Compte rendu complet - Marolles-en

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi dix-huit septembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Joubert, Mme Boulenger, M. Murail, Mme Gloron-Petit, M. Aubry, Mme Letessier, M.
Lafon, Mme Riva-Dufay, MM. Preud’Homme, des Garets, Mmes Calaudi, Vieillevigne,
Luneau, M. Machut, Mme Cousin, M. Eck, Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, MM. Dutartre,
Genot, Couton, Mmes Soutif, Lipp, M. Poncet (pouvoir de M. Ollivier) et Mme Lambert
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENT EXCUSE AYANT REMIS POUVOIR :
M. Ollivier a remis pouvoir à M. Poncet
ABSENT :
M. Gauquelin
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lafon
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Ordre du jour
1. Reprise de la voirie du lotissement « les Sorbiers », route de Cheptainville :
Acquisition amiable des voies, en vue de leur transfert dans le domaine public de la
commune – Nouvelle Délibération
2. Reprise de concessions caduques dans le cimetière
3. Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur
unique
4. Demandes de subventions pour la restauration de la statue de Saint Joseph –
Actualisation du programme prévisionnel de restauration
5. Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
(PDASR) de l’Essonne pour le projet 2015 « Critérium du jeune conducteur »
6. Budget principal – Décision modificative n°-2014
7. Communauté de Communes de l’Arpajonnais - Approbation du rapport n° 1/2014 de
la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, relatif à l’évaluation de
la charge transférée en matière de « gestion et entretien des services et équipements
culturels »
8. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
9. Personnel communal : assurance statutaire
10. Approbation et autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle
entre la commune de Marolles-en-Hurepoix et la commune de Lakamané pour le
financement et la mise en œuvre d’une action du programme de coopération
décentralisée multipartite entre des collectivités françaises et des collectivités des
cercles de Diéma, Douenza et Nioro du Sahel au Mali
11. Approbation et autorisation de signer le 2ème contrat de bassin Juine 2014-2018
12. Approbation et autorisation de signer la convention locale pour l’enfouissement
coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des
réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant
attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications
électroniques, et les conventions particulières à intervenir
13. Avis du Conseil Municipal relatif au Schéma Régional de Coopération
Intercommunale d’Ile de France
14. SICTOM du Hurepoix – Approbation du rapport d’activités 2013
15. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal,
conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
16. Compte-rendu des activités de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et des
différents syndicats
17. Questions diverses
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2014 est approuvé
avec une modification mineure en page 5 « Démolition, sur la parcelle 226, d’un des 3 courts de
tennis non couverts et reconstruction au préalable sur la parcelle 227p d’un court de tennis ».
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Monsieur le Maire débute la séance en annonçant les décès de :
- Monsieur Alain Loiseau, ancien Maire de Marolles-en-Hurepoix (maire-adjoint dès 1983,
puis Maire de 1994 à 2008),
- Monsieur Alain Puichaffret, ancien conseiller municipal (élu de mars 1989 à mars 2008),
- Madame Béatrice Rouches, adjoint d’animation au centre de loisirs (employée depuis
septembre 2010).
Il demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence pour leur rendre
hommage.
Monsieur le Maire demande ensuite l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à
l’ordre du jour : Tarifs municipaux – Location de la salle des fêtes.
REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES SORBIERS », ROUTE DE
CHEPTAINVILLE : ACQUISITION AMIABLE DES VOIES, EN VUE DE LEUR
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE – NOUVELLE
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné un avis favorable quant à la
reprise de la voie du lotissement « Les Sorbiers » et de ses délaissés dans le domaine public
communal (hors espaces verts), le 30 mars 2000. Compte-tenu de l’ancienneté de cette
délibération, il y a lieu de l’actualiser (nouvelle numérotation cadastrale) et de la compléter
afin d’officialiser cette reprise devant notaire dans les prochaines semaines.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses article L
2111-1 à L 2111-3,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 141-3,
VU l’arrêté du lotissement « Les Sorbiers », en date du 22 juillet 1983,
VU le dossier d’autorisation de lotir, et notamment l’article 13 du règlement de construction
et l’article 16 du Cahier des Charges qui indiquent que les réserves de voirie du lotissement
peuvent être utilisées pour la desserte des terrains limitrophes, sans que les habitants du
lotissement puissent s’y opposer,
VU l’avis favorable donné par les propriétaires de la voirie du lotissement « Les Sorbiers » et
de ses délaissés à la reprise de ces biens par la commune,
VU la délibération n°18 en date du 30 mars 2000 par lequel le Conseil Municipal a donné son
accord quant à la reprise de la voirie de ce lotissement et du terrain d’assiette du
transformateur EDF,
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme, la propriété
des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut être
transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de
laquelle ces voies sont situées,
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CONSIDERANT que, selon la jurisprudence administrative, il résulte des termes mêmes de
cet article que la procédure d’incorporation d’office dans le domaine public d’une commune
de voies ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations ne revêt qu’un
caractère facultatif et que, par suite, les communes, après délibération de leur conseil
municipal, peuvent acquérir par voie amiable les voies privées d’un ensemble d’habitations,
CONSIDERANT que l’allée des Sorbiers, constitutive de la voirie du lotissement « Les
Sorbiers » est ouverte à la circulation publique,
CONSIDERANT que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des
voies sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
CONSIDERANT que le classement de la voie concernée n’est pas de nature à modifier les
conditions de desserte,
CONSIDERANT que cette reprise, en permettant, le cas échéant, de désenclaver des terrains
limitrophes, représente un intérêt général lié à une urbanisation future limitée, accentuant le
côté résidentiel de cette partie de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
AUTORISE l’acquisition amiable des biens ci-après désignés et constitutifs de la voirie du
lotissement « Les Sorbiers » et de ses délaissés :
1°) Une parcelle de terrain à usage d’espace vert, supportant un transformateur EDF,
cadastrée :
Section
AH
N°
36
Lieudit
Allée des Sorbiers
Surface
00 ha 00 a 23 ca
Total surface : 00 ha 00 a 23 ca
2°) Une parcelle de terrain à usage de fossé, cadastrée :
Section
AH
N°
53
Lieudit
Allée des Sorbiers
Surface
00 ha 00 a 14 ca
Total surface : 00 ha 00 a 14 ca
3°) Deux parcelles de terrain constituant la voirie de l'Allée des Sorbiers, et un fossé,
cadastrées:
Section
AH
AH
N°
245
248
Lieudit
Allée des Sorbiers
Allée des Sorbiers
Surface
00 ha 23 a 40 ca
00 ha 01 a 20 ca
Total surface : 00 ha 24 a 60 ca
DECIDE de classer, après acquisition, les dits biens dans le domaine public communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette reprise et à
signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition et les actes afférents,
DIT que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique,
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DIT que la présente délibération rapporte celle n°18 du 30 mars 2000.
REPRISE DE CONCESSIONS CADUQUES DANS LE CIMETIERE
Madame Riva-Dufay précise que depuis le 10 juillet 2014, un avis est affiché en mairie et au
cimetière concernant certaines concessions funéraires caduques et en état d’abandon.
Ces concessions ont été ciblées en raison de leur emplacement : certaines permettront
d’accueillir l’ancien monument aux morts qui sera ainsi implanté à proximité du carré
militaire avant le 11 novembre 2014, d’autres, contigües les unes aux autres, seront
végétalisées afin de réintroduire le végétal dans l’ancien cimetière très minéral.
Bien que la procédure ne soit encadrée par aucun formalisme, les concessions étant caduques,
un avis a été affiché à l’entrée du cimetière et des panonceaux ont été placés sur les dites
concessions pour alerter les familles ; un courrier a également été adressé à celles-ci, lorsque
nous avions une adresse (mais les courriers nous sont le plus souvent revenus avec la mention
« N’habite pas à l’adresse indiquée »). Il est donc proposé d’adopter cette délibération afin
d’officialiser et de clore cette procédure.
Monsieur le Maire ajoute qu’il serait judicieux de fermer l’ancien ossuaire par une pierre.
Délibération
CONSIDERANT qu’en vertu du Code général des Collectivités Territoriales, article L 222315, les concessions temporaires doivent être renouvelées par leurs concessionnaires. Les
demandes de renouvellement doivent être reçues pendant la dernière année de la période en
cours. Le concessionnaire (ou ses héritiers) peut encore user de son droit de renouvellement, à
compter de la date d'expiration, pendant une période de 2 ans. Si la concession n'est pas
renouvelée, le terrain fait retour à la commune, sans procédure spécifique, soit deux ans
après l'expiration de la concession, soit après l'expiration du délai de rotation afférent à la
dernière inhumation.
Le cas échéant, les restes mortuaires sont exhumés et déposés à l'ossuaire.
CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser certaines interventions dans le
cimetière sur des emplacements de concessions caduques et qu’un avis est affiché à la porte
du cimetière et en mairie depuis le 10 juillet 2014 pour informer les familles, le cas échéant, et
que personne ne s’est manifesté concernant l’une des dites concessions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, prend acte des éléments suivants :
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Emplacement
Allée B N°1213
Allée B N°1214
Date
Nom du
d’expiration de
concessionnaire
la concession
d’origine
La commune ne dispose pas d’information
sur cette concession
11/10/1926
M.
RETOURNE
Théophile
Allée B N°1215
29/03/1993
Famille
NAUDIN
Allée B N°1216
1924
Allée B N°1217
18/06/1947
Allée B N°1246
Allée B N°1247
25/02/1944
1907
Allée B N°1248
Allée B N°1249
MOSNY-
Etat de la
tombe
Actions envisagées par la
commune
Terre
sans
monument
Terre
sans
monument
Terre
monument
cassé
et
M. FILLEAUD René
Terre
monument
restaurer
et
à
M. BRUJAS (Tombe
marquée
famille
DESPLACE)
M. BOUVIER Henri
Mme
LEFRANC
Marie
Terre
et
monument
à
restaurer
Terre
Terre
et
quelques restes
d’un
monument
Terre
La commune ne dispose pas d’information
sur cette concession
La commune ne dispose pas d’information
sur cette concession
Terre
Allée C N°1195
15/07/1947
M.
Eugène
LAFUMAS
Monument
dégradé (Croix
cassée)
Allée C N°1196
1948
Ex
concession
DUTOUR
(Corps
exhumés
par
la
famille)
Concession
vide dont il ne
reste que la
semelle d’un
monument
Monument
sommaire
dégradé
Terre
Allée C N°1197
Perpétuelle
Allée C N°1198
1948
REYROLE
Jean
(Militaire mort pour la
France)
Mme
MOSNY
Augustine
Réalisation par la commune d’un
massif paysager, sans modification
quant
au
statut
des
dites
concessions, sauf si les travaux
nécessitent le retrait des restes
mortuaires
qui seraient alors
déposés à l’ossuaire.
Réalisation par la commune d’un
massif paysager, après cession des
débris du monument funéraire à une
entreprise de pompes funèbres et
dépose des restes mortuaires
éventuels à l’ossuaire.
Remise en état du monument
funéraire en lien avec la réalisation
d’un massif paysager par la
commune, sans modification du
statut de la dite concession, sauf si
les travaux nécessitent le retrait des
restes mortuaires qui seraient alors
déposés à l’ossuaire.
Mise en valeur du monument par
la commune, sans modification du
statut de la dite concession.
Réalisation par la commune d’un
massif paysager, sans modification
quant
au
statut
des
dites
concessions, sauf si les travaux
nécessitent le retrait des restes
mortuaires
qui seraient alors
déposés à l’ossuaire.
Pose de l’ancien monument aux
Morts de la commune (à cheval sur
les concessions 1195 et 1196) après
cession des débris du monument
funéraire à une entreprise de
pompes funèbres pour destruction
dans les règles de l’art et dépose des
restes mortuaires éventuels à
l’ossuaire.
Pose de l’ancien monument aux
Morts de la commune (à cheval sur
les concessions 1195 et 1196) après
retrait de la semelle.
Mise en propreté de la sépulture
par la commune avec pose d’une
plaque portant le nom du défunt.
Elargissement de l’allée du
cimetière après dépose des restes
mortuaires éventuels à l’ossuaire.
DIT que la présente délibération, après transmission en Sous-Préfecture au titre du contrôle
de légalité, sera affichée en mairie et à l’entrée du cimetière.
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TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Madame Gloron-Petit indique que par délibération du 27 septembre 2011, le Conseil
Municipal a instauré la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au taux de
8,12.
Chaque année, le coefficient peut être revalorisé en proportion de l'indice moyen des prix à la
consommation hors tabac, par délibération spécifique.
L’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité, fixe la limite
supérieure du coefficient multiplicateur communal à 8,50 (pour mémoire : le coefficient 2014
s’élevait à 8,44).
Il est proposé de répercuter cette augmentation sur tout le territoire de la commune.
Délibération
VU l’exposé des dispositions des articles L. 2333-2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, autorisant le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur
unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la
taxe sur la consommation finale d’électricité.
VU l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
VU l’arrêté interministériel du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des
coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à
8,50 sur le territoire de la commune de Marolles-en-Hurepoix, à compter du 1er janvier 2015.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA STATUE DE
SAINT JOSEPH : ACTUALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE
RESTAURATION
Monsieur le Maire annonce qu’il a attribué une délégation de fonction à Monsieur Philippe
des Garets pour la « Réhabilitation des chemins ruraux » et la « Valorisation du petit
patrimoine historique ».
Monsieur des Garets explique que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé le 20 septembre
2012 sur un programme pluriannuel de restauration pour certains éléments patrimoniaux de
l’église. La statue de Saint Georges et son socle sont ainsi en cours de réfection. Une demande
de subvention a été adressée à l’automne 2013 (avec un dossier daté de 2013 : devis,
délibération…) pour la restauration de la statue de Saint Joseph et de son socle. La Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile de France a adressé un courriel en mairie fin
juin afin de solliciter un dossier 2014 pour ce projet. De nouveaux devis ont donc été
demandés aux restaurateurs et il est nécessaire de délibérer à nouveau pour confirmer
l’inscription au budget 2014 de ces travaux.
7
Délibération
CONSIDERANT qu’après accord du Conseil Municipal le 1er avril 2010, la Direction des
Archives et du Patrimoine de l’Essonne, service de la Conservation des antiquités et objets
d’art, a décidé de protéger au titre des monuments historiques les éléments patrimoniaux
suivants : Tableau de la Crucifixion et son cadre (16ème-17ème), bénitier en fonte (19ème), fonts
baptismaux en fonte (19ème), 6 lustres (19ème), statue de Saint Georges en bois peint (19ème),
statue de Saint Joseph en bois peint (19ème).
CONSIDERANT que le 20 septembre 2012, un programme pluriannuel prévisionnel de
restauration d’œuvres de l’église a été adopté,
CONSIDERANT qu’avec subventions, le tableau de la Crucifixion et son cadre ont été
restaurés et que, conformément au programme pluriannuel évoqué ci-dessus, la statue de Saint
Georges et son socle sont actuellement en cours de restauration,
CONSIDERANT que pour confirmer la demande de subvention de la commune auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile de France pour la restauration de la
statue de Saint Joseph et de son socle, il est demandé de confirmer que ces travaux sont bien
inscrits au budget et qu’il y a donc lieu d’actualiser le programme pluriannuel comme suit :
Montant
prévisionnel de
restauration
5.100,00 € HT
Programmation
5.100,00 € HT
2014
Tableau « Religieux
trinitaire »
6.000,65 € HT
2015
Tableau
« Evangéliste à
l’écriture »
Tableau « Saint
Jérôme »
6.000,45 € HT
2016
Classement Subventions
Monuments sollicitées
Historiques
Oui
CG 91
DRAC
Oui
CG 91
DRAC
Non
CG 91
DRAC
Non
CG 91
6.600,90 € HT
2017
Non
Œuvres concernées
Statue de St
Georges + socle
Statue de St Joseph
+ socle
2013
CG 91
Il est proposé de délibérer pour :
 Approuver le programme pluriannuel prévisionnel de restauration ci-dessus,
 Solliciter les subventions nécessaires à la restauration des deux statues.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DEPARTEMENTAL
D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE DE L’ESSONNE POUR LE PROJET 2015
« CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR »
Monsieur Murail évoque le "Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière" ou PDASR
de l'Essonne, document annuel qui fixe :
 les enjeux de sécurité routière pour ce département ;
 les actions concrètes qui permettent de prendre en compte ces enjeux.
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Le PDASR se concrétise sur le terrain par des actions de sécurité routière à destination de la
population essonnienne, organisées sur le terrain par les communes, des communautés
d’agglomération, des associations ou les entreprises.
L'analyse des accidents de la route dans le département montre que certaines tranches de la
population sont plus touchées que les autres.
Sur la base de cette accidentologie, le PDASR cible les enjeux sur lesquels il faut travailler, et
fixe ainsi le cadre dans lequel les actions doivent se tenir.
Pour 2015, les actions du PDASR doivent être centrées sur les enjeux suivants :
 les jeunes,
 les 2 roues motorisées qui représentent plus d'un tiers des accidents de la route,
 les piétons et en particulier parmi eux les seniors et les jeunes, particulièrement
touchés notamment dans les zones agglomérées (urbaines),
 la lutte contre la vitesse et la conduite sous l'emprise de l'alcool/stupéfiants.
Les actions du PDASR peuvent se présenter par exemple sous forme :
 d’interventions dans des écoles primaires pour évoquer les risques de la conduite à
vélo (avec des ateliers pratiques) ;
 de débats dans des lycées sur les risques d'une conduite sous l'emprise d'alcool ou de
stupéfiants ;
 d’ateliers organisés pour les séniors avec un rappel aux règles du code de la route ;
 etc.
Ces actions sont financées pour moitié par les organisateurs eux-mêmes (parfois avec des
sponsors) et pour la 2ème moitié par des crédits de l’État et du Conseil Général.
Ces aides financières du département et de l'Etat accordées dans le cadre du PDASR ne
peuvent excéder 50% du montant total de l'action.
A Marolles, l’action serait destinée aux jeunes d’ATLAN 13.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet 2015 portant sur l’organisation de deux journées « Kid e
Conduite »,
CONSIDERANT que cette action est susceptible d’être retenue au titre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) de l'Essonne 2015,
CONSIDERANT que le coût de cette action est estimé à : 4.740,00 € hors taxes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés
APPROUVE le projet d’organisation de deux journées « Kid e Conduite » en 2015, dans le
cadre d’Atlan 13,
APPROUVE le plan de financement ainsi qu’il suit :
Montant TOTAL HT :
Subvention PDASR (50% maximum) :
Autofinancement de la commune :
4.740,00 €
2.370,00 €
2.370,00 € + TVA en vigueur
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DEMANDE à bénéficier pour cette action, d’une aide au titre du Plan Départemental
d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) de l'Essonne 2015 au taux maximum,
S’ENGAGE à réaliser cette action si elle est retenue dans le Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) de l'Essonne 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour mener à bien cette
action et à signer la convention à intervenir après accord du Préfet,
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015.
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Madame Gloron-Petit explique que la présente décision modificative ne porte que sur un
complément de crédits sur la ligne de dépense du Fonds de péréquation des recettes fiscales
communales et intercommunales sur laquelle la commune doit alimenter sa part de
reversement au FPIC. L’estimation calculée lors de la préparation du budget primitif s’avère
insuffisante et les crédits supplémentaires alloués sont compensés par la perception de
produits supplémentaires (régularisation de la part des services fiscaux).
Délibération
VU le budget primitif voté le 29 avril 2014 modifié par décision modificative n° 1 en date du
12 juin 2014,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’augmenter le chapitre 014 « Atténuation de
produits » suite à la notification de la participation de la commune au FPIC,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Augmentation Augmentation
de crédits
de crédits
Désignation
FONCTIONNEMENT
Fonds de péréquation des recettes fiscales
73925 communales et intercommunales
Chap. 014 Atténuation de produits
73111 taxes foncières et d'habitation
Chap. 73 Impôts et taxes
TOTAL
2 883.00
2 883.00
2 883.00
0.00
2 883.00
2 883.00
2 883.00
ARRETE le budget de l’année 2014 (cumulé) ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement ……….
Section d’investissement .................
Dépenses
5.703.289,95 €
2.574.229,64 €
-------------
Recettes
5.703.289,95 €
2.574.229,64 €
-------------
TOTAL …………………………...
8.277.519,59 €
8.277.519,59 €
10
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS - APPROBATION DU
RAPPORT N° 1/2014 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES, RELATIF A L’EVALUATION DE LA CHARGE
TRANSFEREE EN MATIERE DE « GESTION ET ENTRETIEN DES SERVICES ET
EQUIPEMENTS CULTURELS »
Monsieur le Maire indique que la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLECT) de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a pour mission d’identifier et de
chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes
dans les domaines de compétences qui lui ont ou seront dévolus. Dans le cadre de sa
compétence culturelle, la CCA a repris les équipements suivants : conservatoire d’Arpajon,
école de musique de Boissy sous Saint Yon, conservatoire de Breuillet, bibliothèque et
conservatoire de Lardy, Bibliothèque, école de musique, service Culture et salle de danse de
Saint Germain lès Arpajon. Il y a donc lieu d’approuver le rapport que la CLECT a établi à cet
effet (il s’agit d’une délibération de principe, la commune n’est pas directement impactée par
ce transfert).
Monsieur le Maire précise que la reprise des équipements de Saint Germain-lès-Arpajon va
être difficile car le budget prévisionnel du centre culturel de cette commune n’a rien à voir
avec les coûts réels de cette opération qui s’avère très onéreuse.
Madame Bove demande s’il n’est pas possible de dénoncer la délibération d’origine, vis à vis
de Saint Germain. Monsieur le Maire explique que cela n’est pas envisageable : la
communauté de communes s’est engagée. Il n’était pas favorable à ce projet et rappelle
qu’auparavant, il avait déjà voté contre la structure petite enfance implantée à Cheptainville,
car il prônait une implantation à Marolles-en-Hurepoix par ailleurs, il s’était également
prononcé contre l’implantation d’un gymnase communautaire à Lardy car cet équipement se
trouve très excentré par rapport au reste du territoire de la communauté de communes, mais
les délibérations sont prises à la majorité.
Madame Gloron-Petit confirme que la situation financière du centre culturel de Saint Germain
comporte encore des inconnues. Monsieur le Maire ajoute que cet équipement n’est pas
encore ouvert : son ouverture était initialement prévue le 1er juillet 2014, elle devrait
finalement avoir lieu le 1er janvier 2015. A ce jour, les frais de fonctionnement ne sont
toujours pas connus.
Délibération
Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts, une Commission d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLECT) a été mise en place à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais lors
du renouvellement électoral. Cette commission a pour mission d’identifier et de chiffrer le
montant des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes dans les
domaines de compétences qui lui ont ou seront dévolus.
La commission s’est réunie le 7 juillet 2014 afin d’examiner les charges afférentes à la gestion
et entretien des services et équipements culturels transférés à compter du 1er juillet 2014.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, « cette évaluation est déterminée à la date de
leur transfert par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux
prévue à l’article premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), adoptées sur rapport de la CLECT ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport n° 1/2014, adopté par la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, dans sa séance du 7 juillet 2014,
rapport relatif à l’évaluation des charges transférées par les communes au titre de la
11
compétence « gestion et entretien des services et équipements culturels » à compter du 1er
juillet 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.5211-5,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération
intercommunale et ses décrets d’application,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et
notamment son article 183,
VU les statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais,
VU le rapport n° 1/2014, à l’évaluation de la charge transférée en matière de « gestion et
entretien des services et équipements culturels », adopté par la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges, dans sa séance du 7 juillet 2014, notifié aux
communes par courrier en date du 16 juillet 2014,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport de CLECT n° 1/2014 relatif à l’évaluation de la charge transférée en
matière de « gestion et entretien des services et équipements culturels », adopté par la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, dans sa séance du 7 juillet 2014.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’animateur territorial, titulaire à temps plein,
pour permettre la nomination d’un agent qui a été inscrit sur liste d’aptitude suite à promotion
interne, et un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 28h/35 affecté à
l’équipe d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 12 juin 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
DECIDE de créer, à compter du 1er novembre 2014 :


Filière animation
Filière technique
pour
1 poste d’animateur territorial à temps complet, catégorie B
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
28h/35
12
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non
complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert
dans le tableau des effectifs, en cas :
 d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie,
congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier
1984,
 de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de
détachement réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,
 de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du
84-53 du 26 janvier 1984,
ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES EN
ETPT AU 1ER SEPTEMBRE 2014
EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS
CATE
GORIES
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
EMPLOIS
PERMA
NENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMA
NENTS A
TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITU
LAIRES
AGENTS
NON TITU
LAIRES
TOTAL
20
0
20
15.80
0.00
15.80
Directeur général des services
A
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Attaché territorial
A
2
0
2
2.00
0.00
2.00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
2
0
2
1.00
0.00
1.00
Rédacteur
B
2
0
2
2.00
0.00
2.00
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
1
0
1
0.00
0.00
0.00
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Adjoint administratif de 1ère classe
C
3
0
3
2.00
0.00
2.00
Adjoint administratif de 2ème classe
C
8
0
8
6.80
0.00
6.80
26
3
29
23.10
0.00
23.10
0.50
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur principal
A
0
1
1
0.50
0.00
Agent de maîtrise
C
1
0
1
0.00
0.00
0.00
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
3
0
3
2.00
0.00
2.00
Adjoint technique de 1ère classe
C
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Adjoint technique de 2ème classe
C
20
2
22
18.60
0.00
18.60
FILIERE SOCIALE (d)
10
1
11
7.27
0.00
7.27
Assistant socio-éducatif
B
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Agent social de 2ème classe
C
0
1
1
0.57
0.00
0.57
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles de
1ère classe
FILIERE CULTURELLE (h)
C
4
0
4
3.70
0.00
3.70
C
5
0
5
2.00
0.00
2.00
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
C
1
0
1
1.00
0.00
1.00
FILIERE ANIMATION (i)
21
3
24
16.70
0.00
16.70
Animateur principal de 1ère classe
B
1
0
1
1.00
0.00
1.00
Animateur principal de 2ème classe
B
1
0
1
0.00
0.00
0.00
Animateur
B
2
0
2
1.00
0.00
1.00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
2
0
2
1.80
0.00
1.80
Adjoint d'animation de 1ère classe
C
4
0
4
2.00
0.00
2.00
Adjoint d'animation de 2ème classe
C
11
3
14
10.90
0.00
10.90
2
0
2
2.00
0.00
2.00
C
2
0
2
2.00
0.00
2.00
FILIERE POLICE (j)
Brigadier chef principal
13
TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j)
80
7
87
65.87
REMUNERATION
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/09/2014
CATE
GORIES
SECTEUR
Indice
Agent occupant un emploi permanent (6)
Euros
0.00
65.87
CONTRAT
Fonde
ment du
contrat
Nature
du
contrat
0.00
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC
C
ANIM
330
Adjoint technique de 2ème classe TC
C
TECH
330
Adjoint technique de 2ème classe TNC
C
TECH
330
Adjoint technique de 2ème classe TNC
C
TECH
330
article 3
§1
article 3
0.00
§1
article 3
0.00
§1
article 3
0.00
§1
0.00
PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire évoque la délibération en date du 5 décembre 2013 par laquelle le Conseil
Municipal a décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe
d’assurance statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) allait engager.
Au terme de la consultation, le conseil d’administration du C.I.G. a attribué le marché au
candidat DEXIA-SOFCAP/CNP. Le taux de cotisation proposé à la commune de Marollesen-Hurepoix à garanties égales, est de 6,64 % garanti 2 ans (contre 9,15 % actuellement)
auquel s’ajoute une participation aux frais du C.I.G. de 0,10% de la masse salariale assurée.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la
procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les
spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre
le recours à l’appel d’offres,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant
le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le
Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2013 proposant de se joindre
à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre
Interdépartemental de Gestion a lancé,
VU l’exposé du Maire,
VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G),
14
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Marolles-en-Hurepoix
par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,
DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018)
et jusqu’au 31 décembre 2018, pour les agents CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des
Agents des Collectivités Locales) pour les risques (décès, accident ou maladie imputable au
service y compris frais médicaux consécutifs, longue maladie/longue durée,
maternité/adoption y compris congés pathologiques, maladie ordinaire) au taux de 6,64 % de
la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 30 jours cumulés sur le
risque de maladie ordinaire,
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,10 % de la masse salariale assurée,
viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans
le cadre du contrat groupe,
PREND ACTE que la commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve
du respect du délai de préavis de six mois.
AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION
OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX ET
LA COMMUNE DE LAKAMANE POUR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN
ŒUVRE
D’UNE
ACTION
DU
PROGRAMME
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE MULTIPARTITE ENTRE DES COLLECTIVITES FRANÇAISES
ET DES COLLECTIVITES DES CERCLES DE DIEMA, DOUENZA ET NIORO DU
SAHEL AU MALI
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la poursuite de la mutualisation des actions
de coopérations décentralisées des collectivités, parallèlement à la signature de la convention
avec le Conseil Général, cette convention opérationnelle, entre la commune de Marolles-enHurepoix et la commune de Lakamané, définit le financement et la mise en œuvre des
aménagements en eau potable des villages de Soucko GORY et KANIARA de la commune
de LAKAMANE.
Les communes de Marolles-en-Hurepoix et de Lakamané doivent adopter dans les mêmes
termes cette convention opérationnelle; la convention initiale est prolongée de 6 mois. Le coût
initial de l’opération est augmenté de 10.000 €, sans répercussion sur le montant de la
participation communale. Madame Letessier précise que si la participation de la commune
n’a pas à être augmentée, certaines dépenses devront sans doute être réduites.
15
Monsieur le Maire souligne le travail important du Comité de Jumelage et notamment de
Messieurs Frimbault et Fauvell-Champion.
Délibération
VU l’exposé des objectifs de partenariat avec la commune de Lakamané, située dans le cercle
de Diéma,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 autorisant Monsieur
le Maire à signer la convention pour le financement et la mise en œuvre d’actions du
programme
de coopération décentralisée multipartite,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle figurant en annexe à
la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
AVENANT N°1
A LA CONVENTION OPERATIONNELLE EN DATE DU 8/11/2013 ENTRE LA COMMUNE
DE MAROLLES-EN-HUREPOIX ET LA COMMUNE DE LAKAMANE
POUR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE PLUSIEURS ACTIONS
DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE MULTIPARTITE ENTRE DES
COLLECTIVITES FRANÇAISES ET DES COLLECTIVITES DES CERCLES DE DIEMA,
DOUENTZA ET NIORO-DU-SAHEL AU MALI
La Commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX, représentée par son Maire, Monsieur
Georges JOUBERT, ayant reçu délégation par délibération n° 10 du 18 septembre 2014
Ci-après dénommée « la commune de Marolles-en-Hurepoix »
D’UNE PART,
ET
La Commune de LAKAMANE, représentée par son Maire, Monsieur Mamadou DIALLO,
ayant reçu délégation par délibération n° du
Ci-après dénommée « la commune de Lakamané »
D’AUTRE PART,
Conformément à l’article 6 de la Convention opérationnelle du 8/11/2013 entre les deux
Communes autorisant les modifications de la convention susmentionnée,
Il est convenu ce qui suit :
16
17
Article 1 de l’avenant : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 à la Convention a pour objet de préciser le déroulement opérationnel
des actions, les conditions de maîtrise d’ouvrage et les modalités de versement des fonds
inhérents aux opérations pour l’aménagement en eau potable des villages de Soucko Gory et
de Kaniara tel que présenté dans l’article 3 et dans l’article 4 de la Convention et développé
également dans l’annexe de la Convention (Cf. article 2 de l’avenant).
Article 3 de la convention : Description du déroulement opérationnel et montage
budgétaire
Le programme est prorogé jusqu’au 1er semestre 2016.
Les phases d’exécution du programme seront les suivantes :
- 2014 – Etudes complémentaires des forages des AEP de Soucko Gory et de Kaniara
(Coût total prévisionnel estimé à 10.000 euros soit 5.000 euros par village qui feront
l’objet de devis précis).
- 2015 et le premier semestre 2016 – Mise en œuvre des actions en fonction des
résultats des études des forages et de l’obtention des financements complémentaires
actuellement en cours de recherche.
Les coûts totaux prévisionnels pour chacune des AEP sont de :
- Soucko Gory : 98.360 euros dont 8.385 euros provenant de la participation
malienne (débours ou valorisation)
- Kaniara : 82.250 euros dont 9.150 euros provenant de la participation malienne
(débours ou valorisation)
Article 4 de la convention : Versement des fonds
La commune de Marolles-en-Hurepoix versera sa participation financière au Conseil
Général de l’Essonne, comme prévu initialement, soit :
 Aménagement eau potable - village de SOUCKO GORY
o 2013 : 6.000 € déjà versé,
o 2014 : 3.000 €.
 Aménagement eau potable - village de KANIARA
o 2014 : 3.000 €,
o 2015 : 6.000 €.
Le Conseil Général de l’Essonne mandatera au bénéfice de la Commune de Lakamané
les tranches suivantes :
-
2014 – Etudes complémentaires des forages des AEP de Soucko Gory et de
Kaniara : Une première tranche de financement d’un montant de 6.000 euros sera
versée dès la signature du présent avenant à la Convention opérationnelle. Le
solde, soit 4.000 euros, fera l’objet d’un mandatement après réception du bilan de
l’utilisation de 50 % de la première tranche de financement. Origine des fonds :
6.000 euros seront financés par la Commune de Marolles et 4.000 euros seront
financés par le CG 91.
-
2015 et le premier semestre 2016 – Mise en œuvre des actions :
o AEP de Soucko Gory : En fonction des résultats des études
complémentaires des forages et des fonds disponibles (Commune de
Marolles, CG 91 et subventions du MAEE) une première tranche de
18
financement d’un montant de 13.000 euros sera versée après transmission
au Conseil général d’un appel de fonds de la commune de Lakamané et
après transmissions à la commune de Marolles et à l’association des Amis
du Jumelage des résultats de l’étude complémentaire des forages. Le solde
soit 9.000 euros, fera l’objet d’un mandatement après réception du bilan de
l’utilisation de 80 % de la première tranche de financement.
o AEP de Kaniara : En fonction des résultats des études complémentaires des
forages et des fonds disponibles (Commune de Marolles, CG 91 et
subventions du MAEE) une première tranche de financement d’un montant
de 13.000 euros sera versée après transmission au Conseil Général d’un
appel de fonds de la commune de Lakamané et après transmissions à la
commune de Marolles et à l’association des Amis du Jumelage des
résultats de l’étude complémentaire des forages. Le solde soit 9.000 euros,
fera l’objet d’un mandatement après réception du bilan de l’utilisation de
80 % de la première tranche de financement.
Conformément à l’article 4 de la Convention opérationnelle approuvée entre les deux
Communes tous les fonds seront versés sur le compte dédié au projet de la Commune
de Lakamané.
Article 2 de l’avenant : Annexe de la Convention
L’annexe de la Convention opérationnelle en date du 8/11/2013 entre les deux communes est
modifiée et actualisée « annule et remplace » par celle figurant en annexe du présent avenant
n°1.
Le présent avenant est signé à Marolles-en-Hurepoix en 4 exemplaires originaux.
Pour la Commune de Marolles-en-Hurepoix
Le
Le
Le Maire
Pour la Commune de Lakamané
Le Maire
Monsieur Georges JOUBERT
Monsieur Mamadou DIALLO
19
AVENANT N°1 A L'ANNEXE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE DU 08/11/2013
ENTRE LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX
ET LA COMMUNE DE LAKAMANE
ANNEXE A LA CONVENTION
DEROULEMENT OPERATIONNEL ET MONTAGE BUDGETAIRE
STRUCTURE(S) PORTEUSE(S) DU
PROJET
Commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX / Commune de
LAKAMANE
INTITULE DU PROJET
AMENAGEMENT EN EAU POTABLE DES VILLAGES DE SOUCKO GORY
ET KANIARA
OBJECTIF DU PROGRAMME
Procurer durablement aux habitants l’eau nécessaire aux
besoins quotidiens (besoins et droits fondamentaux),
développer l’assainissement et l’aide à la gouvernance
LIEU D’INTERVENTION
Commune de LAKAMANE, Villages de Soucko Gory et
Kaniara, cercle de DIEMA, MALI
DUREE DE L’ACTION
3 ans
& DATES DE MISE EN ŒUVRE
2013-2015 prorogé au 1er semestre 2016.
PARTENAIRES / ACTEURS
-
Conseil Général de l’Essonne
(En France & à l’étranger)
-
MAEE
-
Commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX
-
Association « Les Amis du Jumelage » de MAROLLESEN-HUREPOIX
-
Migrants et bénéficiaires des villages de Soucko Gory et
Kaniara
-
Autres partenaires financiers (à déterminer)
-
Association « ESSONNE-SAHEL » en appui-conseil
-
P.S.-EAU (Programme Solidarité Eau) en appui-conseil
- Commune de LAKAMANE sur la base du Programme de
Développement Economique Social et Culturel (PDESC)
2010-2014, en tenant compte de l’expertise de la Direction
Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie de KAYES –
DNH
OBJECTIFS GENERAUX
(Ce sont les objectifs les plus
globaux. Ils ne sont pas
opératoires, ils visent le long
terme)
OBJECTIFS OPERATIONNELS
Définis en commun accord avec le
partenaire du Sud, ils correspondent
aux activités à réaliser pour atteindre
es objectifs généraux)
- Sécuriser (en quantité, régularité et hygiène) l’alimentation
en eau potable. Répondre aux objectifs du Millénaire pour le
développement -(OMD)
- Fournir un approvisionnement durable en Eau Potable,
Améliorer l’hygiène, réduire la mortalité infantile et alléger le
travail des femmes et des enfants
-
QUANTITATIFS : Aménager une A.E.P. dans chaque
village de Soucko Gory et Kaniara en installant un forage,
un château d’eau et 6 bornes fontaines avec une
alimentation en énergie électrique photovoltaïque, tout en
gardant les installations existantes réservées au bétail.
20
-
Permettre aux femmes de disposer de temps pour
aménager et réussir l’amélioration du bol alimentaire en
cultivant leurs espaces maraichers.
-
QUALITATIFS : Renforcer la maitrise d’ouvrage par la
Mairie de Lakamané, avec l’appui du Syndicat des
Collectivités Territoriales du Cercle de Diéma « UCDBenso ».
-
Sensibiliser la population aux notions d’hygiène et
d’assainissement et au paiement du service de l’Eau, afin
de garantir la pérennité du système (entretien,
renouvellement, formation, gardiennage).
-
A SOUCKO GORY : Réalisation d’un forage permettant un
approvisionnement en eau durable au cours de l’annéeEquipement de panneaux photovoltaïques munis des
dispositifs de régulation et de sécurité ; installation d’un
château d’eau et d’un réseau de 6 bornes fontaines dans
le village.
-
A KANIARA : Vérification des caractéristiques du forage
existant afin de permettre un approvisionnement en eau
durable au cours de l’année- Equipement de panneaux
photovoltaïques munis des dispositifs de régulation et de
sécurité ; installation d’un château d’eau et de 8 bornes
fontaines dans le village.
-
DANS CHAQUE VILLAGE : Formation d’un comité de
gestion de l’eau aux impératifs du suivi technique et
financier et de la maintenance des équipements.
Assistance au Comité de gestion pendant la période
d’exploitation de la 1ère année et ouverture d’un compte
bancaire de dépôt des redevances.
-
Mise en place d’un comité de suivi (Représentants du
Conseil Municipal, Autorités villageoises et bénéficiaires,
partenaires techniques et financiers) et les migrants.
-
Vérification de la réalisation des relevés des données
nécessaires à l’établissement du compte d’exploitation
pour préparer les premiers suivis semestriels.
-
Sensibilisation des populations sur les nouvelles
installations, les conditions de sécurité, d’utilisation,
d’entretien et de maintenance. Une formation sera
dispensée par l’installateur ainsi que par le Syndicat UCDBenso avec une attention toute particulière portée vers
l’approvisionnement de l’antenne de l’Ecole Fondamentale
-
Formation appropriée aux conditions d’hygiène et
d’assainissement à proximité des points d’eau et des
bornes fontaines, ainsi que sur les risques électriques
encourus.
ACTIONS MISES EN PLACE
(Il s'agit des actions concrètes qui
vont être réalisées dans le cadre
du projet et qui permettront
d'atteindre les résultats attendus)
- Réception définitive par un Bureau d’Etudes Technique
après un audit de l’état technique des installations, dans
les délais conventionnels. – Contrôle de la salubrité des
points d’eau ; négociation et signature d’un contrat de
maintenance de l’ensemble des installations a l’issue de la
1ère année de service.
21
CHRONOGRAMME
-
Année 2 : Elaboration du projet, recherche des
financements ; consultation des migrants, signatures des
conventions opérationnelles et ouverture du compte
bancaire ; recherche des fournisseurs, Appels d’offres
-
Année 3 : Mise en place des équipements solaires,
pompes, châteaux d’eau, essais et mesures de débit des
châteaux d’eau ; mise en place des bornes fontaines.
- Année 4 : Raccordement aux bornes fontaines, mise en
activité des sites, mesure de débit sur chaque bornefontaine, recrutement de gardiens ; réception provisoire,
formations des comités de gestion, sensibilisation de la
population et mise à disposition. Réception provisoire des
installations.
PUBLIC CIBLE
(bénéficiaires directs et indirects,
exclus, méthodes d’appropriation
…)
Le village de Soucko-GORY comporte 1.406 habitants
(Estimation 2012), le chef-lieu Lakamané est situé à 40 kms,
l’annexe de l’école fondamentale de Lakamané dispose de 6
classes en dur et 3 en banco.
Le village de KANIARA est situé à 22 kms de Lakamané, sa
population est estimée à 2.780 habitants, il comporte une
annexe de l’école fondamentale de Lakamané.
Ces villages disposent de magasins de céréales en ciment
financés par les migrants ; les principales activités sont
l’agriculture et l’élevage.
INTERET LOCAL
Assurer en permanence l’approvisionnement en eau potable
nécessaire aux besoins quotidiens de la population,
développer l’assainissement aux abords des bornes fontaines
et des points d’eau,
Chaque année dès le début de la saison sèche les
populations
doivent
parcourir
de
nombreux
kms
quotidiennement pour assurer aux familles un minimum
d’eau ; par conséquent celles-ci sont particulièrement
motivées pour apporter leur participation dans ces réalisations
Une présentation des équipements aux villageois et la
sensibilisation aux problèmes d’assainissement aux abords
des bornes fontaines.
OUTILS DE SUIVI ET
D’EVALUATION PREVUS
(Implication du partenaire dans
cette élaboration d’évaluation)
Le maitre d’ouvrage ou le maitre d’ouvrage délégué
participera à la formation du comité de gestion, et à la
sensibilisation de la population villageoise aux problèmes
d’hygiène et d’assainissement.
Un état des lieux devra être réalisé avant le début des
travaux, suivi d’une concertation générale dans chaque village
sur la disposition du château d’eau et des bornes fontaines.
La réception définitive aura lieu 1 an après la mise à
disposition des équipements, avec un dernier contrôle du bon
état des équipements solaires, pompes, châteaux d’eau et
des bornes fontaines
Un compte-rendu bisannuel de la comptabilité sera transmis
aux différentes collectivités et partenaires financiers dans le
respect de la législation Malienne.
BUDGET DISPONIBLE
190.610 euros
22
PARTICIPATIONS FINANCIERES EN
FRANCE
- Commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX : 18.000 euros ;
- Fonds propres du Conseil Général de l’Essonne : 18.000
euros ;
- Subvention du MAEE : 18.000 euros
- Association « Les Amis du Jumelage » de MAROLLESEN-HUREPOIX : 2.400 euros
- Association des migrants de GORY : 8.000 euros
- Association des migrants de KANIARA : 8.000 euros
- Autres partenaires financiers : 100.675 euros
Bénéficiaires (débours ou valorisation)
PARTICIPATIONS FINANCIERES A
L’ETRANGER
- Village de GORY : 8.385 euros.
- Village de KANIARA : 9.150 euros
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LE 2ème CONTRAT DE BASSIN
JUINE 2014-2018
Monsieur le Maire explique que le Contrat de bassin de la Juine engage l’ensemble des
communes et intercommunalités du bassin de la Juine dans une gestion globale et concertée
de la ressource en eau. Le contrat engage 42 communes, 16 intercommunalités et 3
partenaires techniques et financiers : l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Conseil
Régional Ile-de-France et le Conseil Général de l’Essonne.
Il s’agit d’un contrat d’objectif dont la finalité est l’atteinte du bon état écologique des eaux
du territoire dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau. Ce contrat de bassin décline un
programme d’actions pour les thématiques suivantes : assainissement, gestion des eaux
pluviales, ressource en eau et milieux aquatiques.
L’animation de ce contrat global est assurée par le Syndicat mIxte pour l’Aménagement et
l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA). Le 1er Contrat de bassin de la Juine
s’est terminé le 31 décembre 2013. Le deuxième Contrat a été rédigé en 2014 en concertation
avec les collectivités signataires et les partenaires. Sa signature est envisagée fin 2014.
Monsieur le Maire ajoute que pour l’assainissement du secteur Sud de Marolles, un
programme pluriannuel d’investissement va être fait car tout ce secteur ne pourra pas être mis
en séparatif avant la fin du mandat.
Délibération
CONSIDERANT que le Contrat de bassin de la Juine, est sur le point d’être signé entre les
collectivités du bassin versant de la Juine, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le
département de l’Essonne et la Région Ile-de-France pour une validité jusqu’au 31 décembre
2018,
CONSIDERANT que l’animation de ce contrat est portée par le Syndicat mIxte pour
l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et de ses Affluents (SIARJA),
23
CONSIDERANT que par une délibération en date du 5 décembre 2013, le Conseil Municipal
a émis un avis favorable quant au principe de s’associer au SIARJA, en vue d’élaborer ce
contrat de bassin,
VU le projet de Contrat de Bassin de la Juine en cours de finalisation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
APPROUVE le projet de Contrat de bassin de la Juine (ci-annexé*) à conclure entre
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général
de l’Essonne, les différentes communes et leurs regroupements sur le bassin versant de la
rivière Juine, qui fixe les conditions respectives d’intervention dans le cadre d’un plan 20142018 des actions à mener en matière d’eau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, y compris avec des modifications
mineures qui pourraient intervenir en cours de finalisation du contrat et les avenants
éventuels.
* le projet de contrat est consultable en Mairie.
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION LOCALE
POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE ORANGE ET DES RESEAUX
AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ETABLIS SUR SUPPORTS
COMMUNS PORTANT ATTRIBUTION A ORANGE DE LA PROPRIETE DES
INSTALLATIONS SOUTERRAINES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES,
ET LES CONVENTIONS PARTICULIERES A INTERVENIR
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’accords nationaux, la Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France
(AMF) et Orange ont constaté qu’il était nécessaire, pour les enfouissements coordonnés de
réseaux, de mettre en place un accord national rationnel et efficace dans sa mise en œuvre afin
de réduire les coûts de gestion. Deux possibilités s’offraient à la commune : soit le réseau
devenait propriété de la commune, soit il restait propriété d’Orange. Il est préférable de
choisir la 2ème solution.
Les parties ont convenu :
- que la pose coordonnée des différents réseaux de service public favorise la réduction
du coût des travaux et réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs, notamment en ce
qui concerne l’enfouissement des réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de
communications électroniques qui sont fréquemment voisins et dont la coordination de la
mise en souterrain dans un même secteur est d’intérêt général ;
- que, lorsque les réseaux électriques et de communications électroniques sont disposés
sur les mêmes supports, cette coordination est soumise aux dispositions de l’article L 2224-35
du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la passation de conventions entre
les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération compétents pour la
distribution publique d’électricité et les opérateurs de télécommunications ;
- que soit établi, dans un souci d’efficacité, un modèle national de convention afin de
faciliter et d’accélérer la mise en œuvre de cette procédure au niveau local ;
24
Les dépenses liées aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications sont
réparties comme suit : (extrait de la convention cadre locale)
Monsieur le Maire précise à Madame Lambert qu’Orange ne va pas installer la fibre optique à
Marolles; cette opération relève de la compétence du Conseil Général de l’Essonne.
Délibération
VU l’article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
APPROUVE la convention cadre locale à passer avec Orange relative à l’enfouissement
coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux
aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant attribution à Orange
de la propriété des installations souterraines de communications électroniques (option B),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention figurant en annexe* à la présente
délibération, ainsi que les conventions particulières qui seront établies au vu du dossier
technique lors de chaque opération d’enfouissement faisant référence à cette convention cadre
locale, et tout autre acte consécutif à l’exécution de ces conventions.
* la convention cadre locale est consultable en Mairie.
Point supplémentaire à l’ordre du jour
TARIFS MUNICIPAUX - LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Actuellement, ces tarifs (approuvés en mars) sont les suivants (la salle est prêtée gratuitement
aux associations marollaises) :
Salle des fêtes sans lave-vaisselle ni chauffe-plat :
o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 293,00 euros
25
o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1057,00 euros.
Salle des fêtes avec lave-vaisselle et chauffe-plat :
o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 352,00 euros
o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1267,00 euros.
La salle des fêtes n’est traditionnellement louée ni les 24 et 25 décembre ni les 31 décembre et
1er janvier.
Pour la 2ème année consécutive une famille marollaise demande à louer la salle des fêtes le 24
décembre. L’an dernier, il avait été répondu par la négative.
Il est proposé de donner une réponse favorable à condition que le tarif soit revu à la hausse de
façon conséquente pour tenir compte du caractère exceptionnel de cette date de location.
Afin d’éviter des dérives, la salle ne serait, de façon générale, louée à cette date, qu’à des
familles marollaises (et non à des entreprises ou à des non-Marollais).
Votes :
Pour : 25
Abstention : 1 (Mme Bove)
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents
et représentés,
RAPPELLE que depuis le premier septembre deux mille quatorze les tarifs de location de la
salle des fêtes François des Garets sont les suivants :
Salle des fêtes sans lave-vaisselle ni chauffe-plat :
o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 293,00 euros
o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1057,00 euros
Salle des fêtes avec lave-vaisselle et chauffe-plat :
o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 352,00 euros
o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1267,00 euros
DECIDE que pour une location les 24 et 25 décembre, le tarif est le suivant :
o Marollais (particuliers uniquement) avec lave-vaisselle et chauffe-plat... 600,00 euros
PRECISE que les 24 et 25 décembre, cette salle n’est pas louée à d’autres utilisateurs que les
particuliers marollais, et que les 31 décembre et 1er janvier, elle n’est pas louée.
RAPPELLE que les accessoires manquants sont refacturés à l’utilisateur comme suit :
Fourchette
Couteau
Cuillère à café
Cuillère à soupe
Verre à vin, à eau, flûte à champagne ou verre sans pied
Tasse ou soucoupe
Assiette plate
Assiette à dessert
Assiette à soupe
3 € l’unité
8 € l’unité
26
Pichet
DIT que la présente délibération sera mise en application dès qu’elle sera rendu exécutoire.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE D’ILE DE FRANCE
Monsieur le Maire annonce que le Préfet de Région a publié le projet de Schéma Régional de
Coopération Intercommunale d’Ile de France. Marolles serait englobée dans le « Grand
Evry » (532 988 habitants). Parmi les communautés concernées, seules Evry Centre Essonne
et Sénart seraient « pour ». Il s’avère que ces communautés sont très endettées. Pour
information, la dette de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) s’élève à 8 €
par habitant alors que la communauté la plus endettée a une dette de 3.500 € par habitant.
La nouvelle « super-communauté » comprendrait 90 délégués de droit, chiffre porté à 106
après réajustement, dont un délégué pour Marolles.
La CCA a pris le cabinet juridique Landot, et le cabinet financier Stratorial Finances, pour
approfondir le sujet car de nombreuses questions se posent : quid des délégués
communautaires actuellement élus, quid des compétences actuelles des communautés…
Les communautés ont jusqu’au 5 décembre pour émettre un avis. Le Préfet de Région devrait
rendre son verdict avant le 28 février 2015 (cette date pourrait être repoussée au 30 avril
2015), pour une mise en application au 1er janvier 2016.
La CCA va demander une dérogation pour se détacher de cette super-structure. En cas
d’échec, elle demandera un rattachement avec la Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment ses articles 10 et 11, prévoyant à
travers l'élaboration d'un schéma régional de coopération intercommunale la création
d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants dans l'unité urbaine de Paris sauf
dérogation,
VU le projet de Schéma Régional de la Coopération Intercommunale (SRCI) établi par le
Préfet de la région Ile de France et présenté le 5 septembre 2014, lors de l'installation de la
Commission Régionale de Coopération Intercommunale, intégrant la Communauté de
Communes de l'Arpajonnais dans une grande intercommunalité autour d'Evry,
VU le périmètre proposé, préfigurant un projet de fusion des EPCI suivants, pour former une
intercommunalité devant comprendre 532 988 habitants :
- la CC de l'Arpajonnais (CCA)
- la CA du Val d’Orge (CAVO)
- la CA les Lacs de l’Essonne (CALE) (Commune de Grigny seulement)
- la CA Evry centre Essonne (CAECE)
- la CA de Seine Essonne (CASE)
- le SAN de Sénart en Essonne
- le SAN Sénart Ville Nouvelle
27
CONSIDÉRANT que la loi MAPTAM indique que les EPCI dont le siège se situe dans
l'unité urbaine de Paris sont appelés à former des ensembles d'au moins 200 000 habitants,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de l'Arpajonnais a son siège à
Ollainville situé dans l'unité urbaine de Paris,
CONSIDÉRANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix, commune membre de la
Communauté de Communes de l'Arpajonnais, se situe à l’extérieur de l'unité urbaine de Paris,
CONSIDÉRANT qu'il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de
l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces et des
particularités géographiques, physiques, du nombre de communes membres, de la densité de
population ou de la superficie des EPCI,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Marolles-en-Hurepoix de s'inscrire dans un
projet de développement périurbain, de mutualiser les équipements et les services dans un
périmètre adapté, de conforter la cohésion sociale, de valoriser son cadre de vie et de maîtriser
sa fiscalité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés,
ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet de Schéma Régional de Coopération
intercommunale d'Ile de France (SRCI) présenté le 5 septembre 2014, lequel intègre la
commune de Marolles-en-Hurepoix dans une intercommunalité autour d’Évry de
532 988 habitants pour les motifs suivants :
-
Manque de cohérence avec l’échelon départemental, pourtant maintenu jusqu’en
2021.
-
Risque très fort quant à l’augmentation des impôts au vu des dettes de certaines
agglomérations (500 millions pour trois d’entre elles), alors que la CCA n’a
quasiment pas d’emprunt.
-
Absence totale de cohérence territoriale :


L’Arpajonnais , qui a depuis dix ans forgé son identité sur un bassin de
vie qui allie Ville et Campagne , n’a rien à voir avec l’urbanisation de
villes comme Grigny – Evry et Sénart Ville Nouvelle.
Nos concitoyens ont quitté les villes urbanisées pour rejoindre
l’Arpajonnais afin de trouver une qualité de vie différente et répondant à
leurs aspirations.
-
Abandon certain de la proximité, valeur essentielle qui a été mise en avant par tous
les électeurs aux dernières élections municipales.
-
Disparité des compétences qui conduira, dans certains cas à un retour vers les
communes.
-
Centralisation de certaines compétences conduira à retirer aux communes
l’affectation de logements dont elles étaient responsables.
-
Gouvernance réservée aux grandes villes. Dans cette nouvelle agglomération, le
conseil aura de l’ordre de 90 représentants, nos communes auront un représentant,
28
voire deux pour quelques-unes d’entre elles. C’est dire le peu de poids que nous
aurons pour défendre nos intérêts.
DÉCIDE de proposer à M. le Préfet de Région, le maintien de la commune de Marolles-enHurepoix dans la Communauté de Communes de l'Arpajonnais dans son périmètre actuel par
dérogation.
SICTOM DU HUREPOIX – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Monsieur Murail précise qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la
commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être
entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil
municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Le rapport d’activités 2013 du SICTOM du Hurepoix est consultable en Mairie.
Délibération
Le Conseil Municipal donne acte de la présentation du rapport d’activités du SICTOM du
Hurepoix, année 2013.
COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 2 en date du 29 mars 2014, le Conseil
Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes
règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en
Sous Préfecture…)
Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.
En application de cette délégation, une seule décision a été prise :
Libellé
Date
signature
 Décision portant signature d’un contrat de cession pour
l’organisation d’une animation « contes » par l’association « L’Ecoute 22/07/2014
s’il pleut » programmée le 3 octobre 2014 à la médiathèque.
Comptes-rendus de la CCA et/ou des syndicats intercommunaux
29
SITREVA
Monsieur Murail indique que le compte administratif du SITREVA a été voté. Il fait ressortir
un déficit de 852.000 euros en investissement.
30
Questions diverses
Monsieur le Maire annonce :
 la renégociation d’un emprunt Bonifix (Caisse d’Epargne) en prêt à taux fixe (1,51%) et la
souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France d’un montant de
100.000 € (cent mille euros) correspondant au financement nécessaire au programme de
travaux de désamiantage, de mise aux normes des équipements d’incendie et
d’insonorisation de l’école maternelle Gaillon ;
 que les élections départementales devraient avoir lieu en mars 2015 et les régionales fin
2015 ;
 qu’une commission Urbanisme va être organisée, afin de travailler, notamment, sur le
réaménagement de la Poste et du centre ville.
Monsieur Machut explique que pour la Participation citoyenne, 6 volontaires se sont
manifestés, il en faudrait 10 pour que ce dispositif soit significatif.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements:
 à Monsieur Machut, délégué à la sécurité, pour l’organisation de la réunion publique
sur la Participation citoyenne, le 10 juin,
 au CCAS et au personnel de la Résidence du Parc pour le LOTO des 25 ans de la
résidence qui s’est déroulé le 11 juin,
 au CCAS et à Madame Vieillevigne pour l’organisation de la sortie Seniors pour le
70ème Anniversaire du débarquement en Normandie le 19 juin,
 au CCAS pour les sorties à Deauville et Trouville (20 juillet et 24 août),
 à la Commission Jeunesse, Sports et Loisirs pour :
 les retransmissions des matchs de la coupe du monde de football,
 Marolles en Zik, le 21 juin,
 Les CinéMarolles du 4 juillet (Les Schtroumpfs2), 18 juillet (Hunger games –
épisode 2), 22 août (Les garçons et Guillaume à table), 29 août (Madagascar 3)
 Les « Ça me dit de l’été » (5, 19, 26 juillet et 30 août),
 à la Commission Vie culturelle et à Christophe Lemaitre, bibliothécaire, pour :
 la projection de la conférence UTL du 12 juin,
 à la Commission Vie culturelle pour la sortie dîner-spectacle à Meaux le 4 juillet
 au Comité des Fêtes pour les festivités de la Fête Nationale, le 13 juillet,
 à la Commission Vie associative, pour l’organisation de la Journée des associations le
7 septembre.
Monsieur le Maire annonce :
 le concert de rentrée, à l’église, le 20 septembre,
 les Journées du Patrimoine (20 et 21 septembre),
 la prochaine conférence vidéo UTL qui se déroulera le 25 septembre à la médiathèque,
 le Forum de l’emploi, organisé en partenariat avec la CCA le 7 octobre.
Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.
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