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INDÉPENDANTS : FINANCER VOTRE FORMATION
L'ÉLABORATION
DU DOSSIER AGEFICE
EFFECTUER VOS FORMALITÉS
TOUTES ENTREPRISES
Vous êtes chef d’entreprise non salarié du commerce, de l’industrie ou des services et vous
souhaitez avoir accès au financement de votre formation professionnelle. L’AGEFICE (Association
de Gestion du Financement de la formation des Chefs d’Entreprises) est un organisme patronal
créé en 1993, dont l’objet est de vous aider à financer vos projets de formation. Les CCI Nord de
France, Points Accueil de l’AGEFICE, vous accompagnent dans l’élaboration de votre dossier de
prise en charge et votre demande de remboursement.
LES OBJECTIFS
LE DÉROULEMENT
L’AGEFICE a pour mission d’assurer le financement de
la formation professionnelle des chefs d’entreprise non
salariés du commerce, de l’industrie et des services.
Ses fonds proviennent du versement annuel au RSI
de la contribution pour la formation professionnelle
(CFP) continue par les entreprises employant moins
de 10 salariés, permettant ainsi à ces derniers le
remboursement total ou partiel de leurs frais de
formation.
Le Point Accueil est chargé de :
N.B : La CFP est égale à 0,25 % du plafond annuel de
la Sécurité Sociale (0,34 % pour les chefs d’entreprise
ayant un conjoint collaborateur) ; elle est prélevée
chaque année, en février, par l’URSSAF/RSI qui la
reverse selon le code NAF de l’entreprise, à l’un des
trois organismes chargés de gérer les enveloppes
de financement de la formation : l’AGEFICE, le FIF
PL (professions libérales) ou le FAF PM (professions
médicales).
vous renseigner sur les critères pédagogiques et
financiers de prise en charge,
d’instruire votre demande de prise en charge et d’en
assurer le suivi pour obtenir le remboursement de
votre formation,
d’être votre intermédiaire auprès de l’AGEFICE (les
documents adressés directement à Paris sont immédiatement retournés à l’entreprise).
LES MODALITÉS
Pour bénéficier d’une aide de l’AGEFICE, vous devez :
être Travailleur Non Salarié (TNS) et inscrit uniquement
au Registre du Commerce et des Sociétés en tant
que gérant majoritaire ou égalitaire, chef d’entreprise
individuelle, conjoint collaborateur officiellement
déclaré sur l’extrait KBIS, ou être auto-entrepreneur,
.../...
disposer d’un code APE(NAF)* éligible,
fournir une attestation de versement (ou de dispense)
URSSAF/RSI relative à la CFP (c’est-à-dire avoir
cotisé l’année civile précédant celle de la demande).
A noter que les chefs d’entreprise inscrits au Répertoire
des Métiers ou ayant une double immatriculation sont
ressortissants du FAF CEA et doivent se rapprocher de
la Chambre de Métiers.
Les critères pédagogiques et financiers sont consultables sur le site internet www.agefice.fr
Tous les documents nécessaires à la réalisation des
dossiers Agefice doivent obligatoirement transiter par le
Point Accueil.
Le Point Accueil AGEFICE n’est pas décisionnaire.
Il assure l’interface entre le chef d’entreprise et l’AGEFICE Paris.
CCI DE RÉGION NORD DE FRANCE
03 20 63 79 79
www.norddefrance.cci.fr
Laurence LOUETTE
[email protected]
03 21 23 24 24
www.artois.cci.fr
Dany ROBYN
[email protected]
08 20 20 62 59
www.cotedopale.cci.fr
Nathalie MOZIN
[email protected]
03 27 51 32 63
www.grandhainaut.cci.fr
Sandrine EPINEAU
[email protected]
03 20 63 77 77
www.grand-lille.cci.fr
Conception-réalisation : CCI Artois - Février 2014
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