ELECTIONS des représentants à la CPE des personnels de

ELECTIONS des représentants à la CPE
des personnels de Recherche & Formation
Université de Savoie
Dans le même temps où vous allez voter pour le
renouvellement des CAPA (catégorie C) et CAPN (catégories
A, B et C) vous allez également voter pour élire vos
représentants dans les CPE Commissions Paritaires
d'Etablissement.
w w w. e l e c t i o n s . f e r c s u p - c g t . n e t
Principale organisation syndicale de défense de droits
des salariés dans notre pays, la CGT est la première
force syndicale qui lutte pour l’emploi, les salaires, la
retraite, la protection sociale, la défense du Service
public, des garanties collectives et de nos statuts, la
première force qui défend les carrières et les salariés
sans favoritisme ni partialité. Le choix de la CGT est
celui d’une éducation et d’une formation nationales,
publiques, laïques, gratuites, dont les objectifs sont
la réussite, la qualification, l’émancipation et la
promotion sociale de tous les citoyens.
Dans les commissions paritaires académiques,
nationales ou locales, nous refusons donc la logique
de l’Administration qui ne veut pratiquer que le
critère de mérite individuel des agents, dans un cadre,
imposé par l’état, d’économie de moyens.
Pour nous, la qualité du service public tient à bien
d’autres choses et l’évaluation du travail des
personnels ne peut se réduire à gérer le sousclassement.
Nos
fonctions
évoluent, se
complexifient, nos
qualifications également, la reconnaissance de celles-ci
nous est due.
Pourquoi des CPE ?
Elles sont consultées obligatoirement sur tous
les événements qui jalonnent le déroulement de
carrière d'un agent, elles donnent leur avis :
 sur les propositions de titularisation, de
reconduction de stage ou de refus de
titularisation
 sur l'avancement au choix (inscription
sur la liste d'aptitude (LA) au corps supérieur)
 sur l'avancement de grade (inscription
au tableau d'avancement (TA) au grade
supérieur)
 sur les bonifications d'échelon
(réduction du temps moyen)
 sur les détachements
 sur les mutations
 sur les problèmes disciplinaires
 sur les recours (temps partiel, notation
formation, etc…)
Les critères d’avancement que nous défendons :
Nous combattons le critère très subjectif du "mérite" qui, seul,
sans aucun contrôle, autorise toutes formes d'injustice et de
clientélisme.

Le blocage au
dernier échelon (à égalité départage à l’ancienneté), la proximité
du départ à la retraite et l’ancienneté.

personnels de catégorie A et
les personnels de catégorie C
étant définis par l'administration comme des personnels
d’exécution), aide enseignement et/ou recherche, qualifications
multiples, formation des collègues, capacité à passer dans le
corps supérieur (ceci doit se vérifier à l’aide du descriptif des
BAP). Si la valeur professionnelle reste le principal critère, elle
ne peut être dissociée du temps passé
Eléments d’appréciation complémentaires : f
personnelle, nombre de promotions obtenues dans la carrière,
mandat ou autres activités au sein des diverses instances de
l’Université (à titre d’information afin que ces personnels ne
soient pas sanctionnés par leur absence liée à
Les regroupements à marche forcée de nos établissements d'enseignement
supérieur et de recherche au sein de ComUE ou d’établissements fusionnés, se
font sans tenir compte des avis des instances de discussion, tant au niveau des
établissements que du ministère.
Nous avons sur le terrain des personnels en plein naufrage sur le devenir de leur
métier et de leurs missions. Ces mutations brutales ont des conséquences
catastrophiques et entrainent un état de souffrance au travail généralisé.
Dans la commission Paritaire d’Etablissement (CPE) de l’Université de Savoie, les
élu-e-s CGT défendront aussi :
 le maintien du Service Public national
 la sauvegarde et l’amélioration du statut de la Fonction Publique
 le maintien de la gestion des personnels (IT et chercheurs) des
organismes de recherche par ces organismes (CNRS, INSERM, INRA, etc.), parce
que c’est un des moteurs de la recherche.
 les droits statutaires des agents en refusant la politique
d’individualisation des carrières et des salaires.
 l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels
Bilan, en tant que commissaires paritaires, depuis 2011 :
Promotions : Nous avons 8 grades dans les différents corps et catégories qui
sont proposés en Tableau d’Avancement (TA) (3 en ADT, 2 en TECH, 2 en IGE et 1 en
IGR) et 4 propositions de changement de corps (LA) ( ADT->TECH, TECH->ASI, ASI>IGE et IGE->IGR). Sous le mandat qui s’achève, grâce à la qualité de nos interventions,
nous saluons la promotion de 60% des collègues proposés en tableau d’avancement et de
80% proposés en liste d’aptitude. En effet, nous avons examiné les dossiers et sommes
restés disponibles à chaque fois que nous avons été sollicités. Nous appliquons et
défendons donc, en séance plénière, les critères que nous affichons. Enfin, nous avons
veillé à ce que le procès-verbal de chaque séance (qui est examiné en CAP nationale) soit
le plus fidèle aux interventions des commissaires.

Il est évident que chaque année, le nombre de possibilités de promotions proposées
au niveau académique et national restent insuffisantes !!!
Mutation, Réintégration : Nous avons soutenu toutes les demandes de
mutation et de réintégration.

Détachement : A chaque fois nous avons demandé de la transparence. La plupart des
cas émanent d'accords entre universités.

Réduction d'ancienneté : Chaque fois qu’une proposition de réduction a été
refusée, nous avons demandé à la parité administrative de se justifier. Nous avons obtenu
que certains avis négatifs deviennent positifs.

Mobilité interne : Nous avons été vigilants afin qu’aucun collègue ne soit privé de ses
droits à la mobilité et proposé des solutions acceptées par l’administration en accord avec
les collègues concernés.

Titularisation : Suite à la mise en place des bilans à mi-parcours, pour tous les
stagiaires, nous avons pu suivre et défendre leur dossiers, évitant ainsi des rapports non
circonstanciés et sans fondements. Egalement, sur les postes de titulaires vacants, nous
avons défendu en premier lieu les demandes de mutations ou de réintégration avant la
publication des concours.

Nos candidats Groupe 1
Catégorie A
Gheorghiu Monica (IGE Jacob)
Guerin Pascal (IGE Bourget)
Chaleon Sylvain (IGE Jacob)
Bergeret Pascal (IGE Annecy)
Catégorie B
Dilisio Antonio (TECH Bourget)
Osberger Stéphane (TECH Annecy)
Viglieno Isabelle (TECH Bourget)
Lunel Bethsabée (TECH Annecy)
Catégorie C
De-Chanaleilles Florence (ADT Annecy)
Gervasoni Sylvie (ADT Marcoz)
Aziz Jama (ADT Jacob)
Desloges Laurence (ADT Bourget)
En novembre et décembre 2014 Je VOTE et je FAIS VOTER CGT
SCRUTIN DU JEUDI 4 DECEMBRE 2014
Ensemble pour les BIATSS
Commission paritaire d’Etablissement (CPE)
de L’université Savoie Mont-Blanc
COMPETENCE DE LA COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT
La commission paritaire d’établissement (CPE) joue un rôle majeur pour le traitement de toutes les
questions relatives au déroulement des carrières des personnels titulaires. La CPE est
obligatoirement consultée avant chaque réunion des commissions administratives paritaires
nationales et académiques. Elle a un rôle de pré-CAP.
La CPE est obligatoirement consultée pour :
 les propositions de refus de titularisation (renouvellement de stage ou fin de
fonction) ;
 les inscriptions sur la liste d'aptitude (promotion au corps supérieur) ;
 les inscriptions sur un tableau d’avancement (promotion au grade supérieur) ;
 les refus de congé pour formation syndicale ;
 toutes les questions relatives à la mobilité (réintégrations, mutations internes et externes,
détachements, intégrations) ;
 les réductions de l'ancienneté moyenne pour un avancement d'échelon (bonification).
La CPE est également consultée, à la demande du fonctionnaire intéressé, sur :
 des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ;
 des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
 des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation
à un concours administratif ou une action de formation continue ;
 des recours relatifs au compte-rendu de l’entretien professionnel.
POURQUOI NOUS MERITONS VOTRE CONFIANCE ?
Nous sommes une association de syndicats qui représentent et défendent les intérêts individuels et
collectifs des personnels dans les établissements et services relevant des ministères chargés de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Depuis plusieurs années, nous assurons un rôle critique afin d’éviter les oublis, les erreurs et les
jugements arbitraires ; nous sommes aussi force de proposition pour défendre votre rôle au sein de
l’université.
 A&I Unsa : Le syndicat A&I est le syndicat majoritaire pour la représentation des
personnels de l’AENES, tous corps confondus, dans les CAP nationales et académiques
 Snptes : Le SNPTES est le syndicat majoritaire pour la représentation des personnels
ITRF, tous corps confondus, dans les CAP nationales et académiques. Il est donc le mieux
placé pour assurer le suivi de vos dossiers de votre établissement ou service, au niveau
académique ou national.
« Ensemble pour les BIATSS » s’associe aux personnels BIATSS de l’établissement
pour juger que les promotions possibles par tableau d’avancement et liste d’aptitude sont
insuffisantes sur le plan national et académique ce qui génère beaucoup d’aigreur et d’espoir
déçu pour nos collègues méritants ayant constitué des dossiers de qualité.
Dans le contexte actuel, la CPE aura un rôle accru dans la gestion des carrières des
personnels titulaires de l’établissement dans le cadre de l’évolution de la situation des
établissements d'enseignement supérieur.
Poursuivre notre action de soutien et de promotion de tous nos collègues est notre objectif car
tous les personnels y gagneront.
NOS ELU-E-S SIEGERONT DANS LES CPE ANIMES DU SEUL SOUCI DE LA
DEFENSE DES INTERETS DE NOS COLLEGUES EN TOUTE EQUITE.
 Ils-elles seront très attentifs aux conditions d'établissement des dossiers individuels des
agents en exigeant que les dossiers intègrent sur un plan historique l’ensemble des
descriptions professionnelles de la carrière : diplômes, qualifications reconnues et
compétences acquises, ses formations suivies, postes exercés responsabilité exercées et
réalisations.
 Ils-elles joueront un rôle de contrôle efficace afin d'éviter les oublis, les erreurs et les
jugements arbitraires.
 Ils-elles travailleront de manière unitaire avec les élus des autres listes de toutes
catégories. Ils rechercheront en permanence la défense des intérêts de chaque catégorie
au-delà des intérêts particuliers en convergence avec celle de tous les personnels
Groupe 1
Catégorie A
Céline Voiron
Murielle Schioser
Annie Millery
Bruno Drezen
Groupe 2
Catégorie A
Georges Davignon
Claudine Bardone
Groupe 1
Catégorie B
Nathalie Tissot
Christine Seguin
Claudie Safon-Bolos
Jonathan Outin
Groupe 1
Catégorie C
Rabia Baabaa
Sandrine Porret
Géraldine Vibert
Fernanda Mendonça Dos Reis
Groupe 2
Catégorie C
Assia Combettes
Catherine Gandolfini
Patrick Bérard
Laurent Guichet
Préparées pour vous défendre efficacement, les organisations syndicales représentatives –
A&I-UNSA et SNPTES vous accompagnent dans le déroulement de votre carrière.
Soutenez-les en votant pour elles !

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