Carrière - février 2014

SPECIAL CARRIERE Fonction publique L’UNSA vous informe Février 2014 Réforme attendue de la Fonction publique, elle a pour objectif de revaloriser les carrières et en priorité celles des plus bas salaires. Cat C : des grilles de traitement revalorisées et des durées d’échelon diminuées
Après des mois de discussions et d’interventions notamment celles de l’UNSA, il a été obtenu de meilleures bornes indiciaires, et des durées d’échelon plus courtes. Pour les Echelles 4, 5 et 6, la création d’un échelon terminal permet des gains indiciaires importants. Jusqu’en janvier 2014 : éch durée 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 … 4 4 4 4 3 3 3 2 2 1 Echelle 3 (A2) INM 355 338 326 319 315 314 313 312 311 310 309 Echelle 4 (A1) INM 369 356 345 335 325 316 314 313 312 311 310 Echelle 5 (AP2) INM 392
379
362
350
338
328
318
314
313
312
311
Echelle 6 (AP1)
éch
durée INM
(1) ES/8
… 430
7
4 416
6
4 394
5
3 377
4
3 360
3
3 347
2
2 336
1
2 325
(1)Carrière linéaire pour les Cat C techniques et pour les Cat C administratifs seulement depuis le 6 juillet 2013. A compter du 1er février 2014 : La durée de la plupart des échelons est réduite. Par conséquent, la rémunération progresse plus rapidement. De plus, il y a une revalorisation globale de toutes les grilles indiciaires : * L’Echelle 3 débute à l’INM 316 (contre 309 auparavant) pour finir à un INM 358 au 11ème échelon (contre 355 avant), * L’Echelle 4 débute à l’INM 318 (avant INM 310) création d’un 12ème échelon à l’INM 377 (avant 11ème à l’INM 369), * L’Echelle 5 débute à l’INM 321 (avant 311) création d’un 12ème échelon à l’INM 402 (avant 11ème à l’INM 392), * Enfin l’Echelle 6 débute à l’INM 333 (avant 325) création d’un 9ème échelon à l’INM 457 (avant 8ème à l’INM 430). éch 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Echelle 3 durée (A2) ‐ INM … 358 4 345 333 3 327 3 323 2 321 2 320 2 319 2 2 318 317 1 1 316 éch 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 durée …
4 4
3 3 2 2 2 2 2
1 1
Echelle 4 (A1) INM 377
370
363
349
340
327
324
322
321
320
319
318
Echelle 5 (AP2) INM 402
393
380
371
355
341
334
327
325
323
322
321
Echelle 6 (AP1) éch
9
8
7
6
5
4
3
2
1
durée INM
… 457
431
417
395
380
365
350
340
333
4 4 3 3 2 2 1 1 Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 1 s/ 8 A compter de 2015 : + 5 points INM pour toutes les grilles : éch durée 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 … 4 3 3 2 2 2 2 2 1 1 Echelle 3 (A2) ‐ INM 363 350 338 332 328 326 325 324 323 322 321 éch 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 durée …
4 4
3
3
2
2
2
2
2
1
1
INM 363 362 361 360 359 358 357 356 355 354 353 352 351 350 349 348 347 346 345 344 343 342 341 340 339 338 337 336 335 334 333 332 331 330 329 328 327 326 325 324 323 322 321 320 319 318 317 316 315 314 313 312 311 310 309 ANS 1an 1an 1an En visuel : ème
Progression de l’échelle 3 (adjoint 2 classe) 2013 ; 2014 ; 2015 3 ans
2 ans
3 ans
2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans
1a 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1a 3 ans
3 ans 3 ans
2 ans 2 ans Echelle 4 (A1) INM 382
375
368
354
345
332
329
327
326
325
324
323
Echelle 5 (AP2) INM 407
398
385
376
360
346
339
332
330
328
327
326
Echelle 6 (AP1)
éch durée INM
9 8 7 6 5 4 3 2 1 … 4 4 3 3 2 2 1 1 462
436
422
400
385
370
355
345
338
+ 5 points INM en 2015 / 2014
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
Pour 2014 progression plus rapide et revalorisation indiciaire …
4 ans
4 ans Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 2 s/ 8 Les déroulements de Carrière de la Cat C Les Cat C administratifs Les conditions statutaires pour changer de grade (avancements) ne sont pas modifiées. Rappel des ratios de l’accord‐cadre 2012 – 2014 de la CDC pour les avancements « au choix » après avis de la CAP : Changement de grade « au choix » Conditions statutaires Justifier de 6 ans de services effectifs en AA1
ET Echelle 4 (AA1) en Echelle 5 (AAP2) Ratios de la CDC 2012‐2014 17% de l’effectif promouvable Echelle 5 (AAP2) en Echelle 6 (AAP1) 6% de l’effectif promouvable Etre au moins au 5ème échelon
Justifier de 5 ans de services effectifs en AAP2
ET Etre au moins depuis 2 ans dans le 6ème échelon
Rappel des conditions d’avancements automatiques prévues dans l’accord‐cadre 2012 – 2014. Ces conditions sont cumulatives et doivent être remplies au 31 décembre de l’année au cours de laquelle la CAP (pour validation) se tient. Changement de grade automatique (sauf rapport défavorable) Conditions cumulatives à remplir Justifier de 5 ans de services effectifs en AA2
Echelle 3 (AA2) en Echelle 4 (AA1) ET Echelle 4 (AA1) en Echelle 5 (AAP2) ET Echelle 5 (AAP2) en Echelle 6 (AAP1) Etre au moins au 5ème échelon Justifier de 6 ans de services effectifs en AA1
Etre au moins au 8ème échelon Justifier de 5 ans de services effectifs en AAP2
ET Etre au moins au 8ème échelon ET Etre âgé de 54 ans Pour la 1ère fois, l’organisation d’un examen professionnel permettra à des agents recrutés sans concours en Echelle 3 (AA2) d’avancer de grade en Echelle 4 (AA1). Pourront s’inscrire les agents qui justifient de 3 ans de services effectifs en AA2 ET qui sont au moins au 4ème échelon. Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2014 prévoit les inscriptions télématiques en juin 2014. L’UNSA ignore la nature des épreuves qui se dérouleront au cours du second semestre 2014, ainsi que le nombre de postes offerts. L’accès à la Cat B
« SA classe normale » ou « SA classe supérieure » selon le concours mutualisé organisé : Externe (niveau de diplôme) Interne (4 ans de services publics) Par Examen professionnel ‐> « SA classe supérieure »: Justifier d’au moins 11 années de services publics et être agent de Cat C de la CDC Par le choix : Justifier d’au moins 9 années de services publics ET être Cat C de la CDC NB : compte tenu du nombre important de promouvables, les agents proposés sont parmi les AAP2 et les AAP1. Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 3 s/ 8 Les Cat C Techniques Les conditions statutaires pour changer de grade ne sont pas modifiées. Rappel des ratios de l’accord‐cadre 2012 – 2014 de la CDC pour les avancements « au choix » après avis de la CAP : Changement de grade « au choix » Conditions statutaires Justifier de 6 ans de services effectifs en AT1
ET Echelle 4 (AT1) en Echelle 5 (ATP2) Ratios de la CDC 2012‐2014 30% de l’effectif promouvable Echelle 5 (ATP2) en Echelle 6 (ATP1) 6% de l’effectif promouvable Etre au moins au 5ème échelon
Justifier de 5 ans de services effectifs en ATP2
ET Etre au moins depuis 1 an dans le 5ème échelon
Rappel des conditions d’avancements automatiques prévues dans l’accord‐cadre 2012 – 2014. Ces conditions sont cumulatives et doivent être remplies au 31 décembre de l’année au cours de laquelle la CAP (pour validation) se tient. Changement de grade automatique (sauf rapport défavorable) Echelle 4 (AT1) en Echelle 5 (ATP2) Echelle 5 (ATP2) en Echelle 6 (ATP1) Conditions cumulatives à remplir Justifier de 6 ans de services effectifs en AT1
ET Etre au moins au 8ème échelon Justifier de 5 ans de services effectifs en ATP2
ET Etre au moins au 8ème échelon ET Etre âgé de 54 ans
L’UNSA se félicite de l’augmentation indiciaire et de la progression plus rapide des
échelons.
Toutefois depuis octobre 2005, grâce à la prise en compte partielle des services effectués
dans le privé ou dans les services publics, les nouveaux recrutés débutent très rarement
au 1er échelon.
Par conséquent, l’échelon sommital sera atteint plus vite qu’auparavant.
Les règles d’avancement (changement de grade) n’ont pas été modifiées.
D’où, si l’échelon est atteint plus tôt qu’avant, la durée requise dans le grade maintient le
même rythme du parcours de carrière au sein de la Cat C.
Effets sur les primes de la CDC : Relèvement automatique des primes 1er et 2ème niveaux. Les services des RH ont communiqué les montants ACF des échelons sommitaux nouvellement créés. Retrouvez les grilles complètes sur le site de l’UNSA : http://cdc.unsa.org
Avancement Modulé d’Echelon Pas de changement par rapport aux règles en vigueur depuis 2012 : 1 mois d’AME pour 90% des personnels du corps hormis l’échelon sommital. Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 4 s/ 8 Cat B : effet dominos Secrétaires Administratifs « classe normale » A compter du 1er février 2014 : La durée du 5ème, 6ème, et 7ème est réduite à 2 ans contre 3 ans auparavant. Le 10ème échelon est par contre passé à 4 ans au lieu de 3 ans. Les 2 premiers échelons sont relevés de 7 points INM. A compter du 1er janvier 2015 : Les 4 premiers échelons seront revus à la hausse. Le 8ème et le 10ème échelon augmentent de 2 points INM. Secrétaires Administratifs « classe supérieure » A compter du 1er février 2014 : La durée du 5ème, 6ème, et 7ème est réduite à 2 ans contre 3 ans auparavant, Le 10ème échelon est par contre passé à 4 ans au lieu de 3 ans. Il n’y a pas d’augmentation indiciaire INM. éch Cat C : les 2 derniers grades INM en 2015 durée Echelle V ‐ (AAP2) 407 398 385 SACN après février 2014 éch durée Echelle VI (AAP1) éch durée INM à/c
02/2014 INM à/c 9 8 7 6 4 4 3 462
436 422 400 13 12 11 10 … 4 4 486 466 443 422 2015 12 11 10 … 4 4 4 486 466 443 420 9 8 3 3 376 360 5 4 3 2 385 370 9 8 3 3 400 384 386 7 2 346 3 2 355 7 371 371 6 2 339 2 1 345 6 358 358 5 2 332 1 1 338
5 2 2 2 345 345 4 2 330 4 2 334 3 2 328 3 2 325 2 1 327 2 2 1 1 326 1 1 335 332 329 326 Les « promotions au choix » après avis de la CAP de la Cat C vers la Cat B permettent à l’agent d’arriver en SA « classe normale ». 323 321 SACS après février 2014 13 12 11 10 … 4 4 9 9 7 3 3 6 5 2 2 2 4 3 2 1 2 2 2 1 La réussite à « l’examen professionnel » d’un Cat C en Cat B lui permet d’arriver directement en SA « classe supérieure » ! Les « concours mutualisés » permettent l’accès en SACN ou SACS, selon le choix des organisateurs à l’ouverture du concours 4 400 515
491
468
445
425
405
390
375
361
348
340
332
327
Cette présentation permet de mettre en évidence le tassement des grilles entre les Cat C et les Cat B. Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 5 s/ 8 La grille indiciaire du grade de SA classe exceptionnelle commence également à se heurter à celle du grade de début de Cat A « attaché » inchangée depuis 1995 (sauf l’échelon sommital modifié en 2007 et l’échelon de début en octobre 2013). Les déroulements de Carrière de la Cat B Les conditions d’avancement (changements de grade) au sein de la Cat B restent les mêmes. L’accès à la Cat A
Concours « généraliste » via un Institut Régional d’Administration (IRA) : Externe (niveau de diplôme) Interne (4 ans de services publics) Concours sur spécialités depuis octobre 2013 : Externe (niveau de diplôme) ou Interne (4 ans de services publics) 1‐ Analyse financière et techniques bancaires, 2‐ Maîtrise d’ouvrage et analyse des processus informatiques, 3‐ Pilotage d’entreprises et comptabilité privée Par examen professionnel : Justifier d’au moins 6 années de services publics dans un corps de Cat B ET être agent de Cat B de la CDC Par le choix : Justifier d’au moins 9 années de services publics dont au moins 5 ans de services effectifs dans l’administration ET être Cat B de la CDC NB : compte tenu du nombre important de promouvables, les agents proposés sont parmi les SACE. Effets sur les primes de la CDC pour les SA « classe normale » : Relèvement automatique des primes 1er et 2ème niveaux. Retrouvez les grilles complètes sur le site de l’UNSA : http://cdc.unsa.org
Avancement Modulé d’Echelon Pas de changement par rapport aux règles en vigueur depuis 2012 : 1 mois d’AME pour 90% des personnels du corps hormis l’échelon sommital. La « GIPA » va être réduite du fait des gains indiciaires. La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est calculée de 4 ans en 4 ans. Grâce à cette revalorisation, les gains INM seront immédiats. Pour l’UNSA, il s’agit d’avancées réelles en période de crise. L’UNSA CDC n’a pas souhaité traiter dans ce numéro spécial les reclassements qui vont être effectués par les services des RH de la CDC, plus d’un millier de Cat C et quelques centaines de Cat B pour une date d’effet
au 1er février 2014. Encore une fois, les collègues de ce secteur vont être lourdement mis à contribution. En cas de doute, vous pourrez vous rapprocher des permanents UNSA CDC présents sur les principaux sites : Ile de France, Bordeaux ou Angers. Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 6 s/ 8 Evolution des grilles indiciaires : comparatif de ce qui existait en Janvier 2004 / Février 2014 Valeur annuelle du point d’indice : Janvier 2004 = 52,7558€ / Février 2014 = 55,5635€ gelé depuis le 1er juillet 2010. Cat C Janvier 2004 Février 2014 Echelle 6
Ech 2 INM 323 306 302 294 287 283 278 271 267 264 262 durée éch 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 … 4 4 4 3 3 3 2 2 2 1 Ech 4 INM 351 344 334 323 315 305 297 287 278 272 266 Ech 3 INM 337 324 315 308 300 292 284 276 268 265 263 Echelle 6 (NEI)
durée éch INM
3 … 393
2 4 378
1 3 359
Ech
5 INM
378
359
348
336
324
316
306
296
285
276
271
Echelle 3 (Recruté Sans Concours) durée éch
INM
11
…
358
10
4
345
9
3
333
8
3
327
7
2
323
6
2
321
5
2
320
4
2
319
3
2
318
2
1
317
1
1
316
éch
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
durée …
4
4
3
3
2
2
2
2
2
1
1
Ech4 INM 377 370 363 349 340 327 324 322 321 320 319 318 Durée
… éch
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Ech5 INM 402 393 380 371 355 341 334 327 325 323 322 321 4
3
3
3
2
2
1
1
INM
457
431
417
395
380
365
350
340
333
Cat B Janvier 2004 Février 2014 SACE
SACE
SACS SACN éch 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 durée … 4 3 3 3 3 3 2 1,5 1,5 1,5 1,5 1 INM 462 438 417 394 377 360 349 335 324 317 306 298 290 éch 8 7 6 5 4 3 2 1 durée … 4 3 3 2,5 2 2 1,5 INM 488 464 442 419 404 383 367 351 éch 7 6 5 4 3 2 1 durée …
4
3
3
2,5
2,5
2
INM
513
489
466
444
420
396
376
SACS SACN
durée éch
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
INM
486
466
443
420
400
384
371
358
345
334
325
323
321
…
4
4
4
3
3
2
2
2
2
2
2
1
éch
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
durée … 4 4 4 3 3 2 2 2 2 2 2 1 INM 515 491 468 445 425 405 390 375 361 348 340 332 327 éch
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
durée
… 3
3
3
3
3
2
2
2
2
1
INM
562
540
519
494
471
449
428
410
395
380
365
Cat A Janvier 2004 ème
Attaché éch 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 durée … 4 3 3 3 3 2,5 2 2 2 1 INM 641 625 583 544 523 495 460 430 407 388 375 1 1 348 Attaché Principal 2 cl durée éch INM 7 … 672 6 2,5 625 5 2,5 584 4 2 550 3 2 516 2 2 482 1 2 433 Février 2014 Attaché Principal 1èrecl
durée éch INM
3 …
782
2 3
745
1 3
705
Attaché (1)
durée éch
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
…
4
3
3
3
3
2,5
2
2
2
1
1
(1)
INM
658
626
584
545
524
496
461
431
408
389
376
At Hors classe (3)
durée éch INM
spécial 963
7 …
821
6 3
798
5 2,5
768
4 2,5
734
3 2
695
2 2
673
1 2
626
(3) Grade créé depuis octobre 2013 CIGEM. Vide pour l’instant !... Attaché Principal (2) durée éch
INM 10
… 783 9
3 746 8
2,5 706 7
2,5 673 6
2 626 5
2 590 4
2 551 3
2 517 2
2 483 1
1 434 (2) Carrière linéaire depuis 12/2006
1
365
La grille INM est quasiment inchangée depuis 1995.
Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 7 s/ 8 Calendrier des EXAMENS PROFESSIONNELS 2014 (réservés aux fonctionnaires de la CDC) Nature Date d’inscription Ecrits Oraux et résultats Promotion (changer de Catégorie) Postes Cat B ‐> Cat A Au titre de 2013 Cat B ‐> Cat A Au titre de 2014 Cat C ‐> SACS Inscriptions avant le 16 janvier 14h Ecrits le 19 mars 2014
Résultats d’admissibilité : mai Entre le 1 et 18 juin Inscriptions entre le 19 mai 12h et le 30 juin 14h Ecrits le 16 septembre 2014
Résultats d’admissibilité : novembre Entre le 1 et le 10 décembre Inscriptions avant le 9 janvier 14h Ecrits le 25 mars 2014
Résultats d’admissibilité : mai Attaché en APAL Inscriptions en mai/juin 2014 SACS en SACE SACN ‐> SACS AA2 ‐> AA1 Inscriptions entre le 20 janvier 12h et le 27 février 14h Ecrits le 3 avril 2014
Résultats d’admissibilité : mai Inscriptions avant le 9 janvier 14h Ecrits le 25 mars 2014
Résultats : mai Inscriptions juin Second semestre 10
er
er
Début juin 10
13
Avancements (changer de grade dans sa catégorie) Octobre 2014 s/ 4 semaines
Résultats début novembre Fin juin / début juillet A préciser 37
et 2 CAN 15 et 1 CAN A préciser Nature Calendrier des Concours 2014 (retour à la CDC aléatoire) Date d’inscription Ecrits Oraux et résultats Cat A selon les spécialités de la CDC inscrites dans le décret CIGEM d’octobre 2013 :
Interne et Externe ‐> en attente du cadre juridique relatif à l’organisation
Cat B : SACN (organisé par le Ministère de l’Education Nationale et mutualisé avec d’autres ministères) Inscriptions avant le Ecrits le 28 mars 2014 (2 épreuves)
Du 4 au 6 juin Externe 13 février 17h Résultats d’admissibilité : 14 mai Résultats : 20 juin (niveau de diplôme) Inscriptions avant le Ecrits le 28 mars 2014 (2 épreuves)
Du 4 au 6 juin Interne Résultats d’admissibilité : 14 mai Résultats : 20 juin (4 ans de services publics) 13 février 17h postes A préciser
20
+ 4TH + 6ER 30 Calendrier des CAP pour le Choix RH ‐> aux élus contrepropositions Pré‐cap 7 avril 2014 28 avril 2014 22 mai 2014 12 mai 2014 2 juin 2014 17 juin 2014 Qui Cat C technique : AT1 ‐> ATP2 ATP2 ‐> ATP1 Cat C administratif : AA2 ‐> AA1 AA1 ‐> AAP2 AAP2 ‐> AAP1 Promotion : C en SACN 31 mars 2014 22 avril 2014 Cat B : SACN ‐> SACS 18 juin 2014 5 septembre 2014 Cat B : SACS ‐> SACE 28 avril 2014 27 mai 2014 Promotion : B en A 3 octobre 2014 20 octobre 2014 Cat A : A en APAL 3 octobre 2014 20 octobre 2014 APAL ‐> hors cl N’hésitez pas à vous rapprocher des élus UNSA CAP. 3 juin 2014 25 septembre 2014 19 juin 2014 6 novembre 2014 4 novembre 2014 CAP 27 mai 2014 24 juin 2014 12 juin 2014 7 octobre 2014 3 juillet 2014 20 novembre 2014 13 novembre 2014 Spécial carrière/ UNSA CDC / février 2014 8 s/ 8

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