Marquage des colis de pommes (produites en France uniquement) Cette présentation d’étiquette n’est pas imposée. Les indications de marquage doivent être en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur. La mention du poids net des colis est facultative. Marquage des colis en catégorie EXTRA (étiquette de couleur blanche ou rouge) *Nom et adresse Emb/exp. Ou code d’identification de l’emballeur et/ou expéditeur n FRANCE o EXTRA p Pommes + nom de la variété Papillon autocontrôle (si conventionnement) qpoids mini‐maxi (en g) de la fourchette de calibre selon la grille n°1 Marquage des colis en catégorie I (étiquette de couleur blanche ou verte) n FRANCE *Nom et adresse Emb/exp. Ou code d’identification de l’emballeur et/ou expéditeur o I p Pommes + nom de la variété Papillon autocontrôle (si conventionnement) qpoids mini‐maxi (en g) de la fourchette de calibre selon la grille n° 1 (si couches rangées) ou n°2 (si vrac) Marquage des colis en catégorie II (étiquette de couleur blanche ou jaune) n FRANCE *Nom et adresse Emb/exp. Ou code d’identification de l’emballeur et/ou expéditeur o II p Pommes + nom de la variété Papillon autocontrôle (si conventionnement) q poids mini‐maxi (en g) de la fourchette de calibre selon grille n° 1 (si couches rangées) ou poids du plus petit fruit + « et plus » (si vrac) Sources: Règlement UE n° 543/2011 modifié – norme spécifique pomme (Annexe I ‐ partie 1) et avenant accord interprofessionnel calibrage 12/04/2012 CTIFL – fev.2014 Marquage des colis de pommes (produites en France uniquement) nEn plus, éventuellement, la zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale. oCatégorie de qualité. pMention « pommes » : si contenu non visible de l’extérieur. Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme ; le nom d’un mutant de la variété ou une dénomination commerciale (marque) peut être donnée, mais uniquement en plus du nom de la variété. En cas de mélange de pommes de différentes variétés, indiquer les noms des variétés q 70/85 Grille de calibrage n°1 (fourchette de poids en g): pommes cat. Extra et celles vendues en couches rangées cat I ou II 80/95 95/115 115/135 136/165 150/180 170/200 190/220 201/240 230/270 265/305 301/350 350/400 à partir de 400g, les pommes d’un même colis doivent respecter une homogénéité de 50g entre la + légère et la + lourde Grille de calibrage n°2 (fourchettes de poids en g): pommes cat. I en vrac (caisses, sachets, ….) 80/115 95/130 115/150 136/200 190/240 230/300 301/401 à partir de 400g, les pommes d’un même colis doivent respecter une homogénéité de 100g entre la + légère et la + lourde *Pour les pommes commercialisées en sachets ou barquettes fermées (préemballés) : ces mentions peuvent être remplacées par le nom et l’adresse d’un vendeur établi en Europe, associés à la mention « emballé pour ». Dans ce cas, l’étiquetage comporte également un code correspondant à l’emballeur et/ou l’expéditeur. Pour les pommes en préemballés : mentions supplémentaires et impératives du poids net du préemballé (ou du nbre de fruits) et d’un n° de lot. Sources: Règlement UE n° 543/2011 modifié – norme spécifique pomme (Annexe I ‐ partie 1) et avenant accord interprofessionnel calibrage 12/04/2012 CTIFL – fev.2014
© Copyright 2024 ExpyDoc
