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RÉGION
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Q DIMANCHE6AVRIL2014
SOCIAL Projet de loi sur les établissements et services d’aide par le travail
Les ESAT ne sont
pas des OVNI
Adieu les centres d’aide par le travail (CAT) : devenus ESAT, les 30 établissements et services d’aide
par le travail d’Alsace sont des entreprises. Tout en étant hors du droit du travail.
O
n y travaille, on y gagne un salaire, on y
cherche des parts de
marché. Mais c’est un
monde que n’atteint pas le code
du travail. Les ESAT ne sont pas
des acteurs économiques banals : leur bible juridique, c’est
le code de la famille et de l’aide
sociale. Rien à voir donc avec
les entreprises adaptées, qui
embauchent et salarient des
handicapés et relèvent du « milieu ordinaire du travail ».
Les ESAT seraient-ils dès lors
des OVNI, dans le paysage économique ? Pas vraiment. Certes, on y entre par un contrat
excluant le licenciement tel
qu’on l’entend généralement :
l’esprit même de ces structures
est d’intégrer des personnes
handicapées. Marie -Josée
Schildknecht, inspectrice des
affaires sociales à Colmar pour
l’Agence régionale de santé
(ARS), prend soin de faire remarquer que « les échecs sont
rares. On adapte le travail au
rythme de chacun et si nécessaire, on évolue vers du temps
partiel ».
« C’est le fonctionnement
et la capacité de l’équipe
qui sont pris en compte »
La notion de productivité personnelle devient secondaire :
« C’est le fonctionnement et la
capacité de l’équipe qui sont
pris en compte », fait remarquer le directeur de l’ESAT de
Duttlenheim, Jean-Noël Harter.
Après orientation par une commission spéciale, les travailleurs demandeurs évoluent
dans des établissements protégés à double vocation. La première est d’avoir une activité
productive, bien sûr. La seconde est d’assumer un rôle d’accompagnement social, thérapeutique ou éducatif de son
Des compétences revendiquées, un rôle social en plus.
personnel.
Les recettes d’un ESAT sont
d’ailleurs doubles : l’argent
vient des clients, mais aussi de
l’État, qui contribue via les
Agences régionales de santé à
rémunérer les charges entraînées par un encadrement renforcé et spécialisé.
En même temps, la petite planète des ESAT cherche à apparaître au public d’abord par ses
compétences revendiquées. Les
PHOTOS DNA – MICHEL FRISON
activités proposées vont de la
bureautique à l’entretien d’espaces verts, l’imprimerie, le
conditionnement, la propreté,
la blanchisserie… Tous domaines où il s’agit de proposer
« des prestations professionnelles équivalentes au secteur
ordinaire ».
« Rester vigilants »
Coup de pouce appréciable sur
le dur marché de la sous-
traitance ou de la prestation de
service, les ESAT bénéficient de
dispositions qui permettent de
leur adresser des clients. Ainsi
les entreprises publiques et privée de plus de 20 salariés, obligées d’employer 6 % de personnes handicapées, peuvent-elles
satisfaire à cette obligation en
préférant donner du travail aux
ESAT.
Par ailleurs, le code des marchés publics offre la possibilité
UNE ENTREPRISE D’ABORD, MAIS PAS SEULEMENT
Beaucoup de patrons aimeraient sans doute se balader comme
Jean-Noël Harter traverse les Ateliers de la Bruche, à Duttlenheim.
Des sourires, des détours pour lui serrer la main, des petits coucous
du bout des grandes tables. Beaucoup des 180 personnes handicapées qui ensachent du thé, montent des paraboles, vissent des armoires, cueillent de la salade, assemblent des composants électroniques ou découpent de la mousse de siège auto sont ravies d’être là.
Chacun doit y trouver son compte, explique le directeur, depuis 20
ans dans le travail protégé. Dans l’atelier d’entretien des espaces
verts, trois diplômes attestent du certificat d’aptitude agricole obtenu par des salariés. Les moniteurs eux-mêmes peuvent accéder à un
diplôme d’État d’encadrant, soit en passant par une école spécialisée de Strasbourg, soit par validation de leurs acquis. Car ils sont de
vrais professionnels, techniciens certifiés en menuiserie ou en magasinage, embauchés pour suivre, former, rassurer parfois ces employés pas comme les autres, dans une entreprise pas comme les
autres, qui assure des prestations au moins au niveau des autres.
Chapeautés par l’association de parents ADAPEI, les Ateliers de la
Bruche figurent parmi les plus anciennes structures du genre, parmi
les plus grandes aussi. Sur 7000m² à Duttlenheim, la variété des
activités tranche singulièrement avec le secteur marchand habituel.
« Il s’agit de répondre à la diversité des profils et des capacités des
salariés », explique Jean-Noël Harter.
Frédéric, 26 ans, apprécie : il peut changer de poste et ainsi se chercher une voie : « Ca me plaît que ça soit différent », dit-il devant des
cartons, après être passé par la menuiserie.
Reste à trouver les commandes pour faire tourner la société. La
dérogation d’embauche des handicapés obtenue par les commanditaires est une aide précieuse, pour le travail protégé. Mais Pascal
Lapp, directeur du développement, va tout de même au-devant des
industriels pour négocier des ordres. Pas à tout prix. La soustraitance confiée à ses ateliers doit être « faisable », en temps et au
plan technique, pour des salariés à encadrer de près. Raison pour
Aux Ateliers de la Bruche, sérénité et sérieux.
PHOTO DNA – MICHEL FRISON
laquelle a été développée une « économie ouverte à l’externe (les
entreprises), ouverte à l’interne » : les structures de l’ADAPEI se
fournissent mutuellement les prestations nécessaires pour faire
fonctionner les foyers, les hébergements, l’entretien. Au total, les
Ateliers de la Bruche parviennent à dégager des marges financières.
Mais parler de bénéfice ne sera pas bien vu : tout est réinjecté dans
l’outil de production. À l’instar de la blanchisserie qui, pour dégager
d’agréables odeurs de lessive tout en faisant travailler ses servants
dans les normes, a nécessité plus d’un million d’euros d’investissements. Le système de reconnaissance des vêtements par codes-barres est inclus : « Souvent, les industriels extérieurs nous sous-estiment », reconnaît Pascal Lapp.
de réserver certaines prestations au secteur du travail protégé. Cela ne dispense pas les
ESAT de « devoir rester vigilants, de manière à conserver
des activités porteuses, souligne à l’ARS Marie-Josée Schildknecht. La sous-traitance peut
être à double tranchant, des
donneurs d’ordre ayant la faculté de délocaliser leurs tâches
dans des pays à moindres
coûts. D’ailleurs, les ESAT ont
leurs propres commerciaux à la
recherche de créneaux intéressants ».
Pour autant, les ESAT butent
sur des obstacles à leur développement. On admet à l’ARS
d’Alsace que « même en période
de crise des établissements ont
su s’adapter ». Mais ce n’est pas
le cas de tous : des ESAT peuvent être obligés de diminuer
leur activité, ou de la réorienter. En outre, « le budget de
l’État n’a pas permis ces dernières années la création de nouvelles places ». Or, sans financements publics, difficile
d’imaginer de rentabiliser certaines activités. Du coup, de
500 à 600 places au moins
feraient défaut dans la région.
Les demandes non satisfaites
dans la région atteindraient
plus de 1000, sans tenir compte des doubles ou triples comp-
LE CHIFFRE
40
C’est, en millions d’euros, les
crédits d’État alloués en
Alsace aux établissements
et services d’aide par le
travail (ESAT), soit un million
en moyenne par site et par
an. La taille moyenne d’un
ESAT dépasse 100
personnes.
tes : un travailleur handicapé
peut formuler plusieurs demandes.
À terme, la gestion de cette
branche d’activité connaîtra sa
propre mutation : un projet de
loi prévoit d’en transférer la
compétence aux conseils généraux. Pas infondé, commente
un expert dans ces dossiers, les
départements connaissant bien
ces structures médico-sociales
qui œuvrent de concert avec les
établissements sous contrôle
départemental. Les ESAT bénéficient d’agréments avec financements pérennes. Reste à savoir si la tentation des
transferts de charges de l’État
vers les collectivités locales ne
trouvera pas là un nouveau terrain d’expérimentation.
DIDIER ROSE
R
PRÈS DE 3500 SALARIÉS EN ALSACE
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) représentent des intervenants économiques originaux : ce sont des structures
médico-sociales qui proposent des postes de travail à des personnes
handicapées et les accompagnent à la fois au plan éducatif et personnel. La région compte 30 de ces ESAT, répartis sur 41 sites, qui
emploient 3 400 travailleurs en situation de handicap : 1900 dans le
Bas-Rhin et 1500 dans le Haut-Rhin. Le nombre de places, qui a
progressé de 17 % en dix ans, reste insuffisant, et inférieur à la
moyenne nationale : 3,35°/00 de la population en âge de travailler,
contre 3,5°/00 dans toute la France.

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