Département du HAUT-RHIN COMMUNE DE HOLTZWIHR

COMMUNE DE HOLTZWIHR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOLTZWIHR
DE LA SEANCE DU 16 AVRIL 2014
Sous la présidence de Monsieur Bernard GERBER, Maire
M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la première
séance du mandat à 19h30.
Membres présents : MM. Anne SCHOOR, Michel RITZENTHALER, Christian DURR,
Adjoints au Maire
MM. Carine BAUMANN, Véronique BIEDERMANN, David BUTLER, Fabrice FISCH,
Stéphan GEISS, Sandra LOOS, Grégory OHLMANN, Yannis, Michèle
SCHILLINGER, Karine SCHWARTZ, Yannis SYMBULA, Maïté VOGEL
M. Stéphan GEISS est arrivé au cours du point n°2 et Mme Karine SCHWARTZ au
cours du point n°4.
Secrétaire de séance : Mme Monique ZETTING.
CALENDRIER
17.04.14 à 14h30 : remise diplôme « villes et villages étoilés »
17.04.14 à 18h30 : réunion budgétaire du conseil communautaire
02.05.14 à 19h : visite de la délégation municipale à M. Paul MEYER, doyen, pour
ses 93 ans
05.05.14 à 20h : commission travaux, voirie, réseaux et environnement
06.05.14 à 18h30 : visite de la délégation municipale à Mme Marguerite GSELL
pour ses 85 ans
06.05.14 à 20h : installation du conseil d’administration du C.C.A.S.
08.05.14 à 11h30 : cérémonie commémorative du 8 mai
12.05.14 à 20h : commission d’urbanisme
15.05.14 à 19h30 : prochain conseil municipal
16.05.14 à 19h : soirée « maisons fleuries »
25.05.14 : élections européennes
05.06.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
46
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
03.07.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2014
Urbanisme
Vote des taux d’imposition
Vote des subventions
Adoption du budget primitif 2014
Informations – Divers.
POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 2 AVRIL 2014
Le procès-verbal, transmis par courriel à tous les membres, est commenté par M.le
Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT N°2 : URBANISME
M.Christian DURR, Adjoint au Maire, donne lecture des avis émis par la commission
d’urbanisme du 19 mars 2014, présidée par M.Alexandre BOHRER, Adjoint au Maire
en fonction à cette date.
En effet, la commission devait impérativement se réunir car à défaut de réponse de
la commune dans un délai d’un mois suivant le dépôt de toute déclaration préalable,
les travaux pourront être exécuter après affichage sur le terrain d’un récépissé et
d’un panneau décrivrant le projet.
Plusieurs dossiers ont été examinés lors de cette réunion :
47
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
 PERMIS DE CONSTRUIRE
BISSESSUR IMMOBILIER, 5, rue de la 5ème Division Blindée : construction de 3
maisons individuelles dont 2 accolées :
DOSSIER INCOMPLET.
FLEITH Emmanuel et Carole, 8, rue des Ecoliers : création d’un garage accolé à la
maison existante en façade Est :
AVIS FAVORABLE.
BADER Jean-Paul, 67, rue Principale : construction d’un garage :
DOSSIER INCOMPLET.
 DECLARATIONS PREALABLES
MEYER Liliane, 3, rue des Américains : création d’une lucarne, d’un escalier et de 4
châssis de toiture :
AVIS FAVORABLE.
RITZENTHALER Patrice, 43, rue Principale : intégration en toiture de panneaux
photovoltaïques de 60 m2 sur les dépendances :
AVIS FAVORABLE.
KLEITZ Gérard, rue de la 5ème Division Blindée : division de terrain et projet de
construction d’une maison individuelle :
AVIS FAVORABLE.
 CERTIFICATS D’URBANISME :
-
Terrain
Terrain
Terrain
Terrain
bâti situé en zone UB : section 33, parcelles 139, 236, 237 et 240
bâti situé en zone UA : section 32, parcelles 142/31
non bâti situé en zone UB : section 34, parcelle 129
bâti situé en zone UB : section 42, parcelle 192 et 193/18.
48
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
 DROITS DE PREEMPTION
M. le Maire informe le conseil municipal qu’au nom de la commune, il a renoncé à
faire valoir son droit de préemption en ce qui concerne les immeubles suivants :
-
Terrain bâti situé en zone UB : section 33, parcelles 139, 236, 237 et 240
Terrain bâti situé en zone UA : section 32, parcelles 142/31
Terrain bâti situé en zone UB : section 42, parcelle 192 et 193/18.
Puis, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission d’urbanisme, réunie le 14
avril 2014, émet un avis favorable avec la réserve d’usage et particulière aux
requêtes suivantes :
 PERMIS DE CONSTRUIRE
SCCV LA CLOSERIE, , rue du Général de Gaulle : construction de 4 maisons
individuelles :
DOSSIER INCOMPLET.
VOGEL Eric et DIRNINGER Elodie, rue Principale : construction d’une maison
individuelle sur vide sanitaire avec garage accolé en limites séparatives Est :
AVIS FAVORABLE en attente de l’instruction par les services de la Direction
Départementale des Territoires.
 DECLARATIONS PREALABLES
VOGEL Raymond, 22, rue Principale : mise en place d’une pergola en bois de 3m x
3m, accolée à un garage et sur limite séparative :
AVIS FAVORABLE.
WILLMANN Laurence, 6, rue Audie Murphy : mise en place d’une piscine en acier
enterrée d’une superficie de 24 m2 :
AVIS FAVORABLE avec les réserves suivantes :
-
un dispositif de sécurité est indispensable (barrière, bâche auto-portante,
alarme électronique…) pour éviter les risques de noyade des jeunes enfants
les vidanges doivent se faire par le réseau d’assainissement et non par le
réseau d’eaux pluviales.
49
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
LUDMANN Eric, 4, rue du Pommier : création d’une lucarne dans le but d’agrandir
une salle de bain existante :
AVIS FAVORABLE.
HAHN Axel, 10b, rue de Houssen : rénovation de la barrière de la terrasse et
modification d’une fenêtre de garage :
AVIS FAVORABLE.
 CERTIFICATS D’URBANISME
-
Terrain bâti situé en zone UB : section 30, parcelle 94/25
Terrain non bâti situé en zone UA : section 40, parcelles 32 à 35.
 DIVERS
SOCIETE ROHR ENVIRONNEMENT : enquête publique relative à une demande
d’autorisation des installations classées :
- Motif : autorisation d’exploiter une plateforme de déchets métalliques à
Colmar
- Durée de l’enquête : 6 février au 4 avril 2014.
L’affichage en mairie de Holtzwihr a été réalisé conformément à l’arrêté du
29 janvier 2014 relatif à l’enquête publique.
Sur proposition de la commission d’urbanisme,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable sans commentaire particulier sur le projet présenté par
la Société ROHR ENVIRONNEMENT en vue d’être autorisée à exploiter une
plateforme de déchets métalliques à Colmar.
50
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
POINT N°3 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
M. le Maire signale que le conseil municipal n’a pas augmenté la pression fiscale
depuis 2006.
Il rappelle l’engagement pris lors de la campagne électorale à savoir maîtriser la
pression fiscale à l’image des trois derniers mandats.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE les taux d’imposition conformément au tableau ci-dessous
TAXES
TAUX 2013
T.H.
T.F.B.
T.F.N.B.
C.F.E.
10,61 %
5,60 %
26,95 %
13,41 %
TAUX 2014
10,61 %
5,60 %
26,95 %
13,41 %
TOTAL
PRODUIT
169 866 €
75 992 €
9 217 €
72 293 €
327 368 €
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision.
POINT N°4 : VOTE DES SUBVENTIONS
Vu la délibération du conseil municipal du 8 mars 2004 précisant les conditions
d’attribution de la subvention communale aux associations, à savoir, subvention à
solliciter par courrier en y annexant les rapports moral et financier et invitation de
la municipalité à l’assemblée générale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2012 décidant de porter le
montant de la subvention annuelle à 200 € et fixant le délai de réception des
demandes de subvention au 1er décembre de l’année en cours ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 mars 2009 décidant de mettre en place
un contrat d’objectif avec le Racing HW 96 ;
51
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
Vu la délibération du conseil municipal du 7 mai 2009 décidant d’attribuer une
subvention exceptionnelle aux associations pour des projets d’investissement
améliorant les conditions de fonctionnement et pour des manifestations innovantes
se déroulant à Holtzwihr ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2014 décidant d’octroyer un
accord de principe sur la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale de la
Chorale Ste Cécile et de définir le montant lors de l’élaboration du budget primitif
2014 ;
Vu la demande de la Chorale Ste Cécile du 10 février 2014 sollicitant de bénéficier
rétroactivement, à titre exceptionnel, de la subvention communale 2013 non
versée ;
Vu la demande du Comité de Jumelage du 6 mars 2014 sollicitant l’attribution d’une
subvention exceptionnelle en vue de l’organisation d’une manifestation conviviale
avec les homologues allemands au cours du mois de juin ou septembre 2014 ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de maintenir le montant de la subvention annuelle à 200 € en 2014
VOTE le montant des subventions aux associations et organismes figurant sur
l’état des subventions annexé au budget primitif.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif 2014.
Il est précisé que chaque conseiller municipal, président d’une association
s’est abstenu, lors du vote de la subvention attribuée à son
association.
AUTORISE M. le Maire à verser la subvention au Racing HW 96 après
présentation du classement de l’ensemble des équipes pour la saison
2013/2014
52
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
AUTORISE M. le Maire à verser la totalité de la subvention jeunes licenciés
sportifs au Racing HW 96 et d’émettre un titre de recette à
l’encontre de la commune de Wickerschwihr d’un montant de 285 €
représentant 50 % de la subvention des jeunes licenciés sportifs
2014, après le vote du budget primitif.
POINT N°5 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Avant d’aborder l’étude du projet du budget primitif 2014, M.le Maire précise que
l’encours de la dette de la commune était de :
- 948 € par habitant en 2002, lié à la construction de l’école Paul Frieh et
création d’une nouvelle rue « rue des Ecoliers »
- 552 € par habitant en 2012
- 508 € par habitant en 2013
- 469 € par habitant en 2014.
La commune a actuellement 4 prêts en cours :
- 1 prêt arrivera à échéance le 30 juin 2018
- 2 prêts le 30 juin 2023
- 1 prêt le 31 mai 2028.
Le Conseil Municipal,
CHARGE M.le Maire de renégocier les prêts en cours.
A) VOTE DU BUDGET
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2014 équilibré
comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Virement à la section d’investissement
Dépenses d’investissement
TOTAL
618 937,22 €
127 500,00 €
461 069,70 €
1 207 506,92 €
53
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
TOTAL
746 437,22 €
461 069,70 €
1 207 506,92 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le budget primitif communal 2014 par chapitres en dépenses et en
recettes tel qu’il ressort sur le document annexé
AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécuter.
B) ACQUISITIONS ET TRAVAUX 2014
 ACQUISITION D’UN VEHICULE SAPEUR-POMPIERS
Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2014 émettant le souhait
d’acquérir un véhicule de première intervention homologué par le Service
Départemental d’Incendie et de Secours ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 approuvant le budget
primitif 2014 et y inscrivant cette acquisition ;
Vu l’aide financière du SDIS, correspondant à 20 % du montant hors taxes de cet
équipement, notifiée en date du 11 avril 2014 ;
Vu l’examen des différentes offres réceptionnées :
- Entreprise HEINIS de Friesen : 70 340 € HT
- Entreprise H.V.I. « Hiesse Véhicules Industriels » de Bois-Le-Roi :
61 150 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
54
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
DECIDE d’acquérir un véhicule neuf de première intervention homologué par le
SDIS en retenant l’entreprise HEINIS, l’offre la mieux disante, pour un
montant HT de 70 340 €
CHARGE M. le Maire de solliciter l’aide financière du SDIS représentant un
montant de 14 068 €.
 ACQUISITION DE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS A L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Vu la demande de l’équipe enseignante de l’école élémentaire Paul Frieh d’équiper les
classes de tableaux blancs interactifs (T.B.I.) ;
Vu la délibération du conseil municipal du 5 septembre 2013 chargeant la
municipalité d’étudier le coût de l’acquisition de 4 tableaux numériques et de
solliciter une aide parlementaire ;
Vu la subvention exceptionnelle de 7 000 € dégagée par Mme Catherine TROENDLE,
Sénateur du Haut-Rhin, au titre de sa réserve parlementaire ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 approuvant le budget
primitif 2014 et y inscrivant cette acquisition ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’équiper les 4 classes de l’école élementaire Paul Frieh d’un tableau blanc
interactif pour un coût HT de 14 915,52 €
CHARGE M. le Maire de solliciter la subvention exceptionnelle de 7 000 €
dégagée par Mme Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, au
titre de sa réserve parlementaire
CHARGE M. le Maire de solliciter une participation financière de l’USEP pour
cette acquisition.
55
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
 REMPLACEMENT DES STORES A L’ECOLE MATERNELLE
Vu la demande de l’équipe enseignante de l’école maternelle de remplacer les stores
existants détériorés ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 approuvant le budget
primitif 2014 et y inscrivant ce remplacement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de remplacer les stores de l’école maternelle pour un coût HT de
5 500 €.
 NOUVELLE TRANCHE DE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES
Vu la volonté du conseil municipal de poursuivre l’opération de remplacement des
luminaires pour l’éclairage public ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 approuvant le budget
primitif 2014 et y inscrivant ce remplacement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’acquérir 12 nouveaux luminaires « type AVENUE » en remplaçant les
11 de la rue du Colonel Cadé et 1 de la rue du Forgeron (4ème tranche) pour
un coût total de 6 900 € HT.
56
COMMUNE DE HOLTZWIHR
PV CM du 16/04/2014
C) PATRIMOINE COMMUNAL
M. le Maire informe les élus de l’étude des différentes possibilités de mobilisation
de la parcelle communale « rue de la Maison Rouge », tant la viabilisation du terrain
en propre régie que les offres proposées par les promoteurs.
POINT N°6 : INFORMATIONS - DIVERS
A) REUNION DU CONSEIL DE FABRIQUE DU 9 AVRIL 2014
M. le Curé Joseph GASCHY a annoncé son départ pour septembre 2014.
Lors des journées du patrimoine des 20 et 21 septembre 2014, les œuvres de
Marlène OTTINGER seront exposées à l’église.
Avant de conclure, M. le Maire félicite le personnel pour la décoration de Pâques et
plus particulièrement l’artiste Caroline WENTZINGER, ATSEM à l’école maternelle.
La séance est levée à 20h 25.
57

Download Report