CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE N° Agrément Préfecture : R 13 033 0026 0 14 Rue Panhard-Levassor – 33510 ANDERNOS LES BAINS Tél. : 05 57 76 07 12 – Fax : 05 56 82 71 63 - E-mail : [email protected] Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous communiquer les différentes modalités administratives pour effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire dans notre centre d’Andernos-Les-Bains. Horaires des sessions de stage : de 8h20 à 17h00 (Pause déjeuner entre 12h30 et 14h00) Lieu : ZA d’Andernos – 14 Rue Panhard-Levassor - 33510 ANDERNOS LES BAINS Votre stage aura lieu les : ……………………………………………………… Le premier jour du stage, merci de bien vouloir vous munir de votre pièce d’identité. JOINDRE IMPÉRATIVEMENT : LA PHOTOCOPIE (recto verso) DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE LE RELEVÉ D’INFORMATION DE VOS POINTS – à demander en préfecture ou par internet Pour les permis probatoires, joindre une copie de la lettre 48 N (recto verso) (afin qu’il n’y ait pas d’erreur dans la restitution de vos points acquis pour ce stage) UNE ENVELOPPE TIMBRÉE PORTANT VOTRE ADRESSE Pour toute annulation de votre part 8 jours ouvrés avant le début de la formation vous aurez une pénalité de 105 €. En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, le stage ne sera pas remboursé. Pour tout report, une pénalité de 50 euros sera appliquée. En vous remerciant de la confiance que vous témoignez à notre organisme, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués. L’équipe EAT !!! IMPORTANT !!! Le nombre de places étant réglementé pour ces stages, votre inscription ne sera définitive qu’à réception de votre dossier et de votre règlement. www.stage-recuperation-points-33.com SIRET : 431 586 098 00037 – APE : 9319Z – N° TVA Intracomm unautaire : FR 75431586098 CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE N° Agrément Préfecture : R 13 033 0026 0 14 Rue Panhard-Levassor – 33510 ANDERNOS LES BAINS Tél. : 05 57 76 07 12 – Fax : 05 56 82 71 63 - E-mail : [email protected] Ce document est à nous retourner pour une demande d’inscription, accompagné d’un règlement de 220 € (à libeller à l’ordre de Etude Automobile Technologie). NOM :…………………………………………………………………Prénom :……………………………………….. Date et lieu de naissance : ……………………………………à……………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………… Code Postal / Ville : ……………………………………………………………………………………………………… Tél. …………………………………………………………………………………………………………………………… Mail. …………………………………………………………………………………………………………………………… Si vous n’êtes pas en possession de votre permis, indiquer : Numéro de permis de conduire : ………………………………………………………………………… Délivré le : …………………………………………Par la Préfecture de : ………………………… Dates choisies : les …………… et ………………………………. Par la présente, j’atteste sur l’honneur : Détenir mon relevé intégral de points, (Démarche auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture, OU réception par le biais d’Internet – www.telepoints.info) Ne pas avoir effectué de stage de récupération de points depuis un an (à la date du stage), Avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre de Récupération de Points, Etre informé de mon capital de points, Ne pas avoir 12 points, Ne pas avoir reçu une lettre d’invalidation de permis (notifiant un capital de 0 point) A défaut, en cas de stage non validé par la Préfecture pour l’un ou l’autre des motifs énoncés ci-dessus, je ne pourrai prétendre au remboursement de mon stage de récupération de points par la société ETUDE AUTOMOBILE TECHNOLOGIE. Fait à ………………………….. , le ……………….20…. Signature : www.stage-recuperation-points-33.com SIRET : 431 586 098 00037 – APE : 9319Z – N° TVA Intracomm unautaire : FR 75431586098 CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE N° Agrément Préfecture : R 13 033 0026 0 14 Rue Panhard-Levassor – 33510 ANDERNOS LES BAINS Tél. : 05 57 76 07 12 – Fax : 05 56 82 71 63 - E-mail : [email protected] PROGRAMME DU STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS PREMIER JOUR Accueil Présentation générale Données de sécurité routière Perception, données psychophysiologiques SECOND JOUR Accidentologie Etudes de cas d’accident Apport d’informations sur les données techniques Evaluation de stage – Bilan Remise de documentation NOTE D’INFORMATION 1. Si, au jour de la formation, le permis de conduire est annulé, (par défaut ou par décision judiciaire), le stage est inutile et ne peut être pris en compte au Fichier national des permis de conduire. 2. La totalité des points, à savoir les 6 points, sont restitués ou attribués dans le cas du permis probatoire, si le contrevenant n’a pas commis de nouvelle infraction sanctionnée par un retrait de points, dans un délai de 3 ans. 3. Le stage permet de récupérer au maximum 4 points, dans la limite du nombre de points affectés au permis de conduire. 4. Tout candidat à un stage de récupération de points doit se présenter avec la lettre du Ministère de l’Intérieur (sous référence 48) mentionnant son quota de points, soit une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle il aura précisé avoir obtenu de la Préfecture ce quota de points. 5. La Préfecture impose un minimum de 6 stagiaires pas session. En dessous de cet effectif, nous sommes dans l’obligation d’annuler le stage, en amont ou le matin du 1er jour. www.stage-recuperation-points-33.com SIRET : 431 586 098 00037 – APE : 9319Z – N° TVA Intracomm unautaire : FR 75431586098 CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE N° Agrément Préfecture : R 13 033 0026 0 14 Rue Panhard-Levassor – 33510 ANDERNOS LES BAINS Tél. : 05 57 76 07 12 – Fax : 05 56 82 71 63 - E-mail : [email protected] REGLEMENT INTERIEUR STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE Objet et champ d’application Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et de sanction. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires dans les locaux où se déroule le stage. Au début de chaque stage, tout stagiaire atteste en avoir pris connaissance lors de l’émargement de la feuille de présence. Les règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent également aux animateurs, aux salariés de l’organisme de formation et toutes autres personnes extérieures intervenant dans le stage à quelque titre que ce soit. 1. Hygiène et sécurité Il est interdit de fumer « cigarette, cigarette électronique, cigare ou pipe » dans les locaux. Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées. Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leur seront données. Les stagiaires doivent garer leur véhicule de façon à ne pas gêner les commerçants. 2. Organisation du stage et discipline A l’ouverture du stage, les stagiaires devront présenter une pièce d’identité. Ils s’engagent à respecter les horaires, la durée du stage et le matériel mis à leur disposition. Tout retard entrainera l’exclusion définitive du stage, sans récupération de points, sans remboursement possible. Chaque stagiaire devra signer par demi-journée la feuille de présence. Toute absence ou sortie est interdite. Il est interdit de filmer ou d’enregistrer lors du déroulement du stage. Les téléphones portables seront éteints. Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont considérés comme tels : • • • Entrer sur le lieu du stage en état d’ivresse ou sous l’empire de la drogue. Tenir des propos injurieux, racistes ou provocateurs envers les autres stagiaires ou l’équipe d’animation ou avoir un comportement pouvant causer désordre ou violence. Adopter une attitude de désintéressement, ex : lecture, travail personnel, utilisation d’un baladeur. 3. Sanctions Tout comportement violant les dispositions décrites ci-dessus sera passible d’une sanction. Constitue une sanction, toute mesure prise par les animateurs ou le Directeur du Centre ou son représentant. Les sanctions sont les suivantes : • • • Exclusion définitive du stage, ne pouvant donner lieu à remboursement ni à récupération de points. Non remise de l’attestation de fin de stage. Non transmission de l’attestation de fin de stage à la Préfecture. Le paiement du stage n’entraine pas un acquis de droit pour la délivrance de l’attestation de suivi. Toute personne inscrite à un stage accepte sans restriction le présent règlement intérieur. www.stage-recuperation-points-33.com SIRET : 431 586 098 00037 – APE : 9319Z – N° TVA Intracomm unautaire : FR 75431586098
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