Procès-verbal du 11 août 2014 - La Municipalité de Saint-Félix

SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
11-08-2014
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE
11 AOÛT 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
Membres du conseil
Martin Desroches
Marcel Dubeau
Maryse Gouger
Pierre Lépicier
Pierre Provost
Sylvain Trudel
Sous la présidence du maire, M. Gyslain Loyer.
Le secrétaire-trésorier adjoint, M. Jeannoé Lamontagne, est aussi présent.
268-2014
Ordre du jour
Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est
résolu que l’ordre du jour suivant soit adopté avec l’ajout de l’item no 7 :
1.
Adoption de l'ordre du jour;
2.
Adoption des procès-verbaux du 3, 14 et 22 juillet 2014;
3.
Approbation des dépenses;
4.
Période de questions;
ADMINISTRATION
5. FQM – Inscription au congrès 2014;
6.
Glissement de terrain au domaine Allard – Paiement de la facture de la firme AMEC (834,75$);
SÉCURITÉ PUBLIQUE
7. Décret des mesures d’urgence – Glissement de terrain au domaine Allard (partie du lot 229);
8. Facturation des interventions du Service incendie dans les municipalités non participantes à l’entente
signée en vertu de la résolution no 204-2014;
VOIRIE
9. Adoption du Règlement d’emprunt no 289-2014 relatif à des travaux de stabilisation du rang des Forges
(sur une partie du lot 229) et du changement d’un ponceau dans la virée du même rang;
10. Demande auprès du MTQ pour l’installation d’une lumière clignotante jaune à la hauteur du chemin au
sud du stationnement du restaurant Benny (lot 525-1);
11. Frais de lignage de rue à facturer à la Municipalité de Sainte-Élisabeth;
12. Avis de motion – Règlement d’emprunt – Faubourg St-Félix;
URBANISME
13. CCU - Nomination des deux nouveaux membres (MM. Marcel L’Allier et Grégoire Leduc);
14. Adoption du 2e projet de règlement no 288-2014 visant à abroger l’article 11.2.7 relatif aux produits
dangereux du Règlement de zonage numéro 574-96 de la municipalité de l’ancienne Paroisse;
15. Avis de motion – Règlement n° 288-2014 visant à abroger l’article 11.2.7 relatif aux produits
dangereux du Règlement de zonage numéro 574-96 de la municipalité de l’ancienne Paroisse;
16. Demande de dérogation mineure no 2014-008 (lots 28-6 et 29-2) :
 Autoriser l’entreposage extérieur de marchandise (silos) dans la cour et la marge avant et à plus de
2 mètres de toutes lignes de lot;
 Autoriser l’entreposage extérieur de marchandise (silos) sans être entouré d’une clôture;
17. Demande de dérogation mineure no 2014-009 (parties de lots 94 et 95) :
 Autoriser la subdivision d’une partie des lots 94 et 95 portant l’adresse civique 30, chemin Joliette
ayant une profondeur de lot de 21,35 mètres;
 Autoriser la subdivision d’une partie du lot 95 situé en front de la rue du Marché ayant une largeur
de lot de 13,72 mètres et une profondeur de 24,53 mètres;
LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
18. Allocation de 400 $ dans le cadre de la Semaine de valorisation estivale;
19. Demande des Chevaliers de Colomb – Course de boîtes à savon (6 septembre 2014 / rue Sainte-Marguerite);
20. Levée de la séance.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
126
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
269-2014
Procès-verbaux
Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il
est résolu que les procès-verbaux des séances du 3, 14 et 22 juillet 2014 soient adoptés pour
valoir à toutes fins que de droit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
270-2014
Dépenses
Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Martin Desroches,
il est résolu que la liste des factures et des chèques pour les dépenses de cette Municipalité,
totalisant la somme de 597 059,55 $ (chèques nos 20 595 à 20 702) et les salaires de
156 517,46 $ du mois de juillet 2014 soient et sont adoptés pour valoir à toutes fins que de
droit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Je, soussigné, secrétaire-trésorier adjoint, certifie que la Municipalité dispose des crédits
suffisants à ces dépenses.
_______________
Item 4
Période de questions
Le maire invite les citoyens à la période de questions.
271-2014
Congrès 2014 de la
Fédération Québécoise
des Municipalités
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par la conseillère
Maryse Gouger, il est résolu :
1. de permettre aux membres du conseil municipal et au directeur général de participer au
congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités qui aura lieu les 25, 26 et
27 septembre 2014;
2. que soient défrayés par la Municipalité les frais suivants, sur présentation du compte de
dépenses signé par le réclamant, accompagné des pièces justificatives;
a)
b)
c)
d)
inscription (650 $);
hébergement;
repas, jusqu’à 75 $ par jour;
frais de déplacement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Je, soussigné, secrétaire-trésorier adjoint, certifie que la Municipalité dispose des crédits
suffisants à ces dépenses.
_______________
272-2014
Glissement de terrain,
lot P-229
- Paiement à AMEC
CONSIDÉRANT
le glissement de terrain survenu au domaine Allard sur le lot
P-229, propriété de Mme Karine Allard;
CONSIDÉRANT QUE des mesures ont été entreprises pour corriger cet incident afin
d’assurer l’accès aux propriétés du domaine Allard et la desserte
en cas d’urgence;
CONSIDÉRANT QUE l’expertise géotechnique requise a été complétée;
127
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SUITE DE LA RÉSOLUTION NO 272-2014
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il
est résolu de payer la facture de la firme Amec au montant de 834,75 $ avant taxes, et ce, à
même les surplus accumulés du fonds général.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Je, soussigné, secrétaire-trésorier adjoint, certifie que la Municipalité dispose des crédits
suffisants à ces dépenses.
_______________
273-2014
Glissement de terrain,
lot P-229
Décret d’état d’urgence
CONSIDÉRANT QUE suite au glissement de terrain, des actions doivent être posées
rapidement afin de corriger la situation existante sur le lot P-229;
CONSIDÉRANT QUE l’article 42 de la section II du chapitre IV de la Loi sur la
sécurité civile stipule que : « Une municipalité locale peut
déclarer l’état d’urgence, dans tout ou partie de son territoire,
lorsqu’un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour
protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes, une action
immédiate qu’elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement
dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou
dans le cadre d’un plan de sécurité civile applicable. »;
CONSIDÉRANT QUE l’article 47 de la section II du chapitre IV de la Loi sur la
sécurité civile stipule que : « Au cours de l’état d’urgence,
malgré toute disposition contraire, sous la réserve de respecter
toute mesure prise en vertu de l’article 93, la municipalité ou
toute personne habilitée à agir en son nom en vertu de la
déclaration d’état d’urgence peut, sans délai et sans formalité,
pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes :
1o
contrôler l’accès aux voies de circulation ou territoire
concerné ou les soumettre à des règles particulières;
2o
accorder, pour le temps qu’elle juge nécessaire à
l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention,
des autorisations ou dérogations dans les domaines qui
relèvent de la compétence de la municipalité;
o
3
ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection,
l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire
concerné qu’elle détermine ou, sur avis de l’autorité
responsable de la protection de la santé publique, leur
confinement et veiller, si celles-ci n’ont pas d’autres
ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur
habillement ainsi qu’à leur sécurité;
4o
requérir l’aide de tout citoyen en mesure d’assister les
effectifs déployés;
o
5
réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et
lieux d’hébergement privés nécessaires…
o
6
faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge
nécessaires;
… »;
EN CONSÉQUENCE,
128
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SUITE DE LA RÉSOLUTION NO 273-2014
Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il
est résolu :
1. de déclarer l’état d’urgence suite au glissement de terrain survenu sur le lot P-229;
2. d’appliquer cet état pour une période minimale de 5 jours, renouvelable;
3. d’habiliter le maire à exercer un ou plusieurs des pouvoirs mentionnés à l’article 47 de la
section II du chapitre IV de la Loi sur la sécurité civile.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
274-2014
Sécurité publique
Facturation municipalités
non participantes
la résolution no 204-2014 autorisant la signature d’une entente
relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la
protection contre l’incendie avec les municipalités suivantes :
CONSIDÉRANT







CONSIRÉRANT QU’
Saint-Jean-de-Matha;
Sainte-Émélie-de-l’Énergie;
Sainte-Béatrix;
Saint-Damien-de-Brandon;
Saint-Gabriel-de-Brandon;
Saint-Alphonse-Rodriguez;
Saint-Côme;
un mode de facturation doit être établi en cas d’interventions
dans une municipalité non participante à cette entente;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par la conseillère Maryse Gouger,
il est résolu d’établir la tarification selon celle déjà établie dans l’entente relative à
l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie citée
ci-dessus en majorant les frais de 15 %.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
275-2014
Adoption du Règlement
no 289-2014 - Emprunt
rang des Forges
Ce règlement a été remis aux membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la présente
séance. Ils en confirment la lecture au maire.
Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il
est résolu que le Règlement nº 289-2014 soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de
droit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
REGLEMENT NUMERO 289-2014
RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE
N’EXCÉDANT PAS 183 360 $ POUR DES TRAVAUX DE STABILISATION DU
RANG DES FORGES (SUR UNE PARTIE DU LOT 229) ET DU CHANGEMENT D’UN
PONCEAU DANS LA VIRÉE DU MÊME RANG, ET POUR PAYER CETTE SOMME,
AUTORISER UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 183 360 $
129
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SUITE DE LA RÉSOLUTION NO 275-2014
ATTENDU QUE
la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois juge qu’il est nécessaire d’investir
dans la stabilisation et la reconstruction de la portion du rang des Forges
longeant la rivière l’Assomption dont une partie a été emportée par un
glissement de terrain, ce qui permettra de maintenir le seul accès à une
douzaine de résidences, selon l’estimation située à l’annexe A;
ATTENDU QU’
un avis de motion a été donné lors de la séance tenue le 22 juillet 2014;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est
résolu que le Règlement numéro 289-2014 soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit,
lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long reproduit.

Le texte du règlement se trouve dans le dossier du Règlement no 289-2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
276-2014
MTQ – Route 131
- Demande d’un
feu jaune clignotant
CONSIDÉRANT QUE sur la route 131 (chemin Joliette), à la hauteur du stationnement
du restaurant Benny&Co (au sud), plusieurs accidents sont
survenus dont quelques-uns ont entraîné des décès;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs demandes de citoyens ont été adressées aux membres
du conseil municipal afin de sécuriser ce tronçon de route;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite faire diminuer le nombre
d’accidents en sensibilisant les conducteurs face aux dangers de
ce bout de chemin en faisant installer un feu jaune clignotant;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Pierre Provost, il
est résolu de demander au ministère des Transports d’installer un feu jaune clignotant à
cet endroit afin de diminuer les risques d’accidents sur la route 131.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
130
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
277-2014
Facturation à
Sainte-Élisabeth
CONSIDÉRANT QUE le lignage de rue sur le rang Frédéric a été effectué aux frais de
la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et qu’une partie de cette
facture doit être assumée par la Municipalité de Sainte-Élisabeth;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par la conseillère Maryse Gouger,
il est résolu de facturer à la Municipalité de Sainte-Élisabeth la somme de 160,60 $ relative
au lignage d’une partie du rang Frédéric sur 0,8854 km, incluant 10 % de frais
d’administration.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
278-2014
Avis de motion
- Règlement emprunt,
Faubourg St-Félix
Monsieur le conseiller Pierre Lépicier donne avis de motion de la présentation d’un
règlement ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 4 786 673 $ pour des
travaux d’infrastructures de rue et des conduites pour la phase I du projet de
développement domiciliaire « Faubourg St-Félix », incluant un bassin de rétention, un
carrefour giratoire et le raccord aux services existants.
279-2014
Comité consultatif
d’urbanisme (CCU)
- postes no 6 et no 7
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller
Marcel Dubeau, il est résolu :
1. de nommer les personnes suivantes à tire de membres du comité consultatif d’urbanisme
à compter des présentes en remplacement de M. Pascal Chouinard (poste no 6) et
Mme Marie-Josée Comtois (poste no 7), et ce, pour une période de deux ans,
renouvelable :
Nom
Marcel L’Allier
Grégoire Leduc
Poste
6
7
2. que la présente résolution soit transmise aux nouveaux membres pour officialiser leur
mandat.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
280-2014
Adoption du 2e projet
Règlement no 288-2014
- Produits dangereux
Ce projet de règlement a été remis aux membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la
présente séance. Ils en confirment la lecture au maire suppléant.
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Sylvain Trudel,
il est résolu que le 2e projet de règlement nº 288-2014 soit et est adopté pour valoir à toutes
fins que de droit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2014
VISANT À ABROGER L’ARTICLE 11.2.7 RELATIF AUX PRODUITS
DANGEREUX DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 574-96 DE LA
MUNICIPALITÉ DE L’ANCIENNE PAROISSE DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS
131
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SUITE DE LA RÉSOLUTION NO 280-2014
ATTENDU QUE
le Règlement de zonage numéro 574-96 est en vigueur sur le territoire de la
Municipalité de l’ancienne Paroisse Saint-Félix-de-Valois depuis le
14 mai 1997, date de l’émission du certificat de conformité de la
MRC de Matawinie;
ATTENDU QUE
le Règlement numéro 234-2011 sur l’entreposage de matières dangereuses
est en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité depuis le
13 avril 2011, date de l’émission du certificat de conformité de la
MRC de Matawinie;
ATTENDU QUE
la Loi sur la qualité de l’environnement encadre la gestion des matières
dangereuses de part son règlement sur les matières dangereuses;
ATTENDU QUE
les modifications proposées sont conformes aux plans d’urbanisme de la
Municipalité;
ATTENDU QUE
les modifications proposées semblent conformes aux orientations ainsi qu’au
document complémentaire du schéma d’aménagement de la
MRC de Matawinie;
ATTENDU QUE
le conseil entérine les modifications proposées;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est
résolu que le Règlement numéro 288-2014 soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit et
qu’il soit et est par le présent règlement ordonné, statué et décrété ce qui suit :
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
ZONAGE
Le Règlement de zonage numéro 574-96 de l’ancienne municipalité de la
Paroisse de Saint-Félix-de-Valois est modifié par l’abrogation de l’article
11.2.7 :
Article 11.2.7 Produits dangereux
Sauf dans le cas d'installation de réservoirs souterrains, l'entreposage de
produits nocifs ou toxiques est interdit sur tout le territoire de la
Municipalité sauf dans la zone industrielle. Toutefois, ces produits doivent
être entreposés dans des bâtiments accessoires spécialement conçus à cet
effet.
Plus spécifiquement, les réservoirs extérieurs de produits inflammables sont
exclusivement permis dans les zones In1-1 et In3-1. Toutefois, ceux-ci
doivent se localiser dans l'aire de construction.
ARTICLE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Gyslain Loyer, maire
Jeannoé Lamontagne, dir. gén. adj. /sec.-trés. adj.
132
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
281-2014
Avis de motion
- Règlement no 288-2014
relatif aux
produits dangereux
Monsieur le conseiller Martin Desroches donne avis de motion de la présentation
d’un règlement visant à abroger l’article 11.2.7 relatif aux produits dangereux du
Règlement de zonage numéro 574-96 de la municipalité de l’ancienne Paroisse de
Saint-Félix-de-Valois.
282-2014
Dérogation mineure
no 2014-008 – lots
28-6 et 29-2
- 200, chemin Barrette
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure déposée afin d’autoriser
l’entreposage extérieur de silos sur le terrain constitué des lots
28-6 et 29-2;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller
Marcel Dubeau, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution no 031-CCU2014) et d’autoriser l’entreposage extérieur de silos dans la cour avant et la marge avant à
plus de 2 mètres de toutes lignes de lots et sans qu’ils soient entourés de clôture, sur le
terrain identifié par le numéro civique 200, chemin Barrette (lots 28-6 et 29-2).
À cet effet, le demandeur devra respecter les normes suivantes :
- l’installation d’un nombre maximal de 3 silos est autorisée;
- l’installation de silos en cour et marge avant est uniquement autorisée à l’intérieur de
l’aire d’entreposage illustrée dans le croquis accompagnant la demande de dérogation
mineure 2014-008 que l’on retrouve dans le dossier portant le matricule 1013-97-1564;
- les silos devront être installés à l’extérieur de l’aire de stationnement;
- les silos ne devront pas avoir pour effet d’entraver la visibilité des véhicules sortant de
l’allée d’accès;
- la hauteur maximale autorisée des silos est équivalente à 90 % de la hauteur du bâtiment
principal situé au 200, chemin Barrette.
De plus, le demandeur doit porter une attention particulière à la sécurité entourant les silos
afin d’en empêcher l’accès.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
283-2014
Dérogation mineure
no 2014-009 – Partie
des lots 94 et 95
- 30, chemin Joliette
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure déposée afin d’autoriser la
subdivision d’un terrain constitué d’une partie des lots 94 et 95;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller
Marcel Dubeau, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution no 032-CCU2014) et d’autoriser la subdivision de lot selon le projet de lotissement réalisé le
17 avril 2014 par M. Benoit Neveu, arpenteur-géomètre, dossier N- 9192, minute 953,
déposé au dossier de matricule 1013-29-3760.
De plus, les deux lots créés devront être circonscrits par l’installation d’un écran, en cour
arrière, sous forme d’une clôture ou d’une haie végétale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
133
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
284-2014
Service loisir, culture
et vie communautaire Allocation d’un budget,
valorisation animation
estivale
CONSIDÉRANT QUE la Semaine de la valorisation de l’animation estivale a pour
objectif de rendre un hommage à tous les moniteurs et
animateurs impliqués dans la réalisation et le bon
fonctionnement des camps de jour;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cet événement, le conseil municipal souhaite
démontrer son appréciation face au travail accompli et à
l’implication démontrée auprès des jeunes et leur famille en
offrant aux animateurs une activité reconnaissance;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par la conseillère Maryse Gouger,
il est résolu d’allouer un budget de 400 $ afin de remercier les animateurs du camp de jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Je, soussigné, secrétaire-trésorier adjoint, certifie que la Municipalité dispose des crédits
suffisants à ces dépenses.
_______________
285-2014
Chevaliers de Colomb Courses de boîtes à savon
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb, Conseil 4220, souhaitent organiser
leur compétition annuelle de boîtes à savon;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Martin Desroches,
il est résolu d’autoriser :
 la tenue de la compétition de boîtes à savon le 6 septembre prochain, soit sur la
rue Sainte-Marguerite ou la rue Michel, et de fermer ladite rue à la circulation;
 une dépense pour la location d’une toilette chimique pour la journée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Je, soussigné, secrétaire-trésorier adjoint, certifie que la Municipalité dispose des crédits
suffisants à ces dépenses.
_______________
286-2014
Levée de la séance
Sur la proposition du conseiller Martin Desroches, il est résolu qu’à 20 h 15 la présente
séance soit levée.
Gyslain Loyer, maire
Jeannoé Lamontagne, dir. gén. adj. /sec.-trés. adj.
« Je, Gyslain Loyer, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par
moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».
134

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