Compte-rendu du 02 Juin 2014 - Communauté de Communes des

Compte rendu du Conseil
du 2 juin 2014
Le Conseil de Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
dûment convoqué en session ordinaire à Castelnau de Brassac, sous la Présidence de
Monsieur Philippe FOLLIOT, Président.
Présents : MM. les Maires et Délégués des Communes de :
CASTELNAU DE BRASSAC : GAVALDA Didier, AZAIS Alain, Jérôme MAFFRE
FERRIERES : LOUP Jean-Paul, BARDOU Anne-Marie
LACAZE : SABLAYROLLES Guy, MAUREL Jean-Claude, BAISSE Paul
LE MASNAU MASSUGUIES : Lilyan AZAIS, ALIBERT Nicolas, Jean-Claude CALMETTES
LE MARGNES : ESCANDE David, CHAZOTTES Vincent,
SAINT-PIERRE DE TRIVISY : FOLLIOT Philippe, CAVAILLES Pascal,
SAINT-SALVI DE CARCAVES : BOUSQUET Evelyne, BOUSQUET Guy
VABRE : Claude CULIE, PONS Françoise, COMBES Delphine.
Absent représenté : Alain GRAN (représenté par Jean-Paul LOUP)
Absent : Claude ZENON
Absent excusé : Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Conseiller Général du Canton de Brassac
Présents à titre consultatif : Madame Jocelyne CAPITAINE, Trésorière, Monsieur Jacques
PAGES, Conseiller Général du Canton de Vabre.
Monsieur Alain AZAIS est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent conseil est voté à l’unanimité.
Ordre du jour :
-
Présentation des délibérations du Bureau,
Election des Délégués de secteur au SDET,
Commission d’Appel d’Offre : élection d’un titulaire et d’un suppléant,
Vote de l’indemnité des Vice-Présidents et du Président,
Transformation en Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Sidobre Monts de
Lacaune,
Délibération en réponse à la proposition de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique de Midi-Pyrénées par la Préfecture de Région,
Point sur le financement de l’aménagement du Foyer Nancy Bez,
Choix des entreprises Foyer Nancy Bez, lot 6 menuiseries extérieures,
Choix des entreprises voirie,
Présentation du SPANC,
Questions diverses.
Monsieur le Président donne lecture au Conseil de la délibération du Bureau prise en date du
12 mai 2014 :
Monsieur le Président présente au Bureau le projet d’aménagement d’une maison de santé
pluri professionnelle des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune et propose de solliciter des
subventions selon le plan de financement ci-dessous :
Conseil Général (20%) : 80 800 €
Conseil Régional (20%) : 80 800 €
Etat DETR (40%) :
161 600 €
80 800 €
Autofinancement :
Coût total HT :
404 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Bureau à l’unanimité approuve ce plan de
financement et autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des
partenaires concernés.
 Election des Délégués de secteur au SDET
Monsieur le Président propose au Conseil d’élire les 16 délégués représentant la Communauté
de Communes auprès du Syndicat Départemental d’Electrification du TARN (SDET)
Sont candidats :
Communes
Noms prénoms
Nbre de voix
Elu
CASTELNAU DE BRASSAC
AZAIS Alain
21
X
GAVALDA Didier
21
X
GRAN Alain
21
X
LOUP Jean Paul
21
X
BAISSE Paul
21
X
KAESBACH Jean Claude
21
X
CHAZOTTES Vincent
21
X
MAURY Maurice
21
X
BARTHELEMY Florent
21
X
JOULIE François
21
X
BARDOU Sébastien
21
X
ZENON Claude
20
X
BOUSQUET Evelyne
20
X
BOUSQUET Guy
18
X
KLIMEZAK Edmond
5
FERRIERES
LACAZE
LE MARGNES
LE MASNAU MASSUGUIES
ST PIERRE DE TRIVISY
ST SALVI DE CARCAVES
VABRE
CULIE Claude
21
X
DUPAS Etienne
21
X
Après ce vote à bulletins secrets, les 16 délégués au SDET représentant la Communauté de
Communes auprès du Syndicat Départemental d’Electrification du TARN, sont élus.
Monsieur Alain AZAIS et Monsieur Alain GRAN sont délégués pour les réunions de secteur.
 Commission d’Appel d’Offre : élection d’un titulaire et d’un suppléant
Monsieur le Président informe le Conseil qu’il convient de nommer 3 titulaires et 3
suppléants pour la Commission d’appel d’Offres de la Communauté de Communes des Vals
et Plateaux des Monts de Lacaune, en rappelant que Monsieur le Président de la Communauté
de Communes est Président de droit de la Commission d’appel d’offres.
Un appel à candidature est réalisé,
Titulaires :
Alain GRAN
Guy SABLAYROLLES
Didier GAVALDA
Suppléants :
David ESCANDE
Jérôme MAFFRE
Lilyan AZAIS
Les candidats sont élus à l’unanimité.
 Vote de l’indemnité des Vice-Présidents et du Président
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-12, R 5214-1 et R
5332-1,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune en
date du 30 avril 2014 portant à six le nombre de vice-présidents au Bureau de la Communauté de
Communes,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des
indemnités allouées au Président et aux vice-Présidents, dans les conditions prévues par la loi,
Considérant que le Communauté de Communes se situe entre 1 000 et 3 499 habitants,
Considérant que l’exercice effectif des fonctions de Président et des 6 vice-Présidents de la
Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune constitue une charge
importante se traduisant notamment par de nombreux déplacements sur le terrain, il est décidé à
l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Président et
des 6 vice-Présidents ayant reçu délégation, au taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1015 à
compter du 5 mai 2014, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
Les indemnités sont reconduites sur les mêmes bases que le précédent mandat.
Indemnités versées au Président
Nom - Prénom
Fonction
Taux % de l’IB 1015
FOLLIOT Philippe
Président
32.25%
Indemnité brute
mensuelle
1225.97 €
Indemnités versés aux Vice-présidents
Montant global des indemnités à répartir entre les 6 Vice-présidents
Indemnités globales : 4x 12.37%x3801.47 = 1880.96
Nom - Prénom
Fonction
SABLAYROLLES Guy
GAVALDA Didier
GRAN Alain
BOUSQUET Evelyne
ESCANDE David
CULIE Claude
1er Vice - Président
2ème Vice - Président
3ème Vice - Président
4ème Vice - Président
5ème Vice - Président
6èmeVice - Président
Taux % de
l’IB 1015
8.2467%
8.2467%
8.2467%
8.2467%
8.2467%
8.2467%
Indemnité brute
mensuelle
313.49 €
313.49 €
313.49 €
313.49 €
313.49 €
313.49 €
Monsieur le Président propose au Conseil que les frais de déplacement de Monsieur Lilyan
AZAIS, Conseiller Communautaire délégué pour intervenir dans les domaines de l’eau, du
SPANC et des ordures ménagères lui soient remboursés lors de ses déplacements en rapport
avec ses délégations.
Plafonné au montant net des indemnités des autres suppléants.
Transformation en Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Sidobre Monts de Lacaune,
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté
-
de la délibération prise par le comité syndical du Syndicat Mixte Hautes Terres d’Oc en date
du 12 mars dernier, sur la transformation en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR. Cette
décision a été notifiée à la Communauté de Communes le 11 avril 2014).
-
de la délibération prise par le comité syndical du Syndicat Mixte Hautes Terres d’Oc en date
du 21 mai, sur la modification des statuts du syndicat mixte pour les rendre conformes à
l’article L.5741-1 du CGCT (suite à la promulgation de la loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil de Communauté à l’unanimité approuve la
transformation en PETR et de la modification des statuts,
Délibération en réponse à la proposition de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de
Midi-Pyrénées par la Préfecture de Région,
Le Conseil de Communauté émet des réserves et mandate Monsieur Claude CULIE délégué
au SMIX afin d’avoir plus d’éléments et confie au Bureau la capacité de confirmer ou
d’infirmer un avis défavorable de principe, d’extraire et de formalisé la présente délibération
prise par le Conseil Communautaire, puisque celle-ci doit être envoyée avant le 25 juin 2014
soit avant le prochain Conseil de Communauté prévu le 30 juin 2014.
 Choix des entreprises Foyer Nancy Bez, lot 6 menuiseries extérieures
Monsieur le Président présente au Conseil, dans le cadre du projet de création du Foyer Nancy BEZ,
les offres reçues suite à infructueux pour le lot N°6 dans le cadre de l’avis d’appel public à la
concurrence concernant la construction d’un Foyer pour Handicapés Vieillissants sur la Commune de
Castelnau de Brassac.
Lot 6 : Menuiseries extérieures
Entreprise CORBIERE :
121 093.60 € HT
Entreprise SPB :
122 011.00 € HT
Entreprise BELAUBRE :
149 038.00 € HT
Monsieur le président donne lecture de l’analyse des offres par le Maître d’œuvre dont il ressort que
l’entreprise Corbière avec une note de, 78 sur 100, est classée première et propose donc au Conseil de
la retenir.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité choisi l’entreprise Corbière pour un
montant de : 121 093.60 € HT
 Choix des entreprises voirie
Monsieur le Président indique au Conseil que dans le cadre de sa compétence voirie, la
Communauté de Communes a lancé un avis d’appel public à la concurrence concernant la
fourniture de matériaux et la réalisation de travaux de voirie. Une consultation sur la forme
d’un marché à procédure adaptée a été lancée.
Lors de sa réunion du 26 mai 2014 la commission ad hoc a analysé les offres reçues et
propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Fourniture et transport de GNT et gravillons
entreprise CARAYON :
40 142.60 € HT
Lot 2 : Fourniture et transport de grave émulsion
entreprise GARENQ :
35 792.50 € HT
Lot 3 : Fourniture de Liant
entreprise C3L :
57 600.00 € HT
Lot 4 : Réalisation de travaux de voirie intercommunale
entreprise TPP EIFFAGE
224 710.15 € HT
Le Conseil à l’unanimité valide les choix de la commission ad hoc et autorise Monsieur le
Président à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
(Monsieur Didier GAVALDA ne participe ni au débat ni au vote).
A la demande du Président, et en accord avec la Commission d’ouverture les plis, ceux-ci
seront dorénavant ouverts par les élus, le contrôle des enveloppes étant effectué à postériori.
Monsieur le Président fait un tour de table et demande à chaque responsable en charge d’une
commission de faire le point sur les avancées et les réflexions de celle-ci :
Commission Administration générale : Monsieur Guy SABLAYROLLES :
La Commission s’est réunie deux fois, Monsieur Sablayrolles et Madame Jocelyne Capitaine,
Trésorière font une petite présentation des différents budgets de la Communauté de
Communes.
Commission voirie : Monsieur Didier GAVALDA
Monsieur Didier GAVALDA propose compte tenu du matériel vieillissant, de la demande de
mutation d’un agent technique du service voirie et du congé maladie d’un autre agent
technique du service voirie, de laisser s’étioler ce service afin que celui-ci ne fasse plus que
certains petits travaux de voirie, les autres étant attribués à des entreprises privées. Cette
question sera étudiée ultérieurement par la commission.
Monsieur Lilyan AZAIS fait part de son mécontentement concernant les travaux d’emplois
partiels réalisés sur les communes, soit par une entreprise privée au prix de : 2 760 euros par
jour, soit par le service voirie de la Communauté de communes au prix de : 2 000 euros par
jour, certaines communes sont donc pénalisées si l’entreprise privée intervient sur leur
territoire plutôt que le service voirie, la commission voirie doit se réunir pour régler ce
problème.
Commission action sociale : Madame Evelyne BOUSQUET
La commission s’est réunie deux fois afin de préparer l’accueil de la délégation québécoise
ainsi que l’organisation du Chantier Loisirs.
Commission culture et tourisme : Monsieur David ESCANDE
Il y a eu une réunion concernant le Contrat Local d’Education Artistique (Le CLEA permet
de coordonner les efforts des partenaires signataires au service de la mise en œuvre d'une
politique d'éducation artistique et culturelle adressée aux publics et plus particulièrement aux
enfants. Il a pour but de favoriser, par l’émergence de projets de qualité, l'accès à une culture
vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques allant du spectacle vivant au
patrimoine.) Par groupe de travail la commission a aussi débattue sur les sentiers, le
tourisme et la culture, ainsi que sur la possibilité de transférer la compétence Information
Touristique.
Commission urbanisme et logement : Monsieur Claude CULIE
Monsieur Claude CULIE est en train de faire le tour des communes afin de recenser les
révisions du PLUI à réaliser.
Commission environnement : Monsieur Lilyan AZAIS
Une réunion aura lieu le 10 juin afin de faire le point les projets en cours sur la rivière et
l’assainissement.
Madame Yannick LE COULTRE, technicienne SPANC fait une présentation détaillée du
Service Public d’Assainissement Non Collectif, droits et devoirs de chacun, elle est remerciée
par Monsieur le Président pour sa présentation claire et pertinente.
La séance est levée à minuit et dix huit minutes.

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