Directive MIF II - Development institute international

Formation Directive MIF II
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28/01/2015 ou 07/07/2015- Paris 8
Pourquoi participer ?
BEST-OF DES FORMATIONS BANQUE & FINANCE EN 2015
www.diiformations-banque.com
Directive MIF II
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Le 15 avril 2014, le texte définitif de niveau 1 de la directive MIF II a été voté par
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la Commission Européenne et le Parlement. De son côté, l'ESMA après plusieurs
consultations auprès d'établissements bancaires, vient finaliser certaines mesures
d'application de niveau 2 qui ont vu le jour début 2015.
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Dès à présent, les impacts de la Directive MIF en matière de gouvernance,
commercialisation et distribution de produits se précisent. Les règles entre les
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MTF & OTF se clarifient. De nouvelles exigences organisationnelles seront mises
en application entre 2015 et 2019.
Rétrocession, gestion des mandats, distribution des produits...
préparez-vous dès 2015
Afin de vous préparer dès maintenant, Dii organise une formation qui vous
permettra de décrypter les prochaines échéances et d'identifier les conséquences
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de la directive MIF II concernant la révision des rétrocessions, la nouvelle gestion
des mandats ou encore la mise en place de "reporting compliance".
Public concerné
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Session 1 : 28/01/2015 réf.Web BIX1501
Lieu : Paris 8
Session 2 : 07/07/2015 réf.Web BIX1507
Tarif : dès 895€ HT
Objectifs pédagogiques :
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• Maîtriser les prochaines échéances de la Directive MIF II en 2015 et 2016
• Décrypter les nouvelles exigences en matière de transparence pré et post-négociation
selon les types de produits
• Identifier les nouvelles règles en matière de rétrocessions et de commissions
• Se préparer à la réorganisation de l'activité de distribution
Un participant témoigne :
" Une approche pragmatique et argumentée de la réforme MIF"
Martin Delaty, Juriste - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
ETABLISSEMENTS FINANCIERS - SERVICES D’INVESTISSEMENT
SOCIETES DE GESTION
• Directeur Financier
• Directeur Juridique
• Juriste
• Responsable Réglementation
• Risk Manager
• Responsable de la Conformité
• Déontologue
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• RCSI
Animateur(s)
Avocat Associé au sein de CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, Jérôme Sutour est
responsable du développement de l'activité Services Financiers. Il conseille les
établissements de crédit et les sociétés de gestion en matière de réglementation
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AMF , de démarchage financier, de commercialisation en France de produits
d’épargne et de gestion. Plébiscité depuis près de 10 ans par les participants de
Dii, Maître Sutour illustre chacun des points du programme par des exemples
concrets.
Marie-Thérèse Aycard a créé AILANCY, spécialiste du déploiement de stratégies
opérationnelles, elle a une expérience éprouvée d’optimisation du risk
management et des dispositifs de conformité au sein des établissements
bancaires et financiers. Elle a accompagné de nombreux acteurs dans la
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définition et la mise en place de leurs dispositifs MIF .
Bulletin d'inscription
Programme de la formation
BIX1501
8h30 : accueil des participants
A retourner par fax au + 33 (0)1 40 06 95 26 ou par email [email protected]
ou par courrier, accompagné de votre règlement à Dii 164, boulevard Haussmann - 75008 Paris
Tel : + 33 (0)1 43 12 85 55 - Site : www.development-institute.com
9h00 : début de la formation
Pour vous inscrire sur notre site Internet : suivez ce lien
Introduction au nouveau paysage de la régulation européenne en matière de distribution commerciale
• Nouvelle donne concernant le devoir de conseil, de surveillance et de coordination des superviseurs
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• Panorama des législations : directive AIFM , EMIR et Market Abuse Regulation - MAR
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Intégrer les prochaines échéances réglementaire de MIF II applicables aux acteurs et instruments
financiers
Calendrier, enjeux et principaux chantiers à mener en 2015 et 2016
• Retour sur le texte de niveau 1 et décryptage des textes de niveau 2
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• Quelle régulation pour les MTF et OTF ?
• Les conséquences d'un nouveau statut "internalisator" pour les établissements bancaires
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• Quelles articulations entre MiFiD et le règlement MiFIR ?
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Zoom sur la gestion des mandats sous MIF II, la nouvelle donne en matière de gouvernance et
d'organisation
 Oui, j'accepte les CGV et m'inscris à la formation "Directive MIF II":
ou  Session du 28/01/2015
 Session du 07/07/2015
REGLEMENT
Je joins mon règlement d'un montant de :
 895 € HT / 1074 € TTC en réglant avant le 28/11/2014
 995 € HT / 1194 € TTC en réglant avant le 09/01/2015
 1095 € HT / 1314 € TTC en réglant après le 09/01/2015
Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, la documentation,
les pauses et déjeuner.
Coordonnées du participant
Nom : ____________________________Prénom : _______________________
Fonction : ___________________________ Tél : ________________________
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Préparer les impacts induis par MIF II pour vos activités de distribution
• Check-list des produits financiers soumis aux règles de transparence
• Le « big bang » en matière de conseil en investissement
• Améliorer la protection des clients et des investisseurs
• Le renforcement des règles en matière de conflits d'intérêts
Fax : ____________________ E-mail : _________________________________
Dossier suivi par
Nom : ____________________________Prénom : _______________________
Intégrer vos nouvelles responsabilités en matière de transparence pré et post-négociation à l’égard des
autorités et des clients
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• Les exigences applicables aux plateformes réglementées pour les marchés réglementés MTF et OTF
• Renforcer votre dispositif de traitement des valeurs mobilières
Focus sur les nouveautés concernant le Trading Haute Fréquence - HFT et les évolutions techniques
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introduites par MIF II
L'encadrement de l'accès électronique direct et la fiabilisation du SI
Fonction : ___________________________ Tél : ________________________
Fax : ____________________ E-mail : _________________________________
Coordonnées de la société
MIF : Marché d’Instruments Financiers
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ESMA : European Securities & Markets AUthoritiy
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MTF: Multilateral Trade Facilities
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OTF : Overseas Trade Finance
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RCSI: Responsable Contrôle et Système d’Informations
AIFM : Alternative Investment Fund Managers
EMIR : European Market Infrastructure Regulation
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MiFIR: Market in Financial Instruments Regulation
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AMF : Autorité des Marchés Financiers
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Raison Sociale : ___________________________________________________
N° TVA Intracommunautaire (obligatoire) : __________________________
Code Postal : __________________ Ville : _____________________________
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17h30 : fin de la formation
Adresse de facturation (si différente) : _________________________________
________________________________________________________________
SIGNATURE + CACHET DE L’ENTREPRISE
© Dii 2015 – Tous droits réservés
Les frais d'inscription doivent
impérativement être réglés avant
la formation :
• Par chèque à l'ordre de
Development institute
international en portant le code de
la formation au dos du chèque et le
nom du participant.
• Par virement : BNP, compte
N°300040076000010009271/92
libellé au nom de Development
institute international avec le code
de la formation et le nom du
participant.
• Par virement international SWIFT
: BNP AFRPPPCE, IBAN :
FR76300040076000010009271/92
libellé au nom de Development
institute international avec le code
de la formation et le nom du
participant.
Cette formation peut être imputée
sur votre budget de formation
continue. Dès réception de votre
inscription, une facture tenant lieu
de convention de formation
simplifiée vous sera adressée.
Les organisateurs se réservent le
droit de modifier le programme et
de changer le lieu de la formation
si les circonstances les y obligent.
Conditions d'annulation
et de remplacement
Adresse : ________________________________________________________
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Numéro de déclaration
d'existence de Dii : 117 520 371 75
Toute annulation doit nous être
communiquée par écrit.
• Pour toute annulation plus de
30 jours avant la formation, vous
pouvez bénéficier d'un report sans
frais sur une session de votre choix
sur l'année.
• Pour toute annulation 30 à 15
jours avant la formation les frais
seront de € 305 HT.
• Pour toute annulation à moins de
15 jours, les frais de participation
seront dûs en totalité. Dans ce cas
le participant peut se faire
remplacer par une autre personne
appartenant à l'entreprise. Merci
de nous notifier le nom du
remplaçant par écrit.
Cette formation dans vos locaux ? C'est possible à partir de 5 personnes !
Pour en savoir plus : [email protected] ou + 33 (0)1 43 12 59 86
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre participation à notre événement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients de Development institute international qui gérera le traitement à
l’adresse suivante : [email protected]

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