NEWSLETTER Entreprise Europe Nord de France N° 33 – Mars 2014 Sommaire Le saviez- vous ? Ils ont bénéficié des services EEN Modifications récentes aux formalités internationales – p. 2 Témoignage de M. STRAUDO, Directeur des études de PROVOST- p. 5 Appels d’offres publics européens, réévaluation des seuils – p. 2 Secret d’affaires : Projet de directive européenne! – p. 2 Mise en œuvre et entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire - p. 3 Réduction de la charge administrative dans huit secteurs industriels - p. 3 REACH – Brochures relatives au scénario d’exposition ainsi qu’aux fiches de données de sécurité - p. 4 Partenariats Offres de partenariats technologiques et R&D – p. 6 Offres de partenariats commerciaux – p. 7 Agenda Nouvelle plateforme d’informations concernant les pays du MERCOSUR et le Chili en matière de propriété industrielle - p. 4 Actualisation des normes européennes en matière de compatibilité électromagnétique - p. 4 Vos contacts 1 1 Le saviez- vous ? Modifications récentes aux formalités internationales Russie: Interdiction d’importer des porcs pour cause de fièvre porcine dans l’UE. Oman : Augmentation des tarifs de légalisation. Lettonie : Adoption de l’euro au 1er janvier 2014. Soudan : Augmentation des tarifs de légalisation. Mozambique : Suspension du bordereau de suivi de cargaison jusqu’à nouvel ordre. Pays du Golfe : Ces pays exigent un CO par origine et refusent la mention UE seule. Ethiopie : Un certificat de conformité aux normes éthiopiennes s’applique depuis le 1er juillet 2013. Le contrôle a été relancé en janvier 2014 et une société d’inspection supplémentaire a été agréée. Il concerne les produits alimentaires, les produits chimiques, le textile et le cuir, les gommes et plastiques, le matériel mécanique et les équipements, ainsi que les produits électriques et électroménagers. Sociétés de contrôle : SGS, VERITAS et INTERTECH. France – Crédit d’impôt recherche : Le seuil d’éligibilité au crédit d’impôt aux jeux vidéo est abaissé er à 100 000 € depuis le 1 janvier 2014. Il s’appliquera aux crédits d’impôts calculés au titre des exercices ouverts à compter de cette date. Appels d’offres publics européens, réévaluation des seuils Les nouveaux seuils de passation des marchés publics européens obligeant à la procédure formalisée ont légèrement augmenté depuis janvier dernier : - 134 000 € pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat, - 207 000 € pour les marchés publics de fournitures et services aux collectivités territoriales, - 414 000 € pour les fournitures et services des secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports, des services postaux, de la défense et de la sécurité, - 5 186 000 € pour les marchés publics de travaux. Secret d’affaires : une directive européenne ! La Commission européenne reconnaît que l’Europe dispose d’atouts importants en matière scientifique et d’innovation mais constate par ailleurs que la part des entreprises européennes demeure largement sousreprésentée sur les marchés dans le développement de produits ou services innovants. Tel est le constat établi pour souligner l’existence d’un différentiel économique d’innovation entre l’Union européenne et le Japon ou les Etats-Unis. Suite à deux enquêtes récentes menées par la Commission en 2012 et 2013 auprès de PME européennes, il ressort que les entreprises : Ne font pas appel, de façon optimale, aux possibilités offertes par les projets de collaboration transfrontière, en raison des risques de divulgation et d’utilisation illicites de leurs secrets d’affaires, - Attribuent une perte de compétitivité significative aux secrets divulgués et inégalement protégés selon les Etats qu’il convient de protéger avec des recours en Europe, actuellement trop diversifiés. Dans le cadre de sa stratégie 2020, et pour remédier à ce décalage économique, la Commission européenne envisage la mise en place de conditions juridiques plus favorables aux entreprises dont les 2 objectifs ou l’investissement se situent dans la recherche et le développement de produits ou de services innovants. La Commission propose une directive qui harmonise la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, facilite la protection du secret d’affaires en tant que tel et renforce l’utilisation de sanctions et de recours plus efficients. En d’autres termes, il s’agit d’harmoniser, et non d’uniformiser le secret d’affaires entre les Etats membres pour offrir un niveau suffisant et comparable de recours sur le territoire européen. Ainsi, aux termes de cette directive qui va passer à l’examen du Parlement européen, le secret d’affaires se définit comme 1) des informations secrètes 2) ayant une valeur commerciale en raison du secret et 3) et qui ont fait l’objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes. La directive définit les cas d’obtention, d’utilisation et de divulgation illicites des secrets d’affaires contre lesquels les Etats membres doivent prendre des mesures afin d’assurer leur protection, en l’absence de consentement de son détenteur licite, notamment suite à un accès non autorisé, un vol, un acte de corruption, un abus de confiance, au non-respect d’un accord de confidentialité, ou tout autre comportement considéré comme contraire aux usages commerciaux honnêtes. De plus, la directive demande aux Etats membres que « les mesures, procédures et réparations pour qu’un recours civil soient disponibles » contre les actes illicites relatifs au secret d’affaires. Elle demande également aux administrations judiciaires que ces procédures et réparations soient 1) justes et équitables, 2) ne soient pas inutilement complexes ou coûteuses, ni entrainer des retards injustifiés et 3) doivent être effectives et dissuasives. Mise en œuvre et entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire L’entrée en vigueur du nouveau brevet européen à effet unitaire est estimée pour le deuxième semestre 2015. Pour rappel, ce brevet permettra à une entreprise de protéger son innovation sur l’ensemble du territoire européen (exception faite de l’Italie, l’Espagne et la Croatie) par le biais d’un unique dépôt auprès de l’Office Européen des Brevets. Son coût, qui n’est pas encore connu et qui sera fixe sur l’ensemble du territoire européen, devrait être six fois inférieur à un brevet européen classique (36 000€ actuellement pour une validation dans les 27 Etats membres contre environ 6 500€ avec ce nouveau brevet). Enfin, le Crédit d’Impôt Recherche sera éligible à hauteur de 20-30% des dépenses de protection et les PME pourront bénéficier de nombreuses réductions concernant les frais de procédure et de traduction ainsi que les annuités de maintien en vigueur du brevet. Réduction de la charge administrative dans huit secteurs industriels Le Parlement européen a voté, le 5 février 2014, une proposition de la Commission visant à alléger les charges administratives des entreprises dans le cadre de huit directives « Marquage CE » : Directive « Ascenseurs » n° 95/16/CE - Directive « Matériel électrique Basse Tension » n° 2006/95/CE - Directive « Récipients à pression simples » n° 2009/105/CE - Directive « Instruments de pesage à fonctionnement non automatique » n° 90/384/CEE - Directive « Instruments de mesure » n° 2004/22/CE - Directive « Equipements utilisés en atmosphère explosive » n° 94/9/CE - Directive « Explosifs à usage civil » n° 93/15/CEE - Directive « Produits susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques » n° 2004/109/CE Cette proposition entend simplifier les règles en les rendant plus claires, réduire les charges administratives pour les entreprises mais aussi les coûts de mise en conformité, en particulier pour les PME. 3 A titre d’exemple, la directive « Basse Tension » sera restructurée, rendant ainsi les obligations des différents opérateurs économiques plus claires. Au titre des nouveautés : La directive s’appliquera dorénavant soit au matériel électrique neuf dont le fabricant est établi dans l’UE, soit au matériel électrique neuf ou d’occasion importé d’un pays tiers. - Le nouvel article 2 définira de façon précise l’ensemble des termes techniques de la directive. - Les opérateurs économiques pourront recourir davantage aux moyens électroniques pour faire la preuve de la conformité de leurs produits. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de disposer des versions imprimées de la documentation technique des produits, cette dernière pourra être envoyée aux autorités de surveillance du marché par voie électronique. Réglementation REACH : Deux brochures réalisées par le Ministère du développement durable relatives au scénario d’exposition ainsi qu’aux fiches de données de sécurité Vous trouverez, ci-dessous, deux fiches réalisées par les autorités publiques françaises reprenant les principales dispositions concernant : Les scénarios d’exposition : Comment exploiter ces scénarios d’exposition ? http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13150-Reach_fiches-scenario_1001_DEF_Web.pdf - Les fiches de données de sécurité : Comprendre, vérifier et analyser les fiches de données de sécurité : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13150-1_Reach_mode-demploi_plaquette_DEF_Web.pdf Nouvelle plateforme d’informations pour les entreprises concernant les pays du MERCOSUR et le Chili en matière de propriété intellectuelle La plateforme « MERCOSUR IPR SME Helpdesk » est un projet co-financé par la Commission européenne et mis en œuvre de Novembre 2013 à Juin 2015. Cette structure offre un soutien gratuit aux entreprises concernant les questions de propriété intellectuelle afin de faciliter l'expansion des PME européennes vers les pays du Mercosur et le Chili ainsi que des sessions de formation, par le biais de Webinars. Pour plus d’informations : http://www.mercosur-iprhelpdesk.eu/ Autres plateforme de soutien aux PME : - Propriété intellectuelle en Chine : http://www.china-iprhelpdesk.eu/index.php - Propriété intellectuelle dans les pays ASEAN (Vietnam, Malaysia, Singapore, Thaïlande et Indonésie): http://www.asean-iprhelpdesk.eu/ Actualisation des normes européennes en matière de Compatibilité électromagnétique Les organismes européens de normalisation (CEN-CENELEC) viennent d’actualiser la liste des normes européennes harmonisées applicables par les entreprises dans le cadre de la directive « Compatibilité électromagnétique ». http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2014_053_R_0004_01&from=FR Pour rappel, dans le cadre d’une directive « Marquage CE », les normes européennes harmonisées sont d’application volontaire et non obligatoire pour le fabricant (exception faite de la directive « Produits de la construction »). 4 Ils ont bénéficié des services EEN « Avec le service Enterprise Europe Network, j’ai pu apprécier la conjugaison de la connaissance et de la réactivité » Olivier STRAUDO, Directeur des études de PROVOST Premier fabricant français de rayonnage et d’équipement pour la manutention industrielle depuis 1963, la société PROVOST, établie à Neuville-en-Ferrain dans le Nord Pas de Calais, propose des solutions de stockage pour le compte d’environ 40 000 clients à travers le monde. Très impliquée sur le territoire de l’Union européenne (Implantation de filiales en Belgique, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Pologne et en Allemagne), l’entreprise PROVOST se doit donc de respecter la réglementation européenne applicable à ses différents produits. A ce titre, M. STRAUDO, directeur des études de PROVOST, s’est tourné vers les services du réseau Entreprise Europe, porté par CCI International Nord de France, pour vérifier si ses produits étaient concernés par les directives « Marquage CE ». « Ma rencontre avec le service EEN de CCI International Nord de France se fit lors d’un Café de l’Europe sur le thème du Marquage CE, thème qui posait question au sein de notre entreprise. De cette présentation sont nées des interrogations plus précises quant aux produits que nous fabriquons et qui se situent aux limites des textes explicités ». Selon M. STRAUDO, se positionner par rapport à ces directives était capital car de cette position dépendaient des changements dans les process de fabrication de l’entreprise. Après une analyse des produits en question et en collaboration avec le Ministère du travail pour certification officielle des autorités publiques, il s’est avéré que ces derniers ne devaient pas être marqués CE. L’entreprise PROVOST a donc évité d’apposer sur ses produits un marquage abusif et a ainsi pu faire l’économie de frais de mise en conformité qui n’auraient pas été nécessaires dans ce cadre réglementaire. « Le conseil juridique apporté par le service Enterprise Europe Network fut déterminant pour nous car il nous a permis d’obtenir une vision claire du rapport entre nos produits et les Directives Européennes. » Pour M. STRAUDO, le service Enterprise Europe Network a représenté, pour l’activité de son entreprise, « la conjugaison de la connaissance et de la réactivité ». 5 Les offres de partenariats Le réseau Entreprise Europe propose deux bases de données gratuites et confidentielles pour les entreprises recherchant des partenaires en Europe : une base pour les partenariats commerciaux (recherche de fournisseurs, distributeurs, franchise, etc.) et une base pour les partenariats technologiques et de R&D. Ci-dessous quelques exemples de profils récents présents sur ces bases. Partenariats technologiques Offres de partenariats technologies Réf. : TOIT20140108001 Système innovant de mesure par multi-caméras dédié à la mesure sans contact Une PME italienne d’avant-garde, dans le cadre de ses propres activités de recherche, a mis au point une méthodologie innovante pour la mesure sans contact à l’aide d’un système de multi-caméras, délivrant des résultats hautement performants tout en utilisant des composants de faible coût. La PME recherche des industriels intéressés par le développement de produits à commercialiser pour les applications spatiales et l'automatisation industrielle. Date limite : 28/02/2015 Réf. : TOUK20131216005 Méthode innovante de refroidissement cryogénique Des chercheurs d’un laboratoire Britannique ont mis au point un refroidisseur cryogénique très performant dont les principaux avantages par rapport à la technologie actuelle sont les suivants : le refroidisseur présente un temps de réponse plus rapide et un coefficient de transfert de chaleur élevé. Le développeur offre la possibilité à un partenaire commercial approprié de prendre part à la prochaine étape de développement, avec possibilité d'accord de licence. Date limite : 21/02/2015 Réf. : TODE20131216001 Développement de composants bio-polymères pour l'industrie de la plasturgie Une PME allemande conçoit, fabrique et vend des matériaux thermoplastiques de qualité à partir de matières renouvelables pour l'industrie de la plasturgie. Les matériaux peuvent être traités comme des thermoplastiques synthétiques sur des process de plasturgie conventionnels, mais tout en présentant les avantages du bois naturel. Ces matériaux peuvent être utilisés dans de nombreux secteurs (p. ex., emballage, construction et industrie automobile). La PME propose un contrat commercial assorti d’une assistance technique ou une coopération technique. Date limite : 20/01/2015 Demandes de partenariats technologies Réf. : TRPL20140110001 Une société polonaise est à la recherche d'un partenaire capable de développer une technologie de transformation des déchets en énergie Une PME Polonaise, spécialisée dans les méthodologies et techniques de broyage de déchets, en particulier dans l'industrie électronique, est actuellement à la recherche d'un partenaire capable de mettre au point une technologie pour la transformation de déchets en énergie, carburants et autres matériaux utiles, en mettant particulièrement l’accent sur les aspects impact environnemental développement durable. La société est ouverte à un accord commercial avec assistance technique ou une coopération technique pour le développement ultérieur. Date limite : 13/02/2015 Réf. : TRES20131230001 Méthode de recyclage des déchets de caoutchouc à base de plusieurs polymères Une entreprise Espagnole travaillant dans le domaine de l'environnement, spécialisée dans le traitement des eaux usées et la gestion des déchets est intéressée par l’acquisition d’une technologie de recyclage 6 des déchets de caoutchoucs issus de différents polymères tels que le propylène d'éthylène, le nitrile, le polychloroprène, le caoutchouc naturel, etc... La société recherche des contrats de fabrication ou des accords commerciaux avec assistance technique pour la mise en place d'une telle technologie. Date limite : 04/02/2015 Réf. : TRIT20131202003 Vélo électrique en libre-service alimenté via énergie solaire Une PME italienne experte dans le domaine du transport terrestre, recherche des partenaires ayant les compétences techniques nécessaires pour mettre au point un système de vélo-partage reposant sur des abris qui seraient équipés de panneaux solaires pour recharger les vélos et de caméras pour la surveillance des stations. Le partenariat recherché serait de type coopération technique pour développement conjoint. Date limite : 16/01/2015 Partenariats R&D Réf. : RDES20140218001 Recherche de partenaire pour projet H2020 WATER–2015-DRYWATER : traitement des boues par digestion anaérobie sèche Une entreprise espagnole recherche des partenaires en vue de monter une proposition pour l’appel à projet H2020-WATER-1-2015. L’objectif principal du projet serait de développer une technologie de digestion anaérobie sèche des boues issues des installations de traitement des eaux, permettant d’obtenir des boues libres d’agents pathogènes pouvant être utilisées comme fertilisants, tout en augmentant la production de biogaz. Cette entreprise recherche des partenaires ayant une expérience dans les domaines de l’extraction de l’azote, du biogaz et du contrôle des procédés. Date limite : 16/10/2014 Réf. : RDUK20140207006 Recherche de partenaire pour projet H2020 LCE 2 – 2014 – MIOffshore : fabrication automatisé et inspection de sous-structures offshore, contrôle avancé pour installations éoliennes Un centre de R&D basé dans l’Est de l’Angleterre prépare une proposition en vue de l’appel à projet Horizon 2020 LCE 2 – 2014. Ce projet vise à développer des systèmes de soudage robotisé pour les structures et plateformes flottantes pour éoliennes. Ce centre de R&D recherche un fabricant et un développeur d’éoliennes off-shore pour compléter le consortium. Date limite : 01/04/2014 Réf. : RDIT20140221001 Recherche de partenaire pour projet H2020-EeB 1-2014 : matériaux pour enveloppe de bâtiments combinant 2 matériaux céramiques Un centre de R&D italien spécialisé dans le domaine des matériaux céramiques, recherche des partenaires académiques et industriels en vue d’un projet dans le cadre de l’appel à projet H2020 Energy-efficient Buildings. Ce projet aura pour objet l’étude et le développement d’éléments de construction multi-matériaux pouvant être utilisés pour constituer l’enveloppe de bâtiments neufs ou réhabilités. Ce type d’enveloppe permettra d’élaborer une façade ventilée, présentant des avantages en termes d’efficience énergétique et de confort intérieur. Date limite : 20/04/2014 Partenariats commerciaux Réf. : BRRU20131030001 Une société russe spécialisée dans la vente d’équipements de diagnostic et de services automobiles, est à la recherche de fournisseurs. Spécialisée dans la vente de pièces de rechange mais également de produits d’entretien pour l’automobile, cette entreprise russe se propose de distribuer de tels produits dans la région de Kaliningrad en Russie. 7 Elle est à la recherche de fournisseurs de pièces détachées ainsi que de produits chimiques pour l’automobile tels que peintures, produits d'étanchéité, huiles, graisses, liquide de refroidissement et de matériaux de protection anticorrosion. La société possède également deux centres de réparation et d’entretien automobiles et recherche également des fournisseurs d’équipements de diagnostic automobile. Réf. : BRIT20140114001 Un distributeur italien de bateaux, d’accessoires et d’équipements nautiques est à la recherche d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de bottes et/ou de vêtements imperméables pour compléter sa gamme de produits. Etablie depuis 2008 dans le sud de l’Italie, cette société est spécialisée dans la vente d’embarcations de plaisance, de moteurs mais aussi de bateaux pneumatiques. Souhaitant développer son activité, l’entreprise est à la recherche de nouveaux produits de qualité tels que des bottes en caoutchouc, des cuissardes ainsi que des vêtements imperméables. Cette société se propose de vendre ces produits en Italie par le biais d’un contrat de distribution. Réf. : BRCZ20131213001 Un distributeur tchèque est à la recherche de producteurs de médicaments vendus avec et sans ordonnances souhaitant distribuer leurs produits en République Tchèque et en Slovaquie. Cette société tchèque offre ses services de distribution à des fabricants de médicaments vendus avec ou sans ordonnances : notamment des compléments alimentaires, des vitamines, des herbes, des traitements naturels ; qui souhaitent développer leur activité en République Tchèque et en Slovaquie. La société a une vaste et longue expérience dans la distribution sur la marché pharmaceutique et un réseau de distribution actif dans la vente en détail de produits pharmaceutiques. Réf. : 20120802017 Un des plus importants distributeurs en Roumanie spécialisé dans le secteur des équipements audio professionnels ainsi que d’instruments musicaux et de produits connexes, recherche des fournisseurs Spécialisée dans la distribution de produits à destination des professionnels de l’audio tels que de l’équipement pour studios d’enregistrement, des contrôleurs DJ MIDI ainsi que du matériel de sonorisation, entre autre, l’entreprise roumaine est à la recherche de fournisseurs européens qui souhaitent introduire leurs produits sur le marché roumain. Focus – Royaume Uni Ref. : BRUK20140207002 Une entreprise britannique est à la recherche de fournisseurs de produits textiles - linge de table, linge de lit et serviettes. Une PME du Nord-Est de l’Angleterre recherche des fournisseurs de produits textiles – serviettes de bain, linge de lit et linge de table ainsi que de vêtements professionnels de cuisine auprès. La société fournit un éventail de clients variés : hôtels 4 et 5 étoiles, maisons d’hôtes et restaurants sous la forme d’un contrat de location de linge et de blanchisserie. Souhaitant augmenter son activité, l’entreprise est à la recherche de fournisseurs européens souhaitant conclure un contrat de services ou de distribution avec elle. Réf. : BRUK20140204001 Société britannique spécialisée dans le recyclage de produits plastiques est à la recherche de fournisseurs. Principal acteur du recyclage de matériaux plastiques en Europe, cette société est à la recherche de fournisseurs européens de tous types de déchets plastiques (plastiques industriels, commerciaux ou postconsommation) à collecter, traiter et recycler. L’entreprise souhaite acheter en particulier les matériaux suivants : HDPE (High-density polyethylene), MDPE (Medium-density polyethylene), LDPE (Low-density polyethylene), PP (Polypropylene), PVC (Polyvinyl chloride), ABS (Acrylonitrile butadiene styrene), PC(Polycarbonate), HIPS (High Impact Polystyrene), GPPS (General purpose polystyrene plastic), PET Polyethylene terephthalate) PMMA (Poly(methyl methacrylate), PA6, PA66, (PA-Polyamide Plastic Raw Materials), PVB (Polyvinyl butyral), TPE (Thermoplastic elastomer), TPO (Thermoplastic olefin) and PTFE (Polytetrafluoroethylene). 8 Réf. : BRUK20140123001 Entreprise britannique, productrice et distributrice de boissons et d’aliments, offre ses services à des fabricants Productrice de toute une gamme de jus de fruits, cette entreprise britannique travaille pour des sociétés et appose leurs marques sur les produits en question tout en assurant la responsabilité de la distribution et de la vente, notamment dans les principaux supermarchés de l’Angleterre et de l’Irlande. Fort d’un important réseau de distribution lui permettant de livrer rapidement ses clients britanniques et irlandais mais aussi de gérer tous les aspects administratifs et comptables, cette société anglaise se propose de distribuer mais aussi de représenter des entreprises souhaitant accéder à ces marchés. Réf. : BRUK20140108001 Entreprise britannique spécialisée dans la vente de mobilier moderne est à la recherche de fournisseurs Cette société britannique est spécialisée dans la vente de mobilier moderne tel que des tables, des armoires, des chaises ainsi que des lits pour le compte d’architectes d’intérieurs mais aussi de particuliers. Souhaitant développer sa gamme de produits, l’entreprise est à la recherche de fournisseurs de meubles modernes et innovants (possibilité de contreplaqué de bouleau, stratifié, bois mais aussi métal peint) cherchant à s’étendre sur le marché britannique. Réf. : 20130123029 Une entreprise britannique est à la recherche de fournisseurs de revêtements de sol, d’outils de bricolage et de produits innovants dans le secteur de la construction. Forte d’un réseau de plus de 150 agents commerciaux et d’une expérience de près de 20 ans dans la distribution de produits de revêtements de sol, d’outils de bricolage ainsi que de produits innovants dans le secteur de la construction, cette société propose ses services d’intermédiaire et de représentation à des entreprises souhaitant entrer sur le marché britannique. La société a un réseau de distribution à la fois avec des magasins de bricolage et avec des fournisseurs de matériaux de construction. Réf. : BRUK20130830001 Une entreprise britannique, éditrice de jeux vidéo et d’applications, est à la recherche de tels produits pour les diffuser et publier sur des plates-formes en Europe et au-delà. Cette société recherche des fournisseurs – développeurs - de nouveaux jeux qu’elle propose de distribuer sur différentes plateformes européennes et internationales. La société a plus de 20 ans d’expérience et possède une réelle expertise dans le domaine des jeux (jeux mobiles, en ligne, de console, multiplateformes, ainsi que les jeux éducatifs, « casual » ou stratégiques), des applications, de l’édition, du marketing et du développement des affaires, entre autres. Une de ces annonces vous intéresse ? Contactez-nous ! Offres de partenariats technologiques et R&D Sébastien CARPENTIER Chambre de Commerce et d’Industrie de Région 03 20 63 68 00 [email protected] Offres de partenariats commerciaux Kalina MIHAYLOVA CCI International Nord de France 03 59 56 22 33 [email protected] 9 Agenda Retrouvez le réseau Entreprise Europe dans les événements suivants ! En Nord Pas de Calais Café de l’Europe : Actualités en matière de TVA intracommunautaire Douai – 13 mars 2014 Vous opérez à l’échelle européenne, la TVA intracommunautaire vous concerne ! CCI International et le réseau Entreprise Europe vous propose de participer à un Café de l’Europe dont l’objectif sera de vous sensibiliser aux risques que la réglementation sur la TVA intracommunautaire peut représenter pour votre entreprise, ainsi que les erreurs à ne pas commettre lors de l’accomplissement de vos opérations commerciales. Café de l’Europe : Le point sur la réglementation REACH Lille – 02 avril 2014 Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit contenant des substances chimiques ou mélanges sont concernés par la réglementation REACH. Pour vous aider dans la compréhension des différentes formalités que peut engendrer cette réglementation pour votre entreprise, nous vous proposons une formation qui portera sur des problématiques essentielles à votre activité telles que l’obligation d’enregistrement et ses échéances prochaines, la procédure d’autorisation, ou encore, les fiches de données de sécurité et leurs évolutions. En Europe FUEL CELLS & HYDROGEN FOR TRANSPORT AND BUILDINGS Birmingham, Royaume-Uni – 25 au 27 Mars 2014 Le réseau Entreprise Europe des Midlands (UK) organise du 25 au 27 Mars prochains une conférence et un atelier d’échanges sur le thème des piles à combustible et hydrogène pour le transport et la construction. Cet événement sera à la fois l’occasion d’avoir un aperçu du marché et des technologies dans le domaine mais aussi d’échanger sur vos projets avec d’autres participants. Participation gratuite (inscription auprès de votre contact Réseau Entreprise Europe local). ALIMENTARIA 2014 Barcelone, Espagne – 1er et 2 Avril 2014 Alimentaria est l’un des plus importants salons consacrés à l’alimentaire dans le monde. A cette occasion, une convention d’affaires se tiendra tout au long du salon les 1er et 2 Avril prochains, avec l’objectif d’aider les entreprises européennes à trouver de nouveaux partenaires (sur le plan commercial et/ou technologique) mais également des partenaires R&D pour mettre au point des projets communs dans le cadre du programme H2020. Participation gratuite – Inscription sur www.b2match.eu/alimentariabrokerage2014/registration 10 B2B MEETINGS NUTRITION-HEALTH VITAGORA CONGRESS Dijon – 3 et 4 Avril 2014 Dans le cadre du 9ème congrès international « Goût, Nutrition, Santé » qui se tiendra les 3 et 4 Avril 2014 à Dijon, le réseau Entreprise Europe organise des rendez-vous d’affaires pour échanger avec les autres participants du congrès et développer votre réseau professionnel. En 2013, plus de 350 rendez-vous s’étaient tenus avec pour certains, des références du secteur alimentaire : Seb, Tefal, Moulinex, Rowenta,… Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact avec le relais local du Réseau Entreprise Europe. HANNOVER MESSE 2014 Hanovre, Allemagne – 8 au 10 Avril 2014 La foire d’Hanovre est la vitrine mondiale en matière de nouvelles technologies industrielles, matériaux et idées produits. C’est le lieu idéal pour obtenir les derniers savoir-faire industriels. En parallèle de celle-ci, les « Technology Cooperation Days », journées dédiées aux rencontres d’affaires sur la thématique des technologies de métrologie industrielle, se tiendront du 8 au 10 Avril prochains. Plus d’informations et inscriptions sur www.technologycooperationdays.com/p_index.php THETIS - International convention Marine Renewable Energy Cherbourg – 9 et 10 Avril 2014 Pour la deuxième année consécutive, se tiendra l’événement THETIS EMR, convention internationale des énergies marines renouvelables, réunissant les acteurs clés du domaine afin de structurer la filière. Au programme de cet événement : conférences, visites et convention d’affaires organisée par le Réseau Entreprise Europe. Participation gratuite - Plus d’informations sur la plateforme web : www.b2match.eu/thetis-normandie2014 11 Vos contacts Entreprise Europe Nord de France CCI International- Pôle Juridique et Réglementaire Marques, dessins, modèles Patrick BRIERE, directeur 03 59 56 22 68 [email protected] Accords internationaux, réglementation douanière Marie-Luce DIXON 03 59 56 22 32 [email protected] Réglementation communautaire (TVA intracommunautaire, REACH, marquage CE…) Mathieu BOMETON 03 59 56 22 69 [email protected] Recherche de partenaires commerciaux Kalina MIHAYLOVA 03 59 56 22 33 [email protected] CCI Innovation- Direction Régionale Développement Entreprises et Territoires Partenariats technologiques, propriété intellectuelle, programmes européens de R&D, brevets Sébastien CARPENTIER 03 20 63 68 00 [email protected] Elodie MAUFFET 03 20 63 68 00 [email protected] 12
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