Bonjour VALERIE LUVARA Mon compte Se déconnecter Le site des opérateurs du commerce international S'ABONNER Ma lettre d'info Lettre d'information ‐ Mai 2014 ACTUALITES PAYS international.cci‐paris‐idf.fr THÉMATIQUE SERVICES PRATIQUES BAHREIN Ajouter à mes favoris Capitale : Manama Mise à jour : 26/05/2014 Villes principales : ‐ 1 ‐ Entrée en vigueur du carnet Superficie (km²) : 712 ATA à compter du 1er juin 2014 . Nb d'habitants : 1,3 million (2011) ; 1,6 million (2025) ‐ Alimentation des rubriques "Info PIB : 26,1 milliards $ douanes" et "Info transport" . PIB/tête : 23 132,3 $ Secteurs économiques : raffinage du pétrole ; services financiers ; télécommunications ; transport Religions : Musulmans (chiites et sunnites) 81,2%, Chrétiens 9%. Langues officielles : arabe Climat : Températures et précipitations Exporter Analyses Sites de références Adresses utiles Exporter au Bahrein Lettre du mois | Lettres précédentes Dernières mises à jour Exporter Philippines le 27/05/2014 Bahrein le 26/05/2014 Japon le 19/05/2014 Philippines ‐ Une Mali le 19/05/2014 modification du contrôle avant Tableaux et Syntheses embarquement devrait se mettre en place au 1er juillet Pays imposant l'inspection avant 2014 ‐ Informations à venir sur la embarquement (les) société(s) retenue(s). Récapitulatif des principales Bahrein ‐ Mise en place du formalités à l'export par pays carnet ATA pour participer aux Liste commentée des pays ayant foires et aux expositions à signé les principales conventions l’étranger à compter du 1er juin. ATA Pays imposant le contrôle de Rwanda ‐ Mise en place conformité aux normes d’un contrôle de conformité aux normes à compter du 8 mai. Russie ‐ L’embargo sur la Dernieres minutes viande porcine européenne réglementaires contesté à l’OMC par l’UE. Guinée Conakry ‐ Modification du contrôle avant embarquement : augmentation du seuil et introduction d’un contrôle des normes complémentaire ou alternatif. Indonésie ‐ Cotecna est agréée pour le contrôle de conformité du ciment importé. Toutes les minutes Somalie ‐ Intertek vient réglementaires d'être agréée par les autorités pour réaliser le contrôle au même titre que Bureau Veritas. Rechercher Bahreïn fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Alors qu'en principe, les procédures douanières et la documentation requise devraient être les mêmes pour tous les membres du CCG, des différences demeurent encore. Ainsi le contrôle de conformité des produits par des sociétés tierces n’existe pas pour tous. Chaque pays peut, également, avoir des listes différentes de produits prohibés ou encore quelques taux de droits de douane différents. Tout le pays est une zone franche ; il y a, par ailleurs, plusieurs zones industrielles. Bahreïn est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995. Informations pratiques Évolution des exportations françaises (en millions d'euro) 600 450 300 150 0 2007 2009 2008 2011 2010 L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès 1989, l’UE et les pays du Golfe projettent d’établir une coopération économique Source : Douanes, DG Trésor et technique dans de nombreux domaines (énergie, industrie, commerce, services, agriculture, pêche, investissement, sciences, technologie, Info douanes environnement) et prévoient la négociation d’un accord de libre‐échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu, puis relancé, cet accord a été de nouveau suspendu. 1. Droits de douane Le dernier comité conjoint a lieu le 1er juillet 2013 avec pour objectif Moyenne des droits NPF l'approfondissement de la coopération entre les deux parties. appliqués en 2012 : L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et les pays du CCG est ‐ tous produits : 5,0 % consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade. ‐ produits agricoles : 7,5 % ‐ produits non agricoles : 4,6 % Au demeurant, la politique d’importation comporte des restrictions sous forme Source : OMC, Profil tarifaire Bahrein de produits prohibés ou contrôlés (Voir l’onglet « Customs procedures » sur le site de la douane du Bahrein). Voir également le site Market Access : Applied tariffs database pour disposer des taux Documents d'expédition (hors transport) par produit. Après avoir rempli la déclaration en douane traditionnellement exigée pour 2. Degré d’ouverture du marché toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Bahreïn accompagnés des documents cités En tant que membre du Conseil de dans cette fiche. coopération du Golfe (CCG), Bahreïn applique le tarif extérieur commun Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière (TEC) de cette instance depuis 2003. de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : Les droits de douane de Bahreïn http://www.douane.gouv.fr/. comportent trois taux : zéro (11,1% de l'ensemble des lignes tarifaires), 5% Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès (87,4% de l'ensemble des lignes) et aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/ 100% (0,01% de l'ensemble des lignes). a) facture commerciale Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et de préférence en anglais ou en arabe. La facture doit comporter l’espèce tarifaire du produit. Pour la désignation des marchandises, il convient d’utiliser la nomenclature du Système Harmonisé. La facture doit être successivement visée par : En 2011, un nouveau système douanier électronique de guichet unique et de facilitation des échanges internationaux appelé OFOQ a été créé. Il s'agit d'une plate‐forme de guichet unique qui permet aux Harmonisé. La facture doit être successivement visée par : la chambre de commerce et d'industrie compétente, la chambre de commerce franco‐arabe, le consulat de Bahreïn. b) certificat d'origine Les envois à destination de Bahreïn doivent être accompagnés d'un certificat d'origine. Celui‐ci doit être établi sur le formulaire communautaire et successivement visé par : la chambre de commerce et d'industrie compétente, la chambre de commerce franco‐arabe, le consulat de Bahreïn. Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile‐de‐France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites‐export.com Les autorités exigent que le nom du pays soient inscrit dans le certificat d’origine. La mention "Union européenne" n'est plus admise à moins que ne figure en parallèle le nom du pays d'origine du produit, par exemple : "Union européenne ‐ France". Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire. c) attestation de transport Elle n'est plus exigée par les autorités de Bahreïn. guichet unique qui permet aux négociants d'accélérer la mainlevée et le dédouanement des marchandises. L'OFOQ est pleinement opérationnel dans les ports et à l'aéroport de Bahreïn. Les importations de végétaux et d'animaux sont soumises à une inspection effectuée par le département de la quarantaine. Bahreïn continue d'harmoniser ses règlements et normes techniques au niveau du CCG. Source : OMC, Examen des pratiques et politiques commerciales des 22 et 24 avril 2014 Site des douanes nationales : http://www.bahraincustoms.gov.bh/ 3. Avis d'expert sur les formalités Exigences supplémentaires sur le certificat d'origine et augmentation des tarifs. Pour toute question relative aux formalités douanières, contacter dfce@cci‐paris‐idf.fr d) certificat phytosanitaire Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://www.agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres e) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » : http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres. f) certificat d’abattage Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré par la Mosquée de Paris. Les documents cités aux paragraphes d) e) f) sont visés successivement par : le ministère des Affaires étrangères, le consulat de Bahreïn. Info transport 1. Le transport routier et ferroviaire Du fait de la superficie réduite du territoire bahreïnien, aucune grande autoroute n'est exploitée sous concession. La chaussée du Roi Fahd, de 25 km de long, qui relie Bahreïn au Royaume d'Arabie Saoudite, est exploitée conjointement par les deux gouvernements. Par ailleurs,Bahreïn et le Qatar projettent de construire le pont de l'Amitié Bahreïn‐Qatar, d'une longueur de 40 km, entre les deux pays. Le projet comprendra en outre une voie ferrée. L'ensemble du projet devrait être achevé d'ici à 2022. 2. Le transport maritime Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Le site offre, depuis peu de temps, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/Accueil.aspx Il est également possible de se renseigner auprès des directions départementales des services vétérinaires ou auprès de son importateur. Attention ! L’apparition de la maladie de Schmallenberg entraîne de nombreux embargos de la part des pays importateurs. Voir le tableau sur le site Expadon Cliquez sur « Accéder au site » puis sur la rubrique « Schmallenberg ». Pour d’autres informations cliquez sur « flash infos ». g) certificat de vente libre pour les cosmétiques La flotte marchande de Bahreïn est modeste par rapport à celles des pays du CCG voisins. Le nouveau port de Bahreïn, Mina Khalifa bin Salman Port (MKSP), a été inauguré en 2009. Il est doté d'un terminal à conteneurs de 900 m2 ainsi que d'installations destinées à la manutention de marchandises diverses et aux passagers. Situé dans la ville industrielle de Salman, ce port est distant de seulement 13 km de l'aéroport international de Bahreïn. 3. Le transport aérien L'aéroport international de Bahreïn est géré et exploité depuis 2010 par la Bahrain Airport Company (BAC), une entreprise appartenant à l'État, g) certificat de vente libre pour les cosmétiques Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens. Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat. Fédération des entreprises de la beauté Département économique international 137 rue de l'Université 75007 Paris T. 01 56 69 67 89 Cosmed La Cité de la Cosmétique 2 rue Odette JASSE 13015 Marseille T. 04 91 90 62 89 Transport et emballage a) documents de transport b) liste de colisage c) assurance transport Néant. Voir le site du Cesam d) traitement des emballages en bois Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux avant tout envoi. Liste des pays ayant adopté la norme NIMP n° 15 : http://agriculture.gouv.fr/le‐programme‐de‐conformite‐une Frais de visas a) frais de la chambre de commerce franco‐arabe facture commerciale : 47 euros certificat d'origine : 47 euros autres documents : 47 euros Les frais sont payables par chèque. b) frais consulaires Le consulat de Bahreïn perçoit une redevance dont le coût est déterminé comme suit : (tranches en euros) de 1 à 2 000 : 80 euros de 2 001 à 10 000 : 120 euros de 10 001 à 20 000 : 240 euros de 20 001 à 40 000 : 480 euros de 40 001 à 100 000 : 720 euros de 100 001 à 200 000 : 1 200 euros de 200 001 et plus : 1 600 euros Autres documents : 80 euros c) visa d’affaires sur passeport Son coût s’élève à 224 euros pour plusieurs entrées. Il est possible d’obtenir un visa à l’arrivée mais uniquement pour une entrée et un séjour de deux semaines maximum. Le coût est alors de 15 dollars. Le paiement s’effectue par chèque de société uniquement, comme pour la légalisation des documents. Le délai d'obtention est de 72 heures. A noter : la validité du passeport doit être supérieure à six mois au moment de entreprise appartenant à l'État, constituée en 2008 en tant que société Anonyme dont la Bahrain Mumtalakat Holding est l'actionnaire unique. Source : OMC, examen des politiques commerciales des 22 et 24 avril 2014 Ministères et entités concernés : Direction des transports routiers : http://mot.gov.bh/en/land‐ transport Direction des ports et des affaires maritimes : http://mot.gov.bh/en/ports‐ and‐maritime/khalifa‐bin‐ salman‐port Département de l’aviation civile : http://mot.gov.bh/en/civil‐ aviation A noter : la validité du passeport doit être supérieure à six mois au moment de l’entrée dans le pays. Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche. Délai d'obtention des légalisations : la chambre de commerce franco‐arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Bahreïn demande en général un délai de 72 heures pour la légalisation des documents. d) Visas par correspondance Dans le but d'accélérer l'accomplissement des différentes formalités, la chambre de commerce franco‐arabe peut, après y avoir apposé son propre visa, faire suivre les documents au consulat de Bahreïn. Il convient, à cette fin, de joindre au dossier : ‐ deux chèques : l’un pour la chambre de commerce franco‐arabe, l’autre pour le consulat de Bahreïn. ‐ deux enveloppes affranchies : l’une rédigée à l'adresse du consulat de Bahreïn, l’autre libellée à l'adresse de l'exportateur, pour permettre le retour des documents après visas. Expédition temporaire Le pays est adhérent à la convention ATA depuis le 1er juin 2014. Dans un premier temps, les carnets ATA seront limités aux marchandises destinées à être présentées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire. Les carnets ne sont pas autorisés dans le cadre du trafic postal ni pour les marchandises non accompagnées. Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites‐export.com T. 01 55 65 31 90. Bon à savoir Le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, auquel appartient le Bahrein, exige désormais que le pays d’origine soit inscrit sur toutes les marchandises en provenance de la Communauté européenne. La mention « made in Europe » n’est plus admise à moins que ne figure en parallèle le nom du pays d’origine du produit. Depuis le 1er décembre 2013, les marchandises dangereuses qui transitent par le port de Bahreïn (Khalifa Bin Salman Port) doivent être accompagnées d’une fiche de sécurité (material safety datasheet) et de la déclaration de marchandises dangereuses. Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedure and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées. En général l’étiquetage est en arabe, il est fréquent de faire apparaître une deuxième langue facultative qui est généralement l’anglais. Toutes les informations contenues dans les fiches de lexportateur.com sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par la CCI Paris Ile‐de‐France. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou d’en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit sans l’accord préalable écrit de la CCI Paris Ile‐de‐France. Le non‐respect des ces interdictions est passible de sanctions pénales. Article L.335‐3 du Code de la propriété intellectuelle. Contact | Qui sommes‐nous ? | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | cci‐paris‐idf.fr
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