3 Joost van Iersel (Président de l'EBN) souleva que la coopération régionale au sein de l'Union Européenne est souvent un exemple pour les pays de l'Europe centrale et orientale depuis qu 1 elle peut fournir une solutions aux problèmes des minorités. Les régions ont gagné de l'importance au sein de l'Union Européenne ces quatre dernières années. Elles devraient aussi pouvoir exprirner leur volonté dans la nouvelle Europe. Il a pressé l'UEF de prendre en considération et de ne pas négliger cet aspect de l'intégration. EU AH U E Depuis la conclusion du Traité de Maastricht 1 l'Union Européenne est sujette à l'eurosclérose 1 renforcée par les référendums au Danernark et en France et accentuée par l'incapacité de l'Union Européenne d'agir en ex-Yougoslavie et par la récession économique. L'irnpossible tache de combiner approfondissement et élargissernent de l'Union Européenne a placé l ' Europe au sein d'un dilemme : plus il y a d'états 1 plus il est difficile de trouver un consensus. HA Le document CDU/CSU ouvre magistralement la discussion en vue de 1996. Actuellernent 1 nous sommes à nouveau dans la situation du temps de la création de la Cornmunauté Européenne. A cause d'importants changements géopolitiques 1 les acteurs et les missions ont changés. Mais il y a une constante : nous avons besoin de l'Europe pour maintenir la paix . AH UE Le marché interne doit rester le fondernent de la future intégration européenne. Comrnission 1 Conseil et Parlement do i vent obtenir plus de pouvoirs pour au rnoins réaliser une union politique minimale. HA EU Ferdinand Kinsky (Directeur Général du Centre International de Formation Européenne) a précisé qu' en Europe centrale et orientale 1 un sentiment profond de désappointement existe envers l'Union européenne. Après S 1 etre libérés du communisme 1 ils n'ont toujours pas pu intégrer l'Europe. Bien qu' i ls ne savent pas toujours ce qu'est réellement l'Europe ou les implications intrinsèques de leur adhésion 1 telles que l' augmentation des langues officielles 1 il est de notre devoir de combattre une nouvelle division de l'Europe entre riches (Union européenne) et pauvres. Tandis qu'à l'intérieur certains politiciens essayent d'utiliser le processus d'élargissement pour affaiblir l'Union ou l'arreter pour des raisons géopolitiques ou par crainte de recevoir une plus petite part des fonds structurelles 1 en dehors 1 il y a de vrais fédéralistes 1 comme en Hongrie ou en Pologne 1 mais aussi des gens comme Vaclav Klaus qui essayent de façonner une opinion publique anti-fédérale dans leur propre pays, espérant ainsi couler l'Union dans une gigantesque zone de libre échange. Il a également examiné la question de savoir si le fédéralisme est toujours le modèle qui doit etre utilisé pour l'intégration européenne. Les nombreux soi-disant réalistes qui doutent de 4 cela aujourd 1 hui, sont ceux qui nous ont dit que nous n'aurions jarnais de vote à la rnajorité au Conseil ou d 1 élections pour le Parlernent Européen . Nous devons considérer les différentes alternatives au fédéralisrne (centralisation ou situation d 1 états nationaux souverains et " égaux" comme au 19èrne siècle où l 1 un est plus égal que l 1 autre) 1 et soul igner qu 1 elles ne sont pas l 1 avenir le l 1 Europe . E Le seul chemin possible pour aller de l 1 avant est la création d 'une Europe à la fois unique et diversifiée qui ne peut etre obtenue que par une Europe fédérale à plusieurs vitesses. Nous avons besoin d ' une Europe fédérale composée de tous ceux qui sont disposés à accepter le fédéralisme et ouverts aux autres lorsque ces derniers seront en rnesure et prets à adhérer . EU AH U Karl Lamers (porte-parole de la fraction CDU/CSU du Bundestag) a comrnencé par dire que le document CDU/CSU était soutenu par toute la fraction. Le Chancelier Kohl a exprirné l 1 opinion que ce n 1 est pas le participant le plus lent qui doit donner 1 1 allure à l ' intégration e u ropéenne . EU AH UE HA La raison qui a poussé à la rédaction de ce document est que la construction entreprise par six membres ne peut pas fonctionner pour 16 rnernbres ou plus . Ils s'agit aussi d'une réponse au nationalisme régressif qui se manifeste à travers l'Europe. Ce nationalisme n 1 est pas agressif, mais inci te les gens à se r e nfe rrner dans la crainte et l 1 insécurité. Ce n'est pas l 1 Europe qui est en crise, mais bien les Etats membres. Ils ne sont pas capables de faire face au défi de la sécuri té intérieure et extérieure et de l' économie internationale . Cela a créée un sentiment d 1 insécurité dans la population. L'Europe est la seule insti tution possible capable de répondre à ces défis. L'élargissernent aux pays d'Europe centrale et orientale, est l ' un de ces défis et celui qui nous a fait proposer le "noyau dur " . HA Meme s'il est controversé, ce docurnent a été le point de départ de la première discussion publique sur l' avenir de l 'Union européenne, l es élections européennes étant dominées par l es sujets nationaux. La critique faite comme quoi ce document nu isait aux campagnes référendaires dans les pays nordiques est infondée : la géométrie variable est précisément la formule idéale pour eux, depuis que certains d'entre eux ne sont, par exemple, pas immédiatement capables et disposés à rejoindre la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, mais désireraient que les autres le fassent; ils pourront ainsi s 1 y intégrer plus tard. Pour éviter une Europe à la carte, il est nécessaire que le noyau dur so i t une pòle magnétique. Meme si le Royaume-Uni est actuellement peu disposé, il n'aura aucune alternative e t finira par suivre. C'est de cela que certains Tories se rendent compte et la raison principale pour laquelle ils s ' y opposent avec tant de véhérnence. Nous n 1 avons pas le choix et devons avancer. Le problèrne de l'Italie est que le noyau dur devrait participer dans 5 tous les domaines et qu'elle n' est p as prete à rejoindre l'Union monétaire : seul domaine où la participation dépend de critères objectifs e t non de la volonté politique. Mais un jour viendra où les Italiens seront aptes à remplir les conditions et feront automatiquement partie du noy au dur . E Il souligna aussi qu'il y avait dans ce document d ' autres points importants qui avaient tendance à etre négligés. Le document souligne qu' il est presque impossible de trouver un con sensu s sur la réforme institutionnelle n écessai re e t insiste sur la nécessité de ma intenir à tous prix l ' axe Franco -Allemand, autrement, n ous risquons d' avoi r, à la suite de prochains élargissements, une dualité dans l ' Union opposant le Nord-est (mené par l 'Allemagne ) et le Sud-ouest (mené parla France) . 1996 RAPPORT DU PRESIDENT de de EU II. AH U L' élarg issement de l ' Union Européenne est dans l' int éret l'Allemagne et de l'Europe. I l ne devrait pas exister " Zwisch eneur opa " entre l ' Allemagne e t la Russie. L ' EUROPE ENTRE FEDERALISME ET NATIONALISME AH UE HA Durant son discours, Francesco Rossolillo a notamment évoqué que le processus de l'intégration européenne a pu se développer sous la protection améri cai n e dans la situa tion de guerre fro i de. Les deux principaux attributs de souverainet é : la monnaie et la défense, étaient assurés par les Etats- Unis . Or actuellement, l ' Union Européenne se trouve dans la nécessi té de trouver ellememe des réponses adéquates à ces d eux impératifs. Le discours intégral se trouve en annexe. FORUM "L'ENJEU DE 1996" EU III . HA John Pinder (Président d'Honn eur de l'UEF - Membre du Federal Trust) : tout en présentant les membre s du panel, a exprimé sa sati sfaction à propos du fait que le Congrès se tienne en Allemagne. Il i ns ista sur le ròle crucia l de l ' Allemagne dans l' intégrat ion européenne par son sout ien à l'approfondissement et à l'élargissement, en adoptant la benne attitude e n ce qui concerne l'augmentation des pouvoirs du Parlement Européen et en soutenant , avec la Fran ce, l'Union Monétaire et la Po l itique Etrangère et de Sécurité commun e . Ces dernières sont l es éléments de la consti tution fédérale européenne. La Conféren ce intergouvernementale devra promouvoir le processus consti tutionnel, mais san s avoir le p o u voir de rédiger cette consti tution . Depuis que certains gouvernements tentent d' arreter l ' "approfondissement " de l ' Union et veulent obstruer le processus constitutionnel , il est indispensable que l es autres avan cent sans eux . En tant que fédéraliste britannique, John Pinder a insisté s ur l'importance cruciale, pour tous les membres de l ' Union, de la progression du noyau dur, et au besoin sans le Royaume- Uni . En tant que 6 fédéralistes 1 nous devrons utiliser la proposition du noyau en ayant conscience de ses complications. AH U E Edmond We llenstein ( ancien Directeur Général de la Commission Conseiller du gouvernement néerlandais) Selon lui 1 1996 n'est qu 'une date 1 décidée à Maastricht 1 pour le début de l'amélioration des institutions et des traités existants. Il n'est pas prévue d ' y rédiger une Constitution . Ce n 'est pas une date que nous 1 fédéralistes 1 avons déterminée. Nous devrions essayer d'y introduire le plus d ' éléments fédéralistes possible. Les trai tés existants ont déjà de fortes caractéristiques fédéralistes 1 mais ne sont pas encore la base pour une union fédérale, les décisions étant prises partiellement de manière semi-fédérale et intergouvernementale. AH UE HA EU Les deux piliers de Maastricht, sécurité intérieure et extérieure 1 n ' ont presque pas de caractéristiques fédéralistes 1 mais bien des particularités i ntergouvernementales et consensuelles prédominantes. Un an après leurs entrées en fonction 1 très peu de progrès ont été fait dans ces domaines 1 ce qui est à peine surprenant 1 étant donné que l 'unanimité est requise . Les réalistes doivent admettre que les progrès dans ces deux domaines seront insuffisants en 1996. C'est pourquoi ceux qui le peuvent et le veulent devront aller plus loin au sein du noyau dur. C'est l 'unique chemin possible pour garder son élan à l ' intégration européenne. HA EU Un certain progrès est possi ble sur base du marché intérieur 1 mais sera difficile avec seize mernbres 1 vu l'exigence d'unanimité (excepté pour l'Union Monétaire, où ceux qui le veulent et qui le peuvent devraient avancer). Un pas important sera d'élargir les pouvoirs du Parlement Européen par de petits 1 mais significatifs 1 changements . Il devrai t etre possible de requérir l ' approbation 1 par le Parlement Européen 1 de toute législation et de créer une procédure législative simplifiée à la place des sept procédures actuelles. Un autre important changement serait d ' exiger que le Conseil 1 en remplissant ses fonctions de législateur 1 ait des réunions ouvertes au public. Emile NoEH (ancien Secrétaire Général de la Commission - ancien Président de l 1 Insti tut Européen de Florence) nous a averti que nous devions prendre en considération le fait que les Etats Membres n'ont pas la liberté absolue de leurs décisions en 1996. Ils sont limités par les précédents traités. Ceci veut dire que les gouvernements et les parlements nationaux (et dans certains cas la population) auront à approuver les changements . Il n'est pas non plus possible pour un noyau de continuer par lui-meme au sein de structures existantes sans l'approbation des autres. Nous allons devoir combattre les idées de " flexibilité " et d' " Europe à la carte " . Elles mèneraient à une Europe qui ne serait qu'un peu plus que la somme des égoismes nationaux. 7 Les demandes des pays d'Europe Centrale et Orientale pour adhérer, créeront une pression que l ' on devrait utiliser pour faire avancer les changements politiques. Dans Maastricht, il y a déjà la création d'un noyau dur dans le domaine de l'Union Monétaire. Les critères y sont éconorniques et ce "noyau" est celui qui est ouvert aux autres. EU AH U E Le "noyau" devrait élaborer des propositions à avancer en 1996. Elles ne devraient pas tenter d'étendre les pouvoirs de l ' Union, mais d ' approfondir ou d'organiser les deux nouveaux pil iers dans une perspecti ve fédérale. Si les autres ne veulent pas les rejoindre, ils devront créer de nouvelles structures pour leur groupe, dans lesquelles la règle serait le vote à la majorité; l'organisation pourrait etre confiée à un secrétariat politique (cfr. OTAN) . Les Etats qui ne sont pas aptes ou d isposés à rejoindre l'Union Monétaire, ne devraient pas pouvoir accéder au noyau dans d'autres domaines, mais des traités de coopération pourraient e tre rédigés en vue de leur entrée une fois qu' ils auront accepté l'UEM. Ceci devrait les i nciter à suivre très rapidement . AH UE HA Stanley Crossick (Président de Belmont Centre de Politique Européenne) a commencé par insister sur la nécessité de la transparence durant les négociations de la Conférence Intergouvernernentale. Dans les prernières temps, les documents de base devront etre librement disponibles et les parlements, et autres acteurs, devront etre impliqués. HA EU L'Union à deux priorités gern1nées : intérieurement, il faudrait augmenter la croissance économique et la cornpétitivité; extérieurement, créer la stabilité de notre continent. Nous devons garder en mémoire que la réforme institutionnelle est juste un moyen pour arri ver à la fin, mais n'est pas une fin en so i. c ' est gr ace à l' Europe à p l usieurs vi tesses que nous sommes arrivés si loin, mais jusqu ' à présent il y a toujours eu une limite de temps (e.g. négociation d ' adhésion, périodes transitoires). Nous n ' avons toujours eu qu'une seule vision de l ' Europe . Aujoud 'hui, nous avons besoin d ' une géométrie variable avec un noyau dur magnétique si nous ne voulons pas régresser dans l' intergouvernemental isme et l' Europe à la carte. Malheureusement, Maastricht a crée quelques mauvais précédents, avec l'Union Monétaire et le "opt-out" du chapitre social pour le Royaurne-Uni. Mais ce n'est qu 'une question de temps avant que ces "opt-outs" ne s' abolissent et que le Royaume-Uni rejoigne l es autres . On pourrait voir le chapitre social comme "opt-up" de 11; c ' est le chemin que doit suivre le noyau dur. Le débat actuel se cantonne sur "quelle Europe, pourquoi et quand" . La vision des pères fondateurs est toujours pertinente, mais l es insti tutions ne sont plus d' actuali té. St anley Crossick plaida pour la possibili té d' association au " noyau". Nous devrions veiller à ne pas rendre l'adhésion trop difficile et etre conscient que les eurosceptics ne vivent pas qu'à Londres. 8 AH U E Au sein du Noyau Dur, nous avons besoin de nouvelles règles pour le vote à la rnajorité au Conseil (double rnajorité), d'égalité entre le Parlernent Européen et le Conseil dans les processus législatifs, d'une intégration du pilier 3 dans les structures du pilier 1, de progrès dans le pilier 2 avec plus d'engagements du Parlernent Européen tout en prenant garde de quand et où nous introduirons la règle majoritaire . Nous avons également besoin de réduire le nombre de commissaires (création de commissaires suppléants ou jun iors) et de changer la Poli tique Agricol e Comrnune e t les Fonds Structurels. Nous devons mettre sur pied un mécanisme pour la procédure constitutionnelle dans laquelle il n'y a pas d e place pour le droit de veto et nous devrions prévoir que le l égislateur soit capable d'outrepasser la Cour de Justice, sauf pour des affaires constitutionnel l es limitées . Il devrai t aussi y avoir des réformes d ' organisation et d ' administration au sein des insti tuti ons. AH UE HA EU En conc lusion, Stanely Crossick a dit que nous faisons actuellernent face à des défis cruciaux et qu'approfondir l ' Union est la seule réponse. Bien que ce so i t trop ambi t ieux pour 1996, une constitution fédérale reste notre objectif, et par l'abolissement du veto, nous devrions en créer la possibilité pour plus tard. Nous devons aussi réaliser que c'est à nous de convaincre les peuples qu'ils ont un intéret dans l'intégration de l'Europe et dans la Conférence Intergouvernementale. Il faut casser une longue habi tude et commencer à expl iquer avant de décider. EU Fernand Herman (Membre du Parlement Européen) a dit que le document CDU/CSU démontre que cela paye d'etre provocant. Il nous avertit de n e pas sous-estimer les difficultés de 1996. Il y a l'opposition entre fédéralistes et nationalis tes; mais aussi des dissensions très profondes entre grands et peti ts Etats Membres e t entre démocrates et technocrates. c ' es t inquiétant puisque l 'unanimi té pour arriver à certains changements est requise. HA Nous devrions absolument évi ter un Maastricht bis. Comme le Traité actuel est déjà illisible, les amendements le rendront probablement pire. Une sorte de traité constitutionnel devrait etre établi et tout le reste disparaitre de ce Traité. Ce traité devrait etre un texte clair et lisible surtout parce que les citoyens doivent le soutenir (par exemple lors de référendums). Dans ce traité, il devra y avoir des garanties sérieuses contre les actuelles tendances de centralisation. Il n'existe pas de telles garanties dans les traités existants. Les procédures devraient etre simplifiées, avec co-décision dans tous les domaines. Il devrait y avoir une hiérarchie dans les procédures de législation. La Commission devrait etre restructurée et de nouvelles structures fédérales créées pour le troisième pilier, parce qu'il pourrait etre possible de l'intégrer à l'unanimité au sein du premier. 9 L'approbation du Parlement devrait ètre requise pour tous changements et amendernents aux traités et nous devrions abolir la nécessité d'une ratification unanime pour les changernents du Traité. Nous devons ètre plus agressif et exposer aux Etats Mernbres ce qu' i l font subir aux ci toyens en résistant à l' intégration Européenne. Questions HA EU AH U E A la question de savoir cornrnent Emile Noel se représentait la Politique Extérieure et de Sécurité Commune lorsqu ' elle ne sera plus unanime, il a répondu qu ' il pouvait imaginer que les actions communes seraient décidées et organisées par une rnajorité qualifiée. Les Etats pourraient s'abstenir de participer s'ils sont opposés, mais ne devraient plus avoir le pouvoir de bloquer des actions . Edmund Wellenstein ajouta qu ' il pensait que pour tout ce qui concerne la politique extérieure commune, la majorité qualifiée devrait etre une règle . Dans le cas où des troupes militaires devraient etre impliquées, les décisions devront toujours etre prises à la fois au niveau européen et au niveau national. Les parlernents nationaux devraient toujours avoir le dernier mot sur l'engagement de rnilitaires. EU AH UE Fernand Herman a répondu à la rernarque que des problèmes peuvent survenir au sein du Parlernent Européen entre les membres du noyau dur et ceux en dehors que l' on devai t se rappeller que les membres du Parlement Européen, autant que les Commissaires, ne sont pas là pour défendre les intérets de leurs propres nations, mais ceux de l'Union Européenne. Si nécessaire, il pourrait y avoir un "gentlemen agreement" comme quoi les membres du Parlement Européen en dehors du groupe centrai s ' abstiendraient lorsque le Parlement Européen traite des question afférentes au noyau dur. Le vrai problème serait au sein du Conseil, mais là aussi un tel accord pourrait etre trouvé. HA Au sujet du système de la double majorité, Fernand Heraan estime que la solution serait assez simple majori té des états représentant la majorité de la population . Cela donne une assez bonne protection au petits états aussi longtemps que la Communauté se compose d e moins d e 20 pays. Il écarta la proposition de donner au grands pays la possibilité de se div iser en régions au sein du Conseil comme " politique-fiction". Dans une Europe au sein de la quelle chaque Etat membre a une structure interne différente avec d es compétences différentes pour l es régions, il n'est pas réaliste de croire qu 'un tel système puisse marcher. sa conclusion fut que les droits fondamentaux dans la Constitution pourraient et devra ient peut-etre former le premier chapi tre. La place actuelle dans le pro jet est due à des difficultés t echniques et à un débat au Parlement où c ertains étaient en faveur d'une Union adhérant et ratifiant les traités lO existants sur les droits de l'homme, tandis que d ' autres pensaient que l ' Union devait avoir ses propres règles. AH U E A une attaque sur le fait que la Commission de Bruxelles soit bureaucratique et ne formule que des règlements incompréhensibles dans tout les domaines, Fernand Herman a répliqué que, la plus part du temps, la Commission travaille sur ses propositions à la demande du Parlement Européen ou du Conseil; ces textes , souvent assez simples, passent au Conseil où les négociations les transforment en règlements bureaucratiques à cause des demandes de dérogations. Il est également clair aujourd' hui, que la majorités des décisions pour "Europe 92 " ont été passées (tache gigantesque). Le rythme de l'activité législative de la part de la Comrnission va ralentir. Finalement on devrait tenir compte du fait que les directives de la Commission remplacent souvent les règles nationales bien plus complexes que les nouvelles directives. IV. HA EU A la question de savoir ce qui arrivera au projet de constitution du Parlement Européen, il a répondu qu'il étai t actuellement aux mains d ' un Comité des sages . Le texte ne s ' appellera probablement plus "Constitution ", mais c'est le contenu qui est important et si nous devions réaliser les suggestions du panel, nous aurions déjà fait un long chemin. RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL AH UE Le Secrétaire Général de l'UEF, Gerard Wissels, a tout d'abord tenu à relever pourquoi l'UEF était heureux d'avoir pu organiser ce Congrès en Allemagne, partie du "noyau" de l 'Union, il a exprimé son admiration pour la décoration de la salle plénière. EU Lors de son rapport, il a tenu à préciser le ròle du secrétariat général de Bruxelles. HA Le secrétariat général de Bruxelles ne peut jamais etre plus que ce que "la base" lui permet d'etre. Il est le relais de ce qui se fait localement, régionalement ainsi qu'au niveau national. En servant le Bureau, le Comité Fédéral et l'UEF tout entière, il est la clé de voute de l'organisation fédéraliste et constitue sa crédibili té. Les fonctions de "lobby" et de " conscience " fédéralistes s' exercent à Bruxelles, au centre de la construction européenne, sur base du potentiel des forces vives dans nos pays. Pour fonctionner, il notamment financiers. faut cependant des moyens d'existence c ' est pourquoi le Secrétaire Général a, depuis le dernier Congrès de Milan, d'abord voulu redresser la base financière de l'UEF. Ce qui n'a d'ai lleurs pas freiné l ' action. L' UEF a organi sé différents colloques avec le Parlement Européen et en Europe centrale et Orientale, des manifestations à Edimbourg, Bruxelles et Strasbourg, et aussi l ' action péti tion. Le détail de ces acti vi tés est repris dans l es rapports annuels du Secrétaire Général . 11 v. RAPPORT DU TRESORIER AH U E Le Trésorier, Theo van Rhijn, a, lors de son exposé, expliqué la situation financière de l'UEF . Elle parait actuellernent bonne, mais d'autre part, on aurait du renforcer, déjà depuis un certain ternps, le secrétariat général. Ce renforcernent est un vrai besoin afin de jouer un role efficace et satisfaisant quant au développernent des nouvelles initatives ainsi qu'au soutien des associations nationales. Il faudra rnaintenant prendre une décisiion définitive à brève échéance , la décision n'étant pas encore prise à cause des incertitudes qui planent pour l'avenir : la subvention de la Comrnission restera-t-elle si élevée avec le c hangement de Président - pourrons-nous encore cornpter sur des dons d'une valeur de 1.200.000 FB- le Secrétaire Général sera-til toujours non rérnunéré? EU Il existe égalernent, au sein de l'UEF, quelques dilernrnes structurels il y a une dirninution des membres de l 'UEF, l ' action 250 est en dirninution constante , Ces différents points risquent d'entrainer une dirninution des ressources humaines pour les différentes activités et un manque de crédibilité vis-à-vis de l'extérieur. AH UE HA D'ailleurs, il faut que les sections nationales paient en temps et en heure leurs cotisations pour que des activités puissent etre organisées, que la crédibilité de l'UEF ne soit pas en cause et surtout pour que notre rnouvement ne sornbre pas dans l'abime par manque de moyens financiers. Finalernent, le trésorier a dernandé d 'approuver les bilans 1993 et 1994, ainsi que le budget 1994. a) b) APPROBATIONS HA VI. EU Le Congrès les a adoptés à l 'unanimité et donné mandat au Trésorier et au Bureau (l contre et 9 absentions) de préparer le budget 1995 pour approbati on par le Cornité Fédéral. du règlernent du Congrès : unanimité. de la nomination des mernbres de la Cornrnission des résolutions : deux cornmissions ont été rnises sur pieds; une pour l es résolutions générales (Guido Montani, Tor Eigil Hodne, Pierre-Henry Brousse, Gary Mille, Ernest Wistrich et Jurgen Schoning) et l'autre pour le document "Pinder-Woodard" (John Pinder, Pascal Hureau, Otto Schmuck et Sergio Pistone). Ces nominations ont été acceptées à l'unanimité. 12 VII. 1. RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL Réforme et Constitution Rapporteur : Jtirgen Schoning (membre du Comité Fédéral) Sous la direction de Gian Piero Orsello et ensuite de Fernand Herman , l es rapports d' introduction de Pascal Hureau 1 John Pinder , Sergio Pistone et Otto Schmuck ont permis de dégager, malgré certaines nuances, un large consensus sur les points suivants : EU AH U E La Conférence Intergouvernementale de 1996 constitue un grand défi pour les fédéralistes européens. L'UEF et le Mouvement Européen sont appelés à introduire, dans la plus grande unanimité possible 1 le maximum d'éléments fédéralistes dans la discussion. La Conférence Intergouvernementale de 1996 placera les Etats 1 gouvernements 1 partis et parlements face à l 'alternative consistant soit à effectuer le pas qualitatif en direction d'une Europe fédéraliste 1 soi t à amorcer le retour à une zone de libreéchange. AH UE HA Pour l es fédéralistes européens, le Parlement Européen demeure le principal destinataire avec les meilleures relations et possibili tés d' action. Il ne faut cependant pas négliger la n écessité de renforcer le pouvoir exécutif européen. C'est pour cette raison que la poursuite de la campagne en faveur de la démocratie européenne est nécessaire et judicieuse. 2. HA EU Les thèses du groupe cou;csu sur le noyau dur européen ont donné lieu à des appréciations contradictoires, mais généralement positives car elles ont suscité , bien avant la Conférence Intergouvernementale 1 une discussion ouverte sur les structures actuelles et la constitution future de l'Union européenne. Une consti tution européenne implique nécessairement la déf in i tion des finali tés du processus d' union. La consti tution offre aux citoyennes et citoyens de l'Union une possibilité d'identification. A cet égard 1 l ' UEF est appelée à jouer un ròle important de courroie de transmission, de médiateur et d'intermédiaire. La citoyenneté Européenne Rapporteur : Pierre-Henry Brousse (Secrétaire Général du MFE France) 1. La première conclusion concerne l'élaboration d'une charte commune des Droits des Citoyen et de la définition de l' !denti té européenne 1 et débouche sur une proposi tion d'action pour l ' année 1995. Ce point a été abordé en particulier par Jacqueline de Groote et Claus Schondube. 2. La seconde conclusion concerne les droits des ressortissants de pays autres que ceux de l'Union européenne et résidant de manière permanente dans l'Union. 13 L'objectif étant d'éviter de faire de l'Union une forteresse inaccessible. Cette conclusion fait notamrnent référence à la CHARTE DE LA CITOYENNETE ET DES DROITS DES MINORITES DANS L'UNION EUROPEENNE qui émane du Mouvement Européen. Cette question a été abordée en particulier par John Parry. 3. La troisième conclusion met l'accent sur l'utilité et la nécessité de "consacrer", dans la future Constitution européenne, l'existence des Organisations Non Gouvernementales comme des acteurs essentiels des pratiques démocratiques de l'Union. Cette question a été abordée en particulier par Jacqueline de Groote La quatrième conclusion souligne la nécessité pour l'Union européenne de gouverner dans l 'unité et la diyersité. Aucun groupe de l'Union ne peut en effet prétendre représenter l' ensemble de l' Europe nous faisons tous partie de minorités. Cette situation particulière exige de notre part un effort sans précédent d'imagination : aucun exemple, aucun modèle d'organisation fédérale actuellement en vigueur dans le rnonde ne ressemblant suffisamment à ce que nous devons construire. Ce dernier point a été abordé par l'ensemble des orateurs. L 1 UEM et le New Deal HA 3. EU AH U E 4. Rapporteur : Tor Eigil Hodne (Président de la JEF) HA EU AH UE L'un des points principaux dans ce groupe de travail fut la réflexion sur la connexion entre les deux concepts. Frederik von Dewall a préféré le terme de "Unique Deal" étant donné que l'Union Economique et Monétaire est la seule solution qui donne à l 'Europe une position globale de poids-lourd économique et politique, et en meme temps qui garde une Europe flexible et prudente. Klaus Weber rejeta le terme "New Deal" puisqu 1 il considère que ce concept implique l'intervention des gouvernements, comme ce fut le cas aux Etats-Unis sous Roosevel t. Alfonso Jozzo a défendu le concept puisqu 'un "New Deal" comme aux Etats-Unis implique une fédéralisation, le meme chemin dont l'Union Econornique et Monétaire a besoin pour qu'une Europe plus fédérale soi t en mesure de fonctionner. Bettina Mahr, UEFAutriche, a regretté que la la dimension sociale de l 1 Union Economique et Monétaire ait été négligée. Deuxièmement, le groupe a discuté du document CDU/CSU et Klaus Weber a relevé la principale proposition de ce document : l'Union Européenne a besoin de s 1 élargir à l'Est avant la fin de ce siècle. Une condition préalable nécessaire, selon Klaus Weber, est celle d'avoir une sorte d'Europe à deux vitesses et meme "un noyau du noyau dur" consti tué par la France et l' Allemagne. Mais ce noyau doit etre suffisamment attractif pour les autres Etats membres. Francesco Rossolillo craint qu'un noyau dur de deux membres ne soit trop petit. Il a souligné que les gouvernements participant au noyau dur devaient préparer leurs citoyens à la 14 nécessi té de sacri f ices af in d' avoir plus de mernbres dans le noyau dur. Troisièrnernent, plusieurs intervenants ont relié le développernent de l 'Union Econornique et Monétaire au besoin d'une réforme institutionnelle. L'Union Econornique et Monétaire est forternent liée à l'élaboration d'une Union politique. HA EU AH U E Klaus Weber releva aussi le fai t que l 'on sous-évaluait une caractéristique de l'Union Economique et Monétaire sa contribution à la paix sociale. Si l'Union Européenne n'est en pas mesure de stabiliser les prix, ce sont les gens ayant de petits revenus qui en seront affectés. Il lia la relative stabilité sociale en Allemagne au succès de sa banque centrale, mais Bettina Mahr argumenta qu'une faible proportion de chòrnage est signe de benne économie, ceci devrait etre introduit comme critère pour entrer dans la troisièrne phase de l'Union Economique et Monétaire. Aussi bien Klaus Weber que Frederik von Dewall étaient sceptiques à cela et ont fermement mis en garde contre le changement de critères de l'Union Economique et Monétaire. Si le planning pour l'Union Economique et Monétaire s'avérait impossible à respecter à cause des crises monétaires dans plusieurs Etats rnembres, la patience sera de rigueur. S'attacher aux critères est plus important que de maintenir le planning. L'Union Econornique et Monétaire ne peut pas se permettre d'échec. AH UE Plusieurs intervenants ont mentionné que le développement envers l 'Union Economique et Monétaire avait besoin du soutien des citoyens de l'Union . Guido Montani, MFE-Italie, désigna les organisations consommatrices et le besoin de les impliquer dans le processus envers l'Union Economique et Monétaire. Poli tique extérieure, notaBJilent vers l' Burope centrale et orientale La HA 4. EU Richard Laaing, JEF-UK, fit observer qu'enrayer le chòmage était maintenant prioritaire dans l'Union et, en tant que fédéralistes, nous devrions confronter nos élus à l'absence d'initiatives efficaces dans ce domaine. Rapporteur : Gary Miller (membre du Comité Fédéral de l'UEF) Le groupe de travail était convaincu que le seul chemin pour assurer la stabilité en Europe était une intégration profonde et étroite entre tous les états européens. Ce chemin s'obtiendra par la mise en commun de leurs souverainetés. L'alternative était la poursuite de l'intéret national par dessus tout, ce qui ne peut mener qu'à un conflit. Quant aux pays d' Europe centrale et orientale, ils devraient obtenir l'adhésion le plus rapidement possible, mais la Communauté devrait d'abord etre plus dérnocratique. Elle devra aussi devenir plus efficace, spécialement dans la politique étrangère, parce qu'actuellement, elle n'exprime aucune capacité à agir, comme le démontre amplement la Yougoslavie. 15 Les pays d'Europe centrale et orientale ont besoin de garanties ferrnes pour la sécuri té. Les Etats mernbres de la Comrnunauté Européenne et du "WEU" devraient les leur donner, mais les instrurnents rnilitaires de la Cornrnunauté ont besoin d'etre développés sur base de l'Eurocorps existant. Il devrait etre le "noyau" d'une armée européenne qui devrait etre à la disposition d e l'ONU pour les rnissions de maintien de la paix. EU AH U E Le groupe de travail dans ce contexte, discuta de la nécessité d'une Organisation des Nations Uni es plus démocratique et de type fédéral. Référence fut faite au document de réflexions CDU/CSU, qui rnet en garde contre les dangers encourus si l' Allemagne devait essayer d'avoir une politique étrangère indépendante en Europe centrale et orientale. Le groupe estima que la Cornmunauté Européenne devait pleinement et activement contribuer aux activités de maintien et de processus de paix des Nations Unies. Il a prit acte du projet de résolution de la Cornmission de l'UEF sur la politique étrangère et de sécurité qui appelle tous les Etats rnernbres à faire contribuer leurs forces armées au rnaintien de la paix, et si nécessaire par la suppression des contraintes constitutionnelles qui s ' y opposent. L'idée de donner un siège à l ' Allemagne au Conseil de Sécuri té des Nations Unies comme mesure transitoire et ternporaire à été soulevée. AH UE HA Le groupe de travail nota aussi que la résolution appelait à ce que, en fin de cornpte , la Communauté Eur opéenne ait un siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ceci jusqu'à ce que les membres actuels puissent travailler ensemble et parler d 'une merne voi x sur base des posi tions cornmunes et des actions jointes rédigées sous le pilier de la politique extérieure du Traité de Maastricht. En agissant de cette façon, la Communauté Européenne pourra mieux répondre aux besoins de sécurité en Europe centrale et orientale. EU INTERVENTION DE RITA S0SSMUTH CPrésident du Bundestag d e la République Fédérale d'Allemagnel HA VIII. Au début de la séance plénière du samedi 22 octobre 1994, le Président du Bundestag a fait un discours très applaudi exhortant l'UEF à redoubler ses efforts pour convaincre les citoyens qu'ils ont besoin de l'Europe! De plus d'Europe et non de moins comme le disent certains depuis la fin de la guerre froide. Il n'y a pas d'alternative et le retour aux nationalismes serait catastrophique. Il faut cependant remédier à certains défauts de la construction actuelle qui est beaucoup trop cornpliquée et éloignée des citoyens. Dans ce sens elle salue le document de réflexion de la fraction CDU/CSU qui ouvre le débat sur la manière de progresser dans l'Union en la renforçant et l'élargissant vers l'Europe centrale et orientale. 16 IX. INTERVENTION DE UMBERTO SERAFINI CVice-Président du CCRE) Umberto Serafini a tenu à saluer l'UEF en rappellant que le CCRE a toujours suivi sa ligne fédéraliste. Il a conclu en disant que l'UEF doit rester le fournisseur des "cadres' " de la " lutte fédéralistes". x. DEBAT GENERAL AH U E Le débat général a porté sur beaucoup de problèmes actuels, tels que le chòmage, la sécuri té, l ' emploi, la consti tution, la dérnocratie, la transparence, ..• La conclusion de ce débat se retrouve dans la résolution de politique générale ainsi que dans les deux résolutions sur la politique étrangère et de sécurité . INTERVENTIOH DE EMANUELE MASCOLO CPrésident de l' EUDBocholt ) EU XI . XII. AH UE HA L'italien Emanuele Mascolo, Président de l'EUD- Bocholt, a salué le Congrès qui se tient dans sa ville de résidence. Ville qui co nn ai t une vocation européenne que l' UEF a pour tache de promouvoir. SEANCE PLENIERE Durant cette séance, John Pinder et Ernest Wistrich ont fait les rapports de leurs commissions des motions respectives. John Pinder EU A. HA Il a tout d' abord tenu à déterminer les objectifs de son document. L'objet de ce document est principalement de donner à l'UEF une base et une ligne de conduite jusqu'en 1996. Les propositions de l à 26 sont à soumettre à la Conférence intergouvernementale. Elles sont la base d'une Europe fédérale. La proposition n ° 27 est une sorte de procuration pour établir une convention constitutionnelle, les gouvernement ayant besoin d ' un processus de consultation venant d'un Parlement européen. La troisième partie de ce document (action d'un noyau dur) est principalement destinée à une campagne pour montrer qu'il existe une base poli tique solide pour la Conférence intergouvernementale et pour une Europe fédérale. A la suite de ces courtes explications, John Pinder a procédé au vote des différents amendements proposés par Michael CWik, Monica 17 Frassoni, Pasca l Hureau, la cornmission des résolutions et le Landesverband Schleswig-Hol stein. Les amendernents de Michael Cwik ont été rejetés ainsi qu 'un proposé par Monica Frassoni. Les autres ont été adoptés et se retrouvent dans le docurnent " Réforrne et Constitution'' présenté par John Pinder et Stephen Woodard (voir annexe) . B. Ernest Wistrich a) Résolution de politique générale E Ernest Wistrich a fait son rapport de la cornmission des rnotions sur la r ésolution de politique générale et sur celle de politique étangère et de sécurité. Résolutions sur la politique étrangère et de sécurit é EU b) AH U Trois amendernents ont été proposés à cette résolution . Tous trois ont é té adoptés. La résolution de politique générale a été adoptée à 1 1 unanimité. HA Les deux résolutions ont été traitées en rnerne ternps et n 1 ont été considérée que comme une seule. Trois amendements ont été proposés puis adoptés . La résolution dans son ensemble a été adoptée avec 6 voix contre et 6 abstentions (voir annexe). AH UE Raimund Fleischmann a également sournis un document à l 1 approbation du Congrès ( voir annexe) sur la création d 1 une commission sur la eu l ture et l 1 éductation européenne. Ce document sera soumis au prochain Cornité Fédéral qui en délibérera . XIII. 1. 2. 3. HA EU Le Congrès a donné mandat au Bureau et au Cornité Fédéral pour décider où se tiendrait le prochain Congrès de 1996. Elke Putz a vai t fai t la proposi tion de le tenir en République Tchèque. cette proposition sera tenue en compte lors des débats. RESULTATS DES ELECTIONS Le Président : Francesco Rossolillo Le Cornité Fédéral : voir liste en annexe Le Conseil d 1 Arbitrage voir liste en annexe Le Président Rossolillo a tenu a remercier tout particulièrernent Gerard Wissels, Hans Peters, Gerhard Eickhorn, Massimo Malcovati et Max Wratschgo pour leurs efforts et leur efficacité durant ce congrès. Lors du discours de clòture, Gerhard Eickhorn a exprimé sa satisfaction pour le déroulernent du congrès qui a été une grande avance poli tique que chacun do i t continuer et approfondir. "L' UEF dépend de nous tous" a -t-i l conclu . 18 XIV. REVNION DU QQMITE FEDERAL Le nouveau Comité Fédéral s'est réuni juste après le congrès. L'ordre du jour était l'élection des membres du Bureau, des VicePrésident et du trésorier . Toutes ces personnes ont été élues par acclamation. AH U E Bureau Pascal Hureau John Parry Sergio Pistone Elke Putz Josef Schantl Otto Schmuck Gerard Wissels Stephen Woodard EU Vice-Présidents Caterina Chizzola Claus Schondube PROCHAINES REQNIONS AH UE xv. HA Trésorier : Theo van Rhijn 10-11 décembre 1994 7-8 avril 1995 8 avril 1995 EU 9 avril 1995 réunion du Bureau à Essen réunion du Bureau à Bruxelles réunion du Comité Fédéral à Bruxelles réunion du Comité Fédéral conjoint UEF/JEF à Bruxelles HA Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1994 Ger Se c Un1on of European Federal1sts Un1o n des Fedéralistes Europe~r-:; Un1on Europa1scher Foderal1ste'" Un101"€: de1 Federalisti Europe1 Unie der Europese Federal1sten EU AH U E UEF HA EU AH UE HA LISTE DES ORGANES DE L'UEF ET DE SES MEMBRES LISTE DER UEF-ORGANE UNO DEREN MITGLIEDER LIST OF UEF ORGANS AND ITS MEMBERS LIJST VAN DE ORGANEH VAN DE UEF EH VAN HAAR LEDEN Bruxelles , décembre 1994 Secretariat Général Européen : Piace du Luxembourg 1 - 8-1040 BRUXELLES - TeL 32-2-5 • 2 10.12- Fax 32-2-512.66.73 Generale de Banque compie no 210-0376095-78 (CCP 2-61 du S1ége Centrai) EU HA AH UE EU HA E AH U r PRÉSIDENT - PRASIDENT - PRESIDENT ROSSOLILLO Francesco Via Defendente Sacc hi 13 I - 27100 PAVIA (39 - 382)240.63 (privé) (39 - 382)30.41.92 (bur.) fax (39-382)222.68 PRÉSIDENTS D'HONNEUR - EHRENPRAsiDENTEN HONORARY PRESIDENTS Via Calc hi, 25 I - 27100 PAVIA (39 - 382)282.98 AH U E ALBERTINI Mario PI NDER John EU Bloomfield Terrace 26 GB - LONDON SWl W 8PQ (44 - 71)730 . 20 . 24 HA VICE-PRÉSIDENTS - VIZEPRASIDENTEN - VICE-CHAI RMAN AH UE CHIZZOLA Caterina SCHONDUBE Claus San Polo - San Tomà 2877 I - 30125 VENE ZIA (39 - 41)522.44.19 Niedenau 80 D - 60325 FRANKFURT/H (49 - 69)72.14.07 fax (49- 69 )17 .36 .68 HA van RHIJN Théo EU TRÉSORIER - SCHATZKEISTER - TREASURER Bremhorstlaan 37 NL - 2244 ER WASSENAAR (31 - 1751)787.44 fax ( 31 - 1751)156 . 39 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL HONORAIRE - GENERALSEKRETAR HON . HONORARY SECRETARY GENERAL WISSELS Gerard UEF place du Luxembourt, l B - 1040 BRUXELLES (32 - 2)512.10.12 fa x (32 - 2)512.66.73 2 BUREAU - VORSTAND rue de l'Amiral Mouchez, 38 F - 75014 PARIS (33-1)40.92.44.63 (bur.) fax (33-1)45.81.27.79 PARRY John 14 Castle Gate GB - RICHMOND/SURREY TW9 2HJ (44 - 81)940.10.02 PISTONE Sergio Via Clemente l I - 10143 TORI NO (39 - 11)437.55.36 fax (39 - 11)473 . 28.43 AH U E HUREAU Pa s cal Wichernstr. 18 D - 92224 AMBERG (49-9621)875 . 93 (8-12 ausser Freitags) fax (49-9621)76 . 02 . 42 Uhr, EU PUTZ Elke HA SCHANTL Josef AH UE SCHMUCK Otto HA EU WISSELS Gerard AkazienhofstraBe 90 A - 9020 KLAGENFURT (43/463)47.766 Carlo Schmid StraBe 3 D - 53604 BAD HORNEF (49 - 2224)801.47 (privé) (49 - 228)912.01.22 (bur . ) fax (49-228)912.02.22 UEF place du Luxembourt, 1 B - 1040 BRUXELLES (32-2)512.10 . 12 fax (32 - 2)512.66.73 WOODARD Stephen Europe House 158 Buckingham Palace Road GB - LONDON SWlW 9TR (44/71)824 . 83.88 Fax (44/71)824.81 . 24 HODNE Tor Eigil (Membre de droit Président de la JEF) JEF Trondheimsvn 102 N - 0565 OSLO (47-2)218.74.22 fax (47 - 2)242. 35 . 35 3 COMITÉ FÉDÉRAL - BUNDESKOMITEE - FEDERAL COMMITTEE l. MEMBRES TITULAIRES - MITGLIEDER - MEMBERS Moschonision Street 21 - 23 GR - 11252 ATHENS (30 - 1)364.60.80 BARDONG Otto Hohenstrasse 9 D - 67550 WORMS (49 - 62)415 . 85.94 CALZOLARI Giancarlo Via Panfillio 27 I - 44100 FERRARA (39 - 532)337.02 fax (39 - 532)497 . 46 AH U E ANGELOPOULOS Michalis San Polo - San Tomà 2877 I - 30125 VENEZIA (39 - 41)522.44.19 EU CHIZZOLA Caterina AH UE HA CIDONE Vittorio CWIK Michael HA EU DASTOLI Pier Virgilio av. Grand Due Jean, 16 L - 1842 HOWALD (352)48.18.67 (352)43 . 013.29.54 (bur.) fax (352)43.01.341 . 29 Sijsjeslaan 22 B - 3080 Tervuren (32 - 2)767.40.21 fax (32 - 2)767.40.21 avenue Père Agnello, lA B - 1150 BRUXELLES ( 32- 2) 771.85.45 ( 32- 2) 284.91.28 DE GROOTE Jacqueline avenue de Mercure, 11/4 B - 1180 BRUXELLES (32-2)374.98 . 15 DEVILLE Kitty rue des Champs, 9 L - 1323 LUXEMBOURG (352)48.59 . 88 DOHRMANN Ingeborg Zum Grund 11 D - 23820 PRONSTORF (49-45)53.466 DRIESSEN C.H . J . M Dennenlaan 8 NL - 5271 ST. MICHIELS (31/4105)137.27 4 Eichendorf fs tr. 2 7 D - 90491 NURNBERG (49-911)598.04.84 Fax (49/11)598.04.04 ENDERLIN Nino DavidsbodenstraBe 39 CH - 4056 BASEL {41/61) 321.39.19 FERRUTA Ugo cjo Universitat Bielefeld Juristische Fakultat Zimmer U8 135 D - 33615 BIELEFELD (49/521)106.52 . 99 Fax (49/521)106.44.31 AH U E DUMONT DU VOITEL Rudolf FISCHER Claudio EU Union Européenne de Suisse Case Postale 49 CH - 3000 BERNE 26 (41/31)302 . 35 . 36 Fax (41/31)302.56.82 HA FRANK Paul EU FRIEDLANDER Ralph AH UE FRASSONI Monica HA FROMM Franz 6, rue Tony Neuman L - 2241 LUXEMBOURG (352)46.71.20 Fax {352)46 . 71.21 rue du Mouli n, 107 B - 1030 BRUXELLES (32 - 2)217.41.56 Gerbeweg 23 CH - 3123 BELP (41-31)819 . 38.04 {41 -31) 322.22.45 (bur . ) Hamerlinggasse 6 A - 8280 FURSTENFELD {43-3382)25.05 GLÒCKNER Christian rue d'Altlinster 20 L - 6163 BOURGLINSTER {352)78.99.75 (privé) (352)48.70.31 (bur .) fax (352)40 . 41.61 GOUZY Jean- Pierre 152 , rue Marcadet F - 75018 Paris (33/1)46.06 . 63.09 (33/1)44.61.85.85 (bur.) GRANELLI Sante Via Taramelli 26/28 I - 20124 MILANO {39-2)62.70.73 . 69 fax {39-2)62.70.73 . 73 5 Via Ettore Starnpini, 12 I - 00167 ROMA HODNE Tor Eigil Trondheirnsvn 102 N - 0565 OSLO (47 - 2)218.74.22 fax (47 - 2)242.35.35 HUREAU Pascal rue de l 'Arniral Mouchez, 38 F - 75014 PARIS (33 -1)40. 92.40.92 (bur.) fax (33 - 1)45.81.27 . 79 JOUVE Michèle Mons. Lavarenne 4 F - 69005 LYON (33 - 78)37.52.44 AH U E GUI Francesco Via Charnbery 4C I - 10141 TORINO (39 -11 )561.92 . 00 (bur.) fax (39-11) 555 . 79.10 EU JO ZZO Alfonso KLEMZ Reinhard HA EU KLEPSCH Egon-Alfred AH UE HA KARHIO Irrneli rue Marie de Bou rgogne, 4 1040 Bruxelles (32/2)512.33 . 48 (pr.) (32/2)511.15.10 (bur.) HofrnarkstraBe 19 D - 82152 PLANEGG (49-89)859.79.73 (privé ) (49 - 89) 70 . 98.13 (bur.) fax (49-89)70.98.88 Prasident EUD - EUROPA-ZENTRUM BachstraBe 32 D - 53115 BONN l (49 - 228)729.00 . 30 fax (32 - 2)230.71.58 KNOBEN Roger Prof. Huybersstraat 77 NL - 6524 NS NIJMEGEM (31/80)222.139 KRAFT Bruno Jagerst. 5 D - 59939 OLSBERG (49 -29 )62.50 . 15 KRAUSE Arno PestelstraBe 2 D - 66119 SAARBRUCKEN (49 -681 )95 4. 52 . 22 fax (49-681)954.52.50 6 Prins Boudewijnlaan 323/2 B - 2610 WILRIJK (32 - 3)449.39.00 fax (32-3)449.45 . 85 LEV I Lucio Via Vela 35 I - 10128 TORINO (39 - 11 )53 .29.23 MAJOCCHI Alberto Via Menocchio , 18 I - 27100 PAVIA (39 - 382)38 . 74.18 (bur) (39-382)20.634 (privé) Fax (39-382)38.74.02 MALCOVATI Massimo Via San Lanfranco 60 I - 27100 PAVIA (39 - 382)42 . 25.49 (39/2)266.80.356 (bur.) fax (39 - 382)30.37 . 84 EU AH U E KUNNEN Walter (Sr.) HA MONTANI Guido AH UE MORRIS Anthony HA NEUMANN Iver EU MYHRE Tore Via Massacra 24 I - 27100 PAVIA (39 - 382)284 . 98 fax (39-382)30.37 . 84 av. Michel Ange, 40 B - 1040 BRUXELLES (32/2)735 . 37.91 (32/2)299.90.48 (bur.) Baldersgt lA N - 0263 OSLO (47/2)2 4 3.76.14 Postbaks 7131 HOMANSBYEN N - 0307 OSLO 3 Ph : --/47/2/242.62.40 Fx : --/ 47/2/2 42 . 35.35 NIELSEN Kim Risdalsvej 3 4, 105 DK - 8260 VIBY J. (45/86)770.175 Fax : id . PAPADIMITRIOU Anthony Xenokratous Street 48 GR - 10676 ATHENS ( 30-1 )721. 99.75 fax (30-1)364.63.02 PAPAGEORGIOU Giannis 6, rue Kanari GR - 11147 Galatsi (Athens) (30 - 1)213.16.87 7 14 Castle Gate GB - RICHMOND/SURREY TW9 2HJ (44 - 81)940.10.02 PEETERS Roger Schapenstraat 42 B - 3080 TERVUREN (32-2)767.98.84 Fax : id. PETERMANN Fritz SchuberstraBe 33 D - 63069 OFFENBACH/M (49-69)83.49.61 fax (49-69)84.11.08 PETERS Hans Senftenbergstr. 16 D - 44328 DORTMUND (49 -231)23.0 3.74 AH U E PARRY John Am Schlossgarten 23 D - 48149 MUNSTER (49-251)815.71 Fax (49/251)556.18 EU PEUS Annemarie PUTZ Elke HA EU RASTRELLI Giovanni AH UE HA PISTONE Sergio Via Clemente l I - 10143 TORINO (39-11}74.70.58 fax (39-11)473.28.43 Wichernstr. 18 D - 92224 AMBERG ( 49-9621 ) 875. 93 ( 8-1 2 Uhr, ausser Freitags) fax (49-9621)76.02.42 BP 68 L - 3801 SCHIFFLANGE (352)43 . 03.36.03 Fax (352)43.03.26 . 00 van RHIJN Théo Bremhorstlaan 37 NL - 2244 ER WASSENAAR (31 -1751)787.44 fax (31 - 1751)156.39 SCHANTL Josef Akazienhofstrasse 90 A - 9020 KLAGENFURT (43-463)47.766 SCHMUCK Otto Carlo Schmid StraBe 3 D - 53604 BAD HORNEF (49-2224)801.47 (privé) (49-228)912.01.22 (bur.) fax (49-228)912.02.22 8 Niedenau 80 D - 60325 FRANKFURT/M (49-69)72.14.07 (49-69)17 . 36.68 SCHONING Jurgen Hansaring 3 D - 24145 KIEL (49-431)71 . 15 . 80 SERAFINI Umberto CCRE - Sezione Italiana Piazza di Trevi 86 I - 00187 ROMA (39 - 6)678.45.56 (39 - 6)679.73 . 20 fax (39 - 6)679.32.75 AH U E SCHONDUBE Claus WILEHLM Ursula EU Stiftsbogen 39 D - 81375 MÙNCHEN (49/89)714.37 . 59 Fax (49/89)70.46.27 HA WISSELS Gerard AH UE WISTRICH Ernest HA WRATSCHGO Max EU WOODARD Stephen 2. UEF place du Luxernbourg, 1 B - 1040 BRUXELLES (32-2)512.10 . 12 fax (32-2)512.66.73 Gayton Road 37b GB - LONDON NW3 1UB (44-71)435.87.96 fax (44-71)435.87.96 Europe House 158 Buckingharn Palace Road GB - LONDON SW1W 9TR (44/71)824 .83.88 Fax (44/71)824.81.24 Jahnweg 5 A - 8330 FELDBACH (43-3152)24.97 (43-3152)22 . 87 KEMBRES SUPPLÉANTS - ERSATZMITGLIEDER - DEPUTY MEMBERS AGATHONOS Philipp rue Sans Souci, 112 B - 1050 BRUXELLES (32-2)647 . 09.24 ARHONDAKIS Kyriakos 15 I Kazouli Street GR - 85100 RHODES (30/241)753.15 Fax (30/2 41)316.84 9 Am Weinberg 56 D - 35096 NIEDERWEIMAR (49-6421)785.53 BROUSSE Pierre-Henry 23 rue du Trianon F - 78150 LE CHESNAY (33/1)39.54.06.92 (33/1)30.58.54.75 (bur.) von CETTO Anton Oberlauterbach D - 84076 PFEFFENHAUSEN (49-8782)318.16.60 DAUWEL Manfred Europastr . l D - 56470 BAD MARIENBERG (49-2661)70. 18/9 AH U E BEHR Horst LaupenstraBe 20a CH - 3008 BERN (41/31)381.29.18 DOBELLI Sabina EU 7 rue du Commerce L - 8220 MAMER (352)31.00.97 HA FEDERSPIEL René UE FLEISCHMANN Raimund AH GORDIANI Albert HA HARPER Anne EU GRAEGER Nina Moosecker StraBe 3 D - 84359 SIMBACH (49 - 857 1 )33 . 48 26, rue Sala F - 69002 LYON (33/78)37.14.75 Fax (33/78)78.42.54.07 Trosterudvn. 27 N - 0363 OSLO (47/2)226 . 949.60 5 Randolph Place UK - EDINBURGH EH3 7TQ (44/226)64 . 75 Fax : id HEETEL Brita Balzenbergstra8e 64 D - 76530 BADEN- BADEN van IERSEL Joost Europese Beweging Riouwstraat 137 NL - 2585 HP DEN HAAG (31/70)328.72.04 Fax (31/70)358.76.06 JARZEMBOWSKI Georg Parkallee 43 D - 20364 HAMBUG (49/40)45.45.37 lO place du Luxembourg, 1 B - 1040 BRUXELLES (32/2)512 . 44.44 Fax (32/2)512.66 . 73 KREHL Constanze HerloBsohnstraBe 12 O - 04229 LEIPZIG (49 - 341)28 . 91.94 KUTZERA Franz GoethestraBe 21/5 A - 5020 SALZBURG (43/662)536.59 LAMING Richard 5 Trinity House Bath Terrace GB - LONDON SEl 6PX (44/71)396.59 . 56 Fax (44/71)396.59.68 AH U E KIERS Jakobus V.le Caterina da Forli 32 I - 20146 MILANO (39-2)62 . 70.37.26 EU LORENZETTI Paolo HA MAZZAFERRO Francesco AH UE MERLINI Gianni HA NICOLY Jocelyn EU MORO Domenico rue du Front , 6 B - 1040 BRUXELLES (32 - 2)296 . 15 . 32 (bur . ) fax (32-2)299 . 35 . 05 Strada Volante 74 I - 10133 TORI NO ( 39- 11 )661.14 .19 fax (39 - 11)652.92.40 Via Boccaccio 3 1 I - 10132 TORINO (39 - 11)899.07.10 SchlesierstraBe 7 D - 94443 SCHEINFELD (49-9162)73 . 69 PELLEGROM Sandra Haven 14a NL - 2312 MH LEIDEN (31/71)27 . 36.98 (off.) (31/71)23.37.79 (pr.) Fax (31 - 1720)21.01 PILGRAM Michael Untermattweg 68 CH - 3027 BERNE (41/31)992.62 . 13 (4 1/34)75.14. 15 (bur.) Fax (41/34)75.14.19 11 Corso Sardegna 46/6 I - 16142 GENOVA (39/10)50.62.18 (pr . ) (39/10)29.81.00 (bur.) RADL Sabine RinnbockstraBe 23/28 A - 1110 WIEN (43/1)742.92.44 (43/311)23 . 84.22 Fax (43/1)513.93.01 SPOLTORE Franco Via Porta Pertusi, 6 I - 27100 PAVIA (39/82)200 . 92 (39/982}30 . 85.39 Fax (39/382}30.37.84 AH U E PRAUSELLO Franco Via Boezio 4 I - 27100 PAVIA (39 - 382)228.05 EU TRUMELLINI Luisa HA VANNI Giorgio 3. AH UE de VIRON Hubert Via Vittorio Veneto 38 I - 21028 TRAVEDONA (VA) (39 - 332)97.78.80 fax (39 - 382)78.94.23 place du Luxernbourg, l B - 1040 BRUXELLES ( 32/2) 731.58.78 Fax (32/2)512.66.73 MEMBRES COOPTÉS EU CONSEIL D' ARBITRAGE - SCHIEDSAUSSCHUSS ARBITRATION BOARO cf CAIZZI Teresa Via Pinturicchio 9 I - 20133 MILANO ( 39-2) 271.68.93 FRANCHI Mariadelaide av. Grand Due Jean, 16 L - 1842 HOWALD (352)48.18.67 FULLICK Lawrence 5 Meyrick Court st Winifred ' s Road GB - BOURNEMOUTH BH2 6PH (44-202)55.53.63 HA BIEL Teresa Peron n o7 E - MADRID (34/1)556.65.17 12 Merksemsebaan 24 3 B - 2110 WIJNEGEM (32 - 3)237.79.48 fax (32-3)216.94.93 MONTAUT René 171, rue Honoré de Balzac F - 47000 AGEN {33/53)66.47 . 59 SARDONS Suzanne Arthur Goemaerelei 46 B - 2018 Antwerpen HA EU AH UE HA EU AH U E GOOS Willy LISTE DES PABTICIPANTS LIST OF PARTICIPANTS TEILNEHMERLISTE Bocholt. 21 - 22 - 23/10/1994 UE 13/12/1994 ADRESSE ADDRESS FONCTION FUNCTION FUNKTION AGATHONOS Philip Ersatzmitglied des Bundeskornitees der UEF AGATHONOS-HAHR Bettina Observateur ALTINTAS Hustafa Trésorier Général de l'Association TurquieCornmunauté Européenne AHBÙHL Max Membre du Bureau de l'UEF - Vice Président de l'Union Européenne de Suisse BeaulieustraBe 43 - 3012 Berne (CH) Tel (41/31)302.56.31 Fax (41/31)302.56.82 ANGEWPOtrLOO Michael President of the UEF Greece 16 Vouloyrestion Street - 10671 Athens (GR) Tel (30/1)364.60.80 Fax (30/1)364.58.31 van ANTWERPEN Astrid Observer ARHONDAKIS Kyriakos Vice-President - UEF Greece 15 I. Kazouli Street - 85100 Rhodes (GR) Tel (30/241)75.315 Fax (30/241)31.684 ARSAVA Filsun Vice Président de l'Association Turquie-Cornmunauté Eur. Ahrnet Rasim sole. No. 27 - CankayafAnkara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 AH NOM NAME HA EU AH UE HA EU rue Sans Souci, 112 - 1050 Bruxelles (B) Tel (32/2)647.09.24 Fax (32/2)735.68.33 rue Sans Souci, 112 - 1050 Bruxelles (B) Tel (32/2)647.09.24 Fax (32/2)735.68.33 Ahrnet Rasim sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312) 440.85.34 Korte Heuvel straat, 74 - 2920 Kalmthout (B) Tel (32/3)666.78.33 BAGNARA Sergio Hembre du KFE Italie BARAZZONI Christiane Interprète BAROOHG Otto Hitglied des Bundeskomitees der UEF Hitglied des Europaischen Parlaments HòhenstraBe 9 - 67550 Worms (D) Tel (49/6241)585.94 BEHR Horst Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF Hartener Str. 302 - 44379 Dortmund (D) Tel (49/231)61.92. 41 BERTHOLD Herbert Observer A. Einstein StraBe l - 89264 Weissenhorm (D) BETI'IN K. Interprète BOCK Gerhard Hitglied der EUD-Bayern BÒING Heiner Europaische StaatsbUrger Akademie BONZAGHI Gastone Président régional HFE-Toscane BÒRGERS Helmi Europaische Staatsbùrger Akademie BOURGUIGNOH François Hembre du Corni té Fédéral de l 'UEF BRAUCKHAHN Stephanie Interprète BRINGEWATT D. Interprète BROUSSE Pierre-Henry Secrétaire Général du KFE France 23 , rue de Trianon - 78150 Le Chesnay (F) Tel (33/30)58.70.56 Fax (33/30)58 .60.61 BÙCHKER Margret Hitglied der EUD-Hessen Hugo-Sinzheimer StraBe 156 - 60437 Frankfurt (D) Tel (49/69)50.16.76 Fax (49/69)50.46.99 AH UE Via Ruga 14 - 28048 Pallanza (I) Tel (39/323)55.64.58 Fax (39/323)58.72.20 Via Bisenzio 49 - 50127 Firenze (I) Tel (39/55)41 . 06.02 Fax (39/55)28.28.82 rue Porte Haute, l - 6900 Harche-en-Famenne (B) Tel (32/84)31.20.18 Fax (32/84)31.24.18 HA EU AH UE HA EU Joseph-Hans Stra6e 21 - 89935 Ichenhausen (D) Tel (49/8223)56.94 Fax (49/8223)63.51 .e BUSSHOFF Ulrike Europaische StaatsbU!ger Akademie CALZOLARI Giancarlo Hembre du Ccxni té Fédéral de l 'UEF CARCABASSIS Pantélis GR. CASTAGNOLI Stefano Hembre du MFE Italie Lungarno Colombo 18 - 50136 Firenze (I) Tel (39/55)67 .21.63 von CE'M'O Anton Hitglied des Bundeskomitees der UEF Oberlauterbach - 84076 Pfeffenhausen (D) Tel (49/8782)318 Fax (49/8782)81.61 CHIZZOLA Caterina Vice-Président de l'UEF CHRISTIANSEN W.L Hitglied der EUD-Schleswig-Holstein CIOONE Vi ttorio secrétaire Général du Groupe Communauté Européenne ccx;AN Narni Turkish EC Association C(X;ELS Bibiane Assistante du secrétaire Général de l 'UEF UE AH EU AH UE HA EU San Polo-San Tomà 2877 - 30125 Venezia (I) Tel (39/41)522.44.19 HA COLLEcarr Peter Via Panfilio 27 - 44100 Ferrara [I) Tel (39/532)20.66.02 Speicherlinie 5 - 24937 Flensburg [D) Tel (49/461)136.46 avenue Grand-Due Jean, 16 - 1842 Howald (L) Tel [352)48.18.67 Ahmet Rasim sok. No. 27 - CankayafAnkara (Turquie) Tel (90/312}441.10.51 Fax(90/312)440.85.34 Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.10.12 Fax (32/2)512.66.73 COPPE Albert Ancìen Kinistre belge - Ancien Commissaire Européen - Kembre coopté du Ccxnité Fédéral de l'UEF Warandeberg 3 - 1000 Bruxelles (B) Tel (32/2)516.50.17 Fax (32/2)516.50.00 CROSSICK Stanley Chairman - Belmont (European Polìcy Center) Boulevard Charlemagne, 42 - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)231.03.40 3 Hitglied des Bundeskomitee der UEF Sijsjeslaan 22 - 3080 Tervuren (B) Tel (32/2)767. 40.21 CZACHOR Zbigniev Prasident des vereins Europa-Poznan Szewska 10/4 - 61760 Posnan (PL) Tel (48/61)411.265 Fax (48/61)411.265 DAHLEN Joffé Ersatzmitglied des Bundeskomitee der UEF Starenweg 40 - 52078 Aachen (D) Tel (49/241)56.34.16 DASTOLI Pier Virgilio Membre du Comi té Fédéral de l 'UEF avenue Père Agnello lA - 1150 Bruxelles (B) Tel (32/2)284.36.75 Fax (32/2)284.90.29 DE CLERCQ Willy Hinistre d'Etat belge - Président de la Commission des Relations Economiques Extérieures du PE Président de l'UEF Belgique van DELFT Isabelle Interprète DEMIRCAN Hatice Interprète AH PE rue Belliard 97-113 - 1047 Bruxelles (B) Tel (32/2)284.26.60-284.71.49 Fax (32/2)284. 91.49 EU HA Economiste en Chef et Directeur Général UE von DEWALL Frederik A. UE CWIK Hichael à la ING Bank - Amsterdam P.O. Box 1800 - 1000 BV Amsterdam (NL) Tel (31/20)563.44.00 Fax (31/20)563.44.09 Traducteur OOBELI sabina Président de la JEF-Suisse DOBROWOLSKI Zdzislaw Vize-oberbùrgermeister OOIIRMANN Ingeborg Hitglied des Bundeskomitees der UEF Zum Grund 11 - 23820 Pronstorf (D) Tel (49/4553)466 OONZELLI Antonio Hembre du KFE Italie via sacro Cuore, 8 - 45100 Rovigo (I) Tel (39/425)228.82 Fax (39/425)206.330 HA EU AH DI CARLO Giovanni LaupenstraBe 20a - 3008 Bern (CH) Tel (41/31)381.29.18 58-300 Walbrzych (PL) 4 DONZELLI Maria Teresa Hembre du HFE Italie via sacro Cuore, 8 - 45100 Rovigo (I) Tel (39/425)228.82 Fax (39/425)206.330 DI»()NT du VOITEL Rudolf Hitglied des Bundeskomitees der DUPUIS Olivier Observateur cfo H. Frassoni - rue du Houlin, 107 - 1030 Bruxelles (B) Tel (32/2)217. 41.56 ou 230.33.60 Fax (32/2)230.78.37 EICKHORN Gerhard Direktor - Europaische Staatsbfrrger-Akademie Adenauerallee 59 - 46339 Bocholt (D) Tel (49/2871}34.30 Fax (49/2871)34. 31 .01 EICKHORN Ulrike Observer ENDERLIN Nino Vice-Président de la JEF-Suisse ENTEL Stefan A. Hitglied der EUD ERDXAN Oya Hembre du Conseil d'administration de l'Association Turquie-Communauté Européenne ERGUN Kemal Secretary Genera! of the Turkish EC Association Ahmet Rasim sok.No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.94 FARAVELLI Federico Hembre du HFE Italie Fax (39/2)583.090.11 FEDERSPlE.L René Hembre du Conseil de l'UEFL 7, rue du Commerce- 8220 Kamer (L) Tel (352)31.00.97 FENSTERER Hans-Helmut Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz Alte StraBe 34 - 67258 HeBheim FERRUTA Ugo Vice-Président de la JEF Europe cfo Universitat Bielefeld - Juristische Fakultat Zimmer U8135 - 33615 Bielefeld (D) Tel (49/521)106.52.99 Fax (49/521 )106. 44. 31 (+ name) EichendorffstraBe 27 - 90491 Nfrrnberg (D) Tel (49/911)598.04.84 Fax (49/911)598.04.04 AH UE UEF HA EU AH UE HA EU DavidsbodenstraBe 39 - 4056 Basel (CH) Tel (41/61)321.39.19 Hohenstaufenring 55 - 50674 Kòln (D) Tel (49/221)23.18.06 Fax (49/221)21.91.50 Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya f Ankara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 s- Secrétaire Général de l'Union Européenne de Suisse Case Postale 49 - 3000 Bern 26 (CH) Tel (41/31)302.35.36 Fax (41/ 31)302.56.82 FLEISCHMANN Raimund Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF H. Moosecker Str. 3 - 84359 Simbach a. Inn (D) Tel (49/8571)33.48 oder (49/8571)71.23 FRANZONI Pierfrancesco Membre du HFE Italie - Secrétaire de l'UEF-Brescia Via Marconi, 4 - 25080 Nuvolento (I) Tel (39/30)377.24.76 Fax (39/30)377.25.44 F'RANK Paul Vice-Président de l'UEFL 6, rue Tony Neuman - 2241 Luxembourg (L) Tel (352)46.71.20 Fax (352)46.71.21 FRASSONI Monica Hembre du Comité Fédéral de l'UEF FRICKHÒFER Rainer Observer FRIEDRICH Norbert Hitglied der EUD-Hessen FRCt4M Franz Mitglied des Bundeskomitees der UEF FRCt4M Julia Hitglied der EFBÒ FULLICK Lawrence Hember of the Arbitration Board of UEF 5 Heyrick Court - St. Winifred's Road Bournemouth BH2 6PH (GB) Tel (44/202)555.363 FUHR Paul Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz Neuweg 13 - 55743 Idar-Oberstein GASTAUER-GOTZ Elke Hitglied der EUD Ntirnberger StraBe 36 - 91413 Neustadt/Aisch (D) Tel (49/9161)618.74 GIETL Karl Mitglied der EUD StegerwalsstraBe 10 - 93057 Regensburg Tel (49/941)658.71 Fax (49/9442)15.53 AH UE FISCHER Claudio HA EU AH UE HA EU rue du Houlin, 107 - 1030 Bruxelles (B) Tel (32/2)217 .41.56 ou 284.33.60 Fax (32/2)230.78.37 Nassau-oranier Weg 2 - 61267 Neu Anspach (D) Tel (49/69)25.79.221 Hamerlinggasse 6 - 8280 Ftirstenfeld (A) Tel (43/3382)52.505 Fax (43/3152)24.974 Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A) Tel (43/3152)24.97 Fax (43/3152)249.74 b Hembre du HFE Italie Via Fratelli Bandiera, 43- 09134 Cagliari (I) Tel (39/70)50.18.21 Fax (39/70)42046 GOOS Willy Hembre du Conseil d'Arbitrage de l'UEF Herksemsebaan 243 - 2110 Wijnegern (B) Tel (32/3)237.79.48 Fax (32/3)216.94.93 GORDIANI Albert Hembre du Comi té Fédéral de l 'UEF 26, rue Sala - 69002 Lyon (F) Tel (33/78}37.14.75 Fax (33/78)42.54.07 GRANELLI Sante Hembre du Comité Fédéral de l'UEF via Taramelli 26/28 - 20124 Milano (I) Tel (39/2)62.70.73.69 Fax (39/2)62.70.73.73 GREINER Renate Interprète GROCHOLSKI Stanislas Membre de l 'UEF Belgique - Hembre du Houvement Européen Pologne de GROOTE Jacqueline Membre du Comi té Fédéral de l 'UEF GSCHWILM Sylvia Journalit GUGLIELKETTI Carlo secretary of KFE Lombardia GUI Francesco Hembre du Comité Fédéral de l 'UEF AH Chateau de Valduc - 1320 Hamme Mille (B) Tel (32/10)86.62.38 EU HA UE AH EU HalUk avenue de Mercure, 11 - 1180 Bruxelles (B) Tel (32/2)37 4.8.15 Europaische Zeitung via Porta Pertusi 6 - 27100 Pavia (I) Tel (39/382)200.92 Fax (39/382)30.37 .84 via E. Stampini, 12 - 00167 Roma (I) Tel (39/6)397.346.91 Fax (39/6)397.34.694 Président de l'Association Turquie-Communauté Européenne Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya f Ankara (Turquie) Tel (90/312) 441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 HA GUNUGUR UE GIUDICI Ernestina HALBERSTADT Wilfried LandesgeschattsfUhrer der EUD-Hessen Fritz Tarnow StraBe 8 - 60320 Frankfurt (D) Fax (49/69)88.02.15 HALLIHG Bernd Assistent von Axel SChafer KdEP rue Belliard 97-113 - 1047 Brùssel (B) Tel (32/2)284.55.26 Fax (32/2)284.95.26 f Scottish Council of the European Movement 5 Randolph Place - Edimburgh EH3 7TQ (UK) Tel (44/31)226.64.75 Fax (44/31/226.64.75 HEINDL Alfred Mitglied der EUD-Bayern Richard-Wagner StraBe 8 - 94333 Geiselhòring (D) Tel (49/9423)29.49 Hernbre du Parlement Européen - Hembre du Comité Fédéral de l'UEF rue Franklin, 28 - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)735.87.91 Fax (32/2)736.56.45 HERKAN Fernand UE HARPER Anne HERTEL Peter Europàische Staatsbùrger Akademie HEYER-STUFFER Hanns-Chr. Hitglied der EUD- Baden Wùrttemberg HEYLAND Hans-Hermann Secrétaire Général de l'EUHC HINNEKEHS Olivier Hembre de la C011111ission UEFl JEF - Délégué JEF HIPTASS Kurt Bùrgermeister von Bocholt HOONE Tor Eigil President of JEF HOFMEISTER Christine Hauptamtliche Angestellte der EFB HUREAU Pascal Hembre du Bureau de l'UEF- Président du HFE France van IERSEL Joost President of the EBH - Former Hember of the Dutch Parliament - Hember of the Federal C011111ittee of UEF Riouwstraat 137 - 2585 HP Den Haag (HL ) Tel (31/70)328.72.04 Fax (31/70)358.76.06 l'M'A E)nanuele Hernbre suppléant du Comi té Fédéral de l'UEF Corso Belgio 71/a - 10153 Torino (I ) Tel (39/11)88.74.21 AH Heimagartenweg 34 - 76185 Karlsruhe (D) Tel (49/711)24.59.08 Fax (49/711)236.05.27 HA EU AH UE HA EU plaoe du Luxernbourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73 rue de Stassart, 62 - 1050 Bruxelles (B) Tel (32/2)513.06.10 Trondheimsvn 102 Tel (47/2)218.74.22 Fax (47/2)242.35.35 Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A) Tel (43/3152)24.97 Fax (43/3152)249.74 rue de l'Amiral Houchez, 38- 75014 Paris (F) Tel (33/1)40.92.44.63 Fax (33/1)45.81.27.79 g Directeur du Mouvement Européen international Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2 )512. 44.44 Fax (32/2)512.66.73 JANSEN Thomas Secrétaire Général de l'Union Européenne des Démocrates-Chrétiens rue de la Victoire, 16 - 1060 Bruxelles (B) Tel (32/2)537.25.89 Fax (32/2)534.50.28 JOUVE Michèle Membre du Comité Fédéral de l'UEF - Trésorier de la section Rhòne-Alpes de l'UEF 4, rue Monseigneur Lavarenne - 69005 Lyon (F) Tel (33/78)37.52.44 Fax (33/78) 42.54.07 JOZZO Alfonso Membre du Comi té Fédéral de l'UEF Via Chambery 4C - 10148 Torino (I) Tel (39/11)779.14.03 KAMPL Siegfried Mitglied der EFBÒ KARHIO Irmeli Member of the UEF KAUFNER Hans Peter Vorsitzender des EU-Kreisverbandes Hameln KIERS Jakobus Président de l'EUMC KINSKY Ferdinand Directeur Général du Centre International de Formation Européenne KLEHZ Reinhard Mitglied des Bundeskomitees der UEF von KLITZING Philipp AEGEE Member KNOBEN Roger Student Politica! Science and International Economics Catholic University of Nymegen - Kember of the EBN AH UE de JAHBLINNE Bénédicte HA EU AH UE HA EU Reichenhaus 3 - 9342 Gurk (A) Tel (43/4266)81.25 Fax (43/4266)85.75 rue Marie de Bourgogne, 4 - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)511 .15.10 Fax (32/2)511 .19.60 Wilhelm-Raabe-StraBe 4 - 31787 Hameln (D) Tel (49/5151)435.55 Fax (49/5151)435.55 Place du Luxembourq, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73 10, avenue des Fleurs - 06000 Nice (F) Tel (33/93)37.16.16 Fax (33/93)37.18.00 HofmarkstraBe 19 - 82152 Planegg (D) Tel (49/89)70.98.13 oder 859.79.73 Fax (49/89)70.98.88 Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D) Tel (49/241)832.55 Fax (49/241 )832.55 Prof. Huybersstraat 77 - 6524 NS Nijmegen (NL) Tel (31/80)22.21.39 q Président de la Jeune Génération Européenne de Turquie Ahmet Rasim sole Ho. 27 - CankayafAnkara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 KOLDAN Alex Observer Anderlitzeiwiese 36 - 60488 Frankfurt (D) KÒ'M'EH Franziska Bureau de Bruxelles du Houvement Européen international Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73 KRAri' Bruno Hitglied des Bundeskomitees der UEF JàgerstraBe 5 - 59939 Olsberg (D) Tel (49/2962}50.15 KREYEtooRG Anne Europàische Staatsbùrger Akademie KUBIS Barbara Interprète KUNISCH Arnold Hitglied der EUD KUNHEH Walter Sr. Hembre du BVSE KUNNEH Walter Jr. Hembre suppléant du Cornité Fédéral de l'UEF Klfl'ZERA Franz Mitglied der EFBÒ - Landesvorsitzender Salzburg LACKHER Helmut Hitglied der EFBÒ LAKERS Karl Bundestagsabgeordneterder CDU/CSU HauptstraBe 400 - 53639 Kònigswinter (D) Tel (49/228)16.74.33 LAHIHG Richard JEF Delegate 5 Trinity House, Bath Terrace - SE16PX London (GB) Tel (44/71)396.59.56 Fax (44/71)396.59.68 EU AH UE KÒKHAR Izel HA EU AH UE HA Herchenweg 17 - 89359 K6tz (D) Tel (49/8221)55.57 Prins Boudewijnlaan 323 - 2610 W ilrijk (B) Tel (32/3)449.39.08 Fax (32/3)449.45.85 Prins Boudewijnlaan 323 - 2610 Wilrijk Tel (32/3)449.39.08 Fax (32/3)449.45.85 GoethestraBe 21/5 - 5020 Slazburg (A) Tel (43/662)53.659 p.A. Karntner Gemeindebund - Alter Platz 28 9020 Klagenfurt (A)- Tel (43/463)551.11 )o LEBON Sandra Bureau de Bruxelles du Mouvement Européen international LEIBENGUTH Peter Europaische Staatsbùrger 1\kademie LEMKE Gerard Lehrer Vereinigung fùr ein gemeinsames Europa/Chojna LEUNIG Ragnar Europaische Staatsbùrger 1\kademie Bocholt LEVI Lucio Mernbre du Comité Fédéral de l'UEF LICHTENBERG Lizzie Member of the Executive Committee of the European Movement Denmark LINSENKANN Ingo Secretary Genera! of JEF Europe WRENZETI'I Paolo Membre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF LUCIOLLI Massimo Secrétaire de la section Bruxelles du Groupe Communauté Européenne avenue Holière 243 - 1060 Bruxelles (B) Tel (32/2)346.50.36 ou 295.26.17 Fax (32/2)296.16.92 H!ILCOV!ITI Massiroo Trésorier du HFE Italie - Hembre du Comité Fédéral de l'UEF Via San Lanfranco 20- 27100 Pavia (I) Tel (39/382) 42.25.49 Fax (39/382)30.37.84 MARKERINK-de LEEDE Rie Mernber of the Federa! Committee of UEF M!IROVIC Zrinka Financial Manager - "Chroroos Kotrilin" MARSEILLE Ursula Europaische Staatsbùrger 1\kademie KASCOW Emanuele Président de l'EUD Bocholt UE ul. Roosevelta 4/2 - 74-125 Chojna (PL) AH Via Vela 35 - 10128 Torino (I) Tel (39/11)53.29.23 HA EU Bremerholm 6, 4 - 1069 Copenhagen K. (DK) Tel (45/33)14.11.41 Fax (45/33 )15.54.84 UE AH EU HA Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.44.44 Fax (32/2)512.66.73 Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.00.53 Fax (32/2)512.66.73 Via Battistotti Sassi 30- 20133 Milano (I) Tel (39/2)700.038.41 (home) (39/2)483.850.55 (office) Plantsoenlaan 3 - 2061 GC Bloemendaal (NL) Tel (31/23)25.32.79 !lvehija Vukovar 271 - 41000 Zagreb (Croatia) Tel (385/41)512.958 Fax (385/41)440.806 AA Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF rue du Front, 6 - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)296.15.32 Fax (32/2)299.35.05 HAZZAFERRO Wanda Observateur rue du Front, 6 - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)733.32.92 HERLINI Giovanni Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF Strada B. Volante 74- 10133 Torino (I) Tel (39/11)65.29.224 Fax (39/11)65.29.436 HESSERSCHMITT Werner Hitglied der EUD-Rheinland-Pfalz Im SteingebiB 50 - 76829 Laudau/Pfalz (D) HETZGER Hans Hi tglied der EUD-Bayern HEYER Anthony (Sir) Deputy Hember of the Federal Committee of UEF HEYER B. (Lady) Observer HEYER Willy Kitglied der EUD-Schleswig-Holstein KIKSA Frane Kember of the Slovenian Council of the European Kovement cjo Nasa Slovenia - Tavcarjeve 5 - 6100 Ljubljana (SL) Tel (386/61)31.26.91 KILLER Gary Hember of the Federal Commi ttee of UEF Waversebaan 121 - 3050 Oud-Heverlee (B) Tel (32/16}470.283 Tel (32/2)284. 31.52 (office) }()LENAAR J . H.C. Kembre du Bureau de l'UEF - Secrétaire Général d'Honneur du Kouvement Européen international Laan va n Keerdervoort 1654 - 2555 es Den Haag (NL) Tel (31/70)325.61.58 Fax (31/71)323.88.57 }()NTANI Guido Secrétaire Général du HFE Italie - Kembre du Comité Fédéral de l'UEF Via Hasscra 24- 27100 Pavia (I) Tel (39/382)284.98 Fax (39/382)30.37 .84 lt:)NTAUT René Hembre suppléant du Comité Fédéral de l'UEF 171 rue Honoré de Balzac - 47000 Agen (F) Tel (33/53)96.55.09 Fax (33/53)66.47.59 AH UE KAZZAFERRO Francesco HauptstraBe 30 - 97283 Rledenheim (D} EU HA UE AH EU HA 9 Cottage Place - London SW3 2BE (GB} Tel (44/71 )589.74.16 Fax (44/71)581.85.10 9 Cottage Place - London SW3 2BE (GB) Tel (44/71)589.74 Fax (44/71 )581.85.10 GeorgstraBe 44 - 23558 LUbeck (D) Tel (49/451)841.86 )t Via Boccacio, 31 - 10132 Torino Tel (39/11)899.07.10 HORRIS Anthony Ec Cornmission Official av. Kichel Ange, 40 - 1040 Brussels (B) Tel (32/2)735.37.91 or 299.90.48 KULLER Christian Hitglied der EFBÒ Dr. Richard Canavall Gasse 27 - 9020 Klagenfftrt (A) Tel (43/463)50.48.71 HULLER-BRUNOW Willi Hitglied der EUD Rathausweg 14 - 08138 Thurm/Sachsen (D) Tel (49/375)42.72.24/5 Fax (49/375)42.72.03 KYHRE Tore Kember of the Federal Cemi t tee of JEF NEIL Barbara Ki tglied der EUD-Schleswig-Holstein NAKari'E Josef Europaische Staatsbftrger Akademie NICOLY Jocelyne Ersatzmitglied des Bundeskomitees der UEF NIELSEN Lars L. Secretary General of the European Hovement Denmark Bremerholm 6, 4 - 1069 Copenhagen K. (DK) Te! (45/33)14.11.41 Fax (45/33)15.54.84 NOEl Elnile Ancien Secrétaire Général de la Commission Européenne Ancien Président de l'Institut Européen de Florence rue Gracieuse, 16 - 75005 Paris (F) Tel (33/1)47.07.40.98 !mAL Dariusz Observer NUNZI CONTI Enrico Kembre du HFE Italie Via Porte Nuove, 19 - 50144 Firenze (I) Te! (39/55)35. 48.38 Fax (39/55)35.48.38 OKNO Françoise Ingénieur 45 Grand-rue - 57400 Sarbourg (f) Tel (33/87)23.04.70 (pr. ) ou (33/87)70. 40.39 (bur.) AH EU Baldersgt lA - 0263 Oslo (H) Te! (47/2)243.76.94 UE HA HoltkestraBe 76 - 24105 Kiel (D) Tel (49/431)80.44.15 AH EU HA Domenico UE Hembre du HFE Italie MORO SchiesierstraBe 7 - 91443 Scheinfeld (D) Tel (49/9162)73.69 58-300 Walbrzych (PL) A~ OPPEL Hans O. Secrétaire Général du Mouvement Européen international Via del Corso 257 - 00186 Roma (I) Tel (39/6)678.00.04 Fax (39/6)69.94.13.06 OZEN Cinar Responsable des Jeunes Fédéralistes en Turquie Ahmet Rasirn sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 PALEA Roberto Hembre du MFE Italie via Rossini 13 - Pino Torinese (I) Tel (39/11)561.17.33- PAPAOIHITRIOU Anthony President of UEF Greece 48 Xenokratous Street - 10676 Athens (GR) Tel (30/1)364.28.88 Fax (30/1)364.63.02 PARRY John Hember of the Bureau of UEF PAUL Oiether Mitglied der EUD-Hessen PEETERS Joris Hembre du BVSE (UEF Belgique) PEETERS Roger Président du BVSE - Vice-Président de l'UEF Belgique Schapenstraat 42 - 3080 Tervuren (B) Tel (32/2)767 .98.84 Fax (32/2)767.98.84 PETERHANN Fritz Mitglied des Bundeskornitees der UEF SchuberstraBe 33 - 63069 Offenbach (D) Tel (49/69/83.46.61 Fax (49/69)84.11.08 PETERS Hans Geschaftsfllhrendes Prasidialrnitglied der EUD SenftenbergstraBe 16 - 44328 Oortrnund (D) Tel (49/231)23.03.74 PEUS Annemarie Mitglied des Bundeskornitees der UEF Amschlossgarten 23 - 48149 Hlinster (D) Tel (49/251)81.571 Fax (49/251)55.618 PFANNES Monika-Luise Mitglied der EUD-Bayern In der Besten 26- 90766 FUrth (D) Tel (49/911)75.82.59 AH UE ORSELLO Gian Piero HA EU AH UE HA EU 14 Castelgate - Richmond-Surrey TW9 2HJ (GB) Tel (44/81)940.10.02 Joh. -Adma Groh StraBe 12 - 64753 Brornbacht (D) Tel (49/6063) 48.34 Fax (49/6063)15.72 Schapenstgraat 42·- 3080 Tervuren (B) Tel (32/2)767.98.84 Fax (32/2)767.98.84 )4 Honorary President of UEF - Hember of the Federal Trust Bloomfield Terrace 26 - London SWlW 8PQ (GB) Tel (44/71)730.20.24 PISTONE Sergio Membre du Bureau de l'UEF Via Clemente l - 10143 Torino (I) Tel (39/11)437.55.36 Fax (39/11)473.28.43 PISTONE Silvia Membre du HFE Italie cfo L. Trumellini -Via Boezio 4- 27100 Pavia (I) PISTONE Ugo Membre du KFE Italie Via del Carracci, 7 - 20149 Milano (I) von PODWINSKI Christoph Chefarzt, Vorstandsmi tglied des Europakcxni tees Polen in der Wojewodschaft Walbrzych 58-351 Sokolowsko (PL) Tel Walbrzych 247-87 POLIWSKI Mare Hitglied der PRUASELùO Franco Mernbre du HFE Italie PÙTZ Elke Mitglied des Bfrros der UEF RAMPI\ZI Marita Membre du HFE France RI\STRELLI Giovanni Mernbre du Ccxni té Fédéral de l'UEF REPENNING Sabine Hitglied der van RHIJN 1\.1\.T. Trésorier de l'UEF Mernbre de l'EBN Bremhorstlaan 37 - 2244 ER Wassenaar (NL) Tel (31/1751)787 .44 Fax (31/1751)156.39 RHOOERG Grete Mitglied des Bundeskomitees der UEF Watzenegg 23 - 6850 Dornbirn (Il) Tel (43/5572)232 .79 AH UE PINDER John JulicherstraBe 22 - 50674 Kòln (D) Tel (49/221)21.94.80 EU AH UE HA EU EUD HA EUD WichernstraBe 18 - 92224 1\mberg (D) Tel (49/9621)875.93 Fax (49/9621)760.242 Via Massacra 24 - 27100 Pavia (I) Tel (39/382)284.98 Fax (39/382)30.37.84 B.P. 68 - 3809 Schifflange (L) Tel (352)43.03.36.03 Fax (352)43.03.26.00 WinkelstraBe 15 - 48143 Hunster (D) Tel (49/251)51.82.41 )/) RICHTER Sodo Hinisterium f. Frauen Bildung, W eiterbildung und Sport des Landes Schleswig-Holstein RICHTER Petra Europaische staatsblirger Akademie ROBIN M are Hitglied der EUD - Baden W U!ttemberg KelterstraBe 12/1 - 73733 Esslingen (D) Tel (49/711)24.59.08 Fax (49/711)236.05.27 ROSSOLILLO Francesco Président de l'UEF Via Defendente sacchi, 13 - 27100 Pavia (I) Tel (39/382)30. 41.92 Fax (39/382)222.68 RUENHORST Walter Europaische Staatsbftrger Akademie RUSSO Antonio Observer SABATIHO Alfonso Kembre du HFE Italie SANTIS Observer Pedro UE AH EU Via Del Crispolti 112 - Roma (I) Tel (39/6)43.96.201 via O. Tabacchi 42 - 10132 Torino (I) Tel (39/11)899.08.34 Fax (39/11) 473.28.43 HA G()(EZ GertenstraBe 6 - 24103 Kiel (D) Kembre du BVSE SCHAFER Axel KdEP Kitglied des Europaischen Parlaments rue Belliard, 97-113 - 1047 Brfrssel (B) Tel (32/2)284.55.26 Fax (32/2)284.95.26 SCHANTL Josef Kitglied des Bundeskomitees der UEF Akazienhofstrasse 90 - 9020 Klagenfurt (A) (43/463)47.766 SCHIEKANN Jftrgen Hitglied der EUD-Schleswig-Holstein SchimmelmannstraBe 67 - 22926 Ahrensburg (D) Tel (49/4102)540.54 SCIOOIL Roger Europerspectives 20, Val St. André - 1128 Luxembourg (L) Tel (352}44.56.71 Fax (352) 45.66.08 HA EU AH UE SAROOHS suzanne Arthur Goemaerelei 46 - 2018 Antwerpen (B) Tel (32/3)238.81.15 J{, Carlo Schrnid StraBe 3 - 53604 Bad Hornef (D) Tel (49/228)910.01.22 Fax (49/228)912.02.22 Mitglied des Bliros der UEF SCHNEIDER Brigitte Interprète SCHÒNDUBE Claus Vizeprasident der UEF Niedenau 80 - 60325 Frankfurt/M (D) Tel (49/69}72.14.07 Fax (49/69)17.36.68 SCHÒNING Jflrgen Hitglied des Bundeskornitees der UEF Hansaring 3 - 24145 Kiel (D) Tel (49/431)71.15.80 SCHUCK Edgar Hitglied der EUD-Bayern SERAFINI umberto Président de l'AICCRE SHEDILE Elio Hembre du HFE Italie s6HM W alter Journalist SOUBIES Hichel Observateur SPIELMANN Hans Hitglied der EUD-Hessen SPOLTORE Franco Hembre du Comité Fédéral de l'UEF SPOLTORE Stefano Membre du HFE Italie STAWit«:X;A Ursula Mitglied der EUD-Schleswig-Holstein AH UE SCHKUCK Otto LembachstraBe 21 - 97464 Niederwerrn (D) Tel (49/9721)40.878 HA EU AH UE HA EU Piazza Trevi 86- 00187 Roma (I) Tel (39/6)699. 404.61 Fax (39/6)679.32.75 Via Pizzagalli, 2 - 20052 Monza (I) Tel (39/39)73.51.74 Europaische Zeitung avenue Hamoir, 24c - 1180 Bruxelles (B) Tel (32/2)375.22.02 ou 295.95. 46 Fax (32/2)296.12.41 Trutzhainer StraBe 6 - 34613 Schwalmstadt Tel (49/6691)219.63 oder 181.60 Via Volta, 22 - 27100 Pavia (I) Tel (39/382)200.92 Fax (39/382)30.37.84 Mollner LandstraBe 80 - 21509 Glinde (D) Tel (49/40)710.33.88 A7- Mitglied der EUD-Bayern BrfrnnenstraBe 44 - 85598 Baldham (D) Tel (49/89)382.33.540 STEPAOOVSKY Jiri Vice-Chairman - Association for the European Home l The Castle 1 POB 7 -11900 Praha (cz) Tel (42/2)55.19.64 Fax (42/2)55.19.68 STOFFELS Johannes AEGEE Mernber Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D) Tel (49/241)83.255 Fax id. STRÀTER Rudolf Mitglied der EUD HumboldstraBe 14 - 53115 Bonn (D) Tel (49/228)65.15.33 STREWii Thcxnas Mitglied der EUD-Niedersachsen AH EU Prasidentin des Deutschen Bundestages TALLOEN R. Observateur belge TARAZAGA Francisca Vice-Président de l'UEF Espagne Bundeshaus - 53113 Bonn (D) Tel (49/228)16.29.04 Fax (49/228)16.29.45 HA Ri ta Celler straBe 24D - 38114 Braunschoeg (D) Tel (49/531)50.44.16 UE SÙSSKUTH UE STEPHAN Anton cf Chile N• 12-3•B - 28016 Madrid (E} Tel (34/1)583.31.57 Fax (34/1 }742.77.53 Europaische Staatsbfrrger Akademie THORSSON Christina AEGEE Member TÒRE Nahit Président de l'Assemblée Générale de l'Association Turquie-COI1111unauté Européenne TRUMELLIHI Luisa Membre suppléant du Comi té Fédéral de l 'UEF Via Boezio 4 - 27100 Pavia (I) Tel (39/382)228.05 VACCA Paolo Membre du MFE Italie Via C. Aroohati, 20 - 20135 Milano (I} Tel (39/2)546.59.57 Fax (39/2 )583.090.11 VAN DEIGEN H. Observateur belge HA EU AH TELAAR Klemens Gartenstrasse 13 - 52064 Aachen (D) Tel (49/241)83255 Fax id. Ahmet Rasim sok. No. 27 - Cankaya/Ankara (Turquie) Tel (90/312)441 .10.51 Fax (90/312 }440.85.34 Af Interprète WALTRAND Bernd Observer HammerstraBe 254 - 4400 Hlinster (D) \tiARIXY«SKI Lech Vorsitzender der Vereinigung fùr ein gemeinsames EuropafChojna ul. Brzozowa 1/3 - 74/127 Moryn (PL) WEBER Klaus Directeur des Affaires Monétaires Européennes Bundesbank - Frankfurt 14 W. EpsteinstraBe - 60431 Frankfurt/M (D) Tel (49/69)95.661 Fax (49/69)560.10.71 WELLENSTEIN Edmund Former Genera! Director of the European Commission - Adviser of the Dutch Governmen~ Prof. Gebrandyweg 131 - 2584 CB Den Haag Tel (31/70)352.46.09 WIESER Leo Membre du Comité Fédéral de l'UEF Président de la section régionale de Biel \t/ILHELM Ursula Mitglied der EUD-Bayern WISSELS Gerard secrétaire Général de l'UEF WISSELS Greetje Observateur WISTRICH Ernest Member of the Federa l Commi t tee of UEF \\OODARD Stephen Director of the European Hovement UK 158 Buckingham Palace Road - London SW1W 9TR (GB) Tel (44/71)824.83.88 Fax (44/71)824.81.24 WRATSCHGO Hax Bundesobmann der EFBò - Hitglied des Bundeskomitees der UEF Jahnweg 5 - 8330 Feldbach (A) Tel (43/3152)24.97 oder 22.87 Fax (43/3152)24.974 YILMAZ Siir Hembre du Conseil d'inspection de l'Association Turquie-Communauté Européenne Ahmet Rasim sok. No. 27 - CankayajAnkara (Turquie ) Tel (90/312)441.10.51 Fax (90/312)440.85.34 AH UE VILAIN Frédéric HA EU AH UE HA EU Hohenweg 25 - 2572 Horigen (CH) Tel (41/32)22.19.61 Erieseering 16 - App. 1471 - 10319 Berlin (D) Tel (46/30)93.94.55.81 Fax (49/30)93.94.55.81 Place du Luxembourg, l - 1040 Bruxelles (B) Tel (32/2)512.10.12 Fax (32/2)512.66.73 Barbizonlaan 22 - 3090 OVerijse (B) Tel (32/2)657.20.98 Gayton Road 37b - London NW3 1UB Tel (44/71 )435.87.96 Fax (44/71)435.87.96 ){{ EF REUNION DU BUREAU Essen . les 10 et 11 décembre 1994 COMP'!'E RENDU Caterina Chizzola 1 Tor Eigil Hodne 1 Pasca! Hureau 1 John Parry 1 Sergio Pistone 1 Elke Piitz 1 Francesco Rossolillo 1 Josef Schantl 1 Otto Schmuck 1 Claus Schondube 1 Theo van Rhijn 1 Gerard Wissels 1 Stephen Woodard Excusés John Pinder Point l Adoption de l'ordre du jour EU AH U E Présents HA L'ordre du jour a été adopté après avoir ajouté la candidature de la Pologne au point "candidature de la Turquie en tant que section nationale de l'UEF" . AH UE Résultats du Congrès Point 2 : En règle générale le Congrès a été un grand succès 1 malgré la localisation de Bocholt. Ceci a entrainé le manque de journalistes et donc de publicité médiatique. 1. Cooptation HA EU Le problème de cooptations a été soulevé et discuté. Le problème réside dans le fait qu'il y a plus de demandes que de places . ceci est le résul tat de la diminution des membres du Comi té Fédéral (changement des statuts à Mil an en mai 1992). Cette diminution a eu comme effet que certaines nationalités n'ont pas été suffisamment représentées après le vote du Congrès . Il a donc été proposé que nous rechangions les statuts en faveur d'un plus grand nombre de membres au Comité Fédéral. Les avis di vergeaient quant aux personnes qui pouvaient e tre cooptées. Certains proposaient des personnalités et d'autres soutenaient la thèse comme quoi la cooptation était une manière de redresser l'équil ibre entre les nationalités, le sexe et l ' age. Ont pris part à la discussion Caterina Chizzola 1 John Parry, Francesco Rossol illo 1 Otto Schrnuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn 1 Gerard Wissels, Stephen Woodard IX rrbour compie n 2 Il en a été conclu que le Bureau proposerait au Comité Fédéral que Willy De Clercq 1 Thomas Jansen et Gary Miller seraient des membres cooptés; Ota Adler 1 Albert Coppé 1 Bob Molenaar et Robert van Schendel seraient nommés mernbres d ' Honneu r de l ' UEF; Le secrétaire général du mouvement européen international en fonction serait d ' office invité; et que Grete Rhornberg e t Leo Wieser seraient des membres suppléants . Utilisation d u document "Réforrnes e t Constitution" a) b) AH U La discussion a porté sur deux sujets : E 2. Forme du document; et A qui le distribuer en plus des rnernbres de l'UEF HA EU La rnajorité des membres du Bureau était d ' avis d'en faire une sorte de brochure (voir version britanniqu e). La seule chose qui pourrai t changer d'un pays à l' autre est la présentation du document . La première partie " résumé" pourrait Atre adaptée à chaque état. Pas de réelle conclusion a été faite sur ce point. a) AH UE Quant à la diffusion de ce document , le Bureau a sernblé d ' accord pour le distribuer non seulement au Parlernent Européen, mais aussi aux parlements nationaux. diffusion au Parlement Européen EU Nous devrions demander l'aide de Hans Peters pour pouvoir présenter ce docurnent au Président Hansch, comme nous l'avions fait à l'époque pour la pétition . b) HA Ce papier serait ensuite envoyé aux rnernbres du Comité de Une conférence entre eux et réflexion du Parlernent Européen . nous pourrait etre envisagée. diffusion aux parlements nationaux : cette diffusion sera effectuée présidents de ces parlernents. par l'UEF international aux Il va de soi que ce docurnent sera égalernent remis à Jacques Delors. Ont pris part à la discussion : Tor Eigil Hodne 1 Pascal Hureau, John Parry 1 Sergio Pistone 1 Francesco Rossolillo, Otto Schrnuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn, Gerard Wissels, Stephen Woodard 3 Point 3 : Programme d'action de l'UEF En plus des réunions déjà prévues (Bureau en février et en avril, Comité fédéral conjoint en avril (voi r "prochaines réunions") plusieurs propositions ont été faites. E En février, le Président, le Secrétaire Général et Hans Peter s pourraient présenter le docurnent sur "Réformes et Constitution" à Klaus Hansch (Président du Parlement Européen). Ceci débuterait une campagne de présentation de ce papier (voir point précédent). En collaboration avec le "Adenauer Stiftung", nous pourrions organiser , au printernps, un séminaire sur le docurnent CDU/CSU durant l eque l le papier "Réformes et Consti tution" serai t également examiné. EU AH U Le Mouvement Européen international tente d'organiser la journée du 9 mai 1995 et demande à ses conseils nationaux et ses organisations membres de l'aider dans ses efforts. Le Bureau a choisit de privilégier les activités autour du Conseil Européen de juin. HA L'UEF devrait organiser une manifestation etjou un séminaire à l'occasion du sommet de juin à Cannes (à déterminer). Cette activité pourrait se faire en collaboration avec la JEF, le CIFE, la FIME. Point 4 : AH UE Un Comité Fédéral en octobre 1995 pourrait se tenir à Turin. Situation politique EU Le Président, ayant mentionné le "non" norvégien" et les problèmes bosniaques de l'OTAN, a mis l'accent de son introduction sur la si tuation en France dont on attend la réponse aux initiatives du CDU/CSU en Allemagne. HA Le Bureau est conscient que la situation, vu les déclarations et actions des candidats et autres responsables français, semble très préoccupante. L'espoir "Delors" est largement évoqué (mais sera annulé le soir meme). Il est clair qu'au sein de l'UEF aussi, une réflexion sur les idées fédéralistes est nécessaire : parle-t-on encore des "Etats Unis d ' Europe ", est-ce qu'on "unit les peuples", où fédéralise-ton les Etats, comme Delors le préconise? En tout cas, la réflexion, entamée à Bochol t, vers l ' organisation de l 'Union avec quelques 30 membres et plus de 25 langues doit etre repensée. Le souci de rendre la consti tution européenne compréhensible pour les citoyens a été exprimé. Le repli sur soi, le nationalisme régressif, lié aux insécurités font que les citoyens se retournent vers " l ' Etat-Secu" vers un "Versorgungsnationalismus". Les idées discutées sont encore: l'utilité d 'un "Congrès de l ' Europe " en 1996 avec le Parlement Européen et les parlements 4 nationaux (et éventuellernent avec les intergroupes fédéralistes des différents parlernents); le ròle que pourront jouer l es région (et le Cornité des Régions). Le débat doit ~tre continué dans les différentes réunions et sérninaires de 1995. Ont pris part à la discussion Situation financière AH U Point 5 : E Pasca! Hureau, John Parry, Sergio Pistone, Francesco Rossolillo, Otto Schrnuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn , Gerard Wissels, stephen Woodard Theo van Rhijn a donné les premiers éléments du bilan du congrès de Bocholt. Les chiffres ne sont pas encore définitifs étant donné que le secrétariat général de Bruxelles n'est pas encore en possession des dépenses encourues du còté allemand. HA EU Il a ensuite présenté un budget pour 1995. Ce budget est nettement plus élevé que pour 1994. Cela est du au fait qu'un poste "renforcernent du secrétariat général " a été crée. Ce poste entrai ne une augrnentation des frais d' acti vi tés et de déplacernents. AH UE Ont pris part à la discussion Pascal Hureau, Elke Putz, otto Schmuck, Claus Schondube, Theo van Rhijn, Gerard Wissels , Stephen Woodard EU Le budget 1995 a été très controversé surtout sur le plan des frais encourus par le renforcement du secrétariat général. Ce poste sous-entend une aide rémunérée pour le Secrétaire Général. HA otto Schrnuck et Stephen Woodard demandent que le secrétariat général s'informe sur la législation belge au sujet des contrats d'emploi. Elke Putz demande que son séminaire de centrale soit mentionné dans le budget. septembre en Europe Un budget provisoire sera présenté à Jacques Delors pour la subvention de 1995 de la Comrnission Européenne. Point 6 Candida tures La discussion sur la candidature de la Turquie à devenir une section nationale de l'UEF est reportée au prochain bureau. Elke Putz présenté un rapport sur la candidature de la Pologne. Ce serai t bien que l'UEF ait cette section pour les relations entre Europe occidentale e t orientale. Le scuci a été exprimé sur le fait que l'UEF avait besoin de garantie sur leurs idées 5 et qu'ils devaient présentés un dossier en bonne et due forme. Selon nos procédures, le Comité Fédéral devra d'abord examiner leur crédibilité et leurs statuts avant de décider si la Pologne est apte à etre une section nationale de l'UEF. Point 7 Proposition de Raimund Fleischmann pour la création d'une commission culturelle de l'UEF Prochaines réunions Point 8 : EU juin 1995 AH UE printemps 1995 septembre 1995 septembrejoctobre 1995 HA HA 7 - 8 avril 1995 8 avril 1995 9 avril 1995 réunion du Bureau séminaire à Milan en présence de Karl Lamers réunion du Bureau à Bruxelles réunion du Comité Fédéral à Bruxelles réunion du Comité Fédéral conjointement avec la JEF à Bruxelles séminaire dans le cadre de "Adenauer Stiftung" avec les auteurs du document CDU/CSU manifestation etjou séminaire international à l'occasion du sommet europée n français en collaboration avec la JEF, la CIFE et la FIME séminaire de Elke Pi.itz en Europe centrale réunion du Bureau et du Comité Fédéral à Turin EU février 1995 mars 1995 AH U E Lors du Congrès de Bocholt, Raimund Fleischmann avait proposé la création d'une Commission culturelle de l'UEF. Le Bureau a décidé de reporter cette question au prochain Comité Fédéral. Raimund Fleischmann devra présenter son projet au Comité Fédéral et le réaliser si assez de membres sont intéressés. Fait à Bruxelles , le 12 décembre 1994 EU HA AH UE EU HA E AH U F Bruxelles, le 17 janvier 1995 Brussels, 17 January 1995 CIRCULAR LETTER NO 59 E LETTRE CIRCULAIRE NO 59 AUX MEMBRES DU BUREAU AH U TO THE MEMBERS OF THE BUREAU EU Chers Amis, Dear Friends, HA La prochaine réunion du Bureau se tiendra les 25 (de 15h à 19h) et 26 février (de lOh à 13h) prochain au siège, place du Luxembourg. 6. 7. 8. 9. AH EU 2. 3. 4. 5. Adoption du compte rendu de la dernière réunion et de l'ordre du jour Situation politique Situation financière Résultats du Conseil Fédéral du Mouvement Européen Activités 1995 Séminaire avec Karl Lamers en mars à Milan Séminaire en juin à Cannes (Pascal Hureau) Séminaire "Adenauer Stiftung" en mai Séminaire en septembre en Europe Centrale CElke Putz) Relation avec la Pologne (Présentation de Elke Putz) Candidature de la Turquie à l'UEF (voir documents distribués lors de la réunion du Bureau à Essen) Divers Prochaines réunions HA 1. UE L'ordre du jour sera : Salutations. * * * The forthcoming Bureau meeting will take place on 25 (from 3pm until 7pm) and 26 February (from lOam until lpm) in our premises, place du Luxembourg . s nat Gé t..ropé G n r lace du Luxembourg 1 - B-1040 BRUXELLES- Te Banque compte no 210-0376095-78 (CCP 2-61 du The agenda will be : 6. 7. 8. 9. E 2. 3. 4. 5. Approval of the minutes of the last meeting and of the agenda Political situation Financial s i tuation Results of the Federal Council of the European Movement 1995 Activities Seminar with Karl Lamers in March in Milan Semi nar in June in Cannes ( Pascal Hureau) Seminar "Adenauer Stiftung" in May Seminar in September in Eastern Europe (Elke Putz) Relationship with Poland (Presentation from Elke Ptitz) Turkish candidature to UEF (see documents distributed during the Bureau meeting in Essen) Miscellaneous Forthcoming meetings AH U 1. HA EU AH UE HA EU Yours sincerely, 1995-01- 15 :2 =46 39 5 59941306 ISTUD Unlon ~ European ,.ederallets Fidér~tllste s Européenlil U"lon Eurol)ilt4:htr F6dera! ist~ UniC'II'It dei Ftdtralitti lturope· Unle der Europeae rfderaliste 1 UEF Uttion Cftt M.Va,,ry G1ecard d 1 E&ta1ng Président du Mouvement europ•en Internat1ona1 AH U E 19, rue f'r·•n9D 1a 1er E - 7~..P&r1w HA EU et p,c:. M. Qian Piero Ora•11Q S&e~6tatr• Qtn•ral du Mouv•Me~t Européen IntGrnationa, 1, place du Luxambourg B - 10•0 §rJWilltl AH UE La perapeative de la Conf6rence lntérvouvernementale de 199~ et 1'•Ch•anoe de 1&&1 pour le 1a monna1e uniqwe. fa1t de• ~rQchainee a nnas une phai• ~'ciaive do prQç•••u• P••••e• • d•unifiçation europ•enne, dGno l~quelle le MQuvem.nt Internationa·l est app•,' Q Jouar un r01e QGPì tal. ettribue un EU O•lA caractèr• par~ i ~u,i*rement !uropten délicat au fonçtiono dY Mouvemwnt. qui doit ttre effootu6 par le Conse11 F4d,ra1 au coura o• eette année. D•a cho1x fa1te eana Yne préparation ed~quate et san& Yn d•bat pré1-iminair• a.ppr"of'ond1 au ae1n dee organisatione rMII'Ib r ea pourraient ~rodu1re de& r••Yl~t• para1ysante pQur la Mouv•ment et r•ndre vain l'eccellent trava11 accompl1 sous dea HA renouve11•ment vot~• pr•etdence . C'eiSt pour-qtJo1 J• la Hb•rt6 de vo1,.1s demartder Que l& rtnouve1lement des fon~t~on$ ne soit pa1 traité prende problème du par 1e proohain Conseil ~•d•ra1, qu1 va se ten ir l Paris le 24- 25 f4vri•r prochain , ma1a •oit renvoyet ~ u,e &6ance à convoquer au D1ua tOt au moie dt ju1n. Sec"'-arfa\ <Unelllluro~a."l: Plaoe C\1 LUll fll1b~11rg 1 • '~ !ruw~ - T•l. 32·2~12. , 0.12 • f"p ~·2·&1 2• .73 Olohfftllt C1e ~Ile oOotl'~ ~· 210.0!l1609S.78 (CCP 2-61 du ~~·l) .......... 1995-01-16 ,. r 12=46 39 6 69341306 ISTUD P . 05 . .. . . . .. • t ~.. 1•• HA EU AH UE HA EU Franceaco AH U i enti ments Monsi eur le p1ua d•vou'•· E Veu11 1ez aar•Qr, TOTALE P.05 Unaon of European Federalists Unaon d es Fédéral istes Européens Union Europaischer Foderahsten Unaone dei Federalisti Europei Unie der Europese Federalisten EF Brus sels, 30 August 1995 CIRCULAR LETTER NO 68 AH U E TO THE MEHBERS OF THE BUREAU Dear Friends, 6. 7. AH UE EU 2. 3. 4. 5. Approval of the minutes of the last meeting and of the agenda Politica! situation Preparation of the seminar of 7 October on 1996 Preparation of the Federal Committee UEF activities Report on the Ventotene Seminar Report on the Maribor Seminar Seminar UEF/MFM on "European Union, rnondial challenges and reforms of the United States" in Brussels Follow up of the "1 2 stars for a federal Europe" Miscellaneous Forthcoming meetings HA 1. HA The agenda will be : EU The next meeting of the Bureau will take place on Friday 6 October in Milan (in stead of Turin as a consequence of the NATO parliamentary assembly held in that city) from 2pm until 7prn (followed by a dinner). I am looki n g meeting. forward to seeing you during this Bureau Yours sincerely, n-,·,<OnO'"- - XE LES3 - 51 10 12- Fax 32-2-512 66 73 8 CCP 2-61 du s c ntral u F Union of European Federalists Umon des Fédéralistes Européens Union Europa1scher Foderalisten Unione dei Federalisti Europei Unie der Europese Federalisten Bruxelles, le 30 aout 1995 AH U E Aux membres de l' U EF EU Chers Amis, HA J'ai le plaisir de vous annoncer que , depuis le 28 aout demier, Monsieur Bruno Boissière*, ancien député au Parlement Européen, connu pour son engagement fédéraliste européen, assume Jes fonctions de Secrétaire Général adjoint de I' UEF. AH UE Cette solution au renforcement du secrétariat général a recueilli l'approbation des membres du Bureau réunis à Nice le 25 juin demier. J'espère que ce renforcement, bien que limité à un mi-temps , permettra de stimuler l' action des sections nationales et de promouvoir le message fédéraliste . HA EU Le S~critair~ Giniral adjoint p~ut. en règle ginérale. etre contacti au secrétariat de l'UEF (32/2)512./0.12le lundi après-midi ~~ les mardi. mercredi. jeudi et vendredi matins. ;J l ' -~ / ./aeraui·~~ Secrétaire Général *voir verso S crelanal Ge'1 ra Europee G né a d 1 B 4 BRUXEL ES T 2-2-512 10 12- Fax 32-2·512.66.73 0-03 9 78 CCP 2-61 d S ege C ntral) Un1on of European Federalists Un1on des Fédéralistes Européens Union Europaischer Foderalisten Unione dei Federalisti Europei Unie der Europese Federalisten UEF Bruxelles, le 30 aout 199 5 LETTRE CIRCULAIRE NO 69 AUX MEMBRES DU COMITE FEDERAL Chers Amis, EU AH U E La prochaine réunion du Comité Fédéral se tiendra le samedi 7 octobre de 14h à 19h et le dimanche 8 octobre de 9h30 à 13h à Milan (à la place de Turin à cause de l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN qui s'y tient). Le Comité Fédéral sera précédé, le samedi 7 octobre durant la matinée, par un séminaire "Vers la Conférence Intergouvernementale de 1996 pour la révision du Traité de Maastricht". De plus amples informations concernant hòtels et lieux de réunion vous parviendront sous peu. 2. 3. 4. 7. 8. HA EU 5. 6. Adoption du compte rendu de la dernière réunion et de l'ordre du jour Présentation du nouveau Secrétaire Général adjoint, Bruno Boissière (voir lettre accompagnante) Situation politique Résultats du séminaire "Vers la Conférence Intergouvernementale de 1996 pour la révision du Traité de Maastricht" Remise d'une médaille Pro Merito en hommage à Ota Adler Activités de l'UEF Rapport sur le séminaire de Maribor Rapport sur le séminaire de Ventotene Informations sur le séminaire UEF/MFM sur "L'Union Européenne, défis mondiaux et réformes des Etats- Unis (Bruxelles, le 8 décembre) Suivi de l'activité du groupe " 12 étoiles pour une Europe Fédérale" Divers Prochaines réunions AH UE 1. HA L'ordre du jour sera : oans l'attente de vous voir lors de ce sérninaire etjou du Comité Fédéral, je vous prie de croire, Chers Amis, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. l S rétar at G r al urope G nér LES- T P 2-61 32-2-512 10 12 Fax 32-2-512.66 73 S ège C ntral Union of European Federalists Union des Fédéralistes Européens Union Europaischer Fi::ideralisten Unione dei Federalisti Europei Unte der Europese Federafisten UEF Bruxelles , le l septembre 1995 EU 95/085 HA N/Ref. AH U E Monsieur Pier Virgilio Dastoli Secrétaire Général Mouvement Européen international Place du Luxembourg, 1 1040 Bruxelles Cher Collègue, UE A la suite de la décision du Bureau, qui s'est tenu à Nice le 25 juin dernier, j'ai l'honneur de vous inviterà la prochaine réunion du Bureau qui se tiendra le vendredi 6 octobre à Milan. AH Vous trouverez l'ordre du jour de cette réunion en annexe ainsi que celui pour le Comité Fédéral prévu le meme week- end. HA EU Dans l'attente de vous voir, je vous prie de croire, Cher Collègue, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. taGer~ Secrétaire Général Secrétariat Gél"'eral Europé~'l Piace du ~..uxerrbourg 1 8·1040 BRUXE~.- ES Tél 32-2-512.10 12- Fax 32-2-512.66 73 Géneral de BcmQue compie., 210-03760!15-78 (CCP 2-61 du S1ege Centrai) Union of European Federalists Union des Fédéralistes Européens Union Europaischer Foderalisten Unione dei Federalisti Europei Unie der Et -o SP Federalisten EF AH UE HA EU AH U E REFORME ET CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE HA EU PROPOSITION DE L'UNION DES FEDERALISTES EUROPEENS POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 Secrétariat Gén ra Européen Piace du Luxembourg 1 - B-1040 BRUXELLES· Tel 32·2 512.10 12 Fax 32·2·512 66 73 Gén rale de Banque compie n• 21 0·0376095·78 (CCP 2·61 du S1ège Centrai) Réforme et Constitution de l'Union Européenne E REFORME ET CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE Pages EU AH U SOMMAI RE 31 41 HA SYNTHESE LE CONTEXTE AH UE La Conférence intergouvernementale de 1996 ............ .. .. 4 5 5 5 5 6 EU Les intérets communs des européens ........................ Le renforcement de l'Union .......•.. .. ............... Démocratie et droits des citoyens .................... L' Elargissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réforme et Constitution .....•. . ... .... ... ........... . 71 A. B. HA VINGT-HUIT PROPOSITIONS DE REPORME ET DE CONSTITUTION La c i toyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . 8 Les insti tutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le Parlement Européen ...••...................... 9 Le Cons e i l • • • • • • . • • • • • • • • . • • . . • . • • • • . . . . • . • . . . . . l O La Commission • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 10 c. D. E. F. G. H. Le La et La La La La La Court de Justice ......... ..... . ............• budget de l'Union européenne ......... . ..•........ coopération dans les domaines de la justice ... ... des affaires intérieures politique étrangère et de sécurité commune ....... subsidiarité ...... . .. . ...............•.. ........ . Consti tution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dynamique d'un noyau dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 11 12 12 14 14 15 2
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