CR-GT périmètres-territoires- Nogent

Réunion déconcentrée « périmètres de territoire » à Nogent-sur-Marne le 20 octobre
2014
Participaient :
Dominique ADENOT, maire de Champigny-sur-Marne, Patrick BEAUDOUIN, maire de Saint-Mandé, JacquesAlain BENISTI, maire de Villiers-sur-Marne, Christian CAMBON, maire de Saint-Maurice, Gilles CARREZ, maire
de Le Perreux-sur-Marne, Olivier DOSNE, maire de Joinville-le-Pont, Hervé GICQUEL, 1er adjoint au maire de
Charenton-le-Pont, Ivan ITZKOVITICH, adjoint au maire de Rosny-sous-Bois, Laurant LAFON, maire de
Vincennes, Jacques FAUBERT, conseiller délégué à Neuilly-sur-Marne, Jacques JP MARTIN, maire de Nogentsur-Marne, André PELISSIER, 1er adjoint au maire de Neuilly-Plaisance, Jean-Pierre SPILBAUER, maire de Brysur-Marne, Gilles SAINT-GAL, conseiller délégué à l’intercommunalité à Fontenay-sous-Bois
Stéphanie DAUMIN et Olivier KLEIN, animateurs du groupe de travail « périmètres des territoires » du conseil
des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Michel MOSIMANN, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, représentant le préfet du Val-de-Marne
La réunion a été programmée conformément à la demande des élus de l’ACTEP, pour
permettre un premier temps de discussion entre les seules communes membres de l’ACTEP
(14 communes, 470 000 habitants).
Les questions évoquées lors de la discussion :
Les échanges expriment une volonté majoritaire d'oeuvrer ensemble à l’échelle de l’ACTEP,
considérant que le travail engagé constitue le substrat d’un projet de territoire, indispensable
pour constituer un « territoire » au sens métropolitain du terme. Cependant, sont exprimées
certaines variations de positions concernant d’éventuels élargissements, voire des
hypothèses de découpage du périmètre actuel du syndicat.
Le dimensionnement des territoires : plusieurs hypothèses sont évoquées : une maille à
300.000/500.000 habitants ou une maille à 600.000/800.000 habitants. La première
correspondrait à ce qu’est actuellement l’ACTEP. Le caractère insécable de son périmètre
est défendu par certains élus. Cependant est également évoquée une division en deux de
l’ACTEP, largement controversée, aboutissant deux territoires de taille semblable, avec
chacun des regroupements avec des communes plus éloignées, au nord comme au sud. Le
périmètre et le dimensionnement d’un territoire centré sur l’ACTEP impacte en effet
directement la définition d’un territoire au sud sur la Plaine Centrale et le Haut Val de Marne,
sachant qu’aucune des intercommunalités existantes ne dispose de la taille suffisante pour
constituer un territoire. La seconde maille correspondrait, elle, à la situation d’extensionagrégation autour du périmètre actuel de l’ACTEP avec des communes qui ont fait acte de
candidature ou s’expriment dans ce sens.
S’agissant des extensions possibles, plusieurs candidatures officielles ou exprimées sont
évoquées (Villemomble, Gagny, Chelles, Maisons-Alfort, Saint-Maur).
S’agissant d’un éventuel élargissement, un principe d’équité de traitement est exprimé par
certains élus : dès lors qu’une extension est envisagée, il y a lieu de toutes les examiner, les
demandes apparaissant plus logiques ou cohérentes à chacun, en fonction de la proximité
avec les communes concernées. Sont également dénoncées des candidatures
« opportunistes », marquant des revirements de positions antérieures.
Le cas de Noisy-le-Grand se pose dans des termes différents compte tenu, d’une part, de la
participation de la commune aux premières réflexions de l’ACTEP et, d'autre part, de sa
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situation géographique à l'est de l'ACTEP qui permet difficilement de délimiter un territoire à
partir du syndicat mixte sans intégrer Noisy (ainsi que Gournay d'ailleurs). Les élus
rappellent cependant la situation particulière de cette commune qui a été membre de
l’ACTEP sans confirmer cette adhésion lors de sa constitution en syndicat. S’agissant de
cette possible extension vers l’est, l’intégrité du CDT de Noisy-Champs, les thématiques de
développement qu'il offre (« la ville durable ») et la connexion universitaire avec le cœur de
l’ACTEP sont également évoquées, autour de l’hypothèse d’une demande de rattachement
de Champs-sur-Marne à la métropole. Celle-ci, quand bien même elle serait exprimée, reste
conditionnée par l’avis, vraisemblablement négatif, de la CA Marne la Vallée-Val-Maubuée à
laquelle appartient la commune.
S’agissant du seuil démographique fixé par la loi, certains élus ont exprimé le souhait que le
Préfet puisse bénéficier d’une marge d’appréciation, lui permettant de déroger
ponctuellement à cette exigence, notamment aux franges de la métropole, compte tenu des
caractéristiques du territoire de la métropole.
Est enfin évoqué l’enjeu d’homogénéité de taille entre les différents territoires au sein de la
MGP pour en faciliter le fonctionnement et garantir également une représentation équitable
des communes à travers les territoires auxquels elles appartiennent.
D’autres critères évoqués pour définir la cohérence du territoire :
• la géographie (ex : la Marne trait d’union et richesse dans ses dimensions culturelle,
de paysage, de loisir, d’environnement, de support de projets…),
• les tissus urbains,
• les infrastructures (exemple axe A4 et les réflexions sur ses évolutions, RN34),
• les projets de transport : les transports en commun existant (RER A et E) et les
évolutions structurantes envisagées (prolongement M11, portions des lignes 15 et 16,
prolongement T1),
• l’enseignement (équipements, relations aux universités…),
• les pôles d’emploi existants (Val de Fontenay, Descartes) ; le numérique (Advancity
et le cluster de la ville numérique),
• la santé.
Le Bois de Vincennes est évoqué comme un élément de lien entre les communes qui en
constituent la « ceinture » et avec Paris, mais également comme une contrainte compte tenu
de sa faible perméabilité. Il constitue un objet à intégrer à la réflexion sur les périmètres.
NB : les périmètres administratifs ne sont pas considérés pertinents pour certains élus qui
soulignent le parti pris interdépartemental dès la création de l’ACTEP.
Les dynamiques de projet :
La démarche de l’ACTEP et les initiatives déjà capitalisées sont mentionnées pour justifier la
constitution d’un territoire sur le périmètre de l’ACTEP. C’est notamment le mode de
coopération autour de projets et le mode de prise de décision à l’unanimité qui sont mis en
avant plaider ce périmètre de Territoire.
Les CDT sont parallèlement très largement mentionnés, y compris comme des « briques
indispensables » de la constitution des futurs territoires, certains élus considérant même
l’intégrité de ces périmètres et de leurs dynamiques plus importante que celle des
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intercommunalités préexistantes. Sont notamment cités le CDT des Boucles de la Marne
(associant également la commune de Chennevières sur Marne, hors ACTEP) et le CDT du
« Territoire de la transition énergétique » sur Noisy et Champs-sur-Marne. L’intégrité de ces
deux CDT constitue le fondement d’une des propositions de périmètres précédemment
évoquée. Les promoteurs de cette proposition considèrent l’ACTEP comme un cadre de
mise en cohérence des dynamiques de projets à une échelle plus large. L’échelle de
l'ensemble des trois CDT de la ville durable n’est évoquée qu’à deux reprises. Pour d’autres
élus, la réalité des CDT paraît moins primordiale, soulignant que ces derniers ne sont pas
encore signés, et privilégiant l’échelle de l’ACTEP et son projet de territoire qu’ils considèrent
suffisant.
Les alertes : certains élus alertent sur la nécessaire articulation entre les compétences de
proximité qui seront dévolues aux territoires et la « juste » taille de ces derniers en plaidant
pour une taille raisonnable de leur périmètre autour de 300/400.000 habitants. Au-delà, ils
soulignent la difficulté de mise en œuvre de ces compétences ainsi que, dans le même sens,
l’enjeu d’une bonne gouvernance.
Les propositions de territoire évoquées :
1. le périmètre de l’ACTEP actuel : 14 communes, 470 000 habitants
2. un/des périmètre(s) élargi(s) :
• un élargissement naturel vers l’est Noisy-le-Grand, voire Champs sur Marne, à
confirmer cependant
• des candidatures nombreuses :
- officielles au sud (Saint-Maur-les-Fossés, Maisons-Alfort),
- pressenties ou évoquées (Villemomble, Gagny, Gournay, Chelles, …)
3. des propositions alternatives : 2 territoires au sein de l’ACTEP, chacun associé à d’autres
communes, conservant ou non un lien fort avec l’ACTEP
Les suites envisagées :
L’ACTEP prend l’initiative d’un contact rapide avec Noisy-Le-Grand concernant l’extension
de son périmètre vers l’est. Le syndicat auditionnera par ailleurs les communes candidates
et un point sera fait début décembre entre le bureau de l’ACTEP et le directeur de la mission
de préfiguration. Il sera ensuite tenu compte des réunions concernant le reste du Val de
Marne.
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