Régimes enregistrés Frais d’inactivité – comptes non enregistrés et CELI Frais d’administration Aucuns frais d’administration, mais sujet à l’application de frais d’inactivité Valeur marchande de 15 000 $ et plus : GRATUIT. Sinon : 100 $* Frais annuels REER3 / CRI CRI comportant la même racine de compte qu’un REER d’une valeur de 15 000 $ et plus en valeurs mobilières : GRATUIT Frais annuels FRV / FEER Valeur marchande de 25 000 $ et plus : GRATUIT. Sinon : 100 $* REEE3 Si l’actif détenu dans l’ensemble des comptes du souscripteur est d’une valeur marchande de 15 000 $ et plus en valeurs mobilières : GRATUIT. Sinon : 50 $* Autres frais Retrait, REER ou FERR 25 $* Retrait par chèque 10 $* Fermeture de régime ou transfert à une autre institution 125 $* Transfert total du compte vers une autre institution 125 $* Désimmobilisation de CRI 100 $* Cotisation au CELI en biens 25 $* Transfert partiel vers une autre institution, par titre 25 $* Échange de biens 40 $* RAP : retrait et fermeture subséquente du REER Transfert bancaire au Canada et aux États-Unis Banque : 25$ Caisse : 15$ GRATUIT Transfert en faveur d’un tiers 25 $* Garde de valeurs pour titres négociables au nom du client, par titre, par mois 10 $* Dépôt de certificat 10 $ / certificat* Immatriculation de certificat 50 $ / certificat 150 $ / certificat Frais d’administration Régime Actions-croissance PME, frais annuels 75 $* Compte de succession, frais de traitement Immatriculation de certificat (accélérée) 150 $* Ouverture de compte de fiducie, curatelle, tutelle CPG autre que Desjardins, reçu 50 $* d’une autre institution financière 50 $ Chèque retourné 25 $ Ouverture de compte pour transaction unique 50 $ + commission habituelle Duplicata ou correction de contrat 25 $* / item Duplicata de relevé de compte ou de feuillet fiscal 5 $* / item Demande de recherche 25 $* / heure (min 1 hre) Frais d’opposition à la communication des coordonnées aux émetteurs assujettis 15 $* par trimestre Minimum de 1 000 $ requis pour conserver le régime ouvert. * TPS et TVQ en sus. 3 * TPS et TVQ en sus. BARÈME DE COMMISSION ET TARIFICATION GÉNÉRALE DISNAT CLASSIQUE Six transactions ou plus ont été exécutées au cours des 12 derniers mois ou La valeur du portefeuille est de 15 000 $ et plus ou Un régime enregistré (REER, FERR, REEE, etc.) est détenu Dans le cas contraire, des frais de 30 $ par trimestre seront imputés. Frais généraux Frais d’administration de compte Aucuns frais d’inactivité ne seront facturés au portefeuille si : La présente tarification peut être modifiée sans préavis. Toute opération inhabituelle (sur valeurs mobilières ou autres) et non spécifiée dans la présente tarification peut entraîner des frais supplémentaires. Pour nous joindre 1 800 268-8471 [email protected] disnat.com Bureaux Montréal 1170, rue Peel, bureau 105 Montréal (Québec) H3B 0A9 Québec Place de la Cité 2600, boulevard Laurier, bureau 130 Québec (Québec) G1V 4T3 Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro100. Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). D120 (03-14) CELI Transactions sur actions et options Autres transactions par l’intermédiaire d’un représentant Par internet ( $ ca ou $ É.U.1) Commission actions Commission options 9,95 $ 1,25 $ par contrat, minimum 8,75 $ Les commissions sont calculées dans la devise de la transaction et facturées sur une base quotidienne. Commission minimale applicable à chacune des transactions. Titres Euroclear, à recevoir ou à livrer Par l’intermédiaire d’un représentant cA É.-U.1 Commission options 30 $ / titre 150 $ + commission Certains fonds comportent des commissions sur les achats, ventes et transferts à l’intérieur de la même famille, consultez la liste des exceptions sur disnat.com. 150 $* Achats minimums et subséquents 30 $ / titre Prix Commission actions 0,00 - 0,50 $ 2 % de la valeur 0,51 - 1,00 $ 35 $ + 0,5 ¢/action 1,01 - 2,00 $ 35 $ + 2 ¢/action 2,01 - 5,00 $ 35 $ + 2,5 ¢/action 5,01 - 10,00 $ 35 $ + 3,5 ¢/action 10,01 - 20,00 $ 35 $ + 4,5 ¢/action 20,01 - 30,00 $ 35 $ + 5,5 ¢/action 30,01 $ et plus 35 $ + 6,5 ¢/action Prix Commission actions 0,00 - 0,24 $ 3 % de la valeur Commission minimale applicable à chacune des transactions 45 $ CA ou É.-U.1 0,25 - 1,00 $ 39 $ + 2 ¢/action Calcul de la commission sur une base quotidienne 1,01 - 2,00 $ 39 $ + 3 ¢/action 2,01 - 5,00 $ 39 $ + 4 ¢/action Transactions par internet : le barème des transactions sur actions par Internet est applicable 5,01 - 10,00 $ 39 $ + 5 ¢/action 10,01 - 20,00 $ 39 $ + 6 ¢/action 20,01 - 30,00 $ 39 $ + 7 ¢/action 30,01 $ et plus 39 $ + 8 ¢/action 2,50 $ par contrat (min 35 $) Commission options 2,50 $ par contrat (min 35 $) Calcul de la commission sur une base quotidienne Commission minimale applicable à chacune des transactions 45 $ CA ou É.-U.1 Ordre d’une valeur de 2 000 $ et moins, commission fixe 45 $ CA ou É.-U.1 1 Exercice et assignation d’options Transaction livraison contre paiement Titres Euroclear, achat ou vente La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains. Les Fonds conservés moins de 90 jours au compte Disnat sont assujettis à des commissions et à des « frais d’opérations à court terme » imputés par la société de fonds. 2 Échange d’actions restreintes 100 $* (Securities Act 1933) en actions négociables Transactions sur obligations inscrites sur les bourses nord-américaines Par l’intermédiaire d’un représentant Valeur nominale Commission 0,01 à 24 999 $ 3 $ / 1 000 $ 25 000 $ et plus 2 $ / 1 000 $ La plupart des fonds requièrent des minimums d’achats initiaux et subséquents de 1 000 $. Les Fonds Desjardins requièrent des achats initiaux minimums de 1 000 $ et des achats subséquents minimums de 100 $. Certains fonds peuvent être soumis à des minimums d’achats initiaux et subséquents spécifiques. Transfert à l’intérieur de la même famille de fonds 12 transferts de fonds annuels gratuits par compte, pour la plupart des fonds. Les transferts subséquents comportent des commissions.2 La société de fonds peut imputer des frais d’opérations à court terme si vous transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat. Pour votre protection, toutes les conversations téléphoniques relatives à l’exécution de vos transactions sont enregistrées. Nous vous suggérons de noter la date et l’heure de votre appel, ainsi que le nom du représentant. Transactions sur fonds communs de placement AUCUNE COMMISSION POUR LA PLUPART DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, MIS À PART LES EXCEPTIONS SUIVANTES : Les fonds avec frais de vente différés (FVD) comportent des frais à la vente, imputés par la société de fonds. * TPS et TVQ en sus. 1 La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains. 2 Frais de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l’intermédiaire d’un représentant.
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