Conseil de promotion de juillet 2014

SOLIDAIRES
FINANCES PUBLIQUES
ENFIP - Élèves
Compte rendu du Conseil de Promotion du Jeudi 17 Juillet 2014
Monsieur le Président,
En cette fin de scolarité, les élus Solidaires Finances Publiques de la promotion 2013-2014 tiennent
à réaffirmer le mécontentement, le malaise et l'inquiétude des inspecteurs stagiaires présents et à
venir sur les thématiques que nous allons développer ci-après.
Aussi l'objet de cette liminaire est de faire un bilan complet de cette scolarité et de porter nos
revendications. N'en doutez pas, celles-ci seront le socle d'action des représentants de Solidaires
Finances Publiques pour la promotion 2014-2015.
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Règles de Gestion
Délai de séjour
Nous dénonçons la position dogmatique de la Direction Générale sur le maintien du délai de
séjour des stagiaires au 1er mars N+2 et non au 1er septembre N+1
REPONSE DE M. FORTE (RF): Concernant les règles de gestion et de rémunération,
comme à son habitude, M. FORTE nous a renvoyé auprès des instances compétentes
(bureaux RH)
Choix de dominante
Le mouvement de premières affectations a renforcé le mal-être des stagiaires. En effet de
nombreux stagiaires ont l'impression que le choix de la dominante ne sera pas au final
respecté par les directions locales (car affectés ALD) ou qu'il leur a été préjudiciable en
matière d'optimisation de leurs vœux au plan géographique.
La répartition en dominante a, rappelons-le, créé des frustrations. De nombreux stagiaires
ont été des « malgré-nous ». Compte tenu de la mise en place de l'espace professionnel
unifié, il est évident que la scolarité actuelle ne permet pas de répondre aux attentes des
stagiaires, à savoir de disposer de l'ensemble des compétences propres aux deux filières. Il
faut rouvrir des discussions sur les conséquences des règles de gestion/mutation sur
l'organisation de la scolarité.
RF: Aucune vraie réponse n'a été apportée, il n'accepte pas l'expression de « malgré
nous ». Il rappelle que ce sont les règles et comprend bien que les affectations se faisant
à l'ancienneté, les externes sont pénalisés.
Affectation en DNS dans une filière différente de celle suivie au cours de la scolarité
Lors de l'affectation d'un stagiaire sur une DNS n'appartenant pas à la dominante suivie au
cours de la scolarité, les stagiaires concernés doivent pouvoir bénéficier d'un SPM adapté et
d'un complément de formation de manière à pouvoir être pleinement opérationnels sur leur
poste.
RF: Pour les stagiaires affectés ALD dans un département qui se retrouvent sur un
poste ne correspondant pas à leur dominante après CAPL, comme simple réponse, M.
FORTE a renvoyé chaque direction à leur bon sens. Il a d'autre part réitéré la marche
à suivre dans pareil cas: le stagiaire doit prendre contact avec l'ENFiP car l'école
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conserve la responsabilité pédagogique pour les six mois de stage.
S'agissant des affectation en DNS ( DVNI, DNVSF), M. FORTE a dit qu'il appartenait
aux directions concernées de prendre des personnes de la filière appropriée. Dans le
cas contraire, elles devront en tenir compte pour une formation SPM adaptée.
Certainement pour lui, les directions ne connaissaient pas la dominante. Nous lui avons
répondu que ces postes étant à profil, ces DNS ne peuvent ignorer le parcours
professionnel (scolarité ENFiP). Sur ce, il a conclu que les rattrapage effectué cette
année ne pourrait pas être effectuée l'an prochain du fait de l'augmentation
significative des promotions.
Rémunération
RF: cf supra
Suppression de l'échelon fictif
Nous demandons la suppression de l'échelon d'inspecteur stagiaire (Indice Net Majoré 321)
et la revalorisation du premier échelon du grade à l'Indice Net Majoré 365.
Régime Indemnitaire des stagiaires
Solidaires Finances Publiques dénonce le fait que l'administration ait choisi de maintenir un
régime indemnitaire spécifique aux stagiaires, moins favorable que celui des titulaires et
plafonné au centime près à l'harmonisation mise en place entre les stagiaires des 2 filières de
2009 à 2011.
Solidaires Finances Publiques revendique a minima un régime indemnitaire véritablement
harmonisé par le haut, à savoir un alignement prime par prime des 2 anciens régimes
indemnitaires des inspecteurs stagiaires de la DGI et de la DGCP et à terme, que le régime
indemnitaire soit le même entre internes et externes et qu'il soit identique à celui des agents
en poste afin de respecter l'équité entre stagiaires et proposer une juste rémunération du
travail personnel exigé en plus des cours à l'ENFiP
Stages
Cette année, de nombreux stagiaires ont été pénalisés par la politique de l'administration eu
égard aux stages d'immersion. Pour Solidaires Finances Publiques, la scolarité (y compris
les périodes de stage) ne doit pas être financée par les agents. L'indemnité de stage ne doit
pas être amputée lors du retour dans l'ancienne résidence administrative ou familiale, les
frais qu'elle couvre continuant à être engagés pendant le stage. Par ailleurs, il convient que
les situations de triple résidence liées aux stages soient indemnisées en conséquence.
Cette situation est particulièrement accentuée et injuste pour les inspecteurs contractuels
(qui ne peuvent choisir leur lieu de stage) ainsi que pour les 11 collègues n'ayant pas obtenu
leur premier vœu.
RF: Il indique que seuls 8 stagiaires n'ont pas obtenu leur premier vœu, il s'agit d'IFiP
ayant sollicité le département du Rhône et plus particulièrement Lyon. Du fait de
l'implication importante de Lyon pour le s cadres B, toutes les demandes des cadres A
n'ont pas pu être satisfaite. Une personne n'a émis qu'un seul vœu, à Lyon, l'ENFiP a
pris contact avec elle pour trouver un second vœu, accepté.
SPM
Solidaires Finances Publiques revendique que les stagiaires perçoivent le régime
indemnitaire afférent au poste occupé dès la titularisation et non au bout de 6 mois.
Durant cette année, et en toutes occasions, les représentants de Solidaires Finances publiques
n'ont eu de cesse de dénoncer le régime indemnitaire défavorable des inspecteurs stagiaires
(contractuels, internes et externes). Nous revendiquons la prise en compte de l'intégralité des
frais engagés durant cette scolarité, stages compris. Il est inconcevable que les stagiaires
financent une partie de la formation. A chaque intervention, nous avons été renvoyé vers les
instances compétentes et les bureaux RH. Pour l'administration, ces frais représentent un
investissement pour l'avenir professionnel de chaque stagiaire, ce qui est scandaleux.
Scolarité
• Stage d'immersion
Il nous semblerait pertinent que le stage de découverte s'effectue en tout début de scolarité
afin de donner à tous un aperçu le plus large des métiers de la DGFiP dès le départ et de
répondre à l'attente des stagiaires qui le trouvent trop tardif dans l'organisation actuelle.
Nous réaffirmons une fois de plus notre attachement au libre choix par le stagiaire de son
lieu de stage.
RF: Compte tenu de délais qui semblent, pour M. FORTE, incompressibles, le stage ne
peut être avancé en début de scolarité. Pourtant, nous pensons qu'un tel stage pourrait être
mis en place dans la direction de domicile du stagiaire avant l'intégration à l'ENFiP.
• Équilibre Dominante/Carrière
Nous regrettons le déséquilibre flagrant entre les 2 dominantes. S'il existe des redites en GP,
la volumétrie en FF semble clairement sous-dimensionnée. Cela nous semble préjudiciable à
la bonne compréhension et à l'acquisition des compétences pour les stagiaires.
Il nous semblerait souhaitable de refondre les équilibres horaires entre matières, et entre
carrière et dominante.
• RF: Une réflexion d'ensemble sur la scolarité est menée avec la mise en place de cinq
groupe de travail: évaluation d'acquis, support pédagogique, outil pédagogique,
extension de compétences et calendrier. Solidaires finances à réitéré ses critiques
envers une scolarité trop théorique et souhaiterait une professionnalisation de la
scolarité. D'autre part, nous avons eu de cesse durant cette année de critiquer le
manque d'équilibre dominante carrière et la répartition du volume horaire entre GP et
GF. Les représentants de Solidaires pensent que dans une administration fusionnée, il
serait souhaitable d'engager une réflexion sur la suppression d'une dominante avec un
recalibrage du volume horaire GP et fiscal, ce qui aurait pour conséquence:
• 1) de supprimer le choix de la dominante qui crée des frustrations,
• 2) de supprimer l'incohérence des affectations par filière (cf DNS et ALD) et
permettrait ainsi à l'ensemble des stagiaires de postuler sur l'intégralité des postes .
• Professionnalisation de la scolarité
Les représentants de Solidaires Finances Publiques soulignent que la majorité des stagiaires
ont souffert d'une formation trop scolaire, trop éloignée de leurs attentes car insuffisamment
professionnelle.
Nous regrettons que l'ouverture à l'extérieur qui avait été par le passé un accent stratégique
fort mis en place par l'administration a été perdu de vue. Dans le cadre de la démarche
stratégique il eût été souhaitable que les stages en entreprise ou en collectivité locale soient
renforcés. Malheureusement l'appauvrissement de la qualité de la formation a peut être
conduit l'administration à perdre cette logique de vue, ce qui est condamnable.
• RF: Il y a une difficulté à mettre en place ces stages d'immersion au niveau national,
renvoyant cette mise en œuvre au libre choix des directions d'affectation. D'autre part,
il a émis un doute sur le résultat d'une telle action.
• Supports
Concernant les supports pédagogiques nous réaffirmons notre opposition à toute démarche
d'e-formation comme à la mise à disposition de supports au format A5.
• RF: les VWS seront disponibles pour l'ensemble des agents de la DGFiP sur Ulysse
pour la fin de l'année (avec une expérimentation dans trois départements ).
• Extensions de compétences
Nous avons constaté au cours de la scolarité que les équipes pédagogiques sont sous
dimensionnées (à Noisiel en FF et à Clermont-Ferrand en GP). Dès lors, nous demandons
leur renforcement afin de pouvoir faire face au volume des promotions à venir et d'éviter
ainsi les extensions de compétences mal vécues tant par les stagiaires que par les
enseignants.
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RF: L'extension de compétences se fait sur la base du volontariat. Un groupe de travail
a été mis en place.
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Soutien
Au niveau du soutien, si nous comprenons que les stagiaires en grandes difficultés soient
prioritaires, nous regrettons que les séances ne soient pas plus librement accessibles à des
stagiaires qui en exprimeraient le besoin pour un ou plusieurs points particuliers, malgré une
apparente réussite. Il ne nous paraît pas concevable que les stagiaires doivent rater leur
évaluation des acquis pour pouvoir accéder au soutien.
Nous dénonçons l'organisation de la scolarité, qui ne permet pas de dégager suffisamment de
plages d'approfondissement avec l'équipe pédagogique en dehors des séances de soutien
proprement dites.
Il est pour nous nécessaire que les stagiaires en difficultés soient identifiés et aidés le plus en
amont possible, les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour permettre à ces
stagiaires de remonter la pente. Le suivi ne doit par ailleurs pas se limiter aux stagiaires
ayant une moyenne inférieure à 10.
RF: Peu importe que le soutien ait lieu avant ou après l'EA; le principal reste
l'acquisition des connaissances.
Cas de synthèse et organisation de la scolarité
La majorité des stagiaires ont apprécié les dossiers de synthèse de fin de scolarité, mais tous
déplorent que ce type de dossiers n'interviennent qu'en fin de cursus. Cela démontre la large
attente d'une conception active des stagiaires dans une scolarité participative et non l'actuel
positionnement passif de stagiaires infantilisés.
La qualité de ces dossiers de synthèse est reconnue et gagnerait à voir fleurir de tels cas aux
moments clés de la scolarité. Par ailleurs, dans le cadre de la formation professionnelle que
nous appelons de nos vœux, il est indispensable que les principales applications
informatiques de la DGFiP soient intégrées à la scolarité.
Solidaires Finances Publiques réaffirme son attachement à la mixité des publics entre les
établissements. Si nous nous réjouissons de voir que des contrôleurs rejoindront à la rentrée
le site de Clermont-Ferrand, l'on peut regretter que le site de Noisiel soit fermé aux
stagiaires B et que le site de Lyon ne soit pas proposé aux inspecteurs stagiaires.
RF: Un groupe de travail est à l'étude pour faire évoluer les cas de synthèse. Solidaires
finances publiques a regretté l'appropriation tardive d'ALTO 2
Contrôle des connaissances
Nous réaffirmons que le système anxiogène d'évaluation des acquis est pour nous
incompatible avec le caractère professionnel de l'école. Son organisation actuelle est
pédagogiquement contre-productive. Nous demandons une refonte des épreuves de manière
à assurer une meilleure acquisition des compétences. L'objectif poursuivi doit être pour un
inspecteur d'avoir acquis le corpus de connaissances afin de pouvoir exercer de manière
sereine ses futures fonctions.
RF: La note reste nécessaire car, il n'est pas souhaitable de laisser sortir les agents
n'ayant pas acquis un minimum de connaissances et de savoir être. La note reflèterait
la valeur des stagiaires en sortie d'école.
Épreuves orales
Concernant l'oral collectif, nous prenons acte de la nouvelle organisation proposée par
l'ENFiP, nous réaffirmons nécessaire que les stagiaires aient à cette occasion un vrai travail
en équipe sur des thématiques professionnelles. Il faut toutefois que ce travail collectif soit
programmé sur des plages de cours afin de ne pas empiéter sur les temps d'appropriation
personnelle.
En outre, nous souhaiterions qu'il soit procédé à une restitution ultérieure sur les épreuves
orales afin de remplir pleinement la mission pédagogique qui leurs sont dévolues.
RF: Il n'y a pas une restitution automatique des notes d'oral. Mais le stagiaire peut
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demander au chef d'établissement une restitution si elle lui semble nécessaire.
Pour la promotion à venir, l'oral collectif sera traité en équipe et en amont sur un
dossier pendant des créneaux horaires dégagés.
Conditions de vie au travail et vie des stagiaires
Messagerie Nomade
En préambule, nous déplorons que la scolarité se soit déroulée sans accès à la messagerie
nomade en dehors des établissements. Certains stagiaires ont été mis en difficulté car dans
l'impossibilité de recevoir des documents par rapport aux affectations locales.
RF: Il trouve regrettable un tel désagrément pour les stagiaires. Il espère que ces
problèmes techniques seront résolus pour la prochaine rentrée.
ARENFiP Clermont-Ferrand
Sur le site de Clermont-Ferrand, les horaires d'ouverture du guichet de l'ARENFiP ne sont
pas satisfaisants. Nous souhaitons une ouverture compatible avec les horaires des stagiaires
dans le respect des CVT des personnels de l'ARENFiP.
Nous réaffirmons que la gestion de l'ARENFiP, telle qu'elle est mise en œuvre actuellement,
est incompatible avec l'existence d'une vie sociale développée pour les stagiaires, nuit à la
convivialité et ne contribue pas au développement d'un esprit de promotion.
Les élus Solidaires Finances Publiques au Conseil de Promotion demandent que le pilotage
de l'ARENFiP soit radicalement modifié et s'inscrive dans le cadre d'une réelle ambition
sociale (offre d'un éco menu, tarification au plateau, ouverture pour les petits déjeuners et les
week-ends)
Nous réaffirmons la nécessité de proposer un accès WiFi dans les chambres. La piste
proposée d'un accès WiFi commun dans la cafétéria n'est pas acceptable de par la
configuration des lieux et n'est pas compatible avec un travail personnel sérieux.
RF: Une rencontre avec tout le personnel de l'ARENFiP a été réalisée par M. FORTE
et le bureau RH-2C. Il semblerait que le wifi restera disponible dans les chambres.
Solidaires finances publiques s'est inquiété de la faiblesse de la fréquentation du
restaurant, aussi bien par les agents de la DGFiP que par les rationnaires extérieurs.
Nous craignons un manque de volonté de l'administration pour assurer la pérennité de
ce site. M. FORTE nous a répondu que malgré l'offre de logements accessibles sur
Clermont, une majorité des stagiaires ne souhaitaient pas y venir.(notamment
beaucoup de stagiaires B sont issus de la RIF).Il n'est pas favorable à la multiplication
des sites pour les formations initiales des cadres A.
Vie des Stagiaires
Nous réaffirmons l'impérieuse nécessité que l'administration donne à l'ALS les moyens de
mettre à disposition un logement individuel à tous les stagiaires franciliens qui en feraient la
demande, et ce, toutes catégories confondues.
Nous redemandons également la création d'un espace de convivialité sur l'établissement de
Clermont-Ferrand (à l'image de ce qui existe à Noisiel)
Nous ne trouvons pas acceptable l'absence d'imprimantes permettant aux stagiaires qui le
souhaiteraient d'imprimer les supports de cours ainsi que d'éventuels documents de travail...
Nous réaffirmons solennellement que l'administration doit tout mettre en œuvre pour
permettre aux stagiaires de développer une vie sociale de promotion pour les promotions à
venir. Ainsi, concernant l'ATSCAF et ses missions, nous réitérons les propos contenus dans
la liminaire du dernier conseil de promotion.
En outre, à la veille de l'accueil de la promotion 2014/2015, nous dénonçons vivement les
pratiques mises en œuvre en matière de gestion des retards qui renforcent le sentiment
d'infantilisation des stagiaires et entretient un esprit de suspicion permanent.
Pour Solidaires Finances Publiques, contrairement à ce que peut laisser penser la DG, les
stagiaires ne sont pas des agents sans droits.
Il est inadmissible que des autorisations d'absence pour passer des examens ou des
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audiences professionnelles (dans le cadre des affectations) soient refusées ou acceptées avec
perte de rémunération.
En outre, nous constatons à regret, que les problématiques relevant des CHSCT sont
insuffisamment prises en compte. De le même manière, la médecine de prévention n'est pas
adaptée aux besoins des stagiaires...
Enfin, nous réitérons pour le site de Noisiel une demande ancienne de création d'une crèche.
RF: Concernant les lieux de vie pour les stagiaires, une étude est engagée mais priorité
est faite à la réfection des salles de cours des deuxième et troisième étages. Sur
l'imprimante, il étudie la possibilité donnée aux stagiaires de scanner les documents. Il
reste opposé à la matérialisation via photocopieuse des documents professionnels. Pour
les retards, dans tout système collectif il faut des règles dans l'intérêt de tous qu'il
convient de faire respecter. Pour la crèche à Noisiel, il prend note de la demande.
Dialogue Social
Rôle du Conseil de Promotion
Solidaires Finances Publiques réaffirme une nouvelle fois sa demande que le conseil de
promotion soit une véritable instance représentative et de dialogue social et que ses
délibérations soient soumises au vote et engagent l'administration.
Locaux syndicaux
Sur l'établissement de Noisiel, nous exigeons que chaque organisation syndicale
représentative dispose d'un local dédié et aménagé et ce, dès la rentrée prochaine.
HMI
Les HMI doivent être placées en milieu de demi-journée travaillée.
L'administration doit être vigilante afin que ce temps soit consacré aux HMI à l'exclusion de
toute autre activité.
Nous souhaitons par ailleurs que les HMI ne soient pas situées sur les demi-journées de
BRS.
RF: L'HMI est une pause de la scolarité, les stagiaires ont tout loisir d'y assister ou
pas, auquel cas ils peuvent disposer de ce temps dans l'enceinte des établissements
AG
Solidaires Finances Publiques s'élève par ailleurs vivement contre la tentative de remise en
cause du droit pour les stagiaires à une autorisation d'absence pour les Assemblées
Générales des sections syndicales, droit consacré par la Loi Le Pors.
RF: Il ne remet pas en cause l'autorisation d'absence pour les AG syndicales.

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