Conventions d’utilité sociale (CUS) Renouvellement urbain Hébergement-logement Lutte contre l’habitat indigne Lutte contre la vacance des logements Études transversales La politique du logement et de l’habitat du ministère est marquée par la volonté de permettre à chacun de se loger dans un logement décent. L’accès au logement locatif social, les interventions sur le parc privé dégradé ou le suivi des opérations de renouvellement urbain sont quelques-unes des actions mises en œuvre au sein du ministère. Impliqué dans les politiques du logement, au plan national, avec le pôle de compétence et d’innovationconventionnement locataire-loyer (C2L) comme au plan local, le Groupe Habitat - Logement propose des prestations multiples soit en réalisation directe, soit en assistance à maîtrise d’ouvrage. Pluridisciplinaire et transversale (statistique, géomatique, sociologie, évaluation…) l’équipe du Groupe Habitat Logement s’appuie sur l’expertise du réseau scientiﬁque et technique du Cerema (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). La Direction Territoriale Sud-Ouest) organise ou accompagne des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous les acteurs opérant sur les politiques publiques de l’habitat ou du logement. Habitat Logement Pôle de compétence et d’Innovation Conventionnement - Locataire-Loyer (PCI-C2L) mai 2014 nos prestations nos références Conventions d’utilité sociale (CUS) Renouvellement urbain Pôle de compétence national Études urbaines (PCI-C2L) en relation avec les bailleurs sociaux Enquêtes, diagnostics Rédaction de guides et notes méthodologiques Capitalisation des pratiques Formation et sensibilisation Élaboration d’outils d’observation, d’analyse et d’évaluation Animation de réseaux Capitalisation et diffusion des bonnes pratiques PCI-C2L : Pôle de compétence et d’innovation Conventionnement-LocataireLoyer Participation à l’élaboration, à la diffusion de réglementation Participation à la rédaction de guides méthodologiques, ﬁches pratiques et instructions techniques à destination des services déconcentrés du ministère Animation de journées thématiques nationales Appui technique aux services déconcentrés ; capitalisation des pratiques et animation d’un site métier (http://c2l.metier.i2/) Formations assurées sur les conventions d’utilité sociale (négociation, suivi, évaluation bisannuelle....) Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; réalisation d’études pour les collectivités locales et/ou les services déconcentrés du ministère Analyse et évaluation des politiques publiques en habitat-logement au regard des critères du développement durable (grille RST 02, Agenda 21...) Analyses, points d’étape et/ou bilan d’opérations de renouvellement urbain Appui méthodologique à la mise en œuvre des plans stratégiques locaux, Analyse de la mobilité résidentielle à travers les opérations de relogements Hébergement logement Analyse qualitative et quantitative des besoins en logement Études statistiques Analyse des loyers, traitement de bases de données Lutte contre l’habitat indigne Lutte contre la vacance des logements Assistance à maîtrise d’ouvrage Appui du pôle national de lutte contre l’habitat indigne Animation de groupes de travail Études transversales En collaboration avec d’autres groupes de la DterSO, réalisation de prestations liées aux thématiques suivantes : Prospective – Ville – Territoires Ville durable – Écoquartier Transports – Intermodalité Évaluation des politiques et projets de transports Territoires – Accessibilité Déplacements Géomatique Accessibilité économique des ménages au logement : analyse des loyers du parc privé Exploitation et traitement de bases de données statistiques ; élaboration de diagnostics Stratégies territoriales, planiﬁcation Taux d’effort des ménages : analyse des loyers du parc social Élaboration d’outils d’observation : utilisation d’outils géomatiques, SIG (Cartélie, MapInfo...) Étude comparative des coûts logements et transports des ménages Actions de communication, formation, sensibilisation des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne ; appui aux pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) Aménagement durable, écoquartiers Évaluation des besoins en logement dans les documents de planiﬁcation AMO sur les projets d’aménagement durable Diagnostic sur les grands passages des gens du voyage Nos modes d’intervention une équipe •Assistance à maîtrise d’ouvrage Brigitte POUGET •Études et expertises •Recherche et mise au point de méthodologies •Animation de réseaux •Formations Martine XATHOS Chef de Groupe Vincent Nicolas Pascal Olivier Ghislain Carole BINET CAZENAVE DUBOIS DUPRET MOURGUES RIFFÉ-CHAMBRET •Évaluation Chargé d’études habitat-logement Géomaticien des compétences Ingénieur Juriste des prestations réalisées Direction territoriale Sud-Ouest Rue Pierre Ramond - CS 60013 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles cedex Téléphone : 05 56 70 66 33 Télécopie : 05 56 70 67 33 - Courriel : [email protected] * le 1er janvier 2014, les 8 CETE, le SETRA, le CERTU et le CETMEF ont fusionné pour donner naissance au CEREMA Vos contacts Département Aménagement et Intermodalité des Transports Groupe Habitat-Logement Tél : 05 56 70 66 59 Courriel [email protected] Conception : Cellule Communication & Atelier Infographie/Reprographie DTerSO Urbaniste