Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl

Le Monde de l’ASBL 2014.
Formation organisée par le Ce.R.A.I.C. asbl
dans le cadre du FSE
Séance 4
Comptabilité simple d'une asbl
Le 22 avril 2014.
Formatrice : Madame Christelle BERNARD
CONTACT : Rachid TALBI
Responsable de projets
Ce.R.A.I.C. asbl
Rue Dieudonné François 43 – 7100 TRIVIERES
Tél. : 064/23.86.59. – Fax : 064/26.52.53
E-mail : [email protected] – www.ceraic.be
Les
FORMATIONS
de
La Boutique de Gestion
Je peux encoder
la comptabilité
simplifiée de
mon asbl
CeRAIC – Le Monde des ASBL
22 avril 2014
Formation animée par
Christelle Bernard, économiste
[email protected]
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Table des matières
CHAPITRE 1 UN CADRE COMPTABLE
4
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. « PETITE » ASSOCIATION
1.1.1. Définition
1.1.2. Nombre de travailleurs
1.1.3. Recettes
1.1.4. Total du bilan
1.1.5. Régime particulier pour les nouvelles associations
1.1.6. Régime à option
1.2. REMARQUE GENERALE
1.3. DEPASSEMENT DES SEUILS DEFINISSANT LES "PETITES" ASSOCIATIONS
4
4
4
4
4
5
5
5
5
5
CHAPITRE 2 OBJECTIFS DE TRANSPARENCE
6
1. TRANSPARENCE INTERNE
1.1. ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS ET D’UN BUDGET
1.2. LES "COMPTES ANNUELS" DES PETITES ASSOCIATIONS
1.3. LE BUDGET DE L’ASSOCIATION
1.4. ACCES AUX DOCUMENTS COMPTABLES
2. TRANSPARENCE EXTERNE
6
6
6
6
7
7
CHAPITRE 3 LES PRINCIPES COMPTABLES
8
1. ETABLISSEMENT D’UNE COMPTABILITE SIMPLIFIEE
2. ENREGISTREMENT DANS UN LIVRE COMPTABLE UNIQUE
3. INSCRIPTION IMMEDIATE
4. PRUDENCE, SINCERITE ET BONNE FOI. LES PIECES JUSTIFICATIVES
5. INSCRIPTION CHRONOLOGIQUE
6. CONTINUITE DES ECRITURES
7. MODELE « MINIMUM »
8. ENTREE EN VIGUEUR
8
8
8
8
9
9
9
9
CHAPITRE 4 L’ETAT DE DEPENSES ET RECETTES
11
1. PRINCIPES GENERAUX
2. QU’ENTEND-T- ON PAR "RECETTES" ET "DEPENSES" ?
3. COMPENSATION
11
11
11
CHAPITRE 5 L’ANNEXE
12
1. L’INVENTAIRE
12
Les formations de la Boutique de gestion
Page 2 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
1.1. PRINCIPES GENERAUX
1.2. QUAND FAUT-IL DRESSER L'INVENTAIRE ?
1.3. QUEL EST L'IMPORTANCE DE CET INVENTAIRE ?
2. ETAT DU PATRIMOINE
2.1. COMMENTAIRE SUR L'ETAT DU PATRIMOINE
2.1.1. Immeubles, machines, mobilier et matériel roulant
2.1.2. Stocks
2.1.3. Créances
2.1.4. Liquidités et placements de trésorerie
2.1.5. Autres actifs
2.1.6. Dettes (financières, de fournisseurs, de membres, fiscales, salariales et sociales)
2.1.7. Autres dettes
2.2. DROITS ET ENGAGEMENTS
2.2.1. Promesses de subsides/promesses de dons
2.2.2. Autres droits
2.2.3. Hypothèques et promesses d’hypothèque - Garanties données
2.2.4. Autres engagements
3. REGLES D’EVALUATION
3.1. PRINCIPES DE BASE
3.2. RESUME DES REGLES D'EVALUATION
3.3. REGLES D'EVALUATION CONCERNANT LES AVOIRS ET LES DETTES REPRIS DANS L'ETAT DU PATRIMOINE
3.4. EVALUATION DES DROITS ET DES ENGAGEMENTS
3.5. MODIFICATIONS DES REGLES D’EVALUATION
4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
12
12
12
12
13
13
13
14
14
14
14
14
15
15
15
15
15
16
16
16
16
17
17
17
CHAPITRE 6 – QUELQUES CAS PRATIQUES : L’ASBL TOUT VA BIEN
18
CHAPITRE 7 - SUGGESTIONS ET ASTUCES QUANT A LA TENUE DU JOURNAL
19
1. LE PRINCIPE DE CONTROLE INTERNE ET D'EXHAUSTIVITE DES ENREGISTREMENTS
2. LA NUMEROTATION DES ENREGISTREMENTS
3. DESCRIPTION DES COLONNES
Colonne 2 – Date enregistrement
Colonne 3 – Description
Colonnes 4 et 5 – N° et Montant
Colonnes 6 à 11
Colonnes 13 à 16
Colonne 17 – Transferts
Colonnes 18 et 19 – Autres
Colonne 20 – Marchandises et services
Colonne 21 – Rémunérations
Colonne 22– Services et biens divers
Colonne 23 – Transferts
Colonnes 24 et 25 – Autres
Colonne 26 – Imputation
4. RAPPEL : MODELE MINIMUM
19
20
20
20
20
20
20
20
21
21
21
21
21
21
21
21
22
Les formations de la Boutique de gestion
Page 3 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 1 Un cadre comptable
1. Champ d’application
1.1. « Petite » association
1.1.1. Définition
La "petite" association est celle qui, à la date de clôture de l’exercice social, n’atteint aucun ou
qu'un seul des trois critères suivants :
- cinq travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps plein.
Les travailleurs bénévoles, les travailleurs intérimaires et le personnel mis à disposition de
l’association n’entrent pas en ligne de compte dans le présent calcul.
- 312.500,- EUR pour le total des recettes autres qu’exceptionnelles, à l'exclusion de la T.V.A.
- 1.249.500,- EUR pour le total du bilan.
La durée normale de l'exercice est de 12 mois. Le début est choisi librement et ne doit pas
coïncider avec l'année calendrier. Beaucoup d'associations choisissent néanmoins de faire
correspondre l'exercice à l'année calendrier en raison de l'obligation de suivre celle-ci en
matière d'impôts des personnes morales. Si l'exercice ne correspond pas à 12 mois, on
effectuera alors un calcul au pro rata pour le critère des recettes (312.500,- EUR).
1.1.2. Nombre de travailleurs
Le terme « travailleurs » renvoie uniquement aux personnes inscrites au sein du registre du
personnel, soit les personnes qui ont fait l’objet d’une déclaration DIMONA auprès de l’ONSS.
N’entrent pas en ligne de compte les indépendants ayant signé une convention avec l’asbl, le
personnel intérimaire, le personnel « prêté » (dans un cadre autorisé) par un autre organisme.
Bien que les textes législatifs ne soient pas très clairs sur le sujet, la moyenne annuelle se calcule
sur base de l’effectif mensuel déclaré en fin de chaque mois de l’année à l’ONSS. Le
pourcentage d’Equivalent Temps-Plein (ETP) est à calculer sur base du temps de travail presté
(exemple : 20h/semaine) divisé par le régime horaire d’un travailleur temps-plein (exemple : 38
h/semaine).
1.1.3. Recettes
Le terme « recettes » est le total des recettes enregistré à l’état des recettes et dépenses (voir
schéma minimum normalisé de l’état des recettes et dépenses) déduction faite des recettes
exceptionnelles. Il s'agit donc de toutes les recettes découlant des activités normales de
l'association.
Quelques exemples : versements des membres, versements effectués par les occupants d'un
foyer de jeunes, recettes d'une représentation théâtrale, intérêts perçus des placements en
banque, …
N'appartiennent pas aux recettes visées ci-dessus : recettes provenant de la vente de mobilier à
l'occasion d'une rénovation, recettes perçues lors de l'obtention d'un prêt, legs, ...
Les formations de la Boutique de gestion
Page 4 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
1.1.4. Total du bilan
Le troisième calcul consistera à déterminer le montant du total du bilan. Comme la "petite"
association ne tient pas de comptabilité complète, on devra s'appuyer sur l'état du patrimoine
qui doit être dressé annuellement lors de l'inventaire, c'est-à-dire le total de la colonne "avoirs".
Ces avoirs peuvent être valorisés soit à leur valeur actuelle, soit à leur valeur historique. Il relève
d'ailleurs de la responsabilité des administrateurs de fixer clairement les règles d'évaluation
donnant lieu à l'établissement de l'état du patrimoine. Ces règles d'évaluation ne peuvent pas
être établies dans le but d'éviter d'atteindre le montant limite de 1.249.500,- EUR.
1.1.5. Régime particulier pour les nouvelles associations
Lors de la création d'une association, le Conseil d'administration fera une évaluation prudente
des recettes espérées, du bilan total et des travailleurs. Ces données se retrouvent normalement
dans le budget. Sur base de cette évaluation, il détermine si l’association correspond ou pas aux
critères des petites associations.
1.1.6. Régime à option
Pour rappel et sauf règles particulières, les "petites" associations sont soumises à une comptabilité
simplifiée telle que définie ci-dessus. Il est néanmoins permis à ces mêmes "petites" associations
de se soumettre volontairement aux obligations comptables des "grandes" et très "grandes"
associations, moyennant le respect du principe de comparabilité des comptes annuels d’un
exercice à l’autre. Dans ce cas, elles doivent tenir une comptabilité complète durant trois
exercices successifs ainsi qu'établir et publier des comptes annuels selon le même schéma
abrégé ou complet.
Les systèmes « mixtes » empruntant certaines règles à la comptabilité des petites associations et
d’autres à celle des grandes sont interdites. C’est l’un ou l’autre.
Dans cette optique, l’association concernée doit :
 mentionner cette décision dans l’annexe,
 justifier la décision de changement de référentiel comptable (passage d’une
comptabilité simplifiée à une comptabilité complète) dans l’annexe,
 indiquer les principales conséquences de ce changement de référentiel.
Si l'association veut revenir (après minimum trois exercices) au système de la comptabilité
simplifiée, la décision s'y rapportant doit être également mentionnée et justifiée à l'annexe aux
comptes annuels, en indiquant les principales conséquences qui en découlent pour
l'association.
1.2. Remarque générale
En marge des dispositions précédentes concernant la comptabilité, nous voulons insister sur le
fait que, quelle que soit la taille de l’association, elle peut être soumise à l'établissement et à la
tenue d’autres documents comptables. Par exemple: pour rencontrer les exigences de la
législation sur la T.V.A., elle sera dans l’obligation de tenir des journaux supplémentaires autres
que ceux prévus dans la comptabilité (par exemple le journal des achats et des ventes).
1.3. Dépassement des seuils définissant les "petites" associations
Le dépassement des seuils définissant les "petites" associations découle du développement des
activités de la "petite" association. A ce titre, notons qu'à partir du moment où l'association
atteint au moins deux des critères fixés par la loi (voir ci-dessus 1.1.1), à la date de clôture de
l’exercice social, elle doit passer, au cours de l’exercice comptable suivant, d'une comptabilité
simplifiée à une comptabilité complète.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 5 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 2 Objectifs de transparence
1. Transparence interne
1.1. Etablissement des comptes annuels et d’un budget
Par la loi du 2 mai 2002, les associations doivent établir les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi qu'un budget pour l’exercice suivant.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, les comptes
annuels et le budget sont présentés pour approbation à l’assemblée générale (ASBL) ou à
l’organe général de direction (AISBL)1.
1.2. Les "comptes annuels" des petites associations
Les comptes annuels des "petites" associations sont constitués des documents suivants :
- un état des dépenses et des recettes
- une annexe reprenant :
1. d’une part, des informations obligatoires définies dans l’arrêté royal du 26 juin 2003
comme par exemple les règles d’évaluation;
2. d’autre part, un état du patrimoine selon un schéma minimum fixé par l’arrêté royal du
26 juin 2003.
Ces documents forment un tout et constituent les comptes annuels de l’association. Les comptes
annuels sont formulés en EUR, sans décimales et doivent être établis avec prudence, sincérité,
bonne foi et clarté.
1.3. Le budget de l’association
Bien que le budget ne fasse pas à proprement parler partie des « comptes annuels », nous
insistons sur le caractère officiel de ce document. Il doit en effet être établi par le CA, présenté
pour approbation à l’AG et, le cas échéant approuvé par l’AG. Lorsqu’il est approuvé par l’AG,
il constitue alors un cadre de travail financier dans lequel le CA se doit de travailler pendant
l’année concernée. Cela pourrait impliquer qu’en cas d’événements importants surgissant
pendant l’année et susceptibles de modifier considérablement le budget, on pourrait conseiller
au CA de présenter un nouveau budget mis à jour à l’AG afin de faire approuver ce dernier.
La législation relative à la comptabilité n'a pas prévu de schéma obligatoire pour le budget des
associations. Mais pour pouvoir établir un comparatif clair, cohérent et compréhensible entre les
comptes annuels et le budget, il est souhaitable que le schéma du budget soit calqué sur celui
des comptes annuels.
Art. 27 de la loi du 27 juin 1921 : « Chaque année et au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour
approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent
article, ainsi que le budget de l'exercice suivant. »
1
Les formations de la Boutique de gestion
Page 6 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
1.4. Accès aux documents comptables
Les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, les procèsverbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que tous les
documents comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
2. Transparence externe
Les comptes annuels de la "petite" association doivent être repris dans le dossier tenu au greffe
du Tribunal de Commerce (ASBL) ou au Ministère de la Justice (AISBL). Il n’existe pas d’obligation
de dépôt des comptes annuels des "petites" associations auprès de la Banque nationale de
Belgique. La consultation des comptes annuels doit s'effectuer auprès du greffe du Tribunal de
Commerce (ASBL) ou au Ministère de la Justice (AISBL).
Le budget ne faisant pas partie intégrante des « comptes annuels », il ne doit normalement pas
être déposé au greffe du tribunal de commerce.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 7 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 3 Les principes comptables
1. Etablissement d’une comptabilité simplifiée
Les "petites" associations doivent tenir une comptabilité simplifiée qui porte au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et sur les comptes à vue. Cela signifie la tenue d’une
comptabilité de caisse.
Celle-ci comprend toutes les opérations suivantes :
 les dépenses et recettes en espèces ;
 les mouvements effectués sur les comptes à vue comparables à des mouvements de
caisse ;
2. Enregistrement dans un livre comptable unique
Les mouvements de caisse et ceux effectués sur les comptes à vue sont inscrits sans retard, de
manière fidèle, complète et dans l'ordre chronologique dans un livre comptable unique. Cette
méthode étant loin d’être réalisable dans la pratique, nous vous proposerons des alternatives
dans la partie pratique du cours. Tous les mouvements autres que ceux visés ci-dessus ne
doivent pas être enregistrés dans ce livre comptable.
Le livre comptable doit être :
 unique ;
 établi selon le modèle prévu par le Roi (Cf annexe) ;
 coté (càd, paginé de manière inaltérable) ;
 identifié par la dénomination de l’ASBL ;
 signé avant sa première utilisation et ensuite chaque année par la ou les personnes qui
représentent l’ASBL. Il ne doit pas être visé par une autorité extérieure (ex. : le greffe du
tribunal de commerce) ;
 tenu par ordre de dates, sans blanc, ni lacunes de manière à garantir sa continuité
matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures. En cas de rectification,
l’écriture primitive doit rester visible ;
 être conservé en original pendant sept ans à partir du 1er janvier qui suit sa clôture.
3. Inscription immédiate
Toutes les opérations et mouvements ainsi visés doivent être enregistrés sans retard, c'est-à-dire
sans délai dès que le paiement est exécuté ou reçu.
4. Prudence, sincérité et bonne foi. Les pièces justificatives
Toutes les opérations sont traduites dans le livre unique de manière prudente, sincère et de
bonne foi. Ceci signifie que toute écriture doit s’appuyer sur une pièce justificative datée
(interne ou externe), à laquelle elle se réfère. Ainsi, en cas de don manuel en espèces, il faudra
établir une pièce justificative interne.
Les pièces justificatives originales ou leur copie doivent être classées méthodiquement et
conservées durant 7 ans. Ce délai est réduit à trois ans pour les pièces qui ne sont pas destinées
à être opposées aux tiers. Il est à remarquer qu’aucune compensation entre recettes et
dépenses n’est permise2.
Art. 4 de l’AR du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans
but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif
2
Les formations de la Boutique de gestion
Page 8 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
5. Inscription chronologique
Les diverses opérations et mouvements doivent être inscrits chronologiquement.
L’Arrêté Royal du 15 septembre 2006 autorise la tenue du livre comptable unique au moyen de
« systèmes informatisés ». Dans ce cas, l’arrêté précise que « le support utilisé pour sa
conservation doit assurer l'inaltérabilité et l'accessibilité des données qui y sont enregistrées
durant toute la durée de conservation prescrite à l'alinéa précédent [7 ans]. »
Concrètement et pour éviter toute contestation, nous conseillons à nos clients qui encodent leur
comptabilité sous format informatique d’imprimer une fois par an le livre comptable unique et
de le faire signer par une représentant officiel de l’association (président, trésorier, membre du
CA).
6. Continuité des écritures
Les opérations doivent être inscrites dans le livre unique sans blanc, ni omissions. Cette manière
de procéder permet de garantir une continuité matérielle ainsi qu'une régularité et une
irréversibilité des écritures comptables. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester
visible.
Le collage de documents informatiques est toujours possible à condition de garantir la continuité
matérielle et la force probante de la comptabilité. A cette fin, les administrateurs signeront le
listing informatique et le livre sur lequel ce listing est collé.
7. Modèle « minimum »
Le modèle de livre unique était dans la première version de l’Arrêté Royal d’exécution un
modèle minimum. Dans le courant de l’année 2006, des déclarations émanant du ministère de
la justice indiquait une suppression de ce modèle et laissait entrevoir la possibilité pour les petites
associations d’organiser leur comptabilité comme elle l’entendait. Cependant, l’Arrêté Royal de
modification paru au moniteur et faisant suite à ces déclarations n’indique pas du tout de
suppression du modèle unique. Au contraire, puisque la principale modification est de supprimer
le terme minimum. Stricto sensu et si l’on s’en tient à ce que l’on trouve dans la loi (Arrêté Royal
du 26 juin 2003 modifié), le modèle présenté à la page suivante devient le modèle unique et non
plus un modèle minimum pouvant être compléter selon les besoins de gestion de l’association.
Cependant, notre position est de considérer que celui-ci peut (doit) être développé et adapté à
la nature et à l’étendue des activités de la petite association. Il nous paraît en effet important
d’appliquer une ventilation des recettes et des dépenses en fonction de leur nature (voir cas
pratique), pour permettre à l’organe de gestion (ou au pouvoir subsidiant) d’effectuer un
contrôle sur celles-ci.
8. Entrée en vigueur
Pour les associations existantes avant la date du 1er janvier 2004 et si l'exercice correspond à
l'année calendrier, les obligations comptables sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier
2006. Si l'exercice ne correspond pas à l'année calendrier, les obligations comptables entraient
er
en vigueur au début du prochain exercice (après le 1 janvier 2006). Les associations constituées
à
partir
du
1
er
janvier
2004
ont
Les formations de la Boutique de gestion
dû
suivre
immédiatement
le
nouveau
système.
Page 9 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Les formations de la Boutique de gestion
Page 10 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 4 L’état de dépenses et recettes
1. Principes généraux
L'état des dépenses et des recettes découle directement du livre comptable unique. Cet état
annuel de synthèse (dépenses/recettes) est établi selon un schéma minimum. Comme pour les
autres documents comptables, il pourra être adapté à la nature et à l’étendue des activités de
l’association. Cet état annuel des dépenses et recettes constitue la première partie des comptes
annuels de l’association. Il reprend les totaux des différentes rubriques du livre comptable
unique.
Cet état comptable doit indiquer systématiquement pour l’exercice clôturé :
 la nature et
 le montant des dépenses et des recettes de l’association.
Nous reproduisons ici le schéma minimum tel que présenté dans l’arrêté royal du 26 juin 2003 :
Annexe B à l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines
ASBL, AISBL et fondations : schéma minimum normalisé de l’état des recettes et dépenses
Dépenses
Recettes
Marchandises et services
Cotisations
Rémunérations
Dons et legs
Services et biens divers
Subsides
Autres dépenses
Autres recettes
Total des dépenses
Total des recettes
2. Qu’entend-t-on par "recettes" et "dépenses" ?
Par recettes, on entend les encaissements en espèces et les encaissements sur des comptes à
vue.
Par dépenses, on entend les décaissements en espèces et les décaissements via des comptes à
vue.
3. Compensation
Toute compensation entre des recettes et des dépenses est interdite.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 11 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 5 L’annexe
1. L’inventaire
1.1. Principes généraux
Au moins une fois par an, l'association dresse l'inventaire des avoirs, des créances, des dettes,
des droits et des obligations de toute nature. Les relevés, les vérifications, les examens et les
évaluations nécessaires sont effectués avec prudence, sincérité et bonne foi. A cette fin,
l'association établit une liste complète de tous les avoirs physiques tels que les terrains, les
bâtiments, les installations, les machines, le matériel et les stocks. En outre, elle examine aussi
toutes les créances, les liquidités et les dettes, et fait de même avec les droits et les
engagements. Une fois cette liste établie, elle évalue les avoirs physiques en tenant compte de
l'usure éventuelle. L'association examine également le niveau de recouvrabilité des créances et
les montants qui devront être payés.
1.2. Quand faut-il dresser l'inventaire ?
L'inventaire doit être établi au moins une fois par exercice, à une date choisie librement et qui
correspond la plupart du temps à la fin de l'exercice. C'est à cette date qu'il faut établir l'état du
patrimoine sur base de l'inventaire.
1.3. Quel est l'importance de cet inventaire ?
Un aperçu des dépenses et des recettes est important pour se faire une idée de toutes les
dépenses et de toutes les recettes en liquide ou via un compte bancaire, découlant des
activités de l'association. L'enregistrement des activités ne nous permet pas de connaître de
quels propriétés, biens et créances dispose l'association, ni de quelles dettes elle doit s'acquitter.
A cet effet, l'inventaire donne, à un moment déterminé, un aperçu de tous les avoirs, dettes,
droits et engagements que possède l'association. Comme le total des avoirs constitue le critère
déterminant pour savoir si on reste ou non une "petite" association, (voir chapitre 1, 1.1.3)
l'établissement de cet inventaire est nécessaire.
L'inventaire doit être rapporté d'une façon concise dans "L'état du patrimoine" qui constitue une
partie de l’annexe.
2. Etat du patrimoine
L’état du patrimoine résulte directement de l’inventaire, et non de la comptabilité. Il doit
indiquer, à la date de clôture de l’exercice, la nature et le montant de l’ensemble des avoirs et
des dettes de l’association.
Le schéma minimum normalisé de l’état du patrimoine contient deux parties :
 - Avoirs et dettes
 - Droits et engagements
Les formations de la Boutique de gestion
Page 12 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Avoirs
Dettes
Immeubles (terrains, …)
− appartenant à l’association en pleine propriété
− autres
Dettes financières
Machines
− appartenant à l’association en pleine propriété
− autres
Dettes à l’égard des fournisseurs
Mobilier et matériel roulant
− appartenant à l’association en pleine propriété
− autres
Dettes à l’égard des membres
Stocks
Dettes fiscales, salariales et sociales
Créances
Placements de trésorerie
Liquidités
Autres actifs
Autres dettes
2.1. Commentaire sur l'état du patrimoine
2.1.1. Immeubles, machines, mobilier et matériel roulant
Contenu de cette rubrique
 Cette rubrique contient dans un premier temps tout ce que l'association détient "en
pleine propriété".
 Il se peut que ces avoirs ne soient pas seulement la propriété de l'association, mais qu'ils
soient utilisés à titre entièrement gratuit et dans un but d’exploitation. Ils seront alors
mentionnés sous la rubrique « Autres ».
2.1.2. Stocks
Il arrive qu'un certain nombre d’association dispose de stocks. Il s'agit de biens destinés par
l'association à sa gestion ou dans le cadre de sa fourniture de services. Au moins une fois par an,
ces biens font l'objet d'un inventaire et d'une évaluation afin de les répertorier dans l'état du
patrimoine.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 13 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
2.1.3. Créances
Si l'association effectue des transactions avec des tiers moyennant une contrepartie, en fin
d’exercice, des créances peuvent apparaître (p.ex. des créances pour des prestations
déterminées, des subsides à recevoir, etc.).
2.1.4. Liquidités et placements de trésorerie
Il faut donner une image complète de toutes les liquidités disponibles telles que les comptes à
vue ouverts au nom de l'association et de ses mandataires auprès d’institutions financières, ainsi
que de toutes les caisses existantes. De même, tous les placements doivent être inventoriés tels
que les comptes à terme, les bons de caisse, les fonds de placement, les actions, etc. Cet
inventaire est repris à la fin de l'exercice dans l'état du patrimoine.
Remarquons au passage qu'il existe un lien avec l’état des dépenses et des recettes pour ce qui
concerne les comptes à vue et les liquidités.
2.1.5. Autres actifs
Cette rubrique a pour objectif de reprendre les avoirs de l'association ne figurant pas dans les
rubriques précédentes.
2.1.6. Dettes (financières, de fournisseurs, de membres, fiscales, salariales et
sociales)
Ces rubriques reflètent les dettes existantes à la date de l'inventaire :
 celles découlant du financement de l'association ;
 celles résultant d'achats effectués par l'association ;
 celles provenant des relations avec les membres ayant mis de l'argent à la disposition de
l'association et devant être encore remboursés ;
 celles résultant de l'engagement de personnel (découlant aussi bien de la rémunération
nette du mois de clôture de l'exercice que du pécule de vacances dû pour l'exercice
suivant) ;
 celles dues en raison d'obligations fiscales non encore accomplies (taxes impayées,
précompte professionnel) ;
 les cotisations sociales et/ou les cotisations patronales dues à la sécurité sociale.
2.1.7. Autres dettes
Cette rubrique doit englober tout ce qui n'a pas été enregistré dans la rubrique précédente.
Exemple très important: Certaines dettes sont qualifiées de « dettes potentielles » lorsque le
Conseil d'administration de l’association a acquis la certitude qu’elles existent suite :

à des événements qui se sont produits pendant l'exercice écoulé, mais qui n’aboutissent
pas, à la fin de l'exercice, à la naissance d’une dette définitivement établie, bien qu'il
existe la quasi-certitude qu'il faudra effectuer des paiements lors d'exercices suivants et
dont le montant doit être évalué. (Comme par exemple les intérêts afférents à une dette
et pour lesquels nous ne recevrons le document « officiel » qu’au cours de l’exercice
suivant).
Les formations de la Boutique de gestion
Page 14 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
2.2. Droits et engagements
L’état du patrimoine doit en outre mentionner les droits et les engagements qui sont susceptibles
d’avoir une influence importante sur la situation financière de l’association. Lorsque ces droits et
engagements ne sont pas susceptibles d’être quantifiés, ils font exclusivement l’objet de
mentions appropriées dans l’annexe.
Tableau 3
Droits
Engagements
Subsides promis
Hypothèques et promesses d’hypothèque
Dons promis
Garanties données
Autres droits
Autres engagements
2.2.1. Promesses de subsides/promesses de dons
On mentionne ici les "promesses" de subsides et de dons mais pour lesquels il faut encore remplir
des conditions avant de pouvoir en bénéficier. Il ne faut pas confondre cette rubrique avec les
créances pour subsides et dons enregistrés parmi les avoirs dans la rubrique créances, car dans
ce dernier cas, il s'agit de subsides et de dons déjà acquis (toutes les conditions d’obtention
étant remplies) mais qui n'ont pas encore été versés.
Remarque en rapport avec ce qui précède : dans l'état du patrimoine, toutes les mentions
concernant les subsides (aussi bien "reçus" que "remboursés", "à recevoir" et "promis") peuvent
être complétées par l’ajout de la dénomination de l'autorité subsidiant (Exemple : Subside
promis – Cocof – Département « Cohésion sociale »).
2.2.2. Autres droits
Cela concerne des droits qui n'apparaissent pas sous la rubrique 2.3.1.
Quelques exemples :
 l'utilisation gratuite d'un terrain de football, l'utilisation gratuite d'une salle de basket-ball
dans une école ou un local mis gratuitement à la disposition d'un mouvement de
jeunesse par une commune.
 Un stock de recueils de poèmes qu'une association littéraire possède en dépôt et
distribue pour le compte d'une autre institution.
2.2.3. Hypothèques et promesses d’hypothèque - Garanties données
C'est une importante source d'information, parce qu'on fait apparaître par ce biais des
engagements découlant de garanties grevant ses propres biens immobiliers. Il faut également
préciser de quel type de garantie il s’agit. Ceci peut être important pour des associations-mères
qui se portent souvent garantes des dettes et engagements des associations qu’elles
chapeautent.
2.2.4. Autres engagements
Cela concerne des obligations qui ne peuvent pas être enregistrées dans les rubriques
précédentes. Il s'agit d'engagements futurs qui ne doivent être exécutés qu'à la réalisation de
conditions bien déterminées.
Exemple : l'obligation de reprendre les activités d'une autre association si elle n'était désormais
plus subsidiée.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 15 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
3. Règles d’évaluation
3.1. Principes de base
La présentation des avoirs, des dettes, des droits et des engagements se fait habituellement à
leur valeur réelle. Cela signifie que l'on doit disposer de règles d'évaluation. L'organe de gestion
de l'association détermine librement les critères qui président aux évaluations dans l'inventaire,
tout en tenant compte des caractéristiques propres à l'association. Il est évident que ces règles
doivent aboutir à un compte-rendu fidèle des avoirs, des dettes, des droits et des engagements
et ne pas avoir pour finalité de maintenir le critère "total du bilan", mentionné dans le chapitre 1
ci-dessus, sous le seuil de 1.000.000,- EUR.
Ces règles sont résumées dans l’annexe. Celles-ci doivent au minimum comporter :
 un résumé des règles d'évaluation (ce résumé doit être suffisamment précis pour
permettre d’apprécier les méthodes d’évaluation adoptées) ;
 les modifications apportées aux règles d'évaluation existantes ;
 les renseignements complémentaires ;
 l'état minimum normalisé du patrimoine (voir ci-dessus au point 2)
3.2. Résumé des règles d'évaluation
Le Conseil d'administration établit les règles qui permettent de donner une valeur à chaque
élément du patrimoine de l'association en tenant compte des principes de prudence, de
sincérité et de bonne foi.
Ces règles précisent par exemple :
 la manière dont on détermine la dépréciation des actifs immobilisés ;
 la manière dont on intègre le risque de non-recouvrabilité des créances ;
 les règles par lesquelles on exprime les avoirs et les dettes en espèces chaque fois que
l'on doit établir l'état du patrimoine ;
 les cours de change utilisés lors de transferts financiers internationaux.
3.3. Règles d'évaluation concernant les avoirs et les dettes repris dans
l'état du patrimoine
Les règles d'évaluation établies par le Conseil d'administration avec prudence et bonne foi,
doivent suivre la pratique en vigueur en ce qui concerne l'évaluation. On tient habituellement
compte des notions de valeur de marché et de valeur d'usage.
Il existe plusieurs approches possibles pour l'établissement de la valeur de marché telles que :
 la valeur d'acquisition actuelle des biens achetés l'année précédente,
 la valeur d'acquisition des biens achetés avec application d'un coefficient de
vieillissement (l’amortissement).
Si on ne peut plus établir la valeur de marché, on va alors préférer la valeur d'usage. Ceci signifie
que l'on va calculer la contribution des ces avoirs à l'activité de l'association et en déterminer la
valeur sur base de ce critère. Il s'agit, la plupart du temps, de la valeur en numéraire des revenus
nets futurs provenant de l'utilisation de ces avoirs.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 16 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Lorsque ni la valeur de marché, ni la valeur d'usage ne peuvent être déterminées, cela fera
l'objet d'une inscription pour mémoire dans l'état du patrimoine avec une mention appropriée
dans l’annexe. Cela sera le cas pour des avoirs matériels que l'association possède déjà depuis
des années et pour lesquels aucun critère d'appréciation objectif ne peut réellement être utilisé
(patrimoine culturel, biens dévolus par succession, etc., souvent acquis via des dons). Une
inscription qualitative sans mention de valeur dans l’annexe, assurera l'information nécessaire.
3.4. Evaluation des droits et des engagements
Comme les "droits" et les "engagements" ne sont pas réalisés. La valeur qui leur est attribuée n'est
qu'une indication de ce que le "droit" signifie potentiellement en tant que recette future et
"l'engagement" en tant que dépense potentielle pour l'association. Ainsi, pour les promesses de
subsides et de dons, on indiquera le montant auquel on peut s'attendre en tenant compte de
ce que l'association pourra réaliser.
3.5. Modifications des règles d’évaluation
Les règles d’évaluation et leur application doivent être en principe identiques d’un exercice à
l’autre. Toutefois, elles doivent être adaptées au cas où elles ne permettraient plus de procéder,
avec prudence, sincérité, bonne foi et clarté à l’établissement de l’inventaire.
4. Informations complémentaires
Les comptes annuels sont établis avec prudence, sincérité, bonne foi et clarté. Si l'application de
ces principes ne suffit pas pour y parvenir, le Conseil d'administration doit fournir des informations
complémentaires dans l’annexe.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 17 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 6 – Quelques cas pratiques : l’ASBL TOUT VA BIEN

Le 24/10, l’ASBL TOUT VA BIEN paie une facture de Sibelgaz via son compte en banque
X : montant de la facture = 66,55 €.

Le 28/10, l’ASBL reçoit sur son compte X, 100 € de garantie dans le cadre d’une location
d’une de ses salles

Le 03/11, l’ASBL reçoit sur son compte X, une avance de 150 € d’un de ses administrateurs

Le 03/11, l’ASBL paie via sa caisse 1, la supervision de ses statuts : montant = 50 €

Le 03/11, l’ASBL reçoit cash la recette des ateliers : montant = 42 €

Le 03/11, l’ASBL paie en espèces 15 € de photocopies

Le 24/11, l’ASBL fait un retrait de 1000 € de son compte à vue X vers sa caisse

Le 25/11, l’ASBL paie cash à Delhaize la somme de 58,42 € de frais pour l’organisation
d’un stage

Le 25/11, l’ASBL reçoit sur son compte la somme de 170 € de l’Atelier de l’Issue, pour
solde de stage

Le 25/11, l’ASBL paie cash à IKEA la somme de 300 € pour l’achat d’un bureau

Le 25/11, l’ASBL paie cash des badges destinés à être revendus : montant payé = 150 €

Le 27/11, l’ASBL reçoit sur son compte X 1000 € de subside pour ses activités

Le 28/11, l’ASBL reçoit en espèces la somme de 300 € de cotisations

Le 25/12, l’ASBL reçoit les fiches de salaires de ses 2 employés qu’elle ne paiera que
début janvier : montant salaires nets total à payer = 3180,00 €

Montant ONSS du 4è trimestre non payé au 31/12 = 415 €

Montant Précompte Professionnel du 4è trimestre non payé au 31/12 = 800 €

Assurance-loi relatif à l’année 2010 est impayée au 31/12 = 500 €
A l’aide des tableaux présentés ci-dessous, veuillez préparer les différents documents
comptables de l’asbl Tout va Bien.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 18 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Chapitre 7 - Suggestions et astuces quant à la tenue du
journal
1. Le principe
enregistrements
de
contrôle
interne
et
d'exhaustivité
des
Ce principe signifie que le Conseil d'administration doit avoir la certitude que toutes les
opérations sont comptabilisées.
L’addition du total des colonnes dans le journal des recettes, diminué de l’addition du total des
colonnes dans le journal des dépenses par caisse ou par institution financière, permet d’obtenir
un solde qui doit correspondre au total de l’encaisse additionné du solde des extraits bancaires.
Pour parvenir à ce résultat, l’association doit procéder avec rigueur et apporter deux
ajustements au journal dont le contenu minimum est déterminé légalement :

ajouter une colonne se rapportant aux mouvements de capitaux : ce sont les transferts
d'un compte financier ou d'une caisse vers un autre compte financier. Il ne s'agit ni des
dépenses, ni des recettes pour l'un ou l'autre compte de l'association. Il s'agit tout
simplement d'un transfert de liquidités.
Selon l'arrêté royal du 26 juin 2003, de tels transferts ne doivent pas être enregistrés. En
omettant ces opérations de transferts, l’association perd un contrôle sur les totaux
financiers étant donné qu'il s'agit de fonds qui sortent effectivement du compte à vue ou
de la caisse.

Ajouter une colonne destinée à recevoir le n° du plan comptable afin de pouvoir opérer
une ventilation des différentes dépenses (achats, services et biens divers et autres) par
catégorie. (Voir exemple de livre comptable en page suivante).

Il est clair que, si tous les mouvements financiers sont tenus à jour il est nécessaire
d’ajouter des colonnes permettant de contrôler les soldes des différents comptes
bancaires et caisses.
On vérifiera après chaque encodage, que le solde initial + (plus) les recettes –
(moins) les dépenses est bien égal :


AU SOLDE FINAL FIGURANT SUR LES EXTRAITS pour les comptes bancaires ;
A LA SOMME PHYSIQUEMENT EN CAISSE, pour les caisses.
Si cela ne pose généralement pas de problèmes en ce qui concerne les comptes bancaires
pour lesquels on dispose d’extraits, d’une trace écrite détaillant les mouvements, cela peut
s’avérer moins évident pour les caisses, surtout si l’on procède tardivement à l’enregistrement
des opérations de caisse.
Il faudra donc veiller à procéder au plus tôt à l’enregistrement des opérations de
caisse et vérifier que le montant figurant dans la colonne « Solde » corresponde
à la somme physique présente en caisse.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 19 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Le solde de la caisse ne peut JAMAIS être négatif.
D'autre part, il est primordial d’enregistrer toutes les recettes et toutes les dépenses.
Contrairement à la loi qui ne prévoit comme mouvements financiers que ceux qui se déroulent
via des comptes à vue ou des caisses, l’enregistrement, comme dans l’exemple, des
mouvements exceptionnels passés via le compte à terme, permet d’effectuer un contrôle
complet et correct.
2. La numérotation des enregistrements
Dans la caisse, chaque ligne reçoit un numéro continu et suit un ordre chronologique.
Dans les deux journaux, ces numéros sont repris comme référence d’opération. Il est dès lors
logique que la numérotation puisse ne pas être continue dans chaque journal.
Pour les mouvements des comptes bancaires, la référence utilisée est souvent le numéro de
l’extrait bancaire. Ce numéro sert en conséquence de référence à toutes les opérations, tant les
recettes que les dépenses, qui figurent sur un même extrait de compte.
3. Description des colonnes
Colonne 2 – Date enregistrement
Dans cette colonne nous inscrirons la date de l’enregistrement par ordre chronologique. Cette
date correspond à la date figurant sur l’extrait de compte bancaire ou à la date de l’opération
s’il s’agit d’une opération de caisse.
Colonne 3 – Description
Nous pouvons inscrire dans cette colonne un bref descriptif de l’opération concernée.
Colonnes 4 et 5 – Ext et Montant
La colonne 4 (Ext) reprend le numéro de l’extrait de compte ou la ligne de l’opération (au choix)
figurant sur l’extrait de compte fourni par la banque, tandis que la colonne montant indiquera le
montant de l’opération sans omettre de signaler clairement s’il s’agit d’un montant positif
(recette) ou négatif (dépense). Au fur et à mesure des enregistrements le total de la colonne 5
variera. Ce total doit être égal au solde figurant sur l’extrait de compte.
Colonnes 6 à 11
Idem que pour les colonnes 4 et 5, à ceci près qu’en ce qui concerne les caisses le total des
colonnes 9 et 11 doit correspondre à la somme se trouvant physiquement dans la caisse.
Colonne 12
Total des soldes du (des) compte(s) à vue et de la (les) caisse(s).
Colonnes 13 à 16
Ventilation des recettes en fonction de leur nature.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 20 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Colonne 17 – Transferts
Nous inscrirons dans cette colonne les sommes qui sont entrées sur un compte en banque ou
dans une caisse et qui proviennent d’un autre compte en banque ou d’une autre caisse.
Colonnes 18 et 19 – Autres
Sont repris dans ces colonnes tous les montants qui ne peuvent être mentionnés dans les
colonnes précédentes accompagnés d’un descriptif supplémentaire. Il peut s’agir par exemple
du remboursement d’une avance que nous avions consentie pour un membre.
Colonne 20 – Marchandises et services
Cette colonne est destinée à recevoir les montants relatifs aux dépenses effectuées pour
acheter des marchandises destinées à être revendues ou des services et des biens achetés et
directement liés au projet (par exemple les monocycles achetés par une école de cirque).
Colonne 21 – Rémunérations
Dans cette colonne nous inscrirons toutes les charges relatives aux salaires. Tels que :
 Salaires nets
 ONSS
 Précompte professionnel
 Service médical
 Assurance loi
 Etc.
Colonne 22– Services et biens divers
Les services et biens divers correspondent aux frais généraux. Nous inscrirons donc cette
colonne toutes les dépenses relatives à la fourniture d’électricité, de télécommunications et de
fournitures de bureau par exemple.
Colonne 23 – Transferts
Il s’agit du pendant « dépense » de la colonne 16. Sont inscrits dans cette colonne tous les
montants qui sont sortis d’un compte en banque ou d’une caisse et destinés à alimenter un
autre compte en banque ou une autre caisse.
Colonnes 24 et 25 – Autres
Comme pour les colonnes 17 et 18 sont reprises dans ces colonnes tous les montants qui ne
peuvent être mentionnés dans les colonnes précédentes accompagnés d’un descriptif
supplémentaire. Il peut s’agir par exemple d’une avance consentie à un membre ou de l’achat
d’un bien « important ». C’est à dire un investissement. Les investissements concernent tous les
biens acquis dont la valeur unitaire est relativement importante (comme par exemple un
ordinateur ou un véhicule) et qui doivent faire l’objet d’un amortissement. Ces biens devront
être repris dans une des rubriques « Avoirs » de l’état du patrimoine.
Colonne 26 – Imputation
C’est dans cette colonne que nous inscrirons le numéro du plan comptable correspondant à la
nature de la dépense ou de la recette effectuée (Voir le Chapitre 3 – point 7). Un modèle de
plan comptable est repris ci-après.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 21 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
4. Rappel : modèle minimum
Le modèle présenté lors de la formation est bien un modèle minimum. Il peut
donc tout à fait être complété (exemple : ajout de colonne « Charges
d’activités » à l’intérieur de la colonne « Services et biens divers » ou ajout de
colonnes permettant de « ventiler » une colonne particulière telle que « Services
et biens divers »).
De même, en fin d’année les dépenses certaines qui n’ont pas encore été
décaissées ou les entrées certaines qui n’ont pas encore été ecaissées peuvent
être rajoutées pour donner une image plus claire de la situation financière de
l’asbl.
Les formations de la Boutique de gestion
Page 22 sur 36
ANNEXE
Les formations de la Boutique de gestion
Page 23 sur 36
au 31 décembre 2014
ETAT DU PATRIMOINE
ETAT DES DEPENSES ET DES RECETTES
{ ASBL TOUT VA BIEN }
N° entreprise asbl - adresse de votre asbl - Tél asbl - Fax asbl -mail@asbl
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
2
reports
Description
Contrôle
3
ext
4
7
0
Montant
(+/-)
Montant ext
Banque Y
(+/-)
0
6
DONNEES
Banque X
5
Les formations de la Boutique de gestion
Date
N° Enreg.
1
N°
8
0
(+/-)
Caisse 1
9
N°
10
0
(+/-)
Caisse 2
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant
Montant
total
12
0
Dons et
legs
14
Page 24 sur 36
Cotisations
13
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
0
16
recettes
activités
Recettes
0
17
0
transferts
RECETTES
0
Subsides
15
19
Description
Autres
0
Montant
18
2
reports
Description
Contrôle
3
ext
4
7
0
Montant
(+/-)
(+/-)
Montant ext
Banque Y
0
6
DONNEES
Banque X
5
Les formations de la Boutique de gestion
Date
N° Enreg.
1
N°
8
0
(+/-)
Caisse 1
9
N°
10
0
(+/-)
Caisse 2
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant
Montant
total
12
0
Rémun.
21
0
Page 25 sur 36
March. et
serv.
20
23
0
Transferts
Dépenses
0
DEPENSES
22
Services et
biens div.
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Autres
0
25
Montant Description
24
Imput
26
Dons et legs
Subsides
Autres recettes
Transferts
TOTAL
Services et bien divers
Rémunérations
Autres dépenses
Transferts
TOTAL
Les formations de la Boutique de gestion
Différence
Solde final
Dépenses
Recettes
Solde départ
Annexes non obligatoires (nouvelle loi)
Vérification
Cotisations
Marchandises et services
Dépenses
Recettes
Page 26 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Autres recettes
Total
Autres charges
(suivant détail)
Total
Les formations de la Boutique de gestion
Page 27 sur 36
Imposable compta asbl
(charges salariales total - ONSS total)
Imposable 325.10
Moins Onss total
comptabilité de l'asbl
Dépenses salaires
Salaires nets de l'exercice comptable
ONSS de l'exercice comptable
PP de l'exercice comptable
Moins dettes salariales exercice précédent
Plus dettes salariales de l'exercice comptable
0,00
Concordance des salaires
(suivant secrétariat social)
Charges patronales
Brut
Total
0,00 Contrôle
Contrôle D40 =D10
Transferts
Transferts
Contrôle
Contrôle B40 = B10
Détail recettes
(suivant détail)
Cotisations
Dons, legs
Recettes activités
(suivant détail)
Subsides
(suivant détail)
Détail dépenses
Marchandises destinées à la revente
(suivant détail)
Frais liés aux projets
(suivant détail)
Services et bien divers
(suivant détail)
Rémunérations
Salaires Nets de l'exercice comptable
ONSS total de l'exercice comptable
PP total de l'exercice comptable
Dettes salariales exercice précédent
Annexes non obligatoires (nouvelle loi)
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Droits
Les formations de la Boutique de gestion
Subsides promis
Dons promis
Autres droits
Dettes
0,00 Autres dettes
Dettes fiscales, salariales et sociales
Dettes à l'égard des membres
Dettes à l'égard des fournisseurs
Dettes financières
Page 28 sur 36
Hypothèques et promesses d'hypothèques
Garanties données
Autres engagements
Engagements
5° Droits et engagements importants qui ne sont pas suceptibles d'être quantifiés
Créances
Placements de trésorerie
Liquidités
Autres avoirs
Immeubles (terrains, …)
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Machines
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Mobilier et matériel roulant
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Stocks
Avoirs
SITUATION DU PATRIMOINE
SCHEMA DE L'ANNEXE C
1° Résumé des règles d'évaluation (tableau d'amortissement)
2° Adaptation des règles d'évaluation
3° Informations complémentaires (détail des dettes et des créances)
4° Schéma minimum normalisé de l'état du patrimoine
Etats comptables petites associations (nouvelle loi)
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
2
Contrôle
4
7 24-nov Transferts
2765,02
TOTAL
Les formations de la Boutique de gestion
1000,00
subsides activités
14 28-nov cotisations
8
7
13 27-nov
6
170,00
5
12 25-nov badges
3/1
-1000,00
11 25-nov Ikea
10 25-nov Atelier de l'issue
9 25-nov Delhaize(stage)
8 25-nov Transferts
2/1
3
3-nov copy
6
2
3-nov Recette ateliers
150,00
1
5
4
1/2
3-nov Avance
administrateur
3-nov Supervision
3
100,00
1/2
2411,57
-66,55
909,84
300,00
-150,00
-300,00
-58,42
1000,00
-15,00
42,00
-50,00
141,26
(+/-)
(+/-)
3674,86
0
12
3674,86
3374,86
3674,86
2374,86
2524,86
2824,86
2654,86
2713,28
3713,28
2728,28
2713,28
2686,28
2736,28
2586,28
2486,28
2552,83
Montant
total
N
Montant ° Montant
Caisse 1
Montant
9
909,84
Banque X
N°
8
2 28-oct Garantie location
ext
5
2765,02
DONNEES
4
1/1
3
300
300
Cotisations
300
14
0
1000
1000
1000
Subsides
17
1000
1000
Transferts
Recettes
1000
RECETTES
16
Page 29 sur 36
Dons et
legs
0
15
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
reports
1 24-oct Electrabel
Date
N° Enreg Description
1
Exemple
Chiffré
212
170
42
recettes
activités
212
18
Solde stage
150 avances
250
20
Description
100 Garantie
Montant
Autres
250
19
4
3
4
3-nov copy
6
7 24-nov Transferts
2765,02
TOTAL
8
909,84
300,00
-150,00
-300,00
-58,42
1000,00
-15,00
42,00
-50,00
141,26
Les formations de la Boutique de gestion
1000,00
subsides activités
14 28-nov cotisations
13 27-nov
7
5
12 25-nov badges
170,00
-1000,00
6
3/1
2/1
11 25-nov Ikea
10 25-nov Atelier de l'issue
9 25-nov Delhaize(stage)
8 25-nov Transferts
150,00
2
3-nov Recette ateliers
1/2
1
5
4
3-nov Avance
administrateur
3-nov Supervision
100,00
3
1/2
2411,57
-66,55
N° Montant
(+/-)
Montant
Caisse 1
(+/-)
909,84
9
Banque X
8
28-oct Garantie location
1/1
ext
5
2765,02
DONNEES
2
Description
Contrôle
3
reports
24-oct Electrabel
2
1
Date
N° Enreg
1
Exemple
Chiffré
3674,86 0
3374,86
3674,86
2374,86
2524,86
2824,86
2654,86
2713,28
3713,28
2728,28
2713,28
2686,28
2736,28
2586,28
2486,28
2552,83
Montant
Montant total
3674,86
0
12 #
150
150
Marchandi
ses
150
22
Rémun.
0
23
25
131,55
15
50
66,55
Services
et biens
div.
26
1000
1000
1000
Transferts
Dépenses
131,55
DEPENSES
Page 30 sur 36
58,42
58,42
charges
acitivtés
58,42
24
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Autres
organisation stage
copies
supervision
Gaz-élec
Description
300
march destiné à la vente
300 bureau
Montant
300
27
28
7370
7300
6000
2410
7000
6050
5800
5800
7000
6124
6133
4390
4880
6120
Imput
30
Dépenses
2.552,83
2.762,00
-1.639,97
3.674,86
-3.674,86
0,00
Détail recettes
Recettes
0,00 Contrôle
1.639,97 Total
300,00
1.000,00 Transferts
66,55 Autres recettes
15,00 Garantie locative
50,00 Avances administrateur
150,00 Cotisations
Subsides
58,42 Recettes activités
Les formations de la Boutique de gestion
Contrôle
Total
Détail dépenses
Marchandises destinées à la revente
Achats Badges
Frais liés aux projets
Organisation stages
Services et bien divers
Gaz-électricité
Copies
Supervision
Rémunérations
Salaires Nets
Charges salariales
Transferts
Autres charges
Achat mobilier (investissement)
Annexes non obligatoires (nouvelle loi)
Solde final
Différence
Solde départ
Recettes
Dépenses
Vérification
1.639,97 TOTAL
TOTAL
Subsides
Recettes activités
Autres recettes
Cotisations
1.000,00 Transferts
150,00
58,42
131,55
0,00
300,00
Transferts
Marchandises
Charges activités
Services et bien divers
Rémunérations
Autres dépenses
Page 31 sur 36
0,00
2.762,00
1.000,00
100,00
150,00
300,00
1.000,00
212,00
2.762,00
1.000,00
1.000,00
212,00
250,00
300,00
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
3.980,00
-415,00
200,00
4.195,00
4.395,00
Les formations de la Boutique de gestion
Imposable 325.10
Moins Onss total (trav.+empl.)
Concordance des salaires
(suivant secrétariat social)
Charges patronales
Brut
Total (charges salariales)
Contrôle B40 = B10
Contrôle D40 =D10
Page 32 sur 36
Imposable compta asbl
(Brut total - ONSS total)
comptabilité
Dépenses salaires
Salaires nets
ONSS
PP
Moins dettes salariales exercice précédent
Plus dettes salariales exercice 2010
Salaires nets
ONSS 4ème trimestre 2010
PP 4ème trimestre 2010
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
3.980,00
4.395,00
3.180,00
415,00
800,00
Dettes à l'égard des membres
Dettes fiscales, salariales et sociales
Salaires net
ONSS 4è trim.2010
PP 4è trim.2010
3.674,86 Autres dettes
300,00
Droits
Les formations de la Boutique de gestion
Subsides promis
Dons promis
Autres droits
Dettes
Dettes à l'égard des fournisseurs
AXA assurance-loi 2010
Dettes financières
AU 31/12/2010
Page 33 sur 36
Hypothèques et promesses d'hypothèques
Garanties données
Autres engagements
Engagements
5° Droits et engagements importants qui ne sont pas suceptibles d'être quantifiés
Créances
Placements de trésorerie
Liquidités
Autres avoirs
Immeubles (terrains, …)
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Machines
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Mobilier et matériel roulant
- appartenant à l'association en plein propriété
- autres
Stocks
Avoirs
SITUATION DU PATRIMOINE
SCHEMA DE L'ANNEXE C
1° Résumé des règles d'évaluation (tableau
d'amortissement)
2° Adaptation des règles d'évaluation
3° Informations complémentaires (détail des dettes et des créances)
4° Schéma minimum normalisé de l'état du patrimoine
Etats comptables petites associations (nouvelle loi)
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
4.395,00
3.180,00
415,00
800,00
500,00
D Mobilier
D Matériel roulant
D Garanties reçues et ou versées
D Prêts à un tiers
R Remboursement avance d'un tiers
D Remboursement financement
R Financement
D Remboursement autres dettes
R Prêts autres dettes
D Erreur
D Transferts financiers -
R Transferts financiers +
T Charges
D Approvisionnement et march.
D Achats de matières premières
D Achats de fournitures
D Achats de marchandises
D Variations de stock
T Services et biens divers
T Loyers Ó charges locatives
D Loyers Divers
D Charges locatives
D Autres locations
2410
2411
28
4160
4161
4200
4210
4800
4810
49
5800
5810
6
60
6000
6010
6040
6090
61
610
6100
6101
6102
Les formations de la Boutique de gestion
D Machines
2300
2200
T LIBELLE
Y
P
E
D Terrains et constructions
CODE
Page 34 sur 36
Comptes
liés
au
projet et
ou à la
revente
Comptes
qui
influencent
le
patrimoine
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
D Entretien matériel
D Entretien matériel roulant
T Fournitures faites à l'entr.
D Eau, gaz, électricité
D Téléphone, fax, frais postaux
D Livres
D Fournitures de bureau
T Rétributions de tiers
D Assurances non relatives au pers.
D Divers
D Commissions aux tiers
D Honoraires
D Cotisations aux group. profes.
D Dons, libéralités
D Frais de contentieux
D Publications légales
T Rémun., charges soc., pensions
D Rémunérations
D Charges salariales
D Primes patronales p. assur. ex
D Autres frais de personnel
T Autres charges d'exploitation
D Taxes et impôts directs
D Taxes véhicules
D Taxes sur le patrimoine
T Charges financières
D Intérêts sur dettes
D Frais de banque
6110
6111
612
6120
6121
6122
6123
613
6131
6132
61320
61321
61322
61323
61324
61325
62
6200
6210
6220
6230
64
6400
6401
6402
65
6500
6560
Les formations de la Boutique de gestion
T Entretiens et réparations
611
Page 35 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
D Régularisation sur ex ant.
D Autres charges exceptionnelles
T Produits
T Chiffres d'affaires
R Ventes de marchandises
R Soirées
R Ventes de produits finis
R Prestations de services cotis.
T Production immobilisée
T Cotisations, dons legs
R Cotisations
R Dons
R Subsides en capital
R Subsides d'exploitation
T Autres produits d'exploitation
R Autres produits
T Produits financiers
R Produits immob. financières
R Différences de change
R Ecart de conversion devises
R Produits financiers divers
T Produits exceptionnels
6600
6640
7
70
7000
7002
7010
7050
72
73
7300
7320
7360
7370
74
7440
75
7500
7540
7550
7560
76
Les formations de la Boutique de gestion
T Charges exceptionnelles
66
Page 36 sur 36
Je peux encoder la comptabilité simplifiée de mon asbl
Le Monde de l’ASBL 2014
Séance 1
Séance 2
Recherche de financements
Aspects administratifs
d’une asbl
Séance 3
Séance 4
Assurances et responsabilités
civiles des administrateurs
Comptabilité simple d’une
asbl
Le secteur « Vie Associative » du Ce.R.A.I.C. vous remercie de tout cœur
de votre participation assidue à notre module de formation « Le Monde de
l’asbl ».
Bien entendu, nous restons à votre entière disposition pour toute
collaboration future.
Le secteur « Vie Associative » vous apporte un soutien dans les domaines suivants :
• Aide à la création d’ASBL, rédaction ou mise en conformité des statuts et procédure à
suivre (Moniteur belge), mise en conformité de l’asbl par rapport à la loi (obligations
légales) ;
• Soutien dans la conception et la rédaction des dossiers de demande de subvention (ILDS,
FIPI, Fondation Roi Baubouin, etc...) ;
• Accompagnement individuel des associations dans les différentes étapes de l’élaboration
et de la réalisation de leurs actions liées à l’intégration des personnes étrangères ou
d’origines étrangères ;
• Mise en réseau et orientation des associations vers d’autres associations lorsqu’elles
recherchent un intervenant, une personne ressource, une institution compétentes pour la
mise sur pied d’activités ;
• …

Download Report