PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze et le trente octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Linxe proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du
vingt-trois mars deux mil quatorze, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7, L2121-10 et L 2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. TONNEAU Albert – LAFORIE Max– LAUSSU Hervé – BELLOUVET
Jean-Paul – VERNIER Marc - DE LA FUENTE Robert - MMES DARMAILLACQ Martine –
SALAMAGNOU Martine – BOURDERON Laëtitia – DOUSSY Monique
Etaient absents excusés : M. BOUXIN Fabrice donne pouvoir à M. TONNEAU Albert – M.
ATIENZA Joël donne pouvoir à M. LAFORIE Max – MME LE GLAS Julie donne pouvoir à M.
VERNIER Marc – MME LANCIAL Brigitte donne pouvoir à M. BELLOUVET Jean-Paul – MME
BORRULL Marie-Hélène donne pouvoir à MME SALAMAGNOU Martine
MME BOURDERON Laëtitia est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
 Tarifs communaux 2015
 Choix de l’architecte pour le projet de rénovation extension des écoles primaires et
maternelles
 Décision modificative Restaurant Scolaire
 Contrat d’Avenir Agent Technique 2ème classe
 Contrat d’Agent d’Animation 2ème classe CDD remplacement – agent congés maternité
 Tableau des effectifs
 Suppression IAT supplémentaire tuteur contrat d’avenir
 Contrat CNP Assurance risques statutaires 2015
 Recensement 2015
 Lotissement Chancerelle
 Questions et informations diverses
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le Procès-Verbal de la précédente séance. Celui-ci
est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
30/10/14-01 TARIFS COMMUNAUX 2015
Monsieur le Maire présente les tarifs communaux pour l’année 2015 suivants et précise qu’il
n’y a pas d’augmentation par rapport à 2014 :
Cimetière
Concession trentenaire ………………le m2………
Columbarium…………………………..15 ans……..
…………………………………………...30 ans…….
Jardin du souvenir – dépôt de cendre – forfait……
Services funéraires
Caveau par mois (limité à 03 mois)……………..…..
Locations de salles (la journée)
Salle Etienne Dupin (du 01/06 au 31/08 et du 22/12 au
05/01)………………………………………………
Salle des Fêtes………………………………………
Salle du 3ème âge…………………………………….
32.00 €
208.00 €
310.00 €
85.00 €
Linxois(es)
12.00 €
Hors
commune
72.00 €
52.00 €
98.00 €
180.00 €
140.00 €
230.00 €
1
Salle polyvalente :
Office + Chambre froide…………………………….
Salle de réception (maxi 50 personnes)…………….
Grande salle (été)……………………………………
Grande salle (hiver)……………………………………
Réduction de 20.00 € si les tables de la commune ne sont
pas utilisées.
Location de matériel
Transport à la déchetterie…………………………..
Tables………………………en extérieur des salles…
Chaises…………………….en extérieur des salles…
Photocopies (Format A4 et A3)
……………………………...….recto………………….
…………………………………recto et verso……….
Télécopies (France et Etranger) (la page)
Envoi……………………………………………………
Réception………………………………………………
Bibliothèque
Abonnement annuel pour les + de 18 ans…………
Marché
De détail…………………...l’emplacement…………
Abonnement forfaitaire trimestriel………………….
Abonnement forfaitaire trimestriel pour les mardis ou
vendredis………………………………….………
Saisonnier……………..….par mois………….………
Vente exceptionnelle …...l’emplacement…….……
Cirques ….limité à 05 jours………………………
……………par jour supplémentaire………………..
Forains – grand manège
………...l’emplacement pour 07 jours consécutifs…
………...l’emplacement par jour supplémentaire…
Forains – petites annexes
……..l’emplacement pour 07 jours consécutifs……
……...l’emplacement par jour supplémentaire……..
Stationnement des taxis (par taxi)………………..
23.00 €
93.00 €
283.00 €
338.00 €
55.00 €
200.00 €
585.00 €
710.00 €
25.00 €
1.85 €
0.55 €
0.20 €
0.20 €
0.90 €
0.45 €
8.00 €
5.00 €
110.00 €
56.00 €
20.00 €
31.00 €
12.00 €
16.50 €
21.00 €
12.50 €
10.00 €
6.00 €
220.00 €
Monsieur Marc Vernier demande si les associations linxoises payent la location des salles.
Monsieur le Maire affirme que les associations n’ont jamais payé les salles. Monsieur Marc Vernier
souligne alors que par linxois, la délibération désigne les particuliers linxois, ce qui est confirmé par
Monsieur le Maire et Monsieur Max Laforie.
Monsieur le Maire soumet au vote de son Conseil Municipal la proposition des tarifs cidessus qui sont adoptés à l’unanimité.
30/10/14-02 CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE PROJET DE RENOVATION
EXTENSION DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
Monsieur le Maire annonce que c’est le cabinet C+M qui a été retenu par la Commission
d’Appel d’Offres après deux réunions de débat. Trois cabinets avaient dans un premier temps été
sélectionnés sur les 18 prétendants : le cabinet Champagnat, le cabinet Leray Cazeaux ainsi que le
cabinet C+M. Après analyse des exposés et après un débat qu’il qualifie de clair et précis, la
Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir à l’unanimité le cabinet C+M de Mimizan. Madame
Cécile Roudet et Monsieur Mathias Delarue vont entreprendre dans un premier temps un état des
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lieux du complexe scolaire puis présenteront une première étude d’avant-projet aux équipes
enseignantes et du personnel. Il sera présenté lors de la seconde quinzaine de novembre. Monsieur
le Maire remercie la Commission d’Appel d’Offres pour le sérieux avec lequel se sont déroulés les
débats.
Les membres du Conseil Municipal, prenant connaissance du choix de la Commission,
approuve à l’unanimité le choix du Cabinet C+M pour le projet de rénovation, extension des écoles
linxoises.
30/10/14-03 DECISION MODIFICATIVE RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la dépense supplémentaire engagée pour l’achat d’un chariot de service pour le
restaurant scolaire, Madame Martine Darmaillacq informe qu’il est nécessaire d’effectuer le virement
de crédits suivants :
Dépenses d’investissement
Article 2188
Chariot
…………………………
021
Virement de la section de
fonctionnement
+ 300 €
300 €
Dépenses de fonctionnement
Article 61522
Entretien Bâtiments
…………………………
023
Virement à la section
d’investissement
- 300 €
300 €
Après concertation, la délibération est soumise au vote du Conseil Municipal qui approuve à
l’unanimité.
30/10/14-04 CONTRAT D’AVENIR AGENT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire explique que le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion
professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans
des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs
établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en
matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Les jeunes sont
recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de
charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire
afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat
est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :
 Poste d’adjoint technique 2ème classe
 Contrat de 36 mois à compter du 1er novembre 2014
 Durée hebdomadaire de travail de 35h00 annualisées
 Rémunération SMIC +5%
Ce contrat est proposé à un jeune linxois qui était auparavant en contrat d’apprentissage,
Monsieur Lucas Saubion. Monsieur le Préfet des Landes, avec le soutien de Monsieur le Sous-Préfet
et Monsieur le Président du Conseil Général des Landes, a accordé une dérogation à la commune
afin de pouvoir embaucher ce dernier.
Monsieur Marc Vernier demande si ce contrat d’avenir substitue au CDD de deux mois
précédemment accordé à ce jeune. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur Max Laforie explique que 90 % du salaire est pris en charge par l’Etat.
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Après délibération, les membres du Conseil acceptent de créer un emploi d’avenir sur un
poste d’adjoint technique dans les conditions proposées ci-dessus pour une durée de 36 mois. Ils
autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la création de ce poste.
30/10/14-05 CONTRAT D’AGENT D’ANIMATION
REMPLACEMENT – AGENT CONGES MATERNITE
2EME
CLASSE
CDD
Monsieur le Maire explique que Madame Jessica Duprat embauchée en qualité d’agent
d’animation 2ème classe depuis le 1er septembre dernier vient d’être placée en arrêt de travail en
amont de son congé maternité. De façon à assurer le meilleure service possible, Monsieur le Maire
propose d’ouvrir un contrat à durée déterminée en qualité d’agent d’animation 2 ème classe pour
16h00 afin d’assurer le remplacement. Ce contrat sera renouvelé en fonction des prolongations du
congé maternité. Les autres tâches assurées par Mademoiselle Duprat seront reprises par des
agents déjà en poste. Monsieur le Maire annonce que Madame Amandine Manciet, seconde de la
liste lors du recrutement de cet été, a été rappelée et retenue pour faire le dit remplacement. Il
rappelle que le recrutement s’était fait en semi commission et que la décision de recruter Madame
Jessica Duprat lui appartenait.
Monsieur Marc Vernier demande si financièrement le remplacement de Madame Duprat et
son arrêt incombent à la commune. Il lui est précisé que Madame Duprat étant depuis peu dans la
collectivité, il n’y avait pas de maintien de salaire en arrêt de travail ainsi qu’en congés maternité.
Une seule rémunération sera donc versée pour le poste.
Monsieur Marc Vernier revient sur les modalités de sélection présentées juste avant par
Monsieur le Maire. Il rappelle que la Commission d’Appel d’Offres a passé plusieurs heures à
délibérer afin de définir ensemble le meilleur candidat. Il propose alors de créer également une
commission du personnel afin de supporter le choix à plusieurs avant de le présenter aux autres
membres du conseil municipal. De plus, il revient sur le recrutement de Mademoiselle Duprat et
explique que s’il y avait eu cette commission, peut-être qu’un conseiller aurait pu émettre des
réserves sur son recrutement vu son état (grossesse en cours) bien qu’elle présente les
compétences recherchées. Monsieur le Maire dit que la Commission d’Appel d’Offres est une
commission obligatoire alors que le recrutement relève de la compétence du Maire. Monsieur Max
Laforie appuie l’affirmation du Maire et dit qu’il n’y a pas besoin de commission pour étudier les
candidatures et assurer les entretiens en cas de recrutement. Ils précisent aussi qu’ils ne pensent
pas s’être trompés sur ce recrutement. Monsieur Marc Vernier relance en demandant à ce que les
candidatures soient présentées à une commission pour ouvrir la réflexion sur le meilleur choix à
faire.
Monsieur le Maire soumet au vote l’ouverture du poste en qualité d’agent d’animation 2ème
classe pour le remplacement de l’agent en congé maladie et de maternité.
Monsieur Marc Vernier demande comment les conseillers peuvent être pour ou contre cette
proposition vu que la décision de recrutement appartient au Maire. De même, il relance sa
proposition de commission et demande la mise au vote. Monsieur le Maire souligne que sa
proposition n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur Marc Vernier, représentant également la voix de Madame Julie Le Glas, s’abstient
au vote. Les autres membres du conseil approuvent la création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème
classe pour le remplacement de Madame Jessica Duprat.
30/10/14-06 TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant les modifications ci-dessus, les effectifs communaux seront modifiés comme
suit à compter du 1er novembre prochain :
Service
Grade
Nb
d’emplois
Durée
hebd.
de
Pourvus
4
travail
Administratif
Rédacteur faisant fonction de
secrétaire de Mairie…………...
Adjoint
administratif
1ère
classe…………………………...
1
35,00
1
2
35,00
2
Sécurité
Brigadier chef principal de
police municipale………………
1
35,00
1
Technique
Adjoint technique principal de
1ère classe………………………
Adjoint technique 2ème classe
4
2
35,00
35,00
4
2
Adjoint du patrimoine de 1ère
classe…………………………...
Adjoint du patrimoine de 2ème
classe………………………......
1
32,00
1
1
25,50
1
2nde
2
35,00
33,75
1
1
Adjoint technique principal de
2nde classe……………………..
Adjoint technique de 2ème
classe…………………………...
1
33,00
1
4
24,50
28,00
26,00
28,50
1
1
1
1
Adjoint d’animation de 2ème
classe…………………………...
3
35,00
26,00
16,00
1
1
1
Culturel
Scolaire
Animation
ATSEM
pp
classe………...
de
Tout comme pour la précédente délibération, Monsieur Marc Vernier, représentant
également la voix de Madame Julie Le Glas, manifeste les deux voix d’abstention alors que les
autres conseillers approuvent les modifications.
30/10/14-07
D’AVENIR
SUPPRESSION
IAT
SUPPLEMENTAIRE
TUTEUR
CONTRAT
La délibération du 20 août 2013 accordait à Madame Sylvie Lafitte, tutrice de Mademoiselle
Julie Besnard employée depuis le 1er septembre 2013 en contrat d’avenir sur une fonction d’agent
d’animation 2nde classe, une IAT supplémentaire pour son rôle de tutrice. Cette IAT complémentaire
d’un montant de 46,31 € (correspondant à une NBI de 10 points) sera supprimée à compter du 1er
5
janvier 2015. Monsieur le Maire explique qu’effectivement, l’agent percevra directement une
indemnité pour son rôle de tutrice par le Centre de Gestion des Landes.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la suppression de cette IAT
supplémentaire pour tuteur de contrat d’avenir.
30/10/14-08 CONTRAT CNP ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES 2015
Madame Martine Salamagnou présente les nouveaux contrats transmis par CNP
Assurances. Monsieur le Maire propose de délibérer pour le renouvellement du contrat d’assurance
risques statutaires du personnel arrivant à échéance. Le Conseil Municipal, après délibération, accepte
le renouvellement à l’unanimité avec le CNP après consultation des nouveaux contrats proposés pour
l’année 2015 aux taux suivants :
o 6,16 % pour les agents affiliés à la CNRACL
o 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
Monsieur Jean-Paul Bellouvet explique que les factures transmises avec l’ordre du jour de la
réunion sont des provisions à hauteur de 95 % qui sont suivies par des factures d’ajustement en cours
d’année.
30/10/14-09 RECENSEMENT 2015
Monsieur Max laforie explique qu’à compter du 15 janvier 2015, le recensement débutera
dans la commune. Un coordonnateur devra être désigné et assuré des présences du lundi au
samedi afin d’assurer la saisie informatique des données récoltées par 4 agents recenseurs qui
seront recrutés prochainement. Afin de mener à bien cette mission, Monsieur le Maire demande
donc aux membres du conseil de créer 4 emplois temporaires à temps non complet de 32h00
hebdomadaires du 05 janvier au 14 février 2015. Ces agents seront chargés sous l’autorité du
coordonnateur de distribuer et récolter les questionnaires complétés par les habitants. Monsieur Max
Laforie précise également qu’une indemnité pour travaux supplémentaires pour la durée de l’enquête
de recensement devra être mise en place pour le coordonnateur ainsi que les agents recenseurs.
Effectivement, ils pourraient être amenés à réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires
au-delà du contingent mensuel.
Madame Martine Salamagnou explique que deux types de recrutement sont possibles : l’un
en contrat à durée déterminée et un second en qualité de vacataire. Le contrat en qualité de
vacataire rémunère les agents recenseurs en fonction du nombre de logements faits et de feuillets
récoltés. Monsieur Marc Vernier demande si la seconde option est plus économique pour la
commune. Madame Martine Salamagnou lui confirme mais lui explique que cela n’est pas
avantageux pour l’agent.
Monsieur Marc Vernier s’interroge sur les personnes qu’il est possible de recruter pour
occuper ces fonctions. Madame Martine Darmaillacq lui indique que des linxois en situation de
recherche d’emplois peuvent être recrutés ainsi que des jeunes ou toute autre personne disponible
qui connait la commune. Monsieur le Maire précise qu’il faut des personnes sérieuses et
respectueuses pour intervenir dans les demeures linxoises. Monsieur Max Laforie rappelle
également que les élus ne peuvent pas être agents recenseurs.
Madame Martine Salamagnou en profite pour insister sur la réponse informatique, elle
encourage les élus à en parler autour d’eux.
Monsieur Marc Vernier demande également pourquoi il y aurait des heures supplémentaires.
Madame Martine Salamagnou explique que les agents doivent travailler jusqu’au samedi et effectuer
des relances dans les habitations qui ne remettent pas les feuillets. Monsieur Max Laforie précise
qu’il faut que les agents recenseurs visitent certains domiciles le soir de même.
Monsieur Marc Vernier souligne que l’aide accordée par l’Etat est effectivement petite par
rapport à l’investissement que cela représente. Il demande alors si cela a été budgété. Monsieur
Jean-Paul Bellouvet annonce que cela sera sur le budget de l’année 2015.
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Monsieur Marc Vernier revient donc sur le recrutement de 4 agents recenseurs pour les 4
districts de recensement. Il s’interroge sur la rémunération du coordonnateur. Monsieur Max Laforie
confirme que le coordonnateur sera rémunéré ainsi que ses heures supplémentaires. Il rappelle qu’il
avait été coordonnateur lors du précédent recensement de 2011.
Après concertation, les membres du Conseil Municipal approuvent la création des 4 postes
d’agent recenseur ainsi que le déplafonnement des heures supplémentaires pour les 4 agents
recenseurs ainsi que le coordonnateur durant la période du recensement.
30/10/14-10 LOTISSEMENT CHANCERELLE
Monsieur Max Laforie explique que le géomètre, inspecteur du cadastre est venu sur la
commune pour régulariser l’emprise de la voirie communale. Il s’est rendu compte que toute la voirie
et les espaces verts du lotissement Chancerelle n’avaient jamais été transférés à la commune et
étaient toujours propriétés de la famille Chancerelle. Après négociation avec la famille Chancerelle et
afin de régulariser la situation, la commune a fait l’acquisition de cette voirie devant notaire pour un
euro symbolique, soit 1ha 62a 28 ca + 10ha 40ca de voirie et d’espaces verts. Cette voirie a été
aussitôt transférée à la Communauté de Communes et des travaux de réfection des chaussées vont
donc être réalisés. Cette vente a généré des frais notariés d’un montant de 1 600,00 € à la charge de
la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est obligatoire d’acheter la voirie avant d’en faire le transfert
à la Communauté de Communes.
Monsieur Marc Vernier demande si pour le lotissement Boulart cela s’est fait
automatiquement. Monsieur le Maire lui explique que cela n’a pas été encore fait, qu’au bout de 5
ans un état des lieux sera réalisé avant d’effectuer le transfert. Il précise néanmoins qu’il y a de
nombreux problèmes avec les propriétaires dans ce lotissement et de multiples demandes qui en
résultent. Monsieur Max Laforie assure alors que le pouvoir de police appartient au Maire et que
même si un accident se passe dans un lotissement privé cela relève de la responsabilité du Maire.
Monsieur Marc Vernier se demande pourquoi le transfert se fait maintenant alors que le
lotissement à plus de 30 ans. Monsieur le Maire et Monsieur Max Laforie affirment que c’est par
négligence que cela n’a pas été fait avant.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’honorer les frais de notaire
résultant de l’achat de la voirie et des espaces verts du lotissement Chancerelle.
30/10/14 INFORMATIONS DIVERSES
 Projet de l’implantation de la station de lavage Leclerc : Monsieur le Maire
explique que cela se précise progressivement. L’implantation définitive va être
finalisé très prochainement (visite le 5 novembre prochain sur le site) suite aux
conseils du Conseil Général des Landes pour définir l’entrée/sortie de la
parcelle sur le rond-point. Monsieur Max Laforie précise que la station de
lavage sera implantée derrière la station de rétention proche de la rue des
Morilles. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un
protocole de vente sera effectué par Maître Petges avec la société Leclerc (prix
de vente au m2 : 31,00 € HT)
 Lotissement HLM des Landes – 20 logements : Après l’étude de plusieurs
projets d’implantation du plan de masse, le permis et la consultation sont en
cours. L’architecte du projet désigné est madame Dagreou Mireille d’Onesse
Laharie. Début des travaux : prévu pour le printemps 2015. Monsieur le Maire
dit que le projet était prévu sur deux tranches au départ. Néanmoins, après
multiples relances, l’Office lui a demandé d’assurer l’occupation des 10
premiers logements pour démarrer également la seconde tranche. Après
consultation des différentes candidatures transmises en Mairie, 12 d’entre elles
seront transmises à l’Office HLM. Monsieur le Maire rappelle également qu’une
7





subvention de 4 000 € par logement est versée à la commune pour ce genre de
construction.
Réunion débat à la CCI de Dax sur le commerce de proximité : le principal
intervenant est Monsieur Marcel Valin qui fût l’instigateur et le pilote de la
relance du commerce de proximité à Montrouge. Plusieurs témoignages ont été
évoqués par le Maire de Mont de Marsan, de Dax, de Saint Sever ainsi que la
Présidente de l’Office de Commerce du Puy en Velay. Le point central qui fût
unanime pour effectuer cette relance : « il est indispensable de réaliser en
premier une étude de reconquête de la ville et en redessiner les contours du
futur. » Ce fût également la conclusion du Président de la CCI Monsieur
Philippe Jacquemain.
Communauté de la Brigade de Gendarmerie de Castets : l’Adjudant Chef
Lannes Christophe vient d’être affecté à Castets en remplacement du Major
Merce qui a fait prévaloir ses droits à la retraite. Monsieur le Maire informe
qu’une réception sera prochainement organisée afin de le présenter à
l’ensemble des élus du canton.
Junior Association créée à Linxe : Sous l’égide de la Ligue de
l’Enseignement des Landes et dont Mademoiselle Emilie Douet est l’instigatrice
de cette création. Cette association se nomme « A Dos de Lynx » et ses
premiers membres sont : Péducasse Théo, Baudé Elsa, Miranda Maëva et
Raymond Bruno. Les statuts et la composition du bureau seront prochainement
transmis.
Activité sportive pour les Aînés à partir de 40 ans : Action basket Santé
mené par le Comité des landes et les Clubs de Linxe Lesperon Castets a
débuté depuis le 27 octobre dernier.
Journée pour la sécurité routière des Landes: Monsieur le Maire explique
que le thème principal était : « que peuvent faire les Maires pour assurer la
sécurité de leurs concitoyens dans la traversée de leur bourg ? ». Il laisse à la
réflexion cette question et dit n’émettre aucun commentaire à celle-ci.
30/10/14 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Marc Vernier redemande des précisions sur l’intervention à venir de
l’architecte. Monsieur le Maire indique alors que suite à la venue de cette dernière
durant laquelle elle a pu faire l’état des lieux des écoles, elle va travailler sur un avant
prochain qui sera présenté en novembre à l’équipe enseignante ainsi qu’au personnel
intervenant au sein de l’école. Il précise que les commentaires serviront à finaliser le
projet avant d’entamer l’appel d’offres des entreprises. L’architecte a néanmoins
conseillé d’opter pour des travaux en deux tranches. Une fois le projet final présenté,
l’appel à subventions débutera. Suite à la question de Monsieur Marc Vernier,
Monsieur le Maire précise qu’il débutera cette démarche d’appel à subventions en
début 2015.
------------------------------------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50.
ATIENZA Joël
BELLOUVET J-Paul
BORRULL Marie-Hélène
8
PROCURATION
BOURDERON Laëtitia
PROCURATION
BOUXIN Fabrice
DARMAILLACQ Martine
PROCURATION
DE LA FUENTE Robert
DOUSSY Monique
LAFORIE Max
LANCIAL Brigitte
LAUSSU Hervé
LE GLAS Julie
PROCURATION
SALAMAGNOU Martine
PROCURATION
TONNEAU Albert
VERNIER Marc
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