procès verbal - Valras

VILLE DE VALRAS-PLAGE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUILLET 2014
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La séance est ouverte à 19 heures, sous la présidence de M. Guy COMBES, Maire de la Ville
de Valras-Plage.
M. LE MAIRE.- Bonsoir. Il est 19 heures. Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer ce
Conseil. Merci au public pour sa présence. Merci à notre sténotypiste également d’être là. Je
vous informe que Claude NEUMANN a donné pouvoir à Jean-Marc SIDROT, Rémy AURIAC qui
devrait nous rejoindre a donné pouvoir dans l’attente à Marie-Claude BOUZIGUES, Daniel
BALLESTER à Florence TAILLADE, Carole CALMELS à Micheline PERELLO et Katia LENGAY m’a
donné pouvoir, mais je pense qu’elle devrait nous rejoindre.
Nous allons faire l’appel.
COMBES Guy: présent
BALLESTER Daniel: absent, représenté par Florence TAILLADE
TAILLADE Florence: présente
BARTHES Jean: présent
ROQUES Chantal: présente
SIDROT Jean-Marc: présent
BOUZIGUES Marie-Claude: présente
AURIAC Rémy: présent
PERELLO Micheline: présente
GRANIER Jacques: présent
NEUMANN Claude: absent, représenté par Jean-Marc SIDROT
ANIORT Jacques: présent
TOUSTOU Jean-Louis: présent
PRAX Jacques: présent
BONNET Sabine: présente
MULOT Éric: présent
POTART Sophie: présente
DELEYE Sandra: présente
LENGAY Katia: présente à partir de 19H20, représentée jusqu’à son arrivée en séance par
Guy COMBES
SAURI Élisabeth: absente
CALMELS Carole: absente, représentée par Micheline PERELLO
CHAPPERT Serge: présent
CHAMBERT Frédérique: présente
PUECH David: présent
BOYER Catherine: présente
VILLENEUVE Pierre: présent
VIEU Sébastien: absent.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il convient de désigner un secrétaire de séance. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je
propose que nous désignions M. BARTHES.
Question n° 1: Approbation des procès-verbaux des 11 et 20 juin 2014
Ceci étant, nous pouvons passer à la question n° 1. Il s’agit d’approuver les procès-verbaux
des conseils municipaux des 11 et 20 juin qui vous ont été communiqués avec les
convocations. Avez-vous des remarques à faire avant de les approuver ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 11 et 20 juin 2014 sont adoptés à l’unanimité.
Merci.
Monsieur BARTHES, vous pouvez présenter la question n° 2, s’il vous plaît.
Question n° 2: Transfert de compétence à Hérault Énergies
Rapporteur: Jean BARTHES
M. BARTHES.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour, Messieurs-Dames. La Commune adhère
depuis 2004 au syndicat mixte ouvert à la carte Hérault Énergies et lui a transféré les
compétences relatives à l’organisation du service public d’électricité et au conseil en
énergie partagée.
Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de transférer au syndicat la compétence
d’autorité concédante de distribution publique de gaz, avec pour objectif d’obtenir une
gestion uniforme et cohérente de la desserte en gaz, le syndicat exerçant pour l’ensemble
des communes adhérentes les missions afférentes au suivi de la concession.
À ce titre, le syndicat devra assurer:
-
le contrôle du réseau public de distribution du gaz
-
la maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz,
soit exercée en direct en tant qu’opérateur de réseau, soit dévolue aux entreprises
délégataires
-
la réalisation dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, directement
par le syndicat ou par l’intermédiaire d’un délégataire, des actions tendant à
maîtriser la demande de gaz
-
la représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur
prévoient que ceux-ci doivent être représentés ou consultés
-
l’organisation de services d’études, administratifs, juridiques, techniques, et en
particulier la mise en place d’un système de gestion et de suivi patrimonial en vue de
l’examen pour le compte du syndicat et des membres de toutes questions intéressant
le fonctionnement du service public du gaz.
Bref, les mêmes prestations qu’Hérault Énergies nous propose pour la compétence
"électricité".
Même si nous n’avons pas un réseau de gaz très développé, il semble sécurisant de transférer
cette compétence au vu du risque que peut représenter un réseau de gaz s’il n’est pas
entretenu correctement et contrôlé.
Les tarifs réglementés de gaz sont voués à disparaître. Avant de concerner les particuliers, les
professionnels et collectivités sont soumis aux échéances suivantes:
-
À compter du 1er janvier 2015, tous les contrats réglementés de consommation de 200
mégawatts/heure s’arrêteront.
-
Au 1er janvier 2016: les contrats de 30 mégawatts/heure que nous avons souscrits à
Gaz de France seront caducs.
Il faudra donc réaliser un appel d’offres pour renouveler ces contrats.
Hérault Énergies propose aux communes adhérentes qui le souhaitent de réaliser un
groupement de commandes avec comme intérêt bien sûr d’obtenir, par l’effet du volume
important, des tarifs les plus bas possibles, mais également de transférer à Hérault Énergies
une procédure de marché public très complexe car il ne faut pas oublier que le prix du gaz,
comme le prix du baril de pétrole, change toutes les 48 heures.
Je vous propose de décider le transfert de la compétence d’autorité concédante de
distribution publique de gaz au Syndicat Hérault Énergies.
Quelqu’un a-t-il des questions à poser ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 2 est adoptée à l’unanimité. Merci.
Question n° 3: Convention SITOM du Littoral
Rapporteur: Guy COMBES
M. LE MAIRE.- Je vous présente la question n° 3. Il s’agit de passer une convention avec le
SITOM du Littoral. Pour mémoire, le SITOM du Littoral, en date du 26 juin 2014, a élu un
nouveau président qui est M. DUPIN de Sérignan. Ce SITOM – je le rappelle – abrite différentes
communes, à savoir: Valras-Plage, Sérignan, Sauvian, Villeneuve et Vendres.
Pourquoi cette convention ? Parce que jusqu’à présent le SITOM était hébergé dans les
locaux de la mairie. Désormais, compte tenu que la présidence est tenue par Sérignan, le
SITOM, désormais et ce depuis la date du 26 juin, a bien évidemment trouvé lieu et place à la
Mairie de Sérignan.
Dans ces cas-là, il convenait de faire une convention pour régulariser deux choses, à la fois la
location du bureau que le SITOM occupait et ce pour une période de six mois, pour le
premier semestre dirons-nous, et également pour toute la période annuelle compte tenu que
cette convention précise ceci: pour faciliter les démarches et le bon fonctionnement du
SITOM, le SITOM faisait appel au service des ressources humaines de la Ville de Valras-Plage
pour la gestion de la paye, à savoir la saisie des données variables, le calcul et le
mandatement des salaires et des charges, les déclarations de cotisations, c’est-à-dire tout
ce qui concernait la gestion de la paie, pour tout ce qui concernait la carrière et les
absences, et également pour tout ce qui concernait la formation, la préparation et le suivi
du budget du personnel.
Tout cela était réalisé par certains de nos employés, et automatiquement dans le cadre de
l’annualisation il convenait de chiffrer les montants.
En ce qui concerne la location pour les 6 premiers mois, elle a été basée sur ce qui avait été
acté dans le cadre du BP 2014 qui avait été voté par le SITOM, à savoir 3 300 € pour 12 mois.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Valras-Plage percevra 1 650 € pour les six mois
d’occupation, charges locatives comprises. Départ effectif: 1er juillet 2014.
En ce qui concerne les services RH et Finances, le coût à la charge du SITOM s’élève pour
l’année 2014 à 11 914 €, répartis ainsi:
-
Ressources humaines: 5,3 % du coût des agents du service, à savoir 3 788 €
-
Service Finances: 21,43 % du coût de l’agent du service, soit 8 126 €.
Il convient d’acter cette convention qui permet de régulariser la situation et de permettre au
SITOM un bon fonctionnement dans le cadre du transfert qui a été réalisé au niveau de
l’implantation sur la commune de Sérignan.
Je tiens ici à remercier vivement le personnel de la Ville de Valras-Plage qui a œuvré sans
compter pour ce SITOM, en l’occurrence j’ai nommé le service des finances et également le
service RH, et je ne saurais oublier le travail important de M. Jean-Pierre RAYMOND qui a
consacré un temps important dans le cadre de ce SITOM.
Avez-vous des questions ou des remarques ? S’il n’y en a pas, nous pouvons passer au vote.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 3 est adoptée à l’unanimité. Merci.
M. GRANIER présente la question n° 4.
Question n° 4: Modification des statuts du SIVOM Les Sablières
Rapporteur: Jacques GRANIER
M. GRANIER.- Bonsoir à tous. Au niveau du SIVOM des Sablières, vous savez que nous sommes
adhérents à ce SIVOM des Sablières, et à deux titres: au titre d’une part du centre aéré où
nous envoyons les enfants pendant l’été; et d’autre part, comme c’est un syndicat à la
carte, il y a aussi un secteur culturel et sportif où là n’adhèrent que les communes de Valras
et de Vendres. Pour ce qui est du centre aéré, il y a les communes de Valras, de Vendres, de
Nissan, de Maraussan et de Lespignan.
Nous avions, le 11 avril, désigné les 4 personnes qui faisaient partie de ce SIVOM, à savoir:
-
deux délégués à compétence générale qui étaient Marie-Claude BOUZIGUES et
Micheline PERELLO
-
une déléguée pour le centre aéré qui était Carole CALMELS
-
et le délégué pour le secteur culturel et sportif qui était Jacques PRAX.
Le syndicat a été amené à modifier ses statuts pour en particulier une seule et bonne raison,
c’est que les communes étaient adhérentes au syndicat en tant que communes, et à partir
de là, depuis la nouvelle mandature, ce ne sont plus les communes qui sont adhérentes, mais
la Domitienne au titre des communes parce que la Domitienne a pris cette compétence.
Cela revient à peu près exactement au même, si ce n’est que les délégués sont désignés
d’une part par la Domitienne pour les communes qui dépendent de la Domitienne et d’autre
part par Valras-Plage puisque, nous, nous ne dépendons pas de la Domitienne bien sûr, nous
dépendons de la CABM. Cela, ça a été la première modification des statuts.
La deuxième modification des statuts a été qu’il y ait trois délégués par commune + un
délégué suppléant.
Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est que, en sachant qu’il y a les deux délégués à
compétence générale qui étaient Marie-Claude BOUZIGUES et Micheline PERELLO, MarieClaude BOUZIGUES reste titulaire et que Micheline PERELLO devienne suppléante, qu’ensuite
la déléguée pour le centre aéré, Carole CALMELS, reste toujours à son poste et qu’au niveau
du secteur culturel et sportif Jacques PRAX reste à son poste.
Comme c’est une élection nominative, la première chose c’est de savoir si éventuellement il
y a d’autres candidatures. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
Souhaitez-vous que le vote, comme c’est un vote nominatif, soit fait à main levée ou à
bulletins secrets ? Qui souhaite que le vote se fasse à bulletins secrets ? Personne ne le
souhaite. Nous pouvons voter à main levée.
Est-ce que le Conseil vote pour que Marie-Claude BOUZIGUES soit titulaire en compétence
générale et Micheline PERELLO suppléante, que Carole CALMELS soit déléguée pour le
centre aéré et que Jacques PRAX soit délégué pour le secteur culturel et sportif ? Oui.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 4 est adoptée à l’unanimité. Merci.
M. LE MAIRE.- Florence TAILLADE présente la question n° 5.
Question n° 5: Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la SEBLI
Rapporteur: Florence TAILLADE
Mme TAILLADE.- Merci. Bonsoir. La Ville de Valras est actionnaire à hauteur de 0,22 % à la
SEBLI. À ce titre, elle est représentée au conseil d’administration de l’assemblée spéciale des
communes actionnaires.
Il nous est donc demandé de procéder à la désignation d’un représentant pour la commune
de Valras-Plage. Je vous propose de désigner Guy COMBES.
Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de ne pas
procéder au scrutin secret et vous rappelle que si une seule candidature est déposée pour le
siège à pourvoir au sein des organismes extérieurs après appel des candidatures la
nomination prend effet immédiatement.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. La nomination prend effet immédiatement.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 5 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette confiance. Je précise toutefois qu’il ne s’agit pas du conseil
d’administration. Le conseil d’administration, c’est autre chose. C’est, là, simplement une
assemblée générale, pourrions-nous l’appeler ainsi, une assemblée spéciale des communes
actionnaires.
Alors pourquoi sommes-nous actionnaires à Valras-Plage de la SEBLI ? Eh bien parce qu’il fut
un temps où, dans le cadre de l’aménagement sur une partie de l’avenue des Élysées, il y a
un dossier qui avait été porté par la SEBLI, et à ce titre automatiquement nous avions des
parts; ce qui fait que nous avons 0,22 %. C’est une précision qui est anecdotique, mais c’est
toujours bon de le savoir.
Florence, tu peux continuer en présentant la question n° 6.
Question n° 6: Désignation d’un représentant à l’Association des Communes Maritimes
Rapporteur: Florence TAILLADE
Mme TAILLADE.- Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le
représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville de Valras-Plage à l’Association
des Communes Maritimes du Languedoc-Roussillon. La Ville de Valras-Plage y adhère depuis
1999.
Je vous propose de désigner:
-
En titulaire: Guy COMBES
-
En suppléant: Éric MULOT.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, comme l’autorise le Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets et vous rappelle
que si une seule candidature ou une seule liste est déposée pour les sièges à pourvoir au sein
des organismes extérieurs après appel des candidatures les nominations prennent effet
directement.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Les nominations prennent effet directement: Guy
COMBES en titulaire et Éric MULOT en suppléant.
Y a-t-il des abstentions ? Non.
Y a-t-il des oppositions ? Non.
La question n° 6 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Une petite précision concernant cette association. Elle existe déjà depuis 1999.
28 municipalités en font partie. L’objet de cette association est d’entreprendre toutes les
démarches de nature à engager toutes actions qui peuvent contribuer à résoudre les
problèmes communs, établir des liens de solidarités et surtout avoir un contact entre les
communes adhérentes. Cette association est un interlocuteur privilégié et une force de
propositions auprès des pouvoirs publics dans différents domaines importants qui peuvent
être le dragage des ports, l’érosion, la submersion marine, les taxes de séjour, les concessions
de plage, le foncier, etc. Il est important effectivement de pouvoir être dans cette
association qui, je le rappelle, est présidée par Henri MARTIN qui est le maire de La Nouvelle.
Jacques GRANIER présente la question n° 7.
Question n° 7: Décision modificative n° 1 – Budget communal
Rapporteur: Jacques GRANIER
M. GRANIER.- Comme vous vous en souvenez certainement, nous l’avons fait il n’y a pas
tellement longtemps, fin avril nous avons voté le budget de fonctionnement et le budget
d’investissement. À ce moment-là, nous avions dit que le budget d’investissement était voté
par programmes, c’est-à-dire que, quand nous avons voté le budget d’investissement, nous
avons limité les crédits sur chacun des programmes tels qu’ils étaient présentés au budget.
Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que, quand nous faisons un budget d’investissement dans
chacun des programmes, nous avons des provisions pour être sûrs d’avoir un budget
d’investissement qui soit suffisant en globalité, mais il peut y avoir des provisions qui sont
supérieures sur tel programme et en fonction des nécessités qu’il peut y avoir, par exemple
un coup de mer avec des bouées qui partent, nous pouvons avoir besoin de crédits en moins
sur un certain programme et avoir besoin de crédits en plus sur un autre programme. C’est le
but de la décision modificative d’aujourd’hui qui ne change pas de 1 centime le budget
d’investissement tel qu’il a été voté, mais qui répartit un peu les sommes différemment dans
chacune des enveloppes.
Si vous voulez, nous pouvons les égrener. Si vous voulez, nous pouvons commenter un certain
nombre de choses en disant, la plupart du temps, que nous avions quelques provisions sur tel
ou tel secteur et que nous nous rendons compte que nous allons dépenser des crédits sur tel
autre. Voilà, je vous propose la méthode qui vous va bien.
Sinon, nous prenons acte simplement que l’équilibre de la section d’investissement reste le
même et que nous avons changé des sommes de boîtes.
Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est contre cette décision modificative ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 7 est adoptée à l’unanimité. Merci.
Question n° 8: Admissions en non-valeur
Rapporteur: Jacques GRANIER
M. GRANIER.- La question n° 8 concerne des admissions en non valeur. Ce qu’ici nous
appelons admission en non valeur, si nous étions dans une entreprise cela s’appellerait
passage en perte. Contrairement à une entreprise, ce n’est pas nous qui faisons les relances,
ce n’est pas la ville qui choisit une entreprise de recouvrement pour savoir si nous devons
passer telle ou telle somme en perte ou non. C’est simplement le receveur municipal qui, au
bout d’un moment, nous dit: "j’ai fait toutes les relances que je pouvais faire, et en fonction
des réponses que j’ai obtenues il y a un certain nombre de gens qui ne payeront pas".
J’ai ici la liste exhaustive des gens, je ne peux pas la donner puisque c’est nominatif. Mais il
convient que vous sachiez que le montant total est de 1 750,72 €. Cela ne veut pas dire que
ces sommes sont perdues. Normalement, elles sont perdues; le receveur municipal cherche
encore à les recouvrer, mais il y a peu de chance qu’il y parvienne. Cela concerne
11 créances, dont la plus importante est de 546,35 €, qui là correspond à un surendettement
avec effacement de la dette, il est sûr que celle-là nous ne la toucherons pas, et la plus
petite représente une somme de 12,15 €. Il y a donc 11 créances que je vous demande, si
nous étions dans une entreprise, à passer en perte ou ici d’admettre en non valeur.
M. LE MAIRE.- Monsieur VILLENEUVE, vous avez la parole.
M. VILLENEUVE.- Mesdames, Messieurs, chers amis, chers collègues, chers tous, bonsoir.
J’espère que vous passez tous un bon début d’été.
Jacques, oui, bien sûr, ces non valeurs représentent une perte financière pour la Ville et
éventuellement une inégalité entre les administrés et d’autres devant des sommes qui sont
redevables. Moi, ce que j’aimerais savoir, c’est si ces non valeurs, au fil des années et
notamment par rapport à l’an dernier, sont stables, si elles sont en diminution ou si elles sont
en progression.
M. GRANIER.- De toute manière, ce sont des sommes anecdotiques parce que 1 750,72 € sur
un budget de 10 M€, on peut le qualifier d’anecdotique. Moi, enfin, c’est comme cela que je
le qualifierai. Ceci dit, il peut toujours y avoir une grosse créance de quelqu’un qui a pris du
domaine public de manière importante et qui met la clé sous la porte et s’en va sans que la
créance puisse être recouvrée. Le fait que le receveur municipal dise qu’il ne peut pas
recouvrer la créance, c’est beaucoup plus important qu’une société de recouvrement pour
une entreprise privée parce qu’en général, quand les gens reçoivent des documents
estampillés en bleu-blanc-rouge, ils ont plus facilement la facilité à payer que d’autres. Mais,
sinon, l’an dernier, nous avions passé 7 000 € en non valeur. Cette année, c’est donc un peu
moins, mais l’an prochain cela peut être 10 000 € comme cela peut être 500 €. On ne peut
en tirer aucune conclusion.
M. VILLENEUVE.- C’est comme dans la restauration; un soir tu as du monde, et un autre soir tu
en as moins.
M. GRANIER.- On ne peut pas tirer de conclusion là-dessus à mon avis.
M. VILLENEUVE.- Par contre, Jacques, même si ce sont des sommes assez modiques, est-ce
que, si nous demandons une surveillance accrue de Mme la Receveur municipal puisque
c’est une dame d’après ce que j’ai compris, cela peut se faire ?
M. GRANIER.- Oui, mais on peut penser que les fonctionnaires du Trésor Public font leur travail
consciencieusement et qu’ils vont au bout des missions qui leur sont données.
M. VILLENEUVE.- Ils peuvent être aussi débordés et en manque d’effectif.
M. GRANIER.- Par exemple, la plus importante admission en non valeur qui fait presque 550 €,
c’est-à-dire quasiment le tiers, c’est par rapport à un surendettement et un effacement de la
dette. Donc, celle-là, nous ne la récupérerons jamais. Après, il y a des liquidations. Enfin, il y a
quelques poursuites infructueuses, c’est-à-dire que quelqu’un qui devait payer 96 € a disparu
et personne ne le trouve. Après, il y a 15,90 € pour un non paiement de ticket cantine. Quand
les gens ont relancé la personne dix fois, le receveur municipal les relance à son tour, et puis
quand la personne qui doit cette somme part habiter à Dunkerque ou au Lavandou plus
personne ne la retrouve et on inscrit 15,90 € en non valeur.
M. VILLENEUVE.- Et puis, pour des sommes qui sont relativement restreintes, parfois il ne donne
pas suite parce qu’il y a du manque du personnel et ce sont des sommes trop modiques.
M. GRANIER.- Si on avait affaire à une entreprise de recouvrement, est-ce que tu paierais un
agent pour aller chez quelqu’un qui doit 15,90 € ? Est-ce qu’on le paierait ? Non. On le
passerait en perte.
Nous pouvons donc penser que, vu la modicité des créances, le travail a été
particulièrement bien fait au niveau de l’État.
M. VILLENEUVE.- Et sur la question suivante le receveur prend une petite prime; c’est donc
que le travail a été bien fait.
M. GRANIER.- Avant de passer à la question suivante, sans anticiper et nous verrons après si
nous lui donnons cette prime ou si nous ne la lui donnons pas, c’est de notre pouvoir, là la
question que j’ai à vous poser est la suivante:
Pour l’admission en non valeur de 1 750,72 € pour les 11 personnes qui n’ont pas payé, qui est
contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 8 est adoptée à l’unanimité. Merci.
Question n° 9: Indemnité de conseil du receveur
Rapporteur: Jacques GRANIER
M. GRANIER.- Pierre, tu avais bien étudié le Conseil.
M. VILLENEUVE.- Sur cette question.
M. GRANIER.- Tu vois que sur la question n° 9 nous allons être amenés à délibérer sur
l’indemnité de conseil du receveur. Pourquoi délibérons-nous sur l’indemnité de conseil du
receveur à cette période de l’année ? Eh bien, c’est simple, c’est parce que le receveur
actuel qui est de Sérignan nous quitte au 1er septembre. Il est donc normal qu’au moment où
cette dame part nous lui payions ce qu’elle aura fait pour nous, c’est-à-dire les 8 premiers
mois de l’année, et nous aurons à un moment à redélibérer sur ce que nous allons donner à
son successeur.
L’indemnité de conseil du receveur est pour un certain nombre de prestations qui sont:
-
l’établissement des documents budgétaires et comptables;
-
la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie;
-
la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l’aide aux entreprises;
-
la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
L’établissement des documents budgétaires et comptables, c’est beaucoup la comptabilité
qui le fait, mais c’est quand même de temps en temps un coup de téléphone que l’on
donne au receveur et on lui demande si on doit faire comme ceci ou comme cela.
Pour ce qui concerne la gestion financière, l’analyse budgétaire, bien sûr qu’elle est faite par
le receveur puisqu’elle nous est remise chaque année et qu’elle est présentée ici en conseil
municipal.
S’agissant du suivi de la trésorerie, vous savez que, du fait que nous pratiquons la gestion
active de la dette, nous gérons la trésorerie carrément au jour le jour.
Nous pouvons donc penser que le taux de l’indemnité qui doit être versée au receveur en
fonction du travail que nous lui demandons peut être fixé à 100 %. C’est-à-dire que
l’indemnité totale qui est un pourcentage des trois budgets des années précédentes, suite à
un calcul qui a été fait par les services bien entendu, vu le fait que le receveur municipal
aura géré 240 jours sur 365, est, pour le début de l’année 2014, d’un montant de 1 096,22 €.
Pour vous donner un ordre d’idée, en sachant que c’est un bulletin d’indemnité qui est édité
par nos services de paye et cela rentre dans les crédits que nous avons inscrits au budget,
l’an dernier, nous lui avions versé pour l’année 1 553,72 €.
Quand nous aurons versé la suite à son successeur, nous serons sur les 1 500 €.
Par rapport à l’indemnité de conseil du receveur et au taux d’indemnité fixé à 100 %, y a-t-il
des questions ou des remarques ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 9 est adoptée à l’unanimité. Merci.
Question n° 10: Convention Syndicat Béziers la Mer
Rapporteur: Jacques GRANIER
M. GRANIER.- La question n° 10 concerne la convention avec le Syndicat Béziers la Mer. Vous
vous souvenez certainement, en particulier les gens qui participent au groupe de travail
"finances", que lorsque nous avons calculé le montant des intérêts que nous devions payer
en 2013 nous avions rajouté une certaine somme qui, de tête, avoisine à peu près les 5 000 €,
nous avions inscrit une somme pour les intérêts que nous allions payer au titre du Syndicat
Béziers la Mer. C’est pour la deuxième tranche du canal de crête. Vous vous souvenez, on a
eu quelques soucis pour accéder à Valras pendant les mois qui ont précédé le mois de juin.
Les travaux pour faire ce canal de crête et lui faire traverser la route, tout cela c’est la
deuxième tranche du projet de canal de crête; c’est la section entre les deux ronds-points et
la traversée au niveau du Mas des Lavandes sur l’autre côté pour un raccordement sur la
première tranche qui avait été faite.
Cette deuxième tranche se montait à 3 M€. Les participations des communes, Valras +
Sérignan, s’établissaient à 600 000 €, soit 20 %. Nous avions une convention avec Sérignan qui
fait que, sur les 600 000 €, il y en a 89 % qui sont à la charge de la commune de Valras et 11 %
qui sont à la charge de la commune de Sérignan. Vous pouvez aussi me demander
pourquoi, parce qu’il est vrai que c’est sur la commune de Sérignan. Le problème, c’est que
cela a été fait en fonction des mètres carrés des surfaces protégées de l’inondation; sur les
surfaces qui sont protégées de l’inondation par ruissellement du coteau, il y a 89 % des
surfaces habitables qui sont sur la commune de Valras. Voilà comment la répartition a été
faite.
Il y a une autre convention qui a fait que Valras faisait des avances pour Sérignan, qui seront
remboursées en 2015 ou immédiatement après.
Nous avons donc investi aujourd’hui dans ce canal de crête 1 188 000 € qui correspondent
aux 600 000 € de la participation des communes, en sachant qu’il y a en plus 588 000 € de
TVA parce qu’évidemment cela se paye en TVA. Quand le syndicat va recevoir la TVA deux
ans après le terme des travaux, il nous rendra ces 588 000 €.
Normalement, nous avions acquitté tout ce que nous devions acquitter. Or il se trouve que
ce syndicat n’ayant pas vraiment de trésorerie propre se trouve, du fait des travaux, en
difficulté de trésorerie, pas de paiement puisque l’argent y est, parce qu’il faut aussi que le
syndicat reçoive les subventions de l’Europe, de l’État, du Conseil Général et du Conseil
Régional, et ce syndicat qui n’a pas de trésorerie se retrouve avec des difficultés de
paiement en sachant qu’il doit payer les entreprises.
Je vous l’avais dit au moment où nous avons voté le budget, nous avions inscrit que nous
prenions une ligne de trésorerie de 500 000 €. Cette ligne de trésorerie de 500 000 € nous
permettait d’avancer l’argent au syndicat qui pouvait ainsi payer les entreprises s’il y en a
besoin, parce que si les subventions rentrent dans le temps il n’y en aura pas besoin.
500 000 €, c’est donc un maximum. Donc, dans la limite d’un montant de 500 000 €, nous
avons contracté une ligne de trésorerie et nous avons fait une convention que vous avez eue
en annexe 6, qui prévoit éventuellement les versements par la commune de Valras au
syndicat Béziers la Mer en fonction des besoins. Il faut savoir que le syndicat Béziers la Mer fait
d’autres opérations avec d’autres villes, que cela se passe toujours pareil, c’est-à-dire que
c’est la ville pour laquelle il y a l’opération qui paye. Il y a une opération importante qui va se
faire sur Béziers, et peut-être qu’avec les avances de Béziers ils pourront se dédouaner de
nous demander tout ou partie de ces 500 000 €. Ces 500 000 €, ce n’est pas une avance à
fonds perdus, c’est juste une avance de trésorerie.
J’espère avoir été clair. Ce n’est pas forcément très facile à expliquer. Y a-t-il d’autres
questions par rapport à ce que j’ai expliqué ?
M. PUECH.- Juste une petite question. Est-ce qu’il y a possibilité ou pas d’intégrer ce
syndicat ? Parce que, moi, cela m’intéresserait en l’occurrence. Mais, bon, si ce n’est pas
possible, j’en prendrai acte. Vous aviez fait une liste à un moment donné.
M. LE MAIRE.- Nous avons voté cela dans le syndicat. Donc, aujourd’hui, à part une
modification des statuts du syndicat qui donnerait davantage de représentants à la Ville de
Valras-Plage, ce n’est pas possible. Maintenant, chaque fois qu’il y a bien évidemment une
réunion de ce syndicat, nous vous en ferons part et tu auras tout à fait les informations qui
découleront des décisions qui auront pu être prises dans le cadre du syndicat. Il n’y a aucun
problème de ce côté-là.
M. GRANIER.- Par contre, David, je m’engage, quand nous avons une convocation, à t’en
parler, à regarder éventuellement les problèmes avec toi et puis te faire le retour de ce qui a
été dit. Cela, ce n’est pas un problème.
Par contre, les désignations ayant été faites, il est difficile de le modifier.
M. LE MAIRE.- Je voudrais également ajouter quelque chose. Jacques vous a très bien
présenté cela. Nous souhaitons faire évoluer les choses dans le cadre de ce syndicat. Il y a
une proposition qui est faite par Jacques pour qu’à l’avenir le syndicat puisse lui-même faire
des lignes de trésorerie, quitte à ce que les communes qui bénéficieraient de cette ligne de
trésorerie prennent en charge uniquement les remboursements des intérêts. Cela n’a jamais
été acté, on ne sait pas pourquoi. Il y a donc une demande aujourd’hui qui est faite de la
part de la Commune de Valras-Plage dans le cadre de ce syndicat pour que ce syndicat,
finalement, porte les lignes de trésorerie. C’est en discussion. Jacques fait avancer les choses.
La présidente de ce syndicat, c’est le maire de Portiragnes, Gwendoline CHAUDOIR. Elle est
ouverte à cette discussion. Je crois que ce serait une bonne chose bien évidemment pour les
communes parce qu’il vaut mieux que ce soit le syndicat qui porte la ligne de trésorerie et
que, nous, nous portions uniquement les intérêts d’emprunts. Voilà ce que je voulais préciser.
Mais, après, bien évidemment, vous-même, Monsieur PUECH mais même les autres conseillers
seront informés de tout cela.
Vous voyez que c’est un dossier qui est fort lourd, qui est fort cher. Nous venons d’avoir le
remboursement de la TVA de la première tranche. Là, les 588 000 €, ce ne sera que dans
deux ans quand les travaux seront terminés. Nous faisons donc bien évidemment des
avances, et cela – vous le comprenez – pèse sur le budget communal.
Merci.
Nous pouvons passer au vote sur cette question.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 10 est adoptée à l’unanimité.
Marie-Claude BOUZIGUES présente la question suivante.
Question n° 11: Tarification du séjour Entr’ados
Rapporteur: Marie-Claude BOUZIGUES
Mme BOUZIGUES.- Bonsoir à tous. La question n° 11 porte sur la tarification du séjour Entr’ados.
Le service enfance Entre’ados prévoit l’organisation d’un séjour en Lozère, du 4 au 6 août
2014, pour 17 adolescents encadrés par 2 animateurs.
Les activités proposées sont la visite du parc des loups du Gévaudan, une descente en
canoë des Gorges du Tarn et un parcours accrobranches.
Il vous est proposé de fixer les tarifs de ce séjour à 155 € sans les aides de la CAF et à 140 €
avec les aides CAF, pour les prestations suivantes: hébergement, repas, activités et transport.
Concernant le transport, vous savez qu’il y a eu ce grave accident dans l’Aube avec des
enfants qui étaient partis en minibus. Nous avions fait ce choix de prendre un minibus, mais
nous avons revu cela dans la journée et nous allons prendre un transport style GRV pour nos
enfants; même s’ils ne sont pas nombreux, ils partiront avec un car GRV et un chauffeur
agréé par GRV. Cela va augmenter un petit peu le tarif du séjour, mais l’augmentation de ce
tarif sera prise en charge par la commune pour ne pas pénaliser nos enfants et qu’ils puissent
partir pendant ces trois jours en vacances. Voilà, je voulais vous préciser cela.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
M. LE MAIRE.- Je voudrais apporter une précision par rapport à cela. Bien évidemment, les
personnes qui avaient en charge la conduite de ces minibus étaient des personnes tout à fait
capables, aptes et compétentes pour conduire ces minibus. Mais face à ce drame qui est
intervenu, face à ces enfants qui sont décédés, je crois que nous ne pouvions pas ne pas
prendre en compte cela. Ce n’est pas une question de prendre le risque, parce que nous
étions persuadés et sûrs que la location des minicars est excellente et que le personnel était
tout à fait adapté. Mais il ne nous paraissait pas opportun d’aller dans cette voie compte
tenu de ce qui venait de se passer. Cela aurait pu créer une inquiétude et du souci par
rapport aux parents qui auraient pu confier leurs enfants. Alors ils partiront en car. Bien
évidemment, nous ne sommes pas maîtres de cela, mais nous avons préféré opter pour cette
solution afin de gommer ce côté négatif.
Comme l’a précisé Mme BOUZIGUES, le surcoût – parce qu’il y a un surcoût, c’est plus cher
de passer par un transporteur – sera pris en charge intégralement par la Ville, pour ne pas
pénaliser les enfants.
Avons-nous voté ?
Mme BOUZIGUES.- Non.
M. LE MAIRE.- Eh bien, allez-y, Madame BOUZIGUES, à moins qu’il y ait des questions.
Mme BOUZIGUES.- Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 11 est adoptée à l’unanimité.
Question n° 12: Tarification du TAP, de l’ALAE et du restaurant scolaire
Rapporteur: Marie-Claude BOUZIGUES
Mme BOUZIGUES.- Je vous présente la question n° 12.
Le premier point concerne la tarification du TAP.
Par délibération du 20 mars 2013, le conseil municipal a décidé la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires, prévue par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, à la rentrée
scolaire 2014-2015.
Après concertation avec les acteurs concernés (enseignants, parents d’élèves, associations)
dont je souligne leur entière participation à ce projet, l’organisation d’une journée type est la
suivante:
•
de 7H45 à 9H00: ALAE (c’est-à-dire accueil du matin)
•
de 8H30 à 9H00: transport scolaire
•
de 9H00 à 12H00: temps scolaire (c’est la classe)
•
de 12H00 à 13H30: c’est la pause méridienne (c’est le repas en famille pour les
enfants qui partent chez eux manger à midi ou la restauration scolaire), et ensuite
l’ALAE; l’ALAE c’est le temps de repos ou de détente des enfants; quand ils ont
mangé, ils viennent se détendre sur le plateau sportif avec nos agents.
•
de 13H30 à 15H45: c’est la classe.
•
de 15H45 à 16H00: c’est un accueil transitoire, nous l’avons appelé comme ceci,
parce qu’il y a déjà les enfants qui ne vont pas rester au TAP, ils vont partir dans les
familles et il faut être vigilant par rapport à la sécurité et s’assurer que les parents sont
là. Il y aura une petite récréation pour ceux qui restent et un goûter.
•
de 16H00 à 17H00: dans cette heure de TAP, il y aura le transfert aux associations. Il
faut souligner que les associations sportives (le rugby, le football, le tennis) et les
associations qui s’occupent de la danse ont très bien joué le jeu; elles ont changé
leurs jours d’entraînement. À notre niveau, les enfants pour lesquels les parents vont
choisir l’activité sportive seront amenés – je prends l’exemple du rugby – par les
agents au stade municipal, et là au stade municipal ils seront pris en charge par les
entraîneurs du rugby, et les parents iront les récupérer le soir à 18H00 puisque les
associations ont changé leurs horaires d’entraînement. Nos agents du centre de loisirs
reviendront dans les écoles et ils assureront les animations du TAP. Il y aura aussi une
aide éducative et ensuite toutes les activités artistiques, culturelles, numériques,
citoyennes, sportives encadrées par les animateurs territoriaux qualifiés ou prestataires
de services.
•
de 17H00 à 18H15, ce sera l’accueil du soir. Cela, ça ne change pas puisque cela a
toujours été comme cela.
•
de 17H00 à 18H00: transport scolaire.
Le mercredi, la journée scolaire prend fin à midi. L’accueil des enfants sera assuré ensuite, y
compris pour le repas de midi, par l’accueil de loisirs. Il faut préciser que le restaurant scolaire
n’accueillera que les enfants qui participeront après au centre de loisirs, que ce soit pour le
primaire ou la maternelle.
Il vous proposé de fixer les tarifs du TAP comme suit:
Participation 4 jours par semaine: 50 € par trimestre
Participation 3 jours par semaine: 37,50 € par trimestre
Participation 2 jours par semaine: 25 € par trimestre
Participation 1 jour par semaine: 12,50 € par trimestre.
Il faut que je vous dise aussi que nous avons quand même eu un très gros travail parce que
nous avons réorganisé tous les emplois du temps de nos agents, y compris les assistantes
maternelles du groupe scolaire. Grâce à cette réorganisation du temps de travail, nous
sommes aptes à mettre en place ce TAP à la rentrée 2014-2015.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Mme BOYER.- Les petits s’inscriront donc à une activité pour ce TAP.
Mme BOUZIGUES.- Je peux vous donner, si vous le souhaitez, les activités qu’il y aura pendant
ce TAP. Il est bien évident que ce ne sont pas des activités figées parce que nous avons
travaillé là-dessus en fonction du temps; c’est-à-dire que l’hiver on fera des activités à
l’intérieur parce que, quand il fait mauvais, ce n’est pas facile d’aller dehors. Nous avons
travaillé dans ce sens-là.
Par rapport aux associations, nous avons l’association gym qui viendra récupérer les enfants
sur le TAP. Il y aura aussi la danse, c’est une association valrassienne. Il y aura une initiation à
l’anglais et même peut-être à l’occitan et pourquoi pas à l’espagnol. Il y aura l’aide
éducative qui sera faite par des enseignants. Il y aura de la couture, on apprendra aux
enfants la couture. Il y aura des animations autour du conte. Il y aura aussi un moment de
libre détente parce que, ce n’est pas parce qu’on ne fait rien qu’on ne fait pas travailler son
esprit, mais il y a des enfants qui, peut-être, à la sortie de l’école vont être fatigués et
n’auront pas envie de participer à une animation, et là ils auront une salle pour faire autre
chose que de participer à une animation; ils pourront par exemple faire des jeux de société,
se détendre et ne rien faire. Ensuite, il y a aussi le conservatoire de musique qui va faire une
initiation à un instrument de musique. Il y aura de l’informatique. Il y aura la photo, le théâtre,
le rugby et les danses latines.
Cela, c’est déjà un premier travail, mais qui va s’améliorer avec le temps. Nous avons essayé
de faire au mieux.
M. LE MAIRE.- Si vous me le permettez, je voudrais féliciter Marie-Claude BOUZIGUES pour le
travail important qu’elle a réalisé avec Florence HERAIL, les enseignants et les parents
d’élèves.
Un mot sur cette modification qui a été pensée par le gouvernement actuel. De
l’aménagement des rythmes scolaires, on en parle depuis de nombreuses années. Nous
l’appliquerons comme il faut dans notre commune, mais je crois qu’il faut se souvenir et
rappeler que l’État a un devoir, c’est de rendre l’école gratuite, et lorsqu’on fait une réforme
et un aménagement des rythmes scolaires il fallait penser, auparavant, au coût induit que
cela aurait pour certaines communes. À notre niveau, grâce à l’organisation et à l’effort que
nous avions fait depuis de nombreuses années pour le service enfance, cela se passera très,
très bien pour la ville.
Ce que vous a présenté Marie-Claude pourra être évolutif dans les aménagements. Là, nous
allons travailler par trimestre parce qu’il est important de connaître le nombre d’enfants. Nous
travaillerons donc par trimestre.
Encore merci pour tout le travail que vous avez réalisé car cela n’était pas un travail facile.
Mme BOUZIGUES.- Je voudrais ajouter un mot. Le choix du trimestre, c’est tout simplement
pour fidéliser les enfants parce qu’on ne peut pas faire des animations à la carte, l’enfant ne
peut pas dire: "je viens aujourd’hui, je ne viens pas demain, je viendrai dans trois jours".
Quand les enfants auront choisi ce qu’ils ont envie de faire, ils s’engageront pour le trimestre,
tout simplement pour que, là aussi, nous puissions, au moment du TAP, savoir exactement
combien nous avons d’enfants et les prendre dans les diverses animations. C’est tout
simplement pour cela que nous avons choisi le trimestre.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
Le point A de la question n° 12 est adopté à l’unanimité.
Je vais vous présenter maintenant le point B sur la tarification de l’ALAE. L’ALAE, comme je
vous le disais, c’est la garderie du matin.
Il faut savoir qu’une heure de garderie le matin, au niveau de la commune cela nous revient
à 2 €. La Caisse d’allocations familiales préconise aux communes dont les équipements
bénéficient de la convention d’octroi de prestation de service de mettre en place une
tarification modulée en fonction du quotient familial.
Il vous est donc proposé de fixer les tarifs des ALAE, primaire et maternelle, à compter de la
prochaine rentrée scolaire. Il faut savoir que les tranches définies en fonction du quotient
familial nous sont données par la CAF.
Pour la tranche correspondant à un quotient familial de 0 à 350 €, c’est 75 % de participation
de la Ville; ce qui correspond à une participation de la Ville à 1,50 € et une participation des
familles à 0,50 €.
Vous avez les différentes tranches déclinées jusqu’à 1 401 et extérieurs.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
Le point B de la question n° 12 est adopté à l’unanimité.
Le point C de la question n° 12 porte sur la tarification du restaurant scolaire.
S’agissant du restaurant scolaire, il faut savoir que le prix d’un repas du restaurant scolaire
coûte 8 €. Sur ces 8 €, nous avons 2,70 € TTC correspondant au traiteur, et le reste, 5,30 €, ce
sont les charges des employés qui s’occupent du restaurant scolaire.
Là, de la même façon, sur le même principe et afin d’alléger la charge des familles, il vous
est proposé de fixer les tarifs du restaurant scolaire selon une tarification modulée en fonction
du quotient familial. C’est le même principe que pour les ALAE.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
Le point C de la question n° 12 est adopté à l’unanimité.
Question n° 13: Accès au service CAFPRO
Rapporteur: Marie-Claude BOUZIGUES
Mme BOUZIGUES.- Je vous présente la question n° 13 qui concerne l’accès au service
CAFPRO. Pour permettre le calcul des tarifs modulés à appliquer à chaque famille en
fonction de ses revenus et de sa composition familiale, la CAF propose aux gestionnaires des
établissements d’avoir accès à la base allocataire par l’intermédiaire du service CAFPRO en
utilisant un accès sécurisé spécifiquement prévu à cet effet.
L’accès à ce service est soumis à une convention avec le gestionnaire qui doit désigner des
personnes habilitées à l’utiliser et qui doit s’assurer que les familles ne sont pas opposées à la
consultation de leur dossier.
Il vous est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 13 est adoptée à l’unanimité.
Question n° 14: Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Rapporteur: Marie-Claude BOUZIGUES
Mme BOUZIGUES.- La question n° 14 porte sur une modification du règlement intérieur du
restaurant scolaire.
Les modifications intervenues sur la tarification impliquent une actualisation du règlement
intérieur du restaurant scolaire. Celui-ci vous a été remis avec les convocations. Je vous
propose de l’approuver. Mais avant de l’approuver, je veux vous signaler ce qui a changé
dans ce règlement du restaurant scolaire:
-
Il est précisé que les tarifs des repas sont basés sur la tranche tarifaire déterminée par
le quotient familial qui est établi par la CAF en fonction des ressources.
-
Il faut signaler aussi que les tranches tarifaires ne sont valables que pour une année
scolaire. À défaut de production des justificatifs demandés, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
-
Ce qui a encore changé, ce sont les réservations des repas. Les repas doivent être
réservés au moins 48 heures à l’avance. Les réservations sont prises – les jours ont
changé – le lundi et le jeudi, de 16H30 à 18H30 au restaurant scolaire. Ensuite, toute
réservation non annulée ou annulée après 8H30 ne pourra être ni reportée, ni
remboursée.
Voilà ce qui a changé dans ce règlement de la restauration scolaire.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 14 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci, Marie-Claude.
Pour les questions 15, 16 et 17, je vais passer la parole à Florence TAILLADE à qui on va passer
un micro, s’il vous plaît. Merci.
Question n° 15: Avancements de grade – Détermination des ratios
Rapporteur: Florence TAILLADE
Mme TAILLADE.- Merci. La question n° 15 concerne les avancements de grade et la
détermination des ratios. Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de
fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Le taux qui vous est proposé a été soumis au préalable au comité technique paritaire. Il a
reçu un avis favorable. Vous constatez que ces taux sont différents pour les différentes
catégories B et C et pour les différents grades. Ce sont des taux qui sont calculés de façon à
permettre l’éventuel avancement de grade de l’ensemble des agents qui remplissent les
conditions pour pouvoir passer à un grade supérieur. C’est la raison pour laquelle ces taux
sont différents dans ces différentes catégories.
Dans la catégorie B:
Pour le grade de promotion éducateur principal de jeunes enfants: 67 %.
Dans la catégorie C:
Pour le grade de promotion agent de maîtrise principal: 40 %
Pour le grade de promotion adjoint technique principal de 1ère classe: 22 %
Pour le grade de promotion agent technique spécialisé des écoles maternelles: 100 %.
De cette façon, la totalité des agents qui remplissent les conditions pourraient être promus
dans le courant de l’année.
Y a-t-il des questions ? Non. Y a-t-il des observations ? Non. Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 15 est adoptée à l’unanimité.
Question n° 16: Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: Florence TAILLADE
Mme TAILLADE.- La question n° 16 est presque la conséquence directe de la question
précédente. Vous savez que tous les emplois de notre collectivité locale sont répertoriés dans
une grille qui tient compte des grades et des différents niveaux, et donc chaque agent doit
trouver sa place dans ces différentes catégories.
Comme nous venons d’ouvrir la possibilité de créer des avancements de grades, certains
grades n’existent pas dans cette classification actuelle. Il convient donc aujourd’hui de
modifier ce tableau des emplois et de permettre la nomination des agents inscrits. Vous
voyez les mouvements, ils ne touchent pas toutes les catégories puisque, pour certaines
catégories, les emplois et les grades étaient créés. Mais il y a des modifications à effectuer
pour les emplois permanents d’agent de maîtrise principal, de brigadier chef principal,
d’éducateur de jeunes enfants principal et d’ATSEM principal 2ème classe. Vous voyez le
nombre de postes existants, les mouvements qui vous sont demandés. Après modification,
nous aurons une nouvelle grille des emplois qui correspondra à ces chiffres indiqués.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Non. Nous allons donc passer au vote.
Qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne.
La question n° 16 est adoptée à l’unanimité.
Question n° 17: Bilan social
Rapporteur: Florence TAILLADE
Mme TAILLADE.- La question n° 17 porte sur le bilan social 2013. Notre collectivité locale
réalise un bilan social. Ce bilan social a été présenté aux membres du comité technique
paritaire; il n’a pas appelé de remarques particulières de leur part.
Une synthèse vous a été envoyée avec les convocations, qui retrace les principaux éléments
fondamentaux de la vie de notre collectivité au niveau de son personnel sur l’année 2013. Je
ne vais pas peut-être reprendre l’ensemble de ces éléments. Mais, par contre, si vous avez
des questions, je suis toute prête à y répondre.
Pas de questions. Pas de remarques. Nous prenons donc acte de la diffusion et de la
connaissance de ce bilan social.
Le conseil municipal prend acte de la question n° 17.
M. LE MAIRE.- Merci, Florence. Sur ce bilan social, moi je voudrais simplement remercier le
travail de nos permanents, en particulier Jean-Pierre RAYMOND et puis tout le personnel des
services personnel, comptabilité et finances, qui ont travaillé là-dessus parce que c’est un
travail de titan. C’est une obligation, mais je sais que c’est important parce que ce bilan
social nous permet d’avoir un focus sur notre activité et ensuite de faire évoluer les choses.
Merci.
Question n° 18: Relevé des décisions du Maire
Rapporteur: Guy COMBES
M. LE MAIRE.- Dans la question n° 18, il s’agit tout simplement du relevé des décisions que j’ai
été amené à prendre dans le cadre de la délégation que vous m’avez donnée. Y a-t-il des
remarques ou des questions par rapport au relevé des décisions ? Monsieur VILLENEUVE,
prenez un micro.
M. VILLENEUVE.- Je voudrais intervenir sur les DM n° 14/025 et 14/027. Dans ces décisions, on a
évoqué deux emprunts, l’un auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole et l’autre
auprès de La Banque Postale. Je crois savoir que ces emprunts endettent la Ville sur 16 ans et
sur 20 ans. Vous avez toute latitude, Monsieur le Maire, pour choisir – ce n’est pas comme
pour les marchés de travaux – les partenaires financiers. À juste titre, ma question est la
suivante: je souhaiterais savoir quelles ont été les consultations et comparaisons des offres
financières auprès des organismes financiers qui ont pu motiver votre décision ou vous aider
dans le choix des deux banques précitées ?
M. LE MAIRE.- Je vais demander à M. GRANIER de vous répondre puisque ces décisions de
choix sont faites collégialement avec Jacques GRANIER qui est notre ministre des finances, et
bien évidemment je ne prends aucune décision budgétaire sans m’être confié à la
compétence reconnue de Jacques GRANIER qui va vous dire que nous avons également
d’autres personnes sur lesquelles nous nous appuyons.
M. GRANIER.- J’ai peut-être une compétence reconnue, mais j’ai aussi besoin d’aides. Nous
avons depuis de très nombreuses années, et même bien avant 2008, les services d’un
cabinet qui s’appelle FININDEV qui, comme certains peuvent nous aider au niveau de
l’urbanisme ou d’autres choses, nous aide au niveau de ces consultations.
Comment se font ces consultations ? Je pense que personne ici n’ignore qu’il est de plus en
plus difficile pour les collectivités d’obtenir des financements. Cela, c’est la première chose.
Donc, quand nous choisissons une entreprise bancaire, nous visons à diversifier nos
partenaires financiers, bien entendu en prenant les meilleures offres sur le marché. Alors qui
sont consultés ? La Caisse d’Épargne, la Banque Populaire, la Poste, le Crédit Agricole, mais il
n’y a pas 100 000 organismes qui sont prêts à prêter de l’argent à des collectivités.
Parmi les critères de choix, il y a trois critères qui sont importants:
-
Le premier, bien entendu, c’est le taux. Nous pourrons en parler peut-être tout à
l’heure.
-
Le deuxième, c’est de répartir notre dette entre un certain nombre de prêteurs.
Comme cela, nous avons un peu notre entrée dans chacun des organismes prêteurs.
-
Le troisième, c’est d’avoir une dette équilibrée entre taux fixes et taux monétaires;
quand je dis "taux monétaires", je ne parle pas d’emprunts à risques. Quand je dis
"taux monétaires", ce sont des taux monétaires qui sont indexés, comme vous le
voyez, sur de l’EONIA et de l’EURIBOR qui sont des index européens et qui fluctuent en
fonction des décisions prises par la B.C.E. Il n’y a rien qui est entre la parité du bolivar
et du rouble par exemple ou des choses comme cela.
Si vous voulez, nous essayons d’avoir une dette qui est équilibrée entre prêteurs, une dette
qui est équilibrée entre taux fixes et taux monétaires. Voilà la première chose.
Pour ce qui est des équilibres entre prêteurs, nous voyons qu’il y en a un tiers au Crédit
Agricole et deux-tiers à la Banque Postale. Nous n’avions jamais travaillé avec la Banque
Postale jusque-là; les taux étaient intéressants, nous allons en parler tout à l’heure si vous le
voulez. Ensuite, on voit que les taux fixes sont quand même beaucoup plus importants que les
taux variables.
Pourquoi une durée d’amortissement de 20 ans sur l’emprunt qui est souscrit à la Caisse
Régionale du Crédit Agricole ? Eh bien simplement parce que cela va servir à financer des
investissements qui, eux, vont s’amortir sur 20 ans. Quand nous avons fait, il y a quelques
années, des emprunts sur les brise-lames, nous avions pris des emprunts sur 30 ans parce que
les brise-lames s’amortissent sur 30 ans. Ce qu’il faut faire en général dans ce genre
d’opération, c’est de calquer la durée d’amortissement de l’emprunt sur la durée
d’amortissement du bien que cet emprunt finance.
Ensuite, il y a toute une étude qui est faite s’agissant de ces emprunts. J’avais d’ailleurs déjà
indiqué – et je réitère ma proposition – aux membres du groupe de travail finances dont
d’ailleurs tu fais partie, Pierre, que dans le 2ème semestre nous ferons une séance justement sur
la dette, sur la manière dont elle est équilibrée et la manière dont elle est gérée.
Nous avons donc un emprunt à taux fixe d’un montant de 800 000 € sur 20 ans, avec un taux
de 3,47 %; ce qui a été le meilleur à taux fixe que nous avons trouvé par rapport au montant
que nous souhaitions avoir. Tout cela, c’est complexe, il y a un certain nombre d’entrées au
tableau. Cela, nous sommes sûrs que nous l’aurons mobilisé d’ici la fin de l’année. Après,
nous n’avons pas besoin forcément de 2,4 M€ bien qu’ils soient inscrits au budget,
sachant que nous ne pouvons pas solliciter non plus des emprunts au-delà de ce qui
inscrit au budget. Mais nous n’avons pas besoin de 2,4 M€ certainement d’ici la fin
l’année parce qu’il y aura des restes à réaliser forcément et il y aura un certain nombre
choses.
en
est
de
de
L’autre emprunt qui est de 1 600 000 € auprès de la Banque Postale se fait sur 16 ans et
1 mois, mais quand l’emprunt sera définitivement clos ce sera 15 ans. Je vais lire
intégralement le texte de la décision:
Emprunt d’un montant de 1 600 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement des
investissements. Durée d’amortissement: 16 ans et 1 mois. Phase de mobilisation: du
13/08/2014 au 13/08/2015. Cela, qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que, sur les
1,6 M€, pendant cette année nous pouvons tirer ce que nous voulons dans la limite d’un
certain montant; alors ne me le demandez pas, je ne le connais pas, je ne sais plus si c’est
100 000 € ou 200 000 €, mais enfin je peux le trouver demain, il n’y a pas de problème, mais
enfin ce n’est pas non plus "questions pour un champion", je ne suis donc pas obligé de tout
savoir. Ensuite, le 13/08/2015, cet emprunt sera fini, et là nous sommes obligés d’avoir tiré le
1,6 M€. Et donc que se passe-t-il ? Vous voyez que nous avons un taux d’intérêt annuel qui est
l’EONIA assorti d’une marge de + 1,78 % pour la phase de mobilisation; c’est-à-dire que
l’EONIA, il y a deux jours, en sachant que cela change à peu près tous les jours, était à 0,037;
si vous voulez, quand nous ajoutons cela à 1,78, pendant la phase de mobilisation nous
payons 1,82 % d’intérêts.
Et puis, pour la tranche obligatoire qui ira du 13 août 2015 au 1er septembre 2030, c’est-à-dire
les 15 ans dont nous parlions tout à l’heure, le taux d’intérêt sera fixé sur l’EURIBOR qui est aussi
un index de la B.C.E. avec un marge qui est fixée par la banque de 1,62 %; c’est-à-dire que,
comme l’EURIBOR était à 0,202 il y a deux jours, nous payerons aussi 1,82 % mais c’est une
pure coïncidence, cela aurait pu être 1,82 et 1,85. Cela nous assure de payer pendant la
phase de mobilisation quelque chose qui est inférieur à une ligne de trésorerie. Vous
comprenez qu’avant que de 1,82 nous arrivions à 3,47 qui est le taux fixe tel qu’il a été
demandé, vous voyez tout l’intérêt de prendre ce type de taux, étant bien entendu que,
même si les index de la B.C.E. montent un peu, comme nous nous sommes adjoint, comme je
le disais en début d’intervention, les services de gens qui sont tout à fait compétents sur ce
genre d’opération, nous avons tout loisir après à revenir sur des taux fixes.
Voilà l’explication que je pouvais vous donner. J’espère avoir été exhaustif.
M. VILLENEUVE.- Oui, tu l’as été. Merci, Jacques, pour ta réponse. Juste une chose: est-ce que
l’affectation précise de ces deux emprunts, au-delà du DOB et du budget, très
succinctement on peut la rappeler ?
M. GRANIER.- Elle est dans le budget. Tu vas dans la maquette du budget, tu l’auras.
M. VILLENEUVE.- Nous pourrons le revoir en commission des finances de toute façon.
M. GRANIER.- Oui, de toute manière, nous le verrons en commission. Mais en face chaque
opération, comme cela était indiqué quand nous avons voté la DM, il y a un numéro. Au
niveau de ce numéro, il y a les dépenses en face et les recettes de l’autre côté. Les 2,4 M€
sont affectés. Ils pourraient ne pas l’être, ce n’est pas forcément réglementaire, c’est un des
problèmes que j’ai eu à l’Agglomération. Nous, nous faisons l’affectation au moins à la fin,
quand il est conclu. Mais quand nous sommes arrivés à l’Agglomération et que nous avons
cherché à savoir quel était l’emprunt qui était affecté à la Médiathèque, personne n’a été
capable de nous le dire parce que les emprunts ne sont pas forcément affectés dans le
cadre de la compatibilité publique. Mais comme ici nous faisons une comptabilité
analytique, nous le saurons forcément, mais plutôt au moment où il est finalement conclu et
utilisé que sur le budget préalable.
M. VILLENEUVE.- D’accord. Merci de votre réponse.
M. LE MAIRE.- Merci, Jacques. Je rappelle – Jacques en a fait part – que nous avons donc
des gens extérieurs qui participent à ce travail des financements, mais je souhaiterais
également associer deux personnes, Michel BRIERA et notre directeur général des services,
qui sont très attentifs sur ces questions et de très bons conseils en la matière. Quand nous
arrivons à mobiliser beaucoup de personnes compétentes, nous arrivons à avoir des
financements qui sont d’un très bon rapport. Le conseil municipal prend acte des décisions.
Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je propose que ce conseil
municipal se termine. Je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite une bonne fin
d’été. Nous devrions nous retrouver en septembre. Merci.
(La séance est levée à 20H15)
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