VISITE DE LA COUR DE CASSATION DU ROYAUME DU MAROC DU 23 MARS AU 27 MARS 2014 CONVENTION DE JUMELAGE ET DE COOPERATION AVEC LA COUR DE CASSATION PROGRAMME (accompagnants) Délégation - Monsieur Mostafa FARESS, premier président de la Cour de cassation - Monsieur Mostafa MEDDAH, procureur général du Roi près la Cour de Cassation - Monsieur Jamal NOUR, avocat général près la Cour de cassation - Monsieur Ali RHEZOUANI, magistrat détaché à la Cour de cassation - Madame Rajae EL MRAHI, magistrat détaché à la Cour de cassation Accompagnants - Monsieur Abdelmounaim ELFAROUQ, ambassadeur adjoint - Madame Jamila SEDQI, magistrat de liaison Maroc-Belgique Dimanche 23 mars 2014 18h20 Arrivée à l’aéroport de Bruxelles national – Vol AT 844 Accueil de la délégation par Monsieur le procureur général Jean-François LECLERCQ, Monsieur Patrick DUINSLAEGER, premier avocat général près la Cour de cassation, Monsieur de Codt, président de section à la Cour de cassation, S.E Monsieur Samir ADDHARE, ambassadeur du Royaume du Maroc, Monsieur Abdelmounaim ELFAROUQ, ambassadeur adjoint, Madame Françoise JOTTARD – conseiller – chef du protocole – Madame Jamila SEDQI, magistrat de liaison Installation à l’hôtel THON BRISTOL STEPHANIE Avenue Louise, 91-93 – 1050 Bruxelles 20h30 Dîner à l’ hôtel THON Cassation - accompagnants Jean-François LECLERCQ Patrick DUINSLAEGER Jean de CODT Françoise JOTTARD Lundi 24 mars 2014 9h00 Prise en charge à l’hôtel Thon par M. Eric Ruytenbeek, secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation et Mme Jottard, conseiller - chef du protocole SPF Justice Cabinet de Madame le ministre de la Justice Boulevard de Waterloo, 115 – 1000 Bruxelles 9h30-10h30 Rencontre avec Madame Annemie Turtelboom, ministre de la Justice en son cabinet Cassation – Accompagnants Etienne GOETHALS, premier président Jean-Paul JANSSENS, président du comité de direction Patrick DUINSLAEGER, premier avocat général Samir ADDHARE, ambassadeur Hubert COOREMAN, conseiller diplomatique au cabinet du ministre Eric RUYTENBEEK Françoise JOTTARD Cour de Cassation - Palais de Justice Place Poelaert - 1000 Bruxelles 10h45 Accueil à la Cour de Cassation Réunion Convention de jumelage – Commission mixte Visite de la Cour de cassation et de la cour d’assises (M. Pierre CORNELIS) Cassation – Accompagnants Jean-François LECLERCQ Christian STORCK Jean de CODT Marc DE SWAEF Jean-Marie GENICOT – Eric Ruytenbeek – Françoise Jottard 13h-14h30 Déjeuner à la Cour de Cassation Cassation – Accompagnants + Paul MAFFEI Albert FETTWEIS Raymond LOOP Conseil d’État Rue de la Science, 33 – 1040 Bruxelles 15h-16h30 Accueil par Monsieur Yves KREINS, premier président du Conseil d’État, et Monsieur Philippe BOUVIER, auditeur général du Conseil d’État, et visite Cassation – Accompagnants Albert FETTWEIS André HENKES Eric RUYTENBEEK – Françoise Jottard 19h00 Départ de l’hôtel Restaurant Al Barmaki – Rue des Eperonniers, 67 – 1000 Bruxelles 19H30 Dîner Cassation – Accompagnants Pierre CORNELIS, André HENKES, Eric RUYTENBEEK, Françoise JOTTARD 22h00 Retour à l’hôtel Mardi 25 mars 2014 9h30 Départ de l’hôtel prise en charge par M. E. Ruytenbeek et Mme F. Jottard Cour Constitutionnelle Place Royale, 7 – 1000 Bruxelles 10h Accueil par Monsieur Jean constitutionnelle, et Monsieur constitutionnelle SPREUTELS, président de la André ALEN, président de la Cour Cour Cassation – Accompagnants Didier BATSELE Marc DE SWAEF Eric RUYTENBEEK Françoise JOTTARD 10h15-12h Présentation par Monsieur Etienne PEREMANS, référendaire à la Cour constitutionnelle 12h15-13H45 Déjeuner - buffet Conseil Supérieur de la Justice Rue Croix de Fer, 67 – 1000 Bruxelles 14h30-16h Accueil par Madame France BLANMAILLAND, membre du Bureau du CSJ – présidente de la Commission de nomination et de désignation Cassation – Accompagnants Beatrijs DECONINCK, conseiller Christian VANDEWAL, avocat général Eric RUYTENNBEEK, Françoise JOTTARD 19h15 Départ de l’hôtel Restaurant Manos – Chaussée de Charleroi, 100/106 – 1060 Bruxelles 20h Dîner offert par Son Excellence Monsieur Samir ADDHARE, ambassadeur du Royaume du Maroc Cassation – Accompagnants Etienne GOETHALS, premier président Christian STORCK, président Patrick DUINSLAEGER, premier avocat général Jean de CODT, président de section Paul MAFFEI, président de section Christian VANDEWAL, avocat général Françoise JOTTARD, conseiller – chef du protocole au SPF Justice Mercredi 26 mars 2014 Journée à Mons Cour d’appel et Cour du travail Rue des Droits de l’Homme,1 - 7000 Mons Cassation – Accompagnants Monsieur et Madame Etienne GOETHALS Monsieur et Madame Jean-François LECLERCQ Christian STORCK Jean-Marie GENICOT Eric RUYTENBEEK Françoise JOTTARD Monsieur le professeur Bouchaïb SAWABI Mademoiselle FARESS 8h45 Départ de l’hôtel vers Mons 10h00 Accueil par Madame Cécile Lefebve, première présidente de la cour d’appel Monsieur Daniel Plas, premier président de la cour du travail Monsieur Ignacio de la Serna, procureur général près la cour d’appel 12h30 Déjeuner en ville 14h30 Visite de la collégiale – Promenade 15h30 Rencontre avec Monsieur le Bourgmestre ff et visite de l’hôtel de ville 16h30 Retour vers Bruxelles 19h30 Départ de l’Hôtel Club de la Fondation Universitaire Rue d’Egmont, 11 – 1000 Bruxelles 20h00 Dîner de clôture offert par Monsieur Jean-Paul JANSSENS, président du comité de direction du Service Public fédéral de la Justice Jeudi 27 mars 2014 MATINEE LIBRE 14h30 Départ de l’hôtel THON vers aéroport – Vol AT 833 67 à 16h40 Cassation – Accompagnants Christian STORCK Eric RUYTENBEEK Françoise JOTTARD Personnes de contact : Eric RUYTENBEEK, secrétaire en chef du parquet – Cour de cassation Portable : +32(0)472.25.55.60 e-mail : [email protected] Françoise JOTTARD, conseiller – chef du Protocole – SPF Justice Portable : +32(0)474.81.02.76 - Fax : +32(0)2 542.70.32 e-mail : [email protected] Jamila Sedqi, magistrat de liaison Bruxelles-Maroc Portable : +32(0)473.87.00.04 Hôtel THON BRISTOL STEPHANIE Avenue Louise, 91-93 1050 Bruxelles www.thonhotels.be Tél. +32 (2)2 205.15.50 Fax. +32(0)2 205.15.12 21 mars 2014
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