CM 9 avril 2014

Réunion du 09 avril 2014
Compte rendu
Séance ordinaire du 09 avril 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 14 + 1 pouvoir
Date de convocation : 01/04/2014
Date de publication : 18/04/2014
L’an deux mil quatorze, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le
1er avril 2014, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRANCHER, Maire,
Etaient présents : Dominique GRANCHER, Patricia LELEU, Anne-Sophie HELLO, Frank
LEMASLE, Vincent DELAUNAY, Karyn LESUEUR, Bernard HEBERT, Pierre MAILLARD,
Jérémie FEUILLOLEY, Delphine HACHEZ, Elodie MUNOZ, Sylviane HARTEL, David LORAY,
Christophe MARCHANT.
Absents excusés : Luc TOCQUEVILLE a donné pouvoir à Karyn LESUEUR.
Secrétaire de séance : Karyn LESUEUR.
Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal attribue les délégations consenties au Maire pour les affaires courantes.
Les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier
adjoint en cas d’empêchement du maire.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal : DECIDE :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints,
dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Monsieur Dominique GRANCHER, Maire : 31%
Madame Patricia LELEU, 1ère adjointe au maire : 8.25%
Madame Anne-Sophie HELLO, 2ème adjointe au maire : 8.25%
Monsieur Frank LEMASLE, 3ème adjoint au maire : 8.25%
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS
VERSANTS DE LA POINTE DE CAUX (SMBV)
Le Conseil Municipal : DESIGNE :
-
Monsieur Pierre MAILLARD en tant que délégué titulaire au sein du SMBV de la Pointe
de Caux,
-
Monsieur Frank LEMASLE en tant que délégué suppléant au sein du SMBV de la Pointe
de Caux.
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA
SEINE-MARITIME (SDE76)
Le Conseil Municipal : DESIGNE :
-
Monsieur Dominique GRANCHER en tant que délégué titulaire au sein du Syndicat
Départemental d’Energie de la Seine-Maritime,
-
Monsieur Frank LEMASLE en tant que délégué suppléant au sein du Syndicat
Départemental d’Energie de la Seine-Maritime.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
D’ACTION SOCIALE (ADAS76)
Le Conseil Municipal : DESIGNE :
-
Monsieur Christophe MARCHANT en tant que représentant des élus au sein de
l’ADAS76,
-
Madame Véronique MARCHANT en tant que représentant du personnel au sein de
l’ADAS76.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal, DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois
membres suppléants de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
1. Monsieur Frank LEMASLE
2. Monsieur David LORAY
3. Madame Sylviane HARTEL
Membres suppléants :
1. Monsieur Christophe MARCHANT
2. Monsieur Jérémie FEUILLOLEY
3. Monsieur Vincent DELAUNAY
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal : DECIDE de constituer les commissions communales au sein du Conseil
Municipal :
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action
sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être
supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres
est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Le Conseil Municipal : DECIDE de fixer à 8, le nombre des membres du conseil
d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié
par le maire.
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
La moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :
Liste 1 :
Madame Patricia LELEU
Madame Karyn LESUEUR
Madame Sylviane HARTEL
Monsieur Christophe MARCHANT
DELIBERATION ACCORDANT UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE
PUBLIC
Le Conseil Municipal : DECIDE :
-
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1
de l’arrêté du 16 décembre 1983,
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
AUTORISATION DE SIGNATURE / AVENANT N° 01 / CONTRAT D’EXPLOITATION DE
CHAUFFAGE / GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat
d’exploitation de chauffage du groupe scolaire.
DEROGATIONS SCOLAIRES
Considérant la fermeture de classe à la rentrée 2014/2015, le Conseil Municipal : avec 12 voix pour et
3 abstentions : DECIDE de ne pas accorder de dérogation scolaire pour les enfants domiciliés à
Mannevillette.
QUESTIONS DIVERSES
Installation de panneaux « interdit à tout véhicule sauf engins agricoles » de chaque côté de la rue des
Cavaliers.
Courrier de Madame Chantal VAUTIER, remerciant l’ancien conseil municipal et félicitant le nouveau
conseil municipal.
Construction de 18 logements par IBS : présentation du nouveau plan des façades.
Pot des commissaires de la Foulée des 3 clochers le 20 juin 2014 à 18h30 à la salle polyvalente de
Mannevillette.
La séance est levée à 20h38.

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