Page 1 of 9 CORPORATE EVENT NOTICE

CORPORATE EVENT NOTICE:
PLACE:
AVIS N°:
DATE:
MARCHE:
Admission d'obligations à durée indéterminée à option
de remboursement en numéraire et/ou actions nouvell
es et/ou actions existantes (ODIRNANE)
ASSYSTEM
Paris
PAR_20140710_05319_EUR
10/07/2014
EURONEXT PARIS
ASSYSTEM (« ASSYSTEM » ou la « Société ») a décidé de procéder à l’émission d’ODIRNANE
sans droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité pour les actionnaires d’ ASSYSTEM , par
placement privé en France et hors de France, dont les modalités sont décrites ci-dessous
1- Principales caractéristiques des Obligations à durée indéterminée à option de remboursement en
numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ci-après désignées "ODIRNANE")
Nombre de titres à émettre
4.901.960, susceptibles d'être porté à 5.602.240 titre
s en cas d'exercice en totalité de l'option de suralloca
tion.
Valeur nominale unitaire
28,56 EUR
Montant nominal total
139.999.997,60 EUR, susceptible d'être porté à 159.
999.974,40 EUR en cas d'exercice de en totalité de l'
option de surallocation.
Prix d'émission
Au pair, soit 28,56 EUR.
Type d'émission
Placement privé en France et hors de France, à l'exc
eption des États-Unis d’Amérique, du Canada, du Ja
pon et de l’Australie.
Intention de souscription des principaux actionnaires HDL Development a fait part de son intention de ne p
as souscrire à la présente émission. La Société n’a p
as connaissance de l’intention de ses autres actionna
ires.
Date d'émission, de jouissance et de règlement des 17/07/2014
ODIRNANEs
Cotation des ODIRNANEs
17/07/2014 - (Code ISIN: FR0012032712)
Taux nominal - Intérêt
4,5% payable annuellement à terme échu le 17 juillet
de chaque année à compter de la date d'émission jus
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Date d'échéance
Amortissement
Amortissement anticipé au gré de la Société
qu'au 16/07/2021. A compter du 17/07/2021 inclus, l
es obligations porteront intérêt à un taux égal à l'Euri
bor 6 mois plus 800 points de base payable semestri
ellement.
Durée indéterminée
Sous réserve des cas d'amortissements au gré de la
Société, les ODIRNANEs ne seront remboursables q
u'en cas de liquidation de la Société ou à l'échéance
de la durée de vie qui est indiquée dans les states de
la Société (soit le 27/05/2096 sauf prorogation). Le re
mboursement sera, dans les deux cas, égal au pair.
- A tout moment, pour tout ou partie des Obligations,
sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en b
ourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d’éc
hange.
- A tout moment, à compter du 17 août 2019 et jusqu’
au 17 juillet 2021, pour la totalité des Obligations en c
irculation sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jou
rs calendaires, par remboursement au Prix de Rembo
ursement Anticipé, si la moyenne arithmétique, calcul
ée sur 20 jours de bourse consécutifs choisis par la S
ociété parmi les 40 qui précèdent la parution de l’avis
de remboursement anticipé, des produits des premie
rs cours cotés de l’action de la Société constatés sur
Euronext Paris et du Ratio de Conversion (tel que dé
fini ci-après) en vigueur à chaque date, excède 130%
de la Valeur Nominale d’une Obligation.
- A compter du 17 juillet 2021, tous les semestres.
- A tout moment, pour la totalité des Obligations en c
irculation sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jo
urs calendaires, par remboursement au Prix de Rem
boursement Anticipé, si leur nombre restant en circul
ation est inférieur à 10% du nombre d’Obligations ém
ises.
- A tout moment, pour la totalité des Obligations en ci
rculation sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jou
rs calendaires, par remboursement au Prix de Rembo
ursement Anticipé, en cas de Changement de Contrô
le ou d’Evénement lié au Flottant. Dans l’hypothèse o
ù la Société déciderait de ne pas procéder au rembou
rsement anticipé des Obligations, les intérêts seraient
calculés conformément à la Note d'Opération.
Remboursement anticipé au gré des porteurs
Non applicable
Droit à l'attribution d'actions (conversion/échange des Le ratio de conversion est, à la Date d'émission, égal
ODIRNANEs en actions)
à 1 action par ORDINANE et pourra ultérieurement fa
ire l'objet d'ajustements.
Les Obligataires auront, à tout moment à compter du
40è jour après la Date d'Emission (inclus) et jusqu'au
dix-huitième jour de bourse (exclu) précédent le 17/0
7/2021, la faculté d'obtenir l'attribution au choix de la
Société soit :
- 1) Soit :
(a) si la Valeur de Conversion (telle que définie ci-apr
ès) est inférieure ou égale à la Valeur Nominale d’un
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e Obligation : d’un montant en numéraire égal à la Va
leur de Conversion multipliée par le nombre d’Obligat
ions pour lequel le Droit à l’Attribution d’Actions a été
exercé ; ou
(b) si la Valeur de Conversion est supérieure à la Val
eur Nominale d’une Obligation : (i) d’un montant en n
uméraire égal à la Valeur Nominale d’une Obligation
multipliée par le nombre d’Obligations pour lequel le
Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé ; et (ii) d’un
montant payable en actions nouvelles et/ou existante
s de la Société (au gré de la Société) correspondant
à la différence entre la Valeur de Conversion et la Va
leur Nominale d’une Obligation multipliée par le nom
bre d’Obligations pour lequel le Droit à l’Attribution d’
Actions a été exercé (le « Montant Payable en Action
s »).
2 – soit : (et ce, que la Valeur de Conversion soit sup
érieure, inférieure ou égale à la Valeur Nominale d’un
e Obligation), uniquement d’actions nouvelles et/ou e
xistantes de la Société (au gré de la Société).
Jouissance et cotation des actions émises ou remise Les actions nouvelles émises, le cas échéant, à la sui
s sur conversion et /ou échange des ODIRNANEs
te de l'exercice du Droit à l'Attribution d'actions, seron
t des actions ordinaires de même catégorie que les a
ctions existantes soumises à toutes les stipulations d
es statuts de la Société.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante.
Elles seront immédiatement assimilables aux actions
existantes et feront l’objet de demandes périodiques
d’admission aux négociations sur Euronext Paris, sur
la même ligne de cotation que les actions existantes.
Garantie de Placement:
Centralisation et service financier
Se référer au Prospectus
BNP PARIBAS Securities Services (030)
2 - Calendrier indicatif
09/07/2014
- Visa de l'AMF sur le Prospectus (Visa no. 14-380).
- Ouverture du livre d'ordres du Placement privé.
- Clôture du livre d'ordres du Placement privé.
- Ouverture du livre d'ordres inversé relatif au rachat
des ORNANE 2017.
- Clôture du livre d'ordres inversé relatif au rachat de
s ORNANE 2017.
- Détermination du nombre d'ORNANE 2017 racheté
es et communiqué de presse annonçant le nombre d'
ORNANE rachetées.
- Communiqué de presse de la Société annonçant l'o
btention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les mo
dalités de mise à disposition du Prospectus.
10/07/2014
- Ouverture de la Période de souscription au Public
- Diffusion d'un avis d'émission Euronext des Obligat
ions.
- Clôture de la période de souscription du Public (17h
00)
14/07/2014
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15/07/2014
- Date limite d'exercice de l'option de surallocation le
cas échéant
- Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant le montant définitif de l'émission après l'ex
ercice de l'option de surallocation, le cas échéant.
- Publication d'un avis Euronext d'admission aux nég
ociations des ODIRNANEs.
17/07/2014
- Réglement-livraison des Obligations
- Admission des Obligations aux négociations sur Eu
ronext Paris
- Réglement-livraison du rachat des ORNANE 2017 r
achetées dans le cadre du livre d'ordres inversé.
- Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant l'ouverture de la période de désintéresse
ment.
- Ouverture de la période de désintéressement sur le
s ORNANE 2017.
- Clôture de la période de désintéressement portant s
ur les ORNANE 2017.
- Communiqué de presse de la Société annonçant le
nombre total d'ORNANE rachetées.
- Avis Euronext annonçant le nombre total des ORNA
NE 2017 rachetées.
18/07/2014
21/07/2014
25/07/2014
3 - Caractéristiques techniques des ODIRNANEs
Groupe de cotation:
Quotité:
Unit / %:
Garantie R/L:
35
1
Uni
Yes
Cotation:
Devise:
Réglement/Livraison
UNT/FMT
Continuous
EUR
Euroclear France
UNT
Libellé:
ISIN:
Mnémonique:
ASSYSTEMFRNPL
FR0012032712
ASYOD
Code CFI:
Code Euronext:
DCVXQN
FR0012032712
Libellé:
ISIN:
Mnémonique:
ASSYSTEM
FR0000074148
ASY
Code Euronext:
FR0000074148
Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d’information afin d’assurer le bon fonctionnement du
marché et ne constituent pas une recommandation d’investissement.
Le contenu du présent avis est fourni « en l’état » sur base d’éléments communiqués à l’opérateur de marché sans aucune garantie ou
engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l’utilisation directe ou indirecte
du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait
référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d’obligations. La création de droits et d’obligations
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afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d’Euronext ne peut résulter que des
seules règles de l’opérateur de marché concerné.
Les marchés d’Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon,
Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d’Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris
et de Londres, selon le contexte.
Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle
d’Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant https://www.euronext.com/terms-use
© 2014, Euronext N.V. – Tous droits réservés.
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CORPORATE EVENT NOTICE:
LOCATION:
NOTICE:
DATE:
MARKET:
Listing of bonds with indefinite duration convertible int
o and/or exchangeable for new or existing shares
ASSYSTEM
Paris
PAR_20140710_05319_EUR
10/07/2014
EURONEXT PARIS
ASSYSTEM (“ASSYSTEM” or the “Company”) has decided the issuance of ODIRNANEs without
preferential subscription rights and priority period for ASSYSTEM shareholders, by way of a private
placement in France and outside France. The terms and conditions of the offer are described hereafter:
1- Main characteristics of the ODIRNANEs (hereafter referred to as the "Bonds")
Nu mber of securities to be issued:
Nominal value:
Total nominal amount:
Issue price:
Issue type:
Intention of the main shareholders:
Issue and settlement date of the Bonds:
Listing date:
Nominal interest rate
Maturity date
Normal redemption
Early redemption at the option of the Company
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4,901,960 Bonds, which may be increased up to 5,60
2,240 Bonds in case of full exercise of the over-allotm
ent option.
EUR 28.56
EUR 139,999,977.60, which may be increased up to
EUR 159,999,974,40 in case of full exercise of the ov
er-allotment option.
At par, i.e. EUR 28.56
Private placement in France and outside of France ex
cept in the United States of America, Canada, Japan
and Australia.
HDL Development mentioned it will not subscribe to t
his issuance. The Company is not aware of the intent
ion of its major shareholders
17/07/2014
17/07/2014 - (Code ISIN: FR0012032712)
4,5% payable annually in arrears 17th of July each ye
ar from the listing date until the 16/07/2021. From 17/
07/2021 included, bonds will bear interests at a rate e
qual to 6-Month Euribor plus 800 basis points.
Perpetual
Subject to early redemption cases at the issuer decisi
on, Bonds will be redeemed only in case of liquidation
of the Company or at the maturity of the legal life of th
e Company (27/05/2096) unless it is extended. In bot
h cases, the redemption will be at par.
- At any time, for all or part of the Bonds, without limit
ation as to price or quantity, by repurchases on or off
-market or by means of public offer or exchange offe
rs.
- At any time, from 17/08/2019 and until 17/07/2021,
for all outstanding bonds subject to at least 30 calend
ar day's prior notice, by redemption at the Early rede
mption price, if the arithmetic average, calculated on t
he basis of 20 consecutive trading days choosen by t
he Company among the 40 ones which precede the p
ublication of the notice of early redemption, of the pro
ducts of the opening trading price of the Company’s s
hares on the regulated market of Euronext in Paris, a
nd the Conversion Ratio with respect to the Bonds in
effect at each date exceeds 130% of the par value of
the Bonds
- From 17/07/2021, at each semester.
- At any time, for all outstanding of the Bonds, subject
to at least 30 calendar days’ prior notice, by redempti
on at Early price redemption, if their outstanding num
ber is less than 10% of the number of issued Bonds.
- At any time, for all outstanding Bonds subject to at l
east 30 calendar days' prior notice, by redemption at
Early price redemption, in the event of a change of co
ntrol or any event related to the free float of Bonds. in
the assumption that the Company would decide not t
o proceed to an early redemption of Bonds, interests
would be calculated as per the Note d'Opération.
Early redemption at the option of the holders
Conversion/exchange right for shares
Not applicable
The ratio de conversion is, on the issue date, equal t
o 1 share by ODIRNANE and could be adjusted later
on.
Bondholders will, at any time from the 40th day follow
ing the issue date (included) and until the 18th trading
day (excluded) preceding the 17/07/2021, have the p
ossibility to exercise their attribution right.
Dividend entitlement and listing of the shares issued - New shares issued, if need be, following the exercis
o r allocated following conversion and/or exchange e of the attribution right, will be ordinary shares simila
of th e Bonds
r to existing shares subject to all provisions of the arti
cles of association of the Company.
New shares will bear current dividend right. They will
be immediately assimilated to existing shares et will b
e admitted to trading on Euronext Paris.
Underwriting agreement:
Please refer to the Prospectus
Centralization and financial Service
BNP PARIBAS Securities Services (030)
2- Indicative timetable
09/07/2014
- Approval on the prospectus (Note d'Opération) by th
e AMF (visa no. 14-380).
- Opening of the bookbuilding for the Private Placeme
nt of the Bonds.
- Close of the bookbuilding for the Private Placement
of the Bonds.
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- Opening of the reverse bookbuilding with respecto t
o the repurchase of ORNANE 2017.
- Close of the reverse bookbuilding with respect to th
e repurchase of ORNANE 2017.
- Press release of the Company announcing the AMF
's approval (visa) of the prospectus and terms and co
nditions of its availability
10/07/2014
- Opening of the subscription period to the Public
- Publication of an issuance notice for bonds by Euro
next
- Close of the subscription period to the Public (17:00
)
- Deadline for the exercise of the over-allotment optio
n.
- Press release by the Company announcing the final
issue size after exercise of the over-allotment option r
elatinf to the Bonds.
- Publication of Euronext notice for the listing of ODIR
NANEs
14/07/2014
15/07/2014
17/07/2014
- Settlement-delivery of Bonds
- Listing of Bonds on Euronext Paris
- Settlement-delivery of ORNANEs 2017 repurchased
within the reverse bookbuilding.
- Press release of the Company announcing the open
ing of the Repurchase period for ORNANEs 2017.
- Opening of the Repurchase period for ORNANEs 2
017.
- Close of the Repurchase period for ORNANEs 201
7.
- Press release of the Company announcing the total
number of ORNANEs 2017 repurchased.
- Euronext notice announcing the total number of OR
NANEs 2017 repurchased.
18/07/2014
21/07/2014
25/07/2014
The detailed terms and conditions of the Bonds are described in the prospectus which received from the
AMF visa No. 14-380 dated 09/07/2014. The prospectus is available on the websites of ASSYSTEM (
www.assystem.com ) and the AMF ( www.amf-france.org).
3 - ODIRNANEs' technical characteristics
Trading group:
Quotity:
Unit / %:
Guarantee :
35
1
Unit
Yes
Trading:
Currency:
Settlement platform:
UNT/FMT:
Continuous
EUR
Euroclear France
UNT
Designation:
ISIN:
Symbol:
ASSYSTEMFRNPL
FR0012032712
ASYOD
CFI code:
Euronext code:
DCVXQN
FR0012032712
Product name:
ASSYSTEM
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ISIN:
Symbol:
FR0000074148
ASY
Euronext code:
FR0000074148
The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient
functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided “as is”
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The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris
and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant.
Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is
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