Projet du 21 janvier 2014 Les présidents de l’I.F.P.P.C., de l’A.C.E. et du C.N.B. et avec la participation de l’E.N.M. La crise, moteur de croissance animée par Thierry Montéran et Stéphane Gorrias 9ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » Lundi 27 janvier 2014 Sous la présidence de Monsieur Raymond Espel, Président de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation 8 h 30 – Accueil modérateurs : Thierry Montéran et Stéphane Gorrias 9 h 00 – Introduction - Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice et des Libertés – Garde des Sceaux Accueil : Maître Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, et Monsieur Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 9 h 30 - Invité : Monsieur Didier Kling, Vice-président de la CCI Paris Ilede-France 10h00 – Les tables rondes (en salle plénière, le matin) 1) La réforme en cours o Etat des lieux sur la réforme des procédures collectives – Patrick Rossi – Xavier Hubert o La place des juges consulaires dans l’institution judiciaire – Yves Lelièvre – Yves Chaput o L’évolution du statut de mandataire – Aude Ab-Der-Halden - Marc Sénéchal – Eric Etienne-Martin o La réforme du règlement européen – Laurence-Caroline Henry – Catherine Ottaway 2) Droit social o L’intervention de l’AGS dans la LSE : l’évolution du superprivilège – Thierry Météyé – Pierre-André Imbert – Charles-Henri Carboni -2- o Pour un droit social de l’entreprise en difficulté – Hubert de Frémont – Pierre-André Imbert 3) Le portail des mandataires de justice – François Legrand - Philipe Bobet 4) Partenariat Les Echos – IFPPC : Eric Etienne-Martin – Christophe Victor 5) Droit public et procédures collectives – Jehan Béjot - Christophe Bidan – Thierry Dal Farra o L’accès aux marchés publics – Poursuite et cession des contrats Transfert des autorisations administratives – Les conflits de compétence – Les Délégations de Service Public 14 h 30 – Les ateliers 1) Personnes physiques et défaillance d’entreprise – Jocelyne Vallansan – Marc Sénéchal – Céline Cadars-Beaufour o Le conjoint : Peut-on protéger la communauté ? o Droit de la famille et procédures collectives o Les cautions – Insaisissabilité - EIRL o Limiter la durée du dessaisissement ? Le rétablissement personnel ? 2) L’actualité des déclarations de créances – Pierre-Michel Le Corre – Patrick Canet – Alain Lienhard - Marine Simonnot – Lucile Jouve o L’encadrement des déclarations de créances - La vérification des créances : solutions o Prospective : faut-il modifier le régime de la déclaration et de la vérification des créances ? 3) Les responsabilités – Antoine Diesbecq – Philippe Roussel Galle - Christophe Delattre – Valérie Leloup-Thomas o Sanctions contre le dirigeant o Les banquiers - Les actionnaires - Les groupes o Les délais accordés par les créanciers publics accompagnés de sûretés 4) Fiducie et procédures collectives o La Fiducie avant l’ouverture de la procédure collective o La fiducie pendant la période d’observation – Cosme Rogeau – Bruno Robin – Stephan Catoire – Sarah Farhi – Reinhard Dammann 5) La restructuration des entreprises o Techniques et limites de la restructuration : la place et l’éviction des actionnaires – Régis Valliot – Eric Etienne-Martin – Gaël Couturier – Patricia Le Marchand 6) Actualité de jurisprudence – Jean-Pierre Rémery – Laurence-Caroline Henry -3- RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : I.F.P.P.C., 4 rue de la Paix, 75002 Paris - : 01.44.50.15.60 E-mail : [email protected] Date limite d’inscription : 6 janvier 2014 TARIFS : Seules les inscriptions accompagnées du règlement par chèque à l’ordre de l’IFPPC seront prises en compte. Passé le 10 janvier, aucune annulation ne sera remboursée. - Professionnels (mandataires de justice, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, experts-comptables, membres associés) : 300 € - Stagiaires ou salariés AJ-MJ avec demande complète de prise en charge par l’OPCA/PL, ou collaborateurs avocats (moins de 3 ans) : 200 € - Juges consulaires et magistrats : inscription auprès de l’ENM dans la limite des places réservées - Sur justificatif : Etudiants en master 2 spécialisé et professeurs de droit : 60€ MAISON DE LA CHIMIE 28 bis rue Saint-Dominique - 75007 Paris Métro : Invalides (lignes 8 et 13) Assemblée Nationale (ligne 12) Parking : 35 rue Fabert – 75007 Paris Le colloque se déroule conformément aux modalités mises en place pour la formation continue des mandataires de justice, des avocats et des magistrats, soit 7 heures de formation. -4- BULLETIN DE PARTICIPATION VALANT FACTURE Un bulletin de participation par personne inscrite Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le n° 11 75 41165 75 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France NOM …………………………………………………………………………………………… PRENOM………………………………………………………………………………………. QUALITE………………………………………………………………………………...……. ADRESSE PROFESSIONNELLE…………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. N° DE TEL…………………………………………………………………………………….. ADRESSE MAIL……………………………………………………………………………… Si différente, indiquer l’adresse pour l’envoi de l’attestation de présence……………..…… …………………………………………………………………………………………………. ATELIER CHOISI…….……………………………………………………………………… MONTANT DE LA PARTICIPATION JOURNEE D’ETUDE ET DEJEUNER (forfait non susceptible de fractionnement) PROFESSIONNEL AJ–MJ, AVOCAT, GREFFIER DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, PRATICIEN……..….………………………………………….. 300,00 € STAGIAIRE ou COLLABORATEUR d’Études d’AJ-MJ avec dossier complet de demande de prise en charge OPCA/PL……………………………….………… 200,00 € AVOCAT STAGIAIRE (≤ 3 ans)………………………………………………… 200,00 € Sur justificatif, ETUDIANT en master 2 spécialisé ou PROFESSEUR de droit.. 60,00 € FACTURE Participation de …………………………………………….……… Indiquer le nom et le prénom de la personne inscrite ……………..….. € Indiquer le montant retenu Règlement par chèque à l’ordre de l’IFPPC, 4 rue de la Paix 75002 Paris, : 01.44.50.15.60 Aucune inscription ne sera enregistrée sans règlement Le présent document vous sera retourné accompagné de l’attestation de présence avec la mention « acquittée ».
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