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Annexe 2
Public
Version publique expurgée du Document de
notification des charges avec notes de bas de
page
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N° ICC-02/11-02/11
Original : français
Date : 10 décembre 2014
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I
Composée comme suit : Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge
présidente
Mme la juge Ekaterina Trendafilova
Mme la juge Christine Van den Wyngaert
SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
AFFAIRE
LE PROCUREUR c. CHARLES BLÉ GOUDÉ
Public
Version publique expurgée de la Version corrigée du Document de notification
des charges, 27 août 2014, ICC-02/11-02/11-124-Conf-Anx2-Corr
Source :
Bureau du Procureur
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Document à notifier en application de la norme 31 du Règlement de la Cour à :
Le Bureau du Procureur
Mme Fatou Bensouda
M. James Stewart
M. Eric MacDonald
Le Conseil de la Défense
Mr Nicholas Kaufman
Les représentants légaux des victimes
Me Paolina Massidda
Les représentants légaux des
demandeurs
Les victimes non représentées
Les demandeurs non représentés
(participations/réparation)
Le Bureau du conseil public pour les
victimes
Me Paolina Massidda
Le Bureau du conseil public pour la
Défense
Les représentants des États
L’amicus curiae
LE GREFFE
Le Greffier
M Herman von Hebel
La Section d’appui à la Défense
Le Greffier adjoint
L’Unité d’aide aux victimes et aux
témoins
La Section de la détention
La Section de la participation des
victimes et des réparations
Autres
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TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 4
2.
LE SUSPECT............................................................................................................................................................ 6
3.
CONTEXTE AYANT MENÉ À LA CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUN......... 8
4.
RÉSUMÉ DES FAITS DE L’AFFAIRE ...............................................................................................................29
5.
COMPÉTENCES RATIONE LOCI, RATIONE TEMPORIS ET RATIONE MATERIAE............................36
6.
EXPOSÉ DES FAITS EN CAUSE AU REGARD DES ÉLÉMENTS DU CHAPEAU DE L’ARTICLE 7 ..37
1.
2.
3.
7.
FAITS EN CAUSE AU REGARD DES CRIMES REPROCHÉS ....................................................................77
1.
2.
3.
4.
5.
8.
PREMIER EVENEMENT : ATTAQUES LIEES AUX MANIFESTATIONS DEVANT LE SIEGE DE LA RTI (DU
16 AU 19 DECEMBRE 2010) .....................................................................................................................77
DEUXIEME EVENEMENT : L’ATTAQUE SUR YOPOUGON (25-28 FEVRIER 2011)...................................96
TROISIEME EVENEMENT : ATTAQUE LANCEE LORS D’UNE MANIFESTATION DE FEMMES A ABOBO
(3 MARS 2011).......................................................................................................................................103
QUATRIEME EVENEMENT : BOMBARDEMENT DU MARCHE D’ABOBO ET SES ENVIRONS
(17 MARS 2011).....................................................................................................................................108
CINQUIEME EVENEMENT : L’ATTAQUE SUR YOPOUGON (LE OU VERS LE 12 AVRIL 2011)...............113
FAITS PERMETTANT D’ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE DE BLÉ
GOUDÉ .................................................................................................................................................................116
1.
2.
3.
4.
5.
6.
9.
ATTAQUE CONTRE UNE POPULATION CIVILE .......................................................................................37
CARACTERE GENERALISE OU SYSTEMATIQUE DE L’ATTAQUE .............................................................56
POLITIQUE D’UNE ORGANISATION .......................................................................................................57
EXISTENCE D’UN PLAN COMMUN ENTRE GBAGBO, BLÉ GOUDÉ ET LES AUTRES MEMBRES DE
L’ENTOURAGE IMMEDIAT DE GBAGBO ............................................................................................116
LES FORCES PRO-GBAGBO : UN APPAREIL DU POUVOIR ORGANISE ET HIERARCHISE .....................117
CONTROLE EXERCE CONJOINTEMENT PAR GBAGBO ET SON ENTOURAGE IMMEDIAT SUR LES
FORCES PRO-GBAGBO ..........................................................................................................................143
CONTRIBUTION COORDONNEE PAR GBAGBO, BLÉ GOUDÉ ET LES AUTRES MEMBRES DE
L’ENTOURAGE IMMEDIAT DE GBAGBO, AYANT ABOUTI A LA COMMISSION DES CRIMES ...........173
EXECUTION DES CRIMES RENDUE POSSIBLE GRACE A L’OBEISSANCE QUASI AVEUGLE AUX ORDRES
DE GBAGBO ET DE SON ENTOURAGE IMMEDIAT PAR LES FORCES ACQUISES A LEUR CAUSE .......213
CONSTITUTION DES ELEMENTS SUBJECTIFS DES CRIMES REPROCHES..............................................213
EXPOSÉ DES CHARGES ...................................................................................................................................218
ANNEXE 1 – LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
ANNEXE 2 – STRUCTURE FORMELLE DES FDS
ANNEXE 3 – STRUCTURE PARALLELE AU SEIN DES FDS
ANNEXE 4 – ORGANIGRAMME DE LA GALAXIE PATRIOTIQUE
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1.
1.
INTRODUCTION
La présente affaire porte sur la responsabilité pénale de Charles BLÉ GOUDÉ
(« BLÉ GOUDÉ ») pour des crimes commis à Abidjan entre le 27 novembre 2010
et le 8 mai 2011 par les Forces de Défense et de Sécurité (« FDS »), des jeunes proGbagbo, des miliciens et mercenaires (ensemble, les « forces pro-Gbagbo »), au
cours d’une attaque meurtrière soutenue, planifiée, généralisée et systématique,
lancée contre les civils considérés comme des partisans d’Alassane OUATTARA
(« OUATTARA »).
2.
Dès l’accession de Laurent GBAGBO (« GBAGBO ») à la Présidence de la Côte
d’Ivoire en octobre 2000, il a eu pour objectif de se maintenir au pouvoir, y
compris en réprimant ou en attaquant violemment ceux qui contestaient son
autorité. Dans les années suivantes, sachant une élection présidentielle
inévitable, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et l’entourage immédiat de ce dernier ont,
conjointement, conçu et mis en œuvre un Plan commun en vue de le maintenir à
la Présidence par tous les moyens, y compris en commettant les crimes
poursuivis. Au plus tard le 27 novembre 2010, la mise en œuvre du Plan
commun a évolué pour inclure une politique d’État ou organisationnelle qui
avait pour but une attaque généralisée et systématique contre les civils
considérés comme soutenant OUATTARA (« la Politique »).1
3.
BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres membres de l’entourage immédiat de ce
dernier ont conjointement planifié, organisé, coordonné, ordonné, encouragé,
autorisé et permis diverses mesures pour réaliser le Plan commun et les crimes
reprochés. En application du Plan commun, des centaines de civils ont été
attaqués, tués, blessés, violés et persécutés.
1
Bien que la Politique et le Plan commun soient des concepts juridiques distincts, ils se recoupent en grande
partie dans le cadre spécifique de la présente affaire, soit à partir du 27 novembre 2010. Pour une définition de la
Politique voir paras.105-126, et pour le Plan commun, para.173.
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4.
Pour mettre en œuvre le Plan commun, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres
membres de l’entourage immédiat de ce dernier, se sont en particulier servi de
l’appareil de l’État ivoirien et des forces pro-Gbagbo. Celles-ci, en exécution du
Plan commun, ont mené l’attaque contre les civils.
5.
BLÉ GOUDÉ avait un rôle clef auprès de GBAGBO et les autres membres de son
entourage immédiat en faisant office de véritable courroie de transmission entre
eux et les jeunes pro-Gbagbo. Par son charisme et ses qualités d’orateur, il
galvanisait des milliers de personnes par ses seuls discours. Sa capacité à
mobiliser les jeunes et à diriger leurs actions lui a valu le surnom « Général de la
rue ».
6.
Pendant la crise post-électorale, BLÉ GOUDÉ s’est servi de ces aptitudes pour
mobiliser les jeunes pro-Gbagbo et les préparer au combat en légitimant l’usage
de la violence. Il a notamment utilisé des techniques oratoires dont une
rhétorique xénophobe incitant à la haine contre des civils perçus comme proOuattara. Il identifiait ceux-ci comme des « étrangers » qui représentaient une
menace et a ainsi induit l’idée que l’utilisation de la violence contre ces derniers
était une question de survie. BLÉ GOUDÉ a également joué un rôle essentiel
dans la coordination des jeunes pro-Gbagbo qui ont constitué des éléments clefs
des forces pro-Gbagbo dans la mise en œuvre du Plan commun.
7.
BLÉ GOUDÉ est responsable des crimes qui lui sont reprochés dans le présent
Document en tant que co-auteur indirect, selon l’article 25-3-a du Statut.
Alternativement, BLÉ GOUDÉ est responsable selon l’article 25-3-b d’avoir
ordonné, sollicité ou encouragé la commission des crimes qui lui sont reprochés,
ou selon l’article 25-3-c d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre
forme d’assistance ou encore pour sa contribution à la commission de ces mêmes
crimes aux termes de l’article 25-3-d du Statut. Ces modes de responsabilité,
alternatifs, retenus aux termes de l’article 25-3-a, b, c et d, sont applicables aux
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actes commis par BLÉ GOUDÉ et qui ont mené à la commission des crimes
reprochés.
2.
8.
LE SUSPECT
Charles BLÉ GOUDÉ est né le 1 janvier 1972, à Niagbrahio, dans le département
de Gagnoa, en Côte d’Ivoire.2 Il est membre de l’ethnie bété3 et il est de
nationalité ivoirienne.4 BLÉ GOUDÉ a une épouse, Solange BENDE, ils ont un
enfant.5
9.
En 1990, alors étudiant au lycée classique d’Abidjan, BLÉ GOUDÉ se joint à la
Fédération Estudantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (« FESCI ») - une organisation
étudiante créée en 1990, afin de défendre les conditions des élèves et étudiants
sous le régime du parti unique du Président Félix HOUPHOUËT-BOIGNY
(« HOUPHOUËT-BOIGNY »).6
10. En 1991, BLÉ GOUDÉ s’inscrit au département d’anglais de l’université
d’Abidjan.7 Il poursuit ses activités au sein de la FESCI à la cité Universitaire de
Yopougon, la place forte de la FESCI, où il devient successivement secrétaire
adjoint à l’organisation, secrétaire à l’information et enfin secrétaire à
l’organisation de la section en 1994.8 En 1996, BLÉ GOUDÉ entre au Bureau
2
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1254; Council decision 2010/656/CFSP of 29
October 2010 renewing the restrictive measures against Cote d'lvoire, 30 octobre 2010, CIV-OTP-0002-0136 at
0140; ICC-02/11-02/11-T-3-Red-FRA, page 3, ligne 16 ; Video, “Reportage Charles Blé Goudé – Debut”, 1
January 2010, CIV-OTP-0062-1002.
3
Ma part de vérité, 1-Jan-2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1327; Transcribed statement P-0009, CIV-OTP-00510663-R01 at 0692, l.1042-1056.
4
Council decision 2010/656/CFSP of 29 October 2010 renewing the restrictive measures against Cote d'lvoire,
30 octobre 2010, CIV-OTP-0002-0136 at 0140.
5
Ma part de vérité, 1 Janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1268; Annexe 13 / Fiche synthèse Personne /
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0032-0531; Charles Ble Goude, La Chute, 1 avril 2013, CIV-OTP-0043-0513 at 0519.
6
Ma part de vérité, 1 Janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1258; Charles Ble Goude, La Chute, CIV-OTP0043-0513 at 0515; Biographie De Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1058 ; LES ENFANTS DE LA
BALLE. DE LA FESCI AUX MOUVEMENTS DE PATRIOTES, CIV-OTP-0062-0121 at 0123.
7
Ma part de vérité, 1 Janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1258; BIOGRAPHIE De Charles Blé Goudé, CIVOTP-0057-1057 at 1058-1059; Charles Ble Goude, La Chute, 1 avril 2013, CIV-OTP-0043-0513 at 0515.
8
Biographie de Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059; Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP0057-1245 at 1260 and 1280; Charles Blé Goudé, La Chute, 1 April 2013, CIV-OTP-0043-0513 at 0517. CIVOTP-0043-0513 at 0517.
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national de la FESCI et devient le secrétaire national à l’organisation. 9 En 1998, il
est élu à la tête de la FESCI pour un mandat de deux ans qui fut l’une des
périodes les plus mouvementées de l’organisation et a été marquée, en 2000, par
des confrontations à la machette opposant les jeunes militiants du FPI à ceux du
RDR.10 Durant ses années à la FESCI, BLÉ GOUDÉ est emprisonné à plusieurs
reprises sous le gouvernement du Président Henri Konan BEDIÉ (« BEDIÉ »).11
C’est également pendant ces années 1990 que GBAGBO demande et obtient le
soutien des mouvements étudiants, notamment de la FESCI.12
11. Le 4 juin 2001, au terme de son mandat à la tête de la FESCI, BLÉ GOUDÉ crée le
Congrès Panafricain des Jeunes et des Patriotes (« COJEP »).13 Ce « groupe de
pression »14
s’identifie
lui-même
comme
« mouvement
de
lutte
contre
l’impérialisme et le néo-colonialisme ».15
12. Suite à la création du COJEP et fort d’une bourse d’étude de la Présidence, en
novembre 2001, BLÉ GOUDÉ quitte Abidjan pour l’Angleterre afin de
poursuivre ses études à l’université de Manchester.16 Suite à la tentative de coup
d’état du 19 septembre 2002 et la séparation de la Côte d’Ivoire entre le nord et le
sud, BLÉ GOUDÉ renonce à ses études et rentre à Abidjan le 26 septembre 2002.17
Dès son retour, il participe à la création de l’Alliance de la jeunesse pour le
9
Biographie de Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059.
La meilleure école. La violence estudiantine, l'impunité et la crise en Côte d'Ivoire, 1 mai 2008, CIV-OTP0055-0655 at 0688-0690; Charles Ble Goude, La Chute, 1 avril 2013, CIV-OTP-0043-0513 at 0518.
11
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1260-1265.
12
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0068-R01 at 0071, l. 91-104; HRW Report, “Country on a
precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, 1 May 2005, CIV-OTP0009-0265 at 0281; LandInfo, “Côte d’Ivoire: Ethnicity, Ivoirité and Conflict”, 2 November 2006, CIV-OTP0012-0075 at 0094; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003,
CIV-OTP-0008-0569 at 0628.
13
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1272-1273 and 1304; Biographie de Charles Blé
Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059.
14
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1273, 1323.
15
Biographie de Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059.
16
Cote d'Ivoire: The war is not yet over, 28 novembre 2003, CIV-OTP-0008-0569 at 0591, note de bas de page
82; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0058-0264-R01; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0058-0266-R01; Personal data, 12
septembre 2001, CIV-OTP-0058-0267; Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1293;
Transcribed statement P-0118, CIV-OTP-0029-0125-R01 at 0131, l. 229-234.
17
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1294-1295.
10
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sursaut national (« AJSN »)18 aussi connue sous l’appellation de l’Alliance des
jeunes patriotes (« l’Alliance »), dont il devient le président.19
13. L’Alliance regroupe alors plusieurs organisations pro-Gbagbo tel le COJEP, la
Solidarité africaine (« SOAF »), la Sorbonne, la Conscience citoyenne, le
Mouvement pour la défense de la souveraineté de la Côte d’Ivoire
(« MODESCI »), la Jeunesse du Front Populaire Ivoirien (« JFPI »), l’Union pour
la République (« UPR »).20 L’Alliance est créée en réaction à ce que BLÉ GOUDÉ
qualifie de « spectre de la rébellion en Afrique » et a comme objectif de mobiliser
les populations afin de faire échec à la rébellion. 21 Dans les années qui suivent,
BLÉ GOUDÉ a comme mission « la seule issue de cette crise, la réélection de
GBAGBO. Pour une raison essentielle : réparer une injustice ».22
14. Le 6 décembre 2010, BLÉ GOUDÉ est promu par GBAGBO de son rôle officieux
de « Général de la Rue »23 à celui officiel de ministre de la Jeunesse, de la
Formation professionnelle et de l’Emploi au sein du gouvernement. Le lien étroit
entre les « Jeunes Patriotes » et le gouvernement GBAGBO est ainsi officialisé.24
3.
CONTEXTE AYANT MENÉ À LA CONCEPTION ET MISE EN
ŒUVRE DU PLAN COMMUN
15. Suite à la mort de HOUPHOUËT-BOIGNY en 1993, la Côte d’Ivoire fait face à de
fortes divisions, conséquences notamment des différentes luttes menées pour lui
succéder. Ces divisions sont exacerbées par les questions de nationalité,
18
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1304, 1308, 1336; Biographie de Charles Blé
Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0125-R01 at 0131, l.229234.
19
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1300; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP0046-1427-R01 at 1432, l.148-166; Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1247 and 1273.
20
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1306.
21
Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1345-R01 at 1366, l.771-775.
22
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1325 ; Video, “Reportage Charles Blé Goudé –
Debut”, 1 January 2010, CIV-OTP-0062-1002.
23
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0697-R01 at 0700, l.96-98.
24
Journal officiel de la republique de cote d'ivoire, 9 décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0051; Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01, at 2936, para. 290.
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d’appartenance ethnique et de « l’Ivoirité », un concept introduit par BÉDIÉ et
visant à priver les non-autochtones notamment du droit de vote et d’éligibilité
aux élections présidentielles.25
16. Les trois présidents qui succèdent à HOUPHOUËT-BOIGNY - Henri Konan
BÉDIÉ en 1995, Laurent GBAGBO en 2000 et Alassane OUATTARA en 2010 vont tous gagner la présidence dans des circonstances controversées. Après son
intérim, BÉDIÉ est élu président en 1995, l’Ivoirité étant le thème central de sa
campagne. Il est élu avec 96,44% des votes, OUATTARA et GBAGBO n’ayant pas
participé à cette élection. BÉDIÉ fait l’objet d’un coup d’état en décembre 1999 et
le général Robert GUÉÏ prend le pouvoir.26
17. GBAGBO devient Président au terme de l’élection du 22 octobre 2000, élection au
cours de laquelle le Conseil Constitutionnel disqualifie 14 des 19 candidats, dont
BÉDIÉ et OUATTARA.27 La veille du scrutin, GBAGBO tient son dernier
rassemblement électoral. BLÉ GOUDÉ, alors Secrétaire Général de la FESCI, est
25
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0859, at 0879-0880, at 09050906; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-00020725 at 0731-0733; LandInfo, “Côte d’Ivoire: Ethnicity, Ivoirité and Conflict”, 2 novembre 2006, CIV-OTP0012-0075; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 novembre 2003, CIVOTP-0008-0569 at 0576-0577, at 0628-0630; Human Rights Watch, « Le Nouveau Racisme », 1 août 2001,
CIV-OTP-0052-0165; RFI, “Portrait de Laurent Gbagbo”, 11 avril 2012, CIV-OTP-0052-0267 at 0270-0274;
RFI, Extrait audio, « Laurent Gbagbo sur la nationalité ivoirienne », 19 juin 1995, CIV-OTP-0052-0521;
Transcript of audio CIV-OTP-0052-0521, CIV-OTP-0054-0236; RFI, Extrait audio, « Laurent Gbagbo – la
nouvelle constitution pour exclure Ouattara », 14 novembre 2001, CIV-OTP-0052-0523; Transcript of audio
CIV-OTP-0052-0523, CIV-OTP-0054-0241; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot
him dead”, Six months of post-electoral violence in Côte d'Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 06580659.
26
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0859-0860; International Crisis
Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0731;
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569
at 0628-0630; Abidjan.net, “Laurent Koudou Gbagbo Biographie”, CIV-OTP-0003-0450 at 0450-0451; RFI,
“Portrait de Laurent Gbagbo”, 11 avril 2012, CIV-OTP-0052-0267 at 0270-0271.
27
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0860, at 0905; Human Rights
Watch, « Le Nouveau Racisme », août 2001, CIV-OTP-0052-0165 at 0167, at 0232-0234; International Crisis
Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0731-0732;
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569
at 0629-0630; Abidjan.net, “Laurent Koudou Gbagbo Biographie”, CIV-OTP-0003-0450 at 0451.
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présent et apporte son soutien à GBAGBO.28 Le Général GUÉÏ, candidat défait,
tente de se maintenir au pouvoir après cette élection mais GBAGBO mobilise ses
militants dans de grandes manifestations et GUÉÏ se voit forcé de céder le
pouvoir.29
18. Dès son accession au pouvoir, les opposants de GBAGBO contestent la légitimité
de son régime et manifestent contre son gouvernement. En novembre-décembre
2000 et au cours de l’année 2001, les FDS répriment les manifestations antiGBAGBO. Les FDS sont accusées par la Commission d’enquête internationale
des Nations Unies et diverses ONGs de commettre des crimes contre les
manifestants, notamment des meurtres et des viols.30
19. Pendant la nuit du 18-19 septembre 2002, une tentative de coup d’état contre
GBAGBO échoue. Cette tentative mène à un conflit qui divisera la Côte d’Ivoire
entre une zone au sud tenue par le Gouvernement de GBAGBO et une zone au
nord contrôlée par les forces dites « rebelles ».31 Entre la zone nord et la zone
28
Photography, Ivory Coast – Vote-Gbagbo-Students, CIV-OTP-0062-0970, 21 octobre 2000.
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0860, at 0905; International
Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0731;
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569
at 0629-0630; Abidjan.net, “Laurent Koudou Gbagbo Biographie”, CIV-OTP-0003-0450 at 0451; Human Rights
Watch, « Le Nouveau Racisme », août 2001, CIV-OTP-0052-0165 at 0167; RFI, “Portrait de Laurent Gbagbo”,
11 avril 2012, CIV-OTP-0052-0267 at 0271-0272; RFI, Extrait audio, « Gbagbo appel les patriotes à prendre la
rue », 24 octobre 2000, CIV-OTP-0052-0522; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0522, CIV-OTP-0054-0239.
30
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0860, at 0905-0906; Human
Rights Watch, « Le Nouveau Racisme », août 2001, CIV-OTP-0052-0165 at 0167, at 0232-0234; International
Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569 at 0630;
RFI, “Portrait de Laurent Gbagbo”, 11 avril 2012, CIV-OTP-0052-0267 at 0272-0273; Amnesty International,
“Côte d’Ivoire: A succession of unpunished crimes”, 27 February 2003, CIV-OTP-0008-0240; Amnesty
International, « Côte d’Ivoire : Amnesty International craint des réglements de comptes et des dérives
xénophobes », 23 septembre 2002, CIV-OTP-0009-0260 at 0261-0262.
31
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0860-0862, at 0906;
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725
at 0731; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP0008-0569 at 0631-0632; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and
civilian protection in Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0274-0275; Amnesty International,
« Côte d’Ivoire : Amnesty International craint des réglements de comptes et des dérives xénophobes », 23
septembre 2002, CIV-OTP-0009-0260 at 0260-0261.
29
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sud, on érige une zone neutre aussi appelée « zone de confiance ».32 Les forces
gouvernementales et les forces rebelles auraient toutes commis des crimes
pendant cette période.33
20. À partir de cette tentative de coup d’état et afin de résister à la rébellion et de se
maintenir au pouvoir, GBAGBO recourt à des mercenaires étrangers. En octobre
2002, des mercenaires, notamment français et sud-africains, forment des éléments
des forces pro-Gbagbo à l’école de gendarmerie à Abidjan. L’embauche de ces
mercenaires est orchestrée par Bertin KADET, alors Ministre de la Défense. 34 Ces
mêmes mercenaires, sur ordre du chef d’état-major particulier de GBAGBO,
dirigeront ensuite une force de combat à l’Ouest du pays, notamment dans la
région de Vavoua.35
32
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-00020725 at 0730-0731, at 0755; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and
civilian protection in Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0275; « Gestion de la Zone de
Confiance - Le « Code » 14 », 31 July 2005, CIV-OTP-0051-2164.
33
Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0006, para.24; Witness Statement P-0316, CIV-OTP0043-0461-R02 at 0467-0471; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0204-R01 at 0215, l.387-392; Rapport de la Commission
d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19
septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848; HRW Report, “Country on a precipice, the
precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire’’, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at
0300; Human Rights Watch, “Côte d’Ivoire: Accountability for Serious Human Rights Crimes Key to Resolving
Crisis”, October 2004, CIV-OTP-0008-0470; Human Rights Watch, “Trapped between two wars: Violence
against civilians in Western Côte d’Ivoire”, August 2003, CIV-OTP-0008-0508; UNHRC, Rapport de la
Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835;
Amnesty International, « Côte d’Ivoire : Les femmes, victimes oubliées du conflit », 15 mars 2007, CIV-OTP0008-0268; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in
Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265; Amnesty International, “Côte d’Ivoire: A succession of
unpunished crimes”, 27 February 2003, CIV-OTP-0008-0240; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: No
peace in sight”, 12 July 2004, CIV-OTP-0008-0646; UN Security Council report S/2003/90, “Report of an
urgent human rights mission to Côte d’Ivoire”, CIV-OTP-0008-0442; BBC News, “Eyewitness: Ivory Coast
mass grave”, 9 December 2002, CIV-OTP-0008-0336.
34
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0266-R01 at 0275-0278; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2233-R01 at 2237-2253; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0064 at 0064-0065, at 0070; Article de presse
de la IOL News, 20 mai 2005, "Rouget convicted under SA mercenary laws", CIV-OTP-0053-0863; Article de
presse de TF1, 01 août 2003, "Richard Rouget, tour-opérateur et mercenaire", CIV-OTP-0053-0864; Profil de
Richard Rouget du site "Bancroft Global Development", 19 décembre 2013, CIV-OTP-0053-0866.
35
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0051-0266-R01 at 0278-0280; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0663-R01 at 0679-0684;
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0896-0897, at 0901-0902, at
0906-0907.
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21. De plus, à partir d’octobre 2002, des mercenaires libériens combattent « en
parallèle » avec les FDS à l’Ouest contre les rebelles. Ces mercenaires libériens
sont alors connus sous les appellations « LIMA » (soit la lettre « L » selon
l’alphabet phonétique militaire de l’OTAN, pour « Libériens ») et MODEL («
Movement for Democracy in Liberia »).36 Pendant la période de 2002 à 2004, ces
mercenaires libériens auraient commis des meurtres et des viols de civils à
grande échelle à l’Ouest de la Côte d’Ivoire.37
22. Des combattants de l’ethnie Guéré (aussi connue sous le nom Wè), originaires de
la région frontalière avec le Libéria et appartenant à des milices telles que le
Front pour la Libération du Grand Ouest (« FLGO ») participent aussi au conflit.
Les Guéré sont implantés dans une région voisine de celle des Bété et étaient
considérés comme acquis à la cause de GBAGBO.38 Dès octobre 2002, les
miliciens Guéré soutiennent les FDS 39 à l’Ouest et combattent aux côtés des
mercenaires libériens de l’ethnie kranh, une ethnie proche des Guéré.40
36
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0051-0266-R01 at 0283-0285; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0064 at 0072; Rapport de la Commission
d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19
septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0872, at 0881, at 0882, at 0901, at 0906, at 0917;
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569
at 0572, at 0575-0576; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian
protection in Cote d’Ivoire’’, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0280, at 0292-0293; Information et demande
d’aide, 16 juillet 2010, CIV-OTP-0047-0158; Rélance de réglement de facture, 7 novembre 2005, CIV-OTP0047-0160; FACTURE, 1 septembre 2005, CIV-OTP-0047-0161; Relance de règlement de facture, 31 janvier
2006, CIV-OTP-0047-0162; Règlements de facture et libération des chambres, 31 septembre 2005, CIV-OTP0047-0163; FACTURE, 1 septembre 2005, CIV-OTP-0047-0164.
37
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253; Rapport de la Commission d’enquête
internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au
15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0872, at 0882.
38
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0486, para.31, at 0492, para.72; Witness Statement P0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0114, para.33; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at
0352, para.61, at 0374, para.155; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0206, para.33, at
0221, para.75; LandInfo, “Côte d’Ivoire: Ethnicity, Ivoirité and Conflict”, 2 November 2006, CIV-OTP-00120075 at 0079, at 0096; Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the
situation of human rights in Côte d'Ivoire, 25 February 2011, CIV-OTP-0003-0527 at 0538, para.33.
39
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0266-R01 at 0283-0285; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-0663-R01 at 0670; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253, CIVOTP-0049-2634-R01 at 2666-2667; Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de
violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-00080848 at 0876-0877, at 0881-0882, at 0911; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet
Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569 at 0575-0576; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le
pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0729, at 0734, at 0743-0747; HRW Report,
ICC-02/11-02/11
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23. À Abidjan, des milices pro-Gbagbo sont actives à partir de 2002, notamment le
Groupement des Patriotes pour la Paix (« GPP »). 41 Bertin KADET fait partie de
ceux qui approvisionnent en armes les diverses milices pro-Gbagbo.42
24. Suite à ce coup d’État manqué de septembre 2002, BLÉ GOUDÉ revient en Côte
d’Ivoire.43 La scission du pays par les « rebelles » sert de déclencheur au nouveau
combat de BLÉ GOUDÉ – la lutte contre-insurectionnelle.44
25. C’est aussi en réaction à cette crise insurectionnelle que BLÉ GOUDÉ rassemble
le COJEP et d’autres mouvements pro-Gbagbo sous une même structure l’AJSN.45 L’Alliance est la première structure à fédérer et organiser les jeunes
pro-Gbagbo.46 L’Alliance, ainsi que d’autres groupes de jeunes pro-Gbagbo, sont
aussi connus sous le nom de « jeunes patriotes ».47
“Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire’’, May
2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0278-0280, at 0283, at 0284, at 0291-0293.
40
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0917; International Crisis
Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-0008-0569 at 0575-0576;
HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote
d’Ivoire’’, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0278-0280, at 0283, at 0284, at 0292-0293.
41
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2256-2258; Transcribed Statement P-0435, CIVOTP-0063-1615-R01 at 1622, l. 265-281; Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations
de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP0008-0848 at 0877, at 0900, at 0907; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir »,
24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0729, at 0734, at 0747; HRW Report, “Country on a precipice, the
precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at
0278-0285.
42
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0401-0405; CIV-OTP-0051-0663-R01 at 06650668.
43
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786, l. 208-213, at 0787, l. 236-243.
44
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786, l. 208-213, Ma part de vérité, 1 janvier
2006 CIV-OTP-0057-1245 at 1295.
45
Voir paragrpahe 12 supra.
46
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1296; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP0046-1427-R01 at 1432-1433, l.148-183, 184-216. « Comprendre l'émergence du mouvement 'Jeune Patriote' en
Côte d'Ivoire », 17 mars 2009, CIV-OTP-0041-0241 at 0252-0253; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP0017-0232-R01 at 0235-0236, l.110-125, 127-150.
47
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0875; International Crisis
Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0747.
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26. C’est le début des grands rassemblements patriotiques. Le 2 octobre 2002, BLÉ
GOUDÉ organise une première grande manifestation,48 suivie d’une seconde le 2
novembre 2002.49 C’est aussi le début des pancartes de la haine : « Je suis
xénophobe, et après? ».50
27. Déjà présente en Côte d’Ivoire avant la crise de 2002, l’armée française intervient
dès le lendemain de la tentative de coup d’état. Le 22 septembre 2002, la France
déploie la force Licorne afin de protéger ses ressortissants.51
28. La France est immédiatement associée par les jeunes pro-Gbagbo comme
complice de la rébellion. Le 2 janvier 2003, toujours à la Place de la République,
Jean-Yves DIBOPIEU, alors Secrétaire Général de la FESCI et proche de BLÉ
GOUDÉ au sein de l’Alliance, lancent aux jeunes pro-GABGBO le fameux « à
chaque Ivoirien son Français ».52
29. Les négociations du 14 au 23 janvier et la signature le 24 janvier 2003 de l’Accord
de Lina-Marcoussis (« Marcoussis »)53 mènent à l’exode de milliers de
ressortissants français, victimes d’actes de violences54
30. BLÉ GOUDÉ est un orateur charismatique capable de mobiliser des milliers de
jeunes pour manifester. Le 1 février 2003, il organise une autre mégamanifestation. Selon certains, plus d’un million de patriotes se sont rassemblés
48
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0068-R01 at 0071, l. 106-110, at 0073, l. 172-193; Ma part de
vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1295-1296; ICG, « Côte d’Ivoire : The war is not yet over », 28
November 2003, CIV-OTP-0008-0569 at 0591.
49
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1296.
50
Photos “Ivory Coast- pro government demo”, 2 novembre 2002, CIV-OTP-0062-0363 and CIV-OTP-00620364; Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1296; IVORY COAST - PRO GOVERNMENT
DEMO, 2 Nov 2002, CIV-OTP-0062-0364 at 0364.
51
Amnesty International, « Côte d’Ivoire : Les femmes, victimes oubliées du conflit », 15 mars 2007, CIV-OTP0008-0268 at 0272.
52
Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1303-R01 at 1311-1312, l.273-303, 304-339, at 1314, l. 394397; Video, CIV-OTP-0052-0770, at 06:50-8:50; Transcript of video CIV-OTP-0052-0770, CIV-OTP-00540449 at 0451-0453, l.54-80, 119-120; Video France 2, 20 heures le journal, 7 novembre 2004, CIV-OTP-00620120 at 00:18:31-00:18:50; Ma part de vérité, CIV-OTP-0057-1245 at 1317-1318.
53
Accord de Linas-Marcoussis, 24 January 2003, CIV-OTP-0051-2135 at 2135-2142.
54
Video, CIV-OTP-0052-0770, at 06:50 – 8:50; Transcript of video CIV-OTP-0052-0770, CIV-OTP-0054-0449
at 0451-0453, l.54-80, 119-120; Video France 2, 20 heures le journal, 7 novembre 2004, CIV-OTP-0062-0120 at
00:18:31-00:19:40.
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suite à son appel pour protester contre l’Accord de Marcoussis et apporter leur
soutien à GBAGBO.55
31. Dans les mois et les années qui suivent la tentative de coup d’état, BLÉ GOUDÉ
incite par ses discours les jeunes à la haine, à se dresser contre les « rebelles », les
« étrangers » et contre les forces françaises et onusiennes.56
32. GBAGBO se sert des « jeunes patriotes » et de la FESCI pour occuper les rues et
des sites stratégiques à Abidjan, comme boucliers humains, pour prendre le
contrôle des médias, pour intimider le personnel judiciaire et les ONG de droits
de l’homme, ainsi que pour attaquer, tuer et intimider ses opposants politiques et
piller leurs propriétés.57 Les « parlements » et les « agoras » qui étaient des lieux
de rassemblements politiques, deviennent les portes-voix des jeunes pro-Gbagbo
et sont aux services des « mots d’ordre d’intérêt national ».58 La cohésion au sein
de l’Alliance est telle qu’elle permet la coordination et mobilisation rapide et en
55
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1272; « Charles Blé Goudé, la chute », 1 april 2003
CIV-OTP-0043-0513 at 0519; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786-0788, l.208232, 233-271, 272-308; Photograph, 1 Februray 2003, CIV-OTP-0062-0967; Photograph, 1 Februray 2003, CIVOTP-0062-0968; Photograph, 1 Februray 2003, CIV-OTP-0062-0969; Le Nouvel Observateur, « LA JOURNÉE
HEURE PAR HEURE », 1 February 2003, CIV-OTP-0062-0992 ; Video « Côte d'Ivoire, vaste manifestation
contre accord de Marcoussis », 1 February 2003, CIV-OTP-0062-0999.
56
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2378-2387, CIV-OTP-0049-2722-R01 at 27372740; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0478; Rapport S/2011/272 du 20 avril 2011,
CIV-OTP-0052-0681 at 0751-0753; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights
and civilian protection in Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0285.
57
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2378-2387, CIV-OTP-0049-2722-R01 at 27372740; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786-0788, l.208-232, 233-271, 272-308 and
CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1108-1109; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0478; Rapport
de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte
d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0875-0879, at 0890-0891, at 0907;
Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29
April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0243, at 0244; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peutêtre à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725 at 0736-0739, at 0747; LandInfo, “Côte d’Ivoire: Ethnicity,
Ivoirité and Conflict”, 2 November 2006, CIV-OTP-0012-0075 at 0094-0095; HRW Report, “Country on a
precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP0009-0265 at 0278-0279, at 0285-0287, at 0292, at 0298-0299; UN Standing Committe on Nutrition, « Nutrition
Information in Crisis Situations – Ivory Coast », January 2006, CIV-OTP-0008-1071 at 1071; Vidéo, «
Meeting de Blé Goudé à la Sorbonne », CIV-OTP-0052-0673 at 02:37-12:32; Transcript of video CIV-OTP0052-0673, CIV-OTP-0054-0458; Vidéo en date du 22 décembre 2009, « Guerre Côte d’Ivoire 2004 3 », CIVOTP-0052-0770 at 06:50-08:49; Transcript of video CIV-OTP-0052-0770, CIV-OTP-0054-0449.
58
Voir para.196. Sollicitation pour l’execution de projets, 26 novembre 2003, CIV-OTP-0018-1081 at 1085;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0626, l.124-176; Demande d'aide, CIV-OTP-00250831.
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grand nombre des jeunes pro-Gbagbo notamment afin de répondre aux mots
d’ordre de BLÉ GOUDÉ et du régime GBAGBO.59
33. GBAGBO peut compter sur BLÉ GOUDÉ afin de recruter des milliers de jeunes
au sein des FDS, principalement des groupes de l’Ouest et du Centre-ouest du
pays avec lesquels ils avaient des liens ethniques. Fin 2002 – début 2003, BLÉ
GOUDÉ lance des appels au recrutement de jeunes au sein des FDS.60 Ces appels
sont répétés en 2010 et 2011.61 L’enrôlement de ces « recrutés BLÉ GOUDÉ », de
ce « contingent BLÉ GOUDÉ » ou de cette « promotion BLÉ GOUDÉ » au sein
des FDS renforce la loyauté de certaines unités envers GBAGBO.62
34. Dès la fin septembre 2002, la communauté internationale, notamment l’Union
africaine, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest («
CEDEAO »), l’ONU et la France, parraine plusieurs accords de paix afin de
résoudre le conflit.63
59
Shadow Work, CIV-OTP-0057-1654 at 00:37:17:00 – 00:37:48:00; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP0046-0780-R01 at 0781-0783.
60
Transcribed Statement of P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0581, para.181-183; Transcribed Statement P0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2380-2381, at 2385-2387; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461R02 at 0472-0473, at 0483-0486; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0492; ICG, Sécuriser
le processus électoral, Rapport Afrique No.58, 05 May 2010, p.5, CIV-OTP-0003-0280 at 0293.
61
Video CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:00 – 00:01:45; Transcript of CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-00070195, at 0195, l.1-34; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1191 at 1191-1192; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1195 at
1196-1197.
62
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2380-2381, at 2385-2387; Witness Statement P0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0472-0473, at 0483-0486; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481R01 at 0492; ICG, Sécuriser le processus électoral, Rapport Afrique No.58, 05 May 2010, p.5, CIV-OTP-00030280 at 0293.
63
Accords d’Accra I, 29 September 2002, CIV-OTP-0051-2129; Accord de Lomé sur la libération des
prisonniers civils et militaires, 1 November 2002, CIV-OTP-0051-2134; Accord de Linas-Marcoussis, 24
January 2003, CIV-OTP-0051-2135; Accords d’Accra II, 7 March 2003, CIV-OTP-0051-2143; Accord de
Cessez-le-feu Intégral, 3 May 2003, CIV-OTP-0051-2146; Accords d’Accra III, 30 July 2004, CIV-OTP-00512148; Accords de Pretoria I, 06 April 2005, CIV-OTP-0051-2154; Accords de Pretoria II, 29 June 2005, CIVOTP-0051-2162; « Gestion de la Zone de Confiance - Le « Code » 14 », 31 July 2005, CIV-OTP-0051-2164;
Accord Politique de Ouagadougou, 4 March 2007, CIV-OTP-0051-2167; Premier Accord Complémentaire de
Ouagadougou, 27 March 2007, CIV-OTP-0051-2183; Deuxième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 28
November 2007, CIV-OTP-0051-2189; Troisième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 28 November
2007, CIV-OTP-0051-2184; Quatrième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 22 December 2008, CIVOTP-0051-2191.
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35. Entre septembre 2002 et février 2004, plusieurs accords de cessez-le-feu entre les
rebelles et GBAGBO sont adoptés, qui ne seront pas respectés.64 Le 27 février
2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la Résolution 1528 qui
autorise le déploiement d’une Opération de maintien de la paix des Nations
Unies en Côte d’Ivoire (« ONUCI »). L’ONUCI est opérationnelle dès le 4 avril
2004.65
36. À partir du 4 avril 2004, la force Licorne, en coordination avec l’ONUCI, reçoit le
mandat de maintenir la paix en Côte d’Ivoire.66
37. Malgré les accords de paix, l’intervention de la communauté internationale et la
présence de forces d’interposition, le conflit continue et les deux camps
continuent de commettre des crimes contre la population civile, selon les
rapports des Nations Unies et de diverses ONGs.67 Les opposants de GBAGBO
l’accusent de revenir sur les accords de paix; le camp GBAGBO lance les mêmes
accusations contre les rebelles.68
38. Du 24 au 26 mars 2004, les partis d’opposition manifestent ou tentent de le faire
dans Abidjan, notamment à Abobo, afin de dénoncer GBAGBO et son non-
64
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: The War Is Not Yet Over”, 28 November 2003, CIV-OTP-00080569 at 0631-0635; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005,
CIV-OTP-0002-0725 at 0731, at 0736; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human
rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, 1 May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0269.
65
Résolution 1528, 27 février 2004, CIV-OTP-0052-0615; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious
state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, 1 May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0275.
66
Résolution 1528, 27 février 2004, CIV-OTP-0052-0615 at 0620, para.16; HRW Report, “Country on a
precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire”, 1 May 2005, CIV-OTP0009-0265 at 0275.
67
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848; International Crisis Group,
« Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725; HRW Report, “Country on
a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire’’, 1 May 2005, CIVOTP-0009-0265 at 0300, at 0301; Human Rights Watch, “My heart is cut – Sexual violence by Rebels and ProGovernment forces in Côte d’Ivoire”, August 2007, CIV-OTP-0002-0847; Amnesty International, “Côte
d’Ivoire: Threats hang heavy over the future”, 26 October 2005, CIV-OTP-0009-0072.
68
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-00020725 at 0731, at 0735, at 0753-0754; Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche
prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29 April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0242, para.12.
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respect des accords de paix de Marcoussis.69 Afin d’empêcher ces manifestations,
GBAGBO réquisitionne les Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire
(« FANCI »)70 qui, avec la police et la gendarmerie, tirent à balles réelles sur les
manifestants et causent la mort d’environ 120 civils. 71 Des combattants étrangers,
des miliciens du GPP et des jeunes pro-Gbagbo, notamment des jeunes patriotes
et des membres de la FESCI, participent à la répression de ces manifestations, 72
pendant lesquelles des viols sont également commis.73 Le commandant en chef
de la Garde Républicaine (« GR »), DOGBO BLÉ est également impliqué dans la
répression de ces manifestations.74 Deux policiers trouvent la mort pendant ces
manifestations, tués par des manifestants dans le quartier PK18 à Abobo.75
69
Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0006, para.25; Rapport de la Commission d’enquête
sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29 April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at
0242-0243.
70
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0015-0016; Rapport de la Commission d’enquête sur
les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29 April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 02440246.
71
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0015-0016; Witness Statement P-0048, CIV-OTP0004-0002-R01 at 0006, para.25; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0053, para.12;
Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29
April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0246-0249, at 0253-0255; Rapport de la Commission d’enquête
internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au
15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0886, at 0909; Amnesty International report, Jeudi 8 avril 2004 –
Répression aveugle et disproportionnée d’une manifestation interdite, CIV-OTP-0052-0590; Correspondence
dated 15 December 2010, CIV-OTP-0001-0042 at 0044; RFI article, « Combien de morts après le 25 mars? », 2
avril 2004, CIV-OTP-0052-0632; RFI, Témoignage, Un habitant de Marcory, « On a peur, on n’est pas en
sécurité », 26 mars 2004, CIV-OTP-0052-0625; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0625, CIV-OTP-0054-0443.
72
Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29
April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0248-0253; Amnesty International report, Jeudi 8 avril 2004 – Répression
aveugle et disproportionnée d’une manifestation interdite, CIV-OTP-0052-0590 at 0596, at 0598, at 0602, at
0608; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote
d’Ivoire”, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0282; RFI article, « Combien de morts après le 25 mars? », 2 avril
2004, CIV-OTP-0052-0632; RFI, Témoignage, « Il y a des Angolais qui tirent sans sommation », 26 mars 2004,
CIV-OTP-0052-0626; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0626, CIV-OTP-0054-0243; RFI, Témoignage,
Adjamé, « Les jeunes se sont battues avec les forces de l’ordre soutenues par des miliciens du président Gbagbo
et des Jeunes patriotes », 25 mars 2004, CIV-OTP-0052-0627; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0627, CIVOTP-0054-0245; RFI, Témoignage, Un habitant d’Abobo, « Des individus sont ciblés et systématiquement
abattus », 26 mars 2004, CIV-OTP-0052-0630; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0630, CIV-OTP-0054-0445;
Human Rights Violations in Abidjan during an OppositionDemonstration - March 2004, CIV-OTP-0008-0488 at
0497-0499.
73
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0015-0016.
74
Amnesty International report, Jeudi 8 avril 2004 – Répression aveugle et disproportionnée d’une manifestation
interdite, CIV-OTP-0052-0590 at 0595; Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche
prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29 April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0245, para.30;
75
Rapport de la Commission d’enquête sur les événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29
April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0250; Amnesty International report, Jeudi 8 avril 2004 – Répression aveugle
et disproportionnée d’une manifestation interdite, CIV-OTP-0052-0590 at 0591, at 0598-0599; RFI article,
« Combien de morts après le 25 mars? », 2 avril 2004, CIV-OTP-0052-0632 at 0633.
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GBAGBO
condamne
la
manifestation
en
la
qualifiant
de
« tentative
d’insurrection ».76
39. Dans les jours qui suivent, des éléments des FDS mènent des opérations, de nuit,
notamment à Abobo, où ils tuent et enlèvent des civils. Ces éléments des FDS,
notamment la GR, sont soutenus par des miliciens et des groupes armés dits
« parallèles » qui participent aux attaques contre les civils. Ces groupes
« parallèles » ne font pas partie de la structure officielle des FDS et reçoivent
leurs ordres en dehors de la hiérarchie officielle.77
40. Le 25 mai 2004, une Commission d’enquête internationale est mise en place
conformément à l’annexe VI de l’accord de Marcoussis et à une déclaration de la
présidence du Conseil de Sécurité des Nations Unies, afin d’enquêter sur les
violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Cette commission dénonce les
crimes graves commis par les deux camps et constate que la justice ivoirienne ne
conduit pas d’enquête « sérieuse » sur ces crimes.78 Le rapport note, au sujet des
« jeunes patriotes » de BLÉ GOUDÉ, que plusieurs de leurs opérations ont été
76
RFI article, « Combien de morts après le 25 mars? », 2 avril 2004, CIV-OTP-0052-0632 at 0636-0637; RFI,
Laurent Gbagbo, Président de la Côte d’Ivoire, « Il s’agissait sous couvert d’une marche de faire entrer la
rébellion à Abidjan », 26 mars 2004, CIV-OTP-0052-0631; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0631, CIVOTP-0054-0251.
77
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0687 at 0687-0689; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0690 at 0690-0691; Rapport
"bulletin quotidien" du 31 mars 2004, CIV-OTP-0018-0693 at 0695; Rapport de la Commission d’enquête sur les
événements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan, 29 April 2004, CIV-OTP-0052-0238 at 0247, at
0251-0253, at 0257; Amnesty International report, Jeudi 8 avril 2004 – Répression aveugle et disproportionnée
d’une manifestation interdite, CIV-OTP-0052-0590 at 0592, at 0601-0604, at 0608; Rapport de la Commission
d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19
septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0907; HRW Report, “Country on a precipice, the
precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at
0281-0282; RFI article, « Combien de morts après le 25 mars? », 2 avril 2004, CIV-OTP-0052-0632; RFI,
Témoignage, Un habitant de Marcory, « On a peur, on n’est pas en sécurité », 26 mars 2004, CIV-OTP-00520625; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0625, CIV-OTP-0054-0443; RFI, Témoignage, « Soit on est emporté,
soit on est torturé », 25 mars 2004, CIV-OTP-0052-0628; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0628, CIV-OTP0054-0247; RFI, Salvator Saguès, Amnesty International, « Nous craignons que les détenus soient soumis à des
tortures », 26 mars 2004, CIV-OTP-0052-0629; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0629, CIV-OTP-0054-0249;
RFI, Témoignage, Un habitant d’Abobo, « Des individus sont ciblés et systématiquement abattus », 26 mars
2004, CIV-OTP-0052-0630; Transcript of audio CIV-OTP-0052-0630, CIV-OTP-0054-0445.
78
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0887-0893 (Ce rapport n’a pas
été publié officiellement par les Nations Unies. La version citée ici est un projet de rapport qui a été mis en ligne
sur le site Internet http//fr.wikisource.org).
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organisées à la suite de décisions politiques du président GBAGBO et que ces
manifestations sont souvent violentes et accompagnées de pillages. 79
41. Le 4 novembre 2004, les FDS violent le cessez-le-feu intégral du 3 mai 2003 et
bombardent les forces rebelles au Nord pendant « l’Opération Dignité ».80 Le 6
novembre 2004, neuf soldats français sont tués lors d’un raid de l’armée de l’air
ivoirienne à Bouaké. En réponse à cette attaque, la force Licorne détruit les
aéronefs de l’armée de l’air ivoirienne à Yamoussoukro. 81 Le soir même, BLÉ
GOUDÉ apparait à la Radio Télévision Ivoirienne (« RTI ») où il incite les
ivoiriens à aller libérer l’aéroport et à se rendre au 43ème BIMA. Suite à son appel,
des jeunes pro-Gbagbo descendent dans les rues d’Abidjan et convergent vers
l’aéroport et le camp militaire français du 43ème BIMA dans la commune de PortBouët.82 Parmi ces jeunes, des membres du GPP se mobilisent. Sur instruction de
TOURÉ Moussa alias « ZÉGUEN », leur président d’alors, ancien membre de la
79
Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en
Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au 15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0875.
80
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-00020725 at 0736-0738; UN Security Council, “Third Progress Report of the Secretary-General on the United
Nations operation in Côte d’Ivoire”, 9 December 2004, CIV-OTP-0052-0526 at 0528-0530; HRW Report,
“Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire, May 2005,
CIV-OTP-0009-0265 at 0276, at 0285, at 0287.
81
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-00020725 at 0736-0739; UN Security Council, “Third Progress Report of the Secretary-General on the United
Nations operation in Côte d’Ivoire”, 9 December 2004, CIV-OTP-0052-0526 at 0528-0530; HRW Report,
“Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire, May 2005,
CIV-OTP-0009-0265 at 0276, at 0285, at 0287; « Côte-d'Ivoire : les événements, heure par heure », 11
November 2004, CIV-OTP-0062-0978.
82
Transcript of witness statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2071-R01, at 2079-2082, l.262-298, 299-334, 335372, 373-378, at 2097-2098, l.941-974, 975-984; Ma part de vérité, 1janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1300;
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725
at 0736-0739; Reporters Sans Frontières, “Intoxication, libre antenne, incitation à l’émeute: la derive
propagandiste des medias d’Etat d’Abidjan”, 10 November 2004, CIV-OTP-0062-0996 at 0996-0997; France 2,
20 heures le journal, 7 novembre 2004, CIV-OTP-0062-0120 at 00:01:53-00:02:10; HRW Report, “Country on a
precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in Cote d’Ivoire, May 2005, CIV-OTP0009-0265 at 0285-0287, at 0298-0299; UN Security Council, “Third Progress Report of the Secretary-General
on the United Nations operation in Côte d’Ivoire”, 9 December 2004, CIV-OTP-0052-0526 at 0528-0530; Vidéo
en date du 22 décembre 2009, « Guerre Côte d’Ivoire 2004 3 », CIV-OTP-0052-0770 at 00:14-01:37; Transcript
of video CIV-OTP-0052-0770, CIV-OTP-0054-0449; BBC article, “Analysis: Ivory Coast’s hate media”, 16
November 2004, CIV-OTP-0052-0677 ; « Côte-d'Ivoire : les événements, heure par heure », 11 November 2004,
CIV-OTP-0062-0978.
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FESCI et proche de BLÉ GOUDÉ, 83 une unité du GPP se rend au niveau du 43ème
BIMA afin d’occuper la force Licorne, alors qu’une autre unité du GPP se rend
dans la « cité française » de Biétry dans la commune de Marcory afin de
s’attaquer aux civils et intérêts français.84 Dans le courant de la nuit, ces jeunes
pro-Gbagbo commettent des attaques à l’encontre des ressortissants Français et
autres étrangers, des actes de pillage, des viols et d’autres crimes graves contre
des civils.85 Dans les jours qui suivent, une foule de militants pro-Gbagbo
manifestent devant l’Hôtel Ivoire sécurisé par des soldats de la force Licorne.
BLÉ GOUDÉ, ainsi que d’autres leaders de la Galaxie patriotique se rendent sur
les lieux afin de motiver les manifestants. Le 9 novembre 2004, les forces
françaises ouvrent le feu, causant la mort d’au moins une vingtaine de
personnes, ce bilan étant contesté par les pro-Gbagbo.86
42. Le 15 novembre 2004, l’ONU impose un embargo sur les armes en Côte
d’Ivoire.87 Le Conseil de sécurité de l’ONU condamne l’action d’individus qui
incitent à la haine envers les étrangers et empêchent les activités de l’ONUCI.88
43. En mai 2005, divers partis d’opposition, notamment le Rassemblement Des
Républicains de Côte d’Ivoire (« RDR ») de OUATTARA et le Parti
83
Transcribed Statement P-0435 CIV-OTP-0063-1877-R01, at 1897, l.716-724; Transcribed Statement P-0435,
CIV-OTP-0063-2071-R01, at 2104, l.1213-1214; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01,
at 2604-2608, l.252-258, 259-296, 297-334, 335-371, 372-407.
84
[EXPURGÉ].
85
Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2071-R01, at 2079-2082, l.262-298, 299-334, 335-372,
373-378; International Crisis Group, « Côte d’Ivoire : Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP0002-0725 at 0736-0739; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and
civilian protection in Cote d’Ivoire, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0285-0287, at 0298-0299; UN Security
Council, “Third Progress Report of the Secretary-General on the United Nations operation in Côte d’Ivoire”, 9
December 2004, CIV-OTP-0052-0526 at 0528-0530; Vidéo, « Guerre Côte d’Ivoire 2004 3 », CIV-OTP-00520770 at 00:14-01:37; Transcript of video CIV-OTP-0052-0770, CIV-OTP-0054-0449; BBC article, “Analysis:
Ivory Coast’s hate media”, 16 November 2004, CIV-OTP-0052-0677 at 0677-0678; « Côte-d'Ivoire : les
événements, heure par heure », 11 November 2004, CIV-OTP-0062-0978.
86
International Crisis Group, « Côte d’Ivoire: Le pire est peut-être à venir », 24 mars 2005, CIV-OTP-0002-0725
at 0737; HRW Report, “Country on a precipice, the precarious state of human rights and civilian protection in
Cote d’Ivoire’’, May 2005, CIV-OTP-0009-0265 at 0286; « Côte-d'Ivoire : les événements, heure par heure », 11
November 2004, CIV-OTP-0062-0978.
87
Résolution 1572 du Conseil de Sécurité, CIV-OTP-0047-0659, at 0660, para.7.
88
Résolution 1572 du Conseil de Sécurité, CIV-OTP-0047-0659 at 0659-0663; UN Security Council Resolution
1643, CIV-OTP-0042-0423; LETTRE DE PROTESTATION DE LA JEUNESSES PATRIOTIQUE DE COTE
D’IVOIRE, CIV-OTP-0025-0802.
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Démocratique de Côte d’Ivoire (« PDCI ») de BÉDIÉ, forment « le
Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix » (« RHDP »),
une alliance opposée à GBAGBO.89
44. Suite à la recommandation du 15 janvier 2006 du Groupe de Travail International
(« GTI ») de ne pas renouveler le mandat des députés nationaux,90 de violentes
manifestations menées par les jeunes patriotes éclatent à Abidjan du 16 au 20
janvier 2006.91 Ces quatre jours de violence seront notamment marqués par le
siège des installations de la RTI par les jeunes pro-Gbagbo qui perturbent le bon
fonctionnement de la RTI et contraignent les techniciens à diffuser des messages
d’appel à la mobilisation contre les Nations Unies et la France.92
45. Répondant à ces appels, des centaines de jeunes pro-GABGBO manifestent, le 17
janvier 2006, devant l’Ambassade de France93 galvanisés par la présence et la
grève de la faim de BLÉ GOUDÉ94 qui déclare : « c’est la France qui a planifié,
organisé toute cette crise que nous vivons en Côte d’Ivoire ».95 Au cours de la
89
ICG report, “Can the Ouagadougou Agreement bring peace?”, 27 June 2007, CIV-OTP-0051-1993 at 2001.
Troisième Réunion du GTI,CIV-OTP-0063-3159; Division des droits de l’Homme ONUCI, Situation des
droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, Rapport n°5 janvier-février-mars-avril 2006 ; CIV-OTP-0063-3058 at 30673068;,
91
Video Young Patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004; Livre «Ma part de vérité » de Charles BLÉ
GOUDÉ, CIV-OTP-0057-1245 at 1286 ; « Communiqué du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire »
« Déclaration radiotélévisée du Premier Ministre, le 19 janvier 2006, lors des manifestations de rue contre les
recommandations du Groupe de Travail International (GTI) sur l’Assemblée nationale », CIV-OTP-0063-3163 ;
L’intelligent d’Abidjan, 20 janvier 2006, « Déclaration du gouvernement de la République de Côte d’Ivoire du
20 janvier 2006», lue par le Premier Ministre à la RTI, CIV-OTP-0063-3166 at 3170
92
Video Conférence de presse de Blé Goudé du 28 janvier 2006 au Foyer II Hôtel Ivoire Segment 2, CIV-OTP0063-3202 at 00 :19 :39 to 00 :20 :49 ; Video Young Patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004 at
00:00:56:00-00:01:00:00; Annex B-2 of Witness Statement of P-431, CIV-OTP-0058-0651-R01 ; HRW report
« La meilleure école. La violence estudiantine, l’impunité et la crise en Côte d’Ivoire », CIV-OTP-0055-0655 at
0737-0738; Division des droits de l’Homme ONUCI, Situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, Rapport
n°5 Janvier-Février-Mars-Avril 2006, CIV-OTP-0063-3058 at 3094 ; RSF, « Une semaine de terreur pour la
presse sous la loi des jeunes patriotes », CIV-OTP-0063-3194 ; All Africa/Notre voie : Côte d’Ivoire : Honneur
aux journalistes patriotes de la télévision », CIV-OTP-0063-3197 ;
93
Video Young patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004 at 00:00:50:00-00:00:55:23; Video Conférence de
presse de Charles Blé Goudé du 28 janvier 2006 au Foyer II Hôtel Ivoire, Segment 1 at 00 :20 :52-00 :22 :33,
CIV-OTP-0063-3201 ; Journal TV de France 2 du 17 janvier 2006, édition du 20h00, INA, CIV-OTP-00633200 ; Livre Charles Blé Goudé « Ma part de vérité », CIV-OTP-0057-1245 at 1288 ;
94
Video Young patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004 ; Vidéo Conférence de presse de Charles Blé
Goudé le 28 janvier 2006 Segment 1 at 00 :20 :00 to 00 :22 :00, CIV-OTP-0063-3201 ; Vidéo Conférence de
presse de Charles Blé Goudé du 28 janvier 2006 Foyer II Hôtel Ivoire, Segment 2, CIV-OTP-0063-3202.
95
Journal TV de France 2 du 17 janvier 2006, édition du 20h00, INA, CIV-OTP-0063-3200
90
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même période, les jeunes pro-Gbagbo attaquent plusieurs bases de l’ONUCI à
Abidjan et ailleurs dans le pays.96 Les appels au retour au calme, lancés le 18
janvier 2006, par le Président de l’Union Africaine de l’époque, Olusegun
Obasanjo, GBAGBO et le Premier Ministre n’auront aucun effet sur les jeunes
pro-Gbagbo qui continueront à occuper les rues d’Abidjan97.
46. Ce n’est qu’à l’appel de BLÉ GOUDÉ, le 19 janvier 2006, que les jeunes proGbagbo quitteront les rues d’Abidjan.98 Cet appel interviendra au moment même
où le Conseil de Sécurité des Nations Unies s’est déclaré prêt à infliger des
sanctions ciblées aux personnes « faisant obstacle à l’action de l’ONUCI, des
forces françaises, du Haut Représentant pour les élections ou du GTI ou qui
incitent publiquement à la haine et à la violence ».99
47. Le 7 février 2006, l’ONU impose des sanctions individuelles contre BLÉ GOUDÉ
et Eugène DJUÉ (« DJUÉ ») pour leurs déclarations publiques incitant à la
violence contre les étrangers et contre l’ONU et pour leur responsabilité dans les
exécutions extrajudiciaires, viols et autres crimes commis par des milices.100
48. Le 5 juillet 2006, sous le patronage du Secrétaire Général des Nations Unies, une
réunion de haut niveau, regroupant les Chefs d’Etat de la CEDEAO ainsi que les
96
Journal TV de France 2 du 17 janvier 2006, édition du 20h00, INA, CIV-OTP-0063-3200 ; Video Shadow
work, CIV-OTP-0057-1654 at 00 :00 :41 :06 to 00 :01 :05 :00 ; « Comprendre l’émergence du mouvement
« jeune patriote » en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0253 ; «Abidjan : Le Nouvel Observateur ,
« Tentative d’invasion de l’Onuci », 19 janvier 2006, ; CIV-OTP-0063-3177 ; « Côte d’Ivoire : annonce
officielle de l’entrée en vigueur des sanctions individuelles prévues par la résolution 1572 », CIV-OTP-00520613 ; Rapport sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, Rapport n°5 janvier-février-mars-avril
2006 pages 2-3, CIV-OTP-0063-3058.
97
Rapport sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, Rapport n°5 janvier-février-mars-avril 2006
pages 2-3, CIV-OTP-0063-3058
98
Vidéo Conférence de presse de Charles Blé Goudé du 28 janvier 2006 Foyer II Hôtel Ivoire, Segment 2 CIVOTP-0063-3202 at 00 :00 :34 :00 to 00 :01 :12 :15; Video Young patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004
at 00:02:12-00:02:52 ; Transcript of video CIV-OTP-0062-1004, CIV-OTP-0063-2951 at 2954, l.83-87; Journal
TV de France 3, édition du 19-20, CIV-OTP-0063-3203.
99
Communiqué du Conseil de sécurité des Nations unies, CS/8612 « Le Conseil souligne que des sanctions
seront imposées en Côte d’Ivoire à ceux faisant obstacle à l’action de l’ONUCI, des forces françaises, du
représentant pour les élections et du GTI », Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies,
19 janvier 2006, CIV-OTP-0063-3191.
100
ONU, « Côte d’Ivoire: annonce officielle de l’entrée en vigueur des sanctions individuelles prévues par la
résolution 1572 », 7 février 2006, CIV-OTP-0052-0613; ONU, Rapport du Groupe d’experts sur la Côte
d’Ivoire, S/2011/272, 20 avril 2011, CIV-OTP-0052-0681 at 0751-0753.
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leaders des principaux partis politiques ivoiriens parmi lesquels GBAGBO et
OUATTARA, est organisée à Yamoussoukro afin de faire le point sur la mise en
œuvre de la feuille de route pour la paix.101 À l’issue de la réunion, un
chronogramme est adopté pour la préparation des élections. Il prévoit
notamment le déploiement pour au plus tard le 15 juillet 2006 d’au moins 50
audiences foraines102 conduites par des magistrats et des fonctionnaires de l’état
civil sur toute l’étendue du territoire de la Côte d’Ivoire. 103 Ces audiences foraines
ont pour objectif d’octroyer des actes d’état civil aux personnes qui en sont
dépourvues, majoritairement en provenance du nord de la Côte d’Ivoire, et ainsi
leur permettre à terme de participer aux échéances électorales à venir. Dès
l’annonce de ces mesures, le FPI ainsi que d’autres organisations qui lui sont
proches, s’y opposent.104
49. Le 13 juillet 2006, au moment du déploiement des premières audiences foraines,
le porte-parole du FPI, Pascal Affi N’GUESSAN convoque la presse et déclare :
« Nous n'allons pas cautionner une telle mascarade, nous appelons nos militants
à s'opposer, par tous les moyens, à ce processus ».105 Cette déclaration provoque
alors un vaste mouvement de protestation de la part des militants du FPI ainsi
que des jeunes pro-Gbagbo à Abidjan et ailleurs dans le pays.106 Dans différentes
101
Lettre datée du 12 juillet 2006 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général des
Nations unies, S/ 2006/516, CIV-OTP-0062-1044
102
Lettre datée du 12 juillet 2006 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général des
Nations unies, S/ 2006/516, CIV-OTP-0062-1044 at 1046.
103
Accord politique de Ouagadougou, Mars 2007, CIV-OTP-0051-2167 at 2169-2170 et 2182 ; CIV-OTP-00580651-R01 at 0652 ; Séance de travail avec [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0438.
104
« Boycott actif des audiences foraines : Comment le FPI prépare le chienlit », 24 heures d’informations justes,
CIV-OTP-0058-0649-R01 at 0650 ; Déclaration du Congrès National de la Résistance pour la Démocratie
(CNRD) relative au processus de paix par la rebellion, CIV-OTP-0022-1452 ; Livre «Ma part de vérité » de
Charles BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0057-1245 at 1287
105
Witness Statement P-0431, CIV-OTP-0058-0614-R01 at 0634 ; Video « Shadow work », CIV-OTP-00571654 at 00 :46 :18 :00 ; IRIN : « Côte d’Ivoire : les audiences foraines tardent à démarrer »,CIV-OTP-00633178 ; All- Africa-Patriote, Côte d’Ivoire: « Audience foraine- Le FPI attaque le Premier Ministre”, CIV-OTP0063-3182 ; Inter Press Service Agence de presse, « Politique-Côte d’Ivoire: Audiences foraines perturbées,
elections d’octobre compromises davantage », CIV-OTP-0063-3179.
106
Video Shadow work, CIV-OTP-0057-1654 at 00 :46 :20 :06 to 00 :46 :31 :11 ; Quotidien Nord-Sud, « Les
jeunes patriotes s’opposent aux audiences foraines à Sinfra, Divo… », CIV-OTP-0058-0653-R01 at 0654.
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communes d’Abidjan, les jeunes pro-Gbagbo dressent des barrages et empêchent
les magistrats et fonctionnaires mandatés de procéder aux audiences foraines.107
50. Le 18 juillet 2006, soit cinq jours après l’appel au boycott lancé par le porte-parole
du FPI, BLÉ GOUDÉ ainsi que plusieurs dirigeants de la FESCI se réunissent et
décident de décréter la journée du 19 juillet 2006 « pays mort ».108 À Abidjan, le
mot d’ordre de BLÉ GOUDÉ est notamment relayé aux pro-Gbagbo lors d’un
rassemblement tenu à la Mairie de Yopougon.109 Le mot d’ordre du « Général»
aux jeunes pro-Gbagbo est clair : empêcher par tous moyens la tenue des
audiences foraines en dressant des barrages à chaque coin de rue.110 Répondant à
l’appel de BLÉ GOUDÉ, le 19 juillet 2006, des centaines de jeunes pro-Gbagbo
paralysent la ville d’Abidjan en érigeant des barricades, bloquant la circulation,
fouillant les véhicules, brûlant des pneus et en détruisant le matériel déployé
pour l’installation de ces Cours mobiles, empêchant ainsi la poursuite des
audiences foraines dans différents quartiers de la capitale économique.111
51. Réagissant aux actions de boycott lancées par le FPI, Mady DJÉJÉ, leader du
RHDP en 2006, appelle les militants de l’opposition à « débloquer les audiences
foraines par tous les moyens »112 provoquant alors la création de groupe de
défense des audiences foraines.113 Entre le 18 et le 25 juillet 2006, de violents
107
Quotidien Nord-Sud « Le FPI empêche l’opération à Yopougon, à Koumassi et à Port-Bouet », CIV-OTP0058-0653-R01 at 0654 ; HRW« La meilleure école. La violence estudiantine, l’impunité et la crise en Côte
d’Ivoire », CIV-OTP-0055-0655 at 0729.
108
Jeune Afrique, interview de Charles BLÉ GOUDÉ, « Leader des jeunes patriotes ivoiriens », CIV-OTP-00621048
109
Vidéo “Shadow work”, CIV-OTP-0057-1654 at 00:52:16:00 to 00:52:40:20; FrenchTranslation of P-0431
Witness Statement, CIV-OTP-0063-0886-R01 at 0909.
110
Vidéo “Shadow work”, CIV-OTP-0057-1654 at 00:52:50:13 to.00:53:16:14
111
Video Shadow work, CIV-OTP-0057-1654 at 00:53:29:12 to 00:54:00:00; Witness Statement P-0431, CIVOTP-0058-0614-R01; Annex B-3 to Witness Statement of P-0431, CIV-OTP-0058-0653-R01 at 0653-0654;
Annex B-4 to Witness Statement of P-0431, CIV-OTP-0058-0655-R01 at 0655-0656; Annex B-5 to Witness
Statement CIV-OTP-0058-0657-R01 at 0656-0660; Annex B-6 to Witness Statement of P-431, CIV-OTP-00580661-R01; Witness Statement P-229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0207; All-Africa- Patriote: “Côte d’Ivoire:
Audience foraine- Le FPI attaque le Premier minister”, 22 Juillet 2006, CIV-OTP-0063-3182.
112
Site officiel de Alassane Dramane Ouattara : « Suite aux menaces du FPI sur les audiences foraines: Le
RHDP à ses militants: "Débloquez les audiences foraines par tous les moyens", CIV-OTP-0063-3184
113
Magazine La Force de la paix, ONUCI, volume 2 n°002, « Audiences foraines, entre espoirs et blocages »,
CIV-OTP-0063-3144.
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affrontements éclatent à Abidjan et ailleurs en Côte d’Ivoire entre jeunes proGbagbo et militants de l’opposition, provoquant la mort de plusieurs personnes
et des dizaines de blessés.114
52. Le 25 juillet 2006, le Secrétaire Général des Nations Unies condamne avec la plus
grande fermeté les actes de violences des jeunes patriotes ayant conduit à la perte
de vies humaines et à l’attaque du véhicule du Haut Représentant pour les
élections, M. Gerard Stoudmann.115 Le 26 juillet 2006, BLÉ GOUDÉ,
conjointement avec les organisations de jeunesse du PDCI et du RDR, appelle à
l’arrêt des violences et s’engage à ce que « désormais toutes les formes de lutte
s’inscrivent et restent dans le cadre purement démocratique et légal, excluant
toute forme de violence ».116
53. En 2007, suite aux pressions exercées par la communauté internationale,
GBAGBO signe l’accord politique de Ouagadougou qui pose les conditions de
l’organisation de l’élection présidentielle, notamment le désarmement des
milices des deux camps.117 Le désarmement n’a pas réellement lieu et les milices
tant pro-Gbagbo que celles dites « rebelles » conservent leurs armes.118 De plus,
malgré l’obligation de démobilisation, les milices pro-Gbagbo maintiennent leurs
114
Point de presse quotidien du bureau du Porte-parole du Secrétaire Général de l’ONU, le 25 juillet 2006, CIVOTP-0063-3185; Division des droits de l’Homme ONUCI, «Situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire »,
rapport n°6 Mai-Juin-Juillet –Août 2006, CIV-OTP-0063-3106 at 3110-3111 and at 3136-3137 ; Annex B-7 to
Witness Statement of P-431, CIV-OTP-0058-0663-R01 at 0663-0664.
115
Annex B-7 to Witness Statement of P-431, CIV-OTP-0058-0663-R01; Communiqué SG/SM/10576,
« Condamnant les actes de violence en Côte d’Ivoire, KOFFI ANNAN encourage les parties à coopérer
pleinement au processus d’identification des électeurs et de désarmement », CIV-OTP-0063-3189;
116
Division des droits de l’Homme ONUCI, Situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, rapport n°6 MaiJuin-Juillet –Août 2006, CIV-OTP-0063-3106 at 3137; Jeune Afrique, Leader des « jeunes patriotes » ivoiriens,
CIV-OTP-0062-1048 ; Book, « Côte d’Ivoire – Traquenard Électoral », CIV-OTP-0057-0772 at 0836.
117
Accord Politique de Ouagadougou, 4 March 2007, CIV-OTP-0051-2167; Premier Accord Complémentaire de
Ouagadougou, 27 March 2007, CIV-OTP-0051-2183; Deuxième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 28
November 2007, CIV-OTP-0051-2189; Troisième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 28 November
2007, CIV-OTP-0051-2184; Quatrième Accord Complémentaire de Ouagadougou, 22 December 2008, CIVOTP-0051-2191; Decret no2007-82 du 16 mars 2007 portant création du Centre de Commandement Intégré
(CCI), JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 12, 22 March 2007 CIV-OTP0054-0198 at 0199.
118
Transcribed StatementP-0009, CIV-OTP-0051-0712-R01 at 0752-0759.
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structures et, jusqu’en 2011, se considèreront toujours comme des « groupes
d’auto-défense ».119
54. En février 2007, profitant du dialogue direct initié par GBAGBO avec les Forces
Nouvelles, BLÉ GOUDÉ entreprend une vaste campagne de réconciliation
nationale à travers la « caravane de la paix ».120 Pendant près de trois mois, BLÉ
GOUDÉ accompagné de leaders communautaires et politiques, sillone le pays y
compris les zones sous contrôle des Forces Nouvelles et diffuse des messages de
paix et de réconciliation.121
55. Le 26 septembre 2007, GBAGBO prononce un discours devant l’Assemblée
Générale des Nations Unies au cours duquel il plaidera pour la levée des
sanctions à l’encontre de BLÉ GOUDÉ et DJUÉ en récompense pour leur
implication dans les efforts de recherche de la paix en Côte d’Ivoire.122 Le
gouvernement GBAGBO réitèrera cet appel à la levée des sanctions à l’encontre
de BLÉ GOUDÉ à diverses reprises notamment en 2009, toujours en invoquant le
rôle joué par BLÉ GOUDÉ dans les efforts de paix.123
56. En dépit de l’embargo de novembre 2004, GBAGBO cherche à acheter des armes,
notamment par le biais de Bertin KADET, Ministre de la Défense devenu son
conseiller spécial, et d’Anselme SEKA YAPO, l’aide-de-camp de Simone
GBAGBO. Il y parviendra à plusieurs reprises, en particulier en 2010 pendant la
119
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2249-2250; Witness Statement P-0316, CIVOTP-0043-0461-R02 at 0486-0488; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1194 at 1196-1997; ICG, Sécuriser le
processus électoral, Rapport Afrique No.58, 05 May 2010, CIV-OTP-0003-0280 at 0296; Correspondence
(letter), 5 January 2011, CIV-OTP-0025-0322 at 0322-0323.
120
Livre “Côte d’Ivoire:Traquenard électoral” de Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-0772 at 1178 ; Witness
Statement of P-118, CIV-OTP-0029-0107-R01 at 0115-0117 ; Jeune Afrique : « Côte d’Ivoire : Que reste-t-il du
camp Gbagbo ? », CIV-OTP-0003-0496 at 0499 ; Lettre [EXPURGÉ] au Procureur de la République
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0057-0548 at 0559 ; PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE SUR LE FOND
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0209.
121
Livre “Côte d’Ivoire : Traquenard électoral” de Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-0772 at 0837 ; Lettre
adressée au Président du Comité des sanctions crée par la résolution 1572 (2004) No 337/MNU/AG/aa, CIVOTP-0062-0144.
122
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LAURENT GBAGBO PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, CIV-OTP-0035-1933.
123
Lettre adressée au Président du Comité des sanctions crée par la résolution 1572 (2004) No 337/MNU/AG/aa,
CIV-OTP-0062-0144.
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période de préparation de l’élection présidentielle. Il en recevra également en
2011 et poursuivra ses démarches tout au long de la période couverte par les
charges.124
57. De plus, depuis au moins septembre 2002, le régime de GBAGBO est aussi
marqué par des meurtres et disparitions forcées attribués à Anselme SEKA
YAPO et des éléments militaires et paramilitaires connus sous l’appellation
« l’escadron de la mort ».125
58. Jusqu’en 2010, l’opposition et la communauté internationale accusent GBAGBO
de mauvaise foi à cause du report répétitif des élections, en raison en particulier
d’un processus d’enregistrement des électeurs marqué par de nombreuses
lenteurs et des blocages, le camp présidentiel s’opposant, parfois violemment, à
l’inscription des populations du Nord sur la liste électorale.126 Le 12 février 2010,
GBAGBO dissout le gouvernement et la Commission Électorale Indépendante
(« CEI »), ce qui entraîne des manifestations qui seront violemment réprimées
par les FDS causant la mort de plusieurs civils. 127 Le 5 août 2010, GBAGBO
124
Voir paras.98, 268; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0663-R01 at 0668-0669; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1121-R01 at 1129-1136; Communication (e-mail), CIV-OTP-0021-1290;
ICG, “Monthly bulletin by Crisis Group on current and potential conflicts around the world,” 1 octobre 2010,
CIV-OTP-0002-0782.
125
Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0011-0018; Witness Statement P-0234, CIV-OTP0041-0534-R01 at 0544, at 0554-0555; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0201, at 02080209; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2258-2268, CIV-OTP-0049-2312-R01 at
2317-2319, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2520-2523; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01
at 1060-1061; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0473-0474; Summary of Witness
Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0170-0171, paras.20-21; Rapport de la Commission d’enquête
internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 au
15 octobre 2004, CIV-OTP-0008-0848 at 0873; Libération, « À Abidjan, les escadrons de la mort terrorisent
l’opposition », 16 novembre 2002, CIV-OTP-0008-1170.
126
ICG, Sécuriser le processus électoral, Rapport Afrique No.58, 05 May 2010, p.5, CIV-OTP-0003-0280 at
0286-0290; Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne, RAPPORT FINAL / ELECTION
PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28 January 2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0011, at
0015-0017.
127
ICG, Sécuriser le processus électoral, Rapport Afrique No.58, 05 May 2010, p.5, CIV-OTP-0003-0280 at
0282, at 0289; Correspondence dated 15 December 2010, CIV-OTP-0001-0042 at 0044; ONUCI, « Rapport sur
les violations des droits de l'homme liees aux evenements de fevrier 2010,» undated, CIV-OTP-0002-0087.
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convoque le collège électoral afin de procéder à l’élection du Président de la
République.128 Le premier tour de l’élection a lieu le 31 octobre 2010.129
4.
RÉSUMÉ DES FAITS DE L’AFFAIRE
59. Depuis le coup d’état manqué en 2002, la communauté internationale a été
impliquée de façon continue dans la résolution du conflit en Côte d’Ivoire afin
d’établir un processus électoral impartial et équitable. 130 En dépit des efforts de
GBAGBO, depuis au moins 2005, pour reporter les élections, il a dû céder aux
pressions exercées par la communauté internationale et a annoncé, en 2010,
l’élection présidentielle, la première à se dérouler en Côte d’Ivoire depuis 2000.
60. GBAGBO était déterminé à rester au pouvoir. Au plus tard avant le deuxième
tour de l’élection présidentielle de 2010, aidé par son entourage immédiat, dont
BLÉ GOUDÉ était l’un des membres clef, GBAGBO a élaboré un Plan visant à
attaquer son rival politique OUATTARA ainsi que des membres du cercle
politique de celui-ci et des civils considérés comme ses partisans, dans le but de
conserver le pouvoir par tous les moyens y compris la force létale. 131 Ce Plan
commun a été mis en œuvre par les forces pro-Gbagbo, lesquelles, sous l’autorité
et le contrôle conjointement exercés par celui-ci et son entourage immédiat, dont
BLÉ GOUDÉ, ont perpétré l’attaque systématique et généralisée contre des civils,
et notamment les crimes reprochés dans le présent document.132
61. Avant l’élection, GBAGBO et les membres de son entourage immédiat, dont BLÉ
GOUDÉ, avaient déjà pris des dispositions dans la poursuite du Plan commun
pour faire en sorte de se maintenir au pouvoir en cas de défaite électorale. Il a
128
Journal official de la République de Côte d’Ivoire, 9 décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0048; Décret
No. 2010-207 du 05 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue
de l'élection du Président de la République, CIV-OTP-0021-1432.
129
Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne, RAPPORT FINAL / ELECTION
PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28 January 2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0033.
130
Voir paras.34-37, 40, 42, 47; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six
months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0654-0655.
131
Voir paras.61-69, 96-126.
132
Voir paras.76-95, 127-170
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consolidé son autorité absolue ainsi que le contrôle qu’il exerçait sur les FDS.133
Celles-ci étaient constituées de cinq composantes principales qui ont pris part à la
commission des crimes : les forces armées (« FANCI »), la gendarmerie, la Garde
Républicaine (« GR »), le Centre de Commandement des Opérations de Sécurité
(« CECOS ») et la police.134 Lors de la crise post-électorale, sur ordre de GBAGBO,
les opérations des FDS ont été coordonnées par le Chef d’État-Major (« CEMA »)
des forces armées, le général Philippe MANGOU (« MANGOU »), mais au plus
tard à partir du 31 mars 2011, le général DOGBO BLÉ a pris le contrôle de facto
des opérations des forces pro-Gbagbo.135 De plus, GBAGBO contournait selon sa
volonté la hiérarchie officielle des FDS, en utilisant une chaîne de
commandement « parallèle », qui était composée de ses inconditionels au sein
des FDS. GBAGBO a ainsi pu compter durant la crise post-électorale sur ses
hommes-clefs au sein des FDS afin d’exécuter le Plan commun.136 GBAGBO et
son entourage immédiat, dont BLÉ GOUDÉ ont renforcé les FDS avec des jeunes
pro-Gbagbo, des miliciens et des mercenaires, dont beaucoup ont été intégrés
dans la chaîne de commandement des FDS.137 Ils se sont également assurés que
les forces qui étaient restées loyales à GBAGBO étaient entraînées, financées et
armées .138
62. Le premier tour de l’élection présidentielle a eu lieu le 31 octobre 2010. Les trois
principaux candidats étaient GBAGBO, pour le FPI, OUATTARA, pour le RDR,
et BÉDIÉ, pour le PDCI. Depuis 2005, OUATTARA et BÉDIÉ faisaient alliance
avec d’autres partis politiques sous l’appellation de RHDP, mais ils se sont
présentés séparemment au premier tour de l’élection présidentielle. Aux résultats
du premier tour annoncés le 3 novembre 2010 ,aucun candidat n’a reçu la
majorité absolue (GBAGBO 38,04%, OUATTARA 32,07%, BÉDIÉ 25,24%);
133
Voir paras.174-190, 207-229.
Voir paras.175-190.
135
Voir paras.70, 227-228, 297-300.
136
Voir paras.185-190, 217-229.
137
Voir paras.189, 197-205.
138
Voir paras.174-257.
134
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GBAGBO et OUATTARA sont passés au second tour.139 Le 7 novembre 2010,
BÉDIÉ a annoncé son soutien à OUATTARA, qui est devenu le candidat du
RHDP au second tour.140 GBAGBO avait le soutien de « La Majorité
Présidentielle » (« LMP »), une alliance entre son Front Populaire Ivoirien
(« FPI ») et d’autres partis politiques,141 mais OUATTARA, fort de l’appui du
PDCI et des autres partis politiques du RHDP, devenait le favori pour gagner
l’élection. GBAGBO a alors mis en œuvre le Plan commun afin de rester au
pouvoir en utilisant la violence contre les militants de OUATTARA et des civils
perçus comme soutenant l’opposition.142
63. Le second tour de l’élection présidentielle a eu lieu le 28 novembre 2010143 et
l’annonce des résultats était prévue le 1 décembre 2010.144 Le 2 décembre, le
Président de la CEI a annoncé les résultats provisoires et déclaré que
OUATTARA avait remporté 54,1% des voix et GBAGBO 45,9%. Le 3 décembre, le
Président du Conseil constitutionnel, un allié de GBAGBO, a invalidé la décision
de la CEI et annoncé la victoire de celui-ci. Les deux candidats se sont proclamés
simultanément Président de la Côte d’Ivoire.145 Cependant, le 4 décembre, le
139
RAPPORT FINAL / ELECTION PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28 January
2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0020, at 0036.
140
RFI Présidentielle ivoirienne: « Bédié appelle à voter Ouattara au second tour », 7 novembre 2010, CIV-OTP0051-2208; RAPPORT FINAL / ELECTION PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28
January 2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0020-0022.
141
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0560-R01 at 0583, l.803-814, at 0585, l.883-902; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0432-0436, l.1140-1255.
142
Voir paras.63-69, 76-95. Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0020, para.50; Video, « Le
président Laurent GBAGBO toujours à la barre », 2 April 2011, CIV-OTP-0062-1000.
143
RAPPORT FINAL / ELECTION PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28 January
2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0034-0038; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0666,
l.28-30, at 0672, l.226; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0720, l.252-256;
International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: Is War the Only option?”, 3 March 2011, CIV-OTP-0003-0173 at
0178-0179, at 0185, at 0187; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of
human rights in Côte d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0050-0051, paras.3-4.
144
UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte
d’Ivoire, 30 March 2011: CIV-OTP-0002-0010 at 0010-0011, para.4; RAPPORT FINAL / ELECTION
PRESIDENTIELLE 31 OCTOBRE- 28 NOVEMBRE 2010, 28 January 2011, CIV-OTP-0052-0003 at 0031.
145
Peace and Security Council of the African Union, 252 meeting, 9 December: CIV-OTP-0002-0621 at 0622;
African Union Press Release, The African Union is deeply concerned by developments in the situation in Côte
d'Ivoire, 3 December 2010: CIV-OTP-0002-0624 at 0624; 7 December, Final Communiqué on The
Extraordinary Session Of The Authority Of Heads Of State And Government On Côte D’Ivoire, ECOWAS:
CIV-OTP-0002-0625 at 0626, paras.7-8; Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights,
25 Feb. 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0052, para.9; Decision No. CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG portant
ICC-02/11-02/11
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Conseil constitutionnel a fait prêter serment à GBAGBO pour un nouveau
mandat présidentiel. Peu après, OUATTARA prêtait serment par écrit en tant
que Président de la République. Les deux camps ont alors formé leurs
gouvernements respectifs.146
64. S’en est suivi une crise post-électorale, lors de laquelle des milliers de partisans
de OUATTARA se sont rassemblés dans les rues d’Abidjan et dans d’autres
parties du pays pour réclamer la démission de GBAGBO.147 La communauté
internationale, dont l’ONU, l’Union africaine, la Communauté Économique des
États de l’Afrique de l’Ouest (« CEDEAO ») et l’Union européenne, a également
reconnu la victoire de OUATTARA et exhorté GBAGBO à céder le pouvoir.148
65. Au plus tard à la fin du processus électoral, GBAGBO a mobilisé les forces qui lui
étaient subordonnées et les a organisées dans le but d’appliquer le Plan commun.
GBAGBO et son entourage immédiat ont conjointement autorisé une attaque à
l’encontre de civils, y compris l’usage de la force létale, dans la poursuite du Plan
commun.149
proclamation des resultats definitifs de l'election presidentielle du 28 novembre 2010, 3 December 2010, CIVOTP-0018-0039 at 0045-0046; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0479-R01 at 0497-0500, l.615728; HRW, “Côte d’Ivoire: Pro-Gbagbo Forces Abducting Opponents”, 23 December 2010, CIV-OTP-00020161 at 0161; News.com.au, “Fighting Flares in western Ivory Coast”, 7 March 2011, CIV-OTP-0002-0839 at
0840; ICG, “Is War the Only Option?”, CIV-OTP-0003-0173 at 0182.
146
UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0052, para.9; International Crisis Group, “Côte d’Ivoire: Is
War the Only option?”, CIV-OTP-0003-0173 at 0179; HRW, “Côte d’Ivoire: Pro-Gbagbo forces abducting
opponents”, 23 December 2010, CIV-OTP-0002-0161 at 0161.
147
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0379-0380, l.98-144, at 0383, l.232-241, at
0384-0385, l.284-331.
148
Peace and Security Council of the African Union, 252nd meeting, 9 December 2010, CIV-OTP-0002-0621 at
0622, para.3; African Union Press Release, “The African Union is deeply concerned by developments in the
situation in Côte d'Ivoire”, 3 December 2010, CIV-OTP-0002-0624, at 0624; ECOWAS, Final Communiqué on
The Extraordinary Session Of The Authority Of Heads Of State And Government On Côte D’Ivoire, 7 December
2010, CIV-OTP-0002-0625 at 0626, para.8; HRW, Côte d’Ivoire: Violence Campaign by Security Forces,
Militias, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166.
149
Voir paras.96-126.
ICC-02/11-02/11
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66. OUATTARA et des membres de son gouvernement nouvellement nommés
étaient basés à l’Hôtel du Golf à Cocody, une commune d’Abidjan.150 Ils se
trouvaient sous la protection des forces de l’ONUCI.151 À partir du 14 décembre,
GBAGBO a ordonné à ses forces armées d’assiéger l’Hôtel du Golf et ses
résidents.152 Ce siège, qui a été maintenu jusqu’à la fin de la crise post-électorale,
s’est notamment traduit par le harcèlement des soldats de l’ONU, de violentes
offensives dirigées à l’encontre des partisans présumés de OUATTARA dans les
environs de l’Hôtel du Golf et l’attaque de ce bâtiment par les forces proGbagbo.153
67. Tout au long de la crise post-électorale, GBAGBO a tenu des réunions et
maintenu un contact régulier avec son entourage immédiat et les principaux
commandants des FDS, afin de faire le point sur le Plan commun et d’en
coordonner la mise en œuvre. Il a également donné à ses subordonnés des
instructions pour appliquer le Plan commun et a été tenu au courant des
réunions organisées par ceux-ci à cet effet. Simone GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et
d’autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ont également donné
des consignes concernant l’application du Plan commun. Cependant, ces
dernières étaient toujours communiquées au vu ou au su de GBAGBO et avec
son autorisation.154
68. Les ordres de GBAGBO et des membres de son entourage immédiat étaient
transmis par les commandants des FDS à leurs subordonnés respectifs, qui les
150
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0793, l.898-899; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0708, l.897-902; Summary Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01
at 0007, para.32; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0070 at 0071-0074.
151
Security Council Report, Update Report, 20 April 2011, CIV-OTP-0002-0005 at 0006; Security Council,
Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte d’Ivoire, 30
March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0029, para.85; Amnesty International, "They looked at his identity card
and shot him dead" , CIV-OTP-0002-0647 at 0654-0655; UN News Service, UN staff member killed by stray
bullet in strife-torn Côte d’Ivoire, 1 April 2011, CIV-OTP-0002-0317 at 0317.
152
Voir paras.226, 297-299.
153
Voir paras.84, 144, 297-299.
154
Voir paras.109-121, 289-290, 313-314.
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exécutaient.155 Celles-ci ont fait usage d’un éventail d’armes y compris des
« armes de guerre ».156 Les ordres de GBAGBO étaient aussi transmis aux jeunes
pro-Gbagbo, aux miliciens et aux mercenaires, qui, avec les FDS, constituaient les
« forces pro-Gbagbo » et ont exécuté le Plan commun.
69. En conséquence, la mise en œuvre coordonnée du Plan commun a abouti à
l’attaque systématique et généralisée à l’encontre de civils pris pour des partisans
de OUATTARA, et aux crimes reprochés en l’espèce. 157 Entre le 27 novembre
2010 et le 8 mai 2011, les forces pro-Gbagbo ont attaqué les civils considérés
comme partisans de OUATTARA. Elles ont tué plus de 1000 personnes et ont
violé plus de 40 personnes. À Abidjan et dans certaines localités de l’Ouest du
pays, ces forces ont aussi arbitrairement arrêté au moins 520 personnes et ont
infligé à plus de 140 personnes de grandes souffrances et des atteintes graves à
leur intégrité physique.158 Ces crimes ont été commis avec une intention
discriminatoire pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique et
religieux.159
70. À partir du 23 février 2011, l’Ouest de la Côte d’Ivoire est devenu le théâtre d’un
conflit armé ne revêtant pas un caractère international entre les forces proGbagbo et les forces fidèles à OUATTARA.160 Ces dernières comprenaient les
Forces Nouvelles et disposaient du soutien d’un groupe de défense appelé les
dozos, qui étaient issu de différentes tribus, et d’un groupe de miliciens
burkinabé.161 Les forces fidèles à OUATTARA avançaient en provenance du
155
Voir paras.289-314.
Voir paras.79, 87, 161-167, 268.
157
Voir paras.76-93, 127-170.
158
Voir paras.76-93.
159
Voir paras.86-93.
160
UNHRC, Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011,
CIV-OTP-0053-0835 at 0847-0850, at 0854, para.88; UNOCI, Rapport sur les violations des droits de l’homme
et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 May 2011: CIV-OTP-0002-0527
at 0540-0542, at 0568-0569.
161
UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations operation in Côte
d’Ivoire, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0019-0020, paras.43-45; Rapport de la Commission d’enquête
internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0579, para.21; UNOCI,
Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la
156
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nord, ouest et centre en direction du sud de la Côte d’Ivoire pour atteindre
Abidjan le 31 mars 2011. Bien qu’il y ait eu de nombreuses défections parmi les
FDS en février et mars, à partir du 31 mars 2011, un nombre encore plus
important d’officiers des FDS ont déserté. Dès lors, GBAGBO et son entourage
immédiat en sont venus à s’appuyer de plus en plus sur les jeunes pro-Gbagbo,
les miliciens et les mercenaires pour mettre en œuvre le Plan commun.162 BLÉ
GOUDÉ a joué un rôle clef dans le recrutement de ces jeunes pro-Gbagbo.
71. Le 11 avril 2011, à la suite d’opérations militaires menées par des forces fidèles à
OUATTARA et soutenues par l’ONUCI et la force Licorne, GBAGBO est arrêté
par le gouvernement de OUATTARA et assigné à résidence. 163 Les forces proGbagbo ont continué à commettre des crimes contre les civils pris pour des
partisans de OUATTARA jusqu’au 8 mai 2011 au moins. Les crimes en question
s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique menée
Côte d’Ivoire, 10 May 2011: CIV-OTP-0002-0527 at 0540, paras.34-35; ICRC, Côte d'Ivoire: “Civilians trapped in
escalating conflict”, 31 March 2011, CIV-OTP-0002-0157 at 0157; UNSC, Resolution 1975, 30 March 2011, CIVOTP-0002-0616 at 0616-0619; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of postelectoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0690-0699; HRW, Côte d’Ivoire: “Ouattara Forces Kill,
Rape Civilians During Offensive”, 9 April 2011, CIV-OTP-0002-0186 at 0186; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes
Against Humanity by Gbagbo Forces”, 15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0174; HRW, Côte d’Ivoire:
“Ouattara Should Act to Control Troops”, 2 April 2011, CIV-OTP-0002-0196 at 0196-0197; Nouvel
Observateur, “Enquête sur un massacre”, 12 May 2011, CIV-OTP-0002-0815 at 0815-0818; News.com.au,
“Fighting flares in western Ivory Coast”, 7 March 2011, CIV-OTP-0002-0839 at 0839-0840; AFP, “Ouattara
forces make gains, seize west Ivorian town”, 12 March 2011, CIV-OTP-0002-0321 at 0322; Radio Netherlands
Worldwide, “Key Ivory coast towns falls as Gbagbo calls for ceasefire”, 29 March 2011, CIV-OTP-0002-0819 at
0821; Jeune Afrique, Côte d'Ivoire: “Les secrets d'une offensive éclair”, 8 April 2011, CIV-OTP-0002-0295 at
0295-0298; Reuters, “Battle reaches Abidjan”, CIV-OTP-0002-0256 at 0256-257; BBC News, “Ivory Coast: Battle
for Abidjan intensifies”, CIV-OTP-0002-0261 at 0261-0263; France 24, “I. Coast battle rages as Gbagbo digs in”, 1st
April 2011, CIV-OTP-0002-0337 at 0037-0038; Reuters, “Ouattara forces say attack Gbagbo Abidjan
residence”, 1 April 2011, CIV-OTP-0002-0809 at 0809-0810; BBC, “Ivory Coast: Gbagbo held after assault on
residence”, 11 April 2011, CIV-OTP-0002-0811 at 0813; RFI, Côte d’Ivoire: Yopougon est désormais sous le contrôle
des FRCI, 5 May 2011, CIV-OTP-0002-0299 at 0299-0300.
162
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0158-0159, l.775-818; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0322-0325, l.1179-1289; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-00140326-R01 at 0329, l.80-104; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0423-R01 at 0428-0429, l.146-195;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0573-0574, l.38-76; Witness Statement P-0054,
CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0294, para.92; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0144-R01 at 01480149, l.157-188, at 0151, l.259-279; Reuters, “Battle reaches Abidjan”, CIV-OTP-0002-0256 at 0256-0257.
163
BBC, “UN confirms strikes,” 4 April 2011, CIV-OTP-0002-0258 at 0258; Le Figaro, « Ouattara annonce des
poursuites contre Gbagbo », 11 April 2011, CIV-OTP-0003-0767 at 0767-0769; BBC, Ivory Coast: «Gbagbo held
after assault on residence », 11 April 2011, CIV-OTP-0002-0811 at 0811-0814; Le Figaro, «Paris confirme l’arrestation de
Gbagbo par des pro-Ouattara à Abidjan », 11 April 2011, CIV-OTP-0002-0825 at 0825; RFI, Côte d'Ivoire: « les versions du
camp Ouattara et du camp Gbagbo sur l'arrestation du président déchu », 13 April 2011, CIV-OTP-0002-0826 at
0826-0827.
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contre la population civile à l’initiative de GBAGBO et de son entourage
immédiat dans la poursuite du Plan commun.164
5.
COMPÉTENCES RATIONE LOCI, RATIONE TEMPORIS ET
RATIONE MATERIAE
72. La République de Côte d’Ivoire est un État partie au Statut de Rome depuis le 15
février 2013.165 Déjà, le 1er octobre 2003, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a
reconnu, par déclaration datée du 18 avril 2003, la compétence de la Cour pour
juger les crimes commis sur le territoire ivoirien à compter du 19 septembre 2002.
Cette déclaration autorise donc la Cour à exercer sa compétence conformément à
l’article 12-3 du Statut de Rome.166
73. Le 14 décembre 2010, le Procureur, le Président et le Greffier de la Cour ont reçu
une lettre de OUATTARA, en sa qualité de Président de la Côte d’Ivoire,
confirmant la prorogation de la validité de la Déclaration du 18 avril 2003.167 Une
deuxième lettre à cet effet a été reçue le 4 mai 2011.168
74. Le 23 juin 2011, l’Accusation, ayant conclu qu’il existait une base raisonnable
pour ouvrir une enquête, a demandé à la Chambre préliminaire III l’autorisation
d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire à compter du 28 novembre 2010, au
titre de l’article 15-3 du Statut de Rome.169 Le 3 octobre 2011, la Chambre
préliminaire a autorisé l’Accusation à enquêter sur les crimes relevant de la
compétence de la Cour commis depuis le 28 novembre 2010 dans le cadre de
cette situation.170 Le 22 février 2012, la Chambre a étendu cette autorisation pour
164
Voir paras.76-93, 94-126.
Instrument de ratification du Statut de Rome par la République de Côte d'Ivoire, 15 février 2013, CIV-OTP0051-2200.
166
Republic of Côte d’Ivoire, Declaration Accepting the Jurisdiction of the International Criminal Court, 18
April 2003, CIV-OTP-0003-0024 at 0025.
167
Lettre du Président de la République de Côte d’Ivoire, 14 December 2010, CIV-OTP-0003-0508 at 05080509.
168
Président de la République de Côte d’Ivoire, Lettre du 3 Mai 2011, CIV-OTP-0003-0514 at 0514-0515.
169
ICC-02/11-3 and its annexes.
170
ICC-02/11-14.
165
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inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour commis entre le 19
septembre 2002 et le 28 novembre 2010.171
75. Tous les crimes reprochés dans le présent Document amendé de notification des
charges (« Document »), ont eu lieu sur le territoire de la Côte d’Ivoire après le
27 novembre 2010. Le meurtre, le viol et autres formes de violence sexuelle, la
persécution et d’autres actes inhumains constituent des crimes contre l’humanité
définis à l’article 7 du Statut.
6.
EXPOSÉ DES FAITS EN CAUSE AU REGARD DES ÉLÉMENTS DU
CHAPEAU DE L’ARTICLE 7
1. Attaque contre une population civile
76. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les forces pro-Gbagbo ont dirigé une
attaque contre des civils considérés comme des partisans de OUATTARA. Plus
d’une centaine d’incidents impliquant les FDS ainsi que des jeunes pro-Gbagbo,
des miliciens et mercenaires ont eu lieu au cours de ladite période.172 Selon une
évaluation à minima, ces incidents ont causé la mort d’au moins 1000 civils, 173 à
Abidjan et dans certaines localités de l’Ouest du pays. Les forces pro-Gbagbo ont
également arbitrairement arrêté au moins 520 personnes174 et ont infligé à plus de
171
ICC-02/11-36.
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0424-0425, l.822-873.
173
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0355-0372; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01; UNSC,
Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations operation in Côte d’Ivoire, 30
March 2011, S/2011/211: CIV-OTP-0002-0010 at 0022, para.53 ; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes against
Humanity by GBAGBO forces”, 15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0174; UNOCI, Retranscription du
point de presse de l’ONUCI, 17 Mars 2011, CIV-OTP-0002-1039 at 1039; United Nations News Service, “UN
human rights team finds over 100 bodies over past day in Côte d'Ivoire”, 8 April 2011, CIV-OTP-0002-1025 at
1025-1026; HRW, Côte d’Ivoire: “West African Immigrants Massacred”, 31 March 2011, CIV-OTP-0002-0182
at 0182; HRW, Côte d’Ivoire: “Ouattara forces kill, rape civilians during offensive”, 9 April 2011, CIV-OTP0002-0186 at 0187; UN News Centre, “UN human rights staff discover mass graves in Ivorian city”, 9 May
2011, CIV-OTP-0002-1006 at 1006; Xinhuanet, “Over 100 people killed in southwest Côte d’Ivoire”, 10 May
2011, CIV-OTP-0002-0404 at 0405; La dépêche/AFP, Côte d’Ivoire: “120 civils tués par les miliciens et
mercenaires pro-Gbagbo”, 5 May 2011, CIV-OTP-0002-0407 at 0407; AFP, “I. Coast militia killed 220 in
southwest government”, 15 May 2011, CIV-OTP-0002-1046 at 1046.
174
UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations operation in Côte
d’Ivoire, 30 March 2011, S/2011/211: CIV-OTP-0002-0010 at 0022, para.53.
172
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140 civils de grandes souffrances et des atteintes graves à l’intégrité physique. 175
Par ailleurs, pour la seule ville d’Abidjan, au moins 47 femmes et jeunes filles ont
été violées par les forces pro-Gbagbo au cours des violences post-électorales.176
77. Pour les fins du présent Document, l’Accusation s’appuie sur 38 incidents, y
compris les cinq incidents pour lesquels la responsabilité pénale de BLÉ GOUDÉ
est engagée.177 Les actes commis contre des civils lors de ces 38 incidents pris
dans leur ensemble forment « l’attaque », au sens de l’article 7 du Statut. Tous ces
incidents sur lesquels l’Accusation a fait le choix de se focaliser concernent la
ville d’Abidjan. Néanmoins, de nombreuses localités de l’Ouest du pays comme
Gagnoa, Duekoué, Bloléquin, San Pedro ou encore Bédi-Gouzon ont également
été la cible des forces pro-Gbagbo.178
78. Au cours de ces incidents, des unités des forces spéciales des FDS, notamment
du Bataillon d’Artillerie Sol-Air (« BASA »), du Bataillon Blindé (« BB »), le
Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (« CECOS »), doté d’une
brigade de maintien de l’ordre, ou encore le Bataillon des Commandos
Parachutistes (« BCP ») étaient déployées en soutien ou en lieu et place des unités
de la Gendarmerie et de la Police, y compris lorsqu’il s’agissait de simples
opérations de maintien de l’ordre destinées à disperser des manifestants de
l’opposition.179 Souvent, au cours desdites interventions, ces unités n’ont pas
175
UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0052-0054, paras.10-16.
176
Voir paras.83 et 87; HRW, Côte d’Ivoire: Violence Campaign by Security Forces, Militias, 26 January 2011,
CIV-OTP-0002-0166 at 0170; HRW, “President Zuma should be on the side of justice in Ivory Coast”, 22
February 2011, CIV-OTP-0002-0164 at 0164; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes against Humanity by GBAGBO
forces”, 15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0176-0177; Report of the High Commissioner for Human
Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0057,
paras.26-27; UNSC, Twenty-eight report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte
d’Ivoire, 24 June 2011, CIV-OTP-0003-0123 at 0132, paras.42-43.
177
Voir paras.127-170.
178
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0384, l.276-300; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00520292-R01 at 0300, at 0310-0311, at 0314, at 0328-0329; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 0394-0397,
at 0414-0415, at 0417-0422; PROCES-VERBAL DE CONSTAT ET D'AUDITION, 8 novembre 2010, CIVOTP-0001-0030-R01; ONUCI, « Retranscription du point de presse hebdomadaire de L'ONUCI, » 27 janvier
2011, CIV-OTP-0002-0085; COTE D'IVOIRE: A massacre witnessed, 18 avril 2011, CIV-OTP-0002-0314.
179
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0352-0353 l.389-451; Witness Statement P0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0552 para.68 and at 0556 paras.81-85; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-
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hésité à ouvrir le feu sur des manifestants ou dans des zones densément
peuplées.
79. Divers types d’armements notamment des obus de mortiers étaient utilisés lors
de ces incidents.180 En utilisant ce type d’armement, les FDS ont délibérément
pris pour cible les populations civiles de certains quartiers densément peuplés
d’Abidjan considérées comme favorables à OUATTARA.181
80. Des jeunes pro-Gbagbo, des « miliciens »182 ainsi que des mercenaires183 en
provenance du Libéria étaient parfois associés à certaines attaques lancées par les
FDS à l’encontre des populations civiles considérées comme soutenant
OUATTARA. Lorsqu’ils ne s’associaient pas aux FDS, les jeunes pro-Gbagbo, les
miliciens et mercenaires se rendaient directement coupables d’exactions à
l’encontre des populations et communautés considérées comme favorables à
OUATTARA.184
0028-0481-R01 at 0488 paras.41-46; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2275-2276,
l.213-236; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2441 at 0241.
180
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0489-0490, para.57, para.60; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1527-1528; Military expert report, Report on the alleged shelling sites with
Abidjan, the Ivory Coast, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0048 at 0049-0050.
181
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1529-1530; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0556-R01 at 0562, l.182-197, at 0569-0570, l.466-491; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-00280481-R01 at 0489-0490, paras.55, 61, at 0491, para.65, at 0504-0505, paras.153-156, 162; Transcribed Statement
P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1154-1156, l.580-640; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425R01 at 0448, para.161, at 0453, para.207; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1522
paras.83-86, at 1524-1525 paras.97-111, at 1529 paras.121-123, at 1532 paras.136-137, at 1533 para.139;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0642 at 0642, at 0643; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2441 at 2475. Voir
paras.86-93.
182
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0033-0034, paras.135-137; Annex 1 to Witness
statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1495; Note à l’intention de Monsieur Ministre de l’Intérieur,
Synthèse des Bulletins d’Information pour la période du 16 au 21 mars 2011, CIV-OTP-0048-1348 at 1349;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416; Rapport [EXPURGÉ] du 08 mars 2011, CIV-OTP-0045-0148.
183
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 0354, l.245-250; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0802-0803, l.433-464, at 0804, l.489-495, l.521-525, at 0811, l.755-757;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816-0817, l.63-97; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00441341 at 1343-1344 para.5; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0310 at 0310, para.2; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00440316 at 0317; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0338-0339, para.2.
184
Voir paras.86-93; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0033-0034, paras.135-137; Annex
1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1495-1498; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392, at
0416; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0308, at 0300, at 0310-0312; Amnesty International, “They
looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011,
CIV-OTP-0002-0647 at 0687-0688; HRW, Côte d’Ivoire: “West African Immigrants Massacred”, 31 March
2011, CIV-OTP-0002-0182 at 0182; Article Ivoireinfo.com “Début de guerre civile en Côte d’Ivoire : Laurent
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81. Ces incidents étaient de différents ordres: certains étaient directement dirigés
contre les militants de l’opposition tandis que d’autres visaient plus
généralement les populations civiles perçues comme soutenant l’opposition.
82. Tous les incidents dont il est question en l’espèce ont été commis à l’encontre de
civils non armés dans le cadre de la Politique déclenchée par GBAGBO et son
entourage immédiat dont BLÉ GOUDÉ. Ces actes ont été planifiés et coordonnés
par GBAGBO et son entourage immédiat et mis en œuvre par l’intermédiaire des
forces placées sous son entourage. Ces actes visaient à éradiquer toute forme
d’opposition en réprimant les activités des partis d’opposition ainsi que les
populations civiles considérées comme étant acquise à sa cause. 185 En participant
à la conception et à la mise en œuvre du Plan commun qui prévoyait notamment
le recours à la violence contre des civils perçus comme soutenant OUATTARA,
BLÉ GOUDÉ a joué un rôle clef dans la réalisation des actes décrits ci-après.
a) Attaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition
83. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les unités des FDS parmi lesquelles le
CECOS, la Garde Républicaine (« GR »), la Police, dont la Brigade Anti-Émeute
(« BAE »), et la Gendarmerie, ont réprimé violemment les activités de
l’opposition, notamment des manifestations ainsi que des rassemblements. 186 Ces
incidents ont ciblé tout particulièrement les membres du Rassemblement Des
Républicains de Côte d’Ivoire (« RDR ») ainsi que les militants des autres partis
politiques associés au Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et
Gbagbo et Blé Goudé lancent « la solution finale contre l’ONUCI, les opposants et les étrangers Ouestafricains’’, CIV-OTP-0055-0450 at 0450-0451; Video, “Début de guerre civile en Côte d’Ivoire : Laurent
Gbagbo et Charles Blé Goudé lancent la ‘solution finale’ contre l’ONUCI et les étrangers Ouest-africains, 2 mars
2011, CIV-OTP-0055-0463 at 00:00:00-00:05:07; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0097.
185
Voir paras.105-126.
186
Minutes du Conseil de gouvernement du 22 février 2011, CIV-OTP-0025-0082 at 0083; UNHRC, Rapport de
la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at
0847 para 45, at 0848 para.49, at 0851 para.57; UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General
on the United Nations operation in Côte d’Ivoire, 30 March 2011, S/2011/211: CIV-OTP-0002-0010 at 0019
paras.41-42; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in
Côte d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0047 para.3, at 0052, para.10; Proces-Verbal Numéro
PU/14/01, 27 November 2010, CIV-OTP-0046-0103 at 0114.
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la Paix (« RHDP »).187 Ainsi, sur la base des 38 incidents cités dans le présent
Document, au moins 93188 membres et sympathisants de l’opposition ont été tués,
au moins 250189 ont été blessés, dont une grande majorité par balles, et au moins
86190 militants de l’opposition ont été arrêtés. Au moins 25 191 femmes militantes
ou sympathisantes de OUATTARA ont, par ailleurs, été violées192 par les forces
pro-Gbagbo, parfois avec l’aval des FDS.193 A titre d’exemple :

Le 25 février 2011, à Abobo, des FDS, notamment des éléments du CECOS et
de la police ainsi que des miliciens ont violé neuf femmes politiquement
engagées en faveur de OUATTARA. Deux des victimes ont été violées à leur
domicile tandis que sept autres ont été conduites dans un bâtiment en
construction où elles ont été violées par plusieurs hommes en réunion.194
84. D’autre part, les FDS ont réprimé violemment une dizaine de manifestations
pacifiques, organisées à l’initiative du RHDP dans la ville d’Abidjan. A titre
d’exemple:

Du 27 au 29 novembre 2010, dans la commune d’Abobo, à Abidjan, les FDS
ont ouvert le feu sur des manifestants du RHDP qui protestaient contre le
187
Minutes du Conseil de gouvernement du 22 février 2011, CIV-OTP-0025-0082 at 0084-0085; UNHRC,
Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d'lvoire, 15
February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0053 para.14; UNHRC, Rapport de la Commission d'enquête
internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at 0849 para.60, at 0851
para.75; UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations operation in
Côte d’Ivoire, 30 March 2011, S/2011/211: CIV-OTP-0002-0010.
188
Ce chiffre correspond au nombre total de militants de l’opposition tués lors des incidents mentionnés au a)
atttaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition.
189
Ce chiffre correspond au nombre total de militants de l’opposition blessés lors des incidents mentionnés au a)
atttaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition.
190
Ce chiffre correspond au nombre total de militants de l’opposition arrêtés lors d’incidents mentionnés au a)
atttaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition.
191
Ce chiffre correspond au nombre total de militantes de l’opposition violées lors d’incidents mentionnés au a)
atttaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition.
192
Voir notamment para.84, incident du 16 au 19 décembre 2010.
193
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0033-0034, paras.135-137; Annex 1 to Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1495.
194
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1447, para.188; French translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2912, para.188; Annex 1 to Witness Statemenet P-0369, CIVOTP-0048-1491-R01 at 1494; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes against Humanity by GBAGBO forces”, 15 March
2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0176; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October
2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0127-0128.
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couvre-feu décrété par GBAGBO, le 26 novembre 2010,195 provoquant la mort
de 12 personnes.196

Le 3 decembre 2010, suite à une manifestation du RHDP, des éléments de la
GR, accompagnés d’individus parlant anglais et armés de machettes, de
matraques et de couteaux, ont attaqué le quartier Biafra de Treichville, à
Abidjan, blessant
au moins 133 personnes. Au moins 16 personnes ont
également été arrêtées et conduites au camp de la Gendarmerie d’Agban au
cours dudit incident.197

Le 4 décembre 2010, des éléments de la Brigade de Maintien de l’Ordre
(« BMO »), ont tiré à balles réelles sur des manifestants du RHDP au niveau de
la grande mosquée de Koumassi, à Abidjan, blessant au moins huit personnes.
Parmi les victimes, un enfant de 11 ans, est décédé des suites de ses
blessures.198

Le 6 décembre 2010 à Adjamé-Boribana, à Abidjan, des éléments de la BMO
ont tiré sur des manifestants du RHDP provoquant la mort d’au moins une
personne et en blessant une autre.199

Du 16 au 19 décembre 2010, les unités d’élite de la police dont les Compagnies
Républicaines de Sécurité (« CRS ») et la BAE, appuyées par des éléments de la
GR, du CECOS, de la FESCI, des « jeunes patriotes » et des mercenaires ont
195
Décret no 2010-307 du 26 novembre 2010 instituant un couvre-feu, CIV-OTP-0045-1183; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0830-R01 at 0844, l.486-492; Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIVOTP-0048-1491-R01 at 1491.
196
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0019, paras.41-47; UNHRC, Rapport de la
Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at
0847, para.45; [EXPURGÉ], Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises à l'occasion de
la crise postélectorale, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0003-0565 at 0573.
197
[EXPURGÉ] CIV-OTP-0044-0955 at 0959 para.11; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0001-0061 at 0062.
198
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2907, para.164; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0045-0527 at 0532-0533.
199
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0955 at 0958, at 0959, para.10; Commissaire Principal de Police, Compterendu simplifié, 6 décembre 2010, CIV-OTP-0045-0751; Commissaire Principal de Police, Compte-rendu
simplifié, 6 décembre 2010, CIV-OTP-0045-1535; PC Etat-major DGPN, Tableau récapitulative chronologique
des événements: période du 22/11/2010 au 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0865.
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également tué au moins 45 personnes et en ont blessé au moins 54, pendant et
après la manifestation des partisans de OUATTARA qui se rendaient au siège
de la RTI, à Abidjan.200 16 femmes ont également été violées au cours de cette
attaque.201

Entre le 18 et 19 janvier 2011, les FDS, notamment des éléments du CECOS, ont
tué cinq personnes, y compris un enfant de 13 ans, et en ont blessé 17 autres en
marge des manifestations appelant à la désobéissance civile organisées par le
RHDP dans les communes d’Adjamé et Attécoubé, à Abidjan.202

Du 19 au 21 février 2011, des éléments de la BAE, GR et CRS ont tué au moins
neuf personnes dans les quartiers d’Abobo, Koumassi et Treichville, à Abidjan,
lors des manifestations organisées par le RHDP.203

Le 19 février 2011, au rond-point près de la mairie d’Abobo, alors que des
membres du RDR préparaient un meeting, les forces pro-Gbagbo ont tué deux
personnes et brûlé leur matériel.204

Le 3 mars 2011, au rond-point Banco Anador, à Abobo, un convoi militaire, en
provenance du camp Commando, a ouvert le feu sur une manifestation de
200
Voir paras.127-148.
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2903, para.149, at 2904,
para.151; Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1492; News.Abidjan.net, 19
décembre 2010, CIV-OTP-0051-2106 at 2106.
202
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0346-0347, para.25; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0996 at 0999-1000
para.10; Les messagers du RDR, « L'opération ‘pays mort’: Adjamé, Attécoubé… », 20 January 2011, CIVOTP-0003-0435 at 0435-0436; Abidjan.net, « L'opération ‘pays mort vire’ au drame », 20 January 2011, CIVOTP-0003-0438 at 0438.
203
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0023 para 71; Annex 1 to Witness Statement P-369,
CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1493;[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0316 at 0328 para.24; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1606 at 1606-1607; Human Rights Watch, « Cote d'Ivoire : L'Union africaine devrait faire pression
sur Laurent Gbagbo pour que cessent les exactions, » 23 février 2011, CIV-OTP-0002-0198.
204
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0024, para.75; Annex 1 to Witness Statement P-369,
CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1493; Première Légion Gendarmerie Départementale, Situation Post-Electorale, 19
février 2011, CIV-OTP-0043-0320; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1606 at 1606; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00370482 at 0482.
201
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femmes soutenant OUATTARA, tuant au moins sept femmes et blessant au
moins trois personnes.205
85. Par ailleurs, à Abidjan, les locaux de l’opposition ont fait l’objet de plusieurs
attaques au cours des mois de décembre 2010 et janvier 2011. Les FDS ainsi que
les jeunes pro-Gbagbo, notamment les jeunes patriotes et les membres de la
FESCI, ont attaqué, au moins à quatre reprises, les locaux de l’opposition, dont
ceux du RDR et du PDCI, tuant au moins 10 militants de l’opposition. A titre
d’exemple :

Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, des éléments du CECOS ont fait
irruption au quartier général du RDR à Wassakara (Yopougon) et ouvert le feu
sur des partisans du RHDP réunis dans le bâtiment, faisant au moins neuf
morts et au moins 14 blessés. Sept autres personnes ont également été arrêtées
et détenues au cours de cet incident.206

Le 16 décembre 2010, à Cocody, Abidjan, un militant de l’opposition a été tué
et plusieurs autres personnes ont été blessées suite au saccage des locaux du
Parti Démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement Démocratique Africain
(« PDCI-RDA ») par les forces pro-Gbagbo.207
205
Voir paras.161-163.
Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0247-R01 at 0260-0273, l.440-890; PC Etat Major, DGPN,
Tableau récapitulative chronologique des événements: période du 22/11/2010 au 07/02/2011, CIV-OTP-00450793 at 0850; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0099 at 0100-0101; Procès-verbal d'audition de témoin, CIV-OTP0054-0800; Procès-verbal d'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0803; Procès-verbal d'audition de témoin, CIVOTP-0054-0806; Procès-verbal d'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0808; Procès- verbal d’audition de témoin,
CIV-OTP-0054-0852; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human
rights in Côte d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0053, para.13; UNSC, Twenty-seventh
progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte d’Ivoire, 30 March 2011, CIVOTP-0002-0010 at 0018-0019, para.39; International Crisis Group, Côte d’Ivoire: “Is War the Only option?”, 3
March 2011, CIV-OTP-0003-0173 at 0185; VIOLENCES POST ELECTORALES, 14 décembre 2010, CIVOTP-0001-0012; Amnesty International, “Deadly raid on Cote d'Ivoire opposition headquarters condemned,” 2
décembre 2010, CIV-OTP-0002-0212.
207
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0295, l.192-197; Witness Statement P-0184,
CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0021 para.58; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0173,
para.101; Soit-transmis à Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la sécurité publique, 21 février 2011,
CIV-OTP-0045-0379 at 0381; Human Rights Watch, “They Killed Them Like It Was Nothing The Need for
Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes”, 1 October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0107.
206
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
Le 25 décembre 2010, les membres de la FESCI aidés par des éléments des FDS
et « des miliciens » ont, de nouveau, attaqué le quartier général du PDCI, à
Cocody, blessant 11 personnes dont trois par balles.208

Le 4 janvier 2011, vers 05h00 du matin, des éléments de la CRS et de la BAE de
Williamsville, appuyés par des éléments de la GR, ont tiré à balles réelles et
lancé des grenades contre des personnes non armées se trouvant au siège du
PDCI, à Cocody. Un militant de l’opposition a été tué et plus d’une dizaine de
personnes ont été blessées tandis qu’au moins 63 militants ont été arrêtées
suite à cette attaque.209
b) Attaque dirigée contre les populations civiles perçues comme soutenant
l’opposition
86. Les militants et sympathisants de l’opposition n’ont pas été les seules cibles des
forces pro-Gbagbo. Dès la fin du second tour de l’élection présidentielle, les FDS
ainsi que des miliciens, des jeunes pro-Gbagbo et des mercenaires s’en sont,
aussi, pris aux Ivoiriens de confession musulmane210 (pour la plupart, originaires
du Nord de la Côte d’Ivoire) ainsi qu’aux ressortissants d’Afrique de l’Ouest. 211
Dans la ville d’Abidjan, les communes d’Abobo,212 Adjamé, Koumassi,
208
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0197-0200, l.944-1067; French translation of
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2493 para.b; Annex 1 to Witness Statement P-0369,
CIV-OTP-0048-1491-R01; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of
human rights in Côte d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0053, para.14; PC Etat Major DGPN,
Tableau récapitulative chronologique des événements: période du 22/11/2010 au 07/02/2011, CIV-OTP-00450793 at 0921.
209
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0345-0346, para.22; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0421;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1341 at 1349, para.20; PC Etat Major DGPN Tableau récapitulatif chronologique
des événements: période du 22/11/2010 au 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0933; Rapport de la
Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at
0848, para.47; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of postelectoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0671.
210
Note à l’intention de Monsieur Ministre de l’Intérieur, Synthèse des Bulletins d’Information pour la période
du 16 au 21 mars 2011, CIV-OTP-0048-1348 at 1349; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0415-0416;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1681 at 1683; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0308.
211
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0310 at 0311 para.7.
212
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2914-2915 paras.199-203;
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-00420508-R01 at 0544-0546; Annex 11 to Witness Statement P-0189, Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0042-0594 at
ICC-02/11-02/11
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Treichville et certains quartiers de Yopougon,213 où résident une grande partie de
ces communautés étaient considérés, par les forces pro-Gbagbo, comme des
zones ennemies de par le soutien supposé de ces communautés à OUATTARA.
87. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, pour les seuls incidents mentionnés
dans le présent Document, plus de 233 civils ont ainsi été tués, au moins 22
femmes ont été violées et une centaine de civils ont été blessés par les forces proGbagbo suite à des opérations de grande envergure ou des exécutions sommaires
visant tout particulièrement, à Abidjan, les quartiers où résidaient des personnes
originaires du Nord de la Côte d’Ivoire ou des ressortissants d’Afrique de
l’Ouest.214 Les populations de ces quartiers ont fait l’objet d’un véritable
harcèlement de la part des forces pro-Gbagbo qui s’est manifesté, par des
attaques multiples sur la population civile. Ces quartiers ont été bombardés à
diverses reprises,215 des véhicules blindés effectuaient également des tirs répétés
sans considération aucune pour les populations civiles. 216 Les FDS dont les
membres du CECOS, de la BAE, du BASA et de la GR, ont, notamment, entre la
fin février et mars 2011, procéder à de multiples attaques aux mortiers sur les
communes de Yopougon, Williamsville, Attécoubé, Adjamé et Abobo tuant au
moins 88 personnes parmi lesquelles des femmes, des enfants et des personnes
âgées.217 Dans certaines communes, comme Abobo, ces attaques à l’arme lourde
00:03:50; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1211 at 1212; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1201 at 1204;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1692 at 1694, at 1703.
213
Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, para.67; Witness Statement P-0398, CIVOTP-0049-2842-R01 at 2860, para.69; Witness Statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0246, para.41;
HRW, Côte d'Ivoire: “Gbagbo Supporters Tortured, Killed in Abidjan”, 2 June 2011, CIV-OTP-0002-0631 at
0644, paras.5-8; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0011 at 0011.
214
Ces chiffres correspondent au nombre total de personnes civiles tuées et de femmes violées lors des incidents
mentionnés au b) Attaque dirigée contre les populations civiles perçues comme soutenant l’opposition.
215
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1529.
216
Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0391.
217
UNHRC, Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011,
CIV-OTP-0053-0835 at 0848, para.53; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0171,
paras.25-27; Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0011-0201-R01 at 0214, paras.81-82, at 0216, paras.96, 98;
French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0019, paras.81-82, at 0021-0022,
paras.96, 98; Action on armed violence, “Explosive violence update: Côte d’Ivoire”, 1 April 2011, CIV-OTP0003-0425 at 0425-0426; HRW, Côte d’Ivoire: “West African Immigrants Massacred”, 31 March 2011, CIV-
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étaient presque quotidiennes, en dépit de la présence importante de populations
civiles.218 D’autre part, de nombreuses personnes ont également été l’objet
d’arrestations arbitraires, d’enlèvements et d’exécutions sommaires ; celles-ci
faisant souvent suite à des contrôles d’identités.219 A titre d’exemple :

Le 30 novembre 2010 des éléments des FDS ont attaqué le quartier Sotrepim, à
Abidjan. Ils ont tiré sur la population et tué deux jeunes de nationalité
burkinabé et malienne.220

Le 4 décembre 2010 à Port-Bouët, à Abidjan, des éléments des FDS ont tué
deux civils. L’une des victimes était originaire de Burkina Faso.221

Entre le 11 et 12 janvier 2011, des éléments de la BAE et du CECOS ont attaqué
le quartier de PK18, à Abobo, Abidjan, tuant au moins quatre personnes. 222

Les 7 et 8 février 2011, les FDS ont tué par balles au moins 10 personnes et en
ont blessé de nombreuses autres à Abobo lors d’une opération des FDS en
prévention d’un acte de sabotage sur la RTI.223

Le 24 février 2011, un homme soupçonné d’être « dozo » a été interpellé par la
foule avant d’être brûlé vif à Yopougon-Gesco.224
OTP-0002-0182 at 0184-0185; ONUCI, “Press Release / UNOCI HQ CONTINUES TO COME UNDER FIRE
FROM GBAGBO'S SPECIAL FORCES,” 3 avril 2011, CIV-OTP-0002-0130.
218
Witness statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0391-0392, at 0405, paras.164-166; Annexe 8 to
Witness Statement P-0217, vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0040-0426-R01; Annexe 9 to Witness Statement P0217, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0040-0427-R01.
219
Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2851, paras.33, 35; Annex 1 to Witness statement P0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1498; Procureur de la République [EXPURGÉ], Affidavit, [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0235, para.2.
220
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0903 at 0907 para.10; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0359, n.138.
221
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2943; Transcribed Statement
P-0440, CIV-OTP-0062-0311-R01 at 0331, l.681-710; Proces-Verbal de constat de personnes assasinées, suivi
d’audition, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0001-0052 at 0052-0058;Amnesty International (ReliefWeb), Côte d'Ivoire:
“Security forces urged to protect civilians as tensions rise”, 6 December 2010, CIV-OTP-0003-0723 at 0723.
222
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0082, para.127; Point de situation RCI / Matinée du
11 janvier 2011 / Evénements ABOBO PKI 8, CIV-OTP-0024-0759 at 0759-0778; UNHRC, Rapport de la
Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at
0848, para.48; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0346, para.23; HRW, « Côte d’Ivoire; Research and
Advocacy after the 2010 Presidential Elections », CIV-OTP-0003-0028 at 0100, para.1.; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-0975 at 0978, para.8.
223
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1119 at 1121, para.8; Rapport de la Commission d'enquête internationale
indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at 0848, para.50.
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
Le 26 février 2011 et les jours suivants, les FDS ont lancé des obus auprès de
PK 18, à Abidjan, provoquant la mort de plusieurs civils.225

Dans la nuit du 11 au 12 mars 2011, à Abobo, Abidjan, trois enfants âgés de 2,
6 et 12 ans respectivement, ont été tués suite à une opération à « l’arme
lourde » lancée par les FDS.226

Le 15 mars 2011 des éléments de la BAE et de la Gendarmerie, appuyés par
des miliciens227 ont attaqué la Grande Mosquée de Port-Bouët 2 à Yopougon.
Lors de l’attaque 35 personnes ont été tuées, dont l’Imam de la Mosquée.228

Le 17 mars 2011, en pleine journée, au moins sept obus de mortier ont été
lancés dans une zone fortement peuplée d’Abobo où se trouvaient notamment
un marché, un hôpital et des résidences privées, tuant plus de 40 personnes,
en blessant plus de 60 et détruisant plusieurs habitations ainsi qu’une
mosquée.229 Selon divers témoins parmi lesquels des rescapés des incidents,
ces obus ont été lancés par des éléments du BASA,230 depuis le camp
224
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1493; PC Opérations Ministère de
l’Intérieur, Bulletin quotidien d’information n°0017, CIV-OTP-0045-0396 at 0396; Préfecture de police
d’Abidjan, BQI N.38 du jeudi 24 février 2011, CIV-OTP-0045-0391 at 0393.
225
Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0405, paras.164-166; Annexe 8 to Witness
Statement P-0217, vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0040-0426-R01; Annexe 9 to Witness Statement P-0217,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0040-0427-R01; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0391, at
0392; Witness Statement P-0234 , CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0546, para.44; Witness Statement P-0217, CIVOTP-0040-0372-R01 at 0392.
226
Transcribed Witness Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0339-R01 at 0342, l.109-111; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1167 at 1170; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead”, CIVOTP-0002-0647 at 0673.
227
Note à l’intention de Monsieur Ministre de l’Intérieur, Synthèse des Bulletins d’Information pour la période
du 16 au 21 mars 2011, CIV-OTP-0048-1348 at 1349; PROCES-VERBAL / No. 001 MI/DGPN, CIV-OTP0054-1023 at 1024.
228
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1366, para.99; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392
at 0416; Cabinet du Ministre de l’intérieur, Note a l’intention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, CIV-OTP0048-1348 at 1349.
229
Voir paras.164-167.
230
Voir paras.164-167.
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Commando à des intervalles très brefs ne permettant pas à la population de
fuir.231

Le 19 mars 2011, des éléments de la police appuyés par des miliciens ont fait
irruption dans le domicile d’un Imam de nationalité malienne, lors d’une
opération militaire menée dans le quartier de Williamville. Lors de cette
attaque, six personnes, y compris l’Imam et sa mère âgée de 90 ans, ont été
tuées.232

Le 22 mars 2011, à Derrière Rail, au quartier Céleste d’Abobo, des obus des
FDS sont tombés dans une cour commune, tuant au moins cinq personnes,
parmi lesquelles une femme et trois enfants. Au moins trois autres personnes
ont été blessées.233
 Le 30 mars 2011, à Adjamé, Abidjan, des « miliciens », ont stoppé un pick-up à
un barrage. Ils ont tué le commis du conducteur après avoir demandé ses
papiers.234
 Du 2 au 8 avril 2011, à Sikasso, un quartier pro-Ouattara, situé à Yopougon, un
groupe de « miliciens armés » a tué par balles six personnes. Les miliciens leur
reprochaient d'avoir voté pour Alassane OUATTARA. Sur l’une des portes,
dans une cour commune, lesdits miliciens ont laissé le message suivant : « Plus
de Sikasso, GBABO ou rien ».235
231
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2923-2927.
PROCES-VERBAL D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0054-0989 at 0992; PROCES- VERBAL
D'AUDITION DE PARTIE CIVILE, CIV-OTP-0054-0940; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416-0417;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1681 at 1683; Rapport of the United Nations High commissionner for Human
Rights no the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011 CIV-OTP-0002-0598 at
0608;[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0308.
233
Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0544-0546; Annex 11 to Witness Statement P-0189,
Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0042-0594 at 00:03:50; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1211 at 1212;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1201 at 1204;[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1692 at 1694, at 1703.
234
French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2945, para I; Annex 1 to
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1498.
235
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0415; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0037-0138 at 0144
232
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 Le 11 avril 2011, la GR a lancé une roquette sur une boulangerie à Treichville,
tuant sept personnes parmi lesquelles des ressortissants maliens. 236
88. Les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens ont joué un rôle important dans la
commission des crimes ayant ciblé les populations originaires du Nord de la
Côte d’Ivoire ainsi que les ressortissants d’Afrique de l’Ouest. En raison de leur
appartenance ethnique (telle que Dioula),237 religieuse (musulmans) ou nationale
(des citoyens d’États ouest-africains tels que le Mali, le Burkina Faso ou le
Nigéria ainsi que des Ivoiriens d’ascendance ouest-africaine), les membres de ces
groupes étaient stigmatisés par ces jeunes pro-Gbagbo et ces miliciens qui les
considéraient comme des partisans du candidat OUATTARA et donc des
ennemis politique de GBAGBO.238
236
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0414; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0356 at 0357 para.5;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0319-0320.
237
Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0666, para.41; HRW, Côte d’Ivoire: “Ouattara
forces kill, rape civilians during offensive”, 9 April 2011, CIV-OTP-0002-0186 at 0192-0194; OFACI, “Rapport
d’enquête, Violences faites aux femmes Durant la période post électorale (Cote d’Ivoire)”, June 2011, CIV-OTP0021-0955 at 0983, para.65.
238
French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0015, para.60, at 0019,
para.84, at 0021, para.96, at 0022, para.101; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 01600162, l.877-934; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0197-0200, l.944-1067;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0177-0180, l.252-336; Witness Statement P-0107,
CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0068, para.21, at 0069, paras.35-36, at 0070, para.44, at 0071, paras.48-49;
Notebook, CIV-OTP-0018-1063; Vidéo en date du 25/03/2011[EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0534, at 03:4504:45, at 09:13-11:25, at 13:15-16:05; Transcript of video CIV-OTP-0015-0534, CIV-OTP-0021-0933 at 09340938, l.4-25, 31-66, 91-172; Translation of CIV-OTP-0015-0534, CIV-OTP-0021-0943 at 0945-0949, l.4-25, 3168, 91-173; Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594, at 11:40-17:10, at 21:20-24:00;
Transcript of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-0021-0013 at 0017-0022, l.130-321; Translation of CIVOTP-0021-0013, CIV-OTP-0021-0109 at 0114-0119, l.130-321; Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0015-0595 at 08:45-10:35; Transcript of video CIV-OTP-0015-0595, CIV-OTP-0021-0026 at 00310032, l.168-211; Translation of CIV-OTP-0021-0026, CIV-OTP-0021-0078 at 0084-0085, l.171-217; UNSC,
Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations operation in Côte d’Ivoire, 30
March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0019, para.40; HRW, Côte d’Ivoire: “West African Immigrants
Massacred”, 31 March 2011, CIV-OTP-0002-0182 at 0182-0185; Amnesty International, “They looked at his
identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP0002-0647 at 0662-0672; HRW, “Côte d’Ivoire: Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January
2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166-0168; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity by Gbagbo Forces”,
15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0173-0176. Amnesty International, “They looked at his identity card
and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at
0662, at 0671-0672, at 0677-0679, at 0688; OFACI, “Rapport d’enquête, Violences faites aux femmes Durant la
période post électorale (Cote d’Ivoire)”, June 2011, CIV-OTP-0021-0955 at 0973, para.19, at 0982, para.63, at
0983, para.66.
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89. Cette perception a notamment été alimentée par la campagne d’incitation à la
haine véhiculée par les chaînes de télévision pro-Gbagbo comme la RTI239 et les
discours de certains leaders de la Galaxie patriotique,240 en particulier BLÉ
GOUDÉ. Dans ses discours, BLÉ GOUDÉ n’hésitait pas à accuser certains pays
d’Afrique de l’Ouest comme le Sénégal, le Nigéria et surtout le Burkina Faso de
déstabiliser la Côte d’Ivoire241 et de vouloir tuer les Ivoiriens.242 C’est suite à l’un
de ces discours prononcés le 25 février 2011 au Bar Le Baron, au cours duquel
BLÉ GOUDÉ demanda aux jeunes patriotes de contrôler les allées et venues dans
les quartiers en érigeant notamment des barrages,243 que de nombreux actes de
violences à l’encontre de certaines communautés ont été perpétrés, tout
particulièrement, à Yopougon. C’est, notamment dans ces barrages, que de
nombreux Ivoiriens originaires du Nord de la Côte d’Ivoire, notamment des
dioulas, ainsi que des ressortissants d’Afrique de l’Ouest, ont été exécutés ou
brûlés vifs suite à des contrôles d’identité.244 À titre d’exemple:

Entre le 25 et le 28 février 2011: des jeunes pro-Gbagbo et des miliciens,
soutenus par des membres des FDS, notamment de la police, ont attaqué les
quartiers de Yopougon majoritairement peuplés de Dioula, dont ceux de Lem
et Doukouré. Au cours de ces incidents, la Mosquée de Lem a été incendiée, au
moins sept personnes ont été blessées tandis que 24 autres ont été tuées ou
brûlées vives. Ces incidents se sont déroulés peu de temps après l’appel de
239
Voir paras.110, 270-288; Video CIV-OTP-0018-0006 at 04:00 to 04:18; Transcript of CIV-OTP-0018-0006,
CIV-OTP-0021-0048.
240
Voir para.191.
241
Vidéo Grande mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011, CIV-OTP-0041-0474; Transcript of
video CIV-OTP-0041-0474 ,CIV-OTP-0044-2485;Witness Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0586-R01 at
0595.
242
Vidéo RTI, Enrôlement des jeunes patriots dans lármee ivoirienne, CIV-OTP-0003-0010 at 01:01:00.
243
Voir para.150; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1536; Video CIV-OTP-0003-0880;
Transcript of video CIV-OTP-0003-0880 , CIV-OTP-0019-0298 at 0300; Vidéo, CIV-OTP-0002-1057;
Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-0007-0195; Vidéo, 19 mars 2011, CIV-OTP-0015-0482;
Transcript of video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0204; Vidéo, CIV-OTP-0015-0547; Transcript of
video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2519; Charles Blé Goudé, le bourreau d'hier et l'ancien patron de la
galaxie patriotique, CIV-OTP-0055-0421.
244
Witness statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2851; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-00481503-R01 at 1537; PROCES-VERBAL D'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0798 at 0799.
ICC-02/11-02/11
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BLÉ GOUDÉ demandant aux jeunes d’installer des barrages afin de mieux
contrôler les quartiers.245
90. Selon les autorités consulaires du Mali et du Burkina Faso, durant les violences
post-électorales, 142 Maliens246 et 198 Burkinabés247 ont été tués par des FDS, des
miliciens, des jeunes pro-Gbagbo et des mercenaires pro-Gbagbo, à Abidjan
notamment dans les quartiers d’Adjame, Abobo, Treichville, Cocody, Marcory,
Port-Bouët, Yopougon, et Koumassi.248 A titre d’exemple :

Vers le 5 janvier 2011, des éléments de la Gendarmerie ont arrêté sept
Maliens à Adjamé, Abidjan. Accusés d’être rebelles, ils ont été conduits
vers une destination inconnue. Six d’entre eux ont pu s’échapper après 13
jours de détention.249

Le 1er mars 2011, à Yopougon, des miliciens et des jeunes pro-Gbagbo ont
brûlé vifs deux Nigériens en invoquant, ce faisant, un discours de BLÉ
GOUDÉ tenu quelques jours auparavant. Des membres du CECOS étaient
présents sur les lieux au moment des faits.250
245
Voir paras.149-160.
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0355-0372.
247
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 0404-0429.
248
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0355-0372; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 04040429; Abidjan.net, « Les étrangers sont ligotes et brûles vifs par les partisans de GBAGBO », 7 March 2011,
CIV-OTP-0003-0423 at 0423; Abidjan.net, « Barbarie des mercenaires et miliciens de Laurent Gbagbo: Voici
ceux qui ont armé et hébergé les tueurs à Abidjan », 17 June 2011, CIV-OTP-0003-0344 at 0344-0345;
AllAfrica.com, « Afrique de l'Ouest: Crise ivoirienne - l'ABSF fait un décompte macabre », 10 July 2011, CIVOTP-0003-0346 at 0346; ABSF, « L'ABSF fait un décompte macabre à Port Bouët », 2011, CIV-OTP-00030348 at 0348-0349; Abidjan.net, Port-Bouët / Accusé d'héberger des rebelles: Un ressortissant burkinabé brûlé
vif, 8 March 2011, CIV-OTP-0003-0416 at 0416; The Observers/France24, « Deux hommes brûles vifs sous les
yeux des forces de l’ordre, 7 March 2011, CIV-OTP-0003-0418 at 0419-0420; Video, « Des innocents brûlés
vifs à Abidjan », 16 April 2011, CIV-OTP-0003-0013 at 00:00-02:25; Transcript of video CIV-OTP-0003-0013,
CIV-OTP-0008-0049 at 0050.
249
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0310 at 0311 para.10; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0300.
250
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2943-2944 para.d; Annex 1 to
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1496; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity
by Gbagbo Forces”, March 15, 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0176.
246
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
Dans la nuit du 3 au 4 mars 2011, les jeunes pro-Gbagbo ont brûlé vif un
Burkinabé handicapé physique, à Port-Bouët, Abidjan.251

Le 11 mars 2011, à Yopougon, les miliciens pro-Gbagbo ont tué un
Burkinabé. Ils le soupçonnaient d’informer les rebelles. 252

Le 29 mars 2011, à Adjamé, neuf ressortissants d’Afrique de l’Ouest ont été
arrêtés, suite à un controle d’identité par des hommes armés en treillis. Ils
ont été ensuite emmenés en voiture de police au Commissariat de police
du 11ème. On leur a tiré dessus à l’arrière du commissariat. Six personnes
ont été tuées par balles tandis que trois autres ont été grièvement
blessées.253

Le 2 avril 2011, à Port-Bouët, des étudiants armés de Kalachnikovs et de
machettes ont tiré à bout portant sur quatre ressortissants burkinabés suite
à un contrôle d’identité.254

Le 10 avril 2011, à Yopougon, des miliciens ont tué cinq personnes
d’origine Dioula accusés d’être des partisans de OUATTARA.255
91. En dehors des contrôles d’identité effectués aux barrages routiers installés
illégalement, les forces pro-Gbagbo et, en particulier les jeunes pro-Gbagbo,
251
Annex 1 to Witness Statement P-369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1496; French translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2944 para.e; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1709 at 1715;
Préfecture de Police d’Abidjan, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0180 at 0181.
252
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1496; Witness Statement P-0108, CIVOTP-0013-0108-R01 at 0122, paras.107-111.
253
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2945, para h; Annex 1 to
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1498; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It
was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0143.
254
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1498; Procureur de la République
[EXPURGÉ], Affidavit, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0235, para.2.
255
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1498; Procureur de la République
[EXPURGÉ], Affidavit, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0235, para.1.
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identifiaient souvent les cibles de leurs attaques en attaquant les quartiers ou les
institutions religieuses256 généralement fréquentés par ces communautés257 et en
marquant leurs maisons. Ainsi, à Abidjan, tout particulièrement à Yopougon,
certaines maisons étaient marquées d’une croix ou de la lettre B (Baoulé). 258
D’autres maisons étaient identifiés suite à des visites nocturnes effectuées par des
« miliciens » accompagnés de « bétés du quartier » qui leur montraient les
maisons des dioulas.259
92. Les exactions des miliciens à l’encontre des communautés originaires du Nord et
des ressortissants d’Afrique de l’Ouest se faisaient parfois avec la complicité des
FDS et notamment de la police.260 A titre d’exemple :

Les 4 et 8 mars 2011, environ 150 jeunes pro-Gbagbo armés de machettes et
de haches ont fait irruption et se sont livrés au pillage dans les étalages de
256
PROCES-VERBAL D'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0806 ; PROCES-VERBAL D'audition de témoin,
CIV-OTP-0054-0808.
257
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685, l.9-21, at 0686-0687, l.63-84, at 06880690, l.117-213; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0013, para.47,
at 0017-0018, paras.70-75, at 0021, para.96, at 0022, paras.99-100, at 0023, paras.106, 108; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0236-0239, l.106-226; Witness Statement P-0107, CIV-OTP0020-0064-R01 at 0071, paras.46-51; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0223, para.62;
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355, para.74; Vidéo en date du 29/03/2011
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594 at 03:00-35:43; Transcript of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-00210013 at 0014-0025, l.21-417; Translation of CIV-OTP-0021-0013, CIV-OTP-0021-0109 at 0111-0122, l.21-416;
Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0595 at 00:01-29:49; Transcript of video CIV-OTP0015-0595, CIV-OTP-0021-0026 at 0027-0039, l.4-479; Translation of CIV-OTP-0021-0026, CIV-OTP-00210078 at 0080-0094, l.4-530; HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January
2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166-0170; See also attacks on Mosques and Imams documented in Amnesty
International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte
d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0674-0675.
258
UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0055, para.21; France 24, Témoignage d'Abidjan: "J'ai
découvert une lettre dessinée sur ma porte, j'ai eu peur que ce soit plus qu'une intimidation", 3 January 2011,
CIV-OTP-0003-0440 at 0441-0442; Media/press article, CIV-OTP-0002-0267 at 0267-0268.
259
Witness statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0246, para.26; PROCES- VERBAL D'AUDITION
DU PLAIGNANT, CIV-OTP-0054-0947 at 0947; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0358 para.1.
260
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1542; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-00200335-R01 at 0359-0363, paras.99, 102-111, at 0376-0377, paras.167-169; French translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2911, paras.181-183; BQI No. 15 VENDREDI 21 JANVIER
2011, CIV-OTP-0047-0414; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six
months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677-0680; UNHRC,
Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 14 June
2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0609, para.36; PROCES- VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, CIV-OTP0054-0951.
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nombreux
marchands
ouest-africains
de
Yopougon
en
scandant
« [traduction] tuer, brûler, tuer, brûler, vous devez tous partir ».261
93. Lorsqu’ils intervenaient sans l’aide des jeunes pro-Gbagbo, les FDS n’hésitaient
pas à invoquer, eux-mêmes, les discours enflammés de BLÉ GOUDÉ pour
justifier certaines de leurs exactions à l’encontre des personnes originaires
d’Afrique de l’Ouest.262 Le 11 avril 2011, après l’arrestation de GBAGBO, les
attaques contre les personnes originaires du Nord de la Côte d’Ivoire et les
ressortissants d’Afrique de l’Ouest se sont intensifiées à Yopougon. A titre
d’exemple :

Le ou vers le 12 avril 2011, à Mami Faitai et Doukouré, deux quartiers de
cette commune où vivent de nombreux civils originaires du Nord de la
Côte d’Ivoire et de pays d’Afrique de l’Ouest, des forces pro-Gbagbo
notamment des miliciens, des jeunes pro-Gbagbo, et des mercenaires ont
exécuté sommairement au moins 68 personnes.263 Tandis que les hommes
étaient exécutés,264 les femmes étaient quant à elles violées.265 Au moins
22266 femmes et jeunes filles, dont au moins une mineure, ont été ainsi
violées le 12 avril 2011.267
261
HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity by Gbagbo Forces”, 15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173
at 0176; Abidjan.net, Port-Bouët / Accusé d'héberger des rebelles: Un ressortissant burkinabé brûlé vif, 8 March
2011, CIV-OTP-0003-0416 at 0416; The Observers/France24, « Deux hommes brûles vifs sous les yeux des
forces de l’ordre, 7 March 2011, CIV-OTP-0003-0418 at 0419-0420; Video, « Des innocents brûlés vifs à
Abidjan », 16 April 2011, CIV-OTP-0003-0013 at 00:00-02:25; Transcript of CIV-OTP-0003-0013, CIV-OTP0008-0049 at 0050.
262
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against
Humanity by Gbagbo Forces”, 15 March 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0176.
263
Voir para.169.
264
Voir para.169.
265
Witness Statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0247-0248 paras.44-47; Witness Statement P-0398,
CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2856-2859.
266
Voir para.169.
267
Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, para.67; Witness Statement P-0398, CIVOTP-0049-2842-R01 at 2860, para.69; Witness Statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0246, para.41;
HRW, Côte d'Ivoire: “Gbagbo Supporters Tortured, Killed in Abidjan”, 2 June 2011, CIV-OTP-0002-0631 at
0644, paras.5-8; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0011 at 0011.
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2. Caractère généralisé ou systématique de l’attaque
94. L’attaque était généralisée et systématique. Elle était généralisée car : a) elle a
entrainé la commission de crimes multiples et s’est étalée sur plus de quatre mois
(entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011) ;268 b) au cours de cette période, son
intensité et le nombre de crimes étaient considérables ;269 c) ces actes ont fait un
grand nombre de victimes (800 au moins pour les 38 incidents ci-dessus
mentionnés) ;270 et d) l’attaque a touché l’ensemble de la ville d’Abidjan,
métropole de plus de trois millions d’habitants.271
95. L’attaque était systématique car : a) le recours à la violence n’était pas fortuit ou
aléatoire ; les victimes étaient visées car elles étaient considérées comme des
partisans de OUATTARA ;272 b) la commission des actes épousaient un modus
operandi car dans nombre d’incidents, les personnes prises pour cible étaient
identifiées lors de contrôles d’identité à des barrages routiers illégaux, l’attaque a
été lancée contre des quartiers ou des institutions religieuses généralement
fréquentés par les partisans de OUATTARA,273 des armes lourdes étaient
utilisées dans des quartiers densément peuplés, y compris pour disperser les
manifestants acquis à la cause de OUATTARA;274 c) la Politique à l’origine de
268
Voir paras. 76-77, 83-93.
Voir paras.76-77, 83-93.
270
Voir paras.76-77, 83-93.
271
Voir paras.76-77, 83-93.
272
Voir paras.83-93.
273
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685, l.9-21, at 0686-0687, l.63-84, at 06880690, l.117-213; Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0011-0201-R01 at 0209, para.47, at 0212-0213, paras.7075, at 0216, paras.96, 99-100, at 0217, paras.106, 108; French Translation of Witness Statement P-0087, CIVOTP-0017-0003-R01 at 0013, para.47, at 0017-0018, paras.70-75, at 0021, para.96, at 0022, paras.99-100, at
0023, paras.106, 108; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0236-0239, l.106-226;
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0071-0072, paras.46-52; Vidéo en date du 29/03/2011
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594 at 03:00-35:43; Transcript of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-00210013 at 0014-0025, l.21-417; Translation of CIV-OTP-0021-0013, CIV-OTP-0021-0109, at 0111-0122, l.21417; Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0595 at 00:01-29:49; Transcript of video CIVOTP-0015-0595, CIV-OTP-0021-0026 at 0027-0039, l.4-479; Translation of CIV-OTP-0021-0026, CIV-OTP0021-0078 at 0080-0092, l.4-485; HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26
January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166-0170; Amnesty International, “They looked at his identity card and
shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 06740675. Voir paras.85, 87-91.
274
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0705-0710, l.768-965; Witness Statement P0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0015, para.83; UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary269
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cette attaque a été adoptée au sommet de l’État ;275 d) la mise en œuvre de cette
Politique a été coordonnée conjointement par GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les
autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ;276 e) les FDS, ont joué un
rôle majeur dans la conduite de l’attaque et ont exécuté celle-ci de manière
coordonnée et de concert avec des assaillants n’exerçant aucune fonction
officielle (des mercenaires, miliciens et jeunes pro-Gbagbo) ;277 et f) les forces de
l’ordre n’ont pas protégé les victimes mais participaient au contraire à la
commission des crimes.278
3. Politique d’une organisation
a) GBAGBO, son entourage immédiat et les forces pro-Gbagbo constituaient une
organisation
96. GBAGBO et son entourage immédiat, dont BLÉ GOUDÉ était l’un des membres
clef constituaient une organisation au sens de l’article 7-2-a du Statut. Les forces
pro-Gbagbo faisaient aussi partie de cette organisation.279 L’entourage immédiat
de GBAGBO avait une idéologie et des intérêts communs et chacun de ses
membres a contribué à la réussite de cette organisation, notamment par la
mobilisation de ressources politiques, financières, humaines et militaires,
contributions qui ont permis l’élaboration et l’exécution de la Politique.
General on the United Nations Operation in Côte d’Ivoire, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0020-0021,
paras.44,48-50; UNHRC, Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of
human rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0602-0604, paras.7,11-16; UNHRC,
Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP0053-0835 at 0846-0847, para.41.; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead”
Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011: CIV-OTP-0002-0647 at 0660-0662, at 06710673.
275
Voir paras.105-126.
276
Voir paras.105-126.
277
Voir paras.83-93, 127-170, 201-205; HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”,
26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166-0170; Amnesty International, “They looked at his identity card
and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at
0677-0680.
278
Voir paras.83-93, 127-170.
279
Les forces pro-Gbagbo qui comprenaient des éléments des FDS, des jeunes pro-Gbagbo, des milices et des
mercenaires et étaient dirigées par GBAGBO et son entourage immédiat constituaient une organisation au sens
de l’article 7-2-a du Statut.
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97. L’entourage immédiat de GBAGBO était composé, entre autres, de personnes
associées au régime Gbagbo depuis toujours280 tel que Simone GBAGBO,281 BLÉ
GOUDÉ,282 certains ministres,283 certains leaders de la Galaxie patriotique284 et
certains membres du Congrès National de la Résistance pour la Démocratie
280
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0642-0643, l.705-721; Transcribed Statement P0324, CIV-OTP-0046-1397-R01 at 1409-1410, l.444-469; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1397R01 at 1398-1399, l.7-59; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0322, l.8-46, at 0323,
l.39-65; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0882 at 0882-0883; Journal official de la République de Côte d’Ivoire, 9
décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047, at 0050-0051; DECRET No. 2010-312 DU 06 DECEMBRE 2010/
Portant Nomination des Membres du Gouvernement, CIV-OTP-0025-0244 at 0244-0247; Décret no. 2010-32 /
portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret n°2010-28 du 23 février
2010, 4 mars 2010, CIV-OTP-0025-0185 at 0185-0186; Journée du mercredi 19 janvier 2011, CIV-OTP-00250249.
281
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0639, l.583-609; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0642-0643, l.730-748; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at
0369-0370, l.297-311; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1062, l.580-613; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1247-R01 at 1276-1277, l.32-60; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP0046-1461-R01 at 1466, l.165-176; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1397-R01 at 1398-1399, 759; Curriculum Vitae, CIV-OTP-0018-0311.
282
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0618, l.598-609; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0627, l.154-176; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01, at
0657-0658, l.386-441; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01, at 0657-0676, l.372-375;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01, at 0699, l.539-561; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0713-R01, at 0715, l.62-70; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0068-R01 at 0076,
l.281-303; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1114, l.422-428; Transcribed Statement
P-0324, CIV-OTP-0046-1368-R01 at 1394, l.937-950; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1397-R01
at 1416-1417, l.680-736; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0322, l.8-46, at 0323, l.3965, at 0338, l.611-615; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0441, l.1432-1462; Video
clip Blé Goudé, 24 March 2011, CIV-OTP-0003-0017 at 00:00-00:04; Transcript of video CIV-OTP-0003-0017,
CIV-OTP-0008-0064 at 0065-0066, l.20-50; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0155,
para.44; Witness Statement P-0344, CIV-OTP-0044-2614-R01 at 2624, para.35.
283
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0784, l.125-155; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0932-R01 at 0950-0951, l.660-687; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at
0444, l.6-35; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661, l.537-574; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-2421 at 2422; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0315, l.529-531, at 0319,
l.681-688; EU Council, “Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0857.
284
Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1574-R01 at 1575-1576, l.15-45; Transcribed Statement P0321, CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1108-1109, l.211-235; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02
at 0161-0162, para. 60; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0322, l.8-46, at 0323, l.3965; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0441, l.1432-1462; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661, l.537-574; Fraternité matin, 14 January 2011, CIV-OTP-0049-0036;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0882 at 0883; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1476,
para. 290; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2936, para. 290;
Rencontre avec le chef de l'Etat Son Excellence LAURENT GBAGBO dans le cadre de la consultation nationale
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0233 at 0233-0235, at 0238; CIV Situation/ Review of Documents from the
Presidential Palace, Abidjan [EXPURGÉ], CIV-OTP-0023-0401 at 0401-0407;Déclaration [EXPURGÉ], CIVOTP-0025-0059 at 0059-0060; MOUVEMENTS PATRIOTIQUES, CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658;
Correspondence (letter), 15 avril 2004, CIV-OTP-0025-0680; Attestation, 24 novembre 2006, CIV-OTP-00250686; Attestation, 19 novembre 2004, CIV-OTP-0025-0687; Attestation, 10 décembre 2004, CIV-OTP-00250690; Attestation, 15 decembre 2004, CIV-OTP-0025-0692; Attestation, 29 mars 2004, CIV-OTP-0025-0696;
Attestation, 15 juillet 2004, CIV-OTP-0025-0699; 3 août 2004, CIV-OTP-0025-0701; Attestation, 3 août 2004,
CIV-OTP-0025-0702; Attestation, 18 août 2004, CIV-OTP-0025-0706; 7 septembre 2007, CIV-OTP-0025-0787;
Demande d’aide financière pour achat d’une sono moyenne, 30 avril 2010, CIV-OTP-0025-0796; Demande
d’aide pour achat d’appareil de sonorisation, 7 octobre 2006, CIV-OTP-0025-0174, at 0174; Appui et soutien en
carburant pour la tournée à l'intérieur du pays le week-end prochain, 29 mars 2011, CIV-OTP-0025-0681.
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(« CNRD »), qui était une plateforme politique comprenant le FPI et d’autres
partis pro-Gbagbo et organisations de jeunes de la Galaxie patriotique.285
98. Certains membres de l’organisation étaient impliqués soit dans le détournement
des deniers publics, le trafic des ressources naturelles, le recrutement de
mercenaires et le trafic illégal d’armes. Ces activités illicites servaient au
financement de la Politique. Parmi ces membres figurent notamment des
ministres286 et d’anciens ministres, de hauts cadres d’institutions bancaires, Bertin
KADET, Conseiller du Président chargé de l’équipement militaire, Marcel
GOSSIO, Directeur général du Port autonome d'Abidjan, le Pasteur Moïse KORE
et Anselme SEKA YAPO, aide-de-camp de Simone GBAGBO.287
285
Voir paras. 119-120; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0185; Compte rendu de la reunion du Bureau, CIV-OTP0018-0315 at 0315, at 0317; Organisations membres, CIV-OTP-0018-0409 at 0409-0410; Transcribed Statement
of P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0346, l.912-919; Transcribed Statement of P-0069, CIV-OTP-00170144-R01 at 0160-0161, l.611-664; Secretariat general CNRD, CIV-OTP-0018-0339, at 0340; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0018-0326, at 0326; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0157, para.49;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0712-R01, at 0724, l.407-432; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0773-0774, l.558-598; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at
0382, 369-380.
286
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0444, l.6-35; Transcribed Statement P-0011,
CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0319, l.677-687; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at
0170, l.268-283; Fraternité matin, 14 January 2011, CIV-OTP-0049-0036.
287
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0280-R01 at 0286, l.201-217; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0800, l.351-373, at 0810-0811, l.749-754; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0862-R01, at 0878-0880, l.586-654; Report, Communiqué relatif à la situation sur le terrain et climat
social, 9 March 2011, CIV-OTP-0003-0590 at 0591; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0068-R01
at 0076, l.281-303; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0047-0008-R01 at 1493, l.215-229; ONUCI,
Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la
Côte d’Ivoire, 10 May 2011, p.33, CIV-OTP-0002-0527 at 0565, para.145; Witness Statement P-0108, CIVOTP-0013-0108-R01 at 0117, paras.64-65; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0118,
paras.68-73, at 0119, para.85; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01, at 0823, l.699-725;
Report, S/2013/228 / Lettre datée du 17 avril 2013, addressed to the President of the Security Council established
pursuant to resolution 1572 (2004) concerning Côte d'Ivoire, CIV-OTP-0042-0686 at 0697, para.43; Report,
S/2013/228 / Lettre datée du 17 avril 2013, addressed to the President of the Security Council established
pursuant to resolution 1572 (2004) concerning Côte d'Ivoire, CIV-OTP-0042-0686 at 0700, para.60; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0663-R01, at 0665-0666, l.57-97; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0051-0712-R01 at 0733, l.747-761; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0161-0162,
para.60; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0785, 172-175; Email, CIV-OTP-00215016 at 5016; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0876, l.484-506; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0908-R01 at 0918-0921, l.340-442; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-1121-R01 at 1133, l.418-448; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01, at 0800,
l.351-368, at 0811, l.762-785; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01, at 0833-0834, l.689743; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0266-R01 at 0275-0278; Transcribed Statement P-0330,
CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2237-2253; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0064 at 0064-0065, at 0070; Document
attached to CIV-OTP-0021-5016, CIV-OTP-0021-5017 at 5017-0524; Email, CIV-OTP-0021-5174 at 5174;
Email, CIV-OTP-0021-5345 at 5345; Email, CIV-OTP-0021-6142 at 6142; Email, CIV-OTP-0021-6143 at
6143-6144; Email, CIV-OTP-0028-0450-R01 at 0451-0453, at 0457-0458, at 0461; Email, CIV-OTP-0021-1290
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99. D’autre part, l’entourage immédiat était aussi composé de hauts gradés des
FDS288 et quelques officiers de rang inférieur fidèles au régime et proches de
GBAGBO.289
100. BLÉ GOUDÉ avait un statut unique au sein de l’entourage immédiat de
GBAGBO. Il avait un accès direct à GBAGBO et agissait en tant qu’intermédiaire
entre GBAGBO et les « jeunes patriotes ».290 BLÉ GOUDÉ distribuait des fonds et
autres ressources dont de nombreuses organisations de jeunes pro-Gbagbo
dépendaient pour subsister.291 BLÉ GOUDÉ était aussi reconnu comme le leader
de la « Galaxie patriotique », coalition qui rassemblait les organisations de jeunes
pro-Gbagbo tant armées que non armées.292
101. BLÉ GOUDÉ se distinguait des autres leaders de jeunes pro-GABGBO par un
charisme et des qualités d’orateur uniques, et par sa capacité à galvaniser des
milliers de personnes par ses seuls discours.293 BLÉ GOUDÉ s’est servi de ces
qualités afin d’encourager une loyauté quasi-fanatique et un véritable culte pour
at 1290-1291; Email, CIV-OTP-0021-5127 at 5127-5128; [EXPURGÉ] (information en date du 4 mars), CIVOTP-0028-0417.
288
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0445, l.48-68; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661, l.537-574, at 0662, l.575-586; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP0016-0301-R01 at 0318, l.645-658; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at 0942-0947,
l.352-533, at 0950-0951, l.660-687; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0781-0782,
l.381-406; Witness Statement P-0224, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0151-0153, paras.36-39; Jusqu'auboutisme
suicidaire de l'ancien chef de l'Etat - Voici les trois generaux qui tiennent Laurent Gbagbo, 8 décembre 2010,
CIV-OTP-0002-0339; . Lu dans Jeune Afrique d'hier/Dans le secret de la mediation des emissaires de l'Ua et de
la Cedeao, 11 janvier 2011, CIV-OTP-0002-0398; La voie des armes, 23 décembre 2010, CIV-OTP-0003-0214;
L'armee ivoirienne au cœur de la rivalite entre Gbagbo et Ouattara, 14 décembre 2010, CIV-OTP-0003-0521.
289
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0243-0246, l.345-491; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0365-0366, l.376-404; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204R01 at 0210-0212, l.198-258; Witness Statement P-0224, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0151-0153, paras.36-39;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0842, l.97-105; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0876, l.484-506; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0908-R01 at
0918-0921, l.340-442; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at 0942-0947, l.352-533;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2538-R01 at 2539, l.15-19; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-0770-R01 at 0781-0782, l.381-406; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433,
para.45-49, at 0442, para.109, 114-115; Lu dans Jeune Afrique d'hier/Dans le secret de la mediation des
emissaires de l'Ua et de la Cedeao, 11 janvier 2011, CIV-OTP-0002-0398.
290
Voir paras.11-14, 191-193, 259-260, 265-269, 292.
291
Transcribed Statement P-449, CIV-OTP-0063-1283-R01 at 1285-1289, l.61-186; Transcribed Statement P0454, CIV-OTP-0063-1073-R01 at 1080-1083, l.232-345; , CIV-OTP-0063-1073-R01 at 1080-1083, l.232-345.
292
Voir paras. 11-14, 191-197, 237-248, 251-257.
293
Newsletter #51 / COTE D'IVOIRE: LA GIFLE LA SUPERCHERIE REVELEE, 6 février 2011, CIV-OTP0021-2950.
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GBAGBO, de légitimer l’usage de la violence afin de le maintenir au pouvoir, de
préparer les jeunes pro-Gbagbo au combat et ainsi les mobiliser pour la mise en
œuvre du Plan commun. Il y parvenait en utilisant des techniques oratoires qui
incitaient à la haine contre des civils décrits comme « étrangers » et contre la
communauté internationale et induisaient l’idée que l’utilisation de la violence
était une question de survie.294 Cette capacité à mobiliser les jeunes pro-Gbagbo
et à diriger leurs actions lui a valu d’être surnommé par ces jeunes le « Général
de la rue ».295
102. Entre la fin 2002 et 2010, BLÉ GOUDÉ, sans être un membre officiel du
gouvernement, était mis à contribution par GBAGBO pour passer des messages
appelant ouvertement à des actions criminelles. Incités par BLÉ GOUDÉ, les
jeunes ont pris le contrôle de la rue et commis des violences en 2003 afin de
compromettre la mise en œuvre des accords de Marcoussis,296 en 2004 lors de
l’attaque de ressortissants français297 ou encore en 2006 afin de perturber le
processus d’enregistrement des électeurs. 298 Toutes ces actions entraient dans le
cadre de la poursuite du Plan commun visant à maintenir GBAGBO au pouvoir.
103. En décembre 2010, en le nommant ministre de la Jeunesse, GBAGBO a
formalisé ses liens avec BLÉ GOUDÉ et en a légitimé les actions. Entre décembre
2010 et avril 2011, BLÉ GOUDÉ a de nouveau mobilisé les jeunes pro-Gbagbo au
service de la mise en œuvre du Plan commun, ce qui impliquait de mettre en
application sa stratégie vis-à-vis des jeunes.299
104. GBAGBO et son entourage immédiat en tant qu’organisation avaient les moyens
d’accomplir des actes qui portaient atteinte aux valeurs humaines fondamentales
et de mener des attaques généralisées ou systématiques contre la population
294
Voir paras.270-281.
Voir paras.5, 224, 302.
296
Voir paras.28-32, 36-37.
297
Voir paras.28, 41.
298
Voir paras. 44-46, 49-52.
299
Voir paras. 201-203, 263-269, 276, 297-298, 301-312.
295
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civile : a) ils exerçaient un contrôle et une autorité de jure et de facto sur les
membres des FDS et de facto pour ce qui concerne les mercenaires, les milices et
jeunes pro-Gbagbo;300 b) ils agissaient au travers de structures et d’institutions de
l’État ainsi que d’organisations affiliées de fait à celui-ci;301 c) ils veillaient au
recrutement, financement et renforcement de forces pro-Gbagbo et les
fournissaient en équipements militaires ;302 et d) ils donnaient des instructions
aux forces pro-Gbagbo et étaient tenus informés par elles des événements sur le
terrain.303 En outre, GBAGBO et son entourage immédiat ont planifié et mis en
œuvre les attaques lancées contre des civils304 et ont contrôlé, au travers des
forces pro-Gbagbo, des parties du territoire ivoirien, dont la ville d’Abidjan, où
ont été commis les crimes reprochés dans le présent Document.305
b) Politique consistant à lancer de violentes attaques contre la population civile
afin de maintenir GBAGBO au pouvoir
105. La mise en œuvre du Plan commun conçu par GBAGBO et les membres de son
entourage immédiat a évolué jusqu’à inclure, au plus tard le 27 novembre 2010,
une Politique d’État ou organisationnelle qui avait pour but une attaque
généralisée et systématique contre son opposant politique, OUATTARA, les
membres du cercle politique de ce dernier, les civils qui s’opposaient à son
régime et ceux qui étaient perçus comme étant pro-Ouattara. L’existence et la
nature de la Politique reposent sur les éléments ci-après.
106. Premièrement, GBAGBO a montré publiquement qu’il était disposé à recourir à
la violence contre ses opposants politiques afin de rester au pouvoir. 306 Avant la
300
Voir paras.206-257.
Voir paras.174-190, 282-288, 289-296, 297-314.
302
Voir paras.187-190, 191-206, 207-313.
303
Voir paras.99, 128, 212-216, 289-313.
304
Voir paras. 258-314.
305
Voir paras.76-93, 127-170.
306
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0590-R01 at 0597, l.225-249; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0657, l.382-424; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at
0699, l.529-562, at 0688, l.118-128, at 0689-0690, l.153-221; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014301
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tenue de l’élection de 2010, il a déclaré qu’il n’accepterait pas une défaite
électorale.307 Il a annoncé : « [TRADUCTION] Je ne serai pas battu. J’y suis, j’y
reste. »308 Le slogan de sa campagne politique était « [o]n gagne ou on gagne » –
ce qui signifiait que ses partisans n’accepteraient pas qu’un autre candidat soit
élu à sa place.309 Pour certains, ce slogan électoral signifiait que GBAGBO et son
entourage immédiat avaient l’intention d’utiliser tous les moyens qui seraient
nécessaires pour maintenir GBAGBO au pouvoir.310 Son camp avait également
un autre slogan inventé par BLÉ GOUDÉ : « Il n’y a rien en face. C’est maïs ». 311
D’après des témoins, cela signifiait qu’il n’y avait pas d’autre candidat que
GBAGBO aux présidentielles.312 Plusieurs mois avant l’élection, GBAGBO a
informé les membres de la Compagnie Républicaine de Sécurité (« CRS ») de la
lutte à mener contre les « bandits »,313 terme également employé par son
0713-R01 at 0716-0717, l.88-161, at 0729, l.598-601; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01
at 0807-0813, l.162-383, at 0805, l.72-83, at 0807, l.169-173; Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002R01 at 0022, para.122; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0351, l.350-363;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0486-0492, l.144-358; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0593-R01 at 0609, l.557-567; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1332 at 1332; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-1323 at 1323.
307
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0590-R01 at 0597, l.225-249; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0670-0671, l.164-194; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at
0036, para.16.
308
The Africa Report: Jeune Afrique, Laurent Gbagbo: “I’m here, I’m staying”, 26 October 2010, CIV-OTP0003-0484 at 0488.
309
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0615-0616, l.500-523; Summary of Witness
Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0170, para.15; Vive la Côte d’Ivoire, « Al Moustapha Toure raconte
de coup d’état électoral de Gbagbo », 12 January 2011, CIV-OTP-0003-0491 at 0493; Witness Statement P0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0087, para.172; Avec Gbagbo on Gagne ou on Gagne, CIV-OTP-0018-0110.
310
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0617, l.542-559; Witness Statement P-0054,
CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0292, para.80; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0215-0216,
paras.23-24; Xinhuanet, Interview: “Moment of clarity, moment for Gbagbo to accept defeat”, says U.S. expert,
6 April 2011, CIV-OTP-0003-0477 at 0478-0479; International Crisis Group, Côte d’Ivoire: “Is War the Only
option?”, 3 March 2011: CIV-OTP-0003-0173 at 0191-0193; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481R01 at 0487, para.38; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0018, para.39, at 0020, para.53.
311
Transcribed statement of P-0118, CIV-OTP-0029-0068-R01 at 0081, l.486-494; Transcribed Statement of P0044: CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0619-0620, l.657-685; Transcribed Statement of P-0324: CIV-OTP-00461427-R01 at 1455, l.1029-1031; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01, at 2614, l.596619; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0068-0069, para.28.
312
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0619-0620, l.650-685; Witness Statement P0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0068-0069, para.28, at 0087, para.172; Witness Statement P-0185, CIVOTP-0029-0656-R01 at 0668, para.54; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01 at 26122615, l.528-657.
313
Video of Laurent Gbagbo’s speech to the police CRS in Divo, 27 August 2010, CIV-OTP-0018-0005 at
05:00, at 06:28, at 07:20, at 09:30, at 14:36; Transcription of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007
at 0008-0010, l.34-116; Gbagbo à l'inauguration de la CRS 3 à Divo : “Votre rôle est de mater...”, CIV-OTP0021-0906 at 0906.
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entourage immédiat pour désigner OUATTARA et ses sympathisants. 314
GBAGBO déclarait aussi de façon répétée, y compris à son entourage immédiat:
« Si je tombe, vous tombez aussi ».315 Toujours avant l’élection, il est allé à la
rencontre des jeunes patriotes à Yopougon et les a incités à se battre pour
protéger la nation et ne pas laisser le pays aux mains des ennemis. Aussi, les
« jeunes patriotes » recouraient-ils eux-mêmes à la violence contre les militants
pro-Ouattara.316
107. Après l’élection, GBAGBO a continué de montrer qu’il aurait recours à la
violence pour se maintenir au pouvoir. GBAGBO était « prêt à tout » et était
clairement
dans
une
logique
de
violence.317
Dans
son
discours
du
21 décembre 2010 par lequel il s’adressait à la République, il a indiqué que la
reconnaissance de la victoire de OUATTARA par la communauté internationale
constituait une déclaration de guerre contre la Côte d’Ivoire : « Et c’est en se
fondant sur ces résultats que la communauté internationale déclare la guerre à la
Côte d’Ivoire. Cela n’est pas acceptable et cela ne sera pas accepté ».318 Le
31 décembre 2010, dans une interview télévisée, il a fait savoir que même s’il ne
croyait pas que la crise déboucherait sur une guerre civile, les pressions
constantes
exercées
par
ses
opposants
politiques,
y
compris
l’ONU,
« [TRADUCTION] rendraient un affrontement plus probable ».319 Le même jour, il
s’est adressé à la nation et a déclaré que, comme en 2002, il n’abandonnerait pas
314 Simone GBAGBO video of 15 January 2011 meeting, CIV-OTP-0012-0003 at 00:58-06:00; Transcript of
CIV-OTP-0012-0003, CIV-OTP-0019-0018 at 0019, l.16-43, l.25; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like
It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0119, para.4; ACSCI / Appel a l'enrolement des jeunes
civils dans l'armee Gbagbo : « Sur le chemin du la CPI, Blé Goudé enfonce encore plus Gbagbo et ses sbires »!
CIV-OTP-0003-0632 at 0632; Gal Dogbo Blé Bruno (commandant de la garde républicaine): « Si la bataille doit
avoir lieu, il faut qu'elle fasse rage », CIV-OTP-0007-0105 at 0105, para.1, second to last sentence.
315
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.46; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0839-R01 at 0855-0857, 585-670.
316
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34, at 0348, para.41, at 0350, paras.5052; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0017-0018, paras.31-37.
317
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0138 at 0139-0140.
318
Discours du President de la République, CIV-OTP-0018-0590 at 0591.
319
Euronews interview (video) with Laurent GBAGBO, 31 December 2010, CIV-OTP-0007-0167 at 06:5208:40; Transcript of video CIV-OTP-0007-0167, CIV-OTP-0007-0168 at 0170; Translation of CIV-OTP-00070168, CIV-OTP-0021-0095 at 0101.
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et resterait au pouvoir : « Nous n’allons pas céder ».320 Le 4 janvier 2011, il s’est
addressé à la nation pour dénoncer l’attitude de la communauté internationale
envers la Côte d’Ivoire comme étant « hostile et injuste ». Toujours dans la même
période, lors d’une interview à la RTI, GBAGBO a demandé à plusieurs reprises
le départ de l’ONUCI.321
108. Le 24 février 2011, suite à une « première offensive » dans le quartier PK18
d’Abobo, GBAGBO a refusé de déclarer Abobo zone de guerre tel que
recommendé par l’état-major des FDS, ce qui aurait permis d’alerter la
population civile et lui permettre notamment de fuir la zone. 322 Après cette
rencontre, les FDS ont lancé des obus sur le quartier de PK 18 et N’dotre. Le 3
mars 2011, soit le jour de l’incident de la marche des femmes à Abobo et au cours
du Conseil des ministres, GBAGBO charge le porte-parole de dire que « le
Président de la République s’engage à rester debout ».323 Le 9 avril 2011,
GBAGBO a ordonné aux forces qui lui étaient fidèles de poursuivre le combat
contre « OUATTARA et ses terroristes ».324
109. Les membres de l’entourage immédiat de GBAGBO se sont fait l’écho de ses
déclarations et ont indiqué qu’ils auraient recours à tous les moyens, y compris à
la violence meurtrière, pour le maintenir au pouvoir. Le 12 janvier 2011, suite au
climat d’insecurité qui règnait principalement dans Abobo, le chef d’état-major
MANGOU a annoncé l’instauration d’un couvre-feu dans cette commune et celle
d’Anyama. Il a affirmé que les attaques armées contre les FDS étaient
« assimilées à des actes de guerre ». Les FDS se considéraient ainsi « en position
de légitime défense. Dès lors, elles se réservent le droit de riposter à partir de
maintenant, tous moyens réunis, à toutes les attaques d’où qu’elles
320
Presentation, CIV-OTP-0018-0599 at 0601.
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1323 at 1325, para 4.
322
[EXPURGÉ] at 1064-1065, l.660-692; [EXPURGÉ] at 0538-0544, 325-515.
323
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0100, at 0105.
324
Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0018-0567 at 0568; Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP0018-0564 at 0566.
321
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viendront ».325 Le 22 janvier 2011, MANGOU a déclaré devant des milliers de
jeunes au quartier général des FDS à Abidjan : « S’il faut se battre jusqu’à ce
qu’on perde notre vie, nous allons le faire. […] [N]ous n’accepterons pas que
quiconque vienne ici pour toucher à un seul cheveu du Président [GBAGBO] ».326
110. Le 22 février 2011, lors d’une réunion du Conseil des ministres, le Ministre des
affaires étrangères souligne qu’il faut maintenant utiliser le terme « rebelles »
pour se référer aux « manifestants » et le Premier ministre précise quant à lui
qu’il faut plutôt utiliser le terme « terroristes ».327 Le 24 février 2011, toujours lors
d’une rencontre du Conseil des ministres, GBAGBO a donné instruction de
mettre « hors d’état de nuire ces rebelles » à Abobo.328 Lors du Conseil des
ministres du 29 mars 2011, « le ministre de la communication recommande des
actions de terreur en réplique ».329
111. Lors de la crise post-électorale, BLÉ GOUDÉ a aussi incité les jeunes à plusieurs
reprises à recourir à la violence contre les opposants politiques de GBAGBO,
l’ONUCI et la France.330 Le 24 février 2011, il a appelé les jeunes pro-Gbagbo à
325
Video clip Mangou, CIV-OTP-0047-0653 at 02:15-04:32; Transcript of video CIV-OTP-0048-1657 at 16581659, 31-34, 43-48.
326
Video (YouTube), Côte d’Ivoire: “Mobilisation des patriotes ivoirien”, 19 January 2011, Uploaded by
votonsgbagbo on 22 January 2011, CIV-OTP-0003-0011; Transcript of video CIV-OTP-0003-0011, CIV-OTP0007-0227 at 0228-0229; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0356, para.79.
327
Minutes du Conseil du Gouvernement du mardi 22 février 2011, CIV-OTP-0025-0082 at 0084.
328
Video CIV-OTP-0026-0020; Transcript of CIV-OTP-0026-0020, CIV-OTP-0044-2534 at 2536, l.14-35.
329
Minutes du Conseil de Gouvernement du mardi 29 mars 2011, CIV-OTP-0025-0127 at 0129.
330
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0378-0381, l.214-352; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0686, l.68-73, at 0687, l.97-101, at 0688-0690, l.118-197, at 0696-0697,
l.439-462, at 0699, l.529-536; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0348, para.41, at 0352,
paras.59, 61-62, at 0353, para.64, at 0355, para.73, at 0356, para.79; Morrison World News, “Ivory Coast ‘Street
General’ Calls Off Golf Hôtel Assault”, 3 January 2011, CIV-OTP-0007-0111 at 0111-0112; Video clip Blé
Goudé, CIV-OTP-0018-0006 at 06:22-8:40; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-0021-0048 at
0051-0052, l.83-144; Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00-10:36; Transcript of CIV-OTP-00150476, CIV-OTP-0020-0500 at 0501-0505, l.4-166; Translation of CIV-OTP-0020-0500, CIV-OTP-0020-0454 at
0456-0460, l.4-168; Vidéo en date du 19/03/2011 {EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0477 at 00:00-15:46; Transcript
of video CIV-OTP-0015-0477, CIV-OTP-0020-0122 at 0123-0126, l.4-144; Translation of CIV-OTP-00200122, CIV-OTP-0020-0461 at 0463-0466, l.4-148; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01, at
0687, l.97-101, at 0686, l.68-73, at 0688-0690, l.118-197; Video clip Blé Goudé, 6 April 2011, CIV-OTP-00470604 at 00:30-00:51, at 02:44-03:00; Transcript of video CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.5-7, l.23-25;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0882 at 0882-0883; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1323 at 1323, para 1; Witness
Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0291, para.59; French Translation of Witness Statement P-0369,
CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2934-2935, para.284; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at
0222, para.58; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0051, para 127; Witness Statement P-
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empêcher les mouvements de l’ONUCI dans Abidjan et les a convoqués le
lendemain, « pour [leur] donner les dernières consignes ».331 Le 25 février 2011, il
a donné pour mot d’ordre de bloquer les mouvements de l’ONUCI et également
de « vérifier les entrées et sorties de vos quartiers, et dénoncer toute personne
étrangère qui vient dans votre quartier ». Il leur a aussi dit que dans la semaine
suivante ils s’organiseraient « réellement dans les quartiers », pour que « nos
systèmes soient rodés ».332 C’est le même BLÉ GOUDÉ qui a donné l’ordre aux
jeunes pro-Gbagbo de « faire les barrages dans les rues », de « contrôler les
étrangers », de « faire la chasse aux hommes qui portaient le gris-gris » car ils
étaient considérés « comme des rebelles […] ils venaient du Nord ».333
112. Le 19 mars 2011, BLÉ GOUDÉ a prononcé devant des milliers de jeunes proGbagbo un appel à l’enrôlement.334 Par cet appel, BLÉ GOUDÉ légitimait
l’armement des jeunes pro-Gbagbo.
335
Le 21 mars 2011, après cet appel, des
0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0487-0488, para.38; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at
0155-0156, para.45-46; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0383, para.56; Witness
Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0573, para.144.
331
Video CIV-OTP-0018-0006 at 00:00:00-00:03:35; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-00210048 at 0052, l.120-143.
332
Vidéo, CIV-OTP-0064-0087 at 00:14:05-00:15:15; Transcript of vidéo CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP0063-2998 at 3001, l.57-69.
333
Transcribed Statement of P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685, l.6-21, at 0686, l.68-73, at 0687, l.97107, at 0688-0690, l.118-202; List / table, CIV-OTP-0006-0039-R01, at 0039; Video clip, CIV-OTP-0002-1057,
at 00:02-00:03; Transcript of video, CIV-OTP-0007-0195 at 0197, l.70-79; Video clip, 19 March 2011, CIVOTP-0015-0482 at 00:01-00:02; Transcript of video, CIV-OTP-0019-0204 at 0205, l.21-30; Video clip Blé
Goudé, 6 April 2011, CIV-OTP-0047-0604 at 02:12-03:00; Transcript of video, CIV-OTP-0051-1681 at 1682,
l.18-25; Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0665, para.36; Witness Statement P-0238,
CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1536, para.155; Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 28502851, paras.31-32; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2931-2932,
para.273; Transcription de document audio/vidéo / BIN ICC IVORY COAST CLIPS, CIV-OTP-0029-0313.
334
Video, 19 mars 2011, CIV-OTP-0015-0482 at 00:01-00:22 ; Transcript of video CIV-OTP-0015-0482, CIVOTP-0019-0204, Translation of video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0183; Jeune afrique, “Ble Goude
appelle tous les jeunes à s’enroler dans l’armée dès lundi”, 19 mars 2011, CIV-OTP-0011-0023 at 0023-0023;
Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01, at 0221-0222 paragraphs 55 and 56; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1191 at 1191-1192; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1195 at 1196-1197.
335
Video, Ivory Coast, 3 October 2011,CIV-OTP-0003-0880 at 00:03:35:10-00:05:45:05; Transcript of video
CIV-OTP-0003-0880, CIV-OTP-0019-0298 at 0301; Video, Ble Goude appelle les jeunes a se fai, 8 September
2011, CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:52:00-00:01:46:00, at 03:30-07:35; Transcript of video CIV-OTP-00021057, CIV-OTP-0007-0195 at 0196 l.20-33, at 0198 l.84-122; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0547 at
00:19:46 to 00:20:30; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0029-0313 at 320-321 l.274-282;
Translation of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0021-0054 at 0062-0063 l.280-288.
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milliers de jeunes pro-Gbagbo se sont présentés à l’Etat-Major pour s’enrôler.336
Le 26 mars 2011, un journaliste a interviewé BLÉ GOUDÉ et lui a demandé s’il
s’inquiétait du fait que ces patriotes armés pouvaient échapper à son contrôle. Ce
dernier a répondu : « dans une révolution, il y a forcément des dommages
collatéraux […] nous devons nous battre pour notre liberté […] ».337
113. Simone GBAGBO, aussi, a communiqué son intention de se battre jusqu’au bout
et de mettre en œuvre tous les moyens à cette fin.338 Elle a encouragé les autres
membres de l’entourage immédiat de GBAGBO à « résister » afin de maintenir
son mari au pouvoir.339 En outre, le 15 janvier 2011, lors d’un rassemblement du
CNRD d’environ 4 000 partisans de GBAGBO et alors que les violences
politiques avaient déjà éclaté et que de nombreux crimes visant les partisans de
OUATTARA avaient été commis par les forces pro-Gbagbo,340 Simone GBAGBO
a déclaré : « Le temps des débats sur les élections de GBAGBO Laurent, des chefs
bandits, ce temps-là est passé. [Nous devons] récupérer la totalité du territoire
ivoirien […]. C’est le travail bien sûr des [FDS], mais c’est aussi notre travail. Il
faut les appuyer ».341
336
Video, Suite requisition / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 0:04:08:00-00:05:20:00; Transcript of video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0614-0615, l. 69-97; List/Table, 21 mars 2011, CIV-OTP-0048-0264.
337
French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0020, paras.90-91; Channel 4,
“Unreported World: Inside the battle for Ivory Coast”, March-April 2011 (estimated date), CIV-OTP-0003-0670
at 05:00-5:40; Transcript of CIV-OTP-0003-0670, CIV-OTP-0020-0531 at 0536-0537, l.167-182; Translation of
CIV-OTP-0020-0531, CIV-OTP-0020-0479 at 0485-0486, l.171-187; Vidéo en date du 26/03/2011, CIV-OTP0015-0548 at 01:10-03:35; Transcript of CIV-OTP-0015-0548, CIV-OTP-0019-0128 at 0129, l.8-39; Translation
of CIV-OTP-0019-0128, CIV-OTP-0019-0135 at 0137, l.8-39; Witness Statement P-0088, CIV-OTP-00210845-R02; French Translation of Witness Statement P-0088, CIV-OTP-0021-1056-R01.
338
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0619, l.628-644; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0657, l.382-424, at 0658, l.428-460, at 0660, l.500-529; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0686, l.52-101; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01 at
0810-0813, l.246-363.
339
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0376-0381, l.132-334; Simone GBAGBO video
of 15 January 2011 meeting, CIV-OTP-0012-0003 at 00:58-06:00; Transcript of CIV-OTP-0012-0003, CIVOTP-0019-0018 at 0019, l.16-43.
340
Voir paras.58, 76, 84-85, 87, 90, 127-148, 275.
341
Video, Meeting of 15 January 2011, CIV-OTP-0012-0003 at 00:58-06:00; Transcript of video CIV-OTP0012-0003, CIV-OTP-0019-0018 at 0019, l.16-43.
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114. Les forces pro-Gbagbo adhéraient également à la Politique.342 Ils ont mis en
œuvre la Politique de façon coordonnée343 et ont exprimé leur détermination à la
mettre en œuvre par le recours à la violence.344 Force est de conclure que les
forces pro-Gbagbo ont souscrit à la Politique du fait que les dirigeants politiques
et militaires, dont GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres membres de l’entourage
immédiat de GBAGBO, avaient adopté cette dernière et travaillaient à sa mise en
œuvre.345
115. Deuxièmement, entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les forces pro-Gbagbo
ont lancé des attaques généralisées et systématiques contre des civils qui
protestaient contre son régime ou ceux qui étaient considérés comme partisans
de OUATTARA.346 Lesdites attaques visaient ces personnes347 et suivaient un
modus operandi identique, le même qui avait déjà été utilisé par le régime
GBAGBO dans les années 2002-2006.348 Ces attaques ont été rendues possibles
par GBAGBO et les membres de son entourage immédiat qui se sont servis de
leur position pour organiser, recruter, former,349 financer350 et armer351 les forces
pro-Gbagbo placées sous leur autorité et leur contrôle.352
342
Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0442 at 00:40-01:35; Transcript of video CIVOTP-0015-0442, CIV-OTP-0062-0103 at 0104 l.12-19; Translation of CIV-OTP-0062-0103, CIV-OTP-00200449 at 0451, 1.11-19; Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0435 at 01:57-03:16;
Transcript of video CIV-OTP-0015-0435, CIV-OTP-0019-0295 at 0296, l.18-37; Translation of CIV-OTP-00190295, CIV-OTP-0020-0445 at 0447, l.17-37; Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0460
at 00:15-00:36, at 02:30-02:38; Transcript of video CIV-OTP-0015-0460, CIV-OTP-0019-0150 at 0151-0152,
l.10-12, 38-42, 70-73; Translation of CIV-OTP-0019-0150, CIV-OTP-0019-0144 at 0146-0147, l.10-12, 38-42,
70-74; Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0477 at 00:00-15:46; Transcript of video
CIV-OTP-0015-0477, CIV-OTP-0020-0122 at 0123-0126, l.4-144; Translation of CIV-OTP-0020-0122, CIVOTP-0020-0461 at 0463-0466, l.4-148; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433,
paras.43-47; Open source video, CIV-OTP-0028-0008 at 00:00-03:06; Transcription of video CIV-OTP-00280008, CIV-OTP-0027-0440 at 0441-0443, l.1-98.
343
Voir paras.289-296.
344
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0068, paras.21, 23, 25, at 0069, paras.35, 36, at
0070, paras.42, 43; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0313, para.33; Witness Statement
P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346-0347, paras.35-36, at 0351, para.53, at 0360, para.101, at 0367,
para.128; TV5 monde, le journal from April 2011, CIV-OTP-0003-0668 at 03:37-07:07; Transcript of CIV-OTP0003-0668, CIV-OTP-0020-0522 at 0525-0527, l.108-177.
345
Voir paras.76-93, 127-170, 185-196.
346
Voir paras.59-71, 76-93, 127-170.
347
Voir paras.59-71.
348
Voir paras.20-58, 59-60, 191-196.
349
Voir paras.33, 189, 190, 197-198, 201, 204, 228-229, 241-242, 246, 254-257, 261, 267, 269, 280, 315.
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116. Troisièmement, le blocus de l’hôtel du Golf – base de OUATTARA et de son
cabinet – tenu par les forces pro-Gbagbo avait pour objectif d’empêcher
OUATTARA de prendre ses fonctions de Président de la Côte d’Ivoire et d’être
en contact avec ses sympathisants.353 Dans la suite des événements, les FDS
seront couramment utilisées pour empêcher les regroupements.354
117. Quatrièmement, GBAGBO et son entourage immédiat se rencontraient
fréquemment pour discuter de la mise en œuvre de la Politique. 355 Au cours de
ces réunions, les commandants de GBAGBO l’informaient de l’évolution de la
situation sur le terrain et ce dernier leur donnait des ordres dans le cadre des
opérations afin de coordonner la mise en œuvre de la Politique.356 Le
3 décembre 2010, une réunion a été organisée à la résidence présidentielle afin de
mobiliser tous les services concernés des autorités ivoiriennes, y compris les
FDS.357 Tout au long de la crise post-électorale, des réunions étaient tenues
presque quotidiennement à l’état-major général entre les membres de l’entourage
immédiat de GBAGBO, notamment les principaux généraux des FDS, afin de
coordonner la mise en œuvre de la Politique.358 GBAGBO était tenu informé du
350
Voir paras.100, 186, 194, 196, 198, 204, 224, 229, 230-231, 239, 241, 257, 266, 268.
Voir paras.186, 201-202, 204-205, 241-242, 251, 256, 268-269, 299, 310.
352
Voir paras.206-257.
353
Voir paras.76-95, 127-130, 147, 149-170, 226, 297-313, 315.
354
MINUTES DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 22 FEVRIER 2011, CIV-OTP-0025-0082 at
0083.
355
Voir paras.67, 110, 119-121, 222-224, 265, 289-296, 314, 319, 321.
356
Voir paras.67, 224, 289-290, 294, 299-300 .
357
Réunion de concertation [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0220 at 0020-0023.
358
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0641, l.615-655, at 0642-0644, l.705-788;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661-0662, l.538-586; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713R01 at 0716-0731, l.88-679; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0406-0409, l.373-492;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0304-0307, l.83-234; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0438-0440, l.430-528; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP0019-0168 at 0170, paras.18-19; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0046-R01 at 0061-0063, l.551624; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0065-R01 at 0081-0083, l.591-677; Rapport, CIV-OTP0047-0113, at 0117-0118; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1104-1105, l.69-77;
Transcribed Statement of P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0572-0573, l.605-668; Transcribed Statement of
P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0343-0344, l.276-296; Transcribed Statement of P-0010, CIV-OTP-00510505-R01 at 0519, l.510-527; Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2827, para.38.
351
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contenu de ces réunions et il s’entretenait avec les commandants des FDS pour
faire le point sur la mise en œuvre de la Politique.359
118. De plus, après l’annonce des résultats du deuxième tour de l’élection, Simone
GBAGBO a convoqué de nombreuses « réunions de crise » à la résidence
présidentielle.360 Des ministres du Gouvernement, comme les ministres de la
défense, de l’intérieur et des finances, les hauts dirigeants du FPI et souvent
GBAGBO lui-même assistaient à ces réunions.361 Elles visaient à s’assurer que
celui-ci se maintienne au pouvoir362 et à coordonner les activités de son entourage
immédiat et de ses forces pendant la crise.363
119. Simone GBAGBO a également convoqué des réunions du CNRD,364 dont elle
était la secrétaire générale.365 L’un des buts déclarés du CNRD était de s’assurer
de la réélection de GBAGBO.366 Simone GBAGBO avait initié la création de cette
plateforme pour « coordonner la résistance » et assurer la cohérence des actions
de soutien pour GBAGBO.367 Le CNRD devait permettre de disposer d’une
capacité de mobilisation au sein des partis politiques, des organisations de la
359
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0409-0417, l.504-811; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-517; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0087, l.84-115; Rapport, CIV-OTP-0047-0113, at 0117-0118; Transcribed
Statement of P-0009, CIV-OTP-0051-0806-R01 at 0808-0809, l.64-74; Transcribed Statement of P-0010, CIVOTP-0051-0335-R01 at 0372, l.1345-1347; Transcribed Statement of P-0010, CIV-OTP-0051-0434-R01 at
0450-0453, l.595-713; Transcribed Statement of P-0010, CIV-OTP-0051-0462-R01 at 0471-0472, 314-358.
360
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0144-R01 at 0159-0161, l.566-664; Transcribed Statement P0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at 0163-0182, l.10-750; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0162R01 at 0163-0169, 10-230; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0309; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0395 at 0397; Compte Rendu [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0018-0538 at 0539.
361
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0144-R01 at 0160, l.609-615, at 0161, l.660-664; CIV-OTP0017-0162-R01 at 0163-0164, l.27-56, at 0164-0167, l.71-187, at 0164, l.57-59, at 0169-0170, l.260-280, at
0181-0182, l.702-750.
362
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0377-0378, l.178-236.
363
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0716-0717, l.88-161, at 0721-0726, l.278-487;
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at 0163, l.10-38, at 0172, l.366-374.
364
Calendar / Diary, CIV-OTP-0018-0810 at 0832 (left); CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at
0883 (top left), at 0883 (bottom right), at 0884 (left), at 0885 (right), at 0888 (top right).
365
Liste des membres, CIV-OTP-0018-0426 at 0426.
366
La plate forme d'action unitaire, CIV-OTP-0018-0326, at 0326.
367
Congrès National de la Résistance pour la Démocratie, CNRD, Charte de la Résistance pour la Démocratie,
dated 02 March 2006, CIV-OTP-0018-0415 at 0416; Transcribed statement P-0118, CIV-OTP-0029-0172-R01
at 0173, lines 27-29.
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société civile et parmi les groupes des jeunes.368 Dans des notes de février 2006
contemporaines à la conférence organisée pour créer cette plateforme, Simone
GBAGBO mentionnait sa stratégie vis-à-vis des jeunes : il s’agissait de « faire en
sorte que les actions des jeunes n’éclaboussent pas la structure. Laisser les jeunes
s’organiser à part
(…) que les organisations des jeunes demeurent
autonomes »369 tout en les soumettant aux principes d’« actions unitaires » du
CNRD.370 Selon sa Charte, le CNRD devait être « essentiellement pacifique ».371
Simone GBAGBO écrivait en 2006 : « ne pas baisser les bras sinon nous sommes
morts: opposer la force, toutes les formes de force ».372 Rapidement, les jeunes ont
été impliqués dans des actions violentes. En mai 2006, ils étaient chargés par le
CNRD de s’opposer « physiquement » aux audiences foraines.373 En octobre 2006,
Simone GBABGBO notait qu’il fallait « féliciter les jeunes »
374
pour leurs
manifestations en juillet 2006 en soulignant qu’elles avaient été « très
positives ».375 Le CNRD désignait BLÉ GOUDÉ comme le leader de ces actions et
l’avait doté de responsabilité élevées au sein de l’organisation, y compris en
comparaison avec des politiciens expérimentés.376
120. Entre le 4 décembre 2010377 et 30 mars 2011,378 plusieurs réunions du CNRD ont
eu lieu. Fin décembre 2010, Simone GBAGBO note : « incitation à 1 réplique par
368
Liste des membres, CIV-OTP-0018-0426 at 0426 ; La plate forme d'action unitaire, CIV-OTP-0018-0326, at
0326.
369
Agenda 2006, CIV-OTP-0018-0895, at 0902.
370
Congrès National de la Résistance pour la Démocratie, CNRD, Charte de la Resistance pour la Démocratie,
dated 02 March 2006, CIV-OTP-0018-0415; Rapport de l’Atelier II de l’Organisation de la Résistance
Patriotique”, CIV-OTP-0018-0355 at 0360.
371
Congrès National de la Résistance pour la Démocratie, CNRD, Charte de la Resistance pour la Démocratie,
dated 02 March 2006, CIV-OTP-0018-0415 at 0416.
372
“Agenda 2006”, CIV-OTP-0018-0895 at 0949.
373
“Refleurir l’Espérance” in “ENJEUX DE LA CRISE: Anéantissement ou Rayonnement de la Cote d’Ivoire”,
CIV-OTP-0018-0430 at 0431.
374
Agenda 2006, CIV-OTP-0018-0895 at 0953.
375
Agenda 2006, CIV-OTP-0018-0895 at 0945.
376
Bureau du CNRD, CIV-OTP-0022-0075 at 0777.; Bureau du CNRD, CIV-OTP-0022-1442 at 1443 ;
Rencontre CNRD, CIV-OTP-0022-1530 at 1530; “Refleurir l’Espérance” in “ENJEUX DE LA CRISE:
Anéantissement ou Rayonnement de la Cote d’Ivoire”, CIV-OTP-0018-0430 at 0431 ; Video, CIV-OTP-00220057; Transcript of video, CIV-OTP-0053-0005.
377
CIV-OTP-0018-0810 at 0830, 0832, 0836.
378
« Programme journalier”, CIV-OTP-0018-1069; « (3) Programme Hebdomadaire du 10 au 16 janvier 2011 »,
CIV-OTP-0018-0464; « (2) Programme Hebdomadaire du 24 au 30 janvier 2011 », CIV-OTP-0018-0465;
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les FDS à armes réelles ».379 Le 10 mars 2011,380 Simone GBAGBO a noté, entre
autres : « nous avons choisi le Pr[ésident] G[BAGBO] L[aurent]. […] [N]ous
avons choisi de résister à ceux qui veulent nous enlever notre pays. […] [N]ous
continuons la croisade ».381 Elle mentionne également la mobilisation, la
formation et l’armement des jeunes.382 Simone GBAGBO a également noté qu’« il
faut se battre et triompher »,383 et qu’ils allaient « consulter le P[résident de la]
R[épublique] ».384
121. Cinquièmement, lors de toutes les réunions susmentionnées, les participants ont
délibérément évité de débattre de la nécessité de mettre un terme au massacre
généralisé des civils et ce, malgré les avertissements de la Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’Homme adressés à des haut-gradés des FDS et en
dépit des critiques largement diffusées dans les médias visant les forces proGbagbo.385 Les FDS ont nié à plusieurs reprises toute responsabilité pour les
crimes commis lors de la crise poste-électorale et aucune véritable enquête
interne sur les personnes portant la responsabilité de ces crimes n’a été menée. 386
« Programme hebdomadaire du 7 au 13 mars 2011 », CIV-OTP-0018-0250; CNRD Liste de presence du
mercredi 30 mars 2011, CIV-OTP-0018-0406 ; « Programme Hebdomadaire du 28 Mars au 03 Avril 2011 »,
CIV-OTP-0018-1008.
379
Calendar Diary, CIV-OTP-0018-0810 at 0832 (en bas à gauche).
380
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883 (top left).
381
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883 (bottom right).
382
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883 (bottom right), at 0884 (left), at 0885 (right), at
0888 (top right); see also Calendar / Diary, CIV-OTP-0018-0810 at 0854 (right).
383
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0888 (top right).
384
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0888 (top right).
385
Letter from the High Commissioner of Human Rights to [EXPURGÉ], 31 December 2010, CIV-OTP-00180054, at 0054-0055; Letter from the High Commissioner of Human Rights to [EXPURGÉ], 31 December 2010,
CIV-OTP-0048-1570, at 1570-1571; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the
situation of human rights in Côte d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0062, paras.42-43;
UNHCHR Press Article, Cote d'lvoire: UN human rights chief reminds authorities of their obligation to protect
civilians, 31 December 2010, CIV-OTP-0002-0131, at 0131; Report, MEMORANDUM SUR LA SITUATION
HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE RELEVANT DE
LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, CIV-OTP-0001-0407, at 0426; HRW, Côte
d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 01700171; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0165, at 0165-0166; Minutes du Conseil de Gouvernement du mardi 01
mars 2011, 1 March 2011, CIV-OTP-0025-0088 at 0091.
386
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0505-R01, at 0506-0507, l.15-40, 51-75, and at 0508-0509,
l.79-149; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1072-1073, l.935-991, at 1076-1081,
l.1075-1270; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01, at 1112-1119, l.881-1152; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1153, l.544-578, at 1143-1144, l.202-252, at 1147-1148,l.326394; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0113-0121, l.300-602; Transcribed Statement
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Au contraire, les forces pro-Gbagbo ont à maintes reprises entravées les activités
de l'ONUCI, y compris les tentatives d’enquêtes sur les allégations de violations
aux droits de l'homme menées par sa Division des droits de l'homme.387
122. Le 7 janvier 2011, soit une semaine après la notification des avis de la HautCommissaire des Nations Unies, GBAGBO a créé une Commission Internationale
d’Enquête dont le mandat était « de faire la lumière sur les infractions portant
atteinte aux Droits de l’Homme » survenues depuis le 3 novembre 2010.388 La
commission avait un mois pour exécuter son mandat.389 Le 16 février 2011, le
Président de la Commission, Adolphe Kadjo DJIDJI, a soumis le rapport
provisoire à l’attention, notamment, du Ministre de l’Intérieur afin d’obtenir ses
observations et commentaires sur ledit rapport. Le rapport fait à peine plus
d’une page. Un seul incident identifiait les FDS comme auteurs présumés. A
titre d’exemple, la seule mention de violations alléguées pour l’attaque du 16
décembre 2010 (la marche sur la RTI) est une référence à la mort d’un civil et aux
personnes blessées lors du saccage du siège de la PDCI-RDA à Cocody et à
l’extorsion de fonds de militants du RHDP arrêtés et détenus à des postes de
police. Aucune mention n’est faite au sujet des nombreuses victimes civiles
P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0138-140, l.308-376; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-00160152-R01 at 0154-0156, l.60-153; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0326-R01 at 0336, l.362-375,
at 0337, l.389-406, at 0342-0343, l.583-623, at 0345-0348, l.695-799; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP0014-0354-R01 at 0375-0377, l.734-816; Periode du 27 fevrier au 06 mars 2011, CIV-OTP-0018-0104 at 01050106; MINUTES DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 08 mars 2011, CIV-OTP-0025-0106 at 0107;
FICHE / Commentaires et observations sur les résultats de la Commission Internationale d'Enquête sur les Droits
de l'Homme, 23 February 2011, CIV-OTP-0044-0019; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2312-R01
at 0213-0217, l.19-173; CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2377-2378, l.624-656, at 2381-2382, l.798-814; Witness
Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0443, paras.109, 110 and 114, at 0444, paras.127 and 134.
387
UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0047, para.5, at 0056, para.24, and at 0061, paras.39-41;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1323 at 1330; JOURNEE DU : 25/02/2011 A 08 HEURES AU 26/02/2011 A 08
HEURES, CIV-OTP-0043-0318 at 0318.
388
Correspondance / Lettre relatif à une demande de commentaires et observations sur le courrier No.
050/PR/CIE en date du 16 février 2011 du Président de la Commission internationale d’Enquête sur les
Allégations de violation des Droits de l'Homme en Côte D’Ivoire, 21 February 2011, CIV-OTP-0045-0379 at
0383-0385; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in
Côte d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0062, para.44.
389
Correspondance / Lettre relatif à une demande de commentaires et observations sur le courrier No.
050/PR/CIE en date du 16 février 2011 du Président de la Commission internationale d’Enquête sur les
Allégations de violation des Droits de l'Homme en Côte D’Ivoire, 21 February 2011, CIV-OTP-0045-0379 at
0384.
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mortes et bléssées dans les différentes communes et quartiers d’Abidjan ou
encore, le rapport ne précise pas l’identité des auteurs présumés des crimes
commis lors de la marche sur la RTI.390
123. Le 23 février 2011, le Commandant Supérieur de la Gendarmerie fait parvenir ses
observations et commentaires sur le rapport de la Commission à l’attention du
Ministre de la Défense. Il est précisé que ces accusations graves rapportées par la
Commission contre les FDS sont dénuées de tout fondement, et qu’il serait plutôt
souhaitable que les victimes portent plainte « devant les services juridiques
compétents » en apportant les preuves de leurs accusations contre les FDS.391 Les
conclusions provisoires de la Commission ont ainsi été rejetées et elles n’ont pas
fait l’objet de véritables enquêtes internes.
124. Avant la crise post-électorale, GBAGBO a dit à ses forces d’agir sans réfléchir, de
ne pas remettre en question la légalité des ordres émanant de leurs supérieurs et
leur a laissé entendre qu’elles ne seraient pas sanctionnées quelles que soient les
mesures qu’elles prendraient392 : « […] votre rôle n’est pas un rôle d’analyse, de
réflexion, votre rôle est un rôle pour mater tous ceux qui sont contre la
République, tous ceux qui sèment le désordre.393 […] Si un soldat, un policier,
veut se mettre à réfléchir comme son chef, il n’y a plus d’armée. […] S’il y a des
erreurs qui sont commises, nous on règlera ça ».394 De plus, les autorités
judiciaires militaires elles-mêmes ont rassuré les FDS dans des Réquisitions aux
390
Correspondance / Lettre relatif à une demande de commentaires et observations sur le courrier No.
050/PR/CIE en date du 16 février 2011 du Président de la Commission internationale d’Enquête sur les
Allégations de violation des Droits de l'Homme en Côte D’Ivoire, 21 February 2011, CIV-OTP-0045-0379 at
0380-0382.
391
FICHE / Commentaires et observations sur les résultats de la Commission Internationale d'Enquête sur les
Droits de l'Homme, 23 February 2011, CIV-OTP-0044-0019, at 0019.
392
Video of Laurent Gbagbo’s speech to the police CRS in Divo, 27 August 2010, CIV-OTP-0018-0005 at
05:00-09:56; Transcription of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at 0008-0010, l.34-71, 88-102;
Gbagbo à l'inauguration de la CRS 3 à Divo : “Votre rôle est de mater...”, CIV-OTP-0021-0906 at 0906.
393
Transcription of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at 0009, l.67-69.
394
Transcription of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at 0008-0009, l.46-47 and 89-91.
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fins d’enquête que « toute riposte à une attaque dirigée contre eux constituerait
une légitime défense ».395
125. Cette volonté récurrente de ne pas intervenir malgré les meurtres de civils,
largement dénoncés par les médias, démontre également que GBAGBO et son
entourage immédiat cautionnaient ces attaques. Du reste, ces attaques n’étaient
pas sans précédent : pendant le conflit de 2002 à 2004, les forces pro-Gbagbo
auraient commis le meurtre de civils.396 En mars 2004, les forces de GBAGBO ont
réprimé, avec l’usage des armes, des manifestants qui protestaient contre lui.397
Personne n’a été puni suite à ces crimes. 398 GBAGBO et son entourage immediat
ont ainsi créé et perpétué une culture d'impunité parmi les FDS, ce qui a
contribué à la commision des crimes lors de la crise post-électorale.
126. Sixièmement, même après son arrestation en avril 2011, GBAGBO et son
entourage immédiat n’ont jamais renoncé au pouvoir 399 et ont continué
d’ordonner des mesures destinées à la mise en œuvre de la Politique. 400 Malgré
l’arrestation de nombreux de ses membres, dont GBAGBO, l’organisation a
poursuivi la Politique en prenant, au moins jusqu’au 8 mai 2011, des mesures en
vue de reconquérir coûte que coûte le pouvoir.401
395
Requisition aux fins d'enquete, CIV-OTP-0001-0287 at 0287-0295; Requisition aux fins d'enquete, CIV-OTP0001-0285 at 0286.
396
Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0006, para.24.
397
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0015-0016, paras.21-26; Witness Statement P-0172,
CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557, para.50; Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01, at 0006,
para.25.
398
Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0006, paras.24-25.
399
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0658, l.428-460, at 0660, l.500-529; Transcribed
Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0735-0738, l.795-908; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0376-R01 at 0380, l.122-131; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 04880496, l.204-487; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0194-0196, l.726-809; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0326-R01 at 0345-0346, l.706-746; International Crisis Group, “Côte
d’Ivoire: Is War the Only option?”, 3 March 2011, CIV-OTP-0003-0173 at 0204-0206; Communiqué du
Gouvernement, CIV-OTP-0018-0564 at 0566; Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0018-0567 at 0568.
400
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0335-0337, l.527-600; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0374, l.44-75; Voir para.118.
401
Voir para.56; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0678-0683, l.470-660; Rapport de
mi-mandat du Groupe créé conformément au paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de sécurité,
15 octobre 2012, CIV-OTP-0038-0213 at 0219-0220, paras.28-32, at 0226, paras.73-76, at 0236, paras.132-133,
at 0319, annexe 7, at 0320-0321, annexe 8; Email, CIV-OTP-0021-6510 at 6510, at 6511; Email, CIV-OTP-
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7.
FAITS EN CAUSE AU REGARD DES CRIMES REPROCHÉS
1. Premier événement : attaques liées aux manifestations devant le siège de la
RTI (du 16 au 19 décembre 2010)
127. Le 16 décembre 2010 au matin, les partisans de OUATTARA, des civils non
armés, se sont rassemblés en grand nombre dans différents quartiers d’Abidjan
pour se diriger vers les locaux de la RTI à Cocody pour installer le nouveau
directeur général de cette institution nommé par OUATTARA.402 Le contrôle de
la RTI en tant que principal moyen de diffusion d’information était crucial sur le
plan stratégique. La RTI soutenait le LMP depuis des années et diffusait des
programmes au soutien de GBAGBO.403 Les alliés de GBAGBO s’en servaient
0021-5870 at 5870; Correspondence, CIV-OTP-0021-5871 at 5871; Correspondence, CIV-OTP-0021-5872 at
5872; Email, CIV-OTP-0021-6533 at 6533; Email, CIV-OTP-0021-6589 at 6589; Email, CIV-OTP-0021-6590
at 6590-6592; Email, CIV-OTP-0021-6593 at 6593-6594; Email, CIV-OTP-0021-6618 at 6618; Email, CIVOTP-0021-6638 at 6638; Email, CIV-OTP-0021-6640 at 6640-6641; Email, CIV-OTP-0021-6642 at 6642;
Email, CIV-OTP-0021-6643 at 6643; Email, CIV-OTP-0021-6644 at 6644; Email, CIV-OTP-0021-6645 at
6645; Email, CIV-OTP-0021-6852 at 6852; Email, CIV-OTP-0021-6988 at 6988; Chain of custody
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0038-0191 at 0191.
402
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0442-0443, l.422-456; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0390-R01 at 0407-0409, l.618-705; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289R01 at 0291-0295, l.47-183; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0072, paras.54-55,
paras.57-58, at 0073, para.59; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0216, para.27; Witness
Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0311, para.19; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-00200033-R01 at 0037, paras.19-20; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377, para.170;
[EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028, at 0029, para.2, at 0031, paras.1-3;
UNOHCHR, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0053, para.15; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-00320011-R02 at 0021, para.56, para.59-61; Annex 1 of Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0036;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0253-0255, l.714-789; Witness Statement P-0172,
CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0556, paras.40-42; Abidjan.net, «Selon la Haut commissaire aux droits de l'homme
de l'ONU: les violences ont fait plus de 50 morts et 200 blessés ces trois derniers jours », 19 December 2010,
CIV-OTP-0051-2106 at 2106-2109; French Translation of Witness statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01
at 2901-2902, para.143-145; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510 at 0510-0511; Marche du Rhdp sur la Rti Journee a haut risque - Les Ivoiriens retiennent leur souffle -Alassane et son camp jouent gros, 16 décembre
2010, CIV-OTP-0003-0428..
403
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0020-0021, para.54; Transcribed Statement P-0069,
CIV-OTP-0017-0100-R01 at 0108-0109, l.293-317; CIV-OTP-0017-0186-R01 at 0187-0188, l.26-48;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0456, l.6-32; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-0907-R01 at 0912-0913; CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0953, at 0954-0955; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0279, l.262-282; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1011-R01
at 1021; Reprise en main des Medias d’Etat, CIV-OTP-0025-0061 at 0061-0063; MINUTES DU CONSEIL DE
GOUVERNEMENT DU 15 MARS 2011, CIV-OTP-0025-0113 at 0119; Rencontre avec le chef de l'Etat Son
Excellence LAURENT GBAGBO dans le cadre de la consultation nationale [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0233
at 0235; RFI, «Cote d’Ivoire : le siège de la RTI convoité par les deux camps, 15 December 2010, CIV-OTP0051-2210; RENCONTRE DU CONSEILLER SPECIAL EN COMMUNICATION AVEC LE MINISTRE PAR
INTERIM DE LA COMMUNICATION, 25 May 2004, CIV-OTP-0025-0722 at 0722-0723 ; Transcribed
Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0052-R01 at 0057-0058, l.168-204; Proces Verbal d'Audition, CIV-OTP-
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aussi pour diffuser des messages de haine entre autres contre des groupes
ethniques, politiques, religieux et nationaux perçus comme favorables à
OUATTARA, ce qui a alimenté et exacerbé les tensions.404 GBAGBO et son
entourage
immédiat
s’étaient
également
engagés
dans
une
«bataille
médiatique » visant à nier, auprès de l’opinion publique, tout soutien populaire
en faveur de OUATTARA.405 Les éléments des FDS, dont les forces armées, la
police, la gendarmerie, le CECOS et la GR, appuyés par les jeunes pro-Gbagbo,
des miliciens et des mercenaires, ont réprimé cette manifestation dans la
violence ; violence que les forces pro-Gbagbo ont continué à infliger contre les
personnes perçues comme pro-Ouattara dans divers quartiers d’Abidjan entre le
16 et le 19 décembre 2010.406 Pendant ces quatre jours, les forces pro-Gbagbo ont
0009-0636-R01 at 0637; Demande de maintien en service d'un journaliste, 23 mai 2010, CIV-OTP-0048-0047; ;
voir aussi paras.282-286.
404
Voir paras.282-286.
405
Email, Tr : Oops! SITUATION IN COTE D'IVOIRE 1, 3 January 2011, CIV-OTP-0021-1368; Email, KITDossier-CRISE POST_ELECTORALE APRES ELECTION GBAGBO, 10 December 2010, CIV-OTP-00217982; Email, Tr :, 19 January 2011, CIV-OTP-0021-2401; Email, Fwd: Re : Fwd: IVORY COAST - COTE
D'IVOIRE, 13 December 2010, CIV-OTP-0021-8013 at 8014-8015; Email, COMPRENDRE LA SITUATION
REELLE DE LA CÔTE D'IVOIRE AUJOURD'HUI, 17 December 2010, CIV-OTP-0021-1280; 2010,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0810 at 0840-0847 (especially 0847); Email, Demain, Jeudi Noir/Confidentiel, 15
December 2010, CIV-OTP-0018-0441 at 0442; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES
EVENEMENTS : PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, 22 November 2010, CIV-OTP-0045-0793 at at
0880, at 0926; Reporters Without Borders, « Pro-Ouattara newpapers back on newstands in Abidjan”, 20
December 2010, CIV-OTP-0052-0773 at 0773-0774; Reporters Without Borders, “Cote d’Ivoire: Media
Freedom set back 20 years”, 10 February 2011, CIV-OTP-0052-0772; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0895 at
0898; ICG, Cote d’Ivoire: Securiser le Processus Electoral, 5 May 2010, CIV-OTP-0003-0280 at 0301; French
Translation of Witness statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2904-2905, para.154-156; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0860 at 0861, at 0864; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0176-0177,
paras.109-110; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-0059-0367-R01 at 0367, 0370-0373, 0375-0382; LA
SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510 at 0510-0511;
Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1680, paras.20-21; RAPPORT [EXPURGÉ] P-350,
CIV-OTP-0059-0094-R01 at 0094, 0097-0104.
406
Voir paras.127-148; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0074, para.74, at 0075-0076,
para.76, 80-84; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0217-0218, paras.30-34, 36; LA
SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-00590367-R01 at 0367, 0370-0373, 0375-0382; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0312,
para.24; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-2068; Witness Statement, P0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0041-0042, paras.48, para.57; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-00200335-R01 at 0378, paras.172-173; Affidavit, 7 October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0232, para.7;
[EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028, at 0028, para.2, at 0029, para 3, at
0031 para.4, at 0032, para.1; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0390-R01 at 0407-0409, l.618-705;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0413-R01 at 0420, l.263-273; Witness Statement P-0169, CIVOTP-0029-0323-R01 at 0332-0333, para. 55; Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1680,
para. 22; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of postelectoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0660; French Translation of Witness
statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2902-2903, para.146-149, at 2904, para.151; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0189, l.651-703; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-
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tué 45 personnes au moins, en ont blessé grièvement 54 autres au moins et ont
violé 16 femmes et jeunes filles au moins.407 Il s’agissait de victimes civiles.408
128. Les éléments de preuve recueillis montrent que la répression de cette marche
avait été planifiée et organisée par GBAGBO et son entourage immédiat.
GBAGBO et le haut commandement des FDS savaient que la marche aurait lieu409
et une opération a été planifiée.410 La veille et l’avant-veille de la marche,
GBAGBO a rencontré ses ministres et son entourage immédiat, dont son Ministre
de la Défense Alain DOGOU, les Généraux KASSARATÉ, MANGOU, BREDOU
0051-0392-R01 at 0421-0432,l.1043-1487; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 03770380, l.1504-1637; Letter from the United Nations High Commissionner for Human Rights, 31 December 2010,
CIV-OTP-0018-0054 at 0054-0055; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0298-0299, at 0359, at 0364, at
0370, at 0373; LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN COTE D'IVOIRE S'EST DEGRADEE AU
COURS DES DERNIERS JOURS, ESTIME L'ONUCI, 23 December 2010, CIV-OTP-0003-0448 at 04480449 ; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1774-1777, l.326-410, at 1777-1782, l.415610; Annex 5 to Witness Statement P-0435, CIV-OTP-0060-0015-R01; AMNESTY INTERNATIONAL CÔTE
D'IVOIRE - RAPPORT DE MISSION, 22 February 2011, CIV-OTP-0035-0946 at 0946-0948.
407
Voir paras.143-148; Transcript of video CIV-OTP-0032-0039-R01, CIV-OTP-0037-0105 at 0106;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 0389; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP0049-2866-R01 at 2887, para.84, at 2894-2905, paras.113-159, at 2907, para.165, at 2897-2898, paras.130-132,
at 2898-2899, paras.133-134; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0860 at 0863; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2393
at 2395; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0519; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510; LISTE DES VICTIMES DE
LA MARCHE DU RHDP DES 16 et 16/12/2012, UNDATED, CIV-OTP-0045-1157 at 1163-1167; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0377-0380, l.1504-1637; LA SITUATION DES DROITS DE
L'HOMME EN COTE D'IVOIRE S'EST DEGRADEE AU COURS DES DERNIERS JOURS, ESTIME
L'ONUCI, 23 December 2010, CIV-OTP-0003-0448 at 0448-0449; Personnes blessées, décédées ou disparues
depuisles événements du jeudi 16 Décembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0052;Witness Statement
P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1681, para.23 ; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES
EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793, at 0898; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1398 at 1408, 1444, 1452 and 1453.
408
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0468-0475, l.462-693; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0303-0304, l.490-501; [EXPURGÉ] (Annex 8 to Witness Statement P0046), CIV-OTP-0010-0028 at 0029; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0519; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510;
LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN COTE D'IVOIRE S'EST DEGRADEE AU COURS DES
DERNIERS JOURS, ESTIME L'ONUCI, 23 December 2010, CIV-OTP-0003-0448 at 0448-0449; French
Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2896, para.122, 124, at 2901-2902,
para.143-145; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0072, para.55, at 0075, para.76; Witness
Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0216-0217, para.27-29; Witness Statement P-0109, CIV-OTP0020-0335-R01 at 0377, para.170, at 0379, para.178; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at
0317, para.55; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0037-0038, para.24, at 0039, para.39, at
0041, para.53; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0556, para.42; Witness Statement P0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0021, para.59-61; Abidjan.net, « Selon la Haut commissaire aux droits de
l'homme de l'ONU: les violences ont fait plus de 50 morts et 200 blessés ces trois derniers jours. », 19 December
2010, CIV-OTP-0051-2106 at 2107, at 2109, at 2121, at 2123, at 2125; Amnesty International, Côte d´Ivoire:
“Security forces killed at least nine unarmed demonstrators”, 16 December 2010, CIV-OTP-0003-0745 at 07450746; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0660; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like
It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0102-0103.
409
Voir para. 127; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0470, l.516-541.
410
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0871-R01 at 0900; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP0051-0335-R01 at 0352-0353.
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M’BIA ; il s’est entretenu longuement avec eux.411 En particulier, les Généraux
MANGOU et KASSARATÉ sont restés près d’une heure avec le Président. 412 Le
chef d’état-major a convoqué une réunion avec le haut commandement des FDS
pour leur communiquer les instructions qu’il avait reçues de GBAGBO et des
mesures qui devaient être prises en vue de la manifestation annoncée. 413 Les FDS
devaient se déployer dans le périmètre de la RTI et dans d’autres quartiers
d’Abidjan et « empêcher tout accès à la RTI », et notamment disperser les
cortèges de gens qui se rassemblaient pour faire route jusqu’à la RTI.414 Le chef
d’état-major général des forces armées a confié la coordination des opérations
relatives à la manifestation au Directeur Général de la Police Nationale, le
411
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1345; Transcription de pièce manuscrite, CIV-OTP-0018-1313, CIVOTP-0053-0574 at 0608.
412
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0937, at 0957, at 0960-0962; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0960-0962, l.850-949; UNTITLED (Notebook [EXPURGÉ]),
CIV-OTP-0018-1313 at 1345; JOURNEE DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2010, 15 December 2010, CIVOTP-0025-0208.
413
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0144-0146, l.552-618, at 0148-0150, l.688-754;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0170-0171, l.663-706; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0445-0447, l.536-623, at 0448-0452, l.639-798; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0456-0461, l.6-202; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0871R01 at 0903-0904,l.1135-1186; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0965, l.1037-1054;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0351-0362,l.571-989, at 0369-0370, l.1213-1249, at
0372-0377, l.1345-1503, at 0377-0380, l.1504-1637, at 0380-0389, l.1638-1929.
414
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0970, l.1205-1225; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1782, l.611-623; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01
at 0442-0447, l.422-623; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0468-0471, l.462-558;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0507-0509, l.47-145; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0146-0147, l.620-638, at 0148-0150, l.688-754; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0161-0165, l.352-495; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233R01 at 0262-0263, l.1016-1069, at 0264-0265, l.1106-1135; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-00510300-R01 at 0331-0332, l.1139-1152; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0351-0353,
l.571-655, at 0355-0356, l.740-774, at 0361-0365, l.944-1074, at 0369-0370, l.1229-1249, at 0377-0380, l.15041637, at 0380-0389, l.1638-1929; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0446, l.575-577,
at 0448-0450, l.639-725; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0456, l.25-31; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0970.
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général M’bia BREDOU.415 BLÉ GOUDÉ a dit aux jeunes pro-Gbagbo de
s’opposer à la marche en la dispersant.416
129. Le chef d’état-major a tenu GBAGBO informé de l’évolution de la situation sur le
terrain.417
130. Toujours la veille de la marche, le Colonel-Major GOHOUROU BABRI, porteparole des FDS avait averti à la télévision les partisans de OUATTARA que la
force pourrait être employée pour empêcher cet événement et pour réprimer les
manifestants.418 Avant et après la manifestation du 16 décembre 2010, GBAGBO
et son entourage immédiat l’ont qualifiée de « marche insurrectionnelle » visant à
déstabiliser le régime ou d’opération visant à accuser les FDS de meurtres.419 La
manifestation du 16 décembre 2010 était pourtant organisée pour se dérouler
pacifiquement et les manifestants n’étaient pas armés.420
415
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0445, l.524-529; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0132-0133, 1.75-120, at 0150, l.759-783; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0175-R01 at 0176, l.16-43, at 0177, l.67-72; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335R01 at 0351-0362, l.571-989, at 0365, l.1077-1097, at 0369-0370, l.1229-1249, at 0377-0389, l.1504-1929;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0434-R01 at 0449, l.550-569; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0403-0404.
416
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01 at 2608, l. 384-407, at 2610, l. 451-475, at 2610,
l.470-474; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2519-2525, l. 183-327, 343-367, 399409.
417
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0168-0169, l.614-634; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0370-0371, l.1256-1296; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00510935-R01 at 0960, l.850-854; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0935-R01 at 0966-0967, l.10641097; Voir para. 128, 223, 229, 290, 313-314, 318.
418
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0037, paras.21-22; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0051-0871-R01 at 0903-0906, l.1135-1235.
419
Audio Material, D:\Original\Le general Philippe Mangou, chef d’état-major de l’armée couvre-feu, CIV-OTP0047-0653 at 00:00:30-00:00:50; Email, Fwd: Re : Fwd: IVORY COAST - COTE D'IVOIRE, 13 December
2010, CIV-OTP-0021-8013 at 8018; BULLETIN QUOTIDIEN D'INFORMATION No. 136 / De la situation à
Tiebissou stop / A/S: Du départ des manifestants de Mars pour Abidjan stop, 15 December 2010, CIV-OTP0045-0451 at 0452-0454; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE
DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793, at 0901.
420
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0072, para.55, at 0075, para.76; Witness Statement
P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0216-0217, para.27-29; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306R01 at 0317, para.55; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0037-0038, para.24, at 0039,
para.39, at 0041, para.53; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377, para.170, at 0379,
para.178; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0556, para.42; Witness Statement P-0184,
CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0021, para.59-61; [EXPURGÉ] (Annex 8 to Witness Statement P-0046), CIVOTP-0010-0028 at 0029; Abidjan.net, « Selon la Haut commissaire aux droits de l'homme de l'ONU: les
violences ont fait plus de 50 morts et 200 blessés ces trois derniers jours. », 19 December 2010, CIV-OTP-00512106 at 2107, at 2109, at 2121, at 2123, at 2125; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at
ICC-02/11-02/11
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131. Le jour de la marche, entre Abobo et Adjamé et aussi à Cocody, certains policiers
et gendarmes ont tenté de dissuader les partisans de OUATTARA de continuer
car des éléments pro-Gbagbo prêts à les tuer se trouvaient plus loin ;421
avertissement qui s’est réalisé.422 Dès 9 heures 34, un commandant des unités
d’intervention a donné l’ordre, sur les ondes des unités spéciales de la police, de
nettoyer la route du Zoo qui mène en direction de la RTI. Il a ordonné aussi
d’attaquer la foule sans aucune restriction.423 Après avoir dispersé les foules de
civils, les FDS ont pris en chasse les sympathisants de OUATTARA afin de
dénicher « d’éventuelles poches de résistance », causant ainsi davantage de
morts et de blessés parmi les civils.424
132. Dès avant sept heures du matin, de nombreuses forces pro-Gbagbo lourdement
armées, composées de FDS, y compris des policiers, des éléments de la BMO
(Brigade de Maintien de l’Ordre) du CECOS, de la GR, des jeunes pro-Gbagbo,
des miliciens et des mercenaires, avaient pris position et circulaient à Cocody
dans le quartier de la RTI et dans toutes les autres communes d’Abidjan, y
compris à Abobo, à Adjamé, à Koumassi et Yopougon.425
0471-0472, l.556-558, l.589-598; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at
2896, para.122, 124, at 2901-2902, para.143-145.
421
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0311, para.21; Witness Statement P-0117, CIVOTP-0020-0033-R01 at 0040, para.41; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377-0378,
para.171; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628-R01 at 2639-2640, para.40-41; Witness Statement P0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0073, para.62; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at
0316-0317, para. 118.
422
Voir paras.132-138.
423
Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0010, para.57, at 0014, paras.83, 87; French
Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0075, para.57, at 0078, paras.83, 87;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 01610163, l.352-399; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204-R01 at 0212-0213, l.271-286; Police
Correspondence (letter), CIV-OTP-0012-0254, at 0254; Ministry of Interior, Correspondence, CIV-OTP-00120256, at 0256.
424
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0076, paras.85-88, 90-91, at 0077, paras.94-95;
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0043, para.64; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0010-0028, at
0029, paras.3-4, at 0031, para.6, at 0032, para.1; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557,
para.50; BQI No.249 DU JEUDI 17 DECEMBRE 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0736.
425
JOURNEE DU 15/12/2010 AU 16/12/2010 A 07 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0336;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1061-1068; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0430-R01 at 0445-0446, l.536-571, at 0453-0454, l.849-874; Witness Statement P-0107, CIV-OTP0020-0064-R01 at 0073, paras.61-63, 65-66, at 0074, paras.69-70, 72, at 0076, paras.85-87, at 0077, paras.95-96;
Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0217, para.30, at 0219, paras.38-40; LA SITUATION
ICC-02/11-02/11
82/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 84/234 RH PT
133. À Abobo, les FDS comprenant des policiers dont des éléments des CRS, se sont
attaqués aux manifestants dès les premiers attroupements de manifestants.426 Ils
ont tué au moins six manifestants en tirant à balles réelles et en lançant des
grenades à fragmentation dans leur direction, blessant de nombreuses autres
personnes.427 Deux personnes ont également été tuées par balles et d’autres ont
été blessés à Attecoubé.428
EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0311,
para.21; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-2068; Witness Statement P0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0038-0039, paras.29-33, 39-40, at 0042-0043, paras.58-63; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377-0378, para.171, at 0379, para.177; Witness Statement P0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0556, para.41, 44; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at
0449, paras.168-169, at 0450, paras.171-173 and 176; Fax, Position de la Gendarmerie dans les points de
designations, CIV-OTP-0045-1528; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628-R01 at 2640, paras.42-43,
at 2645, para 51; [EXPURGÉ], Annex 1 to Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2656-R01; [EXPURGÉ],
Annex to Witness Statement P-0230, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2658-R01; TABLEAU RECAPULATIF
CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, 22 November 2010,
CIV-OTP-0045-0793 at 0896-0901; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01
at 2898-2899, paras.133-134, at 2907-2908, paras.165-171; Le Nouvel Observateur, “[Heure par heure] La
marche des pro-Ouattara sur la RTI et la Primature à Abidjan”, 17 December 2010, CIV-OTP-0051-2212 at
2212-2213, 2215-2216; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.77; Annex 5, CIVOTP-0005-0026-R01 at 0026-0030; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0852 at 0858-0859; [EXPURGÉ], CIV-OTP0045-0510 at 0511, at 0516-0518; Letter from the United Nations High Commissionner for Human Rights, 31
December 2010, CIV-OTP-0018-0054 at 0054-0055; JOURNEE DU : 16/12/2010 A 10 HEURES, 16 December
2010, CIV-OTP-0043-0332 at 0332-0333 ; Witness Statement P-297, CIV-OTP-0041-0412-R01 at 0420-0423;
FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16 DEC 2010, 16 December 2010, CIV-OTP0045-0973 at 0973-0974; MARCHE DES MILITANTS DU RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES
POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE
(RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 0485-0487, 0489-0490; Transcribed Statement P-0435, CIVOTP-0063-1765-R01 at 1774-1777, l.326-410, at 1777-1782, l.415-610; Annex 5 to Witness Statement P-0435,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0015-R01.
426
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0038, para.29-30; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0377-0380, l.1504-1637; JOURNEE DU : 16/12/2010 A 10 HEURES, 16
December 2010, CIV-OTP-0043-0332 at 0332; FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI
16 DEC 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0973; MARCHE DES MILITANTS DU
RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA
RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 04850487, 0489-0490.
427
Amnesty International, Côte d´Ivoire: “Security forces killed at least nine unarmed demonstrators”, 16
December 2010, CIV-OTP-0003-0745 at 0745; Witness Statement P-0363, CIV-OTP-0046-0275-R01 at 0284,
para.39-42; Liste des victimes de la marche du RHPDP des 16 et 17/12/2012, UNDATED, CIV-OTP-0045-1157
at 1164, at 1166-1167; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0860 at 0863; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at
0389;
Witness
Statement
P-297,
CIV-OTP-0041-0412-R01
at
0420-0423;
Vidéo,
Marche_RHDP_sur_la_RTl_et_violence_de_la_Police_de _Gbagbo_2, 16 December 2010, CIV-OTP-00030012 at 18:15-19:18; Transcript of video, CIV-OTP-0052-0813, l. 225-236; TABLEAU RECAPULATIF
CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, 22 November 2010,
CIV-OTP-0045-0793 at at 0901.
428
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 0410; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2441 at 2454.
ICC-02/11-02/11
83/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 85/234 RH PT
134. À Adjamé, les FDS ont tiré sur la foule à balles réelles, lancé des grenades à
fragmentation, battu des manifestants faisant de nombreuses victimes :429
a. d’une part sur l’axe de l’autoroute d’Abobo.430 Par exemple à Macaci
notamment, P-0172 a vu quatre personnes être blessées dont au moins
deux atteintes par des projectiles, et au moins deux personnes ont été
tuées.431
429
TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU
07/02/2011, 22 November 2010, CIV-OTP-0045-0793 at 0896, at 0901; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2441 at
2454, at 2454-2458; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0860 at 0863; Liste des victimes de la marche du RHPDP des
16 et 17/12/2012, undated, CIV-OTP-0045-1157 at 1165; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01
at 0378, para.172; Echographie - Mammographie - Scanner – IRM, CIV-OTP-0056-0021-R01; Compte-rendu
examen radiographique, CIV-OTP-0056-0020-R01; Radiologie du pied, CIV-OTP-0056-0019-R01; Déclaration
du docteur souhaitant l’examen radiographique du pied gauche, CIV-OTP-0056-0018-R01 ; Formulaire de
recueil de consentement éclairé, CIV-OTP-0056-0016-R01; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628R01 at 2640-2650, paras.43-64; Echographie - Mammographie - Scanner – IRM, CIV-OTP-0056-0007-R01;
Compte-rendu examen radiographique, CIV-OTP-0056-0006-R01 ; Radiographie, CIV-OTP-0056-0005-R01 ;
Déclaration du docteur souhaitant l’examen radiographique de la cuisse gauche de P-0230, CIV-OTP-00560004-R01; Formulaire de recueil de consentement éclairé de P-0230, CIV-OTP-0056-0002-R01 ; Affidavit, 7
October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0233, para.10; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211R01 at 0216-0217, para.28-31, at 0218, para.34-35; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-0059-0367-R01
at 0367, 0370-0373, 0375-0382; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0045-0510 at 0511 ; JOURNEE DU : 16/12/2010 A 10 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP0043-0332 at 0332 ; FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16 DEC 2010, 16
December 2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0974 ; JOURNEE DU : 17/12/2010 A 06 HEURES, 17 December
2010, CIV-OTP-0043-0304 at 0304 ; MARCHE DES MILITANTS DU RASSEMBLEMENT DES
HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA RADIODIFFUSION
TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 0485-0487, 0489-0490.
430
Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0219, para.38; Annexes to Witness Statement –
Forensics, CIV-OTP-0019-0264; CIV-OTP-0019-0265; CIV-OTP-0019-0266; CIV-OTP-0019-0267;
FORMULAIRE DE RECUEIL DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ, CIV-OTP-0056-0030-R01; CIV-OTP-00560032-R01 ; CIV-OTP-0056-0033-R01 ; CIV-OTP-0056-0034-R01 ; CIV-OTP-0056-0035-R01; CIV-OTP-00560036-R01; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-0059-0367-R01 at 0367, 0370-0373, 0375-0382; LA
SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550R01 at 0556, para.43- 44, para.46-49; BQI No.249 du jeudi 17 decembre 2010; 16 December 2010, CIV-OTP0045-0735 at 0735-0736; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028 at 00310032; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0292-0298, l.90-307 ; JOURNEE DU :
16/12/2010 A 18 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0334 at 0334; MARCHE DES MILITANTS
DU RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR
LA RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 04850487, 0489-0490.
431
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0556-0557, paras.46-50; [EXPURGÉ], Annex 1 to
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0569; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at
0022, para.63-66, at 0023, para.69-70; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510 at 0511; TABLEAU
RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIVOTP-0045-0793, at 0897.
ICC-02/11-02/11
84/228
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b. d’autre part sur la route du Zoo, notamment au croisement Kablan
Duncan.432 À titre d’exemple, où P-0106 a été témoin et victime d’une
violente offensive de jeunes pro-Gbagbo, de miliciens et d’éléments du
CECOS à cet endroit ;433
c. au carrefour Djeni Kobina dans le quartier de Williamsville, où au
moins 4 civils sont morts d’après la police, et où plusieurs témoins ont
vu de nombreuses autres personnes blessées qui fuyaient ;434
d. dans le quartier de la Mairie d’Adjamé ou Adjamé Liberté près du
grand marché d’Adjamé,435 P-0109 à notamment dû fuir, avec des
personnes blessées, à cause des tirs des FDS.436
135. Dans la commune de Treichville, des éléments de la GR ont tiré à balles réelles
sur des manifestants, faisant des blessés et des morts.437
432
Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0217, para.30; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIVOTP-0059-0367-R01 at 0367, 0370-0373, 0375-0382; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-00590364; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01, at 0548, para.148; Annex 12 to P-0189 Witness
Statement, CIV-OTP-0042-0595-R01; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0377-0380,
l.1504-1637; JOURNEE DU : 16/12/2010 A 10 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0332 at 0332.
433
Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0217, para.30; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIVOTP-0059-0367-R01 at 0367, 0370-0373, 0375-0382; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-00590364.
434
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0041, para.47-50; Witness Statement P-0350, CIVOTP-0048-1675-R01 at 1680-1681, para. 22-24; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP0010-0028 at 0031-0032; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0292-0298, l.90-307;
Video « Marche du RHDP sur la RTI Le film de la repression 181210 », CIV-OTP-0003-0016 at 05:25;
Transcript of video CIV-OTP-0003-0016, CIV-OTP-0008-0057 at 0060, l.83-107; Manifestations du RHDP et
découverte de cadavres, 25 January 2011, CIV-OTP-0045-1413 at 1413; TABLEAU RECAPULATIF
CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793
at 0896-0897; BQI No.249 du jeudi 17 décembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0735;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510 at 0511 ; FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16
DEC 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0973-0974; MARCHE DES MILITANTS DU
RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA
RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 04850487, 0489-0490.
435
[EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028 at 0031-0032; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0292-0298, l.90-307; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0510 at
0511; BQI No.249 du jeudi 17 decembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0735; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377-0378, paras.170-172 ; MARCHE DES MILITANTS DU
RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA
RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23 February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 04850487, 0489-0490; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU
22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793, at 0897.
436
JOURNEE DU: 15/12/2010 AU 16/12/2010 A 07 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0336;
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0377-0378, paras.170-172.
ICC-02/11-02/11
85/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 87/234 RH PT
136. Dans la commune de Marcory, un jeune homme a notamment été tué par balle
après que des membres des FDS se mettent à tirer dans toutes les directions ; des
policiers l’ont abattu après s’être aperçus qu’il était encore en vie.438
137. À Cocody, dans le périmètre autour de la RTI, le dispositif sécuritaire a été
renforcé et des éléments de la GR, de la gendarmerie, de l’armée et du CECOS se
sont déployés et ont circulé dans cette zone dès le matin.439 Certains ont tiré sur
une foule de manifestants rassemblés près du siège du RDR, et au siège du PDCI
à Cocody: ils ont blessé et causé la mort de civils. 440 Toujours dans la commune
de Cocody, les FDS et notamment des éléments du CECOS font de même, sur le
boulevard Latrille dans la zone autour de l’ENA – BMW ; P-0189 y a vu plusieurs
manifestants être tués ou blessés.441
437
French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2895, para.118, at 2897,
paras.126-129; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU
22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0868, at 0901; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2441 at
2459 ; JOURNEE DU : 16/12/2010 A 10 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0332 at 0332-0333 ;
JOURNEE DU : 16/12/2010 A 18 HEURES, 16 December 2010, CIV-OTP-0043-0334 at 0334 ; Transcribed
Statement P-0347, CIV-OTP-0057-1430-R01 at 1449-1450, l. 690-747.
438
Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0660; TABLEAU RECAPULATIF
CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793
at 0901.
439
French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2895, para.117; Transcribed
Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1774-1777, l.326-410, at 1777-1782, l.415-610; Annex 5 to
Witness Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0015-R01.
440
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011R02 at 0021, para.58; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0173, para.101; Human Rights
Watch, “They Killed Them Like It Was Nothing The Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes”, 1
October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0107; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628-R01 at 2640,
paras.42-43, at 2645, para 51; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2656-R01;
[EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2660; [EXPURGÉ], Annex to Witness
Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2661; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0230, CIV-OTP-00442662; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1553-R01 at 1554, l.8-33; Witness Statement P-0436,
CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0317, para. 119; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES
EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0901 ; Transcribed
Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1781, l.558-574, at 1775-1776, l. 372-392, at 1777, l. 422-442,
at 1778, l. 459-474; Annex 5 to Witness Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0015-R01.
441
Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0548-0549, para.148-151; Annex 12 to P-0189
Witness Statement, CIV-OTP-0042-0595-R01; Affidavit, 7 October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0234,
para.14; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2896, para.124; BQI
No.249 du jeudi 17 decembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0736; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-2401 at 2401-2402; FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16 DEC 2010, 16
December 2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0974.
ICC-02/11-02/11
86/228
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138. Au carrefour Saint-Jean, au carrefour de la Vie et dans les rues qui entourent la
RTI, les éléments pro-Gbagbo opérant dans cette zone ont tiré et lancé des
grenades à fragmentation sur les manifestants qui refusaient de s’éloigner, en
abattant et blessant un grand nombre, faisant de cette zone l’épicentre de
l’attaque sur les manifestants.442 Ils les ont également pourchassés et ils ont blessé
et causé la mort de nombreux civils.443 Près de la Résidence Universitaire située à
proximité et dans d’autres secteurs de Cocody, des jeunes pro-Gbagbo rejoints
par des éléments du CECOS opérant avec des mercenaires anglophones ont
442
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0442, l.454-466, at 0443, l.469-473; Witness
Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0074-0075, para.74, at 0075, para.80, at 0075-0076, para.82, at
0076, para.83-84; Annex 2 to Witness Statement P-0107, map, CIV-OTP-0020-0091-R01, at 0091; Annex 4 to
Witness Statement P-0107, sketch, CIV-OTP-0020-0093-R01 at 0093; Annexes 6 to Witness Statement P-107,
photographs CIV-OTP-0020-0099 at 0099; CIV-OTP-0020-0100 at 0100; CIV-OTP-0020-0101 at 0101; CIVOTP-0020-0102 at 0101; Annexes 7 and 8 to Witness Statement P-0107, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0020-0103 at
0103; CIV-OTP-0020-0104 at 0104; CIV-OTP-0020-0105 at 0105; CIV-OTP-0020-0106 at 0106; CIV-OTP0020-0107 at 0107; Annexes 8 to Witness Statement P-0107, “Ordonnance”, CIV-OTP-0020-0108 at 0108; CIVOTP-0020-0109-R01 at 0109; P-0107 Echographie, CIV-OTP-0056-0028-R01; P-0107 Compte-rendu examen
radiologique, CIV-OTP-0056-0027-R01; P-0107 Radiographie genoux, CIV-OTP-0056-0026-R01 ; P-0107
Déclaration du docteur souhaitant l’examen radiographique , CIV-OTP-0056-0025-R01; P-0107 Formulaire de
recueil de consentement éclairé , CIV-OTP-0056-0026-R01 ; Rapport [EXPURGÉ] p107,, CIV-OTP-0059-0310R01 at 0310, at 0313-0324; La Situation en Cote d’Ivoire, CIV-OTP-0059-0307 at 0307-0308; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0272, l.7-36; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335R01 at 0378, para.173-174; Echographie - Mammographie - Scanner – IRM, CIV-OTP-0056-0021-R01;
Compte-rendu examen radiographique, CIV-OTP-0056-0020-R01 ; Radiologie du pied, CIV-OTP-0056-0019R01; Déclaration du docteur souhaitant l’examen radiographique du pied gauche, CIV-OTP-0056-0018-R01;
Formulaire de recueil de consentement éclairé, CIV-OTP-0056-0016-R01; French Translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2895, para.120, paras.121-123, para.125; Liste des victimes de
la marche du RHDP des 16 et 17/12/2012, undated, CIV-OTP-0045-1157 at 1165-1166; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-0860 at 0863; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2397 at 2397, at 2399; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00442408 at 2410; Faits saillants de la marche du RHDP du jeudi 16 dec 2010, 16 December 2010, 16 December
2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0973-0974; Video « Marche du RHDP sur la RTI Le film de la repression 181210
», CIV-OTP-0003-0016 at 00:03:08-00:14:10; Transcript of video CIV-OTP-0003-0016, CIV-OTP-0008-0057 at
0058-0063, l. 36-191; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0316-0317, para.118; TABLEAU
RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU 07/02/2011, 22
November 2010, CIV-OTP-0045-0793 at 0901.
443
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0442-0443, l.454-466, at 0443, l.469-473;
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0075, para.80, at 0074-0075, para.74, at 0075-0076,
paras.82-84; Annex 2 to Witness Statement P-0107, map, CIV-OTP-0020-0091-R01 at 0091; Annex 4 to
Witness Statement P-0107, sketch, CIV-OTP-0020-0093-R01 at 0093; Annexes 6 to Witness Statement P-107,
photographs CIV-OTP-0020-0099 at 0099, CIV-OTP-0020-0100 at 0100, CIV-OTP-0020-0101 at 0101, and
CIV-OTP-0020-0102 at 0101; Annexes 7 and 8 to Witness Statement P-0107, [EXPURGÉ], CIV-OTP-00200103 at 0103, CIV-OTP-0020-0104 at 0104, CIV-OTP-0020-0105 at 0105, CIV-OTP-0020-0106 at 0106, and
CIV-OTP-0020-0107 at 0107; Annexes 8 to Witness Statement of P-0107, “Ordonnance”, CIV-OTP-0020-0108
at 0108, and CIV-OTP-0020-0109-R01 at 0109; Rapport [EXPURGÉ] p107, CIV-OTP-0059-0310-R01 at 0310,
0313-0324; La situation en Cote d’Ivoire, CIV-OTP-0059-0307 at 0307-0308; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0272, l.7-36; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0378,
paras.173-174; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0316-0317, para. 118-119.
ICC-02/11-02/11
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attaqué des manifestants en fuite et tué et blessé plusieurs civils, faisant au moins
quatre morts.444
139. Le soir du 16 décembre, GBAGBO a reçu de nouveau son Ministre de la Défense
DOGOU, pendant plus de quatre heures.445 Des membres clefs de la structure
parallèle au sein des FDS se sont également présentés à la Présidence : Bertin
KADET y est arrivé à 19h07 et DOGBO BLÉ au moment de la rencontre de
GBAGBO avec Alain DOGOU et d’autres ministres.446 GBAGBO à la même
occasion a reçu BLÉ GOUDÉ.447 Entre le 16 et le 19 décembre, BLÉ GOUDÉ a été
reçu trois fois à la Résidence pour y rencontrer GBAGBO, y passant de
nombreuses heures.448 Entre le 14 et le 19 décembre Charles BLÉ GOUDÉ s’est
addressé aux Jeunes Patriotes à plusieurs reprises en tant que «100% Général et
100% Ministre » et les a appelé à la mobilisation, notamment à PORT BOUET le
19 décembre 2010.449 Le 21 décembre, il évoquait l’imminence de l’assaut final
pour libérer totalement la Côte d’Ivoire.450
444
French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2887, para.84, at 2894-2905,
paras.113-159, at 2907, para.165, at 2897-2898, paras.130-132, at 2898-2899, paras.133-134; Witness Statement
P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0075, at 0076, paras.85-88, paras.90-91, at 0077-0078, paras.94-95,
paras.98-99; Annex 2 to Witness Statement P-0107, map, CIV-OTP-0020-0091-R01 at 0091; Annex 4 to
Witness Statement P-0107, sketch, CIV-OTP-0020-0093-R01 at 0093; Annexes 6 to Witness Statement P-107,
photographs CIV-OTP-0020-0099 at 0099, CIV-OTP-0020-0100 at 0100, CIV-OTP-0020-0101 at 0101, and
CIV-OTP-0020-0102 at 0101; Annexes 7 and 8 to Witness Statement P-0107, [EXPURGÉ], CIV-OTP-00200103 at 0103, CIV-OTP-0020-0104 at 0104, CIV-OTP-0020-0105 at 0105, CIV-OTP-0020-0106 at 0106, and
CIV-OTP-0020-0107 at 0107; Annexes 8 to Witness Statement of P-0107, “Ordonnance”, CIV-OTP-0020-0108
at 0108, and CIV-OTP-0020-0109-R01 at 0109; Rapport [EXPURGÉ] p107, CIV-OTP-0059-0310-R01 at 0310,
0313-0324; La situation en Cote d’Ivoire, CIV-OTP-0059-0307 at 0307-0308Annexes HRW, Côte d’Ivoire:
“Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0168; Affidavit, 7
October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0232-0234, paras.9, 14; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-00200033-R01 at 0043, para.64; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028 at 0029,
paras.3-4, at 0031, para.6, at 0032, para.1; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557,
para.50; BQI No.249 du jeudi 17 decembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0736.
445
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1347; Transcription de pièce manuscrite, CIV-OTP-0018-1313, CIVOTP-0053-0574 at 0610.
446
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1347; Transcription de pièce manuscrite, CIV-OTP-0018-1313, CIVOTP-0053-0574 at 0610.
447
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1347; Transcription de pièce manuscrite, CIV-OTP-0018-1313, CIVOTP-0053-0574 at 0610.
448
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1347-1350; Transcription de pièce manuscrite, CIV-OTP-0018-1313,
CIV-OTP-0053-0574 at 0610-0613.
449
Tournee de mobilisation de la jeunesse patriotique a Abidjan / Face aux menaces de Sarkozy : Ble Goude met
la jeunesse en alerte maximale, 20 December 2010, CIV-OTP-0003-0551 at 0551-0552 ; Vidéo, CIV-OTP-00260022 at 05:41-07:44, at 25:06-29:32; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0815-
ICC-02/11-02/11
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140. Le dispositif sécuritaire a été maintenu 451 et la répression s’est poursuivie les
jours suivants. Les jeunes ont répondu à l’appel de BLÉ GOUDÉ notamment en
empêchant des mouvements de l’ONUCI.452 Le 16 décembre et les jours suivants,
des éléments des FDS parfois aidés de jeunes pro-Gbagbo ont aussi arrêté au
moins 257 personnes, des hommes, des femmes et des enfants qui étaient parmi
les manifestants ou bien qu’ils suspectaient avoir pris part à la manifestation et
considérés alors comme des rebelles.453 Quarante-trois d’entre eux étaient
Burkinabes ou Maliens.454 Ils ont été amenés dans de nombreux lieux de
0816, l.42-73, 271-312; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0882 at 0882-0883 ; 0886-0887; RAPPORT DE
PERMANCENCE CENTRALE DU 19 DECEMBRE 2010(2eme partie), 19 December 2010, CIV-OTP-00450500 at 0503 ; Vidéo, CIV-OTP-0026-0028, at 23:05-29:02 ; Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIVOTP-0063-2955 at 2962-2965, l.202-320; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0519 at 0521 ; DAILY SITUATION
REPORT, 16 December 2010, CIV-OTP-0044-0845 at 0846; APPRECIATION DE SITUATION No. 9 /
OPERATION LICORNE / SEM 50: DU 17 AU 17 DECEMBRE 2010, 17 December 2010, CIV-OTP-00550176 at 0178.
450
Vidéo, CIV-OTP-0026-0016 at 45:16-51:09; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIV-OTP-0052-0653
at 0665-0666, l.429-485.
451
JOURNEE DU : 17/12/2010 A 06 HEURES, 17 December 2010, CIV-OTP-0043-0304 ; JOURNEE DU :
17/12/2010 DE 06 HEURES A 12 HEURES, 17 December 2010, CIV-OTP-0043-0306 at 0306-0307 ;
TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU
07/02/2011, 22 November 2010, CIV-OTP-0045-0793 0902-0912.
452
TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU
07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0909-0910.
453
Point des interpellés des évènements du jeudi 16 décembre 2010 et jours suivants, 24 December 2010, CIVOTP-0045-0717; Situation des manifestants détenus a la PRefecture de Police d’Abidjan (PPA), 22 December
2010, CIV-OTP-0045-0999; Situtation des Manifestants Detenus a la Prefecture de Police d’Abidjan, 24
December 2010, CIV-OTP-0047-0535; Point des interpellés des évènements du 16/13/2010, 16 December 2010,
CIV-OTP-0045-1438 at 1438-1440; A/S : Mise la disposition de la DST de trois (03) individus par la préfecture
de police d’Abidjan, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0541; Bulletin Quotidien d’Information, 16 December
2010, CIV-OTP-0046-0027; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0505-R01 at 0506-0517, l.32-437 ;
Letter from the United Nations High Commissionner for Human Rights, 31 December 2010, CIV-OTP-00180054 at 0054-0055; Manque de pièce d'identité et le port de tee-shirt d'un parti politique, 27 December 2010,
CIV-OTP-0046-0080 at 0080-0081; POINT DES INTERPELLES DES EVENEMENTS DU JEUD116
DECEMBRE 2010 ET JOURS SUIVANTS TOTAL INTERPELLES : 257, 19 December 2010, CIV-OTP0045-0718 at 0718-0722; Rapport de permanence centrale du 29 au 30 décembre 2010, 29 December 2010, CIVOTP-0045-0457 at 0460-0461 ; Liste des manifestants déférés, le mercredi 22 Décembre 2010, devant Le
Parquet du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, 29 december 2010, CIV-OTP-0045-1238 at 12381242; MARCHE DES MILITANTS DU RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA
DEMOCRATIE ET DE PAIX (RHDP) SUR LA RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE (RTI), 23
February 2011, CIV-OTP-0047-0485 at 0485-0487, 0489-0490 ; LA SITUATION DES DROITS DE
L'HOMME EN COTE D'IVOIRE S'EST DEGRADEE AU COURS DES DERNIERS JOURS, ESTIME
L'ONUCI, 23 December 2010, CIV-OTP-0003-0448 at 0448; BULLETIN QUOTIDIEN D'INFORMATION, 16
December 2010, CIV-OTP-0046-0027; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0317, para.119;
TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU
07/02/2011, 22 November 2010, CIV-OTP-0045-0793 at 0602.; Report, 24 février 2011, CIV-OTP-0047-0533;
Compte rendu du rapport du Commissaire de Police du 1er Arrondissement, suite à la deuxième journée du
procès des marcheurs du RHDP, 10 January 2011, CIV-OTP-0045-1432 at 1432 ; Procès de cinquante (SO)
présumés marcheurs du RHDP, 25 January 2011, CIV-OTP-0045-1450, at 1450.
454
POINT DES INTERPELLES DES EVENEMENTS DU JEUD116 DECEMBRE 2010 ET JOURS
SUIVANTS TOTAL INTERPELLES : 257, 19 December 2010, CIV-OTP-0045-0718 at 0718
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détention dont l’école de police, l’école de la Gendarmerie et le CECOS à Cocody
et la Préfecture de la Police au Plateau.455 Suite à leur arrestation, des
manifestants ont été battus et blessés par des policiers et des éléments du CECOS
et de la Gendarmerie.456 Ces derniers ont également menacé de tuer les hommes
et de violer les femmes qui avaient participé à la manifestation.457 P-0117 a
entendu deux policiers déclarer que Laurent et Simone GBAGBO avaient
spécifiquement donné des instructions à cet effet.458 Au CECOS, les personnes
arrêtées ont été frappées avec des gourdins, des ceintures et des crosses de fusils
par une dizaine d’officiers qui leur ont également donné des coups de pied. 459
141. Les forces pro-Gbagbo dont des éléments de la BAE et du CECOS se rendaient
également dans les hôpitaux à la recherche des blessés, notamment pour forcer le
personnel médical à les priver de soins.460 Les civils blessés avaient aussi peur de
455
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0312-0313, paras.24, 29-32; RAPPORT
[EXPURGÉ] P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-268; CIV-OTP-0056-0092-R01; CIV-OTP-00560093-R01; CIV-OTP-0056-0094-R01; CIV-OTP-0056-0096-R01; CIV-OTP-0056-0098-R01;Witness Statement
P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0043-0044, paras.71-73, 77; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-00200335-R01 at 0378, para.172; Echographie - Mammographie - Scanner – IRM, CIV-OTP-0056-0021-R01;
Compte-rendu examen radiographique, CIV-OTP-0056-0020-R01; Radiologie du pied, CIV-OTP-0056-0019R01; Déclaration du docteur souhaitant l’examen radiographique du pied gauche, CIV-OTP-0056-0018-R01 ;
Formulaire de recueil de consentement éclairé, CIV-OTP-0056-0016-R01; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0455-R01 at 0471-0472, l.564-598, at 0472-0475, l.599-693, at 0474-0475, l.688-693; [EXPURGÉ],
Annex 8 to Witness Statement P-0046, CIV-OTP-0010-0028 at 0029, at 0031; Amnesty International, “They
looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011,
CIV-OTP-0002-0647 at 0676.
456
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0049, para.112; Witness Statement P-0112, CIVOTP-0019-0306-R01 at 0312-0313, paras.29-30; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at
0256, 0259-2068; TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU
22/11/2010 AU 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0898; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335R01 at 0378-0379 para.174-175.
457
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0313, para.33; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIVOTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-2068; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0045,
paras.81-83.
458
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0045, para.82, at 0047, paras.96-97.
459
Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0676.
460
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0049, para.115; Witness Statement P-0106, CIVOTP-0019-0211-R01 at 0218, para.37; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-0059-0367-R01 at 0367,
0370-0373, 0375-0382; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0364; French Translation of
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2898-2899, para.133; Witness Statement P-0169, CIVOTP-0029-0323-R01 at 0333, para. 58-59.
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se rendre dans les hôpitaux pour se faire soigner de craintes de se faire enlever et
tuer.461
142. Le soir du 16 décembre jusqu’au 17 décembre 2010, des éléments des FDS ont,
avec des éléments armés en tenue de civils, lancé des raids principalement dans
la commune d’Abobo, entrant par effraction chez des civils et commettant de
nombreux crimes.462 Au cours de cet événement, ils ont tué plusieurs civils.463 Le
18 décembre 2010 à Abobo, une dizaine de policiers ont traqué et enlevé, dans
leur résidence, deux militants du RHDP qui avaient surveillé le déroulement de
l’élection dans un bureau de vote à Abobo. Une semaine plus tard, leurs corps
ont été retrouvés à la morgue de Yopougon et présentaient des blessures par
balle dans la cage thoracique.464
143. Les 17 et 18 décembre, des éléments des FDS, dont des CRS, ont pris d’assaut
quatre mosquées à Grand Bassam, Abobo et Williamsville. Ils ont tué une
personne et en ont blessé 29 autres, dont 14 femmes.465 Le 18 décembre,
461
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0049, para.115; Witness Statement P-0106, CIVOTP-0019-0211-R01 at 0218, para.37; RAPPORT [EXPURGÉ] P-106, CIV-OTP-0059-0367-R01 at 0367,
0370-0373, 0375-0382; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 28982899, para.133; Witness Statement P-0169, CIV-OTP-0029-0323-R01 at 0332-0333, para. 55.
462
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at 0870-0871; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at
0013-0014, para.82; French Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0078,
para.82; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; UNOHCHR, Report of the High Commissioner for Human
Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0054,
para.18; ONU, Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet
2011, CIV-OTP-0053-0835 at 0846-0847, para.41; [EXPURGÉ], Rapport d'enquête sur les violations des droits
de l'homme commises à l’occasion de la crise postélectorale, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0003-0565 at 0573;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at 0870, para.5; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at 0870-0871.
463
Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013-0014, para.82; French Translation of Witness
Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0078, para.82; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01;
UNOHCHR, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0054, para.18; ONU, Rapport de la Commission d'enquête
internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at 0846-0847, para.41;
[EXPURGÉ], Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises à l’occasion de la crise
postélectorale, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0003-0565 at 0573; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at 0870, para.5;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at 0870-0871.
464
HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-00020166 at 0169-0170; Amnesty International, “Defenceless people need urgent protection from escalating violence
in Cote d'Ivoire”, 21 December 2010, CIV-OTP-0002-1019 at 1020; French Translation of Witness statement P0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2898-2899, paras.133-134, at 2907-2908, paras.165-171.
465
UNOHCHR, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte
d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0056-0057, para.25; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0868 at
0870, para.5; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0386-R01 at 0404; French Translation of Witness Statement P-0369,
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également, des jeunes pro-Gbagbo ont assassiné deux étudiants à un barrage
routier. Ils les ont frappés avec des gourdins et des briques après avoir contrôlé
leur identité et les ont tailladés à la machette.466
144. Au cours des événements suivant la marche, les éléments pro-Gbagbo, aussi bien
des FDS, des jeunes pro-Gbagbo, des miliciens et des mercenaires ont de surcroît
commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des
sympathisants présumés de OUATTARA.467 Le 16 décembre, des mercenaires ont
intercepté P-0344 qui participait à la marche sur la RTI et l’ont violée dans une
rue près de l’usine FILTISAC, à Adjamé.468 Ils lui ont reproché d’avoir pris part à
la manifestation.469 Toujours le 16 décembre, des jeunes pro-Gbagbo ont arrêté
deux autres femmes qui portaient un T-Shirt à l’effigie de OUATTARA à Abobo
Avocatier, au niveau d’un barrage routier qu’ils contrôlaient, les ont battues et
ont violé en réunion l’une d’entre elles ; après le viol, ces hommes ont déclaré
que la victime devrait appeler OUATTARA si elle voulait porter plainte. 470 Des
jeunes pro-Gbagbo ont emmené une autre femme dans un hangar vide, ont jeté
son enfant et l’ont violée en réunion.471 Ils ont dit à la femme qu’ils tueraient tous
les Dioulas.472
145. Le 17 décembre 2010, des soldats des FDS et « un milicien » ont violé en réunion
une femme dans sa maison et ont tué son mari, militant du RDR – une coalition
de partis politiques soutenant OUATTARA – en la forçant à assister au meurtre.
Après coup, les violeurs ont déclaré à cette femme, qui portait un T-shirt avec la
CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2898-2899, para.133, at 2909-2910, paras.175-180; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00440868 at 0870-0871.
466
Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677-0679.
467
French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2899-2901, paras.135-142.
468
Witness Statement P-0344, CIV-OTP-0044-2614-R01 at 2619, para.18; Annexe 1, CIV-OTP-0044-2626-R01.
469
Witness Statement P-0344, CIV-OTP-0044-2614-R01 at 2619, para.16, 17; Annexe 1, CIV-OTP-0044-2626R01.
470
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0019 at 0019; Amnesty
International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte
d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0680.
471
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0026 at 0026-0027.
472
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0026 at 0026-0027.
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photo de OUATTARA, qu’elle devrait aller voir ce dernier pour lui dire qui
l’avait violée.473 Le 18 décembre, un groupe de soldats et de « miliciens » ont
commis un viol en réunion contre une jeune fille après l’avoir enlevée de force
chez ses parents à Abidjan et après avoir fouillé la maison à la recherche d’armes,
sans succès.474 Le 19 décembre 2010, six hommes qui ont déclaré être des policiers
ont violé en réunion trois jeunes sœurs qui vivaient à Abobo. Après leur forfait,
ils ont déclaré à leurs victimes qu’elles devraient aller se plaindre à OUATTARA.
Ils ont également enlevé une des victimes.475
146. Le 16 décembre 2010 et les jours suivants, plusieurs femmes en détention depuis
le jour de la marche ont été violées par des policiers à l’école de police et par des
hommes en tenue de gendarmes à la préfecture de police. 476 Alors que P-0112
était amenée à l’école de police, elle a entendu un policier déclarer vouloir faire
du mal à sa victime parce qu’elle avait participé à la manifestation et qu’elle était
d’origine dioula.477 P-0117 a également entendu un policier mentionner
l’instruction donnée par Simone GBAGBO de violer les femmes qui prenaient
part à cette manifestation.478 Ces hommes avaient des préservatifs sur eux. 479
Pendant leur détention à la préfecture de police entre le 16 et le 20 décembre, six
femmes ont été simultanément victimes de viols multiples, perpétrés
473
HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias », 26 January 2011, CIV-OTP-00020166 at 0170.
474
Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0675-0676.
475
HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign by Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-00020166 at 0170.
476
Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1681-1683, para. 25-38, at 1683-1684, paras.40-42,
at 1685, para. 47-49; Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1682; RAPPORT [EXPURGÉ] P350, CIV-OTP-0059-0094-R01 at 0094, 0097-0104; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at
0313-0316, paras.34-46, para.49; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at 0256, 02592068; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0046-0047, paras.89-101, at 0049, para.113, at
0050, para.119; [EXPURGÉ], Annex to Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0062-R01 at 0062.
477
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0314-0315, paras.37, 46; RAPPORT [EXPURGÉ]
P-112, CIV-OTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-2068.
478
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0047, paras.96-97.
479
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0315, para.44; RAPPORT [EXPURGÉ] P-112, CIVOTP-0059-0256-R01 at 0256, 0259-2068; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0047,
paras.97, 99.
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collectivement par un groupe d’hommes en tenue de gendarmes. 480 Dès le
premier jour de leur détention, P-0350 et deux autres femmes ont été violées
successivement par trois hommes en tenue de gendarme, dans la même pièce,
l’un d’eux portant des coups à P-0350 et la blessant également au doigt avec un
couteau. P-0350 a encore été violée, à plusieurs reprises, le 18 décembre.481
147. Certes, des FDS ont été tués le 16 décembre pendant des opérations mais ces
incidents se sont déroulés en périphérie des attaques contre les manifestants. La
mort de FDS à Abobo près du quartier PK18 et de l’usine FILTISAC à Adjamé a
été reportée par les autorités.482 Ces évènements se sont déroulés après l’attaque
contre les manifestants, à plus de 15 km de la RTI et à l’écart des endroits où les
crimes reprochés ont été commis dans ces deux communes. 483 Deux éléments
FANCI ont également été tués au carrefour Houphouët-Boigny à Cocody, lors
d’une confrontation entre les Forces Armées des Forces Nouvelles (« FAFN ») et
480
Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead Six months of post-electoral
violence in Côte d’Ivoire”, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0675; Witness Statement P-0350, CIV-OTP0048-1675-R01 at 1682-1683, paras.28-38, at 1683, paras.40-41; RAPPORT [EXPURGÉ] P-350, CIV-OTP0059-0094-R01 at 0094, 0097-0104.
481
Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1675-R01 at 1681-1683, para. 25-38, at 1683-1684, paras.40-42,
at 1685, para. 47-49; Annex to Witness Statement P-0350, CIV-OTP-0048-1689; RAPPORT [EXPURGÉ] P350, CIV-OTP-0059-0094-R01 at 0094, 0097-0104.
482
Witness Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0186-R01 at 0196-0197, l.373-400; Annex to P-0069’s
Statement, CIV-OTP-0012-0021-R01; Liste des victimes de la marche du RHDP des 16 et 16/12/2010, Undated,
CIV-OTP-0045-1157 at 1156-1157; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0562 at 0564; Transcribed statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0154, l.62; Amnesty International, « Cote d’Ivoire – Rapport de mission », 22
février 2011, CIV-OTP-0002-0205 at 0205; Amnesty International, « They looked at his identity card and shot
him dead », 1 May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0656; Human Rights Watch, “They Killed Them Like It Was
Nothing The Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes”, 1 October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at
0105; Affidavit, [EXPURGÉ] Procureur de la République [EXPURGÉ], CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0236; BQI
No.249 du jeudi 17 décembre 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0737; [EXPURGÉ], CIV-OTP0045-0510 at 0513; FAITS SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16 DEC 2010, 16 December
2010, CIV-OTP-0045-0973 at 0973; MESSAGE RADIO/ BLESSURE PAR ARME DE GUERRE, 16
December 2010, CIV-OTP-0045-1325.
483
Witness Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0186-R01 at 0196-0197, l.373-400; Annex to P-0069’s
Statement, CIV-OTP-0012-0021-R01; Liste des victimes de la marche du RHDP des 16 et 16/12/2012, undated,
CIV-OTP-0045-1157 at 1156-1157; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0562 at 0564; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0154, l.62; Amnesty International, « Cote d’Ivoire – Rapport de mission », 22
février 2011, CIV-OTP-0002-0205 at 0205; Amnesty International, « They looked at his identity card and shot
him dead », CIV-OTP-0002-0647 at 0656; Human Rights Watch, “They Killed Them Like It Was Nothing The
Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes”, CIV-OTP-0004-0072 at 0105; Affidavit, [EXPURGÉ]
Procureur de la République [EXPURGÉ], CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0236; BQI No.249 du jeudi 17 décembre
2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0737.
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FANCI.484 Quelques jours avant la marche, le chef d’état-major avait ordonné le
déployement des forces spéciales des FANCI, dispositif qui a constitué le blocus
du Golf.485 Après 12.00 heures (midi), le 16 décembre 2010, des échanges de tirs se
sont produits entre les éléments du FAFN et les éléments des FDS et ont fait des
victimes parmi les FDS et les FAFN.486
148. Bien que les crimes commis à l’encontre de civils le 16 décembre 2010 aient été
largement dénoncés, et bien que GBAGBO et ses représentants aient admis qu’il
y avait eu morts de civils, ces derniers se sont entièrement focalisés sur les dix
victimes des forces de l’ordre, ignorant ainsi la grande majorité des victimes
civiles tuées par les forces pro-Gbagbo pendant et après la marche.487 Ils ont en
484
Witness Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0186-R01 at 0196-0197, l.373-400; Annex to P-0069’s
Statement, CIV-OTP-0012-0021-R01; LISTE DES VICTIMES DE LA MARCHE DU RHDP DES 16 et
16/12/2012, UNDATED, CIV-OTP-0045-1157 at 1156-1157; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0562 at 0564;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0154, l.62; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-0935-R01 at 0976-0977, l.1437-1453; Amnesty International, « Cote d’Ivoire – Rapport de mission »,
22 février 2011, CIV-OTP-0002-0205 at 0205; Amnesty International, « They looked at his identity card and
shot him dead », CIV-OTP-0002-0647 at 0656; Human Rights Watch, “They Killed Them Like It Was Nothing
The Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes”, CIV-OTP-0004-0072 at 0105; « Affidavit »,
[EXPURGÉ] Procureur de la République [EXPURGÉ], CIV-OTP-0007-0235-R01 at 0236; BQI No.249 DU
JEUDI 17 DECEMBRE 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735 at 0737; LISTE DES VICTIMES DE
LA MARCHE DU RHDP DES 16 et 16/12/2012, UNDATED, CIV-OTP-0045-1157 at 1161; FAITS
SAILLANTS DE LA MARCHE DU RHDP DU JEUDI 16 DEC 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-00450973 at 0973-0974.
485
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0149-0150, l.712-754; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0154-0155, l.60-62, 87-93; UNOHCHR, Report of the High Commissioner
for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at
0053; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0284, l.474-480, at 0285, l.503-506; NOTE
DE RENSEIGNEMENT / A/S : [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0433 at 0437-0439; Le Nouvel Observateur,
« [Heure par Heure] La marche des pro-Ouattara sur la RTI et la Primature à Abidjan », 17 December 2010,
CIV-OTP-0051-2212 at 0247; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0431, para.33;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0351-0353, l.571-655, at 0355-0356, l.740-774, at
0369-0370, l.1229-1249, at 0380-0389, l.1638-1929; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0871-R01
at 0887-0888, l.557-606; Point de situation RCI, 10 January 2011, CIV-OTP-0018-1114 at 1123, at 1125, at
1132; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0458-0460; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0903
at 0909.
486
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0149-0150, l.712-754; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0157, l.178-181; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01
at 0371-0372, l.1297-1341, at 0372-0373, l.1345-1366; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at
0458-0460 par. 74; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0567, para. 123.
487
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 21 December 2010, CIV-OTP-0018-0590 at 0593;
Transcription de document audio / vidéo CIV-OTP-0026-0016 (01:17:20) du 21 décembre 2010, 21 December
2010, CIV-OTP-0052-0653 at 10:02-23:25; Transcription de document audio/ vidéo, CIV-OTP-0026-0024
(01:51:18), JT de la RTI du 31 décembre 2010- 1 janvier 2011: JT de 13h00 le 31/12/2010 (0552-à 30:35) JT de
20h00 le 31/12/2010 (30:40 à 01:08:14) JT de 13h00 le 01/01/2011 (01:08:20 à fin), 1 January 2011, CIV-OTP0052-0550 at 31:07-43:10, at 01:08:35-01:21:45; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at
0421-0432, l.1043-1487; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0505-R01 at 0506-0517, l.32-437;
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outre pris des mesures contre des journalistes et des officiers des droits de
l’homme internationaux et qui couvraient l’évènement et faisaient état d’attaque
sur les populations civiles.488
2. Deuxième événement : l’attaque sur Yopougon (25-28 février 2011)
149. Lors du journal télévisée de 20 heures de la RTI diffusée le 24 février 2011, BLÉ
GOUDÉ a demandé « à tous les jeunes de Côte d’Ivoire d’empêcher l’ONU de
rouler, de se déplacer à travers la commune d’Abidjan ». Dans le même discours,
BLÉ GOUDÉ a aussi convoqué les jeunes pro-Gbagbo à prendre part à une
grande assemblée générale organisée « pour donner les dernières consignes » au
Bar le Baron de Yopougon le 25 février 2011, à 9 heures.489
150. Le
25 février 2011 au matin, tel que convenu, et après avoir été reçu à la
résidence présidentielle les 23 et 24 février 2011 en soirée,490 BLÉ GOUDÉ a tenu
une réunion au Bar le Baron491 auquel ont aussi participé Richard Dacoury,492
Jean-Yves DIBOPIEU,493 Augustin MIAN,494 Serge(s) KASSY,495 et Idriss
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0377-0380, l.1504-1637 ; CIV-OTP-0044-0903 at
0906 para 9.
488
RAPPORT DE PERMANCENCE CENTRALE, 21 December 2010, CIV-OTP-0045-0489 at 0492 ; Death
squads reemerge in Ivory Coast as president contests election results, 20 December 2010, CIV-OTP-0012-0131
at 0131-0132 ; COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 18 DECEMBRE 2010, 18
December 2010, CIV-OTP-0058-0255 at 0255 ; COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE
DU 20 DECEMBRE 2010, 20 December 2010, CIV-OTP-0058-0258 at 0258 ; Local and International Media
Hit by Battle Between Rival Camps for Control of News, 17 December 2010, CIV-OTP-0002-0383 at 0383 ;
PRO-OUATTARA NEWSPAPERS BACK ON NEWSSTANDS IN ABIDJAN, 20 December 2010, CIV-OTP0062-0994.
489
Video « JT de 13h00 le 24 février 2011 / JT de 20h00 le 24 février 2011 JT de 13h00 le 25 février 2011 », 24Feb-2011, CIV-OTP-0026-0020 at 01:06:38-01:12:10; Transcript of video CIV-OTP-0026-0020, CIV-OTP0044-2534 at 2556-2557, lines 873-903.
490
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1408 and 1409.
491
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1403-R01 at 1413-1416, lines 348-437; Witness Statement P0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1362, para. 77, 79; Amnesty International, “They looked at his identity card
and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at
0677; Witness Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0604, paras 94-96.
492
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:24-00:00:33 and 00:00:38-00:00:47;
Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-0063-1220;
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1525, lines 972-976.
493
Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-00631220; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1525, lines 972-978.
494
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:48; Abidjan.net, « Blé Goudé à la
jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-0063-1220.
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OUATTARA.496 BLÉ GOUDÉ a répété son « ordre »497 « [d’]empêcher l’ONUCI
de circuler » et a aussi appelé les jeunes pro-Gbagbo à « vérifier les entrées et les
sorties de [leurs] quartiers et dénoncer toute personne étrangère qui vient dans
[leur] quartier ».498 Ce meeting a été suivi par une autre rencontre cette fois à la
Place CP1 de Yopougon,499 où BLÉ GOUDÉ aurait répété son message aux jeunes
pro-Gbagbo.500
151. Après ce mot d’ordre de BLÉ GOUDÉ et immédiatement à la sortie de la réunion
à la Place CP1, des jeunes pro-Gbagbo ont frappé et brûlé deux jeunes civils car
ils les accusaient d’être des « assaillants ».501 Par la suite, de nombreux jeunes
pro-Gbagbo ont attaqué les quartiers de Yopougon502 majoritairement peuplés
de Dioula, dont ceux de Lem et Doukouré.503
495
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:00, 00:00:18-00:00:33 and 00:00:3800:00:47; Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP0063-1220.
496
Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-00631220; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1525, lines 972-984; Witness Statement P0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1362, para. 77.
497
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:00-00:00:49; Transcript of video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0613, line 7.
498
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:00-00:00:49; Transcript of video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0613, lines 1-12; Video CIV-OTP-0061-0530 at 00:08:49-00:11:02;
Annex 1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1494; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed
them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0118 and 0180; Amnesty International, “They
looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011,
CIV-OTP-0002-0647 at 0677; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1403-R01 at 1414-1415, lines
365-416; Video, 25 February 2011, CIV-OTP-0064-0087 at 00:12:33-00:15:59; Transcript of video CIV-OTP0064-0087, CIV-OTP-0063-2998 at 3000-3002, lines 23-88; Charles Blé Goudé, le bourreau d'hier et l'ancien
patron de la galaxie patriotique, CIV-OTP-0055-0421.
499
Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0501, para. 54, at 0503, para. 59; Witness Statement
P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0304, para. 64, at 0305, para. 66; Witness Statement P-0433, CIV-OTP0057-1345-R01 at 1351, para. 27; Witness Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0604, paras 94-96.
500
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0305, para. 69.
501
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0305, para. 67, at 0311, para. 92; Witness Statement
P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1351, para. 27; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at
0510-0511, paras 89-92.
502
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1362, para. 79, at 1363, para. 83; Amnesty
International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte
d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”,
October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0120 and 0180; Witness Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at
0597, para. 53.
503
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1350, para. 23.
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152. Les jeunes pro-Gbagbo ont lancé des pierres en direction des jeunes du quartier
de Doukouré et un affrontement a éclaté entre ces deux groupes au niveau du
Boulevard Principal.504
153. Entre 12 (midi) et une heure dans l'après-midi, les jeunes pro-Gbagbo et les
miliciens soutenus par les FDS dont la police, ont attaqué et brûlé la mosquée
Lem505 de Yopougon,506 où des jeunes avaient trouvé refuge suite aux
affrontements.507 Le Gardien de la mosquée a été brûlé vif par ces mêmes
assaillants.508 Ils ont aussi brûlé des Corans et des tapis de prière.509
504
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0360, para. 101; Annex 7 to Witness statement P0109, CIV-OTP-0020-0391-R01; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1355, para. 47-48, at
1358, para. 60, at 1362, para. 80; Annex 1 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1371-R01 at 13731374; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0306-0307, paras 70-74; Witness Statement P0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0504, paras 63-65; Witness Statement P-0442, CIV-OTP-0062-0860-R01 at
0865-0866, para. 23-27; Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à
l'arme automatique deux jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée
incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0232; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1738; Video, « La
détermination des patriotes de Yopougon (Abidjan) », CIV-OTP-0061-0379; Transcript of video CIV-OTP0061-0379, CIV-OTP-0063-2804.
505
La mosquée Lem est la principale mosquée de Yopougon Doukouré. Son nom officiel est mosquée de SicogiLem. La même mosquée est aussi parfois appelée mosquée de l’Antenne (Witness Statement P-0433, CIV-OTP0057-1345-R01 at 1349, para. 15); Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of video CIV-OTP0028-0008, CIV-OTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008.
506
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1355-1357, paras 47, 49-50, 53, 55, at 1359-1360,
paras 63-65 and 70; Annex 1 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1371-R01; Witness Statement P0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0309, para. 83, at 0310, para. 88; Witness Statement P-0369, CIV-OTP0048-1396-R01 at 1445-1447, paras 181, 183-184, 186; French translation of Witness Statement P-0369, CIVOTP-0049-2866-R01 at 2910-2911, paras 181, 183-184, 186; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335R01 at 0360-0361, paras 102, 105-106; Annex 7 to Witness statement P-0109, CIV-OTP-0020-0391-R01;
Witness Statement P-0438, CIV-OTP-0057-1570-R01 at 1581, para. 58 and 63, at 1582, para. 65; Witness
Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0503, para. 62, at 0506, paras 70-72; Witness Statement P-0442,
CIV-OTP-0062-0860-R01 at 0869, paras 41-42; Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011
survenus à Yopougon dans notre zone de compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0029; Amnesty International,
“They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May
2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0674; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October
2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0125-0126; Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans
défense terrorisée à l'arme automatique deux jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par
balles, une mosquée incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0234; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-0392 at 0416; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1522 at 1525-1526; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1531 at
1531-1532; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1738; Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269, at
00:28:30-00:30:10; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0625-0626, lines 509-529;
Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0093-0094, paras 65-70.
507
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0361, para. 105; Annex 1 to Witness statement P0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1494; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0506, paras
70-72.
508
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0362, para. 107; Witness Statement P-0433, CIVOTP-0057-1345-R01 at 1356, para. 53, at 1360, paras 66-67; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289R01 at 0309, paras 83-84, at 0311, para. 91; Annex 1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at
1494; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0507-0508, paras 75-80; Amnesty International,
ICC-02/11-02/11
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154. Pendant les affrontements, les miliciens et les jeunes pro-Gbagbo étaient armés
d’armes blanches,510 et certains avaient des Kalachnikovs et des fusils.511
155. Suite à l’attaque de la mosquée Lem et aux affrontements qui ont précédé et suivi
celle-ci, les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et la police du 16ème
arrondissement ont tué au moins 13 personnes, dont une femme 512 et ont blessés
“They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May
2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0674; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416.
509
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1363-1364, para. 87; Annex 1 to Witness statement
P-0433, CIV-OTP-0057-1371-R01 at 1372; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1446, para.
183; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2910-2911, para. 183; HRW,
Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0126; Video
SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269, at 00:28:30-00:30:10; Transcript of video CIV-OTP-00430269, CIV-OTP-0047-0611 at 0626, lines 526-527.
510
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0362, para. 109, at 0376-0377, paras 167-168;
Witness Statement P-0438, CIV-OTP-0057-1570-R01 at 1581, para. 60, at 1582, para. 66; Compte rendu des
manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de compétence, CIV-OTP-00460029 at 0029; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416.
511
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0361, para. 103; Witness Statement P-0436, CIVOTP-0058-0289-R01 at 0310, para. 87; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1357, para. 57,
at 1358, para. 60-61, at 1363, para. 82; Annex 1 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1371-R01 at
1373; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1446, para. 184; French translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2911, para. 184; Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré:
La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés,
plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0232;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416.
512
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0305, para. 67, at 0307-0311, paras 75, 77-80, 8384, 89-92; Annex 1 to Witness statement P-0436, CIV-OTP-0058-0320-R01 at 0321; Annex 2 to Witness
statement P-0436, CIV-OTP-0058-0332-R01; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 03610363, paras 104 and 107-110, at 0376-0377, paras 167-168; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345R01 at 1351, para. 27, at 1356-1358, paras 53-54, 56-58, at 1360-1361, paras 66-67, 71, 74; Annex 2 to Witness
statement P-0433, CIV-OTP-0057-1378-R01; Annex 5 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1381-R01;
Annex 9 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1386-R01; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-00481396-R01 at 1446, para. 183; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at
2910-2911, para. 183; Annex 1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1494; Witness
Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0505, paras 68-69, at 0507-0508, paras 75-81, at 0510, para. 87
and 89, at 0512, paras 95-96; Annex A to Witness statement P-0447, CIV-OTP-0058-0526-R01; Witness
Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0599-0562, paras 65-87; Annex 1 to Witness statement P-0459,
CIV-OTP-0058-0611-R01; Witness Statement P-0442, CIV-OTP-0062-0860-R01 at 0867, paras 31-33; Compte
rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de compétence, CIVOTP-0046-0029 at 0029; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six
months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677 and 0679; HRW,
Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0121; Atelier.rfi.
fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux jours
durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February
2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0234; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0416; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00441522 at 1525-1526.
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au moins sept civils.513 Au moins six des victimes tués ont été brûlés vives par les
jeunes pro-Gbagbo et les miliciens.514
156. Dès l’appel de BLÉ GOUDÉ le matin du 25 février 2011, les barrages ont
commencé à se multiplier à Yopougon.515 A part quelques barrages qui étaient
contrôlés par la police,516 la plupart étaient sous le contrôle des jeunes pro-
513
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0308-0310, paras 79, 86, 88; Annex 1 to Witness
statement P-0436, CIV-OTP-0058-0320-R01 at 0329; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at
0361, para. 104, at 0363, para. 111, at 0381, para. 185; Annex 8 to Witness statement P-0109, CIV-OTP-00200392-R01; Annex 14 to Witness statement P-0109, CIV-OTP-0020-0398, CIV-OTP-0020-0399 and CIV-OTP0020-0400; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1359, para. 63, at 1361, para. 71; Annex 6
to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1383-R01; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01
at 1446-1447, para. 186; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2911,
para. 186; Annex 1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1494; Witness Statement P-0438,
CIV-OTP-0057-1570-R01 at 1582, para. 64; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0505,
para. 68; Witness Statement P-0442, CIV-OTP-0062-0860-R01 at 0866-0867, paras 27-30; Annex 1 to Witness
statement P-0442, CIV-OTP-0062-0872; Annex 2 to Witness statement P-0442, CIV-OTP-0062-0873-R01;
Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux
jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February
2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0232-0234; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0305.
514
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0305, para. 67, at 0307, paras 75, 77, at 0309, paras
83-84, at 0310-0311, paras 90-92; Annex 1 to Witness statement P-0436, CIV-OTP-0058-0320-R01 at 0321;
Annex 2 to Witness statement P-0436, CIV-OTP-0058-0332-R01; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-00200335-R01 at 0362, para. 107, at 0363, para. 110, at 0376-0377, paras 167-168; Witness Statement P-0438, CIVOTP-0057-1570-R01 at 1574, paras 19-21, at 1575-1576, paras 29-32, at 1577, paras 39-40; Witness Statement
P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1351, para. 27, at 1356, para. 53, at 1360, paras 66-67; Annex 2 to Witness
statement P-0433, CIV-OTP-0057-1378-R01; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 05070508, paras 75-80, at 0510, para. 87 and 89, at 0512, para. 95; Annex A to Witness statement P-0447, CIV-OTP0058-0526-R01; Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre
zone de compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0029; Amnesty International, “They looked at his identity card and
shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677;
HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0121;
Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux
jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February
2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0234; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1527 at 1527, entry 1; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1738; Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIVOTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008.
515
Witness Statement P-0438, CIV-OTP-0057-1570-R01 at 1578, para. 42, at 1578-1580 paras 47-48 and 51-55;
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355, paras 73, 75; Annex 5-b to Witness statement P0109, CIV-OTP-0020-0388 and CIV-OTP-0020-0389; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at
1364, para. 89; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0314, para. 105; Transcribed statement
P-0440, CIV-OTP-0062-0282-R01 at 0290, lines 264-282; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1403R01 at 1414-1416, lines 365-437; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1495, lines 11301133; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0118
and 0120; Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme
automatique deux jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée
incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0231; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1547 at 1548, entry
9, at 1550, entry 35; Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIVOTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0061-0377; Witness Statement P-0458,
CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0085-0086, paras 25-26, at 0105, para. 127; Préfecture de Police d’Abidjan,
« Commission d'infraction pénale à l’occasion des barrages d'auto-défense et pillage de domiciles », CIV-OTP0045-0135 at 0135.
516
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1365, para. 95-96.
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Gbagbo et des miliciens, armés majoritairement d’armes blanches. 517 Ces derniers
ont affirmé exécuter « le mot d’ordre » que le « Général » leur a donné.518 Les
civils ont été arrêtés à ces barrages et leurs pièces d’identité contrôlées par les
jeunes pro-Gbagbo. Les civils originaires du Nord, notamment d’origines
Dioulas, ainsi que des ressortissants d’Afrique de l’Ouest, devaient payer un
droit de passage. Ils risquaient aussi d’être battus et parfois ont été brûlés vifs ou
tués.519
157. Pendant les affrontements du 25 février 2011, un cortège de voitures 4x4, 520 s’est
arrêté au Commissariat du 16ème arrondissement 521 situé sur le Boulevard
517
Witness statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0314-0316, paras 105-108, 111 and 113-116;
Atelier.rfi. fr, « Yopougon Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux
jours durant: Neuf morts dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February
2011, CIV-OTP-0028-0229 at 0231; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355, para. 75;
Witness Statement P-0438, CIV-OTP-0057-1570-R01 at 1579, paras 48-49, at 1580, paras 53-54; Witness
Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1365-1366, paras 95-97, at 1367, para. 101; Witness Statement
P-0442, CIV-OTP-0062-0860-R01 at 0868, paras 35-36; Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of
video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-00610377; Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0089, para. 44.
518
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355, para. 73; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1531
at 1533, entry 22, at 1536, entry 42; Open source video, CIV-OTP-0028-0008 at 00:01:18-00:01:29; Transcript
of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440 at 0442, line 41; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008,
CIV-OTP-0061-0377; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0315, para. 110; HRW, Côte
d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0118; Witness
Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2850, para. 31.
519
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355, paras 73-74; Witness Statement P-0438, CIVOTP-0057-1570-R01 at 1579, para. 50 at 1580, para. 53; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01
at 1365, paras 92-94; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0316, para. 117; Compte rendu
des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de compétence, CIV-OTP0046-0029 at 0030; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of
post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0678; Atelier.rfi. fr, « Yopougon
Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux jours durant: Neuf morts
dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-00280229 at 0231-0232; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1531 at 1535, entry 35; Open source video, CIV-OTP-00280008; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-00280008, CIV-OTP-0061-0377; Witness Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0605, para. 104, at 06060607, paras 109-116; Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0089-0092, paras 40-55, at 0093,
paras 62-63; Annex 2 to Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0110-R01; Préfecture de Police d’Abidjan,
« Commission d'infraction pénale à l’occasion des barrages d'auto-défense et pillage de domiciles », CIV-OTP0045-0135 at 0137; Transcribed statement P-0440, CIV-OTP-0062-0282-R01 at 0307, lines 907-922;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1518 at 1519, entry 12.
520
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1358-1359, para. 61; Witness Statement P-0436,
CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0307, paras 76-77; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 05040505, paras 66-67.
521
Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1358-1359, para. 61; Witness Statement P-0436,
CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0307, para. 76; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 05040505, paras 66-67.
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Principal, juste à côté du quartier Doukouré.522 A la vue du cortège, des jeunes
pro-Gbagbo ont scandé le surnom de BLÉ GOUDÉ « Général, Général » et
certains ont même couru pour suivre le cortège quand celui-ci a quitté le
Commissariat quelques minutes plus tard.523 Suite à la réunion de la Place CP1,
le cortège de BLÉ GOUDÉ a fait la tournée de plusieurs quartiers de
Yopougon.524
158. Les actes de violence perpétrés par les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens se sont
poursuivis dans les jours suivants, toujours à Yopougon.525 Les 26 et 27 février,
au moins quatre hommes accusés d’être des rebelles car ils étaient Dioula ou
n’étaient pas de leur quartier, ont été brûlés vifs par les miliciens et les jeunes
pro-Gbagbo.526
159. Le 28 février 2011, des jeunes pro-Gbagbo ont brûlé deux hommes, dont un
Malien, accusés de faire partie des rebelles. La BAE, présente au moment des
522
Annex 2 to Witness statement P-0436, CIV-OTP-0058-0332-R01; Annex 1 to Witness statement P-0438,
CIV-OTP-0057-1585.
523
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0307, para. 76.
524
Witness Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0603, para. 93, at 0604, paras 97-103; Annex 2 to
Witness statement P-0459, CIV-OTP-0058-0612-R01.
525
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0363, para. 112; Witness Statement P-0433, CIVOTP-0057-1345-R01 at 1363-1364, paras 86-87; Annex 1 to Witness statement P-0433, CIV-OTP-0057-1371R01 at 1374; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0513, para. 99; Atelier.rfi. fr, « Yopougon
Quartier Doukouré: La population sans défense terrorisée à l'arme automatique deux jours durant: Neuf morts
dont quatre calcinés, plusieurs blessés par balles, une mosquée incendiée », 27 February 2011, CIV-OTP-00280229 at 0235; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1531 at 1531-1533 and 1535-1536; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00441547 at 1548; NATURE DE LA VIOLENCE, 25 février 2011, CIV-OTP-0022-0028; NATURE DE LA
VIOLENCE, 25 février 2011, CIV-OTP-0022-0036.
526
Annex 1 to Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1494-1495; Amnesty International,
“They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May
2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677-0678; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0306; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1531 at 1533; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1542 at 1546, entry 38; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00441480; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1538 at 1538, entry 4, at 1540, entry 24.
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faits n’est pas intervenue.527 Au moins cinq autres individus ont aussi été brûlés
le même jour par les jeunes pro-Gbagbo, toujours à Yopougon.528
160. Dans son compte rendu des évènements survenus à Yopougon du 25 au 28
février 2011, la police a conclu que plusieurs civils ont été brûlés aux barrages
érigés par les jeunes pro-Gbagbo529 et « [qu’]au cours de leur contrôle à la
recherche d’armes et de rebelles, dès qu’un individu leur parait suspect, il est
automatiquement lynché et calciné ».530 Toujours selon la police « seul un appel à
la télévision nationale par l’initiateur de ces barrages peut y mettre véritablement
un frein »531 et BLÉ GOUDÉ est « l’initiateur de ces barrages ».532
3. Troisième événement : attaque lancée lors d’une manifestation de femmes à
Abobo (3 mars 2011)
161. A partir du 16 décembre 2010, la situation sécuritaire s’est agravée à Abobo533 et
le 22 février 2011, l’armée a pris le contrôle des opérations dans Abidjan. 534 Le 24
février 2011, GBAGBO a refusé de déclarer Abobo zone de guerre et a ordonné à
527
Annex 1 to Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1495; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00440310 at 0311, para. 5; Video, « Des innocents brûlés vifs à Abidjan », 16 April 2011, CIV-OTP-0003-0013;
Transcript of video CIV-OTP-0003-0013, CIV-OTP-0008-0049; The Observers/France24, « Deux hommes
brûles vifs sous les yeux des forces de l’ordre », 7 March 2011, CIV-OTP-0003-0418 at 0419-0420; Préfecture
de Police d’Abidjan, BQI Spécial N 122 du lundi 28 février 2011, CIV-OTP-0045-0389 at 0389; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-1743; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0052-0292-R01 at 0305.
528
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1547 at 1549-1550, entries 31, 32 and 36; Préfecture de Police d’Abidjan, BQI
Spécial N 122 du lundi 28 février 2011, CIV-OTP-0045-0389 at 0389; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1568.
529
Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de
compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0030.
530
Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de
compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0030.
531
Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à Yopougon dans notre zone de
compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0030.
532
Transcribed statement P-0440, CIV-OTP-0062-0282-R01 at 0300-0302, lines 640-734.
533
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0023, para.71; Witness Statement P-0217, CIVOTP-0040-0372-R01 at 0389-0390, paras.90-91 and 93; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01
at 0573, para.144; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0517-0518, paras.54-58; Annex 12 to
P-0189 Witness Statement, CIV-OTP-0042-0595-R01; Witness Statement P-0360, CIV-OTP-0046-1203-R01 at
1209, para.27; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2289, l.706-724.
534
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.300-345; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0051-1008-R01 at 1031, l.806-822; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01
at 2194-2195, l.46-74, at 2225, l.1163-1174; Rapport, Government of Ivory Coast, Cabinet of the President,
CIV-OTP-0047-0113 at 0116.
ICC-02/11-02/11
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ses forces de tenir et de ne pas perdre Abobo.535 Le camp Commando est devenu
le poste de commandement des FDS pour tout Abobo et les FDS disposaient
d’armes et de véhicules blindés.536 En février et mars 2011, des convois militaires
effectuaient des missions quotidiennes de ravitaillement entre le camp
Commando et les autres camps des FDS, dont le Camp Agban. Ces convois
avaient l’habitude de tirer des projectiles de manière aléatoire lors de leurs
déplacements, ce qui entrainait fréquemment la mort de civils. 537
162. Le 3 mars 2011, les partisans de OUATTARA se sont rassemblés dans le cadre
d’une marche pacifique dont le point de départ était le carrefour Banco Anador à
Abobo, pour demander la démission de GBAGBO et protester contre les atteintes
aux droits de l’homme qui s’étaient produites dans le quartier. La marche était
organisée par les femmes de tous les partis politiques du RHDP, de la société
civile et d’ONG. Plus de 3 000 femmes se sont réunies audit carrefour pour le
départ de la marche. Elles n’étaient pas armées, brandissaient des branches
d’arbres et des pancartes et scandaient des slogans anti-GBAGBO.538 Vers
535
Voir para. 108; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0093-0094, l.328-345, at 00970098, l.464-498; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0434-R01 at 0450-0451, l.595-642; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1064-1067, l.657-787; Video CIV-OTP-0026-0020; Transcript
of CIV-OTP-0026-0020, CIV-OTP-0044-2534 at 0020, l.14-35.
536
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0092-0093, l.286-302; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0111-0112, l.226-254 and l.614-631; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0130-R01 at 0144, l.521; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0486, para.33;
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0571, para.135.
537
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0495, paras.93-95 and 105; Witness Statement P0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0564, paras.111-112; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02
at 0023, para.72; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2197, l.156-167, at 2198-2199,
l.203-206, l.217-222, at 2227, l.1226-1268; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2367,
l.270-274; Witness Statement P-0169, CIV-OTP-0029-0323-R01 at 0331, para.44; Witness Statement P-0217,
CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0391-0392, paras.97-99, at 0393, para.102, at 0409, para.188; Witness Statement P0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0567-0569, paras.125-130, at 0571, para.135; Annex B to Witness Statement
P-0234, CIV-OTP-0041-0587-R01; Procès-verbal d’audition d’un témoin, 14 February 2013, CIV-OTP-00460153-R01 at 0155; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01 at 0332-0334, paras.21-22, 27 and 33;
Annex 1 to Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0343-R01; Witness Statement P-0360, CIV-OTP-00461203-R01 at 1210-1211, paras.31-32; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1102-1107,
l.538-727; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0343-R01 at 0346, lines 83-97.
538
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0024-0025, para.78-85, at 0028, para.101; Annex 11
to Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0053; Transcript of video CIV-OTP-0032-0053, CIV-OTP-00370107 at 0107-0109; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0082, para.131, at 0084, paras.145,
147-148; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0220, para.47; Witness Statement P-0105,
CIV-OTP-0019-0245-R01 at 0250, para.30; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0054,
paras.152-153; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in
ICC-02/11-02/11
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10 heures, des forces pro-Gbagbo, y compris des agents des FDS sont arrivées à
bord d’au moins cinq véhicules, dont un « char » aux couleurs de l’armée, un
pick-up vert sur lequel était installée une mitrailleuse, un véhicule de transport
de troupes ou « cargo », un véhicule blindé bleu foncé, et un autre véhicule
blanc.539 Ce convoi est arrivé du camp Commando.540 Soudainement, ces forces
Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0603-0604, para.12; Amnesty International, “They looked
at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIVOTP-0002-0647 at 0671-0672; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity by Gbagbo Forces”, March 15,
2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0174; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557, paras.51-54;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2197-2198, l.172-189, at 2213-2214, l.752-766, at
2224, l.1136-1140; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2271-2273, l.40-142;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2360-2361, l.32-73; Witness Statement P-0217,
CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0394, paras.109-110, at 0395, paras.112-113, at 0401, para.145; Witness Statement
P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0519, paras.65-67; Video, CIV-OTP-0044-0738-R01; Transcript of video
CIV-OTP-0044-0738-R01, CIV-OTP-0053-0113-R01; Translation of CIV-OTP-0053-0113-R01, CIV-OTP0053-0203-R01; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01 at 0340-0341, para.66; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-1619 at 1620, para.5, at 1621, para.9; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1704 at 1706-1707, entries
23-24; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1745; La Voix du Golf – Actualités nationales et internationales, undated,
CIV-OTP-0002-0393; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0313.
539
Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0026, para.88-89; Summary of Witness Statement P0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0172, para.33; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 01050107, l.7-105, at 0113-0114, l.314-340; Witness Statement P-0105, CIV-OTP-0019-0245-R01 at 0250, para.31;
Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0320, paras.69-71; Witness Statement P-0117, CIVOTP-0020-0033-R01 at 0055, paras.157-159; Le Panafricain: Côte d’Ivoire, « Communiqué aux forces de
défense et de sécurités pour l’exercice du devoir de désobéissance », 5 mars 2011, CIV-OTP-0003-0662;
UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire,
14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0604, para.13; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity by
Gbagbo Forces”, March 15, 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0174; The following three clips, all showing the same
footage, were posted on YouTube on 4 March 2011, the day after the incident: Video (YouTube), Côte d'Ivoire Dictateur Laurent Gbagbo: “Massacre de femmes à Abidjan”, uploaded by hernan2802 on 4 March 2011: CIVOTP-0003-0716; Transcript of video CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0021-0104 at 0105-0106, l.1-56; Video
(YouTube), “Massacre des femmes à Abobo par Laurent Gbagbo”, uploaded by bimendo on 4 March 2011,
CIV-OTP-0003-0717; Video (YouTube), “Six femmes tuées par les forces de l'ordre fidèles à Laurent Gbagbo à
Abobo”, uploaded by seumoprisma on 4 March 2011, CIV-OTP-0003-0718; Video “Femmes Abobo”, CIVOTP-0043-0267; Photograph, CIV-OTP-0006-0175; Photograph, CIV-OTP-0006-0176; EURONEWS, Des
femmes tuées lors d’une manifestation en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0002-1060; Transcript of video CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0007-0200 at 0201-0203. Se also the following videos of the events, CIV-OTP-0002-1061
and CIV-OTP-0002-1062; Transcript of video CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0007-0204 at 0205; Transcript of
video CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0007-0206 at 0207; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550R01 at 0557-0558, paras.56-61; Annex 2 to Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0570; Annex 3 to
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0571; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at
0433, para.48, at 0451, para.190; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2198, l.191-195,
at 2199-2201, l.239-293, at 2205-2206, l.470-474, l.487-495, at 2207-2210, l.521-643, at 2214, l.781-786, at
2222, l.1043-1072; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2312-R01 at 2320-2335, l.304-814;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2336-R01 at 2353-2355, l.586-678; Transcribed Statement P0321, CIV-OTP-0046-1011-R01 at 1025-1029, l.499-656; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1033R01 at 1034-1038, l.19-156, at 1039-1040, l.203-227, at 1041-1042, l.281-293; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1110, l.826-841, at 1120-1130, l.1160-1515; Witness Statement P-0217, CIV-OTP0040-0372-R01 at 0395, para.116 and at 0396, paras.118-119; Annex 5 to Witness Statement P-0217, CIV-OTP0040-0420-R01; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0520, paras.69-71, at 0525-0526,
paras.103-106; Annex 3 to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0586-R01; Video, Annex 4 to Witness
Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0587; Transcript of video CIV-OTP-0042-0587, CIV-OTP-0053-0089;
Translation of CIV-OTP-0053-0089, CIV-OTP-0053-0174; “Rapport d’enquête/tuerie de sept (07) femmes a
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pro-Gbagbo ont ouvert le feu sur la foule. Cette brève mais intense fusillade
visait les manifestantes non armées.541 Ils ont tué sept femmes et ont blessé
plusieurs autres.542 Par la suite, aux environs de 14 heures, des hommes armés en
Abobo en mars 2011: implication supposée ou réelle des Forces de Défenses et de Sécurité (FDS)”, 10 March
2011, CIV-OTP-0048-1574-R01, at 1574-1575; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0480-R01 at
0492-0493, l.442-457, at 0495, l.536-539; Video, CIV-OTP-0044-0738-R01; Transcript of video CIV-OTP0044-0738-R01, CIV-OTP-0053-0113-R01; Translation of CIV-OTP-0053-0113-R01, CIV-OTP-0053-0203R01; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01 at 0340-0341, para.66; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1619 at 1620, para.5; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1704 at 1706-1707, entries 23-24; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1745; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2454-2455, lines 1576-1631, at
2456-2463, lines 1643-1911; Video of statement by General Michel GUEU, undated, CIV-OTP-0002-1064;
Transcription de document audio / video CIV-OTP-0002-1064, undated, CIV-OTP-0007-0210.
540
Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0055, para.157; Witness Statement P-0107, CIVOTP-0020-0064-R01 at 0083, para.135; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557, para.58;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2217-2219, l.863-933; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1745; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2460, lines 1792-1804.
541
Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0083-0084, paras.133, 135, 145, 150; Witness
Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0220, para.48, at 0221, para.50; Witness Statement P-0112,
CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0321, para.72; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0055,
paras.161-163; Les trois extraits suivants, qui contiennent tous la même séquence vidéo, ont été mis en ligne sur
YouTube à la date du 4 mars 2011, soit le lendemain de l’incident: Video (YouTube), Côte d'Ivoire - Dictateur
Laurent Gbagbo: “Massacre de femmes à Abidjan”, Uploaded by hernan2802 on 4 March 2011: CIV-OTP0003-0716; Transcript of CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0021-0104, at 0105-0106, l.1-56; Video (YouTube),
“Massacre des femmes à Abobo par Laurent Gbagbo”, uploaded by bimendo on 4 March 2011, CIV-OTP-00030717; Video (YouTube), “Six femmes tuées par les forces de l'ordre fidèles à Laurent Gbagbo à Abobo”,
uploaded by seumoprisma on 4 March 2011, CIV-OTP-0003-0718; Video “Femmes Abobo”, CIV-OTP-00430267; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0496, para.99-103; Witness Statement P-0172,
CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557-0558, paras.56-61; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at
0026-0029, paras.86-105; Annex 1 to Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0036; Annex 6 to Witness
Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0042; Annex 11 to Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0053;
Transcript of CIV-OTP-0032-0053, CIV-OTP-0037-0107 at 0107-0109; Open source video youtube data CD,
CIV-OTP-0037-0387 at 0387; Transcription de video CIV-OTP-0037-0387, CIV-OTP-0037-0422 at 0423;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2198, l.208-215, at 2199, l.224-237, at 2201, l.297302, at 2205, l.452-459, at 2206, l.476-486, at 2219, l.932-933, at 2225-2227, l.1177-1231, at 2228-2231, l.12731376; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2286-2288, l.580-705, at 2289-2290, l.706750, at 2296-2297, l.944-979, at 2298, l.1024-1071, at 2309-2311, l.1454-1501; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-1078-R01 at 1079-1084, l.15-251; Annex 9 to Witness Statement P-0321, CIV-OTP-0043-0060R01; Annex 10 to Witness Statement P-0321, CIV-OTP-0043-0061-R01; Annex 11 to Witness Statement P0321, CIV-OTP-0043-0062-R01; Video CIV-OTP-0040-0342; Transcript of video CIV-OTP-0040-0342, CIVOTP-0053-0066 at 0067-0069; Translation of CIV-OTP-0053-0066, CIV-OTP-0053-0150 at 0152-0154;
Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0395-0396, paras.116-117, at 0397, para.124; Annex 6
to Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0421; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at
0520, paras.72-73; “Rapport d’enquête/tuerie de sept (07) femmes a Abobo en mars 2011: implication supposée
ou réelle des Forces de Défenses et de Sécurité (FDS)”, 10 March 2011, CIV-OTP-0048-1574-R01, at 15741575; Video, CIV-OTP-0044-0738-R01; Transcript of video CIV-OTP-0044-0738-R01, CIV-OTP-0053-0113R01; Translation of CIV-OTP-0053-0113-R01, CIV-OTP-0053-0203-R01; Witness Statement P-0293, CIVOTP-0041-0328-R01 at 0340-0341, para.66; Procès-verbal d’audition d’un témoin, 14 February 2013, CIVOTP-0046-0153-R01 at 0155; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1619 at 1621, para.9; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1745; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2454-2455, l.1576-1631; Ivory Coast:
'Genocide in the making' says UN ambassador - Channel 4 News, CIV-OTP-0032-0058; La Voix du Golf –
Actualités nationales et internationales, undated, CIV-OTP-0002-0393; Massacre des femmes / Abobo le
communiqu du gouvernement Soro – Abidjan, undated, CIV-OTP-0002-1063.
542
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0172, para.32; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0099-0101, l.557-625; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104R01 at 0105-0107, l.7-105, at 0113-0117, l.300-446; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at
0083, paras.137, 140; Annexe 5, CIV-OTP-0020-0094-R01 at 0094; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-
ICC-02/11-02/11
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treillis sont allés à l’hôpital d’Abobo sud ; ils cherchaient à savoir si des corps de
femmes s’y trouvaient.543
163. Alors que le gouvernement de Gbagbo disposait de preuves impliquant la
responsabilité des FDS dans l’incident,544 le 4 mars les portes-paroles du
0211-R01 at 0220, para.48, at 0221, para.51; Witness Statement P-0105, CIV-OTP-0019-0245-R01 at 0250,
para.32; Witness Statement P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0321, paras.72-73; Witness Statement P-0117,
CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0055-0057, paras.164-168, 171, 174; [EXPURGÉ], Affidavit, 7 October 2011,
CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0231-0233, para.2, at 0232, para.6, at 0233, para.13; UNHRC, Report of the High
Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP0002-0598 at 0603-0604, para.12; HRW, Côte d’Ivoire: “Crimes Against Humanity by Gbagbo Forces”, March
15, 2011, CIV-OTP-0002-0173 at 0174; UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the
United Nations Operation in Côte d’Ivoire, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0020, para.48; UNHRC,
Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP0053-0835 at 0848, para.51; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six
months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0671-0672; HRW, “The
case for Intervention in Ivory Coast”, 25 March 2011, CIV-OTP-0002-0845 at 0846; FIDH, Côte d’ Ivoire: “It is
Urgent to Prevent the Escalation to a Civil War”, CIV-OTP-0002-0220 at 0223; EURONEWS, Des femmes
tuées lors d’une manifestation en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0002-1060; Transcript of video CIV-OTP-0002-1060,
CIV-OTP-0007-0200 at 0201-0203; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0494, para.92;
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0557, para.58, at 0558-0563, paras.62-102; Annex 4 to
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0572-R01; Annex 5 to Witness Statement P-0172, CIV-OTP-00280573-R01; Annex 6 to Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0574-R01; Annex 7 to Witness Statement P0172, CIV-OTP-0028-0575-R01; “Permis d'inhumer”, CIV-OTP-0039-0044; “Certificat de décès” CIV-OTP0039-0048-R01; “Certificat de décès” CIV-OTP-0039-0055-R01; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-00320011-R02 at 0026, paras.88-89; Abobo/ Rescapées des massacres du 3 mars 2011 / Des femmes témoignent,
CIV-OTP-0032-0056 at 0056-0057; Photograph, CIV-OTP-0037-0114 at 0114; Photograph, CIV-OTP0037-0116 at 0116; Photograph, CIV-OTP-0037-0117 at 0117; Photograph, CIV-OTP-0037-0118 at
0118; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0396, para.117, at 0396-0397, paras.120-122,
124 and 126, at 0398, para.129, at 0399, para.137, at 0401, para.146; Annex 6 to Witness Statement P-0217,
CIV-OTP-0040-0421; Annex 7 to Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0422-R01 CIV-OTP-0040-0423R01 CIV-OTP-0040-0424-R01 and CIV-OTP-0040-0425-R01; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-00420508-R01 at 0520-0523, paras.73-88, at 0525-0528, paras.103-106; Video, Annex 4 to Witness Statement P0189, CIV-OTP-0042-0587; Transcript of video CIV-OTP-0042-0587, CIV-OTP-0053-0089; Translation of
CIV-OTP-0053-0089, CIV-OTP-0053-0174; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01 at 03400341, para.66; Procès-verbal d’audition d’un témoin, 14 February 2013, CIV-OTP-0046-0153-R01 at 0155;
Photograph CIV-OTP-0044-0740; Photograph CIV-OTP-0044-0741; Photograph CIV-OTP-0044-0742;
Photograph CIV-OTP-0044-0743; Photograph CIV-OTP-0044-0744; Photograph CIV-OTP-0044-0745;
Photograph CIV-OTP-0044-0746; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2201, l.297-302,
at 2219, l.932-933; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2285-2286, l.558-578, at 2289,
l.677-688; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1740; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1619 at 1620, para.5, at 1621,
paras.9-11; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1704 at 1706-1707, entries 23-24; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00441745; DECLARATION DE LA LIDHO RELATIVE AUX GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME EN COTE D'IVOIRE, 19 mars 2011, CIV-OTP-0002-0238; CRISE IVOIRIENNE : L'UA tourne en
rond, 7 mars 2011, CIV-OTP-0003-0607; Audio/Video, CIV-OTP-0002-1064 ; Transcription de document audio
/ video CIV-OTP-0002-1064, undated, CIV-OTP-0007-0210; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0313; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0767.
543
Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0559, para.71, at 0563, paras.103-105.
544
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0326-R01 at 0338-0348, l.436-443, 455-514, 518-529, 547623, 683-782 and 805-816; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0496, paras.99-103;
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.48, at 0451, para.190; Witness Statement P0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0015, paras.94-95 and 97; French Translation of Witness Statement P-0045,
CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0079, paras.94-95 and 97; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP0019-0168 at 0172, paras.33-34; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0574, paras.149-150;
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gouvernement et des FDS, sur la RTI, niaient toute responsabilité des FDS dans
cette attaque.545 Personne n’a été puni.546 Dès le 4 mars, les médias pro-Gbagbo
ont clamé que cet incident était un montage.547 Le 8 mars, le Conseil des ministres
niait toute responsabilité à nouveau mais cette fois affirmait même que les
accusations contre les FDS résultaient d’un pur montage.548 Le 23 mars 2011, BLÉ
GOUDÉ a affirmé que les FDS ne pouvaient être responsable de la mort des
femmes le 3 mars car Abobo étaient à ce moment-là entre les mains des
rebelles.549
4. Quatrième événement : bombardement du marché d’Abobo et ses environs
(17 mars 2011)
164. Comme indiqué auparavant, le 24 février 2011, GBAGBO a refusé de déclarer
Abobo zone de guerre, ce qui aurait permis d’évacuer la population civile, et a
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0098-0100, l.511-535 and l.557-571; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01, at 0105-0106, l.19-60, at 0113-0115, l.306-360 and l.396-401;
“Rapport d’enquête/tuerie de sept (07) femmes a Abobo en mars 2011: implication supposée ou réelle des Forces
de Défenses et de Sécurité (FDS)”, 10 March 2011, CIV-OTP-0048-1574-R01, at 1574-1575; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0462-R01 at 0478-0479, l.587-623; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0051-0480-R01 at 0481-0495, l.10-539; Procès-verbal d’audition d’un témoin, 14 February 2013, CIVOTP-0046-0153-R01 at 0155; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2372, l.447-459;
Transcribed Statement P-0009 at CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1115-1116, l.1007-1028, at 1117-1118, l.10861097; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1033-R01 at 1040-1041, l.248-280.
545
CIV-OTP-0026-0018 at 10:34-13:03, at 01:00:06-01:03:36; Transcript of CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP0051-2220 at 2226-2227, l.187-214, at 2238-2239, l.687-721; Transcribed Statement P-0009 at CIV-OTP-00511086-R01 at 1111-1115, l.871-880, l.905-986, at 1118, l.1106-1123; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-00400372-R01 at 0397, para.127, at 0399-0400, paras.136-137; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0462R01 at 0475-0477, l.477-563; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0480-R01 at 0494, l.490-503;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2310-2311, l.1469-1501; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1619 at 1620, para.6.
546
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0172, para.34; Witness Statement P-0234,
CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0574, para.150; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0480-R01, at 0492,
l.434-440; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2312-R01 at 2313-2315, l.24-49, l.63-95; Transcribed
Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2377-2378, l.626-656; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-1086-R01 at 1112, l.884-900, at 1117, l.1055-1085, at 1119, l.1143-1152; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1619 at 1621, para.10.
547
Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0218, para.64; Witness Statement P-0217, CIVOTP-0040-0372-R01 at 0397, para.127 at 0399-0400, paras.137-139; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP0049-2269-R01 at 2310-2311, l.1469-1501; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2312-R01 at 2314,
l.36-49; Transcribed Statement P-0009 at CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1119, l.1125-1142; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1619 at 1619, para.4.
548
Minutes du Conseil de Gouvernement du 08 mars 2011, CIV-OTP-0025-0106 at 0107.
549
Video CIV-OTP-0015-0530 at 00:10:45-00:11:26; Transcript of video CIV-OTP-0015-0530, CIV-OTP-00632928 at 2935, l.209-216.
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ordonné à ses forces de ne pas perdre Abobo.550 En mars 2011, le camp
Commando était la dernière base des forces pro-Gbagbo dans Abobo.551 Toujours
en mars, les éléments postés au camp ont reçu l’ordre de leurs supérieurs
hiérarchiques de tirer des mortiers sur Abobo.552 Le 17 mars 2011, en plein jour,
des éléments du Bataillon d’Artillerie Sol-Air (« BASA »), basés au camp
Commando,553 ont tiré au mortier sur une zone densément peuplée d’Abobo, où
se trouvaient entre autres un marché local, une mosquée, un hôpital et des
résidences privées.554
165. Des mortiers du BASA étaient installés au camp Commando.555 Le 17 mars,
plusieurs obus de mortier ont été lancés depuis le camp et ont atteint sept
endroits au moins, causant la mort de civils et faisant des blessés au marché
550
Voir paras.108-109, 161, 226.
Transcribed Statement of P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0092-0093, l.286-318; Transcribed Statement
P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01, at 0360, l.217-218.
552
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0497-0498, paras.112-113, at 0502-0504, paras.135139, 142, 151; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01, at 0442, paras.107-110, at 0444,
paras.127-131.
553
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0172, para.35; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0109-0111, l.174-239; UNHRC, Report of the High Commissioner for
Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0604;
HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0140;
[EXPURGÉ], Affidavit, 7 October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0231-0233, paras.3,4,8,12; Witness
Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0484, para.11, at 0486, paras.33-35, at 0493, para.86, at 0495,
para.96, at 0497, paras.112-113, at 0498, para.116; Annex 1 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0511R01; Annex 3 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0513-R01; Annex 4 to Witness Statement P-0164,
CIV-OTP-0028-0514-R01; Annex 5 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0515-R01; Annex 7 to
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0517-R01; Annex 9 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-00280519-R01; Annex 10 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0520-R01; Annex 11 to Witness Statement
P-0164, CIV-OTP-0028-0521; Annex 12 to Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0522; Annex 13 to
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0523; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1617, at 1617, paras.1 and 3;
Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0177, para.112, at 0179, para.118; Annex 3 to Witness
Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0191-R01; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0462,
para.95; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01 at 0336, para.41; French translation of Witness
Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2923-2924, paras.236 - 238, 240 and 242; Transcribed
Statement of P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1098, l.392-416, and at 1099, l.427-429, 440-445;
Transcribed Statement of P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1142-1143, l.170-186.
554
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1617 at 1617; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1739 at 1739; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1666 at 1667-1669, at 1672; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1654 at 1662-1664; MSF video,
BIENVENUE A ABOBO - VIDEO DAILYMOTION, CIV-OTP-0051-2092 at 01:25:00-02:21:00; Transcript of
video CIV-OTP-0051-2092, CIV-OTP-0052-0287 at 0288-0289, l.15-44; Witness statement P-0189, CIV-OTP0042-0508-R01 at 0540-0541, paras.130 and 133, and at 0541, para.135; Amnesty International, “FATAL
SHELLING IN COTE D'IVOIRE CONDEMNED,” 18 mars 2011, CIV-OTP-0002-0214; Defence: mortier et
obus de mortier, 18 mars 2011, CIV-OTP-0003-0693.
555
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0491, paras.65, 68-69, at 0497, para.112, at 0504,
para.153; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01, at 0563, paras.108-109; Witness Statement P0226, CIV-OTP-0039-0143-R02, at 0149, para.25, at 0172, para.94.
551
ICC-02/11-02/11
109/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 111/234 RH PT
Siaka Koné, dans le quartier village SOS et dans le secteur de Derrière Rails.556
Plus de 25 civils ont été tués sur-le-champs, et bien d’autres ont succombé des
556
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0092-0093, l.286-315, at 0098-0099, l.492-535,
at 0102-0103, l.656-692; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0105-0107, l.27-31, l.4999, at 0112, l.271-280, at 0117-0123, l.448-671; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at
0144, l.531-542; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0015-0016,
para.64; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0085, para.158; Witness Statement P-0106,
CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0228, paras.89-91, 95; Witness Statement P-0105, CIV-OTP-0019-0245-R01 at
0248, paras.17-20, at 0249-0250, para.27; COMPTE RENDU EXAMEN RADIOGRAPHIQUE , CIV-OTP0056-0042-R01; Radiologie des épaules , CIV-OTP-0056-0041-R01; Déclaration du docteur souhaitant
l’examen radiographique des épaules , CIV-OTP-0056-0040-R01; Formulaire de recueil de consentement éclairé
de P-0105, CIV-OTP-0056-0038-R01; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0057,
paras.175, 177-178; UNHRC, Report of the High Commissioner for Human Rights on the situation of human
rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0604; [EXPURGÉ], Affidavit, 7 October 2011,
CIV-OTP-0007-0231-R01, at 0232, paras.5, 8; UNNS, “Pro-Gbagbo forces shell market in Côte d’Ivoire, killing
at least 25” 17 March 2011: CIV-OTP-0003-0876 at 0876; AP, “Shelling kills up to 30 in Ivory Coast
marketplace”, 17 March 2011, CIV-OTP-0003-0725; Open source photos, CIV-OTP-0003-0697, CIV-OTP0003-0698, CIV-OTP-0003-0699, CIV-OTP-0003-0700, CIV-OTP-0003-0701, CIV-OTP-0003-0702, CIVOTP-0003-0703, CIV-OTP-0003-0704, CIV-OTP-0003-0705, CIV-OTP-0003-0706, CIV-OTP-0003-0707,
CIV-OTP-0003-0708, CIV-OTP-0003-0709, CIV-OTP-0003-0710 with relevant metadata (CIV-OTP-0003-0690
at 0690-0692); Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0488, para.47, at 0489, paras.53-55, at
0490, para.61, at 0491, para.65, at 0497, para.112, at 0502, paras.135-138, at 0503, para 141, at 0504, para.149155, at 0505, para.162; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0030-0031, paras.116-123, at
0032, para.125; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.49, at 0442-0444, paras.108134, at 0452, paras.194-196; Witness statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01, at 0538, paras.117-118, at
0540, paras.133-134, and at 0541, para.135; Annex 10 to Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0430, at
0430; Witness Statement P-0362, CIV-OTP-0046-1271-R01, at 1275, paras.16 and 19; Witness Statement P0189, CIV-OTP-0046-0267-R01, at 0269, paras.8-9; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0046-1228-R01, at
1231, para.8; Witness Statement P-0360, CIV-OTP-0046-1203-R01, at 1207, para.16, at 1208, paras.20, 21 and
22, and at 1209, para.26; Photograph, Annex 2 to Witness Statement P-0360, CIV-OTP-0046-1214, at 1214;
Witness Statement P-0294, CIV-OTP-0041-0388-R01, at 0392, para.23; Sketch, Annex 1 to Witness Statement
P-0294, CIV-OTP-0041-0397-R01; Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0328-R01, at 0333, para.26, at
0339-0340, paras.61 to 65; Sketch, Annex 2 to Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0344-R01, at 0344;
Sketch, Annex 3 Witness Statement P-0293, CIV-OTP-0041-0345-R01, at 0345; Witness Statement P-0363,
CIV-OTP-0046-0275-R01, at 0279-0280, paras.16, 17, 19, 21, 22, and at 0283, paras.36 and 37; Sketch, Annex 1
to Witness Statement P-0363, CIV-OTP-0046-0286-R01; Sketch, Annex 2 to Witness Statement P-0363, CIVOTP-0046-0287-R01; Sketch, Annex 3 to Witness Statement P-0363, CIV-OTP-0046-0288-R01; French
Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01, at 2923-2925, paras.236 to 245; Witness
Statement P-0364, CIV-OTP-0046-1254-R01, at 1257-1258, paras.12-17; Photograph, Annex to Witness
Statement P-0364, CIV-OTP-0046-1261; Photograph, Annex to Witness Statement P-0364, CIV-OTP-00461262; Photograph, Annex to Witness Statement P-0364, CIV-OTP-0046-1263; Witness Statement P-0131, CIVOTP-0046-1244-R01, at 1247-1248, paras.14-17, 19 and 20; Report on the Alleged Shelling Sites Within
Abidjan, The Ivory Coast, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0048, at 0049, at 0050; Court Document, Annex A to
Report on the Alleged Shelling Sites Within Abidjan, The Ivory Coast, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0051, at
0051-0053; Annex B to REPORT ON THE ALLEGED SHELLING SITES WITHIN ABIDJAN, THE IVORY
COAST - MISSION DATE [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0054 at 0054, at 0055; Annex C: Identification and
description of the Impact zones Identified during the mission, CIV-OTP-0049-0056 at 0056-0071; Annex D:
Umitations and restrictions for use of mortar systems and associated ammunition, CIV-OTP-0049-0076, at 0076,
at 0077; Annex E to: REPORT ON THE ALLEGED SHELUNG SITES WITHIN ABIDJAN, THE IVORY
COAST - MISSION DATE [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0078, at 0078-0081; Annex F to REPORT ON THE
ALLEGED SHELUNG SITES WITHIN ABIDJAN, THE IVORY COAST - MISSION DATE [EXPURGÉ],
containing 119 photographs within the ERN range CIV-OTP-0049-0083 to CIV-OTP-0049-0201; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-1617, at 1617, paras.1, 4 and 7; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01, at 04080409, paras.181 and 186; Witness Statement P-0297, CIV-OTP-0046-1236-R01, at 1239, para.9; Witness
Statement P-0297, CIV-OTP-0041-0412-R01, at 0416, para.24, and at 0419, para.44; French Translation of
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01, at 2923-2925, paras.236-245; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1654, at 1662-1664; FIDH, “Slaughter in Abobo occured in the backdrop of inflammatory statements,” 18
ICC-02/11-02/11
110/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 112/234 RH PT
suites de leurs blessures, portant le total des morts à plus de 40. 557 Plus de 60
autres personnes ont été blessées.558
mars 2011, CIV-OTP-0002-0235; « PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES ABOBO, Place de Mairie, le 17 mars
2011 », CIV-OTP-0044-0729; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2417, at 2417.
557
INTERFU / No D’ORDRE : 402, CIV-OTP-0037-0307 at 0308, 0310, 0312; INTERFU / No D’ORDRE :
403, CIV-OTP-0037-0314 at 0315, 0317, 0319-0320; INTERFU / No D’ORDRE : 405, CIV-OTP-0037-0334R01 at 0335, 0341-0346; INTERFU / No D’ORDRE : 407, CIV-OTP-0037-0347 at 0348, 0350-0351; INTERFU
/ No D’ORDRE : 408, CIV-OTP-0037-0352-R01 at 0353, 0358-0363; INTERFU / No D’ORDRE : 409, CIVOTP-0037-0364-R01 at 0365, 0373-0377; INTERFU / No D'ORDRE: 401, 17 March 2011, CIV-OTP-00370300; INTERFU / No D'ORDRE: 400, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0295; INTERFU / No D'ORDRE: 399,
17 March 2011, CIV-OTP-0037-0283-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 398, 17 March 2011, CIV-OTP-00370272-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 397, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0260-R01; INTERFU / No
D'ORDRE: 396, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0250-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 395, 17 March 2011,
CIV-OTP-0037-0241-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 394, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0232-R01;
INTERFU / No D'ORDRE: 393, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0222-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 392, 17
March 2011, CIV-OTP-0037-0211-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 391, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0200R01; INTERFU / No D'ORDRE: 390, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0191-R01; INTERFU / No D'ORDRE:
389, 17 March 2011, CIV-OTP-0037-0181-R01; INTERFU / No D'ORDRE: 387, 17 March 2011, CIV-OTP0037-0164; VICTIMES DU BOMBARDEMENT DU MARCHE SIAKA KONE A ABOBO, 17 March 2011,
CIV-OTP-0037-0151-R01; P-184 Statement / Annexe 12, 28 April 2011, CIV-OTP-0032-0054-0001-R01 at
0055.
558
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1617, at 1617, para.5; MSF, Côte d'Ivoire - MSF prend en charge des blessés à
Abidjan, 18 March 2011, CIV-OTP-0051-1983 at 1983; Video by MSF, COTE D'IVOIRE: BIENVENUE A
ABOBO - VIDEO DAILYMOTION, CIV-OTP-0051-2092 at 00:01:25-00:02:21; Transcript of video CIV-OTP0051-2092, CIV-OTP-0052-0287, at 0288-0289, l.15-44; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01,
at 0538-0539, paras.118-129; Video, Annex 10 to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0593, at 00:02:4800:09:39; Transcript of video, Annex 10 to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0053-0096, at 0097-0100, l.1131; Translation of the transcript of video, Annex 10 to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0053-0183, at
0185-0188, l.1-136; Video, MARCHE KONE SIAKA, CIV-OTP-0043-0268, at 00:00:00-00:02:09; Transcript
of Video, MARCHE KONE SIAKA, CIV-OTP-0053-0108, at 0109-0112; Translation of Transcript, CIV-OTP0053-0197, at 0199-0202, l.1-114; Witness Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01, at 0408-0409,
paras.180, 182, 186-187; Witness Statement P-0362, CIV-OTP-0046-1271-R01, at 1276, paras.20-26, at 1277,
paras.30-32, at 1277-1278, paras.36-42; Sketch – Annex 1 to Witness Statement P-0362, CIV-OTP-0046-1282R01; Video – Annex 2 to Witness Statement P-0362, CIV-OTP-0046-1283; Transcript of video CIV-OTP-00461283, CIV-OTP-0055-0653 at 0654, l.1-19; Translation of transcript of video CIV-OTP-0046-1283, CIV-OTP0055-0512 at 0514, l.1-21; Witness Statement P-0297, CIV-OTP-0046-1236-R01, at 1239, paras.8-9; Witness
Statement P-0293, CIV-OTP-0046-1228-R01, at 1230-1231, paras.7, 8, 10 and 11; [EXPURGÉ], CIV-OTP0049-0002-R01, at 0002-0003; Note d’enqueteur, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0006-R01, at 0006-0007; Note
d’enqueteur, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0049-0011-R01, at 0011-0012; Witness Statement P-0360, CIV-OTP0046-1203-R01, at 1208, paras.20, 21, 23, and at 1209, para.25; Photograph, Annex 1 to Witness Statement P0360, CIV-OTP-0046-1213, at 1213; Witness Statement P-0297, CIV-OTP-0041-0412-R01, at 0416-0417,
paras.24, 26, 28, 30, and at 0418, para.32; Proces Verbal de Constatation de Deces, CIV-OTP-0041-0426-R01;
Certificat Medical de Deces, CIV-OTP-0041-0427-R01; Fiche d’Entrée, CIV-OTP-0041-0428; Witness
Statement P-0294, CIV-OTP-0041-0388-R01, at 0392, paras.18-19, 22, and at 0393, paras.24-25; Sketch, Annex
1 to Witness Statement P-0294, CIV-OTP-0041-0397-R01; Media /Press article, Annex 2 to Witness Statement
P-0294, CIV-OTP-0041-0398-R01, at 0398-0399; Certificat de non-contagion, [EXPURGÉ], CIV-OTP-00410401-R01, at 0401; Extrait du Registre des actes de l'Etat-civile pour l'année 2011, [EXPURGÉ], CIV-OTP0041-0402-R01, at 0402; Fiche d’entrée, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0403, at 0403; Proces verbal de
Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0404-R01, at 0404; Certificat de Non-Contagion,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0406-R01, at 0406; Extrait du Registre des actes de l'Etat-civile pour l'année
2011, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0407, at 0407; Fiche d’Entrée, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0408, at
0408; Certificat Medical de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0409-R01, at 0409; Proces verbal de
Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0410-R01, at 0410; Witness Statement P-0293, CIV-OTP0041-0328-R01, at 0332, paras.20-21, at 0334-0336, paras.31-40, at 0337, paras.42 and 44, at 0338, para.55, at
0341, para.70; Fiche d’entrée, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0348, at 0348; Certificat Medical de Deces,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0351-R01, at 0351; Proces Verbale de Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-
ICC-02/11-02/11
111/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 113/234 RH PT
166. Du reste, durant la crise post-électorale, notamment à la fin février et en mars
2011, plusieurs tirs d’obus ont été lancés par les FDS sur Abobo, qui ont blessé et
causé la mort de plusieurs civils.559
OTP-0041-0352-R01, at 0352; Extrait du Registre des Actes de l'Etat Civil, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0353R01, at 0353; Certificat Medical de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0356-R01, at 0356; Proces Verbale de
Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0357-R01, at 0357; Certificat de Non-Contagion, Annex
Proces Verbale de Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0358-R01, at 0358; INTERFU CI No.
389 / FICHE D'ENTRÉE, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0360, at 0360; Extrait du Registre des Actes de l'Etat
Civil pour l'Année 2011, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0361-R01, at 0361; Proces-Verbal de Constatation de
Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0364-R01, at 0364; Certificat Medical de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP0041-0367-R01, at 0367; INTERFU CI No. 394 / FICHE D'ENTRÉE, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0368, at
0368; Extrait du Registre des Actes de l'Etat Civil pour l'Année, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0369-R01, at
0369; Certificat Medical de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0373-R01, at 0373; Proces Verbal de
Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0375-R01, at 0375; INTERFU CI / FICHE D'ENTRÉE,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0376, at 0376; EXTRAIT du Registre des actes de l'Etat-Civil pour l'Année 2011,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0377-R01, at 0377; Certificat Medical de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-00410380-R01, at 0380; Proces Verbal de Constatation de Deces, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0381-R01, at 0381;
INTERFU CI / FICHE D'ENTRÉE, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0382, at 0382; Extrait du Registre des Actes
de l'Etat-Civil pour l'Année 2011, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0041-0384-R01 at 0384; Witness Statement P-0363,
CIV-OTP-0046-0275-R01 at 0280-0282, paras.23-28; French Translation of Witness Statement P-0369, CIVOTP-0049-2866-R01 at 2923-2925, paras.238-239, 243-245; Witness Statement P-0364, CIV-OTP-0046-1254R01, at 1258, paras.14, 18 and 19; Photograph, Annex to Witness Statement P-0364, CIV-OTP-0046-1264;
Certificat medical, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-1265-R01; Witness Statement P-0131, CIV-OTP-0046-1244R01, at 1248, paras.17 and 20; MSF, Côte d'Ivoire - MSF prend en charge des blessés à Abidjan, 18 March 2011,
CIV-OTP-0051-1983, at 1983; RAPPORT [EXPURGÉ] P-364, CIV-OTP-0059-0068-R01 at 0078-0080;
ENREGISTREMENT / COMPTE RENDU EXAMEN RADIOGRAPHIQUE (CRER) / Réf: CRER/IMA,14,
CIV-OTP-0059-0081-R01 at 0081 ; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0065 at 00650067 ; RAPPORT [EXPURGÉ] P105, CIV-OTP-0059-0121-R01, at 0121-0133; ENREGISTREMENT /
COMPTE RENDU EXAMEN RADIOGRAPHIQUE (CRER) / Réf: CRER/IMA,14, CIV-OTP-0059-0134-R01
at 0134 ; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0118 at 0118-0120.
559
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0556-R01 at 0559-0560, l.83-123, at 0561, l.165-169, at
0566, l.325-340, at 0570, l.482-491; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0085, paras.156157; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0228, paras.89-90; Witness Statement P-0105,
CIV-OTP-0019-0245-R01 at 0248-0250, paras.21-23, 25, 27; Witness Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033R01 at 0057, paras.179-181; [EXPURGÉ], Affidavit, 7 October 2011, CIV-OTP-0007-0231-R01 at 0232-0233,
paras.8, 12; UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in
Côte d’Ivoire, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0021, para.49; UNHRC, Report of the High
Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire, 14 June 2011, CIV-OTP0002-0598 at 0604; Amnesty International, “They looked at his identity card and shot him dead” Six months of
post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0673; HRW, “The case for
Intervention in Ivory Coast”, 25 March 2011, CIV-OTP-0002-0845 at 0845; Action on armed violence,
“Explosive violence update: Côte d’Ivoire”, 1 April 2011, CIV-OTP-0003-0425 at 0425-0426; UNOCI,
Retranscription du point de presse hebdomadaire de l’ONUC, 24 Mars 2011, CIV-OTP-0002-0983 at 09910992; Witness Statement P-0172, CIV-OTP-0028-0550-R01 at 0565-0566, paras.116-123, at 0566, paras.125126; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0024, para.76, at 0030, para.115, at 0031,
para.122; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0544-0546, paras.136-137; Video, Annex 11
to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0594 at 00:00:43-00:07:05; Transcript of video, Annex 11 to
Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0053-0101 at 0102-0107, l.1-207; Translation of transcript of video,
Annex 11 to Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0053-0189 at 0191-0196; Witness Statement P-0360, CIVOTP-0046-1203-R01 at 1207, para.15; Witness Statement P-0297, CIV-OTP-0041-0412-R01 at 0419, para.45, at
0420, para.46; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2925-2927,
paras.246-253; Video, Annex 8 to Witness Statement P-0009, titled [EXPURGÉ], CIV-OTP-0040-0426-R01 at
00:03:31:04-00:09:12:20, at 00:11:07:05-00:12:22:21; Transcription de document audio/vidéo, CIV-OTP-00530076-R01, at 0077-0083, l.1-223; Traduction/Transcription de document audio/video, CIV-OTP-0053-0160-
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167. Les FDS, en tirant au mortier dans une zone densément peuplée, alors qu’elles
savaient que, par nature, ce type d’arme ne permettait pas d’effectuer des tirs de
précision, ont délibérément pris la population civile pour cible. 560 Bien que le
gouvernement de Gbagbo disposât d’éléments de preuve impliquant la
responsabilité des forces pro-Gbagbo dans ces incidents, aucune véritable
enquête n’a été menée et personne n’a été puni. 561
5. Cinquième événement : l’attaque sur Yopougon (le ou vers le 12 avril 2011)
168. Yopougon est une commune considérée comme un bastion pro-Gbagbo.
Cependant certains quartiers de la commune, comme Doukouré et Mami Faitai,
sont composés à majorité de civils originaires du Nord de la Côte d’Ivoire et de
pays voisins d’Afrique de l’Ouest, et sont perçus comme pro-Ouattara.562 Au
lendemain de l’arrestation de GBAGBO, Yopougon était encore sous contrôle des
forces pro-Gbagbo.563
169. Le ou vers le 12 avril 2011, des forces pro-Gbagbo, notamment des miliciens, des
jeunes pro-Gbagbo et des mercenaires ont attaqué Doukouré et Mami Faitai
faisant au moins 68 morts et des blessés. Les auteurs de l’attaque étaient armés
de kalachnikovs et de machettes. Ils ont attaqué des gens dans la rue, en ont
R01, at 0162-0168, l.1-233; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1072-1073, l.935-991,
at 1076-1077 , l.1075-1128.
560
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0556-R01, at 0562, l.182-197, at 0569-0570, l.466-491;
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01, at 0489-0490, paras.55 and 61, at 0491, para. 65, at 05040505, paras.153-156 and 162; Transcribed Statement of P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01, at 1154-1156, l.580640.
561
Voir para.93; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0098-0101, l.511-638; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0117-0119, l.448-547; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0051-0462-R01 at 0476, l.492-519; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0442, at 0444,
paras.114, 134.
562
Transcribed statement P-0118, CIV-OTP-0029-0267-R01 at 0289, l.805-808; Witness Statement P-0185,
CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0660, para.21; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0219,
para.68; Witness statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0352, para.59; Witness Statement P-433, CIVOTP-0057-1345-R01 at 1350, paras.23-24.
563
Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0182-0183, paras.123-124; Witness Statement P0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0577-0578, paras.162, 168; UNHRC, “Report of the United Nations High
Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire”, 14 June 2011, CIV-OTP0002-0598 at 0602-0603, para.7; Transcribed statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0837, l.840-854;
Transcribed statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1063, l.462-481; Witness Statement P-0316, CIVOTP-0043-0461-R02 at 0467, para.23; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at 0415, l.803835.
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arrêté parfois à des barrages routiers illégaux et ont pénétré par effraction dans
des maisons dont ils appréhendaient les habitants. Les victimes étaient exécutées
après avoir été identifiées et perçues comme pro-Ouattara ou simplement après
avoir été perçues comme telles.564 Les assaillants tuaient les hommes et violaient
les femmes.565 Au moins 22 femmes ont été violées.566 Parmi elles, P-0404, sa mère
564
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0366-0371, paras.124-142, at 0372-0373, paras.147151, at 0376, para.165, at 0380, para.181; Appendix 11 to Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0395;
Appendix 15 to Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0408-R01; Map, CIV-OTP-0020-0387 at 0387;
Annex 9, CIV-OTP-0020-0393-R01 at 0393; Photograph, CIV-OTP-0020-0404 at 0404; Witness Statement P0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, paras.66-67; Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at
2860-2861, paras.69-70; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0184-0185, para.126; French
Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2927-2929, paras.254-265; Annex 1 to
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1491-R01 at 1499; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-00140479-R01 at 0507-0508, l.969-1010; Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0095-0100, paras.
77-100, at 0101-0104, paras. 108-119; Annex 3 to Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0111-R01 at
0111; Annex 4 to Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0112 at 0112; Witness Statement P-0436, CIVOTP-0058-0289-R01 at 0311, paras. 93-94; Annex 1 to Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0320-R01 at
0330; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1368-1369, paras 108-110; Annex 5 to Witness
Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1381-R01 at 1381; Annex 5bis to Witness Statement P-0433, CIV-OTP0057-1382-R01 at 1382; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0516-0520, paras.115-130;
Annex 1 to Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0526-R01 at 0526; [EXPURGÉ], Affidavit, 7 October
2011; HRW, “‘They Killed Them Like It Was Nothing’ The Need for Justice for Cote d'Ivoire’s Post-Election
Crimes”, 5 October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0147-0150; HRW, “Côte d'Ivoire: Gbagbo Supporters
Tortured, Killed in Abidjan”, 2 June 2011, CIV-OTP-0002-0631 at 0632-0633; UN News Centre, “UN human
rights staff discover mass graves in Ivorian city”, 9 May 2011, CIV-OTP-0002-1006 at 1006; UNHRC, “Report
of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Côte d’Ivoire”,
14 June 2011, CIV-OTP-0002-0598 at 0605, para.18; Abidjan.net, “Tueries de Yopougon - 68 corps
découverts”, 10 May 2011, CIV-OTP-0003-0603 at 0603; Agence France-Presse, Côte d’lvoire: “I - Coast
militia killed 220 in south-west: government”: CIV-OTP-0002-1046 at 1046; AP, “UN: 68 bodies found in
soccer field in Ivory Coast”, 9 May 2011, CIV-OTP-0004-0043 at 0043; Abidjan.net, “La Côte d`Ivoire compte
ses morts et craint des représailles”, 10 May 2011, CIV-OTP-0004-0222 at 0222-0223; NTD Television, “Mass
graves speak of violence in Ivory Coast”, uploaded by NTDTV on 10 May 2011, CIV-OTP-0004-0234 at 00:0102:49; Transcript of CIV-OTP-0004-0234, CIV-OTP-0021-0929 at 0930-0932, l.1-86; Translation of CIV-OTP0004-0234, CIV-OTP-0021-0837 at 0839-0841, l.1-86; Video, France24-YouTube, CIV-OTP-0017-0042 at
00:05-04:04; Transcript of CIV-OTP-0017-0042, CIV-OTP-0021-1014 at 1015-1016; Translation of CIV-OTP0021-1014, CIV-OTP-0021-1008 at 1010-1011; The Observers, “Eight months on, video proof of Doukouré
massacres surfaces”, 13 December 2011, CIV-OTP-0017-0040; Blessée2/Disparus2/Décédés, CIV-OTP-00320054-0001-R01 at 0054; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1270 at 1275, para.20; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00440356 at 0356, para.3; UN, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0415, para.2; Vidéo, CIV-OTP-0012-0048 at
00:01-07:37; Transcript of video, CIV-OTP-0053-0003 at 0004, l.1-22; Translation of the transcript of video,
CIV-OTP-0053-0147 at 0149, l.1-28; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0145 at 01450147 ; RAPPORT [EXPURGÉ] P-109, CIV-OTP-0059-0148-R01 at 0159-0160 ; ENREGISTREMENT /
COMPTE RENDU EXAMEN RADIOGRAPHIQUE (CRER) / Réf: CRER/IMA,14, CIV-OTP-0059-0161-R01
at 0161.
565
Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, para.67; Witness Statement P-0398, CIVOTP-0049-2842-R01 at 2860, para.69; Witness Statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0246-248,
paras.41-47; Witness Statement P-0458, CIV-OTP-0061-0080-R01 at 0101-0102, paras.108-112; HRW, “Côte
d'Ivoire: Gbagbo Supporters Tortured, Killed in Abidjan”, 2 June 2011, CIV-OTP-0002-0631 at 0644, paras.5-8;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0011 at 0011.
566
Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, para.65 at 0671-0673, paras.70-79; Witness
Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2856-2860, paras.50-68; Witness Statement P-0404, CIV-OTP0051-0236-R01 at 0246-0248, paras.39-47; HRW, “ Côte d'Ivoire: Gbagbo Supporters Tortured, Killed in
Abidjan”, 2 June 2011, CIV-OTP-0002-0631 at 0633, para.1; OFACI, “Rapport d’enquête, Violences faites aux
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et ses deux sœurs, dont une mineure, ont été violées simultanément. P-0185 et P0398 ont, elles, subi des viols collectifs.567
170. Pendant l’attaque, certains auteurs ont fait explicitement référence à leur
intention de tuer des Nordistes.568 De plus, après que les assaillants ont tué les
amis de P-0109 et que ce dernier était blessé au sol feignant d’être mort, il a
entendu des cris en anglais disant: « No Gbagbo, no Côte d’Ivoire ».569 Toujours
à titre d’exemple, des miliciens qui ont commis un viol collectif sur une femme
lui ont dit qu’elle subissait ce viol parce que ses frères avaient contribué à
l’arrestation de GBAGBO.570 L’étendue de ces attaques, le nombre élevé de
victimes, les personnes visées et le meurtre systématique des hommes et le viol
systématique des femmes démontrent que ces crimes ont été commis de manière
coordonnée, en application du Plan commun de GBAGBO.
femmes durant la période post électorale (Côte d’Ivoire)”, June 2011, CIV-OTP-0021-0955 at 0983, para.65;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0042 at 0042-0047; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0002 at 0002; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0022-0003 at 0003; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0004 at 0004; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0005
at 0005; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0006 at 0006; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0008 at 0008; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0022-0009 at 0009; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0010 at 0010; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0011
at 0011; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0012 at 0012; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0013 at 0013; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0022-0015 at 0015-0016; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0017 at 0017; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00220018 at 0018; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0020 at 0020; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0021 at 0021;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0022 at 0022; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0023 at 0023; [EXPURGÉ], CIVOTP-0022-0024 at 0024-0025; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0029 at 0029; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0030
at 0030; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0037 at 0037; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0038 at 0038; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0022-0039 at 0039; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0040 at 0040; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0041
at 0041; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0007 ; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0034.
567
Witness Statement P-0404, CIV-OTP-0051-0236-R01 at 0246-0248, paras.39-47; Witness Statement P-0185,
CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0670, para.65, at 0671-0673, paras.70-79; Witness Statement P-0398, CIV-OTP0049-2842-R01 at 2856-2860, paras.50-68; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0172 at
0172-0173; RAPPORT [EXPURGÉ] P-404, CIV-OTP-0059-0174-R01 at 0182-0184 ; Demande, CIV-OTP0059-0185-R01 at 0185-0187 ; LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE, CIV-OTP-0059-0336 at 0336-0338;
RAPPORT [EXPURGÉ] P-398, CIV-OTP-0059-0339-R01 at 0347-0349 ; Demande, CIV-OTP-0059-0351-R01
at 0351-0353.
568
Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2857, para.53, at 2859-2850, paras.63, 69; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0367, para.128, at 0368, para.130, at 0370, para.138, at 0372,
para.147, at 0374, para.154.
569
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0367, para.127.
570
OFACI, “Rapport d’enquête, Violences faites aux femmes durant la période post électorale (Côte d’Ivoire)”,
June 2011, CIV-OTP-0021-0955 at 0983, para.65.
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8.
FAITS PERMETTANT D’ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
INDIVIDUELLE DE BLÉ GOUDÉ
171. La responsabilité pénale individuelle de BLÉ GOUDÉ est engagée pour les
crimes qui lui sont imputés en l’espèce, en tant que coauteur indirect au regard
de l’article 25-3-a du Statut ; l’article 25-3-b ; l’article 25-3-c, 25-3-d, s’agissant de
la contribution à la commission de ces crimes. Ces modes de responsabilité,
alternatifs, retenus aux termes de l’article 25 sont applicables aux actes commis
par BLÉ GOUDÉ et qui ont mené à la commission des crimes reprochés.
172. Bien que l’Accusation ait structuré la présentation des faits selon les éléments
constitutifs de l’article 25-3-a, ces faits s’appliquent, pour autant que pertinent,
aux autres motifs de responsabilité pénale retenus, tel que détaillé dans l’Exposé
des Charges.571
1. Existence d’un Plan commun entre GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres
membres de l’entourage immédiat de GBAGBO
173. Sachant l’élection présidentielle inévitable, BLÉ GOUDÉ a participé, en tant que
membre de l’entourage immédiat de GBAGBO, à la conception et à la mise en
œuvre d’un Plan commun, en vue de maintenir GBAGBO à la Présidence par
tous les moyens, y compris par le recours à la force létale. Le Plan commun a
évolué jusqu’à inclure, au plus tard le 27 novembre 2010, une politique d’État ou
organisationnelle qui, tel qu’indiqué précédemment, avait pour but une attaque
généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans de
leur opposant politique Alassane OUATTARA. Dès lors, bien que la Politique et
le Plan commun soient des concepts juridiques distincts, ils se recoupent en
grande partie dans le cadre spécifique de la présente affaire. 572
571
Voir paras.322-334.
Dans le contexte particulier de la présente affaire, la Politique est subsumée dans le Plan commun; ce dernier
étant factuellement plus large.
572
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2. Les forces pro-Gbagbo : un appareil du pouvoir organisé et hiérarchisé
174. La mise en œuvre du Plan commun a été exécutée par une structure organisée et
évolutive et, partant, complexe. Elle comprenait les FDS, des mercenaires, des
miliciens et des jeunes pro-Gbagbo. Cette structure a été renforcée avant et
pendant la crise post-électorale.
a) Les FDS573
175. Les FDS étaient constituées de cinq composantes principales qui ont pris part,
dans leurs rôles respectifs, à la commission des crimes : les forces armées
terrestres, aériennes et la marine formant l’ensemble communément appelé les
Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire (« FANCI »), la gendarmerie, la
Garde Républicaine (« GR »), le Centre de Commandement des Opérations de
Sécurité (« CECOS ») et la police.574
573
La section portant sur la structure des FDS est pertinente dans le cadre du Document de notification des
charges à l’encontre de BLÉ GOUDÉ même s’il n’exerçait aucune autorité de jure sur elles. Les FDS font partie
de la structure de pouvoir organisée par l’intermédiaire de laquelle les coauteurs, dont BLÉ GOUDÉ et les
commandants des FDS, ont commis des crimes. En outre, comme il est expliqué plus bas, BLÉ GOUDÉ faisait
partie de l’entourage immédiat de GBAGBO, qui exerçait une certaine autorité de facto ou influence sur les FDS
et des membres de celles-ci appartenaient au groupe de personnes agissant de concert.
574
UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.13; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0356-0357,
l.547-582; Jeune Afrique, Côte d’Ivoire: « Ouattara nomme l’ancien rebelle Soumaila Bakayoko chef de
l’armée », 7 July 2011, CIV-OTP-0003-0866; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0573,
l.7-36; Articles 17, 18 du Decret no61-212 du 12 juin 1961, modifiant l’article 2 du décret no60-26 du 12 janvier
1960, portant organisation générale des forces publiques nationales de la République de Côte d’Ivoire, in Journal
Officiel du 13 juin 1961, CIV-OTP-0054-0002 at 0004-0005; Loi no61-201 du 6 juin 1961 portant organisation
de la Défense et des Forces armées nationales, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE / No. 33, 13 June 1961, CIV-OTP-0054-0002 at 0003-0011; Decret no61-304 du 29 septembre 1961,
portant organisation de détail des Forces armées nationales, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE
COTE D'IVOIRE / No. 57, CIV-OTP-0054-0035 at 0037-0038; Decret no61-361 du 13 novembre 1961 portant
service intérieur de la Gendarmerie nationale de la Côte d’Ivoire, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
DE COTE D'IVOIRE / No. 69, 20 December 1961, CIV-OTP-0054-0013 at 0013-0034; Decret no61-304 du 29
septembre 1961, portant organisation de détail des Forces armées nationales, JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 57, 19 October 1961, CIV-OTP-0054-0035 at 0037-0038; Decret
no61-96 du 12 avril 1961 portant statut du cadre de la Gendarmerie nationale de la Côte d’Ivoire, JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 26, 6 May 1961, CIV-OTP-0054-0257 at 02640278; Loi no95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire, JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 51, 7 December 1995, CIV-OTP-0054-0095 at 0096-0107; Decret
no96-572 du 31 juillet 1996 déterminant les conditions d’entrée dans la carrière militaire, JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 41, 10 October 1996, CIV-OTP-0054-0119 at 0125-0126;
Decret no96-573 du 31 juillet 1996 déterminant les règles applicables aux positions des militaires de carrière des
Forces Armées nationales, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 41, 10
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176. Le Général MANGOU occupait le poste de Chef d’État-Major (« CEMA »).575 Le
chef d’état-major répond du Ministre de la défense 576 et du Président de la
République, Chef Suprême des armées.577 Il commande les FANCI et, pour les
missions militaires, la gendarmerie.578 Les commandants des forces armées
étaient le Général DETOH LETHO pour les forces terrestres (couramment
désigné par la contraction « COMTER »), le Général AKA KADJO pour les forces
aériennes (« COMAIR ») et l’Amiral VAGBA FAUSSIGNAUX pour la marine
(« COMAR »).579 Avec la crise de 2002, les FANCI comprenaient également les
forces déployées sur la ligne de front, au niveau de la zone de confiance,
appelées les forces du théâtre des opérations. 580 Depuis 2004, elles étaient sous les
October 1996, CIV-OTP-0054-0119 at 0126-0129; Decret no2007-464 portant organisation du ministère de
l’Intérieur, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 49, 6 December 2007,
CIV-OTP-0054-0210 at 0211-0219; Decret no2001-783 fixant les modalités d’application de la loi no2001-479
du 9 aout 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale relative à la carrière des Personnels de la
Police nationale, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 3, CIV-OTP-00540293 at 0295-0300 ; Organigramme des forces terrestres en 2004, CIV-OTP-0035-1057; LES FORCES
ARMEES NATIONALES DE COTE D'IVOIRE, undated, CIV-OTP-0003-0226.
575
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0324-R01 at 0331, l.260-265; Jeune Afrique, “Le mystère
Mangou”, 21 March 2011, CIV-OTP-0002-0291 at 0291; UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête
internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0577, para.11.
576
UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.13; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0372, l.383388; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0524-0525, l.692-721; Transcribed Statement
P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0314-0315, l.523-531; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00110361-R01 at 0372, l.383-391; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0565-0566, l.346368 ; Organigramme des forces terrestres en 2004, CIV-OTP-0035-1057.
577
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0372, l.383-407; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0377-0378, l.35-50; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at
0315-0316, l.538-570; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0339-R01 at 0353, l.511-524; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0372, l.383-388; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0011-0505-R01 at 0524-0525, l.692-721; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 05650566, l.346-368; Organigramme des forces terrestres en 2004, CIV-OTP-0035-1057.
578
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0346, l.168-180; Articles 21-22 du Decret no61212 du 12 juin 1961, modifiant l’article 2 du décret no60-26 du 12 janvier 1960, portant organisation générale des
forces publiques nationales de la République de Côte d’Ivoire, in Journal Officiel du 13 juin 1961, CIV-OTP0054-0002 at 0005; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0565-0566, l.346-368; Rapport
de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Cote d’Ivoire, CIV-OTP-0003-0352 at 03610362, para.41 ; Organigramme des forces terrestres en 2004, CIV-OTP-0035-1057.
579
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0822 at 0822; UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.14; Jeune Afrique, “Que
reste-t-il du camp Gbagbo”, 11 June 2011, p.7, CIV-OTP-0003-0496; Jeune Afrique, Côte d’Ivoire: « Ouattara
nomme l’ancien rebelle Soumaila Bakayoko chef de l’armée », 7 July 2011, CIV-OTP-0003-0866; Official
Journal of the EU, Council Decision 2010/801/CFSP, 22 December 2010, CIV-OTP-0002-0132 at 0134;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0356, l.559-576; Witness Statement P-0239, CIVOTP-0037-0425-R01 at 0432-0433; Sketch, Annex 2 of Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0505-R01;
Lettre de recommandation [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0225; Tableau des effectifs et de dotations de la Marine
Nationale, CIV-OTP-0048-0972 at 0975.
580
Voir para.19.
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ordres du commandant Boniface KONAN KOUAKOU (« KONAN » ou le
« COMTHEATRE »).581 La Gendarmerie dépend directement du Ministre de la
Défense et pour les missions militaires, elle est sous le commandement du
CEMA.582 Elle était dirigée par le Général KASSARATE.583
177. La Garde Républicaine (« GR ») avait pour mission première de défendre les
hautes autorités et les grandes institutions de la République ; elle faisait
notamment partie du dispositif de protection du Président de la République. 584
La GR partageait cette mission avec le Groupe de Sécurité du Président de la
République (« GSPR ») commandée par le Colonel Brouha AHOUMAN et
d’autres unités.585 La GR était commandée par le général DOGBO BLÉ depuis
2000, qui occupait également le poste de commandant du Palais présidentiel.586
581
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0566, l.366-368, at 0566-0567, l.391-483;
DEMANDE DE MATERIEL, 19 March 2011, CIV-OTP-0018-0451 at 0459.
582
OHCHR, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.16; Article 22 du Decret no61-212 du 12 juin 1961, modifiant l’article 2 du
décret no60-26 du 12 janvier 1960, portant organisation générale des forces publiques nationales de la
République de Côte d’Ivoire, in Journal Officiel du 13 juin 1961, CIV-OTP-0054-0002 at 0005; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0852-0853, l.464-470; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0689-R01 at 0710, l.740-756 ; Organigramme de la Gendarmerie, CIV-OTP-0035-1069.
583
UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.16; Jeune Afrique, “Que reste-t-il du camp Gbagbo”, 11 June 2011, p.7, CIVOTP-0003-0496; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0348, l.256-257; [EXPURGÉ]
Organigramme de la Gendarmerie Nationale, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0004-0335-R01 ; [EXPURGÉ], CIVOTP-0004-0337-R01; Gendarmerie Nationale: la gande silencieuse, 13 juillet 2011, CIV-OTP-0003-0230.
584
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0586-R01 at 0605, l.701-711; Witness Statement P-0238,
CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510, para.27; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0485,
para.25; liste du personnel concerné, CIV-OTP-0025-0882.
585
Decret no2003-156 du 5 juin 2004 portant nomination du Commandant Ahouma Brouba Nathanael,
Commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République, JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 29, 17 July 2003, CIV-OTP-0054-0381 at 0382; Witness Statement
P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1520, para.74; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at
0485, para.25 ; liste du personnel concerné, CIV-OTP-0025-0882.
586
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0346-0347, l.170-192; Witness Statement P0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0295, para.100; EU Council, Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011,
CIV-OTP-0003-0853 at 0856; ivoires.net/Le Patriote, “La liste des Généraux en fonction, 19 August 2010”,
CIV-OTP-0002-1015 at 1015; Senego.com/L’Inter, “Attribution de grades dans l’armée Bertin Kadet explique
les objectifs visés par Gbagbo”, 9 August 2010, CIV-OTP-0002-1017 at 1017; Notre Voie, “Nomination des
officiers généraux par le président de la République: Un acte de haute portée républicaine”, 9 August 2011, CIVOTP-0002-0390 at 0390; Correspondence (letter), 26 October 2011, CIV-OTP-0012-0257 at 0257; Attestations
de declarations, CIV-OTP-0007-0263 at 0263-0265; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01,
para.114; Witness
Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510-1511, paras.27-29;
Connectionivoirienne.net, « Les hommes du système Gbagbo », 13 December 2010, CIV-OTP-0002-1011 at
1011-1013.
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Elle dépendait formellement de l’état-major des armées.587 Au titre de
commandant du Palais présidentiel, DOGBO BLÉ était rattaché au cabinet du
Président et pouvait recevoir des ordres directement de GBAGBO. 588 La GR
disposait de véhicules blindés.589
178. La police était commandée par le Directeur Général de la Police Nationale, le
général M’bia BREDOU.590 BREDOU était placé sous l’autorité du Ministre de
l’intérieur, Émile GUIRIEOULOU.591 BREDOU et le Ministre de l’Intérieur
rendaient compte au Président.592 Le maintien de l’ordre et les opérations de
587
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510, para.27; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0051-0556-R01 at 0568, l.479-496; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0586-R01 at 0593,
l.263-296, at 0603-0605, l.603-711, at 0609-0613, l.847-1001; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00510907-R01 at 0924, l.579-608, at 0926, l.682-711; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at
0345, l.881-901.
588
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0421, l.929-938; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0578, para.15; Summary of Transcribed Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0281, para.8-15;
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.44.
589
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0689-R01 at 0710, l.726-739; Witness Statement P-0164,
CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0493-0494, para.86.
590
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0137-0138, l.66-108, at 0140-0147, l.169-408;
Annex 1, Annex to Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0010-0019-R01; [EXPURGÉ] / Organigramme de la
Direction Generale de la Police Nationale (DGPN) suivant le decret No. 2007-464 du 08 Mai 2007 portant
organisation du Ministère de l'Intérieur, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0010-0020; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0578, para.17; Jeune Afrique, “Que reste-t-il du camp Gbagbo, 11 June 2011, CIV-OTP-0003-0496 at 0502; Rue
225.com, “Le Gal Mangou remplacé à la tête de l’armée par le Gal Bakayoko, 07 July 2011, CIV-OTP-00030235 at 0235; Le Blog de Fernand Dindé “Mangou et Kassarate demis par Ouattara, 08 July 2011, CIV-OTP0003-0231 at 0231-0232; DECRET no 2010-263 du 16 septembre 2010 portant promotion du Contrôleur
Général de Police BREDOU M'Bia (Mécano: 133.121-G) au grade d'Inspecteur Général de Police, 16 September
2010, CIV-OTP-0048-1355.
591
UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.17; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0339, l.666667 – CIV-OTP-0016-0413-R01 at 0415, l.53-54; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at
0414, l.672-691, at 0416, l.748-753; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0149-0151,
l.471-543; UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8
June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0578, para.17; Police organisation diagram, CIV-OTP-0010-0020.
592
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0339, l.666-667 – CIV-OTP-0016-0413-R01 at
0415, l.53-54; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0414, l.672-691, at 0416, l.748-753;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0149-0151, l.471-543; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0578, para.17; Police organisation diagram, CIV-OTP-0010-0020; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP0016-0301-R01 at 0318-0319, l.642-692; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0449-R01 at 04500451, l.10-62.
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police étaient assurés par des unités territoriales et par
des unités
d’intervention.593
179. Outre leurs unités territoriales, les FDS étaient dotées de plusieurs unités
spécialisées. Les forces terrestres contenaient ainsi, en plus de leurs troupes
d’infanterie,
l’unité
d’artillerie
Bataillon
d’Artillerie
Sol-Air
(« BASA »)
commandée par Rigobert KONAN DADI TOHOURI,594 l’unité de blindés ou 1er
Bataillon Blindé (« 1er BB ») commandé par Colonel ADJOUMANI ;595 l’unité
commando ou 1er Bataillon Commando Parachutistes (« 1er BCP ») sous les ordres
du Commandant Brice Gérard MEL, qui a remplacé William TOALY à ce
poste.596 Le BASA comprenait également les éléments de l’ancien Bataillon
d’Artillerie Sol-Sol (« BASS »). La Marine était pourvue d’une unité commando
d’élite, les Fusiliers Commando Marine (« FUMACO ») dont KONAN, le
COMTHEATRE, en était aussi le commandant.597
180. La Gendarmerie était dotée principalement de l’Unité d’Intervention de la
Gendarmerie Nationale (« UIGN »), commandée par le Commandant Ali
593
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204-R01 at 0210-0211, l.198-230; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0185, l.514-538, at 0185, l.539-545; Annex 1, Annex to Witness Statement
P-0045, CIV-OTP-0010-0019-R01.
594
Ordre de Bataille du Bataillon d’Artillerie Sol-Air, 30 June 2010, CIV-OTP-0048-0857 at 0857; Ordre de
Bataille du Bataillon d’Artillerie Sol-Air, 1 Octobre 2010, CIV-OTP-0048-1014 at 1014; Witness Statement P0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0484, para 14, at 0488, para.39, at 0489, para.50; Witness Statement P0226, CIV-OTP-0039-0143-R02; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433; Witness
Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01; [EXPURGÉ] Organiramme du BASA 2008 – 2011, [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0041-0677; Sketch, Annex 2 of Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0505-R01.
595
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0430, para.27; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0689-R01 at 0709, l.692-703; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1121-R01 at 1142,
l.763-775; Sketch, Annex 2 of Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0505-R01.
596
Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0466-0467, para.18-21, at 0491, para.120, at 0492,
para.123; Sketch, Annex 1 of Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0504-R01; Sketch, Annex 2 of Witness
Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0505-R01.
597
Africa Confidential, “Cote d’Ivoire/ Circling the wagons”, 18 November 2005, CIV-OTP-0002-0403 at 0403;
LES FORCES ARMEES NATIONALES DE COTE D'IVOIRE, undated, CIV-OTP-0003-0226.
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BASSANTE598 et du Groupe d’Escadron Blindé (« GEB ») commandé par JeanNoël ABEHI.599
181. La police était également dotée d’« unités d’intervention » chargées de soutenir
des missions de maintien de l’ordre et placées sous la responsabilité de Claude
YORO, chef de la Direction des Unités d’Intervention.600 Il s’agissait
essentiellement des Compagnies républicaines de sécurité (« CRS ») dont la CRS1
commandée par Bertin DJEDJE GBAGRO,601 et la CRS2 commandée par Marius
Ouoty TOURE,602 de la Brigade anti-émeute (« BAE ») commandée par
Emmanuel Patrice LOBA GNANGO603 ainsi que la « brigade de protection » et la
Brigade de Surveillance des Personnalités (« BSP »).604
182. Le CECOS constituait une entité singulière chargée de « lutter contre le grand
banditisme » et de la sécurisation d’Abidjan.605 L’une de ses spécificités était
d’être composée d’effectifs mixtes, c’est-à-dire d’éléments provenant de divers
corps et unités des FDS, qui lui étaient détachés mais qui conservaient parfois
d’autres fonctions.606 Le CECOS était commandé par le général Poin Georges
598
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1089-1090, l.98-112; Witness Statement P-0234,
CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0556, para.81; LES FORCES ARMEES NATIONALES DE COTE D'IVOIRE,
undated, CIV-OTP-0003-0226.
599
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0689-R01 at 0710, l.740-756.
600
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0356 at 0358; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at
0186, l.549-556 , at 0189, l.651-703; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204-R01 at 0210-0211,
l.198-230; Annex 1, Annex to Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0010-0019-R01.
601
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1429-R01 at 1431; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01
at 0244, l.402-417; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0365-0366, l.387-404.
602
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0245, l.429-441; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0365-0366, l.387-404.
603
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204-R01 at 0211-0212, l.232-270; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0189, l.651-703; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01
at 0365-0366, l.387-404.
604
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0180-0182, l.344-414 and at 0186, l.549-556.
605
Décret No. 2005-245 / portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de
Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS), 2 July 2005, CIV-OTP-0025-0958 at 0958-0961,
PROCES-VERBAL D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0054-1007, at 1008; Organisation du CeCOS, 1
janvier 2010, CIV-OTP-0003-0222; PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE SUR LE FOND [EXPURGÉ],
3 octobre 2011, CIV-OTP-0007-0068; PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, 14 juin 2011, CIVOTP-0007-0091.
606
Décret No. 2005-245 / portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de
Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS), 2 July 2005, CIV-OTP-0025-0958; Witness Statement P0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0475, para.58 ; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0300-R01 at
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GUIAI BI, qui était également le Commandant de l’Ecole de la Gendarmerie.607
Le CECOS était, de jure, placé sous l’autorité du Ministre de la défense et du chef
d’état-major.608 Au sein même du CECOS figurait un groupe d’intervention et
d’appui, sous les ordres du capitaine Jean ZOH LOUA et formé exclusivement
d’éléments de l’Ecole de Gendarmerie.609 Cette entité chapeautait la Brigade de
Maintien de l’Ordre (« BMO »)610 et la force spéciale commandée par Aboubacar
FOFANA.611
183. Avant et pendant la crise post-électorale, GBAGBO et les membres de son
entourage immédiat ont mis en place d’autres ensembles mixtes (détachement ou
sous-groupement) constitués uniquement d’éléments d’élite. Le capitaine ZADI,
un élément du 1er BCP, commandait ainsi un ensemble désigné par les termes
« Sous-Groupement Tactique », ou « Forces spéciales » et composé d’éléments
d’élite appartenant à diverses unités des forces terrestres. 612 KONAN, le
COMTHEATRE, commandait, en plus de ses autres fonctions, le Détachement
0333-0334, l.1217-1238 ; PROCES-VERBAL D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0054-1007; Le sherif
d'Abidjan, 11 février 2010, CIV-OTP-0002-0283.
607
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0348, l.238-247; Transcribed Statement P-0011,
CIV-OTP-0016-0283-R01 at 0288, l.182-184 – CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0318, l.653-655 - CIV-OTP-00160372-R01 at 0384, l.456-459; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0046-R01 at 0047, l.31-37;
2ivoires.net/Le Patriote, “La liste des Généraux en fonction”, 19 August 2010, CIV-OTP-0002-1015 at 1015; EU
Council, “Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0856; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0366-0368, l.1121-1193; Le sherif d'Abidjan, 11 février 2010, CIV-OTP0002-0283; PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE SUR LE FOND [EXPURGÉ], 3 octobre 2011, CIVOTP-0007-0068.
608
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0346-0349, l.172-284; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0377, l.28-32; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0065-R01 at
0066-0067, l.9-67; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0565-0566, l.368-373; Décret
No. 2005-245 / portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Commandement des
Opérations de Sécurité (CECOS), 2 July 2005, CIV-OTP-0025-0958; PROCES-VERBAL D'AUDITION DE
TEMOIN, 14 juin 2011, CIV-OTP-0007-0091.
609
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, para.46; Transcribed Statement P0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2470-2473, l.95-183, at 2476-2477, l.312-320, at 2477, l.333-340;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2497-2498, l.178-210; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at 0394-0395, l.45-103.
610
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2470-2473, l.95-183, at 2476-2477, l.312-320, at
2477, l.333-340; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2497-2498, l.178-210.
611
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2503-2504, l.421-423; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0358-0360, l.850-866.
612
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, paras.46, 49; Witness Statement P-0316, CIVOTP-0043-0461-R02 at 0466-0467, paras.18-21; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at
2470-2471, l.95-144; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2389-R01 at 2397, l.281-291, at 2400,
l.370-384; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.46; PROCES-VERBAL
D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0027-0136.
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Mobile d’Intervention Rapide (« DMIR »), regroupant les « meilleurs éléments »
de deux forces différentes des FDS, les FUMACO (de la marine) et la BAE et les
CRS (de la police) ; cette unité avait été créée dans le contexte de la crise de
2002.613
184. D’autres détachements temporaires ont été mis en place pendant la crise postélectorale
et
les
opérations
conjointes
se
sont
multipliées,
dirigées
alternativement par des officiers de diverses unités. 614 En outre, plusieurs autres
commandants d’unités spéciales commandaient des zones d’Abidjan pour le
CECOS : outre KONAN et GUIAI BI, Patrice LOBA était à la fois le chef de
secteur du CECOS pour Yopougon et le commandant de la BAE, Louis
KOUKOUGNON le Commandant de l’Escadron de Gendarmerie de Yopougon
était également Commandant du CECOS à Yopougon, et Jean-Noël ABEHI était
le commandant du GEB et le Commandant de secteur du CECOS à Cocody.615
185. La complexité de la structure des FDS était amplifiée par l’existence d’une chaîne
de commandement « parallèle », composée d’inconditionnels de GBAGBO.616
Cette chaîne de commandement parallèle œuvrait au sein même des forces
régulières des FDS et assurait un lien direct entre GBAGBO et les unités qui ont
participé à la commission des crimes reprochés (structure parallèle).617
186. Depuis la crise de 2002, les FDS étaient marquées par des tensions interethniques
sous-jacentes, liées à une « fibre tribale » imposée par GBAGBO dans les FDS.
GBAGBO n’accordait une pleine confiance qu’à des originaires de sa région et il
613
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01, at 1512, para 36; Transcribed Statement P-0069, CIVOTP-0017-0246-R01, at 0249-0252, l.77-208, at 0251, l.161-169; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP0017-0355-R01 at 0365, l.373-381; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0804-0805,
l.523-539; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0390-0391, l.1284-1293; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0392 at 0408, para.2; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192-R01 at 2200, l.257263; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0462-R01 at 0473-0474, l.418-422; voir aussi Tableau des
effectifs et de dotations de la Marine Nationale, CIV-OTP-0048-0972 at 0987, 0994-0999, 1011.
614
Voir para.189.
615
Voir paras. 182-184.
616
Voir paras.217-229.
617
Voir paras. 217-229.
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entretenait à tout le moins une méfiance envers certaines autres populations.
GBAGBO et son entourage immédiat ont alors fondé les nominations, les
promotions, comme les dotations en matériel et armes sur des bases ethniques. 618
187. Avec son entourage immédiat, GBAGBO a d’abord créé certaines unités sur
lesquelles ils pourraient s’appuyer, soit le CECOS, le DMIR et les forces spéciales
de l’armée.619
188. GBAGBO a placé des hommes de confiance à la tête de ces unités, et à celle
d’autres unités clefs des FDS.620 GBAGBO s’est appuyé sur ces unités tout au long
de son régime (ci-après les unités de la structure parallèle); elles ont été
impliquées dans les crimes reprochés dans le présent Document.
189. Normalement chargées de mission de police, les CRS et la BAE, n’étaient pas
censées utiliser des armes à feu dans le cadre de leurs missions régulières ; elles
l’ont pourtant fait à de nombreuses reprises. 621 Les unités de la structure parallèle
étaient les plus actives et violentes des FDS pendant la crise post-électorale.622
618
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0773, l.521-540; Witness Statement P-0234,
CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0548; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2477-2479,
l.348-406; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1512, para.36, at 1519-1520, paras.73-75;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2502-2503, l.379-395; Witness Statement P-0316,
CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0466-0467, para.21, at 0467-0468, para.24; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0790-R01 at 0812-8013, l.807-845; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at
0449-0450, l.189-237; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0437-0440, at 0151-0153,
para.38; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0170, paras.18-19, paras.19-20;
Voir a contrario, Articles 55-58 de la Loi no95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire,
in Journal Officiel du 7 décembre 1995, CIV-OTP-0054-0095 at 0096-0107; Witness Statement P-0239, CIVOTP-0037-0425-R01 at 0442, paras.108-114, at 0433, paras.45-48; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1427; .FICHE
/ GENDARMERIE NATIONALE, [EXPURGÉ], 30 décembre 2010, CIV-OTP-0025-0162; COUNCIL
DECISION 2010/801/CFSP of 22 December 2010 amending Council Decision 2010/656/CFSP renewing the
restrictive measures against Cote d'lvoire, CIV-OTP-0002-0132; COUNCIL DECISION 2010/801/CFSP
/amending Council Decision 2010/656/CFSP renewing the restrictive measures against Cote d'lvoire, CIV-OTP0002-0141 at 0731; COTE D'IVOIRE: IS WAR THE ONLY OPTION?, CIV-OTP-0003-0173 at 0187..
619
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0151-0153; La voie des armes, 23 décembre 2010,
CIV-OTP-0003-0214.
620
Voir paras.217-218.
621
Voir paras.83-85, 87, 127-170; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0189, l.651-703.
622
Voir paras.83-85, 87, 127-170; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.79;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2470-2473, l.95-204; Transcribed Statement P0330, CIV-OTP-0049-2389-R01 at 2397, l.281-291, at 2400, l.370-384; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2538-R01 at 2556, l.620-637; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0507 at 0507-0509; UN Human Right
Council, Rapport de la Commission d'enquete internationale independante sur la Cote d'Ivoire, 14 June 2011,
CIV-OTP-0003-0352; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0440-0444; Witness Statement
ICC-02/11-02/11
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Elles étaient majoritaires dans les opérations à Abobo et notamment au camp
Commando.623 Le CECOS dépassait souvent le cadre de ses compétences légales,
tant matérielles que géographiques, surtout en empiétant sur les missions de
police et de gendarmerie.624 La GR et le GEB intervenaient à Abobo alors même
qu’il s’agissait seulement de disperser des manifestations pacifiques. 625 Les
miliciens, les jeunes pro-Gbagbo et les mercenaires opéraient aux côtés des unités
de la structure parallèle, ou bien ils leur étaient intégrés, en particulier au sein de
la GR, le DMIR, la BMO, les CRS, le BASA et la BAE.626 Les éléments de ces unités
ont aussi reçu l’ordre de travailler avec les mercenaires. 627 L’intégration des
mercenaires628 et des jeunes pro-Gbagbo avait un précédent : cela avait déjà été le
cas en 2003, ce phénomène donnant naissance au terme de “Contingent BLÉ
GOUDÉ”, “soldats BLÉ GOUDÉ”, “recrues BLÉ GOUDÉ” ou “recrutés BLÉ
GOUDÉ”.629 Certaines des unités de la structure parallèle, en particulier le
P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0363-0364,
l.312-377; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1520, para.74, at 1520-1521, para.76-80, at
1521, paras.80-81; PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, CIV-OTP-0008-0082-R01 at 0085, 0088;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0240.
623
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0498, paras.116-117, at 0499, para.121; Transcribed
Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2538-R01 at 2539, l.15-32; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461R02 at 0475-0476, paras.56, 122.
624
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0566, l.366-391; Witness Statement P-0316,
CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0474-0475, para.55-56; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at
1521, para.79.
625
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0494, para.92; Voir paras.76-95, 127-148 and 161163.
626
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0344-0345, l.856-880; [EXPURGÉ], CIV-OTP0016-0642 at 0642-0643; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0326-R01 at 0335, at 0336;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0469, l.894-901; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0689-R01 at 0709-0710, l.692-733; [EXPURGÉ], 18 January 2011, CIV-OTP-0048-1146 at
1146-1147; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; [EXPURGÉ], CIV-OTP0016-0642 at 0642-0643;Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0804-0806, l.502-592;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816, l.56-72; Transcribed Statement P-0046, CIVOTP-0014-0233-R01 at 0245-0248, l.443-535; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01 at
2635-2637, l.16-77, l.161-164, at 2652-2653, l.610-651; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01
at 0437, paras.75-76, at 0439, paras. 89-90; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0472-0473,
paras.44-46, at 0486, para. 99; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01; [EXPURGÉ], CIV-OTP0048-0038 at 0039.
627
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01 at 2653, l.633-651.
628
Voir paras. 204-205.
629
Voir para. 33.
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CECOS et la GR ont également participé au recrutement, à la formation et à
l’armement des nouvelles recrues.630
190. Ces unités étaient ainsi formées en grande partie d’éléments prêts à exécuter le
Plan commun et à se battre jusqu’au bout.631 En s’assurant que les unités de cette
structure parallèle soutenaient GBAGBO,632 GBAGBO et les membres de son
entourage immédiat dont BLÉ GOUDÉ garantissaient ainsi qu’ils disposent, pour
maintenir GBAGBO au pouvoir, d’unités composées d’inconditionnels au sein
des FDS.
b) Les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens

Les jeunes pro-Gbagbo
191. Depuis son accession à la Présidence en 2000, GBAGBO disposait d’un large
socle de soutien composé de partis politiques et d’organisations de la société
civile633. Le terme « Galaxie patriotique » apparait pour la première fois dans les
630
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0438, para 78-81; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1141-1143, l.120-200; Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01,
at 1101-1103, l.940-1045; Lettre de recommendation [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0225; Lettre de
recommendation [EXPURGÉ], 7 March 2011, CIV-OTP-0048-0227; Witness Statement P-0164, CIV-OTP0028-0481-R01 at 0492, paras.72-76; at 0493, paras.80, 82-83; Witness P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at
0472, para.44; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 15351547, para. 151-205; [EXPURGÉ],
7 February 2011, CIV-OTP-0048-1092 ; CIV-OTP-0048-1115.
631
Voir paras.33, 217-229. Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2502-2503, l.373-380;
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1512, para.36; at 1535-1547, paras.151-205; Witness
Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0472, para.44.
632
Voir paras.217-229.
633
Voir paras.22-33; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0334-0339, l.475-643;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0165-0168, l.1025-1153; Witness Statement P0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0472-0473, paras.44-50; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-00290125-R01 at 0140-0141, l.555-594; Sollicite votre parrainage, CIV-OTP-0025-0765 at 0765-0773; Lettre
d'encouragement et de soutien, CIV-OTP-0018-0581; Informations et Demande d'audience, 24 April 2006, CIVOTP-0025-0754 at 0754-0757; De la part du [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0712 at 0714-0715; Parrainage, 22
March 2010, CIV-OTP-0025-0422 at 0422; Demande de parrainage, 22 February 2010, CIV-OTP-0025-0423 at
0423, at 0425; Invitation Spéciale, 10 May 2009, CIV-OTP-0025-0241 at 0241; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0579-0580, paras.23-25; Jeune Afrique, Côte d'Ivoire: «Les armes ont parlé » - interview with Charles Blé
Goudé, 5 June 2011, CIV-OTP-0003-0496 at 0499; Video clip: France 2, Journal de 13h, CIV-OTP-0003-0713
at 01:11-01:29; Transcript of CIV-OTP-0003-0713, CIV-OTP-0021-0009 at 0011, l.48-60 ; CIV-OTP-00250667.
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médias, reflétant ainsi la prolifération des organisations pro-Gbagbo.634 Cette
coalition comprenait les nombreux groupes de jeunes pro-Gbagbo, syndicats
étudiants, ONG, milices, ainsi que l’aile des jeunes de certains partis politiques. 635
Bien que les groupes qui formaient la Galaxie patriotique étaient diversifiés et
parfois en rivalité, ils partageaient notamment un objectif commun : le maintien
de GBAGBO au pouvoir.636 BLÉ GOUDÉ était reconnu comme le « leader de la
Galaxie patriotique ».637
192. Lors de la crise post-électorale, la Galaxie patriotique comprenait notamment les
groupes affiliés à l’AJSN créée par BLÉ GOUDÉ638 et d’autres groupes
634
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1303-1304; Transcribed Statement P-0118, CIVOTP-0029-0107-R01 at 0112, l.166-174; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0084-R01 at 0096,
l.426-445; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1427-R01 at 1433, l.185-205; Rencontre de la
galaxie patriotique avec la Première Dame, undated, CIV-OTP-0022-1484.
635
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0624-0636, l.66-489; Witness Statement P0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0507, para.177; ICG, Cote d’Ivoire: Sécuriser le processus électoral, , 5mai
2010, CIV-OTP-0003-0280 at 0292-0298; Karel ARNAUT, Marching the nation: an essay on the mobility of
belonging among militant youngsters in Côte d’Ivoire, 1 January 2008, CIV-OTP-0003-0317 at 0321-0330;
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0107-R01 at 0110, l.90-111; Transcribed Statement P-0330,
CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2258, l.890-898; Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1303;
Transcribed Statement P-0176, CIV-OTP-0062-0574-R01, at 589, l. 507-512, at 0590, l. 541-551.
636
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0624-0636, l.66-489; Witness Statement P-0164,
CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0507, para.177; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0107-R01 at 0110,
l.90-111; Transcribed Statement P-0176, CIV-OTP-0062-0574-R01, at 0590, l. 541-551; ; Informations et
Demande d'audience, 24 April 2006, CIV-OTP-0025-0754 at 0754-0757; Comprendre l’émergence du
mouvement Jeune Patriote en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0255; Transcribed Statement P-0011, CIVOTP-0016-0321-R01 at 0334-0335, l. 475-518.
637
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0627, l.154-158; Transcribed Statement P-0011,
CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0334-0335, l. 475-518 Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at
0364, l.648-649; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1627-1628, l.457-470; Transcribed
Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1248-R01 at 1277-1278, l.1036-1046; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0482-R01 at 0498-0499, l.556-593, at 0501, l.683-684; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP0016-0175-R01 at 0182-0183, l.256-319; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0507,
para.177; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0627, l.154-158; Transcribed Statement
P-0176, CIV-OTP-0062-0574-R01 at 0590-0591, l. 561-576; Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-00631073-R01 at 1084, l. 350-353; Video clip Blé Goudé, 24 March 2011, CIV-OTP-0003-0017; Transcript of video
CIV-OTP-0003-0017, CIV-OTP-0008-0064 at 0065-0066, l.1-74; MESSAGE RADIO / MEETING DE
MOBILISATION DE LA GALAXIE PATRIOTIQUE DE COTE D'IVOIRE, 6 January 2011, CIV-OTP-00430426; UN Security Council Committee, List of individuals subject to paragraphs 9 and 11 of Resolution 1572
(2004) and paragraph 4 of Resolution 1643 (2005), 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0031 at 0031; Comprendre
l’émergence du mouvement Jeune Patriote en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0255; Transcribed
Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0675-0676, l.342-412; Witness Statement P-0164, CIV-OTP0028-0481-R01 at 0507, para.177; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01
at 0027, para 129, at 0028 para. 133-134; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0116,
para.52-53.
638
Ma part de vérité, 1 janvier 2006, CIV-OTP-0057-1245 at 1304, 1308, p.124; TABLEAU DE LA
CONFIGURATION DE LA JEUNESSE PATRIOTIQUE EN 2010, AVANT LA STRUCTURATION DE LA
DIRECTION DE CAMPAGNE DU CANDIDAT LAURENT GBAGBO, 3 July 2012, CIV-OTP-0026-0078R01 ; Transcribed statement P-0118, CIV-OTP-0029-0143-R01 at 0151, l. 270-277; Comprendre l’émergence du
ICC-02/11-02/11
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appartenant à la Coalition Nationale des Résistants de Côte d’Ivoire
(« CONARECI ») de Damana PICKAS.639 Chacun des groupes de la Galaxie
patriotique avait à sa tête son propre leader, lui-même sous l’autorité soit de BLÉ
GOUDÉ soit de l’entourage immédiat de GBAGBO.640
193. La Galaxie patriotique était aussi composée de la FESCI dirigée par Augustin
MIAN641, la Jeunesse FPI (« JFPI ») de Navigué KONATÉ642, la Solidarité
Africaine (« SOAF ») dirigée par Jean-Yves DIBOPIEU643, le COJEP de BLÉ
GOUDÉ644, le Cercle d’action concrète (« CRAC ») de Serges KOFFI645, la
mouvement Jeune Patriote en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0251-0252 ; Proposition de rencontre avec
les grands groupes de la galaxie patriotique, CIV-OTP-0018-0158; Demande de présidence, CIV-OTP-00250664.
639
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2258, l.890-898; Comprendre l’émergence du
mouvement Jeune Patriote en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0254-0255 ; Transcribed statement P-0118,
CIV-OTP-0029-0107-R01 at 0108-0109, l.28-61 ; Proposition de rencontre avec les grands groupes de la galaxie
patriotique, CIV-OTP-0018-0158.
640
Voir paras. 230-253; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0675-0676, l.342-412; Ma
part de vérité, CIV-OTP-0057-1245 at 1308; Transcribed statement P-0118, CIV-OTP-0029-0125-R01 at 0131,
l.229-236; BIOGRAPHIE De Charles Blé Goudé, CIV-OTP-0057-1057 at 1059; Transcribed statement P-0324,
CIV-OTP-0047-0008-R01 at 0013, l.168-183; Transcribed statement P-0324, CIV-OTP-0047-0036-R01, at
0039, l. 88-92; ICC transcribed statement of P-0324, CIV-OTP-0046-1545-R01, at 1551, l.194-203; ICC
transcribed statement of P-0118, CIV-OTP-0029-0023-R01, at 0033, l.337-347; Comprendre l’émergence du
mouvement Jeune Patriote en Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0041-0241 at 0262-0263; Marching the nation: an essay
on the mobility of belonging among militant youngsters in Cote d'lvoire, CIV-OTP-0003-0317, at 0322;
Correspondence – Letter, 2 November 2009, CIV-OTP-0025-0669, at 0670; Witness Statement P-0109, CIVOTP-0020-0335-R01 at 0365-0366, para.123; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at
0498-0499, l.556-593, at 0501, l.683-684; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0222,
para.57; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0392-R01 at 0403-0404, l.386-425.
641
Annex 6 of Transcribed Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0016-R01; Transcribed Statement
of P-0435,CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1879-1887, l. 64-352; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-00290084-R01 at 0095, l.387-394; Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la
structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at
0078 ; Transcribed Statement of P-0449, CIV-OTP-0063-1248-R01 at 1278-1279, l. 1065-1089; Proposition de
rencontre avec les grands groupes de la galaxie patriotique, CIV-OTP-0018-0158; PROCEDURE D'ENQUETE
PRELIMINAIRE PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, 19 juillet 2011, CIV-OTP-0007-0082-R01.
642
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 .
643
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 .
644
Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0292, para.73; Transcribed Statement P-0069, CIVOTP-0017-0392-R01 at 0403-0404, l.386-425; Annex 2 to Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0006-0039R01 ; EU Council, “Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0858; UN Security
Council Committee established pursuant resolution 1572 (2004) concerning Côte d’Ivoire, List of individuals
subject to paragraphs 9 and 11 of Resolution 1572 (2004) and paragraph 4 of Resolution 1643 (2005), updated
30 March 2011, CIV-OTP-0002-0031 at 0031; Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010,
avant la structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-00260078-R01 at 0078 ; Demande de présidence, CIV-OTP-0025-0664.
645
Transcribed Statement of P-0449, CIV-OTP-0063-1248-R01 at 1278-1279, l. 1065-1089; Witness Statement
P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0292, para.73; Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en
ICC-02/11-02/11
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Fédération nationale des agoras et parlements de Côte d’Ivoire (« FENAAPCI »)
d’Idriss OUATTARA646, les nombreux parlements et agoras647 comme la
Sorbonne présidé par Richard DAKOURY648 ou encore la Sorbonne Solidarité de
Clément NADAUD,649, le Mouvement National Citoyen (« MNC ») de Seydou
KONÉ650, La Voix du Nord de Youssouf FOFANA651, le Mouvement pour la
défense de la souveraineté de la Côte d'Ivoire (« MODESCI ») de Ahoua
STALLONE652. Les membres de ces groupes et d’autres groupes de jeunes proGbagbo étaient souvent désignés sous l’appellation générique de « jeunes
patriotes ».653 De plus, plusieurs milices dont le Groupement des patriotes pour la
paix (« GPP ») de Moussa ZEGUEN TOURE et Bernard BOUAZO YOKO
YOKO654, l’Union des Patriotes pour la Libération Totale de Côte d'Ivoire
2010, avant la structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP0026-0078-R01 at 0078 ; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0143-R01 at 0149, l.200-227.
646
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0635, l. 447-464; Sollicitation pour l’execution
de projets, 26 novembre 2003, CIV-OTP-0018-1081 at 1082; Tableau de la configuration de la jeunesse
patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2,
CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 ; Proposition de rencontre avec les grands groupes de la galaxie patriotique,
CIV-OTP-0018-0158; PROCEDURE D'ENQUETE PRELIMINAIRE PROCES-VERBAL D'AUDITION DE
TEMOIN, 19 juillet 2011, CIV-OTP-0007-0082-R01.
647
Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1643, l. 39-44; Tableau de la configuration de
la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo
- Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078.
648
CIV-OTP-0058-0687-R01, transcript of CIV-OTP-0059-0005, 11 June 2006, at 0690; Ma part de vérité, CIVOTP-0057-1245, 1 Jan-2006 (est.), at 1295; Transcription de deposition de P-0118, 3 July 2012, CIV-OTP-00290143-R01 at 0149, lines 219-220; Social Mobility in Times of Conflict: Militant Youth and the Politics of
Impersonation in Côte d'Ivoire, January 2012, CIV-OTP-0062-1009, at 1032; Tableau de la configuration de la
jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de campagne du candidat Laurent Ggbagbo Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 .
649
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 ; Transcribed Statement
P-0118, CIV-OTP-0029-0084-R01 at 0095-0096, l.382-421; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-00290143-R01 at 0149, l.200-209.
650
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078; ICC transcribed
statement of P-0118, CIV-OTP-0029-0143-R01, at 0147-0148, l.148-158.
651
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 ; Proposition de rencontre
avec les grands groupes de la galaxie patriotique, CIV-OTP-0018-0158; MOUVEMENTS PATRIOTIQUES,
CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658.
652
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078.
653
Le terme Jeunes Patriotes est employé de façon variable par les témoins. Pour certains, il désigne tout jeune
pro-Gbagbo engagé au soutien de ce dernier pour le maintenir au pouvoir par tous les moyens et ce, peu importe
son affiliation et rôle.
654
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 ; MOUVEMENTS
PATRIOTIQUES, CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1194 at 1196-1997;
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(« UPLTCI ») de DJUÉ655 et le Comité National de Libération de Bouaké
(«CNLB ») de Watchard KEDJEBO656 faisaient aussi partie de la Galaxie
patriotique. Les violentes actions de certains de ces groupes étaient notoires, 657 en
particulier celles de la FESCI, du COJEP et du GPP qui ont pris une part active à
la commission des crimes reprochés en l’espèce.658
194. Les groupes qui composaient la Galaxie patriotique possédaient une structure
hiérarchisée et performante et bénéficiaient d’une représentation dans chaque
quartier d’Abidjan et dans l’ensemble du pays, 659 ce qui leur permettait de
PROCEDURE D'ENQUETE PRELIMINAIRE PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, 19 juillet
2011, CIV-OTP-0007-0082-R01.
655
Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1248-R01 at 1277, l.1016-1037; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0579, paras.23-24; ICC transcribed statement of P-0324, CIV-OTP-0046-1427-R01, at 1433, l. 187-197 ;
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de campagne
du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078 ; Transcribed Statement of P-0435,
CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1643, l. 39-44; Proposition de rencontre avec les grands groupes de la galaxie
patriotique, CIV-OTP-0018-0158; MOUVEMENTS PATRIOTIQUES, CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658;
656
Tableau de la configuration de la jeunesse patriotique en 2010, avant la structuration de la direction de
campagne du candidat Laurent Ggbagbo - Annex 2, CIV-OTP-0026-0078-R01 at 0078; MOUVEMENTS
PATRIOTIQUES, CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658.
657
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2381-2382, l.795-814 ; Transcribed Statement of
P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1653-1654, l. 423-454; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-00631877-R01 at 1899, l. 781-850; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0500-0501, l.642662; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0013, para.50; Witness
Statement P-0217, CIV-OTP-0040-0372-R01 at 0378-0379, paras.33-36, at 0381, para.43; Rapport sur les
violations des droits de l'homme et du droit internationale humanitaire commises à l'Ouest de la Cote d'Ivoire,
CIV-OTP-0002-0527, at 0560-0561, para 126.
658
Transcribed Statement of P-0440, CIV-OTP-0062-0212-R01 at 0242-0243, l. 1052-1103; Transcribed
statement of P-0440, CIV-OTP-0062-0194-R01 at 0195, l.15-30, at 0197-0198, l. 102-130; Witness Statement P0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0008, para.36; HRW, “Côte d’Ivoire: Violence Campaign by Security
Forces, Militias, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0167; Transcribed Statement P-0109, CIV-OTP0020-0335-R01 at 0359 -0363, paras 99-112; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 24542455, l. 1576-1631 and at 2460, l. 1792-1804; Transcribed statement of P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01, at
1511-1512, l. 485-504; Transcribed statement of P-0324, CIV-OTP-0047-0036-R01, at 0060, l. 856-907, at
0060-0061, l. 892-907, at 0065, l. 1051-1061.
659
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0675-0676, l.345-412; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685-0690, l.9-221; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742R01 at 0744-0756, l.44-498; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0501, l.669-681;
Annex to Witness Statement P-0044, CIV-OTP-0006-0039-R01 at 0039-0040; Witness Statement P-0109, CIVOTP-0020-0335-R01 at 0347 para.38, at 0348, para.43, at 0349, para.45; Witness Statement P-0229, CIV-OTP0039-0196-R02 at 0209-0210, paras.42, 45, 50, at 0223, paras.83-84; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP0051-0392-R01 at 0420, l.983-1009; Transcribed Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1345-R01 at 1348-1349,
l.105-222, at 1359, l.491-510, at 1363-1365, l.629-723, at 1361, l.578-587; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2359-R01 at 2379-2380, l.728-738; Annex 6 of Transcribed Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIVOTP-0060-0016-R01 at 0016; Transcribed Statement of P-0435,CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1879-1887, l. 64352; Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1040-R01 at 1065-1066, l. 870-918; Transcribed Statement
P-0449, CIV-OTP-0063-1553-R01 at 1583-1589, l.1083-1275 , at 1591-1592, l. 1347-1369 ; Charles Blé Goudé,
« Crise Ivoirienne, Ma part de vérité » 2 édition, CIV-OTP-0057-1245 at 1296, p. 100, 3e para., at 1300, p.109,
3e para., at 1306, p. 120, 2e para.
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mobiliser les jeunes pro-Gbagbo facilement. Déjà en 2006, BLÉ GOUDÉ les
décrivait en disant : « They are well organised and they got a rapid and fast capacity of
gathering, which is very important ».660 BLÉ GOUDÉ, GBAGBO ainsi que
l’entourage immédiat de ce dernier, assuraient leur financement. 661
195. Des jeunes pro-Gbagbo étaient aussi affiliés à la Galaxie patriotique qui, sans
appartenir à une organisation spécifique, se considéraient eux-mêmes des
« jeunes patriotes », se mobilisaient notamment lors des appels de BLÉ GOUDÉ
et suivaient ses instructions.662 Les membres de la Galaxie Patriotique et ces
jeunes pro-Gbagbo seront considérés pour les fins de ce Document comme « les
jeunes pro-Gbagbo».
196. Les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens se réunissaient dans les nombreux
« parlements » ou « agoras » d’Abidjan et de Côte d’Ivoire663 où la propagande
virulente pro-Gbagbo était diffusée par des chefs et autres orateurs de la Galaxie
Patriotique.664 BLÉ GOUDÉ a participé à leur création665 ainsi qu’à leur
660
Vidéo “Shadow work”, CIV-OTP-0057-1654 at 1654, 37:28 to 37:47; Transcript of the video CIV-OTP0057-1654, CIV-OTP-0063-2941 at 2947 l.150-151.
661
Voir para.266; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1895, l. 651-667;Transcribed
Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2353; Transcribed Statement P-449, CIV-OTP-0063-1283-R01
at 1288-1289, l. 161-185; Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1040-R01 at 1069-1070.
662
Voir para.30; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0773-0775, l.150-257.
663
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0626, l.124-135; Transcribed Statement P-0118,
CIV-OTP-0029-0084-R01 at 0100-0102, l.583-654; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at
0113-0114, paras. 25-34 ; Sollicitation pour l’execution de projets, 26 novembre 2003, CIV-OTP-0018-1081 at
1083 ; Demande d'aide financière pour achat d'une sono moyenne, CIV-OTP-0025-0796 at 0796 ; Demande
d'aide, CIV-OTP-0025-0831; Demande de Soutien Financier de [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0835.
664
Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0224-0226, paras 86-94; Witness Statement P-0109,
CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0347-0348, paras 40-43, at 0350-0351, paras 50-53; Witness Statement P-0189,
CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0558, para.211; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0266-R01 at 02900291, l. 874-901, Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0113-0114, paras 25-35; Witness
Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0300, para. 49 ; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-00631641-R01 at 1643, l. 39-65; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1668-R01 at 1697-1701, l. 10041177 ; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2350-2351, l. 811-866; Witness Statement
P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1538, paras. 162-165 ; Sollicitation pour l’execution de projets, 26
novembre 2003, CIV-OTP-0018-1081 at 1085 ; MESSAGE RADIO / MEETING DE MOBILISATION DE LA
GALAXIE PATRIOTIQUE DE COTE D'IVOIRE, 6 January 2011, CIV-OTP-0043-0426 ; Sollicite votre
parrainage, 15 July 2003, CIV-OTP-0027-0070, at 0079; Demande de contribution financière [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0025-0832.
665
Charles Blé Goudé, “Crise Ivoirienne, Ma part de vérité”, 2006 , 2 édition, CIV-OTP-0057-1245 at 1308, p.
124, 2e para.
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financement666 et s’y rendait lui-même parfois comme orateur.667 Les jeunes proGbagbo et les miliciens se réunissaient aussi lors de meetings ou rallys, organisés
par BLÉ GOUDÉ.668
197. Avant669 et pendant la crise post-électorale, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et son
entourage immédiat se sont coordonnés pour recruter des milliers de jeunes proGbagbo et les ont intégrés dans les FDS pour contribuer à l’exécution du Plan
commun.670

Les miliciens671
198. Les milices étaient en général des groupes qui existaient depuis 2002 en soutien
aux FDS.672 Leurs membres étaient armés673 et financés par GBAGBO et son
666
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2351-2352, l. 866-912; Witness Statement P0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0225, para. 92; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at
0349, para.43 ; Witness Statement P-330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2379-2380, l. 729-738.
667
Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0224-0225, paras 89-91; Ministère de l’Intérieur,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0047-0364 at 0366-0367 ; CIV-OTP-0025-0832.
668
Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1377-R01 at 1396-1397, l.703-740; Transcribed Statement P0449, CIV-OTP-0063-1332-R01 at 1367, l. 1246-1257, at 1371-1372at 1375, l.1530-1550; Transcribed
Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1403-R01 at 1409-1410, l. 196-237; Voir aussi paras. 289-296.
669
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0763, l.731-742; Witness Statement P-0108,
CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0115, para.44; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0068,
para.21, at 0070, para.37; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0834-0835, l.737-752.
670
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1109 at 1109; CEMA/CPCO Message, CIV-OTP-0048-0330 at 0331;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1488 at 1488; Courrier No. 005/FRLCI/FIRMAT/D/11 du 22 février 2011, relatif
à la demande d'audience de monsieur [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0341 at 0343-0346; Transcribed Statement
P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0811 l.755-765; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01
at 0834, l.737-743; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0878-0881, l.584-692; Witness
Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0437-0440, paras.75-88 and 91; Witness Statement P-0234,
CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0581, para.181; Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at
0018:00-00:20:00; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0620-0621, l.311-345;
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883-0885; [EXPURGÉ], avril 2011, CIV-OTP-00440700 at 0708, para.2; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0225 at 0225-0226; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1094 at
0194; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1110 at 0110; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1111, at 1111; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0048-1112 at 1112; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1117 at 1117; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1121
at 1121; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1124 at 1124; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1129 at 1129; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0048-1134 at 1134; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1138 at 1138; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1179
at 1179; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2421 at 2427; Witness Statement P-0380, CIV-OTP-0049-2801-R01.
671
Le terme « milicien » est utilisé de manière différente par les témoins et les documents. Selon les sources, il
n’englobe pas toujours les mêmes groupes. C’est pourquoi l’Accusation a choisi de prendre une approche
restrictive de la définition de milicien et à ne se limiter qu’aux groupes cités dans ce document.
672
Voir paras.22-23.
673
Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0464, paras.103; Witness Statement P-0045, CIVOTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; French Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066R01 at 0077-0078, para.80; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; Witness Statement P-0108, CIV-OTP0013-0108-R01 at 0120, para.88; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0165, para.71;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0410; Rapport de la Commission d'enquete internationale independante
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entourage immédiat,674 y compris par l’intermédiaire de BLÉ GOUDÉ.675 Ils
étaient formés, notamment par des membres des FDS 676 et chantaient, lors des
entraînements, des slogans pro-Gbagbo en proférant des menaces contre les
« dioulas ».677 Certains ont été recrutés dans les FDS.678
199. A Abidjan, il y avait notamment le GPP.679 Le GPP était une organisation
paramilitaire,680 étroitement liée à l’entourage immédiat de GBAGBO et à certains
sur la Cote d'Ivoire, CIV-OTP-0002-0573 at 0580, para.25, Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289R01 at 0296, para. 31 ; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1723-1724, l. 148-214, at
1727-1728, l. 322-332; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1799, l.1232-1239;
Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1919-1920, l.1524-1579; Transcribed Statement
P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2221-2223, l. 1439-1505; Transcribed Statement P-449, CIV-OTP-00631332-R01 at 1372-1373, l. 1441-1460; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0157-R01 at 0190-0191,
l. 1134-1169 ; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0212-R01 at 0237, l. 855-861; Video,
“Unreported World – S13E03- Ivory Coast Blood and Chocolate”, 1 January 2007, CIV-OTP-0062-1003.
674
Voir para.194, 196; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0300, paras 46-48; Transcribed
Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1654-1655, l. 478-526 ; Transcribed Statement of P-0435,
CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1628-1630, l. 472-546; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1668R01 at 1672-1673, l. 121-171; Distribution des sommes soutirées à [EXPURGÉ], CIV-OTP-0027-0189.
675
Voir para. 269. Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0690, l199-202, at 0703-0704,
lines 703-723; Karel ARNAUT, Marching the nation: an essay on the mobility of belonging among militant
youngsters in Côte d’Ivoire, in Afrika Focus, Volume 21, Nr. 2, 1 January 2008, CIV-OTP-0003-0317, at 0322.
676
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0301-0302, paras 50-56 ; Transcribed Statement P0449, CIV-OTP-0063-1332-R01 at 1350-1356, l. 647-852, at 1359-1360, l.949-989; Transcribed Statement P0449, CIV-OTP-0063-1553-R01 at 1570, l. 600-619; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01
at 1836, l. 93-108, at1839-1840, l. 196-245; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 21932198, l. 443-606; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1623-1625, l.285-365; Video,
« Mobilisation des jeunes Patriotes pour la défaite de l’armée de L’ECOMOG », 1 January 2011, CIV-OTP0062-1007; « Crise ivoiriennne - Le GPP, une réalité / SoirInfo », 3 June 2003, CIV-OTP-0062-0971; Irin,
« COTE D'IVOIRE: Pro-Gbagbo militias undergo military training in the heart of Abidjan », 29 october 2004,
CIV-OTP-0062-0989 at 0989.
677
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0301-0302, paras 51-55; Witness Statement P-0433,
CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1366, paras. 97.
678
List/table, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0203 at 0203-0217; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-00370425-R01 at 0437-0440, paras.75-94, at 0452, para 192; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at
0484-0488, paras.89-105, at 0494-0497, paras.135-145; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233R01 at 0243-0244, l.355-407; Transcribed Statement of P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1839-1840, l. 198245.
679
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at 0417-0418, l.899-929, at 0420, l.983-1009;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0261-0263, l.188-257; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1615-R01, at 1625-1626, l. 377-396; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-00631641-R01 at 1661-1662, l.746-780; Calendar / Diary, 2010 CIV-OTP-0018-0810 at 0834; Rapport d'enquête
Violenœs faites aux femmes durant la période post électorale, CIV-OTP-0021-0955 at 0977, para.44; Demande
de parrainage, CIV-OTP-0025-0423 at 0424-0427; DECLARATION [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0059 at
0059, para.3.
680
Annex 2 to Transcribed Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0012-R01 at 0012; Transcribed
Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1752-R01 at 1753-1756, l. 9-126; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP0063-1718-R01, at 1742, l. 828-844 ; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1848-1849, l.
544-591.
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chefs des FDS fidèles à GBAGBO, notamment de la structure parallèle. 681 Le GPP
était composé de deux branches à la tête desquelles étaient Moussa ZÉGUEN
TOURÉ et Bernard BOUAZO YOKO YOKO.682 A Yopougon, le chef du GPP était
MAGUY LE TOCARD.683 Il y avait encore d’autres milices à Abidjan,684 tandis
qu’à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, il y avait entre autres le FLGO.685 Certains
miliciens de l’Ouest sont venus en renfort à Abidjan, surtout vers la fin de la crise
post-électorale.686 Les membres des milices communiquaient avec des téléphones
portables et parlaient en codes notamment pour les lieux et la fourniture
d’armes.687 Quelques-uns avaient des radios connectées directement à la GR ou
aux FDS.688
681
Transcribed Statement P-435, CIV-OTP-0063-2367-R01 at 2403-2408, l. 1288-1472; Transcribed Statement
P-0435, CIV-OTP-0063-2137-R01 at 2153-2154, l. 576-613; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-00631641-R01 at 1662-1664, 1.789-852; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2227-R01 at 2231-2233, l.
137-188; Eleventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Cote d'Ivoire, 4
Dec 2006, CIV-OTP-0008-0396 at 0399, para. 15.
682
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0143-R01 at 0149, l.199-204; Note d’information du 21 mars
2004, CIV-OTP-0025-0759; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1645, l.137-142, at
1655, l.496-500; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1194 at 1196-1997; RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0452.
683
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1752-R01 at 1756, l. 132-136; Transcribed Statement P-0435,
CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1740, l.745-777; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 01140115,paras.36-50 ; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0223, paras.83-85; Transcribed
Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1545-R01 at 1572, l.967-972; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP0062-0157-R01 at 0168, l.369-378, at 0178-0179, l.715-780; Open source video, CIV-OTP-0028-0008 at
00:00:00-00:01:04; Transcription of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440 at 0441, l.3-28.
684
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0410; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at at
0356-0359, paras.80-98; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0298, para. 37, at 0301, paras
50-55 ; Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0500, paras 47-50, at 0522, para. 139;
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2367-R01 at 2385-2386, l. 645-677.
685
COUNCIL DECISION 2010/801/CFSP of 22 December 2010 amending Council Decision 2010/656/CFSP
renewing the restrictive measures against Cote d'lvoire, CIV-OTP-0002-0132 at 0135; Video, JT de 13h00 le 24
février 2011 / JT de 20h00 le 24 février 2011 JT de 13h00 le 25 février 2011, CIV-OTP-0026-0020 at 01:30:3701:32:56; Transcript of video CIV-OTP-0044-2534 at 2563, l.1140-1149; Transcribed Statement P-0118, CIVOTP-0029-0244-R02 at 0262-0266, l.636-783; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0058-0425-R01 at
0444-0445, l. 689-716; Transcribed Statement P-449, CIV-OTP-0063-1332-R01 at 1375, l. 1530-1551 ; Witness
Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1539-1540, paras.169-172; Final Report of the Panel of Experts
on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), CIV-OTP-00270304 at 0329, para.57; Rapport de la Commission d'enquete internationale independante sur la Cote d'Ivoire,
CIV-OTP-0002-0573 at 0580, paras.27-28; Demande de parrainage, CIV-OTP-0025-0423 at 0424-0427;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0203 at 0205-0217.
686
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1539-1540, paras.169-172; Witness Statement P0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0494-0498, paras.135-154; Report, They Killed Them Like It Was Nothing
The Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes, CIV-OTP-0004-0072 at 0182; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-1738 at 0738; Caches d'armes : Tout est connu mais toujours aucune action, 7 mars 2011, CIV-OTP0003-0653 at 0654.
687
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2537-2539, l. 823-911, at 2541-2543, l. 10021079.
688
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2538, l. 886-891.
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200. Durant la crise post-électorale, certains groupes de la Galaxie Patriotique se sont
de plus en plus militarisés en prenant les armes ou en recevant des formations
militaires, s’apparentant ainsi à des milices actives.689

Rôle des jeunes pro-Gbago et les miliciens
201. Les jeunes pro-Gbagbo et miliciens recrutés suivaient des formations militaires
dans des centres officiels des FDS, dont le camp de la GR à Akakro, et recevaient
des armes issues, entre autres, de leur armurerie.690 Ces jeunes pro-Gbagbo et les
689
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1913-1916, l.1326-1420; Transcribed Statement
P-0435, CIV-OTP-0063-1668-R01 at 1685-1690, l.573-771; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-00631765-R01 at 1791, l.925-953, at 1795, l.1072-1098; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0247-R01 at
0256-0259, l.304-407.
690
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01, at 0650-0651, l.126-170, at 0652-0653, l.200-248;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509, at 0705-0710, l.768-965;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0757-0767, l.545-903; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0770-0786, l.51-642; Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01
at 0021-0022, para.121; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0263, l.233-250, at 02710273, l.557-632, at 0276-0277, l.706-742; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 03590361, l.441-532; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0173-0174, paras.42-44;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0179-0183, l.124-319; French Translation of
Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0013-0014, paras.48, 50-55, at 0019, para.85, at 0021,
para.95; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0113, para.27, at 0114, paras.34, 40, at 0115,
paras.43-46, 48, at 0116, paras.54-58, at 0120, paras.86-88, 91; Witness Statement P-0381, CIV-OTP-00492818-R01 at 2825, paras.31-32; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0484-0486, paras.8997, at 0496, paras.141-142;Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0578, para.169, at 0581,
paras.0180-0181; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0414-R01 at 0415, l.22-34, at 0419-0430,
l.184-572, at 0434-0436, l.729-774; Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0287, para.24;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0236-0237, l.106-149; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0323-0324, l.1198-1228; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-00140400-R01 at 0431-0432, l.1094-1138; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0462-0463,
l.669-697, at 0476-0477, l.1177-1212; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 0068-0069,
paras.21-31, at 0070, paras.42-43, at 0086, para.164; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at
0221-0222, paras.53-56; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0355-0357, paras.76-80, at
0364, paras.115, 117; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0492-0493, paras.72-83; Witness
Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0662-0663, paras.29, 31-32, at 0674, para.86; Witness
Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0437-0440, paras.75-94, at 0452, para 192; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1195-R01 at 1211-1217, l.534-779; RTI Video (YouTube), “Enrolement des
jeunes patriotes dans l’armee ivoirienne”, uploaded by AfricastarsTV on 24 Mar 2011, CIV-OTP-0003-0010 at
01:12-04:44, at 04:20-06:54; Transcript of video CIV-OTP-0003-0010, CIV-OTP-0007-0220 at 0221-0223, l.3299, at 0224-0226, l.124-183; Channel 4, “Unreported World: Inside the battle for Ivory Coast”, March-April
2011 (estimated date), CIV-OTP-0003-0670 at 00:48-06:10, at 11:30-12:20; Transcript of CIV-OTP-0003-0670,
CIV-OTP-0020-0531 at 0532-0541, l.20-193, 307-330; Translation of CIV-OTP-0020-0531, CIV-OTP-00200479 at 0481-0490, l.21-198, l.317-340; physical item, CIV-OTP-0004-0350; UNHRC “Report on the situation
of human rights in Côte d’Ivoire”, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0058 paras.30-31; Voir Reportage
France 24, Côte d’Ivoire: "Jeunes patriotes", les hommes de Laurent Gbagbo, CIV-OTP-0002-0995 at 02:2208:53; Transcript of video CIV-OTP-0002-0995, CIV-OTP-0007-0181 at 0184-0189, l.75-250; UNHRC,
Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP0002-0573 at 0580, para.25; UNSC, Twenty-eight report of the Secretary-General on the United Nations
Operation in Côte d’Ivoire, 24 June 2011, S/2011/387, CIV-OTP-0003-0123 at 0130, para.34; Richard Banegas,
Briefing Post-election crisis in Côte d’Ivoire: The Gbonhi war, in African Affairs, 17 June 2011, CIV-OTP-
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miliciens menaient des opérations avec les membres des FDS, 691 en particulier de
la GR, la BAE, les CRS, le BASA, le DMIR et la BMO,692 sous la direction
d’officiers de ces forces.693 Ils étaient de fait intégrés dans la chaîne de
0003-0268 at 0270-0272; Video (YouTube), Côte d’Ivoire: “Mobilisation des patriotes ivoirien”, 19 January
2011, Uploaded by votonsgbagbo on 22 January 2011, CIV-OTP-0003-0011; Transcript of video CIV-OTP0003-0011, CIV-OTP-0007-0227 at 0228-0229; Text linked to video Côte d’Ivoire: “Mobilisation des patriotes
ivoirien”, uploaded by votonsgbagbo on 22 January 2011, CIV-OTP-0003-0505 at 0505; UNSC, Twentyseventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte d’Ivoire, 30 March
2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0021, para.48; Abidjan.net, Blé Goudé appelle les jeunes à se faire enrôler dans
l’armée, 21 March 2011, CIV-OTP-0002-1057 at 03:19-04:40; Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIVOTP-0007-0195 at 0197-0198, l.80-99; Le courrier No. 005/FRLCI/FIRMAT/D/11 du 22 février 2011, relatif à
la demande d'audience de monsieur [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0341 at 0344-0345; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1562 at 1563; Twitter, Bruce Banter, 22 March 2011, CIV-OTP-0004-0238; Correspondence (e-mail),
CIV-OTP-0021-5127, at 5127-5128; Open source video, CIV-OTP-0028-0008 at 00:00-03:06; Transcription of
video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440 at 0441-0443, l.1-98 ; Transcribed Statement P-0435, CIVOTP-0063-2410-R01 at 2433, l.805-832; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2137-R01 at 21732174, l.1287-1355; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01 at 2610-2612, l.447-557;
Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01, at 1101-1103, l.940-1045.
691
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0801, l.1153-1183; Witness Statement P-0045,
CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; French Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-00140066-R01 at 0077-0078, para.80; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; Transcribed Statement P-0011, CIVOTP-0016-0256-R01 at 0261-0263, l.188-257; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP0017-0003-R01 at 0022-0023, paras.102-108; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at
0243-0244, l.355-389, at 0245-0246, l.442-458; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 04630464, paras.100-105; Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0595 at 00:35-07:40, at 12:3714:27; Transcript of video CIV-OTP-0015-0595, CIV-OTP-0021-0026 at 0027-0034, l.4-264; Translation of
CIV-OTP-0021-0026, CIV-OTP-0021-0078 at 0080-0087, l.4-271; HRW, Côte d’Ivoire: “Violence Campaign
by Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0166; Amnesty International, “They
looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May 2011,
CIV-OTP-0002-0647 at 0677-0680; ONUCI, Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 May 2011, p.14, CIV-OTP-0002-0527 at
0546, para.55; UNHRC “Report on the situation of human rights in Côte d’Ivoire”, 15 February 2011, CIV-OTP0002-0046 at 0058 paras.32-33; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01, at 2416, l.191-214, at
2439, l.1030-1040, at 2443-2445, l.1182-1245; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 04470448, paras.146-147, 150 and 154-158; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1765-R01 at 1790, l.888916, at 1792-1793, l.977-1028.
692
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1862-1868, l.1071-1282; Transcribed Statement
P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2198, l.609-629; Transcribed Statement P-0435,CIV-OTP-0063-2227-R01
at 2231, l.120-134 ; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; French Translation
of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0077-0078, para.80; Transcribed Statement P-0440,
CIV-OTP-0062-0157-R01 at 0179, l.743-748; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at
0804-0806, l.502-592.
693
Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; French Translation of Witness
Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0077-0078, para.80; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01;
Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0464, paras.106-107; Summary of Witness Statement
P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0011, para.57, at 0012, para.61, at 0021, para.120; Summary of Witness
Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0173-0174, paras.44-47; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-00130108-R01 at 0120-0121, paras.92-98, 101; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0211,
paras.46-47, at 0221, para.75, at 0222-0223, paras78-82; Transcribed Statement P-0435,CIV-OTP-0063-1801R01 at 1811-1814, l.336-445; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2227-R01 at 2266-2267, l.13991440; Transcribed statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2439, l. 1026-1040, at 2457-2459, l. 16911745; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0212-R01 at 0233, l.724-735; [EXPURGÉ], Analyse, 8
mars 2011, CIV-OTP-0045-0148 at 0151-0153; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0127 at 0128.
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commandement des FDS.694 Ils utilisaient également les bases de celles-ci, dont le
quartier général de l’armée au camp Gallieni, le quartier général de la
gendarmerie au camp Agban, les postes de police et la base de la marine de
Locodjoro.695
202. Les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens ont également été utilisés par BLÉ
GOUDÉ, GBAGBO et son entourage immédiat en appui ou en parallèle aux
694
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0657-0658, l.408-434; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0699, l.529-562; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01
at 0765-0767, l.830-903; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0770-0786, l.51-642;
Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013, para.80; French Translation of Witness Statement
P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0077-0078, para.80; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 0353-0354, l.223-241; Transcribed Statement P-0011, CIVOTP-0016-0449-R01 at 0458-0460, l.329-399; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at
0173-0174, paras.44-47; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0013,
para.46, at 0016-0017, paras.65-67, 69; Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0287, para.24;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0168-0169, l.1154-1176; Witness Statement P0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0487, para.36; [EXPURGÉ], Analyse, 8 mars 2011, CIV-OTP-0045-0148 at
0151-0153; Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00-10:36; Transcript of CIV-OTP-0015-0476, CIVOTP-0020-0500 at 0501-0505, l.4-166; Translation of CIV-OTP-0020-0500, CIV-OTP-0020-0454 at 0456-0460,
l.4-168; Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0481 at 00:23-00:48; Transcript of CIVOTP-0015-0481, CIV-OTP-0020-0116 at 0117, l.2-9; Translation of CIV-OTP-0020-0116, CIV-OTP-0020-0467
at 0469, l.2-9; Vidéo en date du 19/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0482 at 00:00-00:40, at 01:40-01:45;
Transcript of CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0204 at 0205, l.1-35; Translation of CIV-OTP-0019-0204,
CIV-OTP-0019-0183 at 0185, l.1-34; Video Ivory Coast, CIV-OTP-0003-0880 at 00:01-07:36; Transcript of
CIV-OTP-0003-0880, CIV-OTP-0019-0298 at 0299-0302, l.1-136; Video Enrollement des Ivoiriens dans
l'armee, CIV-OTP-0002-0389 at 00:01-06:27; Transcript of CIV-OTP-0002-0389, CIV-OTP-0020-0517 at 05180521, l.1-117; Channel 4, “Unreported World: Inside the battle for Ivory Coast”, March-April 2011 (estimated
date), CIV-OTP-0003-0670 at 00:48-06:10, at 11:30-12:20; Transcript of CIV-OTP-0003-0670, CIV-OTP-00200531 at 0532-0541, l.20-193, 307-330; Translation of CIV-OTP-0020-0531, CIV-OTP-0020-0479 at 0481-0490,
l.21-198, l.317-340; Reportage France 24, Côte d’Ivoire: "Jeunes patriotes", les hommes de Laurent Gbagbo,
CIV-OTP-0002-0995, at 08:53-11:20; Transcript of video CIV-OTP-0002-0995, CIV-OTP-0007-0181 at 01890191, l.252-341; Abidjan.net, Blé Goudé appelle les jeunes à se faire enrôler dans l’armée, 21 March 2011, CIVOTP-0002-1057 at 00:57-1:18, at 3:19-04:40; Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-0007-0195 at
0196, l.10-25, at 0197-0198, l.80-99; Programme Hebdomadaire du 14 au 20 mars 2011, CIV-OTP-0018-1071;
Minutes of meetings, CIV-OTP-0018-1072 at 1074 ; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2514-R01
at 2522-2523, l.290-329.
695
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, paras.47-48; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0179-0181, l.137-212; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233R01 at 0247, l.483-509; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0069, para.31, at 0070, para.41;
Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2828-2829, paras.41-44; Witness Statement P-0218,
CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0463-0464, paras.100-105; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02
at 0486, para.99, at 0494-0495, paras.135-139; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 05780579, paras169-171; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0804-0806, l.516-575;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816-0819, l.78-182, at 0821, l.234-249, at 0824,
l.352-371; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at 0415, l.803-835, at 0416-0417, l.860875; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01 at 2657-2658, l.780-805, at 2663, l.977-978;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2760-R01 at 2783, l.811-814; Witness Statement P-0109, CIVOTP-0020-0335-R01 at 0345, para.30; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1471, l.236249; Transcribed Statement of P-0347, CIV-OTP-0057-1494-R01 at 1509, l.552-576; Transcribed Statement of
P-0347, CIV-OTP-0057-1511-R01 at 1512, l.7-20; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at
1477, l.463-468; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1490 at 1491, entry 12.
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actions des FDS.696 C’était notamment eux qui, armés d’armes blanches ou
d’armes à feux, faisaient des barrages pour surveiller les quartiers et servir
d’informateurs aux FDS. Au cours de ces barrages, ils pouvaient demander les
pièces d’identité des gens, les fouiller et commettre des exactions.697 Dans certains
cas, s’ils arrêtaient des suspects, ils les remettaient aux FDS. 698 Il arrivait aussi que
des FDS soient présents avec eux aux barrages699 ou qu’ils leur donnent des codes
pour passer les barrages.700 A partir de mars 2011, particulièrement après le
rassemblement de BLÉ GOUDÉ du 26 mars 2011 à la place de la République,
nombre de jeunes pro-Gbagbo ont reçu des armes à feu qui leur ont été
distribuées par des membres des FDS, notamment dans les bases de ces
derniers.701
696
Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0311-R01 at 0315-0316, l.138-144; Transcribed Statement P0449, CIV-OTP-0063-1300-R01 at 1326-1328, l.937-1017; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-00631403-R01 at 1432, l.1036-1042; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1436-R01 at 1453-1454, l. 613663; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0033, para.135; Transcribed Statement P-0435,
CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2521-2522, l.235-288; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at
2417-2419, l.236-324.
697
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0788, l.276-307; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1051-1052, l.34-49; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1102-R01 at
1107-0108, l.156-210, at 1108-1109, l.224-267; Witness Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0593-R01 at 0621,
l.1010-1032; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0352, para.59, at 0355, paras.73, 75, at
0356, para.76; Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0665, paras.36-40; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0465-0466, paras.117-120; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-00430461-R02 at 0481, para.73, at 0487-0477, paras.103-105; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02
at 0209, para.42, at 0210, para.44; [EXPURGÉ] DU MARDI 1er MARS 2011, CIV-OTP-0045-0192 at 0192;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1562 at 1563-1564; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at
0580, paras.177-178; Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2849-2854, paras.28-44;
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491-R01 at 2515-2516, l.838-874; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2547, l.1205-1226; Witness Statement P-0438, CIV-OTP-0057-1570-R01 at
1579-1580, paras.48-54; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1332-R01 at 1366, l.1216-1235;
Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1467-1468, l.85-143; Transcribed Statement P0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1512-1513, l.507-536; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0157R01 at 0169-0170, l.409-431; Witness Statement P-0433, CIV-OTP-0057-1345-R01 at 1365-1367, paras.93-101.
698
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2334, l.215-247; Transcribed Statement P-0435,
CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2547-2548, l.1224-1249; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1300R01 at 1331, l.1103-1122; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1470, l.218-229;
Witness Statement P-0447, CIV-OTP-0058-0488-R01 at 0499-0500, paras. 44-46; Transcribed statement P0454, CIV-OTP-0063-1170-R01, at 1178-1179, l.270-324; Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0212R01 at 0244, l.1121-1136.
699
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2330, l.80-97, at 2338, l.372-394; Transcribed
Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0247-R01 at 0251-0252, l.122-173.
700
Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1493-1495, l.1057-1119.
701
Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1477-1493, l. 449-1051; Transcribed Statement
P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1498-1501, l.11-127; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196R02 at 0210, paras.44-45; Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01 at 0662-0663, paras.29, 32;
Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0116, para.57, at 0120, paras.86, 91; Witness Statement
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203. Les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens constituaient pour GBAGBO et son
entourage une force loyale au régime, sur laquelle ils se sont appuyés depuis au
moins 2002 ainsi que tout au long de la crise. Vers la fin de la crise, lorsqu’un
nombre croissant de membres des FDS ont déserté, le rôle des jeunes pro-Gbagbo
et des miliciens est devenu crucial pour BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et son entourage
immédiat, dans la mise en œuvre du Plan commun.702
c) Les mercenaires
204. Avant et pendant la crise post-électorale,703 GBAGBO et son entourage immédiat
ont recruté, financé et armé des mercenaires venus du Liberia pour la plupart
afin de participer à la mise en œuvre du Plan commun. 704 Beaucoup de ces
P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0070, para.43; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at
0452, para.192; Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2852, para.37; Transcribed Statement
P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0709-0711, l.932-1011; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-00140768-R01 at 0781-0786, l.448-642; Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002-R01 at 0021, para.120;
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0058-0425-R01 at 0439-0444, l.523-680; Witness Statement P-0436,
CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0314-0315, para.108; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0700 at 0704, para.4;
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2214-2216, l.1177-1259; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2428, l.621-649; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at
1538, paras.162-165.
702
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0323-0325, l.1192-1289; Transcribed Statement
P-0009, CIV-OTP-0011-0423-R01 at 0428-0429, l.159-195; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00110572-R01 at 0573-0574, l.38-76; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1479, l.530-534;
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2227-R01 at 2241-2242, l.473-511; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2199, l.642-663; Ivory Coast mercenary 'Bob Marley' arrested in Liberia, 15
juin 2011, CIV-OTP-0003-0224; Gbagbo mercenary 'Bob Marley' held in Liberia, 14 juin 2011, CIV-OTP-00030225; PROCEDURE D'ENQUETE PRELIMINAIRE PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, 19
juillet 2011, CIV-OTP-0007-0082-R01.
703
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0763, l.731-742; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at
0792-0796, l.835-997; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0115, paras.44, 50; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0364-0365, para.119; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP0046-0790-R01 at 0800-0803, l.342-471; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0829,
l.543-545; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628-R01 at 2653, para.77; French Translation of
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2940, para.304; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2634-R01 at 2650, l.532-537.
704
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0649, l.74-103, at 0650-0653, l.126-248;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 0354-0355, l.243-287, at 0357-0358, l.344-404;
Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0117, paras.62, 65, at 0118, paras.68-72, at 0119,
paras.79, 85; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0323-0324, l.1198-1260; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0424-0425, l.822-873; Witness Statement P-0107, CIV-OTP0020-0064-R01 at 0086-0087, paras.166-167; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 02190220, paras.40-43; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0508, paras.182-188; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0018-0067, at 0068; Note d'information, A/S= d’une réunion tenue [EXPURGÉ] en début de matinée
ce mercredi 28 Avril 2010, CIV-OTP-0018-0084; Calendar / Diary, CIV-OTP-0018-0810 at 0859 (left); Forces
Nouvelles de Côte d’Ivoire, Communiqué No. 18122010 des Forces Nouvelles/Activités des Forces impartiales,
18 December 2010, CIV-OTP-0003-0340, at 0340; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0064 at 0064-0065; TR:
ICC-02/11-02/11
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mercenaires étaient intégrés dans les rangs des FDS et placés sous leur
commandement.705 GBAGBO et ses proches collaborateurs leur ont fourni des
armes, dont certaines provenaient de l’armurerie des FDS, et des uniformes dans
certains cas.706 Le nombre de mercenaires était compris entre 2 000 et 4 500.707 La
DECLARATION DU PREMIER MINISTRE GUILLAUME SORO FACE A LA PRESSE (13 décembre 2010),
CIV-OTP-0021-8027 at 8027; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0800-0803, l.342471, at 0811, l.762-763; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0821, l.249-274, at 0831,
l.597-630; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0879-0881, l.601-690; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1008-R01 at 1009, l.9-19; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-00461050-R01 at 1053, l.115-137, at 1055, l.166-186; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 05770578, paras.164-166; Witness Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0226, para.95; Witness Statement
P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 0558, paras.213 and 215, at 0559, para.217; Witness Statement P-0316,
CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0499, para.159; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-00492866-R01 at 2939-2940, paras.300-303, 305; Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2828,
para.43, at 2829, para.45, at 2830, paras.49-50; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0244-R02 at
0258-0261, l.486-609; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0162-0164, paras.62-65, at
0180-0181, paras121-122, at 0187, para.132; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0467 at 0474; Situation intérieure du
pays à 08h30, DGPN, CIV-OTP-0045-0259 at 0260; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01
at 2648, l.475-494, at 2654-2656, l.667-749; Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant
to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0322,
paras.33-34, at 0323-0324, paras.38-39, at 0325-0327, paras.42, 44-51, at 0331, para.63, at 0333, paras.71-73;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2421 at 2423; Relatif à la situation sur le terrain et climat social, 9 March 2011,
CIV-OTP-0003-0590 at 0591-0592; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0408-0409; [EXPURGÉ], CIV-OTP0016-0642 at 0642; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2173 at 2173-2174; Rapport, Government of Ivory Coast,
Cabinet of the President, CIV-OTP-0047-0113 at 0119; Distribution des sommes soutirées [EXPURGÉ], CIVOTP-0027-0189; PROCES- VERBAL SYNTHESE / Pièce n° 295 /1, CIV-OTP-0054-0944 at 0945.
705
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0574-0575, l.65-100; Witness Statement P-0164,
CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0487, para.36, at 0508, paras.182-187; UNHRC, Rapport de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0581, para.31;
ONUCI, “Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à
l’Ouest de la Côte d’Ivoire”, 10 May 2011, p.14, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, para.55; Richard Banegas,
Briefing Post-election crisis in Côte d’Ivoire: The Gbonhi war, in African Affairs, 17 June 2011, CIV-OTP0003-0268 at 0271-0272; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816-0817, l.60-100, at
0818-0819, l.133-156, at 0821, l.234-244, at 0828-0829, l.512-535; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP0046-0862-R01 at 0876, l.496-506; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1066-1067,
l.574-622; Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security
Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0319, para.26, at 0330-0331,
paras.62; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2421 at 2423; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0642 at 0642; Rapport,
Government of Ivory Coast, Cabinet of the President, CIV-OTP-0047-0113 at 0119.
706
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0650-0653, l.126-248; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0705-0710, l.768-965; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768R01 at 0792-0796, l.835-997; Transcribed Statement, P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0581, l.319-336;
UNSC, Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte
d’Ivoire, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0020, para.46; ONUCI, « Rapport sur les violations des droits
de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire », 10 May 2011, p.14,
CIV-OTP-0002-0527 at 0546, para.55; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0819, l.162171, at 0831, l.597-630; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0579, para.173; Witness
Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0150, para.33; Final Report of the Panel of Experts on Liberia
submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP0027-0304 at 0319, para.26, at 0324, para.39, at 0327, para.50.
707
UNSC, “Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte
d’Ivoire”, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0020, para.46; UNHRC, Rapport de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0581, para.31;
ONUCI, “Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à
l’Ouest de la Côte d’Ivoire”, 10 May 2011, p.14, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, para.54; Transcribed Statement
ICC-02/11-02/11
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majorité d’entre eux étaient déployés à Abidjan, San Pedro, Yamoussoukro et
Bloléquin.708
205. Les mercenaires qui étaient intégrés dans les rangs des FDS et qui étaient placés
sous leur commandement709 prenaient part aux opérations aux côtés de ces forces
et des jeunes pro-Gbagbo et miliciens.710 Les mercenaires étaient basés aux camps
des FDS, tels que la base de la marine de Locodjoro, le quartier général de la
P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0800, l.351-373; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01
at 0836-0837, l.817-822.
708
UNSC, “Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte
d’Ivoire”, 30 March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0020, para.46; HRW, “Côte d’Ivoire: Violence Campaign by
Security Forces, Militias”, 26 January 2011, CIV-OTP-0002-0166 at 0167; ONUCI, “Rapport sur les violations
des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire”, 10 May
2011, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, paras.55-56; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at
0802-0803, l.430-451; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0577, para.162; Transcribed
Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0244-R02 at 0258-0261, l.486-609; Witness Statement P-0226, CIV-OTP0039-0143-R02 at 0163, para.63; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0467 at 0470-0471, at 0474; Transcribed
Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2538-R01 at 2566-2569, l.984-1092; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2616-R01 at 2618-2620, l.60-125; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01 at 26392640, l.165-212; Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of
Security Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0319, para.26, at 0323,
paras.36-37, at 0330-0331, paras.62-63; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2421 at 2423; Rapport, Government of
Ivory Coast, Cabinet of the President, CIV-OTP-0047-0113 at 0119.
709
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0574-0575, l.65-100; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0581, para.31; ONUCI, “Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire”, 10 May 2011, p.14, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, para.55; Richard
Banegas, Briefing Post-election crisis in Côte d’Ivoire: The Gbonhi war, in African Affairs, 17 June 2011, CIVOTP-0003-0268 at 0272; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816-0817, l.60-100, at
0818-0819, l.133-156, at 0821, l.234-244, at 0828-0829, l.512-535; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP0046-0862-R01 at 0876, l.496-506; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1066-1067,
l.574-622; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2538-R01 at 2566-2569, l.984-1092; Transcribed
Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2616-R01 at 2618-2620, l.60-125; Final Report of the Panel of Experts on
Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011,
CIV-OTP-0027-0304 at 0319, para.26, at 0330-0331, paras.62; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-2421 at 2423;
Rapport, Government of Ivory Coast, Cabinet of the President, CIV-OTP-0047-0113 at 0119.
710
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0792-0797, l.835-1009, at 0797-0798, l.1018-1022, l.1040-1051, at 0799, l.10761115; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0574-0575, l.65-100, at 0575-0576, l.109137, at 0578-0579, l.215-246; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0265-0266, l.325357, at 0261-0262, l.188-209; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0087, para.168; Richard
BANEGAS, Briefing Post-election crisis in Côte d’Ivoire: The Gbonhi war, in African Affairs, 17 June 2011,
CIV-OTP-0003-0268 at 0272; ICG, Une période critique pour stabiliser la Côte d’Ivoire, rapport Afrique de
Crisis Group No. 176, 1 August 2011, CIV-OTP-0003-0238 at 0249; Witness Statement P-0169, CIV-OTP0029-0323-R01 at 0332, para.55; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0821, l.246-248;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1063, l.459-470; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1109-1110, l.255-269; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at
0578, para.168, at 0580, paras.177-178; Witness Statement P-0230, CIV-OTP-0044-2628-R01 at 2639, paras.4041, at 2645, para.51, at 2647-2648, para.55; French Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-00492866-R01 at 2940, para.306; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0392-R01 at 0413-0414, l.759-799;
Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council
resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0317, para.21; List/ table, [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0600 at 0600, at 0602-0606.
ICC-02/11-02/11
142/228
10 décembre 2014
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 144/234 RH PT
gendarmerie au camp Agban ou la base de la BAE à Yopougon.711 Ils étaient
commandés par des officiers des FDS ou d’autres personnes fidèles aux membres
de l’entourage immédiat de GBAGBO,712 qui leur donnaient des instructions.713
3. Contrôle exercé conjointement par GBAGBO et son entourage immédiat sur
les forces pro-Gbagbo
206. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et l’entourage immédiat de ce dernier, exerçaient
conjointement un contrôle sur les forces pro-Gbagbo, contrôle qui leur a permis
d’utiliser ces dernières pour exécuter le Plan commun, y compris les crimes
reprochés.
711
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, paras.47-48; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0467-0473, l.837-1051; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033R01 at 0053, paras.143, 147; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0790-R01 at 0804-0805, l.516-570;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0837, l.826-836; Witness Statement P-0234, CIVOTP-0041-0534-R01 at 0577, para.165, at 0578, para.168, at 0579, para.171; Witness Statement P-0189, CIVOTP-0042-0508-R01 at 0559, paras.216 and 218; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0495,
para.136, at 0496, para.140, at 0497-0498, paras.150-153; French Translation of Witness Statement P-0369,
CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2940, para.306; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 15401541, paras.173-174; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2634-R01 at 2644-2648, l.331-465, at
2652-2654, l.610-665, at 2662, l.944-957; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2722-R01 at 2732,
l.338-355; Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security
Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0325, para.42, at 0330-0331,
paras.62; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0419; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0016-0642 at 0642.
712
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0792-0797, l.835-1009, at 0797-0798, l.1018-1022, l.1040-1051, at 0799-0801,
l.1076-1176; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01 at 0803-0805, l.8-75; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0579-0580, l.249-273, at 0582-0583, l.354-377; Summary of
Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, paras.45-47; ONUCI, Rapport sur les violations des
droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 May 2011,
p.14, 24, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, paras.55-56, at 0556, paras.98-99; UNHRC, Rapport de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0581, para.32;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0816, l.60-76, at 0818-0819, l.133-156, at 0821,
l.234-244; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0878, l.584-596; Transcribed Statement
P-0321, CIV-OTP-0046-1008-R01 at 1009, l.9-19; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at
0499, para.159; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1541, paras.176-181; Final Report of
the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010),
7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0319, para.26, at 0330-0331, para.62.
713
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0792-0797, l.835-1009, at 0797-0798, l.1018-1022, l.1040-1051, at 0799-0801,
l.1076-1176; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01 at 0803-0805, l.8-75, at 0807-0813,
l.162-383; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1008-R01 at 1009, l.9-19; Final Report of the Panel of
Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), 7
December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0319, para.26, at 0330-0331, para.62.
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a) Contrôle sur les FDS
Contrôle sur les FDS
207. La Constitution de Côte d’Ivoire confère au Président de la République la qualité
de chef suprême des armées, de garant de l’indépendance nationale et de
l’intégrité du territoire et de président du Conseil supérieur de défense.714 Elle lui
attribue aussi l’exclusivité du pouvoir exécutif et le pouvoir de nommer les
titulaires des postes civils et militaires clefs.715 Par conséquent, le Président
détient une autorité de jure sur les forces armées et sur les autres forces des FDS
dont les commandants respectifs qui lui rendent compte soit directement soit par
l’intermédiaire du Ministre de la défense, du Ministre de l’intérieur ou du Chef
d’État-Major des armées (le « CEMA »).716
208. GBAGBO s’est garanti la pérennité de son contrôle sur les FDS en nommant des
proches à des postes-clefs ; il leur a accordé également des promotions à
l’approche des élections.717 Le 5 août 2010, GBABGO a promu MANGOU comme
KASSARATE au rang de général de corps d’armée.718 Le même jour, GBAGBO a
promu les personnes suivantes au rang de général de division : FAUSSIGNAUX
(marine), AKA KADJO (armée de l’air) et GUIAI BI (« CECOS »). En outre, il a
714
Loi No. 2000-513 du 1er août 2000 portant constitution de la Côte d'Ivoire, , CIV-OTP-0003-0146 at 0151,
para.34, at 0155, article 47; Décret No. 2011-62 du 24 février 2011 portant organisation et fonctionnement de la
Présidence de la République, CIV-OTP-0025-0971 at 0979-0980 ; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0011-0361-R01 at 0372, l.383-407; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0204-R01 at 0222, l.658669, at 0224-0225, l.716-758; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0339-R01 at 0353, l.511-524..
715
Loi No. 2000-513 du 1er août portant constitution de la Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0003-0146 at 0154, art.41
and 44, at 0155, art. 46 and 51.
716
Voir paras.175-178.
717
Décret no. 2010-210 du 05 Aout 2010 portant promotion d'officiers generaux de brigade, CIV-OTP-00280004 at 0004-0005; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0322-0323, l.37-72; Journal
officiel de la République de Côte d’Ivoire, 9 décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0050-0051; AFR
Licenstore, Armées ivoiriennes- Les hommes du système Gbagbo, 13 décembre 2010, CIV-OTP-0002-1011 at
1011-1013. Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0168 para.3; La voie des armes, 23
décembre 2010, CIV-OTP-0003-0214.
718
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0545 at 0545, at 0548; L’Inter, “Attribution de grades dans l’armée, Bertin
Kadet explique les objectifs visés par Gbagbo”, 9 Août 2010, CIV-OTP-0002-1017 at 1017; Notre Voie,
“Nomination des officiers généraux par le président de la République: Un acte de haute portée républicaine”, 9
Août 2010, CIV-OTP-0002-0390 at 0390; Transcribed statement P-0010, CIV-OTP-0051-0300-R01 at 0326,
l.917-927; AFR Licenstore, Armées ivoiriennes- Les hommes du système Gbagbo, 13 décembre 2010, CIVOTP-0002-1011 at 1011.
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promu DETOH (forces terrestres) et DOGBO BLÉ (garde républicaine), ainsi que
KONAN.719
209. Nonobstant le contentieux électoral,720 les membres de son gouvernement et les
FDS ont reconnu GBAGBO comme le véritable Président de la Côte d’Ivoire et le
Commandant en chef.721
210. Déjà avant le second tour de l’élection, plusieurs commandants des FDS, dont
MANGOU et DADI ont demandé aux FDS de voter GBAGBO.722 Le 3 décembre
2010, après la prestation de serment de GBAGBO en tant que Président, tous les
commandants des FDS lui ont fait vœu d’allégeance.723 MANGOU, en présence
des généraux des FDS, a déclaré : « Suite à la réélection de Monsieur le Président […]
Nous sommes venus présenter notre admiration à Monsieur le Président de la
République, lui réitérer notre disponibilité, notre fidélité et lui dire que nous sommes
prêts à accomplir toutes les missions qu’il voudrait bien nous confier ».724 Le 21
décembre 2010, BREDOU a expressément demandé aux éléments de la police de
ne plus être neutre et de soutenir GBAGBO et d’autres commandants ont
manifesté leur soutien à GBAGBO à plusieurs occasions.725
719
Décret No. 2010-210 du 05 Août 2010 portant promotion d'officiers généraux de brigade, CIV-OTP-00280004 at 0004-0005; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-0545 at 0545, 0547, 0548 and 0549; AFR Licenstore,
Armées Ivoiriennes- Les hommes du système Gbagbo, 13 décembre 2010, CIV-OTP-0002-1011 at 1013;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0300-R01 at 0324, l.861-927.
720
Voir paras.62-64.
721
Voir paras.223-229; UNOHCHR, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la
Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0577, para.11; Blog, «GBAGBO ET LA HIERARCHIE
MILITAIRE EN CONCLAVE HIER, LE GL MANGOU PRESENT », 15mars 2011, CIV-OTP-0003-0334.
722
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1511-1512, paras.33-34; voir aussi paras.217-218,
230.
723
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204-R01 at 0221-0227, l.564-816; Réunion de concertation
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0220, at 0220; UNOHCHR, Report of the High Commissioner for Human Rights
on the situation of human rights in Côte d'lvoire, 15 February 2011, CIV-OTP-0002-0046 at 0052, para.9; Notre
Voie, “Réélection de Laurent Gbagbo: Un président, une armée et un peuple”, 6 décembre 2010, CIVOTP-0002-1001 at 1001; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0830-R01 at 0866-0869;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0346-0349; Witness Statement P-0049, CIVOTP-0019-0168 at 0168-0169, paras. 8-11, at 0169-0170, paras. 10-11,13-14,16-17.
724
Afriscoop, “L’armée régulière fait allégeance à Gbagbo”, 4 December 2010, CIV-OTP-0002-1022 at 1022.
725
Transcription de document audio/video, 21 December 2010, CIV-OTP-0052-0653 at 0657, l.90-100; Video,
21 décembre 2010, CIV-OTP-0026-0016 at 05:52-09:00, at 42:31-45:15; Summary of Witness Statement P0049, CIV-OTP-0019-0168; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01; Video, Le Président Laurent
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211. Le 6 décembre 2010, GBAGBO a nommé son Gouvernement726 formé d’hommes
et femmes de confiance, dont Alain DOGOU au poste de Ministre de la
défense.727 Le haut commandement des FDS était formé par des proches de
GBAGBO.728
212. Les FDS formaient un ensemble d’unités organisées.729 La coordination se faisait
à travers plusieurs Centres Opérationnels (« CO »), Postes de Commandement
(« PC ») et comités de crise, opérationnels au CECOS, à la Présidence, à l’étatmajor des armées, au sein de la Direction Générale de la Police Nationale (« PC
MINOS ») et dans d’autres unités de FDS dont la Gendarmerie.730 Le Centre de
Planification et de Coordination des Opérations (« CPCO »), dirigé par le Colonel
Gbagbo reçoit les généraux qui lui sont reste fidèles dont le Générale Phillipe Mangou, CIV-OTP-0047-0817 at
00:01:25-00:02:52; Transcript de la vidéo CIV-OTP-0047-0817, CIV-OTP-0049-2838 at 2839-2840, l.18-59.
726
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 9 décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0051; UNSC,
“Twenty-seventh progress report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Côte d’Ivoire”, 30
March 2011, CIV-OTP-0002-0010 at 0017, para.32; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01
at 0322-0323, l.37-72.
727
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0315, l.529-531, at 0319, l.681-688; EU
Council, “Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0857; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0051-1247-R01 at 1276, l.1015-1034; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0014-0443R01 at 0444-0445, l.6-42.
728
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 9 décembre 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0050-0051;
Décret No. 2010-210 du 05 août 2010 portant promotion d'officiers generaux de brigade, CIV-OTP-0028-0004 at
0004-0005; AFR Licenstore, Armées Ivoiriennes- Les hommes du systeme Gbagbo, CIV-OTP-0002-1011 at
1011-1013; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433.
729
Voir paras.211-215, 223; «RAPPORT D'ENQUETE / TUERIE DE SEPT (07) FEMMES A ABOBO EN
MARS 2011 :IMPLICATION SUPPOSEE OU REELLE DES FORCES DE DEFENSES ET DE SECURITE
(FDS) », 10 March 2011, CIV-OTP-0048-1574-R01 at 1574-1576; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1105;
«Exploitation document”, 30 October 2010, CIV-OTP-0048-0497 at 0499; Witness Statement P-0238, CIVOTP-0048-1503-R01 at 1519, para.70-71; Securisation processus electoral, 12 October 2010, CIV-OTP-00430449; Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Cote d’Ivoire, CIV-OTP-00030352 at 0361-0362, para.41.
730
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0149-0153, l.471-601; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0171-0172, l.27-49; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086R01 at 1088, l.37-44, at 1101, l.498-522; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0181-0182,
para.122; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1105; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at
0565-0566, l.346-368, at 0570-0571, l.520-568; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at
0349-0351, l.300-352; REINFORCEMENT DISPOSITIFS DE SECURITE, 31 December 2010, CIV-OTP0048-0056 at 0056-0057; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0157, l.167-209, at 1101,
l.498-522; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.300-352; «RAPPORT
D'ENQUETE / TUERIE DE SEPT (07) FEMMES A ABOBO EN MARS 2011 : IMPLICATION SUPPOSEE
OU REELLE DES FORCES DE DEFENSES ET DE SECURITE (FDS) », 10 March 2011, CIV-OTP-00481574-R01 at 1574-1576; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1105; «Exploitation document”, 30 October 2010, CIVOTP-0048-0497 at 0499; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1008-R01 at 1030-1031; Mise en place
PC securisation elections, 14 October 2010, CIV-OTP-0043-0448; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP0049-2389-R01 at 2398-2399, l.319-331; PERMANENCE D'OFFICIERS AU [EXPURGÉ], CIV-OTP-00430419; PERMANENCE D'OFFICIERS AU [EXPURGÉ], CIV-OTP-0043-0425; PERMANENCE D'OFFICIERS
AU [EXPURGÉ], CIV-OTP-0043-0428; PERMANENCE D'OFFICIERS AU [EXPURGÉ], CIV-OTP-00430430.
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SAKO, était une entité de coordination permanente de l’ensemble des opérations
chapeautées par le CEMA.731 Abidjan était également divisée en cinq puis six
zones opérationnelles toutes dotées de tels postes opérationnels que des officiers
issus de diverses unités se relayaient pour les commander.732
213. Cette coordination permettait l’échange d’information entre le terrain et la
hiérarchie et entre les unités.733 Les éléments des FDS rendaient compte des
opérations qu’ils effectuaient, de leurs besoins en armement et de la conduite des
FDS au cours de ces opérations. 734 En outre à partir du 22 février 2011, le Centre
d’Opération
de
l’état-major
des
armées
recevait
des
comptes-rendus
biquotidiens.735
731
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0569, para.132; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0839-R01 at 0846-0850, l.244-409, at 0851, l.416-417;Witness Statement P-0238, CIV-OTP-00481503-R01 at 1519, paras.70-71; Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0281, para.28, at 02880289, para.33-42, at 0291, para.66; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0565-0566,
l.346-368; REINFORCEMENT DISPOSITIFS DE SECURITE, 31 December 2010, CIV-OTP-0048-0056 at
0056-0057; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0157, l.167-209, at 1101, l.498-522;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0204-R01 at 0249, l.1612-1658, at 0252 l.1724-1742;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0195, l.889-894; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0144-0146, l.552-618; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at
0448-0454, l.639-873; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0456-0461, l.6-202; Witness
Statement, P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0045, para.82; Exploitation document, 30 October 2010, CIVOTP-0048-0497 at 0499; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0846, l.251-259.
732
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1149-1151, l.500-513; [EXPURGÉ], CIV-OTP0045-0683 at 0683-0689; PROCES-VERBAL D'AUDITION DE TEMOIN, 30 May 2011, CIV-OTP-00460190-R01, at 0190-0191; Additif à securisation ville d'Abidjan, 4 mars 2011, CIV-OTP-0048-1181.
733
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0406-0409 ; CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448 ;
CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1050-1051 ; CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1099-1100, at 1109; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0430-0433; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-00492389-R01 at 2393-2395, l.130-194, at 2398, l.319-352, at 2399-2400, l.328-369; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00450023; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0519; BQI No.249 DU JEUDI 17 DECEMBRE 2010, 16 December 2010,
CIV-OTP-0045-0735; A/S : MISE A LA DISPOSITION DE LA DST DE TROIS (03) INDIVIDUS PAR LA
PREFECTURE DE POLICE D’ABIDJAN, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0541; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1517, para.62, at 1519, para.70; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP0046-0839-R01 at 0848, l.311-326.
734
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0023; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0519; BQI No.249 DU JEUDI 17
DECEMBRE 2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0735; A/S : MISE A LA DISPOSITION DE LA DST
DE TROIS (03) INDIVIDUS PAR LA PREFECTURE DE POLICE D’ABIDJAN, 16 December 2010, CIVOTP-0045-0541 ;1Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0848, l.311-326.
735
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0345; NOTE CIRCULAIRE / Compte rendu a la hiérarchie, 23-Nov-2010,
CIV-OTP-0045-1143 at 1143; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1429-R01 at 1429-1431; Evenements ABOBO
PK18, 11 January 2011, CIV-OTP-0018-1138 at 1139, at 1151, at 1154-1156; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448, l.645-647; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01; Witness
Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0171, para.93; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-00410534-R01 at 0569, para.131; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0848,l.311-326, at
0849-0850, l.369-383; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1101, l.498-522.
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214. Les ordres étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement
hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et
instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient
avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio ou autres moyens,
pendant les opérations.736
215. Du 27 novembre 2010 au 10 janvier 2011, la coordination des opérations revenait
au Directeur Général de la Police Nationale. 737 Ces opérations étaient
essentiellement considérées comme des missions de maintien de l’ordre,
normalement confié aux forces de la gendarmerie et de la police (soit les forces
de première et de deuxième catégorie).738 Du 11 janvier 2011 au 21 février 2011, la
nature des opérations a changé pour maintenant inclure non seulement des
opérations dites de « maintien de l’ordre » mais aussi des missions faisant
intervenir l’armée.739 A partir du 22 février 2011, le CEMA a confié le
736
Voir paras.128, 223; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1066-1067, l.729-763, at
1067-1068, l.788-814, at 1069, l.840-851, at 1069-1075, l.852-1106, at 1080-1081, l.1223-1264; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1100, l.462-487, at 1092-1093, l.179-220, at 1100, l.462-487;
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0173, para.41; [EXPURGÉ], 16 December
2010, CIV-OTP-0005-0031-R01 at 0031-0032; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0007,
para.33, at 0007, paras.35-37, at 0009-0010, paras.47-50, at 0010, paras.51, 55-57; Annex to Witness Statement
P-0045, CIV-OTP-0005-0033-R01; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0171, para.91-92;
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0569, para.131; Transcribed Statement P-0321, CIVOTP-0046-0839-R01 at 0849-0850, l.366-409; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0886-R01 at
0901-0902 ,l.549-579; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1517, paras.60-61, at 1517,
para.63; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2276-2277, l.242-263; [EXPURGÉ], CIVOTP-0046-0507 at 0509; Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0281, para.28, at 0288-0289,
para.33-42, at 0289-0290, paras.43-45, para.54; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0172,
paras.96; Communication et transmission en periode electorale, 15 October 2010, CIV-OTP-0043-0447.
737
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0445, l.524-529; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0132-0133, 1.75-120 CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0150, l.759-783; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0176, l.16-43, at 0177, l.67-72; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0317, l.999-1008; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at
0365, l.1077-1097, at 0377-0380, l.1504-1637; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0434-R01 at
0449, l.550-569; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.300-352; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0157, l.167-209.
738
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0317, l.999-1008; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0445, l.524-529; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01
at 0132-0133, 1.75-120, at 0150, l.759-783; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0176,
l.16-43, at 0177, l.67-72.
739
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0507 at 0507-0508; Dossier disciplinaire du Commissaire de Police
[EXPURGÉ], 9 February 2011, CIV-OTP-0045-1289 at 1295-1297; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0011-0430-R01 at 0445, l.524-529; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0132-0133,
1.75-120, at 0150, l.759-783; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0176, l.16-43, at
0177, l.67-72; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.300-352; Transcribed
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commandement des opérations au général DETOH LETHO, le COMTER.740
Abidjan était divisée en cinq puis six zones opérationnelles toutes dotées de tels
postes opérationnels que des officiers issus de diverses forces se relayaient pour
les commander.741
216. Les commandants contrôlaient leurs unités respectives. 742 L’exécution des ordres
de la hiérarchie par les FDS était également assurée par un régime de sanction
notamment en cas de faute contre la discipline, insubordination, « manque de
moral ».743 De telles sanctions ont été décidées et exécutées pendant la crise
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0570-0571, l.520-568; Transcribed Statement P-0009, CIVOTP-0011-0505-R01 at 0506, l.25-29.
740
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0308; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0492, para.123;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0445, l.524-529; Transcribed Statement P-0010,
CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0132-0133, 1.75-120, at 0150, l.759-783; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0175-R01 at 0176, l.16-43, at 0177, l.67-72; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0871R01 at 0888-0889, l.607-618; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0365, l.1077-1097, at
0377-0380, l.1504-1637; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0434-R01 at 0449, l.550-569;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1057-1058, l.382-442, at 1062-1064, l.583-655;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0570-0571, l.537-574; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.300-352; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086R01 at 1066, l.721-728, at 1088-1091, l.47-171, at 1099, l.450-461, at 1109-1110, l.777-824.
741
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0848-0851, l.337-417; Witness Statement P0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0569, para.132; Message Porte / Renforcement Dispositif de Securite, 17
March 2011, CIV-OTP-0044-0032 at 0032-0037; Message / Renforcement Dispositif de Sécurité, 16 March
2011, CIV-OTP-0044-0038 at 0038-0042; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0507 at 0509; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1519, para.71.
742
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1302; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0356 at 0358; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0468, l.894-901; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at
0433, para.49; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01, para 79; Witness Statement P-0238, CIVOTP-0048-1503-R01 at 1509-1510, para.23-25, at 1513, para.42, at 1517, para.63, at 1520, para.75, at 1522,
para.84, at 1525, para.100, at 1529, para.124, at 1530, para.126; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-00050002-R01 at 0008-0009, para.43-45; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0172, para.96.
743
Articles 36- du Decret no61-212 du 12 juin 1961, modifiant l’article 2 du décret no60-26 du 12 janvier 1960,
portant organisation générale des forces publiques nationales de la République de Côte d’Ivoire, in Journal
Officiel du 13 juin 1961, CIV-OTP-0054-0002 at 0004; Articles 12-17, 105-108, 47-48 de la Loi no95-695 du 7
septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire, in Journal Officiel du 7 décembre 1995, CIV-OTP-00540095 at 0096-010; DECRET n° 71-680 du 19 décembre 1971 portant règlement du service de garnison, 19-Dec1971, CIV-OTP-0021-4689; REGLEMENT DU SERVICE INTERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE, 30-Jul1975, CIV-OTP-0031-2544; RDG.docx / DECRET n° 96-574 du 31 juillet 1996 portant règlement de service de
discipline générale dans les Forces Armées nationales LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du
Ministre de la Défense, 4-Aug-2009, CIV-OTP-0021-4571; NOTE CIRCULAIRE / Compte rendu a la
hiérarchie, 23-Nov-2010, CIV-OTP-0045-1143 at 1143; Soit Transmis/ No 0644/MI/DGPN/CAB, 4-Aug-2009
CIV-OTP-0045-0692 at 0692-0695; Punition infligée au [EXPURGÉ] Centre de Commandement des Opérations
de Securite (CECOS) pour manquement aux consignes ..., 18 January 2009, CIV-OTP-0048-1562 ; Decret no61476 du 12 juin 1979 portant règlement sur la discipline générale et le service intérieur des corps de la Sûreté
nationale, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No. 32, 5 July 1979, CIV-OTP0054-0045 at 0075-0092; Decret no96-574 du 31 July 1996 portant règlement de service et de discipline générale
dans les Forces Armées nationales, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE / No.
41, 10 October 1996, CIV-OTP-0054-0119 at 0130-0140; Decret no2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les
modalités d’application de la loi no2001-479 du 9 aout 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale,
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notamment au sein de la Préfecture de Police d’Abidjan, de la gendarmerie et des
FANCI.744
Contrôle de la structure parallèle
217. GBAGBO et son entourage immédiat s’étaient assurés de contrôler les éléments
clefs des FDS.745 D’abord ils avaient créé certaines unités, dont le CECOS, le
DMIR et les forces spéciales de l’armée, formées d’éléments d’élite. 746 Ensuite,
GBAGBO avait choisi des hommes de confiance pour commander des
unités clefs (notamment le CECOS, le DMIR, la GR, le BASA et le GEB).747 La
plupart de ces commandants était d’ethnies proches de celle de GBAGBO, sinon
du même village.748
218. Parmi les hommes de confiance de GBAGBO au sein des FDS figuraient DOGBO
BLE (GR),749 KONAN (DMIR),750 GUIAI BI et son adjoint ROBE GOGO ainsi que
ZOH LOUA (CECOS).751 Dans la Gendarmerie, GBAGBO pouvait compter sur
ABEHI et KOUKOUGNON (GEB).752
Dans la police, Claude YORO (DUI),
Emmanuel Patrice LOBA GNANGO (BAE), Bertin DJEDJE GBAGRO (CRS1) et
relatives à la carrière des Personnels de la Police nationale, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE
COTE D'IVOIRE / No. 3, 17 January 2002, CIV-OTP-0054-0293 at 0300-0313.
744
Soit Transmis/ No 0644/MI/DGPN/CAB, CIV-OTP-0045-0692 at 0692-0695; Dossier disciplinaire du
Commissaire de Police [EXPURGÉ], 9 February 2011, CIV-OTP-0045-1289 at 1289-1294; DOSSIER DE
PUNITION, 13 January 2011, CIV-OTP-0043-0289; L’arrête No070/MI/DGPN/DDPN du 09 mars 2011…,
CIV-OTP-0045-1245 at 1245-1247.
745
Voir paras.175-186.
746
Voir paras. 187-190.
747
Voir paras.177, 179-188,, 218; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0559-0560, para.97.
748
Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, para.50; Witness Statement P-0234,
CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0579, para.171; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 07810782; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0448-0449, l.159-189; Transcribed Statement
P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2295-2296, l.917-965.
749
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0560, para.98; Witness Statement P-0238, CIVOTP-0048-1503-R01 at 1519, para.73; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0782,
l.356-408; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, paras.45-46, 48.
750
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0782, l.356-408; Witness Statement P0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.46; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at
1519, para.73.
751
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0448-0449, l.159-189; Transcribed Statement P0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2503-2504, l.421-434; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2491R01 at 2497-2498, l.178-218; PROCES-VERBAL D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0054-1003; PROCESVERBAL D'interrogatoire D'inculpé, CIV-OTP-0054-1007 at 1009.
752
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 0664, paras.154-157, at 0665, para.160.
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Marius Ouaty TOURE (CRS2) étaient des soutiens du régime.753 Dans les unités
spéciales des forces terrestres, il s’agissait surtout de Rigobert DADI TOUHOURI
(BASA),754 et le capitaine Clément Ouandé ZADI pour le « sous-groupement
tactique ».755 Certains de ces commandants avaient précédemment été impliqués
dans des activités criminelles.756 En outre, ces unités étaient formées en grande
partie d’éléments prêts à exécuter le Plan commun et à se battre jusqu’au bout. 757
BLÉ GOUDÉ avait des contacts et des liens avec plusieurs de ces commandants
notamment GUIAI BI, DOGBO BLÉ, KONAN
758
et LOBA GNANGO, ainsi
qu’avec d’autres éléments particulièrement influents dans la structure parallèle
dont le lieutenant AHIPI de la BAE, le commandant KACOU BROU aka
« Marechal KB » de la Marine et le sergent BLEDE de la police.
753
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0243-0247, l.345-491, at 0245, l.429-441;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at 0942-0947, l.352-533; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0365-0366, l.376-404; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0204R01 at 0210-0212, l.198-258; Witness Statement P-0224, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0151-0153, paras.36-39;
Final report of the Group of Experts on Côte d'Ivoire pursuant to paragraph 16 of Security Council resolution
2045 (2012), 17 April 2013, CIV-OTP-0042-0686 at 0744.
754
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0876, l.484-506; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0908-R01 at 0918-0921, l.340-442; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at
0942-0947, l.352-533; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0781-0782, l.381-406;
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.45-46; Witness Statement P-0224, CIVOTP-0039-0143-R02 at 0151-0153, paras.36-39; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 15101511, para.28-30; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433; Witness Statement P0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0148; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0782, l.356-408; Witness Statement P-0239, CIV-OTP0037-0425-R01 at 0433, paras.45-46.
755
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0467, l.848-852; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0842, l.97-105; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0862-R01 at 0876,
l.484-506; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0908-R01 at 0918-0921, 340-442; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0781-0782, l.381-406; Witness Statement P-0239, CIV-OTP0037-0425-R01 at 0433, paras.45-46; Witness Statement P-0224, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0151-0153,
paras.36-39; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0467, l.848-852; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1514, paras.44-47; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at
0151-0153; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0466-0467, para.18-22; Witness Statement
P-0318, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0452-0455; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at
0780-0782, l.356-408; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, paras.45-46.
756
Voir paras.15-58; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0468-0471, paras.25-42;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0649-0650, l.90-131; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0732-0733, l.691-785; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP0019-0168 at 0170, paras.18-19; Official Journal of the EU, Council Decision 2010/801/CFSP, 22 December
2010, CIV-OTP-0002-0132.
757
Voir paras.185-190; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0782, l.356-408.
758
Rapport avec Procès-verbal, CIV-OTP-0057-0548 at 0559.
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219. Les unités de la structure parallèle étaient dotées d’équipements et surtout
d’armes et de munitions plus abondants qu’ailleurs dans les rangs des FDS.759
Elles ont été particulièrement renforcées au cours des mois précédant les
élections et même pendant la crise post-électorale en effectifs, en préparation aux
combats, et en équipements.760 En outre, GBAGBO et son entourage immédiat,
dont BLÉ GOUDÉ, ont donné aux commandants de ces unités des primes
spéciales (« enveloppes »).761
220. GBAGBO et son entourage immédiat contrôlaient ces unités à travers une chaîne
de commandement parallèle qui les liait directement à celles-ci. Bien que les FDS
auraient dû être sous les ordres du CEMA, GBAGBO et son entourage immédiat
et en particulier DOGBO BLE, donnaient directement des ordres aux
759
Voir para.87, 268-269.
Voir para.257; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1121-R01 at 1126, l.166-171; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0774, l.561-567, at 0775, l.617-620; Transcribed Statement P0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0840-0841, l.24-61; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0908R01 at 0917-0921, l.320-442; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at 0944-0945, l.455450; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2473-2474, l.213-256; Transcribed Statement
P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0705-0710, l.768-965; Witness Statement P-0048, CIV-OTP-0004-0002R01 at 0011, paras.57-59, at 0015, para.83; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 03550356, l.520-542; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0388-0390, l.419-488, at 03910393, l.564-620; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0402-0405, l.255-361; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0423-R01 at 0424-0427, l.11-130; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0011-0505-R01 at 0511-0512, l.186-260, at 0514, l.304-327; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-00160204-R01 at 0234-0241, l.1106-1340, at 0244, l.1437-1464; CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0386, l.533-553, at
0387-0388, l.574-605; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0046-R01 at 0055-0056, l.320-362, at
0059-0061, l.459-536; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0104-R01 at 0110-0113, l.210-294, at
0121-0127, l.606-822; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0152-R01 at 0171-0173, l.725-785;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0386-0390, l.1123-1280; Witness Statement P0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0488-0492, paras.47-71; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425R01 at 0434-0437, paras.50-74; Point de situation RCI / Journée du 10 janvier 2011, CIV-OTP-0024-0737 at
0737-0758; Point de situation RCI / Matinée du 11 janvier 2011 / Evénements ABOBO PKI 8, CIV-OTP-00240759 at 0759-0778; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1099, l.337-449; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1141-1143, l.120-200; 2012/196 / Lettre datée du 11 avril 2012,
adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Consail de sécurité créé par la
résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire, 14 April 2012, CIV-OTP-0021-0125 at 0147, paras.71-74, at
0149, para.78, at 0151-0154, paras.193-211; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0189,
l.651-703; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0148-0149, para.23-30; Witness Statement
P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510, para.27; ARRETE 0276, 24 August 2010, CIV-OTP-0048-0738 at
0738-0740; Exploitation document, 30 Octobre 2010, CIV-OTP-0048-0497 at 0498-0499; Consigne personnels,
25 Novembre 2010, CIV-OTP-0048-0104; Demande de Personnel BASA, 30 December 2010, CIV-OTP-00480054; «Contribution de l'école nationale de police aux opération de sécurisation », CIV-OTP-0045-0084 at 0096,
at 0084-0095; S/2012/196 / Lettre datée du 11 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le
Président du Comité du Consail de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire, 14
April 2012, CIV-OTP-0021-0125 at 0141, para. 55, at 0147-0148, para. 70, 75-77, at 0136-0138, paras.29-36, at
0138-0140, paras.37-54.
761
Voir paras.98, 194, 257, 266. Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0326-R01 at 0333-0334.
760
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commandants des unités de la structure parallèle, tels que DADI, YORO et
ZADI.762 Les communications se faisaient alors le plus souvent directement ou
par téléphone, et non par radio.763
221. Les commandants des unités de la structure parallèle ignoraient certains des
ordres de leurs supérieurs hiérarchiques (au sein de la structure officielle) au
profit des ordres donnés par la Présidence ou l’entourage de GBAGBO.764 Même
s’ils participaient aux missions officielles des FDS, ils n’informaient pas ces
derniers de toutes les opérations qu’ils menaient ou leur cachaient des incidents
762
Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0151, para.36, at 0159, para 55, at 0171, paras.9192; Witness Statement, P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432, para.38, paras.42-43, at 0433, paras.45-46;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0421, l.929-938; UNHRC, Rapport de la
Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at
0578, para.15; Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0287-0288, paras.26, 30-35, at 0289,
para.44, at 0291, para.66, at 0293, para.83, at 0295, para.100; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534R01 at 0560, para.98; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0010, paras.55-57, at 0014,
paras.89-90; Witness Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0464-0645, paras.111-113; Witness
Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510-1511, paras.28-29; Witness Statement P-0316, CIV-OTP0043-0461-R02 at 0474-0475, paras.55-56; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at
0173, para.39; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0701; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at
0008-0009, para.59, at 0012, para.68; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0766, l.246266, at 0768, l.322-355; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0505-R01 at 0529-0531, l.896-986;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0712-R01 at 0727-0731, l.547-659; Transcribed Statement P0321, CIV-OTP-0046-0814-R01 at 0834, l.737-743; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2389-R01
at 2391-2393, l.36-130; CIV-OTP-0051-0556-R01 at 0568, l.479-496; CIV-OTP-0051-0586-R01 at 0593, l.263296, at 0603-0605, l.603-711, at 0609-0613, l.847-1001; CIV-OTP-0051-0907-R01 at 0924, l.579-608, at 0926,
l.682-711; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1510-1511, paras.27-30, at 1519-1520,
paras.73-75; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432, paras.42-43, at 0433, paras.45-46;
Witness Statement, P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0152, para.38.
763
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0566, para.119-120; Witness Statement P-0238,
CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1517, para.63; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0008,
para.42, at 0010, para.54; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02, para.122; Witness Statement P0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2825, para.30, at 2833, para.64; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-00390143-R02 at 0152, para.36, 38-39.
764
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at at 1510-1511, para.30, at 1519, para.72; Witness
Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0010, paras. 51-53, at 0014, paras.83-84; Annex 1, Annex to
Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0010-0019-R01; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at
0466-0467, para.20-22; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2472-2473, l.181-217;
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, paras.45, 49, at 0442, paras.108-114, at 0443,
para.115; PROCES-VERBAL D’audition Temoin, 14 February 2013, CIV-OTP-0046-0153-R01 at 0155;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0335-R01 at 0361-0365, l.944-1074; Transcribed statement P0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0842-0843, l.97-114; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2192R01 at 2222-2224, l.1009-1134; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1139-1140, l.58107; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1110-1120, l.829-1162; Transcribed Statement
P-0009, CIV-OTP-0051-1159-R01 at 1161, l.49-64, at 1161-1164, l.65-150, at 1164-1165, l.151-214, at 11661168, l.217-293, at 1168, l.300-303, at 1168-1174, l.315-536, at 1169, l.341-353, at 1149-1150, l.397-433;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0240; Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269, at 00:34:2000:34:46; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0627, l.579-583; Voir paras.127148.
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ayant conduit à la mort de civils.765 Les unités de la structure parallèle
effectuaient ainsi des missions « spéciales » hors des opérations officielles
décidées par le CEMA ou par les commandants en charge des opérations des
FDS.766 Les commandants de ces unités galvanisaient leurs troupes contre les
« rebelles », leur ont ordonné de défendre GBAGBO par tous les moyens, y
compris par des attaques contre les civils.767
222. Afin de renforcer le contrôle sur ces unités, leurs commandants ont tenu à l’écart
certains de leurs éléments, en particulier ceux perçus comme pro-Ouattara. Les
éléments exclus ignoraient ainsi souvent la nature des opérations menées par
leur propre unité, ou bien ils ne savaient même pas qu’elles avaient lieu. 768 Peu
avant et pendant la bataille d’Abidjan du 31 mars 2011, certains officiers y
765
Voir para.148; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at 1066-1067, l.729-763, at 1069,
l.840-851, at 1069-1075, l.852-1106, at 1080-1081, l.1223-1264; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0051-1086-R01 at 1110-1120, l.829-1162, at 1130-1133, l.1516-1620; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP0051-1137-R01 at 1139-1140, l.58-107; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2389-R01 at 2397,
l.281-291, at 2400-2402, l.370-455, at 2395-2397, l.194-281, at 2398-2399, l.299-315; Witness Statement P0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433, paras.42-43, para.45, at 0442, paras.108-114; [EXPURGÉ], CIVOTP-0045-1429-R01; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0243-0246, l.345-491, at
0245-0247, l.442-505; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1110-1120, l.829-1162, at
1130-1133, l.1516-1620; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1159-R01 at 1168, l.311-313, at 11681174, l.315-536, at 1169, l.341-353; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448, l.645647; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0848-0851, l.337-417; Witness Statement P0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1509-1510, paras.25-26.
766
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0443, para.115; Witness Statement P-0226, CIVOTP-0039-0143-R02 at 0153-0154, paras.40-41; PROCES-VERBAL D’audition Temoin, 14 February 2013,
CIV-OTP-0046-0153-R01 at 0155; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0173,
para.39; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0765-0766, l.224-253; Witness Statement
P-0165, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0492, para.77; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01
at 0243-0247, l.345-491, at 0247, l.489-518; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2467-R01 at 24702471, l.95-144, at 2475-2476, l.260-313; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0475-0477,
paras.57-64; Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2824, para.26, at 2825, para.30; Witness
Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0172-0173, paras.97-100; Summary of Witness Statement P0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0173, paras.38-39, at 0174, para.46; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-00390143-R02 at 0153-0154, para.40.
767
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.46; Witness Statement P-0238, CIVOTP-0048-1503-R01 at 1512, para.34; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0146, l.622624; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0008-0009, paras.43-46, at 0010, para.57, at 0014,
paras.83, 85, 89.
768
Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1512-1513, paras.42; Transcribed Statement P-0330,
CIV-OTP-0049-2467-R01 at 2475-2476, l.260-313; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02,
para.122; Summary of Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0170, paras.18-19.
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compris le chef même du CPCO et KASSARATE, ont été exclus de la Présidence
et des réunions de coordination des opérations des FDS.769
Contrôle effectif de GBAGBO et son entourage immédiat sur les FDS
223. GBAGBO recevait directement de ses hauts commandants des comptes-rendus
des activités des FDS.770 Le CEMA faisait fréquemment rapport à la fois à
GBAGBO, y compris en personne à la résidence Présidentielle, 771 et au Ministre
de la Défense sur la situation sécuritaire et les incidents se produisant sur le
territoire, de même que sur des opérations conduites par les FDS.772 GBAGBO
était « constamment informé », il conservait même certains rapports dans sa
propre résidence.773 GBAGBO et son entourage immédiat, en particulier DOGBO
BLE, étaient également en contact direct avec les unités de la structure
parallèle.774
224. BLÉ GOUDÉ a maintenu des rapports étroits avec les hauts gradés des FDS
avant, ainsi que tout au long de la crise, notamment avec les généraux
KASSARATE et MANGOU.775 Le Général MANGOU a rencontré et consulté BLÉ
769
Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2827, paras.38-39; Transcribed Statement P-0011,
CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0323-0326, l.71-164.
770
Voir paras.176-178, 212-216; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0149-0153, l.471601; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01 at 0171-0172, l.27-49; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1088, l.37-44, at 1101, l.498-522; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0701.
771
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1321, 1325, 1329, 1332, 1338, 1350, 1370, 1409, 1419, 1420, 1429, 1430
et 1450; Transcription of notebook, CIV-OTP-0053-0574 at 0584, 0588, 0592, 0595, 0601, 0613, 0642, 0706,
0722, 0723, 0736, 0739 et 0764; Crise post-électorale - Rencontre Gbagbo-Fdsci à huis clos, 5 janvier 2011,
CIV-OTP-0003-0598.
772
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0524-0525, l.692-721; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1088, l.37-44.
773
Evenements ABOBO PK18, 11 January 2011, CIV-OTP-0018-1138 at 1140-1144; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0414, l.672-691, at 0416, l.748-753; Transcribed Statement P-0046, CIVOTP-0014-0135-R01 at 0149-0151, l.471-543; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1045-R01 at
1050-1054, l.181-305, at 1055-1056, l.330-381, at 1062-1064, l.583-684, at 1065, l.692-720; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1086-R01 at 1088, l.37-44, at 1099, l.450-461, at 1109-1110, l.777-824.
774
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0505-R01 at 0517-0525, l.435-746, at 0525-0526, l.747-804,
at 0527-0531, l.804-936.
775
Rapport avec Procès-verbal, CIV-OTP-0057-0548 at 0559; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-00461050-R01 at 1051, lines 36-37 ; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0871-R01 at 0880, lines 319–
323.
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GOUDÉ à de maintes reprises pendant la crise,776 dont à au moins une occasion
chez le Général MANGOU.777 Parfois ils se retrouvaient à la Résidence
présidentielle lors de réunions.778 BLÉ GOUDÉ a soutenu les FDS, notamment en
mobilisant des effectifs acquis à la cause de GBAGBO, voire en leur remettant
des fonds.779 Tout au long de la crise post-électorale, les FDS bénéficiaient du
soutien des jeunes pro-Gbagbo et des milices avec lesquels ils menaient des
opérations conjointes.780 BLÉ GOUDÉ a participé dans la réorganisation des
forces loyales à GBAGBO en mobilisant un nombre important de Jeunes Patriotes
à rejoindre les rangs de l'armée.781 Le 23 janvier 2011, BLÉ GOUDÉ a organisé un
rassemblement
de
soutien
en
« hommage
aux
FDS
et
aux
vaillants
travailleurs ».782 Pendant l’événement, le « général de la rue » BLÉ GOUDÉ et le
général MANGOU, en présence de hauts-gradés des FDS, sont montés sur la
776
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0488-0489, l.190-219, at 0490, l.266-280;
Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1059-1060, l. 332-348; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0336, l. 537-566, at 0342, l.756-775 ; Transcribed Statement P-0011, CIVOTP-0016-0390-R01 at 0395-0397, l. 172-267; Transcribed statement P-0010, CIV-OTP-0051-0300-R01, at
0301, lines 12-32; Video, Le Gal Philippe Mangou rencontre Blé Goude, 22 Jan 2011, CIV-OTP-0049-0040 at
00:00:00-00:02:24;Transcript of CIV-OTP-0049-0040, CIV-OTP-0048-1670, at 1671-1672,
l.2-49;
[EXPURGÉ] video, 20 Jan 2011, CIV-OTP-0064-0083 at 00:06:40 – 00:15:24.
777
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0336, 0342 ; Transcribed Statement P-0011,
CIV-OTP-0016-0390-R01 at 0395-0397;Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0593-R01 at 0603,
l.344-356 ; Video, Le Gal Philippe Mangou rencontre Blé Goude, 22 Jan 2011, CIV-OTP-0049-0040, at
00:00:00-00:00:49; Transcript of CIV-OTP-0049-0040,CIV-OTP-0048-1670, at 1671-1672, l.2-14; [EXPURGÉ]
video,20 Jan 2011, CIV-OTP-0064-0083 at 00:06:40 – 00:15:24.
778
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1325, 1326, 1370, 1409, 1429; Transcription of notebook, CIV-OTP0053-0574 at 0588, 0589, 0642, 0643, 0706, 0736, 0737.
779
P-0046, transcribed statement CIV-OTP-0014-0326-R01, at 0333-0334, lines 232-307.
780
Video, JT de 13h00 le 20/12/2010 /JT de 20h00 le 20/12/2010,CIV-OTP-0026-0022, at 00:13:26 - 00:14:31 ;
Transcript of CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0818-0819, l.159-175 ; Video CIV-OTP-00150595, at 00:06:25-00:08:14 and at 00:12:37-00:14:27, Transcript of CIV-OTP-0015-0595, CIV-OTP-00210026, at 0030-0031, l.130-162 and at 0033-0034, l. 233-264; Translation of CIV-OTP-0021-0026, CIV-OTP0021-0078, at 0083-0084, l.132-158 and at 0086-0087,l. 240-271; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP0063-1765-R01 at 1791,l.925-932, at 1773, 1774, l.289-305; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-00631718-R01 at 1722, l.128-142; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01, l.611-627; Video, 26
March 2011, CIV-OTP-0015-0576 at 00:00:00-00:00:24; Video CIV-OTP-0028-0105, at 00:00:00-00:03:11;
Transcript of CIV-OTP-0055-0464, CIV-OTP-0062-0959, at 0960-0961, lines 28-49, and 0962, lines 79-84 ;
Video, Dernier message de Blé GOUDÉ CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00-00:04:01;Transcript of CIV-OTP0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682,1683.
781
Video CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:00:to 00:02:30; Video, Communiqué de l’état-major des armées relatif à
l’enrôlement des jeunes patriotes, CIV-OTP-0047-0812 at 00:00:00- 00:01:41 ;Transcript of CIV-OTP-00470812, CIV-OTP-0048-1753; Video CIV-OTP-0002-0389 at 00:00:00:0 till the end.; Amnesty International,
“Cote d'lvoire: Warning of 'human rights catastrophe' as forces reach Abidjan,” 31 mars 2011, CIV-OTP-00020216.
782
Video CIV-OTP-0047-0670, at 00:00:00-00:00:27, and at 00:12:52, transcript at CIV-OTP-0048-1660, at
1661, lines 10-15, and at 1666, lines 227-228.; Video CIV-OTP-0049-0040, at 00:01:33-00:02:04, transcript
CIV-OTP-0048-1670, at 1671-1672, lines 37-41
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scène pour réitérer leur loyauté à GBAGBO, afin de rassurer la foule que l’armée
ne lancerait pas un coup d’état. Au contraire, l’armée et les jeunes continueraient
à combattre l’ennemi ensemble afin de maintenir GBAGBO au pouvoir par tous
les moyens.783 Se tenant aux côtés de BLÉ GOUDÉ, MANGOU a déclaré aux
jeunes, en parlant des FDS: « Nous devons ensemble faire bloc autour de lui
[GBAGBO] pour que nous puissions mener ce combat. Nous, nous ne sommes
pas découragés. Nous irons jusqu’au bout, jusqu’au sacrifice suprême. […] Et
nous savons que vous aussi, vous êtes décidés à mener ce combat ».784
225. Les ordres de GBAGBO ont été exécutés avant et pendant la crise post-électorale.
A titre d’exemple, alors que plusieurs généraux ne jugeaient pas cette mesure
utile, GBAGBO a requis l’armée par décret le 14 novembre 2010.785
Le 26
novembre 2010 et à plusieurs reprises ensuite, GBAGBO a imposé des couvrefeux.786 A partir du 14 novembre 2010, l’ensemble des FDS a été mis en alerte
maximum.787 Ses ordres ont été mis en œuvre par les FDS.788
226. Après l’élection, GBAGBO est resté aux commandes des opérations des FDS. Par
exemple, il a ordonné le blocus de l’Hôtel du Golf et ce dispositif a été mis en
place en prévision de la marche sur la RTI du 16 décembre 2010.789 De même,
783
Video CIV-OTP-0047-0670, at 00:00:27-00:12:53; transcript at CIV-OTP-0048-1660, at 1661-1666, l. 20229.
784
Video CIV-OTP-0047-0670, at 00:10:44-00:11:30; transcript, CIV-OTP-0048-1660 at 1665, lines 171-175.
785
JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE, 9 December 2010, CIV-OTP-00180047 at 0048-0049.
786
Voir paras.84, 298; Decret instituant le Couvre-Feu, 6 December 2010, CIV-OTP-0048-0493.
787
Levée de mise en alerte, 30 October 2010, CIV-OTP-0048-0748 at 0748; MESSAGE RADIO /
INSPECTION ARMEMENT GDR, 26 October 2010, CIV-OTP-0043-0217; MESSAGE RADIO /
SECURISATION ELECTION PRESIDENTIELLE DU 31 OCTOBRE 2010, 27 October 2010, CIV-OTP-00430437; Message-Depart, 13 December 2010, CIV-OTP-0046-0014.
788
Voir paras.76-95, 127-170, 298.
789
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0283-0286, l.402-522; Plan general, CIV-OTP0018-0800; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0070 at 0071-0074; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425R01 at 0433, para.49, at 0446-0449, paras.144-147, 150 and 154-166; Witness Statement P-0226, CIV-OTP0039-0143-R02 at 0165-0167; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0556, para.84, at 05650567; Le Figaro, “Côte d’Ivoire: Ouattara lance l’épreuve de force”, 14 décembre 2010, CIV-OTP-0002-0366 at
0366-0367; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0453-0454, l.822-864; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0462, l.231-238, at 0468-0472, l.462-596; Transcribed
Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1008-R01 at 1017-1018, l.319-346; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0130-R01 at 0149-0150, l.712-754; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at
0793-0794, l.895-918, at 0794-0797, l.925-1009, at 0797-0798, l.1018-1022, l.1040-1051, at 0799, l.1076-1115;
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c’est en application de l’ordre de GBAGBO d’empêcher tout accès à la RTI que
les FDS ont été déployées.790 Au même titre, l’ordre donné par Gbagbo le 24
février 2011, de « tenir [et de ne] pas perdre Abobo » a été suivi d’opérations des
FDS dans cette commune et ce, malgré l’avis des hauts commandants des FDS de
déclarer Abobo zone de guerre avant d’intervenir.791 Le 3 mars 2011, lors d’un
Conseil des ministres, GBAGBO s’engageait à rester debout dans l’exercice de ses
fonctions et à continuer de défendre la souveraineté de l’État ; les FDS ont
continué le combat.792 Le 9 avril 2011, GBAGBO a également appelé les forces qui
lui étaient fidèles à poursuivre le combat contre « OUATTARA et ses
terroristes ».793 Là encore, les FDS ont continué le combat, certains éléments l’ont
poursuivi au-delà même de l’arrestation de GBAGBO.794
227. L’aggravation des tensions interethniques et du climat de suspicion au sein des
FDS,795 voire les accusations entre FDS de manque d’engagement dans les
opérations et de menace sur la sécurité des institutions du régime de GBAGBO 796
Plan general, CIV-OTP-0018-0800 at 0800; Witness Statement P-0184, CIV-OTP-0032-0011-R02 at 0033-0034,
para.135-137; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0070 at 0071-0074; BBC News, “Ivory Coast Life inside Ouattara's
hôtel”, 23 December 2010, CIV-OTP-0007-0098 at 0098-0100; Abidjan.Net, “Le quartier-général de Ouattara
attaqué par les pro-Gbagbo“, 9 April 2011, CIV-OTP-0007-0114 at 0114-0115; France 24, « L’armée ivoirienne
au cœur de la rivalité entre Gbagbo et Ouattara », 14 December 2010, CIV-OTP-0003-0869 at 0869-0870.
790
Voir paras.127-130, 132.
791
Voir para.108.
792
Voir paras. 76-93, 161-170, 228; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0100 at 0105.
793
Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0018-0564 at 0566, at 0568; email, CIV-OTP-0021-6392 at 6392;
Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0021-6393 at 6395; email, CIV-OTP-0021-6396 at 6396;
Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0021-6397 at 6399; email, CIV-OTP-0021-6400 at 6400;
Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0021-6401 at 6403.
794
Voir para. 228. BORDEREAU D'ENVOI, CIV-OTP-0055-0314 at 0315; BORDEREAU D'ENVOI, CIVOTP-0055-0336; BORDEREAU D'ENVOI, CIV-OTP-0055-0356; BORDEREAU D'ENVOI, CIV-OTP-00550380.
795
Transcribed statement P-0321, CIV-OTP-0046-0759-R01 at 0773, l.521-540; Witness Statement P-0316,
CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0468-0469, para.25-27, at 0491-0492, para.122, at 0494-0497, paras.134-145;
REPERTOIRE DES RESPONSABLES DE TOUTE LA HIERARCHIE DE L’ARMEE IVOIRIENNE,
UNDATED, CIV-OTP-0002-0328; ICG, “Cote d’Ivoire: Is war the only option?”, 3 March 2011, CIV-OTP0003-0173 at 0187; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1512-1513, paras.38-42; Witness
Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2826, para.34-36, at 2827-2828, para.40.
796
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0491, paras.66, 77; [EXPURGÉ], CIV-OTP-00460345 at 0349; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0679; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at
0326-0328, l.165-252.
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ainsi que les défections ont progressivement émaillé la chaîne de commandement
et la structure des FDS.797
228. Le 18 mars 2011, les commandants de plusieurs unités ont été reçus par SAKO
du Centre de Planification et de Coordination des Opérations (« CPCO ») et
l’option de quitter Abobo a été discutée.798 Des membres de l’entourage
immédiat, y compris GBAGBO, ont décidé de faire appel aux jeunes, acquis à la
cause de ce dernier, afin qu’ils rejoignent les rangs de l’armée pour consolider
ses effectifs.799 Par conséquent, le 19 mars, BLÉ GOUDÉ a appellé les jeunes proGbagbo à officiellement rejoindre les rangs de l'armée.800 Le 21 mars 2011, des
milliers de jeunes pro-Gbagbo répondent à l’appel de BLÉ GOUDÉ en se
présentant au quartier général de l’état-major de l’armée afin de se faire
enrôler.801 Le 28 mars 2011, MANGOU ordonnait de son propre chef aux FDS de
se retirer du front.802 Le 30 mars 2011, le général MANGOU quitte son poste pour
se réfugier à l’ambassade sud-africaine.803 Après cette date, des commandants de
la structure parallèle, DOGBO BLE au premier plan, ont continué à lutter, avec
797
Reportage France 24, Côte d’Ivoire : "Jeunes patriotes", les hommes de Laurent Gbagbo, 4 February 2011,
CIV-OTP-0002-0995; ICG, Cote d’Ivoire: Is War the Only Option?, 3 March 2011, CIV-OTP-0003-0173 at
0192, footnote 107; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0326-0328, l.165-252; Witness
Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1519-1520, para.73.
798
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0051-1137-R01 at 1149-1150, l.397-433;
799
CNRD diary, 10 mars 2011, CIV-OTP-0018-0881, at 0883-0891 ; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP0016-0175-R01 at 0182,0183 lines 256-287; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1861,
l.1016-1049 and at 1867, l.1244-1250; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2202-2204,
l.751-825, at 2212-2213, l. 1115-1148 and at 2219-2220, l. 1359-1418; Video CIV-OTP-0015-0475 at 00:00:00
- 00:04:01 ;Transcript of CIV-OTP-0015-0475 , CIV-OTP-0063-1600 ; Video CIV-OTP-0015-0476 at 00:00:00
- 00:10:44 ; Transcript of CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 ; Translation of CIV-OTP-0020-0500,
CIV-OTP-0020-0454; Video CIV-OTP-0015-0482 at 00:00:00 - 00:04:49; Transcript of CIV-OTP-0015-0482 ,
CIV-OTP-0019-0204 ;Translation of CIV-OTP-0019-0204, CIV-OTP-0019-0183 ; Video CIV-OTP-0043-0269
at 00:32:29 - 00:34:59 ; Transcript of CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611
800
Video CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:00 – 00:01:45; Transcript of CIV-OTP-0002-1057 , CIV-OTP-00070195, at 0195, l. 1-34; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1191 at 1191-1192; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1195 at
1196-1197.
801
Video CIV-OTP-0015-0501 at 00:02:35 - 00:12:00 ; Transcript of CIV-OTP-0015-0501, CIV-OTP-00632902; Transcribed statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01, at 0180, l. 166-177; Video, CIV-OTP-00410471; Transcript of video CIV-OTP-0041-0471, CIV-OTP-0044-2579; Amnesty International, “Cote d'lvoire:
Warning of 'human rights catastrophe' as forces reach Abidjan,” 31 mars 2011, CIV-OTP-0002-0216; Des
milliers de jeunes prennent d'assaut l'Etat-major - Les recommandations du Gai Philippe Mangou, 21 mars 2011,
CIV-OTP-0003-0639; Ble Goude au general Philippe Mangou : «Les jeunes sont a votre disposition pour la
liberation du pays», 22 mars 2011, CIV-OTP-0003-0641; Serie 2011 / Episode 8 / Inside the Battle for Ivory
Coast, 1 janvier 2011, CIV-OTP-0003-0674.
802
[EXPURGÉ].
803
[EXPURGÉ].
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leurs unités et des nouvelles recrues, ralliées par BLÉ GOUDÉ, selon les ordres
de GBAGBO. GBAGBO passait alors exclusivement par la chaîne de
commandement parallèle, qu’il contrôlait toujours.804
Dans un communiqué
télévisé du 6 avril 2011, BLÉ GOUDÉ a instruit les jeunes pro-Gbagbo à soutenir
l’armée, à continuer à combattre et attendre ses instructions.805
229. Le contrôle exercé par GBAGBO et son entourage immédiat sur les FDS, y
compris sa structure parallèle est, ainsi, étayé par les faits suivants : a) au cours
de la crise post-électorale, GBAGBO et les commandants des FDS se sont réunis
et se sont entretenus à plusieurs reprises afin de discuter du Plan commun et
d’en coordonner la mise en œuvre ;806 b) les unités des FDS rendaient compte à
GBAGBO et le tenaient informé des événements sur le terrain ;807 c) GBAGBO et
son entourage immédiat ont financé et armé les FDS, en particulier les unités de
la structure parallèle;808 d) BLÉ GOUDÉ a organisé la mobilisation massive de
jeunes pro-GBGAGBO qui ont activement soutenu les opérations des FDS ;
e) BLÉ GOUDÉ a aussi appelé les jeunes pro-Gbagbo à s’enrôler dans les rangs
des FDS;809 f) GBAGBO et son entourage immédiat donnaient des ordres à des
commandants des unités des FDS, y compris directement aux commandants
804
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0782, l.356-408; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0051-0586-R01 at 0591, l.170-232; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at
0151-0152, paras.36, 39, at 0157, paras.47-48; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0932-R01 at
0942-0943, 352-396; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0179-0180, paras.119-120, at
0182-0184, paras.123-125; Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1512, para.36, at 15191520, paras.73-74; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0430, para.27, at 0433, paras.46-47;
Witness Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0286, para.23, at 0293-0294, paras.89, 92; Summary of
Witness Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0174, paras.47-49; Reportage France 24, Côte d’Ivoire :
"Jeunes patriotes", les hommes de Laurent Gbagbo, 4 February 2011, CIV-OTP-0002-0995; ICG, Cote d’Ivoire:
Is War the Only Option?, 3 March 2011, CIV-OTP-0003-0173 at 0192, footnote 107; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0323-0328, l.71-252; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02
at 0494-0497, paras.134-145; Witness Statement P-0381, CIV-OTP-0049-2818-R01 at 2828-2829, paras.42-50;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-0770-R01 at 0780-0781, l.367-380; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0051-0505-R01 at 0517-0525, l.435-746; Transcribed Statement CIV-OTP-0051-1137-R01 at
1149-1152, l.397-499, at 1152-1153, l.514-537, at 1152-1153, l.502-537, at 1153-1154, l.540-578.
805
Video clip Blé Goudé, 6 April 2011, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00 00:05:40-; Transcript of CIV-OTP0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682,1683.
806
Voir paras. 104-105.
807
Voir paras.83, 104-, 211-216, 233, 289-290.
808
Voir paras.87, 98, 217-219, 268-269.
809
Voir paras.112, 228, 269.
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d’opérations sur le terrain;810 et g) leurs ordres étaient exécutés de façon
coordonnée.811
b) Contrôle exercé sur les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens
230. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres membres de son entourage immédiat
exerçaient conjointement un contrôle sur les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens.
Ces derniers étaient restés fidèles à GBAGBO qui les utilisait depuis 2000 pour
les jeunes pro-Gbagbo et depuis septembre 2002 pour les miliciens. 812 Le
6 décembre 2010, GBAGBO a nommé BLÉ GOUDÉ au poste de Ministre de la
jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi. 813 Ce dernier était
l’intermédiaire entre GBAGBO et les jeunes pro-Gbagbo.814 BLÉ GOUDÉ était
entièrement dévoué à GBAGBO815 et se trouvait très souvent en sa compagnie. 816
810
Voir paras.104-110.
Voir paras.207-228, 289-296.
812
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0334-0339, l.475-643; Summary of Witness
Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0171-0173, paras.26, 42; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-00130108-R01 at 0113-0114, paras.26, 31-32, at 0116, para.52; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135R01 at 0165-0168, l.1025-1153; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786-0788, l.20307; Sollicite votre parrainage, CIV-OTP-0025-0765 at 0765-0773; Lettre d'encouragement et de soutien, CIVOTP-0018-0581; Informations et Demande d'audience, 24 April 2006, CIV-OTP-0025-0754 at 0754-0757; De la
part du [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0712 at 0714-0715; Parrainage, 22 March 2010, CIV-OTP-0025-0422 at
0422; Demande de parrainage, 22 February 2010, CIV-OTP-0025-0423 at 0423, at 0425; Invitation Spéciale, 10
May 2009, CIV-OTP-0025-0241 at 0241; UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0579, paras.23-24; Jeune Afrique, Côte
d'Ivoire: «Les armes ont parlé » - interview with Charles Blé Goudé, 5 June 2011, CIV-OTP-0003-0496 at 0499;
Video clip: France 2, Journal de 13h, CIV-OTP-0003-0713 at 01:11-01:29; Transcript of CIV-OTP-0003-0713,
CIV-OTP-0021-0009 at 0011, l.48-60; Demande d’audience, CIV-OTP-0025-0799 at 0800; Transcribed
Statement P-0010, CIV-OTP-0051-0266-R01 at 0283-0285; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00510663-R01 at 0670; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2233-R01 at 2256-2258.
813
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 9 March 2010, CIV-OTP-0018-0047 at 0051; DECRET
No. 2010-312 DU 06 DECEMBRE 2010/ Portant Nomination des Membres du Gouvernement, 6 December
2010, CIV-OTP-0025-0244 at 0246; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0498, l.560564; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0392-R01 at 0407, l.532-546; EU Council, “Decision
2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0858; UN Security Council Committee established
pursuant resolution 1572 (2004) concerning Côte d’Ivoire, List of individuals subject to paragraphs 9 and 11 of
Resolution 1572 (2004) and paragraph 4 of Resolution 1643 (2005), updated 30 March 2011, CIV-OTP-00020031 at 0031; Notre Voie, “Les consignes fermes de Gbagbo: Travail et bonne gouvernance”, 8 December 2010,
CIV-OTP-0004-0047 at 0047; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1118, l.574-579;
Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0172-R01 at 0178-0180, l.218-283.
814
French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0020-0021, para.94, at 0027,
paras.129, 131, at 0028, paras.134-135; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0113, paras.26,
30; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0492-0493, paras.77-78, 82; Demande d’audience,
14 février 1999, CIV-OTP-0025-0239 at 0239; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0182 at 0182-0184; Proposition de
rencontre avec les grands groupes de la Galaxie patriotique, CIV-OTP-0018-0158.
815
Jeune Afrique, Côte d'Ivoire: «Les armes ont parlé » - interview with Charles Blé Goudé, 5 June 2011, CIVOTP-0003-0496 at 0499, last column first question; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at
811
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Celui-ci lui donnait ses instructions817 et lui demandait conseil sur des questions
politiques importantes.818 GBAGBO finançait BLÉ GOUDÉ et d’autres leaders des
jeunes pro-Gbagbo et miliciens.819
231. BLÉ GOUDÉ était le « leader » des jeunes pro‐GBAGBO et l’icône de leur lutte
patriotique.820 Il avait développé, depuis ses années comme secrétaire général de
la FESCI, une relation unique avec les jeunes pro-Gbagbo.821 L’une des
principales forces de BLÉ GOUDÉ était sa capacité extraordinaire à galvaniser et
mobiliser massivement les jeunes pro-Gbagbo. Ce fut notamment le cas lors des
événements de 2002,822 2003,823 2004,824 2006825 et 2007826. Lors des violences postélectorales de 2010-2011, les jeunes pro-Gbagbo ont aussi répondu massivement
aux appels de BLÉ GOUDÉ.827 Ils ont suivi ses mots d’ordre notamment lorsqu’il
0676, l.382-412; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0743, l.28-32; Witness Statement
P-0112, CIV-OTP-0019-0306-R01 at 0319, para.66.
816
Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1321, 1323, 1325, 1326, 1330, 1332, 1333, 1347, 1349, 1351, 1360, 1366,
1369, 1382, 1389, 1392, 1408, 1409, 1429; Transcription of Notebook, CIV-OTP-0053-0574 at 0584, 0586,
0588, 0589, 0593, 0596, 0610, 0612, 0614, 0624, 0633, 0643, 0663, 0673, 0677, 0704, 0706, 0737.
817
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0699-0703, l.529-699; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0334, l.475-484, at 0337-0338, l.603-615; French Translation of Witness
Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0020-0021, para.94, at 0027, paras.129-132, at 0028, paras.134135; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0432-0436, l.1140-1255; Transcribed
Statement P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0786-0787, l.224-271; Transcribed Statement P-0118, CIVOTP-0029-0172-R01 at 0178, l.208-214, at 0180, l.290-294; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-00290267-R01 at 0281, l.496-508.
818
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0675-0677, l.345-419; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0488-0489, l.213-219, at 0498-0499, l.580-593, at 0500, l.631-641; Rapport
avec Procès-verbal, CIV-OTP-0057-0548, at 0551-0552; Livre « Côte d’Ivoire : Traquenard électoral », CIVOTP-0057-0772, at 0825 ; UNTITLED (Notebook [EXPURGÉ]), CIV-OTP-0018-1313.
819
Voir para. 251, 266; No. 0108, CIV-OTP-0025-0683 ; No. 600, CIV-OTP-0025-0786; RECUS, CIV-OTP0025-0646; RECUS, CIV-OTP-0025-0650.
820
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2514-R01 at 2525, l.402-405; Transcribed statement of P0010, CIV-OTP-0016-0175-R01, at 0182-0183, l.256-296.
821
Voir paras.9-13, 30-33; Video, CIV-OTP-0015-0549 at 00:00:00-00:00:36, transcript CIV-OTP-0019-0131 at
0132, l.1-18, translation CIV-OTP-0019-0139 at 0141, l.1-18.
822
Voir paras. 25-26.
823
Video clip, CIV-OTP-0009-0342 at 00:31:02:00-00:31:35:00 and at 00:35:25:00-00:35:50:00; Transcript of
CIV-OTP-0009-0342 , CIV-OTP-0062-0712 at 0717; Translation of CIV-OTP-0062-0712, CIV-OTP-00630920 at 0925-0926. Voir para.30.
824
Book, Côte d’Ivoire – Traquenard Électoral, CIV-OTP-0057-0772 à 0831. Voir para.31.
825
Voir para.45-46.
826
Voir para.54.
827
Video CIV-OTP-0015-0501 at 00:01:50-00 :17:30 ;Transcript of CIV-OTP-0015-0501, CIV-OTP-0063-2902
at 2903-2912 ; Video CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:50, at 00:04:10, at 00:15:20, at 00 :18 :40, at 00:27:00 ;
Transcript of CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0614, at 0619, at 0620-0621, at 0625 ; Video CIVOTP-0015-0460 at 00:00:00 -00:04:25;Transcript of CIV-OTP-0015-0460, CIV-OTP-0019-0150; Translation of
CIV-OTP-0019-0150, CIV-OTP-0019-0144 at 0146-0147 ; Video CIV-OTP-0015-0442; Transcript of CIVOTP-0015-0442, CIV-OTP-0020-0553;Translation of CIV-OTP-0020-0553, CIV-OTP-0020-0449 at 0451 ;
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les a appelés à ériger des barrages et à « surveiller » leurs quartiers,828 à s’enrôler
dans l’armée829 ou encore à empêcher la circulation des véhicules de l’ONUCI. 830
Cette
mobilisation
était
quasi
immédiate,
permettant
à
de
grands
rassemblements et des actions parfois violentes d’être déclenchées très
rapidement selon les besoins de GBAGBO et son entourage immédiat. Comme
BLÉ GOUDÉ l’affirmait lui-même: « Aussitôt dit, aussitôt fait. »831
232. Par ses simples mots d’ordre, BLÉ GOUDÉ avait la capacité non seulement
d’initier chez les jeunes pro-Gbagbo des actions de grande envergure et parfois
violentes mais il avait également le pouvoir d’en déterminer la fin comme en
janvier et juillet 2006.832 Les jeunes pro-Gbagbo suivaient également les mots
d’ordre de BLÉ GOUDÉ leur ordonnant de s’abstenir d’agir comme au 2 janvier
Video CIV-OTP-0015-0595 at 00:00:00 - 00:29:51; Transcript of CIV-OTP-0015-0595,CIV-OTP-0021-0026 at
0027-0040; Translation of CIV-OTP-0021-0026,CIV-OTP-0021-0078 ; Video CIV-OTP-0015-0594 at 00:00:00
- 00:34:07; Transcript of CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-0021-0013 at 0014-0025; Translation of CIV-OTP0021-0013, CIV-OTP-0021-0109.
828
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:16-00:00:49, at 00:03:07-00:03:30;
Transcript of video , CIV-OTP-0047-0611 at 0613, l.9-12, at 0614, , l.51-55; Video, Ivory Coast, CIV-OTP0003-0880 at 00:02:14-00:02:35; Transcript of video CIV-OTP-0003-0880 , CIV-OTP-0019-0298 at 0300, l.7279; Video Dernier message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 at 00:02:44-00:03:33; Transcript of CIVOTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.23-29; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01
at 0352, para.59, at 0355, paras.73, 75, at 0356, para.76; Witness Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01
at 0665, paras.36-40; Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0452, para.192; Witness
Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0209-0210, paras.42, 45, at 0221, para.74; [EXPURGÉ], CIVOTP-0044-0310 at 0310, paras.2-3; Compte rendu des manifestations du 25 au 28 février 2011 survenus à
Yopougon dans notre zone de compétence, CIV-OTP-0046-0029 at 0030; Direction des renseignements
généraux, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0144 at 0146 ; Video, « milicetribale_gbagbo », CIV-OTP-0055-0464
at 00:00:02-00:02:55; Transcript of Video CIV-OTP-0055-0464, CIV-OTP-0062-0959 at 0960-0962 l.4-77.
829
Video, Ivory Coast, CIV-OTP-0003-0880 at 00:00:50-00:02:00, at 00:06:40-00:06:46; Transcript of video
CIV-OTP-0003-0880, CIV-OTP-0019-0298 at 0299-0300, l.22-61, at 0302, l.124-125; Video SUITE
REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:32:30-00:34:26; Transcript of video , CIV-OTP-0047-0611 at
0627, l.563-578; Witness Statement P-0316, CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0500, paras.160-161; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0356, para.78.
830
Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0553 paras.70; Video SUITE REQUISITION / RTI,
CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:19-00:00:33, at 00:11:30-00:15:10; Transcript of video , CIV-OTP-0047-0611 at
0613, l.4-12 at 0616-0618, l.137-241; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0046-0032 at 0032; [EXPURGÉ], CIV-OTP0044-1341 at 1345; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0124 at 0125-0126; Witness Statement P-0226, CIV-OTP0039-0143-R02 at 0160, paras.57-59; Video, « milicetribale_gbagbo », CIV-OTP-0055-0464 at 00:00:0200:02:55; Transcript of Video CIV-OTP-0055-0464, CIV-OTP-0062-0959 at 0960-0962 l.4-77; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0055-0186, at 0194.
831
Book, Côte d’Ivoire – Traquenard Électoral, CIV-OTP-0057-0772 à 0832.
832
Voir para. 44-46 et 52; Book, Ma part de la verité, CIV-OTP-0057-1245 à 1332 et 1335-1336; Video Young
Partiots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004 from 00:00 to 03:17; Transcript of video, CIV-OTP-0063-2951
from 2951-2955; Vidéo Conférence de presse de Charles Blé Goudé du 28 janvier 2006 Foyer II Hôtel Ivoire,
Segment 2 CIV-OTP-0063-3202 at 00:00:34:00 to 00:01:12:15; Journal TV de France 3, édition du 19-20, CIVOTP-0063-3203.
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2011, alors qu’il a appelé les jeunes à ne pas mener d’actions et ne pas attaquer
l’Hôtel du Golf.833
233. Les ordres de BLÉ GOUDÉ avaient, pour les jeunes pro-Gbagbo, une suprématie
sur ceux des forces de l’ordre.834 A la fin février 2011, la tentative des policiers de
Yopougon de lever les barrages érigés par les jeunes pro-Gbagbo échouaient, ces
jeunes affirmant qu’ils agissaient selon les instructions de BLÉ GOUDÉ et que lui
seul pouvait leur ordonner d’arrêter.835
234. Avant et pendant la crise post-électorale, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres
membres de l’entourage immédiat de ce dernier, restaient aussi en contact
régulier avec les chefs des groupes de jeunes pro-Gbagbo et des miliciens.836 Dans
le cadre de l’exécution du Plan commun, ils donnaient des instructions à ces
jeunes et ces miliciens,837 qu’ils contrôlaient également à travers la chaîne de
833
Video, Le Journal / 02 Janvier 2011 JT 20H, CIV-OTP-0064-0104 at 00:21:22-00:24:53; Video, Meeting de
Charles Blé GOUDÉ à Anono le 16 Janvier 2011, CIV-OTP-0055-0449 at 00:12:04-00:12:29, Transcript of
video CIV-OTP-0055-0449, CIV-OTP-0062-0949 at 0957, l.267-281 ; Video, CIV-OTP-0022-0067 at 0069,
from 00:34:24 to 00:35:58; Transcript of video, CIV-OTP-0053-0014 at 0027-0028, lines 468-490; Article
“Témoignange d’Abidjan”, CIV-OTP-0003-0440 at 0441.
834
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:11:45-00:12:12; Transcript of video , CIVOTP-0047-0611 at 0618, l.221-241; Video clip, CIV-OTP-0002-1057 at 00:02:50-00:03:13; Transcript of video,
CIV-OTP-0007-0195 at 0197, l.70-73; Video Dernier message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 at
00:02:44-00:03:33, at 00:05:20-00:05:39; Transcript of CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682,
l.25-29, l.44-48; Video, Grande mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011, CIV-OTP-0041-0474 at
00:00:38-00:02:00; Transcript of video, CIV-OTP-0044-2485 at 2486, l.10-18.
835
COMPTE RENDU DES MANIFESTATIONS DU 25 AU 28 FEVRIER 2011 SURVENUS A
YOPOUGOUN DANS NOTE ZONE DE COMPETENCE, CIV-OTP-0046-0029, at 0030.
Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0282-R01 at 0301, lines 683-692; Report Compte rendu des
manifestations, CIV-OTP-0046-0029 at 0030; Transcribed Statement, P-0009, CIV-OTP-0051-1247-R01 at
1255-1257, lines 257-342.
836
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34, at 0348, para.41, at 0350, paras.5052; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1008-R01 at 1060, l.337-347; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-1102-R01 at 1108, l.211-223, at 1114, l.442-430; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP0029-0068-R01 at 0072, l.130-146; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0107-R01 at 0113-0114,
l.208-272; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0125-R01 at 0141, l.585-626; Transcribed Statement
P-0118, CIV-OTP-0029-0143-R01 at 0144-0146, l.20-79; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0172R01 at 0175-0176, l.94-125, at 0178, l.205-217, at 0189, l.602-618; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0185;
Compte rendu de la reunion du Bureau, CIV-OTP-0018-0315 at 0315, at 0317; Organisations membres, CIVOTP-0018-0409 at 0409-0410; Transcribed Statement of P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0346, l.912-919;
Transcribed Statement of P-0069, CIV-OTP-0017-0144-R01 at 0160-0161, l.611-664; Secretariat general
CNRD, CIV-OTP-0018-0339.; [EXPURGÉ] DU MARDI 1er MARS 2011, CIV-OTP-0045-0192 at 0192;
Programme Hebdomadaire du 10 au 16 janvier 2011, CIV-OTP-0018-0464; Lettre d'encouragement et de
soutien, CIV-OTP-0018-0581.
837
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0652-0653, l.200-248; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685-0687, l.9-84, at 0688-0690, l.117-221, at 0690-0698, l.218-509, at
0699, l.529-562; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0716-0729, l.88-601; French
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commandement des FDS, au sein de laquelle plusieurs d’entre eux ont été
intégrés.838 Lorsque certains éléments des FDS ont commencé à déserter, BLÉ
GOUDÉ, GBAGBO et son entourage immédiat se sont de plus en plus appuyés
sur les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens.839
235. Lors de la crise post-électorale de 2010-2011, des milices pro-Gbagbo, reconnues
et existant depuis le début 2003, ont repris leurs activités.
236. Dès le début 2003, les mouvements pro-Gbagbo se composaient à la fois de
milices armées, telles que le GPP, le FLGO et l’UPLTCI, et de groupes qui se
présentaient comme purement politiques, comme le COJEP et l’AJSN.840 Bien
qu’il se présentait comme un militant de la résistance à « mains nues » BLÉ
GOUDÉ etait lié aux milices depuis leurs créations et lors des violences postélectorales de 2010-2011.
237. Depuis le début 2003, la principale milice active à Abidjan était le GPP. Lors des
années suivantes, des groupes satellites se sont formés autour du GPP mais ce
Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-0017-0003-R01 at 0022, para.104; Transcribed Statement
P-0321, CIV-OTP-0046-0780-R01 at 0788, l.276-307; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0244-R02
at 0245-0247, l.33-93; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, paras.34, at 0352-0253,
paras.59, 61-62, 64; Vidéo en date du 29/03/2011 [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594 at 11:57-13:00, at 18:5724:45; Transcript of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-0021-0013 at 0017-0023, l.139-332; Translation of
CIV-OTP-0021-0013, CIV-OTP-0021-0109, at 0114-0120, l.139-337; Video SUITE REQUISITION / RTI,
CIV-OTP-0043-0269 at 00:27:00-00:28:30, at 00:46:35-00:46:57; Transcript of video , CIV-OTP-0047-0611 at
0625, l.489-508, at 0632, l.758-768; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1562 at 1564; UNSC; Abidjan.net, Blé
Goudé appelle les jeunes à se faire enrôler dans l’armée, 21 March 2011, CIV-OTP-0002-1057 at 00:57-01:18, at
03:19-04:40; Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-0007-0195 at 0196, l.10-25, at 0197-0198,
l.80-99; RTI video (YouTube), “Enrolement des jeunes patriotes dans l’armee ivoirienne”, uploaded by
AfricastarsTV on 24 Mar 2011, CIV-OTP-0003-0010,at 01:12-04:44, at 04:20-06:54; Transcript of video CIVOTP-0003-0010, CIV-OTP-0007-0220 at 0221-0223, l.32-99, at 0224-0226, l.124-183; RTI, Extrait du Journal
télévisé, CIV-OTP-0002-0351 at 03:50-03:55, at 04:41-05:07; Transcript of video CIV-OTP-0002-0351, CIVOTP-0007-0177 at 0180, l.77-108.
838
Voir para.201; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0246-0250, l.460-590.
839
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0127 at 0128; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0140 at 0142-0143; Direction des
renseignements généraux, Note de renseignements, 19 mars 2011, CIV-OTP-0045-0160 at 0162-0164; Witness
Statement P-0218, CIV-OTP-0040-0446-R01 at 0466, paras121-122; Witness Statement P-0239, CIV-OTP0037-0425-R01 at 0437-0438, para 75-80; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0700 at 0708, para.2; Minutes du
Conseil de Gouvernement du mardi 29 mars 2011, CIV-OTP-0025-0127 at 0129.
840
Voir paras. 191-200.
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dernier a conservé sa propore structure hiérarchisée et a continué à être la
principale milice à Abidjan.841
238. Dès sa création, les activités du GPP étaient financées, supportées et encouragées
par l’entourage immédiat de Laurent GBAGBO, dont BLÉ GOUDÉ.842 En 20032004, le GPP avait son propre bureau au sein de l’État-major de l’armée et ses
membres possédaient des cartes militiares et pouvaient passer librement aux
points de contrôle des FDS alors même qu’ils portaient des armes. Le GPP
pouvait aussi mener des activités criminelles sans craindre d’être arrêté par les
FDS. En 2004, le GPP a déplacé sa base à l’école de police, à Abidjan.843
239. Le GPP a également reçu des contributions financières de figures clefs de
l’entourage immédiat de GBAGBO, notamment de BLÉ GOUDÉ et de ses
subordonnés tels que Jean-Yves DIBOPIEU, DJUÉ et Richard DAKOURY.844 De
par leur association passée au sein de la FESCI, BLÉ GOUDÉ était proche des
premiers chefs du GPP, Charles GROGUHET et Moussa ZÉGUEN TOURÉ. 845
Après les accords de Ouagadougou de 2007, le gouvernement GBAGBO et les
FDS ont cherché à se distancer publiquement des milices armées, dont le GPP.
841
Annex 2 to Transcribed Statement P-0435, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0060-0012-R01 at 0012 ; Transcribed
Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1747-1751, l.995-1145 ; Transcribed Statement P-0435, CIVOTP-0063-1752-R01 at 1753-1756, l. 9-126; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-1194 at 1196-1997.
842
Transcribed statement P-0009, CIV-OTP-0051-0663-R01 at 0665-0668; Transcribed Statement P-0435, CIVOTP-0063-1615-R01 at 1627-1629, l.455-540; Social Mobility in Times of Conflict: Militant Youth and the
Politics of Impersonation in Côte d'Ivoire, January 2012, CIV-OTP-0062-1009 at 1022-1023.
843
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1630-1635, l.544-735; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1970-R01 at 1996, l.922-930; Transcribed Statement P-0449, CIV-OTP-0063-1377-R01
at 1380, l.80-95.
844
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1626-1627, lines 398-419; Transcribed
Statement P-0324, CIV-OTP-0046-1461-R01 at 1471-1472, lines 381-390.
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1626-1627, lines 398-419; Transcribed Statement
P-0324, CIV-OTP-0046-1461-R01 at 1471-1472, lines 381-390.
845
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1625-1626, l.380-396, at 1628, l.472-504, at
1639, l.874-910.
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240. BLÉ GOUDÉ entretenait également des liens avec Jean-Yves DIBOPIEU,
Augustin MIAN et les autres leaders de la FESCI, qui étaient impliqués dans de
violentes attaques de 2002 à 2004, puis en 2006 et à nouveau lors des violences
post-électorales de 2010-2011.846
241. En 2010 avant le premier tour des élections, l’entourage immédiat de GBAGBO a
repris et intensifié son soutien au GPP et aux autres milices. Des membres clefs
de l’entourage immédiat de GBAGBO, tels que Bertin KADET et Affi
N’GUESSAN, ont fourni des armes au GPP et l’ont instruit de donner une
formation militaire aux jeunes pro-Gbagbo. Le soutien financier au GPP a aussi
été renforcé. 847
242. Fin 2010, l’entourage immédiat de GBAGBO, a armé la FESCI et a aussi instruit le
GPP à donner une formation de nature militaire à des membres de la FESCI dans
les cités universitaires d’Abidjan.848
243. A partir de septembre 2010, les liens entre le GPP et les FDS se sont resserrés.
Les éléments du GPP recevaient des instructions et travaillaient en lien avec les
officiers des FDS appartenant aux unités clefs de la structure parallèle,
notamment la Garde républicaine (GR) et la Brigade anti-émeute de la police
(BAE).849
244. De hauts commandants du GPP, dont MAGUY LE TOCARD et ZAGBAYOU,
recevaient des instructions de membres importants de l’entourage immédiat de
846
Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-00631220; Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1497-R01 at 1525, lines 972-978; Video SUITE
REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:48; Abidjan.net, « Blé Goudé à la jeunesse: « Dans une
semaine, on libère le Golf Hôtel » », CIV-OTP-0063-1220.
847
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1650-1652, l.333-404, at 1657-1658, l.585-619;
RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0452; RECU, 21 July 2010, CIV-OTP-0025-0581; RECU, 18 March
2011, CIV-OTP-0025-0654; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0401-0405.
848
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1668-R01 at 1687-1690, l.659-767.
849
Voir para.189.
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GBAGBO et de la structure parallèle. Bernard BOUAZO YOKO YOKO rendait
compte au ministre de la Défense Alain DOGOU.850 Moussa ZÉGUEN TOURÉ
était proche de Simone GBAGBO et de Charles BLÉ GOUDÉ.851 ZAGBAYOU
recevait des instructions de Bertin KADET.852 MAGUY LE TOCARD collaborait
avec et rendait compte au commandant LOBA, le chef de la BAE.853 D’autres
officiers supérieurs des FDS, notamment le Colonel MODY et le Commandant
KIPRÉ de la GR, donnaient aussi des instructions directes aux commandants du
GPP pendant la crise post-électorale.854
245. Pendant toute la période de la crise post-électorale, les chefs des milices se sont
regroupés publiquement derrière BLÉ GOUDÉ pour soutenir les prises de
position de GBAGBO et de son entourage immédiat. Moussa ZÉGUEN TOURÉ
(GPP), Denis MAHO GLOFIÉHI (FLGO), DJUÉ (UPLTCI), MAGUY LE
TOCARD (GPP) et d’autres commandants de milices étaient présents lors de
rassemblements publics largement médiatisés et organisés par BLÉ GOUDÉ.855
Dans sa couverture médiatique de ces rassemblements, la RTI faisait
systématiquement référence à BLÉ GOUDÉ comme étant le « leader de la Galaxie
Patriotique » renforçant ainsi l’image publique de BLÉ GOUDÉ comme figure
850
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1668-R01 at 1677-1679, l.285-376; [EXPURGÉ], CIV-OTP0045-1194 at 1196-1997.
851
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1806, l.163-170; Transcribed Statement P-0435,
CIV-OTP-0063-1877-R01, at 1897, l.716-724; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2071-R01, at
2104, l.1213-1214; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2597-R01, at 2604-2608, l.252-258, 259-296,
297-334, 335-371, 372-407; RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0452; RECU, 21 July 2010, CIV-OTP-00250581; RECU, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0654.
852
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1641-R01 at 1657-1658, l.585-615; Social Mobility in Times
of Conflict: Militant Youth and the Politics of Impersonation in Côte d'Ivoire, January 2012, CIV-OTP-00621009 at 1022-1023; « Crise ivoiriennne - Le GPP, une réalité / SoirInfo », 3 June 2003, CIV-OTP-0062-0971.
853
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1741-1742, l.812-817; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1862-1864, l.1071-1152; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0410.
854
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1810-1811, l.327-364; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1865-1866, l.1185-1203; Transcribed Statement P-0347, CIV-OTP-00571535-R01 at 1562, l.967-993.
855
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1377-R01, at 1387, l.357-364; Transcribed statement P-0118,
CIV-OTP-0058-0355-R01 at 0371-0372, l.597-617, CIV-OTP-0058-0355-R01 at 373, l.649-665; Video date
unknown “Suite requisition RTI”, CIV-OTP-0043-0269 at 00:32:45:06 and at 00:05:03:06, transcript of video
CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611.
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rassembleur de tous les jeunes pro-Gbagbo et des milices au soutien
inconditionnel du régime GBAGBO.856
246. En décembre 2010, BLÉ GOUDÉ était informé de la formation secrète des
membres des milices, organisée par la Garde républicaine à Akakro, et de leur
intégration dans des unités de la structure parallèle des FDS. Il a soumis les noms
des membres de sa garde personnelle afin qu’ils suivent cette formation et soient
secrètement intégrés dans la Garde républicaine.857
247. BLÉ GOUDÉ avait aussi au sein de sa garde personnelle des éléments de la
structure parallèle, notamment de la BAE, de la GR et du GEB.858 La BAE et la
GR étaient les unités qui travaillaient en étroite collaboration avec les milices et
les mercenaires.859 BLÉ GOUDÉ a donné 2 millions de Francs CFA au
Commandant LOBA de la BAE pendant la crise post-électorale, lorsque MAGUY
LE TOCARD et son groupe de miliciens GPP étaient intégrés au sein de la BAE et
agissaient sur instructions du Commandant LOBA.860 L’un des gardes du corps
de BLÉ GOUDÉ était aussi impliqué dans des opérations avec la BAE lors de la
crise post-electorale, notamment des fouilles des mosquées à Yopougon.861 A ce
moment-là, la BAE était sérieusement impliquée dans la mort de civils à
Yopougon.862 BLÉDÉ, un officier de la BAE et aussi l’un des gardes du corps de
BLÉ GOUDÉ, était directement impliqué dans l’armement des miliciens et jeunes
pro-Gbagbo vers la fin mars 2010.
856
Voir para.191.
Voir para. 201; Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01, at 1101-1103, l.940-1045.
858
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1332-R01 at 1368-1369, l.1275-1332; Transcribed Statement
P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01, at 1096-1100, l. 786-931.
859
Transcribed Statement P-0347, CIV-OTP-0057-1430-R01 at 1443-1444, l.486-524; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1864-1866, l.1140-1214; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0410;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1542 at 1545-1546.
860
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0233-R01 at 0243-0250, l.362-590; Transcribed Statement P0435, CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1741-1742, l.812-817; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833R01 at 1862-1864, l.1071-1152.
861
Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1123-R01 at 1163-1165, l.1413-1465; PROCES-VERBAL
D'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0806; PROCES-VERBAL D'audition de témoin, CIV-OTP-0054-0808.
862
Voir paras.83-89.
857
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248. Lors de la crise post-electorale, des éléments du GPP assuraient la sécurité lors de
grands rassemblements de BLÉ GOUDÉ.863 Vers la fin de la crise, BLÉ GOUDÉ a
aussi employé des membres du GPP pour le protéger avant sa fuite vers le
Ghana.864
249. Lors de la crise post-électorale, les milices, ainsi que les jeunes pro-Gbagbo, ont
répondu aux appels de BLÉ GOUDÉ et d’autres membres de l’entourage
immédiat de GBAGBO afin d’empêcher la circulation de l’ONUCI. Les milices
ont aussi pris part aux attaques contre des civils originaires de pays du nord de
la Côte d’Ivoire, notamment suite à l’appel de BLÉ GOUDÉ du 25 fevrier 2011 de
« dénoncer toute personne étrangère » dans les quartiers.865
250. Les appels de BLÉ GOUDÉ d’ériger des barrages et surveiller leurs quartiers ont
aussi permis aux milices de se déployer dans les rues d’Abidjan et ainsi s’assurer
une présence permanente lors de la crise. Pendant les mois de mars et avril 2011,
des miliciens du GPP tels que MAGUY LE TOCARD et ZAGBAYOU ont tenu
des barrages à Yopougon en tant que « groupes d’auto-défense ».866
251. L’entourage immédiat de GBAGBO a continué à armer les milices pendant la
crise. Les appels de BLÉ GOUDÉ aux jeunes pro-Gbagbo à s’enrôler dans l’armée
ont aussi permis de couvrir cet armement des milices. 867
863
Video, CIV-OTP-0015-0478 at 00:01:40-00:02:20; Video, CIV-OTP-0015-0574 at 00:00:00-00:00:58,
transcript CIV-OTP-0062-0933 at 0934, l.1-24; Video, CIV-OTP-0015-0462 at 00:02:50-00:03:21 and 00:09:0500:10:30, transcript CIV-OTP-0063-2893 at 2894, l.31 – 2895, l.42 and 2897, l.134 – 2898, l.144.
864
Transcribed Statement P-0435,CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1815-1817, l.483-573.
865
Voir para.111; Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIVOTP-0027-0440; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008.
866
Open source video, CIV-OTP-0028-0008; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440;
Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008.
867
Voir para.241.
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252. En mars, alors que les désertions des membres des FDS s’intensifiaient, les
milices et les jeunes pro-Gbagbo étaient de plus en plus intégrés au cœur de la
structure parallèle des FDS. Par ses appels publics, BLÉ GOUDÉ redonnait
également une apparence de légitimité aux milices et aux jeunes pro-Gbagbo,
qu’ils soient intégrés dans les FDS ou qu’ils combattent à leurs côtés.868
253. Lorsque BLÉ GOUDÉ a appelé, le 6 avril 2011, les « patriotes » à continuer à
combattre,869 les miliciens étaient parmi les éléments clefs au sein des
combattants pro-Gbagbo.
c) Contrôle exercé sur les mercenaires
254. GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres membres de l’entourage immédiat de
GBAGBO, ont exercé conjointement un contrôle sur les mercenaires. Les
mercenaires à la solde de GBAGBO étaient principalement recrutés au sein du
groupe ethnique kranh au Libéria. Les Kranh ont pour parents ethniques les
Guéré de Côte d’Ivoire, un groupe ethnique dont les membres ont apporté un
soutien massif à GBAGBO.870 Des mercenaires originaires d’Angola ont aussi été
recrutés par le régime GBAGBO.871
868
Voir para.112; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1861, l.1016-1037 and l.10451049; Witness statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0608, para. 120.
869
Video Dernier Message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 from 02:45-04:44; Transcript of video, CIVOTP-0051-1681 at 1682, lines 23-38.
870
UNHRC, Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011,
CIV-OTP-0002-0573 at 0581, para.31; ONUCI, Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 May 2011, CIV-OTP-0002-0527 at 0546,
para.54; Witness Statement P-0169, CIV-OTP-0029-0323-R01 at 0332, para.55; Transcribed Statement P-0321,
CIV-OTP-0046-1050-R01 at 1053, l.115-137; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0467 at 0469 and 0474.
871
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0772-0773, lines 139-148, at 0792, lines 835864; Witness Statement P-0107, CIV-OTP-0020-0064-R01 at 0086-0087, para. 167.
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255. En outre, GBAGBO et son entourage immédiat, tout comme en 2002-2004 ont eu
recours aux LIMA. Ces derniers étaient armés, et avaient reçu une formation
militaire et jouissaient d’une expérience militaire. 872
256. GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient également un contrôle sur les
mercenaires qu’ils avaient recrutés et rémunéraient,873 et, notamment, à travers la
chaîne de commandement des FDS dont certains mercenaires recevaient les
ordres.874
257. BLÉ GOUDÉ a personnellement participé au recrutement, au financement et à
l’organisation de mercenaires.875 En décembre 2010, BLÉ GOUDÉ a facilité le
recrutement d’une centaine de mercenaires libériens du camp de réfugiés de
Buduburam au Ghana.876 Pour ces derniers, il a aussi fait fabriquer de faux
extraits de naissance ivoiriens, apparement signés par le maire de Yopougon, un
officier reconnu de l’Etat civil. Des boîtes de fausses cartes d’identité ont été
retrouvées à son domicile.877
872
Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0119, para.81; UNHRC, Rapport de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, 8 June 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0581, para.31;
ONUCI, Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à
l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 May 2011, CIV-OTP-0002-0527 at 0546, para.54; Witness Statement P-0316,
CIV-OTP-0043-0461-R02 at 0499, para.159; Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant
to paragraph 6 (f) of Security Council resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0319,
para.26, at 0325, para.43.
873
Voir paras.204 and 267; Human Rights Watch, “Cote d'Ivoire: Leaders Should Prevent Abuses by Their
Forces,” 24 février 2011, CIV-OTP-0002-0843.
874
Voir paras.204-205.
875
Transcribed statement, P-0435 CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1825-1827, l.837-919; [EXPURGÉ], PV, CIVOTP-0060-0028-R01 at 0031;.Witness P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0117; Witness P-226, CIV-OTP0039-0143-R02 at 0162, para. 63.
876
Transcribed statement, P-0435 CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1825-1827, l.837-919; [EXPURGÉ], PV, CIVOTP-0060-0028-R01 at 0031.
877
Video “Les FRCI réquisitionnent le domicile de Blé Goudé et y decouvrent de faux documents”, 20 avril
2011, CIV-OTP-0062-1001 from 00:18 to 00:44; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0117,
para. 66; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0162-0163, para. 62.
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4. Contribution coordonnée par GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres membres
de l’entourage immédiat de GBAGBO, ayant abouti à la commission des
crimes
a) Conception et mise en œuvre du Plan commun et comportement destiné à encourager
la commission des crimes
258. GBAGBO et son entourage immédiat, dont BLÉ GOUDÉ était l’une des figures
centrales, ont conçu et mis en œuvre le Plan commun. 878 GBAGBO consultait
régulièrement BLÉ GOUDÉ y compris pour mettre en œuvre le Plan commun. 879
Compte tenu notamment de sa position de leader incontesté des jeunes proGbagbo880 et sa capacité extraordinaire à galvaniser et mobiliser les jeunes, 881 sa
contribution à l’élaboration et la mise en œuvre du Plan commun était essentielle
et a eu un effet direct sur la commission des crimes reprochés par les forces proGbagbo.
259. L’un des éléments essentiels du plan commun visant à maintenir GBAGBO au
pouvoir par tous les moyens était de pouvoir s’appuyer sur les jeunes proGbagbo.882 BLÉ GOUDÉ avait dans le cadre du Plan commun pour rôle principal
de communiquer publiquement les messages de l’entourage immédiat et de
878
Voir paras.76--170, 266-314.
Voir paras.289-292.
880
Voir paras. 5-6, 11-14, 24-26, 100-101, 118-120, 191-193, 229-234.
881
Video, CIV-OTP-0015-0549 at 00:00:00-00:00:37, Transcript of video CIV-OTP-0015-0549, CIV-OTP0019-0131 at 0132, l.1-16, Translation of video CIV-OTP-0015-0549, CIV-OTP-0019-0139 at 0141, l.1-16;
video CIV-OTP-0015-0460 at 00:00:09-00:00:35 and 00:02:32-00:02:38; Transcript of video CIV-OTP-00150460, CIV-OTP-0019-0150 at 0151, l.7-12 and 38-39; Translation of CIV-OTP-0015-0460, CIV-OTP-00190144 at 0146, l.7-12 and 38-39;Video CIV-OTP-0015-0501 at 00:01:31-00:17:40; Transcript of video CIV-OTP0015-0501, CIV-OTP-0063-2902 at 2903-2912, l.19-349.
882
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883-0888; Transcription de déposition de P0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1861, lines 1016-1049 and at 1867, lines 1244-1250; Transcription de
déposition de P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2202-2204, lines 751-825, at 2212-2213, lines 1115-1148
and at 2219-2220, lines 1359-1418 ; Video CIV-OTP-0052-0673 at 00:07:50-00:08:30; Transcript of CIV-OTP0052-0673, CIV-OTP-0054-0458 at 0462, l.128-135;Video, CIV-OTP-0015-0442 at 00:00:40-00:01:35;
Transcript of CIV-OTP-0015-0442, CIV-OTP-0020-0553 at 0554, l.12-18; Translation of CIV-OTP-0015-0442,
CIV-OTP-0020-0449 at 0451, l.9-18; Video, CRS - DIVO / Discours de Mr Gbagbo, August 2010, CIV-OTP0018-0005; Transcript of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at 0008-0010, l.2-116; Witness P-9,
CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0498-0499; Witness P-44, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0676; CIV-OTP-00140684-R01 at 0702; CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0715; Witness P-46, CIV-OTP-0014-0400-R01 at 0440-0441.
879
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mobiliser la jeunesse – avant, pendant et après les élections – pour les faire
participer à la lutte pour maintenir GBAGBO au pouvoir.883 BLÉ GOUDÉ
maintenait des liens étroits avec les jeunes pro-Gbagbo. Il supervisait leurs
activités884 et leur passait des messages et leur donnait des mots d’ordre.885 À
cette fin, il organisait de grands rassemblements publiques,886 tenait des meetings
avec d’autres leaders des groupes de jeunes pro-Gbagbo,887 visitait régulièrement
les quartiers loyaux à GBAGBO,888 prononçait des discours dans les parlements
et agoras889 et était omniprésent dans les médias notamment à la RTI.890
883
Witness P-9, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0498-0499; Witness P-44, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0676;
CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0702; CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0715; Witness P-46, CIV-OTP-0014-0400-R01
at 0440-0441, l.1422-1452; Witness P-44, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0625, 0632; Witness P-324, CIV-OTP0046-1345-R01 at 1350;
CIV-OTP-0046-1345-R01 at 1352; Witness P-109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0348, para.41 and 43, at 0349,
para. 45, at 0350, para. 50; at 0352, para. 61; at 0353-0354, paras 66-67.
884
Video CIV-OTP-0026-0022 at 00 :05 :41-00:07:44;Transcript of CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813
at 0816, l. 42-73 ;CIV-OTP-0026-0018 at 01:03:37-01:15:06; Transcript of CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP0051-2220 at 2239-2242, l.723-870.
885
Video CIV-OTP-0064-0087 at 00:13:43-00:15:16: Transcript of CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP-0063-2998
at 3001, l.49-71; CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:10-00:00:49; Transcript of CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP0047-0611 at 0613, l. 4-12; Video CIV-OTP-0018-0006 at 00:00:06–00:03:31; Video CIV-OTP-0026-0018 at
01:10:49-01:11:20, Transcript of CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-0051-2220 at 2241, l.814-820; Video, CIVOTP-0002-1057- at, 00:00:52-00:01:01:31; Transcript of CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-0007-0195 at 0196,
l.20-33; Video, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00-00:05:39; Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIVOTP-0051-1681 at 1682-1683, l.2-48.
886
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 00:02:46:00:03:04; Video CIV-OTP-0064-0083 at 00:08:20-00:08:32;
Video, CIV-OTP-0015-0460 at 00:00:16-00:00:36; Transcript of CIV-OTP-0015-0460, CIV-OTP-0019-0150 at
1051, l.10-12; Translation of CIV-OTP-0015-0460 , CIV-OTP-0019-0144 at 0144, l.10-12; Video, CIV-OTP0041-0470 at 00:04:09-00:06:32 ; Transcript of CIV-OTP-0041-0470, CIV-OTP-0044-2597 at 2599, l.53-73.
887
Video, CIV-OTP-0026-0022 at 00:05:41-00:07:44, Transcript of CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813
at 0816, l.42-73 ; Video, CIV-OTP-0015-0476 at 00:09:49-00:10:18; Transcript of CIV-OTP-0015-0476, CIVOTP-0020-0500 at 0505, l. 157-159; Translation of CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0454 at 0460, l. 158160; ; Vidéo, CIV-OTP-0026-0026 at 00:16:41-00:21:16; Vidéo CIV-OTP-0049-0040, at 00:01:530100:02:04:10 ; Transcript of vidéo CIV-OTP-0049-0040, CIV-OTP-0048-1670, at 1671-1672, l.39-41;
; Video CIV-OTP-0055-0470 at00:00:00-00:03:04; Video, CIV-OTP-0003-0017 at00:00:36:00– 00:01:23:00,
Transcript of CIV-OTP-0003-0017, CIV-OTP-0008-0064 at 0065-0066, l.4-73; Video, CIV-OTP-0001-0399 at
00:00:00-00:01:50.
888
Video, JT de 13h00 le 20/12/2010 /JT de 20h00 le 20/12/2010, 20 December 2010, CIV-OTP-0026-0022;
Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0815-0834; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP0022-0065; Transcript of video CIV-OTP-0022-0065, CIV-OTP-0062-0922 at 0923-0928, l.11-212; Transcribed
Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0172-R01 at 0182-0189, l.343-618; Vidéo, CIV-OTP-0026-0022 at 05:4105:57, 07:05-07:11; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0816, l.42-44, 66-67.
889
Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0114, para.34; Witness Statement P-0109, CIVOTP-0020-0335-R01 at 0348 and 0350, para.41 and 50; Transcribed Statement P-0118, CIV-OTP-0029-0267R01 at 0268-0269, l.8-71; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0579, para.172; Faits
saillants, 17 décembre 2010, CIV-OTP-0045-0543 at 0543; Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289R01 at 0303, para. 60; Witness Statement P-0105, CIV-OTP-0019-0245-R01 at 0253, para. 50; Witness
Statement P-0229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0224-0225, paras. 89-90; Witness Statement P-0108, CIV-OTP0013-0108-R01 at 0114, para. 34; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0351, para.53;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0047-0364 at 0366.
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260. Déjà en 2006, BLÉ GOUDÉ se décrivait comme « spin doctor », expliquant : « a
political message needs a spin, needs to be well-organized. Now, we need someone to
teach them how we organize, how to...we give a spin to a political message. Before talking
to people, before giving a message, before giving a speech, there is, I mean, a shadow work
to do, and I want to do that. »891
261. BLÉ GOUDÉ renforçait auprès des jeunes la légitimité des actions à mener en les
décrivant avec des termes bien choisis. Il parlait par exemple de « mobilisation »
et de « enrôlement » alors que les jeunes n’étaient pas recrutés dans les FDS
selon une procédure normale. Il leur disait également de sécuriser des quartiers
ou d’y mener des fouilles, comme s’il s’adressait à des forces de l’ordre. En
utilisant un vocabulaire normalement employé pour désigner des activités
légales, BLÉ GOUDÉ créait sciemment une confusion entre ce qui était légal et ce
qui ne l’était pas. 892
262. Pour éviter toute accusation d’appel à la violence, BLÉ GOUDÉ adaptait ses
messages publics et utilisait un langage codé lorsqu’il s’adressait aux jeunes. 893
BLÉ GOUDÉ était conscient que ses discours étaient surveillés de près894
puisqu’il avait été sanctionné dans le passé par la communauté internationale
pour avoir incité les jeunes à commettre des violences.895 En 2006, il rejetait ces
890
Voir 282-287.
Video, 1 January 2006, CIV-OTP-0062-1041 at 00:55:35-00:56:14; Transcript of video CIV-OTP-0062-1041,
CIV-OTP-0063-3017 at 3028, l.430-438.
892
Voir paras.246-247, 284-285, voir aussi 248.
893
Video, Grande interview Charles BLÉ GOUDÉ / Dans mon combat, je suis prêt à aller, CIV-OTP-0028-0103
at 00:10:52 – 00:11:56; Transcript of video CIV-OTP-0028-0103, CIV-OTP-0044-2590 at 2594, l.141-160;
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 00:07:09 – 00:08:40; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-00210048 at 0052, l.111-143; Video CIV-OTP-0043-0269 at 00:01:20-00:03:20 : Transcript of video CIV-OTP-00430269, CIV-OTP-0047-0611 at 0613, l. 27-35, at 0614, l.52-63.
894
Video, 23 March 2011, CIV-OTP-0015-0526 at 02:20-03:20; Transcript of video CIV-OTP-0015-0526, CIVOTP-0063-2974 at 2975-2976, l.33-43.
895
Rapport présenté par le Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire en application du paragraphe II de la résolution
1946 (2010) du Conseil de sécurité, 27 avril 2011, CIV-OTP-0052-0681 at 0751-0752-0753, paras.301-308;
Côte d'Ivoire: annonce officielle de l'entrée en vigueur des sanctions individuelles prévues par la résolution 1572,
7 février 2006, CIV-OTP-0052-0613 at 0613.
891
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avertissements en disant « I’m not going to stop my fight because I’m sanctioned ».896
Au lieu de mettre fin à son action, il a adapté sa façon de communiquer avec les
jeunes pro-Gbagbo. La relation de proximité qu’il avait forgée avec les jeunes au
cours des années avait permis, à lui et aux membres de la jeunesse patriotique,
de développer un langage codé que, comme BLÉ GOUDÉ l’a lui-même dit, tous
les jeunes étaient capables de décoder.897 Il a admis publiquement qu’il utilisait
des codes et des canaux codés de communication: « La casquette noire est un
langage. Ceux qui travaillent avec moi ont le code. Chaque jeune patriote a le
code, ça suffit pour moi. Tout langage est codé. […] La casquette est un langage
bien précis que chaque jeune patriote comprend. »898 Ses mots d’ordre publics
étaient suivis d’instructions diffusées à travers des « canaux protégés »,899
notamment par téléphone portable,900 ou par l’intermédiaire des présidents des
comités de quartier.901 Un journaliste de la RTI a d’ailleurs déclaré en parlant des
mots d’ordre de BLÉ GOUDÉ que « les actions de terrain nécessitant la
discrétion, les mots d'ordre utiliseront des canaux protégés ».902
263. Déjà en 2006, BLÉ GOUDÉ a dit que les mouvements des jeunes étaient bien
organisés, que leur puissance était leur grand nombre et leur capacité à se
896
Video, SHADOW WORK, 1 March 2008, CIV-OTP-0057-1654 at 00:20:04-00:20:30;Transcript of video
CIV-OTP-0057-1654, CIV-OTP-0063-2941 at 2944, l.47-59; Video CIV-OTP-0062-1041 at 00:45:17 00:47:41; Transcript of video CIV-OTP-0062-1041, CIV-OTP-0063-3017 at 3025-3026, l.339-353.
897
Video, Grande interview Charles BLÉ GOUDÉ / Dans mon combat, je suis prêt à aller, CIV-OTP-00280103 at 00:10:52 – 00:11:56; Transcript of video CIV-OTP-0028-0103, CIV-OTP-0044-2590 at 2594, l.141-160;
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 00:07:09 – 00:08:40; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-00210048 at 0052, l.111-143.
898
Video, Grande interview Charles BLÉ GOUDÉ / Dans mon combat, je suis prêt à aller, CIV-OTP-0028-0103
at 00:10:52 – 00:11:56 ; Transcript of video CIV-OTP-0028-0103, CIV-OTP-0044-2590 at 2594, l.141-160.
899
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 00:08:05-00:08:17; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP0021-0048 at 0052, l.128-134.
900
Transcribed Statement P-0044 CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0772, l.125-128;Transcribed Statement P-11,
CIV-OTP-0016-0204-R01 at 0222-0223, l.677-694; Transcribed Statement P-118, CIV-OTP-0029-0157-R01 at
0168-0169, l.413-454; Transcribed Statement P-0118 CIV-OTP-0029-0172-R01 at 0175, l.86-91;Transcribed
Statement P-0108 CIV-OTP-0029-0201-R01 at 0213, l.453-456; Transcribed Statement P-0176, CIV-OTP-00620667-R01 at 0689- 0690, l.809-836.
901
Video, CIV-OTP-0064-0087 at 00:14:02 – 00:15:40; Transcript of video CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP0063-2998 at 3001, l.53-76; Video, Suite Requisition/ RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:02 – 00:00:49 and at
00:01:10 – 00:04:00; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0613-0614, l.4-12, l.2735 and l.52-63.
902
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 00:08:05-00:08:17; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP0021-0048 at 0052, l.128-134.
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mobiliser rapidement, et qu’il avait le pouvoir de « send them to rest » ou de
lancer un appel à l’action quand il le jugeait nécessaire. Il a dit: « the day I will feel
the danger, I will call them...[…] This is a strategy of Charles BLÉ GOUDÉ. »903 Tel
qu’il le faisait depuis la fin 2002, BLÉ GOUDÉ a appliqué la même stratégie 904
pendant les violences post-électorales: il a mobilisé les jeunes pro-Gbagbo en leur
disant de se préparer, de se tenir prêts905 et d’attendre son « mot d’ordre ».906
264.Le rôle des jeunes dans la lutte pour garder GBAGBO au pouvoir était considéré
comme central par GBAGBO et son entourage immédiat. Les rassemblements de
BLÉ GOUDÉ étaient faits ouvertement au service de GBAGBO.907 Le 5 février
2011 lors d’un rassemblement, BLÉ GOUDÉ décrivait cette mobilisation comme
une « mobilisation junior de GBAGBO » en comparaison avec celle qui aurait lieu
le jour où GBAGBO apparaîtrait lui-même à la télévision pour dire que « la Côte
d’Ivoire [était] agressée ». 908
265.L’instrumentalisation des jeunes a été coordonnée par GBAGBO et son entourage
immédiat, comme illustré par les évènements qui ont conduit à l’appel à
l’enrôlement des jeunes pro-Gbagbo dans l’armée. Ainsi le 10 mars 2011 lors
903
Video,1 January 2006, CIV-OTP-0062-1041 at 00:30:53-00:34:00; Transcript of video CIV-OTP-0062-1041,
CIV-OTP-0063-3017 at 3023, l.236-257; Video, CIV-OTP-0059-0026 at 00:32:00-00:34:00; Transcript of video
CIV-OTP-0059-0026, CIV-OTP-0058-0875 at 0879, para.3200.
904
Voir paras.26, 30, 32, 44-46, 50-52, 230-234. Video Young patriots in Ivory Coast, CIV-OTP-0062-1004 at
00:02:12-00:02:52 ; Transcript of video CIV-OTP-0062-1004, CIV-OTP-0063-2951 at 2954, l.83-87.
905
Video, JT de 13h00 le 20/12/2010 /JT de 20h00 le 20/12/2010, 20 December 2010, CIV-OTP-0026-0022 at
24:46-29:32 - 29:17-29:29; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0813 at 08210822, l.268-312, l.311-312.
906
Video, CIV-OTP-0018-0006 at 07:39-08:05; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-0021-0048
at 0052, l.117-124;Video, JT de 13h00 le 20/12/2010 /JT de 20h00 le 20/12/2010, 20 December 2010, CIV-OTP0026-0022 at 00:25:06-00:29:32 ; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813, at 08210822, l.268-312. Video, CIV-OTP-0015-0460 at 00:15-00:36; Transcript of video CIV-OTP-0015-0460, CIVOTP-0019-0144 at 0146, l.10-12; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0067 at 35:23-35-56 ; Transcript of
video CIV-OTP-0022-0067, CIV-OTP-0022-0014 at 0027-0028, l.484-490; Video, JT de 20h00 le 16/12/2010 /
JT de 13h00 le 17/12/2010, 16 décembre 2010, CIV-OTP-0026-0028 at 27:00-27:42 ; Transcript of video CIVOTP-0026-0028, CIV-OTP-0063-2955 at 2964, l.288-296.
907
Vidéo, CIV-OTP-0052-0673 at 00:02:37-00:12:32; Transcript of video CIV-OTP-0052-0673, CIV-OTP0054-0458 at 0460-0463, l. 47-182 ; Video, JT de 13h00 le 21 décembre 2010 / JT de 20h00 le 21 décembre
2010, CIV-OTP-0026-0016 at 00:45:16 00:51:09; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIV-OTP-00520653 at 0664-0666, l.425-485.
908
Video, Meeting de Blé Goudé à la Sorbonne, 5 février 2011, CIV-OTP-0052-0673 at 07:50-08:25; Transcript
of video CIV-OTP-0052-0673, CIV-OTP-0054-0458 at 0462, l.128-135.
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d’une réunion du CNRD,909 Simone GBAGBO notait qu’il y avait « b[eau]c[oup]
de défections dans [les] rangs [des FDS] »,910 que « les affrontements en CI s[on]t
inévitables q[uel] q[ue] soit le résultat du Panel »,911 que « le peuple doit prendre
en main son destin, s’organiser, s’équiper » ,912 que le peuple doit être « mobilisé
sous les armes »,913 qu’« [il faut] trouver des armes pour les jeunes [car] la guerre
a déjà commencé »,914 qu’« [il faut] définir la stratégie de combat », « recruter
d[an]s l’armée t[ou]s nos jeunes prêts à se battre » et « créer un contingent spécial
avec ces jeunes dans l’armée. »915 Le besoin de « prendre les rues, faire des
meetings »,916 « exprimer notre confiance à l’armée sans s’effrayer des désertions
dans FDS »,917 et « créer des cellules pour mobiliser les populations [et] leur
apprendre à se battre »918 est également noté. Les notes incluaient un plan
d’action de communication en cinq étapes qui prévoyait une déclaration 919 du
porte-parole de
GBAGBO920
suivie
d’une
déclaration
de
« mobilisation
générale ».921 Ces mesures se sont concrétisées les 18 et 19 mars 2011. Le 18 mars,
GBAGBO à travers son porte-parole a appelé tous les Ivoiriens à prendre plus de
responsabilité et à collaborer davantage avec les FDS, pour que toutes les
présences suspectes puissent être neutralisées.922 Le 19 mars 2011, BLÉ GOUDÉ
faisait écho à ce message de GBAGBO en appelant les jeunes à s’enrôler dans
l’armée.923
909
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0886 (left page).
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0885 (left page).
911
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0885 (right page).
912
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0884 (left page) and at 0885 (left page).
913
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0884 (left page).
914
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0883.
915
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0885.
916
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0884 (right page).
917
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0886.
918
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0885 (right page).
919
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0888 (right page).
920
Diary, CNRD 2011, 1 January 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0888 (right page).
921
Diary, CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0884 and 0888.
922
Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1474; HRW report, They Killed Them Like It Was
Nothing The Need for Justice for Cote d'Ivoire Post-Election Crimes, 1 October 2011, CIV-OTP-0004-0072 at
0119.
923
Voir para.308.
910
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b) Création d’une structure chargée de mettre en œuvre le Plan commun
266. Avant la crise post-électorale, GBAGBO a créé une structure au sein du
Gouvernement ivoirien et des FDS, ce qui lui a assuré un contrôle absolu sur ces
dernières et lui a permis de mettre en œuvre le Plan commun. 924 Il a créé des
unités qui ont été rendues et maintenues opérationnelles et qui étaient dirigées
par ses hommes de confiance.925 Il a placé ou promu à des postes-clefs du
Gouvernement et des FDS des personnes qui lui étaient loyales. 926 Il a également
nommé BLÉ GOUDÉ Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et
de l’emploi, lui conférant ainsi une autorité et une légitimité au sein du
Gouvernement et s’assurant ainsi le contrôle des jeunes pro-Gbagbo.927 Bien plus,
GBAGBO s’assurait de la loyauté de BLÉ GOUDÉ928 et des autres leaders des
jeunes pro-Gbagbo et des miliciens, y compris
Serge KOFFI (comme ex-
secrétaire général de la FESCI),929 Youssouf FOFANA (La Voix du Nord),930
924
Voir paras.207-257.
Voir paras.174-190, 206-220.
926
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0018-0047 at 0050-0051; CRISE POSTELECTORALE / AUDITION DE: [EXPURGÉ], CIV-OTP-0023-0137 at 0138-0140; Voir paras.174-190, 206220.
927
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0498, l.560-564; Journal officiel de la
République de Côte d’Ivoire, CIV-OTP-0018-0047 at 0051; DECRET No. 2010-312 DU 06 DECEMBRE 2010/
Portant Nomination des Membres du Gouvernement, 6 December 2010, CIV-OTP-0025-0244 at 0244-0247; EU
Council, “Decision 2011/18/CFSP, 14 January 2011, CIV-OTP-0003-0853 at 0858; UN Security Council
Committee established pursuant to Resolution 1572 (2004) concerning Côte d’Ivoire, List of individuals subject
to paragraphs 9 and 11 of Resolution 1572 (2004) and paragraph 4 of Resolution 1643 (2005), updated on 30
March 2011, CIV-OTP-0002-0031; Notre Voie, “Les consignes fermes de Gbagbo: Travail et bonne
gouvernance”, 8 December 2010, CIV-OTP-0004-0047 at 0047.
928
Correspondence (letter), 15 April 2004, CIV-OTP-0025-0680; ATTESTATION, 9 October 2004, CIV-OTP0025-0687; ATTESTATION, 15 December 2004, CIV-OTP-0025-0692; ATTESTATION, 29 March 2004,
CIV-OTP-0025-0696; Correspondence (letter), 7 September 2007, CIV-OTP-0025-0787; Demande de
présidence, CIV-OTP-0025-0664 ; No. 094, CIV-OTP-0025-0682 ; UNTITLED (Attestation), CIV-OTP-00250693 ; No. 00344, CIV-OTP-0025-0709; UNTITLED (Correspondence), CIV-OTP-0025-0669.
929
RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0456; RECU, 18 November 2010, CIV-OTP-0025-0615; RECUS, 5
January 2001, CIV-OTP-0025-0628; RECUS, 21 January 2011, CIV-OTP-0025-0634; RECUS, 4 March 2011,
CIV-OTP-0025-0645; RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0651; RECU, CIV-OTP-0025-0462 ; RECU,
CIV-OTP-0025-0473 ; RECU, CIV-OTP-0025-0484 ; RECU, CIV-OTP-0025-0492 ; RECU, CIV-OTP-00250498 ; RECU, CIV-OTP-0025-0508 ; RECU, CIV-OTP-0025-0519 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0528 ; RECUS,
CIV-OTP-0025-0537 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0548 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0555 ; RECUS, CIV-OTP0025-0566 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0573 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0582 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0591 ;
RECUS, CIV-OTP-0025-0600 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0609.
930
RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0450; RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0451; RECU, 18
November 2010, CIV-OTP-0025-0617; RECUS, 5 January 2011, CIV-OTP-0025-0624; RECUS, 5 January
2011, CIV-OTP-0025-0625; RECUS, 21 January 2011, CIV-OTP-0025-0631; RECUS, 21 January 2011, CIV925
ICC-02/11-02/11
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Moussa Zéguen TOURE (Groupement des Patriotes pour la Paix)931 et DJUÉ
(Union des Patriotes pour la Libération Totale de la Côte d’Ivoire), 932 en les
payant mensuellement et en finançant leurs groupes respectifs.933
267. Juste avant les élections, GBAGBO a ordonné en outre au Ministre de la défense
de procéder au recrutement de 2 000 soldats au sein des FDS. Cet ordre a été
exécuté et les nouvelles recrues ont suivi une instruction.934 Avant et lors de la
crise post-électorale, GBAGBO a enjoint les membres de son entourage immédiat
de continuer à enrôler des jeunes pro-Gbagbo et des miliciens au sein des FDS.935
Il a également été donné suite à cet ordre.936 BLÉ GOUDÉ a joué un rôle crucial
dans cet effort en mobilisant les nouvelles recrues.937 GBAGBO a également
OTP-0025-0632; RECUS, 4 March 2011, CIV-OTP-0025-0642; RECUS, 4 March 2011, CIV-OTP-0025-0643;
RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0653; RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0654.
931
RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0452; RECUS, 18 November 2010, CIV-OTP-0025-0616; RECUS, 5
January 2011, CIV-OTP-0025-0626; RECUS, 21 January 2011, CIV-OTP-0025-0633; RECUS, 4 March 2011,
CIV-OTP-0025-0644; RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0652; RECU, CIV-OTP-0025-0459; RECU,
CIV-OTP-0025-0472 ; RECU, CIV-OTP-0025-0480 ; RECU, CIV-OTP-0025-0488 ; RECU, CIV-OTP-00250501 ; RECU, CIV-OTP-0025-0511 ; RECU, CIV-OTP-0025-0518 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0527 ; RECUS,
CIV-OTP-0025-0536 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0544 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0552 ; RECUS, CIV-OTP0025-0561 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0572 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0581 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0590 ;
RECUS, CIV-OTP-0025-0599 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0608 ; ATTESTATION, CIV-OTP-0025-0700.
932
RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0453; RECU, 16 May 2009, CIV-OTP-0025-0454; RECUS, 18
November 2010, CIV-OTP-0025-0613; RECUS, 18 November 2010, CIV-OTP-0025-0614; RECUS, 5 January
2011, CIV-OTP-0025-0622; RECUS, 5 January 2011, CIV-OTP-0025-0623; RECUS, 21 January 2011, CIVOTP-0025-0637; RECUS, 21 January 2011, CIV-OTP-0025-0638; RECUS, 4 March 2011, CIV-OTP-00250641; RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0655; RECUS, 18 March 2011, CIV-OTP-0025-0656; RECU,
CIV-OTP-0025-0460; RECU, CIV-OTP-0025-0461 ; RECU, CIV-OTP-0025-0468 ; RECU, CIV-OTP-00250469 ; RECU, CIV-OTP-0025-0478 ; RECU, CIV-OTP-0025-0479 ; RECU, CIV-OTP-0025-0487 ; RECU,
CIV-OTP-0025-0494 ; RECU, CIV-OTP-0025-0496 ; RECU, CIV-OTP-0025-0497 ; RECU, CIV-OTP-00250505 ; RECU, CIV-OTP-0025-0506 ; RECU, CIV-OTP-0025-0514 ; RECU, CIV-OTP-0025-0515 ; RECUS,
CIV-OTP-0025-0525 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0526 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0532 ; RECUS, CIV-OTP0025-0533 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0541 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0542 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0550 ;
RECUS, CIV-OTP-0025-0551 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0559 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0560 ; RECUS, CIVOTP-0025-0568 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0569 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0577 ; RECUS, CIV-OTP-00250578 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0586 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0587 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0595 ;
RECUS, CIV-OTP-0025-0596 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0604 ; RECUS, CIV-OTP-0025-0605 ; RECUS, CIVOTP-0025-0640.
933
MOUVEMENTS PATRIOTIQUES, CIV-OTP-0025-0657 at 0657-0658; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0642-0643, l.712-721; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at
0776-0781, l.269-440; Voir les notes de bas de page 928-932.
934
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0529-R01 at 0530-0534, l.27-152; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0263, l.233-250, at 0271-0273, l.557-632.
935
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0374, l.44-75, at 0379, l.249-265; Witness
Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0438-0439, paras.81-84; Note d’analyse No. 4, CIV-OTP-00180714 at 0716.
936
Voir paras.197, 289, 292, 301-308.
937
Video CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:00:to 00:02:30; Transcript of Video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP0007-0195 at 0196; Video, Communiqué de l’état-major des armées relatif à l’enrôlement des jeunes patriotes,
ICC-02/11-02/11
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surveillé le déroulement du recrutement de ces jeunes 938 et de mercenaires avant
et pendant les violences post-électorales.939 BLÉ GOUDÉ a maintenu les jeunes
pro-Gbagbo mobilisés et à la disposition de GBAGBO pendant toute la crise postélectorale afin qu’ils puissent être utilisés sans délai, dès que nécessaire. 940
c) Armement des forces pro-Gbagbo avant et pendant la crise post-électorale
268. GBAGBO et son entourage immédiat ont contribué à l’armement des forces
loyales, en particulier les unités spéciales telles que le BASA, la BAE, les CRS, le
DMIR, le GEB et le CECOS.941 GBAGBO contrôlait l’accès à une énorme cache
d’armes et de munitions entreposées au sous-sol du palais présidentiel.942 Le 19
octobre 2010, Simone GBAGBO devait rencontrer un proche collaborateur d’un
CIV-OTP-0047-0812 at 00:00:00- 00:01:41 ;Transcript of video CIV-OTP-0047-0812, CIV-OTP-0048-1753 at
1754; Video, Enrôlement des Ivoiriens dans l'armee, CIV-OTP-0002-0389 at 00:00:00:0 till the end; Transcript
of video CIV-OTP-0002-0389, CIV-OTP-0020-0517 at 0518-0521;Video CIV-OTP-0015-0501 at 01:50-17:30,
Transcript of video CIV-OTP-0015-0501, CIV-OTP-0063-2902 at 2903-2913.
938
Note d'information, CIV-OTP-0018-0059 at 0059-0060; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481R01 at 0493, para.82.
939
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0067 at 0068; Communication (e-mail), CIV-OTP-0021-1290, at 1290-1291;
Final Report of the Panel of Experts on Liberia submitted pursuant to paragraph 6 (f) of Security Council
resolution 1961 (2010), 7 December 2011, CIV-OTP-0027-0304 at 0326, paras.45-47.
940
Video, Meeting de Charles Blé Goudé à Anono, CIV-OTP-0055-0449 at 00:06:49-00:07:18 and 00:12:2000:12:41; Transcript of video CIV-OTP-0055-0449, CIV-OTP-0062-0949, at 0953, l.144-154, at 0957, l.276283; Article Blé Goudé aux jeunes d’Anono : Tenez-vous prêts pour l’ultime combat, CIV-OTP-0063-3035 at
3035-3036; Article En meeting à Anono- Blé Goudé aux jeunes : « Tenez-vous prêts », CIV-OTP-0063-3049 at
3049; Video, CIV-OTP-0015-0549, at 00:00-00:36; Transcript of video CIV-OTP-0015-0549, CIV-OTP-00190131 at 0132; Translation of CIV-OTP-0019-0131, CIV-OTP-0019-0139 at 0141; Video, CIV-OTP-0015-0460
from 00:00 to 00:37; Transcript of video CIV-OTP-0015-0460, CIV-OTP-0019-0150, l.0-12; Translation of
CIV-OTP-0019-0150, CIV-OTP-0019-0144, l.10-12; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2180-R01
at 2202-2204, lines 751-825, at 2212-2213, lines 1115-1148 and at 2219-2220, lines 1359-1418.
941
Voir para.219.
942
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509, at 0705-0710, l.768-965;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0676, l.382-412; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0743, l.28-32; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0013,
para.80; French Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0014-0066-R01 at 0077-0078, para.80;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0005-0031-R01; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 04030405, l.266-361; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0423-R01 at 0424-0427, l.11-111; Witness
Statement P-0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0293, para.82; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-00170077-R01 at 0087, l.343-362; S/2012/196 / Lettre datée du 11 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de
sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte
d'Ivoire, CIV-OTP-0021-0125 at 0160, para.142; Transcribed Statement P-0321, CIV-OTP-0046-1121-R01 at
1122, 28-29, and at 1123, 55-72; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0296, at 0302 et 0307; Video, Plateau/Visite
Palais 2011, CIV-OTP-0048-1651 at 00:00:00-00:02:53; Vidéo, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0048-1650 at 00:0001:08.
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vendeur d’armes.943 GBAGBO a chargé ses subordonnés d’acheter d’autres armes
à l’étranger et leur a octroyé les fonds nécessaires. 944 Au cours de cette période,
des membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ont acheté de grandes
quantités d’armes et de munitions et ce, malgré l’embargo.945 A titre d’exemple:
entre janvier et la fin mars 2011, des grenades, des obus pour vehicules blindés
(les BMP d’origine russe), et des munitions de calibre 9 millimètres ont été
achetés.946 Le 23 février 2011, GBAGBO a demandé au Gouvernement de la
République démocratique du Congo de lui fournir du matériel pour l’armée et la
police.947 En mars 2011, l’aide-de-camp de Simone GBAGBO essayait d’acheter de
l’armement lourd.948 Au cours de la crise, GBAGBO et son entourage immédiat, a
ainsi veillé à ce que les forces qui lui étaient fidèles reçoivent des armes et des
munitions.949
943
Programme Hebdomadaire [EXPURGÉ], CIV-OTP-0021-7523; Jeune Afrique, Les bonnes affaires des
marchands de mort, 10 June 2003, CIV-OTP-0052-0283 at 0284; Africa Intelligence, French security companies
make hay, 3 November 2011, CIV-OTP-0052-0282.
944
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0374, l.464-470; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0403-0404, l.284-330; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at
0435-0440, l.174-338; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0510-0511, l.166-211;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0529-R01 at 0546-0551, l.612-774, at 0551-0553, l.779-847;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0192, l.647-655; Transcribed Statement P-0069,
CIV-OTP-0017-0270-R01 at 0271-0272, l.5-56; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at
0651-0652, l.162-216; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0710, l.955-965;
Correspondence (letter), CIV-OTP-0018-0058; S/2012/196 / Lettre datée du 11 avril 2012, adressée à la
Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572
(2004) concernant la Côte d'Ivoire, CIV-OTP-0021-0125 at 0137, para.33, at 0138, para.36, at 0151, paras.88-91,
at 0222-0223, Annex 7.
945
S/2012/196 / Lettre datée du 11 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire, CIV-OTP-00210125 at 0137, para.33, at 0139, para.43, at 0141-0142, para.60, at 0146-0147, para.69, at 0222-0223, Annex 7, at
0297-0340, Annexes 14-20, at 0360, Annex 28; Cheque non endossable, CIV-OTP-0028-0303 at 0303; Financial
document, CIV-OTP-0028-0304 at 0304-0316; Etat des ordres de paiement des societes: [EXPURGÉ], CIVOTP-0028-0317 at 0317; Ordre de paiement, CIV-OTP-0028-0318 at 0318-0325; Email, CIV-OTP-0021-5016 at
5016; Document attached to CIV-OTP-0021-5016, CIV-OTP-0021-5017 at 5017-0524; Email, CIV-OTP-00215174 at 5174; Email, CIV-OTP-0021-5345 at 5345; Rapport de mission du lieutenant de police [EXPURGÉ], 17
October 2010, CIV-OTP-0045-0102 at 0104.
946
Transcribed statement P-0321, CIV-OTP-0046-1121-R01 at 1129, l.289-306, at 1132, l.400-409.
947
Note Confidentielle à l’attention de [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0264.
948
Email, CIV-OTP-0021-6142 at 6142; Email, CIV-OTP-0021-6143 at 6143-6144.
949
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0087-0090, l.116-207, at 0095-0097, l.379-450;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0175-R01 at 0177-0180, l.78-177; Note d’analyse No 4, CIVOTP-0018-0714 at 0716; « BORDEREAU D'ENVOI », 24 February 2011, CIV-OTP-0044-0012; «
BORDEREAU D'ENVOI », 23 February 2011, CIV-OTP-0044-0013; « Besoins en munitions », 9 February
2011, CIV-OTP-0044-0014; « BORDEREAU D'ENVOI », 23 February 2011, CIV-OTP-0044-0015; «
BORDEREAU D'ENVOI », 23 February 2011, CIV-OTP-0044-0017; BON POUR, 21 February 2011, CIVOTP-0044-0018; « BORDEREAU D'ENVOI », 22 March 2011, CIV-OTP-0044-0021; « BORDEREAU
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269. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et l’entourage immédiat de ce dernier ont contribué à
l’armement et à la formation militaire des milices et des jeunes pro-Gbagbo.
Depuis le début 2003, BLÉ GOUDÉ a eu des liens étroits avec des milices et il a
contribué directement et via ses subordonnés au financement des milices.950
Avant les élections de 2010, l’entourage immédiat de GBAGBO a renouvelé son
soutien actif aux milices, notamment en leur fournissant des armes et en leur
demandant de former les nouvelles recrues.951 En décembre 2010, BLÉ GOUDÉ
était au courant et soutenait la formation officieuse des miliciens, ainsi que leur
intégration dans la Garde républicaine. Il a notamment envoyé ses propres
gardes du corps participer à cette formation officieuse au camp de la Garde
républicaine Akakro.952 Toujours en décembre 2010, BLÉ GOUDÉ a facilité le
recrutement d’une centaine de mercenaires libériens du camp de réfugiés de
Buduburam au Ghana.953 Pendant la crise post-électorale, les chefs de milices, tel
que MAHO GLOFIEHI, DJUE, et ZEGUEN TOURE, ont montré publiquement
leur soutien à BLÉ GOUDÉ pendant ses meetings.954 A ces meetings tenus par
BLÉ GOUDÉ, de nombreux miliciens étaient présents et armés de Kalachnikovs
et autres armes à feu, en dépit de ses appels publics à la résistance « aux mains
nues ».955 En tant que “leader” de la Galaxie patriotique, BLÉ GOUDÉ avait
D'ENVOI », 22 March 2011, CIV-OTP-0044-0022; « BORDEREAU D'ENVOI », 22 March 2011, CIV-OTP0044-0023; « BORDEREAU D'ENVOI », 22 March 2011, CIV-OTP-0044-0024; « BORDEREAU D'ENVOI »,
13 December 2010, CIV-OTP-0044-0048; « BORDEREAU D'ENVOI », 10 December 2010, CIV-OTP-00440049; « BORDEREAU D'ENVOI », 27 November 2010, CIV-OTP-0044-0058; « BORDEREAU D'ENVOI »,
31 October 2010, CIV-OTP-0044-0098; « BORDEREAU D'ENVOI », 28 October 2010, CIV-OTP-0044-0099;
« BORDEREAU D'ENVOI », 1 October 2010, CIV-OTP-0044-0100; « BORDEREAU D'ENVOI », 28 October
2010, CIV-OTP-0044-0102.
950
Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1615-R01 at 1626-1627, l.398-419; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0326-R01, at 0333-0334, lines 232-307; Transcribed Statement P-449, CIV-OTP-00631283-R01 at 1288-1289, l. 161-185; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2353, l.91-95;
Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1040-R01 at 1069-1070, l. 999-1065.
951
Transcribed Statement P-0444, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0690, l.198-213.
952
Transcribed Statement P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01, at 1101-1103, l.940-1045.
953
Transcribed statement, P-0435, CIV-OTP-0063-1801-R01 at 1825-1826, l.837-891 [EXPURGÉ], PV, CIVOTP-0060-0028-R01 at 0031.
954
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1377-R01, at 1387, l.357-364; Transcribed statement, P-0118,
CIV-OTP-0058-0355-R01 at 0371-0372, l.597-617, CIV-OTP-0058-0355-R01 at 373, l.649-665; Video date
unknown “Suite requisition RTI”, CIV-OTP-0043-0269 at 00:32:45:06 and at 00:05:03:06, transcript of video
CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611.
955
Video en date du 19 Mars 2011, “Meeting of BLÉ GOUDÉ with the Jeunes patriotes à Yopougon”, CIVOTP-0015-0482, at 04:10-04:20, transcript of video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0204, translation of
ICC-02/11-02/11
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autorité sur les chefs de milices, qui dépendaient de lui et d’autres membres de
l’entourage immédiat de GBAGBO pour leur soutien financier et logistique.
Grâce aux réseaux en place depuis 2003, BLÉ GOUDÉ n’avait pas besoin de
distribuer lui-même les armes, les leaders des différentes milices s’en chargeaient
suivant les ordres de l’entourage immédiat de Laurent GBAGBO. 956 Le 19 mars
2011, lors d’un meeting organisé à Yopougon, BLÉ GOUDÉ a appelé tous les
jeunes à s’enrôler à l’Etat-Major dès le lundi suivant.957 Cet appel de BLÉ GOUDÉ
avait deux buts principaux. Le premier but était de légitimer l’intégration des
miliciens dans les FDS qui avait déjà lieu depuis plusieurs mois. 958 Le deuxième
but était de faciliter l’armement des jeunes qui n’étaient pas encore intégrés dans
un corps armé. Enfin après l’appel à l’enrôlement de BLÉ GOUDÉ, les jeunes
pro-Gbagbo se sont déplacés publiquement et en masse et présentés à l’EtatMajor le 21 mars 2011. Le 26 mars 2011, BLÉ GOUDÉ a tenu son dernier grand
rassemblement pendant lequel il a appelé les jeunes à rester dans les rues. A
partir de ce moment, les jeunes tenant des barrages n’étaient plus seulement
armés de bâtons et de machettes mais aussi d’armes à feu telles que des AK47.959
Les officiers des FDS qui appartenaient à la structure parallèle ont facilité la
distribution d’armes aux jeunes suite à cet appel de BLÉ GOUDÉ.960 Cette large
video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0183; Video en date du 19 mars 2011, “Meeting of Blé Goudé with
the Jeunes patriots at Yopougon”, CIV-OTP-0015-0462, at 00:34-00:40, 02:50-03:20, 05:16-05:18, 06:08-06:09,
09:07-09:22, transcript of video CIV-OTP-0015-0462, CIV-OTP-0063-2893; Transcribed statement P-0449,
CIV-OTP-0063-1377-R01, at 1387, l.357-364 ; Transcribed statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01, at
0761 l.660-662 ; Transcribed statement P-0454, CIV-OTP-0063-1073-R01, at 1107-1108 l.1150-1194; Video,
CIV-OTP-0015-0478 at 00:01:40-00:02:20; Video, CIV-OTP-0015-0574 at 00:00:00-00:00:58, transcript CIVOTP-0062-0933 at 0934, l.1-24; Video, CIV-OTP-0015-0462 at 00:02:50-00:03:21 and 00:09:05-00:10:30,
transcript CIV-OTP-0063-2893 at 2894, l.31 – 2895, l.42 and 2897, l.134 – 2898, l.144.
956
Transcribed statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01, at 0703-708 l.707-893; Transcribed statement P0435 CIV-OTP-0063-1668-R01 at 1716, l.1694-1711; CIV-OTP-0063-1718-R01 at 1719-1720 and 1729, l13-71
and l.368-373; CIV-OTP-0063-2180-R01 at 2210-2213, l.1035-1148; CIV-OTP-0063-1877-R01 at 1914,
l.1338-1359; Transcribed statement P-0449 CIV-OTP-0063-1377-R01 at 1398 l.768-781.
957
Jeune afrique, “Ble Goude appelle tous les jeunes à s’enroler dans l’armée dès lundi”, 19 mars 2011, CIVOTP-0011-0023 at 0023-0023; Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01, at 0221-0222 paragraphs 55 and
56.;
958
Voir para.112; Transcribed Statement P-0435, CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1861, l.1016-1037 and l.10451049; Witness statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0608, para 120.
959
Statement P-0185, CIV-OTP-0029-0656-R01, at662-663 paragraphs 29-31.
960
Transcribed statement P-0449, CIV-OTP-0063-1464-R01 at 1492 l.990-1017; transcribed statement P-0435,
CIV-OTP-0063-2410-R01 at 2433, l.543-755 and l.805-825
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distribution d’armes a contribué à accroître la violence des jeunes pro-Gbagbo au
cours des semaines suivantes. 961
d) Incitation à la haine et contrôle des médias
Incitation a la haine
270. Le régime de GBAGBO a également adapté sa politique de communication pour
qu’elle s’inscrive dans le Plan commun. D’abord, il a employé dans le discours
politique des concepts liés à la pureté identitaire tel que le « concept d’Ivoirité »
réapparu en 1994 et réinjecté dans la vie politique par le président de l’époque
Henri Konan BEDIÉ.962 Ensuite, il s’est assuré de contrôler les médias pour les
utiliser dans son intérêt.
271. L’emploi de discours liés à la pureté identitaire a pris son ampleur dès
l’éclatement de la crise, notamment à travers des efforts coordonnés des
politiciens et des leaders de la Galaxie Patriotique, y compris GBAGBO, Simone
GBAGBO et, principalement, BLÉ GOUDÉ.963 Pendant la crise post-électorale, ce
961
Transcribed statement P-0435; CIV-OTP-0063-1833-R01 at 1861-1862, lines 19-70; CIV-OTP-0063-2327R01 at 2330-2331, lines 82-130; Statement P-0459, CIV-OTP-0058-0586-R01 at 0595 paragraph 43.
962
Voir paras.15-16; Hérodote revue de géographie et de géopolitique, « Les évangéliques à l'assaut du monde »,
quatrième trimestre 2005, CIV-OTP-0051-1969 at 1969; Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2359R01 at 2378, l.681-691.
963
Transcribed Statement P-0330, CIV-OTP-0049-2269-R01 at 2310, l.1477-1485; Transcribed Statement P0330, CIV-OTP-0049-2359-R01 at 2379-2380, l.717-769; Video clip Blé Goudé, CIV-OTP-0002-0351 at 02:2005:31; Transcript of video, CIV-OTP-0007-0177 at 0179-0180, l.62-108; Video clip, 24 March 2011, CIV-OTP0003-0010 at 01:11-02:16; Transcript of video, CIV-OTP-0007-0220 at 0221-0222, l.32-57; Video clip,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00-00:03; Transcript of video, CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l.4-32;
Video clip, CIV-OTP-0018-0006 at 00:07-00:08; Transcript of video, CIV-OTP-0021-0048 at 0052, l.117-124;
Video clip, CIV-OTP-0042-0411 at 00:00-00:03; OPEN SOURCE DOWNLOADS, CIV-OTP-0042-0410;
Transcript of video, CIV-OTP-0042-0432 at 0433, l.4-39; Video clip Blé Goudé, 6 April 2011, CIV-OTP-00470604, at 00:00-00:05; Transcript of video, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.2-31; Witness Statement P-0229,
CIV-OTP-0039-0196-R02, at 0224, para 86; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0051, para
127;Witness Statement P-0238, CIV-OTP-0048-1503-R01 at 1536, para.155; Witness Statement P-0316, CIVOTP-0043-0461-R02 at 0478, para.69, para.75; Witness Statement P-0189, CIV-OTP-0042-0508-R01 at 05540555, para 142; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0222, para.58; Witness Statement P0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0348, para.41; Witness Statement P-0344, CIV-OTP-0044-2614-R01 at
2617, para.13; Faits saillants, 17 December 2010, CIV-OTP-0045-0543 at 0543; Vidéo en date du 4 février 2011,
« Meeting de Blé Goudé à la Sorbonne », CIV-OTP-0052-0673 at 02:40-12:18; Transcript of video CIV-OTP0052-0673, CIV-OTP-0054-0458; CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881, at 0888.
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discours sur la pureté identitaire a été repris par les jeunes pro-Gbagbo et a
exacerbé la violence de leurs actions.964
Rhétorique xénophobe
272. BLÉ GOUDÉ,965 Simone GBAGBO966 et d’autres membres de l’entourage
immédiat de GBAGBO tenaient régulièrement des propos violents et xénophobes
contre les partisans de OUATTARA lors de rassemblements publics, de réunions
et sur la RTI.967 GBAGBO lui-même a utilisé ce type de langage dans ses discours
publics.968 Les propos xénophobes utilisés par GBAGBO et les membres de son
964
Witness Statement P-369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at 1485, para. 315(f) ;Vidéo en date du 19/03/2011
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0442,at 00:00:00-00:05:33; Transcript of video CIV-OTP-0015-0442, CIV-OTP0062-0103, at 0104-0105, l.1-56; Translation of CIV-OTP-0062-0103, CIV-OTP-0020-0449, at 0451--0452, l.156; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1709, at 1712-1713,1715; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1562 at 1562-1563
(see also different version CIV-OTP-0044-1733); [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0310 at 0312, para. 13;
Direction des renseignements généraux, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0045-0144, at 0146; HRW, Côte d’Ivoire:
“Crimes Against Humanity by Gbagbo Forces”, 15 March 2011,CIV-OTP-0002-0173 at 0176; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0392 at 0433; Video, CIV-OTP-0015-0442 at 00:39-02:55, lines 9-29; Transcript of video CIVOTP-0015-0442, CIV-OTP-0020-0553 at 0554, l.9-29; Translation of CIV-OTP-0020-0553, CIV-OTP-00200449, l.9-29; Video, CIV-OTP-0015-0595, at 09:28-12:08 and 28:20-29:44; Transcript of video CIV-OTP-00150595, CIV-OTP-0021-0026 at 0032-0033, l.190-231, at 0040, l.495-515; Translation of CIV-OTP-0021-0026,
CIV-OTP-0021-0078 at 0085-0086, l.195-238, at 0093-0094, l.505-527; Video, CIV-OTP-0026-0028 at 34:2736:09, Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIV-OTP-0063-2955 at 2966-2967, l.368-399; Video, CIVOTP-0026-0018 at 01:08-01:37; Transcription of video CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-0051-2220 at 2222,
l.15-23; Video CIV-OTP-0041-0470 at 09:41-17:33; Transcript of video CIV-OTP-0041-0470, CIV-OTP-00442597 at 2600-2602 l.96-172; Video CIV-OTP-0043-0269 at 18:04-20:15; Transcript of video CIV-OTP-00430269, CIV-OTP-0047-0611 at 0620-0621, l.311-345; Video CIV-OTP-0015-0594 at 11:57-17:57; Transcription
of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-0021-0013 at 0018-0020 ,l.144-223; Translation of CIV-OTP-00210013, CIV-OTP-0021-0113 at 0115-0117, l.147-227; Video CIV-OTP-0015-0596 at 00:10-02:46; Transcript of
video CIV-OTP-0015-0596, CIV-OTP-0062-0935 at 0936-0937, l.10-71.
965
Witness Statement P-109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0348, para. 4, at 0349, para. 45, at 0350, para. 50, at
0352, para. 61, at 0353-0354, paras 66-67; Witness Statement P-108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0114, para.
34; Witness Statement P-229, CIV-OTP-0039-0196-R02 at 0225, para. 90; Transcribed Statement P-0330, CIVOTP-0049-2359-R01 at 2379, l.693-725.
966
Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0116-0117, paras 59-60; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0375-0378, l.97-236; Video France 24, CIV-OTP-0012-0007 at 00:00:00–
00:01:08; Transcript of video CIV-OTP-0012-0007, CIV-OTP-0062-0929 at 0930-0931, l.1-60; Press article,
“'God has given us victory', Gbagbo's wife tells rally”, 16 January 2011, CIV-OTP-0063-3032.
967
Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00-03:26 and at 03:45-04:00; Transcript of video CIV-OTP0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l. 4-32 and at 0502, l.43-46; Translation of transcript CIV-OTP-00200500, CIV-OTP-0020-0454 at 0456, l. 4-32 and at 0457, l.44-47; Video CIV-OTP-0018-0006 at 00:07:0900:08:17; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP-0021-0048 at 0052, l. 117-134; Video CIV-OTP0043-0269 at 00:48:40–00:52:12; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0633, l.
801-836; Video, “Le Journal / 25 Février 2011 JT 20H”, CIV-OTP-0064-0087, 00:16:30-00:22:08; Transcript of
video CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP-0063-2998 at 3002-3004, l.100-184; Video, “SUITE REQUISITION /
RTI”, CIV-OTP-0043-0269 at 26:58-28:25; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at
0625, l. 485-505.
968
Video of Laurent Gbagbo’s speech to the police CRS in Divo, 27 August 2010, CIV-OTP-0018-0005 at
05:00-15:00; Transcript of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at 0008-0010, l.34-102; Video,
“KOUDOU à ADO”, 21 November 2010, CIV-OTP-0063-2801 at 00:00-10:04; Transcript of video CIV-OTP-
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entourage immédiat sont devenus de plus en plus virulents durant la crise postélectorale.
273. Un thème récurrent des discours publics des membres de l’entourage immédiat
de GBAGBO était de considérer comme ennemis tous ceux qui étaient perçus
comme soutenant OUATTARA, c’est-à-dire : les sympathisants du RHDP, les
populations venues du Nord (« Nordistes »), les immigrés ouest-africains
(ressortissants des pays de la CEDEAO), les musulmans, les Forces Nouvelles et
les forces présentées comme soutenant OUATTARA, telles que l’ONUCI et la
force Licorne.969
274. L’entourage immédiat de GBAGBO, dont BLÉ GOUDÉ, a utilisé, de manière
interchangeable, les termes « étrangers », « terroristes », « bandits » et « rebelles »
pour décrire les civils considérés comme soutenant OUATTARA,970 ne faisant
0063-2801, CIV-OTP-0063-3256 at 3257-3258, l.1-78; Video, “JT de 13h00 le 21 décembre 2010 / JT de 20h00
le 21 décembre 2010”, 21 December 2010, CIV-OTP-0026-0016 at 00:10:03–00:23:25; Transcript of video CIVOTP-0026-0016, CIV-OTP-0052-0653 at 0658-0660, l.124-224;Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-00170392-R01 at 0400; Witness Statement P-109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34, at 0348, para. 41, at
0350, paras.50-51.
969
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0430-0431; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0354, para.47;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1332 at 1332; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1323 at 1326, para 7; French
Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2934-2935, paras.282-284; Transcribed
Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01, at 0718, l.178-206; Witness Statement P-0117, CIV-OTP-00200033-R01 at 0037, para 18; Vidéo en date du 4 février 2011, « Meeting de Blé Goudé à la Sorbonne », CIVOTP-0052-0673 at 02:40-12:18; Transcript of video CIV-OTP-0052-0673, CIV-OTP-0054-0458 at 0460-0463,
l.50-117 ; [EXPURGÉ],CIV-OTP-0025-0138 at 0138-0139; Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0524, at
08:19-09:50, 09:54-10:20; Transcript of vidéo CIV-OTP-0015-0524, CIV-OTP-0063-2914, at 2917-2918, l.103116 and l.120-123; Video [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476, at 00:00-03:26 and 03:45-04:00; Transcript of
video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l.4-32, and at 0502, l.43-46; Translation of video
CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0454 at 0456, l.4-32 and at 0457, l.44-47; Video « nous avons une armée
digne », CIV-OTP-0041-0470, 09:14-10:36; Transcript of video CIV-OTP-0041-0470, CIV-OTP-0044-2597, at
2600, l. 96; Vidéo “Grande mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011”, CIV-OTP-0041-0474, at
00:00:22:00-00:06:24:01; Transcript of video CIV-OTP-0041-0474, CIV-OTP-0044-2485, at 2486-2487, l.1080; Vidéo CIV-OTP-0022-0065, at 00:08-11:42; Transcript of video CIV-OTP-0022-0065, CIV-OTP-00620922, at 923-928, l.11-214; Vidéo CIV-OTP-0026-0022, at 00:05:41-00:07:44 and at 00:24:45-00:29:30;
Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 816, l.42-73 and at 821-822, l.268-312; Vidéo
en date du 16 janvier 2011, “meeting de Charles Blé Goudé à Anono”, CIV-OTP-0055-0449, at 00:03:0000:12:58; Transcript of video CIV-OTP-0055-0449, CIV-OTP-0062-0949, at 0951-0958, l.66-292; Vidéo
[EXPURGÉ] CIV-OTP-0015-0524, at 08:19-09:50,09:54-10:20;Transcript of vidéo CIV-OTP-0015-0524, CIVOTP-0063-2914 at 2917, 2918; Côte d'Ivoire: UN peacekeepers wounded in ambush north of Abidjan, CIVOTP-0002-0830 at 0830; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0206, at 0213; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0196; at
0204; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0223 ; at 0224; Video, “Charles Blé Goudé mobilise les patriotes contre
Blaise Compaoré », 5 February 2011, CIV-OTP-0062-0998.
970
Hérodote revue de géographie et de géopolitique, « Les évangéliques à l'assaut du monde », quatrième
trimestre 2005, CIV-OTP-0051-1969 at 1969-1970; Video clip, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0547 at 00:1200:14; Transcript of video, CIV-OTP-0044-2519 at 2525, l.199-206; French translation of Witness Statement P-
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aucune distinction entre les combattants « ennemis » et la population civile.971 En
août 2010, dans un discours donné à Divo, GBAGBO lui-même a annoncé : « II y
en a qui sont là, ils cachent les bandits chez eux. Mais si tu caches les bandits, tu
es bandit aussi ».972
275. Toujours dans le même discours à Divo, GBAGBO a déclaré « vous avez pour
ennemis, je n’ai pas dit pour adversaires, j’ai dit pour ennemis […] tous ceux qui
sont contre la paix de la Côte d’Ivoire […], tous ceux qui veulent troubler les
élections ».973 À la fin novembre 2010, quelques jours avant le deuxième tour des
élections, GBAGBO a décrit OUATTARA comme le symbole du mal et des
ténèbres 974 ; déclarant « nous allons continuer la guerre » car « le serpent n’est
pas encore mort. »975 Le 31 décembre 2010, lors d’une interview télévisée,
GABGBO a décrit OUATTARA comme le « candidat des étrangers ».976 Le 6
janvier 2011, lors d’un rassemblement à Koumassi, BLÉ GOUDÉ décrit « le vrai
0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2934-2935, paras.282-284; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-00140713-R01 at 0718, 178-206; Minutes du Conseil du Gouvernement du mardi 22 février 2011, 22 February 2011,
CIV-OTP-0025-0082 at 0084; Witness Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01 at 0221, paras.53-54;
Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0487, para.38; Witness Statement P-0185, CIV-OTP0029-0656-R01 at 0665, para.36; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0155-0156, paras.4546; Simone GBAGBO video of 15 January 2011 meeting, CIV-OTP-0012-0003 at 00:58-06:00; Transcript of
CIV-OTP-0012-0003, CIV-OTP-0019-0018 at 0019, l.16-43, l.25; Gal Dogbo Blé Bruno (commandant de la
garde républicaine): « Si la bataille doit avoir lieu, il faut qu'elle fasse rage », CIV-OTP-0007-0105 at 0105,
para.1, second to last sentence; Communiqué du Gouvernement, CIV-OTP-0018-0564 at 0566; Video CIV-OTP0041-0474, 00:00:22-00:06, transcript CIV-OTP-0044-2485 at 2486-2487; Voir aussi paras 110-113.
971
Witness Statement P-0234,CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0547-0548,paras 50-51 ; at 0573,para.144 ;Witness
Statement P-164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0494, para.90, at 0495, para.93; Witness Statement P-0172, CIVOTP-0028-0550-R01 at 0564, paras 106-107; Witness statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0451,
para 184 ; Minutes, CIV-OTP-0025-0082 at 0084 ; Video, CIV-OTP-0043-0269 ; Transcript of the video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0633 ; Video, CIV-OTP-0015-0449 at 01:34 - 02:05 ; Transcript of the
video CIV-OTP-0015-0449, CIV-OTP-0019-0196 at 0197; Video CIV-OTP-0043-0269 at 00:48:40 – 00 :52 :15;
Transcript of the video CIV-OTP-0043-0269 CIV-OTP-0047-0611 at 0633, l. 801-830; MINUTES DU
CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 22 FEVRIER 2011, CIV-OTP-0025-0082, at 0084.
972
Video CIV-OTP-0018-0005 at 00:14:15-00:14:42; Transcript de la video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP0019-0007 at 0010, l.99-100.
973
Video CIV-OTP-0018-0005 at 00:04:48-00:05:26; Transcript de la vidéo CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP0019-0007 at 0008, l.34-37.
974
Video, KOUDOU à ADO, CIV-OTP-0063-2801 at 00:04:30-00:05:09; Transcript de la Video CIV-OTP0063-2801, CIV-OTP-0063-3256 at 3257, l.34-37; See Also: DISCOURS DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CIV-OTP-0018-0590, at 0591; Video, JT de 13h00 le 21 décembre 2010 / JT de 20h00 le 21
décembre 2010, CIV-OTP-0026-0016 at 00:12:35-00:12:49; Transcript de la Video CIV-OTP-0026-0016, CIVOTP-0052-0653 at 0658, l.144-146.
975
Video, KOUDOU à ADO, CIV-OTP-0063-2801 at 00:06:01-00:06:14; Transcript of video CIV-OTP-00632801, CIV-OTP-0063-3256 at 3257-3258, l.45, 46-47.
976
Press article, CIV-OTP-0007-0168, at 0170.
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visage de OUATTARA » comme étant celui d’ « un farceur, un menteur, un
tricheur, un violeur, un voleur, […] un imposteur ».977 Le 15 janvier 2011, lors
d’un grand rassemblement du CNRD au palais de la culture auquel assistait BLÉ
GOUDÉ, Simone GBAGBO a fait référence à OUATTARA comme étant le « chef
bandit ».978 Le 23 janvier 2011, lors du rassemblement de soutien aux FDS au
stade Champroux, BLÉ GOUDÉ a déclaré que la communauté internationale
voulait imposer un « burkinabé » comme président de la Côte d’Ivoire.979 Le 22
février 2011, le conseil des ministres de GBAGBO s’est mis d’accord pour
qualifier les manifestants pro-Ouattara de « terroristes ».980 Le 19 mars 2011 lors
de l’appel à l’enrôlement des jeunes dans l’armée, un ambianceur a dit à la foule,
avant l’entrée en scène de BLÉ GOUDÉ, d’être prêt « pour libérer définitivement
la Côte d’Ivoire de la vermine », mots qui ont été salués par les acclamations de
la foule.981 Une fois sur scène, BLÉ GOUDÉ a déclaré à la foule qu’à Abobo, ceux
qui soutenaient GBAGBO étaient torturés et égorgés par les hommes de
OUATTARA qui, à en juger par les méthodes qu’ils employaient, n’étaient pas
ivoiriens : « quand tu égorges des gens alors que ce n’est pas dans notre culture,
quand on dit tu n’es d’ici, toi-même par tes actions tu prouves que tu n’es pas
d’ici ».982 Le 9 avril 2011, GBAGBO « compatit à la souffrance » imposée par
OUATTARA et ses « terroristes », encourageant les militants pro-Gbagbo à
continuer les combats.983
977
Video CIV-OTP-0022-0067 at 00:33:25-00:33:38, transcript CIV-OTP-0053-0014 at 0027, l. 460-462.
Video, Open source video – Youtube, CIV-OTP-0012-0003, at 00:02:32-00:02:40; Transcript of video CIVOTP-0012-0003, CIV-OTP-0019-0018 at 0019, l.24-25.
979
Video CIV-OTP-0041-0470, at 09:14-10:00, transcript CIV-OTP-0044-2597 at 2600, ll. 94-102; Meeting de
soutien aux FDS et aux Travailleurs / L'armée et les jeunes en phase pour défendre la république, 24 January
2011, CIV-OTP-0027-0170; Note d’Information, 24 janvier 2011, CIV-OTP-0047-0444; Discours guerriers et
fausses bravades : Ble Goude et Mangou envoient les jeunes patriotes a l'abattoir, 25 janvier 2011, CIV-OTP0003-0651; Meeting au stade Champroux de Marcory : Jeunes, Fds et travailleurs attendent l'Ecomog, 24 janvier
2011, CIV-OTP-0003-0872.
980
MINUTES DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 22 FEVRIER 2011, CIV-OTP-0025-0082,
at 0084
981
Video CIV-OTP-0015-0442, at 00:04:52-00:05:30, translation of transcript at CIV-OTP-0062-0113, p. 0116,
lines 52-53
982
Video, CIV-OTP-0015-0476, 00:00:00-00:02:05; 00:00-04:00; Transcript of video CIV-OTP-0015-0476,
CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l. 4-32.
983
Communiqué, CIV-OTP-0018-0564, at 0566.
978
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276. Par cette rhétorique xénophobe, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et son entourage
immédiat,
lorsqu’ils
employaient
le
terme
d’« Ivoiriens »,
excluaient
naturellement les pro-Ouattara.984 Ainsi, les jeunes pro-Gbagbo comprenaient le
terme « Ivoiriens » comme n’incluant pas les pro-Ouattara assimilés aux
« rebelles », « terroristes » ou « bandits », et plus généralement aux « étrangers ».
985
À titre d’exemple, les jeunes pro-Gbagbo tenant les barrages à Yopougon
disaient qu’ils n’avaient pas peur des « rebelles », «parce que nous, les Ivoiriens,
nous sommes déterminés».986 Ils disaient également qu’« on reconnait les rebelles
parce qu'ils ne parlent pas la langue, ils ne connaissent pas le quartier, ils sont
sans papiers ».987 Durant la crise post-électorale, les jeunes pro-Gbagbo ont ainsi
commis de nombreuses exactions contre des civils perçus comme pro-Ouattara et
assimilés à des « rebelles » au niveau des barrages où ils contrôlaient leur
identité.988
277. Dans ce contexte, les déclarations de BLÉ GOUDÉ telles que « il est hors de
question que des jeunes Ivoiriens partent agresser d'autres jeunes Ivoiriens » ou
« je n'ai pas la force de donner un ordre à un jeune Ivoirien d'aller s'attaquer à un
autre »989 étaient logiquement comprises par les jeunes pro-Gbagbo comme
excluant en réalité les civils perçus comme soutenant OUATTARA. Dès lors, les
jeunes pro-Gbagbo pouvaient s’attaquer à ces derniers en toute légitimité. De la
984
Video CIV-OTP-0003-0018, at 00:03:10-00:03:58; Transcript of video CIV-OTP-0003-0018, CIV-OTP0008-0067 at 0069, l.48-50.
985
Video, CIV-OTP-0015-0595, at 00:09:28-00:12:08; transcript at CIV-OTP-0021-0026 at 0032, ll. 191-231;
Video “Charles BLÉ GOUDÉ mobilise les Ivoiriens 260311”, 28 March 2011, CIV-OTP-0003-0018 at
00:09:40-00:11:06; Transcript of CIV-OTP-0003-0018, CIV-OTP-0008-0067 at 0071, l. 137-151; Video
“Grande mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011 », CIV-OTP-0041-0474 at 00:00:22-00:06:33;
Transcript of video CIV-OTP-0041-0474, CIV-OTP-0044-2485 at 2486-2487, l.10-80; Video CIV-OTP-00150476 at 00:00-03:26, at 03:45-04:00 at 10:21-10:35; Transcript of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-00200500 at 0501, l. 4-32, at 0502, l.43-46, at 0505, l. 165-166; Translation of transcript CIV-OTP-0020-0500, CIVOTP-0020-0454 at 0456, l. 4-32, at 0457, l.44-47, at 0460, l.167-168; Video CIV-OTP-0015-0442 at 00:4001:35, transcript CIV-OTP-0020-0553 at 0554, l. 20-28; Video CIV-OTP-0043-0269 at 00:18:40; transcipt at
CIV-OTP-0047-0611 at 0621, l.323-326.
986
Video CIV-OTP-0015-0595, at 28:20-29:44, transcript at CIV-OTP-0021-0026 at 0040, ll. 500-507
987
Video CIV-OTP-0015-0595, at 00:09:28-00:12:08, transcript at CIV-OTP-0021-0026 at 0032, ll. 191-231
988
Voir paras.149-160, 168-170.
989
Video, « JT de 13h00 le 06/12/2010 / JT de 13h00 le 07/12/2010 / JT de 20h00 le 07/12/2010 », CIV-OTP0026-0026 at 00:16:41-00:21:16.
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même façon, le mot d’ordre de BLÉ GOUDÉ du 25 février 2011 de dénoncer
“toute personne étrangère”990 a été compris par les jeunes pro-Gbagbo comme
une incitation à cibler les personnes perçues comme soutenant OUATTARA.991
Faire porter sur le camp pro-Ouattara la responsabilité des violences
278. BLÉ GOUDÉ comme GBAGBO et les autres membres de son entourage
immédiat ont réfuté toute responsabilité pour les violences post-électorales, et
ont en revanche systématiquement dénoncé « OUATTARA et ses étrangers »
pour celles-ci.992 Déjà, en novembre 2010, GBAGBO tenait OUATTARA pour
responsable des violences survenues en Côte d’Ivoire pendant la dernière
décennie.993 Le 21 décembre 2010, dans une allocution à la Nation suite à la
violente répression de la marche sur la RTI, GBAGBO a annoncé que les troubles
que connaissait la Côte d’Ivoire étaient le résultat du « refus de mon adversaire
de se soumettre aux lois, règlements et procédures en vigueur dans notre
pays ».994 Le même jour, BLÉ GOUDÉ a lancé un appel à la jeunesse pour la
mobilisation et la vigilance « face aux menaces et aux dérapages orchestrés
990
Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00:01 - 00:03:22; Transcript of video CIV-OTP-0015-0476,
CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l.4-32; Translation of transcript CIV-OTP-0020-0500, CIV-OTP-0020-0454 at
0456, l.4-32; Translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2931-2932, para.273.
991
Witness Statement P-0436, CIV-OTP-0058-0289-R01 at 0305, paras.67-69; Video, CIV-OTP-0043-0269 at
00:18:40-00:18:55; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0621, l. 323-326 ; Video,
CIV-OTP-0064-0087 at 00:16:08 - 00:18:46; Transcript of video CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP-0063-2998 at
3002, l.95-131; Video, CIV-OTP-0043-0269 at 00:18:40 - 00:19:33; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269,
CIV-OTP-0047-0611 at 0621, l.323-339.
992
Video CIV-OTP-0003-0018 at 00:04:25–00:04:42; Transcript CIV-OTP-0008-0067 at 0069, l.51-53; Video
CIV-OTP-0041-0474, 26 March 2011, at 00:00:22-00:06:00; Transcript CIV-OTP-0044-2485 at 2486-2487,
l.10-80; Video CIV-OTP-0026-0016, at 00:10:02-00:23:25; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIVOTP-0052-0653 at 0655-0660 l.5-224; Video CIV-OTP-0026-0022 at 00:18:15-00:18:38, at 00:47:50-00:49:25,
00:55:41-01:03:42; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0819-0820, l.187-228; at
0828, l. 540-567, at 0831-0832, l.665-723; Video CIV-OTP-0026-0016 at 05:52-09:00, at 10:02-23:25 and at
42:31-45:16; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIV-OTP-0052-0653 at 0656- l.72-103, at 0658-0660,
l.129-244 at 0664, l.396-427; Video CIV-OTP-0026-0018 at 25:45-33:52 and at 01:00:06-01:03:36;
Transcription of video CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-0051-2220 at 2232-2234, l.434-493, at 2238-2239, l.
689-719; Video CIV-OTP-0015-0476 at 00:00-05:20, Transcript of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-00200500 at 0501-0502, l.4-73; Video, CIV-OTP-0015-0547, at 13:10-14:00; Transcription of video CIV-OTP-00150547, CIV-OTP-0044-2519 at 2525, l. 199-206; Translation of CIV-OTP-0044-2519 at 204-211.
993
Video, “KOUDOU à ADO”, 21 November 2010, CIV-OTP-0063-2801 at 00:00-10:04; Transcript of video
CIV-OTP-0063-2801, CIV-OTP-0063-3256 at 3257-3258, l.1-78; “Discours du Président de la République”,
CIV-OTP-0018-0590, at 0590-0591.
994
Video CIV-OTP-0026-0016 at 00:12:36-00:12:50; Transcript CIV-OTP-0052-0653 at 0658, para. 144-146.
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depuis l'extérieur ».995 Le 19 mars 2011, BLÉ GOUDÉ accusait les pro-Ouattara de
commettre des exactions contre les supporters de GBAGBO à Abobo, en
insinuant que les pro-Gbagbo eux ne commettaient aucun crime.996 Les jeunes
pro-Gbagbo ont répété les accusations de BLÉ GOUDÉ et se sont référés à ces
ordres pour justifier leurs actions.997
Accuser les pro-Ouattara et la communauté internationale d’intentions génocidaires
contre les « Ivoiriens »
279. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres membres de son entourage immédiat
décrivaient les pro-Ouattara, avec la communauté internationale, comme des
menaces à la souveraineté de la Côte d’Ivoire et à la survie de tous les Ivoiriens,
en les accusant notamment de préparer un génocide.998 BLE GOUDÉ a ainsi
affirmé de façon répétée que l’ONUCI et la communauté internationale étaient
en train de « préparer un génocide » en Côte d’Ivoire, comme elles l’avaient au
Rwanda et que OUATTARA et ses «rebelles » étaient derrière elles.999 Il décrivait
995
Video CIV-OTP-0026-0022 at 00:28:00-00:29:26; Transcript CIV-OTP-0052-0813 at 0822, para. 302-312.
Video CIV-OTP-0015-0476 at 00:00:36–00:03:22; Transcript CIV-OTP-0020-0500 at 0501; Translation of
transcript CIV-OTP-0020-0500, CIV-OTP-0020-0454 at 0456, l.4-32.
997
Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594 at 00:13:40-00:15:14; Transcript of video CIV-OTP-0015-0594,
CIV-OTP-0021-0013 at 0018-0019, l. 174-194; CIV-OTP-0043-0269, 00:18:40, transcript CIV-OTP-0047-0611
at 0621, l. 323-326.
998
Vidéo, CIV-OTP-0026-0028 at 00:23:05-00:29:02; Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIV-OTP0063-2955 at 2963-2965 l.272-320; Vidéo, CIV-OTP-0022-0065 at 05:16-11:48; Transcript of video CIV-OTP0022-0065, CIV-OTP-0062-0922 at 0926-0928, l.122-214; Vidéo [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:0003:26, at 03:25-04:00; Transcript of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l.4-32, at 0502,
l.43-46; Translation of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0454 at 0456, l.4-32, at 0457, l.44-47;
Video CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:00-00:00:33, Transcript of Video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-00470611 at 0613, ll. 4-12; Video CIV-OTP-0026-0022 at 00:25:06-00:29:32 ; Transcript of Video CIV-OTP-00260022, CIV-OTP-0052-0813 at 0821-0822, l. 268-312 ; Video CIV-OTP-0041-0470 at 00:09:14–00:10:00;
Transcript of Video CIV-OTP-0041-0470, CIV-OTP-0044-2597 at 2600, l. 94-102; Video CIV-OTP-0003-0014
at 00:00:22–00:00:48; Transcript of Video CIV-OTP-0003-0014, CIV-OTP-0008-0051 at 0052, l.18-21; Video
CIV-OTP-0015-0476 at 00:10:04-00:10:35; Transcript of Video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 at
0505, l.165-166; Video, CIV-OTP-0015-0524 at 00:08:17-00:09:51; Transcript of CIV-OTP-0015-0524, CIVOTP-0063-2914 at 2917-2918, l.103-116.
999
Vidéo, CIV-OTP-0026-0028 at 00:23:05 – 00:29:02; Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIV-OTP0063-2955 at 2962-2965, l.202-320;Vidéo, CIV-OTP-0022-0065 at 05:10-05:24, at 09:07-09:50; Transcript of
video CIV-OTP-0022-0065, CIV-OTP-0062-0922 at 0926-0927, l.122-125, 165-172.; Video CIV-OTP-00260022, at 25:06-29:32, transcript CIV-OTP-0052-0813 at 0821-0822, l. 268-312.
996
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les Ivoiriens comme des victimes innocentes qui devaient se défendre face aux
intentions génocidaires de OUATTARA et de ceux qui le soutenaient.1000
280. Alors qu’il accusait le camp adverse d’intentions criminelles, BLÉ GOUDÉ
renforçait auprès des jeunes la légitimité des actions à mener en les décrivant
avec des termes bien choisis. Il parlait par exemple de « mobilisation » et de
« enrôlement » alors que les jeunes n’étaient pas recrutés dans les FDS selon une
procédure normale. Il leur disait également de sécuriser des quartiers ou d’y
mener des fouilles, comme s’il s’adressait à des forces de l’ordre. En utilisant un
vocabulaire normalement employé pour désigner des activités légales, BLÉ
GOUDÉ créait sciemment une confusion entre ce qui était légal et ce qui ne l’était
pas.
281. En accusant les pro-Ouattara et la communauté internationale de crimes et
d’intention génocidaire contre les « Ivoiriens », BLÉ GOUDÉ a justifié l’usage de
la violence contre les partisans de OUATTARA,1001 violence qu’il présentait
comme de la légitime défense. Le 19 mars 2011, BLÉ GOUDÉ déclarait qu’il était
désormais « forcé de changer [sa] ligne » en optant pour l’armement des jeunes
pro-Gbagbo.1002 Ces justifications étaient également reprises par GBAGBO et les
autres membres de son entourage immédiat, qui utilisaient notamment des
références à l’intention de OUATTARA et la communauté internationale de
déclencher une guerre civile en Côte d’Ivoire.1003
1000
Vidéo en date du 23 mars 2011, CIV-OTP-0015-0524 at 08:19 – 09:50; Transcript of video CIV-OTP-00150524, CIV-OTP-0063-2914 at 2917-2918, l.103-116.
1001
Video, CIV-OTP-0015-0527 at 00:00:37-00:01:45, transcript CIV-OTP-0063-2979 at 2980, l.14-28; Video,
CIV-OTP-0015-0578 at 00:04:52-00:05:35 and 00:12:25-00:12:42, transcript CIV-OTP-0059-0042 at 0044, l.4651 and 0046, l.135-137, translation CIV-OTP-0058-0346 at 0349, l.46-51 and 0351, l.134-136; Video, CIVOTP-0015-0528 at 00:01:13-00:01:50 and 00:08:00-00:10:39, transcript CIV-OTP-0063-2982 at 2983, l.18-27
and 2987, l.159-181; Video, CIV-OTP-0015-0529 at 00:00:11-00:00:40, transcript CIV-OTP-0063-2989 at 2990,
l.6-10.
1002
Vidéo CIV-OTP-0015-0476, at 3:34-7:05; , Transcript of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500,
at 0502- 0503, l.43-101; Vidéo CIV-OTP-0043-0269 at 00:32:30-34:13; Transcript of video CIV-OTP-00430269, CIV-OTP-0047-0611 at 0627, l. 563-577.
1003
Video, Ble Goude' bientot, CIV-OTP-0055-0470 at 00:01:10 - 00:01:42; Video, SUITE REQUISITION /
RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:32:29 - 00:34:59; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP-00470611 at 0627, l.559-586; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0547 at 00:17:04 - 00:20:10; Transcript of video
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Contrôle des médias / RTI
282. Le contrôle des médias et notamment de la RTI était important pour GBAGBO et
son entourage immédiat en tant que moyen de transmission de ses messages
concernant les élections et les événements en cours et de contrôle des
informations reçues par la population. Sur la RTI, GBAGBO et son entourage
immédiat continuaient à le présenter comme le président légitime du pays. 1004 En
outre, ils ont utilisé la RTI pour mobiliser les « partisans et les milices »1005 et pour
inciter à la violence contre le camp OUATTARA.
1006
283. La RTI et les journaux pro-Gbagbo dits « journaux bleus »1007 se sont également
livrés à une campagne d’incitation à la haine et à la violence à l’encontre de tous
ceux perçus comme des ennemis ou adversaires. 1008 Dans le cadre de cette
campagne, les médias pro-Gbagbo propageaient des informations infondées
selon lesquelles les victimes pro-Ouattara n’étaient pas des civils mais des
CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2519 at 2526-2527, l.254-285; Video CIV-OTP-0041-0474, Grande
mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011, 00:03:40 - 00:05:06; Transcript of video CIV-OTP0041-0474, CIV-OTP-0044-2485 at 2487, l.41-56.
1004
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2904-2905, paras.154-155;
Witness Statement P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0037, para.18; Witness Statement P-0316, CIV-OTP0043-0461-R02 at 0480, para.75; Minutes du Conseil de Gouvernement du 16 février 2011, 16 February 2011,
CIV-OTP-0025-0917 at 0920; Minutes du Conseil du Gouvernement du mardi 1 mars 2011, 1 March 2011, CIVOTP-0025-0088 at 0089; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0100 at 0104; Mission d’Observation Electorale de
l’Union Européenne. Rapport final.Election Présidentielle, 31 octobre – 28 novembre 2010, CIV-OTP-00520003 at 0007, para.9; Minutes du Conseil de Gouvernement du 15 mars 2011, 15 March 2011, CIV-OTP-00250113 at 0118; Minutes du Conseil de Gouvernement du mardi 29 mars 2011, 29 March 2011, CIV-OTP-00250127 at 0129; Witness Statement P-0234, CIV-OTP-0041-0534-R01 at 0573, para.144; Witness Statement P0344, CIV-OTP-0044-2614-R01 at 2624, para.35 ; Vidéo CIV-OTP-0022-0067 at 39:06-1:25:41, Transcript of
video CIV-OTP-0022-0067, CIV-OTP-0053-0014 at 0029-0042, l.552-1485.
1005
French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2904-2905, para.154.
1006
Voir paras. 89, 127, 279-280.
1007
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0392-R01 at 0397-0399, 183-262; UN-OLA, [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0044-0392 at 0431; United Nations Human Rights Council, Rapport de la Commission d'enquete
internationale independante sur la Cote d'Ivoire, 8 janvier 2011, CIV-OTP-0002-0573 at 0588, para.79.
1008
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0430-0431; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0337 at 0354, para.47;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1332 at 1332; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1323 at 1326, para.7; Vidéo, CIVOTP-0015-0482 at 01:50-2:27; Transcript of video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0204 at 0205, l.21-30;
Vidéo, CIV-OTP-0041-0470 at 4:10-15:40; Transcript of video CIV-OTP-0041-0470, CIV-OTP-0044-2597 at
2599-2601, l.53-154; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2934-2935,
paras.282-284; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0718, l.178-206; Witness Statement
P-0117, CIV-OTP-0020-0033-R01 at 0037, para.18; Vidéo, CIV-OTP-0052-0673 at 02:37-12:18; Transcript of
video CIV-OTP-0052-0673, CIV-OTP-0054-0458 at 0460-0463, l.50-177; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0138
at 0139-0140 ; . [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0223 at 0224.
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assaillants,1009 ou bien que les évènements ayant conduit à la mort de civils
n’étaient que pure fabrication.1010
284. Ces médias ont également diffusé et souvent retransmis les messages de BLÉ
GOUDÉ et ceux d’autres d’autres membres de l’entourage immédiat de
GBAGBO, atteignant un large auditoire et amplifiant ainsi l’impact de ces
messages.1011
285. BLÉ GOUDÉ était conscient du pouvoir des médias et savait les utiliser pour la
mise en œuvre du Plan commun. Les messages clefs de BLÉ GOUDÉ étaient
filmés et diffusés par la voie de la RTI. Le 24 février 2011 la RTI a par exemple
diffusé un message de BLÉ GOUDÉ où il appelait les jeunes pro-Gbagbo à
empêcher les mouvements de l’ONUCI dans Abidjan et il les convoquait au
rassemblement au Baron Bar du lendemain, pour qu’il leur donne son mot
d’ordre.1012
286. Le 6 avril 2011, la RTI a aussi diffusé une vidéo où BLÉ GOUDÉ s’adressait aux
« patriotes » et les appelait à continuer le combat pour maintenir GBAGBO au
pouvoir. Il les félicitait, leur ordonnait de renforcer les barrages et de soutenir les
opérations des forces armées qui continuaient le « ratissage ». Il leur disait aussi
de se tenir prêts et d’attendre ses prochaines instructions. 1013 Dans ce même
message, BLÉ GOUDÉ appelait en outre la population à filmer tout
« mouvement suspect » dans leurs quartiers et à « faire parvenir [les
enregistrements] à la télévision ivoirienne ».1014 Également dans les jours
1009
Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0247-R01 at 0260-0274, l.440-931; Voir paras. 127-148.
Vidéo CIV-OTP-0026-0018 at 1:00:31-1:03:36; Transcript of Video CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-00512220 at 2238-2239, l.698-719; Vidéo CIV-OTP-0015-0530, at 10:50-11:32 , Transcript of Video CIV-OTP0015-0530, CIV-OTP-0063-2928 at 2935, l.210-216, Voir para.163.
1011
Voir paras.259, 270.
1012
Video clip Blé Goudé, CIV-OTP-0018-0006 at 06:22-8:40; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIVOTP-0021-0048 at 0051-0052, l.83-144.
1013
Vidéo, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00 – 00:05:40, Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP0051-1681 at 1682, l.2-48.
1014
Vidéo, Dernier message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 at 00:02:45-00:03:00; Transcript of video
CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.23-25.
1010
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précédant l’arrestation de GBAGBO, les autres membres de l’entourage
immédiat de ce dernier, ainsi que des éléments des forces pro-Gbagbo s’en sont
également remis à la RTI pour faire parvenir leurs instructions et leurs messages
à leurs partisans.1015
287. BLÉ GOUDÉ, conjointement avec les autres membres de l’entourage immédiat
de GBAGBO, a donné pour instruction à la population de ne pas faire confiance à
l’information provenant des médias considérés comme pro-Ouattara, dont les
médias internationaux et la radio de l’ONUCI.1016 BLÉ GOUDÉ a également dit
aux jeunes pro-Gbagbo de ne suivre que les chaînes pro-Gbagbo : « il faut
regarder la RTI, écouter Radio Côte d’Ivoire et les comités de quartier ».1017
288. GBAGBO et son entourage immédiat
ont également cherché à contrôler la
couverture des évènements de la crise postélectorale et la diffusion de
l’information par tous médias hormis ceux en faveur de GBAGBO. Le soir de la
manifestation du 16 décembre 2010, des éléments de la Garde Républicaine ont
pris le contrôle de la société en charge de la distribution des publications de la
presse en Côte d’Ivoire et de plusieurs imprimeries de presse et ont bloqué
l’impression et la distribution des journaux pro-Ouattara.1018 Le régime de
GBAGBO a qualifié la Télévision Côte d’Ivoire (« TCI ») créée par OUATTARA
depuis l’Hôtel du Golf de « TV pirate » et a pris des mesures pour brouiller son
1015
Vidéo, “Abidjan sous contrôle des FDS – Déclaration des FDS”, CIV-OTP-0008-0010; Transcript of video
CIV-OTP-0008-0010, CIV-OTP-0020-0321; Video, Message Damana Pickass, CIV-OTP-0061-0003, at
00:00:00-00:02:35.
1016
Vidéo, CIV-OTP-0026-0022 at 00:20-03:20; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813
at 0815, l. 4-36.; Vidéo, CIV-OTP-0012-0007, at 01:09-1:32; Transcript of video CIV-OTP-0012-0007, CIVOTP-0062-0929 at 0931-0932, l.65-73.
1017
Vidéo, CIV-OTP-0043-0269, at 00 :10 – 00 :49, :01:20 – 4:01, Transcript of video CIV-OTP-0043-0269,
CIV-OTP-0047-0611 at 0613-0614, l.4-12, 27-35, 52-63.
1018
COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 18 DECEMBRE 2010, CIV-OTP-00580255, at 0255; COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 20 DECEMBRE 2010, CIVOTP-0058-0258, at 0258.
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signal.1019 Les jeunes pro-Gbagbo ont également essayé d’empêcher l’accès des
médias internationaux et de la TCI.1020
e) Coordination de la mise en œuvre du Plan commun
289. GBAGBO a mobilisé les éléments de la structure qu’il avait créée et il a
coordonné la mise en œuvre du Plan commun. Tout au long de la crise postélectorale, il a souvent tenu des réunions et s’est régulièrement entretenu avec
des membres de son entourage immédiat, dont Simone GBAGBO, BLÉ GOUDÉ
et le haut commandement des FDS et les commandants de la structure
parallèle.1021 Lors de ces réunions et entretiens, GBAGBO et son entourage
immédiat ont discuté du Plan commun et en ont coordonné la mise en œuvre.1022
GBAGBO, qui était informé de la situation sur le terrain par les commandants
qui lui étaient subordonnés, donnait ses instructions dans le cadre des
1019
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1488 at 1488; Minutes du Conseil du Gouvernement du mardi 22 février
2011, 22 February 2011, CIV-OTP-0025-0082 at 0087; Minutes du Conseil de Gouvernement du 8 mars 2011, 8
March 2011, CIV-OTP-0025-0106 at 0110; Faits saillants, 17 December 2010, CIV-OTP-0045-0543 at 0543.
1020
Voir para. 148; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1490 at 1493, entry 29 ; Local and International Media Hit by
Battle Between Rival Camps for Control of News, 17 Decembre 2010, CIV-OTP-0002-0383 at 0383-0384.
1021
Voir paras.67, 117-121.
1022
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0641, l.615-655, at 0642-0644, l.705-788;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661-0662, l.538-586; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713R01 at 0716-0731, l.88-679; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0364, l.6-107;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0520-0527, l.540-789; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0529-R01 at 0555, l.911-912; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0204-R01
at 0224-0225, l.716-758; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0314-0319, l.523-711;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0322-0323, l.8-72, at 0324, l.107-110, at 03260329, l.169-294; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0390-R01 at 0392-0395, l.73-170; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-528; Transcribed
Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0135-R01 at 0151-0157, l.545-759; Transcribed Statement P-0046, CIVOTP-0014-0289-R01 at 0310-0311, l.749-779, at 0318-0321, l.1044-1126; Transcribed Statement P-0046, CIVOTP-0014-0400-R01 at 0411-0412, l.360-411, at 0436-0437, l.1256-1309; Transcribed Statement P-0046, CIVOTP-0014-0443-R01 at 0445-0446, l.57-76, at 0448-0451, l.159-256; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0037, at
0037-0038; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0069; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0100 at 0102-0105;
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0035-0708 at 0711, at 0715, at 0730; Journee du [EXPURGÉ], CIV-OTP-0035-1279 at
1286, 1287, 1291, 1297-1299; Video of Laurent Gbagbo’s speech to the police CRS in Divo, 27 August 2010,
CIV-OTP-0018-0005 at 05:00-15:00; Transcription of video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP-0019-0007 at
0008-0010, l.34-102; Gbagbo à l'inauguration de la CRS 3 à Divo : “Votre rôle est de mater...”, CIV-OTP-00210906 at 0906.
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opérations.1023 Il rencontrait régulièrement BLÉ GOUDÉ, à qui il adressait des
instructions,1024 et également les autres dirigeants de la Galaxie patriotique1025.
290. Lors de la crise post-électorale, des réunions entre des membres de l’entourage
immédiat de GBAGBO, dont les généraux du haut commandement des FDS, se
tenaient régulièrement à l’état-major général, dans le but de coordonner certains
aspects de la mise en œuvre du Plan commun, en particulier les opérations de
l’ensemble des FDS.1026 GBAGBO était informé de la teneur de ces réunions et
s’entretenait avec les membres du haut commandement des FDS pour faire le
point à ce sujet.1027 Le haut commandement informait les commandants sur le
terrain, qui transmettaient à leur tour les ordres à leurs soldats. 1028 Pour d’autres
1023
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0364, l.6-107, at 0372, l.383-407, at 0374,
l.464-470; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0484, l.62-71, at 0487-0491, l.172-302;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0520-0528, l.540-819; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0529-R01 at 0539-0540, l.358-380; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684R01 at 0699-0703, l.529-699, at 0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at
0793, l.898-899; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0310, l.718-748, at 0311-0313,
l.780-828; Periode du 27 fevrier au 06 mars 2011, CIV-OTP-0018-0104, at 0105-0106; [EXPURGÉ], CIV-OTP0018-0159; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0274; Demande de materiel, CIV-OTP-0018-0451 at 0458-0459;
Point de situation RCI, CIV-OTP-0018-1114 at 1114-1136; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0701; Cotedivoirelavrai.over-blog, « Gbagbo et la hiérarchie militaire en conclave hier, le GL Mangou présent », 15 March 2011,
CIV-OTP-0003-0581; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0025-0100 at 0103.
1024
Transcribed Statement of P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0699-0703, l.529-691; Transcribed Statement
of P-0011, CIV-OTP-0016-0321-R01 at 0334-0339, l.479-647; Transcribed Statement of P-0046, CIV-OTP0014-0400-R01 at 0433-0435, l.1155-1253; French Translation of Witness Statement P-0087, CIV-OTP-00170003-R01 at 0020-0021, para.94, at 0027, paras.129-132, at 0028, paras.134-135.
1025
Proposition de rencontre avec les grands groupes de la galaxie patriotique, CIV-OTP-0018-0158; Witness
Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34; Voir para.230.
1026
Voir paras.67, 117-121; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0641, l.615-655,
at 0642-0644, l.705-788; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661-0662, l.538-586;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0697-0698, l.471-509; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0716-0731, l.88-679; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395R01 at 0405-0409, l.368-492; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0301-R01 at 0304-0307, l.83-234;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0438-0440, l.430-528; Summary of Witness
Statement P-0049, CIV-OTP-0019-0168 at 0170, paras.18-19; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-00160046-R01 at 0061-0063, l.551-624; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0065-R01 at 0081-0083,
l.591-677; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0354-R01 at 0379-0380, l.870-920; Transcribed
statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0846-0848, l.244-333.
1027
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0410-0419, l.530-859; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-517; Transcribed Statement P0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0087, l.84-115.
1028
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448-0450, l.639-710; Witness Statement P0054, CIV-OTP-0007-0283-R01 at 0289, para.44, at 0290, paras.45, 54, at 0291, para.66, at 0293, paras.83, 86,
88, at 0295, para.99; Witness Statement P-0045, CIV-OTP-0005-0002-R01 at 0008-0009, paras.43-49, at 0010,
para.57, at 0014, paras.83-87, at 0015, para.94; French Translation of Witness Statement P-0045, CIV-OTP0014-0066-R01 at 0073-0074, paras.43-49, at 0075, para.57, at 0078, paras.83-87, at 0079, para.94; Witness
Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0497-0499, paras.112-113, 120-123.
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opérations cruciales pour la réalisation du Plan commun, la Présidence donnait
des instructions directement aux chefs des unités de la structure parallèle, parfois
à l’insu même des commandants des forces régulières des FDS.1029 Lors d’une
opération, chaque élément déployé rendait compte de la situation au
commandant de ladite opération ou à son commandant d’unité.1030
291. À compter du second tour de l’élection, Simone GBAGBO tenait également
quotidiennement des « réunions de crise » à la résidence présidentielle avec
certains ministres du Gouvernement et des représentants du FPI afin de
coordonner la mise en œuvre du Plan commun.1031 GBAGBO a assisté à certaines
de ces réunions.1032 Celles du CNRD que convoquait Simone GBAGBO avaient le
même objet.1033 Cette dernière consultait son mari,1034 qui savait et approuvait ce
qu’elle faisait.1035
292. BLÉ GOUDÉ rencontrait donc régulièrement GBAGBO et son épouse Simone
GBAGBO pendant la crise post-électorale1036 notamment au cours des « réunions
de crise » organisées par cette dernière, comme précité. Ils les rencontraient soit à
la Résidence présidentielle soit à la Présidence1037.
1029
Voir paras.217-229.
Voir paras.212-214; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448, l.645-647;
Transcribed statement P-0321, CIV-OTP-0046-0839-R01 at 0848-0851, l.337-417.
1031
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0144-R01 at 0159-0161, l.566-664; Transcribed Statement P0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at 0163-0182, l.10-750; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684R01 at 0697-0698, l.471-509; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0309; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0395 at 0397.
1032
Transcribed Statement of P-0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at 0163-0164, l.27-66, at 0169, l.248-255.
1033
Voir para.119.
1034
CNRD 2011, 10 March 2011, CIV-OTP-0018-0881 at 0888 (top right).
1035
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0644, l.615-788; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0647, l.12-38; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at
0699-0701, l.529-629; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0719, l.210-221, at 07240726, l.399-487; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0377-0381, l.178-334; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-517; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0449-R01 at 0466-0467, l.620-652; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0084-R01 at 0085-0087, l.2-115, at 0101, l.628-654; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-00160130-R01 at 0137-0138, l.273-306; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0363,
l.16-52, at 0369-0371, l.297-368.
1036
Transcribed statement of P-0046, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661; voir paras. 96-97, 118-120.
1037
Voir paras. 118-120, 291; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0641.
1030
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293. En plus de ces rencontres avec GBAGBO et Simone GBAGBO, BLÉ GOUDÉ était
en contact avec les autres membres du gouvernement de GBAGBO, en sa qualité
de Ministre de la Jeunesse. Notamment, il participait aux Conseils des Ministres.
294. BLÉ GOUDÉ rencontrait également des membres du haut commandement des
FDS. En particulier, il a rencontré le général MANGOU à plusieurs reprises
pendant la crise post-électorale. Les deux hommes ont présenté un front
commun lors de grands rassemblements de mobilisation des jeunes, où ils ont
encouragé la coopération entre les jeunes et les FDS. BLÉ GOUDÉ a aussi conduit
une réunion avec le haut commandement des FDS à l’état-major des armées, où il
a réassuré les FDS du soutien des jeunes. BLÉ GOUDÉ avait en outre des
contacts directs avec les commandants d’unité clefs de la structure parallèle
pendant la crise. Il s’est notamment entretenu avec DOGBO BLÉ le commandant
de la GR plusieurs fois au Palais présidentiel ainsi qu’avec LOBA le commandant
de la BAE. Ces hommes souvent par le biais de leurs subordonnés ont mené à
bien la coordination des opérations des milices et mercenaires. 1038
295. BLÉ GOUDÉ tenait des rassemblements publics conjointement avec les autres
leaders de jeunes pro-Gbagbo. Il rencontrait également ces derniers lors de
rencontres privées. Les Parlements et Agoras servaient de plateformes pour
relayer l’information et les instructions aux jeunes, directement communiquées
par BLÉ GOUDÉ ou par l’intermédiaire d’autres leaders de jeunes. Les « comités
de quartiers » transmettaient également ces messages auprès des jeunes.1039
296. Une autre indication de cette coordination entre GBAGBO, Simone GBAGBO,
BLÉ GOUDÉ et les autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO réside
dans l’unité et la cohérence des messages délivrés tout au long de la crise postélectorale. Ceux-ci ont évolué et ont changé aux moments clefs de la crise,
toujours de façon simultanée et en suivant la stratégie du moment et étaient
1038
1039
PROCES-VERBAL SYNTHESE / Pièce n° 295 /1, CIV-OTP-0054-0944 at 0944-0945.
Voir paras. 196, 262.
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disséminés à travers tous les canaux de communication utilisés par GBAGBO et
son entourage immédiat.1040 À titre d’exemple, ce fut le cas lorsqu’ils ont appelé à
agir contre l’ONUCI,1041 puis à ériger des barrages1042 et plus tard à s’enrôler dans
l’armée.1043 Les appels lancés par BLÉ GOUDÉ, les 24 et 25 février 2011 étaient en
effet le résultat d’une action coordonnée et concertée avec GBAGBO et plusieurs
membres de l’entourage immédiat de GBAGBO. Juste avant de prononcer cet
appel, BLÉ GOUDÉ s’était rendu deux fois à la Résidence présidentielle pour y
rencontrer GBAGBO, les 23 et 24 février 2011. 1044
f) GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres membres de l’entourage immédiat de
GBAGBO ont donné pour instruction aux forces pro-Gbagbo de mettre en œuvre
le Plan commun ou les ont de toute autre manière incités à le faire
297. GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et les autres membres de l’entourage immédiat de
GBAGBO, ont donné pour instruction aux forces pro-Gbagbo de mettre en
œuvre le Plan commun ou les ont de toute autre manière incités à le faire. 1045
1040
Voir paras.108-114, 265.
Voir paras. 304-306.
1042
Voir paras. 89, 231.
1043
Voir paras. 231-232.
1044
Voir para.150; Notebook, CIV-OTP-0018-1313 at 1408 and 1409.
1045
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0699-0703, l.529-699, at 0708, l.897-902;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0793, l.898-899; Transcribed Statement P-0009,
CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0366, l.6-148; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at
0485-0486, l.78-120; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0505-R01 at 0520-0528, l.540-819;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0529-R01 at 0539-0540, l.358-380; Witness Statement P-0239,
CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0432-0433, paras.43-45; Cotedivoire-lavrai.over-blog, « Gbagbo et la hiérarchie
militaire en conclave hier, le GL Mangou présent », 15 March 2011, CIV-OTP-0003-0581; L’Inter, Régime
Ouattara: Attention au syndrome 2002 /Trop de militaires dehors, 8 July 2011, in Côte d'Ivoire - Intégralité de la
revue de presse du 11 Juillet 2011, CIV-OTP-0003-0824 at 0839-0840; Les Ivoiriens toujours debout derrière la
République, 28 March 2011, CIV-OTP-0027-0165; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at
0708, l.897-902; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0792-0797, l.835-1009, at 07970798, l.1018-1022, l.1040-1051, at 0799, l.1076-1115; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0271-R01
at 0283-0286, l.402-522; Plan general, CIV-OTP-0018-0800; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0070 at 0071-0074;
Witness Statement P-0239, CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0433, para.49, at 0446-0449, paras.144-147, 150 and
154-166; Witness Statement P-0226, CIV-OTP-0039-0143-R02 at 0165-0167; Witness Statement P-0234, CIVOTP-0041-0534-R01 at 0556, para.84, at 0565-0567; Le Figaro, “Côte d’Ivoire: Ouattara lance l’épreuve de
force”, 14 décembre 2010, CIV-OTP-0002-0366 at 0366-0367; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-00110430-R01 at 0453-0454, l.822-864; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0462, l.231238, at 0468-0472, l.462-596; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0051-1008-R01 at 1017-1018, l.319346; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0149-0150, l.712-754; Transcribed Statement
P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0793-0794, l.895-918, at 0794-0797, l.925-1009, at 0797-0798, l.10181041
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298. Le but de GBAGBO était de réprimer toute activité des partisans soutenant
OUATTARA. Le 14 novembre 2010, il a ordonné par décret présidentiel la
réquisition des forces armées. 1046
Le prétexte de ce décret était de sécuriser le
second tour de l’élection mais une telle mesure n’avait pas été prise dans le cadre
de la sécurisation du premier tour. Le 26 novembre GBAGBO a ordonné un
couvre-feu sur tout le territoire ivoirien, mis en place dès le 27 novembre, la
veille du jour du vote, suscitant ainsi des controverses. GBAGBO a prorogé ce
couvre-feu pendant les semaines suivantes.1047
Le décret de réquisition de
l’armée et les couvre-feux suivants ont servi de prétexte aux forces armées, qui
restaient ainsi mobilisées en opérations à Abidjan. Pendant cette période, les
forces armées ont renforcé le dispositif de la gendarmerie et la police, visant à
mettre fin aux manifestations des partisans de OUATTARA : « Dans l'esprit du
Président il voulait que la manifestation prenne fin et qu'on n'ait pas à traîner làdessus. Il a voulu que l'Armée règle définitivement le problème. » 1048 Ce
déploiement exceptionnel1049 des forces armées après la période électorale
n’entrait pas dans le cadre du décret du 14 novembre. GBAGBO a insisté sur
l’intervention de l’armée avec tous ses moyens, 1050 faisant fi des observations de
ses commandants militaires qui considéraient que la situation sur le terrain ne
1022, l.1040-1051, at 0799, l.1076-1115; Plan general, CIV-OTP-0018-0800 at 0800; Witness Statement P-0239,
CIV-OTP-0037-0425-R01 at 0446-0449, paras.144-147, 150 and 154-166; Witness Statement P-0184, CIVOTP-0032-0011-R02 at 0033-0034, para.135-137; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0018-0070 at 0071-0074; BBC
News, “Ivory Coast Life inside Ouattara's hôtel”, 23 December 2010, CIV-OTP-0007-0098 at 0098-0100;
Abidjan.Net, “Le quartier-général de Ouattara attaqué par les pro-Gbagbo“, 9 April 2011, CIV-OTP-0007-0114
at 0114-0115; France 24, « L’armée ivoirienne au cœur de la rivalité entre Gbagbo et Ouattara », 14 December
2010, CIV-OTP-0003-0869 at 0869-0870; Connectionivoirienne.net, Gal Dogbo Blé Bruno (commandant de la
garde républicaine): « Si la bataille doit avoir lieu, il faut qu’elle fasse rage », 15 December 2010, CIV-OTP0007-0101 at 0101-0102; Abidjan.net, « Gal Dogbo Blé Bruno (commandant de la garde républicaine): “Si la
bataille doit avoir lieu, il faut qu’elle fasse rage” », 15 December 2010, CIV-OTP-0007-0105 at 0105; Morrison
World News, “Ivory Coast ‘Street General’ Calls Off Golf Hôtel Assault”, 3 January 2011, CIV-OTP-0007-0111
at 0112; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1161 at 1165, para.11 ; Voir également para. 226.
1046
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, Décret no. 2010-306 du 14 novembre 2010 portant
réquisition des Forces Armées Nationales de la Côte d’Ivoire (FANCI), CIV-OTP-0018-0047 at 0048-0049.
1047
Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire : Décret no. 2010-307 du 26 novembre 2010 instituant un
couvre-feu, Décret no. 2010-308 du 1 décembre 2010 portant prorogation du couvre-feu, Décret no. 2010-310 du
6 décembre 2010 instituant un couvre-feu, CIV-OTP-0018-0047 at 0048-0050.
1048
[EXPURGÉ].
1049
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0354-0355, l.458-519, l.522-542; Witness
Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0488, paras.43, 46.
1050
[EXPURGÉ].
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justifiait pas une intervention des forces armées.1051 Lors d’une réunion avec le
haut commandement des FDS le 24 février 2011, GBAGBO a enjoint à ses troupes
de « tenir [et de ne] pas perdre Abobo ».1052
299. Depuis 2002, les opérations étaient placées sous la coordination du chef d’étatmajor aidé par le CPCO. Pendant la période post-électorale et jusqu’au 31 mars
2011, le CEMA MANGOU a supervisé la situation et il a successivement confié la
coordination des opérations à ABIDJAN à BREDOU M’BIA puis à DETOH
LETHO, avant que DOGBO BLÉ ne réorganise les forces fin mars 2011 avec
DADI et KONAN.1053 Sous l’autorité du CEMA, les forces armées ont notamment
coordonné les opérations des FDS visant à réprimer les manifestations à caractère
politique.1054 Ainsi le 16 décembre 2010, le CEMA était chargé de coordonner les
opérations des FDS dans le but d’empêcher les manifestants acquis à la cause de
OUATTARA de pénétrer dans le siège de la RTI situé dans le quartier de Cocody
et de « libérer » cette institution. MANGOU a fait déployer des troupes
lourdement armées autour du bâtiment de la RTI, entre l’Hôtel du Golf et la RTI
et dans tout Abidjan afin de disperser les manifestants. Du coup, les forces proGbagbo parmi celles déployées ont attaqué ces derniers sans aucune retenue, ce
qui s’est traduit par la commission des crimes.1055 Durant la crise, les forces proGbagbo, qui avaient jusqu’alors eu recours aux moyens habituellement destinés
1051
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0356-0359, l.543-676; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0364, l.6-107, at 0368-0371, l.257-368; Transcribed Statement P-0046,
CIV-OTP-0014-0271-R01 at 0283-0284, l.402-447.
1052
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084-R01 at 0093-0094, l.328-345, at 0097-0098, l.464-498;
Voir paras. 108, 161.
1053
Voir paras. 215, 228.
1054
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0341-R01 at 0349-0351, l.287-345, at 0350-0351, l.361-383,
at 0357-0359, l.585-676; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0364, l.6-107;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0376-R01 at 0383-0385, l.256-324; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0414-0417, l.672-781; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0430R01 at 0432-0434, l.49-122; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0455-R01 at 0461-0476, l.212-727;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0046-R01 at 0057-0059, l.368-455, at 0061, l.542-549;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0065-R01 at 0067-0068, l.68-90, at 0075-0079, l.374-519;
Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0130-R01 at 0134-0135, l.146-176, at 0137, l.273-306;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0204-R01 at 0214, l.372-382, at 0224-0225, l.716-758;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0257-0258, l.20-47; Transcribed Statement P-0069,
CIV-OTP-0017-0210-R01 at 0215-0216, l.176-197.
1055
Voir paras. 127-148.
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à assurer le maintien de l’ordre, ont utilisé des armes variées, tels que des fusilsmitrailleurs, des grenades à tube, des mortiers, et des « chars ».1056
300. GBAGBO a également incité les forces pro-Gbagbo à commettre les crimes
poursuivis, entre autres en leur ordonnant de ne pas remettre en question la
légalité des ordres qu’elles recevraient, en leur laissant entendre qu’elles ne
seraient pas punies pour les crimes qu’elles commettraient et en ne prenant pas
les mesures qui étaient en son pouvoir pour empêcher, réprimer et punir la
commission de ces crimes par les forces pro-Gbagbo pendant la crise postélectorale. 1057
301. En parallèle des FDS, GBAGBO comptait sur les jeunes pro-Gbagbo, notamment
en raison de leur capacité à se mobiliser rapidement par milliers, de leur loyauté
et de leur détermination à le soutenir et le maintenir au pouvoir par tous les
moyens. À plusieurs reprises, GBAGBO a rencontré ces jeunes et les a incités,
directement ou par l’intermédiaire de BLÉ GOUDÉ,1058 à combattre pour libérer
la Côte d’Ivoire et ne pas la laisser aux mains de l’ennemi. 1059 Quelques jours
avant le second tour des élections du 28 novembre 2010, GBAGBO a incité ses
partisans à continuer « la guerre » contre la rébellion menée par OUATTARA,
leur disant « ne laissez pas tomber vos bâtons; même quand vous dormez,
mettez vos bâtons à côté de vous », parce que « le serpent n’est pas encore
mort ».1060
1056
Voir paras 76-93, 127-170; UNHRC, Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la
Côte d'Ivoire, 1 juillet 2011, CIV-OTP-0053-0835 at 0846-0847, para.41.
1057
Video CIV-OTP-0018-0005 at 00:14:15-00:14:42; Transcript de la video CIV-OTP-0018-0005, CIV-OTP0019-0007 at 0010, l.99-100.
1058
Voir paras 89, 106, 112, 282-283; Witness Statement P-0108, CIV-OTP-0013-0108-R01 at 0114, para.34;
Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0351-0353, paras.53, 61, 67; Amnesty International,
“They looked at his identity card and shot him dead” Six months of post-electoral violence in Côte d’Ivoire, May
2011, CIV-OTP-0002-0647 at 0677.
1059
Video, JT de 13h00 le 21 décembre 2010 / JT de 20h00 le 21 décembre 2010, 21 décembre 2010, CIV-OTP0026-0016 at 00:45:16-00:51:09; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIV-OTP-0052-0653 at 0665-0666,
l.432-485; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34, at 0348, para.41, at 0350,
paras.50-52; Photograph/s, CIV-OTP-0029-0682 at 0682.
1060
Vidéo “KOUDOU à ADO”, 21 novembre 2010, CIV-OTP-0063-2801, at 00:00:56-00:06:23; Transcript of
CIV-OTP-0063-2801, CIV-OTP-0063-3256 at 3257-3258, l.45-48.
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302. BLÉ GOUDÉ était le principal acteur de cette mobilisation des jeunes proGbagbo. Il renforçait son autorité en utilisant un langage à connotation militaire
en s’adressant aux jeunes pro-Gbagbo. Ainsi, il se présentait lui-même comme le
leader du « combat patriotique », et non seulement comme Ministre de la
Jeunesse mais aussi comme général de la rue : « 100% ministre, 100%
général ».1061 Il appelait les jeunes pro-Gbagbo ses « troupes »,1062 qualifiait leur
mobilisation de « combat »1063 et émettait des « mots d’ordre » pour guider leurs
actions.1064 Les jeunes pro-Gbagbo appelaient BLÉ GOUDÉ « notre général » et ils
reconnaissaient en lui leur leader incontesté, dont les ordres prévalaient. 1065 Un
jeune pro-Gbagbo a ainsi déclaré : «on attendait seulement le mot d’ordre du
général BLÉ. […] Quelque soit ce qu’il va décider, nous sommes prêts.»1066
303. BLÉ GOUDÉ s’est également assuré de maintenir les jeunes pro-Gbagbo en état
d’alerte pendant toute la crise postélectorale, afin qu’ils soient en mesure
d’exécuter sans délai ses mots d’ordre. Il a donné plusieurs mots d’ordre et
instructions aux jeunes pro-Gbagbo, qui les ont exécutés et ont de ce fait commis
1061
Video, Grande interview Charles BLÉ GOUDÉ / Dans mon combat, je suis prêt à aller, CIV-OTP-0028-0103
at 00:00:09-00:01:10; Transcript of video CIV-OTP-0028-0103, CIV-OTP-0044-2590 at 2591, l.6-23.
1062
Video, Charles BLÉ GOUDÉ mobilise les Ivoiriens 260311, 28 mars 2011, CIV-OTP-0003-0018 at 06:4507:00; Transcript of video CIV-OTP-0003-0018, CIV-OTP-0008-0067 at 0070, l.99-102.
1063
Video CIV-OTP-0026-0016 at 00:45:16-00:51:09; Transcript of video CIV-OTP-0026-0016, CIV-OTP0052-0653 at 0665, l.440, at 0666, l.482-485; Video, Grande interview Charles BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-00280103 at 00:00:09-00:07:07; Transcript of video CIV-OTP-0028-0103, CIV-OTP-0044-2590 at 2591-2592, l.1386; Video, Dernier message de BLÉ GOUDÉ, 6 Avril 2011, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00–00:05:41;
Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.1-48.
1064
Video SUITE REQUISITION / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:00-00:00:49; Transcript of video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0613, line 7; Witness Statement P-0109, CIV-OTP-0020-0335-R01 at
0355, para. 73; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-1531 at 1533, entry 22, at 1536, entry 42; Open source video,
CIV-OTP-0028-0008 at 00:01:18-00:01:29; Transcript of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0027-0440 at
0442, line 41; Screenshot of video CIV-OTP-0028-0008, CIV-OTP-0061-0377; Witness Statement P-0436, CIVOTP-0058-0289-R01 at 0315, para. 110; HRW, Côte d’Ivoire: “They killed them like It was Nothing”, October
2011, CIV-OTP-0004-0072 at 0118; Witness Statement P-0398, CIV-OTP-0049-2842-R01 at 2850, para. 31.
1065
Transcribed Statement P-0440, CIV-OTP-0062-0282-R01 at 0301, lines 683-692; Transcript CIV-OTP0054-0458 at 0459, l.29-41; Video, Meeting de Blé Goudé à la Sorbonne, CIV-OTP-0052-0673 at 00:01:4000:02:28; Transcript of CIV-OTP-0052-0673, CIV-OTP-0054-0458 at 0459, l.29-41; Voir paras.230-253.
1066
Video, 19 March 2011, CIV-OTP-0015-0460 at 00:15-00:36; Transcript of video CIV-OTP-0015-0460, CIVOTP-0019-0144 at 0146, l.10-12; [EXPURGÉ], CIV-OTP-0055-0186, at 0194.
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des actes de violence contre des civils perçus comme partisans de
OUATTARA.1067
304. Le 14 décembre 2010, BLÉ GOUDÉ a appelé les jeunes pro-Gbagbo à se mobiliser
et à être vigilants 1068 car il allait déloger OUATTARA et les rebelles de l’hôtel du
Golf avec ses « mains nues ».1069 Le 18 décembre 2010, il accusait l’ONUCI et la
communauté internationale d’aider les rebelles de OUATTARA et leur
demandait de quitter la Côte d’Ivoire. Il a dit alors aux jeunes pro-Gbagbo d’être
prêts, d’attendre son mot d’ordre et de croire en leur force parce qu’ils ont
« l’éternel des armées avec eux. »1070 Les jours suivants, les jeunes pro-Gbagbo ont
bloqué les mouvements de l’ONUCI dans Abidjan, dans un effort concerté avec
l’armée.1071
305. Le 24 février 2011, BLÉ GOUDÉ a lancé son appel aux jeunes pro-Gbagbo, diffusé
sur la RTI. Il les appelait à empêcher les mouvements de l’ONUCI dans Abidjan
et il les convoquait au Bar le Baron le lendemain, « pour [leur] donner les
dernières consignes ».1072 Le 25 février 2011 au Bar le Baron, BLÉ GOUDÉ a émis
son mot d’ordre à tous les jeunes pro-Gbagbo, leur ordonnant à nouveau de
bloquer les mouvements de l’ONUCI mais également de « vérifier les entrées et
sorties de vos quartiers, et dénoncer toute personne étrangère qui vient dans
votre quartier ». Il leur a dit que dans la semaine suivante ils s’organiseraient
« réellement dans les quartiers », pour assurer que tous les groupes sont
1067
Voir paras.232, 259, 304-305.
Video, JT de 20h00 le 16/12/2010 / JT de 13h00 le 17/12/2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0026-0028 at
00:23:26-00:29:02; Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIV-OTP-0063-2955 at 2964, l.281-315; Video,
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0065 at 00:11:20-00:11:43.
1069
Video, JT de 20h00 le 16/12/2010 / JT de 13h00 le 17/12/2010, 16 December 2010, CIV-OTP-0026-0028 at
00:23:26-00:29:02; Transcript of video CIV-OTP-0026-0028, CIV-OTP-0063-2955 at 0294, l.281-315. Blé
Goudé avertit : Nous allons libérer le Golf après les fêtes, 30 December 2010, CIV-OTP-0027-0158.
1070
Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0022-0065 at 00:03:50-00:04:00, 00:06:00-00:07:00; Video, JT de 13h00 le
20/12/2010 /JT de 20h00 le 20/12/2010, 20 December 2010 CIV-OTP-0026-0022 at 00:05:41-07:44, at
00:25:00-00:29:32; Transcript of video CIV-OTP-0026-0022, CIV-OTP-0052-0813 at 0816, ll. 42-73, at 08210822, l.268-312.
1071
TABLEAU RECAPULATIF CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS: PERIODE DU 22/11/2010 AU
07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0909-0910 .
1072
Video CIV-OTP-0018-0006 at 00:00:00-00:03:35; Transcript of video CIV-OTP-0018-0006, CIV-OTP0021-0048 at 0052, l.120-143.
1068
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organisés, « qu’on sait qui doit faire quoi » et « que nos systèmes soient rodés » et
leur a dit de contacter le président de leur quartier.1073 Ces mots d’ordre de BLÉ
GOUDÉ ont été relayés par d’autres leaders de jeunes pro-Gbagbo.1074
306. Immédiatement après le mot d’ordre de BLÉ GOUDÉ du 25 février 2011, les
jeunes pro-Gbagbo ont multiplié les barrages, principalement à Yopougon et
dans d’autres communes d’Abidjan, et y ont mené des attaques ciblées contre de
nombreux civils perçus comme pro-Ouattara.1075 Ils ont continué à perpétrer des
exactions contre les civils dans les jours et les semaines qui ont suivi.1076 Les
jeunes pro-Gbagbo sont également descendus dans les rues et ont effectivement
bloqué la circulation de l’ONUCI.1077
307. BLÉ GOUDÉ a réitéré son mot d’ordre à plusieurs reprises au cours des jours et
semaines suivantes.1078 Il a félicité1079 et encouragé les jeunes pro-Gbagbo en leur
disant notamment que depuis qu’ils ont érigé les barrages, « les adversaires ont
1073
Vidéo, CIV-OTP-0064-0087 at 00:14:05-00:15:15; Transcript of vidéo CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP0063-2998 at 3001, l.57-69.
1074
Video Le Journal / 25 Février 2011 JT 20H, CIV-OTP-0064-0087, transcript CIV-OTP-0063-2998.
1075
Voir paras.149-151; Video, 25 February 2011, CIV-OTP-0064-0087 at 00:16:30-00:17:15; Transcript of
video CIV-OTP-0064-0087, CIV-OTP-0063-2998 at 3002, l.110-111; Video, suite requisition / RTI, CIV-OTP0043-0269 at 00:00:50-00:01:11, at 00:18:40-00:20:00; Transcript of video CIV-OTP-0043-0269, CIV-OTP0047-0611 at 0621, ll. 323-326, at 0613, ll. 17-21; Witness statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01, at
1471 para. 274; French translation of Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0049-2866-R01 at 2932, para. 274;
Transcribed statement P-0435, CIV-OTP-0063-2327-R01 at 2336-2338, l. 310-394; Video, suite requisition /
RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:00:50-00:01:11, at 00:18:40; Transcriptof video CIV-OTP-0043-0269, CIVOTP-0047-0611 at 0613, l.17-21, at 0621, l.323-326; Witness Statement P-0369, CIV-OTP-0048-1396-R01 at
1471, para. 274.
1076
Voir paras 76-93, 149-160, 168-170.
1077
Video, ”JT de 13h00 le 24 février 2011 / JT de 20h00 le 24 février 2011 JT de 13h00 le 25 février 2011”,
CIV-OTP-0026-0020 at 01:06:38-01:12:10; Transcript of video CIV-OTP-0026-0020, CIV-OTP-0044-2534 at
2555-2557, lines 836-905; Video CIV-OTP-0015-0595 at 00:00:00-00:29:51; Transcript of video CIV-OTP0015-0595, CIV-OTP-0021-0026 at 0027-0040, l. 1-520; Translation of transcript CIV-OTP-0021-0026, CIVOTP-0021-0078 at 0080-0094, l.1-530; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0594 at 00:00:00-00:34:07;
Transcript of video CIV-OTP-0015-0594, CIV-OTP-0021-0013 at 0014-0025, l.1-417; Translation of transcript
CIV-OTP-0021-0013, CIV-OTP-0021-0109 at 0111-0122, l.1-424.
1078
Videos – 5, 19 March (0015-0482) and 6 April ; Video, JT de 20h00 le 04 mars 2011/ JT de 13h00 le 05
mars 2011, 4 Mars 2011, CIV-OTP-0026-0018 at 01:05:49 – 01:15:06; Transcript of video CIV-OTP-00260018, CIV-OTP-0051-2220 at 2240-2242, l.760-872; Video, Ble Goude appelle les jeunes a se fai, 8 Septembre
2011, CIV-OTP-0002-1057 at 00:08:06 – 00:09:07, Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-00070195 at 0198-0199, l.123-133; Video, Dernier message de BLÉ GOUDÉ, 6 Avril 2011, CIV-OTP-0047-0604 at
00:00:00 – 00:05:41; Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.1-48.
1079
Video, Ble Goude appelle les jeunes a se fai, 8 Septembre 2011, CIV-OTP-0002-1057 at 00:02:30 –
00:03:16, Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-0007-0195 at 0197, l.65-73; Video, Dernier
message de BLÉ GOUDÉ, 6 Avril 2011, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00 – 00:05:41; Transcript of video CIVOTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.1-48.
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peur. »1080 Le 5 mars 2011, il a demandé aux jeunes d’être plus organisés dans la
mise en place des barrages, en notant que « à chaque 15 mètres, on trouve les
barrages, il faut réguler ça, camarades ».1081 BLÉ GOUDÉ n’a pas demandé aux
jeunes pro-Gbagbo occupant les barrages de s’abstenir de tout acte de violence
contre toute personne civile, malgré les nombreux incidents lors desquels des
civils étaient tués ou brûlés au niveau de ces barrages.1082 ll s’est contenté de leur
dire de ne pas racketter, de ne pas s’attaquer à certaines nationalités. 1083 La
violence contre les civils a continué jusqu’à la fin de la crise.
308. Le 19 mars 2011, BLÉ GOUDÉ a prononcé devant des milliers de jeunes proGbagbo son appel à l’enrôlement où il leur a dit de se rendre à l’état-major dès le
lundi suivant pour s’enrôler dans l’armée.1084 BLÉ GOUDÉ a spécifié qu’en
demandant aux jeunes pro-Gbagbo de rejoindre l’armée, il ne pourrait pas être
accusé d’organiser une milice ou de commencer une guerre civile. 1085 Par cet
appel, BLÉ GOUDÉ voulait donc légitimer l’armement des jeunes pro-Gbagbo.1086
Le 21 mars 2011, après l’appel de BLÉ GOUDÉ, des milliers de jeunes proGbagbo se sont présentés à l’Etat-Major pour s’enrôler.1087
1080
Video, suite requisition / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 00:01:20-00:03:20; Transcript of the video CIV-OTP0043-0269, CIV-OTP-0047-0611, l.27-35; Video, “Dernier message de BLÉ GOUDÉ”, 6 Avril 2011, CIV-OTP0047-0604 at 00:00-05:40; Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l. 1-48.
1081
Video, JT de 20h00 le 04 mars 2011/ JT de 13h00 le 05 mars 201, 4 March 2011, CIV-OTP-0026-0018 at
01:05:49 – 01:15:06; Transcript of video CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-0051-2220 at 2240-2242, l.760-872,
1082
Voir paras.90, 159.
1083
Video, JT de 20h00 le 04 mars 2011/ JT de 13h00 le 05 mars 2011, 4 March 2011, CIV-OTP-0026-0018 at
01:05:49 – 01:15:06; Transcript of video CIV-OTP-0026-0018, CIV-OTP-0051-2220 at 2240-2242, l.760-872.
1084
Video, 19 mars 2011, CIV-OTP-0015-0482 at 00:01-00:22 ; Transcript of video CIV-OTP-0015-0482, CIVOTP-0019-0204, Translation of video CIV-OTP-0015-0482, CIV-OTP-0019-0183; Jeune afrique, “Ble Goude
appelle tous les jeunes à s’enroler dans l’armée dès lundi”, 19 mars 2011, CIV-OTP-0011-0023 at 0023-0023;
Statement P-0106, CIV-OTP-0019-0211-R01, at 0221-0222 paragraphs 55 and 56
1085
Video, CIV-OTP-0002-1057 at 00:02:30-00:09:00, Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP0007-0195 at 1098, l.97-111.
1086
Video, Ivory Coast, 3 October 2011,CIV-OTP-0003-0880 at 00:03:35:10-00:05:45:05; Transcript of video
CIV-OTP-0003-0880, CIV-OTP-0019-0298 at 0301; Video, Ble Goude appelle les jeunes a se fai, 8 September
2011, CIV-OTP-0002-1057 at 00:00:52:00-00:01:46:00, at 03:30-07:35; Transcript of video CIV-OTP-00021057, CIV-OTP-0007-0195 at 0196 l.20-33, at 0198 l.84-122; Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0547 at
00:19:46 to 00:20:30; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0029-0313 at 320-321 l.274-282;
Translation of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0021-0054 at 0062-0063 l.280-288.
1087
Video, Suite requisition / RTI, CIV-OTP-0043-0269 at 0:04:08:00-00:05:20:00; transcript of video CIVOTP-0043-0269, CIV-OTP-0047-0611 at 0614-0615, l. 69-97; Video, Communiqué de l’état-major des armées
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309. Avant la fin mars 2011, les jeunes pro-Gbagbo ne faisaient pas souvent usage
d’armes à feu aux barrages mais commettaient leurs crimes en lynchant, en
écrasant ou en brûlant vives des personnes, dans le cadre de « l’article 125 », cette
expression rappelant le prix d’une boîte d’allumette et de l’essence que les jeunes
utilisaient pour faire brûler leurs victimes. 1088 Dans cette mesure, ils pouvaient
considérer qu’ils se conformaient au slogan de BLÉ GOUDÉ appelant à
combattre aux « mains nues ».1089
310. Pourtant, suite au dernier grand rassemblement de BLÉ GOUDÉ le 26 mars 2011,
des armes à feu ont été distribué en grande quantité aux jeunes. 1090 Cette large
distribution d’armes a contribué à accroitre la violence des jeunes pro-Gbagbo au
cours des semaines suivantes.1091
311. Bien que BLÉ GOUDÉ se soit prononcé contre l’usage de la violence à certaines
occasions, ses déclarations ne s’appliquaient aux actes de violence commis par
les jeunes pro-Gbagbo contre les civils perçus comme soutenant OUATTARA.
Dans ce climat de violence et xénophobie, ses déclarations telles que « il est hors
de question que des jeunes Ivoiriens partent agresser d'autres jeunes Ivoiriens »
ou « je n'ai pas la force de donner un ordre à un jeune Ivoirien d'aller s'attaquer à
un autre »1092 ne concernaient pas les personnes perçues comme pro-Ouattara car
celles-ci étaient considérées comme des étrangers.1093 Elles n’étaient donc pas des
relatif à l’enrôlement des jeunes patriotes, CIV-OTP-0047-0812 at 00:00:00-00:01:40; Transcript de la vidéo
CIV-OTP-0047-0812, CIV-OTP-0048-1753 at 1754, l.1024.
1088
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0044-0392 at 0405.
1089
Video, [EXPURGÉ], CIV-OTP-0015-0476 at 00:00:00 – 00:03:26 and 00:03:45 – 00:04:00, Transcript of
video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP-0020-0500 at 0501, l. 4-32; at 0502, l.43-46.
1090
Voir para.269.
1091
Voir para.269.
1092
Video CIV-OTP-0026-0026, 00:16:41-00:21:16, dated ca 5 December 2010.
1093
Video CIV-OTP-0015-0595, at 00:09:28-00:12:08, transcript at CIV-OTP-0021-0026 at 0032, ll. 191-231;
Video, “Charles BLÉ GOUDÉ mobilise les Ivoiriens 260311”, 28 March 2011, CIV-OTP-0003-0018 at
00:09:40-00:11:06; Transcript of CIV-OTP-0003-0018, CIV-OTP-0008-0067 at 0071, l. 137-151; Video
“Grande mobilisation des jeunes patriotes les 26 et 27 mars 2011 », CIV-OTP-0041-0474 at 00:00:22-00:06:33;
Transcript of video CIV-OTP-0041-0474, CIV-OTP-0044-2485 at 2486-2487, l.10-80; Video CIV-OTP-00150476 at 00:00-03:26, at 03:45-04:00 and at 10:21-10:35; Transcript of video CIV-OTP-0015-0476, CIV-OTP0020-0500 at 0501, l. 4-32 and at 0502, l.43-46 and at 0505, l. 165-166; Translation of transcript CIV-OTP0020-0500, CIV-OTP-0020-0454 at 0456, l. 4-32, at 0457, l.44-47 and at 0460, l. 167-168; Video CIV-OTP0015-0442, at 00:40-01:35, transcript CIV-OTP-0020-0553 at 0554, l. 20-28.
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appels sincères pour arrêter les jeunes ou les dissuader de commettre d’autres
crimes contre ces personnes.1094
312. Enfin, GBAGBO et BLÉ GOUDÉ ont à plusieurs reprises félicité les forces proGbagbo pour leurs actions et les ont encouragés à les poursuivre, malgré les
crimes commis par ces dernières. Encore le 6 avril 2001, BLÉ GOUDÉ a émis un
message de félicitation et d’encouragement aux forces pro-Gbagbo, il a appelé à
la solidarité entre les jeunes pro-Gbagbo et les FDS et leur a dit de continuer à se
battre.1095 De même, le 9 avril 2011, GBAGBO a appelé les forces qui lui étaient
fidèles de poursuivre le combat contre « OUATTARA et ses terroristes ».1096 Le ou
vers le 12 avril 2011, les forces pro-Gbagbo, dont les jeunes pro-Gbagbo, les
miliciens et les mercenaires, ont commis à Yopougon les crimes visés aux
paragraphes 168 à 170.
313. Simone GBAGBO et d’autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ont
également donné des instructions quant à la mise en œuvre du Plan commun. 1097
Celles-ci étaient transmises en présence de GBAGBO ou celui-ci en était informé
et les avait approuvées,1098 et les commandants des FDS les communiquaient à
1094
Voir para. 277; Video CIV-OTP-0015-0442, transcript of video CIV-OTP-0015-0442, CIV-OTP-0062-0103
at 0104, l.20-28 / 00:40-01:35 [EXPURGÉ] (00:40-01:35).
1095
Video, Dernier message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00-00:05:40; Transcript of video
CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.1-48.
1096
Communiqué du Gouvernement, 9 avril 2011, CIV-OTP-0018-0564 at 0566 ;URGENT COMMUNIQUE
DU GOUVERNEMENT DE COTE D'IVOIRE, 9 avril 2011, CIV-OTP-0021-6392 at 6392; Communiqué du
Gouvernement de la Republique de Cóte d'Ivoire, 9 avril 2011, CIV-OTP-0021-6393 at 6395; Fwd: URGENT
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE COTE D'IVOIRE, 9 avril 2011, CIV-OTP-0021-6396 at 6396;
Communiqué du Gouvernement de la Republique de Cóte d'Ivoire, 9 avril 2011 CIV-OTP-0021-6397 at 6399;
Communiqué du Gouvernement, 9 avril 2011, , CIV-OTP-0021-6400 at 6400; Communiqué du Gouvernement
de la Republique de Cóte d'Ivoire, 9 avril 2011, CIV-OTP-0021-6401 at 6403; Witness Statement P-0109, CIVOTP-0020-0335-R01 at 0346, para.34, at 0348, para.41, at 0350, paras.50-52; 1 January 2012, CIV-OTP-00290682 at 0682.
1097
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0639, l.577-609; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0650-0651, l.126-167, at 0652-0653, l.200-248, at 0657-0658, l.408-434;
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0369-0371, l.287-368; Transcribed Statement P0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 0349, l.47-62;Nos amis, 23 mars 2011, CIV-OTP-0021-5125 at 5125;
Courrier, 5 avril 2011,CIV-OTP-0021-5870 at 5870;[EXPURGÉ], CIV-OTP-0021-5871 at 5871; [EXPURGÉ],
CIV-OTP-0021-5872 at 5872.
1098
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0640-0644, l.615-788; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0647, l.12-38; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at
0699-0701, l.529-629; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0719, l.210-221, at 0724-
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leurs subordonnés.1099 Par exemple, aux alentours de fin février ou début
mars 2011, Simone GBAGBO a chargé les principaux généraux des FDS de faire
tout leur possible pour prendre le contrôle d’Abobo et le chef d’état-major a
confirmé qu’ils s’exécuteraient.1100 En outre, lors d’une réunion avec ces mêmes
généraux en février ou mars 2011, le CEMA leur a ordonné de mettre fin aux
« manifestations des rues » et aux « grandes manifestations qui [étaient] du
niveau de l’ordre public ».1101 En conséquence, les forces pro-Gbagbo ont eu
recours à des « armes de guerre » et au « répertoire complet de ce que les
militaires [avaient] » pour disperser les manifestants lors de ces troubles. 1102
g) Contributions d’autres intervenants à la mise en œuvre du plan commun
314. D’autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ont aussi apporté une
contribution à la mise en œuvre du Plan commun notamment : a) en participant
à des réunions destinées à coordonner la mise en œuvre du Plan commun ;1103
0726, l.399-487; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0377-0381, l.178-334; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-517; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0449-R01 at 0466-0467, l.620-652; Transcribed Statement P-0010, CIVOTP-0016-0084-R01 at 0085-0087, l.2-115, at 0101-0102, l.628-654; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP0016-0130-R01 at 0137, l.273-296; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0410-0419,
l.530-859.
1099
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0366-0368, l.175-238; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0482-R01 at 0486, l.121-137; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0170-R01
at 0195, l.882-904; Witness Statement P-0164, CIV-OTP-0028-0481-R01 at 0497-0499, paras.112-113, 120-123.
1100
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0210-R01 at 0213-0214, l.82-145, at 0218-0220, l.292-359,
at 0221, l.417-426, at 0222, l.431-456, at 0223, l.476-487; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0299R01 at 0316-0317, l.643-653, 664-670; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0449-R01 at 0462-0464,
l.458-545; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at 0362-0364, l.6-107, at 0369-0371, l.287368; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0318, l.1009-1039; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0454-0455, l.364-397.
1101
[EXPURGÉ].
1102
[EXPURGÉ].
1103
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0619, l.628-644; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0639-0644, l.577-788; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at
0657, l.382-424, at 0658, l.428-460, at 0660, l.500-529; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684R01 at 0697-0698, l.471-509; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0716-0717, l.88-161,
at 0721-0726, l.278-487, at 0726-0729, l.491-580; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at
0362-0364, l.6-107; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0375-0381, l.97-334;
Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0390-R01 at 0392-0395, l.73-170; Transcribed Statement P0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0318, l.1009-1039; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443R01 at 0454-0455, l.364-397; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0056-R01 at 0068, l.448-458, at
0061, l.190-197, at 0069, l.508-519; CIV-OTP-0017-0144-R01 at 0159-0161, l.566-664; Transcribed Statement
P-0069, CIV-OTP-0017-0162-R01 at 0163-0182, l.10-750; Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-00170210-R01 at 0213-0214, l.82-145; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0665-R01 at 0677, l.413-419.
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b) en informant GBAGBO de la situation sur le terrain et en lui demandant ses
instructions ;1104 c) en chargeant les forces pro-Gbagbo qui leur étaient
subordonnées de prendre des mesures dans le cadre de l’exécution du Plan
commun ;1105 d) en contribuant au recrutement, à l’armement et au financement
des jeunes pro-Gbagbo, des miliciens et des mercenaires ;1106 e) en incorporant
les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et les mercenaires dans la chaîne de
commandement des FDS ;1107 et f) en menant des opérations dans le cadre de la
mise en œuvre du Plan commun.1108
1104
Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0395-R01 at 0410-0419, l.530-859; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0430-R01 at 0448-0450, l.639-725; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426R01 at 0433-0434, l.239-303, at 0439-0440, l.492-517; Transcribed Statement P-0010, CIV-OTP-0016-0084R01 at 0087, l.84-115.
1105
Voir paras.217-221; Video CIV-OTP-0043-0269, at 00:48:40-00:52:15, transcript CIV-OTP-0047-0611, at
0633, ll. 801-830; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0622-R01 at 0639-0644, l.577-788;
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0647, l.12-38, at 0650-0651, l.126-167, at 06520653, l.200-248, at 0657-0658, l.408-434;; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 06850687, l.9-84, at 0686-0701, l.52-629; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0713-R01 at 0716-0729,
l.88-601, at 0738-0739, l.915-973; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01 at 0754-0756,
l.424-498, at 0757, l.512-543; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0774-0776, l.198265, at 0800-0801, l.1133-1176; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0802-R01 at 0803-0805, l.8-83,
at 0807-0813, l.162-383, at 0817-0819, l.507-585; Transcribed Statement P-0009, CIV-OTP-0011-0361-R01 at
0362-0364, l.6-107, at 0369-0371, l.287-368; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0347-R01 at 03480349, l.8-62; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0372-R01 at 0377-0379, l.178-261; Transcribed
Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0449-R01 at 0462-0464, l.458-551, at 0465-0466, l.571-599; Transcribed
Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0210-R01 at 0213-0214, l.82-145, at 0218-0220, l.292-359, at 0221, l.417426, at 0222, l.431-456; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0289-R01 at 0318, l.1009-1039;
Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0454-0455, l.364-397.
1106
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0601-R01 at 0619, l.628-644; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0650-0651, l.126-167, at 0657-0658, l.408-434; Transcribed Statement P-0044,
CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0685-0687, l.9-84, at 0688-0690, l.117-221, at 0699-0701, l.529-639, at 0690-0698,
l.201-509, at 0705-0710, l.768-965; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0770-0786,
l.51-642; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0256-R01 at 0263, l.233-250, at 0271-0273, l.557-632,
at 0276-0277, l.706-742; Transcribed Statement P-0046, CIV-OTP-0014-0443-R01 at 0454-0455, l.364-397;
Transcribed Statement P-0069, CIV-OTP-0017-0414-R01 at 0423-0426, l.326-421, at 0433-0434, l.675-728.
1107
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0657-0658, l.408-434; Transcribed Statement P0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0699, l.529-562; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0742-R01
at 0765-0767, l.830-903; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0768-R01 at 0770-0786, l.51-642.
1108
Voir paras.217-221; Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0684-R01 at 0686-0687, l.52-107; P0011, CIV-OTP-0004-0291-R01 at 0312, paras.90-92.
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5. Exécution des crimes rendue possible grâce à l’obéissance quasi aveugle aux
ordres de GBAGBO et de son entourage immédiat par les forces acquises à
leur cause
315. Les forces pro-Gbagbo étaient composées de milliers d’éléments des FDS,
auxquels s’ajoutaient les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et les mercenaires.
Compte tenu de la structure et de la taille de ces forces, GBAGBO et son
entourage immédiat avaient l’assurance que les subordonnés engagés dans les
manœuvres clefs pour exécuter le Plan, y compris les auteurs directs des crimes
en question, disposaient de suffisamment de moyens et obéiraient à leurs
instructions.1109 Ceci est confirmé dans la mesure où lesdits auteurs a) à défaut
d’agir seuls, ont attaqué en groupes composés de plusieurs dizaines de
personnes ;1110 b) étaient bien armés et disposaient même d’armes lourdes ;1111
c) faisaient partie des FDS ou avaient reçu une formation militaire, notamment
en matière de discipline, ou d) s’étaient précédemment illustrés par leur
obéissance inconditionnelle à GBAGBO et aux membres de son entourage
immédiat, tel que BLÉ GOUDÉ.1112
6. Constitution des éléments subjectifs des crimes reprochés
a) Intention et connaissance de BLÉ GOUDÉ
316. BLÉ GOUDÉ entendait adopter le comportement en cause. BLÉ GOUDÉ
entendait que les éléments objectifs des crimes se réalisent ou bien il était
conscient qu’ils se réaliseraient dans le cours normal des événements. 1113 BLÉ
GOUDÉ a participé dans la conception et mise en œuvre du Plan commun. 1114
Compte tenu de la nature de ce dernier, il voulait que cette attaque soit dirigée
1109
Voir paras.174-205.
Voir paras.132, 149-160, 162, 164-170.
1111
Voir paras.87, 95, 164-167, 219, 268.
1112
Voir paras.175, 197, 204.
1113
Voir paras.105-126; Transcribed Statement P-0011, CIV-OTP-0016-0426-R01 at 0433-0434, l.239-303.
1114
Voir paras.105-126.
1110
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contre des civils pris pour cibles pour des motifs d’ordre politique, ethnique,
religieux et national.1115 En tant que figure centrale du Plan commun et compte
tenu de l’influence et du contrôle qu’il exerçait sur les forces acquises à leur
cause,1116 il avait pleinement conscience du fait que la conception de ce Plan1117 et
les contributions qu’il y a apportées1118 ainsi que celles de GBAGBO et d’autres
membres de l’entourage immédiat de GBAGBO1119 et des forces pro-Gbagbo,1120
permettraient que les éléments objectifs des crimes reprochés se réalisent. 1121 BLÉ
GOUDÉ savait en outre que son comportement s’inscrivait dans le cadre d’une
attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, en
application ou dans la poursuite du Plan commun qu’il partageait avec GBAGBO
et les autres membres de l’entourage immédiat de ce dernier, ou avait l’intention
que son comportement s’inscrive dans ce cadre.1122
317. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et l’entourage immédiat de ce dernier savaient que le
Plan commun comportait un élément de criminalité et ils ont accepté en
connaissance de cause que, dans le cours normal des événements, les forces proGbagbo attaquent des civils perçus comme soutenant OUATTARA et que les
crimes reprochés en l’espèce soient commis dans le cadre de la mise en œuvre du
Plan commun. Le Plan commun était intrinsèquement criminel et n’aurait pas pu
être mis à exécution sans recourir à la force. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et
l’entourage immédiat de ce dernier avaient prévu de maintenir GBAGBO au
pouvoir par la force et s’y étaient préparés.1123
1115
Voir para.69.
Voir paras.173, 206-267.
1117
Voir paras.105-126.
1118
Voir paras.266-312.
1119
Voir paras.313-314.
1120
Voir paras.76-93, 127-170.
1121
Voir paras.127-170.
1122
Voir paras.105-126, 258-314; Video CIV-OTP-0015-0548, at 00:02:02 to 00:03:37; Transcript of video CIVOTP-0015-0548, CIV-OTP-0019-0128, at 0129-0130, lines 17-42, Translation FRA of CIV-OTP-0015-0548 at
CIV-OTP-0019-0135, at 0137-0138, lines 17-42.
1123
Voir paras.105-126.
1116
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318. BLÉ GOUDÉ était au courant et conscient des événements car :1124 a) BLÉ
GOUDÉ exerçait l’autorité, le contrôle et l’influence décrits plus haut ; b) il a
participé à la conception et à la mise en œuvre du Plan commun ; c) il savait que
les autres membres de l’entourage immédiat, et GBAGBO lui-même, qui
exerçaient une autorité et un contrôle sur les forces acquises à leur cause,
adhéraient au Plan commun; d) il connaissait les rôles que d’autres coauteurs
s’étaient vus confier dans le cadre du Plan commun et les moyens dont ils
disposaient pour sa mise en œuvre ; e) il tenait des réunions avec GBAGBO et
avec d’autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO pour discuter de la
mise en œuvre de ce Plan et en coordonner l’exécution ; f) il a effectué
régulièrement des tournées dans Abidjan pour tenir des réunions et des
rassemblements, superviser et diriger les activités des jeunes pro-Gbagbo et leur
donner des instructions ; 1125 g) il était informé des crimes commis par les forces
acquises à leur cause lors de la crise post-électorale ;1126 h) il a reconnu
publiquement les actions des jeunes pro-Gbagbo,
1127
a défendu ces mêmes
actions comme étant légitimes,1128 a félicité les jeunes pro-Gbagbo pour leur bon
travail1129 et les a incité à continuer à se battre;1130 i) il a contribué au recrutement,
à l’armement et au financement des forces pro-Gbagbo ;1131 j) il s’est maintenu en
1124
Voir paras.105-126, 148 ; voir Parties 8-1 à 8-4.
Video CIV-OTP-0026-0022, at 05:41-07:44, transcript CIV-OTP-0052-0813, at 0816, l.42-73.
1126
Video CIV-OTP-0015-0547 at 00:06:04 – 00:08:39 ; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP0029-0313 at 0317, lines 117-145; Translation FRA of CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0021-0054 at 0059,
lines 119-146; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2519 at 2523, lines 117-144;
Translation FRA of CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2497 at 2502, lines 119-146..
1127
Video CIV-OTP-0015-0547 at 00:06:04 – 00:08:39 ; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP0029-0313 at 0317, lines 117-145; Translation FRA of CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0021-0054 at 0059,
lines 119-146; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2519 at 2523, lines 117-144;
Translation FRA of CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2497 at 2502, lines 119-146
1128
Video CIV-OTP-0015-0547, at 12:54–14:00; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-00290313 at 0319, lines 194-207; Translation FRAof CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0021-0054 at 0061, lines 198212; Transcript of video CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2519 at 2525, lines 194-207; Translation FRA of
CIV-OTP-0015-0547, CIV-OTP-0044-2497 at 2504, lines 198-212
1129
Video CIV-OTP-0002-1057, at 02:30 – 09:08; Transcript of video CIV-OTP-0002-1057, CIV-OTP-00070195 at 0197-0199, lines 63-133
1130
Voir Partie 8-4-f; Video clip Blé Goudé, 6 April 2011, CIV-OTP-0047-0604 at 00:00:00 00:05:40-;
Transcript of CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682,1683.
1131
Voir Parties 8-2 à 8-3, 8-4-b et 8-4-c; Video, Dernier message de BLÉ GOUDÉ, CIV-OTP-0047-0604 at
00:00:00-00:05:40; Transcript of video CIV-OTP-0047-0604, CIV-OTP-0051-1681 at 1682, l.1-48.
1125
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contact avec les forces pro-Gbagbo ;1132 k) il avait conscience de la contribution
que ceux acquis à leur cause ont apportée pour la mise en œuvre du Plan
commun;1133 l) il savait que, dès 2002, les forces pro-Gbagbo avaient commis des
crimes dans le but de maintenir GBAGBO au pouvoir.1134
319. Les autres coauteurs des crimes étaient au courant et conscients de ce qui se
passait car : 1135 a) ils ont adopté le Plan commun ; b) ils savaient que GBAGBO et
son entourage immédiat l’avaient conçu ; c) ils ont assisté à des réunions avec
GBAGBO ou son entourage immédiat pour discuter de ce Plan et en coordonner
l’exécution ; d) ils étaient conscients des moyens et de l’autorité dont ils
disposaient pour la mise en œuvre du Plan commun ; et e) ils ont respectivement
contribué à la mise en œuvre de ce Plan, notamment au recrutement, à
l’armement, au financement et à l’instruction des auteurs directs des crimes
reprochés.
320. BLÉ GOUDÉ connaissait les particularités fondamentales des forces pro-Gbagbo
et connaissait les circonstances de fait qui lui ont permis d’exercer conjointement
avec GBAGBO et son entourage immédiat un contrôle sur les crimes en question
car :1136 a) il a sciemment exercé son autorité et influence comme ministre dans le
cabinet de GBAGBO et comme leader des jeunes pro-Gbagbo; b) il savait que les
commandants des FDS étaient acquis à GBAGBO et lui avaient réaffirmé leur
fidélité peu après le second tour de l’élection présidentielle ; c) il avait lui-même
des contacts directs avec le commandement des FDS et en particulier avec les
officiers de la structure parallèle ; d) il savait que des jeunes pro-Gbagbo, des
miliciens et des mercenaires avaient été intégrés dans les FDS; e) il savait que
GBAGBO et les autres membres de son entourage immédiat adhéraient au Plan
1132
Transcribed Statement P-0044, CIV-OTP-0014-0646-R01 at 0661-0662, l.538-586; Transcribed Statement P0009, CIV-OTP-0011-0572-R01 at 0574-0575, l.41-100; French Translation of Witness Statement P-0087, CIVOTP-0017-0003-R01 at 0027, para.132.
1133
Voir paras.61, 231, 245, 258, 267, 316-317.
1134
Voir paras.15-58.
1135
Voir paras.105-126.
1136
Voir paras.105-126; voir Parties 8-2 à 8-3.
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commun et étaient disposés à le mettre en œuvre à travers les forces pro-Gbagbo;
f) il savait que GBAGBO, son entourage immédiat et la chaîne de
commandement officielle et parallèle exerçaient une autorité et un contrôle sur
les FDS, les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et les mercenaires ; g) il savait que
les forces acquises à leur cause disposaient d’une structure et d’une hiérarchie ;
h) il était conscient de l’importance de ces forces qui étaient constituées
d’éléments subalternes interchangeables à volonté ; et i) il savait que les jeunes
pro-Gbagbo lui étaient loyaux, qu’ils allaient exécuter ses mots d’ordre, et qu’ils
n’agiraient ou ne renonceraient que si et quand il leur en ferait la demande. 1137
b) BLÉ GOUDÉ savait que les forces pro-Gbagbo commettaient ou allaient
commettre les crimes
321. BLÉ GOUDE savait, ou en raison des circonstances à l’époque des faits, aurait dû
savoir que les forces fidèles à GBAGBO commettaient ou allaient commettre les
crimes en cause. Cette connaissance est illustrée, entre autres, par les faits
suivants : a) durant toute la période pertinente, BLÉ GOUDÉ était en possession
d'informations indiquant que les forces pro-Gbagbo avaient commis des crimes
car il participait à des réunions avec GBAGBO et les autres membres de son
entourage immédiat et parce que ces informations étaient diffusées par les
médias et par la communauté internationale, qui ont porté à l’attention de
GBAGBO et son entourage immédiat les exactions commises par les forces proGbagbo; b) dans des déclarations, BLÉ GOUDÉ a admis que des affrontements
pendant la crise postélectorale avaient conduit à la mort de civils; c) BLÉ GOUDÉ
a reconnu que son combat pouvait occasionner la mort de civils, qu’il a qualifié
de « dommage collatéral » ; d) il a publiquement montré son unité avec d’autres
leaders de jeunes pro-Gbagbo et de milices tout en étant conscient qu’ils
1137
Video, CIV-OTP-0015-0549 at 00:00:00 - 00:00:36; Transcript, CIV-OTP-0019-0131 at 0132, lines 7-16;
Translation FRA, CIV-OTP-0019-0139 at 0141, lines 7-16; Video, CIV-OTP-0022-0065 à 00:00-00:05; Video,
CIV-OTP-0062-1004 at 00:02:12 - 00:02:52, Transcript, CIV-OTP-0063-2951 at 2954, lines 80-87; Video, CIVOTP-0062-1041 at 00:05:07 , 00:27:45 – 00:34:04, Transcript CIV-OTP-0063-3017 at 3022-3023, lines 213257.
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appelaient ouvertement les jeunes à la violence et les incitaient à mener une lutte
armée1138 ; e) ils savaient que les crimes commis dans le passé par les forces proGbagbo étaient restés impunis1139; f) BLÉ GOUDÉ savait que GBAGBO avait
assuré leurs auteurs de manière explicite qu'ils seraient absous de toute
responsabilité pour leurs actes.
9.
EXPOSÉ DES CHARGES
322. Charles BLÉ GOUDÉ est pénalement responsable des crimes contre l’humanité
de meurtre, viol, autres actes inhumains (ou, à titre subsidiaire, de tentative de
meurtre) et persécution, tels qu’exposés aux chefs 1 à 4 ci-après. Sa responsabilité
dans ces crimes est engagée en vertu des motifs de responsabilité pénale tels
qu’exposés ci-après : l’article 25-3-a du Statut (co-action indirecte) ; l’article 25-3-b
(ordonner, solliciter ou encourager) ; l’article 25-3-c (aide, concours ou toute
forme d’assistance) ; l’article 25-3-d du Statut, s’agissant de la contribution à la
commission de ces crimes conjointement avec GBAGBO et les autres membres de
l’entourage immédiat de ce dernier, et au travers des forces pro-Gbagbo qui
adhéraient au Plan commun visant à maintenir GBAGBO au pouvoir par tous les
moyens. Ces modes de responsabilité, alternatifs, retenus au terme de l’article 25
sont applicables aux actes commis par BLÉ GOUDÉ
et qui ont mené à la
commission des crimes reprochés.
Faits et circonstances
323. Dès son accession à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, en octobre
2000, GBAGBO a eu pour objectif de se maintenir au pouvoir, y compris en
1138
[EXPURGÉ], CIV-OTP-0057-0548, at 0555-0556; CIV-OTP-0046-0209.
Video, CIV-OTP-0062-1041 at 00:45:17 – 00:47:41, Transcript of video CIV-OTP-0062-1041, CIV-OTP0063-3017 at 3025-3026, lines 340-353; Official Journal of the European Union, 30 October 2010, CIV-OTP0002-0136 at 0140.
1139
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réprimant ou en attaquant violemment ceux qui contestaient son autorité. 1140
Dans les années suivantes, sachant une élection présidentielle inévitable, BLÉ
GOUDÉ, GBAGBO et l’entourage immédiat de ce dernier ont, conjointement,
conçu et mis en œuvre un Plan commun en vue de le maintenir à la Présidence
par tous les moyens, y compris en commettant les crimes poursuivis. 1141 Au plus
tard le 27 novembre 2010, la mise en œuvre du Plan commun a évolué pour
inclure une Politique d’État ou organisationnelle qui avait pour but une attaque
généralisée et systématique contre les civils considérés comme soutenant
OUATTARA (« la Politique »). La poursuite du Plan commun et de la Politique
était de nature criminelle : la mise en œuvre de cette attaque généralisée ou
systématique comprenait de multiples actes criminels tels que les meurtres, les
viols, d’autres actes inhumains et la persécution de cette population civile. Les
crimes poursuivis ont donc résulté de la mise en œuvre du Plan commun. 1142
324. À l’époque des faits, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres membres de
l’entourage immédiat de ce dernier exerçaient conjointement un contrôle et une
autorité sur les Forces de défense et de sécurité (« FDS »), les jeunes pro-Gbagbo,
les miliciens et les mercenaires (considérés ensemble, les «forces proGbagbo»).1143 BLÉ GOUDÉ était le « leader » des jeunes pro‐GBAGBO et exerçait
un contrôle et une autorité directe sur eux. Par son intermédiaire, GBAGBO
contrôlait ces jeunes acquis à sa cause.1144
325. BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les autres membres de l’entourage immédiat de ce
dernier, des éléments des forces pro-Gbagbo, y compris les auteurs directs des
crimes reprochés, et d’autres personnes soutenant GBAGBO, ont tous pris part
1140
Voir paras. 15-60.
Voir paras. 60-65, 69, 173, 258-259.
1142
Voir paras.69, 71, 94-126, 173, 258.
1143
Voir paras. 206-257.
1144
Voir paras. 191-197, 230-231.
1141
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au Plan commun.1145 Les forces pro-Gbagbo ont commis les crimes reprochés en
application du Plan commun.1146
326. Les forces pro-Gbagbo constituaient un appareil de pouvoir organisé et
hiérarchisé. Du fait de leur position d’autorité et des contributions qu’ils
apportaient au Plan commun et à la Politique, BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les
autres membres de l’entourage immédiat de ce dernier pouvaient se servir de ces
forces pour mettre en œuvre ce Plan et cette Politique notamment en commettant
les crimes reprochés.
327. Entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, les forces pro-Gbagbo ont tué au
moins 184+ personnes lors des cinq événements ci-après :
a. Entre le 16 et le 19 décembre 2010, elles ont tué au moins 45 personnes à
Abidjan pendant et après la marche des partisans de OUATTARA en
direction du siège de la RTI ;1147
b. Entre le 25 et le 28 février 2011, elles ont tué au moins 24 personnes,
principalement originaires du nord de la Côte d’Ivoire et de pays
voisins d’Afrique de l’Ouest, dans la commune de Yopougon à Abidjan;
1148
c. Le 3 mars 2011, elles ont tué sept femmes qui avaient pris part à une
manifestation de partisanes de OUATTARA dans la commune d’Abobo
à Abidjan; 1149
1145
Voir paras. 60-61, 65, 68-71, 95-104, 174-205. Le Plan commun et la Politique, tels que définis dans le
présent document, doivent se comprendre comme étant le dessein criminel du groupe au sens de l’article 25-3-d.
1146
Voir paras. 76-93, 114-115.
1147
Voir paras. 127-148.
1148
Voir paras. 149-160.
1149
Voir paras. 161-163.
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d. Le 17 mars 2011, elles ont tué au moins 40 personnes au marché
d’Abobo ou dans les environs en bombardant à l’aide de mortiers un
secteur densément peuplé; 1150
e. Le ou vers le 12 avril 2011, elles ont tué dans la commune de Yopougon
à Abidjan au moins 68 personnes, originaires pour la plupart du nord
de la Côte d’Ivoire et de pays voisins d’Afrique de l’Ouest. 1151
328. Entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, les forces pro-Gbagbo ont violé au
moins 38 femmes et filles lors des deux événements ci-après :
a. Entre le 16 et le 19 décembre 2010, les forces pro-Gbagbo ont violé au
moins 16 femmes et filles à Abidjan pendant et après la marche des
partisans de OUATTARA qui se rendaient au siège de la RTI ;1152
b. Le ou vers le 12 avril 2011, elles ont violé au moins 22 femmes à
Yopougon.1153
329. Entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, les forces pro-Gbagbo ont infligé à
126 personnes au moins de grandes souffrances et des atteintes graves à leur
intégrité physique lors des cinq événements ci-après :
a. Entre le 16 et le 19 décembre 2010, elles ont blessé au moins
54 personnes à Abidjan pendant et après la marche des partisans de
Ouattara qui se rendaient au siège de la RTI ;1154
b. Entre le 25 et le 28 février 2011, elles ont blessé au moins sept personnes
dans la commune de Yopougon à Abidjan ;1155
1150
Voir paras. 164-167.
Voir paras. 168-170.
1152
Voir paras.127, 140, 144-146.
1153
Voir para. 169.
1154
Voir paras. 127, 131, 133, 134, 137, 138, 143.
1155
Voir para. 155.
1151
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c. Le 3 mars 2011, elles ont blessé au moins trois personnes qui avaient
pris part à une manifestation de partisanes de OUATTARA à
Abobo ;1156
d. Le 17 mars 2011, elles ont blessé au moins 60 personnes au marché
d’Abobo ou dans les environs en bombardant à l’aide de mortiers un
secteur densément peuplé ;1157
e. Le ou vers le 12 avril 2011, elles ont blessé au moins deux personnes à
Yopougon.1158
330. Les crimes énoncés dans les paragraphes 327 à 329 ont été commis pour des
motifs d’ordre politique, national, ethnique ou religieux. Les victimes de ces
crimes ont été visées parce qu’elles étaient assimilées à des membres de groupes
politiques de OUATTARA ou à des partisans de ce dernier, ou parce qu’elles
vivaient dans des quartiers d’Abidjan perçus comme des bastions de celui-ci. Par
ailleurs, les cibles étaient souvent choisies pour des motifs ethniques
(principalement Dioula et Baoulé), religieux (musulmans), ou nationaux (des
citoyens d’États ouest-africains tels que le Mali, le Burkina Faso ou le Nigéria
ainsi que des Ivoiriens d’origine ouest-africaine). BLÉ GOUDÉ, GBAGBO et les
autres participants au Plan commun considéraient les membres des groupes
politiques, ethniques, nationaux ou religieux susmentionnés comme des
partisans de OUATTARA. 1159
331. L’Accusation s’appuie sur plus de 800 actes commis contre des civils lors de 38
incidents, y compris les cinq incidents pour lesquels la responsabilité pénale de
BLÉ GOUDÉ est engagée.1160 Ces actes, pris dans leur ensemble, forment
« l’attaque » au sens de l’article 7 du Statut. Il s’agissait d’une attaque généralisée
1156
Voir para. 162.
Voir para. 165.
1158
Voir para. 169.
1159
Voir paras. 69, 88.
1160
Voir paras.76-95, 127-170.
1157
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et systématique commise dans la poursuite de la Politique. 1161 En plus, les 348
actes énumérés aux paragraphes 327 à 329 constituent en eux-mêmes une attaque
lancée par des forces pro-Gbagbo contre des civils perçus comme des partisans
de OUATTARA et ont été commis dans le cadre de cette attaque.
332. BLÉ GOUDÉ a contribué à la commission des crimes énumérés aux paragraphes
327 à 329 de la manière suivante:
a. BLÉ GOUDÉ a participé à la conception et la mise en œuvre du Plan
commun, qui s’est traduit par la commission des crimes reprochés.1162
b. BLÉ GOUDÉ a contribué à la mise en place et à l’organisation d’une
structure qui a permis l’exécution du Plan commun, conduisant à la
commission des crimes. BLÉ GOUDÉ a entre autres a) assuré en les
galvanisant que les jeunes lui portent allégeance et exécutent ses
instructions;1163 b) assuré la cohésion des actions parmi les groupes de
jeunes pro-Gbagbo par son leadership ;1164 c) servi d’intermédiaire
essentiel entre GBAGBO et les jeunes pro-Gbagbo;1165 d) organisé la
transmission
des
instructions
à
travers
divers
canaux
de
communication;1166 e) mobilisé les jeunes pour la commission d’actes
de violence;1167 f) contribué au financement des activités des jeunes proGBAGBO;1168 g) joué un rôle essentiel dans le cadre du recrutement et
de l’enrôlement des jeunes pro-Gbagbo parmi les effectifs des
FDS;1169 h) fourni un appui à la formation militaire et à l’armement des
1161
Voir paras.94-126.
Voir paras. 171-321.
1163
Voir paras. 191, 301-312.
1164
Voir paras. 191-196.
1165
Voir paras. 191-197, 230-253, 297-313.
1166
Voir para. 262.
1167
Voir paras. 258-259, 267, 297-313.
1168
Voir paras. 194, 196.
1169
Voir paras. 33, 112, 261, 265, 269, 308.
1162
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jeunes pro-Gbagbo;1170 i) contribué au recrutement des mercenaires proGBAGBO;1171 et j) soutenu et encouragé la coopération entre les jeunes
pro-Gbagbo, les milices et les FDS1172.
c. BLÉ GOUDÉ a contribué à la mise en œuvre du Plan commun qui s’est
traduit par la commission de crimes. BLÉ GOUDÉ a entre autres:
a) rencontré
fréquemment
GBAGBO
et
d’autres
membres
de
l’entourage immédiat afin d’adapter leur stratégie en fonction de
l’évolution de la crise;1173 b) par ses discours, relayé la détermination du
régime GBAGBO à rester au pouvoir à tout prix, y compris avec
l’usage de la force;1174 c) conservé des liens étroits avec des officiers des
FDS et encouragé la collaboration entre les FDS et les autres forces proGbagbo;1175 d) maintenu des liens avec les autres chefs des jeunes proGbagbo et leur a communiqué les décisions de GBAGBO et l’entourage
immédiat;1176 e) tenu de grands rassemblements pour mobiliser les
jeunes pro-Gbagbo et leur donner des mots d’ordre;1177 f) motivé les
jeunes pro-Gbagbo, dirigé leurs actions et les a préparés au combat;1178
g) encouragé et endossé les
actions des forces pro-Gbagbo;1179 h)
conduit les jeunes pro-Gbagbo à s’enrôler dans les FDS et contribué à la
réorganisation des forces pro-Gbagbo;1180 i) créé un environnement
propice à la commission de crimes.1181
1170
Voir paras.268-269.
Voir paras. 256-257.
1172
Voir paras. 224 et 294.
1173
Voir paras.117, 139, 224, 289, 292, 296, 301.
1174
Voir paras. 60, 106, 114, 269, 281, 301.
1175
Voir paras. 189, 217-219, 224 et 294.
1176
Voir paras. 50, 240, 241, 295, 305.
1177
Voir paras. 32, 50, 111, 231, 259, 262, 263, 285, 302-308.
1178
Voir paras. 194-197, 297-312.
1179
Voir paras. 101, 224, 228, 252, 253, 265, 275, 286, 301-308.
1180
Voir paras. 33, 112, 231, 251, 261, 265, 267, 269, 275, 280, 296, 308.
1181
Voir paras. 303, 307-308, 310 -312.
1171
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d. BLÉ GOUDÉ a incité les forces pro-Gbagbo et en particulier les jeunes
pro-Gbagbo à commettre des crimes ou en a de toute autre manière
facilité la commission. Il a entre autres: a) utilisé une rhétorique
xénophobe; 1182 b) fait porter sur le camp OUATTARA la responsabilité
des violences pendant la crise postélectorale;1183 c) accusé les proOuattara et la communauté internationale d’intention génocidaire
contre les «Ivoiriens»;1184 d) identifié les civils perçus comme soutenant
pro-Ouattara comme les cibles des attaques pour les auteurs des
crimes;1185 e) appelé les jeunes à ériger des barrages routiers, à surveiller
leur quartier, à identifier tous les « étrangers » dans leurs quartiers et à
dénoncer ces derniers;1186 f) félicité les jeunes pro-Gbagbo pour leurs
actions et leur a demandé de continuer à lutter pour GBAGBO1187 et à
défendre la population contre les « rebelles »;1188 g) a légitimé les actions
des jeunes pro-Gbagbo;1189 h) utilisé les médias et d’autres canaux de
communication pour diffuser ces messages de haine.1190
333. BLÉ GOUDÉ était animé de l’intention requise. Il a délibérément adopté le
comportement en cause tout en sachant que, dans le cours normal des
événements, des crimes, notamment ceux qui lui sont reprochés, découleraient
de la mise en œuvre du Plan commun. Il était conscient des risques qu’entraînait
l’exécution d’un tel Plan et a accepté de les prendre. BLÉ GOUDÉ a contribué à la
commission des crimes afin de faciliter l’activité criminelle ou le dessein
criminel.1191
1182
Voir paras. 272-277.
Voir para. 278.
1184
Voir paras. 279-281.
1185
Voir paras. 270-281.
1186
Voir paras. 276-277, 297, 302-308.
1187
Voir paras. 311-312.
1188
Voir paras. 31, 111, 276, 277, 279, 302-308.
1189
Voir paras. 101, 112, 252, 261, 269, 277, 281, 308, 318.
1190
Voir paras. 282-288.
1191
Voir paras. 316-321.
1183
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334. BLÉ GOUDÉ a également agi avec la connaissance requise. Il savait que le Plan
commun comportait un élément de criminalité. Il avait connaissance des
caractéristiques principales des forces pro-Gbagbo et des circonstances qui lui
permettaient d’exercer, conjointement avec GBAGBO et les autres membres de
l’entourage immédiat de ce dernier, un contrôle sur les crimes en question. BLÉ
GOUDÉ savait en outre que son comportement s’inscrivait dans le cadre d’une
attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en
application ou dans la poursuite de la Politique et du Plan commun, ou en avait
l’intention.1192 BLÉ GOUDÉ a contribué à la commission des crimes en pleine
connaissance de l’intention des forces pro-Gbagbo de les commettre. Il savait
également que ses actes et omissions causeraient ou contribueraient à la
commission des crimes reprochés.1193
Qualification juridique des faits
Chef 1 – Meurtre constituant un crime contre l’humanité
Au vu des faits et des circonstances énoncés aux paragraphe 327, Charles BLÉ
GOUDÉ est responsable, au titre de l’article 7-1-a du Statut et ainsi que
alternativement, des alinéas (a) (co-action indirecte), (b) (ordonner, solliciter ou
encourager), (c) (aide, concours ou toute forme d’assistance) ou (d) de l’article 25-3
du Statut, du crime contre l’humanité que constitue le meurtre d’au moins 184
personnes, commis par les forces pro-GBAGBO.
Chef 2 – Viol constituant un crime contre l’humanité
Au vu des faits et des circonstances énoncés aux paragraphe 328, Charles BLÉ
GOUDÉ est responsable, au titre de l’article 7-1-g du Statut et ainsi que
alternativement, des alinéas (a) (co-action indirecte), (b) (ordonner, solliciter ou
encourager), (c) (aide, concours ou toute forme d’assistance) ou (d) de l’article 25-3
1192
1193
Voir paras. 316-321.
Voir paras. 316-321.
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du Statut, du crime contre l’humanité que constitue le viol d’au moins 38 personnes,
commis par les forces pro-GBAGBO.
Chef 3 – Autres actes inhumains ou tentative de meurtre constituant un crime contre
l’humanité
Au vu des faits et des circonstances énoncés aux paragraphe 329, Charles BLÉ
GOUDÉ est soit responsable, au titre de l’article 7-1-k du Statut et ainsi que
alternativement, des alinéas (a) (co-action indirecte), (b) (ordonner, solliciter ou
encourager), (c) (aide, concours ou toute forme d’assistance) ou (d) de l’article 25-3
du Statut, du crime contre l’humanité que constituent les autres actes inhumains, à
savoir des actes ayant causé à au moins 126 personnes de grandes souffrances et des
atteintes graves à leur intégrité physique, commis par les forces pro-GBAGBO, soit
responsable, au titre des articles 7-1-a et 25-3-f du Statut, ainsi que de l’alinéa a, b, c
ou d de l’article 25-3 du Statut, du crime contre l’humanité que constitue la tentative
de meurtre, commis par les forces pro- GBAGBO.
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ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 229/234 RH PT
Chef 4 – Persécution constituant un crime contre l’humanité
Au vu des faits et des circonstances énoncés aux paragraphes 327 à 329, Charles BLÉ
GOUDÉ est responsable, au titre de l’article 7-1-h du Statut et ainsi que
alternativement, des alinéas (a) (co-action indirecte), (b) (ordonner, solliciter ou
encourager), (c) (aide, concours ou toute forme d’assistance) ou (d) de l’article 25-3
du Statut, du crime contre l’humanité que constitue la persécution d’au moins
348 personnes pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique et religieux,
commis par les forces pro- GBAGBO.
Fatou Bensouda, Procureur
Fait le 10 décembre 2014
À La Haye (Pays-Bas)
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LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
SIGLES/ACRONYMS
AJSN
BAE
BASA
BASS
NOM COMPLET
Alliance des Jeunes patriotes pour le Sursaut National
Brigade Anti-Émeute
Bataillon d’Artillerie Sol-Air
Bataillon d’Artillerie Sol-Sol
BB
BCP
BIMA
BMO
BMP
BSP
Bton
CECOS
CEDEAO
CEI
CEMA
CNLB
CNRD
CO
COJEP
COMAIR
COMAR
COMTER
COMTHEATRE
CONARECI
CPCO
CRAC
CRS
DGPN
Bataillon Blindé
Bataillon des Commandos Parachutistes
Bataillon d’Infanterie de Marine
Brigade de Maintien de l’Ordre
Boyevaya Mashina Pekhoty (véhicule de combat d’infanterie)
Brigade de Surveillance des Personnalités
Bataillon
Centre de Commandement des Opérations de Sécurité
Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest
Commission Électorale Indépendante
Chef d’État-Major
Comité National de la Libération de Bouaké
Congrès National de la Résistance pour la Démocratie
Centres Opérationnels
Congrès panafricain des Jeunes et patriotes
Commandant des Forces Aériennes
Commandant de la Marine Nationale
Commandant des Forces Terrestres
Commandant du Théâtre des Opérations
Coalition Nationale des Résistants de Côte d’Ivoire
Centre de Planification et de Coordination des Operations
Cercle d’Action Concrete
Compagnie Républicaine de Sécurité
Directeur Général de la Police Nationale/ Direction Générale de la
Police Nationale
Détachement Mobile d’Intervention Rapide
Direction de la Surveillance du Territoire
Directeur des Unités d’Intervention
Forces Armées des Forces Nouvelles
Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire
Forces de Défense et de Sécurité
Fédération nationale des agoras et parlements de Cote d’Ivoire
Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire
Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme
Front Populaire Ivoirien
Front pour la Libération du Grand Ouest
DMIR
DST
DUI
FAFN
FANCI
FDS
FENAAPCI
FESCI
FIDH
FPI
FLGO
1
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 231/234 RH PT
FN
FRCI
FUMACO
GEB
GPP
GR
GSPR
GTI
Forces Nouvelles
Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
Fusiliers Commando Marine
Groupe d’Escadron Blindé
Groupement des Patriotes pour la Paix
Garde Républicaine
Groupe de Sécurité du Président de la République
Groupe de Travail International
HRW
Human Rights Watch
JFPI
Jeunesse du Front Populaire Ivoirien
Licorne
(Force créée par la France afin de protéger ses ressortissants)
LIDHO
LIMA
Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme
Signifie la lettre « L » selon l’alphabet phonétique militaire et donc «
LIMA » réfère aux « Libériens »
La Majorité Présidentielle
Mouvement National Citoyen
LMP
MNC
MODEL
UPLTCI
Movement for Democracy in Liberia
(acronyme anglais pour Mouvement pour la démocratie au Libéria)
Mouvement pour la défense de la souveraineté de la Côte d’Ivoire
Organisation des Nations Unies
Opération de maintien de la paix des Nations Unies en Côte d’Ivoire
Poste de Commandement
Poste de Commandement MINOS
Parti Démocratique de Côte d’Ivoire
Parti Démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement
Démocratique Africain
République de Côte d'Ivoire
Rassemblement Des Républicains de Côte d’ivoire
Radio France Internationale
Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix
Radiodiffusion-Télévision Ivoirienne
Télévision Côte d’Ivoire
Union Africaine
Unité d’Intervention de la Gendarmerie Nationale
United Nations Mission in Liberia
(acronyme anglais de MINUL, Mission des Nations Unies au
Libéria)
United Nations Police
(acronyme anglais de la police civile des Nations Unies)
Union des Patriotes pour la Libération Totale de la Côte-d'Ivoire
UPR
Union pour la République
MODESCI
ONU
ONUCI
PC
PC « MINOS »
PDCI
PDCI - RDA
RCI
RDR
RFI
RHDP
RTI
TCI
UA
UIGN
UNMIL
UNPOL
2
Structure formelle
des FDS
Légende
Laurent GBAGBO
FDS
DMIR
Président/Chef Suprême
des Armées
DOGBO BLE
1ère Co.
G.R.
CECOS
“La Présidence”
Sous groupement tactique
Chaîne de commandement
formelle
AHOUMAN
Bertin KADET
GSPR
Cabinet Militaire
Alain DOGOU
Emile GUIRIEOULOU
Ministère de la Défense
Ministère de l’Interieur
Philippe MANGOU
Etat-major des Armées
Unités Mixtes
FANCI
DOGBO BLE
Garde Républicaine
AKA KADJO
Forces Aeriennes
FAUSSIGNAUX
Marine Nationale
Base
navale
d’Abidjan
(Locodjoro)
Base
lagunaire
d’Adiake
Bases Navales
DETOH LETHO
Forces Terrestres
Boniface
KONAN
Thêatre
des
Opérations
DADI
Bataillon
Artillerie Sol
Air (BASA)
FUMACO
1er
bataillon
d’infanterie
2 ème
bataillon
d’infanterie
Bataillon
Commando
Parachutiste
3 ème
bataillon
d’infanterie
(BCP)
Unités de Specialités
Gendarmerie Nationale
KOUKOUGNON
Escadron
Yopougon
Escadron
Koumassi
Bataillon
Blindé
(BB)
Boniface
KONAN
ZADI
Sousgroupement
tactique
KASSARATE
Escadron
Abobo
UIGN
ABEHI
GEB
Légion Abidjan
GUIAI BI
CECOS
GUIAI BI
Ecole de
Gendarmerie
Police Nationale
Prefecture
Police
Abidjan
DUI
BMO
Forces
Speciales
BREDOU
Brigade
Anti-Emeutes
BSP
Compagnie
Républicaine
de sécurité 1
CSR3
Compagnie
Républicaine
de sécurité 2
CSR4
(BAE)
Boniface KONAN
DMIR
YORO
(CRS1)
(CRS2)
Sources: voir DCC, paras. 75-77, 80-81, 86, 132-185, 187-189, 196, 201-203
Structure parallèle
formelle
dessein
au
FDSdes FDS
Légende
Laurent GBAGBO
FDS
DMIR
Président/Chef Suprême
des Armées
DOGBO BLE
1ère Co.
G.R.
CECOS
“La Présidence”
Sous groupement tactique
AHOUMAN
Chaîne de commandement
formelle
Jeunes pro-Gbagbo,
miliciens et mercenaires
Bertin KADET
GSPR
Chaîne de commandement
parallele
Cabinet Militaire
Alain DOGOU
BLE GOUDE
Emile GUIRIEOULOU
Ministère de la Défense
Ministère de la Jeunesse
Ministère de l’Interieur
Philippe MANGOU
Etat-major des Armées
Unités Mixtes
FANCI
DOGBO BLE
Garde Républicaine
AKA KADJO
DETOH
LETHO
Forces Aeriennes
FAUSSIGNAUX
Marine Nationale
Base
navale
d’Abidjan
(Locodjoro)
Base
lagunaire
d’Adiake
Bases Navales
DETOH LETHO
Forces Terrestres
Boniface
KONAN
Thêatre
des
Opérations
DADI
Bataillon
Artillerie Sol
Air (BASA)
FUMACO
1er
bataillon
d’infanterie
2 ème
bataillon
d’infanterie
Bataillon
Commando
Parachutiste
3 ème
bataillon
d’infanterie
(BCP)
Unités de Specialités
Gendarmerie Nationale
KOUKOUGNON
Escadron
Yopougon
Escadron
Koumassi
Bataillon
Blindé
(BB)
Boniface
KONAN
ZADI
Sousgroupement
tactique
KASSARATE
Escadron
Abobo
UIGN
ABEHI
GEB
Légion Abidjan
GUIAI BI
CECOS
GUIAI BI
Ecole de
Gendarmerie
Police Nationale
Prefecture
Police
Abidjan
DUI
BMO
Forces
Speciales
BREDOU
Brigade
Anti-Emeutes
BSP
Compagnie
Républicaine
de sécurité 1
CSR3
Compagnie
Républicaine
de sécurité 2
CSR4
(BAE)
Boniface KONAN
DMIR
YORO
(CRS1)
(CRS2)
Sources: voir DCC, paras. 75-77, 80-81, 86, 132-185, 187-189, 196, 201-203
Organigramme de la Galaxie Patriotique
ICC-02/11-02/11-124-Anx2-Corr-Red 10-12-2014 234/234 RH PT
Entourage Immédiat
Laurent GBAGBO
Président de la
Côte d’Ivoire
Simone GBAGBO
Sécretaire
Générale du CNRD
Paiement de
la Présidence
Milices
Charles BLÉ GOUDÉ
Leader de la Galaxie Patriotique
Ministre de la Jeunesse
GALAXIE PATRIOTIQUE
Damana ADIA PICKAS
Charles BLÉ GOUDÉ
CONARECI
AJSN
GPP
Charles BLÉ GOUDÉ
Serge KOFFI
COJEP
Eugene DJUÉ
Anoï CASTRO
CRAC
Bernard BOUAZO
YOKO YOKO
MHCI/Jeunesse
Houphouëste
Moussa ZÉGUEN
TOURÉ
UPLTCI
Richard DAKOURY
La Sorbonne
Youssouf FOFANA
Seydou KONÉ
Voix du Nord
MNC
Idriss OUATTARA
FENAAPCI
Clément NADAUD
Ahoua STALLONE
Sorbonne Solidarité
MODESCI
Maho GLOFIEHI
Watchard KEDJEBO
FLGO
CNLB
Jean-Yves DIBOPIEU
SOAF
Augustin MIAN
FESCI
Navigué KONATÉ
JFPI
Autres
Parlements
et Agoras
Joël TIEHI
Thierry LEGRÉ
Tous les Wé
Pro-GBAGBO
Mouvement de
la Conscience
Républicaine
Serges KASSY
Sources: Voir paras. 9-13, 25, 32, 97, 191-203, 230-253, 266

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CALIFICACIÓ N