Presentation BCEAO - CIP

SEMINAIRE DE FORMATION D'AFRITAC DE L'OUEST SUR
“LA SURVEILLANCE DES GROUPES BANCAIRES ET DE LEURS FILIALES”
(Abidjan, du 13 au 17 janvier 2014)
ETAT DE PREPARATION A LA RESOLUTION DES CRISES
DE GROUPES BANCAIRES DANS L'UMOA, EN MAURITANIE
ET EN GUINEE
Plan
1. Etat des lieux
2. Principales recommendations
Plan
1. Etat des lieux
2. Principales recommandations
1.1. Supervision microprudentielle

Supervision basée sur les risques (les ETC pris sur base individuelle, il existe
également un système interne de notations des ETC)

Pouvoirs de modulation de la surveillance et du traitement des difficultés des
groupes (C'est prévu au niveau de l'Union et de la CBU – En Mauritanie et en
Guinée ce n'est pas nécessaire)

Détection précoce et résolution ordonnée( il faut pour cela une modernisation du
SI et des reporting)

Modifications de périmètre ou de structure (pour le moment au niveau de l'Union
ce n'est pas encore mis en œuvre)

Régime de protection des déposants (pas de règles précises en la matière mais le
cadre juridique est prévu)
1.2. Supervision macroprudentielle

Comité de stabilité financière (protocole d'accord signé le 20 mai 2010 portant
création du CSF : BCEAO, CB UMOA, CREPMF, CIMA : conf interafric des marchés
de l'assurance, CIPRES : conf interafric de la prev sociale, 8 représentants des états la
présidence est assurée par le Gouverneur de la BCEAO) -

Réalisation de stress tests : (début de mise en place d'outils – tests de résistance
effectués sur base individuelle au niveau des groupes pas encore effectif)

Identification des risques systémiques (les familles de risques ont été identifiées)

Classement des banques et groupes systémiques (en cours d'élaboration mais
obstacle au niveau des informations)

Inclusion des holdings et entités non réglementées (il y a un obstacle législatif :
comptes consolidés et la supervision des holding)
1.3. Autorité de résolution

Formellement il n'existe pas encore de cadre de résolution des
crises toutefois :


Cadre de coopération entre Autorités nationales ;
Bien que le cadre de résolution n'est pas actif toutefois l'autorité a le
pouvoir en cas de crises de banques de nommer un administrateur
provisoire, et évincer les dirigeants et administrateurs)

Pouvoirs de l'Autorité de résolution

Protection juridique des dirigeants et du personnel
1.4. Comités de Gestion de Crise

Pour quels groupes : pouvoir identifier les groupes sur une base systémique

Participation des autorités nationales

Participation
des
autorités
étrangères :
qui
sont
impliqués
significativement dans les groupes identifiés

Échanges d'informations : les groupes pourraient communiquer notamment
des plans de résolutions de crise et des testaments)

Simulation régulière de crise

Plan de redressement et de résolution
1.5. Coopération transfrontière

Transmission d'information sans restriction :

Test régulier de la coopération :
des accords
coopérations on été signés avec le Nigeria, le Maroc et la ZMAO ...)
de
des tests s'effectuent au niveau des
superviseurs des différentes zones


Mise en œuvre effective des réunions :
des « conference call » sont
organisées régulièrement entre ces zones ainsi que des missions conjointes
Nonobstant l'absence d'un dispositif spécifique dédié aux holdings
n’ayant pas le statut de BEF, l'autorité de supervision bancaire effectue
des contrôles sur pièces et sur place auprès de ces entités. Le contrôle
sur pièces se fait sur la base d'un reporting trimestriel suivant un
canevas établi par le SGCB UMOA. Le contrôle sur place est effectué à
travers les vérifications globales thématiques spécifiques (BOA West
Africa, ETI).
Plan
1. Etat des lieux
2. Principales recommandations
2. Recommandations

Mettre en place un cadre de coopération macroprudentiel

Fixer des critères précis pour classer les banques et les groupes
systémiques

Effectuer des stress tests au niveau des groupes bancaires

Finaliser la mise en place du fonds de garantie des dépôts de
l'UMOA

Elargir le système de notation des banques au niveau de l'UEMOA
aux groupes bancaires

Mettre en place une Autorité de résolution des crises (superviseur,
banque centrale, MEF, CB UMOA....) et désigner l'autorité principale
2. Recommandations

Moderniser le système d'information de l'Union (élargir les gammes
d'outils)

Établir des critères bien définis de déclenchement d'une résolution
(ex franchissement de certains seuils critiques...)

Effectuer des supervisions sur base d'états financiers consolidés

Pouvoir en cas de besoin imposer des modifications de périmètres
des groupes bancaires détenus par des holdings non bancaires (en
fonction d'opérations complexes ou de manque de visibilité)

Définir des textes clairs relatifs aux entités non réglementées qui
sont dans le prolongement des activités bancaires
2. Recommandations

Définir clairement les pouvoirs conférés à l'autorité de
résolution des crises (pouvoir de se substituer aux actionnaires, pouvoir
d'effectuer des cessions partielles ou totales d'actifs et de passifs...)

Créer des comités de gestion de crise ( pouvoir discerner clairement
les participants, les moyens affectés, réaliser régulièrement des simulations
de crises)

Étendre la coopération transfrontière à la résolution des crises

Nécessité de revoir les textes réglementaires en relation avec
les groupes bancaires et les holdings non bancaires

Se doter d'un dispositif spécifique au contrôle des banques
par des holdings non bancaires
MERCI DE VOTRE ATTENTION

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