SEMINAIRE

SEMINAIRE
MIF/AIFM, EMIR, Titrisation, FATCA : pour ajuster
vos offres et réussir les défis de la conformité
En collaboration avec :
L’EIFR et l’ASF proposent de faire le point en une matinée sur les priorités
réglementaires actuelles et leurs impacts opérationnels et métiers : FATCA,
MIFID, AIFM et EMIR, sur les sociétés de gestion, PSI, sociétés de financement,
etc…
L’Autorité des Marchés financiers (AMF) et des responsables « métiers » se
proposent de mettre en évidence et de partager les enjeux, « best practices »,
les opportunités et les problématiques concrètes liées à ces évolutions pour
diminuer les risques de non-conformité, offrir de nouveaux produits
d’investissement et gagner en efficience.
Ce séminaire a pour objectif de passer en revue l’ensemble des actions qui
permettent d’améliorer les processus de gestion de la conformité en donnant
un aperçu des défis auxquels sont confrontés les acteurs. Il apporte des
indications sur les futurs développements et indique les domaines où les
améliorations doivent être faites pour faire face à ces défis.
OBJECTIFS
INFORMATIONS
PRATIQUES
FORMAT
Séminaire
Ce séminaire a pour objet de:
-
DATE
18 Septembre 2014
LIEU
ASF
24, Avenue de la
grande Armée 75017
Paris
PARTICIPATION
300 € HT
Pris en charge dans le cadre
de la formation continue (DIF)
INSCRIPTION
-
Partager le retour d’expérience d’intervenants de haut niveau
Clarifier le cadre réglementaire et les obligations de reporting de MIF II,
AIFMD et EMIR avec la participation de l’Autorité des Marchés Financiers;
d’EMIR avec la participation de l’ACPR et de l’AMF
Appréhender les impacts de FATCA
Mesurer les enjeux des opérations de titrisation
Mesurer les enjeux majeurs pour les métiers : direction des risques,
conformité, gouvernance, compliance officers, direction générale
PUBLIC VISÉ
PSI
Sociétés de Gestion
Société de financement, Etablissements de crédits
Investisseurs, Gestionnaires d’actifs
Banques
www.eifr.eu
CONTACT
[email protected]
Les séminaires de l’EIFR peuvent être pris en charge dans le cadre de la
formation professionnelle continue (DIF). L’EIFR est un organisme de formation
agréé sous le numéro 11 75 45062 75.
PROGRAMME
8h30
9h00
9h20
Accueil Café
Introduction
Bilan règlementaire des dispositions les plus impactantes
pour nos Etablissements spécialisés
1. MIFID niveau 2 : trois domaines de priorités
- Gouvernance :
Impact pour le Conseil d’administration, et la fonction
de compliance ?
-
Enregistrement des conversations téléphoniques….
Gestion des conflits d’intérêts : comment mettre en
place un contrôle de seconde ligne ?
- Best Exécution : quelle évolution des pratiques ?
Françoise PALLE-GUILLABERT,
Déléguée Général, ASF
Arnaud PINCE, Avocat conseil, De
Pardieu Brocas Maffei
Sonia CATTARINUSSI, Directrice de
la Division de la régulation des
marchés, AMF
Claire GLASER, Chargée de mission,
Régulation et Affaires
Internationales AMF
10h00
- Principaux impacts dans la gestion
Calendrier/points d’attention : rétrocessions,
financement de la recherche,….
Frédéric PELESE, Adjoint Division
Régulation Gestion d’Actifs, AMF
10h25
- Vers une harmonisation règlementaire ?
Focus des problématiques des passeports pays tiers
Quel champs des passeports, fonds ouverts/fonds
fermés ?
Quels impacts produits ?
Impact métier : changement dans la nature du conseil
en investissement ?
Laurence CARON-HABIB,
Responsable affaires publiques, BNP
Paribas
10h45
Pause.
11h00
2. EMIR : les prochaines échéances 2015
- Quelles obligations pour les établissements assujettis à
l’aune de 2015 ?
- Comment choisir sa CCP (chambre de compensation)?
Marie-Agnès NICOLET, Présidente
de Regulation Partners
3. Titrisation
Enjeux pour les établissements de crédit et sociétés de
financement
4. Rôle et surveillance des agents liés
11h 45
5. FATCA : Intégrer les échéances clés de la réglementation
(Table ronde) :
- Le nouveau dispositif KYC
- 1er juillet 2014 début de retenue à la source sur les revenus
de titres US
- 15 mars 2015 : 1er Reporting obligatoire
- Quelles obligations versus : Banques, SGP, CIB ?
David CHRETIEN, Avocat
d’affaires, Landwell &
associés
Laure CAPRON,
Responsable FATCA France,
BPSS
Jean-Denis RATHIER, Directeur de
la conformité, LCL
12h30
6. Conclusion et échanges
13h00
Clôture du Séminaire
Edouard de LENCQUESAING,
Délégué Général, EIFR
Séminaire EIFR/ASF – « MIF/AIFM, EMIR, Titrisation, FATCA : pour ajuster vos offres et réussir les défis de la conformité» –
18 septembre. 2014
BIOGRAPHIES
Laurence CARON-HABIB
Responsable affaires publiques, BNP Paribas SS
Laurence CARON-HABIB est responsable de l’Equipe Affaires Publiques de BNP Paribas Securities
Services, filiale du Groupe BNP PARIBAS en charge des métiers titres (notamment conservation des
actifs, règlement-livraison, compensation, services dédiés aux fonds d’investissement et fonds de
pension et solutions d’optimisation et de financement adaptés aux besoins des clients). A ce titre,
elle est en charge du suivi et de l’analyse des évolutions de marché et des changements
réglementaires sur ces métiers et ceux de ses clients. Elle joue un rôle important dans la
coordination des positions du métier titres sur de nombreuses initiatives réglementaires et elle
représente BNP Paribas Securities Services auprès des régulateurs (locaux, européens et
internationaux) et des responsables politiques sur ces mêmes initiatives.
Laurence a rejoint les Affaires Publiques de BNP Paribas Securities Services en septembre 2007,
après plusieurs années passées dans le Conseil et dans différents postes de management
opérationnel et de gestion de projets au sein de BNP Paribas Securities Services. Son expérience lui a
permis d’acquérir une connaissance approfondie des activités titres et financières au sens large et de
l’environnement réglementaire, aussi bien au niveau européen qu’international. Elle suit plus
particulièrement les sujets relatifs à la réglementation des fonds d’investissement, des
infrastructures de marché, de l’assurance, du secteur bancaire et les initiatives en cours sur le
secteur bancaire parallèle (« Shadow Banking »).
Laurence est membre de plusieurs associations professionnelles actives dans les débats relatifs à ces
sujets (FBE, FBF, AFTI, ETDF, ISSA, AFME). Elle participe également aux travaux menés par un certain
nombre de think-tanks sur les enjeux de la réglementation pour l’ensemble des acteurs de marché.
Laurence est diplômée de HEC Paris.
Sonia CATTARINUSSI
Directrice de la Division de la régulation des marchés,
AMF
Sonia Cattarinussi is head of the Markets Policy Division at the French Autorité des Marchés
Financiers. She is in charge of International and European regulatory initiatives with regards to
trading, clearing and settlement infrastructures for cash products and derivatives, including
commodity derivatives. Her team is also involved in the policy developments for financial
intermediaries.
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Sonia is particularly involved in the drafting of the EU financial legislation (MIFID, EMIR, advocating
for market structures enhancements in particular with regards to transparency standards, dark pools
and high frequency trading, clarifying market making obligations and position limits in commodity
derivatives). She’s been liaising with US markets and prudential regulators, and is involved in EU-US
cross border issues, in particular with regards to derivatives’ clearing and trading aspects. She works
in EU and international groups (ESMA, IOSCO, CPSS IOSCO) setting policy standards for equity and
commodities markets, as well as on OTC derivatives’ risk management techniques and markets
infrastructures’ resilience. She chaired the drafting group of the market fragmentation IOSCO report
published in 2013.
She worked between 2008 and 2011 as a senior policy analyst at the European Commission, DG
Internal Market, in Brussels. Within the Asset Management unit, she was in charge of developing EU
regulatory policies for both on and off shore funds (UCITS V and AIFMD) in particular with regards to
funds depositaries, risk management rules and money market funds. Her work was mainly focussed
on reinforcing the liability of funds’ assets custodians.
She previously held a position of a Regulatory Lawyer & Legal Project Manager at the Autorité des
Marchés Financiers, where she was mainly in charge of developing the AMF’s rule book on assets’
custody
Before joining the AMF, she was head of the Legal Department of ADI-ALTERNATIVES Investments,
an independent Alternative Asset Management firm based in Paris which managed a range of on
shore and off shore vehicles. She started her career in financial services as legal counsel at ABN
AMRO Securities France, a French brokerage subsidiary of ABN AMRO Bank NV.
She holds a LLM degree in Law from the University of Edinburgh. She also holds a degree in private
and commercial law from the University Paris II Pantheon-Assas, a Master degree in Business Law
from the University Paris V Renée Descartes and a license from the Business law Institute (IDA), Paris
II Pantheon-Assas. She authored some articles for publication in the “Bulletin
Joly” on regulation applicable to EU funds approval in France and on the custodian liability in case of
the loss of funds’ assets..
Laure CAPRON
Responsable FATCA France, BPSS
Après avoir travaillé plusieurs années au sein du Groupe BNP Paribas dans le métier de la banque
d'investissement (Forex pour compte propre et ALM), Laure CAPRON a rejoint le métier titre, il y a un
peu plus d'une dizaine d'années. Elle y a exercé des fonctions de responsable développement de
produits liés à la liquidité (Forex, Securities Lending, financement collatéralisé), de risk manager sur
le risque opérationnel et plus récemment des fonctions de développement produit sur de la
clientèle institutionnelle. C'est dans ce cadre qu’elle a été amenée à se pencher sur FATCA et ce que
cela signifiait pour ce type de clientèle.
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David CHRETIEN
Avocat d’affaires, Landwell & associés
David Chrétien est spécialisé en fiscalité et réglementation du secteur financier (banques, marchés
de capitaux, gestion d'actifs, assurances) et conseille régulièrement les acteurs de ce secteur en
matière de financement, de M&A et, de façon plus générale, de conformité fiscale.
Claire GLASER
Chargée de Mission, Régulation et des Affaires
Internationales, AMF
Diplômée d'HEC en 92, Claire GLASER a commencé sa carrière en tant qu'auditeur chez Ernst&Young,
avant de travailler 10 ans dans le groupe Crédit Agricole. Contrôleur interne puis responsable de
l'audit de la filiale société de bourse, elle est ensuite devenue responsable adjoint du contrôle
interne au Crédit Lyonnais, puis compliance officer pour la conformité titres chez Calyon. Elle a
rejoint l'AMF en 2006, en tant qu'inspecteur expert.
Actuellement au département de la régulation internationale, Claire GLASER met son expérience au
service de la protection des investisseurs, à travers les travaux sur la révision de la directive MIF et
l'élaboration des textes d'application dans les groupes de travail de l'ESMA.
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Marie-Agnès NICOLET
Présidente de Regulation Partners
Marie-Agnès NICOLET est diplômée d’HEC (promotion 1989).
Elle a plus de 20 ans d’expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du
monde bancaire et financier, dans des fonctions d’audit et de contrôle interne, tout d’abord en tant
que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil
Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des
risques et conseil réglementaire.
Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des
professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de
financement de l’économie.
Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient
de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé « l’optimisation des
fonctions de contrôle. »
Françoise PALLE-GUILLABERT
Délégué Général de l’Association française des
Sociétés Financières, ASF
Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômée de l’IEP Paris, Françoise Palle-Guillabert est entrée à la
Banque de France comme adjoint de direction. Après trois ans en agence comme responsable
d’analyse financière, elle a rejoint la Commission bancaire en 1989, organisme de surveillance
prudentielle des banques rattaché à la Banque de France. Elle est détachée à la direction du Trésor
du Ministère de l’économie et des finances en 1994 comme adjoint au chef de bureau du marché
financier, puis en 1996 comme Secrétaire Général de la Commission de la privatisation. En 1999, elle
est nommée à la Banque de France chef du service des réglementations professionnelles, service
juridique du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), collège
qui délivre les autorisations d’exercice de la profession bancaire, et du Comité de la règlementation
bancaire et financière (CRBF) qui examine l’ensemble des textes règlementaires qui lui sont
applicables. En avril 2003, elle rejoint la Fédération Bancaire Française, comme Directeur du
département Banque de détail et Banque à distance.
Depuis le 1er octobre 2008, Françoise Palle-Guillabert est Délégué Général de l’ASF, association
professionnelle regroupant l’ensemble des établissements de crédit spécialisés : 300 entreprises,
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sociétés financières ou banques, spécialisées en crédit à la consommation, crédit immobilier,
affacturage, caution, crédit-bail etc.
Frédéric PELESE
Adjoint Division Régulation Gestion d’Actifs, AMF
Frédéric PELÈSE, 38 ans, diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et titulaire d’un
MSc en finance d’entreprise de la London School of Economics et du diplôme CIIA (Certified
International Investment Analyst) délivré par la SFAF, commence sa carrière chez Crédit Agricole
Indosuez / Calyon où il passe cinq ans dans l’activité de conseil en fusions-acquisitions. Il rejoint
l'Autorité des marchés financiers en 2005, en tant que chargé de mission à la Direction des
émetteurs au sein de la Division des offres publiques d’acquisition, où il est en charge de la
conformité des OPA et s’implique plus particulièrement dans les chantiers de révision de la
réglementation française en matière de droit des OPA et des franchissements de seuils. En 2012, il
rejoint la Direction de la régulation et des affaires internationales au sein de la Division régulation de
la gestion d'actifs. Il représente notamment l’AMF aux comités permanents de l’ESMA et de l’OICV
consacrés à la gestion d’actifs.
Arnaud Pince
Avocat conseil, De Pardieu Brocas Maffei
Arnaud Pince - Avocat Counsel Banque, Finance & Marchés de capitaux
Arnaud Pince est spécialisé dans les domaines de la réglementation bancaire et financière et de la
réglementation de la gestion d’actifs (agrément des établissements réglementés, constitution de
fonds d’investissement, distribution des produits financiers…). Il conseille des établissements de
crédit et des entreprises d’investissement (sociétés de gestion en particulier) tant français
qu’étrangers.
Il a exercé pendant onze ans au sein de l’équipe Services Financiers du cabinet Gide Loyrette Nouel
(2002-2013).
Arnaud Pince est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, il est diplômé d’un DEA de Droit des
Affaires de l’Université de Paris II (2000) et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, section ECOFI
(2000).
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Jean-Denis RATHIER
Directeur de la conformité, LCL Credit Lyonnais
De fin 2009 à ce jour : Directeur de la Conformité LCL
Depuis 2007 : Membre de la Direction Générale de LCL
Depuis 2007 à 2009 à Bordeaux : Directeur du Réseau Sud-ouest LCL
167 agences sur 12 départements, 2 pôles de Banque Privée. PNB de 205 millions d’euros. Effectif :
1200 personnes.
De 2005 à 2007 à Paris : Directeur Régional Aulnay/Rosny
De 2000 à 2005 à Annecy : Directeur Régional Ain/Savoie/Haute Savoie
De 1997 à 2000 à Paris : Directeur Marketing clientèle des Particuliers
Edouard-François de LENCQUESAING
Délégué général, EIFR
Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de
compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l’EIFR (European Institute of Financial
Regulation), pour :
- participer aux différents travaux d’amélioration des conditions de compétitivité de la “place
financière Européenne” et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce
“réseau”.
- conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d’après crise financière.
- lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE
INNOVATION en 2006 et le développer
- créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l’EIFR dont l’objet est la
facilitation de mise eu œuvre en Europe d’une régulation harmonisée.
- animer le comité EUROPE de la Place de Paris.
Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en 1980.
Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions
(conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d’informations et des
services immobiliers, un département d’environ 2 000 collaborateurs.
Par ailleurs il a présidé des filiales d’administration de Fonds et d’Epargne salariale et était
administrateur de l’UBP.
Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la
CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de
l’AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d’EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres
américain DTCC) depuis Mars 2008.
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Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de
business angel.
Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d’une commune rurale du Pas de Calais.
Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l’Ordre de Malte France.
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PRESENTATION EIFR
Objectifs & Missions
Développer et promouvoir une « smart regulation » à travers l’échange entre régulateurs et régulés.
•
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Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés,
Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de
régulation financière,
Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière,
Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France
et à l’étranger.
L’activité de l’EIFR
Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d’actifs, entreprises
et financement de l’économie, économie durable, international
Conférences à Paris autours d’experts de la régulation :
• Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes,
Régulateurs, des Experts présentent leur vision,
• Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche,
• Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d’actualité.
Séminaires de formation (éligibles au DIF) :
• Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir
dans un contexte d’échange régulateurs et régulés),
• Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et
politiques (prochainement).
Actions à l’international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen :
• Conférences internationales,
• Accueil de délégations de régulateurs étrangers.
Membres fondateurs :
Création en 2008 à l’initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière
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CHIFFRES CLES
En 2013, l’EIFR aura touché près de 2 400 personnes au travers de 41 évènements
L’EIFR a touché en 2013 plus de 1.700 personnes dans le cadre des 30 manifestations organisées :
• 13 Séminaires réunissant plus de 530 participants,
• 13 Matinales réunissant 600 participants,
• 4 Conférences internationales avec plus de 500 participants, à Zurich, Tokyo, Paris, Beijing,
Moscou, Strasbourg, Sotchi, New York et Tunis.
L’EIFR aura également été invité à intervenir dans 11 conférences internationales, touchant plus de
720 personnes, à Londres, Francfort, Moscou, New-York et Paris.
L’EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 130 évènements et touché plus de 6.700
participants.
CALENDRIER
Conférence – Programme for NAFMII’s Members: Risks related to
Debt Capital Markets Financing”
Séminaire – Les Risques Opérationnels : Enjeux structurels et défis à
venir
Matinale – Régulation et Risques Systémiques avec Christian
GOURIEROUX
October
20th to 28th 2014
Paris
5 Novembre 2014
Paris
Janvier 2015
Paris
Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants,
documents de référence) sur notre site internet
INSCRIPTIONS
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international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales,
documents de référence, articles de recherche, etc…) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.
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