Présentation du cabinet SAFREC et de son Département d’expertise auprès des Comités d’entreprise Sommaire I. Présentation générale du cabinet Safrec 3 II. Le département d’expertise auprès des Comités d’entreprise 14 III. Nous contacter 25 2 I - Présentation générale du cabinet Safrec Le cabinet Safrec dans le groupe Financière Région Centre (FRC) La capital humain du groupe : L’expert comptable en charge du Département le responsable du Département d’expertise auprès des Comités d’entreprise les collaborateurs Les méthodes de travail du cabinet Les références professionnelles du groupe FRC Présentation du cabinet Safrec 3 Le cabinet Safrec dans le groupe Financière Région Centre (FRC) Le groupe Financière Région Centre (FRC) a été formé en 2004 par l’association de deux cabinets historiques, fortement implantés localement, ADH Experts (Chartres et Ile de France) et SAFREC (Orléans et Ile de France) afin de constituer l’un des premiers cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes de la région Centre. Le cabinet Safrec est inscrit auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes d'Orléans et auprès de l'Ordre des experts comptables de la Région Centre. Le groupe FRC emploie aujourd’hui près de 100 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 M€. Dix experts comptables et commissaires aux comptes pilotent les missions et conseillent les 2 000 clients du cabinet (comprenant plus 500 mandats de commissariat aux comptes). Le groupe est membre du réseau national MAZARS, l’un des premiers cabinets internationaux d’audit. Présentation du cabinet Safrec 4 La capital humain du groupe Emmanuel PARIS Expert-comptable, diplômé d’un DEA de Gestion Fiscale de l’Université de Bourgogne, du diplôme International de Droit Fiscal Européen et du DESS de droit social à l’Université d’ASSAS Directeur Général de Mazars Centre et Président de SAFREC ORLEANS En charge du Département dédié aux Comités d’entreprise et intervient directement en soutien de Thomas Fesneau Thomas Fesneau Diplômé d’un DEA d’économie monétaire de l’Université de Bourgogne, d’un mastère de techniques financières de l’Essec Ancien analyste financier Expert auprès des Comités d’entreprise depuis près de 10 ans Responsable du département d’expertise auprès des Comités d’entreprise du cabinet Safrec Présentation du cabinet Safrec 5 La capital humain du groupe : les collaborateurs Le groupe FRC a depuis longtemps privilégié la dimension humaine et la formation au sein de ses équipes : 80% des salariés ont un niveau de formation supérieur à Bac+4. La formation la plus représentée est le DESS - Master d’audit. L’expérience est un facteur clé de l’acquisition des compétences. Plus de la moitié de l’effectif à plus de 10 ans d’ancienneté en cabinet (41 personnes ont plus de 25 ans d’expérience en audit comptable). Les principaux responsables de mission ont tous un domaine de spécialité et travaillent sur plusieurs dossiers d’un même secteur d’activité afin de connaître le plus précisément possible le métier de leur client. Tous les salariés bénéficient chaque année de formations techniques adaptées à leur clientèle et à leurs activités selon un plan de formation individualisé. Présentation du cabinet Safrec 6 Les méthodes de travail du cabinet Safrec La qualité des prestations de services est la priorité du cabinet. L’assurance de cette qualité est organisée de la façon suivante : Permanence des collaborateurs : pour nous différencier des cabinets nationaux, nous avons fait le choix de la proximité et de l’établissement de relations régulières et humaines avec nos clients. Nous garantissons le suivi des dossiers de nos clients par un même responsable de mission et un même expert comptable chaque année. Nous évitons ainsi le turnover sur les missions de façon à créer une réelle relation de long terme. La relation de confiance ainsi établie ne s’arrête pas lorsque la mission est officiellement terminée. Cette caractéristique a fait du groupe FRC un cabinet d’expertise comptable à taille humaine, qui peut apporter ses compétences de façon continue et pérenne. Organisation des missions et séparation des fonctions : le cabinet est conduit à planifier et à organiser toute mission dans le cadre de la gestion interne de son activité. Toute mission est co-animée par un responsable de mission, clairement identifié, en charge de la réalisation, et d’un expert comptable en charge de l’animation et du contrôle de la mission. Seule une taille de cabinet importante permet cette séparation des fonctions même dans les missions les plus spécifiques de façon à ce que tout document produit soit révisé par une personne indépendante de sa réalisation. Présentation du cabinet Safrec 7 Les méthodes de travail du cabinet Safrec Validation systématique avec nos mandants : les rapports sont présentés à nos mandants pour en obtenir une validation formelle. Contrôle qualité externe et interne : FRC est une société inscrite auprès de la compagnie des commissaires aux comptes de Versailles et auprès de l’Ordre des experts comptables d’Orléans. Ces deux institutions organisent régulièrement des contrôles relatifs à l’application des normes d’audit et à la qualité des travaux menés. Toutes les missions menées par le cabinet font l’objet d’une révision interne du dossier de contrôle. Chaque année, le cabinet organise des contrôles qualités transversaux pour s’assurer du niveau de documentation technique, des contrôles de cohérence réalisés et de la traçabilité de l’information communiquée. Présentation du cabinet Safrec 8 Les références professionnelles du groupe FRC Par l’étendue de son portefeuille, le groupe FRC intervient : Dans la quasi-totalité des secteurs économiques ; Auprès de clients de toutes tailles avec un socle prépondérant de sociétés de tailles importantes ; Avec une couverture géographique étendue comprenant la région Centre (60%) et l’Ile de France (30%) et le reste de la France (10%). Deux domaines de compétences ont été développés et ont également assuré la notoriété du Groupe : L’audit de groupes de distribution ou de commerce en franchise ; L’audit de structures institutionnelles ou liées au secteur public. Présentation du cabinet Safrec 9 Références professionnelles : les principaux clients du cabinet Safrec Les principales références privées et institutionnelles Client Secteur Niveau d’activité Mission Secteur Distribution : Jardiland Leader Français des jardineries 400 M€ Intermarché Points de vente alimentaire, bricolage, habillement, restauration Autour de Bébé 2 ième enseigne nationale puériculture Autres Guy Laroche distribution, Nocibé 3 – 45 M€ 62 magasins Commissaire aux comptes groupe Expert comptable ou commissaire aux comptes sur plus de 200 points de vente, Expert comptable de la maison mère Commissaire aux comptes Secteur Institutionnel/Public : OPAC ville d’AMIENS (80) HLM 15 000 logements Commissaire aux comptes OPAC ville de Colombes HLM 13 000 logements Commissaire aux comptes Société de Crédit immobilier (28) Promotion, ADB, HLM Société d’Economie Mixte (28 et 92) Aménagement Société d’Economie Mixte (28) Parc des Expositions 25 M€ fonds Commissaire aux comptes CA 23 M€ Commissaire aux comptes < 10 M€ dot Commissaire aux comptes Audits ANVAR / OSEO Audit financier des aides innovation 20 audits/an Audit d’acquisition Audit d’acquisition 25 audits/an L’un des 8 cabinets Français référencés Crédit Agricole (Vauban) Caisse d’Epargne (Alliance) CIC Présentation du cabinet Safrec 10 Références professionnelles : secteur privé Les références multisectorielles Client Secteur Niveau d’activité Mission Secteur privé : MLC Agroalimentaire 600 M€ Commissaire aux comptes groupe Sealed Air Emballages 280 M€ Mission d’expertise Baudin BTP 200 M€ Commissaire aux comptes groupe Spirit Promotion immobilière 70 M€ Commissaire aux comptes groupe Atland Foncière SIIC cotée Euronext 50 M€ Consolideur du groupe Lorenove – Lorillard Fabrication de fenêtres 50 M€ Commissaire aux comptes Easydentic Biométrie auditive 40 M€ Mission d’Expertise Comptable BMW Distribution Concession de BMW France 37 M€ Mission d’Expertise Comptable 45 M€ Commissaire aux comptes ième Tourneville 15 groupe d’imprimerie L’Union de Reims Presse régionale (groupe Hersant) 50 M€ Commissaire aux comptes Sairp Composites Société cotée Euronext 20 M€ Commissaire aux comptes Cap Formation Société de formation région centre 3 M€ Expert Comptable Présentation du cabinet Safrec 11 Références professionnelles : le secteur associatif Le secteur associatif Client Secteur Niveau d’activité Mission Secteur associatif PEP Enseignement (dizaine d’établissement médico-sociaux) Commissaire aux comptes EFAGRIR Enseignement (Lycée d’enseignement privé) Commissaire aux comptes ADITTES Enseignement (Promotion recherche) Commissaire aux comptes AMU Médical (Association de gestion des urgences du 15) Mission d’expertise GIEPEL Médical (Groupement des Pharmaciens) Commissaire aux comptes ONCO Médical (Ligue contre le cancer) Commissaire aux comptes UDAF Action sociale – Association Familiale Commissaire aux comptes Familles Rurales Action sociale – Familles rurales Commissaire aux comptes Avant Seine Culturel – Gestion théâtre (92) Expert Comptable Entracte Culturel – Gestion Théâtre Chartres Commissaire aux comptes Présentation du cabinet Safrec 12 Références professionnelles : les Comités d’entreprise Les Comités d’entreprise Client Secteur Niveau d’activité Mission Comités d’entreprise Johnson&Johnson Santé Beauté France Laboratoire Pharmaceutique et Parapharmaceutique Expert comptable Reckitt Produits d’entretien et soin du visage Expert comptable Guerlain Parfumeur Expert comptable ième 5 sur 5 2 groupe de distribution téléphonie SFR France3 Centre Télévision régionale Expert comptable Gainair Fabricant de gaine métallique pour l’immobilier Expert comptable Crédit Foncier de France Etablissement bancaire Expert comptable Comexposium Organisation de salons internationaux Expert comptable CAF du Loiret Organisme social Expert comptable IBM Loiret Informatique Expert comptable Merck Santé Laboratoire Pharmaceutique et Parapharmaceutique Expert comptable Mc Neil Laboratoire Pharmaceutique et Parapharmaceutique Expert comptable Monsieur Bricolage Grande Surface de Bricolage Expert comptable Présentation du cabinet Safrec Expert comptable 13 II - Le département d’expertise auprès des Comités d’entreprise Les missions proposées par le Cabinet Safrec Examen des comptes annuels Examen des comptes prévisionnels Mission sur la Participation Le droit d’alerte Les licenciements collectifs ou Plan de Sauvegarde de l'Emploi Les opérations de concentration Les missions contractuelles La confidentialité Modalités d’intervention et déroulement d’une mission d’expertise auprès des Comités d’entreprise Notre approche de la conduite des missions et de notre rôle à vos cotés Présentation du cabinet Safrec 14 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Examen des comptes annuels Une fois par an, le Comité d'entreprise (ou le CCE, ou le Comité de groupe, ou encore le comité d'entreprise européen) peut se faire assister par un expert-comptable pour procéder à l'examen des comptes annuels. Le champ de cette mission porte sur "tous les éléments d'ordre économique, financier ou social" avec pour objectif d’expliciter l’intelligence des comptes et d’apprécier de la situation de l'entreprise. Objectif de la mission Examiner la situation économique, sociale et financière de l'entreprise pour évaluer les perspectives et les conséquences sociales : Quelle est la stratégie de l'entreprise en matière d'innovation, de développement commercial..., quel est son modèle de développement, sa viabilité dans un contexte concurrentiel ou économique difficile ? Sa structure financière est-elle saine ? L’entreprise est elle rentable ? Quels peuvent être les impacts sur l'emploi, les métiers et les rémunérations de changements d’ordres économiques ou organisationnels ? L’examen des comptes annuels permet également d’analyser l’évolution du corps social et des rémunérations, et d’évaluer les politiques RH de l’entreprise. Présentation du cabinet Safrec 15 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Examen des comptes prévisionnels Les différentes lois sur la "prévention des difficultés des entreprises" obligent les entreprises à élaborer des documents prévisionnels. De son côté, le code du travail oblige les directions à transmettre ces documents au Comité d'entreprise. Objectifs de la mission Apprécier la pertinence des hypothèses du business plan, l’évolution de la stratégie de l'entreprise au sein de son environnement concurrentiel et ses perspectives financières ; Evaluer les conséquences sociales éventuelles, en matière d’emploi, d’intéressement et de participation. Présentation du cabinet Safrec 16 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Mission sur la Participation Le comité d'entreprise est consulté lors de la présentation du rapport annuel par la Direction et peut se faire assister par un expert-comptable qui examine le rapport sur la participation remis au comité d'entreprise par l'employeur dans les six mois suivant la clôture des comptes. Objectifs de la mission Vérifier les calculs et l'application des accords ; Analyser la pertinence de l’accord au regard des objectifs de l’entreprise et des comptes prévisionnels ; Proposer des formules de participation et simulations de résultats en vue de la négociation d’un accord. Présentation du cabinet Safrec 17 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Droit d’alerte Le droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d’exposer à la Direction ses motifs de préoccupation sur la situation économique de l’entreprise et de recourir à un expert-comptable pour l'assister dans l'élaboration d'un rapport. Les conclusions de ce rapport et l’avis de l’expert sur la situation de l’entreprise sont présentés à la Direction, et éventuellement communiqués aux actionnaires, qui doivent alors apporter une réponse motivée aux élus. Objectifs de la mission Le droit d'alerte est mis en œuvre lorsqu’un sujet de préoccupation d’importance apparaît, et que le Comité d'entreprise souhaite le mettre en exergue en cours d’année sans attendre l’examen des comptes annuels ou prévisionnels ; Ces préoccupations peuvent avoir un caractère économique, financier ou social. L’expert évalue la gravité de la situation et élabore des recommandations Si les réponses apportées par la Direction ne répondent pas aux préoccupations des élus, le Comité d’entreprise peut saisir les représentants des actionnaires afin d'obtenir une réponse motivée aux difficultés observées. Présentation du cabinet Safrec 18 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Les licenciements collectifs ou Plan de Sauvegarde de l'Emploi Lorsque l'entreprise envisage, dans une même période de 30 jours, de procéder au licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés, le Comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable. Cette procédure est complexe et la jurisprudence suffisamment importante pour pouvoir réaliser des avancées parfois majeures. Objectifs de la mission Vérifier la validité juridique du Plan de Sauvegarde de l’Emploi élaboré par l’entreprise ; Vérifier la réalité du motif économique évoqué. La mise en place du PSE n’est-il pas un simple habillage juridique pour réduire la masse salariale ou augmenter les profits, mode de management fréquemment utilisé ? Vérifier que le nombre de licenciements économiques envisagé, liés à la réorganisation ou à la restructuration de l’entreprise, est adapté à la situation de l’entreprise ; Vérifier que la réorganisation envisagée répond aux objectifs économiques de l’entreprise ; Proposer des solutions économiques alternatives avec pour objectif de réduire le nombre de licenciements ; Proposer des améliorations des mesures d'accompagnement contenues dans le PSE. Présentation du cabinet Safrec 19 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions légales Opérations de concentration Le Comité d'entreprise peut désigner l’expert-comptable dans le cadre de son information sur la mise en œuvre de toute opération de concentration (acquisition, fusion, création d’entreprise commune) nécessitant une notification au ministère de l’économie français ou la Commission Européenne. Objectifs de la mission Obtenir de l’information sur toutes les sociétés concernées par l’opération ; Evaluer les enjeux économiques de l’opération de concentration (impact sur le positionnement concurrentiel, le portefeuille d’activité, les coûts) ; Evaluer les enjeux organisationnels et sociaux (organisation cible, choix d’internalisation / externalisation, de (dé)localisation,...) ; Evaluer l’impact potentiel sur les accords collectifs (RTT, épargne salariale, retraite,…) et les grilles de classifications et rémunérations ; Anticiper les risques de licenciement collectif liés au projet ; Permettre au Comité d'entreprise et aux organisations syndicales d’être en meilleure position pour négocier dans le cadre d’un plan de licenciement collectif éventuel ou de l’harmonisation des statuts collectifs. Présentation du cabinet Safrec 20 Le département dédié exclusivement à l’expertise auprès des Comités d’entreprise : les missions contractuelles Le comité d'entreprise peut mandater tout expert de son choix pour l'assister dans ses travaux, indépendamment du cadre légal de l'expertise comptable. La prise en charge financière des missions contractuelles par l’entreprise peut être négociée avec la Direction. Dans certaines situations, de fusion, acquisition, cession ou réorganisation, la Direction accepte bien souvent cette prise en charge. Les objectifs de la mission sont très variables d’une mission à l’autre : Evaluer les enjeux économiques et la pertinence d’une opération financière ou industrielle ; Analyser les impacts sur le statut social des salariés et évaluer les risques sur l’emploi ; Appui à la négociation sur l’harmonisation des statuts collectifs ; … Nous élaborons conjointement avec le Comité d’entreprise les axes de la mission. Présentation du cabinet Safrec 21 La confidentialité L’obligation de secret professionnel et de confidentialité s’impose aux experts comptables et à leurs collaborateurs, en vertu de l’article L822-15 du code du commerce et de l’article 7 du code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Par ailleurs, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), régie par la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés la confidentialité des données, impose la non divulgation de données personnelles. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier, comme les tiers, ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée. Le cabinet d’Expertise comptable Safrec, société d’expertise comptable inscrite auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes d'Orléans et auprès de l'Ordre des experts comptables de la Région Centre, respecte l’ensemble de ces textes. Par conséquent, aucune information confidentielle transmise lors de nos missions d’expertise auprès des Comités d’entreprise n’est divulguée. Le rapport de mission qui sera présenté en réunion plénière sera le seul document que le Cabinet d’expertise comptable Safrec transmettra au Secrétaire du Comité d’entreprise. Présentation du cabinet Safrec 22 Modalités d’intervention et déroulement d’une mission d’expertise auprès des Comité d’entreprise Les étapes successives d’une mission : Entretien avec les membres du Comité d’entreprise afin de recueillir les attentes de la mission ; Proposition de cahier des charges de la mission dans laquelle figure le type de mission proposée, les axes de la mission, le budget, les délais de réalisation, le responsable et l’équipe de consultants dédiée à la mission ; Après acceptation de la proposition par le Comité d’entreprise, envoie d’une lettre de mission au secrétaire du Comité d’entreprise et copie à la Direction ; Lancement opérationnel de la mission lors d’un premier échange avec votre Direction ; Collecte et traitement des informations et entretiens avec les interlocuteurs sollicités ; Le cas échéant demande d’informations ou d’entretiens complémentaires ; Analyse des informations et données collectées et rédaction du rapport ; A votre demande, accompagnement du Comité d’entreprise dans les réunions en lien avec la mission que vous nous avez confiée ; Présentation de nos conclusions aux réunions préparatoire et plénière du Comité d’entreprise ; Le cabinet SAFREC vous accompagne tout au long de l’année. Présentation du cabinet Safrec 23 Notre approche de la conduite des missions et de notre rôle à vos cotés Nous sommes l’expert du Comité d’entreprise. A ce titre, nous ne nous immisçons pas dans la relation entre les élus du CE et la Direction ni entre les organisations syndicales et la Direction. Par conséquent, nous ne négocierons jamais avec la Direction à votre place. Nous pouvons vous conseiller, être à vos cotés en appui à la négociation, mais en tant qu’expert ; Nous allons aussi loin que vous le souhaitez dans la demande d’information et l’analyse des problématiques de votre entreprise, mais pas au-delà, ni en deçà. Nous considérons qu’il n’est pas dans notre rôle de modifier votre relation avec la Direction ; Nous avons pour but de vous exposer une représentation fidèle de votre entreprise et de ses enjeux ; Nous avons pour but d’être pédagogique en vous présentant des rapports compréhensibles par tous. Sinon nous manquerions notre objectif de vous éclairer sur le fonctionnement de votre entreprise et de ses enjeux ; L’expression de nos opinions est guidée par la pérennité de votre entreprise, par son développement et de celui de l’emploi, et par une répartition équitable des rémunérations notamment ; Tous les travaux que nous produisons sont présentés aux élus du Comité d’entreprise pour validation avant de les transmettre à la Direction. Présentation du cabinet Safrec 24 SAFREC – SAS au capital de 600 000 € - RCS 997 947 106 Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre de Orléans Siège social : 600 rue de la Juine - BP 314 - 45163 OLIVET Cedex Standard : 02 38 76 06 00 Emmanuel Paris : 06 88 21 48 08 Thomas Fesneau : 06 60 63 43 72
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