Taux participation formation

Taux de parTicipaTion formaTion : vos versemenTs a l’agefos pme
participation formation aujourd’hui
au titre de La MaSSe SaLariaLe 2014
2014
1er janvier 2015
participation formation demain
au titre de La MaSSe SaLariaLe 2015
28 février 2015
2016
29 février 2016
31 décembre 2015
a verser avant le 1er mars 2015
a verser avant le 1er mars 2016
Taux encore applicables aujourd’hui*
Réforme de la formation :
application des nouveaux taux au titre de la masse salariale 2015*
entrepriSeS de 20 SaLariéS et pLuS
1,60 % MS
Plan de formation : 0,90 % MS : AGEFOS PME sauf partie conventionnelle
éventuelle (OPCA de branche)
Congé Individuel de Formation (CIF) : 0,20 % MS : OPACIF
(ex : FONGECIF)
+ 1% CIF-CDD >> OPACIF (ex : FOngeCIF)
entrepriSeS de 10 à 19 SaLariéS
1,05 % MS
Professionnalisation : 0,15 % MS : OPCA de branche
(à défaut AGEFOS PME)
Plan de formation : 0,90 % MS : AGEFOS PME sauf partie conventionnelle
éventuelle (OPCA de branche)
+ 1% CIF-CDD >> OPACIF (ex : FOngeCIF)
entrepriSeS de MoinS de 10 SaLariéS
0,55 % MS
entrepriSeS de 10 SaLariéS et pLuS
1 % MS
Contribution unique que vous verserez l’an
prochain auprès de l’OPCA de branche
(à défaut auprès d’AGEFOS PME)
+ 1% CIF-CDD que vous verserez l’an prochain auprès de
l’OPCA de branche (à défaut auprès d’AGEFOS PME)
Les dossiers CIF resteront gérés par l’OPACIF (ex : FONGECIF)
entrepriSeS de MoinS de 10 SaLariéS
0,55 % MS
Contribution unique que vous verserez l’an
prochain auprès de l’OPCA de branche (à
défaut auprès d’AGEFOS PME)
+ 1% CIF-CDD que vous verserez l’an prochain auprès de
l’OPCA de branche (à défaut auprès d’AGEFOS PME)
Les dossiers CIF resteront gérés par l’OPACIF (ex : FONGECIF)
+
veRSeMenTS
vOlOnTAIReS...
ATTenTIOn :
le versement de
l’obligation fiscale
(1% MS ou 0,55% MS)
ne vous libère pas
de l’obligation
de former
vos salariés.
Professionnalisation : 0,15 % MS : OPCA de branche (à défaut
AGEFOS PME)
Plan de formation : 0,40 % MS : OPCA de branche (à défaut
AGEFOS PME)
+ 1% CIF-CDD >> OPACIF (ex : FOngeCIF)
*Hors Entreprises de Travail Temporaire et sauf accords de branche prévoyant des taux conventionnels
supérieurs aux taux légaux
aGeFoS pMe
Pays de la loire / Poitou-Charentes
1 Square de la Nouvelle France - BP 20548 - 49305 CHOLET Cedex
Tél. 02 41 49 14 40 - [email protected]
www.agefos-pme-plpc.com
11 décembre 2014 © AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes
Professionnalisation : 0,5 % MS : OPCA de branche
(à défaut AGEFOS PME)

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