Migration du trafic des paiements en Suisse

Migration du trafic des paiements
en Suisse
«Roadshow 2014»
Andreas Galle, Head Business Management, SIX Interbank Clearing SA
le 6 novembre 2014
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Agenda
 Introduction
 Statut dans le domaine des virements
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Statut dans le domaine des prélèvements
 Communication/contact
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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
 Par le Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing SA comme l’organe
décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements
 En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels
pour les
• virements à partir du second semestre de 2018
• justificatifs à partir du 1er juillet 2020
• prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018
Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les:
• virements à partir du 16 avril 2015
• justificatifs à partir du 1er juillet 2018
• prélèvements à partir de 2016
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Plan d'action
Source
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Agenda
 Introduction
 Statut dans le domaine des virements
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Statut dans le domaine des prélèvements
 Communication/contact
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Statut dans le domaine des virements
 Aujourd’hui:
DTA & OPAE
Client y
Logiciel de
saisie du
client y
Banque x
pain.001
Ordre
de paiement
 Demain: ISO 20022
Client y
Logiciel de
saisie du
client y
Message de traitement
pain.002
Rapport
sur l'état actuel
camt.052
du compte
Extraitcamt.053
de compte
camt.054
Avis de
crédit et de débit
Banque x
Besoin d'adaptation
Utilisation obligatoire de
l’IBAN jusqu'à 2020
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Monde hétérogène de l‘interface client-banque
 Implementation Guidelines publiées
 La plate-forme de validation vérifie les messages ISO 20022 par rapport aux
Implementation Guidelines pour:
•
pain.001: Customer Credit Transfer Initiation
•
pain.002: Customer Payment Status Report
•
camt.052: Bank-to-Customer Account Report
•
camt.053: Bank-to-Customer Statement
•
camt.054: Bank-to-Customer Credit/Debit Notification
 L'état d'avancement de la réalisation d’ISO 20022 varie chez les banques
 Les fournisseurs de logiciel sont les moteurs pour les banques et les clients
 AOS
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Migration vers l‘interface interbancaire
 L‘environnement de test SIC4 pour paiements EUR est mis à disposition des
acteurs externes depuis le 1er juillet 2014
 Il y a un certain nombre de banques et de fournisseurs de logiciel qui testent
déjà les messages ISO 20022 sur la plate-forme SIC4
 Un projet interbancaire a été lancé pour une migration échelonnée des banques
 Veuillez suivre les présentations suivantes en ce qui concerne l‘état et la
planification des projets SIC4 et la migration des banques.
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Migration vers l‘interface client-banque
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Plate-forme de validation pour tester les messages
Il y a typiquement trois étapes de validation:
Première
étape
• Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent eux-mêmes
vis-à-vis du schéma XML
• Résultat: syntaxe correcte
• Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent vis-à-vis de
la plate-forme de validation
Deuxième • Résultat: illustration correcte de la logique SIC4 d'ISO 20022
étape
• Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent à l'aide de
l'environnement de test SIC4
Troisième • Résultat: implémentation correcte des cas d'application SIC4
étape
La plate-forme de validation garantit – entre autres – une haute qualité de logiciels
pour minimiser les coûts de tests auprès les fournisseurs de logiciel et les banques.
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Plate-forme de validation
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Charger & vérifier ses propres messages XML
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Résultat de vérification: erreurs & avertissements
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Agenda
 Introduction
 Statut dans le domaine des virements
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Statut dans le domaine des prélèvements
 Communication/contact
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Statut dans le domaine des justificatifs
 Aujourd’hui:
rouge, orange, IPI
Émetteur de
factures y
Payeur de
l'émetteur
de factures y
Logiciel de
saisie du
client y
Banque x
Besoin de communication
Ordre de paiement
Crédit
de paiement
camt.054
Émetteur de
factures y
Logiciel de
saisie du
client y
Banque x
 Demain: Bulletin de
versement avec code
de données
Besoin d'adaptation
Stocks de formulaires
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Le bulletin de versement avec code de données
Conception selon l'exemple du bulletin de versement avec numéro de référence & code de données

Un justificatif vierge pour les variantes des
bulletins de versement rouges et orange

Sous "compte" est imprimé le numéro de
compte du créancier final au format IBAN.
L'impression du numéro de compte postal ou
de participant BVR est donc supprimée.

Le code QR remplace la ligne de codification


Reconnaissance de procédé pour les
numéros de référence structurés (BVR) à
l’aide de l'IDE (identification de
l'établissement) dans l'IBAN


Pour la référence structurée, il y a le choix
entre deux conceptions:
• la référence à 27 chiffres (uniquement
numérique comme jusqu'à présent)
• la norme ISO 11649 (alphanumérique)
A l'exception du chiffre de contrôle, la
référence peut être complétée en totalité par
l'émetteur de facture.


Fig.: nouveau bulletin de versement avec numéro de référence & code de données


Fig.: actuel bulletin de versement orange (BVR)
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Le bulletin de versement avec code de données
L’importance du compte du créancier final pour la reconnaissance de procédure
 La reconnaissance de la procédure avec référence (ancien BV orange) et de la
procédure avec notification (ancien BV rouge) a lieu via l'IBAN du créancier final.
• Reconnaissance via une identification spéciale de l'établissement pour BVR
(IDE pour BVR)
• L'IDE pour BVR n'est pas parlant, il ne peut pas être attribué optiquement
à un établissement
• L'IDE pour BVR contient exclusivement des valeurs situées dans la
fourchette 30000 – 31999
• Chaque établissement juridiquement indépendant reçoit 1 IDE pour BVR
(indépendamment du nombre d'IDE qu'il occupe)
 IBAN/IBAN-BVR (modèle fictif)
Procédure avec notification
Bulletin de versement avec code de données
(abréviation: BV avec code de données)
Procédure avec référence
Bulletin de versement avec numéro de référence et
code de données (abrév.: BVR avec code de données)
IBAN du créancier final pour le bulletin de versement avec
code de données
Numéro de compte du créancier final pour le bulletin de
versement avec référence & code de données
IBAN (classique): CH7500791123000789012
IBAN-BVR:
IDE
IDE pour BVR: 30043
00791
CH1330043123000789012
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Le bulletin de versement avec code de données
Aperçu des activités qui nous attendent encore









Finalisation du bulletin de versement et de la structure du code QR
Réalisation de tests approfondis
Création des modèles d'étendue et de présentation
Adaptation des documentations, comme par ex. les Implementation Guidelines
ISO 20022 CH
Définition des conditions cadres et des principes de base pour les nouveaux
manuels spécifiques aux établissements
Extension du recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse
(anciennement Directives techniques)
Définition des bases pour la phase parallèle (quelles données et quels champs
doivent complétés dans les anciens et nouveaux formats et comment)
Préparation du matériel d'information pour les établissement financiers, les
partenaires logiciels et les imprimeries.
On vise l'harmonisation, sur la place financière suisse, de tous les modes de
paiements et notifications (issus de tous les schémas: prélèvements, e-factures,
BVR, etc.) en se basant sur le nouveau bulletin de versement avec code de
données
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Agenda
 Introduction
 Statut dans le domaine des virements
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Statut dans le domaine des prélèvements
 Communication/contact
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Prélèvement / e-facture
IX aide les banques à forcer l'e-facture, associée à une
S
nouvelle solution de recouvrement direct

31 octobre 2013
Les banques suisses ont décidé de forcer l'e-facture et de la combiner, jusqu'en
2016, à une nouvelle solution de recouvrement direct. SIX Payment Services a été
chargée d'adapter la nouvelle solution aux processus automatisés de l'e-facture et
de remplacer ainsi les procédures actuelles LSV+ et BDD. En même temps, la
fonctionnalité de l'e-facture doit être améliorée et étendue. Cette solution offre de
nombreux avantages pour les émetteurs de factures. Les débiteurs ne sont
essentiellement pas concernés par ces modifications.

 Veuillez suivre la présentation suivante en ce qui concerne l‘état et la
planification de la nouvelle solution de prélèvement / e-facture.
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Agenda
 Introduction
 Statut dans le domaine des virements
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Statut dans le domaine des prélèvements
 Communication/contact
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Qui informe qui et sur quoi ?
Groupe de travail Migration TP CH
communication
Business Rules
Implementation Guidelines
Possibilités de test
Information client générique
Business Rules
Implementation Guidelines
Possibilités de test
Readiness
Progrès de la mise en place
chez le client
Readiness
Readiness, possibilités de test, AOS
Fournisseur de logiciel
Banques
Readiness
Consultation
Test
Conseil
Rollout logiciel
Clients
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Moyens de communication
‍Site Internet www.migration-tp.ch
 Service RSS
 Evénements
 Liste de banques & fournisseurs
de logiciel
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Communication/contact
www.migration-tp.ch

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