Compte rendu CTSDmoyens de surveillance 78 06/2014

Compte-rendu
Éducative 2014 du 12 juin 2014.
du
CTSD
:
budget
Assistance
Nous débutons ce CTSD à 9h30, étaient présents : pour l'administration, M Coignard le
Directeur académique, M Béhara Directeur adjoint, Mme Abde en charge du secteur de St
Germain et des Mureaux, Mme Yahiaoui en charge de la DOS. 5 représentants Snes-FSU, 2
représentants FO, 2 représentants pour l'Unsa-SNPDEN et Sylvie Hopkins pour le Sgen-CFDT.
I Déclarations préalables :
Déclarations préalables des organisations syndicales soulignant, en grande majorité, les
moyens constants alors que les effectifs sont en augmentation dans le département, la situation
des AVS (Assistants de Vie Scolaire) passant en AESH (Accompagnants des Élèves en Situation
de Handicap).
Réponse de M Coignard, Directeur académique : bien sûr, il y a des élèves en plus et pas de
moyens supplémentaires, il fait avec les moyens qu'on lui donne. Il n'y a plus de réserve. Les
remarques et demandes de moyens sont à faire remonter en CTA.
II Infos diverses
Pour les REP +, le ministère a dit que l'allocation de moyens serait graduée, « il faut aller
fouiller du côté des élèves accueillis », c'est un travail géré par Mme Bé et il y a une nécessité
de réfléchir sur ce point, par exemple, sur la nécessité d'affiner la typologie des collèges. A
l'heure actuelle, le calcul se fait par + 50%, les catégories socioprofessionnelles défavorisées
comptant double mais ce calcul est discutable car il n'y a pas une analyse détaillée.
Le projet pour cette année : il ne faut pas « détricoter » car il n'y a pas de moyens
supplémentaires et le travail d'analyse n'a pas été finalisé.
Il n'y a pas d'accord politique sur les AVSCO au niveau national ; la position personnelle
du directeur académique est qu'il ne faut pas que ce soit sur le budget de l'E.N pour les former
mais sur le budget de la solidarité. Essai de modification de statut de la LDPH : le problème est :
qui paye ?
M Coignard se dit qu'il faudrait mutualiser ceci à un niveau suffisant.
En ce qui concerne les AESH, nous sommes dans le cadre d'un transfert vers ce
« statut ».Il répond à F.O : « d'accord le statut d'AESH ne convient pas dans les rémunérations
mais il permet au moins de sécuriser le parcours de ces collègues. »
La FSU demandait le nombre d'AVSI par établissement. Réponse : la DSDEN regarde avant tout
s’il existe une équipe qui accueille dans l'établissement.
Il estime qu'il peut utiliser 10 ETP en libération de la masse financière correspondante
(postes non occupés assistants pédagogiques en AED ?). C'est une question à poser au niveau
académique, précise-t-il, car c'est le même budget. La DSDEN peut aider un établissement par
une délégation de moyens en + en ce qui concerne les AED mais elle ne connaît pas le niveau de
consommation globale. La question, selon lui, est de revoir la souplesse, plus ou moins grande,
accordée aux établissements entre recrutement assistants pédagogiques ou assistants
d'éducation.
En ce qui concerne l'implantation des postes en CPE, orientation, personnels sociaux et
de santé, le Dasen « a l'intention de faire quelque chose », pour reprendre son expression,
« mais il manque les postes provisoires implantés » ; pour les personnels sociaux et de santé,
l'implantation ne correspond pas aux services qui peuvent être partagés sur plusieurs
établissements. A l'heure actuelle, il y a des difficultés à pourvoir les services mais le Dasen va
demander un compte-rendu sur les implantations pour les CPE, les Personnels de direction et
les AED, dans un premier temps, puis pour les CUI (il y a plus de souplesse dans le recrutement
pour ces derniers puisqu'il y a priorité au handicap). Il est possible de donner les moyens
d'implantation par établissement mais cela ne dit rien de la capacité d'occupation de ces
emplois-là !
Précisions : 11 ETP en plus sur AVSI mais il y en a, en fait, 18,30 en + car il y a des AED Vie
scolaire qui deviennent AESH et 6,30 AVSCO qui deviennent AESH mais cela laisse entier le
problème d'accompagnement des 6 nouvelles ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire)
Anticipation jusqu'au 30 décembre pour les personnes atteignant les 6 ans si elles veulent
bénéficier de ce nouveau contrat. Le Ministère a affirmé qu'il donnera les moyens de
contractualiser les collègues qui arrivent à la fin des 6 ans. La DESEN devra détailler la ligne
AVSI en AESH mais ce n'est pas si simple.
L'information concernant les moyens provisoires d'AED après la remontée aux chefs
d'établissement et leur déclaration, pertinente ou non, de leurs besoins sera envoyée aux
organisations syndicales.
Budget RS en ETP : + 11 par rapport à l'an dernier mais -1 A.E en collège et +0,5 en lycée soit
un différentiel de – 0,5 ETP A.E. Moins d'AVSCO et + AVSI.
Concernant les AED, la DSDEN regarde les établissements qui en ont bénéficié en cours d'année
ou sont les plus nécessiteux mais il reste à faire le point avec le chef d'établissement des
établissements suivants : collège Brassens à St Arnoult, collège Cartier à Issou (ou peut-être
une CPE stagiaire), collège Paulhan à Sartrouville, collège Sand à Magnanville et le lycée
Poquelin à St Germain en Laye.
Etablissements pressentis, au 12 juin, pour une dotation de CPE stagiaire : collège Poincaré à
Versailles, collège Sully à Rosny, lycée Ch de Gaulle à Poissy, collège moulin à Croissy, collège
Saint-Exupéry à Andrésy, lycée Dumont d'Urville à Maurepas, collège Cartier à Issou, collège
Pagnol à Bonnières, lycée Monet à la queue-lez-Yvelines, lycée corneille à la Celle Saint Cloud,
collège Galilée à Limay, collège Bert à Chatou, collège le rondeau à Rambouillet, collège
Montaigne à Conflans Ste Honorine, lycée Weiss à Achères, lycée Vilar à Plaisir, lycée Claudel à
Mantes la Ville.
Une des CPE du collège Gagarine de Trappes a été volontaire pour être un des formateurs REP+
dans les Yvelines => montage à prévoir pour décharger la collègue mais problème d'organisation
à ce jour. Il devrait y avoir + ½ CPE en compensation.
Le collège Les Nénuphars à Bréval pourrait bénéficier d'un poste de principal d'adjoint mais ce
n'est pas simple d'où le l'implantation d'un poste de CPE, même chose au collège de Croissy sur
Seine.
III Collèges :
Remarque du Sgen-CFDT : beaucoup de changement de catégories avec des moyens en ETP
identiques : 20 établissements changent de catégorie 11 en hausse et 9 en baisse (différentiel
positif en collègue de 2 mais sans moyens ajoutés, au contraire -1) Répercussions l'an prochain ?
Le Dasen répond que c'est un ajustement correspondant à une réalité des catégories
socioprofessionnelles des parents des élèves scolarisés dans les établissements concernés. Les
critères pour les catégories d'établissement ont évolué, ne sont plus pris en compte la présence
de Greta, CFA et d'un internat mais le nombre de demi-pensionnaires les Catégories
socioprofessionnelles défavorisées avec intégration pour le 78 les moyennement défavorisées.
Restent pris en compte dans le barème les effectifs, la présence d'ULIS et d'une Segpa.
Pour lire ce compte-rendu détaillé : en orange, les remarques personnelles qui seront aussi utiles
pour l'an prochain à titre d'observation pour voir s'il y a variation malgré la promesse faite par le
Dasen de leur donner les mêmes moyens ; en noir, les remarques faites ou les questions posées
lors du CTSD, les réponses en gras et les questions posées par le Sgen-CFDT en verdana.
-Collège Zola Vernouillet : catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 1 alors que + 20 élèves (385)
-Collège Magellan de Chanteloup les Vignes : catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que
+ 7 élèves (253) établissement difficile !
- Coll Les Grands Champs à Poissy : catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors
que - 3 élèves (293) établissement difficile ! La DSDEN est consciente des soucis de cet
établissement.
- Coll Monet à Carrières sous Poissy : catégorie 1 en 2013 passe à catégorie 2, -25 élèves (359)
-Coll Le Prieuré à Maisons -Laffitte : catégorie 1 en 2013 passe à catégorie 2, - 3 élèves (390)
- Coll Les Saules à Guyancourt : catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que +
47 élèves (406). Potentiellement au vu des critères de barèmes la DSDEN pourrait lui enlever
un ETP.
-Coll Pasteur à la Celle Saint Cloud (catégorie 2, 459 élèves attendus), si ses effectifs
continuent à augmenter d'ici fin juin, la DSDEN proposera un stagiaire CPE.
- Coll Paul Bert à Chatou (catégorie 2, 503 élèves) perte de 0,5 ETP : fin des travaux ? Oui.
Problème soulevé par les O.S : ½ poste CPE est insuffisant. Réponse : il est mis dans la liste des
17 établissements retenus pour un ajout d'un CPE stagiaire.
-Coll Blum à Villepreux : catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que + 3 élèves (576)
-Coll Hugo la Celle St Cloud (catégorie 2, 588 élèves) perte de 0,5 ETP : fin des
travaux ? Oui
- Coll Ferry à Mantes la Jolie (catégorie 2, 589 élèves), (+70) proche de la catégorie 3(600) mais
reste à 4,5 ETP ? Réponse en rapport avec les barèmes retenus.
-Coll St Simon Jouars-Pontchartrain : catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que + 26
élèves (618)
- Coll Le Village à Trappes (catégorie 3, 466 élèves) : la DSDEN note le besoin indiqué par
les O.S mais précise qu'il n'y a pas de demande de l'établissement.
- Coll Paulhan à Sartrouville : catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, + 28 élèves (509) même
nb d' A.E ? Réponse en rapport avec les barèmes retenus.
- Coll Les Plaisances à Mantes la Ville : catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que + 7
élèves (531)
- Coll Pompidou à Orgerus catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, - 44 élèves (591), sa
dotation de + 0,5 ETP AED l'an dernier était exceptionnelle et non reconduite cette année.
LA FSU argue de travaux prévus. La DSDEN dit ne pas en avoir été informée.
-Coll Nolhac à Versailles catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que -25 élèves (603)
-Coll M.L King à Buc catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, + 18 élèves (610)
-Coll Racine St Cyr l'école catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, - 9 élèves (655)
-Coll Apollinaire Plaisir catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, - 18 élèves (659)
-Coll Dumas à Maurepas catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, - 9 élèves (677)
- Coll Jaurès à Poissy catégorie 3, 682 élèves attendus) : une O.S signale que les effectifs
seraient plus importants que ceux annoncés + la géographie de l'établissement : 4 étages + 300
m2 de locaux => demande.
-Coll Bois D'Aulne à Conflans St Honorine (catégorie 3, 700 élèves) : depuis hier, le 11 juin, sa
verrière s'est trouvée très endommagée par les orages, 1 AED en plus est donc prévu.
- Coll Les Amandiers Carrière sur Seine catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, + 12 élèves
(702)
- Coll Debussy St Germain en laye catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que + 60
élèves (886)
-Coll Henri IV à Meulan, une O.S signale un problème de CPE avec des effectifs en
augmentation. La DSDEN répond qu'il n'y a pas de demande et que c'est un établissement bien
doté en CPE.
- Le nouveau collège d'Achères catégorie 4, 350 élèves) : les anciens AED du collège Lurçat
auront-ils le choix entre les 2 établissements ? Est-ce que ce sera un nouveau contrat ? Cela
reste encore à voir avec le nouveau chef d'établissement, ce n'est pas figé, il pourra y avoir un
support provisoire ajouté.
-Coll Quintinie à Noisy le roi catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 4, - 48 élèves (692)
- Coll Sand à Magnanville catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 4, + 17 élèves (693)
- Coll Verlaine Les Mureaux (catégorie 4, 765 élèves) : inquiétude d'une O.S par rapport à sa
dotation. Réponse : il est parfaitement bien doté et ne peut pas être comparé aux 2 autres
collèges qui accueillent des catégories socioprofessionnelles plus défavorisées. M Coignard parle
d'un problème d'équilibre sur les collèges des Mureaux (Verlaine explose et Verne se meurt)
mais un redécoupage de secteurs est prévu pour la rentrée 2015, il fait remarquer qu'il regrette
que ce redécoupage ait été mal préparé et est donc risqué.
Les moyens provisoires seront reconduits comme l'an dernier et seront vite implantés pour que
les établissements sachent qu'ils ont le pouvoir de recruter.
IV Lycées : changement de catégories avec moyens en ETP identiques : 10 établissements
changent de catégorie 3 en hausse et 7 en baisse (différentiel négatif de 4) Répercussions l'an
prochain ?
LPO Léonard de Vinci de St Germain en laye, le lycée Hôtelier de Guyancourt, le lycée SaintExupéry de Mantes la Jolie et le LP Matisse de Trappes sont toujours en travaux et ont donc à
titre exceptionnel + 0,5 ETP AED.
-LP Colbert la Celle St Cloud
: catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 1 alors que - 3élèves
(274)
-LP Blériot Trappes catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que + 19 élèves (338)
-LPO Les 7 Mares de Maurepas catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 2 alors que + 95 élèves
(670) Il y a 2 CPE dans cet établissement, il faudrait peut-être voir si 1 CPE + 1 AED ne serait
pas plus cohérent.
- LPO Verne à Sartrouville catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que - 44 élèves (684)
-Lycée Mansart à St Cyr l'école perte de 0,5 A.E : fin des travaux ? Oui
- Lycée Vilar à Plaisir catégorie 2 en 2013 passe à catégorie 3, - 21 élèves (762)
- LPO Emilie de Breteuil à Montigny catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que + 26
élèves (901)
- LPO Condorcet à Limay catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 3 alors que + 10 élèves (980)
- Lycée Corneille la Celle St Cloud 1138 élèves et seulement catégorie 3. Déjà signalé
comme sous-doté l'an dernier. Ils vont voir s'il est possible de reconduire les moyens
exceptionnels.
- LPO Ch de Gaulle Poissy catégorie 3 en 2013 passe à catégorie 4, + 23 élèves (981)
- Lycée St Exupéry Mantes la Jolie + 0,5 A.E pour les travaux (+ 45 élèves = 1210)
- lycée international St Germain catégorie 4 en 2013 passe à catégorie 5, + 53 élèves
(1013). Pourquoi est-il surclassé? Il n'a pas les 3 critères : pas REP+, pas d'internat,
pas de CFA public (seul post-bac) … Même question pour Poquelin par rapport à Viollet
le Duc alors que lui a Greta, post-bac … Réponse donnée par l'explication de la
modification des anciens critères : Poquelin accueille 42% de classes socioprofessionnelles
défavorisées alors que Viollet le Duc n'en accueille que 35 %.
Le CTSD prend fin à 12h40. Le prochain CTSd 2nd degré aura lieu le 10 juillet.
Sylvie Hopkins, représentante du Sgen-CFDT au CTSD du 78.

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