Le 3 mars 2014 ORDRE DU JOUR – SÉANCE ORDINAIRE 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Suivi des questions et dossiers de la dernière séance 4. Questions du public – 1ère période 5. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 février 2013 6. Législation 6.1 6.2 7. Greffe 7.1. 8. Autorisation pour la destruction de dossiers suivant le calendrier de conservation des archives Sécurité publique 8.1. 9. Rapport des élus de leurs activités du mois Lecture et adoption du règlement 484-2014 visant à abroger le règlement 4302011 de façon à établir le nouveau code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge (art.13, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale) Adoption du rapport annuel d’activité en sécurité incendie (l’an 4 du schéma de couverture de risques) Ressources humaines : Concours d’emploi : 9.1.1 Personnel du terrain de jeux – moniteurs, assistants-moniteurs et coordonnateurs 9.2 Appel de candidature pour un contrat à titre d’assistant-coordonnateur aux événements Urbanisme 9.1 10. 10.1. Consultation demande de dérogation mineure : 10.1.1 348, rue Dupont 10.1.2 155, du Collège 10.2 Demande de permis assujettie au règlement sur les PIIA – 155, rue du Collège – aménagement d’un stationnement commercial 10.3 Appui auprès de la CPTAQ 10.3.1 Demande pour l’enlèvement de sol arable au 48, rang du Brûlé 10.3.2 Demande visant l’aliénation et le morcellement de parties des lots 5 299 784 et 4 009 833 (Bois-de-l’Ail) 11. 10.4 Adoption du règlement 486-2014 constituant le comité consultatif d’urbanisme 10.5 Adoption du règlement 488-2014 ayant pour objet de définir les conditions d’octroi d’un permis de construction et d’occupation d’un bâtiment à une fin de centre de la petite enfance pour l’implantation du CPE le Kangourou dans les zones Rb/a.1 ET Rb/a.2 Travaux publics 11.1. Verbalisation et ouverture du prolongement de la rue « du Croissant » (lot 4 818 181) 11.2. Contrat à «Les Entreprises Trema» - balayage et nettoyage des rues (17 769,85$) 11.3. Vitesse sur le chemin du Petit Capsa 12. 13. Service des loisirs et de la culture 12.1. Autorisation au directeur du Service des loisirs et de la culture à signer la demande de financement auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) 12.2. Autorisation pour circuler sur le territoire – compétition cycliste du 25 juin 2014 de l’Association des maîtres cyclistes de Québec 12.3. Entente avec la Ville de Québec – sports de glace 12.4. Transfert de fonds à l’Association récréative de Pont-Rouge (10 000 $) Finances 13.1. Liste des comptes à approuver au 3 mars 2014 13.2. Renouvellement du contrat d’assurances générales de la Ville avec la MMQ – (128 538 $ + taxes) 13.3. Souscriptions : 13.3.1. AFEAS – demande d’aide financière (500 $) 13.3.2. Canards Illimités Canada – cadeaux offerts 13.3.3. Album souvenir de l’école du Perce-Neige – ¼ page (158 $) 13.3.4. Coopérative Jeunesse de Services de Pont-Rouge (500 $) 13.3.5. Activité reconnaissance 2014 – CPE Le Kangourou (300 $) 13.3.6. Filles d’Isabelle – prêt de la salle de quilles les 1er et 2 mars 2014 14. Cession du lot 3 975 784 à «Les Immeubles Habitania inc.» sur du Bocage (vente pour la somme symbolique de 1$, conditionnelle aux exigences de la Ville tel qu’elles seront stipulées à la promesse de vente/ projet de construction d’une résidence pour aînés) 15. Affaires diverses 16. Questions du public – 2ième période 17. Clôture de la séance