06-2014 - Corseaux

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX
AU CONSEIL COMMUNAL
Préavis no 06-2014
Demande de crédit pour la rénovation de l'appartement de la route de Châtel-St-Denis 8
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
1.
Objet du préavis
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit pour la rénovation de l'appartement situé au
rez-de-chaussée du bâtiment de la voirie, situé à la route de Châtel-St-Denis 8, logement qui est
inoccupé depuis le départ en EMS de sa dernière locataire en date du 1er avril dernier.
Pour mémoire, dans le cadre de la demande de crédit pour la rénovation du bâtiment BTI/voirie (préavis 06-2012 accepté par le Conseil communal dans sa séance du 30 avril 2012), nous avions renoncé
à la rénovation de cet appartement tant que sa locataire de très longue date y habiterait. Le préavis
06-2012 précisait ce qui suit :
"Aménagement en vue d'une affectation future de l'appartement
L'appartement en location du rez-de-chaussée a un accès unique par l'entrée et au travers des bureaux du BTI. Cette situation va perdurer tant que la locataire actuelle occupe cet appartement de
2 pièces d'env. 68 m2. Aucune intervention n'est prévue dans ce logement.
Pour le futur, lorsque l'appartement se libérera, nous envisageons deux options, dont le choix se fera
en fonction de la situation du moment. La première, qui consistera à attribuer cette nouvelle surface
disponible au BTI, ne nécessite aujourd'hui pas d'aménagement architectural particulier.
La seconde option permettra soit de louer l'appartement laissé libre, soit d'y aménager des bureaux à
louer en y intégrant éventuellement une partie de la surface occupée actuellement par la voirie. Pour
ce faire, il faudra créer une entrée séparée en sous-sol, côté Sud du bâtiment, et un accès au rez-dechaussée par un escalier intérieur à construire. Dans un premier temps, dans le cadre des travaux qui
font l'objet de ce préavis, nous prévoyons la création des ouvertures nécessaires en façade (portes et
fenêtres). L'escalier sera construit plus tard, si nécessaire, en fonction de la nouvelle affectation de
ces locaux. Cette façon de procéder nous évitera, le moment venu, de passer par une nouvelle enquête publique."
Les locaux occupés par le Bureau technique intercommunal (BTI) étant suffisants pour couvrir ses
besoins actuels et futurs, son comité de direction a renoncé à louer une surface supplémentaire. La
-2-
Municipalité a donc décidé de conserver l'affectation actuelle de l'appartement et d'y installer un nouveau locataire après quelques rénovations indispensables. Il faut le rappeler, ce logement est vétuste,
aucun travail d'entretien n'y ayant été réalisé depuis de très nombreuses années, voire plus de 40 ans
(hormis les fenêtres qui ont été changées lors de la rénovation générale du bâtiment en 2012-2013).
La Municipalité entend ainsi saisir l'opportunité de mettre sur le marché un appartement standard qui
fait cruellement défaut à Corseaux, et de pouvoir donner la priorité à un couple sans enfant du fait
des caractéristiques de l'objet (2 ½ pièces, 72 m2 de surface brute, pas de cave, pas de galetas, pas
de garage. L'appartement dispose d'un balcon de 11 m2).
2.
Nature des travaux envisagés
Suite à la décision de conserver l'affectation actuelle de cet appartement, la Municipalité a mené une
réflexion particulière au sujet de son accès. Après examen de plusieurs variantes, elle a renoncé à
empiéter sur les locaux de la voirie - et par conséquent à créer une entrée par le sous-sol - et a décidé de séparer l'entrée de l'appartement de celle du BTI par la création d'un sas intérieur dans l'entrée
de service actuelle. Cette solution a l'avantage de ne pas toucher aux locaux du sous-sol et d'éviter
une intervention sur les façades qui sont neuves.
Les travaux suivants sont dès lors envisagés :
1) Création d'un sas d'entrée pour accéder au BTI et à l'appartement par des portes séparées
Cet aménagement nous oblige à entreprendre certains travaux dans les locaux occupés par le BTI,
dont le déplacement des parois du local technique/imprimante et le déplacement du serveur informatique (y.c. le câblage) pour créer un couloir d'accès à l'appartement.
2) Démolition des cloisons de l'appartement (il n'y a pas de mur porteur dans ce logement) et reconstruction en fonction de la nouvelle disposition des pièces
En raison des nuisances côté route (nombre élevé de vhc/jour sur cet axe et manœuvres des véhicules de voirie à toute heure, spécialement en hiver), la partie nuit sera déplacée à l'Est (côté ruisseau de la Bergère).
3) Réaménagement complet de l'appartement qui comprend 1 séjour, 1 chambre, 1 cuisine, 1 salle
de bain avec WC et lave-linge/sèche-linge et 1 hall d'entrée avec de grandes armoires de rangement.
Les façades du bâtiment n'étant pas touchées par cette rénovation, le projet n'est pas soumis à l'enquête publique.
3.
Coûts des travaux
Les travaux de rénovation de l'appartement de la route de Châtel-St-Denis 8 ont fait d'appels d'offres
en procédure de gré-à-gré et sur invitation, conformément à la Loi vaudoise sur les marchés publics
(LMP-VD).
Basé sur des soumissions rentrées, le coût des travaux à entreprendre s'élève à CHF 235'000.--, TVA
incluse. Il se compose de la manière suivante :
-3-
CFC
Travaux
Montants TTC
en CHF
112/211.6
230
243/250
258
271/285
273
281.0
281.6/282.4
281.7
287
291
524
583
Démolition - Maçonnerie
Installations électriques y.c. câblage réseau
Chauffage - Sanitaire
Agencement de cuisine
Plâtrerie - Peinture et traitement des surfaces
Menuiserie
Chapes
Carrelage - Faïence
Revêtement de sol en parquet-pergo
Nettoyage des locaux
Honoraires d'architecte
Reproduction de documents, tirages, héliographies
Réserves pour divers et imprévus (10% arrondi)
Total TTC
4.
25'450.00
14'350.00
26'150.00
16'500.00
48'250.00
29'350.00
5'250.00
11'100.00
7'150.00
1'000.00
28'500.00
500.00
21'450.00
235'000.00
Planning des travaux
En cas d'acceptation du présent préavis, les travaux de rénovation débuteront en décembre 2014
pour se terminer en février 2015.
5.
Loyer actuel et futur
La locataire précédente s'est acquittée d'un loyer mensuel de CHF 350.00, charges comprises. Le
nouveau loyer de cet appartement sera fixé à CHF 1'500.00 par mois plus charges. Ce loyer annuel
de CHF 18'000.00 correspond à 250.00 m2 an, ce qui est dans la norme du marché.
A la demande du nouveau locataire, il lui sera donné la possibilité de louer une place de parc extérieure en fonction des disponibilités.
6.
Estimation des conséquences du projet sur le budget de fonctionnement
en milliers de francs
Intitulé
Personnel supplémentaire (EPT)
Frais d'exploitation
Charge d'intérêt
Amortissement
Revenus
Solde de charge
Equivalent en point d'impôt actuel
--0.0
7.1
9.4
-18.0
-1.6
--0.0
6.8
9.4
-18.0
-1.8
--0.0
6.5
9.4
-18.0
-2.1
2019 et
suivantes
--0.0
6.2
9.4
-18.0
-2.4
-0.01
-0.01
-0.01
-0.02
2016
2017
2018
-4-
7.
Conclusions
En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de
bien vouloir prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX
VU
le préavis no 06-2014 relatif à la demande de crédit pour la rénovation de l'appartement de
la route de Châtel-St-Denis 8,
VU
le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour,
décide
1)
d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 235'000.00 pour financer la rénovation de l'appartement de la route de Châtel-St-Denis 8,
2)
d'amortir cette dépense sur 25 ans au maximum, la première fois dès l'exercice suivant la fin
des travaux,
3)
d'autoriser la Municipalité à emprunter CHF 235'000.00 au maximum, auprès d'un établissement bancaire de son choix.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
le syndic
le secrétaire
Antoine Lambert
Adopté en Municipalité le 21 juillet 2014
Délégué-municipal : M. Antoine Lambert, Syndic
Fabien Cathélaz

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