Règlements Rapide Blanc 2014

ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS
D’HYDRO-QUÉBEC
MAURICIE
RÈGLEMENTS RÉGISSANT
LES RÉSERVATIONS ET LES SÉJOURS
À LA RÉSIDENCE DE RAPIDE-BLANC
Révision avril 2014
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ARTICLE – 1. But du règlement
Promouvoir et voir à la location de la résidence sise au 189 rue Crescent de
Rapide-Blanc aux membres en règles de l’ARHQM Inc.
ARTICLE – 2. Généralités
2.1 - Le membre locataire doit en tout temps accompagner ses invités pour que ces
derniers puissent jouir des privilèges accordés lors d’un séjour à la résidence.
2.2 - Durant le séjour à la résidence le membre locataire et ses invités sont
responsables de la propreté, du bon maintien des équipements et doivent
rapporter toutes défectuosités ou bris d’équipement en complétant le formulaire
prévu à cet effet. (référence annexe D)
2.3 - Au départ de la résidence le membre locataire doit s’assurer de remiser les
équipements dans le garage, de cadenasser les portes adéquatement et le tout
conformément aux règles régissant la résidence de Rapide-Blanc décrites à
l’annexe «C»
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Au retour du séjour le membre locataire doit compléter le formulaire prévu à
l’item 2 et le remettre avec les clés au responsable du secteur concerné.
2.5 - Tous les frais occasionnés pour la réparation des dommages à la propriété, au
matériel et/ou à l’équipement seront facturés au locataire du séjour conformément
à l’item 6 de l’annexe «C».
ARTICLE –3. Réservations
3.1 - Annuellement le Conseil d’administration effectue un tirage au sort parmi les
bulletins de participations reçus à l’adresse indiquée sur le coupon réponse au
plus tard le 31 août de l’année courante.
3.2 - Les membres en règles sont invités à assister au tirage au sort tenu dans le mois
suivant la date prévue à l’article 3.1.
3.3 - Les bulletins de participation reçus après le 31 août seront considérés en
troisième lieu lors du tirage.
3.4 - Un membre peut bénéficier d’un maximum de deux (2) séjours par année
attribués lors du tirage au sort.
3.5 - Suite au tirage, les journées encore disponibles seront publiées sur le site et les
membres désireux de se prévaloir d’un autre séjour à la résidence pourront en
faire la demande au registraire responsable.
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Article 3- Réservations (suite)
3.6 - La durée des séjours est de quatre (4) nuitées maximum avec départ la
cinquième journée. Toutefois le séjour peut-être prolongé si les dates contiguës
sont libres avec approbation du registraire.
3.7 - L’arrivée à la résidence se fait après 15h00 la première journée et le départ avant
14h00 la dernière journée.
3.8 - Seuls les responsables des secteurs concernés et nommés à cet effet sont
autorisés à remettre au départ et à recevoir au retour les clés et le chèque
couvrant les frais de séjour du locataire incluant les frais de ces invités s’il y a
lieu.
3.9 - Un membre locataire qui a obtenu les clés pour un séjour ne peut en aucun cas
transmettre ces clés à quiconque d’autre et pour quelques raisons que se soient.
3.10 - Le membre locataire doit obligatoirement, avant son départ et/ou au retour d’un
séjour, déclarer le nombre de personnes invitées et en acquitter les frais de
séjour par chèque conformément aux coût des réservations mentionnées à
l’annexe « A»
3.11 - Toute dérogation aux articles 3.9 et 3.10 privera le membre locataire de son droit
de participer au tirage au sort de l’année suivante.
ARTICLE – 4. Tarification
4.1 - Les coûts de réservation pour les membres locataires, leur conjoint ainsi que
pour les invités sont décrétés annuellement par le Conseil d’administration de
l’ARHQM. (annexe «A»)
4.2 - Les frais de réservations, payable par chèque, doivent accompagner le
bulletin de participation au tirage du mois de septembre tel que mentionné à
l’Article 3 du présent règlement. Pour les réservations non retenues lors du
tirage les chèques seront détruits.
4.3 - Pour les réservations prévues à l’Article 3.5 les frais de réservation doivent être
payés dans les sept (7) jours de la demande et remis au registraire.
4.4 - Les réservations étant faites à l’avance aucun remboursement ne sera effectué
en cas d’annulation.
ARTICLE – 5 Entretien annuel de la résidence
5.1 - Les séjours prévus pour l’entretien annuel de la résidence de Rapide-Blanc sont
déterminés en assemblée par le CA de l’ARHQM.
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Article 5 Entretien annuel de la résidence (suite)
5.2 - Les frais d’hébergement et de subsistance sont gratuits pour les membres de
l’équipe de bénévoles désigné par le CA pour chacun des jours du séjour.
5.3 - Les frais de subsistance pour l’équipe de bénévoles durant ce séjour d’entretien
sont déterminés et approuvés par le CA de l’ARHQM.
5.4-
Touts achats d’immobilisation et dépenses nécessaires à l’entretien de la
résidence de Rapide-Blanc, doivent être approuvés par le CA de l’ARHQM avant
d’être effectués. En cas d’urgence toutes demandes d’achats doivent être
référées au registraire
5.5 - Le nombre de véhicules et les frais de kilométrage pour l’aller et le retour à la
résidence de Rapide-Blanc pour fin d’entretien sont fixés annuellement par le CA
de l’ARHQM
ARTICLE –6. Modifications au règlement
Toute subrogation, ajouts ou modifications quelconques au présent règlement doivent
être ratifiés par le Conseil d’administration de l’ARHQM.
ARTICLE –7 Annexes
Les annexes suivantes sont parties intégrales du présent règlement et sont assujetties à
l’Article – 6.
Annexe «A» : Coûts des réservations,
Annexe «B» : Délégation du Conseil d’administration,
Annexe «C» : Rappel des règles régissant la résidence de Rapide-Blanc,
Annexe «D» : Formulaire à compléter au retour d’un séjour.
Règlement révisé et adopté par le Conseil d’administration de l’ARHQM
Le 23 avril 2014.
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ANNEXE «A»
Coûts des réservations (à être révisés annuellement par le CA)
À compter de l’année 2013 et conformément à l’Article 4 du présent règlement le coût
des séjours est établi à 10,00 $ par coucher pour un membre en règle.(une personne seul)
À compter de l’année 2013 et conformément à l’Article 4 du présent règlement le coût
des séjours est établi à 20,00 $ par coucher pour un membre en règle et son conjoint.
(deux personnes)
À compter de l’année 2013 et conformément à l’Article 4 du présent règlement le coût
des séjours est établi à 20,00 $ par coucher pour chaque invité.
Les enfants de moins de seize (16) ans sont accueillis gratuitement.
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ANNEXE «B»
Délégation du Conseil d’administration.
La bonne marche des séjours attribués par tirage au sort, les locations, les remises et
retours des clés et l’entretien, relèvent de responsables de secteur mandatés par le C.A.
Toutes questions et ou problèmes reliés à la bonne marche des séjours ou de l’entretien
doivent être soumis à la personne désignée à cet effet par le CA. et ce à compter du 23
avril 2014 la personne ressource est monsieur Gaétan Dupont.
Pour obtenir les clés
Gaétan Dupont
Trois-Rivières
J. Desbiens
F. Chrétien
La Tuque
J. Masson
Victoriaville
J.M.Hince
Shawinigan
R. Marchand
R. Carignan
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jd / ab/ sept. 2011
Révisé le 13 sept. 2011
ANNEXE «C»
Rappel des règles régissant la résidence de Rapide-Blanc.
En conformité avec le règlement en vigueur :
1.- Le membre locataire est obligatoirement tenu de déclarer le nombre de personnes invitées et
compléter le formulaire à cet effet.
2.- Le membre locataire doit en tout temps accompagner ses invités et ce pour la durée du séjour.
3.- Le membre locataire et ses invités sont en tout temps tenus responsables de la propreté, du bon
usage et de l’entretien des équipements. Le membre locataire doit rapporter tous dommages
occasionnés durant le séjour et compléter le formulaire prévu à cet effet. (Annexe « D »)
4.- Le membre locataire est responsable de défrayer tous les coûts inhérents pour la réparation du
matériel et de l’équipement endommagés durant le séjour.
5.- Le membre locataire ne peut en aucun cas, durant le séjour, modifier, changer ou altérer le
contenu de la résidence et des équipements mis à sa disponibilité.
6.- Le membre locataire qui aurait oublié de remiser l’équipement dans le garage et de verrouiller toutes
les portes sera facturé d’une somme de 50,00 $ advenant l’obligation d’envoyer un bénévole de
La Tuque pour remédier à la situation.
7.- Les réservations étant faites à l’avance aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation.
8.- Le membre locataire doit faire part aux responsables d’Hydro-Québec, à la centrale de Rapide-Blanc,
tous problèmes majeurs aux équipements d’Hydro et sur le site de Rapide-Blanc.
8.- Le membre locataire doit s’assurer de prendre bien notes des remarques stipulées au bas du
formulaire de l’Annexe «D»
Gaétan Dupont
Avril 2014
Révision le 23 avril 2014
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