conseil du 26 mai 2014 - Agglomération de Chaumont

COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d’Agglomération du 26 mai 2014
L e vingt-six mai deux mille quatorze, à 18h30, les membres du Conseil
d’Agglomération, régulièrement convoqués le dix neuf mai deux mille
quatorze, se sont réunis, à la salle des fêtes de Brottes, sous la
présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Paul FOURNIE, Délégué communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Membres du Conseil d’Agglomération : 60
Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 60
PRESENTS : 58
Norbert AHLRICHS, Pascal BABOUOT, Didier BEDNAREK, Jean-Michel BERLINGUE,
Philippe BERTRAND, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME,
Céline BRASSEUR, Roger BRAUX, Jean-Louis BROUANT, Gilles CASSERT, Axel
CAUSIN, Philippe CHATON, Joël CLEMENT, Johann CLERC, Didier COGNON, Henri
COLLIN, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Céline CUCCURU, Cyril de ROUVRE,
Bernard DECOBERT, Pierre DELAITRE, Florence DELFOUR, Michel DERAMOND,
Christophe DEVIN, Yasmina EL FAQIR, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Claude
GEORGES, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Audrey
GUITREAU, France GUITREAU, Christophe GUYOT, Marie-Noëlle HUBERT, Béatrice
JEHLE, Véronique KOLB, Marie-Ange LACOTE, Yannick LAVEY, Patrick LEFEVRE,
Stéphane MARTINELLI, Michel MENET, Laurence MEUNIER, Frédéric MUTZ,
Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Jean-Luc RAILLARD,
Bernadette RETOURNARD, Frédéric ROUSSEL, Sylvie ROUX, Christian THOMAS,
Yannick THOMAS, Bernard VIALLETEL, Jean-Marie WATREMETZ
EXCUSES : 2
Christine HENRY, Patrick VIARD
PROCURATION : 1
Patrick VIARD à Gérard GROSLAMBERT
Madame la Présidente fait l’appel des élus et constate que le quorum est
atteint.
Monsieur Paul Fournié, conseiller communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Le Conseil, à la demande de Madame la Présidente et à l’unanimité, décide
d’ajouter deux projets de délibération : « Motion de soutien au centre
1
hospitalier de Chaumont » et « Représentation de l’Agglomération de
Chaumont au sein des Syndicats Intercommunaux des Transports Scolaires ».
1- Motion de soutien au centre hospitalier de Chaumont
Le conseil communautaire, à l’unanimité:
- décide :
* de demander, compte tenu des spécificités de notre territoire, la
prorogation de l’autorisation d’activité du service de réanimation du
centre hospitalier de Chaumont,
* de demander les moyens pour aider le centre hospitalier à recruter
dans les meilleurs délais les praticiens hospitaliers compétents,
- sollicite une audience auprès de Madame la ministre des affaires
sociales et de la santé.
FINANCES
2-Budget : vote par nature ou fonction
Le Conseil décide à l’unanimité:
- de maintenir l'option retenue depuis 1996 par la collectivité, à savoir
un vote dit "par nature" avec :
• Un vote en section d'investissement, au niveau du chapitre avec
définition des opérations détaillées ;
• Un vote en section de fonctionnement au niveau du chapitre.
- de retenir ce choix pour tous les budgets relevant de la nomenclature
M14.
3- Budget : choix du régime optionnel de constitution des provisions
Le Conseil décide, à l’unanimité, de maintenir l'option retenue depuis 2006
(et 2008 pour la M4), à savoir le régime optionnel pour l'ensemble des
budgets relevant des nomenclatures M14 et M4. En effet, il apparait plus
avantageux au motif qu'il concourt à l'autofinancement annuel.
* Madame la Présidente quitte la séance. Monsieur MARTINELLI reprend la
présidence.
* Départ de Monsieur Yannick LAVEY qui a donné pouvoir à Madame Laurence
MEUNIER
4- Compte de gestion 2013 : budget principal
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget principal de l'agglomération de Chaumont présenté par Madame
le Trésorier Principal, comptable de l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 1 090 471.08 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 2 308 576.35 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
5- Compte de gestion 2013 : budget annexe brigades
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe des brigades de l'agglomération de Chaumont présenté
par Madame le Trésorier Principal, comptable de l'agglomération, qui se
solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 424.63 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 424.63 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
2
6- Compte de gestion 2013 : budget annexe transport
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe des transports de l'agglomération de Chaumont
présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de l'agglomération,
qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 35 839.44 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 120 057.09 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
7- Compte de gestion 2013 : budget annexe pépinière d'entreprises
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de la pépinière d'entreprises de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 108 338.67 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 111 184.67 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
8- Compte de gestion 2013 : budget annexe lotissement du Val Poncé
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe du lotissement Val Poncé de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture nul,
• Un résultat globalisé excédentaire de 119 380.00 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
9- Compte de gestion 2013 : budget annexe site du Val Poncé
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe du site du Val Poncé de l'agglomération de Chaumont
présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de l'agglomération,
qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 73 793.48 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 2 112.03 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
10- Compte de gestion 2013 : budget annexe camping et aires d'accueil
loisirs
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe du camping et aires d'accueils loisirs de
l'agglomération de Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal,
comptable de l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 5 681.54 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 6 793.56 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
11- Compte de gestion 2013 : budget annexe lotissement Quellemèle
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe du lotissement Quellemèle de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture nul,
• Un résultat globalisé nul.
Je vous rappelle que ce budget annexe est clos par une délibération en date
du 13/04/2013.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
3
12- Compte de gestion 2013 : budget annexe zone Plein’Est
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de la zone plein est de l'agglomération de Chaumont
présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de l'agglomération,
qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 1 007 751.30 euros,
• Un résultat globalisé nul.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
13- Compte de gestion 2013 : budget annexe zone de l'autoroute
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de la zone de l'autoroute de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture déficitaire de 121 035.43 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire de 181 342.62 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
14- Compte de gestion 2013 : budget annexe zone de Juzennecourt
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de la zone de Juzennecourt de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
•
Un résultat de clôture déficitaire de 10 347.50 euros,
Un résultat globalisé excédentaire de 24 607.68 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
•
15- Compte de gestion 2013 : budget annexe usine relais de Rennepont
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de l'usine relais de Rennepont de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture nul,
• Un résultat globalisé nul.
Je vous rappelle que ce budget annexe est clos et a été restitué à la
collectivité d'origine par une délibération en date du 29 juin 2012.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
16- Compte de gestion 2013 : budget annexe zone de Semoutiers
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le compte de gestion
2013 du budget annexe de la zone de Semoutiers de l'agglomération de
Chaumont présenté par Madame le Trésorier Principal, comptable de
l'agglomération, qui se solde par :
• Un résultat de clôture nul,
• Un résultat globalisé nul.
Je vous rappelle que ce budget annexe est clos et a été restitué à la
collectivité d'origine par une délibération en date du 29 juin 2012.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
17- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget principal
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 1 090 471.08 euros,
4
•
Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 2 308 576.35
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 2 093 348.94
euros.
Affectation du résultat :
Compte tenu des restes à mandater de la section d'investissement, il vous
est proposé de reporter le résultat d'investissement de 936 217.37 euros et
le résultat de fonctionnement de 1 372 358.98 euros sur l'exercice 2014.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
18- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
brigades
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 424.63 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 424.63 euros,
• Un résultat globalisé nul après reports.
Affectation du résultat :
Compte tenu des restes à mandater, il vous est proposé de couvrir le besoin
de la section d'investissement par l'émission d'un titre de recette en 2014
au compte 1068 pour un montant de 10 284.95 euros prélevé sur la section de
fonctionnement. Le résultat de fonctionnement devenant nul, il n'y a pas de
report.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
19- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
transports
La subvention d’équilibre 2013 est de 1 109 164.88 euros. Elle est motivée
par l’article L.2224-1 du CGCT qui précise dans son alinéa 1 qu’une
subvention d’équilibre peut être versée « lorsque les exigences du service
public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulière
de fonctionnement ». En l’occurrence, le besoin de subvention se traduit
essentiellement sur la contrainte imposée au niveau des horaires et des
trajets ainsi qu’à l’uniformité des tarifs sur tout le territoire de
l’agglomération.
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
•
•
Un résultat de clôture excédentaire de 35 839.44 euros,
Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 120 057.09
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 120 057.09
euros.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de reporter le résultat d'investissement de
120 057.09 euros sur l'exercice 2014.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
20- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
pépinière d'entreprises
5
La subvention d’équilibre 2013 est de 258 205.08 euros. Elle est motivée
par l’article L.2224-1 du CGCT qui précise dans son alinéa 3 qu’une
subvention d’équilibre peut être versée si « la suppression de toute prise
en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation
excessive des tarifs». En l’occurrence, compte tenu de la période de
difficultés économiques, le besoin de subvention se traduit par une volonté
d’appliquer des tarifs réduits afin que les usagers puissent plus
facilement s’installer.
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 108 338.67 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 111 187.67
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 104 391.67
euros.
Affectation du résultat :
Compte tenu des restes à mandater, il vous est proposé de reporter le
résultat d'investissement de 111 184.67 euros sur 2014.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
21- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
lotissement du Val Poncé
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture nul,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 119 380.00
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 119 380.00
euros.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de reporter le résultat d'investissement de
114 546.82 euros et le résultat de fonctionnement de 4 833.18 euros sur
l'exercice 2014.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
22- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
site du Val Poncé
La subvention d’équilibre 2013 est de 309 308.99 euros. Elle est motivée
par l’article L.2224-1 du CGCT qui précise dans son alinéa 3 qu’une
subvention d’équilibre peut être versée si « la suppression de toute prise
en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation
excessive des tarifs». En l’occurrence, compte tenu de la période de
difficultés économiques, le besoin de subvention se traduit essentiellement
par la volonté d’appliquer des tarifs bas afin que les entreprises puissent
plus facilement s’installer.
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 73 793.48 euros,
6
•
Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 2 112.03
euros,
• Un résultat globalisé nul après reports.
Affectation du résultat :
Compte tenu des restes à mandater, il vous est proposé de couvrir le besoin
de la section d'investissement par l'émission d'un titre de recette en 2014
au compte 1068 pour un montant de 122 948.22 euros prélevé sur la section
de fonctionnement. Le résultat de fonctionnement devenant nul, il n'y a pas
de report.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
23- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
camping et aires d'accueil loisirs
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 5 681.54 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 6 793.56
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 6 793.56
euros.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de reporter le résultat d'investissement de
6 793.56 euros sur l'exercice 2014.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
24- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
zone Plein’Est
La subvention d’équilibre 2013 est de 341 068.10 euros. Elle est motivée
par l’article L.2224-1 du CGCT qui précise dans son alinéa 3 qu’une
subvention d’équilibre peut être versée si « la suppression de toute prise
en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation
excessive des tarifs». En l’occurrence, compte tenu de la période de
difficultés économiques, le besoin de subvention se traduit essentiellement
par la volonté d’appliquer des tarifs faibles de vente afin que les
entreprises puissent plus facilement s’installer.
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture excédentaire de 1 007 751.30 euros,
• Un résultat globalisé nul avant reports,
• Un résultat globalisé nul après reports.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de couvrir le besoin de la section d'investissement par
l'émission d'un titre de recette en 2014 au compte 1068 pour un montant de
81 615.56 euros prélevé sur la section de fonctionnement. Le résultat de
fonctionnement devenant nul, il n'y a pas de report.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
25- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
zone de l'autoroute
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
7
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture déficitaire de 121 035.43 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 181 342.62
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 181 342.62
euros.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de couvrir le besoin de la section d'investissement par
l'émission d'un titre de recette en 2014 au compte 1068 pour un montant de
47 870.23 euros prélevé sur la section de fonctionnement et de reporter le
solde de 181 342.62 euros sur l'exercice 2014.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
26- Compte administratif 2013 et affectation du résultat : budget annexe
zone de Juzennecourt
La subvention d’équilibre 2013 est de 20 696.03 euros. Elle est motivée
par l’article L.2224-1 du CGCT qui précise dans son alinéa 3 qu’une
subvention d’équilibre peut être versée si « la suppression de toute prise
en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation
excessive des tarifs». En l’occurrence, compte tenu de la période de
difficultés économiques, le besoin de subvention se traduit essentiellement
par la volonté d’appliquer des tarifs faibles de vente afin que les
entreprises puissent plus facilement s’installer.
Après examen du détail des opérations, il ressort que les dépenses et les
recettes sont en parfaite concordance avec les pièces justificatives
produites par Madame le Trésorier Principal.
Il vous est demandé de vous prononcer sur le compte administratif de
l'exercice qui se solde par :
• Un résultat de clôture déficitaire de 10 347.50 euros,
• Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 24 607.68
euros,
• Un résultat globalisé excédentaire après reports de 24 607.68
euros.
Affectation du résultat :
Il vous est proposé de reporter le résultat d'investissement de
24 607.68 euros sur l'exercice 2014.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
* Retour de Madame GUILLEMY qui reprend la présidence.
27- Fixation du taux 2014 des taxes
La CFE :
Je vous rappelle que suite au passage en communauté d'agglomération et au
transfert de la compétence économique de l'ensemble des communes la
constituant, la Contribution Foncière des Entreprises est perçue par
l'agglomération de Chaumont en lieu et place de ses membres, charge à elle
de la reverser en tout ou partie en fonction des charges transférées.
Le taux reste fixé à 23.79%.
Selon état 1259 FPU
Cotisation foncière des
entreprises
Bases
prévisionnelles
2014
9 374 000
8
Taux
23,79%
Produit
attendu 2014
2 226 487
selon état 1259 FPU
Evolution des bases de CFE :
Bases
effectives
2013
Selon état 1259 FPU
Cotisation foncière des
entreprises
Bases
prévisionnelles
2014
9 534 783
Evolution
9 374 000 -
Variation
160 783
Le produit attendu 2014 est en baisse de 34 480 euros par rapport à 2013.
Il convient d'ajouter à cette baisse la part de dégrèvement des autoentrepreneurs (18 845 euros).
La fiscalité additionnelle :
En ce qui concerne la fiscalité additionnelle sur les taxes "ménages", les
bases évoluent sensiblement de 1.66% dont 0.9% programmée par la loi de
finances.
Selon état 1259
COM
Taxe d'habitation
Taxe foncière
(bâti)
Taxe foncière (non
bâti)
Total des bases
Bases
effectives
2013
Bases
prévisionnelles
2014
Evolution
Variation
32 750 502
33 313 000
562 498
1,72%
28 455 071
28 920 000
464 929
1,63%
1 200 159
62 405 732
1 210 000
63 443 000
9 841
1 037 268
0,82%
1,66%
Dans le respect de nos engagements, nous vous proposons de ne pas augmenter
les taux de ces trois taxes additionnelles et ainsi de les laisser au même
niveau que précédemment.
Taux 2014 des taxes "ménages" :
Taxe d'habitation
Taxe foncière
(bâti)
Taxe foncière (non
bâti)
3,08%
3,74%
3,31%
Par conséquent, le rapport entre le produit constant (bases 2014 * taux
2013) qui s'élève à 2 147 699 euros est identique au produit fiscal attendu
et le rapport de ces deux grandeurs fournit un coefficient de variation des
taux de 1,000.
Produit des 3
taxes
Taxe d'habitation
Taxe foncière
(bâti)
Taxe foncière (non
bâti)
Produit réel
2013
Produit attendu
2014
1 008 715
1 026 040
17 325
1,72%
1 064 220
1 081 608
17 388
1,63%
39 725
40 051
326
0,82%
9
Evolution
Variation
-1,69%
Produit global
2 112 660
2 147 699
35 039
1,66%
L'effet bases sur cette fiscalité additionnelle génère un supplément de
produit de 35 039 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
28- Autorisations de programme
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’agglomération ou
à des subventions s’équipement versées à des tiers.
Le Conseil adopte, à l’unanimité, les tableaux des autorisations de
programme ci-dessous :
programme : PIG-FCI (programme d'intérêt général - fonds commun
d'intervention)
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération :
Durée de réalisation :
DEPENSES
3 ans
2013
2014
2015
prévu
prévu
prévu
CUMUL
Crédits
prévisionnels
3 200,00
156 800,00
0,00
160 000,00
Dépenses
3 200,00
156 800,00
0,00
160 000,00
Crédits
prévisionnels
RECETTES
160 000,00 TTC
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
16 000,00
20 000,00
80 094,00
116 094,00
16 000,00
20 000,00
80 094,00
116 094,00
-12 800,00
136 800,00
-80 094,00
43 906,00
programme :
PLH (programme local de l'habitat)
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération :
70 000,00 TTC
Durée de réalisation :
3 ans
2013
prévu
DEPENSES
RECETTES
Crédits
prévisionnels
Dépenses
Crédits
prévisionnels
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
programme :
2014
prévu
2015
prévu
CUMUL
0,00
63 156,00
6 844,00
70 000,00
0,00
63 156,00
6 844,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 156,00
6 844,00
70 000,00
SPA - Box
BUDGET PRINCIPAL
10
Montant de l'opération :
Durée de réalisation :
DEPENSES
RECETTES
90 000,00 TTC
2 ans
2014
2015
CUMUL
prévu
prévu
Crédits
prévisionnels
50 000,00
40 000,00
90 000,00
Dépenses
50 000,00
40 000,00
90 000,00
Crédits
prévisionnels
0,00
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
40 000,00
90 000,00
Programme : Signalétique Dame Huguenotte
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération :
Durée de réalisation :
60 000,00 TTC
2 ans
2014
prévu
DEPENSES
RECETTES
Crédits
prévisionnels
Dépenses
Crédits
prévisionnels
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
2015
prévu
CUMUL
30 000,00
30 000,00
60 000,00
30 000,00
30 000,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
60 000,00
programme : Plan global de déplacement
Budget annexe : transports
Montant de l'opération :
Durée de réalisation :
DEPENSES
RECETTES
120 000,00 TTC
2 ans
2014
2015
prévu
prévu
CUMUL
Crédits
prévisionnels
40 000,00
80 000,00
120 000,00
Dépenses
40 000,00
80 000,00
120 000,00
Crédits
prévisionnels
0,00
11
0,00
0,00
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
0,00
0,00
0,00
40 000,00
80 000,00
120 000,00
Le plan global de déplacement est de 240 000 euros sur 2 ans. La
prise en charge est de 50% pour la ville et 50% pour
l'agglomération
programme :
Gare - Modernisation du bâtiment
Budget annexe : transports
Montant de l'opération :
Durée de réalisation :
DEPENSES
RECETTES
126 000,00 TTC
3 ans
2014
2015
2016
CUMUL
prévu
prévu
prévu
Crédits
prévisionnels
19 000,00
60 000,00
47 000,00
126 000,00
Dépenses
19 000,00
60 000,00
47 000,00
126 000,00
Crédits
prévisionnels
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
60 000,00
47 000,00
126 000,00
2015
prévu
2016
prévu
programme :
Gare - Accessibilité
Budget annexe : transports
Montant de l'opération : 120 000,00 TTC
Durée de réalisation :
3 ans
2014
prévu
DEPENSES
RECETTES
BESOIN DE
FINANCEMENT
Crédits
prévisionnels
Dépenses
Crédits
prévisionnels
Recettes
CUMUL
18 000,00
60 000,00
42 000,00
120 000,00
18 000,00
60 000,00
42 000,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
60 000,00
42 000,00
120 000,00
12
programme : Matériels pour la brigade
Budget annexe des brigades
Montant de l'opération :
58 000,00 TTC
Durée de réalisation :
5 ans
DEPENSES
RECETTES
Crédits
prévisionnels
Dépenses
Crédits
prévisionnels
Recettes
BESOIN DE
FINANCEMEN
T
2014
2015
2016
2017
2018
prévu
prévu
prévu
prévu
prévu
10 000,00
18 000,00
2 400,00
2 600,00
25 000,00
58 000,00
10 000,00
18 000,00
2 400,00
2 600,00
25 000,00
58 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CUMUL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
18 000,00
2 400,00
2 600,00
25 000,00
58 000,00
* Arrivée Monsieur Patrick VIARD.
29- Création d'un budget annexe : piscines
A compter du 1er janvier 2014, la compétence « piscines » est revenue à
l’agglomération, tant pour les bâtiments que pour la gestion propre.
Afin de pouvoir gérer au mieux cette nouvelle compétence et dans l’optique
du futur centre aquatique, le Conseil décide à l’unanimité la création d’un
budget annexe qui regroupera les piscines nouvellement transférées ainsi
que le futur complexe.
Ce budget annexe sera géré en TTC.
La nomenclature comptable utilisée sera la M14 avec un vote :
• Par chapitre pour la section de fonctionnement
• Par chapitre avec définition des opérations pour la section
d’investissement.
Les éventuelles provisions seront comptabilisées selon la méthode du régime
optionnel comme les autres budgets de la collectivité.
30- Budget primitif 2014 : budget annexe brigades
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe des
brigades pour l’exercice 2014 en respectant le vote par chapitre pour la
section de fonctionnement et le vote par chapitre et opérations pour la
section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 278 850.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent de la facturation des
prestations aux communes (chapitre 70) et de la subvention d’équilibre.
(chapitre 77)
Les dépenses correspondent aux charges nécessaires au fonctionnement des
brigades (chapitre 011), aux charges de personnel (chapitre 012) ainsi
qu’aux amortissements des immobilisations (chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 10 150.00 euros.
Les recettes constatent l’excédent de fonctionnement capitalisé voté lors
de l’affectation du résultat 2013 (compte 1068) ainsi que les
amortissements des immobilisations (chapitre 040).
13
Les dépenses, outre les reports, reprennent le résultat déficitaire 2013
(compte 001) ainsi que des crédits pour l’acquisition de matériels
(opération 2019)
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
31- Budget primitif 2014 : budget annexe transport
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe du
transport pour l’exercice 2014 en respectant le vote par chapitre pour la
section de fonctionnement et le vote par chapitre et opérations pour la
section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 142 942.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent du versement transport
(chapitre 73), des participations des partenaires (chapitre 74), d’une
recette équivalente à la compensation concernant les transports des écoles
(chapitre 70) et de la subvention d’équilibre. (chapitre 77)
La subvention d’équilibre entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa
1 du CGCT à savoir «lorsque les exigences du service public conduisent la
collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement» ,
ces contraintes étant celles imposées au niveau des horaires et des trajets
ainsi que l’uniformité des tarifs sur tout le territoire de
l’agglomération.
Les principales dépenses concernent la DSP (2 751 581 euros au chapitre 65)
ainsi que les dépenses liées aux transports scolaires, périscolaires et
extrascolaires dans le cadre du transfert de compétence (96 000 euros au
chapitre 011).
Les autres dépenses concernent les frais de personnel (chapitre 012), les
intérêts de la dette (chapitre 66), une provision pour des remboursements
de taxe de versement transport (chapitre 014).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 30 972.22 euros.
Les recettes sont composées de la reprise de l’excédent 2013 (compte 001),
des amortissements des immobilisations (chapitre 040) ainsi qu’une
subvention pour les bornes de charge de véhicules électriques
(opération 2015).
Les dépenses sont constituées du remboursement de la dette en capital
(chapitre 16) ainsi que des investissements relatifs aux transports, à
savoir :
• L’étude PAVE pour 30 000.00 euros,
• Le plan global de déplacement (1ère tranche) pour 40 000.00 euros,
• Les participations à SNCF et RFF pour la modernisation et
l’accessibilité pour 37 000.00 euros,
• Du mobilier urbain pour 20 000.00 euros,
• Des bornes de charge pour véhicules électriques pour
32 940.00 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
32- Budget primitif 2014 : budget annexe pépinière d'entreprises
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe de la
pépinière d’entreprises pour l’exercice 2014 en respectant le vote par
chapitre pour la section de fonctionnement et le vote par chapitre et
opérations pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 514 033.00 euros.
14
Les recettes de fonctionnement se composent des amortissements des
subventions (chapitre 042), des loyers et charges (chapitres 70 et 75). Le
chapitre 77 correspond à des remboursements d’assurances pour environ
42 400 euros et d’une subvention d’équilibre pour 261 879.00 euros.
La subvention d’équilibre entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa
3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget
principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs »
et se traduit par la volonté d’appliquer des tarifs bas de location en
raison d’un contexte de difficulté économique
Les dépenses correspondent aux charges pour le fonctionnement de la
pépinière (chapitre 011), aux charges de personnel (chapitre 012), aux
charges financières (chapitre 66) ainsi qu’aux amortissements des
immobilisations et à une provision pour impayés (chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 231 627.93 euros.
Les recettes constatent la reprise du résultat 2013 (compte 001),
l’amortissement des immobilisations et une provision pour impayés
(chapitre 040), des cautions (chapitre 416) ainsi qu’une subvention FEDER
(opération 2017).
Les dépenses correspondent au remboursement en capital des emprunts et aux
cautions (chapitre 16), aux amortissements des subventions (chapitre 040)
ainsi qu’à un besoin complémentaire d’équipements (opération 2017).
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
33- Budget primitif 2014 : budget annexe lotissement du Val Poncé
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe du
lotissement Val Poncé pour l’exercice 2014 en respectant le vote par
chapitre pour la section de fonctionnement et le vote par chapitre et
opérations pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 3 433.18 euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent à la reprise du résultat 2013.
Les dépenses correspondent à des frais de publication pour le transfert de
propriété entre la ville et l’agglomération.
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 114 546.82 euros.
Les recettes constatent la reprise du résultat 2013 (compte 001).
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
34- Budget primitif 2014 : budget annexe site du Val Poncé
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe du site
du Val Poncé pour l’exercice 2014 en respectant le vote par chapitre pour
la section de fonctionnement et le vote par chapitre et opérations pour la
section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 351 650.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent des amortissements des
subventions (chapitre 042), des loyers (chapitre 75) et à une subvention
d’équilibre (chapitre 77).
La subvention d’équilibre entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa
3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget
principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs »
et se traduit par la volonté d’appliquer des tarifs bas de location en
raison d’un contexte de difficulté économique
15
Les dépenses correspondent aux charges de fonctionnement (chapitre 011),
aux charges financières (chapitre 66) ainsi qu’aux amortissements des
immobilisations (chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 726 350.63 euros.
Les recettes constatent la mise en réserve (compte 1068), l’amortissement
des immobilisations (chapitre 040), ainsi que la cession du bâtiment
(chapitre 024).
Les dépenses correspondent à la reprise du résultat 2013 (compte 001), au
remboursement en capital des emprunts (chapitre 16), aux amortissements des
subventions (chapitre 040) ainsi qu’aux travaux.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
35- Budget primitif 2014 : budget annexe camping et aire d'accueil loisirs
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe du
camping et des aires d’accueil loisirs pour l’exercice 2014 en respectant
le vote par chapitre pour la section de fonctionnement et le vote par
chapitre et opérations pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 63 790.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent des redevances (chapitre 70) et
de la subvention d’équilibre. (chapitre 77)
Les principales dépenses correspondent aux charges nécessaires au
fonctionnement des structures (chapitre 011), aux charges de personnel
(chapitre 012) ainsi qu’aux amortissements des immobilisations
(chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 11 293.56 euros.
Les recettes constatent le résultat de 2013 (compte 001) ainsi que les
amortissements des immobilisations (chapitre 040).
Les dépenses correspondent à des crédits pour l’acquisition de matériels
(opération 2011)
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
36- Budget primitif 2014 : budget
Je soumets à votre approbation le
zone de Plein est pour l’exercice
pour la section de fonctionnement
pour la section d’investissement.
annexe zone Plein’Est
budget primitif du budget annexe de la
2014 en respectant le vote par chapitre
et le vote par chapitre et opérations
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 502 099.16 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent du stock final de terrains
(chapitre 042), des refacturation d’eau (chapitre 70), des participations
des partenaires (chapitre 74) ainsi qu’une subvention d’équilibre
(chapitre 77).
La subvention d’équilibre entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa
3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget
principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs »
et se traduit par la volonté d’appliquer des tarifs bas de cessions de
terrains en raison d’un contexte de difficulté économique
Les principales dépenses du chapitre 011 correspondent à des travaux
d’entrée de parcelle (152 000.00 euros), aux consommations d’eau depuis
2010 (181 000.00 euros) ainsi que la taxe foncière (96 000.00 euros).
16
Les autres dépenses correspondent au stock initial de terrains
(chapitre 042, aux charges financières (chapitre 66) et au virement vers la
section d’investissement (chapitre 023).
La section d’investissement :
Elle s’équilibre à 3 947 044.72 euros.
Les recettes constatent, outre le stock initial des terrains
(chapitre 040), la couverture du déficit 2013 (compte 1068) ainsi que le
virement de la section de fonctionnement (chapitre 021).
Les dépenses correspondent à la reprise du résultat 2013, au remboursement
en capital des emprunts (chapitre 16) ainsi qu’au stock final de terrain.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
37- Budget primitif 2014 : budget annexe zone de l'autoroute
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe de la
zone de l’autoroute pour l’exercice 2014 en respectant le vote par chapitre
pour la section de fonctionnement et le vote par chapitre et opérations
pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 52 744.35 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent de la reprise du résultat 2013
(compte 002) et du stock final de terrains. (chapitre 042)
Les dépenses correspondent à des travaux (chapitre 011), aux charges
d’intérêts (chapitre 66), au stock initial (chapitre 042) ainsi qu’au
virement vers la section d’investissement (chapitre 023).
La section d’investissement :
Elle s’équilibre à 725 043.50 euros.
Les recettes constatent, outre le stock initial des terrains (chapitre 040)
et le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021), l’excédent
de fonctionnement capitalisé voté lors de l’affectation du résultat 2013
(compte 1068).
Les dépenses reprennent le résultat déficitaire 2013 (compte 001), le stock
final de terrains (chapitre 040) ainsi que le remboursement en capital des
emprunts (chapitre 16).
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
38- Budget primitif 2014 : budget annexe zone de Juzennecourt
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe de la
zone de Juzennecourt pour l’exercice 2014 en respectant le vote par
chapitre pour la section de fonctionnement et le vote par chapitre et
opérations pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 82 640.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent de la vente du terrain vers le
budget principal pour en faire une réserve foncière ainsi qu’une subvention
d’équilibre.
La subvention d’équilibre entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa
3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget
principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs »
et se traduit par la volonté d’appliquer des tarifs bas de cessions de
terrains en raison d’un contexte de difficulté économique
Les dépenses correspondent à des travaux (chapitre 011), des charges
d’intérêts (chapitre 66) et au stock initial (chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 85 684.15 euros.
17
Les recettes constatent, outre le stock initial des terrains
(chapitre 040), la reprise du résultat 2013.
Les dépenses correspondent au remboursement en capital des emprunts
(chapitre 16).
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
39- Budget primitif 2014 : budget annexe piscines
Je soumets à votre approbation le budget primitif du budget annexe des
piscines pour l’exercice 2014 en respectant le vote par chapitre pour la
section de fonctionnement et le vote par chapitre et opérations pour la
section d’investissement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 266 520.00 euros.
Les recettes de fonctionnement se composent de la facturation des
prestations (chapitre 70), des participations des partenaires (chapitre 74)
et de la subvention d’équilibre. (chapitre 77)
Les dépenses correspondent aux charges nécessaires au fonctionnement des
piscines (chapitre 011), aux charges de personnel (chapitre 012) ainsi
qu’aux amortissements des immobilisations (chapitre 042).
La section d’investissement :
Elle est en suréquilibre de 56 500.00 euros.
Les recettes ne constatent que les amortissements des immobilisations
(chapitre 040).
Les dépenses concernent des matériels et des travaux pour les piscines
actuelles (opération 2021) ainsi qu’une étude pour le centre aquatique
(opération 2022).
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
40- Budget primitif 2014 : budget principal
Ce budget 2014 est très différent des autres années car il intègre de
nouveaux transferts (piscines, scolaires sans la réforme) mais aussi la
mutualisation du personnel.
La section de fonctionnement :
Elle s’équilibre à 33 907 953.90 euros
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’établissent ainsi :
Cependant, compte tenu des transferts au 1er janvier 2014, il est judicieux
de rétablir l’exercice 2013.
Avec le rétablissement, les recettes réelles de fonctionnement sont en
augmentation de 4,08%. Les principales hausses concernent les atténuations
de charges (remboursement de salaires principalement) ainsi que les
produits du domaine (refacturation du personnel, redevances scolaires et
sportives…).
Le chapitre 013 retrace les remboursements liés aux salaires (CCAS, caisse
des écoles…).
Le chapitre 70 retrace les recettes d’utilisation des équipements
municipaux et les prestations de service.
Le chapitre 73 retrace les impôts et taxes collectées.
Le chapitre 74 retrace les dotations reçues de l’Etat et des autres
collectivités.
Les charges réelles de fonctionnement sont en augmentation de 8,60%.
18
Le chapitre 011 reprend notamment les dépenses liées aux transferts de
compétence (scolaire) et aux charges liées au personnel (formations,
déplacement…).
Le chapitre 012 englobe la totalité des charges de personnel dont une
partie sera refacturée.
Le chapitre 65 intègre notamment les indemnités des élus mais aussi les
subventions versées, y compris celles liées au domaine scolaire.
Le chapitre 67 constate les subventions d’équilibre versées aux différents
budgets annexes.
Les dépenses d’ordre correspondent aux amortissements des immobilisations.
La section d’investissement :
Elle s’équilibre à 1 421 816.37 euros avec les reports.
Les recettes d’investissement :
Pour la partie financière, elles sont composées de la reprise du résultat
2013 pour 936 217.37 euros, d’un produit de vente de terrain pour
33 599.00 euros ainsi que les amortissements des immobilisations pour
426 000.00 euros.
Concernant les opérations, il est inscrit une subvention de 20 000.00 euros
dans le cadre du programme PIG et 6 000.00 euros pour une subvention à
l’acquisition d’un véhicule hybride.
Il n’est pas fait recours à l’emprunt pour cette année.
Les dépenses d’investissement :
La partie financière correspond au remboursement du capital des emprunts
pour 150 130.32 euros ainsi que les amortissements des subventions pour
111 500.00 euros.
Concernant les opérations, les principales dépenses concernent :
• Le programme PIG et PLH pour 173 556 euros,
• Le fonds de soutien aux communes pour 192 000.00 euros,
• La construction de box à la SPA (1ère tranche) pour
50 000.00 euros,
• L’acquisition du terrain de la zone de Juzennecourt pour
76 780.00 euros,
• Des équipements pour les écoles, les clubs et les cantines pour
62 300.00 euros.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
41- Concours et indemnités au trésorier principal
Le Conseil décide à l’unanimité:
- de demander le concours du trésorier principal pour assurer les
prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
- de prendre acte de l’acceptation du trésorier principal,
- de lui accorder l’indemnité de conseil en continuité avec la
précédente délibération relative à ce sujet,
- de reconduire ainsi le taux de 80%,
- de calculer le montant de cette indemnité selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.
42- Convention avec l’Etat relative au financement de la gestion de l’ aire
d’accueil des gens du voyage pour l’année 2014
19
L’Etat finance les collectivités gérant une aire d’accueil dès lors qu’elle
est conforme aux normes techniques applicables à ces structures, qu’elle
est maintenue en bon état d’entretien, qu’elle fait l’objet d’un
gardiennage permettant ainsi l’accueil des personnes dites « gens du
voyage » et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences
mobiles.
L’Agglomération de Chaumont bénéficiera pour les 32 places de caravanes
disponibles d’une aide financière maximum de 50 860.80 € pour l’année 2014
calculée par référence au montant forfaitaire par place en vigueur au 1 er
janvier de l’année couverte par la convention soit 132.45€ X 32 places x 12
mois.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Présidente à signer
la convention.
EDUCATION
43- Précisions sur le transfert de compétence scolaire, périscolaire et
extra-scolaire
Suite à l'adoption des statuts par l'arrêté préfectoral n°1822 du
30 décembre 2013, il convient d'apporter des précisions pour clarifier la
portée de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire qui a
débuté au 1er janvier de cette année afin de traduire au plus juste la
commune intention des membres et d'en garantir les modalités d'application
selon un calendrier approprié.
Pour les frais de fonctionnement des écoles, il convient de s'appuyer sur
l'article 212-8 du code de l'éducation qui rappelle le calcul de la
contribution de la commune de résidence. Le montant de la contribution
s'évalue à partir des dépenses obligatoires prise en compte parmi
lesquelles figurent :
• Les fournitures scolaires, dépenses pédagogiques nécessaires au
fonctionnement des écoles,
• La rémunération des intervenants extérieurs,
• Le coût des transports pour les activités scolaires et le coût
d'utilisation des équipements destinés aux activités scolaires,
• L'achat, location et maintenance des matériels informatiques
pédagogiques ainsi que les frais de connexions et d'utilisation
des réseaux afférents,
• L'entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel
collectif (tableau interactif…).
En matière de compétence scolaire et par analogie, il conviendra donc de
distinguer la compétence bâtiments scolaires (charges immobilières,
réparations, entretien, chauffage, éclairage, fluides…) de celle relative
au service des écoles (mobilier, fournitures, personnel…), et par extension
aux services périscolaires et extrascolaires, sur la base des éléments
mentionnés ci-dessus.
De plus, il est induit que l'agglomération qui exerce la compétence
scolaire, périscolaire et extrascolaire perçoit les recettes et mandate les
dépenses liées à cette compétence.
Dans le cadre du périmètre de transport urbain, étendu sur tout
territoire de l'agglomération, le transport est de la compétence
l'agglomération.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
20
le
de
44- Tarifs scolaires, périscolaires et extrascolaires : reprise des tarifs
des communes dans l’attente de la nouvelle tarification
La mise en place de l’arrêté n°1822 du 30 décembre 2013 portant
modification des statuts de l’Agglomération de Chaumont ne pourra être
effective qu’à la rentrée scolaire 2014/2015 soit le 1er septembre 2014,
c’est pourquoi il y a lieu de reprendre les tarifs appliqués antérieurement
pour les différentes communes de l’agglomération de CHAUMONT pour pouvoir
honorer les dépenses et les recettes du 1er janvier 2014 au 31 Août 2014.
VILLE DE CHAUMONT :
Depuis Mars 1992, le Conseil Municipal a adopté un mode de calcul unique
pour définir le quotient familial d’une famille chaumontaise et identique
au calcul pratiqué par la Caisse d’Allocations Familiales pour leurs bons
de vacances.
Ainsi sont pris en considération, les revenus déclarés (avant abattements
fiscaux) de l’année de référence, divisés par 12 pour déterminer le revenu
mensuel.
A ce revenu mensuel, sont ajoutées les prestations familiales dues pour le
mois de décembre de l’année précédente.
Le résultat est divisé par le nombre de parts (parent isolé ou couple 2
parts - chaque enfant ½ part - le 3ème comptant 1 part entière).
Tranches
de quotients
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Ces tranches
familiale.
seront
Quotients 2013/2014
Inférieur ou égal à 209,49
De 209,50 à 393,36
De 393,37 à 500,82
De 500,83 à 575,05
De 575,06 à 650,00
De 650,01 à 972,00
De 972,01 à 1 211,11
De 1 211,12 à 1 576,03
Supérieur ou égal à 1 576,04
Extérieur
applicables
pour
l’établissement
de
la
carte
Tarifs pour les structures d’accueils périscolaires et extrascolaires et
accueils de loisirs Lafayette- Année scolaire 2013/2014
21
Tranches
quotient
familial
Participation
famille 1/4
d'heure
Participation
famille 1/2
journée
Participation
famille
journée
A
0,14 €
1,71 €
2,55 €
B
0,17 €
2,06 €
3,10 €
C
0,19 €
2,43 €
3,65 €
D
0,22 €
2,83 €
4,22 €
E
0,24 €
3,24 €
4,85 €
F
0,26 €
3,55 €
5,35 €
G
0,30 €
4,14 €
6,20 €
H
0,33 €
4,45 €
6,68 €
I
0,36 €
4,91 €
7,39 €
J
0,53 €
7,35 €
11,04 €
Le droit d’inscription est fixé à 8 € par enfant pour toute inscription en accueil
périscolaire.
Tarification accueils de loisirs (clubs municipaux), séjours courts et
sorties à la journée – Année scolaire 2013/2014
L’accès aux clubs municipaux (habilités accueils de loisirs) et aux
activités s’y rattachant s’effectue sur présentation de la carte de loisirs
dont le tarif s’établit comme suit :
TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS (CLUBS MUNICIPAUX)
Quotients
Cartes de loisirs
1 enfant
10,10 €
2 enfants
17,00 €
D E
13,60 €
22,80 €
26,90 €
31,50 €
F G
15,80 €
26,90 €
31,50 €
37,00 €
H I
18,10 €
30,90 €
36,50 €
42,50 €
J - Extérieur
21,70 €
36,80 €
43,20 €
51,00 €
A B C
3 enfants
19,80 €
TARIFS SEJOURS COURTS
Quotients
Tarif par
jour et par
personne 2013
22
4 enfants
23,30 €
A B C
3,80 €
D E
5,10 €
F G
5,90 €
H I
6,60 €
J - Extérieur
8,00 €
SORTIES A LA JOURNEE
Le droit d’entrée est fixé à 5 € par enfant pour toute participation à une
sortie à la journée (parcs de loisirs, musées…).
Tarification de la restauration scolaire et périscolaire – Année scolaire
2013/2014
Les tarifs de cette prestation sont modulés en fonction des quotients
familiaux. Les enfants fréquentant les CLIS sont considérés comme
chaumontais.
Compte tenu du prix proposé par notre nouveau délégataire, le prix moyen
d’un repas s’élève à 6,17 euros TTC.
CATEGORIES
A
B
C
D
E
F
G
H
I
PARTICIPATION
DE LA VILLE
2013/2014
5,43
4,69
3,89
3,70
3,33
2,10
1,17
0,19
0 €
€
€
€
€
€
€
€
€
PARTICIPATION
DES FAMILLES
2013/2014
0,74
1,48
2,28
2,47
2,84
4,07
5,00
5,98
6,17
€
€
€
€
€
€
€
€
€
AUTRES
TARIFS 2013/2014
Accompagnateurs
Enfants résidant à
l’extérieur de
Chaumont
3,50 €
6,78 €
POURCENTAGE
DE
PARTICIPATION
DES FAMILLES
2013/2014
12 %
24 %
37 %
40 %
46 %
66 %
81 %
97 %
100 %
Tarification pour l’accueil d’enfants allergiques à la restauration
scolaire – Année scolaire 2013/2014
Les enfants atteints d’allergie alimentaire, pour lesquels la société de
restauration ne peut fournir de repas, sont accueillis dans les restaurants
de proximité (Lafayette, René Cassin, Edouard Herriot, Jean Macé).
En effet, la Ville de Chaumont accepte le principe du panier repas. Les
parents doivent l’apporter au restaurant en respectant certaines règles à
savoir : repas dans un sac isotherme et fourniture des couverts.
La tarification prévue s’appuie sur le tarif au ¼ d’heure d’accueil
multiplié par le temps de présence (¼ d’heure x 8), en fonction des
quotients familiaux.
23
Tranches
quotient
familial
tarif 1/4 d'heure
Tarif accueil d'1
enfant allergique
A
0,14 €
1,12 €
B
0,17 €
1,36 €
C
0,19 €
1,52 €
D
0,22 €
1,76 €
E
0,24 €
1,92 €
F
0,26 €
2,08 €
G
0,30 €
2,40 €
H
0,33 €
2,64 €
I
0,36 €
2,88 €
J
0,53 €
4,24 €
ETUDES SURVEILLEES :
Il est proposé de s’appuyer sur la grille des quotients familiaux.
Pour déterminer le quotient familial sont pris en considération les revenus
déclarés (avant abattements fiscaux) de l’année de référence, divisés par
12 pour déterminer le revenu mensuel.
A ce revenu mensuel sont ajoutées les prestations familiales.
Le résultat est divisé par le nombre de parts (parents isolés ou couple) :
2 parts ; chaque enfant ½ part ; le 3e comptant 1 part entière).
En euros :
Inférieur ou égal à 209.49
de 209.50 à 393.36
de 393.37 à 500.82
de 500.83 à 575.05
de 575.06 à 650.00
de 650.01 à 972.00
de 972.01 à 1211.11
de 1211.12 à 1576.03
Supérieur ou égal à 1 576.04
Extérieur
Les tarifs seront déterminés sur présentation de la carte familiale.
TARIFICATION ETUDES :
CATEGORIES
A
B
C
D
PARTICIPATION DE LA FAMILLE A L’HEURE
0.41 €
0.49 €
0.60 €
0.68 €
24
E
F
G
H
I
J
0.79
0,87
1.00
1.06
1.20
1.79
€
€
€
€
€
€
COMMUNE de CHAMARANDES CHOIGNES :
Tarifs garderie Année 2014 :
Prix de la garderie scolaire du matin et du soir : 1,50 euros par enfant et
par ½ journée.
Tarifs cantine et garderie méridienne Année scolaire 2014 :
- 3,37 euros le tarif du repas, calqué au prix demandé par notre
fournisseur SODEXO, par élève au titre de l’année civile 2014 et
- 2,10 euros la participation aux frais des agents de service qui assurent
la surveillance , l’aide aux petits, le dressage et le débarrassage des
tables,
- le service, la vaisselle, le ménage et le rangement ainsi que
- l’encadrement en général
Soit un total de 5,47 euros. La prestation sera détaillée sur le titre de
perception.
COMMUNE DE JONCHERY
Tarifs année scolaire 2013/2014 – CLSH
PERISCOLAIRE – PAS DE CHANGEMENT
De 7h 30 à 8h 50
1 h 20
RESSOURCES MENSUELLES
Inférieurs à
De 1000 euros
Plus de
1000 €
à 2300 €
2300 €
1.40 €
1.75 €
2.10€
De 12h 00 à 12h 30
0 h 30
0.50 €
0.65 €
0.75€
De 13h 00 à 13h 35
0 h 35
0.70 €
0.80 €
0.90 €
De 16h 45 à 17h 15
0 h 30
0.50 €
0.65 €
0.75 €
De 17h 15 à 18 h 00
0 h 45
0.75 €
0.95 €
1.15 €
De 18h 00 à 18h 45
0 h 45
0.75 €
0.95 €
1.15 €
HORAIRES
DUREE
25
MERCREDI de 7 H 30 à 18 H 15
RESSOURCES
INFERIEURES A
1000 €
9.00 €
JOURNEE
½ JOURNEE
DE 1001 € à 2300
€
10.00 €
5.00 €
< 2300 €
11.25 €
6.00 €
7.00 €
RESTAURATION SCOLAIRE – augmentation du fournisseur de 1,98%
RESSOURCES MENSUELLES
Inférieures
à 1100 €
De 1100 €
à 1 200 €
De 1 201 €
à 1 300 €
De 1 301 €
à 1400 €
Plus de
1401 €
4.24€
4.31 €
4.36 €
4.49 €
4.74 €
Prix/
Repas
ZUMBA : 120 euros l’année scolaire avec possibilité de paiement en 3 fois
avant le 31/12 ou 40 euros par trimestre
SORTIES : avec repas 5 euros, sans repas 2 euros
SIVOS Marne et Suize
TARIFICATION GARDERIE/CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2013
CA
A
QUOTIENT FAMILIAL
Foulain, Crenay,
Luzy/sur/marne
1221 à 1448
5.61 €
B
1068 à 1220
5.25 €
C
916 à 1067
4.89 €
D
763 à 915
4.53 €
E
611 à 762
3.27 €
F
458 à 610
2.58 €
G
306 à 457
2.22 €
H
< à 305
1.71 €
NR
Non Régime général
(MSA) Repas
Forfait matin
Forfait déjeuner
Repas
5.61
3.83
1.71
1.00
3.83
FM
FD
FS
PAR JOUR
€
€
€
€
€
Forfait garderie de 16h
35 à 17h 00 (sans
goûter)
Forfait Soirée avec
goûter
ENFANTS EXTERIEURS SCOLARISES A FOULAIN
26
1.00 €
2.90 €
EJ
Garderie à la journée
7.42 €
EF
Midi : Repas + garderie
4.38 €+2.00 €= 6.38 €
Repas= 4.38€ dont 0.55 € pris en charge par le SIVOS pour les communes
Foulain- Crenay, Luzy sur Marne.
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Tarif garderie périscolaire- Année 2013/2014 :
* garderie du matin : 2.11 €
* garderie du midi : 2.67 €
* garderie du soir (16h 45 à 17h 15) : 1.30 €
* garderie du soir (17h 15 à 18h 30) : 2.67 €
* garderie journée complète : 5.31 €
- un abattement de 10% est applicable à partir de l’inscription du deuxième
enfant d’une même famille,
- un abattement de 20% est applicable à partir de l’inscription du
troisième enfant d’une même famille,
- un abattement de 30 % est applicable à partir de l’inscription du
quatrième enfant d’une même famille,
Tarif cantine périscolaire
- le prix d’un repas servi en cantine périscolaire : 4,02 € pour l’année
scolaire 2013/2014.
COMMUNE de SEMOUTIERS MONTSAON :
Tarif Cantine :
- le prix du repas : 4,12 euros TTC.
Tarif garderie :
Matin : 1.60 euros
Midi et/ou après- midi : 0.60 euro
Soir : 2.00 euros
Toutes les heures commencées seront dues
Tout retard pour reprendre son enfant ou ses enfants sera facturé 4 euros
par quart d’heure et par enfant.
COMMUNE de COLOMBEY LES DEUX EGLISES :
Tarif élève boursier : 2.87 €
Tarif élève non boursier : 3.78 €
SIVOS DE LA VALLEE
Cantine : prix du repas : 4.90 €
Garderie :
- Une fois par jour : 1.80 €
- Deux fois par jour : 2.50 €
- Trois fois par jour : 3.10 €
La part fixe reste à 8 € et le forfait maximum reste à 39 €
COMMUNE DE JUZENNECOURT
Les tarifs de la cantine et de la garderie :
27
Elève boursier : 2.60 €
Elève non boursier : 3.00 €
Garderie : 1.50 €
45- Tarifs 2014 pour la piscine Gagarine, la piscine d’été et le bassin
Jean Masson : reprise des tarifs par l’Agglomération
Après en avoir délibéré,
Le Conseil décide à l’unanimité:
-
de reprendre les tarifs qui figurent dans les tableaux ci-dessous
pour le compte de l’Agglomération à compter du 01/01/2014,
-
de donner tous pouvoirs à Madame la Présidente ou à son représentant
pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération.
DIRECTION DES SPORTS
I – Tarifs Piscines Gagarine et du cavalier :
Catégories
Tarif à l'unité
cartes de 10 entrées
2014
2014
Classes d’âge
Enfant de moins de 6 ans
Enfant de 6 à 15 ans
Piscine Gagarine
Piscine d’été du Cavalier)
1,60
Lycéen, apprenti, étudiant, chômeur, RSA, visiteur
accompagnateur
10,90
Piscine Gagarine
Piscine d’été du Cavalier
2,20
16,60
A partir de 16 ans
Piscine Gagarine
Piscine d’été du Cavalier
2,85
Groupes centres de loisirs Piscine du Cavalier de 10h à
13h30
22,40
Enfant de moins de 6 ans
Gratuit
1 accompagnateur pour 6 enfants
Gratuit
Enfant de 6 à 14 ans
0,60 /enfant
Club 1000 jeunes, Maison du Temps
Libre,
Maison des Loisirs, CLSH de
l’agglomération de Chaumont
1 accompagnateur pour 8 enfants
Accompagnateur supplémentaire par
rapport
A la norme exigée de 1 pour 8
Gratuit
Gratuit
1,50
Cartes d'entrée (validité de 3
mois
93.60
leçons de natation données par un Mns
Leçons de
Tarif à l'unité
Carte de 10 séances
28
natation
Leçons
collectives
(4 à 8
personnes)
durée 30 à 40
minutes
2014
5,60
leçons
individuelles
durée 30
minutes
9,70
Activité aquabulles
réservée aux adultes non
nageurs
2014
47,40
77,20
carte de 10 séances
42,70
piscine Gagarine : écoles et groupements
ECOLES ET GROUPEMENTS
Tarif pour une ligne d’eau ou le petit bain hors
ouverture au public - durée 1 heure Enfants des écoles primaires de l'agglomération de
Chaumont
Enfants des écoles primaires extérieures à
l'agglomération de Chaumont
Collèges, lycées de l’agglomération de Chaumont
Collèges, lycées extérieures à l’agglomération de
Chaumont
Formation encadrée par la D.D.J.S. : la séance
Militaires, gendarmes, écoles de gendarmerie
Sections médicalisées
Sapeurs-pompiers pour cours de sauvetage
Société chaumontaise de natation
Club de natation de l’agglomération de Chaumont comptant
au moins 25 licenciés
Société et groupements non sportifs de
l’agglomération de Chaumont
De 1 à 10 personnes - l'heure
De 11 à 20 personnes - l'heure
Par personne en plus - l'heure
Société et groupements sportifs extérieurs à
l’agglomération de Chaumont
De 1 à 10 personnes - l'heure
De 11 à 20 personnes - l'heure
Par personne en plus - l'heure
Forfait maximum y compris forfait horaire
2014
Gratuit
19,00
17,20
33,90
8,80
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
6,90
17,90
0,50
13,80
24,50
1,00
43,80
Société et groupements non sportifs extérieurs à
l’agglomération de Chaumont
De 1 à 10 personnes - l'heure
13,80
De 11 à 20 personnes - l'heure
24,50
Par personne en plus - l'heure
1,10
Forfait maximum y compris forfait horaire
43,80
II - Activités aquatiques piscine Gagarine et bassin Jean Masson
Un tarif Aquagym piscine Gagarine a été mis en place afin de ne pas
concurrencer
29
les activités aquagym que propose l'Association des Orques Chaumontais.
Le paiement s'effectue en début de trimestre.
Tarif suivant le nombre de personnes d'un même foyer
fréquentant
des activités de l'aquagym à la piscine Gagarine (par
trimestre)
TRANCHES
DE
QUOTIENTS
C
Pour 1
personne
Pour 2
personnes
Pour 3
personnes
Pour 4
personnes
2014
2014
2014
2014
22,35
37,50
48,50
51,90
A
B
D
E
30,60
55,25
74,80
86,15
F
G
37,50
67,30
92,70
110,60
H
I
44,47
81,65
113,20
137,95
125,80
154,20
J - Extérieurs
48,50
89,80
Ce tableau correspond au mode de calcul unique pour définir le quotient
familial d’une famille Chaumontaise.
Activités aquabike :
En cas d'annulation de créneaux par un manque de moniteur ou un problème technique
la séance annulée sera déduite du montant total:
Catégorie
Tarifaire
(payable au trimestre) 9 à 10 séances par trimestre
AQUABIKE
10€ la séance
Tarifs activités : 5/6 ans à la Piscine Gagarine (30 minutes)
«Zigot’eau» (30 minutes) et les «Astéries» aquagym pour les
personnes
De plus de 60 ans (50 minutes) au bassin Jean Masson. Le paiement
s’effectuera en début de trimestre.
TRANCHES
DE
QUOTIENTS
A
B
C
Tarif suivant le nombre de personnes d'un même foyer
fréquentant des activités
(par trimestre)
Pour 1
personne
2014
14,90
Pour 2
personnes
2014
25,00
Pour 3
personnes
2014
32,30
30
Pour 4
personnes
2014
34,60
D
E
20,40
36,80
49,80
57,45
F
G
25,00
44,80
61,80
73,75
H
I
29,60
54,40
75,40
91,95
32,25
59,80
83,85
102,80
J Extérieurs
Ce tableau correspond au mode de calcul unique pour définir le quotient familial
d'une famille chaumontaise
En cas d'annulation de créneaux par un manque de moniteur ou un problème
technique la cotisation sera modifiée selon le tableau suivant :
Cotisation du trimestre pour les séances d'aquagym et
bébés nageurs
pour 0 - 1 - 2 séances annulées
Cotisation entière
pour 3 - 4 - 5 - 6 séances annulées
Moitié de la cotisation
à partir de 7 séances annulées
Gratuit
Activités femmes enceintes "deux vies pour un bassin"
Catégorie Tarifaire
Entrée individuelle
Carte de 10 entrées
2014
2014
2,85
Future maman
III - Bassin Jean Masson :
écoles
et groupements
31
24,00
pour une classe/groupe
durée
2014
Ecoles maternelles et primaires
de l'agglomération de Chaumont
Ecoles maternelles et primaires
extérieures à l'agglomération de
Chaumont
Sections médicalisées
Gratuit
1H00
10,20
Gratuit
1H00
Associations ou organismes de
l’agglomération de Chaumont
7,90
1H00
1H00
Associations ou organismes
extérieurs à l’agglomération de
Chaumont
1H00
17,50
46- Aide pour les séjours d’enfants au CCHM du Val André
La Ville de Chaumont est propriétaire du centre permanent du Val André.
L'agglomération de Chaumont, dans le cadre du transfert de compétence,
permet aux enfants de partir en colonie de vacances pendant les vacances
d’été.
Plusieurs séjours sont
7 au 21 juillet 2014 =
7 au 25 juillet 2014 =
4 au 18 août 2014 = 15
4 au 25 août 2014 = 22
proposés :
15 jours
19 jours
jours
jours
Pour les habitants de l’Agglomération de Chaumont une aide de
l’Agglomération en fonction des quotients familiaux est accordée.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants :
Tranches
AB
C
D
E
F
G
H
I
J
Eté 2014 %
proposé du
prix du
séjour
9
16
20
27
28
38
48
65
100
22 jours
1300 euros
19 jours
1100 euros
117 €
208 €
260 €
351 €
364 €
494 €
624 €
845 €
1 300 €
99 €
176 €
220 €
297 €
308 €
418 €
528 €
715 €
1 100 €
15 jours
955 euros
86
153
191
258
267
363
458
621
955
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Les inscriptions seront prises par le C.C.H.M qui encaisse la part famille.
L'agglomération reversera au C.C.H.M la différence entre le coût du séjour
et la participation de la famille, déduction faite des bons de vacances
47- Mise en place du chèque Emploi service
Le Conseil décide à l’unanimité:
-
d’affilier l’Agglomération auprès du Centre de Remboursement du CESU
sachant que cette adhésion implique :
32
 Des frais d’affiliation
(31.69 €)
 Des frais de dépôts lors de présentation d’un lot de chèques pour
remboursement (4.66 €/ lot)
 Des frais de gestion qui varient, selon l’organisme émetteur (de
0.90% à 1.64%) sachant que l’option de remboursement retenue est
celle à 21 jours.
En outre, il conviendra de modifier en conséquence les arrêtés de régie
correspondants afin d’autoriser les régisseurs de recettes à accepter ce
nouveau mode de paiement.
- d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document venant
parfaire la mise en place.
48- Rythmes scolaires
Le Conseil décide, à l’unanimité, de demander à l’Etat :
- un moratoire d’une année scolaire pour permettre une étude sérieuse et
une plus large concertation avec les partenaires associatifs et les
différentes intercommunalités au regard du Décret du 7 mai 2014,
- la garantie d’une compensation financière pérenne liée au coût réel de
la réforme,
- l’égalité du traitement avec l’enseignement privé sous contrat.
RESSOURCES HUMAINES
49- Conventions avec le centre
Le Conseil décide, à
Présidente à signer les
l’objet de modifications
Centre de Gestion :
de gestion – autorisation
l’unanimité, d’autoriser Madame la
projets de convention qui ont fait
en concertation avec les services du
-
transfert au centre de gestion du secrétariat des
commissions de réforme et comités médicaux. Le projet
précise
désormais
les
modalités
de
facturation
annuelle de cette prestation, à savoir un pourcentage
de la masse salariale de la collectivité établie au 1 er
janvier de l’exercice de facturation, arrêté à 0.0545
% pour l’année 2014.
-
Adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive pour notamment l’organisation des visites
médicales, du tiers temps du médecin de prévention et
des interventions du psychologue du travail.
REPRESENTATIONS
TOURISME
50- Désignation des représentants à l’Office de Tourisme Intercommunal
Messieurs Bernard VIALLETEL, Gérard BOCQUILLON, Christophe DEVIN, Madame
Marie-Ange LACOTE, Messieurs Philippe BERTRAND, Patrick LEFEVRE et Cyril de
ROUVRE sont élus à l’unanimité.
Madame Céline Brasseur ne prend pas part au vote.
51- Désignation du représentant à la Société d’Exploitation du Mémorial
Charles de Gaulle
33
Madame Christine GUILLEMY est élue à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
52- Désignation des représentants au GIP de préfiguration du Parc National
des Forêts de Champagne et Bourgogne
Monsieur Bernard VIALLETEL est élu titulaire et Monsieur Joël CLEMENT,
suppléant à l’unanimité.
53- Désignation d’un représentant à la commission de la Nature, des
Paysages et des Sites de la Haute- Marne
Monsieur Jacky BOICHOT est élu titulaire et Monsieur Patrick VIARD
suppléant, à l’unanimité.
54- Désignation d’un représentant à la commission régionale du plan pour la
qualité de l’air en Champagne-Ardenne
Monsieur Joël CLEMENT est élu à l’unanimité.
55- Convention constitutive de l’entente entre l’Agglomération de Chaumont
et le Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Marne : élection de trois
représentants
Messieurs Jacky BOICHOT, Claude GEORGES, Stéphane MARTINELLI sont élus à
l’unanimité.
MOBILITE
56- Désignation des représentants au Groupement des Autorités Responsables
du transport (GART)
Monsieur Dominique COMBRAY est élu titulaire et Monsieur Jacky BOICHOT
suppléant, à l’unanimité.
57-Désignation des membres à la commission intercommunale d’accessibilité
Monsieur Johann CLERC, Madame Laurence MEUNIER, Monsieur Joël CLEMENT,
Monsieur Dominique COMBRAY, Madame Marie-Noëlle HUBERT, Madame Yasmina EL
FAQIR et Monsieur Philippe BERTRAND sont élus à l’unanimité.
SANTE
58- Désignation du représentant au Conseil de surveillance de l’hôpital
Monsieur Jacky BOICHOT est élu à l’unanimité.
HABITAT
59- Désignation d’un représentant à la Commission Départementale du Fonds
de Solidarité pour le logement
Monsieur Didier COGNON est élu à l’unanimité.
34
ACTION SOCIALE
60- Désignation des représentants à la Mission Locale de l’arrondissement
de Chaumont
Monsieur Joël CLEMENT, Madame Florence DELFOUR, Monsieur Didier COGNON,
Mesdames Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Karine COLOMBO, Yasmina EL FAQIR
Bernadette RETOURNARD sont élus à l’unanimité.
EDUCATION
61- Désignation des représentants au conseil d’administration des collèges
et lycées
- Lycée Charles de Gaulle
Monsieur Patrick VIARD est élu titulaire et Madame Karine COLOMBO
suppléante, à l’unanimité.
- Lycée Edme Bouchardon
Madame Sophie NOEL est élue titulaire et Monsieur Gérard BOCQUILLON
suppléant, à l’unanimité.
- LP Edme Bouchardon
Monsieur Axel CAUSIN est élu titulaire et Madame Céline CUCCURU suppléante,
à l’unanimité.
- Lycée Professionnel Industriel Multisite Eugène Decomble
Monsieur Didier COGNON est élu titulaire et Madame Jessica GOULIN
suppléante, à l’unanimité.
- Collège Louise Michel
Monsieur Axel CAUSIN est élu titulaire et Madame Marie-Ange LACOTE
suppléante, à l’unanimité.
- Collège La Rochotte
Madame Karine COLOMBO est élue titulaire et Monsieur Patrick VIARD
suppléant, à l’unanimité.
- Collège Camille Saint Saëns
Madame Céline BRASSEUR est
suppléant, à l’unanimité.
élue
titulaire
et
Monsieur
Jacky
BOICHOT
- Collège de Colombey-les-deux-Eglises
Monsieur Michel DERAMOND
suppléant, à l’unanimité.
est
élu
titulaire
DIVERS
35
et
Monsieur
Henri
COLLIN
62- Désignation des représentants au Pays de Chaumont
Madame Christine GUILLEMY, Monsieur Joël CLEMENT, Madame Isabelle FENAUX,
Monsieur Jacky BOICHOT, Monsieur Jean-Luc RAILLARD, Monsieur Jean-Marie
WATREMETZ, Monsieur Dominique COMBRAY, Madame Bernadette RETOURNARD et
Monsieur Paul FOURNIE sont élus à l’unanimité.
63- Désignation des représentants au CNAS
Madame Florence DELFOUR est élue à l’unanimité.
64- Désignation des représentants pour siéger au sein du CA du Centre de
gestion
Madame Florence DELFOUR et Monsieur Joël CLEMENT sont élus à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
65- Modification de la composition de commissions
Il vous est proposé de modifier la composition de 4 commissions:
 Commission n°2 : « Administration générale et Fonds de soutien »
Suite à la démission de Monsieur Gérard DHERMY de FOULAIN, M. Bernard
DECOBERT est élu à l’unanimité pour le remplacer.
 Commission n°3 : « Développement économique et grands projets »
Suite à la démission de Monsieur Gérard DHERMY de FOULAIN, M. Bernard
DECOBERT est élu à l’unanimité pour le remplacer.
Commission n°6 : « Environnement, Tourisme, Loisirs et Communication »
Madame Céline CUCCURU souhaite intégrer cette commission, accepté à
l’unanimité.
Commission n°7 : « Proximité – Action sociale »
Madame Céline CUCCURU souhaite intégrer cette commission, accepté à
l’unanimité.
66. Représentation de l'Agglomération de Chaumont au sein des Syndicats
Intercommunaux des Transports Scolaires
Le Conseil, à l’unanimité, décide de désigner les personnes suivantes :
SITS
Andelot
Communes
Treix
Représentants
M.VIANNEY Guillaume
M. COURTIER Dominique
SITS
Arc-enBarrois
Arc-enBarrois
Communes
Crenay
Représentants
Mme LAMIRAL Nadège
Mme BENOIT Anne Lise
SITS
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deux-
Neuilly-surSuize
Communes
Blaisy
Colombey-lesdeux-Eglises
Mme ATLAN Nathalie
Mme LEBEUF France
Représentants
Mme DINQUEL Sonia
M.BABOUOT Pascal
36
M.FEVRE Jean Paul
M.BABOUOT Jean-Philippe
Eglises
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deuxEglises
Curmont
Mme GUITREAU France
Mme MASSON Hélène
Gillancourt
Mme BOUSCAIL Cécile
Mme CLER Laëtitia
Juzennecourt
M.TOUCHARD Jean
M.ROUX Michel
Lachapelleen-Blaisy
M.WYSOCKI Richard
M.CARRIOU Jean-Luc
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deuxEglises
Colombeyles-deuxEglises
Lamothe-enBlaisy
M.GUITREAU Blaise
M.CHARRIERE Lionel
Rennepont
M.MARTINELLI Stéphane
Mme GILLOT Chantal
Rizaucourt
Mme BERTHELMOT Alice
Mme MASSON Delphine
SITS
Foulain
Communes
Foulain
Foulain
Luzy-surMarne
Versbiesles
Foulain
Représentants
Mme DELFOUR Florence
Mme BENOIT Anne Lise
M.CHAUFOUR Michel
Mme GUENY Magali
Mme GRIONI Estelle
M.VERNIER Stéphane
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
La Présidente,
Christine GUILLEMY.
37

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