Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 FICHES PROJET MAISONS DE NAISSANCE du COLLECTIF Maison de naissance – septembre 2014 Nom du projet « MANALA» : Maison de Naissance Alsace Localité SELESTAT ou STRASBOURG Numéro de département 67 Identité et fonction du ou des répondants M.A. Fellmann, E. Vix, S. Schwartz, Isabelle Ponthieux, Cathy-Anne Piette, Miryam Lott, Perrine Yoder, Céline Bruderer, Pauline Hoerter, Caroline Schoch, : Sages-femmes. Sylviane Gavillot (usager) adresse mail de contact [email protected] / [email protected] / [email protected] Porteur du projet Regroupement de 12 sages-femmes libérales quel est l'état d'avancement du projet? En cours d’élaboration Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous le souhaitez. Recherche d’une maternité partenaire : deux pistes sérieuses avec locaux disponibles. Elaboration du mode de fonctionnement. Création d’une association. La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-t-elle/ aura-t-elle un statut juridique propre ? Si oui lequel? Oui. Statut à confirmer. A qui appartiennent/ appartiendront les locaux? Soit à un EH public, soit à une clinique privée. Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN, PdN), celle-ci devra-t-elle les louer? Probablement. document de travail du Collectif MDN 1 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la maternité partenaire? (en mêtres) Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur, porte dans un couloir) Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ? EHP : La mdn se trouverait dans l'enceinte de la maternité, au même étage que le bloc obstétrical et que le service des accouchées, dont il est séparé par un couloir direct de 25m. Entrée séparée, statut de la maternité partenaire Maternité publique de niveau 2 ou EH statut privé conventionné. Quelle est la nature de la convention entre la maternité partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle? Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le linge)? Comment la relation avec la maternité partenaire est-elle organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...) Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical consommable ? Clinique privée : dans l’enceinte de la maternité. Pas encore de contact avec l’équipe obst. Pas encore abordé. En cours d'élaboration Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes sontelles basées? Quelle relation avec le réseau périnatal? Quel est le statut des sages-femmes? Vous pouvez apporter des précisions sur le mode d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le personnel commun éventuel avec la maternité partenaire, sur le régime d'assurances dont elles peuvent bénéficier etc. document de travail du Collectif MDN Pas encore abordé Statut libéral Les SF seront libérales, à leur compte. La MDN devrait disposer du personnel ASH de la structure, pour l’entretien des locaux. Les modalités assurantielles sont à définir. 2 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Quel est/ serait le nombre approximatif de sages-femmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre accessoire) 8 à 10 sf libérales Binômes + astreinte pour un accueil 24/24 Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes? trinômes?Roulement d'astreinte? Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans la structure? Avec quel statut? Y a-t-il une association Encore en réflexion. Probablement ASH de la maternité d'usagers? Contact avec les asso. d’usagers prévu. Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ? Quelle est la procédure d'inscription dans la structure? (passe uniquement par la sage-femme? au niveau de l'établissement?) Les femmes et couples s’inscrivent auprès de la SF qu’elles/ils rencontrent en début ou en cours de grossesse. Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un document sur lequel ils sont basés? En cours d’élaboration. Classification des situations à risques identifiés : recommandation HAS mai 2007 Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment les transferts sont/seraient-ils gérés? Pas encore abordé Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie, nombre et dates des visites, etc.) - sortie précoce entre 6 et 12 heures après l'accouchement. - hospitalisation possible pour les patientes qui le souhaitent à la maternité puis visites à domicile par la sf au moins les 3 premiers jours et plus en fonction des besoins et circonstances Combien les usagers paient-ils? A qui? En cours d’élaboration Quels financements pour la structure? En attente des décrets d’application Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer, assurances, entretien des locaux etc.) Pas encore abordé document de travail du Collectif MDN 3 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues? Evaluation de la structure (fonctionnement, financement)? En cours d’élaboration Evaluation de la satisfaction des couples ? document de travail du Collectif MDN 4 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Nom du projet CALM Localité PARIS Numéro de département 75012 Identité et fonction du ou des répondants Catherine Bernard, présidente association CALM adresse mail de contact [email protected] Porteur du projet -Association d'usagers + SF crée après que le projet ait été initié. Au départ, projet d'établissement et de SF. quel est l'état d'avancement du projet? En fonctionnement partiel Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous le souhaitez. Le CALM accueille les couples pour l'ensemble du suivi, sauf pour l'accouchement, qui a lieu sur le plateau technique des Bluets (en l'absence d'un cadre légal). La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre ? Si oui lequel? oui, statut à confirmer : SF libérales avec une association, peut etre co-gestion A qui appartiennent/ appartiendront les locaux? Les locaux appartiennent à l'Union Fraternelle des Métallos (comme les Bluets). Loyer à verser aux Bluetts. Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN, PdN), celle-ci devra-t-elle les louer? oui A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la maternité partenaire? (en mêtres) Local en RDC et PT au premier étage. Accès par un ascenseur OK pour brancard, situé devant la porte d'accès interne du CALM. document de travail du Collectif MDN 5 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur, porte dans un couloir) Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ? Entrée séparée de la maternité. statut de la maternité partenaire Maternité de niveau 1, statut privé non lucratif Quelle est la nature de la convention entre la maternité partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle? Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le linge)? Aujourd'hui convention de mise à disposition des locaux avec l'association. Convention de PT entre les Bluets et chaque SF. Comment la relation avec la maternité partenaire est-elle organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...) Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical consommable ? Protocoles en commun (en cours de renégociation car nouvelle chef de service). Staff en commun, mais pas systématiques. Les SF peuvent demander des avis médicaux à l'équipe médicale pour l’obstétrique (Bluets) et la pédiatrie (Trousseau) L'entretien ou la réparation du local contraint à faire appel aux Bluets (responsable technique), notamment pour intervention sur l'eau et l'électricité. - Matériel médical consommable via Bluets pour le moment. Une partie de l'équipement a été installée par les Bluets (cuisine, lavabos+meubles dans les cabinets de consultation, baignoires). Mobilier apporté par association (dons, achats ou récupération) - Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes sont-elles basées? Autonomie pour le linge. Question de la pharmacie (peut etre un groupement de coopération avec l'hopital)? Quelle relation avec le réseau périnatal? Aucune pour le moment Quel est le statut des sages-femmes? Statut libéral Vous pouvez apporter des précisions sur le mode d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le personnel commun éventuel avec la maternité document de travail du Collectif MDN - Aucun personnel commun avec la maternité. - Assurance PT aujourd'hui (mais ça ne sera pas le cas en temps 6 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 partenaire, sur le régime d'assurances dont elles peuvent bénéficier etc. d'expérimentation). - Aujourd'hui elles sont 3 ou 4. - 5 ETP prévus en fonctionnement plein - Réseau de SF libérales externes pour l'accouchement organisé en astreinte Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes? trinômes?Roulement d'astreinte? - Organisation en binôme. - SF secondes libérale en ville en astreinte pour l'accouchement. Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans la structure? Avec quel statut? - Une secrétaire médical et une femme de ménage. - Statut privé (salarié des SF ou de l'association). - oui 260 adhérents - Adhésion entre 20 et 30 euros. - Obligatoire pour les couples en suivi global Les couples s'inscrivent au CALM auprès des SF. - Adhésion obligatoire du couple à l'association. - Pas d'inscription administrative aux Bluets. Quel est/ serait le nombre approximatif de sages-femmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre accessoire) Y a-t-il une association d'usagers? Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ? Quelle est la procédure d'inscription dans la structure? (passe uniquement par la sage-femme? au niveau de l'établissement?) Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un document sur lequel ils sont basés? oui, règles de fonctionnement Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment les transferts sont/seraient-ils gérés? Critères de transfert : Gestion des transferts : Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie, nombre et dates des visites, etc.) - sortie précoce entre 6 et 12 heures après l'accouchement. - visites à domicile de la SF à J1, 3, 5 et 7 ou plus si la femme le demande. Combien les usagers paient-ils? A qui? Paiement adhésion : 20 euros par personne environ. + 30 euros par couple pour entretien de la maison. document de travail du Collectif MDN 7 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Quels financements pour la structure? - Tarifs suivi AGN : - Financement par association et adhésions + rétribution SF. - Dotation MIGAC attendue pour les frais de fonctionnement. Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer, assurances, entretien des locaux etc.) 30 000 euros de loyer annuel aux Bluets, charges comprises Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues? Evaluation de la structure (fonctionnement, financement)? - Evaluation MDN prévue dans cahier des charges ? Questionnaire de satisfaction en cours d'élaboration (questionnaire en ligne) par l'association. Evaluation de la satisfaction des couples ? document de travail du Collectif MDN 8 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Un Nid pour Naitre Nom du projet Nancy Localité Numéro de département 54 Isabelle Humbert et Laure Flamant sages femmes réferentes Stauffer Floriane contact national Identité et fonction du ou des répondants [email protected] / [email protected] / [email protected] adresse mail de contact Association de sages-femmes libérales avec collectif de parents adhérents Porteur du projet en cours d'élaboration ?quel est l'état d'avancement du projet Le dossier administratif décrivant les liens avec le CHU est cloturé (charte, circuits patients, (...medicaments, laboratoires Les devis pour la rénovation et réhabilité des locaux sont budgétisés par le CHU L’étude financière des coûts de fonctionnement est en cours Vous pouvez commenter sur l'état d'avancement si vous .le souhaitez Les protocoles internes sont en cours avec les équipes d’obstétrique, pédiatrique et anesthésie (conventions (....A titre en cours (avec laboratoire et pharmacie surtout associatif , nous réflechissons actuellement au statut administratif (scm, sarl ?A qui appartiennent/ appartiendront les locaux à la Maternité Régionale Universitaire de Nancy document de travail du Collectif MDN La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-t? elle/ aura-t-elle un statut juridique propre ?Si oui lequel 9 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN, ?PdN), celle-ci devra-t-elle les louer oui Le bâtiment se trouve dans l'enceinte de la maternité. Celui-ci est indépendant , une distance d'environ 30 m sépare l'entrée des urgences gynéco-obstétricales de .la maison de naissance. L’entrée est alors indépendante de celles des urgences référentes Le trajet nécessite la traversée d’une voie bétonnée dédiée aux passages des ambulances uniquement. Un accès plan direct est pensé dans l’aménagement.Seule une signalisation au .sol sera mise en place.Ceci est donc une allée dans un centre hospitalier Maternité publique de niveau III .La A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la (maternité partenaire? (en mêtres Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, (ascenceur, porte dans un couloir ? Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité statut de la maternité partenaire charte de fonctionnement est validée Elle comprend : l’organisation des transferts, le circuit patient avec un organigramme référent, la gestion des dossiers de suivi, le circuit DMS/medicaments en cours de validation, une procédure pour les événements indésirables, le traitement des déchets, la procédure de ménage, l’organisation du personnel lors des transfert, l’organisation des astreintes sagesfemmes et des fonctions des sages-femmes coordinatrices Quelle est la nature de la convention entre la maternité partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle? Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le ?(linge Le dossier médical est en commun. La visite anesthésiste respectera le parcours classique et .le transfert des dossiers se fera à cette occasion Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun, (...protocoles Une présentation des dossiers en staff mensuel au sein de la maternité partenaire est organisé. Les patientes élligibles en maison de naissance voient leur dossiers être validée par le comité de sage-femme de la maison de naissance en début de grossesse. Un staff exceptionnel est organisé dans les 72h en cas d’événements indésirables avec les équipes impliquées .(( anesthésistes,obstétricales et/ou pédiatriques Un partenariat financier sera organisé pour le loyer, le lien avec la pharmacie et le laboratoire. .Des questions persistent quant aux remboursements des patientes Communication et protocoles de transfert ont été étudiés dans des groupes de travail .constitués des équipes partenaires et des représentants de la maison de naissances document de travail du Collectif MDN 10 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Une mise a disposition de lits d’hebergements pour les femmes/nouveau-nés le nécessitant ou .le souhaitant est instaurée Les formations internes de la maternité seront ouvertes aux sages-femmes libérales. La réanimation pédiatriques et adultes sont concernées uniquement.Une demande de formation continue spécifique à l’exercice de l’accompagnement global est demandées aux sages.femmes exerçant en maison de naissance La convention et le lien financier avec la pharmacie hospitalière pour les médicaments et DMS (notamment chariot d’urgence). Les prix sont très compétitifs directement en lien avec la maternité par rapport aux officines de ville. Une dépendance location des locaux. Elle comprend le remboursement de la remise en état, aménagés et équipéspour l’accès aux .personnes à mobilité réduite .L’établissement partenaire souhaite que les travaux soient remboursés sur la durée l’équipe pédiatrique souhaite une prise en charge lors des transfert par le SMUR pédiatrique régionale. Effectivement un transport sur la voie interne de l’établissement est nécessaire. le nouveau-né doit être stabilisé est pris en charge pour ce transfert spécifique et il semble que la ressource locale soit le smur pédiatrique. ceci éviterai un financement pour la maison de naissance de mobilier spécialisé dans le transport pédiatrique ainsi que sa maintenance. les transferts rares seront plus efficaces avec un matériels en fonctionnement avec un entretien .très réguliers Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel ? médical consommable Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes ?sont-elles basées Aucune pour le moment ?Quelle relation avec le réseau périnatal Statut libéral ?Quel est le statut des sages-femmes Pour le moment les sages-femmes du projet conservent leurs cabinets de ville. Elles assurent à tour de rôle une journée de consultation au sein de la mdn pour y recevoir leurs patientes souhaitant y accoucher lors des consultations de grossesse, Séances de préparations à la naissances et à la parentalité, réeducation Périnéal. Un tour d’astreinte de sages-femmes est organisé pour les accouchements (astreinte de 24heures). Chaque Sages-femmes assurent les Vous pouvez apporter des précisions sur le mode d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le personnel commun éventuel avec la maternité partenaire, sur le régime d'assurances dont elles .peuvent bénéficier etc document de travail du Collectif MDN 11 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 accouchements des patientes dont elle a réalisé le suivi. Un binôme est organisé pour .planifier les vacances et les arrêts maladie Il n’y a pas de réponses positives de la part nos assureurs pour le moment donc actuellement .aucune assurance n’est envisageable Un emploi est envisagé: une secretaire comptable et un expert comptable pour le bilan .financier Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à (titre accessoire à 8 sf libérales 6 Chaque sage-femme libéraleest autonome avec une personne relai en binôme pour les .indisponibilités de la sage-femme référente .Indépendamment de cela elles assureront des tours d’astreinte de 24heures Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes? ?trinômes?Roulement d'astreinte Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans ?la structure? Avec quel statut une secrétaire comptable à mi-temps Une discussion est actuellement en cours avec l'association d'usagers "Calin", un nid pour .naître souhaite vivement s’ouvrir à d’autres associations d’usagers autour de la périnatalité ?Y a-t-il une association d'usagers ? Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs Elle passe en premier lieu par la sage femme puis un comité statut sur la validation de .l’inscription en tenant compte du dossier médical Quelle est la procédure d'inscription dans la structure? (passe uniquement par la sage-femme? au niveau de (?l'établissement ces critères sont définis dans la charte élaborée par le groupe de sages-femmes.Ils s’appuient .sur les critères HAS Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il ?un document sur lequel ils sont basés Des protocoles sont établi avec la maternité -CHU et pourra être fournis en PJ Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment ?les transferts sont/seraient-ils gérés Les sorties sont précoces entre 6 et 12 heures après l'accouchement.La sages-femmes en Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie, document de travail du Collectif MDN 12 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 charge du couple doit remplir un score de “mise à la rue” pour chaque couple et s’assure de la prise en charge immédiate et de l’établissement du suivi en réseau périnatal. Chaque patiente doit être vue tous les jours par la sage-femme référente ou son bînome au minimum pendant les 6 jours suivant l’accouchement ainsi que le nouveau-né. la sage-femme organise les relais .avec les autres professionnels de santé pour la mère et l’enfant .Une hospitalisation (.nombre et dates des visites, etc est possible pour les patientes qui le souhaitent à la maternité Directement à la sage femme qui encaisse ses actes plus ou moins un dépassement .d'honoraires qui sera plafonné selon la charte élaborée par les sages-femmes ?Combien les usagers paient-ils? A qui Toujours pas de réponse. Si le financement repose uniquement sur nos revenus alors il .y a impossibilité d’ouverture ?Quels financements pour la structure Le loyer est estimé à 1671 euros par mois avec les charges courantes. Le coût de l’entretien n’est pas encore fixé car les devis sont en cours. l’assurance de la maison pour les assureurs n’est pas évaluable pour le moment car nous n’avons pas la liste du matériels exacts présents au sein des locaux comme le matériel de transport des nouveaux-né. Pour la CHU la rénovation des locaux s’élève à 80000 e. L’emploi de personnes s’éleverait à 35000 par an Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer, (.assurances, entretien des locaux etc L ’achat de base du matériel est d’environ: 80 000 Pour le moment la rémunération des sages-femmes pour les astreintes et l’accompagnement .global n’est pas encore établi et semble être difficile questionnaire de satisfaction pour les patientes et couplesétude financière bi-annuelle (coût de la structure comparé au prévisionnel, les (bénéfices/oudéficits ?Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues inclusion de le procédure d’évaluation commun aux différents projets- Evaluation de la structure (fonctionnement, ?(financement discussion des dossiers et prise en charge en staff du conseil de la maison de naissance et ou avec la maternité partenaire ? Evaluation de la satisfaction des couples document de travail du Collectif MDN 13 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Nom du projet La Casa de Naissance Localité Marseille métropole Numéro de département 13 Identité et fonction du ou des répondants Odile Tagawa, Laurence Siesling, Myriam Banck (sages-femmes libérales) adresse mail de contact [email protected] Porteur du projet Sages-femmes libérales quel est l'état d'avancement du projet? Accord conclu avec la maternité de La Casamance à Aubagne (13) Démarrage du fonctionnement en Plateau Technique le 1er novembre pour une année La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre? Si oui lequel? réflexion en cours A qui appartiennent/ appartiendront les locaux? Clinique de La Casamance, Aubagne Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN, PdN), celle-ci devra-t-elle les louer? oui A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la maternité partenaire? (en mêtres) Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur, porte dans un couloir) Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ? La MDN devra être construite. Le projet de bâti n'est pas encore sur le papier. Nous attendons les précisions concernant la notion de contiguïté pour envisager les possibilités avec le directeur de la clinique. statut de la maternité partenaire Privé, niveau I Quelle est la nature de la convention entre la maternité partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle? Elle combine la convention usitée par la clinique avec les praticiens libéraux et la convention plateau technique de l'ANSFL. Pour l'instant la convention concerne le PT et sera à revoir document de travail du Collectif MDN 14 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 pour la MdN Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le linge)? Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...) Pour le PT, l'utilisation du matériel, des consommables et du personnel médical et administratif est prévue, et pour cela un pourcentage de reversement de nos honotaires figure dans les avenants. Plusieurs exposés présentés par les sf aux différents protagonistes de la mater (obst, ped, anesth, sf, auxpuer) pour discuter les grands sujets : définition du début du travail, la deuxième phase du travail (quand comment pousser?), la question de la douleur, le clampage du cordon, la délivrance, la surveillance du bien-être foetal pendant le travail, les suites de couches... Tout ceci en amont du démarrage du PT pour se relier mieux à nos partenaires, et faire entendre notre différence. Protocoles propres à la MDN avec comme principe de base l'absence de gestes interventionnistes (rapde, synto...) Dossier ouvert pour l'usage de la maternité dont une consultation avec l’anesthésiste. - Un staff mensuel ou régulier avec l'équipe d'accueil Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical consommable ? Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes sont-elles basées? Un contrat sera rédigé afin de rendre la MDN responsable et autonome sur ces aspects. Quelle relation avec le réseau périnatal? Indispensable. Représentation dans les instances du réseau Périnat Sud. Quel est le statut des sages-femmes? plusieurs réponses possibles Statut libéral, l'une d'entre nous est salariée à mi-temps dans un autre établissement privé [Commentaire] Quel est le statut des sages-femmes? plusieurs réponses possibles Vous pouvez apporter des précisions sur le mode d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le document de travail du Collectif MDN 0 - On envisage une indépendance de fonctionnement. 15 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 personnel commun éventuel avec la maternité partenaire, sur le régime d'assurances dont elles peuvent bénéficier etc. L'assurance est une question essentielle : elle doit exister et être compatible avec nos revenus. Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre accessoire) Huit, cinq à titre principal, et 3 en soutien (remplaçantes) Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes? trinômes?Roulement d'astreinte? Une SF de garde pour 24h. Un roulement déjà établi qui conduit à une garde de 24h par semaine, et un week-end toutes les 5 semaines. Les sages-femmes remplaçantes prendront des gardes pour permettre les congés ! Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans la structure? Avec quel statut? Nos calculs de revenus afférents à la MDN ne nous permettent pas actuellement d'envisager d'employer du personnel. Nous pourrons tout au plus nous assurer les services occasionnels d'un cabinet comptable. Y a-t-il une association d'usagers? Combien d'adhérents ? Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ? Nous nous sommes réunis avec des usagers à qui nous avons présenté notre projet. Certains sont très motivés, et monteront certainement une asso. Nous attendons beaucoup d'eux en matière de soutien au retour à domicile Quelle est la procédure d'inscription dans la structure? (passe uniquement par la sage-femme? au niveau de l'établissement?) Les femmes s'inscriront au secrétariat de la clinique, en sus de l'inscription auprès de nous Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un document sur lequel ils sont basés? Nous nous conformerons aux critères du cahier des charges de la HAS Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment les transferts sont/seraient-ils gérés? - Idem. - Si décision de transfert, c'est l'équipe de la maternité qui agit et est décisionnaire. Par contre la SF de la MDN veille à accompagner humainement ces situations stressantes et à assurer un passage de relais dans la sécurité émotionnelle optimale. Si besoin, nous donnerons bien entendu l'aide pratique dont l'équipe obstétricale a besoin pour la prise en charge de la situation. Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie, nombre et dates des visites, etc.) - Sortie à Heure 6 - Visite à domicile à J1, J2, J3 et J5 par la sage-femme qui a suivi la grossesse. - Consultation à J15 et J40 au cabinet. Un soutien à domicile par un professionnel qualifié (TISF formée au périnatal), et une association de parents bénévoles nous semble indispensable. Visite pédiatrique à prévoir dans les 8 premiers jours. document de travail du Collectif MDN 16 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Combien les usagers paient-ils? A qui? Une base forfaitaire de 300€ à la MDN dont une partie peut être négociable en fonction des revenus familiaux et transformée en services rendus. Quels financements pour la structure? Cotation sécu de nos honoraires. + financement public de 300€ (?) par femme (car les femmes sortent à H6 et ne sont donc pas hospitalisées en suites de couches). + 300€ (négociables) par femme , payés par les familles. Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer, assurances, entretien des locaux etc.) ? Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues? Evaluation de la structure (fonctionnement, financement) ? - Oui. - Oui. - Oui. Nous envisageons aussi de mener une étude clinique ( sécurité, efficacité, économie) sur les aspects spécifiques et novateurs de notre prise en charge. Evaluation de la satisfaction des couples ? document de travail du Collectif MDN 17 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Nom du projet Projet maison de naissance de Pontoise ou pavillon de naissance Localité Pontoise Numéro de département 95 Identité et fonction du ou des répondants Isabelle chevalier sage femme adresse mail de contact [email protected] et [email protected] Porteur du projet quel est l'état d'avancement du projet? La maison de naissance/ le pavillon de naissance a-telle/ aura-t-elle un statut juridique propre? CHR René Dubos 95300 Pontoise 2 sages femmes hospitalières et une association de parents : PAMANA En fonctionnement depuis novembre 2006 avec 2 sages femmes hospitalières pour environ 100 suivis maximum par an mais relai sage femme libérale pour la prise en charge des suites de couches. Actuellement, en l'absence de décret, l'activité du projet ainsi que le personnel sont sous la responsabilité du chef de service de la maternité le DR Muray et du directeur du CHR Mr Kassel. Dans l'avenir, un statut juridique propre pourrait lui permettre l'autonomie souhaitée par l'ensemble des acteurs. Si oui lequel? A qui appartiennent/ appartiendront les locaux? Au centre hospitalier René Dubos Si les locaux n'appartiennent pas à la structure (MdN, PdN), celle-ci devra-t-elle les louer? non A quelle distance se trouvent la MdN, le PdN de la maternité partenaire? (en mêtres) Quelles "voies" doit-on emprunter pour aller de l'un à document de travail du Collectif MDN L'arrivée se fait dans un grand hall d'entrée au rez-de-chaussée du bâtiment femme enfant puis ensuite une montée par ascenseur au 4ème et dernier étage de celui ci avec une signalétique. Un palier à la sortie de l'ascenseur, puis une porte d'entrée permet l'accès a la Mdn a cet étage. Le bloc d'accouchement de la maternité se trouve au -1, un ascenseur réservé au transport 18 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 l'autre? (rue, allée dans un centre hospitalier, ascenceur, porte dans un couloir) ? des patients se trouve à proximité des chambres de naissance et permet l'accès rapide et direct au - 1. La Mdn est seule à occuper le 4ème étage du bâtiment. Dispose-t-elle d'une entrée séparée de la maternité ? statut de la maternité partenaire Statut public, niveau III il n'y a pas pour l'instant de convention écrite avec la maternité partenaire : la maison de naissance étant une filière spécifique de soins intégrée à l’hôpital comme n’importe quel autre unité de soins de l’hôpital. Quelle est la nature de la convention entre la maternité partenaire et la MdN, le PdN? Sur quoi porte-t-elle? Jusqu'à quel niveau de détails va-t-elle (exemple: le linge)? La maternité assure l'accueil des patientes transférées pendant la grossesse lorsque la sage femme de la maison de naissance en prend la décision. Si le transfert a lieu durant l'accouchement, la sage femme de la Mdn continue le suivi de sa patiente en accord avec l'ensemble de l'équipe du plateau technique. Pour tout ce qui concerne le linge, le matériel, la papeterie, la pharmacie .. les commandes se font de la même façon que les services de l'hôpital avec création d'un UF propre maison de naissance c'est à dire unité de fonctionnement. Le ménage est assuré par l'équipe centrale d'entretien de l'hôpital. : Comment la relation avec la maternité partenaire estelle organisée? (par exemple, staff commun, protocoles...) Très bonne relation avec les différents acteurs de la maternité partenaire. Les 2 sages femmes sont autonomes sur le plan médical, pas de critères d'inclusion écrits sur papier pour l'instant, pas de regard des obstétriciens. Cela se fait dans la confiance et dans le respect des compétences de chacun. Possibilité à tout moment d'avoir un avis sous forme de présence au staff de la maternité le matin si nécessaire ou par téléphone ou directement sur place. Il sera nécessaire dans la perspective de l'agrandissement de l'équipe et la mixité souhaitée avec les sages femmes libérales, de réaliser des écrits afin d'harmoniser les pratiques. La consultation d'anesthésie est obligatoire et faite par un anesthésiste de l'hôpital. document de travail du Collectif MDN 19 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Quel niveau de contraintes/autonomie par rapport à la maternité s'est donné la MdN ou le PdN? dans l'entretien des locaux, l'aménagement, le mobilier, le traitement du linge, le ménage, la pharmacie, le matériel médical consommable ? Cette filière spécifique de soins est une unité fonctionnelle à part entière, nous avons une UF( ex : 6022 maison de naissance)comme chaque service de l'hôpital. Cela permet de bénéficier de la l’organisation logistique de l’hôpital (de linge, matériel, pharmacie etc...). Le ménage est assuré par l'équipe centrale d'entretien de l'hôpital pour les couloirs, cuisine etc et par les aides soignantes pour l'environnement direct des parturientes . Sur quels textes ou quelles sources, ces contraintes sont-elles basées? Quelle relation avec le réseau périnatal? Quel est le statut des sages-femmes? plusieurs réponses possibles Projet soutenu +++ par le RPVO (réseau périnatalité du val d'Oise). L'association de parents PAMANA est adhérente au réseau. Travail de réflexion écrit, en cours avec la sage-femme coordinatrice du réseau Mme Cessateur - 2 sages femmes salariées hospitalières affectées exclusivement pour la Mdn - Dans l’avenir, souhait d’un statut mixte, sages-femmes libérale et hospitalière Actuellement 2 sages femmes hospitalières salariées dédiées à la Mdn mais dans l'avenir ouverture du projet aux sages femmes libérales. Vous pouvez apporter des précisions sur le mode d'exercice des sages-femmes: par exemple, sur le personnel commun éventuel avec la maternité partenaire, sur le régime d'assurances dont elles peuvent bénéficier etc. Quel est/ serait le nombre approximatif de sagesfemmes exerçant dans la structure? (à titre principal, à titre accessoire) document de travail du Collectif MDN Assurance de l'hôpital pour les hospitalières ainsi que personnelle (SOU médical). Présence d'une aide soignante/ auxiliaire de puériculture à l'accouchement et pour le ménage post naissance immédiat. Celle ci se détache actuellement du bloc d'accouchement par appel de la sage-femme de la Mdn. Dans l'avenir, une équipe dédiée sera mis en place (6 postes pour couvrir une présence 24 h/24h). En ce qui concerne les sages-femmes libérales, il n'y a pas encore de décision concernant leur statut au moment de l'accouchement. Elles réfléchissent sur un statut de salarié contractuel au moment de l'accouchement ... mais en réflexion pour l'instant. - Actuellement 2 postes de salariées ( 1 temps plein et 1 trois quart ) Dans l'avenir 4 postes de salariées à temps plein souhaités et 4 libérales à temps partiel. 20 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Quelle est/serait l'organisation de l'équipe? Binômes? trinômes?Roulement d'astreinte? Quels sont/seraient les autres personnels exerçant dans la structure? Avec quel statut? Y a-t-il une association d'usagers? Combien d'adhérents ? Modalités d'adhésion (obligatoire/facultatif), tarifs ? Quelle est la procédure d'inscription dans la structure? (passe uniquement par la sage-femme? au niveau de l'établissement?) - Dans l'avenir, binôme de sf salariées et binôme de sf libérales avec un système d’astreinte au sein des binômes. Actuellement: un mi temps de secrétariat hospitalier non remplacé pendant les congés et une présence aide soignante à l'accouchement ( mutualisation avec le bloc d'accouchement de la maternité partenaire) Dans l'avenir : 1 poste de secrétaire à temps plein hospitalier et 6 postes d'aide soignante/auxiliaire de puériculture à temps plein 24h/24h. Association de parents PAMANA depuis 2007 avec environ 80 adhérents. Adhésion de 10 euros annuel non obligatoire ( le suivi par l’équipe Mdn n’est pas soumis à l’adhésion) - Quels sont/seraient les critères de transfert? Comment les transferts sont/seraient-ils gérés? Comment le post partum est-il/serait-il organisé? (sortie, nombre et dates des visites, etc.) document de travail du Collectif MDN Préinscription auprès de la secrétaire ( ligne téléphonique dédiée). Choix des candidatures par les sages femmes puis premier entretien avec la sf et inscription définitive après temps de réflexion pour le couple et la sf. - Quels sont les critères d'inclusion/ d'exclusion? Y a-t-il un document sur lequel ils sont basés? Actuellement, 1 binôme de salariée. Pas de document propre écrit par la maison de naissance Autonomie totale des sages femmes en ce qui concerne les critères d'inclusion. Référence au document de l’HAS : suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées. Argumentaire 2007 Actuellement, ce sont les sages femmes qui décident du transfert ou non de la patiente pendant la grossesse ou l'accouchement après concertation avec l’équipe du plateau technique si elle le juge nécessaire ... le plateau technique ne refuse jamais le transfert et celui-ci se fait toujours dans un respect mutuel des compétences de chacun. Pour l'instant, les patientes peuvent choisir entre une sortie précoce au bout de 12h maxi ou un séjour à la maternité de 24h, 48h ou 3 jours. Le post-partum est assuré par les sf hospitalières de la maternité conjointement avec les sf de la MDN et par les sf libérales si retour à domicile au bout de 12h, 24h ou 48h. 21 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 Dans l'avenir, les sf de la MDN assureront le post-partum à domicile avec l'aide des libérales de la structure. Toutes les patientes partiront au bout de 12 h maxi après la naissance sauf situation de transfert au moment de l'accouchement ou pour le post- partum immédiat Combien les usagers paient-ils? A qui? Quels financements pour la structure? Prise en charge totale par l'assurance maladie. Les usagers ne paient rien Système T2A. A chaque naissance correspond un GHM (groupe homogène de malade ) et une DMS (durée moyenne de séjour). Le GHM primipare est d'environ 1497.26 euros et multipare de 1094.58 euros et ceci pour une DMS de moins de 24 h (ce qui est le cas en MDN). On y ajoute le GHM bébé qui lui varie selon le terme et la DMS. Il va de 1765.06 euros pour un bébé né à 37 sa à 338.60 pour 40 sa.. Les consultations prénatales et les séances de préparation à la maternité correspondent au tarif sf sécurité sociale. Actuellement, notre activité de 100 suivis annuels assure nos 2 salaires de sages femmes et le mi-temps de secrétariat. La perspective de 300 suivis annuels permettrait l'embauche de sf supplémentaires, d'une équipe d'aide soignante et d'une secrétaire. Il est souhaitable que dans l'avenir,il y ait création d'un GHM maison de naissance adapté. Evaluation des charges fixes (par exemple: loyer, assurances, entretien des locaux etc.) La maison de naissance fait partie du pôle mère-enfant du centre hospitalier. Chaque pôle participe aux charges indirectes à hauteur de 20 à 30 % (selon les activités qui le caractérise) des produits qu’il a généré. Y a-t-il des modalités d'évaluation prévues? Evaluation de la structure (fonctionnement, financement)? un questionnaire est en cours d'élaboration pour la satisfaction des couples. L'activité de la MDN est évalue en interne par les sf (nombre de suivis, transferts, nombre de demandes, de suivi non acceptées par faute de place ou critères d’exclusion, taux de césarienne, forceps etc...) Chaque année, l’activité de chaque unité fonctionnelle fait l’objet d’un rapport par la direction des finances de l’établissement. Evaluation de la satisfaction des couples ? document de travail du Collectif MDN 22 Fiches projet – questionnaire Collectif maison de naissance – sept 2014 document de travail du Collectif MDN 23
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