1/ASBL ANCIENS GENDARMES BE OUD

________________________________________________________________
CHRISTIAN MOREAU *
ANNE WITMEUR
JEAN BAYART
SYLVIANE FABRY
PHILIPPE T’KINT
EMMANUEL DE WILDE D’ESTMAEL ◊
YVES VAN WALLENDAEL *
MICHEL GOETHALS ◊
JEAN-EMMANUEL BEERNAERT
NATHALIE LANNOY ◊
JEAN-LOUIS VERELST
THIERRY GEURTS ◊
FABIENNE LIGOT ◊
GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ◊
BÉRÉNICE DELAHAYE
1/ASBL ANCIENS GENDARMES BE OUD
RIJKSWACHTERS
à l’attention de ses administrateurs
2/Monsieur Dirk GASTHUYS
Par e-mail : [email protected]
AVOCATS ASSOCIES
ADVOCATEN VENNOTEN
____
3/Monsieur Michel MORTIER
Par e-mail : [email protected]
ELISABETH WALTHẺRY
____
JESSICA FILLENBAUM
AUDREY SAUVENIER
GÉRALDINE SENY
MARIE-LAURE VAN CALOEN
PHILIPPINE BUISSERET
AVOCATS
ADVOCATEN
4/Monsieur Gil Laurent BOURDOUX
Par e-mail : [email protected]
5/Monsieur Luc VAN HELLEMONT
Par email : [email protected]
6/ Monsieur Jean-Marie VAN MULLEN
Par email : [email protected]
Le 25 mars 2014
Messieurs,
Concerne :
ROYEN / ANCIENS GENDARMES BE OUD RIJKSWACHTERS ASBL
N. réf. : 00045847/PTK/jca
Faisant suite à mes courriers des 28 février et 6 mars derniers, je reviens vers vous à propos des
nombreuses attaques calomnieuses dont a récemment fait l’objet mon client de la part
d’administrateurs et de membres de l’ASBL, en particulier sur facebook, et dans certains rapports du
conseil d’administration.
*
Parmi ces attaques, trop nombreuses pour être certain d’être exhaustif, je cite :
1/ Compte-rendu de la réunion de coordination du CA du 14 janvier 2014 (extrait) :
« DG propose au vote d’accepter la démission comme président de MR :
(…)
______________________________________________________________________________________________________________________
Avenue de Broqueville 116 bte 10, 1200 Bruxelles – de Broquevillelaan 116 bus 10, 1200 Brussel
Tel 32(0)2.777.00.00 – Fax 32(0)2.777.00.10 – www.mcw.be
* Société civile sous forme de S.P.R.L. « MOREAU & Associés »
Burgerlijke vennootschap onder de vorm van B.V.B.A. « MOREAU & Vennoten »
 Sociétés civiles sous forme de SPRL
Burgerlijke vennootschappen onder de vorm van BVBA
2.
- il semble traverser une crise d’identité
(…)
DG clôture la réunion avec un tour de table auquel les sujets suivants ont été abordés :
(…)
- LVH nous signale son inquiétude concernant la santé mentale de MR depuis son retour et stipule que
notre devoir premier est d’œuvrer dans l’intérêt de tous et de chacun de nos 500 membres. »
2/ Publication de Dirk GASTHUYS (administrateur de l’ASBL) sur un groupe facebook d’anciens
gendarmes (ANCIENS GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS) géré par plusieurs membres de
l’ASBL, dont Messieurs Dirk GASTHUYS, Michel MORTIER, Gil Laurent BOURDOUX, et Luc
VAN HELLEMONT, le 28 janvier 2014 (extrait) :
« Martin ROYEN a présenté sa démission le 12 et puis une nouvelle fois le 13 janvier 2014. Ensuite
de cette démission et de certaines perturbations du fonctionnement de l’ASBL, essentiellement liées à
l’intéressé, une réunion de coordination à laquelle il était dûment invité, a examiné un certains
nombres de mesures urgentes à prendre et a décidé de convoquer une AG en date du 8 mars. Nous
avons notamment dû constater certaines difficultés non négligeables d’accéder à certains sites de
l’association, à certains documents, à certains comptes et nous avons dès lors aussi rencontré des
difficultés certaines à assumer dûment certaines de nos obligations financières. Durant cette période
aussi des publications diverses, peu amènes, voire agressives, contre l’association ou certains de ses
membres, furent réalisées sur l’un ou l’autre support. L’accès à différents comptes Internet fut
clairement perturbé, puis bloqué unilatéralement. Comme il l’avait déjà fait à plus d’une reprise, dès
la création de l’association, MR a aussi exigé avec force l’écartement de leurs fonctions, puis
l’exclusion de deux membres de l’association. Un C.A., auquel il était dûment invité à participer, s’est
réuni le 24 janvier dernier pour examiner la situation et prendre les mesures urgentes qui
s’imposaient. Ce C.A. a accepté la démission de MR … La situation est difficile et demande surtout
beaucoup de calme, de sérénité et de persévérance … ».
3/ Publication de l’ASBL sur sa page publique Facebook et sur un groupe Facebook d’anciens
gendarmes (ANCIENS GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS) géré par plusieurs membres de
l’ASBL, dont Messieurs Dirk GASTHUYS, Michel MORTIER, Gil Laurent BOURDOUX, et Luc
VAN HELLEMONT , vers le 9 février 2014 (extrait) :
« … Ces différents CA et AG ont pris connaissance respectivement des divers projets ou menaces de
démission, ainsi que des différentes démissions effectives et claires de Monsieur Martin ROYEN, qui a
donc bien démissionné de l’ASBL. Le CA, soucieux de calme et de sérénité, s’exprimera … ».
4/ Publication de Jean-Marie VAN MULLEN (membre adhérent de l’ASBL et « commissaire aux
comptes ») sur son profil Facebook le 10 mars 2014 (extrait) :
« Donc, voici à mon petit niveau et en fonction de ce que j’ai pu voir et entendre ce que je retiens de
cette AG :
- la gestion des comptes a été désastreuse et la situation n’est guère brillante, pour faire face à
un contrôle des finances et vis-à-vis de la législation concernant les ASBL
- des notes de frais ont été attribuées avec largesse ce qui met la trésorerie en danger
- ce qui est plus grave sont les justifications de nombreux frais qui n’ont aucun fondement
devant la loi et seront très vraisemblablement rejetés par l’Administration
- il manque de nombreux documents probants et surtout des originaux
- il semble que, bien que le comité soit composé de plusieurs personnes, la gestion était
exécutée par une seule personne. C’est le reproche que je fais aux membres restant et qui
n’ont pas été révoqués « à la Poutine » de n’avoir pas réagit plus rapidement. J’ai pu me
rendre compte que ceux qui n’étaient pas d’accord avec le gestionnaire étaient exclus et
supprimé d’accès sur le site et les pages FB, comme c’est cas maintenant. … »
(…) je pense Martin … que tu es en grande partie la cause de la situation actuelle… »
3.
5/ Publication de Jean-Marie VAN MULLEN sur son profil Facebook le 15 mars 2014 (extrait).
« En ce qui concerne l’info du 14/03/2014, « la perle rare » qui agit comme commissaire aux comptes,
affirme que le nom de domaine (DNS) est bien enregistré au nom de Martin Royen, mais que la
facture est faite au nom de l’ASBL et que le montant a été débité par le compte BNP de cette ASBL.
J’ai ces documents (copies) en ma possession pour la mission qui m’a été confiée ».
6/ Publication de Jean-Marie VAN MULLEN sur son profil Facebook le 15 mars 2014 (extrait).
« Je reconnais bien volontiers Martin, que comme tu l’indiques dans ton droit de réponse de ce jour,
tu as dû payer la facture de Oxito pour le site de l’ASBL. C’est peut-être la raison pour laquelle je ne
possède qu’un copie de cette facture et que l’original se trouve chez Marvin qui vu son dernier bilan
publié n’est plus à une dépense. Mais alors comment la rentrer dans les frais de l’ASBL, et comment
faire accepter le mail de ton ami comme justification de frais ???? et ce ne sont que 2 exemples juste
pour démontrer le problème d’établir des comptes annuels plausible. Que dire du bureau comptable
qui a bien facturé + de 400 euros à l’ASBL mais n’a pas fait tout son travail car vue le foutoir cela
demande plus d’argent, raison pour laquelle, et contrairement au CA ou AG que tu présidais, les
comptes annuels et le budget 2013 n’ont pas été réalisé ?? ».
*
Comme il a déjà été explicité dans mes précédents courriers (28 février 2014 et 6 mars 2014), et dans
les réponses apportées par mon client, ces accusations sont formulées dans des termes vagues et
imprécis, ou sont non prouvées ou même fausses :
- L’ASBL accuse mon client de ne pas avoir remis « certains documents bancaires, financiers et
administratifs », à tout le moins en version « authentique » (courrier de l’ASBL reçu vers le 24 février
2014 ; publication de Mr GASTHUYS, rappelée ci-avant, qui signale la « difficulté d’accéder à
certains documents »).
Or, comme je l’ai indiqué dans mon courrier du 6 mars dernier, mon client n’a jamais assumé la
fonction de trésorier (sauf une fonction de support).
Les factures sur support papier arrivaient au siège social, son domicile, et étaient remises au trésorier.
La majeure partie des factures étaient des documents numériques. Tous les documents (factures sorties
et entrées, extraits de compte, justificatifs…) étaient également disponibles sur le serveur. Tous les
documents sur support papier ont été remis au trésorier, Monsieur MORTIER, en date du 11 avril
2013, juste avant son départ pour la Floride.
En outre, comme signalé dans mon courrier du 6 mars dernier, l’imprécision des documents qui
manqueraient (ou auxquels il serait « difficile d’accéder »), d’après l’ASBL, ne permet pas à mon
client de répondre au grief.
L’ASBL n’a, dans ses emails des 10 et 16 mars 2014, pas précisé les documents manquants, comme
cela était demandé.
- L’ASBL accuse mon client d’avoir transmis des notes de frais « trop peu claires, trop peu
spécifiques et précises » et en outre non assorties « des documents authentiques ad hoc indispensables
à l’établissement de leur régularité » et d’avoir transmis des notes de frais portant sur 32 évènements
dont « 17 seraient des déclarations sur l’honneur, sans explication suffisante ; 4 sans le moindre
justificatif ; 9 avances sans justificatif satisfaisant et sans aucune référence à quelque autre que ce
soit ; 4 copies (donc pas de documents authentiques) » (courrier de l’ASBL reçu le 24 février 2014).
Ces accusations sont reprises par Monsieur VAN MULLEN (publication de Mr VAN MULLEN sur
son profil facebook le 10 mars 2014).
4.
Comme signalé dans mon courrier du 6 mars dernier, l’imprécision des griefs ne permet pas d’y
répondre. J’ajoute que même l’exercice concerné n’est pas précisé, alors que vous semblez remettre en
cause l’approbation des comptes 2012.
L’ASBL n’a pas apporté les précisions demandées dans ses emails des 10 et 16 mars 2014.
- L’ASBL accuse encore mon client d’avoir rendu difficile l’exécution de ses obligations financières.
(publication de Mr GASTHUYS, rappelée ci-avant, qui fait état de certaines difficultés d’accéder à
certains sites de l’association, à certains documents, à certains comptes et dès lors difficultés à
assumer dûment certaines de nos obligations financières).
L’accusation est imprécise, obscure ou à tout le moins ambiguë.
S’il est ainsi fait allusion à des prétendues difficultés d’accéder aux comptes bancaires de l’ASBL,
l’accusation n’a aucun sens et est fausse.
- L’ASBL et Monsieur VAN MULLEN accusent encore mon client d’avoir géré les comptes de
manière désastreuse (publication de Mr VAN MULLEN sur son profil facebook le 10 mars 2014).
Le sens des mots « gestion désastreuse des comptes » est obscur ou à tout le moins ambigu.
Si les « comptes » sont les comptes bancaires, l’accusation n’a aucun sens, comme dit ci-avant.
Si les « comptes » sont les comptes annuels, je rappelle, à nouveau, que mon client n’a jamais assumé
la fonction de trésorier de l’ASBL (sauf une fonction de support).
Si les « comptes » sont les dépenses effectuées sous la signature de Monsieur ROYEN, il a déjà été
répondu qu’il a remis toutes les pièces justificatives et que l’imprécision de ce qui manquerait ne
permet pas de répondre.
Si les « comptes » sont les comptes facebook, nous y répondons ci-après.
- Il est reproché à mon client de rendre difficile et onéreuse la réalisation des comptes annuels 2012,
étant donné le prétendu « foutoir » dont il serait l’origine (publication de Mr VAN MULLEN sur son
profil facebook le 15 mars 2014).
Cette affirmation est fausse, puisque comme le reconnaît l’ASBL, dans son email du 10 mars 2014, les
comptes annuels ont été approuvés (l’ASBL signale que l’AG du 8 mars 2014 a décidé de ne plus
approuver les comptes ; c’est donc qu’ils avaient été approuvés lors d’une AG précédente, en l’espèce,
l’AG du 28 février 2013, comme cela ressort du procès-verbal qui en a été établi).
En outre, comme cela a déjà été rappelé dans mon courrier du 6 mars dernier, les comptes annuels
ainsi que les prévisions financières pour l’exercice en cours étaient à disposition via un serveur
accessible aux administrateurs et membres effectifs. Ils ont été joints en annexe à divers mails, dont
notamment ceux du 31 mai 2012, 30 juin 2012, 5 octobre 2012.
- Il est encore reproché à mon client d’avoir pris le contrôle « d’un site web appartenant à l’asbl et
d’un compte dédicacé hébergé sur facebook », alors que « Tous les frais afférents à cette entité ont été
payés et/ou défrayés par l’asbl » (mail du 5 mars 2014, et dans des termes différents, publication de
Mr GASTHUYS « difficulté d’accéder à certains sites » et publications de Mr VAN MULLEN sur
son profil Facebook le 15 mars 2014, selon lesquelles la facture de Oxito pour le nom de domaine de
l’ASBL aurait été soit payée par l’ASBL, soit payée par Martin ROYEN, qui l’aurait ensuite mise à
charge de l’ASBL dans une note de frais).
Comme je le signalais dans mon courrier du 6 mars dernier, l’accusation manque de précision. Il n’est,
dans aucune des communications, indiqué de quel site ou de quel compte il s’agit. Ceux-ci n’ont pas
été précisés dans les derniers courriers de l’ASBL. Au contraire, la confusion a été renforcée par
5.
l’email de l’ASBL du 10 mars 2014, puisque celle-ci reproche dorénavant la prise de contrôle de deux
comptes Facebook de l’ASBL.
Si le site dont il est question est le site www.gd-rw.be, comme déjà précisé dans mon courrier du 6
mars dernier, son titulaire est Monsieur ROYEN. Il en a payé les redevances annuelles, et ne les a pas
mis à charge de l’ASBL dans une note de frais, ou d’aucune autre manière.
L’accusation est donc fausse.
- Concernant l’accusation selon laquelle Monsieur ROYEN semblerait traverser une « crise
d’identité » ou connaîtrait de problèmes de « santé mentale » (rapport de la réunion du 14 janvier
2014), elle est fausse et insultante.
Je ne parviens toutefois pas à trouver une formulation en vue de démentir cette accusation, qui ne
risquerait pas, en lui donnant une nouvelle publicité, de nuire davantage encore à mon client.
Sous toutes réserves, mon client ne demande donc, en l’état, aucun démenti à ce sujet.
-…
*
Ces reproches ont porté et portent encore gravement atteinte à la réputation de mon client, et par
répercussion, à la réputation de la société qu’il dirige (MARVIN CONSULTING) et à la réputation de
ses proches, en particulier de son épouse.
En vue de rétablir la réputation de mon client, je suis chargé par la présente de mettre en demeure :
1/ l’ASBL ANCIENS GENDARMES BE OUD RIJKSWACHTERS de procéder, dans les 7
jours calendriers, à la publication, et à l’ancrage de cette publication (de façon à la maintenir en
première position), sur sa page publique Facebook, du démenti n° 1, pendant une période de 2
mois, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard, et de 500 € par jour de publication
insuffisant , et
2/ Messieurs Dirk GASTHUYS, Michel MORTIER, Gil Laurent BOURDOUX, et Luc VAN
HELLEMONT, en leur qualité d’administrateurs du groupe facebook ANCIENS
GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS, de procéder, dans les 7 jours calendriers, à la
publication, et à l’ancrage de cette publication (de façon à la maintenir en première position),
sur le groupe facebook ANCIENS GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS géré par
plusieurs membres/administrateurs de l’ASBL dont ils font partie, du démenti n° 1, pendant une
période de 2 mois, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard, et de 500 € par jour de
publication insuffisant , et
3/ Monsieur Jean-Marie VAN MULLEN de procéder à la publication, et à l’ancrage de cette
publication (de façon à la maintenir en première position), sur son profil Facebook, du démenti
n° 2, dans les mêmes conditions et sous peine des mêmes astreintes.
Démenti N°1
« Monsieur Martin ROYEN, ancien président de l’ASBL ANCIENS GENDARMES BE OUD
RIJKSWACHTERS ASBL, a fait l’objet récemment de nombreuses attaques qui portent atteinte à sa
réputation, car formulées dans des termes vagues et imprécis, ou non prouvées ou même fausses :
-
Il y aurait eu « divers projets ou menaces de démission » ainsi que « différentes démissions
effectives et claires de Monsieur Martin ROYEN ».
L’ASBL reconnait que cette allégation est fausse. Monsieur ROYEN a remis sa démission
comme président de l’ASBL le 13 janvier 2014 et comme membre et administrateur le 28
janvier 2014.
6.
-
Monsieur ROYEN aurait provoqué des difficultés à accéder à certains comptes de
l’association.
L’ASBL reconnait que quel que soit le sens donné à cette accusation imprécise, elle n’a aucun
fondement ou est fausse.
-
Monsieur ROYEN aurait provoqué des difficultés à accéder à certains documents de
l’association.
L’ASBL reconnait que quel que soit le sens donné à cette accusation imprécise, elle n’a aucun
fondement ou est fausse.
-
Monsieur ROYEN aurait géré les comptes de manière désastreuse.
L’ASBL reconnait que quel que soit le sens donné à cette accusation imprécise, elle n’a aucun
fondement ou est fausse.
-
Monsieur ROYEN se serait vu rembourser des notes de frais avec largesse ou sans pièces
justificatives, ou à tout le moins sans pièces justificatives originales.
L’ASBL reconnait que ces allégations sont fausses.
- Monsieur ROYEN aurait dirigé l’ASBL de manière dictatoriale, en excluant (ou en exigeant
d’exclure) les membres qui n’étaient pas d’accord avec lui, de l’ASBL et « en les supprimant
d’accès sur le site et les pages Facebook ».
L’ASBL reconnait que ces allégations sont fausses.
-
La facture du nom de domaine www.gd-rw.be aurait été soit payée par l’ASBL, soit payée par
Martin ROYEN, qui l’aurait ensuite mise à charge de l’ASBL dans une note de frais.
L’ASBL reconnaît que les redevances ont été payées par Monsieur ROYEN et qu’elles ne lui
ont pas été remboursées ni qu’il n’en a demandé le remboursement.
L’ASBL s’excuse pour le préjudice que ces propos lui ont causé ».
Démenti N° 2
« Je tiens à rectifier/préciser certains propos que j’ai tenu récemment sur facebook à propos de
Monsieur Martin ROYEN, ancien président de l’ASBL ANCIENS GENDARMES BE OUD
RIJKSWACHTERS ASBL et qui portent atteinte à sa réputation :
-
Monsieur ROYEN aurait rendu difficile et onéreuse la réalisation des comptes annuels 2012,
étant donné le prétendu « foutoir » dont il serait l’origine.
Je reconnais que cette allégation est fausse.
-
Monsieur ROYEN aurait géré les comptes de manière désastreuse.
Je reconnais que quel que soit le sens donné à cette accusation imprécise, elle n’a aucun
fondement ou est fausse.
-
Monsieur ROYEN se serait vu rembourser des notes de frais avec largesse ou sans pièces
justificatives, ou à tout le moins sans pièces justificatives originales.
Je reconnais que ces allégations sont fausses.
7.
-
Monsieur ROYEN aurait dirigé l’ASBL de manière dictatoriale, en excluant (ou en exigeant
d’exclure) les membres qui n’étaient pas d’accord avec lui, de l’ASBL et « en les supprimant
d’accès sur le site et les pages Facebook ».
Je reconnais que ces allégations sont fausses.
-
La facture du nom de domaine www.gd-rw.be aurait été soit payée par l’ASBL, soit payée par
Martin ROYEN, qui l’aurait ensuite mise à charge de l’ASBL dans une note de frais.
Je reconnais que les redevances ont été payées par Monsieur ROYEN et qu’elles ne lui ont
pas été remboursées ni qu’il n’en a demandé le remboursement.
Je m’excuse pour le préjudice que ces propos lui ont causé ».
A défaut de publication de ces démentis dans les conditions susmentionnées, je suis d’ores et déjà
mandaté pour introduire une procédure judiciaire.
*
Par la présente, je suis également chargé de mettre en demeure Monsieur Jean-Marie VAN MULLEN,
Messieurs Dirk GASTHUYS, Michel MORTIER, Gil Laurent BOURDOUX, et Luc VAN
HELLEMONT (les quatre derniers en leur qualité d’administrateurs du groupe facebook ANCIENS
GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS) et, pour rappel, l’ASBL ANCIENS GENDARMES
BE OUD RIJKSWACHTERS (l’ASBL a déjà été mise en demeure par mon courrier du 28 février
2014) :
- de supprimer, dans les 2 jours calendriers, sur leurs profil, page et sur le groupe facebook ANCIENS
GENDARMES BE OUD-RIJKSWACHTERS toute communication portant atteinte à la réputation de
mon client (en particulier les communications susmentionnées), de cesser immédiatement et de
censurer dans les 24 heures de leur publication, toute nouvelle communication sus-qualifiée, et, à
défaut de pouvoir le faire, de fermer le profil/la page/le groupe facebook, sous peine d’une astreinte de
500 € par nouvelle communication (pour la cessation) ou par jour de retard (pour la suppression, la
censure, et la fermeture).
- de cesser toute nouvelle communication publique portant atteinte à la réputation de mon client, sous
peine d’une astreinte de 500 € par nouvelle communication.
A défaut, je suis d’ores et déjà mandaté pour introduire une procédure judiciaire.
***
Par la présente, je suis également chargé de mettre l’ASBL en demeure de transmettre, dans un délai
de 7 jours, la preuve du dépôt au greffe de la demande de publication au Moniteur Belge des
démissions de Monsieur Martin ROYEN de ses fonctions de président et d’administrateur de l’ASBL,
d’une part, et du transfert de siège social, d’autre part.
A défaut, je suis d’ores et déjà mandaté pour introduire une procédure judiciaire en vue d’obtenir ces
publications.
***
8.
La présente vous est adressée sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, en particulier
en ce qui concerne les dommages et intérêts pour le préjudice subi, que mon client se réserve
expressément le droit de réclamer en justice.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Philippe T'KINT
Ligne directe : 02/776.78.11
[email protected]

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