Bahrein - Exporter - Formation Assistant(e) Import Export

Bonjour VALERIE LUVARA
Mon compte
Se déconnecter
Le site des opérateurs du commerce international
S'ABONNER
Ma lettre d'info
Lettre d'information ‐ Mai 2014
ACTUALITES
PAYS
international.cci‐paris‐idf.fr
THÉMATIQUE
SERVICES PRATIQUES
BAHREIN
Ajouter à mes favoris
Capitale : Manama
Mise à jour : 26/05/2014
Villes principales : ‐
1
‐
Entrée en vigueur du carnet
Superficie (km²) : 712
ATA à compter du 1er juin 2014
.
Nb d'habitants : 1,3 million (2011) ; 1,6 million (2025)
‐ Alimentation des rubriques "Info

PIB : 26,1 milliards $
douanes" et "Info transport"
.
PIB/tête : 23 132,3 $
Secteurs économiques : raffinage du pétrole ; services financiers ; télécommunications ; transport
Religions : Musulmans (chiites et sunnites) 81,2%, Chrétiens 9%.
Langues officielles : arabe
Climat : Températures et précipitations
Exporter
Analyses
Sites de références
Adresses utiles
Exporter au Bahrein
Lettre du mois | Lettres
précédentes
Dernières mises à jour
Exporter
Philippines le 27/05/2014
Bahrein le 26/05/2014
Japon le 19/05/2014
Philippines ‐ Une
Mali le 19/05/2014
modification du contrôle avant
Tableaux et Syntheses
embarquement devrait se
mettre en place au 1er juillet
Pays imposant l'inspection avant
2014 ‐ Informations à venir sur la
embarquement
(les) société(s) retenue(s).
Récapitulatif des principales
Bahrein ‐ Mise en place du
formalités à l'export par pays
carnet ATA pour participer aux
Liste commentée des pays ayant
foires et aux expositions à
signé les principales conventions
l’étranger à compter du 1er juin.
ATA
Pays imposant le contrôle de
Rwanda ‐ Mise en place
conformité aux normes d’un contrôle de conformité aux
normes à compter du 8 mai.
Russie ‐ L’embargo sur la
Dernieres minutes
viande porcine européenne
réglementaires
contesté à l’OMC par l’UE.
Guinée Conakry ‐ Modification du contrôle avant
embarquement : augmentation
du seuil et introduction d’un
contrôle des normes
complémentaire ou alternatif.
Indonésie ‐ Cotecna est
agréée pour le contrôle de
conformité du ciment importé.
Toutes les minutes
Somalie ‐ Intertek vient
réglementaires
d'être agréée par les autorités
pour réaliser le contrôle au
même titre que Bureau Veritas.
Rechercher
Bahreïn fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend
également l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le
Qatar.
Alors qu'en principe, les procédures douanières et la documentation requise
devraient être les mêmes pour tous les membres du CCG, des différences
demeurent encore. Ainsi le contrôle de conformité des produits par des sociétés
tierces n’existe pas pour tous. Chaque pays peut, également, avoir des listes
différentes de produits prohibés ou encore quelques taux de droits de douane
différents.
Tout le pays est une zone franche ; il y a, par ailleurs, plusieurs zones industrielles.
Bahreïn est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.
Informations pratiques
Évolution des exportations
françaises (en millions d'euro)
600
450
300
150
0
2007
2009
2008
2011
2010
L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès
1989, l’UE et les pays du Golfe projettent d’établir une coopération économique Source : Douanes, DG Trésor
et technique dans de nombreux domaines (énergie, industrie, commerce,
services, agriculture, pêche, investissement, sciences, technologie,
Info douanes
environnement) et prévoient la négociation d’un accord de libre‐échange dès
1990. Plusieurs fois suspendu, puis relancé, cet accord a été de nouveau
suspendu.
1. Droits de douane
Le dernier comité conjoint a lieu le 1er juillet 2013 avec pour objectif
Moyenne des droits NPF
l'approfondissement de la coopération entre les deux parties.
appliqués en 2012 :
L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et les pays du CCG est
‐ tous produits : 5,0 %
consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.
‐ produits agricoles : 7,5 %
‐ produits non agricoles : 4,6 %
Au demeurant, la politique d’importation comporte des restrictions sous forme
Source : OMC, Profil tarifaire Bahrein
de produits prohibés ou contrôlés (Voir l’onglet « Customs procedures » sur le site
de la douane du Bahrein).
Voir également le site Market
Access : Applied tariffs
database pour disposer des taux
Documents d'expédition (hors transport)
par produit.
Après avoir rempli la déclaration en douane traditionnellement exigée pour
2. Degré d’ouverture du marché
toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit
effectuer ses envois à destination de Bahreïn accompagnés des documents cités
En tant que membre du Conseil de
dans cette fiche.
coopération du Golfe (CCG), Bahreïn
applique le tarif extérieur commun
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière
(TEC) de cette instance depuis 2003.
de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
Les droits de douane de Bahreïn
http://www.douane.gouv.fr/.
comportent trois taux : zéro (11,1% de
l'ensemble des lignes tarifaires), 5%
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès
(87,4% de l'ensemble des lignes) et
aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
100% (0,01% de l'ensemble des lignes).
a) facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et de préférence en anglais
ou en arabe. La facture doit comporter l’espèce tarifaire du produit. Pour la
désignation des marchandises, il convient d’utiliser la nomenclature du Système
Harmonisé. La facture doit être successivement visée par :
En 2011, un nouveau système douanier
électronique de guichet unique et de
facilitation des échanges
internationaux appelé OFOQ a été
créé. Il s'agit d'une plate‐forme de
guichet unique qui permet aux
Harmonisé. La facture doit être successivement visée par :
la chambre de commerce et d'industrie compétente,
la chambre de commerce franco‐arabe,
le consulat de Bahreïn.
b) certificat d'origine
Les envois à destination de Bahreïn doivent être accompagnés d'un certificat
d'origine. Celui‐ci doit être établi sur le formulaire communautaire et
successivement visé par :
la chambre de commerce et d'industrie compétente,
la chambre de commerce franco‐arabe,
le consulat de Bahreïn.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries
spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris
Ile‐de‐France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats
dématérialisés : https://www.formalites‐export.com
Les autorités exigent que le nom du pays soient inscrit dans le certificat d’origine.
La mention "Union européenne" n'est plus admise à moins que ne figure en
parallèle le nom du pays d'origine du produit, par exemple : "Union européenne ‐
France".
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont
précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
c) attestation de transport
Elle n'est plus exigée par les autorités de Bahreïn.
guichet unique qui permet aux
négociants d'accélérer la mainlevée et
le dédouanement des marchandises.
L'OFOQ est pleinement opérationnel
dans les ports et à l'aéroport de
Bahreïn.
Les importations de végétaux et
d'animaux sont soumises à une
inspection effectuée par le
département de la quarantaine.
Bahreïn continue d'harmoniser ses
règlements et normes techniques au
niveau du CCG.
Source : OMC, Examen des pratiques et
politiques commerciales des 22 et 24 avril
2014
Site des douanes nationales :
http://www.bahraincustoms.gov.bh/
3. Avis d'expert sur les formalités
Exigences supplémentaires sur
le certificat d'origine et
augmentation des tarifs.
Pour toute question relative aux
formalités douanières, contacter
dfce@cci‐paris‐idf.fr
d) certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré
par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions
régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://www.agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres
e) certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des
services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la
dénomination « Direction départementale de la protection des populations » :
http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres.
f) certificat d’abattage
Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré par la Mosquée de Paris.
Les documents cités aux paragraphes d) e) f) sont visés successivement par :
le ministère des Affaires étrangères,
le consulat de Bahreïn.
Info transport
1. Le transport routier et
ferroviaire
Du fait de la superficie réduite du
territoire bahreïnien, aucune grande
autoroute n'est exploitée sous
concession. La chaussée du Roi Fahd,
de 25 km de long, qui relie Bahreïn au
Royaume d'Arabie Saoudite, est
exploitée conjointement par les deux
gouvernements.
Par ailleurs,Bahreïn et le Qatar
projettent de construire le pont de
l'Amitié Bahreïn‐Qatar, d'une longueur
de 40 km, entre les deux pays. Le
projet comprendra en outre une voie
ferrée. L'ensemble du projet devrait
être achevé d'ici à 2022.
2. Le transport maritime
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires
imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des
animaux vivants, des semences et embryons. Le site offre, depuis peu de
temps, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits
végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les
certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/Accueil.aspx
Il est également possible de se renseigner auprès des directions départementales
des services vétérinaires ou auprès de son importateur.
Attention ! L’apparition de la maladie de Schmallenberg entraîne de nombreux
embargos de la part des pays importateurs. Voir le tableau sur le site Expadon
Cliquez sur « Accéder au site » puis sur la rubrique « Schmallenberg ». Pour
d’autres informations cliquez sur « flash infos ».
g) certificat de vente libre pour les cosmétiques
La flotte marchande de Bahreïn est
modeste par rapport à celles des pays
du CCG voisins. Le nouveau port de
Bahreïn, Mina Khalifa bin Salman Port
(MKSP), a été inauguré en 2009. Il est
doté d'un terminal à conteneurs de
900 m2 ainsi que d'installations
destinées à la manutention de
marchandises diverses et aux
passagers.
Situé dans la ville industrielle de
Salman, ce port est distant de
seulement 13 km de l'aéroport
international de Bahreïn.
3. Le transport aérien
L'aéroport international de Bahreïn est
géré et exploité depuis 2010 par la
Bahrain Airport Company (BAC), une
entreprise appartenant à l'État,
g) certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les
produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30
novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et
courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de
commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère
des Affaires étrangères et le consulat.
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137 rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
La Cité de la Cosmétique
2 rue Odette JASSE
13015 Marseille
T. 04 91 90 62 89
Transport et emballage
a) documents de transport
b) liste de colisage
c) assurance transport
Néant.
Voir le site du Cesam
d) traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de
consulter régulièrement le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le
service régional de la protection des végétaux avant tout envoi.
Liste des pays ayant adopté la norme NIMP n° 15 :
http://agriculture.gouv.fr/le‐programme‐de‐conformite‐une
Frais de visas
a) frais de la chambre de commerce franco‐arabe
facture commerciale : 47 euros
certificat d'origine : 47 euros
autres documents : 47 euros
Les frais sont payables par chèque.
b) frais consulaires
Le consulat de Bahreïn perçoit une redevance dont le coût est déterminé comme
suit :
(tranches en euros)
de 1 à 2 000 : 80 euros
de 2 001 à 10 000 : 120 euros
de 10 001 à 20 000 : 240 euros
de 20 001 à 40 000 : 480 euros
de 40 001 à 100 000 : 720 euros
de 100 001 à 200 000 : 1 200 euros
de 200 001 et plus : 1 600 euros
Autres documents : 80 euros
c) visa d’affaires sur passeport
Son coût s’élève à 224 euros pour plusieurs entrées. Il est possible d’obtenir un
visa à l’arrivée mais uniquement pour une entrée et un séjour de deux semaines
maximum. Le coût est alors de 15 dollars. Le paiement s’effectue par chèque de
société uniquement, comme pour la légalisation des documents. Le délai
d'obtention est de 72 heures.
A noter : la validité du passeport doit être supérieure à six mois au moment de
entreprise appartenant à l'État,
constituée en 2008 en tant que société
Anonyme dont la Bahrain Mumtalakat
Holding est l'actionnaire unique.
Source : OMC, examen des politiques
commerciales des 22 et 24 avril 2014
Ministères et entités concernés :
Direction des transports
routiers :
http://mot.gov.bh/en/land‐
transport
Direction des ports et des
affaires maritimes :
http://mot.gov.bh/en/ports‐
and‐maritime/khalifa‐bin‐
salman‐port
Département de l’aviation civile
: http://mot.gov.bh/en/civil‐
aviation
A noter : la validité du passeport doit être supérieure à six mois au moment de
l’entrée dans le pays.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification
sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute
démarche.
Délai d'obtention des légalisations : la chambre de commerce franco‐arabe vise
et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de
Bahreïn demande en général un délai de 72 heures pour la légalisation des
documents.
d) Visas par correspondance
Dans le but d'accélérer l'accomplissement des différentes formalités, la chambre
de commerce franco‐arabe peut, après y avoir apposé son propre visa, faire
suivre les documents au consulat de Bahreïn.
Il convient, à cette fin, de joindre au dossier :
‐ deux chèques :
l’un pour la chambre de commerce franco‐arabe,
l’autre pour le consulat de Bahreïn.
‐ deux enveloppes affranchies :
l’une rédigée à l'adresse du consulat de Bahreïn,
l’autre libellée à l'adresse de l'exportateur, pour permettre le retour des
documents après visas.
Expédition temporaire
Le pays est adhérent à la convention ATA depuis le 1er juin 2014.
Dans un premier temps, les carnets ATA seront limités aux marchandises
destinées à être présentées à une exposition, une foire, un congrès ou une
manifestation similaire.
Les carnets ne sont pas autorisés dans le cadre du trafic postal ni pour les
marchandises non accompagnées.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites‐export.com
T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, auquel appartient le
Bahrein, exige désormais que le pays d’origine soit inscrit sur toutes les
marchandises en provenance de la Communauté européenne. La mention « made in Europe » n’est plus admise à moins que ne figure en parallèle le nom du
pays d’origine du produit.
Depuis le 1er décembre 2013, les marchandises dangereuses qui transitent par le
port de Bahreïn (Khalifa Bin Salman Port) doivent être accompagnées d’une fiche
de sécurité (material safety datasheet) et de la déclaration de marchandises
dangereuses.
Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se
référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie «
Procedure and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
En général l’étiquetage est en arabe, il est fréquent de faire apparaître une
deuxième langue facultative qui est généralement l’anglais.
Toutes les informations contenues dans les fiches de lexportateur.com sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par la CCI Paris
Ile‐de‐France. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou d’en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre
gratuit sans l’accord préalable écrit de la CCI Paris Ile‐de‐France. Le non‐respect des ces interdictions est passible de sanctions pénales. Article L.335‐3
du Code de la propriété intellectuelle.
Contact | Qui sommes‐nous ? | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation |
cci‐paris‐idf.fr

Download Report