10 12 2013

Saint-Ouen, le 07 MARS 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATRIMOINE
DU MARDI 10 DECEMBRE 2013 à 14 h 30
Etaient présents :
Collège Locataires CGL :
CLCV
Sans affiliation :
Résidences de la Région Parisienne :
Madame Patricia LEMARIE – RUEIL
Madame Marie-France CHARLEUX - SEVRES
Monsieur Mikaël AUGROS – POISSY
Monsieur Franck TABOURET – Directeur du patrimoine
Monsieur El Houssine TABOU – Responsable du département proximité
Madame Patricia URCEL – Assistante du Directeur du Patrimoine
Monsieur Sylvain NICOLAS – Responsable de la politique contractuelle
Etait absent excusé Monsieur Christian JANDET – LEVALLOIS (CNL)
-----------------------------------------------------En préambule, RRP a été informé de la démission au CCLP de L’Amicale des locataires CNL du 42-46 rue des Haies
75020 Paris par l’intermédiaire de son président Madame Marie-Claire AMIEL et de l’association des locataires du
164 boulevard de Stalingrad 94200 Ivry sur Seine par l’intermédiaire de son président Madame Sylvana BELARABI.
1.
LE PLAN DE CONCERTATION
A la suite de deux réunions de travail en présence de trois associations représentant des locataires un projet de
renouvellement du plan de concertation a été proposé. Les principales modifications visent à préciser les modalités de
la concertation que ce soit dans le cadre du Conseil de concertation locative patrimoine ou du Conseil de Concertation
locative local.
Le projet sera adressé à chaque membre du CCLP le 16 décembre 2013. Sa signature est prévue au prochain CCLP
du 18 mars 2014.
2.
LE PLAN D’ACTION SUITE A L’ENQUETE DE SATISFACTION 2012 REALISEE EN 2013
Une enquête de satisfaction a eu lieu au mois de février 2013 et a porté sur 10% des locataires représentatifs des RRP
soit 600 interrogés.
Un plan d’action mis en œuvre durant l’année 2013 a été présenté aux représentants des locataires. Chacune des
résidences sur lesquelles ont été relevées des pistes d’amélioration au regard de l’avis des locataires interrogés ont fait
l’objet d’une action précise. Ces dernières peuvent être de type technique avec la réalisation ou la programmation de
travaux, elles peuvent être aussi d’ordre administratif avec la réalisation d’affichage à l’attention des locataires.
Par ailleurs, des actions généralisées à l’ensemble du patrimoine ont été mise en œuvre :
La réduction des délais de réponses aux courriers, avec un objectif à atteindre de 5 jours
La réduction du temps de décrochage du téléphone
La mise en place d’un contrat de nettoyage des parkings en sous sol
Le renforcement de la communication écrite sur site
Le renforcement de la présence sur site avec notament le recrutement de plusieurs gardiens
3.
LE SUIVI DES REPONSES AUX RECLAMATIONS
Quelles soient écrites ou orales, RRP s’est donné pour objectif que chaque réclamation fasse l’objet d’une réponse
adaptée.
-1-
A la demande des représentants des locataires, RRP s’est particulièrement attaché à présenter le circuit du traitement
d’une réclamation technique. Une interface informatique unique entre le gardien et le département de proximité au
siège, créée spécialement à cet effet, permet depuis le mois de juillet 2012 de tracer le traitement de la réclamation.
Ainsi, le gardien interpellé par un locataire pour un dysfonctionnement technique saisit la demande d’intervention sur un
portail informatique. Il peut alors communiquer son numéro au locataire qui est invité à en prendre note. La demande
est réceptionnée par le gestionnaire de proximité au siège à qui se présentent deux options :
L’intervention est à la charge du locataire : il saisit cette information au gardien qui en avisera le
locataire
o L’intervention est à la charge des RRP : il saisit un bon d’intervention et en informe le gardien, via ce
même portail, qui en avisera le locataire
La grande majorité des interventions peuvent être traitées par le marché à bons de commande. Le
reste doit faire l’objet d’une demande de devis. Les délais d’intervention mis sur les bons de
commande sont pour le lendemain en cas d’urgence (fuite par exemple) et de 15 jours dans les
autres cas.
La demande d’intervention est à compter de ce moment suivi par le gardien qui entrera en contact avec le prestataire, la
commande étant en général signée dans la journée.
Une fois réalisée, le gardien indique la date d’intervention sur le portail et envoi l’information au gestionnaire de
proximité qui sera alors en attente de la facturation.
o
L’intervention est clôturée.
RRP a recensé environ 4000 demandes d’intervention sur l’année 2013, soit 16 par jour en moyenne.
A noter qu’une demande peut être saisie deux fois si le locataire s’adresse à la fois au gardien et au service proximité,
d’où l’importance de notre le numéro de la demande d’intervention.
4.
LES NOUVEAUX CONTRATS DE MAINTENANCE MIS EN PLACE
La règlementation relative à la passation des marchés impose aux RRP de réaliser une mise en concurrence pour
chaque attribution de contrat. L’appel d’offres est soumis à des règles très strictes tant au niveau des seuils de
consultation que des différentes phases à respecter, de l’analyse et des critères d’attribution ; notamment :
-
Pour tout marché inférieur à 207 000 € ht pour sa durée complète, une publicité adaptée doit être mise en
œuvre dans le cadre d’une consultation écrite sommaire ou d’un appel d’offres allégé.
-
Pour tout marché supérieur à 207 000 € ht pour sa durée complète, un appel d’offres formalisé est mis en
œuvre. Dans ce cas une parution au Journal Officiel de l’Union Européenne est obligatoirement réalisée.
Afin de toucher un maximum de prestataires potentiels, RRP réalise en parallèle une parution au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Public et sur le Moniteur. Les candidatures sont analysées et classées suivant plusieurs critères
dont le dossier administratif du candidat, le prix et le mémoire technique qui indique notamment l’organisation mise en
place par la société pour répondre aux besoins. En général, la répartition des critères est de 60% pour le prix et 40%
pour le dossier technique.
Un seul contrat arrive à échéance d’ici la fin de l’année. Il s’agit du contrat d’entretien des ascenseurs.
Suite à un appel d’offres, la commission a décidé d’attribuer le marché à deux nouveaux prestataires que sont
THYSSEN et SCHINDLER à compter du 01/01/2014. Ce contrat arrivera à échéance le 31/12/2018.
Ce renouvellement de contrat a permis de faire évoluer les clauses administratives et techniques en conformité avec la
règlementation en vigueur.
Un bureau de contrôle indépendant a été retenu pour assister RRP dans l’exploitation de ce contrat, le suivi des
prestations et la validation des devis pendant toute sa durée.
Sur l’année 2014, plusieurs appels d’offres sont prévus :
-
Dératisation des parties communes, désinsectisation des parties communes et privatives et désinfection des
vides ordures.
Ce contrat d’hygiène intègre généralement un passage préventif obligatoire par an et des passages curatifs à
la demande.
-
L’entretien des pompes de relevage des eaux usées et pluviales
-
L’entretien de la robinetterie dans les parties privatives.
La concertation sur la mise en place de ces contrats aura lieu lors du prochain CCL prévu en mars 2014.
5.
DIVERS
Les représentants des locataires peuvent ils disposer d’une synthèse des contrats ?
Les contrats sont consultable au siège des RRP sur un ordinateur mis à disposition à cet effet . L e département
technique travail sur la réalisation d’une fiche synthèse par contrat qui sera consultable au siège ou dans les espaces
d’accueil.
Tous les sites n’ont pas les mêmes besoins en maintenance des ascenseurs. Certaines installations peuvent être plus
fragiles que d’autres ?
RRP a souscrit un contrat global et forfaitaire sans distinction d’un appareil à l’autre. Il est de la responsabilité du
professionnel ascensoriste d’entretenir les appareils conformément à la règlementation.
Néanmoins, en terme de travaux obligatoires à réaliser, RRP précise que son parc d’ascenseurs est conforme aux
dispositions des années 2010, 2013 et 2018.
Date proposée pour la prochaine réunion du Conseil de Concertation Locative le :
MARDI 18 MARS 2014 à 14 h 30
Ordre du jour :
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La finalisation du plan de concertation
Le plan de travaux 2015
Les contrats d’entretien
Le contrat KASS (économie d’eau)

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