DOM TOM : Quels avantages - UNSA Services Judiciaires

Votre contact : Patricia CHERON Secrétaire Régionale uNSa Services Judiciaires Ressorts CA Aix en Provence et CA Nîmes TGI Marseille - 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille
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Les collègues en poste dans les DOM TOM bénéficient, outre d’un merveilleux dépaysement, de
certains avantages non négligeables. En voici un petit rappel :
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 Sont des DOM (Départements d'Outre-Mer) : la Guadeloupe (comprenant les îles de SaintMartin et Saint-Barthélémy), la Martinique, la Guyane Française, la Réunion
 Sont des TOM (Territoires d'Outre-Mer) : la Polynésie Française, la Nouvelle‑Calédonie,
Wallis et Futuna
 Sont des Collectivités Territoriales : Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte
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La Rémunération est majorée, selon un taux qui varie en fonction du DOM TOM concerné :
 40% du traitement brut pour la Martinique, la Guadeloupe (comprenant les îles de SaintMartin et Saint-Barthélémy), et la Guyane ;
 50% du traitement brut pour la Réunion
 40% du traitement brut + 30,67% du traitement net pour Saint‑Pierre et Miquelon
 73% du traitement net + tous les éléments de rémunération (hors indemnité d'éloignement)
pour la Nouvelle‑Calédonie, 84% de la même assiette pour la Polynésie Française, 105% de
la même assiette pour Wallis et Futuna
 Aucune majoration pour Mayotte.
22 )) LLeess PPrriim
meess ssppéécciiaalleess
L’Indemnité Particulière de Sujétion et d'Installation : Cette indemnité est payable aux
fonctionnaire de Métropole partant exercer leurs fonctions en Guyane, aux îles Saint-Martin et SaintBarthélémy, et à Saint-Pierre et Miquelon. Elle est égale à 16 mois de traitement brut payables en 3
fractions : 6 mois à l'arrivée, 5 mois au début de la 3ème année, 5 mois après la 4ème année.
La Prime Spécifique d'Installation : Les fonctionnaires partant exercer leurs fonctions à
Saint‑Pierre et Miquelon perçoivent, en plus de l'Indemnité ci‑dessus, cette prime spécifique égale à
12 mois de traitement brut, payable en 3 fractions : 4 mois à l'arrivée, 4 mois au début de la 3ème
année, 4 mois après la 4ème année.
L’Indemnité d'Eloignement : Cette indemnité est due aux fonctionnaires de Métropole partant
exercer dans les TOM et les Collectivités Territoriales. Il faut savoir que les fonctionnaires en poste
dans les TOM le sont au titre d'un “séjour” de 2 ans renouvelables. Le montant et les fractions de cette
indemnité dépendent du TOM en question :
 Polynésie Française et Nouvelle Calédonie : 10 mois de traitement brut, payables en 2
fractions : 5 mois au départ, 5 mois à la fin du séjour de 2 ans.
 Wallis-et-Futuna : 18 mois de traitement brut, payables en 2 fractions : 9 mois au départ, 9
mois à la fin du séjour de 2 ans.
 Mayotte : 23 mois de traitement brut, payables en 2 fractions : 11,5 mois au départ, 11,5
mois à la fin du séjour de 2 ans.
Quand le séjour est renouvelé (pour 2 années supplémentaires), l’agent perçoit à nouveau l’indemnité
suivant les mêmes modalités.
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Il n'y a pas d'indemnité pour les fonctionnaires de Métropole partant exercer aux Antilles et à la
Réunion. Il y en a une par contre “dans l'autre sens”, pour les fonctionnaires originaires de ces DOM
et venant exercer leurs fonctions en Métropole. Cette Prime Spécifique d'Installation est de 12 mois
de traitement brut, payables en 3 fractions : 4 mois à l'arrivée, 4 mois au début de la 3ème année, 4
mois après la 4ème année.
Pour toutes ces indemnités, Le traitement à prendre en compte est celui à la date à laquelle chaque
fraction devient payable. Et si la famille rejoint l'agent, la prime est majorée de 10% pour le conjoint,
concubin et partenaire de PACS, et de 5% pour chaque enfant à charge.
Toutes ces indemnités sont imposables.
33 )) LLeess FFrraaiiss ddee C
Chhaannggeem
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Rééssiiddeennccee
En cas de changement de résidence (mutation) entre Métropole et Outre‑Mer, 80% des frais de
voyage sont pris en charge, à condition que la mutation intervienne après 4 ans de service. (Mais il
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n'y a aucune prise en charge en cas de 1 affectation, de détachement ou de disponibilité).
Le montant à rembourser s’obtient en appliquant une formule complexe, tenant compte :
 du poids des bagages, fixé forfaitairement à 1,6 tonnes pour l'agent, 2 tonnes pour son
conjoint, et 0,4 tonnes par enfant ou descendant à charge.
 des distances à parcourir, fixées (depuis Paris) à :
- Guadeloupe (Basse-Terre) : 6.793 kms
- Guyane (Cayenne) : 7.704 kms
- Martinique (Fort-de-France) : 6.859 kms
- Réunion (Saint-Denis) : 9.345 kms
- Mayotte (Mamoudzou) : 8.027 kms
- Saint‑Pierre et Miquelon : 4.279 kms
44 )) LLeess C
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Boonniiffiiééss ((ddaannss lleess D
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Les Bénéficiaires du Congé Bonifié sont :
 les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un DOM et dont le lieu de résidence
habituelle est situé en Métropole ou dans un autre DOM (par exception, Guadeloupe et
Martinique sont considérés comme un même DOM)
 les fonctionnaires exerçant leurs fonctions en Métropole et dont le lieu de résidence
habituelle est situé dans un DOM.
Par “lieu de résidence habituelle”, on entend le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et
matériels du fonctionnaire. C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve du lieu d'implantation de sa
résidence habituelle. Il peut ainsi être tenu compte des critères suivants (non exhaustifs) :
- lieu de résidence des membres de la famille
- lieu ou le fonctionnaire est propriétaire ou locataire de biens fonciers
- lieu de naissance
- lieu de paiement des impôts
- lieu d'inscription sur les listes électorales
- lieu des précédentes affectations
- lieu de sa résidence avant son entrée dans la fonction publique, etc ...
Le Congé Bonifié est égal au congé annuel de 5 semaines, auquel s'ajoute une bonification de 30
jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus), ce qui donne un total de 65 jours
consécutifs.
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Le droit à Congé Bonifié est acquis à partir du 1 jour du 35ème mois de service ininterrompu
(soit, au bout de 2 ans et 11 mois) Le Congé Longue Durée, la Disponibilité ou le Congé Parental
interrompent la durée de services.
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Sous réserve des nécessités de service, les fonctionnaires peuvent différer ce droit jusqu'au 1 jour
du 59ème mois de service, sans aucune majoration de la bonification. Le droit à des nouveaux
congés bonifiés recommence à courir à partir du 1er jour du 37ème mois de service. Avec
l'autorisation de l'Administration, les agents peuvent aussi anticiper ce congé et les prendre dès le
1er jour du 31ème mois de service, à condition qu'ils aient des enfants en cours de scolarité, et que
ce soit pour faire coïncider leurs congés bonifiés avec les grandes vacances scolaires.
L'Etat prend en charge les frais du voyage aérien du fonctionnaire et, sous certaines conditions,
de ses conjoints et enfants, entre le lieu d'affectation et la résidence habituelle, sur la base du tarif de
la classe la plus économique.
Pendant le congé bonifié, l'agent perçoit la rémunération correspondant au lieu du congé. Cela
signifie que si l'agent en poste dans un DOM revient en Métropole, sa rémunération, pendant toute la
durée du congé, ne sera pas majorée.
Chaque année, la Chancellerie recense les agents qui envisagent de demander leurs congés bonifiés.
Ils doivent remplir une notice de renseignements (dates, membres de la famille, adresses, ...) et
souscrire une demande de congé bonifié. Le tout est transmis à la Chancellerie, qui décidera, ensuite,
d'accorder le congé ou de le refuser si les conditions ne sont pas remplies. Si la demande est
acceptée, le fonctionnaire recevra une réquisition afin qu'il puisse aller retirer son titre de transport.
La durée des congés bonifiés est déductible de la durée de séjour dans les DOM-TOM pour
l’application de la bonification-retraite.
55 )) A
Avvaannttaaggeess ddiivveerrss
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Un jour férié supplémentaire est accordé, jour de commémoration de l’abolition de
l’esclavage :
- le 27 avril pour Mayotte
- le 22 mai pour la Martinique
- le 27 mai pour la Guadeloupe
- le 10 juin pour la Guyane
- le 20 décembre pour la Réunion
Retraite : Bonification d'une année par séjour de 3 ans (séjour de 2 ans pour Mayotte)
Fiscalité : Abattements supplémentaires, sous un certain plafond, divers autres avantages ...
Voilà qui vous donnera peut-être l'envie d'aller tenter l'aventure en Outre-Mer ...
uNSa SJ - Syndicat des fonctionnaires des Services Judiciaires

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