Communique-FBF-emissions-de-titres-de-creances

Information et Relations extérieures
Paris, le 11 avril 2014
La nouvelle société « Euro Secured Notes Issuer » (ESNI)
lance les premières émissions de titres de créances garantis
La FBF se félicite de l’arrivée d’un nouvel émetteur Euro Secured Notes Issuer (ESNI) qui
réalise aujourd’hui ses premières émissions de titres de créances garantis Euro Secured
Notes (ESN). Cette réalisation qui a bénéficié d’un fort soutien de la Banque de France, est
un réel atout pour la Place de Paris. Elle doit conférer une valeur de liquidité aux
financements accordés aux PME-ETI et permettre aux intervenants des marchés de capitaux
de disposer de collatéraux de très haute qualité.
Les premières émissions d’ESN ont été réalisées ce jour pour 2,650 milliards d’euros pour
une maturité allant jusqu’à 3 ans. Elles seront suivies par d’autres émissions dans les
prochaines semaines.
Créée par cinq banques – BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole, HSBC
France et Société Générale -, la société ESNI est ouverte à l’ensemble des banques
françaises et européennes.
La Place de Paris se dote donc des instruments permettant de favoriser le financement des
entreprises par une plus grande liquidité conférée aux créances, et donc de favoriser la
croissance et l’emploi.
Des standards de qualité
Ce nouveau mode de création de collatéral s’appuie sur les crédits bancaires aux
entreprises remplissant les critères d'éligibilité aux opérations de refinancement de
l'Eurosystème. Les instruments financiers ainsi créés pourront être utilisés comme collatéral
entre intervenants des marchés de capitaux et comme support pour des investisseurs.
…/…
Les titres de créances garantis sont émis par ESNI, une société de titrisation de droit
français. Les créances privées, cédées en « pleine propriété à titre de garantie » au bénéfice
de l’ESNI restent cependant gérées par les groupes bancaires ayant accordé les crédits* et
les titres émis ne sont pas tranchés. Chaque établissement de crédit participant à l’ESNI
dispose de son propre compartiment indépendant. Par ailleurs, les ESN sont adossés à des
créances présentant une note élevée dans l’échelle de cotation de la Banque de France
(FIBEN).
La Place de Paris a défini les caractéristiques des ESN selon des standards élevés de
transparence, de simplicité et de sécurité favorisant ainsi une titrisation de haute qualité.
* titrisation non déconsolidante
Contacts
Colette Cova – tél : 01 48 00 50 07 - e-mail : [email protected]
Céline Meslier – tél : 01 48 00 50 70 - e-mail : [email protected]
Zoé Boissel – tél : 01 48 00 50 08 – e-mail : [email protected]
www.fbf.fr

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