2 juin 2014 - Sainte-Monique de Honfleur

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de SainteMonique, tenue dans la salle de délibérations de l’Hôtel de Ville, 101 Rue Honfleur, SainteMonique, lundi le 02 juin 2014 à 19 h 30 heures.
PRÉSENCES :
ABSENCE:
Madame Dolorès Boily, Mairesse
Monsieur Gilles Cayouette, Conseiller
Madame Suzanne Larouche, Conseillère
Monsieur Francis Tremblay, Conseiller
Monsieur Mario Desbiens, Conseiller
Madame Christiane Maltais, Conseillère
district # 2
district # 3
district # 4
district # 5
district # 6
Monsieur Pascal Gauthier, Conseiller
district # 1
ÉGALEMENT PRÉSENTE :
Madame Carolle Perron, Directrice générale par intérim.
PROJET ORDRE DU JOUR
1.
PRIÈRE.
2.
MOT DE BIENVENUE DU MAIRE.
3.
ADMINISTRATION
4.
3.1
Lecture et acceptation de l’ordre du jour.
3.2
Exemption de la lecture des procès-verbaux :
Séance ordinaire du 05-05-2014.
Séance extraordinaire du 08-05-2014.
Séance extraordinaire du 12-05-2014.
Séance extraordinaire du 15-05-2014.
3.3
Adoption des procès-verbaux :
Séance ordinaire du 05-05-2014.
Séance extraordinaire du 08-05-2014.
Séance extraordinaire du 12-05-2014
Séance extraordinaire du 15-05-2014.
3.4
Démission de l’Adjointe-administrative.
RÉSOLUTIONS
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Calendrier des séances ordinaires du Conseil 2014 : Modification.
Desjardins Caisse Populaire d’Alma : Signature d’une nouvelle convention.
Comité Des Ressources Humaines : Nomination de deux (2) membres du
Conseil.
Fédération Québécoise des Municipalités du Québec : Inscription de Mme
Suzanne Larouche, conseillère et de Monsieur 2014 à Hébertville, 265$ taxes
en sus.
Horaire d’été : Bureau de la Municipalité.
Entretien ménager gazebo sur le terrain de la Municipalité : embauche d’un
étudiant..
5.
DONS ET SUBVENTIONS :
6.
INVITATIONS :
6.1
6.2
6.3
6.4
7.
LOISIRS :
7.1
7.2
7.3
8.
Fédération Québécoise des Municipalités : Délégation au congrès, les 25, 26 et
27 septembre 2014 à Québec.
e
Fondation Rues Principales : 27 colloque le 24-09-2014 à Québec.
Sûreté du Québec : Spectacle équestre de la Gendarmerie Royale du Canada, le
13 juin 2014 à Saint-Bruno.
Sûreté du Québec : Fête pour souligner le départ du Capitaine Michel Pelchat,
Directeur du poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est, le 5 juin 2014, 25$.
Vente des terrains au camping municipal : Formation du Comité.
Fête Nationale du Québec : Autorisation de fermer une partie de la rue de la
Fabrique, samedi le 21 juin 2014.
Centre de Solidarité Internationale du Saguenay Lac-Saint-Jean : Autorisation
de passage, dimanche le 10 août 2014.
TRAVAUX PUBLICS :
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
.
Entretien chemins d’été : Adjudication du contrat.
Stationnement cour arrière Hôtel de Ville : Soumission sur invitation.
Rues Bouchard et Bédard : Installation de panneaux « ATTENTION À NOS
ENFANTS ».
Lignage de rues.
Rue Simard : Inspection par caméra.
9.
URBANISME :
9.1
Demande d’un citoyen : 121 Rue Ste-Marie.
10. RAPPORT DES COMITÉS.
11. CORRESPONDANCE
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
11.6
Demande de deux (2) propriétaires de la Rue Bouchard pour l’aménagement
entre les deux terrains (124 et 128).
Demande d’une résidente du 171 De la Fabrique : Finition d’un petit bout de
la rue.
Offre de service : Gémel Inc. Ingénieurs Conseils.
Municipalité de Métabetchouan Lac-à- la-Croix : Résolution transmise à la
MRC de Lac-Saint-Jean Est, pour une aide financière dans le cadre du Plan
d’intervention de la sécurité routière.
RMR, Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean : Dépôt du rapport
annuel 2013.
Lettre du Ministre Lebel, annonçant un programme visant à appuyer la remise
en état , l’amélioration et l’agrandissement des salles communautaires
existantes.
12. AFFAIRES NOUVELLES.
13. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES.
14. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE.
À 19 h 30, la Mairesse, Madame Dolorès Boily préside, et après avoir constaté le quorum,
déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue.
3.1
2014-12
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par la conseillère
Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres présents :
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Monique accepte l’ordre du jour
de la présente séance, en y ajoutant les points suivants :
3.
ADMINISTRATION :
3.5
4.
RÉSOLUTIONS :
4.7
4.8
5.
2014-13
Fabrique Saint-Cœur de Marie : Feuillet paroissial 85$.
Commission des Loisirs : Tranche de la subvention 5,000$.
INVITATIONS :
6.5
3.2.
Ville de Saint-Nazaire : Résolution d’appui au projet Ariane Phosphate.
Licences de chiens : Embauche de deux (2) étudiants.
DONS ET SUBVENTIONS :
5.1
5.2
6.
Motion de remerciements à l’endroit de l’Adjointe-administrative.
Fête Nationale du Québec de Sainte-Monique : 21-06-2014.
EXEMPTION DES PROCÈS-VERBAUX : SÉANCE ORDINAIRE du 05-05-2014 ET DES
SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 08-05-2014, 12-05-2014 ET DU 15-05-2014 :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par la conseillère
Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres présents :
D’exempter la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 05-05-2014 et des
séances extraordinaires du 08-05-2014, du 12-05-2014 et du 15-05-2014.
3.3.
2014-14
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX: SÉANCE ORDINAIRE du 05-05-2014 ET DES
SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 08-05-2014, 12-05-2014 ET DU 15-05-2014 :
Il est proposé par la conseillère Madame Christiane Maltais, appuyé par la
conseillère Madame Suzanne Larouche, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 05-05-2014 et des séances
extraordinaires du 08-05-2014, du 12-05-2014 et du 15-05-2014, dont une
copie conforme a été signifiée à tous les membres du Conseil, dans les délais
prévus par la Loi, soient par la présente adoptés et ratifiés à toutes fins que de
droit.
3.4
2014-15
DÉMISSION DE L’ADJOINTE ADMINISTRATIVE :
Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’accepter la démission de Madame Claire Desjardins, Adjointe-administrative
de la Municipalité de Sainte-Monique.
Madame Dolorès Boily, Mairesse donne UNE MOTION DE REMERCIEMENTS à
l’endroit de Madame Claire Desjardins, au nom de tous les membres du
Conseil municipal pour toutes ces années consacrées à l’administration de la
Municipalité.
4.
RÉSOLUTIONS
4.1
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2014 :
MODIFICATION :
ATTENDU que le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Monique a établi
le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2014 en fixant le jour et
l’heure en vertu de l’article 148 du Code municipal;
ATTENDU que le Conseil peut modifier le dit calendrier en vertu de l’article 434
du Code municipal du Québec;
2014-16
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE la résolution portant le # 12 du 02 décembre 2013 fixant le calendrier
des séances ordinaires pour l’année 2014, soit modifiée en vertu de l’article
434 du Code municipal du Québec pour changer la date de la séance du 06
Octobre 2014 pour le 13 octobre 2014.
4.2
2014-17
DESJARDINS CAISSE POPULAIRE D’ALMA : SIGNATURE D’UNE
NOUVELLE CONVENTION :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par la
conseillère Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’autoriser la Mairesse Madame Dolorès Boily, et la Directrice générale par
intérim Madame Carolle Perron, à signer pour et au nom de la Municipalité de
Sainte-Monique, la nouvelle convention avec Desjardins Caisse populaire
d’Alma, concernant les frais chargés pour la perception des comptes de la
Municipalité, en l’occurrence les services de perception des comptes de taxes.
4.3
2014-18
COMITÉ RESSOURCES HUMAINES MUNICIPALITÉ DE SAINTEMONIQUE : NOMINATION DE DEUX (2) MEMBRES DU CONSEIL :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE la conseillère Madame Suzanne Larouche et le conseiller Monsieur Gilles
Cayouette soient nommés sur le Comité des Ressources Humaines de la
Municipalité de Sainte-Monique.
4.4
2014-19
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC :
INSCRIPTION DE 2 CONSEILLERS AU COURS « MAÎTRISEZ VOS
DOSSIERS », À HÉBERTVILLE LE 29-11-2014
Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, appuyé par le
conseillère Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER l’inscription de la conseillère Mme Suzanne Larouche et du
conseiller M. Pascal Gauthier, auprès de la Fédération Québécoise des
Municipalités, au cours « MAÎTRISEZ VOS DOSSIES MUNICIPAUX » qui se
tiendra à Hébertville, le 29-11-2014, au coût de 265$ taxes en sus pour
chaque inscription.
4.5
2014-20
HORAIRE D’ÉTÉ : BUREAU DE LA MUNICIPALITÉ :
Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche , appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE la Municipalité Sainte-Monique modifie l’horaire des employés de
bureau de la Municipalité pour la période estivale, soit du 23 juin 2014 jusqu’à
la fête du travail et ferme le bureau le vendredi après-midi.
HORAIRE D’ÉTÉ :
Du lundi au jeudi :
Le vendredi :
4.6
2014-21
De 08 h 30 à
De 13 h 00 à
De 08 h 00 à
12 h 00
16 h 00
12 h 00
ENTRETIEN MÉNAGER GAZEBO SUR LE
MUNICIPALITÉ : EMBAUCHE D’UN ÉTUDIANT :
TERRAIN
DE
LA
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par la
conseillère Madame Suzanne Larouche, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER la Coopérative Jeunesse de services (CJS) à offrir un emploi à
deux (2) étudiants pour l’entretien ménager du gazebo situé sur le terrain de
la Municipalité de Sainte-Monique (entre l’O.M.H. et l’Auberge bon repos)
pour la saison estivale, soit du 23 juin 2014 au 31 août 2014.
La Coopérative devra communiquer avec la Municipalité pour la formation
des étudiants.
Deux étudiants 1 heure/ semaine pour vider les poubelles, laver les fenêtres,
balayer le plancher, laver la porte, etc.
4.7
VILLE DE SAINT-NAZAIRE : RÉSOLUTION D’APPUI AU PROJET
ARIANNE PHOSPHATE :
ATTENDU QUE le développement des ressources minières dans la région du
Saguenay–Lac-Saint-Jean est au cœur du développement régional.
ATTENDU QUE les décideurs régionaux, provinciaux ainsi que nationaux ne
peuvent ignorer les ressources minières dont la région du Saguenay-Lac-SaintJean dispose permettant la relance économique.
ATTENDU QUE la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean se doit d’avoir un projet
d’envergure porteur d’avenir afin d’assurer des emplois rémunérateurs aux
jeunes familles et ainsi cesser leurs exodes vers les grands centres.
ATTENDU QUE le développement minier dans la région du Saguenay–LacSaint-Jean aura des retombées économiques considérables pour les
entreprises, équipementiers et commerçants de la région.
ATTENDU QUE ARIANNE PHOSPHATE inc. désire développer des ressources
minières dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
ATTENDU QUE les MRC régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean appuient les
projets miniers à développer dans notre région, projets porteurs d’avenirs
économiques et sociaux.
ATTENDU QUE les maires, leur conseil et les citoyens du secteur Nord de la
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean appuient majoritairement ce projet
d’envergure et entendent faire valoir leur acceptabilité à ces projets porteurs
d’avenir.
ATTENDU QUE le secteur du chemin des passes est un accès nordique
industriel muni de routes hors normes de grande qualité permettant la mise
en œuvre des futurs développements miniers.
ATTENDU QUE le secteur du chemin des passes est un accès nordique
industriel muni de routes hors normes de grande qualité qui a déjà reçu
l’acceptabilité sociale étant partagées par le transport industriel et touristique,
et ce, depuis plusieurs années.
ATTENDU QUE le secteur du chemin des passes est un accès nordique
industriel muni de routes hors normes de grande qualité est la ressource la
plus économique pour développer les projets miniers de grande envergure.
ATTENDU QUE la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est munie
d’infrastructures portuaires modernes sous-utilisées dont l’utilisation
maximale permettrait l’ouverture de l’industrie minière régionale vers tous les
grands ports mondiaux.
ATTENDU QUE la création d’une nouvelle infrastructure ferroviaire sécuritaire
unifie les régions du Lac-Saint-Jean, de Chibougamau et du Saguenay et
redonne confiance en ce mode de transport plus économique et moins
polluant.
ATTENDU QUE la création de nouvelles infrastructures ferroviaires et les
infrastructures portuaires existantes sont des éléments indispensables afin de
permettre la réalisation des projets ARIANNE PHOSPHATE INC. et autres
développements miniers et industriels à venir au Plan Nord. En conséquence,
le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, se doit sans équivoque de
permettre la création de nouvelles infrastructures ferroviaires et l’utilisation
maximale des infrastructures portuaires existantes du Saguenay–Lac-SaintJean.
ATTENDU QUE le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, se doit sans
équivoque de prendre les mesures nécessaires auprès des diverses instances
afin que la réalisation des projets ARIANNE PHOSPHATE inc. et autres projets
industriels et commerciaux nordiques soient mis en œuvre dans le plus bref
délai.
ATTENDU QUE le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, appuie les
projets ARIANNE PHOSPHATE inc. et autres projets industriels et commerciaux
nordiques afin qu’ils soient mis en œuvre dans le plus bref délai.
ATTENDU QUE le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, appuie les
projets ARIANNE PHOSPHATE inc. et autres projets industriels et commerciaux
nordiques étant plus que des projets commerciaux, mais un levier économique
garantissant la survie de toute la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
2014-22
Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE La Municipalité de Sainte-Monique demande à l’Honorable premier
ministre du Québec, Philippe Couillard, de permettre la création de nouvelles
infrastructures ferroviaires et l’utilisation maximale des infrastructures
portuaires existantes du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
QUE la Municipalité de Sainte-Monique demande à l’Honorable premier
ministre du Québec, Philipe Couillard, de prendre les mesures nécessaires
auprès des diverses instances afin que la réalisation des projets ARIANNE
PHOSPHATE inc. et autres projets industriels et commerciaux nordiques soient
mis en œuvre dans le plus bref délai.
QUE la Municipalité de Sainte-Monique demande à l’Honorable premier
ministre du Québec, Philippe Couillard, d’appuyer les projets ARIANNE
PHOSPHATE inc. et autres projets industriels et commerciaux nordiques afin
qu’ils soient mis en œuvre dans le plus bref délai.
QUE la Municipalité de Sainte-Monique demande à l’Honorable premier
ministre du Québec, Philippe Couillard, d’appuyé les projets ARIANNE
PHOSPHATE inc. et autres projets industriels et commerciaux nordiques étant
plus que des projets commerciaux, mais un levier économique garantissant la
survie de toute la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
QUE la Municipalité de Sainte-Monique demande à l’Honorable premier
ministre du Québec, Philippe Couillard, de prendre les mesures nécessaires
afin que la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean ait une ouverture vers le Plan
Nord.
4.8
2014-23
LICENCES DE CHIENS : EMBAUCHE DE DEUX (2) ÉTUDIANTS :
Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le
conseiller Monsieur Francis Tremblay, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER la Coopérative Jeunesse de services (CJS) à offrir un emploi à
deux étudiants pour le licenciement des chiens sur le territoire de la
Municipalité, au salaire minimum. Ces étudiants seront supervisés par la
Municipalité et le travail est pour une période d’environ deux semaines.
5. DONS ET SUBVENTIONS :
5.1
2014-24
FABRIQUE SAINT-CŒUR DE MARIE : FUILLET PAROISSIAL, 85$ :
Il est proposé par la conseillère Madame Christiane Maltais, appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’OCTROYER un montant de 85$ à la Fabrique Saint-Cœur-De-Marie pour le
feuillet paroissial 2014.
5.2
2014-25
COMMISSION DES LOISIRS : SUBVENTION AU MONTANT DE 5000$ :
Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER le paiement de 5,000$ à la Commission des Loisirs de SainteMonique, représentant une partie de la subvention 2014.
6.
INVITATION :
6.1
FÉFÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : DÉLÉGATION AU
CONGRÈS LES 25, 26 ET 27 SEPTEMBRE 2014 À QUÉBEC :
2014-26
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par la
conseillère Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
DE DÉLÉGUER la Mairesse et un membre du Conseil municipal, pour assister
au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités, qui se tiendra les
25, 26 et 27 septembre 2014 à Québec.
6.2
E
FONDATION RUES PRINCIPALES : 27 COLLOQUE LE 24 SEPTEMBRE À
QUÉBEC :
L’invitation est refusée, étant donné la non disponibilité des
membres du Conseil.
6.3
SÛRETÉ DU QUÉBEC : SPECTACLE ÉQUESTRE DE LA GENDARMERIE
ROYALE DU CANADA, LE 13 JUIN À SAINT-BRUNO :
L’invitation est refusée, étant donné la non disponibilité des
membres du Conseil.
6.4
2014-27
SÛRETÉ DU QUÉBEC : FÊTE POUR SOULIGNER LE DÉPART DU
CAPITAINE MICHEL PELCHAT, DIRECTEUR DU POSTE DE LA MRC LACSAINT-JEAN-EST, LE 5 JUIN 2014 , 25$ :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens et résolu à l’unanimité des membres
présents :
De déléguer la Mairesse Mme Dolorès Boily à la fête du capitaine Michel
Pelchat, Directeur du Poste de la MRC Lac-Saint-Jean Est, le 5 juin 2014, pour
souligner le départ de ce dernier, au coût de 25$.
6.5
FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DE SAINTE-MONIQUE, LE 21 JUIN
2014 :
CONSIDÉRANT l’invitation des membres du comité organisateur pour la Fête
nationale du Québec;
CONSIDÉRANT que cette année la Fête a lieu dans la Municipalité de SainteMonique;
2014-28
Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, appuyé par le
conseiller Monsieur Francis Tremblay, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’ACHETER 7 billets pour le souper méchoui, qui aura lieu le 21 juin 2014 dans
la Salle de l’Âge d’Or, au coût de 13$ chaque.
7.
LOISIRS :
7.1
VENTE DES TERRAINS AU CAMPING MUNICIPAL :
Les membres du Conseil municipal recommandent au Comité formé de deux
membres du Conseil municipal Messieurs les conseillers Francis Tremblay et
Mario Desbiens, de rencontrer la Directrice du Centre Touristique de la
Municipalité, afin d’élaborer un plan pour la mise en valeur des terrains situés
sur le terrain de camping dans le but de promouvoir la vente.
7.2
2014-29
FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC : AUTORISAION DE FERMER
UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FABRIQUE, SAMEDI LE 21
JUIN 2014 :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par la
conseillère Madame Suzanne Larouche et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER la fermeture d’une partie de la Rue de la Fabrique, le 21 juin
2014, dans le cadre de la Fête Nationale du Québec, de 11 heures à 3 heures..
La présente résolution sera transmise à la Sûreté du Québec, au département
des Incendies pour la sécurité des citoyens de la Municipalité, ainsi qu’à la
Commission des Loisirs.
7.3
2014-30
CENTRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DU SAGUENAY
LAC SAINT-JEAN : AUTORISATION DE PASSAGE, DIMANCHE
LE 10 AOÛT 2014 :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, appuyé par la
conseillère Madame Christiane Maltais, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER le passage des cyclistes, dimanche le 10 août 2014 en avantmidi, dans le cadre du Tour Solidaire Promutuel pour le Burkina Faso et
l’Équateur dans la Municipalité de Sainte-Monique.
La présente résolution sera transmise à la Sûreté du Québec. au département
des Incendies et à la Coordonnatrice des Loisirs, pour la sécurité des citoyens
de la Municipalité.
8.
TRAVAUX PUBLICS :
8.1
ENTRETIEN DES CHEMINS D’ÉTÉ : ADJUDICATION DU
CONTRAT :
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Monique a
demandé des soumissions sur invitation pour l’entretien des
chemins d’été;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Monique a reçu
trois soumissions;
2014-31
TERRASSEMENT BELLEAU
2014 : 40241.25$ taxes incluses
2015 : 48289.50$ taxes incluses
TOTAL :88530.75$ taxes incluses
ENTREPRISES GÉRARD FORTIN
2014 : 39017.00$ taxes incluses
2015 : 40187.51$ taxes incluses
TOTAL :79204.50$ taxes incluses
R. OUELLET & FILS INC.
2014 : 45415.13$ taxes incluses
2015 : 53463.38$ taxes incluses
TOTAL :98878.50$ taxes incluses
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’octroyer le contrat d’entretien des chemins d’été pour 2014-2015 au plus
bas soumissionnaire, LES ENTREPRISES GÉRARD FORTIN, pour un montant de
39017.00$ pour 2014 et 40187.51$ pour 2015, incluant les taxes.
8.2
STATIONNEMENT COUR ARRIÈRE
SOUMISSION SUR INVITATION :
HÔTEL
DE
VILLE :
2014-32
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER la Directrice générale par intérim à demander des soumissions
sur invitation pour les travaux d’excavation, de réparations et d’asphaltage
pour le stationnement de la cour arrière de l’Hôtel de Ville, ainsi que
l’inclinaison du muret en pierre du côté du bureau de poste.
Les conseillers Messieurs Francis Tremblay, Gilles Cayouette et Mario Desbiens
sont autorisés à travailler en collaboration avec la Directrice générale par
intérim et le Directeur des Travaux Publics pour le devis et le cahier des
charges.
8.3
2014-33
RUES BOUCHARD ET BÉDARD : INSTALLATION DE
PANNEAUX DE SIGNALISATION « ATTENTION À NOS
ENFANTS »
Il est proposé par la conseillère Madame Christiane Maltais , appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER le département des Travaux Publics à faire l’installation de
panneau indiquant « ATTENTION À NOS ENFANTS » sur les rues Bouchard et
Bédard.
8.4
2014-34
LIGNAGE DE RUES : OCTROI DU CONTRAT :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Maurice Desbiens, appuyé par le
conseiller Monsieur Francis Tremblay, et résolu à l’unanimité des membres
présents :
QUE la Municipalité de Sainte-Monique octroi le contrat de lignage de rues à
la compagnie Signalisation Audet Inc. pour un montant de 750$ taxes en sus
tel qu’indiqué à la soumission datée du 09-05-2014, portant le numéro 2157;
cependant le lignage du stationnement de la cour arrière de l’Hôtel de Ville
sera fait après que les travaux de réfection seront effectués.
8.5
2014-35
RUE SIMARD : INSPECTION PAR CAMÉRA :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Francis Tremblay, appuyé par le
conseiller Monsieur Gilles Cayouette et résolu à l’unanimité des membres
présents :
D’AUTORISER le Directeur des Travaux Publics à faire l’inspection caméra de la
conduite de la rue Simard par la compagnie NETTOYAGE CONDUITS
SOUTERRAINS INC. 4140 Rue Rubens, Jonquière pour un montant de
180$/l’heure. L’inspection caméra sera faite par auto tracté et l’inspection
inclus un rapport standard (feuille quadrillé avec anomalie indiquée sur les
feuilles de rapport); cependant un montant supplémentaire de 135$ taxes en
sus sera chargé pour le rapport CRIU, obligatoire pour la taxe d’accise.
9.
URBANISME :
9.1
DEMANDE D’UN CITOYEN : 121 RUE STE-MARIE :
Un citoyen de la rue Ste-Marie réitère sa demande concernant un
projet de commerce dans sa résidence. Le Conseil maintien sa
décision de ne pas dézoner ce secteur.
10.
RAPPORT DES COMITÉS :
Le conseiller Monsieur Mario Desbiens demande à enlever le poteau
noir servant de mat pour drapeau sur le terrain de l’Édifice
municipal, étant donné qu’il ne sert plus.
La conseillère Suzanne Larouche donne UNE MOTION DE
ième
FÉLICITATIONS aux élèves du 3
cycle de L’École Bon Pasteur de
Sainte-Monique qui ont vécu une expérience unique en ouvrant les
portes à 11 entrepreneurs. Ces élèves ont organisé cet évènement
de de A à Z, ce qui représente une année scolaire de préparation .
BRAVO et félicitations également à l’enseignante Madame Vicky
Gaudreault qui est l’investigatrice du projet.
La conseillère Suzanne Larouche donne UNE MOTION DE
FÉLICITATIONS au Festival d’Honfleur en neige, dans le cadre de
« Plaisirs d’Hiver 2014 » qui s’est classé en 3
bourse de 500$, offerte par la Ville d’Alma.
ième
place et a obtenu une
La conseillère Suzanne Larouche donne UNE MOTION DE
FÉLICITATIONS à l'Âge d’or de Sainte-Monique qui s’est mérité une
bourse de 250$ par le biais du tirage au sort dans le cadre du Festival
d’Honfleur en neige « Plaisirs d’hiver 2014.
BRAVO ET
FÉLICITATIONS POUR LA PARTICIPATION.
La conseillère Suzanne Larouche, donne une MOTION DE
FÉLICITATIONS à l’endroit de
Madame Joce Rondeau pour
l’organisation de la soirée CLAIR DE LUNE à la patinoire de SteMonique dans le cadre du Festival d’Honfleur en neige « Plaisirs
d’Hiver 2014 ». Le travail de ces bénévoles est d’une très grande
importance pour une municipalité, donc MERCI ET BRAVO pour votre
implication.
Une période est accordée au Maire et aux Conseillers de 19 h 54 à
20 h 15 pour le rapport des Comités.
11.
CORRESPONDANCE :
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
11.6
Demande de deux (2) propriétaires de la Rue Bouchard pour
l’aménagement entre les deux terrains (124 et 128).
Demande d’une résidente du 171 De la Fabrique : Finition
d’un petit bout de la rue.
Offre de service : Gémel Inc. Ingénieurs Conseils.
Municipalité de Métabetchouan Lac-à- la-Croix : Résolution
transmise à la MRC de Lac-Saint-Jean Est, pour une aide
financière dans le cadre du Plan d’intervention de la sécurité
routière.
RMR, Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean :
Dépôt du rapport annuel 2013.
Lettre du Ministre Lebel, annonçant un programme visant à
appuyer la remise en état , l’amélioration et
l’agrandissement des salles communautaires existantes.
La correspondance est déposée aux archives de la Municipalité pour
consultation publique.
12.
AFFAIRES NOUVELLES :
Rien n’est ajouté aux affaires nouvelles.
13.
APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES :
D’ACCEPTER la liste des comptes à payer par le fonds général au
montant de 45 206.67$ et celle payée d’avance au montant de
6629.97$ par le fonds général également et d’en autoriser le
paiement.
LISTE DES COMPTES PAYÉS D’AVANCE
Distribution DM (Module de jeux)
Poste canada (envoi courrier express)
Poste canada (publipostage)
Hydro Québec (immeuble, pompes, lumière de rue)
TOTAL
2 930.47$
121.40$
67.29$
3 510.81$
6 629.97$
Assurance 5000 (ass.)
Bell Mobilité (cellulaire)
Bell (téléphone, fax)
Biolab (test d'eau)
BNCU (essence, rép. camion)
Carole Perron (achat micro onde, représentation
Christiane Maltais (frais déplacement)
Coderr (Conteneur)
Chaine travail adapté (Netoyage carpette)
Déco Alma Cérmique (piste cyclable)
Dolorès Boily (frais déplacement)
Électricien du Nord (lumiere de rue)
Francis Tremblay (frais déplacement)
Garage Rosaire Coté (rép. Camion)
2 887.10
639.34
598.35
90.76
1 711.32
75.28
45.36
34.49
26.56
250.64
88.20
274.79
99.80
40.19
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Gestion J.C. Montminy (support pompier)
Gilles Cayouette (frais déplacement)
Impression Thibeault (fourn. Bureau)
Jessica Lefebvre (frais déplacement)
Karine Brisson (frais déplacement pompier)
Lachance Asphalte (balayage rue)
Lachance P. Auto (calcium)
Laflamme J.E. Nouveauté (botte, vetement employé)
Martiale Constuction (travaux hotel de ville)
Maison batisseurs (SARP résidentiel)
Maltais Ouellet (brush)
Maryse Montminy (ensemble de jeu)
Mécalac (coupe herbe, monofilament)
Mégaburo (four. Bureau)
Distribution MIGH (lame scie beton)
MRC Lac St jean (Quote part ordure)
MR Secours (matériel pompier)
Municipalité Lamarche (salaire inspecteur)
Nutrinor (quai municipal et chute welley)
Produit municipaux (fourn. Aqueduc)
Produit entretien boily (fourn. Entretien)
Restaurant Rétro Dog (Frais représentation)
Soudure SLK (réparation fouet)
Suzanne Larouche (frais représentation)
Suspension Turcott (vignette SAAQ)
Telenet (service WEB)
Terrassement Belleau (nivelage, rép. Seuil porte,
poussière)
Tibault & Ass (appareil respiratoire)
TOTAL :
57.49
32.00
510.49
183.55
224.00
3 621.71
3 474.27
665.80
3 903.69
586.00
624.39
300.00
609.30
385.15
172.41
9 113.43
267.69
1 760.88
507.96
85.13
183.85
64.39
621.78
35.28
300.02
206.96
9 644.72
202.15 $
45 206.67 $
Certificat de disponibilité de crédits
Je, soussigné, certifie par les présentes qu’il y a des crédits suffisants
pour payer les comptes mentionnés dans la résolution # 7 de ce procèsverbal, ladite liste faisant partie intégrante du procès-verbal de cette
assemblée.
__________________________
Carolle Perron, Directrice générale/intérim
14.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur Jean-Claude Plourde dépose une pétition de 139 signatures
concernant l’aménagement de la patinoire avec dôme.
Le Conseil municipal prend acte de cette pétition et la dépose aux archives de
la Municipalité pour consultation publique.
Une période de question est accordée aux citoyens de 20 h 20 à 20 h 42.
15.
2014-36
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE :
La Conseillère Suzanne Larouche propose la levée de la présente séance à
20 h 43.
______________________________________
MME DOLORÈS BOILY,
Mairesse Municipalité de Sainte-Monique
_______________________________________
CAROLLE PERRON
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Directrice générale par itérim.

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