Pierre Debest fonds

3
Joost van Iersel
(Président de l'EBN) souleva que la coopération régionale au sein
de l'Union Européenne est souvent un exemple pour les pays de
l'Europe centrale et orientale depuis qu 1 elle peut fournir une
solutions aux problèmes des minorités. Les régions ont gagné de
l'importance au sein de l'Union Européenne ces quatre dernières
années. Elles devraient aussi pouvoir exprirner leur volonté dans
la nouvelle Europe.
Il a pressé l'UEF de prendre en considération et de ne pas
négliger cet aspect de l'intégration.
EU
AH
U
E
Depuis la conclusion du Traité de Maastricht 1 l'Union Européenne
est sujette à l'eurosclérose 1 renforcée par les référendums au
Danernark et en France et accentuée par l'incapacité de l'Union
Européenne d'agir en ex-Yougoslavie et par la récession
économique. L'irnpossible tache de combiner approfondissement et
élargissernent de l'Union Européenne a placé l ' Europe au sein d'un
dilemme : plus il y a d'états 1 plus il est difficile de trouver
un consensus.
HA
Le document CDU/CSU ouvre magistralement la discussion en vue de
1996. Actuellernent 1 nous sommes à nouveau dans la situation du
temps de la création de la Cornmunauté Européenne.
A cause
d'importants changements géopolitiques 1 les acteurs et les
missions ont changés. Mais il y a une constante : nous avons
besoin de l'Europe pour maintenir la paix .
AH
UE
Le marché interne doit rester le fondernent de la future
intégration européenne. Comrnission 1 Conseil et Parlement do i vent
obtenir plus de pouvoirs pour au rnoins réaliser une union
politique minimale.
HA
EU
Ferdinand Kinsky
(Directeur Général du Centre International de Formation
Européenne) a précisé qu' en Europe centrale et orientale 1 un
sentiment profond de désappointement existe envers l'Union
européenne.
Après S 1 etre libérés du communisme 1 ils n'ont
toujours pas pu intégrer l'Europe. Bien qu' i ls ne savent pas
toujours ce qu'est réellement l'Europe ou les implications
intrinsèques de leur adhésion 1 telles que l' augmentation des
langues officielles 1 il est de notre devoir de combattre une
nouvelle division de l'Europe entre riches (Union européenne) et
pauvres. Tandis qu'à l'intérieur certains politiciens essayent
d'utiliser le processus d'élargissement pour affaiblir l'Union
ou l'arreter pour des raisons géopolitiques ou par crainte de
recevoir une plus petite part des fonds structurelles 1 en dehors 1
il y a de vrais fédéralistes 1 comme en Hongrie ou en Pologne 1
mais aussi des gens comme Vaclav Klaus qui essayent de façonner
une opinion publique anti-fédérale dans leur propre pays,
espérant ainsi couler l'Union dans une gigantesque zone de libre
échange.
Il a également examiné la question de savoir si le fédéralisme
est toujours le modèle qui doit etre utilisé pour l'intégration
européenne.
Les nombreux soi-disant réalistes qui doutent de
4
cela aujourd 1 hui, sont ceux qui nous ont dit que nous n'aurions
jarnais de vote à la rnajorité au Conseil ou d 1 élections pour le
Parlernent Européen .
Nous devons considérer les différentes
alternatives au fédéralisrne (centralisation ou situation d 1 états
nationaux souverains et " égaux" comme au 19èrne siècle où l 1 un est
plus égal que l 1 autre) 1 et soul igner qu 1 elles ne sont pas
l 1 avenir le l 1 Europe .
E
Le seul chemin possible pour aller de l 1 avant est la création
d 'une Europe à la fois unique et diversifiée qui ne peut etre
obtenue que par une Europe fédérale à plusieurs vitesses. Nous
avons besoin d ' une Europe fédérale composée de tous ceux qui sont
disposés à accepter le fédéralisme et ouverts aux autres lorsque
ces derniers seront en rnesure et prets à adhérer .
EU
AH
U
Karl Lamers
(porte-parole de la fraction CDU/CSU du Bundestag) a comrnencé par
dire que le document CDU/CSU était soutenu par toute la fraction.
Le Chancelier Kohl a exprirné l 1 opinion que ce n 1 est pas le
participant le plus lent qui doit donner 1 1 allure à l ' intégration
e u ropéenne .
EU
AH
UE
HA
La raison qui a poussé à la rédaction de ce document est que la
construction entreprise par six membres ne peut pas fonctionner
pour 16 rnernbres ou plus .
Ils s'agit aussi d'une réponse au
nationalisme régressif qui se manifeste à travers l'Europe. Ce
nationalisme n 1 est pas agressif, mais inci te les gens à se
r e nfe rrner dans la crainte et l 1 insécurité. Ce n'est pas l 1 Europe
qui est en crise, mais bien les Etats membres. Ils ne sont pas
capables de faire face au défi de la sécuri té intérieure et
extérieure et de l' économie internationale .
Cela a créée un
sentiment d 1 insécurité dans la population. L'Europe est la seule
insti tution possible capable de répondre à ces défis.
L'élargissernent aux pays d'Europe centrale et orientale, est l ' un
de ces défis et celui qui nous a fait proposer le "noyau dur " .
HA
Meme s'il est controversé, ce docurnent a été le point de départ
de la première discussion publique sur l' avenir de l 'Union
européenne, l es élections européennes étant dominées par l es
sujets nationaux.
La critique faite comme quoi ce document nu isait aux campagnes
référendaires dans les pays nordiques est infondée : la géométrie
variable est précisément la formule idéale pour eux, depuis que
certains d'entre eux ne sont, par exemple, pas immédiatement
capables et disposés à rejoindre la Politique Etrangère et de
Sécurité Commune, mais désireraient que les autres le fassent;
ils pourront ainsi s 1 y intégrer plus tard.
Pour éviter une Europe à la carte, il est nécessaire que le noyau
dur so i t une pòle magnétique.
Meme si le Royaume-Uni est
actuellement peu disposé, il n'aura aucune alternative e t finira
par suivre. C'est de cela que certains Tories se rendent compte
et la raison principale pour laquelle ils s ' y opposent avec tant
de véhérnence. Nous n 1 avons pas le choix et devons avancer. Le
problèrne de l'Italie est que le noyau dur devrait participer dans
5
tous les domaines et qu'elle n' est p as prete à rejoindre l'Union
monétaire : seul domaine où la participation dépend de critères
objectifs e t non de la volonté politique. Mais un jour viendra
où les Italiens seront aptes à remplir les conditions et feront
automatiquement partie du noy au dur .
E
Il souligna aussi qu'il y avait dans ce document d ' autres points
importants qui avaient tendance à etre négligés.
Le document
souligne qu' il est presque impossible de trouver un con sensu s sur
la réforme institutionnelle n écessai re e t
insiste sur la
nécessité de ma intenir à tous prix l ' axe Franco -Allemand,
autrement, n ous risquons d' avoi r, à la suite de prochains
élargissements, une dualité dans l ' Union opposant le Nord-est
(mené par l 'Allemagne ) et le Sud-ouest (mené parla France) .
1996
RAPPORT DU PRESIDENT
de
de
EU
II.
AH
U
L' élarg issement de l ' Union Européenne est dans l' int éret
l'Allemagne et de l'Europe.
I l ne devrait pas exister
" Zwisch eneur opa " entre l ' Allemagne e t la Russie.
L ' EUROPE ENTRE FEDERALISME ET NATIONALISME
AH
UE
HA
Durant son discours, Francesco Rossolillo a notamment évoqué que
le processus de l'intégration européenne a pu se développer sous
la protection améri cai n e dans la situa tion de guerre fro i de. Les
deux principaux attributs de souverainet é : la monnaie et la
défense, étaient assurés par les Etats- Unis . Or actuellement,
l ' Union Européenne se trouve dans la nécessi té de trouver ellememe des réponses adéquates à ces d eux impératifs.
Le discours intégral se trouve en annexe.
FORUM "L'ENJEU DE 1996"
EU
III .
HA
John Pinder
(Président d'Honn eur de l'UEF - Membre du Federal Trust) : tout
en présentant les membre s du panel, a exprimé sa sati sfaction à
propos du fait que le Congrès se tienne en Allemagne. Il i ns ista
sur le ròle crucia l de l ' Allemagne dans l' intégrat ion européenne
par son sout ien à l'approfondissement et à l'élargissement, en
adoptant la benne attitude e n ce qui concerne l'augmentation des
pouvoirs du Parlement Européen et en soutenant , avec la Fran ce,
l'Union Monétaire et la Po l itique Etrangère et de Sécurité
commun e .
Ces dernières sont l es éléments de la consti tution
fédérale européenne.
La Conféren ce intergouvernementale devra
promouvoir le processus consti tutionnel, mais san s avoir le
p o u voir de rédiger cette consti tution .
Depuis que certains
gouvernements tentent d' arreter l ' "approfondissement " de l ' Union
et veulent obstruer le processus constitutionnel , il est
indispensable que l es autres avan cent sans eux .
En tant que
fédéraliste britannique, John Pinder a insisté s ur l'importance
cruciale, pour tous les membres de l ' Union, de la progression du
noyau dur, et au besoin sans le Royaume- Uni .
En tant que
6
fédéralistes 1 nous devrons utiliser la proposition du noyau en
ayant conscience de ses complications.
AH
U
E
Edmond We llenstein
( ancien Directeur Général de la Commission
Conseiller du
gouvernement néerlandais)
Selon lui 1 1996 n'est qu 'une date 1
décidée à Maastricht 1 pour le début de l'amélioration des
institutions et des traités existants. Il n'est pas prévue d ' y
rédiger une Constitution .
Ce n 'est pas une date que nous 1
fédéralistes 1 avons déterminée.
Nous devrions essayer d'y
introduire le plus d ' éléments fédéralistes possible. Les trai tés
existants ont déjà de fortes caractéristiques fédéralistes 1 mais
ne sont pas encore la base pour une union fédérale, les décisions
étant
prises
partiellement
de
manière
semi-fédérale
et
intergouvernementale.
AH
UE
HA
EU
Les deux piliers de Maastricht,
sécurité intérieure et
extérieure 1 n ' ont presque pas de caractéristiques fédéralistes 1
mais
bien
des
particularités
i ntergouvernementales
et
consensuelles prédominantes.
Un an après leurs entrées en
fonction 1 très peu de progrès ont été fait dans ces domaines 1 ce
qui est à peine surprenant 1 étant donné que l 'unanimité est
requise . Les réalistes doivent admettre que les progrès dans ces
deux domaines seront insuffisants en 1996. C'est pourquoi ceux
qui le peuvent et le veulent devront aller plus loin au sein du
noyau dur. C'est l 'unique chemin possible pour garder son élan
à l ' intégration européenne.
HA
EU
Un certain progrès est possi ble sur base du marché intérieur 1
mais sera difficile avec seize mernbres 1 vu l'exigence d'unanimité
(excepté pour l'Union Monétaire, où ceux qui le veulent et qui
le peuvent devraient avancer). Un pas important sera d'élargir
les pouvoirs du Parlement Européen par de petits 1 mais
significatifs 1 changements . Il devrai t etre possible de requérir
l ' approbation 1 par le Parlement Européen 1 de toute législation
et de créer une procédure législative simplifiée à la place des
sept procédures actuelles.
Un autre important changement serait d ' exiger que le Conseil 1 en
remplissant ses fonctions de législateur 1 ait des réunions
ouvertes au public.
Emile NoEH
(ancien Secrétaire Général de la Commission - ancien Président
de l 1 Insti tut Européen de Florence) nous a averti que nous
devions prendre en considération le fait que les Etats Membres
n'ont pas la liberté absolue de leurs décisions en 1996.
Ils
sont limités par les précédents traités. Ceci veut dire que les
gouvernements et les parlements nationaux (et dans certains cas
la population) auront à approuver les changements . Il n'est pas
non plus possible pour un noyau de continuer par lui-meme au sein
de structures existantes sans l'approbation des autres.
Nous
allons devoir combattre les idées de " flexibilité " et d' " Europe
à la carte " .
Elles mèneraient à une Europe qui ne serait qu'un
peu plus que la somme des égoismes nationaux.
7
Les demandes des pays d'Europe Centrale et Orientale pour
adhérer, créeront une pression que l ' on devrait utiliser pour
faire avancer les changements politiques.
Dans Maastricht, il y a déjà la création d'un noyau dur dans le
domaine de l'Union Monétaire. Les critères y sont éconorniques
et ce "noyau" est celui qui est ouvert aux autres.
EU
AH
U
E
Le "noyau" devrait élaborer des propositions à avancer en 1996.
Elles ne devraient pas tenter d'étendre les pouvoirs de l ' Union,
mais d ' approfondir ou d'organiser les deux nouveaux pil iers dans
une perspecti ve fédérale.
Si les autres ne veulent pas les
rejoindre, ils devront créer de nouvelles structures pour leur
groupe, dans lesquelles la règle serait le vote à la majorité;
l'organisation pourrait etre confiée à un secrétariat politique
(cfr. OTAN) .
Les Etats qui ne sont pas aptes ou d isposés à
rejoindre l'Union Monétaire, ne devraient pas pouvoir accéder au
noyau dans d'autres domaines, mais des traités de coopération
pourraient e tre rédigés en vue de leur entrée une fois qu' ils
auront accepté l'UEM.
Ceci devrait les i nciter à suivre très
rapidement .
AH
UE
HA
Stanley Crossick
(Président de Belmont
Centre de Politique Européenne) a
commencé par insister sur la nécessité de la transparence durant
les négociations de la Conférence Intergouvernernentale. Dans les
prernières temps, les documents de base devront etre librement
disponibles et les parlements, et autres acteurs, devront etre
impliqués.
HA
EU
L'Union à deux priorités gern1nées : intérieurement, il faudrait
augmenter la croissance économique et la cornpétitivité;
extérieurement, créer la stabilité de notre continent.
Nous
devons garder en mémoire que la réforme institutionnelle est
juste un moyen pour arri ver à la fin, mais n'est pas une fin en
so i. c ' est gr ace à l' Europe à p l usieurs vi tesses que nous sommes
arrivés si loin, mais jusqu ' à présent il y a toujours eu une
limite de temps (e.g.
négociation d ' adhésion, périodes
transitoires). Nous n ' avons toujours eu qu'une seule vision de
l ' Europe . Aujoud 'hui, nous avons besoin d ' une géométrie variable
avec un noyau dur magnétique si nous ne voulons pas régresser
dans
l' intergouvernemental isme et l' Europe
à la carte.
Malheureusement, Maastricht a crée quelques mauvais précédents,
avec l'Union Monétaire et le "opt-out" du chapitre social pour
le Royaurne-Uni. Mais ce n'est qu 'une question de temps avant que
ces "opt-outs" ne s' abolissent et que le Royaume-Uni rejoigne l es
autres . On pourrait voir le chapitre social comme "opt-up" de
11; c ' est le chemin que doit suivre le noyau dur.
Le débat actuel se cantonne sur "quelle Europe, pourquoi et
quand" . La vision des pères fondateurs est toujours pertinente,
mais l es insti tutions ne sont plus d' actuali té. St anley Crossick
plaida pour la possibili té d' association au " noyau".
Nous
devrions veiller à ne pas rendre l'adhésion trop difficile et
etre conscient que les eurosceptics ne vivent pas qu'à Londres.
8
AH
U
E
Au sein du Noyau Dur, nous avons besoin de nouvelles règles pour
le vote à la rnajorité au Conseil (double rnajorité), d'égalité
entre le Parlernent Européen et le Conseil dans les processus
législatifs, d'une intégration du pilier 3 dans les structures
du pilier 1, de progrès dans le pilier 2 avec plus d'engagements
du Parlernent Européen tout en prenant garde de quand et où nous
introduirons la règle majoritaire . Nous avons également besoin
de réduire le nombre de commissaires (création de commissaires
suppléants ou jun iors) et de changer la Poli tique Agricol e
Comrnune e t les Fonds Structurels.
Nous devons mettre sur pied
un mécanisme pour la procédure constitutionnelle dans laquelle
il n'y a pas d e place pour le droit de veto et nous devrions
prévoir que le l égislateur soit capable d'outrepasser la Cour de
Justice, sauf pour des affaires constitutionnel l es limitées . Il
devrai t
aussi
y
avoir
des
réformes
d ' organisation
et
d ' administration au sein des insti tuti ons.
AH
UE
HA
EU
En conc lusion, Stanely Crossick a dit que nous faisons
actuellernent face à des défis cruciaux et qu'approfondir l ' Union
est la seule réponse. Bien que ce so i t trop ambi t ieux pour 1996,
une constitution fédérale reste notre objectif,
et par
l'abolissement du veto, nous devrions en créer la possibilité
pour plus tard. Nous devons aussi réaliser que c'est à nous de
convaincre les peuples qu'ils ont un intéret dans l'intégration
de l'Europe et dans la Conférence Intergouvernementale. Il faut
casser une longue habi tude et commencer à expl iquer avant de
décider.
EU
Fernand Herman
(Membre du Parlement Européen) a dit que le document CDU/CSU
démontre que cela paye d'etre provocant. Il nous avertit de n e
pas sous-estimer les difficultés de 1996.
Il y a l'opposition
entre fédéralistes et nationalis tes; mais aussi des dissensions
très profondes entre grands et peti ts Etats Membres e t entre
démocrates et technocrates. c ' es t inquiétant puisque l 'unanimi té
pour arriver à certains changements est requise.
HA
Nous devrions absolument évi ter un Maastricht bis.
Comme le
Traité actuel est déjà illisible, les amendements le rendront
probablement pire. Une sorte de traité constitutionnel devrait
etre établi et tout le reste disparaitre de ce Traité. Ce traité
devrait etre un texte clair et lisible surtout parce que les
citoyens doivent le soutenir (par exemple lors de référendums).
Dans ce traité, il devra y avoir des garanties sérieuses contre
les actuelles tendances de centralisation.
Il n'existe pas de
telles garanties dans les traités existants.
Les procédures devraient etre simplifiées, avec co-décision dans
tous les domaines.
Il devrait y avoir une hiérarchie dans les
procédures de législation.
La Commission devrait etre
restructurée et de nouvelles structures fédérales créées pour le
troisième pilier, parce qu'il pourrait etre possible de
l'intégrer à l'unanimité au sein du premier.
9
L'approbation du Parlement devrait ètre requise pour tous
changements et amendernents aux traités et nous devrions abolir
la nécessité d'une ratification unanime pour les changernents du
Traité.
Nous devons ètre plus agressif et exposer aux Etats Mernbres ce
qu' i l font subir aux ci toyens en résistant à l' intégration
Européenne.
Questions
HA
EU
AH
U
E
A la question de savoir cornrnent Emile Noel se représentait la
Politique Extérieure et de Sécurité Commune lorsqu ' elle ne sera
plus unanime, il a répondu qu ' il pouvait imaginer que les actions
communes seraient décidées et organisées par une rnajorité
qualifiée. Les Etats pourraient s'abstenir de participer s'ils
sont opposés, mais ne devraient plus avoir le pouvoir de bloquer
des actions . Edmund Wellenstein ajouta qu ' il pensait que pour
tout ce qui concerne la politique extérieure commune, la majorité
qualifiée devrait etre une règle .
Dans le cas où des troupes
militaires devraient etre impliquées, les décisions devront
toujours etre prises à la fois au niveau européen et au niveau
national. Les parlernents nationaux devraient toujours avoir le
dernier mot sur l'engagement de rnilitaires.
EU
AH
UE
Fernand Herman a répondu à la rernarque que des problèmes peuvent
survenir au sein du Parlernent Européen entre les membres du noyau
dur et ceux en dehors que l' on devai t se rappeller que les
membres du Parlement Européen, autant que les Commissaires, ne
sont pas là pour défendre les intérets de leurs propres nations,
mais ceux de l'Union Européenne. Si nécessaire, il pourrait y
avoir un "gentlemen agreement" comme quoi les membres du
Parlement Européen en dehors du groupe centrai s ' abstiendraient
lorsque le Parlement Européen traite des question afférentes au
noyau dur. Le vrai problème serait au sein du Conseil, mais là
aussi un tel accord pourrait etre trouvé.
HA
Au sujet du système de la double majorité, Fernand Heraan estime
que la solution serait assez simple
majori té des états
représentant la majorité de la population . Cela donne une assez
bonne protection au petits états aussi longtemps que la
Communauté se compose d e moins d e 20 pays.
Il écarta la
proposition de donner au grands pays la possibilité de se div iser
en régions au sein du Conseil comme " politique-fiction". Dans
une Europe au sein de la quelle chaque Etat membre a une
structure interne différente avec d es compétences différentes
pour l es régions, il n'est pas réaliste de croire qu 'un tel
système puisse marcher.
sa conclusion fut que les droits fondamentaux dans la
Constitution pourraient et devra ient peut-etre former le premier
chapi tre.
La place actuelle dans le pro jet est due à des
difficultés t echniques et à un débat au Parlement où c ertains
étaient en faveur d'une Union adhérant et ratifiant les traités
lO
existants sur les droits de l'homme, tandis que d ' autres
pensaient que l ' Union devait avoir ses propres règles.
AH
U
E
A une attaque sur le fait que la Commission de Bruxelles soit
bureaucratique et ne formule que des règlements incompréhensibles
dans tout les domaines, Fernand Herman a répliqué que, la plus
part du temps, la Commission travaille sur ses propositions à la
demande du Parlement Européen ou du Conseil; ces textes , souvent
assez simples, passent au Conseil où les négociations les
transforment en règlements bureaucratiques à cause des demandes
de dérogations.
Il est également clair aujourd' hui, que la
majorités des décisions pour "Europe 92 " ont été passées (tache
gigantesque). Le rythme de l'activité législative de la part de
la Comrnission va ralentir.
Finalement on devrait tenir compte
du fait que les directives de la Commission remplacent souvent
les règles nationales bien plus complexes que les nouvelles
directives.
IV.
HA
EU
A la question de savoir ce qui arrivera au projet de constitution
du Parlement Européen, il a répondu qu'il étai t actuellement aux
mains d ' un Comité des sages .
Le texte ne s ' appellera
probablement plus "Constitution ", mais c'est le contenu qui est
important et si nous devions réaliser les suggestions du panel,
nous aurions déjà fait un long chemin.
RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL
AH
UE
Le Secrétaire Général de l'UEF, Gerard Wissels, a tout d'abord
tenu à relever pourquoi l'UEF était heureux d'avoir pu organiser
ce Congrès en Allemagne, partie du "noyau" de l 'Union, il a
exprimé son admiration pour la décoration de la salle plénière.
EU
Lors de son rapport, il a tenu à préciser le ròle du secrétariat
général de Bruxelles.
HA
Le secrétariat général de Bruxelles ne peut jamais etre plus que
ce que "la base" lui permet d'etre. Il est le relais de ce qui
se fait localement, régionalement ainsi qu'au niveau national.
En servant le Bureau, le Comité Fédéral et l'UEF tout entière,
il est la clé de voute de l'organisation fédéraliste et constitue
sa crédibili té.
Les fonctions de "lobby" et de " conscience "
fédéralistes s' exercent à Bruxelles, au centre de la construction
européenne, sur base du potentiel des forces vives dans nos pays.
Pour fonctionner, il
notamment financiers.
faut
cependant
des
moyens
d'existence
c ' est pourquoi le Secrétaire Général a, depuis le dernier Congrès
de Milan, d'abord voulu redresser la base financière de l'UEF.
Ce qui n'a d'ai lleurs pas freiné l ' action.
L' UEF a organi sé
différents colloques avec le Parlement Européen et en Europe
centrale et Orientale, des manifestations à Edimbourg, Bruxelles
et Strasbourg, et aussi l ' action péti tion.
Le détail de ces
acti vi tés est repris dans l es rapports annuels du Secrétaire
Général .
11
v.
RAPPORT DU TRESORIER
AH
U
E
Le Trésorier, Theo van Rhijn, a, lors de son exposé, expliqué la
situation financière de l'UEF . Elle parait actuellernent bonne,
mais d'autre part, on aurait du renforcer, déjà depuis un certain
ternps, le secrétariat général.
Ce renforcernent est un vrai
besoin afin de jouer un role efficace et satisfaisant quant au
développernent des nouvelles initatives ainsi qu'au soutien des
associations nationales.
Il faudra rnaintenant prendre une
décisiion définitive à brève échéance , la décision n'étant pas
encore prise à cause des incertitudes qui planent pour l'avenir :
la subvention de la Comrnission restera-t-elle si élevée avec le
c hangement de Président - pourrons-nous encore cornpter sur des
dons d'une valeur de 1.200.000 FB- le Secrétaire Général sera-til toujours non rérnunéré?
EU
Il existe égalernent, au sein de l'UEF, quelques dilernrnes
structurels
il y a une dirninution des membres de l 'UEF,
l ' action 250 est en dirninution constante ,
Ces différents
points risquent d'entrainer une dirninution des ressources
humaines pour les différentes activités et un manque de
crédibilité vis-à-vis de l'extérieur.
AH
UE
HA
D'ailleurs, il faut que les sections nationales paient en temps
et en heure leurs cotisations pour que des activités puissent
etre organisées, que la crédibilité de l'UEF ne soit pas en cause
et surtout pour que notre rnouvement ne sornbre pas dans l'abime
par manque de moyens financiers.
Finalernent, le trésorier a dernandé d 'approuver les bilans 1993
et 1994, ainsi que le budget 1994.
a)
b)
APPROBATIONS
HA
VI.
EU
Le Congrès les a adoptés à l 'unanimité et donné mandat au
Trésorier et au Bureau (l contre et 9 absentions) de préparer le
budget 1995 pour approbati on par le Cornité Fédéral.
du règlernent du Congrès : unanimité.
de la nomination des mernbres de la Cornrnission des
résolutions : deux cornmissions ont été rnises sur pieds;
une pour l es résolutions générales (Guido Montani, Tor
Eigil Hodne, Pierre-Henry Brousse, Gary Mille, Ernest
Wistrich et Jurgen Schoning) et l'autre pour le document
"Pinder-Woodard" (John Pinder, Pascal Hureau, Otto Schmuck
et Sergio Pistone).
Ces nominations ont été acceptées à
l'unanimité.
12
VII.
1.
RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL
Réforme et Constitution
Rapporteur : Jtirgen Schoning (membre du Comité Fédéral)
Sous la direction de Gian Piero Orsello et ensuite de Fernand
Herman , l es rapports d' introduction de Pascal Hureau 1 John
Pinder , Sergio Pistone et Otto Schmuck ont permis de dégager,
malgré certaines nuances, un large consensus sur les points
suivants :
EU
AH
U
E
La Conférence Intergouvernementale de 1996 constitue un grand
défi pour les fédéralistes européens.
L'UEF et le Mouvement
Européen sont appelés à introduire, dans la plus grande unanimité
possible 1 le maximum d'éléments fédéralistes dans la discussion.
La Conférence Intergouvernementale de 1996 placera les Etats 1
gouvernements 1
partis et parlements face à
l 'alternative
consistant soit à effectuer le pas qualitatif en direction d'une
Europe fédéraliste 1 soi t à amorcer le retour à une zone de libreéchange.
AH
UE
HA
Pour l es fédéralistes européens, le Parlement Européen demeure
le principal destinataire avec les meilleures relations et
possibili tés d' action.
Il ne faut cependant pas négliger la
n écessité de renforcer le pouvoir exécutif européen. C'est pour
cette raison que la poursuite de la campagne en faveur de la
démocratie européenne est nécessaire et judicieuse.
2.
HA
EU
Les thèses du groupe cou;csu sur le noyau dur européen ont donné
lieu à des appréciations contradictoires, mais généralement
positives car elles ont suscité , bien avant la Conférence
Intergouvernementale 1 une discussion ouverte sur les structures
actuelles et la constitution future de l'Union européenne. Une
consti tution européenne implique nécessairement la déf in i tion des
finali tés du processus d' union.
La consti tution offre aux
citoyennes
et
citoyens
de
l'Union
une
possibilité
d'identification. A cet égard 1 l ' UEF est appelée à jouer un ròle
important de courroie de transmission,
de médiateur et
d'intermédiaire.
La citoyenneté Européenne
Rapporteur :
Pierre-Henry Brousse (Secrétaire Général du MFE
France)
1.
La première conclusion concerne l'élaboration d'une charte
commune des Droits des Citoyen et de la définition de
l' !denti té européenne 1 et débouche sur une proposi tion
d'action pour l ' année 1995.
Ce point a été abordé en particulier par Jacqueline de Groote et
Claus Schondube.
2.
La
seconde
conclusion
concerne
les
droits
des
ressortissants de pays autres que ceux de l'Union
européenne et résidant de manière permanente dans l'Union.
13
L'objectif étant d'éviter de faire de l'Union une
forteresse inaccessible. Cette conclusion fait notamrnent
référence à la CHARTE DE LA CITOYENNETE ET DES DROITS DES
MINORITES DANS L'UNION EUROPEENNE qui émane du Mouvement
Européen.
Cette question a été abordée en particulier par John Parry.
3.
La troisième conclusion met l'accent sur l'utilité et la
nécessité de "consacrer", dans la future Constitution
européenne,
l'existence
des
Organisations
Non
Gouvernementales comme des acteurs essentiels des pratiques
démocratiques de l'Union.
Cette question a été abordée en particulier par Jacqueline de
Groote
La quatrième conclusion souligne la nécessité pour l'Union
européenne de gouverner dans l 'unité et la diyersité.
Aucun groupe de l'Union ne peut en effet prétendre
représenter l' ensemble de l' Europe
nous faisons tous
partie de minorités. Cette situation particulière exige de
notre part un effort sans précédent d'imagination : aucun
exemple, aucun modèle d'organisation fédérale actuellement
en vigueur dans le rnonde ne ressemblant suffisamment à ce
que nous devons construire.
Ce dernier point a été abordé par l'ensemble des orateurs.
L 1 UEM et le New Deal
HA
3.
EU
AH
U
E
4.
Rapporteur : Tor Eigil Hodne (Président de la JEF)
HA
EU
AH
UE
L'un des points principaux dans ce groupe de travail fut la
réflexion sur la connexion entre les deux concepts. Frederik von
Dewall a préféré le terme de "Unique Deal" étant donné que
l'Union Economique et Monétaire est la seule solution qui donne
à l 'Europe une position globale de poids-lourd économique et
politique, et en meme temps qui garde une Europe flexible et
prudente.
Klaus Weber rejeta le terme "New Deal" puisqu 1 il
considère
que
ce
concept
implique
l'intervention
des
gouvernements, comme ce fut le cas aux Etats-Unis sous Roosevel t.
Alfonso Jozzo a défendu le concept puisqu 'un "New Deal" comme aux
Etats-Unis implique une fédéralisation, le meme chemin dont
l'Union Econornique et Monétaire a besoin pour qu'une Europe plus
fédérale soi t en mesure de fonctionner. Bettina Mahr, UEFAutriche, a regretté que la la dimension sociale de l 1 Union
Economique et Monétaire ait été négligée.
Deuxièmement, le groupe a discuté du document CDU/CSU et Klaus
Weber a relevé la principale proposition de ce document : l'Union
Européenne a besoin de s 1 élargir à l'Est avant la fin de ce
siècle. Une condition préalable nécessaire, selon Klaus Weber,
est celle d'avoir une sorte d'Europe à deux vitesses et meme "un
noyau du noyau dur" consti tué par la France et l' Allemagne. Mais
ce noyau doit etre suffisamment attractif pour les autres Etats
membres.
Francesco Rossolillo craint qu'un noyau dur de deux
membres ne soit trop petit. Il a souligné que les gouvernements
participant au noyau dur devaient préparer leurs citoyens à la
14
nécessi té de sacri f ices af in d' avoir plus de mernbres dans le
noyau dur.
Troisièrnernent, plusieurs intervenants ont relié le développernent
de l 'Union Econornique et Monétaire au besoin d'une réforme
institutionnelle. L'Union Econornique et Monétaire est forternent
liée à l'élaboration d'une Union politique.
HA
EU
AH
U
E
Klaus Weber releva aussi le fai t que l 'on sous-évaluait une
caractéristique de l'Union Economique et Monétaire
sa
contribution à la paix sociale. Si l'Union Européenne n'est en
pas mesure de stabiliser les prix, ce sont les gens ayant de
petits revenus qui en seront affectés.
Il lia la relative
stabilité sociale en Allemagne au succès de sa banque centrale,
mais Bettina Mahr argumenta qu'une faible proportion de chòrnage
est signe de benne économie, ceci devrait etre introduit comme
critère pour entrer dans la troisièrne phase de l'Union Economique
et Monétaire. Aussi bien Klaus Weber que Frederik von Dewall
étaient sceptiques à cela et ont fermement mis en garde contre
le changement de critères de l'Union Economique et Monétaire.
Si le planning pour l'Union Economique et Monétaire s'avérait
impossible à respecter à cause des crises monétaires dans
plusieurs Etats rnembres, la patience sera de rigueur. S'attacher
aux critères est plus important que de maintenir le planning.
L'Union Econornique et Monétaire ne peut pas se permettre d'échec.
AH
UE
Plusieurs intervenants ont mentionné que le développement envers
l 'Union Economique et Monétaire avait besoin du soutien des
citoyens de l'Union .
Guido Montani, MFE-Italie, désigna les
organisations consommatrices et le besoin de les impliquer dans
le processus envers l'Union Economique et Monétaire.
Poli tique extérieure, notaBJilent vers l' Burope centrale
et orientale
La
HA
4.
EU
Richard Laaing, JEF-UK, fit observer qu'enrayer le chòmage était
maintenant prioritaire dans l'Union et, en tant que fédéralistes,
nous devrions confronter nos élus à l'absence d'initiatives
efficaces dans ce domaine.
Rapporteur : Gary Miller (membre du Comité Fédéral de l'UEF)
Le groupe de travail était convaincu que le seul chemin pour
assurer la stabilité en Europe était une intégration profonde et
étroite entre tous les états européens. Ce chemin s'obtiendra
par la mise en commun de leurs souverainetés.
L'alternative
était la poursuite de l'intéret national par dessus tout, ce qui
ne peut mener qu'à un conflit.
Quant aux pays d' Europe centrale et orientale, ils devraient
obtenir l'adhésion le plus rapidement possible, mais la
Communauté devrait d'abord etre plus dérnocratique. Elle devra
aussi devenir plus efficace, spécialement dans la politique
étrangère, parce qu'actuellement, elle n'exprime aucune capacité
à agir, comme le démontre amplement la Yougoslavie.
15
Les pays d'Europe centrale et orientale ont besoin de garanties
ferrnes pour la sécuri té.
Les Etats mernbres de la Comrnunauté
Européenne et du "WEU" devraient les leur donner, mais les
instrurnents rnilitaires de la Cornrnunauté ont besoin d'etre
développés sur base de l'Eurocorps existant. Il devrait etre le
"noyau" d'une armée européenne qui devrait etre à la disposition
d e l'ONU pour les rnissions de maintien de la paix.
EU
AH
U
E
Le groupe de travail dans ce contexte, discuta de la nécessité
d'une Organisation des Nations Uni es plus démocratique et de type
fédéral. Référence fut faite au document de réflexions CDU/CSU,
qui rnet en garde contre les dangers encourus si l' Allemagne
devait essayer d'avoir une politique étrangère indépendante en
Europe centrale et orientale. Le groupe estima que la Cornmunauté
Européenne devait pleinement et activement contribuer aux
activités de maintien et de processus de paix des Nations Unies.
Il a prit acte du projet de résolution de la Cornmission de l'UEF
sur la politique étrangère et de sécurité qui appelle tous les
Etats rnernbres à faire contribuer leurs forces armées au rnaintien
de la paix, et si nécessaire par la suppression des contraintes
constitutionnelles qui s ' y opposent. L'idée de donner un siège
à l ' Allemagne au Conseil de Sécuri té des Nations Unies comme
mesure transitoire et ternporaire à été soulevée.
AH
UE
HA
Le groupe de travail nota aussi que la résolution appelait à ce
que, en fin de cornpte , la Communauté Eur opéenne ait un siège au
Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ceci jusqu'à ce que les
membres actuels puissent travailler ensemble et parler d 'une merne
voi x sur base des posi tions cornmunes et des actions jointes
rédigées sous le pilier de la politique extérieure du Traité de
Maastricht.
En agissant de cette façon, la Communauté Européenne pourra mieux
répondre aux besoins de sécurité en Europe centrale et orientale.
EU
INTERVENTION DE RITA S0SSMUTH CPrésident du Bundestag
d e la République Fédérale d'Allemagnel
HA
VIII.
Au début de la séance plénière du samedi 22 octobre 1994, le
Président du Bundestag a fait un discours très applaudi exhortant
l'UEF à redoubler ses efforts pour convaincre les citoyens qu'ils
ont besoin de l'Europe! De plus d'Europe et non de moins comme
le disent certains depuis la fin de la guerre froide. Il n'y a
pas d'alternative et le retour aux nationalismes serait
catastrophique.
Il faut cependant remédier à certains défauts de la construction
actuelle qui est beaucoup trop cornpliquée et éloignée des
citoyens.
Dans ce sens elle salue le document de réflexion de
la fraction CDU/CSU qui ouvre le débat sur la manière de
progresser dans l'Union en la renforçant et l'élargissant vers
l'Europe centrale et orientale.
16
IX.
INTERVENTION DE UMBERTO SERAFINI
CVice-Président du
CCRE)
Umberto Serafini a tenu à saluer l'UEF en rappellant que le CCRE
a toujours suivi sa ligne fédéraliste. Il a conclu en disant que
l'UEF doit rester le fournisseur des "cadres' " de la " lutte
fédéralistes".
x.
DEBAT GENERAL
AH
U
E
Le débat général a porté sur beaucoup de problèmes actuels, tels
que le chòmage, la sécuri té, l ' emploi, la consti tution, la
dérnocratie, la transparence, ..•
La conclusion de ce débat se retrouve dans la résolution de
politique générale ainsi que dans les deux résolutions sur la
politique étrangère et de sécurité .
INTERVENTIOH DE EMANUELE MASCOLO CPrésident de l' EUDBocholt )
EU
XI .
XII.
AH
UE
HA
L'italien Emanuele Mascolo, Président de l'EUD- Bocholt, a salué
le Congrès qui se tient dans sa ville de résidence. Ville qui
co nn ai t une vocation européenne que l' UEF a pour tache de
promouvoir.
SEANCE PLENIERE
Durant cette séance, John Pinder et Ernest Wistrich ont fait les
rapports de leurs commissions des motions respectives.
John Pinder
EU
A.
HA
Il a tout d' abord tenu à déterminer les objectifs de son
document. L'objet de ce document est principalement de donner
à l'UEF une base et une ligne de conduite jusqu'en 1996.
Les propositions de l à 26 sont à soumettre à la Conférence
intergouvernementale. Elles sont la base d'une Europe fédérale.
La proposition n ° 27 est une sorte de procuration pour établir une
convention constitutionnelle, les gouvernement ayant besoin d ' un
processus de consultation venant d'un Parlement européen.
La troisième partie de ce document (action d'un noyau dur) est
principalement destinée à une campagne pour montrer qu'il existe
une base poli tique solide pour la Conférence intergouvernementale
et pour une Europe fédérale.
A la suite de ces courtes explications, John Pinder a procédé au
vote des différents amendements proposés par Michael CWik, Monica
17
Frassoni, Pasca l Hureau, la cornmission des résolutions et le
Landesverband Schleswig-Hol stein.
Les amendernents de Michael Cwik ont été rejetés ainsi qu 'un
proposé par Monica Frassoni. Les autres ont été adoptés et se
retrouvent dans le docurnent " Réforrne et Constitution'' présenté
par John Pinder et Stephen Woodard (voir annexe) .
B.
Ernest Wistrich
a)
Résolution de politique générale
E
Ernest Wistrich a fait son rapport de la cornmission des rnotions
sur la r ésolution de politique générale et sur celle de politique
étangère et de sécurité.
Résolutions sur la politique étrangère et de sécurit é
EU
b)
AH
U
Trois amendernents ont été proposés à cette résolution .
Tous
trois ont é té adoptés. La résolution de politique générale a été
adoptée à 1 1 unanimité.
HA
Les deux résolutions ont été traitées en rnerne ternps et n 1 ont été
considérée que comme une seule.
Trois amendements ont été
proposés puis adoptés . La résolution dans son ensemble a été
adoptée avec 6 voix contre et 6 abstentions (voir annexe).
AH
UE
Raimund Fleischmann a
également sournis un document à
l 1 approbation du Congrès ( voir annexe) sur la création d 1 une
commission sur la eu l ture et l 1 éductation européenne.
Ce
document sera soumis au prochain Cornité Fédéral qui en
délibérera .
XIII.
1.
2.
3.
HA
EU
Le Congrès a donné mandat au Bureau et au Cornité Fédéral pour
décider où se tiendrait le prochain Congrès de 1996. Elke Putz
a vai t fai t la proposi tion de le tenir en République Tchèque.
cette proposition sera tenue en compte lors des débats.
RESULTATS DES ELECTIONS
Le Président : Francesco Rossolillo
Le Cornité Fédéral : voir liste en annexe
Le Conseil d 1 Arbitrage
voir liste en annexe
Le Président Rossolillo a tenu a remercier tout particulièrernent
Gerard Wissels, Hans Peters, Gerhard Eickhorn, Massimo Malcovati
et Max Wratschgo pour leurs efforts et leur efficacité durant ce
congrès.
Lors du discours de clòture, Gerhard Eickhorn a exprimé sa
satisfaction pour le déroulernent du congrès qui a été une grande
avance poli tique que chacun do i t continuer et approfondir.
"L' UEF dépend de nous tous" a -t-i l conclu .
18
XIV.
REVNION DU QQMITE FEDERAL
Le nouveau Comité Fédéral s'est réuni juste après le congrès.
L'ordre du jour était l'élection des membres du Bureau, des VicePrésident et du trésorier .
Toutes ces personnes ont été élues par acclamation.
AH
U
E
Bureau
Pascal Hureau
John Parry
Sergio Pistone
Elke Putz
Josef Schantl
Otto Schmuck
Gerard Wissels
Stephen Woodard
EU
Vice-Présidents
Caterina Chizzola
Claus Schondube
PROCHAINES REQNIONS
AH
UE
xv.
HA
Trésorier :
Theo van Rhijn
10-11 décembre 1994
7-8 avril 1995
8 avril 1995
EU
9 avril 1995
réunion du Bureau à Essen
réunion du Bureau à Bruxelles
réunion du Comité Fédéral à
Bruxelles
réunion du Comité Fédéral
conjoint UEF/JEF à Bruxelles
HA
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1994
Ger
Se c
Un1on of European Federal1sts
Un1o n des Fedéralistes Europe~r-:;
Un1on Europa1scher Foderal1ste'"
Un101"€: de1 Federalisti Europe1
Unie der Europese Federal1sten
EU
AH
U
E
UEF
HA
EU
AH
UE
HA
LISTE DES ORGANES DE L'UEF ET DE SES MEMBRES
LISTE DER UEF-ORGANE UNO DEREN MITGLIEDER
LIST OF UEF ORGANS AND ITS MEMBERS
LIJST VAN DE ORGANEH VAN DE UEF EH VAN HAAR LEDEN
Bruxelles , décembre 1994
Secretariat Général Européen : Piace du Luxembourg 1 - 8-1040 BRUXELLES - TeL 32-2-5 • 2 10.12- Fax 32-2-512.66.73
Generale de Banque compie no 210-0376095-78 (CCP 2-61 du S1ége Centrai)
EU
HA
AH
UE
EU
HA
E
AH
U
r
PRÉSIDENT - PRASIDENT - PRESIDENT
ROSSOLILLO Francesco
Via Defendente Sacc hi 13
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)240.63 (privé)
(39 - 382)30.41.92 (bur.)
fax (39-382)222.68
PRÉSIDENTS D'HONNEUR - EHRENPRAsiDENTEN HONORARY PRESIDENTS
Via Calc hi, 25
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)282.98
AH
U
E
ALBERTINI Mario
PI NDER John
EU
Bloomfield Terrace 26
GB - LONDON SWl W 8PQ
(44 - 71)730 . 20 . 24
HA
VICE-PRÉSIDENTS - VIZEPRASIDENTEN - VICE-CHAI RMAN
AH
UE
CHIZZOLA Caterina
SCHONDUBE Claus
San Polo - San Tomà 2877
I - 30125 VENE ZIA
(39 - 41)522.44.19
Niedenau 80
D - 60325 FRANKFURT/H
(49 - 69)72.14.07
fax (49- 69 )17 .36 .68
HA
van RHIJN Théo
EU
TRÉSORIER - SCHATZKEISTER - TREASURER
Bremhorstlaan 37
NL - 2244 ER WASSENAAR
(31 - 1751)787.44
fax ( 31 - 1751)156 . 39
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL HONORAIRE - GENERALSEKRETAR HON . HONORARY SECRETARY GENERAL
WISSELS Gerard
UEF
place du Luxembourt, l
B - 1040 BRUXELLES
(32 - 2)512.10.12
fa x (32 - 2)512.66.73
2
BUREAU - VORSTAND
rue de l'Amiral Mouchez, 38
F - 75014 PARIS
(33-1)40.92.44.63 (bur.)
fax (33-1)45.81.27.79
PARRY John
14 Castle Gate
GB - RICHMOND/SURREY TW9 2HJ
(44 - 81)940.10.02
PISTONE Sergio
Via Clemente l
I - 10143 TORI NO
(39 - 11)437.55.36
fax (39 - 11)473 . 28.43
AH
U
E
HUREAU Pa s cal
Wichernstr. 18
D - 92224 AMBERG
(49-9621)875 . 93 (8-12
ausser Freitags)
fax (49-9621)76 . 02 . 42
Uhr,
EU
PUTZ Elke
HA
SCHANTL Josef
AH
UE
SCHMUCK Otto
HA
EU
WISSELS Gerard
AkazienhofstraBe 90
A - 9020 KLAGENFURT
(43/463)47.766
Carlo Schmid StraBe 3
D - 53604 BAD HORNEF
(49 - 2224)801.47 (privé)
(49 - 228)912.01.22 (bur . )
fax (49-228)912.02.22
UEF
place du Luxembourt, 1
B - 1040 BRUXELLES
(32-2)512.10 . 12
fax (32 - 2)512.66.73
WOODARD Stephen
Europe House
158 Buckingham Palace Road
GB - LONDON SWlW 9TR
(44/71)824 . 83.88
Fax (44/71)824.81 . 24
HODNE Tor Eigil
(Membre de droit Président de la JEF)
JEF
Trondheimsvn 102
N - 0565 OSLO
(47-2)218.74.22
fax (47 - 2)242. 35 . 35
3
COMITÉ FÉDÉRAL - BUNDESKOMITEE - FEDERAL COMMITTEE
l.
MEMBRES TITULAIRES - MITGLIEDER - MEMBERS
Moschonision Street 21 - 23
GR - 11252 ATHENS
(30 - 1)364.60.80
BARDONG Otto
Hohenstrasse 9
D - 67550 WORMS
(49 - 62)415 . 85.94
CALZOLARI Giancarlo
Via Panfillio 27
I - 44100 FERRARA
(39 - 532)337.02
fax (39 - 532)497 . 46
AH
U
E
ANGELOPOULOS Michalis
San Polo - San Tomà 2877
I - 30125 VENEZIA
(39 - 41)522.44.19
EU
CHIZZOLA Caterina
AH
UE
HA
CIDONE Vittorio
CWIK Michael
HA
EU
DASTOLI Pier Virgilio
av. Grand Due Jean, 16
L - 1842 HOWALD
(352)48.18.67
(352)43 . 013.29.54 (bur.)
fax (352)43.01.341 . 29
Sijsjeslaan 22
B - 3080 Tervuren
(32 - 2)767.40.21
fax (32 - 2)767.40.21
avenue Père Agnello, lA
B - 1150 BRUXELLES
( 32- 2) 771.85.45
( 32- 2) 284.91.28
DE GROOTE Jacqueline
avenue de Mercure, 11/4
B - 1180 BRUXELLES
(32-2)374.98 . 15
DEVILLE Kitty
rue des Champs, 9
L - 1323 LUXEMBOURG
(352)48.59 . 88
DOHRMANN Ingeborg
Zum Grund 11
D - 23820 PRONSTORF
(49-45)53.466
DRIESSEN C.H . J . M
Dennenlaan 8
NL - 5271 ST. MICHIELS
(31/4105)137.27
4
Eichendorf fs tr. 2 7
D - 90491 NURNBERG
(49-911)598.04.84
Fax (49/11)598.04.04
ENDERLIN Nino
DavidsbodenstraBe 39
CH - 4056 BASEL
{41/61) 321.39.19
FERRUTA Ugo
cjo Universitat Bielefeld
Juristische Fakultat
Zimmer U8 135
D - 33615 BIELEFELD
(49/521)106.52 . 99
Fax (49/521)106.44.31
AH
U
E
DUMONT DU VOITEL Rudolf
FISCHER Claudio
EU
Union Européenne de Suisse
Case Postale 49
CH - 3000 BERNE 26
(41/31)302 . 35 . 36
Fax (41/31)302.56.82
HA
FRANK Paul
EU
FRIEDLANDER Ralph
AH
UE
FRASSONI Monica
HA
FROMM Franz
6, rue Tony Neuman
L - 2241 LUXEMBOURG
(352)46.71.20
Fax {352)46 . 71.21
rue du Mouli n, 107
B - 1030 BRUXELLES
(32 - 2)217.41.56
Gerbeweg 23
CH - 3123 BELP
(41-31)819 . 38.04
{41 -31) 322.22.45 (bur . )
Hamerlinggasse 6
A - 8280 FURSTENFELD
{43-3382)25.05
GLÒCKNER Christian
rue d'Altlinster 20
L - 6163 BOURGLINSTER
{352)78.99.75 (privé)
(352)48.70.31 (bur .)
fax (352)40 . 41.61
GOUZY Jean- Pierre
152 , rue Marcadet
F - 75018 Paris
(33/1)46.06 . 63.09
(33/1)44.61.85.85 (bur.)
GRANELLI Sante
Via Taramelli 26/28
I - 20124 MILANO
{39-2)62.70.73 . 69
fax {39-2)62.70.73 . 73
5
Via Ettore Starnpini, 12
I - 00167 ROMA
HODNE Tor Eigil
Trondheirnsvn 102
N - 0565 OSLO
(47 - 2)218.74.22
fax (47 - 2)242.35.35
HUREAU Pascal
rue de l 'Arniral Mouchez, 38
F - 75014 PARIS
(33 -1)40. 92.40.92 (bur.)
fax (33 - 1)45.81.27 . 79
JOUVE Michèle
Mons. Lavarenne 4
F - 69005 LYON
(33 - 78)37.52.44
AH
U
E
GUI Francesco
Via Charnbery 4C
I - 10141 TORINO
(39 -11 )561.92 . 00 (bur.)
fax (39-11) 555 . 79.10
EU
JO ZZO Alfonso
KLEMZ Reinhard
HA
EU
KLEPSCH Egon-Alfred
AH
UE
HA
KARHIO Irrneli
rue Marie de Bou rgogne, 4
1040 Bruxelles
(32/2)512.33 . 48 (pr.)
(32/2)511.15.10 (bur.)
HofrnarkstraBe 19
D - 82152 PLANEGG
(49-89)859.79.73 (privé )
(49 - 89) 70 . 98.13 (bur.)
fax (49-89)70.98.88
Prasident
EUD - EUROPA-ZENTRUM
BachstraBe 32
D - 53115 BONN l
(49 - 228)729.00 . 30
fax (32 - 2)230.71.58
KNOBEN Roger
Prof. Huybersstraat 77
NL - 6524 NS NIJMEGEM
(31/80)222.139
KRAFT Bruno
Jagerst. 5
D - 59939 OLSBERG
(49 -29 )62.50 . 15
KRAUSE Arno
PestelstraBe 2
D - 66119 SAARBRUCKEN
(49 -681 )95 4. 52 . 22
fax (49-681)954.52.50
6
Prins Boudewijnlaan 323/2
B - 2610 WILRIJK
(32 - 3)449.39.00
fax (32-3)449.45 . 85
LEV I Lucio
Via Vela 35
I - 10128 TORINO
(39 - 11 )53 .29.23
MAJOCCHI Alberto
Via Menocchio , 18
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)38 . 74.18 (bur)
(39-382)20.634 (privé)
Fax (39-382)38.74.02
MALCOVATI Massimo
Via San Lanfranco 60
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)42 . 25.49
(39/2)266.80.356 (bur.)
fax (39 - 382)30.37 . 84
EU
AH
U
E
KUNNEN Walter (Sr.)
HA
MONTANI Guido
AH
UE
MORRIS Anthony
HA
NEUMANN Iver
EU
MYHRE Tore
Via Massacra 24
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)284 . 98
fax (39-382)30.37 . 84
av. Michel Ange, 40
B - 1040 BRUXELLES
(32/2)735 . 37.91
(32/2)299.90.48 (bur.)
Baldersgt lA
N - 0263 OSLO
(47/2)2 4 3.76.14
Postbaks 7131 HOMANSBYEN
N - 0307 OSLO 3
Ph : --/47/2/242.62.40
Fx : --/ 47/2/2 42 . 35.35
NIELSEN Kim
Risdalsvej 3 4, 105
DK - 8260 VIBY J.
(45/86)770.175
Fax : id .
PAPADIMITRIOU Anthony
Xenokratous Street 48
GR - 10676 ATHENS
( 30-1 )721. 99.75
fax (30-1)364.63.02
PAPAGEORGIOU Giannis
6, rue Kanari
GR - 11147 Galatsi (Athens)
(30 - 1)213.16.87
7
14 Castle Gate
GB - RICHMOND/SURREY TW9 2HJ
(44 - 81)940.10.02
PEETERS Roger
Schapenstraat 42
B - 3080 TERVUREN
(32-2)767.98.84
Fax : id.
PETERMANN Fritz
SchuberstraBe 33
D - 63069 OFFENBACH/M
(49-69)83.49.61
fax (49-69)84.11.08
PETERS Hans
Senftenbergstr. 16
D - 44328 DORTMUND
(49 -231)23.0 3.74
AH
U
E
PARRY John
Am Schlossgarten 23
D - 48149 MUNSTER
(49-251)815.71
Fax (49/251)556.18
EU
PEUS Annemarie
PUTZ Elke
HA
EU
RASTRELLI Giovanni
AH
UE
HA
PISTONE Sergio
Via Clemente l
I - 10143 TORINO
(39-11}74.70.58
fax (39-11)473.28.43
Wichernstr. 18
D - 92224 AMBERG
( 49-9621 ) 875. 93 ( 8-1 2 Uhr,
ausser Freitags)
fax (49-9621)76.02.42
BP 68
L - 3801 SCHIFFLANGE
(352)43 . 03.36.03
Fax (352)43.03.26 . 00
van RHIJN Théo
Bremhorstlaan 37
NL - 2244 ER WASSENAAR
(31 -1751)787.44
fax (31 - 1751)156.39
SCHANTL Josef
Akazienhofstrasse 90
A - 9020 KLAGENFURT
(43-463)47.766
SCHMUCK Otto
Carlo Schmid StraBe 3
D - 53604 BAD HORNEF
(49-2224)801.47 (privé)
(49-228)912.01.22 (bur.)
fax (49-228)912.02.22
8
Niedenau 80
D - 60325 FRANKFURT/M
(49-69)72.14.07
(49-69)17 . 36.68
SCHONING Jurgen
Hansaring 3
D - 24145 KIEL
(49-431)71 . 15 . 80
SERAFINI Umberto
CCRE - Sezione Italiana
Piazza di Trevi 86
I - 00187 ROMA
(39 - 6)678.45.56
(39 - 6)679.73 . 20
fax (39 - 6)679.32.75
AH
U
E
SCHONDUBE Claus
WILEHLM Ursula
EU
Stiftsbogen 39
D - 81375 MÙNCHEN
(49/89)714.37 . 59
Fax (49/89)70.46.27
HA
WISSELS Gerard
AH
UE
WISTRICH Ernest
HA
WRATSCHGO Max
EU
WOODARD Stephen
2.
UEF
place du Luxernbourg, 1
B - 1040 BRUXELLES
(32-2)512.10 . 12
fax (32-2)512.66.73
Gayton Road 37b
GB - LONDON NW3 1UB
(44-71)435.87.96
fax (44-71)435.87.96
Europe House
158 Buckingharn Palace Road
GB - LONDON SW1W 9TR
(44/71)824 .83.88
Fax (44/71)824.81.24
Jahnweg 5
A - 8330 FELDBACH
(43-3152)24.97
(43-3152)22 . 87
KEMBRES SUPPLÉANTS - ERSATZMITGLIEDER - DEPUTY MEMBERS
AGATHONOS Philipp
rue Sans Souci, 112
B - 1050 BRUXELLES
(32-2)647 . 09.24
ARHONDAKIS Kyriakos
15 I Kazouli Street
GR - 85100 RHODES
(30/241)753.15
Fax (30/2 41)316.84
9
Am Weinberg 56
D - 35096 NIEDERWEIMAR
(49-6421)785.53
BROUSSE Pierre-Henry
23 rue du Trianon
F - 78150 LE CHESNAY
(33/1)39.54.06.92
(33/1)30.58.54.75 (bur.)
von CETTO Anton
Oberlauterbach
D - 84076 PFEFFENHAUSEN
(49-8782)318.16.60
DAUWEL Manfred
Europastr . l
D - 56470 BAD MARIENBERG
(49-2661)70. 18/9
AH
U
E
BEHR Horst
LaupenstraBe 20a
CH - 3008 BERN
(41/31)381.29.18
DOBELLI Sabina
EU
7 rue du Commerce
L - 8220 MAMER
(352)31.00.97
HA
FEDERSPIEL René
UE
FLEISCHMANN Raimund
AH
GORDIANI Albert
HA
HARPER Anne
EU
GRAEGER Nina
Moosecker StraBe 3
D - 84359 SIMBACH
(49 - 857 1 )33 . 48
26, rue Sala
F - 69002 LYON
(33/78)37.14.75
Fax (33/78)78.42.54.07
Trosterudvn. 27
N - 0363 OSLO
(47/2)226 . 949.60
5 Randolph Place
UK - EDINBURGH EH3 7TQ
(44/226)64 . 75
Fax : id
HEETEL Brita
Balzenbergstra8e 64
D - 76530 BADEN- BADEN
van IERSEL Joost
Europese Beweging
Riouwstraat 137
NL - 2585 HP DEN HAAG
(31/70)328.72.04
Fax (31/70)358.76.06
JARZEMBOWSKI Georg
Parkallee 43
D - 20364 HAMBUG
(49/40)45.45.37
lO
place du Luxembourg, 1
B - 1040 BRUXELLES
(32/2)512 . 44.44
Fax (32/2)512.66 . 73
KREHL Constanze
HerloBsohnstraBe 12
O - 04229 LEIPZIG
(49 - 341)28 . 91.94
KUTZERA Franz
GoethestraBe 21/5
A - 5020 SALZBURG
(43/662)536.59
LAMING Richard
5 Trinity House
Bath Terrace
GB - LONDON SEl 6PX
(44/71)396.59 . 56
Fax (44/71)396.59.68
AH
U
E
KIERS Jakobus
V.le Caterina da Forli 32
I - 20146 MILANO
(39-2)62 . 70.37.26
EU
LORENZETTI Paolo
HA
MAZZAFERRO Francesco
AH
UE
MERLINI Gianni
HA
NICOLY Jocelyn
EU
MORO Domenico
rue du Front , 6
B - 1040 BRUXELLES
(32 - 2)296 . 15 . 32 (bur . )
fax (32-2)299 . 35 . 05
Strada Volante 74
I - 10133 TORI NO
( 39- 11 )661.14 .19
fax (39 - 11)652.92.40
Via Boccaccio 3 1
I - 10132 TORINO
(39 - 11)899.07.10
SchlesierstraBe 7
D - 94443 SCHEINFELD
(49-9162)73 . 69
PELLEGROM Sandra
Haven 14a
NL - 2312 MH LEIDEN
(31/71)27 . 36.98 (off.)
(31/71)23.37.79 (pr.)
Fax (31 - 1720)21.01
PILGRAM Michael
Untermattweg 68
CH - 3027 BERNE
(41/31)992.62 . 13
(4 1/34)75.14. 15 (bur.)
Fax (41/34)75.14.19
11
Corso Sardegna 46/6
I - 16142 GENOVA
(39/10)50.62.18 (pr . )
(39/10)29.81.00 (bur.)
RADL Sabine
RinnbockstraBe 23/28
A - 1110 WIEN
(43/1)742.92.44
(43/311)23 . 84.22
Fax (43/1)513.93.01
SPOLTORE Franco
Via Porta Pertusi, 6
I - 27100 PAVIA
(39/82)200 . 92
(39/982}30 . 85.39
Fax (39/382}30.37.84
AH
U
E
PRAUSELLO Franco
Via Boezio 4
I - 27100 PAVIA
(39 - 382)228.05
EU
TRUMELLINI Luisa
HA
VANNI Giorgio
3.
AH
UE
de VIRON Hubert
Via Vittorio Veneto 38
I - 21028 TRAVEDONA (VA)
(39 - 332)97.78.80
fax (39 - 382)78.94.23
place du Luxernbourg, l
B - 1040 BRUXELLES
( 32/2) 731.58.78
Fax (32/2)512.66.73
MEMBRES COOPTÉS
EU
CONSEIL D' ARBITRAGE - SCHIEDSAUSSCHUSS ARBITRATION BOARO
cf
CAIZZI Teresa
Via Pinturicchio 9
I - 20133 MILANO
( 39-2) 271.68.93
FRANCHI Mariadelaide
av. Grand Due Jean, 16
L - 1842 HOWALD
(352)48.18.67
FULLICK Lawrence
5 Meyrick Court
st Winifred ' s Road
GB - BOURNEMOUTH BH2 6PH
(44-202)55.53.63
HA
BIEL Teresa
Peron n o7
E - MADRID
(34/1)556.65.17
12
Merksemsebaan 24 3
B - 2110 WIJNEGEM
(32 - 3)237.79.48
fax (32-3)216.94.93
MONTAUT René
171, rue Honoré de Balzac
F - 47000 AGEN
{33/53)66.47 . 59
SARDONS Suzanne
Arthur Goemaerelei 46
B - 2018 Antwerpen
HA
EU
AH
UE
HA
EU
AH
U
E
GOOS Willy
LISTE DES PABTICIPANTS
LIST OF PARTICIPANTS
TEILNEHMERLISTE
Bocholt. 21 - 22 - 23/10/1994
UE
13/12/1994
ADRESSE
ADDRESS
FONCTION
FUNCTION
FUNKTION
AGATHONOS Philip
Ersatzmitglied des Bundeskornitees der UEF
AGATHONOS-HAHR Bettina
Observateur
ALTINTAS Hustafa
Trésorier Général de l'Association TurquieCornmunauté Européenne
AHBÙHL Max
Membre du Bureau de l'UEF - Vice Président de
l'Union Européenne de Suisse
BeaulieustraBe 43 - 3012 Berne (CH)
Tel (41/31)302.56.31 Fax (41/31)302.56.82
ANGEWPOtrLOO Michael
President of the UEF Greece
16 Vouloyrestion Street - 10671 Athens (GR)
Tel (30/1)364.60.80 Fax (30/1)364.58.31
van ANTWERPEN Astrid
Observer
ARHONDAKIS Kyriakos
Vice-President - UEF Greece
15 I. Kazouli Street - 85100 Rhodes (GR)
Tel (30/241)75.315 Fax (30/241)31.684
ARSAVA Filsun
Vice Président de l'Association Turquie-Cornmunauté Eur.
Ahrnet Rasim sole. No. 27 - CankayafAnkara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
AH
NOM
NAME
HA
EU
AH
UE
HA
EU
rue Sans Souci, 112 - 1050 Bruxelles (B)
Tel (32/2)647.09.24 Fax (32/2)735.68.33
rue Sans Souci, 112 - 1050 Bruxelles (B)
Tel (32/2)647.09.24 Fax (32/2)735.68.33
Ahrnet Rasim sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312) 440.85.34
Korte Heuvel straat, 74 - 2920 Kalmthout (B)
Tel (32/3)666.78.33
BAGNARA Sergio
Hembre du KFE Italie
BARAZZONI Christiane
Interprète
BAROOHG Otto
Hitglied des Bundeskomitees der UEF
Hitglied des Europaischen Parlaments
HòhenstraBe 9 - 67550 Worms (D)
Tel (49/6241)585.94
BEHR Horst
Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF
Hartener Str. 302 - 44379 Dortmund (D)
Tel (49/231)61.92. 41
BERTHOLD Herbert
Observer
A. Einstein StraBe l - 89264 Weissenhorm (D)
BETI'IN K.
Interprète
BOCK Gerhard
Hitglied der EUD-Bayern
BÒING Heiner
Europaische StaatsbUrger Akademie
BONZAGHI Gastone
Président régional HFE-Toscane
BÒRGERS Helmi
Europaische Staatsbùrger Akademie
BOURGUIGNOH François
Hembre du Corni té Fédéral de l 'UEF
BRAUCKHAHN Stephanie
Interprète
BRINGEWATT D.
Interprète
BROUSSE Pierre-Henry
Secrétaire Général du KFE France
23 , rue de Trianon - 78150 Le Chesnay (F)
Tel (33/30)58.70.56 Fax (33/30)58 .60.61
BÙCHKER Margret
Hitglied der EUD-Hessen
Hugo-Sinzheimer StraBe 156 - 60437 Frankfurt (D)
Tel (49/69)50.16.76 Fax (49/69)50.46.99
AH
UE
Via Ruga 14 - 28048 Pallanza (I)
Tel (39/323)55.64.58 Fax (39/323)58.72.20
Via Bisenzio 49 - 50127 Firenze (I)
Tel (39/55)41 . 06.02 Fax (39/55)28.28.82
rue Porte Haute, l - 6900 Harche-en-Famenne (B)
Tel (32/84)31.20.18 Fax (32/84)31.24.18
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Joseph-Hans Stra6e 21 - 89935 Ichenhausen (D)
Tel (49/8223)56.94 Fax (49/8223)63.51
.e
BUSSHOFF Ulrike
Europaische StaatsbU!ger Akademie
CALZOLARI Giancarlo
Hembre du Ccxni té Fédéral de l 'UEF
CARCABASSIS Pantélis
GR.
CASTAGNOLI Stefano
Hembre du MFE Italie
Lungarno Colombo 18 - 50136 Firenze (I)
Tel (39/55)67 .21.63
von CE'M'O Anton
Hitglied des Bundeskomitees der UEF
Oberlauterbach - 84076 Pfeffenhausen (D)
Tel (49/8782)318 Fax (49/8782)81.61
CHIZZOLA Caterina
Vice-Président de l'UEF
CHRISTIANSEN W.L
Hitglied der EUD-Schleswig-Holstein
CIOONE Vi ttorio
secrétaire Général du Groupe Communauté Européenne
ccx;AN Narni
Turkish EC Association
C(X;ELS Bibiane
Assistante du secrétaire Général de l 'UEF
UE
AH
EU
AH
UE
HA
EU
San Polo-San Tomà 2877 - 30125 Venezia (I)
Tel (39/41)522.44.19
HA
COLLEcarr Peter
Via Panfilio 27 - 44100 Ferrara [I)
Tel (39/532)20.66.02
Speicherlinie 5 - 24937 Flensburg [D)
Tel (49/461)136.46
avenue Grand-Due Jean, 16 - 1842 Howald (L)
Tel [352)48.18.67
Ahmet Rasim sok. No. 27 - CankayafAnkara (Turquie)
Tel (90/312}441.10.51 Fax(90/312)440.85.34
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.10.12 Fax (32/2)512.66.73
COPPE Albert
Ancìen Kinistre belge - Ancien Commissaire Européen
- Kembre coopté du Ccxnité Fédéral de l'UEF
Warandeberg 3 - 1000 Bruxelles (B)
Tel (32/2)516.50.17 Fax (32/2)516.50.00
CROSSICK Stanley
Chairman - Belmont (European Polìcy Center)
Boulevard Charlemagne, 42 - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)231.03.40
3
Hitglied des Bundeskomitee der UEF
Sijsjeslaan 22 - 3080 Tervuren (B)
Tel (32/2)767. 40.21
CZACHOR Zbigniev
Prasident des vereins Europa-Poznan
Szewska 10/4 - 61760 Posnan (PL)
Tel (48/61)411.265 Fax (48/61)411.265
DAHLEN Joffé
Ersatzmitglied des Bundeskomitee der UEF
Starenweg 40 - 52078 Aachen (D)
Tel (49/241)56.34.16
DASTOLI Pier Virgilio
Membre du Comi té Fédéral de l 'UEF
avenue Père Agnello lA - 1150 Bruxelles (B)
Tel (32/2)284.36.75 Fax (32/2)284.90.29
DE CLERCQ Willy
Hinistre d'Etat belge - Président de la Commission
des Relations Economiques Extérieures du PE Président de l'UEF Belgique
van DELFT Isabelle
Interprète
DEMIRCAN Hatice
Interprète
AH
PE rue Belliard 97-113 - 1047 Bruxelles (B)
Tel (32/2)284.26.60-284.71.49 Fax (32/2)284. 91.49
EU
HA
Economiste en Chef et Directeur Général
UE
von DEWALL Frederik A.
UE
CWIK Hichael
à la ING Bank - Amsterdam
P.O. Box 1800 - 1000 BV Amsterdam (NL)
Tel (31/20)563.44.00 Fax (31/20)563.44.09
Traducteur
OOBELI sabina
Président de la JEF-Suisse
DOBROWOLSKI Zdzislaw
Vize-oberbùrgermeister
OOIIRMANN Ingeborg
Hitglied des Bundeskomitees der UEF
Zum Grund 11 - 23820 Pronstorf (D)
Tel (49/4553)466
OONZELLI Antonio
Hembre du KFE Italie
via sacro Cuore, 8 - 45100 Rovigo (I)
Tel (39/425)228.82 Fax (39/425)206.330
HA
EU
AH
DI CARLO Giovanni
LaupenstraBe 20a - 3008 Bern (CH)
Tel (41/31)381.29.18
58-300 Walbrzych (PL)
4
DONZELLI Maria Teresa
Hembre du HFE Italie
via sacro Cuore, 8 - 45100 Rovigo (I)
Tel (39/425)228.82 Fax (39/425)206.330
DI»()NT du VOITEL Rudolf
Hitglied des Bundeskomitees der
DUPUIS Olivier
Observateur
cfo H. Frassoni - rue du Houlin, 107 - 1030 Bruxelles (B)
Tel (32/2)217. 41.56 ou 230.33.60 Fax (32/2)230.78.37
EICKHORN Gerhard
Direktor - Europaische Staatsbfrrger-Akademie
Adenauerallee 59 - 46339 Bocholt (D)
Tel (49/2871}34.30 Fax (49/2871)34. 31 .01
EICKHORN Ulrike
Observer
ENDERLIN Nino
Vice-Président de la JEF-Suisse
ENTEL Stefan A.
Hitglied der EUD
ERDXAN Oya
Hembre du Conseil d'administration de l'Association
Turquie-Communauté Européenne
ERGUN Kemal
Secretary Genera! of the Turkish EC Association
Ahmet Rasim sok.No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.94
FARAVELLI Federico
Hembre du HFE Italie
Fax (39/2)583.090.11
FEDERSPlE.L René
Hembre du Conseil de l'UEFL
7, rue du Commerce- 8220 Kamer (L)
Tel (352)31.00.97
FENSTERER Hans-Helmut
Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz
Alte StraBe 34 - 67258 HeBheim
FERRUTA Ugo
Vice-Président de la JEF Europe
cfo Universitat Bielefeld - Juristische Fakultat Zimmer
U8135 - 33615 Bielefeld (D)
Tel (49/521)106.52.99 Fax (49/521 )106. 44. 31 (+ name)
EichendorffstraBe 27 - 90491 Nfrrnberg (D)
Tel (49/911)598.04.84 Fax (49/911)598.04.04
AH
UE
UEF
HA
EU
AH
UE
HA
EU
DavidsbodenstraBe 39 - 4056 Basel (CH)
Tel (41/61)321.39.19
Hohenstaufenring 55 - 50674 Kòln (D)
Tel (49/221)23.18.06 Fax (49/221)21.91.50
Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya f Ankara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
s-
Secrétaire Général de l'Union Européenne de Suisse
Case Postale 49 - 3000 Bern 26 (CH)
Tel (41/31)302.35.36 Fax (41/ 31)302.56.82
FLEISCHMANN Raimund
Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF
H. Moosecker Str. 3 - 84359 Simbach a. Inn (D)
Tel (49/8571)33.48 oder (49/8571)71.23
FRANZONI Pierfrancesco
Membre du HFE Italie - Secrétaire de l'UEF-Brescia
Via Marconi, 4 - 25080 Nuvolento (I)
Tel (39/30)377.24.76 Fax (39/30)377.25.44
F'RANK Paul
Vice-Président de l'UEFL
6, rue Tony Neuman - 2241 Luxembourg (L)
Tel (352)46.71.20 Fax (352)46.71.21
FRASSONI Monica
Hembre du Comité Fédéral de l'UEF
FRICKHÒFER Rainer
Observer
FRIEDRICH Norbert
Hitglied der EUD-Hessen
FRCt4M Franz
Mitglied des Bundeskomitees der UEF
FRCt4M Julia
Hitglied der EFBÒ
FULLICK Lawrence
Hember of the Arbitration Board of UEF
5 Heyrick Court - St. Winifred's Road Bournemouth BH2 6PH (GB) Tel (44/202)555.363
FUHR Paul
Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz
Neuweg 13 - 55743 Idar-Oberstein
GASTAUER-GOTZ Elke
Hitglied der EUD
Ntirnberger StraBe 36 - 91413 Neustadt/Aisch (D)
Tel (49/9161)618.74
GIETL Karl
Mitglied der EUD
StegerwalsstraBe 10 - 93057 Regensburg
Tel (49/941)658.71 Fax (49/9442)15.53
AH
UE
FISCHER Claudio
HA
EU
AH
UE
HA
EU
rue du Houlin, 107 - 1030 Bruxelles (B)
Tel (32/2)217 .41.56 ou 284.33.60 Fax (32/2)230.78.37
Nassau-oranier Weg 2 - 61267 Neu Anspach (D)
Tel (49/69)25.79.221
Hamerlinggasse 6 - 8280 Ftirstenfeld (A)
Tel (43/3382)52.505 Fax (43/3152)24.974
Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A)
Tel (43/3152)24.97 Fax (43/3152)249.74
b
Hembre du HFE Italie
Via Fratelli Bandiera, 43- 09134 Cagliari (I)
Tel (39/70)50.18.21 Fax (39/70)42046
GOOS Willy
Hembre du Conseil d'Arbitrage de l'UEF
Herksemsebaan 243 - 2110 Wijnegern (B)
Tel (32/3)237.79.48 Fax (32/3)216.94.93
GORDIANI Albert
Hembre du Comi té Fédéral de l 'UEF
26, rue Sala - 69002 Lyon (F)
Tel (33/78}37.14.75 Fax (33/78)42.54.07
GRANELLI Sante
Hembre du Comité Fédéral de l'UEF
via Taramelli 26/28 - 20124 Milano (I)
Tel (39/2)62.70.73.69 Fax (39/2)62.70.73.73
GREINER Renate
Interprète
GROCHOLSKI Stanislas
Membre de l 'UEF Belgique - Hembre du Houvement
Européen Pologne
de GROOTE Jacqueline
Membre du Comi té Fédéral de l 'UEF
GSCHWILM Sylvia
Journalit
GUGLIELKETTI Carlo
secretary of KFE Lombardia
GUI Francesco
Hembre du Comité Fédéral de l 'UEF
AH
Chateau de Valduc - 1320 Hamme Mille (B)
Tel (32/10)86.62.38
EU
HA
UE
AH
EU
HalUk
avenue de Mercure, 11 - 1180 Bruxelles (B)
Tel (32/2)37 4.8.15
Europaische Zeitung
via Porta Pertusi 6 - 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)200.92 Fax (39/382)30.37 .84
via E. Stampini, 12 - 00167 Roma (I)
Tel (39/6)397.346.91 Fax (39/6)397.34.694
Président de l'Association Turquie-Communauté Européenne Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya f Ankara (Turquie)
Tel (90/312) 441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
HA
GUNUGUR
UE
GIUDICI Ernestina
HALBERSTADT Wilfried
LandesgeschattsfUhrer der EUD-Hessen
Fritz Tarnow StraBe 8 - 60320 Frankfurt (D)
Fax (49/69)88.02.15
HALLIHG Bernd
Assistent von Axel SChafer KdEP
rue Belliard 97-113 - 1047 Brùssel (B)
Tel (32/2)284.55.26 Fax (32/2)284.95.26
f
Scottish Council of the European Movement
5 Randolph Place - Edimburgh EH3 7TQ (UK)
Tel (44/31)226.64.75 Fax (44/31/226.64.75
HEINDL Alfred
Mitglied der EUD-Bayern
Richard-Wagner StraBe 8 - 94333 Geiselhòring (D)
Tel (49/9423)29.49
Hernbre du Parlement Européen - Hembre du Comité
Fédéral de l'UEF
rue Franklin, 28 - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)735.87.91 Fax (32/2)736.56.45
HERKAN
Fernand
UE
HARPER Anne
HERTEL Peter
Europàische Staatsbùrger Akademie
HEYER-STUFFER Hanns-Chr.
Hitglied der EUD- Baden Wùrttemberg
HEYLAND Hans-Hermann
Secrétaire Général de l'EUHC
HINNEKEHS Olivier
Hembre de la C011111ission UEFl JEF - Délégué JEF
HIPTASS Kurt
Bùrgermeister von Bocholt
HOONE Tor Eigil
President of JEF
HOFMEISTER Christine
Hauptamtliche Angestellte der EFB
HUREAU Pascal
Hembre du Bureau de l'UEF- Président du HFE France
van IERSEL Joost
President of the EBH - Former Hember of the Dutch
Parliament - Hember of the Federal C011111ittee of UEF
Riouwstraat 137 - 2585 HP Den Haag (HL )
Tel (31/70)328.72.04 Fax (31/70)358.76.06
l'M'A E)nanuele
Hernbre suppléant du Comi té Fédéral de l'UEF
Corso Belgio 71/a - 10153 Torino (I )
Tel (39/11)88.74.21
AH
Heimagartenweg 34 - 76185 Karlsruhe (D)
Tel (49/711)24.59.08 Fax (49/711)236.05.27
HA
EU
AH
UE
HA
EU
plaoe du Luxernbourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73
rue de Stassart, 62 - 1050 Bruxelles (B)
Tel (32/2)513.06.10
Trondheimsvn 102
Tel (47/2)218.74.22 Fax (47/2)242.35.35
Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A)
Tel (43/3152)24.97 Fax (43/3152)249.74
rue de l'Amiral Houchez, 38- 75014 Paris (F)
Tel (33/1)40.92.44.63 Fax (33/1)45.81.27.79
g
Directeur du Mouvement Européen international
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2 )512. 44.44 Fax (32/2)512.66.73
JANSEN Thomas
Secrétaire Général de l'Union Européenne
des Démocrates-Chrétiens
rue de la Victoire, 16 - 1060 Bruxelles (B)
Tel (32/2)537.25.89 Fax (32/2)534.50.28
JOUVE Michèle
Membre du Comité Fédéral de l'UEF - Trésorier de
la section Rhòne-Alpes de l'UEF
4, rue Monseigneur Lavarenne - 69005 Lyon (F)
Tel (33/78)37.52.44 Fax (33/78) 42.54.07
JOZZO Alfonso
Membre du Comi té Fédéral de l'UEF
Via Chambery 4C - 10148 Torino (I)
Tel (39/11)779.14.03
KAMPL Siegfried
Mitglied der EFBÒ
KARHIO Irmeli
Member of the UEF
KAUFNER Hans Peter
Vorsitzender des EU-Kreisverbandes Hameln
KIERS Jakobus
Président de l'EUMC
KINSKY Ferdinand
Directeur Général du Centre International de
Formation Européenne
KLEHZ Reinhard
Mitglied des Bundeskomitees der UEF
von KLITZING Philipp
AEGEE Member
KNOBEN Roger
Student Politica! Science and International Economics
Catholic University of Nymegen - Kember of the EBN
AH
UE
de JAHBLINNE Bénédicte
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Reichenhaus 3 - 9342 Gurk (A)
Tel (43/4266)81.25 Fax (43/4266)85.75
rue Marie de Bourgogne, 4 - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)511 .15.10 Fax (32/2)511 .19.60
Wilhelm-Raabe-StraBe 4 - 31787 Hameln (D)
Tel (49/5151)435.55 Fax (49/5151)435.55
Place du Luxembourq, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73
10, avenue des Fleurs - 06000 Nice (F)
Tel (33/93)37.16.16 Fax (33/93)37.18.00
HofmarkstraBe 19 - 82152 Planegg (D)
Tel (49/89)70.98.13 oder 859.79.73 Fax (49/89)70.98.88
Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D)
Tel (49/241)832.55 Fax (49/241 )832.55
Prof. Huybersstraat 77 - 6524 NS Nijmegen (NL)
Tel (31/80)22.21.39
q
Président de la Jeune Génération Européenne de Turquie
Ahmet Rasim sole Ho. 27 - CankayafAnkara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
KOLDAN Alex
Observer
Anderlitzeiwiese 36 - 60488 Frankfurt (D)
KÒ'M'EH Franziska
Bureau de Bruxelles du Houvement Européen international
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73
KRAri' Bruno
Hitglied des Bundeskomitees der UEF
JàgerstraBe 5 - 59939 Olsberg (D)
Tel (49/2962}50.15
KREYEtooRG Anne
Europàische Staatsbùrger Akademie
KUBIS Barbara
Interprète
KUNISCH Arnold
Hitglied der EUD
KUNHEH Walter Sr.
Hembre du BVSE
KUNNEH Walter Jr.
Hembre suppléant du Cornité Fédéral de l'UEF
Klfl'ZERA Franz
Mitglied der EFBÒ - Landesvorsitzender Salzburg
LACKHER Helmut
Hitglied der EFBÒ
LAKERS Karl
Bundestagsabgeordneterder CDU/CSU
HauptstraBe 400 - 53639 Kònigswinter (D)
Tel (49/228)16.74.33
LAHIHG Richard
JEF Delegate
5 Trinity House, Bath Terrace - SE16PX London (GB)
Tel (44/71)396.59.56 Fax (44/71)396.59.68
EU
AH
UE
KÒKHAR Izel
HA
EU
AH
UE
HA
Herchenweg 17 - 89359 K6tz (D)
Tel (49/8221)55.57
Prins Boudewijnlaan 323 - 2610 W
ilrijk (B)
Tel (32/3)449.39.08 Fax (32/3)449.45.85
Prins Boudewijnlaan 323 - 2610 Wilrijk
Tel (32/3)449.39.08 Fax (32/3)449.45.85
GoethestraBe 21/5 - 5020 Slazburg (A)
Tel (43/662)53.659
p.A. Karntner Gemeindebund - Alter Platz 28 9020 Klagenfurt (A)- Tel (43/463)551.11
)o
LEBON Sandra
Bureau de Bruxelles du Mouvement Européen international
LEIBENGUTH Peter
Europaische Staatsbùrger 1\kademie
LEMKE Gerard
Lehrer Vereinigung fùr ein gemeinsames Europa/Chojna
LEUNIG Ragnar
Europaische Staatsbùrger 1\kademie Bocholt
LEVI Lucio
Mernbre du Comité Fédéral de l'UEF
LICHTENBERG Lizzie
Member of the Executive Committee of the
European Movement Denmark
LINSENKANN Ingo
Secretary Genera! of JEF Europe
WRENZETI'I Paolo
Membre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF
LUCIOLLI Massimo
Secrétaire de la section Bruxelles du Groupe
Communauté Européenne
avenue Holière 243 - 1060 Bruxelles (B)
Tel (32/2)346.50.36 ou 295.26.17 Fax (32/2)296.16.92
H!ILCOV!ITI Massiroo
Trésorier du HFE Italie - Hembre du Comité Fédéral de
l'UEF
Via San Lanfranco 20- 27100 Pavia (I)
Tel (39/382) 42.25.49 Fax (39/382)30.37.84
MARKERINK-de LEEDE Rie
Mernber of the Federa! Committee of UEF
M!IROVIC Zrinka
Financial Manager - "Chroroos Kotrilin"
MARSEILLE Ursula
Europaische Staatsbùrger 1\kademie
KASCOW Emanuele
Président de l'EUD Bocholt
UE
ul. Roosevelta 4/2 - 74-125 Chojna (PL)
AH
Via Vela 35 - 10128 Torino (I)
Tel (39/11)53.29.23
HA
EU
Bremerholm 6, 4 - 1069 Copenhagen K. (DK)
Tel (45/33)14.11.41 Fax (45/33 )15.54.84
UE
AH
EU
HA
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.00.53 Fax (32/2)512.66.73
Via Battistotti Sassi 30- 20133 Milano (I)
Tel (39/2)700.038.41 (home) (39/2)483.850.55 (office)
Plantsoenlaan 3 - 2061 GC Bloemendaal (NL)
Tel (31/23)25.32.79
!lvehija Vukovar 271 - 41000 Zagreb (Croatia)
Tel (385/41)512.958 Fax (385/41)440.806
AA
Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF
rue du Front, 6 - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)296.15.32 Fax (32/2)299.35.05
HAZZAFERRO Wanda
Observateur
rue du Front, 6 - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)733.32.92
HERLINI Giovanni
Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF
Strada B. Volante 74- 10133 Torino (I)
Tel (39/11)65.29.224 Fax (39/11)65.29.436
HESSERSCHMITT Werner
Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz
Im SteingebiB 50 - 76829 Laudau/Pfalz (D)
HETZGER Hans
Hi tglied der EUD-Bayern
HEYER Anthony (Sir)
Deputy Hember of the Federal Committee of UEF
HEYER B. (Lady)
Observer
HEYER Willy
Kitglied der EUD-Schleswig-Holstein
KIKSA Frane
Kember of the Slovenian Council of the European
Kovement
cjo Nasa Slovenia - Tavcarjeve 5 - 6100 Ljubljana (SL)
Tel (386/61)31.26.91
KILLER Gary
Hember of the Federal Commi ttee of UEF
Waversebaan 121 - 3050 Oud-Heverlee (B)
Tel (32/16}470.283 Tel (32/2)284. 31.52 (office)
}()LENAAR J . H.C.
Kembre du Bureau de l'UEF - Secrétaire Général
d'Honneur du Kouvement Européen international
Laan va n Keerdervoort 1654 - 2555 es Den Haag (NL)
Tel (31/70)325.61.58 Fax (31/71)323.88.57
}()NTANI Guido
Secrétaire Général du HFE Italie - Kembre du Comité
Fédéral de l'UEF
Via Hasscra 24- 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)284.98 Fax (39/382)30.37 .84
lt:)NTAUT René
Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF
171 rue Honoré de Balzac - 47000 Agen (F)
Tel (33/53)96.55.09 Fax (33/53)66.47.59
AH
UE
KAZZAFERRO Francesco
HauptstraBe 30 - 97283 Rledenheim (D}
EU
HA
UE
AH
EU
HA
9 Cottage Place - London SW3 2BE (GB}
Tel (44/71 )589.74.16 Fax (44/71)581.85.10
9 Cottage Place - London SW3 2BE (GB)
Tel (44/71)589.74 Fax (44/71 )581.85.10
GeorgstraBe 44 - 23558 LUbeck (D)
Tel (49/451)841.86
)t
Via Boccacio, 31 - 10132 Torino
Tel (39/11)899.07.10
HORRIS Anthony
Ec Cornmission Official
av. Kichel Ange, 40 - 1040 Brussels (B)
Tel (32/2)735.37.91 or 299.90.48
KULLER Christian
Hitglied der EFBÒ
Dr. Richard Canavall Gasse 27 - 9020 Klagenfftrt (A)
Tel (43/463)50.48.71
HULLER-BRUNOW Willi
Hitglied der EUD
Rathausweg 14 - 08138 Thurm/Sachsen (D)
Tel (49/375)42.72.24/5 Fax (49/375)42.72.03
KYHRE Tore
Kember of the Federal Cemi t tee of JEF
NEIL Barbara
Ki tglied der EUD-Schleswig-Holstein
NAKari'E Josef
Europaische Staatsbftrger Akademie
NICOLY Jocelyne
Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF
NIELSEN Lars L.
Secretary General of the European Hovement Denmark
Bremerholm 6, 4 - 1069 Copenhagen K. (DK)
Te! (45/33)14.11.41 Fax (45/33)15.54.84
NOEl Elnile
Ancien Secrétaire Général de la Commission Européenne
Ancien Président de l'Institut Européen de Florence
rue Gracieuse, 16 - 75005 Paris (F)
Tel (33/1)47.07.40.98
!mAL Dariusz
Observer
NUNZI CONTI Enrico
Kembre du HFE Italie
Via Porte Nuove, 19 - 50144 Firenze (I)
Te! (39/55)35. 48.38 Fax (39/55)35.48.38
OKNO Françoise
Ingénieur
45 Grand-rue - 57400 Sarbourg (f)
Tel (33/87)23.04.70 (pr. ) ou (33/87)70. 40.39 (bur.)
AH
EU
Baldersgt lA - 0263 Oslo (H)
Te! (47/2)243.76.94
UE
HA
HoltkestraBe 76 - 24105 Kiel (D)
Tel (49/431)80.44.15
AH
EU
HA
Domenico
UE
Hembre du HFE Italie
MORO
SchiesierstraBe 7 - 91443 Scheinfeld (D)
Tel (49/9162)73.69
58-300 Walbrzych (PL)
A~
OPPEL Hans O.
Secrétaire Général du Mouvement Européen international
Via del Corso 257 - 00186 Roma (I)
Tel (39/6)678.00.04 Fax (39/6)69.94.13.06
OZEN Cinar
Responsable des Jeunes Fédéralistes en Turquie
Ahmet Rasirn sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie)
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
PALEA Roberto
Hembre du MFE Italie
via Rossini 13 - Pino Torinese (I)
Tel (39/11)561.17.33-
PAPAOIHITRIOU Anthony
President of UEF Greece
48 Xenokratous Street - 10676 Athens (GR)
Tel (30/1)364.28.88 Fax (30/1)364.63.02
PARRY John
Hember of the Bureau of UEF
PAUL Oiether
Mitglied der EUD-Hessen
PEETERS Joris
Hembre du BVSE (UEF Belgique)
PEETERS Roger
Président du BVSE - Vice-Président de l'UEF Belgique
Schapenstraat 42 - 3080 Tervuren (B)
Tel (32/2)767 .98.84 Fax (32/2)767.98.84
PETERHANN Fritz
Mitglied des Bundeskornitees der UEF
SchuberstraBe 33 - 63069 Offenbach (D)
Tel (49/69/83.46.61 Fax (49/69)84.11.08
PETERS Hans
Geschaftsfllhrendes Prasidialrnitglied der EUD
SenftenbergstraBe 16 - 44328 Oortrnund (D)
Tel (49/231)23.03.74
PEUS Annemarie
Mitglied des Bundeskornitees der UEF
Amschlossgarten 23 - 48149 Hlinster (D)
Tel (49/251)81.571 Fax (49/251)55.618
PFANNES Monika-Luise
Mitglied der EUD-Bayern
In der Besten 26- 90766 FUrth (D)
Tel (49/911)75.82.59
AH
UE
ORSELLO Gian Piero
HA
EU
AH
UE
HA
EU
14 Castelgate - Richmond-Surrey TW9 2HJ (GB)
Tel (44/81)940.10.02
Joh. -Adma Groh StraBe 12 - 64753 Brornbacht (D)
Tel (49/6063) 48.34 Fax (49/6063)15.72
Schapenstgraat 42·- 3080 Tervuren (B)
Tel (32/2)767.98.84 Fax (32/2)767.98.84
)4
Honorary President of UEF - Hember of the Federal Trust
Bloomfield Terrace 26 - London SWlW 8PQ (GB)
Tel (44/71)730.20.24
PISTONE Sergio
Membre du Bureau de l'UEF
Via Clemente l - 10143 Torino (I)
Tel (39/11)437.55.36 Fax (39/11)473.28.43
PISTONE Silvia
Membre du HFE Italie
cfo L. Trumellini -Via Boezio 4- 27100 Pavia (I)
PISTONE Ugo
Membre du KFE Italie
Via del Carracci, 7 - 20149 Milano (I)
von PODWINSKI Christoph
Chefarzt, Vorstandsmi tglied des Europakcxni tees
Polen in der Wojewodschaft Walbrzych
58-351 Sokolowsko (PL)
Tel Walbrzych 247-87
POLIWSKI Mare
Hitglied der
PRUASELùO Franco
Mernbre du HFE Italie
PÙTZ Elke
Mitglied des Bfrros der UEF
RAMPI\ZI Marita
Membre du HFE France
RI\STRELLI Giovanni
Mernbre du Ccxni té Fédéral de l'UEF
REPENNING Sabine
Hitglied der
van RHIJN 1\.1\.T.
Trésorier de l'UEF
Mernbre de l'EBN
Bremhorstlaan 37 - 2244 ER Wassenaar (NL)
Tel (31/1751)787 .44 Fax (31/1751)156.39
RHOOERG Grete
Mitglied des Bundeskomitees der UEF
Watzenegg 23 - 6850 Dornbirn (Il)
Tel (43/5572)232 .79
AH
UE
PINDER John
JulicherstraBe 22 - 50674 Kòln (D)
Tel (49/221)21.94.80
EU
AH
UE
HA
EU
EUD
HA
EUD
WichernstraBe 18 - 92224 1\mberg (D)
Tel (49/9621)875.93 Fax (49/9621)760.242
Via Massacra 24 - 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)284.98 Fax (39/382)30.37.84
B.P. 68 - 3809 Schifflange (L)
Tel (352)43.03.36.03 Fax (352)43.03.26.00
WinkelstraBe 15 - 48143 Hunster (D)
Tel (49/251)51.82.41
)/)
RICHTER Sodo
Hinisterium f. Frauen Bildung, W
eiterbildung und
Sport des Landes Schleswig-Holstein
RICHTER Petra
Europaische staatsblirger Akademie
ROBIN M
are
Hitglied der EUD - Baden W
U!ttemberg
KelterstraBe 12/1 - 73733 Esslingen (D)
Tel (49/711)24.59.08 Fax (49/711)236.05.27
ROSSOLILLO Francesco
Président de l'UEF
Via Defendente sacchi, 13 - 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)30. 41.92 Fax (39/382)222.68
RUENHORST Walter
Europaische Staatsbftrger Akademie
RUSSO Antonio
Observer
SABATIHO Alfonso
Kembre du HFE Italie
SANTIS
Observer
Pedro
UE
AH
EU
Via Del Crispolti 112 - Roma (I)
Tel (39/6)43.96.201
via O. Tabacchi 42 - 10132 Torino (I)
Tel (39/11)899.08.34 Fax (39/11) 473.28.43
HA
G()(EZ
GertenstraBe 6 - 24103 Kiel (D)
Kembre du BVSE
SCHAFER Axel KdEP
Kitglied des Europaischen Parlaments
rue Belliard, 97-113 - 1047 Brfrssel (B)
Tel (32/2)284.55.26 Fax (32/2)284.95.26
SCHANTL Josef
Kitglied des Bundeskomitees der UEF
Akazienhofstrasse 90 - 9020 Klagenfurt (A)
(43/463)47.766
SCHIEKANN Jftrgen
Hitglied der EUD-Schleswig-Holstein
SchimmelmannstraBe 67 - 22926 Ahrensburg (D)
Tel (49/4102)540.54
SCIOOIL Roger
Europerspectives
20, Val St. André - 1128 Luxembourg (L)
Tel (352}44.56.71 Fax (352) 45.66.08
HA
EU
AH
UE
SAROOHS suzanne
Arthur Goemaerelei 46 - 2018 Antwerpen (B)
Tel (32/3)238.81.15
J{,
Carlo Schrnid StraBe 3 - 53604 Bad Hornef (D)
Tel (49/228)910.01.22 Fax (49/228)912.02.22
Mitglied des Bliros der UEF
SCHNEIDER Brigitte
Interprète
SCHÒNDUBE Claus
Vizeprasident der UEF
Niedenau 80 - 60325 Frankfurt/M (D)
Tel (49/69}72.14.07 Fax (49/69)17.36.68
SCHÒNING Jflrgen
Hitglied des Bundeskornitees der UEF
Hansaring 3 - 24145 Kiel (D)
Tel (49/431)71.15.80
SCHUCK Edgar
Hitglied der EUD-Bayern
SERAFINI umberto
Président de l'AICCRE
SHEDILE Elio
Hembre du HFE Italie
s6HM W
alter
Journalist
SOUBIES Hichel
Observateur
SPIELMANN Hans
Hitglied der EUD-Hessen
SPOLTORE Franco
Hembre du Comité Fédéral de l'UEF
SPOLTORE Stefano
Membre du HFE Italie
STAWit«:X;A Ursula
Mitglied der EUD-Schleswig-Holstein
AH
UE
SCHKUCK Otto
LembachstraBe 21 - 97464 Niederwerrn (D)
Tel (49/9721)40.878
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Piazza Trevi 86- 00187 Roma (I)
Tel (39/6)699. 404.61 Fax (39/6)679.32.75
Via Pizzagalli, 2 - 20052 Monza (I)
Tel (39/39)73.51.74
Europaische Zeitung
avenue Hamoir, 24c - 1180 Bruxelles (B)
Tel (32/2)375.22.02 ou 295.95. 46 Fax (32/2)296.12.41
Trutzhainer StraBe 6 - 34613 Schwalmstadt
Tel (49/6691)219.63 oder 181.60
Via Volta, 22 - 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)200.92 Fax (39/382)30.37.84
Mollner LandstraBe 80 - 21509 Glinde (D)
Tel (49/40)710.33.88
A7-
Mitglied der EUD-Bayern
BrfrnnenstraBe 44 - 85598 Baldham (D)
Tel (49/89)382.33.540
STEPAOOVSKY Jiri
Vice-Chairman - Association for the European Home
l The Castle 1 POB 7 -11900 Praha (cz)
Tel (42/2)55.19.64 Fax (42/2)55.19.68
STOFFELS Johannes
AEGEE Mernber
Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D)
Tel (49/241)83.255 Fax id.
STRÀTER Rudolf
Mitglied der EUD
HumboldstraBe 14 - 53115 Bonn (D)
Tel (49/228)65.15.33
STREWii Thcxnas
Mitglied der EUD-Niedersachsen
AH
EU
Prasidentin des Deutschen Bundestages
TALLOEN R.
Observateur belge
TARAZAGA Francisca
Vice-Président de l'UEF Espagne
Bundeshaus - 53113 Bonn (D)
Tel (49/228)16.29.04 Fax (49/228)16.29.45
HA
Ri ta
Celler straBe 24D - 38114 Braunschoeg (D)
Tel (49/531)50.44.16
UE
SÙSSKUTH
UE
STEPHAN Anton
cf Chile N• 12-3•B - 28016 Madrid (E}
Tel (34/1)583.31.57 Fax (34/1 }742.77.53
Europaische Staatsbfrrger Akademie
THORSSON Christina
AEGEE Member
TÒRE Nahit
Président de l'Assemblée Générale de l'Association
Turquie-COI1111unauté Européenne
TRUMELLIHI Luisa
Membre suppléant du Comi té Fédéral de l 'UEF
Via Boezio 4 - 27100 Pavia (I)
Tel (39/382)228.05
VACCA Paolo
Membre du MFE Italie
Via C. Aroohati, 20 - 20135 Milano (I}
Tel (39/2)546.59.57 Fax (39/2 )583.090.11
VAN DEIGEN H.
Observateur belge
HA
EU
AH
TELAAR Klemens
Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D)
Tel (49/241)83255 Fax id.
Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie)
Tel (90/312)441 .10.51 Fax (90/312 }440.85.34
Af
Interprète
WALTRAND Bernd
Observer
HammerstraBe 254 - 4400 Hlinster (D)
\tiARIXY«SKI Lech
Vorsitzender der Vereinigung fùr ein gemeinsames
EuropafChojna
ul. Brzozowa 1/3 - 74/127 Moryn (PL)
WEBER Klaus
Directeur des Affaires Monétaires Européennes
Bundesbank - Frankfurt
14 W. EpsteinstraBe - 60431 Frankfurt/M (D)
Tel (49/69)95.661 Fax (49/69)560.10.71
WELLENSTEIN Edmund
Former Genera! Director of the European Commission
- Adviser of the Dutch Governmen~
Prof. Gebrandyweg 131 - 2584 CB Den Haag
Tel (31/70)352.46.09
WIESER Leo
Membre du Comité Fédéral de l'UEF
Président de la section régionale de Biel
\t/ILHELM Ursula
Mitglied der EUD-Bayern
WISSELS Gerard
secrétaire Général de l'UEF
WISSELS Greetje
Observateur
WISTRICH Ernest
Member of the Federa l Commi t tee of UEF
\\OODARD Stephen
Director of the European Hovement UK
158 Buckingham Palace Road - London SW1W 9TR (GB)
Tel (44/71)824.83.88 Fax (44/71)824.81.24
WRATSCHGO Hax
Bundesobmann der EFBò - Hitglied des Bundeskomitees
der UEF
Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A)
Tel (43/3152)24.97 oder 22.87 Fax (43/3152)24.974
YILMAZ Siir
Hembre du Conseil d'inspection de l'Association
Turquie-Communauté Européenne
Ahmet Rasim sok. No. 27 - CankayajAnkara (Turquie )
Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34
AH
UE
VILAIN Frédéric
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Hohenweg 25 - 2572 Horigen (CH)
Tel (41/32)22.19.61
Erieseering 16 - App. 1471 - 10319 Berlin (D)
Tel (46/30)93.94.55.81 Fax (49/30)93.94.55.81
Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B)
Tel (32/2)512.10.12 Fax (32/2)512.66.73
Barbizonlaan 22 - 3090 OVerijse (B)
Tel (32/2)657.20.98
Gayton Road 37b - London NW3 1UB
Tel (44/71 )435.87.96 Fax (44/71)435.87.96
){{
EF
REUNION DU BUREAU
Essen . les 10 et 11 décembre 1994
COMP'!'E RENDU
Caterina Chizzola 1
Tor Eigil Hodne 1
Pasca!
Hureau 1 John Parry 1 Sergio Pistone 1 Elke Piitz 1
Francesco
Rossolillo 1
Josef
Schantl 1
Otto
Schmuck 1 Claus Schondube 1 Theo van Rhijn 1 Gerard
Wissels 1 Stephen Woodard
Excusés
John Pinder
Point l
Adoption de l'ordre du jour
EU
AH
U
E
Présents
HA
L'ordre du jour a été adopté après avoir ajouté la candidature
de la Pologne au point "candidature de la Turquie en tant que
section nationale de l'UEF" .
AH
UE
Résultats du Congrès
Point 2 :
En règle générale le Congrès a été un grand succès 1 malgré la
localisation de Bocholt.
Ceci a entrainé le manque de
journalistes et donc de publicité médiatique.
1.
Cooptation
HA
EU
Le problème de cooptations a été soulevé et discuté. Le problème
réside dans le fait qu'il y a plus de demandes que de places .
ceci est le résul tat de la diminution des membres du Comi té
Fédéral (changement des statuts à Mil an en mai 1992).
Cette
diminution a eu comme effet que certaines nationalités n'ont pas
été suffisamment représentées après le vote du Congrès .
Il a donc été proposé que nous rechangions les statuts en faveur
d'un plus grand nombre de membres au Comité Fédéral.
Les avis di vergeaient quant aux personnes qui pouvaient e tre
cooptées.
Certains proposaient des personnalités et d'autres
soutenaient la thèse comme quoi la cooptation était une manière
de redresser l'équil ibre entre les nationalités, le sexe et
l ' age.
Ont pris part à la discussion
Caterina Chizzola 1 John Parry, Francesco Rossol illo 1 Otto
Schrnuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn 1 Gerard Wissels, Stephen
Woodard
IX rrbour
compie n
2
Il en a été conclu que le Bureau proposerait au Comité Fédéral
que
Willy De Clercq 1 Thomas Jansen et Gary Miller seraient des
membres cooptés;
Ota Adler 1 Albert Coppé 1 Bob Molenaar et Robert van
Schendel seraient nommés mernbres d ' Honneu r de l ' UEF;
Le secrétaire général du mouvement européen international
en fonction serait d ' office invité; et que
Grete Rhornberg e t
Leo Wieser seraient des membres
suppléants .
Utilisation d u document "Réforrnes e t Constitution"
a)
b)
AH
U
La discussion a porté sur deux sujets :
E
2.
Forme du document; et
A qui le distribuer en plus des rnernbres de l'UEF
HA
EU
La rnajorité des membres du Bureau était d ' avis d'en faire une
sorte de brochure (voir version britanniqu e). La seule chose qui
pourrai t changer d'un pays à l' autre est la présentation du
document .
La première partie " résumé" pourrait Atre adaptée à
chaque état.
Pas de réelle conclusion a été faite sur ce point.
a)
AH
UE
Quant à la diffusion de ce document , le Bureau a sernblé d ' accord
pour le distribuer non seulement au Parlernent Européen, mais
aussi aux parlements nationaux.
diffusion au Parlement Européen
EU
Nous devrions demander l'aide de Hans Peters pour pouvoir
présenter ce docurnent au Président Hansch, comme nous l'avions
fait à l'époque pour la pétition .
b)
HA
Ce papier serait ensuite envoyé aux rnernbres du Comité de
Une conférence entre eux et
réflexion du Parlernent Européen .
nous pourrait etre envisagée.
diffusion aux parlements nationaux :
cette diffusion sera effectuée
présidents de ces parlernents.
par
l'UEF
international
aux
Il va de soi que ce docurnent sera égalernent remis à Jacques
Delors.
Ont pris part à la discussion :
Tor Eigil Hodne 1 Pascal Hureau, John Parry 1 Sergio Pistone 1
Francesco Rossolillo, Otto Schrnuck, Claus Schondube, Theo van
Rhijn, Gerard Wissels, Stephen Woodard
3
Point 3 :
Programme d'action de l'UEF
En plus des réunions déjà prévues (Bureau en février et en avril,
Comité fédéral conjoint en avril (voi r "prochaines réunions")
plusieurs propositions ont été faites.
E
En février, le Président, le Secrétaire Général et Hans Peter s
pourraient présenter le docurnent sur "Réformes et Constitution"
à Klaus Hansch (Président du Parlement Européen).
Ceci
débuterait une campagne de présentation de ce papier (voir point
précédent). En collaboration avec le "Adenauer Stiftung", nous
pourrions organiser , au printernps, un séminaire sur le docurnent
CDU/CSU durant l eque l le papier "Réformes et Consti tution" serai t
également examiné.
EU
AH
U
Le Mouvement Européen international tente d'organiser la journée
du 9 mai 1995 et demande à ses conseils nationaux et ses
organisations membres de l'aider dans ses efforts. Le Bureau a
choisit de privilégier les activités autour du Conseil Européen
de juin.
HA
L'UEF devrait organiser une manifestation etjou un séminaire à
l'occasion du sommet de juin à Cannes (à déterminer).
Cette
activité pourrait se faire en collaboration avec la JEF, le CIFE,
la FIME.
Point 4 :
AH
UE
Un Comité Fédéral en octobre 1995 pourrait se tenir à Turin.
Situation politique
EU
Le Président, ayant mentionné le "non" norvégien" et les
problèmes bosniaques de l'OTAN, a mis l'accent de son
introduction sur la si tuation en France dont on attend la réponse
aux initiatives du CDU/CSU en Allemagne.
HA
Le Bureau est conscient que la situation, vu les déclarations et
actions des candidats et autres responsables français, semble
très préoccupante. L'espoir "Delors" est largement évoqué (mais
sera annulé le soir meme).
Il est clair qu'au sein de l'UEF aussi, une réflexion sur les
idées fédéralistes est nécessaire : parle-t-on encore des "Etats
Unis d ' Europe ", est-ce qu'on "unit les peuples", où fédéralise-ton les Etats, comme Delors le préconise?
En tout cas, la
réflexion, entamée à Bochol t, vers l ' organisation de l 'Union avec
quelques 30 membres et plus de 25 langues doit etre repensée.
Le souci de rendre la consti tution européenne compréhensible pour
les citoyens a été exprimé.
Le repli sur soi, le nationalisme régressif, lié aux insécurités
font que les citoyens se retournent vers " l ' Etat-Secu" vers un
"Versorgungsnationalismus".
Les idées discutées sont encore: l'utilité d 'un "Congrès de
l ' Europe " en 1996 avec le Parlement Européen et les parlements
4
nationaux (et éventuellernent avec les intergroupes fédéralistes
des différents parlernents); le ròle que pourront jouer l es région
(et le Cornité des Régions).
Le débat doit ~tre continué dans les différentes réunions et
sérninaires de 1995.
Ont pris part à la discussion
Situation financière
AH
U
Point 5 :
E
Pasca! Hureau, John Parry, Sergio Pistone, Francesco Rossolillo,
Otto Schrnuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn , Gerard Wissels,
stephen Woodard
Theo van Rhijn a donné les premiers éléments du bilan du congrès
de Bocholt.
Les chiffres ne sont pas encore définitifs étant
donné que le secrétariat général de Bruxelles n'est pas encore
en possession des dépenses encourues du còté allemand.
HA
EU
Il a ensuite présenté un budget pour 1995.
Ce budget est
nettement plus élevé que pour 1994. Cela est du au fait qu'un
poste "renforcernent du secrétariat général " a été crée. Ce poste
entrai ne
une augrnentation
des
frais
d' acti vi tés
et de
déplacernents.
AH
UE
Ont pris part à la discussion
Pascal Hureau, Elke Putz, otto Schmuck, Claus Schondube, Theo van
Rhijn, Gerard Wissels , Stephen Woodard
EU
Le budget 1995 a été très controversé surtout sur le plan des
frais encourus par le renforcement du secrétariat général.
Ce
poste sous-entend une aide rémunérée pour le Secrétaire Général.
HA
otto Schrnuck et Stephen Woodard demandent que le secrétariat
général s'informe sur la législation belge au sujet des contrats
d'emploi.
Elke Putz demande que son séminaire de
centrale soit mentionné dans le budget.
septembre en Europe
Un budget provisoire sera présenté à Jacques Delors pour la
subvention de 1995 de la Comrnission Européenne.
Point 6
Candida tures
La discussion sur la candidature de la Turquie à devenir une
section nationale de l'UEF est reportée au prochain bureau.
Elke Putz présenté un rapport sur la candidature de la Pologne.
Ce serai t bien que l'UEF ait cette section pour les relations
entre Europe occidentale e t orientale.
Le scuci a été exprimé
sur le fait que l'UEF avait besoin de garantie sur leurs idées
5
et qu'ils devaient présentés un dossier en bonne et due forme.
Selon nos procédures, le Comité Fédéral devra d'abord examiner
leur crédibilité et leurs statuts avant de décider si la Pologne
est apte à etre une section nationale de l'UEF.
Point 7
Proposition de Raimund Fleischmann pour la
création d'une commission culturelle de l'UEF
Prochaines réunions
Point 8 :
EU
juin 1995
AH
UE
printemps 1995
septembre 1995
septembrejoctobre 1995
HA
HA
7 - 8 avril 1995
8 avril 1995
9 avril 1995
réunion du Bureau
séminaire
à
Milan
en
présence de Karl Lamers
réunion du Bureau à Bruxelles
réunion du Comité Fédéral à
Bruxelles
réunion du Comité Fédéral
conjointement avec la JEF à
Bruxelles
séminaire dans le cadre de
"Adenauer Stiftung" avec les
auteurs du document CDU/CSU
manifestation
etjou
séminaire international
à
l'occasion
du
sommet
europée n
français
en
collaboration avec la JEF,
la CIFE et la FIME
séminaire de Elke Pi.itz en
Europe centrale
réunion du Bureau et du
Comité Fédéral à Turin
EU
février 1995
mars 1995
AH
U
E
Lors du Congrès de Bocholt, Raimund Fleischmann avait proposé la
création d'une Commission culturelle de l'UEF.
Le Bureau a
décidé de reporter cette question au prochain Comité Fédéral.
Raimund Fleischmann devra présenter son projet au Comité Fédéral
et le réaliser si assez de membres sont intéressés.
Fait à Bruxelles , le 12 décembre 1994
EU
HA
AH
UE
EU
HA
E
AH
U
F
Bruxelles, le 17 janvier 1995
Brussels, 17 January 1995
CIRCULAR LETTER NO 59
E
LETTRE CIRCULAIRE NO 59
AUX MEMBRES DU BUREAU
AH
U
TO THE MEMBERS OF THE BUREAU
EU
Chers Amis,
Dear Friends,
HA
La prochaine réunion du Bureau se tiendra les 25 (de 15h à
19h) et 26 février (de lOh à 13h) prochain au siège, place du
Luxembourg.
6.
7.
8.
9.
AH
EU
2.
3.
4.
5.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion et de
l'ordre du jour
Situation politique
Situation financière
Résultats du Conseil Fédéral du Mouvement Européen
Activités 1995
Séminaire avec Karl Lamers en mars à Milan
Séminaire en juin à Cannes (Pascal Hureau)
Séminaire "Adenauer Stiftung" en mai
Séminaire en septembre en Europe Centrale CElke Putz)
Relation avec la Pologne (Présentation de Elke Putz)
Candidature de
la Turquie à
l'UEF
(voir documents
distribués lors de la réunion du Bureau à Essen)
Divers
Prochaines réunions
HA
1.
UE
L'ordre du jour sera :
Salutations.
*
*
*
The forthcoming Bureau meeting will take place on 25 (from
3pm until 7pm) and 26 February (from lOam until lpm) in our
premises, place du Luxembourg .
s
nat Gé
t..ropé
G
n r
lace du Luxembourg 1 - B-1040 BRUXELLES- Te
Banque compte no 210-0376095-78 (CCP 2-61 du
The agenda will be :
6.
7.
8.
9.
E
2.
3.
4.
5.
Approval of the minutes of the last meeting and of the
agenda
Political situation
Financial s i tuation
Results of the Federal Council of the European Movement
1995 Activities
Seminar with Karl Lamers in March in Milan
Semi nar in June in Cannes ( Pascal Hureau)
Seminar "Adenauer Stiftung" in May
Seminar in September in Eastern Europe (Elke Putz)
Relationship with Poland (Presentation from Elke Ptitz)
Turkish candidature to UEF (see documents distributed
during the Bureau meeting in Essen)
Miscellaneous
Forthcoming meetings
AH
U
1.
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Yours sincerely,
1995-01- 15
:2 =46
39 5 59941306
ISTUD
Unlon ~ European ,.ederallets
Fidér~tllste s Européenlil
U"lon Eurol)ilt4:htr F6dera! ist~
UniC'II'It dei Ftdtralitti lturope·
Unle der Europeae rfderaliste 1
UEF
Uttion Cftt
M.Va,,ry G1ecard d 1 E&ta1ng
Président du Mouvement europ•en Internat1ona1
AH
U
E
19, rue f'r·•n9D 1a 1er
E - 7~..P&r1w
HA
EU
et p,c:.
M. Qian Piero Ora•11Q
S&e~6tatr• Qtn•ral du Mouv•Me~t Européen IntGrnationa,
1, place du Luxambourg
B - 10•0 §rJWilltl
AH
UE
La perapeative de la Conf6rence lntérvouvernementale de
199~ et 1'•Ch•anoe de 1&&1 pour le
1a monna1e uniqwe.
fa1t de• ~rQchainee a nnas une phai• ~'ciaive do prQç•••u•
P••••e• •
d•unifiçation europ•enne, dGno l~quelle le MQuvem.nt
Internationa·l est app•,' Q Jouar un r01e QGPì tal.
ettribue
un
EU
O•lA
caractèr•
par~ i ~u,i*rement
!uropten
délicat
au
fonçtiono dY Mouvemwnt. qui doit ttre
effootu6 par le Conse11 F4d,ra1 au coura o• eette année. D•a
cho1x fa1te eana Yne préparation ed~quate et san& Yn d•bat
pré1-iminair• a.ppr"of'ond1 au ae1n dee organisatione rMII'Ib r ea
pourraient
~rodu1re
de&
r••Yl~t•
para1ysante
pQur la
Mouv•ment et r•ndre vain l'eccellent trava11 accompl1 sous
dea
HA
renouve11•ment
vot~•
pr•etdence .
C'eiSt pour-qtJo1
J•
la Hb•rt6 de vo1,.1s demartder Que l&
rtnouve1lement des fon~t~on$ ne soit pa1 traité
prende
problème du
par 1e proohain Conseil ~•d•ra1, qu1 va se ten ir l Paris le
24- 25 f4vri•r prochain , ma1a •oit renvoyet ~ u,e &6ance à
convoquer au D1ua tOt au moie dt ju1n.
Sec"'-arfa\ <Unelllluro~a."l: Plaoe C\1 LUll fll1b~11rg 1 • '~ !ruw~ - T•l. 32·2~12. , 0.12 • f"p ~·2·&1 2• .73
Olohfftllt C1e ~Ile oOotl'~ ~· 210.0!l1609S.78 (CCP 2-61 du ~~·l)
..........
1995-01-16
,.
r
12=46
39 6 69341306
ISTUD
P . 05
. .. . .
. ..
•
t
~..
1••
HA
EU
AH
UE
HA
EU
Franceaco
AH
U
i enti ments
Monsi eur le
p1ua d•vou'•·
E
Veu11 1ez aar•Qr,
TOTALE P.05
Unaon of European Federalists
Unaon d es Fédéral istes Européens
Union Europaischer Foderahsten
Unaone dei Federalisti Europei
Unie der Europese Federalisten
EF
Brus sels, 30 August 1995
CIRCULAR LETTER NO 68
AH
U
E
TO THE MEHBERS OF THE BUREAU
Dear Friends,
6.
7.
AH
UE
EU
2.
3.
4.
5.
Approval of the minutes of the last meeting and of the
agenda
Politica! situation
Preparation of the seminar of 7 October on 1996
Preparation of the Federal Committee
UEF activities
Report on the Ventotene Seminar
Report on the Maribor Seminar
Seminar UEF/MFM on "European Union, rnondial
challenges and reforms of the United States" in
Brussels
Follow up of the "1 2 stars for a federal Europe"
Miscellaneous
Forthcoming meetings
HA
1.
HA
The agenda will be :
EU
The next meeting of the Bureau will take place on Friday 6
October in Milan (in stead of Turin as a consequence of the NATO
parliamentary assembly held in that city) from 2pm until 7prn
(followed by a dinner).
I am looki n g
meeting.
forward
to
seeing you during this
Bureau
Yours sincerely,
n-,·,<OnO'"- -
XE LES3 - 51 10 12- Fax 32-2-512 66 73
8 CCP 2-61 du s
c ntral
u F
Union of European Federalists
Umon des Fédéralistes Européens
Union Europa1scher Foderalisten
Unione dei Federalisti Europei
Unie der Europese Federalisten
Bruxelles, le 30 aout 1995
AH
U
E
Aux membres de l' U EF
EU
Chers Amis,
HA
J'ai le plaisir de vous annoncer que , depuis le 28 aout demier, Monsieur Bruno
Boissière*, ancien député au Parlement Européen, connu pour son engagement fédéraliste
européen, assume Jes fonctions de Secrétaire Général adjoint de I' UEF.
AH
UE
Cette solution au renforcement du secrétariat général a recueilli l'approbation des
membres du Bureau réunis à Nice le 25 juin demier.
J'espère que ce renforcement, bien que limité à un mi-temps , permettra de stimuler
l' action des sections nationales et de promouvoir le message fédéraliste .
HA
EU
Le S~critair~ Giniral adjoint p~ut. en règle ginérale. etre contacti au
secrétariat de l'UEF (32/2)512./0.12le lundi après-midi ~~ les mardi. mercredi. jeudi
et vendredi matins.
;J l
' -~ /
./aeraui·~~
Secrétaire Général
*voir verso
S crelanal Ge'1 ra Europee
G né a
d
1 B 4 BRUXEL ES T
2-2-512 10 12- Fax 32-2·512.66.73
0-03
9 78 CCP 2-61 d S ege C ntral)
Un1on of European Federalists
Un1on des Fédéralistes Européens
Union Europaischer Foderalisten
Unione dei Federalisti Europei
Unie der Europese Federalisten
UEF
Bruxelles, le 30 aout 199 5
LETTRE CIRCULAIRE NO 69
AUX MEMBRES DU COMITE FEDERAL
Chers Amis,
EU
AH
U
E
La prochaine réunion du Comité Fédéral se tiendra le samedi
7 octobre de 14h à 19h et le dimanche 8 octobre de 9h30 à 13h à
Milan (à la place de Turin à cause de l'Assemblée Parlementaire
de l'OTAN qui s'y tient).
Le Comité Fédéral sera précédé, le
samedi 7 octobre durant la matinée, par un séminaire "Vers la
Conférence Intergouvernementale de 1996 pour la révision du
Traité de Maastricht".
De plus amples informations concernant
hòtels et lieux de réunion vous parviendront sous peu.
2.
3.
4.
7.
8.
HA
EU
5.
6.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion et de
l'ordre du jour
Présentation du nouveau Secrétaire Général adjoint,
Bruno Boissière (voir lettre accompagnante)
Situation politique
Résultats
du
séminaire
"Vers
la
Conférence
Intergouvernementale de 1996 pour la révision du
Traité de Maastricht"
Remise d'une médaille Pro Merito en hommage à Ota Adler
Activités de l'UEF
Rapport sur le séminaire de Maribor
Rapport sur le séminaire de Ventotene
Informations
sur
le
séminaire UEF/MFM sur
"L'Union Européenne, défis mondiaux et réformes
des Etats- Unis (Bruxelles, le 8 décembre)
Suivi de l'activité du groupe " 12 étoiles pour
une Europe Fédérale"
Divers
Prochaines réunions
AH
UE
1.
HA
L'ordre du jour sera :
oans l'attente de vous voir lors de ce sérninaire etjou du
Comité Fédéral,
je vous prie de croire,
Chers Amis,
à
l'expression de mes sentiments les meilleurs.
l
S
rétar at G r
al urope
G nér
LES- T
P 2-61
32-2-512 10 12 Fax 32-2-512.66 73
S ège C ntral
Union of European Federalists
Union des Fédéralistes Européens
Union Europaischer Fi::ideralisten
Unione dei Federalisti Europei
Unte der Europese Federafisten
UEF
Bruxelles , le l septembre 1995
EU
95/085
HA
N/Ref.
AH
U
E
Monsieur Pier Virgilio Dastoli
Secrétaire Général
Mouvement
Européen
international
Place du Luxembourg, 1
1040 Bruxelles
Cher Collègue,
UE
A la suite de la décision du Bureau, qui s'est tenu à Nice
le 25 juin dernier, j'ai l'honneur de vous inviterà la prochaine
réunion du Bureau qui se tiendra le vendredi 6 octobre à Milan.
AH
Vous trouverez l'ordre du jour de cette réunion en annexe
ainsi que celui pour le Comité Fédéral prévu le meme week- end.
HA
EU
Dans l'attente de vous voir, je vous prie de croire, Cher
Collègue, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
taGer~ Secrétaire Général
Secrétariat Gél"'eral Europé~'l Piace du ~..uxerrbourg 1 8·1040 BRUXE~.- ES Tél 32-2-512.10 12- Fax 32-2-512.66 73
Géneral de BcmQue compie., 210-03760!15-78 (CCP 2-61 du S1ege Centrai)
Union of European Federalists
Union des Fédéralistes Européens
Union Europaischer Foderalisten
Unione dei Federalisti Europei
Unie der Et -o SP Federalisten
EF
AH
UE
HA
EU
AH
U
E
REFORME ET CONSTITUTION
DE L'UNION EUROPEENNE
HA
EU
PROPOSITION DE L'UNION
DES FEDERALISTES EUROPEENS
POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
Secrétariat Gén ra Européen Piace du Luxembourg 1 - B-1040 BRUXELLES· Tel 32·2 512.10 12 Fax 32·2·512 66 73
Gén rale de Banque compie n• 21 0·0376095·78 (CCP 2·61 du S1ège Centrai)
Réforme et Constitution de l'Union Européenne
E
REFORME ET CONSTITUTION
DE L'UNION EUROPEENNE
Pages
EU
AH
U
SOMMAI RE
31
41
HA
SYNTHESE
LE CONTEXTE
AH
UE
La Conférence intergouvernementale de 1996 ............ .. .. 4
5
5
5
5
6
EU
Les intérets communs des européens ........................
Le renforcement de l'Union .......•.. .. ...............
Démocratie et droits des citoyens ....................
L' Elargissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réforme et Constitution .....•. . ... .... ... ........... .
71
A.
B.
HA
VINGT-HUIT PROPOSITIONS DE REPORME ET DE CONSTITUTION
La c i toyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . 8
Les insti tutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Le Parlement Européen ...••...................... 9
Le Cons e i l • • • • • • . • • • • • • • • . • • . . • . • • • • . . . . • . • . . . . . l O
La Commission • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 10
c.
D.
E.
F.
G.
H.
Le
La
et
La
La
La
La
La Court de Justice ......... ..... . ............•
budget de l'Union européenne ......... . ..•........
coopération dans les domaines de la justice ... ...
des affaires intérieures
politique étrangère et de sécurité commune .......
subsidiarité ...... . .. . ...............•.. ........ .
Consti tution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dynamique d'un noyau dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11
12
12
14
14
15
2