CR n°6 du 08 07 2014

Communauté de Communes du Pays Clayettois
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du 8 juillet 2014
Le huit juillet deux mille quatorze à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle
polyvalente de CHATENAY, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU, Président.
Convocation du 1er juillet 2014
Secrétaire de séance : Arnaud DURIX
Etaient présents :
AMANZE
BAUDEMONT
BOIS STE MARIE
LA CHAPELLE SOUS DUN
CHATENAY SOUS DUN
LA CLAYETTE
COLOMBIER EN BRIONNAIS
CURBIGNY
DYO
GIBLES
OUROUX SOUS LE BOIS STE MARIE
ST GERMAIN EN BRIONNAIS
ST LAURENT EN BRIONNAIS
ST RACHO
ST SYMPHORIEN DES BOIS
VAREILLES
VARENNES SOUS DUN
VAUBAN
PAPERIN Philippe,
DESQUINES Jean-Claude, THOMAS Robert,
GALLON Serge, GEOFFRAY Nicolas,
CANNET Michel,
BAJARD Bernard,
LAROCHE Daniel, VAIZAND Grégory, LIARD
Sylviane, PREVOST Guy,
MALATIER Jean-Paul, PHILIBERT Pierre,
COLLAUDIN Bertrand, MILLET Christiane,
LENGLAIN Isabelle, LORTON Pierre,
GRISARD Bernard, MARCHAND Jean-Louis,
BODET Claude,
DUCHARNE Simon, VAIZAND Dominique,
AUGAGNEUR Bernard, LAMURE Jean-Paul,
LAPALUS Valérie,
DURIX Arnaud, DURY Christian,
MATHIEU Pierre, POISEUIL Guy,
MALHERBE Pascale,
DUCARRE Henri, MALFONDET Michel.
Pouvoirs :
GODARD PERRIN Marion donne pouvoir à VAIZAND Grégory
Etaient Excusés :
PEGON Guy (LA CHAPELLE /S DUN), CINQUIN Michel (ST RACHO), CHATAIGNIER Jean-Claude
(VARENNES /S DUN)
Après un mot de présentation de la commune de CHATENAY par le Maire, Bernard BAJARD, le
Président souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires et remercie M. Bruno COMBROUZE,
receveur municipal de la trésorerie de LA CLAYETTE pour sa présence.
Présentation de la situation financière de la Communauté de Communes
Bruno COMBROUZE présente les principaux éléments financiers de la collectivité :
 une capacité d’autofinancement (CAF) suffisante pour rembourser les emprunts et participer au
financement de l’investissement, CAF 2013 : 700K€,
 une baisse de 63% des dépenses d’équipement par rapport à 2012 due à des travaux de voirie non
effectués,
 un endettement limité : 40€/hbt contre 120€/hbt en moyenne, bonne capacité d’emprunt,
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014
 des dépenses de fonctionnement contenues : 128 €/hbt contre 227€/hbt en moyenne, avec des
charges de personnel inférieures de 60 % à la moyenne,
 des recettes fiscales dans la moyenne départementale, les entreprises moins taxées que les
particuliers
La situation financière de la Communauté de Communes est donc saine, équilibrée et bénéficie d’une
excellente capacité d’autofinancement.
Suite aux interrogations des élus sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (F.P.I.C.), le percepteur a présenté le principe, le mécanisme, le mode de calcul et la
répartition. Les services de la Préfecture ont été interrogés par le Président afin d’avoir des
explications sur le calcul de la répartition de droit commun par la communauté de communes – en
attente de réponse.
VOIRIE : PROPOSITION D’EXTENSION DE LA COMPETENCE
Bernard GRISARD rappelle à l’assemblée les grandes lignes de la compétence voirie communautaire,
notamment l’origine, l’historique et le mode de fonctionnement actuel du service.
Il rappelle la délibération du 1er octobre 2013 portant sur l’extension de cette compétence, après
rejet au contrôle de légalité au motif que l’exclusion du fauchage et du déneigement était illégale,
l’assemblée a annulé sa décision par délibération en date du 18 février 2014.
L’extension de la compétence voirie communautaire a donc été retravaillée. Il est proposé de la
modifier comme suit :
Voies communautaires, la définition reste la même qu’en 2013, à savoir : « sont reconnues
d’intérêt communautaire toutes les voies communales et rurales à l’exclusion des chemins
d’exploitation et de randonnées, des places et rues dans les limites de l’agglomération »
La CCPC assure l’investissement et l’intégralité du fonctionnement :
 Investissement : appel d’offres pour retenir une entreprise qui réalisera les travaux.
Factures payées directement par la CCPC
 Fonctionnement : les communes réalisent l’entretien, des conventions seront signées entre
la CCPC et chaque commune afin que les travaux effectués par ces dernières ainsi que les
fournitures achetées leurs soient remboursés. Les conventions définiront les modalités de mise à
disposition temporaire du personnel et du matériel.
Un tour de table est réalisé afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet et rapporter les avis des
conseils municipaux, les principales réserves se portant sur la fréquence des travaux, le maintien en
l’état actuel des routes et la définition précise des « limites de l’agglomération ». Tous les conseils
municipaux interrogés se sont montrés favorables à cette extension de compétence.
Cette décision est soumise au vote à bulletin secret :
32 présents + 1 pouvoir
OUI : 33
NON : 0
Abstention : 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014
APPROUVE la modification de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de
la voirie d’intérêt communautaire » telle qu’énoncée ci-dessus.
Cette extension de compétence représente une charge supplémentaire pour la communauté de
communes estimée à 300 000 € générant une diminution équivalente des dépenses communales.
Bernard GRISARD présente un tableau proposant une baisse de la fiscalité pour les communes à
hauteur de la hausse fiscale de la CCPC afin que l’opération soit la plus transparente possible pour les
administrés.
Le coût d’entretien moyen de la voirie approche les 400 €/km.
Le financement et les modalités d’exécution de cette compétence seront revus par la commission
puis proposés en conseil communautaire.
OPAH
Michel CANNET donne lecture du compte-rendu de la commission du 1er juillet dernier.
Le marché pour le suivi-animation sera lancé le 15 juillet d’ici cette date le dossier de consultation
sera envoyé à toutes les communes afin qu’elles apportent leurs remarques. La date limite de
réception des offres est fixée au 15 septembre 2014 à 17 h 00.
Lors de la phase suivi-animation une convention de partenariat, retraçant le déroulement de l’OPAH,
doit être signée entre la Communauté de Communes, l’Etat (Préfet), l’ANAH (direction
départementale) et le Pays Charolais-Brionnais courant septembre.
Cette convention est rédigée par le bureau Habitat et Développement (dans le cadre de l’étude préopérationnelle), elle est en cours de correction par la Communauté de Communes.
La prochaine réunion de la commission aura lieu la 1ère quinzaine d’octobre : réunion de cadrage avec
le partenaire retenu pour l’élaboration du plan de communication afin de permettre un dépôt des
dossiers le plus rapidement possible.
Une réunion d’information pour les entreprises du bâtiment (norme RGE pour réaliser des travaux
chez les propriétaires) a eu lieu le mercredi 2 juillet à 19h30 à Varennes Sous Dun.
COMMISSION ENFANCE FAMILLE
Grégory VAIZAND donne lecture des comptes rendus de l’assemblée générale de l’association La
Ribambelle et de la réunion de la commission du 19 juin. Lors de cette réunion une présentation de
l’organisation de la communauté de communes par rapport aux 2 associations, la Ribambelle et
l’AISL, a été faite aux membres de la commission.
Isabelle LENGLAIN apporte une correction au compte-rendu en ajoutant son nom aux noms des élus
CC délégués aux deux associations, en effet elle est bénévole membre du bureau de l’AISL et élus CC
déléguée aux 2 associations.
L’assemblée générale de l’AISL a eu lieu le 22 juin à la base de loisirs de COLOMBIER EN BRIONNAIS,
le compte-rendu est disponible auprès de Grégory VAIZAND.
Le Président ajoute que la compétence enfance jeunesse sera à revoir en raison de l’ampleur du
Centre de Loisirs et de la fusion des Communautés de Communes CHAUFFAILLES/LA CLAYETTE.
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014
BALADES VERTES : ENTRETIEN
Arnaud DURIX rappelle que comme en 2013 et afin d’assurer la qualité de l’entretien des circuits
Balades vertes, l’Agence du Patrimoine du Pays Charolais Brionnais a été contactée dans le cadre de
sa mission « Brigade Verte ». Le choix de cette prestation comporte l’avantage supplémentaire de
promouvoir l’insertion sociale et professionnelle tout en se chargeant de la valorisation de
l’environnement. Suite au refus du conseil communautaire en date du 27 mai dernier de signer la
convention, une réunion a été organisée le 3 juin avec Julien MASSE, directeur de cette association.
Il en résulte que 23 jours de travail sont nécessaires pour l’année 2014 pour un coût total de 9 200 €.
Une convention de partenariat tripartite (Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais, Agence du
Patrimoine et Communauté de Communes du Pays Clayettois) est proposée à l’assemblée
délibérante.
Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat proposée par le Syndicat Mixte du Pays
Charolais Brionnais et l’agence du Patrimoine,
GYMNASE : PROJET D’EXTENSION
Bernard BAJARD présente les différents projets pour l’extension du gymnase ou la création d’une
salle de sports supplémentaire :
 Projet n°1 : extension du gymnase existant, 3 possibilités proposées par FIGURAL
ARCHITECTES,
 Projet n°2 : réhabilitation de l’ancienne carrosserie Hermey.
 Présentation de l’entreprise SMC2, construction de bâtiments avec couverture textile.
Le 1er projet comprend en plus la réhabilitation des vestiaires du gymnase existant, Bernard BAJARD
précise que quel que soit le projet choisi, il faudra prévoir leur rénovation, coût approximatif :
285 000 € HT.
Un choix devra être fait entre ces 2 projets et Bernard BAJARD interroge le conseil communautaire
pour savoir s’il préfère l’extension du gymnase existant afin que tout soit regroupé dans un même
lieu ou s’il préfère une rénovation du bâtiment Hermey.
Il émet le souhait de continuer l’étude du projet sur le gymnase actuel en créant un pôle sportif.
PISCINE : SAISON 2014
Il y a eu un bon démarrage de la saison en mai et juin mais le mauvais temps de début juillet a
diminué la fréquentation.
Il a fallu recruter 2 BNSSA pour la surveillance des bassins en raison du désistement d’un maîtrenageur en début de saison :
 Ketty BEYONDAS du 15/07 au 25/07,
 Erwan EOUZAN du 26/07 au 31/08
Bernard BAJARD recherche un logement pour la durée du CDD de ce dernier.
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014
D’autre part le robot pour le nettoyage des bassins a été remplacé, coût 4 000 € HT.
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET DECHETS MENAGERS ET BUDGET GENERAL
Pierre MATHIEU propose les décisions modificatives suivantes au conseil communautaire :
1. Facture BARBIER, pose d’un portail à la déchetterie, budget déchets ménagers
o C/ 2154 : +3 315.58 € / C/020 (dépenses imprévues) : + 3 315.58 €
2. Facture HEXAGONE, achat d’un robot pour la piscine
o C/2188 : + 4 810 € - C/020 (dépenses imprévues) : - 4 810 €
3. Facture THIVENT, modification du réseau électrique à la zone du Pasquier
o C/2317 : +723 € - C/020 (dépenses imprévues) : - 723 €
LIVRAISON DU MATERIEL DU 20/07 AU 02/08
Monsieur le Président rappelle que Guy PEGON, Nicolas GEOFFRAY et Bernard GRISARD se sont
portés volontaires pour effectuer les livraisons de matériel aux associations ayant réservé entre le 20
juillet et le 2 août en raison des congés annuels de l’employé technique. Le détail du remplacement
sera vu directement avec ces personnes.
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS A L’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Monsieur le Président rappelle l’ancienneté de l’adjoint technique de la communauté de communes
ainsi que la qualité de son travail. Il propose qu’une prime lui soit attribuée.
Le Conseil Communautaire
DECIDE l’attribution de l’indemnité d’exercice de missions aux agents relevant des cadres d’emplois
suivants : adjoint technique principal, catégorie C à partir du 1er août 2014.
DIVERS
Motion de soutien à l’AMF :
Le Président propose que la communauté de communes adopte la motion de soutien à l’action de
l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. L’assemblée donne son accord.
Opérations brioches :
Le Président demande à Henri DUCARRE de bien vouloir s’occuper de l’opération brioches.
Pouvoirs de police des Maires:
Il est rappelé aux maires que s’ils refusent de transférer leurs pouvoirs de police au Président de la
communauté de Communes ils doivent le notifier par courrier.
Travaux à l’Office de Tourisme
Christian DURY informe l’assemblée que les travaux pour la création de sanitaires à l’office de
tourisme débutent le 9 juillet.
Site Internet du Pays Clayettois
Prévoir une mise à jour des pages des communes.
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014
Fin de la séance 21 h 50
Communauté de Communes du Pays Clayettois
CR n° 6 du 08/07/2014

Download Report