Fiche Projet MDN

Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
FICHES PROJET MAISONS DE NAISSANCE du COLLECTIF Maison de naissance – septembre 2014
Nom du projet
« MANALA» : Maison de Naissance Alsace
Localité
SELESTAT ou STRASBOURG
Numéro de département
67
Identité et fonction du ou des répondants
M.A. Fellmann, E. Vix, S. Schwartz, Isabelle Ponthieux, Cathy-Anne Piette, Miryam Lott,
Perrine Yoder, Céline Bruderer, Pauline Hoerter, Caroline Schoch, : Sages-femmes.
Sylviane Gavillot (usager)
adresse mail de contact
[email protected] / [email protected] / [email protected]
Porteur du projet
Regroupement de 12 sages-femmes libérales
quel est l'état d'avancement du projet?
En cours d’élaboration
Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous
le souhaitez.
Recherche d’une maternité partenaire : deux pistes sérieuses avec locaux disponibles.
Elaboration du mode de fonctionnement. Création d’une association.
La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-t-elle/
aura-t-elle
un
statut
juridique
propre ?
Si oui lequel?
Oui. Statut à confirmer.
A qui appartiennent/ appartiendront les locaux?
Soit à un EH public, soit à une clinique privée.
Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN,
PdN), celle-ci devra-t-elle les louer?
Probablement.
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la
maternité
partenaire?
(en
mêtres)
Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à
l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur,
porte
dans
un
couloir)
Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ?
EHP : La mdn se trouverait dans l'enceinte de la maternité, au même étage que le bloc
obstétrical et que le service des accouchées, dont il est séparé par un couloir direct de 25m.
Entrée séparée,
statut de la maternité partenaire
Maternité publique de niveau 2 ou EH statut privé conventionné.
Quelle est la nature de la convention entre la maternité
partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle?
Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le
linge)?
Comment la relation avec la maternité partenaire est-elle
organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...)
Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la
maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien
des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du
linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical
consommable
?
Clinique privée : dans l’enceinte de la maternité.
Pas encore de contact avec l’équipe obst.
Pas encore abordé.
En cours d'élaboration
Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes sontelles basées?
Quelle relation avec le réseau périnatal?
Quel est le statut des sages-femmes?
Vous pouvez apporter des précisions sur le mode
d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le
personnel commun éventuel avec la maternité partenaire,
sur le régime d'assurances dont elles peuvent bénéficier
etc.
document de travail du Collectif MDN
Pas encore abordé
Statut libéral
Les SF seront libérales, à leur compte.
La MDN devrait disposer du personnel ASH de la structure, pour l’entretien des
locaux.
Les modalités assurantielles sont à définir.
2
Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Quel est/ serait le nombre approximatif de sages-femmes
exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre
accessoire)
8 à 10 sf libérales
Binômes + astreinte pour un accueil 24/24
Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes?
trinômes?Roulement d'astreinte?
Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans
la structure? Avec quel statut?
Y
a-t-il
une
association
Encore en réflexion.
Probablement ASH de la maternité
d'usagers?
Contact avec les asso. d’usagers prévu.
Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ?
Quelle est la procédure d'inscription dans la structure?
(passe uniquement par la sage-femme? au niveau de
l'établissement?)
Les femmes et couples s’inscrivent auprès de la SF qu’elles/ils rencontrent en début
ou en cours de grossesse.
Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un
document sur lequel ils sont basés?
En cours d’élaboration. Classification des situations à risques identifiés : recommandation
HAS mai 2007
Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment les
transferts sont/seraient-ils gérés?
Pas encore abordé
Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie,
nombre et dates des visites, etc.)
-
sortie précoce entre 6 et 12 heures après l'accouchement.
-
hospitalisation possible pour les patientes qui le souhaitent à la maternité
puis visites à domicile par la sf au moins les 3 premiers jours et plus en fonction des
besoins et circonstances
Combien les usagers paient-ils? A qui?
En cours d’élaboration
Quels financements pour la structure?
En attente des décrets d’application
Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer,
assurances, entretien des locaux etc.)
Pas encore abordé
document de travail du Collectif MDN
3
Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Y
a-t-il
des
modalités
d'évaluation
prévues?
Evaluation de la structure (fonctionnement, financement)?
En cours d’élaboration
Evaluation de la satisfaction des couples ?
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Nom du projet
CALM
Localité
PARIS
Numéro de département
75012
Identité et fonction du ou des répondants
Catherine Bernard, présidente association CALM
adresse mail de contact
[email protected]
Porteur du projet
-Association d'usagers + SF crée après que le projet ait été initié. Au départ, projet
d'établissement et de SF.
quel est l'état d'avancement du projet?
En fonctionnement partiel
Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous
le souhaitez.
Le CALM accueille les couples pour l'ensemble du suivi, sauf pour l'accouchement, qui a lieu
sur le plateau technique des Bluets (en l'absence d'un cadre légal).
La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre ?
Si oui lequel?
oui, statut à confirmer : SF libérales avec une association, peut etre co-gestion
A qui appartiennent/ appartiendront les locaux?
Les locaux appartiennent à l'Union Fraternelle des Métallos (comme les Bluets). Loyer à
verser aux Bluetts.
Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN,
PdN), celle-ci devra-t-elle les louer?
oui
A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la
maternité partenaire? (en mêtres)
Local en RDC et PT au premier étage. Accès par un ascenseur OK pour brancard, situé
devant la porte d'accès interne du CALM.
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à
l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur,
porte dans un couloir)
Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ?
Entrée séparée de la maternité.
statut de la maternité partenaire
Maternité de niveau 1, statut privé non lucratif
Quelle est la nature de la convention entre la maternité
partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle?
Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le
linge)?
Aujourd'hui convention de mise à disposition des locaux avec l'association. Convention de PT
entre les Bluets et chaque SF.
Comment la relation avec la maternité partenaire est-elle
organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...)
Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la
maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien
des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du
linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical
consommable ?
Protocoles en commun (en cours de renégociation car nouvelle chef de
service).
Staff en commun, mais pas systématiques. Les SF peuvent demander des
avis médicaux à l'équipe médicale pour l’obstétrique (Bluets) et la pédiatrie
(Trousseau)
L'entretien ou la réparation du local contraint à faire appel aux Bluets
(responsable technique), notamment pour intervention sur l'eau et l'électricité.
-
Matériel médical consommable via Bluets pour le moment.
Une partie de l'équipement a été installée par les Bluets (cuisine,
lavabos+meubles dans les cabinets de consultation, baignoires). Mobilier apporté par
association (dons, achats ou récupération)
-
Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes
sont-elles basées?
Autonomie pour le linge.
Question de la pharmacie (peut etre un groupement de coopération avec
l'hopital)?
Quelle relation avec le réseau périnatal?
Aucune pour le moment
Quel est le statut des sages-femmes?
Statut libéral
Vous pouvez apporter des précisions sur le mode
d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le
personnel commun éventuel avec la maternité
document de travail du Collectif MDN
-
Aucun personnel commun avec la maternité.
-
Assurance PT aujourd'hui (mais ça ne sera pas le cas en temps
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
partenaire, sur le régime d'assurances dont elles peuvent
bénéficier etc.
d'expérimentation).
-
Aujourd'hui elles sont 3 ou 4.
-
5 ETP prévus en fonctionnement plein
-
Réseau de SF libérales externes pour l'accouchement organisé en astreinte
Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes?
trinômes?Roulement d'astreinte?
-
Organisation en binôme.
-
SF secondes libérale en ville en astreinte pour l'accouchement.
Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans
la structure? Avec quel statut?
-
Une secrétaire médical et une femme de ménage.
-
Statut privé (salarié des SF ou de l'association).
-
oui 260 adhérents
-
Adhésion entre 20 et 30 euros.
-
Obligatoire pour les couples en suivi global

Les couples s'inscrivent au CALM auprès des SF.
-
Adhésion obligatoire du couple à l'association.
-
Pas d'inscription administrative aux Bluets.
Quel est/ serait le nombre approximatif de sages-femmes
exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre
accessoire)
Y a-t-il une association d'usagers?
Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ?
Quelle est la procédure d'inscription dans la structure?
(passe uniquement par la sage-femme? au niveau de
l'établissement?)
Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un
document sur lequel ils sont basés?
oui, règles de fonctionnement
Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment
les transferts sont/seraient-ils gérés?
Critères de transfert : Gestion des transferts :
Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie,
nombre et dates des visites, etc.)
-
sortie précoce entre 6 et 12 heures après l'accouchement.
-
visites à domicile de la SF à J1, 3, 5 et 7 ou plus si la femme le demande.
Combien les usagers paient-ils? A qui?
Paiement adhésion : 20 euros par personne environ. + 30 euros par couple
pour entretien de la maison.
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Quels financements pour la structure?
-
Tarifs suivi AGN :
-
Financement par association et adhésions + rétribution SF.
-
Dotation MIGAC attendue pour les frais de fonctionnement.
Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer,
assurances, entretien des locaux etc.)
30 000 euros de loyer annuel aux Bluets, charges comprises
Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues?
Evaluation de la structure (fonctionnement,
financement)?
-
Evaluation MDN prévue dans cahier des charges ?
Questionnaire de satisfaction en cours d'élaboration (questionnaire en ligne)
par l'association.
Evaluation de la satisfaction des couples ?
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Un Nid pour Naitre
Nom du projet
Nancy
Localité
Numéro de département
54
Isabelle Humbert et Laure Flamant sages femmes réferentes Stauffer Floriane contact
national
Identité et fonction du ou des répondants
[email protected] / [email protected] / [email protected]
adresse mail de contact
Association de sages-femmes libérales avec collectif de parents adhérents
Porteur du projet
en cours d'élaboration
?quel est l'état d'avancement du projet
Le dossier administratif décrivant les liens avec le CHU est cloturé (charte, circuits patients,
(...medicaments, laboratoires
Les devis pour la rénovation et réhabilité des locaux sont budgétisés par le CHU
L’étude financière des coûts de fonctionnement est en cours
Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous
.le souhaitez
Les protocoles internes sont en cours avec les équipes d’obstétrique, pédiatrique et anesthésie
(conventions
(....A titre
en cours (avec laboratoire et pharmacie surtout
associatif , nous réflechissons actuellement au statut administratif (scm, sarl
?A qui appartiennent/ appartiendront les locaux
à la Maternité Régionale Universitaire de Nancy
document de travail du Collectif MDN
La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-t? elle/ aura-t-elle un statut juridique propre
?Si oui lequel
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN,
?PdN), celle-ci devra-t-elle les louer
oui
Le bâtiment se trouve dans l'enceinte de la maternité. Celui-ci est indépendant , une distance
d'environ 30 m sépare l'entrée des urgences gynéco-obstétricales de
.la
maison de naissance. L’entrée est alors indépendante de celles des urgences référentes
Le trajet nécessite la traversée d’une voie bétonnée dédiée aux passages des ambulances
uniquement. Un accès plan direct est pensé dans l’aménagement.Seule une signalisation au
.sol sera mise en place.Ceci est donc une allée dans un centre hospitalier
Maternité publique de niveau III
.La
A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la
(maternité partenaire? (en mêtres
Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à
l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier,
(ascenceur, porte dans un couloir
? Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité
statut de la maternité partenaire
charte de fonctionnement est validée
Elle comprend : l’organisation des transferts, le circuit patient avec un organigramme
référent, la gestion des dossiers de suivi, le circuit DMS/medicaments en cours de validation,
une procédure pour les événements indésirables, le traitement des déchets, la procédure de
ménage, l’organisation du personnel lors des transfert, l’organisation des astreintes sagesfemmes et des fonctions des sages-femmes coordinatrices
Quelle est la nature de la convention entre la maternité
partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle?
Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le
?(linge
Le dossier médical est en commun. La visite anesthésiste respectera le parcours classique et
.le transfert des dossiers se fera à cette occasion
Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun,
(...protocoles
Une présentation des dossiers en staff mensuel au sein de la maternité partenaire est organisé.
Les patientes élligibles en maison de naissance voient leur dossiers être validée par le comité
de sage-femme de la maison de naissance en début de grossesse. Un staff exceptionnel est
organisé dans les 72h en cas d’événements indésirables avec les équipes impliquées
.(( anesthésistes,obstétricales et/ou pédiatriques
Un partenariat financier sera organisé pour le loyer, le lien avec la pharmacie et le laboratoire.
.Des questions persistent quant aux remboursements des patientes
Communication et protocoles de transfert ont été étudiés dans des groupes de travail
.constitués des équipes partenaires et des représentants de la maison de naissances
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Une mise a disposition de lits d’hebergements pour les femmes/nouveau-nés le nécessitant ou
.le souhaitant est instaurée
Les formations internes de la maternité seront ouvertes aux sages-femmes libérales. La
réanimation pédiatriques et adultes sont concernées uniquement.Une demande de formation
continue spécifique à l’exercice de l’accompagnement global est demandées aux sages.femmes exerçant en maison de naissance
La convention et le lien financier avec la pharmacie hospitalière pour les médicaments et
DMS (notamment chariot d’urgence). Les prix sont très compétitifs directement en lien avec
la maternité par rapport aux officines de ville. Une dépendance location des locaux. Elle
comprend le remboursement de la remise en état, aménagés et équipéspour l’accès aux
.personnes à mobilité réduite
.L’établissement
partenaire souhaite que les travaux soient remboursés sur la durée
l’équipe pédiatrique souhaite une prise en charge lors des transfert par le SMUR pédiatrique
régionale. Effectivement un transport sur la voie interne de l’établissement est nécessaire. le
nouveau-né doit être stabilisé est pris en charge pour ce transfert spécifique et il semble que la
ressource locale soit le smur pédiatrique. ceci éviterai un financement pour la maison de
naissance de mobilier spécialisé dans le transport pédiatrique ainsi que sa maintenance. les
transferts rares seront plus efficaces avec un matériels en fonctionnement avec un entretien
.très réguliers
Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la
maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans
l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le
traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel
? médical consommable
Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes
?sont-elles basées
Aucune pour le moment
?Quelle relation avec le réseau périnatal
Statut libéral
?Quel est le statut des sages-femmes
Pour le moment les sages-femmes du projet conservent leurs cabinets de ville. Elles assurent
à tour de rôle une journée de consultation au sein de la mdn pour y recevoir leurs patientes
souhaitant y accoucher lors des consultations de grossesse, Séances de préparations à la
naissances et à la parentalité, réeducation Périnéal. Un tour d’astreinte de sages-femmes est
organisé pour les accouchements (astreinte de 24heures). Chaque Sages-femmes assurent les
Vous pouvez apporter des précisions sur le mode
d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le
personnel commun éventuel avec la maternité
partenaire, sur le régime d'assurances dont elles
.peuvent bénéficier etc
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
accouchements des patientes dont elle a réalisé le suivi. Un binôme est organisé pour
.planifier les vacances et les arrêts maladie
Il n’y a pas de réponses positives de la part nos assureurs pour le moment donc actuellement
.aucune assurance n’est envisageable
Un emploi est envisagé: une secretaire comptable et un expert comptable pour le bilan
.financier
Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à
(titre accessoire
à 8 sf libérales 6
Chaque sage-femme libéraleest autonome avec une personne relai en binôme pour les
.indisponibilités de la sage-femme référente
.Indépendamment
de cela elles assureront des tours d’astreinte de 24heures
Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes?
?trinômes?Roulement d'astreinte
Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans
?la structure? Avec quel statut
une secrétaire comptable à mi-temps
Une discussion est actuellement en cours avec l'association d'usagers "Calin", un nid pour
.naître souhaite vivement s’ouvrir à d’autres associations d’usagers autour de la périnatalité
?Y a-t-il une association d'usagers
? Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs
Elle passe en premier lieu par la sage femme puis un comité statut sur la validation de
.l’inscription en tenant compte du dossier médical
Quelle est la procédure d'inscription dans la structure?
(passe uniquement par la sage-femme? au niveau de
(?l'établissement
ces critères sont définis dans la charte élaborée par le groupe de sages-femmes.Ils s’appuient
.sur les critères HAS
Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il
?un document sur lequel ils sont basés
Des protocoles sont établi avec la maternité -CHU et pourra être fournis en PJ
Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment
?les transferts sont/seraient-ils gérés
Les sorties sont précoces entre 6 et 12 heures après l'accouchement.La sages-femmes en
Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie,
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
charge du couple doit remplir un score de “mise à la rue” pour chaque couple et s’assure de la
prise en charge immédiate et de l’établissement du suivi en réseau périnatal. Chaque patiente
doit être vue tous les jours par la sage-femme référente ou son bînome au minimum pendant
les 6 jours suivant l’accouchement ainsi que le nouveau-né. la sage-femme organise les relais
.avec les autres professionnels de santé pour la mère et l’enfant
.Une hospitalisation
(.nombre et dates des visites, etc
est possible pour les patientes qui le souhaitent à la maternité
Directement à la sage femme qui encaisse ses actes plus ou moins un dépassement
.d'honoraires qui sera plafonné selon la charte élaborée par les sages-femmes
?Combien les usagers paient-ils? A qui
Toujours pas de réponse. Si le financement repose uniquement sur nos revenus alors il
.y a impossibilité d’ouverture
?Quels financements pour la structure
Le loyer est estimé à 1671 euros par mois avec les charges courantes. Le coût de l’entretien
n’est pas encore fixé car les devis sont en cours. l’assurance de la maison pour les assureurs
n’est pas évaluable pour le moment car nous n’avons pas la liste du matériels exacts présents
au sein des locaux comme le matériel de transport des nouveaux-né. Pour la CHU la
rénovation des locaux s’élève à 80000 e. L’emploi de personnes s’éleverait à 35000 par an
Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer,
(.assurances, entretien des locaux etc
L ’achat de base du matériel est d’environ: 80 000
Pour le moment la rémunération des sages-femmes pour les astreintes et l’accompagnement
.global n’est pas encore établi et semble être difficile
questionnaire de satisfaction pour les patientes et couplesétude financière bi-annuelle (coût de la structure comparé au prévisionnel, les (bénéfices/oudéficits
?Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues
inclusion de le procédure d’évaluation commun aux différents projets-
Evaluation de la structure (fonctionnement,
?(financement
discussion des dossiers et prise en charge en staff du conseil de la maison de naissance et ou avec la maternité partenaire
? Evaluation de la satisfaction des couples
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Nom du projet
La Casa de Naissance
Localité
Marseille métropole
Numéro de département
13
Identité et fonction du ou des répondants
Odile Tagawa, Laurence Siesling, Myriam Banck (sages-femmes libérales)
adresse mail de contact
[email protected]
Porteur du projet
Sages-femmes libérales
quel est l'état d'avancement du projet?
Accord conclu avec la maternité de La Casamance à Aubagne (13)
Démarrage du fonctionnement en Plateau Technique le 1er novembre pour une année
La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre?
Si oui lequel?
réflexion en cours
A qui appartiennent/ appartiendront les locaux?
Clinique de La Casamance, Aubagne
Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN,
PdN), celle-ci devra-t-elle les louer?
oui
A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la
maternité partenaire? (en mêtres)
Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à
l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier,
ascenceur, porte dans un couloir)
Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ?
La MDN devra être construite. Le projet de bâti n'est pas encore sur le papier. Nous
attendons les précisions concernant la notion de contiguïté pour envisager les possibilités
avec le directeur de la clinique.
statut de la maternité partenaire
Privé, niveau I
Quelle est la nature de la convention entre la maternité
partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle?
Elle combine la convention usitée par la clinique avec les praticiens libéraux et la convention
plateau technique de l'ANSFL. Pour l'instant la convention concerne le PT et sera à revoir
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
pour la MdN
Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le
linge)?
Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun,
protocoles...)
Pour le PT, l'utilisation du matériel, des consommables et du personnel médical et
administratif est prévue, et pour cela un pourcentage de reversement de nos honotaires figure
dans les avenants.
Plusieurs exposés présentés par les sf aux différents protagonistes de la mater
(obst, ped, anesth, sf, auxpuer) pour discuter les grands sujets : définition du début du
travail, la deuxième phase du travail (quand comment pousser?), la question de la
douleur, le clampage du cordon, la délivrance, la surveillance du bien-être foetal
pendant le travail, les suites de couches... Tout ceci en amont du démarrage du PT
pour se relier mieux à nos partenaires, et faire entendre notre différence.
Protocoles propres à la MDN avec comme principe de base l'absence de
gestes interventionnistes (rapde, synto...)
Dossier ouvert pour l'usage de la maternité dont une consultation avec
l’anesthésiste.
-
Un staff mensuel ou régulier avec l'équipe d'accueil
Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la
maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans
l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le
traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel
médical consommable ?
Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes
sont-elles basées?
Un contrat sera rédigé afin de rendre la MDN responsable et autonome sur ces aspects.
Quelle relation avec le réseau périnatal?
Indispensable. Représentation dans les instances du réseau Périnat Sud.
Quel est le statut des sages-femmes? plusieurs
réponses possibles
Statut libéral, l'une d'entre nous est salariée à mi-temps dans un autre établissement privé
[Commentaire] Quel est le statut des sages-femmes?
plusieurs réponses possibles
Vous pouvez apporter des précisions sur le mode
d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le
document de travail du Collectif MDN
0
-
On envisage une indépendance de fonctionnement.
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
personnel commun éventuel avec la maternité
partenaire, sur le régime d'assurances dont elles
peuvent bénéficier etc.
L'assurance est une question essentielle : elle doit exister et être compatible
avec nos revenus.
Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à
titre accessoire)
Huit, cinq à titre principal, et 3 en soutien (remplaçantes)
Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes?
trinômes?Roulement d'astreinte?
Une SF de garde pour 24h. Un roulement déjà établi qui conduit à une garde de 24h par
semaine, et un week-end toutes les 5 semaines. Les sages-femmes remplaçantes prendront
des gardes pour permettre les congés !
Quels sont/seraient les autres personnels exerçant
dans la structure? Avec quel statut?
Nos calculs de revenus afférents à la MDN ne nous permettent pas actuellement d'envisager
d'employer du personnel. Nous pourrons tout au plus nous assurer les services occasionnels
d'un cabinet comptable.
Y a-t-il une association d'usagers?
Combien d'adhérents ?
Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ?
Nous nous sommes réunis avec des usagers à qui nous avons présenté notre projet. Certains
sont très motivés, et monteront certainement une asso. Nous attendons beaucoup d'eux en
matière de soutien au retour à domicile
Quelle est la procédure d'inscription dans la structure?
(passe uniquement par la sage-femme? au niveau de
l'établissement?)
Les femmes s'inscriront au secrétariat de la clinique, en sus de l'inscription auprès de nous
Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il
un document sur lequel ils sont basés?
Nous nous conformerons aux critères du cahier des charges de la HAS
Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment
les transferts sont/seraient-ils gérés?
- Idem. - Si décision de transfert, c'est l'équipe de la maternité qui agit et est décisionnaire.
Par contre la SF de la MDN veille à accompagner humainement ces situations stressantes et
à assurer un passage de relais dans la sécurité émotionnelle optimale. Si besoin, nous
donnerons bien entendu l'aide pratique dont l'équipe obstétricale a besoin pour la prise en
charge de la situation.
Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie,
nombre et dates des visites, etc.)
- Sortie à Heure 6 - Visite à domicile à J1, J2, J3 et J5 par la sage-femme qui a suivi la
grossesse. - Consultation à J15 et J40 au cabinet. Un soutien à domicile par un professionnel
qualifié (TISF formée au périnatal), et une association de parents bénévoles nous semble
indispensable. Visite pédiatrique à prévoir dans les 8 premiers jours.
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Combien les usagers paient-ils? A qui?
Une base forfaitaire de 300€ à la MDN dont une partie peut être négociable en fonction des
revenus familiaux et transformée en services rendus.
Quels financements pour la structure?
Cotation sécu de nos honoraires. + financement public de 300€ (?) par femme (car les
femmes sortent à H6 et ne sont donc pas hospitalisées en suites de couches). + 300€
(négociables) par femme , payés par les familles.
Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer,
assurances, entretien des locaux etc.)
?
Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues?
Evaluation de la structure (fonctionnement,
financement) ?
- Oui. - Oui. - Oui. Nous envisageons aussi de mener une étude clinique ( sécurité, efficacité,
économie) sur les aspects spécifiques et novateurs de notre prise en charge.
Evaluation de la satisfaction des couples ?
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Nom du projet
Projet maison de naissance de Pontoise ou pavillon de naissance
Localité
Pontoise
Numéro de département
95
Identité et fonction du ou des répondants
Isabelle chevalier sage femme
adresse mail de contact
[email protected] et [email protected]
Porteur du projet
quel est l'état d'avancement du projet?
La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre?
CHR René Dubos 95300 Pontoise
2 sages femmes hospitalières et une association de parents : PAMANA
En fonctionnement depuis novembre 2006 avec 2 sages femmes hospitalières pour environ
100 suivis maximum par an mais relai sage femme libérale pour la prise en charge des
suites de couches.
Actuellement, en l'absence de décret, l'activité du projet ainsi que le personnel sont sous la
responsabilité du chef de service de la maternité le DR Muray et du directeur du CHR Mr
Kassel. Dans l'avenir, un statut juridique propre pourrait lui permettre l'autonomie souhaitée
par l'ensemble des acteurs.
Si oui lequel?
A qui appartiennent/ appartiendront les locaux?
Au centre hospitalier René Dubos
Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN,
PdN), celle-ci devra-t-elle les louer?
non
A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la
maternité partenaire? (en mêtres)
Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à
document de travail du Collectif MDN
L'arrivée se fait dans un grand hall d'entrée au rez-de-chaussée du bâtiment femme enfant
puis ensuite une montée par ascenseur au 4ème et dernier étage de celui ci avec une
signalétique. Un palier à la sortie de l'ascenseur, puis une porte d'entrée permet l'accès a la
Mdn a cet étage.
Le bloc d'accouchement de la maternité se trouve au -1, un ascenseur réservé au transport
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier,
ascenceur, porte dans un couloir) ?
des patients se trouve à proximité des chambres de naissance et permet l'accès rapide et
direct au - 1. La Mdn est seule à occuper le 4ème étage du bâtiment.
Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ?
statut de la maternité partenaire
Statut public, niveau III
il n'y a pas pour l'instant de convention écrite avec la maternité partenaire : la
maison de naissance étant une filière spécifique de soins intégrée à l’hôpital comme
n’importe quel autre unité de soins de l’hôpital.
Quelle est la nature de la convention entre la maternité
partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle?
Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le
linge)?
La maternité assure l'accueil des patientes transférées pendant la grossesse
lorsque la sage femme de la maison de naissance en prend la décision. Si le transfert
a lieu durant l'accouchement, la sage femme de la Mdn continue le suivi de sa
patiente en accord avec l'ensemble de l'équipe du plateau technique.
Pour tout ce qui concerne le linge, le matériel, la papeterie, la pharmacie .. les
commandes se font de la même façon que les services de l'hôpital avec création d'un
UF propre maison de naissance c'est à dire unité de fonctionnement. Le ménage est
assuré par l'équipe centrale d'entretien de l'hôpital.
: Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun,
protocoles...)
Très bonne relation avec les différents acteurs de la maternité partenaire. Les
2 sages femmes sont autonomes sur le plan médical, pas de critères d'inclusion écrits
sur papier pour l'instant, pas de regard des obstétriciens. Cela se fait dans la
confiance et dans le respect des compétences de chacun. Possibilité à tout moment
d'avoir un avis sous forme de présence au staff de la maternité le matin si nécessaire
ou par téléphone ou directement sur place. Il sera nécessaire dans la perspective de
l'agrandissement de l'équipe et la mixité souhaitée avec les sages femmes libérales,
de réaliser des écrits afin d'harmoniser les pratiques.
La consultation d'anesthésie est obligatoire et faite par un anesthésiste de
l'hôpital.
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la
maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans
l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le
traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel
médical consommable ?
Cette filière spécifique de soins est une unité fonctionnelle à part entière, nous avons une
UF( ex : 6022 maison de naissance)comme chaque service de l'hôpital. Cela permet de
bénéficier de la l’organisation logistique de l’hôpital (de linge, matériel, pharmacie etc...).
Le ménage est assuré par l'équipe centrale d'entretien de l'hôpital pour les couloirs, cuisine
etc et par les aides soignantes pour l'environnement direct des parturientes .
Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes
sont-elles basées?
Quelle relation avec le réseau périnatal?
Quel est le statut des sages-femmes? plusieurs
réponses possibles
Projet soutenu +++ par le RPVO (réseau périnatalité du val d'Oise). L'association de parents
PAMANA est adhérente au réseau. Travail de réflexion écrit, en cours avec la sage-femme
coordinatrice du réseau Mme Cessateur
-
2 sages femmes salariées hospitalières affectées exclusivement pour la Mdn
-
Dans l’avenir, souhait d’un statut mixte, sages-femmes libérale et hospitalière
Actuellement 2 sages femmes hospitalières salariées dédiées à la Mdn mais
dans l'avenir ouverture du projet aux sages femmes libérales.
Vous pouvez apporter des précisions sur le mode
d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le
personnel commun éventuel avec la maternité
partenaire, sur le régime d'assurances dont elles
peuvent bénéficier etc.
Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à
titre accessoire)
document de travail du Collectif MDN
Assurance de l'hôpital pour les hospitalières ainsi que personnelle (SOU
médical).
Présence d'une aide soignante/ auxiliaire de puériculture à l'accouchement et
pour le ménage post naissance immédiat. Celle ci se détache actuellement du bloc
d'accouchement par appel de la sage-femme de la Mdn.
Dans l'avenir, une équipe dédiée sera mis en place (6 postes pour couvrir une
présence 24 h/24h). En ce qui concerne les sages-femmes libérales, il n'y a pas
encore de décision concernant leur statut au moment de l'accouchement. Elles
réfléchissent sur un statut de salarié contractuel au moment de l'accouchement ...
mais en réflexion pour l'instant.
-
Actuellement 2 postes de salariées ( 1 temps plein et 1 trois quart )
Dans l'avenir 4 postes de salariées à temps plein souhaités et 4 libérales à
temps partiel.
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes?
trinômes?Roulement d'astreinte?
Quels sont/seraient les autres personnels exerçant
dans la structure? Avec quel statut?
Y a-t-il une association d'usagers?
Combien d'adhérents ?
Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ?
Quelle est la procédure d'inscription dans la structure?
(passe uniquement par la sage-femme? au niveau de
l'établissement?)
-
Dans l'avenir, binôme de sf salariées et binôme de sf libérales avec un
système d’astreinte au sein des binômes.
Actuellement: un mi temps de secrétariat hospitalier non remplacé pendant les
congés et une présence aide soignante à l'accouchement ( mutualisation avec le bloc
d'accouchement de la maternité partenaire)
Dans l'avenir : 1 poste de secrétaire à temps plein hospitalier et 6 postes
d'aide soignante/auxiliaire de puériculture à temps plein 24h/24h.
Association de parents PAMANA depuis 2007 avec environ 80 adhérents. Adhésion de 10
euros annuel non obligatoire ( le suivi par l’équipe Mdn n’est pas soumis à l’adhésion)
-
Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment
les transferts sont/seraient-ils gérés?
Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie,
nombre et dates des visites, etc.)
document de travail du Collectif MDN
Préinscription auprès de la secrétaire ( ligne téléphonique dédiée).
Choix des candidatures par les sages femmes puis premier entretien avec la sf
et inscription définitive après temps de réflexion pour le couple et la sf.
-
Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il
un document sur lequel ils sont basés?
Actuellement, 1 binôme de salariée.
Pas de document propre écrit par la maison de naissance
Autonomie totale des sages femmes en ce qui concerne les critères
d'inclusion.
Référence au document de l’HAS : suivi et orientation des femmes enceintes
en fonction des situations à risque identifiées. Argumentaire 2007
Actuellement, ce sont les sages femmes qui décident du transfert ou non de la patiente
pendant la grossesse ou l'accouchement après concertation avec l’équipe du plateau
technique si elle le juge nécessaire ... le plateau technique ne refuse jamais le transfert et
celui-ci se fait toujours dans un respect mutuel des compétences de chacun.
Pour l'instant, les patientes peuvent choisir entre une sortie précoce au bout de
12h maxi ou un séjour à la maternité de 24h, 48h ou 3 jours. Le post-partum est
assuré par les sf hospitalières de la maternité conjointement avec les sf de la MDN et
par les sf libérales si retour à domicile au bout de 12h, 24h ou 48h.
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
Dans l'avenir, les sf de la MDN assureront le post-partum à domicile avec
l'aide des libérales de la structure. Toutes les patientes partiront au bout de 12 h maxi
après la naissance sauf situation de transfert au moment de l'accouchement ou pour
le post- partum immédiat
Combien les usagers paient-ils? A qui?
Quels financements pour la structure?
Prise en charge totale par l'assurance maladie. Les usagers ne paient rien
Système T2A. A chaque naissance correspond un GHM (groupe homogène
de malade ) et une DMS (durée moyenne de séjour). Le GHM primipare est d'environ
1497.26 euros et multipare de 1094.58 euros et ceci pour une DMS de moins de 24 h
(ce qui est le cas en MDN). On y ajoute le GHM bébé qui lui varie selon le terme et la
DMS. Il va de 1765.06 euros pour un bébé né à 37 sa à 338.60 pour 40 sa.. Les
consultations prénatales et les séances de préparation à la maternité correspondent
au tarif sf sécurité sociale.
Actuellement, notre activité de 100 suivis annuels assure nos 2 salaires de
sages femmes et le mi-temps de secrétariat. La perspective de 300 suivis annuels
permettrait l'embauche de sf supplémentaires, d'une équipe d'aide soignante et d'une
secrétaire. Il est souhaitable que dans l'avenir,il y ait création d'un GHM maison de
naissance adapté.
Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer,
assurances, entretien des locaux etc.)
La maison de naissance fait partie du pôle mère-enfant du centre hospitalier. Chaque pôle
participe aux charges indirectes à hauteur de 20 à 30 % (selon les activités qui le caractérise)
des produits qu’il a généré.
Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues?
Evaluation de la structure (fonctionnement,
financement)?
un questionnaire est en cours d'élaboration pour la satisfaction des couples.
L'activité de la MDN est évalue en interne par les sf (nombre de suivis,
transferts, nombre de demandes, de suivi non acceptées par faute de place ou
critères d’exclusion, taux de césarienne, forceps etc...)
Chaque année, l’activité de chaque unité fonctionnelle fait l’objet d’un rapport
par la direction des finances de l’établissement.
Evaluation de la satisfaction des couples ?
document de travail du Collectif MDN
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Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014
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