Forum 6 septembre 2014

Forum 6 septembre 2014
Forum 6 septembre 2014
Ordre du jour
• Les nouveaux adhérents
• La sortie des tarifs règlementés GAZ
• La rénovation énergétique
• Les évolutions du site internet
Présentation de l'espace expression
• M. Michel FOURNIER, directeur de SQUARE HABITAT,
présentera leur organisation en matière de gestion syndic.
• Questions diverses
Forum 6 septembre 2014
Les Adhésions
ARCI
nouvelles adhésions 2014
Ilot du Pont
Ambroise Challe
Vieux Moulin
37 Bd Vaulabelle
Nb
Logts
83
28
28
8
Adhésion ARCI 2€ / lot
Prévisions
Syndic Montant minimum de
2015
cotisation 30€
Nexity
91,87 €
166
Nexity
34,52 €
56
Nexity
27,31 €
56
Bénévole
19,07 €
30
ADHESION NON RENOUVELEE
Résidence Rue
Joubert/Fécauderie
12
Plus de contact
0,00 €
3 264,77 €
3 400,00 €
TOTAL ADHESIONS
Totaux
1648
41
Nexity
Century21
Bénévole
26
11
4
Forum 6 septembre 2014
Appels d'offres fourniture Gaz
Appels d'offres COPROGAZ
Copropriétés à chauffage collectif
Copropriété
Nb de
Date AG
lots
Conso
annuelle
KWH
La Tournelle
71
23 juin 2014
Arc panoramique
60
délèg CS
Clos Saint Julien
160 26 mai 2014
Les Pins
60
Croix du Sud
66
2 avril 2014
Batardeau
28
nov 2014
Sainte Vigile
36
37 BD Vaulabelle
8
Juin 2014
Plaine des Isles
56
12 juin 2014
Denfert Rochereau
40
500 000
10
585
8 085 000
Date 1ère
demande
Date
Date
N° appel
Début
Réactualisat Attributi Fournisseur
d'offres
contrat
ion
on
1 000 000 09-mai-14
164
25/06/2014
03/07/2014 EON ENERGIE 01/10/2014
840 000 12-mai-14
169
30/05/2014
04/06/2014
ANTARGAZ
01/07/2014
2 000 000 12-mai-14
168
30/05/2014
05/06/2014
TOTAL
ENERGIE
01/10/2014
950 000 26-mars-14
72
30/05/2014
03/06/2014 EON ENERGIE 01/10/2014
425 000
126
01/10/2014
110 000 02/06/2014
211
01/10/2014
910 000 23-mai-14
187
900 000
22-avr-14
450 000
25/06/2014
07/07/2014
ANTARGAZ
01/10/2014
Forum 6 septembre 2014
Résultats
appels d'offres fourniture Gaz
Les gains sur 2 ans
Réduction de la facture gaz
de 20% sur le montant TTC
Soit de 24 000 € à 50 000 € TTC sur 2 ans
Forum 6 septembre 2014
Contributions et taxes applicables
sur la fourniture de Gaz
•
•
•
•
CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) - TVA applicable 5,5%
TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel) = 1,27 € HT / MWh - TVA applicable 20%
CTSS (Contribution Tarif Spécial Solidarité Gaz) = 0,2 € HT / MWh - TVA applicable 20%
CSPG (Contribution Service Public Gaz) = 0,0072 € HT/ MWh - TVA applicable 20%
•
•
TVA abonnement : 5,5%
TVA consommation: 20% ( prix Kwh)
•
« taxe carbone », votée dans la loi de Finances 2014.
A partir du 1er avril, la fiscalité sur le gaz naturel, le charbon et le fioul lourd augmente, à travers un alourdissement de la taxe
intérieure sur la consommation (TIC), qui s'applique à ces carburants.
D'après le barème publié par Bercy dans le budget 2014, la taxe carbone sur le gaz a été fixée à :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1,41 euro par mégawattheure au 1er avril.
Elle sera ensuite relevée à
2,93 euros en 2015
4,45 euros en 2016.
La CRE définit les tarifs d'accès au réseau public de gaz pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
L'une des missions de la Commission de régulation de l'énergie est de définir les tarifs d'accès aux réseaux publics d'acheminement de
l'énergie.
En ce qui concerne le gaz, elle définit ainsi
les tarifs d'accès aux réseaux de transport (réévalués tous les ans le 1er avril),
les tarifs d'accès aux terminaux méthaniers (réévalués tous les 1er janvier)
et les tarifs d'accès aux réseaux publics de distribution (réévalués le 1er juillet de chaque année).
Forum 6 septembre 2014
Le tableur « analyse des offres »
Processus rénovation énergétique des copropriétés
Suivi
travaux
Suivi des
résultats
Présentation du
processus au CS
et Syndic
AG - Vote travaux et plan
Constitution de
l’équipe d’audit
Galliéni
de financement
Envoi lettre d'info
+ Questionnaire copropriétaires
Clos St Julien
Analyse Offres travaux
Préparation AG
Lancement
Accompagnateurs
externes
Appel d’offres travaux
Ouverture des plis
Réalisation du BIC
par le CS
Analyse du BIC
Préparation
appel d’offres
travaux
Mise à Niveau des
charges
Info copropriétaires-AG
Présentation Audit au CS
Etude de faisabilité
La Tournelle
Validation AG
Analyse enquête
Copropriétaires
Organisation des réunions de
restitution de l’Audit et Eude
de faisabilité
Elaboration cahier des
charges MO-BE Audit
Analyse Audit et
Etudes de faisabilité
Réalisation Audit et
Eude de faisabilité
Plaine des Iles
Attribution MO
Bureau
d'études
AG vote
MO-BE AUDIT
Analyse des offres
MO-BE AUDIT
Lancement Appel
d'offres MO – BE AUDIT
Ouverture des plis
Processus rénovation énergétique des copropriétés
CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION
Mission de Maîtrise d’oeuvre :
Réhabilitation énergétique de la copropriété
1. Étude de faisabilité et Audit
énergétique
1. Études de projet
2. Suivi des travaux
Processus rénovation énergétique des copropriétés
PROGRAMME – TRANCHES DE LA MISSION
• La tranche 1 est dite « ferme ».
• Les tranches 2 et 3 sont conditionnées
au vote des travaux par l’assemblée
générale des copropriétaires, donc à
considérer comme optionnelles.
Processus rénovation énergétique des copropriétés
TRANCHE 1
Élaboration d’un programme de travaux
(FAISA / DIAG)
L’élaboration du programme de travaux est
fondée sur les attentes du maître d’ouvrage.
Cette tranche est divisée en deux parties :
- Aspects énergétiques
- Aspects architecturaux
Processus rénovation énergétique des copropriétés
Préalable :
Il sera mis à disposition de l’équipe de maitrise d’oeuvre :
- Le BIC (bilan initial de copropriété), accompagné :
O Les factures d’énergies
O Des plans des bâtiments
O Les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien, et
d’approvisionnement en énergie
O Les documents relatifs aux installations collectives de
chauffage ou de production d’ECS et à leur mode de gestion
O Le rapport de contrôle périodique des chaudières
- L’enquête réalisée auprès des copropriétaires
- Il sera tenu compte du budget disponible estimé pour les
travaux de rénovation énergétique, détaillé dans l’annexe 5.
Il sera attendu, conformément à l’article 11 de l’arrêté du 28 février 2013, les
éléments permettant à l’équipe de maitrise d’oeuvre de justifier de ses
compétences.
Processus rénovation énergétique des copropriétés
1.Un nouveau crédit d’impôt
Le taux du crédit d'impôt développement durable a été porté à 30% pour les travaux de
rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014 (jusqu'au 31
décembre 2015) sans obligation de réaliser un « bouquet de travaux » (c’est-à-dire deux
travaux ou plus qui concernent deux éléments distincts, par exemple toiture et façade).
Ces modifications seront inscrites dans une loi de finance rectificative pour 2014 ou
dans la loi de finance pour 2015 mais qui s’appliquera rétroactivement concernant le
crédit d'impôt développement durable.
De plus, à partir du 1er janvier 2015, l’éco-conditionnalité apparaît. Nous allons voir dans
le paragraphe suivant ce que cela signifie.
1.Qu’est-ce que l’éco-conditionnalité ?
L’objectif de l’éco-conditionnalité est la réalisation de travaux de meilleure qualité en
faisant intervenir des entreprises dont la compétence en la matière est reconnue.
Cela signifie en pratique que, seuls les artisans et entreprises du bâtiment titulaires d’un
des signes de qualités RGE pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques, à
savoir, l’éco-prêt à taux zéro individuel et collectif (dès le 1er septembre) et le crédit
d’impôt développement durable (au 1er janvier 2015).
Processus rénovation énergétique des copropriétés
L’éco-PTZ : où en est-on ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt de 30 000 euros maximum qui permet de financer des travaux de
performance énergétique (pour en savoir plus consultez le site www.coproprieterre.org). Comme
on l’a vu, à compter du 1er septembre 2014, les travaux de performance énergétique réalisés en
France métropolitaine et financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro doivent être réalisés par une
entreprise « RGE ».
Mais rappelons qu’il existe deux types d’éco-prêt à taux zéro, l’individuel et le collectif ; et qu’à
l’heure actuelle, l’éco-prêt à taux zéro collectif demeure inopérant car l’Etat et les banques n’ont
pas trouvé de consensus à son sujet. Pour en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro vous pouvez
lire notre article sur ce sujet (« Le prêt à taux zéro collectif : l’ARC se mobilise et mobilise »)
1.L’avis de l’ARC
Ce n’est pas parce qu’une entreprise est « RGE » qu’elle vous donnera automatiquement
satisfaction. Le conseil syndical devra continuer à suivre de près les entreprises qui interviennent
dans la copropriété.
Afin d’avoir affaire à une entreprise compétente, nous vous conseillons d’utiliser Copro-devis, notre
plateforme de consultation des entreprises référencées (accès depuis le portail de l’adhérent).
Nous sommes cependant toujours en attente de dispositifs réellement efficaces concernant la
copropriété, tels que l’éco-prêt à taux zéro collectif et le plan d’épargne copropriété.
Processus rénovation énergétique des copropriétés
L'ADIL 89 propose,
Samedi 13 septembre 2014
La visite d’une copropriété rénovée sur Orléans
Cette proposition est réservée en priorité aux
copropriétés de l'ARCI.
La copropriété étant située à Orléans (45), L'ADIL a
affrété un autocar pour permettre aux personnes
intéressées de s’y rendre gratuitement.
C'est une opportunité pour échanger avec les
responsables de cette copropriété et de voir l'aspect de
la résidence avec une isolation par l'extérieur.
Merci de transmettre à l'ARCI, avant le 1er
septembre, la liste des personnes qui souhaitent y
participer. 4 à 5 personnes par copropriété
Processus rénovation énergétique des copropriétés
Vendredi 10 octobre 2014 (Fête de l’Energie)
Après-midi d’informations et d’échanges sur
la rénovation énergétique en copropriété
De 14h30 à 16h30, suivi d’un pot de l’amitié, à
Auxerre Salle Vaulabelle
Cette animation s’inscrit dans le cadre de la fête de l’énergie et
sera principalement axée sur le dispositif d’accompagnement des
copropriétés.
A cette occasion, nous souhaitons y associer nos
partenaires (ARCI, CA, CAUE, et juristes ADIL).
Processus rénovation énergétique des copropriétés
Vendredi 10 octobre 2014 (Fête de l’Energie)
Au programme : (de 14h30 à 16h30)
· Enjeux et chiffres clés de la rénovation énergétique en copropriétés.
· Bilan des actions copropriétés menées par les Espaces INFOèENERGIE
de Bourgogne et notamment les thermographies de façades.
· Quels travaux en copropriétés ? Retour d'expérience d'une copropriété
rénovée.
· Outils d'accompagnement des copropriétés proposés par les Espaces
INFOèENERGIE de Bourgogne et leurs partenaires :
o Visites d'opérations exemplaires
o Accompagnement virtuel des copropriétés (« Coachcopro® »)
o Ateliers pratiques
o Conférences d'informations réglementaires, techniques et financières (dont
présentation des aides financières mobilisables)
o Outils de sensibilisation (dont thermographies de façades)
· Point d’actualité sur la loi ALUR spécial Copros (textes parus ou à paraitre,
notions à retenir, calendrier d’entrée en vigueur des dispositions réglementaires,
…).
Forum 6 septembre 2014
Travaux d'ascenseurs
Travaux d'ascenseurs : le report d’un an est confirmé
Un décret (n° 2013-664 du 23.7.13) confirme le report d’un an, jusqu’au 3 juillet 2014, de
la deuxième tranche de travaux de mise en conformité des ascenseurs (voir également
Les travaux de mise aux normes des ascenseurs).
Par ailleurs, le texte supprime l’obligation, pour les
copropriétés, d’installer un variateur de fréquence
permettant d’obtenir une précision d’arrêt à plus ou
moins 2 cm. Seuls les établissements recevant du
public (ERP) sont, désormais, concernés par cette
mesure.
Forum 6 septembre 2014
Travaux d'ascenseurs
Échéance 2018
Abandon du parachute en montée…
Explications.
Dans la liste des dix-sept mesures issue de la loi DE ROBIEN
concernant la sécurité des ascenseurs, il en était une
particulièrement inutile et « déplacée » : l’obligation d’installer un
système empêchant la survitesse en montée !
La probabilité d’un accident lié à l’absence d’un tel dispositif est
tellement infime que cette mesure - soufflée par les grands
ascensoristes - n’avait strictement aucun sens (mais avait un
coût).
Info ARC
• Un nouveau site : après copro-gaz, la mise en
concurrence des fournisseurs d'électricité
• Suite au succès de copro-gaz, l’ARC continue
son combat pour des charges toujours mieux
maîtrisées et des contrats toujours mieux
négociés, et lancera un site pour mettre en
concurrence les fournisseurs d’électricité.
Copro-Elec
Forum 6 septembre 2014
Nouvelle adresse e-mail ARCI
[email protected]
Forum 6 septembre 2014
- Site internet – les évolutions . Accès  www.arci89.com
Pour découvrir les évolutions dans la
partie « Accès membres »
Identifiant: [email protected]
Mot de passe: arci89*48
Forum 6 septembre 2014
Auxerre Square Habitat
1 avenue Gambetta
89000 AUXERRE
Tél. : 03 86 32 10 70
Fax : 03 86 32 10 65
M. FOURNIER
Directeur de l’AGENCE
Forum 6 septembre 2014
Questions diverses ?

Download Report