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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 à 20H30
PROCES VERBAL
PRESENTS : M. Frédéric LACAS - M. Jacques DUPIN - Roselyne PESTEIL – Mme
Florence HERAIL - M. Jean-Pierre BALZA - Mme Magali PALERMO - M. Claude GEISEN
– Mme Catherine MONTARON-SANMARTI – M. Robert SALAMERO – Mme MarieHélène JOUHET - M. Laurent CAILLAT- Mme Stéphanie COURTOIS – M. Christian
BUSEYNE – Mme Bénédicte LAUTIER – M. Olivier CHKOUNDA - Mme Marie-Thérèse
CARAYON-BALLESTER – M. Pascal GAUREL – Mme Anne-Sophie GARCIA-BREWER
- M. Michel MAUREL - Mme Maryline ANDRE - M. Valentin DESIO – Mme Marie
CICOLELLI-TENZA - M. Georges NOGUES – M. Henri ROUANET - M. Marc MACOU - M Cédric MARROT – Mme Eliane VIGNON – Mme Stéphanie ROIG.
ABSENTE EXCUSEE : Mme Céline PIAZZA (donne procuration à Mme Roselyne
PESTEIL)
ABSENT :
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse CARAYON-BALLESTER est désignée
secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le procès verbal de la séance du
30 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
 Décision du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le
cadre de ses délégations :
décisions relatives aux contrats culturels (article L2122-22 4° CGCT – délibération
n°20 du 27/03/2008)
DATE
OBJET
PRESTATAIRE
MONTANT
DU CONTRAT
30/09/2013
LA PETITE TAUPE QUI… 19 MARS 2014
ASSOCIATION DES
TRUCS PAS VRAIS
400,00 €
ECLATS SPECTACLE
Reversement Recettes
HISTOIRE DE DIRE
400,00 €
THEATRE SORTIE
OUEST
THEATRE SORTIE
OUEST
10 000 €
27/11/2013
20/12/2013
LIZ CHERHAL EN CONCERT 26 JANVIER
2014
SONGES D'UN JARDIN D'ASIE 26 FEVRIER
2014
17/01/2014
CYRANO 6,7 ET 8 FEVRIER 2014
17/01/2014
REVANT DU CARNAVAL DES ANIMAUX
10 AVRIL 2014
6 000,00 €
CM du 14.04.14
-
1
27/01/2014
QU'EST CE QUI NOUS ARRIVE ? Mathilde
MONNIER 16 MAI 2014
MONTPELLIER DANSE
Reversement Recettes
07/02/2014
LES BARBEAUX 4 MARS 2014
ASSOCIATION LES AMIS
DES BARBEAUX
422,00 €
O C B MUSIQUE
Reversement Recettes
Victor SICARD accompagné d'Anna
CARDONNA 13 FEVIER 2014
Monsieur IBRAHIM ET LES FLEURS DU
CORAN 29 MARS 2014
08/02/2014
10/02/2014
18/02/2014
20/02/2014
21/02/2014
17/03/2014
LANDE MARTINEZ
PRODUCTION
CIE KIRSTEN DEBROCK
DERRIERE LA PORTE 27 FEVRIER 2014
- KD DANSE
PLUME DE LA COMPAGNIE MELI
JDB PRODUCTION Je Dis
MELODIE 17 et 18 MARS 2014
Bravo
"LES BARBEAUX" Résidence du 3 au 7 MARS ASSOCIATION LES AMIS
2014
DES BARBEAUX
"LE RETOUR DU ROI" 27 MARS 2014
CIE DE L'ABREUVOIR
9 495,00 €
2 500,00 €
3 905,52 €
Reversement Recettes
250,00 €
Le Conseil prend acte
 Prise en charge d’honoraires et de frais de justice
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge sur le
budget communal, des mémoires d’honoraires d’avocats pour le dossier suivant :
DATE
21/03/2014
PRESTATAIRE
Dossier N° 20130952 Commune de Sérignan/
Gestion des Ressources Humaines
CGCB
MONTANT
720,00 €
La question est adoptée à l’unanimité
 Approbation du Compte Administratif 2013 du budget annexe de la Salle de
spectacles de la Cigalière
Les grandes masses du compte administratif 2013 du budget annexe de La Cigalière
CM du 14.04.14
-
2
RECETTES
Recettes de fonctionnement : 1,073 ME
Programmation - dépenses
243 603 €
Subvention Ville Programmation
144 709 €
Subvention Ville Patrimoine
815 291 €
Dépenses de personnel
256 348 €
Charges à caractère général
85 994 €
Autres dépenses - 10 680 E
Dépenses de fonctionnement : 0,646 ME
Recettes programmation
104 223 €
DEPENSES
Intérêts de la dette - 49 075 E
Autres produits - 9 086 E
Recettes investissement - 4806 E
Remboursement de la dette
216 538 €
Excédents 2012
404 180 €
Dépenses d'équipement - 6029E
Excédents 2013 = 606 188,32 euros
Restes à réaliser - 11 506E
sont les suivantes :
L’explication qui suit est fondée sur les recettes et les dépenses réelles réalisées par
la Ville pour le budget annexe de La Cigalière, qu’il s’agisse des services à la
population ou de la gestion du patrimoine de cette salle de spectacles.
Elle ne tient pas compte des opérations comptables « d’ordre » équilibrées en
recettes et en dépenses. Ces opérations correspondent à des écritures budgétaires
obligatoires (dotations aux amortissements et aux provisions…) mais qui ne donnent
pas lieu à des mouvements réels d’encaissement ou de décaissement.
1 – Section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2013 à 1 073 309,27 euros et sont
constituées des :
- produits des services : 101 974,15 euros, dont 98 815,15 euros issus de la
programmation et 3159 euros de recettes diverses,
-
subventions et participations : 5 407,60 euros, issus de la programmation
-
autres produits de gestion courante : 965 927,52 euros, dont 960 000 euros de
prise en charge du déficit de ce budget annexe par le budget principal (144 708E
pour la programmation, 815 292E pour le patrimoine) et 5 927,52 euros d’autres
produits (locations notamment).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 645 699,24 euros et comprennent :
les dépenses de personnel : 256 347,54 euros. Elles augmentent de 3% par
rapport à 2012.
-
les charges à caractère général : 329 567,04 euros. Elles diminuent de 10%
environ. Elles comprennent les dépenses de programmation pour 243 573,00 euros, le
reste étant constitué par l’entretien et le fonctionnement du bâtiment.
-
CM du 14.04.14
-
3
-
les dépenses diverses : 10 710,37 euros dont 30 euros de programmation
les intérêts de la dette : 49 074,69 euros. Compte tenu de l’extinction de la
dette, les frais financiers diminuent fortement en 2013 (-40 730.09E).
-
2 – section d’investissement :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 222 567,07 euros et se décomposent
ainsi :
- dépenses d’équipement (acquisition de matériel) :
6 028,65 euros
- remboursement de l’annuité en capital des emprunts :
216 538,42 euros
Les recettes d’investissement s’élèvent à 4806,08 euros.
3 - La dette :
L’encours de dette s’élève au 31/12/2013 à 881 282,52 euros.
Le taux moyen est de 5,12% et 100% des emprunts sont à taux fixes.
La répartition par prêteur est la suivante :
(NB : SFIL/CAFFIL = anciennement Dexia / Crédit
Local de France)
Monsieur le Maire cède la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques Dupin.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Jacques Dupin met le Compte Administratif aux voix.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.
 Approbation du compte de gestion 2013
Il est proposé au Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif et
décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et
CM du 14.04.14
-
4
approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, après s’être assuré que le Trésorier a
repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l’exercice 2012,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures :
1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2-statuant sur l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
 Affectation du résultat 2013 du budget annexe de la Salle de Spectacles de la
Cigalière
Constatant que le Compte Administratif 2013 présente :
un excédent de fonctionnement de 7 840.43 euros
un excédent d’investissement de 606 188,32 euros
des restes à réaliser en dépenses de 11 506,20 euros
Il est proposé de reprendre les résultats de la façon suivante :
606 188,32 euros au compte 001 en excédent d’investissement reporté
7 840.43 euros au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
 Approbation du Compte Administratif 2013 du budget principal de la Commune
Présentation du Compte Administratif du Budget Principal :
Les grandes masses du compte administratif 2013 du budget principal sont les
suivantes :
CM du 14.04.14
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RECETTES
DEPENSES
Recettes de fonctionnement : 10,096 ME
4 211 730 €
Dépenses de personnel
4 030 300 €
Dotations de l'Etat
2 896 117 €
Charges à caractère général
1 844 887 €
Dépenses de fonctionnement : 7,7ME
Fiscalité
Subventions versées
1 171 323 €
Autres dépenses - 423 308 E
Attrib. compensation Agglo
Epargne de gestion
1 394 691 €
Produits des services - 511 860 E
Autres produits - 390 518 E
Intérêts de la dette - 247 175 E
Epargne brute
1 954 622 €
Epargne nette
1 687 999 €
956 887 €
Remboursement de la dette
742 320 €
Dépenses d'investissement : 8,2 ME
Recettes d'investissement : 6,976
Cessions - 691 000E
Dotations et fonds
2 804 116 €
Mouvements gestion dette
1 460 000 €
Recettes d'équipement
1 112 226 €
Dépenses d'équipement
5 993 068 €
Emprunts souscrits
1 600 000 €
Mouvements gestion dette
1 460 000 €
Recettes réelles totales =
Dépenses réelles totales =
15 912 381 €
17 072 258 €
Restes à réaliser
1 063 155 €
Restes à réaliser
4 142 412 €
Excédents 2012
2 139 402 €
Excédents 2013 = 220 021,93 euros
L’analyse qui suit est fondée sur les recettes et les dépenses réelles réalisées par la
Ville, qu’il s’agisse des services à la population ou de la gestion du patrimoine
municipal.
Elle ne tient pas compte des opérations comptables « d’ordre » équilibrées en
recettes et en dépenses. Ces opérations correspondent à des écritures budgétaires
obligatoires (dotations aux amortissements et aux provisions…) mais qui ne donnent
pas lieu à des mouvements réels d’encaissement ou de décaissement.
1 – section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2013 à 10 095 915,31 euros, elles
augmentent de 4,95% par rapport à celles de 2012 et sont constituées des :
-Impôts et taxes : 5 606 421,24 euros, dont 1 394 691 euros d’allocations de
compensation reversées par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
et 4 211 664,24 euros de fiscalité. Au sein des recettes fiscales figurent les impôts
directs : 3 567 111 euros en 2013, soit + 4,14% par rapport à 2012, sous l’effet de la
seule l’évolution des bases, les taux n’ayant pas évolué.
-Dotations et participations : 3 043 035,47 euros. Elles comprennent 2 896 117,08
euros de dotations de l’Etat et 146 918,39 euros de participations diverses (Région,
Département, Cabem…). Ces recettes diminuent de 6,77% par rapport à 2012,
notamment à cause de la baisse de la DGF en 2013 (-6.51%),
CM du 14.04.14
-
6
-Produits des services : 511 859,32 €, ils diminuent de 11% par rapport à 2012 suite
à la prise en charge directe par le budget annexe de La Cigalière des charges de
personnel à compter d’avril 2013 et donc la non-refacturation par le budget
principal,
-Autres produits : 390 517,87 € qui comprennent les atténuations de charges :
82 742,39 €, les revenus des immeubles : 133 466,71 €, les produits financiers :
2 698,43 €, les produits exceptionnels : 24 691,95 €,
-Cessions : 691 000 € avec la vente du bâtiment au-dessus de la Poste
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2013 à 7 716 993,34 €, elles
augmentent de 1,42% par rapport à 2012 et sont constituées :
des charges de personnel : 4,030 M€, soit + 0.65%. En ajoutant les charges de
personnel de la Cigalière, elles s’élèvent à 4,162 M€, soit + 3,9% par rapport à 2012.
-
des charges à caractère général : 1,845 M€, elles augmentent de +8,33% par
rapport à 2012. Cette augmentation est due notamment aux travaux réalisés en régie
(43 002 €) et aux petits entretiens réalisés sur les bâtiments et les voiries (48 000 €),
-
des autres charges de gestion courante : 1,548 M€, elles diminuent de 3,35% par
rapport à 2012 notamment grâce à la réduction du déficit du budget annexe de la Cigalière
(-67 000 €). Elles comprennent 1,171 M€ de subventions versées,
-
des charges financières : 247 175 €, elles augmentent de 38 677 € suite aux
emprunts réalisés en 2012 et dont les remboursements débutent en 2013,
-
-
des charges exceptionnelles : elles se stabilisent à hauteur de 46 839 €
2 – section d’investissement :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 195 387,25€, et se décomposent ainsi :
- dépenses d’équipement :
- remboursement d’emprunts :
- mouvements de gestion de dette :
5 993 067,67 €
742 319,58 €
1 460 000,00 €
Cela concerne les tirages sur emprunts révolving.
Les principaux programmes d’équipements sont :
abords du lycée :
1 570 357 €
voirie Chemin des Layres :
763 604 €
acquisitions foncières :
675 791 €
aménagement Sérignan les Plages :
459 455 €
travaux en cœur de ville :
369 758 €
voiries Carignans, Cinsault, Hybrides :
315 578 €
diverses voiries :
297 404 €
-
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-
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CM du 14.04.14
-
7
-
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-
279 018 €
239 183 €
126 046 €
114 633 €
aire des gens du voyage :
aménagement du poste de police :
voirie liaison Terrasses :
rénovation de la Collégiale :
Le total de ces travaux s’élèvent à 5,210 M€ et représentent près de 87% des
dépenses d’équipement réalisées sur l’exercice 2013.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 976 342,02 €. Elles se décomposent de
la façon suivante :
- dotations et fonds propres :
(FCTVA, TLE, excédents capitalisés…)
- subventions d’équipement :
- emprunts :
- mouvements de gestion de dette :
2 804 115,98 €
1 112 226,04 €
1 600 000,00 €
1 460 000,00 €
Cela concerne les tirages sur emprunts révolving
3 – La dette :
Au 31/12/2013, l’encours de la dette pour le budget principal atteint 7 483 039 €.
Il était de 11 478 059 € au 31/12/2007.
Le taux moyen de l’encours de dette est de 4,06%.
100% des emprunts sont à taux fixes.
La répartition par prêteur est la suivante :
(NB : SFIL/CAFFIL = anciennement Dexia / Crédit Local de France)
CM du 14.04.14
-
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4 – Les principaux ratios :
Le ratio de rigidité des charges structurelles augmente légèrement pour passer de
46,6% au CA 2012 à 48,4% en 2013.
Ce ratio traduit les marges de manœuvre qu’aura la collectivité pour réduire ses
dépenses de fonctionnement. Un ratio élevé traduit la difficulté qu’aura la collectivité
à réduire ses dépenses de fonctionnement. Il reste en deçà du seuil prudentiel fixé à
55%.
Le ratio « encours de dette / recettes réelles de fonctionnement » atteint 0,8 (le seuil
maximum étant de 1,40, la médiane étant de 0,6). Ce ratio exprime le nombre d’années
nécessaires pour rembourser l’encours de dette si toutes les recettes réelles de
fonctionnement y étaient consacrées.
La capacité dynamique de désendettement (encours / CAF) s’élève en 2013 à 4,4
ans (elle était de 7,5 ans en 2007 et de 3 ans en 2010 et 2011), le seuil critique
s’élevant à 8 ans :
Monsieur Marrot demande si, au sujet de la dette, l’encours de la dette de la
Cigalière, qui était en 2007 intégré dans l’encours total, peut être ajouté à l’encours
CM du 14.04.14 - 9
de la dette de la commune pour 2013.
Madame Magali Palermo répond que oui, ce qui augmentera la dette de 800.000€
environ mais elle souligne que cela n’impacte pas la capacité d’autofinancement
nette qui était de 200.000 € en 2007 et est remontée à 1.000.000 € en 2013.
Monsieur Jacques Dupin estime que ce différentiel est important à connaître.
Madame Palermo note que la dette n’est pas mauvaise en soit, à partir du moment
où elle est maîtrisée. Aujourd’hui cette dette s’éteint en moins de 6 ans, ce qui est
une capacité de désendettement rapide et prouve la bonne santé des finances de la
Ville.
Monsieur le Maire cède la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques Dupin.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Jacques Dupin met le Compte Administratif aux voix.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.
 Approbation du compte de gestion 2013 de la commune
Il est proposé au Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif et
décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2013, après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chaque solde figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2-statuant sur l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Trésorier,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
CM du 14.04.14 - 10
 Affectation du résultat 2013 de la Commune
Constatant que le Compte Administratif 2013 du budget principal présente :
Un excédent de fonctionnement de 2 167 892,08 euros
Un excédent d’investissement de 1 131 386.55 euro,
Des restes à réaliser en dépenses de 4 142 412.05 euros et en recettes de
1 063 155.35 euros,
-
-
Il est proposé de reprendre les résultats de la façon suivante :
1 131 386.55 euros au compte 001 en excédent d’investissement reporté
Et d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :
1 947 870,15 euros au compte 1068
220 021.93 euros au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
Monsieur Dupin s’étonne du vote de Monsieur Marrot concernant les comptes de
gestion.
Il demande s’il s’agit bien d’approuver le travail de la perceptrice de Sérignan.
Il lui est répondu que oui.
Madame Roselyne Pesteil précise qu’elle a été longtemps dans l’opposition et que
jamais elle n’a voté contre un compte de gestion et elle estime que c’est grave.
Monsieur Marrot lui répond qu’il faut un début à tout et qu’il n’y a qu’à le noter.
 Vote des taux d’imposition 2014
Il est proposé de maintenir, cette année encore, le taux des trois taxes directes locales,
le produit fiscal attendu à taux constants étant suffisant pour l’équilibre financier du
budget :
TAXES
TAUX PROPOSE
EN 2014
taxe d'habitation
taxe foncière sur les propriétés bâties
taxe foncière sur les propriétés non bâties
17,96%
22,61%
98,90%
A été joint, en annexe de la délibération, copie de l’état 1259 COM transmis par les
services de la Direction Départementale des Finances Publiques, indiquant, outre les
bases prévisionnelles, les bases exonérées, les taux moyens nationaux et plafonds de la
fiscalité locale, le détail des allocations compensatrices des allègements fiscaux
décidés par l’Etat, ainsi que le montant de la dotation de garantie de ressources issue
de la dernière réforme de la fiscalité locale.
CM du 14.04.14
-
11
Monsieur Marrot informe que le groupe minoritaire votera contre car cette
délibération ne prend pas en compte l’augmentation de 1,5% des bases fiscales telle
qu’elle est prévue.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Duplan d’expliquer le mécanisme
d’augmentation des bases.
Monsieur Duplan explique que cette évolution des bases est liée soit à celle de la
valeur locative cadastrale des biens immobiliers, soit à celle de l’évolution physique
des bases, liées à l’augmentation, notamment, de la population et aux constructions qui
l’accompagnent. Sur Sérignan, l’évolution des recettes fiscales est principalement liée
à ce second cas de figure, la Ville étant en extension constante depuis plusieurs
décennies.
Monsieur Marrot demande une réunion pour en parler.
Madame Palermo lui confirme qu’une diminution des taxes ne serait pas une bonne
solution. Cela se traduirait par une diminution des recettes et donc une nécessité
d’augmenter les emprunts qui ne sont rien d’autre que de la fiscalité différée.
Monsieur Marrot dit qu’ils voteront quand même contre et qu’il viendra à la
prochaine réunion de la Commission finances.
Monsieur Dupin lui fait remarquer qu’il était absent ce matin pour la réunion de la
Commission de délégation de services publics. Il ajoute que la population n’a pas été
dupe et a choisi entre la proposition de Monsieur Marrot de baisser les impôts de 10%
et celle du maire de geler les impôts durant tout le mandat, car les Sérignanais savent
que la municipalité va s’y tenir.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
 Budget primitif 2014 du budget principal
L’objectif prioritaire de la ville de Sérignan est de conserver une situation financière
saine et de mener une politique de maîtrise de la pression fiscale.
1 – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent pour 2014 à 9 289 610,25 euros, dont
1 793 107,27 euros d’opérations d’ordre budgétaire et 7 496 503 euros d’opérations
réelles (soit – 10% par rapport à celles prévues au BP 2013) :
 Les charges à caractère général : 1 988 335€, soit -4% par rapport au BP 2013, malgré
la hausse du taux de TVA et la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
pour la prochaine rentrée scolaire,
 Les charges de personnel : 4 264 620€ (+0.8%)
 Les autres charges de gestion courante : 1 669 964€ qui diminuent de 46%, notamment
en raison de la baisse de la subvention vers le budget annexe de La Cigalière
CM du 14.04.14
-
12
 Les charges financières : 269 000€, qui augmentent de 9000€
 Les charges exceptionnelles : 48 600€
2 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 289 610,25 euros, elles sont relativement
stables par rapport à celles prévues en 2013.
 Les atténuations de charges : 92 000€
 Les produits des services : 362 195€
 Les impôts et taxes : 5 566 180€, qui évoluent de +3.8% sous l’effet de la seule
augmentation des bases par les services fiscaux,
 Les dotations et participations : 2 802 595€, qui diminuent notamment du fait de la
baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement
 Les autres produits de gestion courante : 132 000€
 Les produits financiers : 2 408,32€
 Les produits exceptionnels : 21 000€
 Le résultat reporté de l’exercice 2013 : 220 021,93€
 Les recettes d’ordre budgétaire : 91 210€
3 – les dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’investissement s’élève, pour 2014, à 11 538 142,05 euros,
dont :
-
2 216 500 euros de remboursement de dettes, dont notamment 5 000 euros de
remboursement de taxes d’aménagement indues, 1 367 500 euros au titre des écritures
budgétaires nécessaires pour les emprunts révolving et 840 000 euros au titre du
remboursement en capital de la dette,
-
10 328.90 euros d’opérations pour compte de tiers (Orpellières)
-
95 000 euros d’opérations patrimoniales
-
9 125 103,15 euros de dépenses d’équipement, comprenant 4 142 083,15 euros de
restes-à-réaliser et 4 983 020 euros d’inscriptions nouvelles :
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Libellé
Travaux de voirie
BP 2014
1 275 000 €
dont :
Bombal/Mistral/Van
Gogh/Lafayette
740 000 €
Prudhommie/Salengro
350 000 €
Divers Voirie 2014
185 000 €
Gymnase du lycée
700 000 €
Aménagement passerelle bords de
l'Orb
700 000 €
Aménagements urbains - Cœur de
ville
400 000 €
Aménagement Sérignan les Plages
265 000 €
Maison de la vie associative
250 000 €
Acquisition de terrains
245 000 €
Lycée - réseaux
185 000 €
Réfection Collégiale
155 000 €
Protection lieux habités
85 000 €
Travaux dans les équipements
sportifs
73 000 €
Subventions aux particuliers façades
15 000 €
Soit un total de 4 348 000 euros, représentant 87% des inscriptions nouvelles
4 – les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 11 538 142,05 euros dont :
931 257,85 euros de subventions reportées de 2013
4 713 778,43 euros d’emprunt dont 1 367 500 euros au titre des écritures
budgétaires nécessaires pour les emprunts révolving et 3 346 278,43 euros au titre
d’emprunts à souscrire,
330 000 euros de FCTVA et TLE
1 947 870,15 euros d’affectation de résultat 2013
1 131 386,55 de reprises de résultats 2013
11 064,30 euros de recettes diverses
437 000 euros de cessions
141 897,50 euros d’opérations pour compte de tiers
1 888 107,27 euros de recettes d’ordre budgétaire
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
10 bis. Approbation du budget primitif 2014 de la salle de spectacles de La Cigalière
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2014 du budget annexe de la salle de
spectacles de la Cigalière.
Ce budget primitif 2014 est sensiblement identique à celui de 2013. Il prend en compte
les amortissements des subventions perçues pour la construction de la salle et permet
CM du 14.04.14
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donc une réduction de la subvention versée par le budget principal.
1 – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent pour 2014 à 1 147 500,43 euros, dont
436 320,43 euros d’opérations d’ordre budgétaire et 711 180 euros d’opérations
réelles :
Les charges à caractère général : 370 180€
Les charges de personnel : 278 300€
Les charges financières : 47 500€
Les charges exceptionnelles : 15 200€
2 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 147 500,43 euros, elles sont relativement
stables par rapport à celles prévues en 2013.
Les produits des services : 97 770€
Les dotations et participations : 600€
La subvention du budget principal : 258 840€
Le résultat reporté de l’exercice 2012 : 7840.43€
3–les dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’investissement s’élève, pour 2013, à 1 042 508,75 euros,
dont :
52 058,75 euros de dépenses d’équipement, comprenant 11 506,20 euros de restes-àréaliser et 40 552,55 euros d’inscriptions nouvelles, 208 000 euros de remboursement
en capital de la dette et 782 450 euros d’opérations d’ordre budgétaires.
4–les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 042 508,75 euros dont :
606 188,32 euros de reprises de résultats d’investissement 2013, constituées des
amortissements des années antérieures
436 320,43 euros de recettes d’ordre budgétaire.
Monsieur Marrot estime ce service extrêmement cher et demande s’il existe un
rapport d’activité.
Il lui est répondu que oui.
Monsieur Dupin confirme qu’il s’agit d’un service coûteux mais que, s’agissant d’un
service culturel, la Ville a essayé depuis quelques années, de diversifier l’offre et de
proposer plus de spectacles aux enfants. Il rappelle que le coût des dépenses de
programmation s’élève à 144.000 € et qu’il s’agit là du coût assumé de cet héritage que
la Ville essaye de faire vivre. Dire que cela coûte cher, oui, c’est une palissade.
CM du 14.04.14
-
15
Monsieur Marrot demande si la rumeur concernant le non renouvellement du contrat
du directeur de la Cigalière est confirmée.
Monsieur le Maire confirme.
Concernant la Cigalière, Monsieur le Maire souhaite ajouter que l’établissement de la
Cigalière est remarquable mais très cher. Trois solutions s’offraient à la municipalité.
Soit fermer la salle, en conservant une grande partie du coût lié au personnel et aux
emprunts, soit trouver un partenaire, comme cela a été fait pour le Musée, soit enfin
optimiser le fonctionnement et c’est ce qui a été fait.
Par contre Monsieur le Maire a toujours condamné l’absence de concertation qui a
mené à la création de Zinga Zinga et de Sortie Ouest alors que la Cigalière existait déjà.
Il est peut-être encore possible de mutualiser en réservant chaque salle pour une
utilisation spécifique. Il existe pour la Cigalière déjà quelques partenariats, notamment
avec le Département et les Internationales de la Guitare, mais une véritable
mutualisation peut s’envisager.
Monsieur Marrot se déclare entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit mais il
regrette que la programmation n’ait pas été modifiée pour être tournée vers les
Sérignanais.
Monsieur le Maire lui répond que c’est déjà le cas et lui explique qu’il y a des
spectacles pour tous les goûts.
Monsieur Dupin lui demande ce qu’est pour lui une programmation tournée vers les
Sérignanais.
Monsieur Marrot trouve que la programmation est trop élitiste.
Monsieur le Maire lui demande si Kev Adams est élitiste ?
Monsieur Marrot estime qu’il n’y a que trois ou quatre spectacles vraiment
populaires.
Monsieur le Maire lui répond qu’on peut difficilement faire plus compte tenu des prix.
Il lui demande s’il connaît le prix des spectacles. Ceux-ci peuvent atteindre plusieurs
dizaines de milliers d’euros plus le reversement de la recette.
Monsieur le Maire lui demande des exemples.
On ne peut pas dépenser sans compter.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Il convient de fixer, conformément aux articles L-2123-20 et L-2123-23 du CGCT, le
montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
éventuellement bénéficiaires d’une délégation en cas d’absence ou d’empêchement
des adjoints.
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La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT s’abstenant
 Attribution d’une indemnité pour frais de représentation à Monsieur le Maire
Afin de faire face aux dépenses engagées par lui dans l’intérêt des affaires
communales, à l’occasion de tournées extérieures, de la réception de personnalités ou
de l’organisation de manifestations, dans le cadre de ses attributions de représentant de
la ville (déplacements, hébergement, réceptions, menus présents,…), il vous est
proposé de bien vouloir décider l’octroi au bénéfice de Monsieur le Maire, en
application des dispositions de l’article L2123-19 du code général des collectivités
territoriales, d’une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, en sus de son
indemnité de fonctions, à hauteur de 4.000,00 € par an, versée mensuellement à
compter du présent mois de mai 2014 et, ce, pour l’exercice courant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif et la présente indemnité
pourra être renouvelée chaque année sur les ressources ordinaires de la collectivité.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
ADMINISTRATION
 Election des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Il convient de fixer le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du
CCAS de Sérignan et de procéder à l’élection des membres élus prenant part au
Conseil d’Administration du CCAS.
Ces membres sont élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Il est proposé de fixer la composition des membres du Conseil d’administration du
CCAS de Sérignan à 5 élus et 5 membres nommés par le Maire.
Il convient de procéder à l’élection des membres élus.
Sont élus :





Mme Roselyne PESTEIL
Mme Marie CICOLELLI-TENZE
Mme Marie-Thérèse CARAYON-BALLESTER
M. Michel MAUREL
Mme Eliane VIGNON
La question est adoptée à l’unanimité
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 Renouvellement du Comité Technique Paritaire commun de Sérignan (Ville et
CCAS)
Il convient de désigner les membres composant le CTP de la commune.
Il s’agit d’une instance de représentation et de dialogue entre les agents et les élus. La
constitution de ce comité est une obligation pour les communes leurs groupements et
leurs établissements publics, dés lors que ces structures comptent plus de 50 employés.
Il convient de désigner, à parité avec les représentants du personnel, les représentants
de la collectivité. Ceux-ci sont au nombre de 4, dont le Maire, Président, pour les
titulaires et 4 suppléants.
Les représentants sont les suivants :
Représentants titulaires
Frédéric LACAS
Roselyne PESTEIL
Florence HERAIL
Jacques DUPIN
Représentants suppléants
Claude GEISEN
Valentin DESIO
Olivier CHKOUNDA
Michel MAUREL
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT votant contre
 Election des membres des commissions communales
Il est rappelé que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit par l'un de ses
membres (CGCT, art. L. 2121-22).
Il est proposé de créé des commissions municipales dont le rôle sera de préparer les
affaires et les questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces
commissions seront des commissions d'étude sans pouvoir de décision.
Elles prépareront le travail et les délibérations du Conseil municipal. Elles pourront
émettre des avis et formuler des propositions mais sans pouvoir propre.
Le Maire est le président de droit de ces commissions. Elles seront convoquées dans
les huit jours qui suivront leur nomination. Dans cette première réunion, les
commissions désigneront un vice-président qui pourra ensuite les convoquer et les
présider, si le maire est absent ou empêché.
Il est proposé la création des commissions suivantes : Petite Enfance – Education
Jeunesse, Sport, Culture, Communication, Travaux – Risques Naturels – Voirie
Réseaux, Environnement, Commerce et Tourisme, Finances, Ressources Humaines,
Urbanisme, Action sociale, Sécurité, Animations – Evènementiel, Associations.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
précisé que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Dans ce
cadre, les commissions comprendront entre trois et neuf membres du groupe
majoritaire et un membre du groupe minoritaire.
CM du 14.04.14
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Commissions
Représentant majorité
Représentant minorité
Petite Enfance – Education
Jeunesse
-
HERAIL Florence
ANDRE Maryline
DUPIN Jacques
-
MARROT Cédric
GAUREL Pascal
CAILLAT Laurent
SALAMERO Robert
MAUREL Michel
PIAZZA Céline
ROUANET Henri
-
MARROT Cédric
Sport
-
JOUHET Marie-Hélène
DESIO Valentin
PESTEIL Roselyne
COURTOIS Stéphanie
LAUTIER Bénédicte
HERAIL Florence
-
ROIG Stéphanie
Culture
-
Communication
-
DUPIN Jacques
JOUHET Marie-Hélène
DESIO Valentin
LAUTIER Bénédicte
-
MARROT Cédric
Travaux – Risques Naturels –
Voirie Réseaux
-
BALZA Jean-Pierre
MACOU Marc
NOGUES Georges
CHKOUNDA Olivier
-
VIGNON Eliane
Environnement
-
MONTARON Catherine
GAUREL Pascal
BALZA Jean-Pierre
SALAMERO Robert
JOUHET Marie-Hélène
LAUTIER Bénédicte
ROUANET Henri
-
VIGNON Eliane
-
PALERMO Magali
CARAYON Marie-Thé
LAUTIER Bénédicte
COURTOIS Stéphanie
MAUREL Michel
CICOLELLI TENZA Marie
GEISEN Claude
NOGUES Georges
GARCIA Anne-Sophie
-
VIGNON Eliane
-
PALERMO Magali
CARAYON Marie-Thé
LAUTIER Bénédicte
COURTOIS Stéphanie
MAUREL Michel
CICOLELLI TENZA Marie
GEISEN Claude
NOGUES Georges
GARCIA Anne-Sophie
-
VIGNON Eliane
Commerce
Tourisme
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-
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-
PALERMO Magali
GEISEN Claude
DESIO Valentin
COURTOIS Stéphanie
HERAIL Florence
CARAYON Marie-Thé
DESIO Valentin
PALERMO Magali
PESTEIL Roselyne
Urbanisme
-
GEISEN Claude
MACOU Marc
NOGUES Georges
CHKOUNDA Olivier
COURTOIS Stéphanie
BALZA Jean-Pierre
ROUANET Henri
Action sociale
-
PESTEIL Roselyne
CICOLELLI TENZA Marie
CARAYON Marie-Thé
MAUREL Michel
Sécurité
-
DUPIN Jacques
BUSEYNE Christian
CARAYON Marie-Thé
GEISEN Claude
PESTEIL Roselyne
-
Finances
Ressources Humaines
Animations - Evènementiel
Associations
-
MARROT Cédric
-
ROIG Stéphanie
-
VIGNON Eliane
-
VIGNON Eliane
-
MARROT Cédric
MAUREL Michel
HERAIL Florence
PESTEIL Roselyne
BUSEYNE Christian
PIAZZA Céline
-
ROIG Stéphanie
SALAMERO Robert
MAUREL Michel
PESTEIL Roselyne
BUSEYNE Christian
PALERMO Magali
JOUHET Marie-Hélène
-
ROIG Stéphanie
La question est adoptée à l’unanimité
 Aménagement des rues Mistral et Bombal – Avenant n° 1 au marché de travaux
lot n° 1 avec l’entreprise EUROVIA
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un avenant N° 1 avec
l’entreprise EUROVIA pour le lot Voirie, Revêtement, Eaux pluviales, Espaces verts
du marché d’aménagement des rues du Mistral et Bombal du fait de plusieurs
modifications techniques dues à la découverte d’une nappe d’eau de surface sous
l’emprise d’une partie des travaux et du fait de l’installation d’un calvaire sur un
délaissé du carrefour
Cet avenant en travaux supplémentaires est proposé à hauteur de 72 225,15 € HT, soit
86 670,18 € TTC sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle, portant le marché
initial pour la tranche ferme à 272 584,48 € TTC et la diminuant, pour la tranche
CM du 14.04.14
-
20
conditionnelle à 195 683,30 € TTC, soit une augmentation globale du marché de 22,71
%.
Monsieur Marrot demande si ces dépenses vont impacter les crédits 2014.
Il lui est répondu qu’il s’agit de crédits 2013 mais que cette opération se prolonge sur
2014 avec les travaux programmés jusqu’à la rue Van Gogh.
Madame Vignon demande pourquoi la Ville a acheté un calvaire.
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas du tout d’un achat. Ce sont des
agents municipaux qui ont reconstitués bénévolement un monument existant,
particulièrement dégradé. La Ville a profité des travaux en cours et du fait qu’un
riverain vende sa propriété pour acquérir quelques mètres carrés de terrain pour y
installer ce calvaire. Il s’agit du travail de messieurs Puech et Cano.
Monsieur Marrot demande s’ils ont été remerciés ?
Monsieur le Maire et Monsieur Dupin répondent par l’affirmative.
La question est adoptée à l’unanimité
 Aménagement des rues Mistral et Bombal – Avenant n° 1 au marché de travaux
lot n° 2 avec l’entreprise E.T.E.T.P
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un avenant N° 1 avec
l’entreprise E.T.E.T.P pour le lot réseaux secs du marché d’aménagement des rues du
Mistral et Bombal du fait de la modification du carrefour Mistral/ Bombal/
Tramontane, généré par des contraintes techniques survenues durant les travaux. La
modification de ce carrefour a entraîné l’obligation de modifier l’éclairage public dans
ce secteur et d’ajouter des candélabres.
Cet avenant en travaux supplémentaires est proposé à hauteur de 10.579,82 € HT, soit
12.695,84 € TTC, portant le marché initial pour ce lot à 49.155,38 € TTC.
La question est adoptée à l’unanimité
 Aire de grands passages des gens du voyage – Avenant n° 1 au marché de travaux
lot n° 3 avec l’entreprise CHAVARDES
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un avenant N° 1 avec
l’entreprise Chavardes pour le lot Espaces verts du marché d’aménagement de l’aire
de grands passages des gens du voyage, du fait de l’agrandissement de la surface du
terrain d’assise du projet, en cours de réalisation.
En effet, la commune a eu l’opportunité d’acheter une parcelle de terrain
supplémentaire alors que les marchés de travaux étaient déjà lancés. Il a donc fallu
modifier la prestation initiale du fait de l’augmentation de la surface à traiter.
Cet avenant en travaux supplémentaires est proposé à hauteur de 6.941 € HT, soit
8.301,44 € TTC, portant le marché initial pour ce lot à 25.261,91 € TTC.
CM du 14.04.14
-
21
Monsieur Marrot demande pourquoi ce n’est pas l’agglomération qui a réalisé ces
travaux.
Monsieur le Maire et Monsieur Munos lui répondent que c’est la commune qui
devait réaliser ces travaux et qu’il s’agissait d’une condition préalable pour transférer
la compétence à l’agglomération.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et
M. Cédric MARROT s’abstenant
 Information au Conseil municipal – Plan de balisage en mer de la plage de
Sérignan
Le Conseil municipal est informé de la passation d’une convention avec la société
Marine Assistance afin de gérer la mise en place et l’entretien des bouées matérialisant
les couloirs du plan de balisage des plages de Sérignan. Cette convention est passée
pour un montant de 12.500 € HT soit 15.000 € TTC, pour la saison touristique 2014.
Monsieur Marrot demande s’il y a eu une mise en concurrence.
Monsieur Duplan lui répond que oui, un avis d’appel à concurrence a été diffusé et il
y a eu quelques réponses avec des prix parfois surprenants. C’est l’entreprise
spécialisée la moins chère qui a été retenue. L’an passé, le travail avait été réalisé par
une entreprise de pêche, non spécialisée dans ce domaine, et la Ville n’avait pas été
satisfaite.
Monsieur Munos précise que c’est en particulier la maintenance des bouées qui est
importante durant la saison.
La question est adoptée à l’unanimité
URBANISME
 Sous-traités d’exploitation de plage saisons 2014 à 2016
Le Conseil municipal a approuvé le dossier définitif du projet de concession des
plages. Un avis d’appel public à concurrence pour l’attribution des délégations de
service public a été publié avec une date limite de réception des candidatures fixée au
20 mars 2013. La Commission de délégation de service public, désignée le 7 avril
dernier, a procédé à l’ouverture des plis le 14/04/2014. Les dossiers des candidats sont
présentés.
Le Conseil prend acte
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-
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 Surveillance de la plage – convention avec le SDIS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal une convention à passer avec le
Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la surveillance des baignades et
des activités nautiques durant la saison estivale 2014.
Monsieur Marrot demande combien coûte cette prestation.
Il lui est répondu que cette convention coûte environ 70.000 € mais que la facturation
est réalisée selon un décompte des agents mis à disposition et qu’il peut y avoir une
petite variation par rapport à la somme prévue.
Monsieur Marrot demande si un quatrième poste va être ajouté.
Il lui est répondu que les trois postes actuels suffisent pour couvrir toute la plage
concédée par l’Etat à la Ville, le reste étant depuis cette année géré par le
Conservatoire des Espaces Littoral.
Monsieur Dupin rappelle qu’en 2008, il n’y avait que 2 postes de secours et que la
commune a fait de gros efforts dans le domaine de la sécurisation de la plage et a
encore cette année fait l’acquisition d’un scooter des mers et d’un quad pour se
déplacer plus vite sur la plage.
La question est adoptée à l’unanimité
 Acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée AM 3
Dans le cadre de la protection des espaces naturels et du maintien de la viticulture sur
la commune, il est proposé de répondre favorablement à la SAFER d’acquérir la
parcelle cadastrée AM 3, située au lieu dit « Champ de la Guerre ». Ce bien sera
ensuite donné à bail à un viticulteur.
La question est adoptée à l’unanimité
 Convention de concours dans le cadre du plan communal de sauvegarde
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (document
destiné à planifier les actions en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou
sanitaires), il est proposé de passer une convention avec l’association départementale
de la Protection Civile de l’Hérault. Cette association peut en effet mettre à disposition
du personnel bénévole et du matériel lors notamment d’inondation, dans le cadre
d’opérations de prévention, de secours, ou de soutien aux personnes sinistrées.
La question est adoptée à l’unanimité
 Transfert dans le DP parcelle AV 314 - rue Rhin et Danube
Il est proposé d’accéder à la demande des propriétaires de transférer dans le domaine
public communal leur parcelle cadastrée AV 314 qui se trouve dans l’emprise de la rue
Rhin et Danube.
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-
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Monsieur Marrot demande comment est fixée l’appartenance d’une parcelle au
domaine public ou au domaine privé. Il remarque qu’il existe des cas similaires vers le
chemin des Montilles. Il s’agit de la régularisation d’une situation de fait.
Monsieur Munos lui répond que cela n’est pas forcément le même cas, il s’agit peutêtre d’un abandon de parcelle dans le cadre du remembrement.
La question est adoptée à l’unanimité
 Recours en annulation auprès du Tribunal Administratif - DP 034 299 13 Z 0039
Il est donné connaissance du recours en annulation introduit par la DDTM auprès du
Tribunal Administratif de Montpellier à l’encontre de la déclaration préalable n°
034 299 13 Z 0039 délivrée le 17 juin 2013.
La question est adoptée à l’unanimité
 Travaux de protection des lieux densément urbanisés - gestion
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il est proposé de prendre la gestion
unique de l’entretien et de la surveillance des ouvrages de protection. A cette fin, des
conventions utiles seront signées par les différents intervenants et notamment le
Conseil Général en raison du franchissement des routes départementales 19 et 64.
Madame Vignon demande quel est le but de ces travaux. Il s’agit de la lutte contre les
inondations.
Monsieur Munos précise que ces travaux font l’objet d’une aide, à hauteur de 80%
par l’Etat mais que les collectivités doivent s’engager à entretenir ensuite les digues et
les réalisations ainsi subventionnées.
La question est adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le rajout de cinq questions diverses est adopté à l’unanimité
 Question diverse : location du local de la Maison de l’Environnement
Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet 2008, la SCI La Fruiterie, représentée par M.
Jean-Marc POUDOU, avait mis à disposition de la commune le local situé 15 rue
Général Henric afin d’y installer la Maison de l’Environnement et du Cœur de Ville.
Cette mise à disposition avait été réalisée à titre gratuit, dès le début du mandat
précédent, à une époque où les finances communales étaient en grande difficulté.
CM du 14.04.14 - 24
La situation actuelle permettant maintenant de dégager les crédits nécessaires, il est
proposé de conserver le local moyennent un loyer mensuel de 650 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer.
Monsieur Marrot demande s’il n’y a pas d’autres locaux disponibles.
Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant, il n’y a rien d’autre.
La question est adoptée à la majorité, Mmes Eliane VIGNON, Stéphanie ROIG et M.
Cédric MARROT s’abstenant
 Question diverse : élections des représentants de la commune aux syndicats
Hérault-Energie, SIVU-AFR du plateau de Vendres et SITOM
Il est proposé de désigner les représentants de la commune à divers syndicats auxquels
adhère la Ville.
Syndicat
Représentant
Représentant
s titulaires
s suppléants
SITOM DU
F Lacas : élu
O. Chkounda
LITTORAL
communautaire
JP Balza : élu
municipal
HERAULT
M. Macou
JP Balza
ENERGIE
SIVU et AFR
G. Noguès
O. Chkounda
Plateau de VENDRES
La question est adoptée à l’unanimité
 Question diverse : élection des délégués de la commune à L’AFUA « Les Jardins
de Sérignan »
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il
conviendrait de procéder à la désignation des syndics au sein de l’Association
Foncière Urbaine Autorisée « Les Jardins de Sérignan »
La commune étant représentée par deux délégués titulaires avec voix consultative,
Monsieur le Maire propose de procéder à leur élection.
Ces deux délégués n’ont pas le droit de vote au sein de l’AFUA. Leur rôle consiste à
observer l’évolution de cette structure et en informer Monsieur le Maire et le Conseil
municipal.
Les représentants sont les suivants :
- M. Pascal GAUREL
- Mme Catherine MONTARON
en qualité de délégués titulaires
La question est adoptée à l’unanimité
CM du 14.04.14
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 Question diverse : prise en charge d’honoraires et de frais de justice
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge sur le
budget communal, des d’honoraires d’avocats pour le dossier suivant :
DATE
07/04/2014
PRESTATAIRE
Dossier N° 0900718 10 Commune de Sérignan/
Guillot et autres
MONTANT
J. ESTELLER
24.767,31 €
La question est adoptée à l’unanimité
 Question diverse : demande de subvention à Hérault Energie
Une demande de subventions à Hérault Energie est faite :
 Dans le cadre de l’article 8 du cahier des charges de concession de distribution
électrique pour l’enfouissement du réseau basse tension de la rue Van Gogh et de
l’avenue Lafayette
Montant des travaux : 59.325 € HT
Participation demandée : 40 %
 Pour la rénovation de l’éclairage public de la rue Van Gogh et de l’avenue Lafayette
liée à l’enfouissement des réseaux
Montant des travaux : 100.411 € HT
Participation demandée : 20.000 €
La question est adoptée à l’unanimité
Monsieur Marrot demande si les 41 non titulaires qui sont mentionnés dans le compte
administratif sont à ajouter au nombre d’agent.
Il lui est répondu que non, ces 41 agents sont inclus.
Il demande ensuite où nous en sommes de la création d’une passerelle sur la route de Valras.
Monsieur le Maire lui explique que la faisabilité, tant technique que financière, rend le projet
improbable pour l’instant, le Département ne souhaitant pas participer pour l’instant.
Monsieur Marrot estime déplorable cette attitude du Département.
Monsieur Dupin relativise en expliquant que nombreux sont les lycées avec des chaussées à
fort trafic à proximité.
Il ajoute que la sécurité a été étudiée avec le Proviseur, la Région et la gendarmerie. Il
reconnaît que malheureusement le risque zéro n’existe pas.
Monsieur Marrot en convient mais le regrette.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04
CM du 14.04.14
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