Généré le: 15/05/2014 06:32:02 CESU Domalin® Améliorez la vie quotidienne de vos salariés, en leur proposant le CESU Domalin® EN BREF Avec CESU Domalin®, vous(1) et vos salariés pouvez régler de nombreuses prestations de services à la personne(2) tout en bénéficiant d’un traitement fiscal et social avantageux. Ces services sont effectués à domicile (travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de bricolage, etc.) mais aussi hors domicile, notamment pour la garde d’enfants. CESU Domalin® est un titre spécial de paiement financé en totalité ou en partie par votre entreprise. Vous choisissez la valeur du titre (dans la limite de 99,99 € par titre), le montant de votre participation (jusqu’à 100 % du montant du titre) et éventuellement la catégorie d’utilisation du titre. (1) Dès lors qu’il est mis en place, il bénéficie à l’ensemble des salariés, présents ou à venir, dans les mêmes conditions. Selon la doctrine administrative BOI-BIS-CHG-40-50-10-20130527 et de l’article L. 7233-5 du Code du Travail. (2) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur. Points Forts Un dispositif fiscalement et socialement avantageux pour votre entreprise et pour vos bénéficiaires Un accès simple et économique aux services à la personne Une contribution à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle et donc une plus grande efficacité dans le travail Une mise en place rapide et souple NATIXIS INTERTITRESSociété Anonyme au capital social de 380800 euros – SIREN 718 503 386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Pariswww.intertitres.natixis.com 1/4 Généré le: 15/05/2014 06:32:02 Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des CESU Domalin® Une commande en toute simplicité : par courrier, par fax, par Internet ou directement auprès de votre conseiller Banque Populaire La mise à disposition des titres 100 % recyclés et comportant des zones de sécurité contre la falsification et la contrefaçon EN DETAIL CESU Domalin® peut être utilisé pour régler : des organismes prestataires et mandataires de services à la personne déclarés ou agréés par l’État (association, entreprises, y compris crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants). des salariés en emploi direct (y compris assistantes maternelles agréées). Une solution performante et 100 % motivante Pour vos salariés, comme pour vous-même, l’emploi d’une aide à domicile facilite l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Un traitement social et fiscal attractif pour votre entreprise Les aides versées par votre entreprise en CESU Domalin® sont : - exonérées de cotisations sociales et de charges fiscales si elles n’excèdent pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire, - déductibles du bénéfice imposable. Les aides versées par votre entreprise bénéficient d’un crédit d’impôt(3) égal à 25 % du montant de la participation au financement des CESU Domalin®. Un complément à la rémunération socialement et fiscalement intéressant pour le salarié Les sommes correspondant à la participation de l’employeur (et/ou du comité d’entreprise) sont exonérées de cotisations sociales, de CSG/CRDS(4) et d’impôt(5) sur le revenu si elles n’excèdent pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire. Vous et vos salariés bénéficiez d'un crédit ou d’une réduction d'impôt(6) sur le revenu de 50 % des dépenses engagées(7) pour les services à la personne. NATIXIS INTERTITRESSociété Anonyme au capital social de 380800 euros – SIREN 718 503 386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Pariswww.intertitres.natixis.com 2/4 Généré le: 15/05/2014 06:32:02 Un accès simple aux services à la personne et un accompagnement personnalisé Pour votre entreprise Un conseil personnalisé dans la mise en place de cette solution Une plateforme téléphonique et un site internet dédiés pour répondre à toutes les interrogations des dirigeants. Des outils simples de prise de commande des CESU Domalin®. Des titres 100% recyclés et comportant de nombreuses zones de sécurité contre la falsification et la contrefaçon. Pour vos salariés Une pochette de bienvenue facilitant l’utilisation des CESU Domalin®. L’accès pour chaque bénéficiaire à des services privilégiés tels qu’un site Internet et une plateforme téléphonique dédiés, répondant à toutes les questions sur le CESU Domalin®. (3) Conformément aux conditions posées par l’article 244 quater F du Code Général des Impôts et par la doctrine fiscale (BOI-BIC-RICI-10-130-2012092012). (4) Conformément à l’article L 7233-4 du Code du Travail. (5) Conformément à l’article 81 37° du Code Général des Impôts. (6) Conformément à l’article 199 sexdecies et 200 quater B du Code Général des Impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). (7) Après déduction de la participation de l’entreprise (et/ou du comité d’entreprise) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux. Service en plus GUEST CLUB Un programme d’offres et de réductions avantageuses réservé aux bénéficiaires sur la billetterie, la gastronomie, les voyages et bien d’autres services. En savoir plus NATIXIS INTERTITRESSociété Anonyme au capital social de 380800 euros – SIREN 718 503 386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Pariswww.intertitres.natixis.com 3/4 Généré le: 15/05/2014 06:32:02 Produits complémentaires Afin de proposer une solution de restauration optimisée socialement et fiscalement, nous vous invitons à mettre en place Chèque de Table® au profit de vos salariés. Les atouts de Chèque de Table® : Une solution de restauration des salariés offrant un large et libre choix des modes et lieux de restauration pour vos salariés Une solution socialement et fiscalement avantageuse Un pouvoir d’achat supplémentaire pour vos salariés Une mise en place simple et souple Une livraison rapide et sécurisée. Une commande en toute simplicité : par courrier, par fax, par Internet ou directement auprès de votre conseiller Banque Populaire NATIXIS INTERTITRESSociété Anonyme au capital social de 380800 euros – SIREN 718 503 386 RCS ParisN° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Pariswww.intertitres.natixis.com 4/4
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