COMPTE RENDU REUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE À JAS le 24 juillet 2014 ETAT DES PRESENTS COTTANCE : M Jacques DE LEMPS, Mme Chantal DUCREUX-ZERR ESSERTINES EN DONZY : M Jacques VIAL JAS : M Marc RODRIGUE, M Fernand BERTHOLON MONTCHAL : M Christian DENIS, Mme Dominique MAUGE PANISSIERES : M Jean Michel MERLE, Mme Anne DUCREUX, M Eric GONZALEZ, Mme Monique GUILLAUMOND, M Laurent MIOCHE ROZIER EN DONZY : Mme Christèle COGNET, Mme Christiane BROSSAT, M Alain REYNAUD SAINT BARTHELEMY LESTRA : M Pierre SIMONE, M André MICHEL, M Philippe PROTIERE SAINT MARTIN LESTRA : M Yves GRANDRIEUX, M Daniel CROZIER, M Vincent BERTHET 3 pouvoirs Arnaud Jaros à Jacques DELEMPS, Christian Faure à Jacques VIAL, Régine TERRAILLON à Laurent MIOCHE Excusés : Christian FAURE , Régine TERRAILLON, Christian MOLLARD, Didier BERNE L’assemblée est accueillie par Monsieur Marc Rodrigue, Maire de Jas qui donne ensuite la parole à Monsieur Le Président. Monsieur Le Président soumet pour validation le compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2014. Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ledit compte-rendu. Constatant que le quorum est atteint, le Conseil de la Communauté de Communes peut valablement délibérer. 1. Eco –hameau de Cottance Monsieur le Président informe que la consultation pour les Travaux d’aménagement d’un éco-hameau sur Cottance a été lancée le 25 juin 2014. Les deux commissions d’appel d’offres se sont réunies les 16 et 24 juillet 2014. 6 entreprises ont déposé une offre. Le montant des travaux a été estimé par le maître d’œuvre PMM ingénierie conseils à 957 698,00 € HT réparti en une tranche ferme et une tranche conditionnelle • Tranche ferme : 720 964,50 € HT, • Tranche conditionnelle : 236 733,50 € HT. Les six offres reçues ont été analysées et classées par le maître d’œuvre en fonction des critères suivants : Prix des prestations 60 points et valeur technique 40 points. Une négociation conformément au règlement de consultation a été faite avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note suite au classement final. 1 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 la Commission d’appel d’offres du 24 juillet sur présentation du rapport d’analyse du maître d’œuvre a choisi de ne retenir aucune option et prend acte du classement des trois entreprises sur la base de la tranche ferme et conditionnelle : Entreprises Montant total de l’offre HT Points selon Valeur technique Points selon le prix Total Points Classement Rabais commercial Ecart/offre initiale 4 .EUROVIA/BALMONT/ NAULIN/CHARTIER 3. EIFFAGE TP /PJA 728 755,03 40 60 100 1 - 3,94 % 806 377,38 39 54,22 93,22 2 1. SADE / PONTILLE 873 394,25 37 50,06 87,06 3 - 29 856,00 € - 37 045,77 € 0€ - 4,39 % 0% Il est donc proposé de retenir :  L’offre d’EuroviaDala/sarl Balmont TP / Entreprise Naulin TP /SARL Chartier Comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant HT de 728 755,03 €. Le conseil communautaire autorise le Président à signer ledit marché et à le soumettre au contrôle de légalité avant de le notifier audit groupement d’entreprises. Concernant les formalités administratives en cours : permis d’aménager et dossier loi sur l’eau, la commune de Cottance a un petit différend à résoudre concernant sa station d’épuration ; les travaux devront démarrer en octobre ou novembre 2014. 2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Monsieur Le Président informe avoir reçu l’entreprise Notin pour étudier la possibilité d’une implantation sur la zone d’activités du Roule. La Communauté de Communes doit réussir à convaincre le groupe Trigano que l’implantation au Roule est la solution idéale. Concernant l’ancien site Jaubert Gayet, le Président fait le point de l’état de commercialisation de la partie achetée à Jaubert Gayet en janvier 2014. Ancien site Jaubert Gayet Espace chasseurs SAS gouton SAS gouton vacant Option achat SUPPRESSION Bâtiment acquis par Epora en janvier 2014 2 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 • La vente avec la SAS Gouton a eu lieu ce matin. • Une option d’achat a été faite par la SAS Cherblanc . Afin de préparer les différentes formalités administratives pour la signature d’un acte de vente, il est proposé de signer un bail précaire d’une durée d’un an avec la SAS Cherblanc . • Pour le local vacant restant d’une superficie de 390 m2, la Communauté de Communes a une demande d’une entreprise locale pour laquelle nous attendons une confirmation. Point financier sur le bâtiment Ex –Noveltis Monsieur Le président informe que la vente avec la SCI route de Tarare pour le bâtiment ex-noveltis route de Tarare sur la commune de Panissières a eu lieu le 11 juillet 2014. Le montant total des dépenses engagées sur ce bâtiment industriel (acquisition du bâti en 2007 avec les travaux d’aménagement en 2008, les frais financiers des deux prêts, les travaux récents notamment les travaux de réfection du toit dû à la grêle avant la vente ) s’élève à 2 640 087 € . Le montant total des recettes (subvention DDR , les loyers encaissés jusqu’au 11 juillet 2014 , prix de vente ) s’élève à 2 629 382 € . Il ressort que l’opération présente un solde négatif de 10 750 €, ce solde est largement compensé par les retombées financières des impôts des entreprises sur ledit bâtiment depuis 2008 . Les recettes encaissées au titre de la taxe foncière, de la taxe professionnelle, de la contribution économique territoriale s’élèvent ainsi à 192 300 €. Vente d’un terrain à bâtir avec la SCI DEVAUX /BARAY Monsieur Le président informe que la SCI DEVAUX BARAY souhaite construire une chambre funéraire au lieudit Le Pont Rochand sur la commune de Panissières. Le terrain pressenti d’une superficie totale de 2 532 m2 figure au cadastre de la commune de Panissières de la manière suivante : SECTION AP N° 515 LIEUDIT Pont Rochand Commune Panissières SURFACE 25 a 32 ca Monsieur Le président propose ainsi de vendre la parcelle de terrain décrite ci-dessus pour un montant de 25 320 € HT soit 10 € le m2 Le conseil communautaire valide cette vente. Monsieur Le Président met un point d’honneur à souligner que Monsieur Baray a fait appel aux artisans locaux. Les travaux devront commencer courant septembre- octobre 2014. 3 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 Zone d’activités de Lestra Monsieur Le Président informe que le terrain de l’ordre de 800 m2 à l’entrée de la zone fait l’objet d’une vente. La commune de Saint Barthélémy Lestra va exercer son droit de préemption puis la Communauté de Communes si elle peut se substituer directement à la commune le rachètera. La récupération de ce terrain a un double intérêt : • permettre d’y installer le point de mutualisation dans le cadre de notre projet de fibre optique THD42. • résorber un point noir : terrain non entretenu laissé à l’abandon avec un mobile home Sur cette zone, il conviendra également d’étudier avec les entreprises locales la faisabilité de construire un atelier partagé, produit immobilier à destination des entreprises qui a bien marché sur la zone d’activités route de Tarare. Monsieur Pierre Simone fait remarquer qu’une entreprise de menuiserie locale serait intéressée par ce type d’atelier. Monsieur Le Président conclut que pour ces opérations d’ateliers partagés, il n’existe plus de subventions au niveau du conseil général de la Loire. Terrain à vocation d’activités sur la commune de Montchal Monsieur Le président fait part d’une opportunité d’acquisition d’un terrain à bâtir pour de l’activité artisanale, industrielle à proximité des Ets Denis et Fils. 3. HOTEL-RESTAURANT LE BOUCHON VERT Monsieur Le Président présente le projet de reprise de l’hôtel restaurant le bouchon vert fermé depuis deux ans. Cet hôtel –restaurant est important pour l’attractivité économique de la commune de Panissières : les entreprises industrielles ont fait remonter ce manque d’offre d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes a un repreneur sérieux sur cette opération. 4 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 Le coût de l’opération immobilière s’élèverait à prévisionnel HT travaux niveau sous sol travaux niveau RDC travaux 1er étage travaux 2ème étage travaux sur bâtiment travaux de plomberie travaux de chauffage gaz VMC Electricité courants faibles création ascenseur mise ,en conformité de l'escalier TOTAL DES TRAVAUX Option doublage thermique intérieur Option dépose et remplacement des radiateurs TOTAL DES DEPENSES 55 400,00 19 200,00 33 500,00 32 300,00 74 280,00 35 000,00 30 000,00 45 000,00 41 200,00 7 180,00 373 060,00 19 865,00 2 000,00 394 925,00 Acquisition murs à la Mairie 40 000,00 honoraires Maîtrise d'œuvre Mission de CSPS Diagnostic DPE et amiante 42651 2 400,00 5 000,00 TOTAL HT OPERATION 484 976,00 Montant prévisionnel de l'opération 490 000,00 Il est envisagé de conclure avec le repreneur potentiel un contrat de bail dans un premier temps avec option d’achat (3/6/9 ans) .Au terme dudit bail, il y aura possibilité voire obligation d’achat (valeur de vente estimée le jour de la signature dudit bail)  Le loyer au départ sera composé d’une part fixe : 1500 € HT et d’une part variable : % qui sera déterminé en fonction du Chiffre d’Affaires. Le conseil communautaire ne souhaite pas pour l’instant valider le lancement de ladite opération immobilière car c’est un projet qui nécessite des éléments d’information complémentaires : étude de marché avec une estimation du nombre de repas et de nuitées que l’établissement peut atteindre. En fonction de ces éléments, le conseil communautaire de septembre se positionnera sur le projet. 4. PROJET DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Monsieur Le Président informe qu’un projet de maison de santé pluridisciplinaire est à l’étude. Il s’agit d’un pôle de santé avec une maison de santé sur Panissières. Ce Projet permettrait d’apporter une réponse à la sous –médicalisation du territoire des Collines du Matin : les médecins en activité sont proches de la retraite, le territoire est classé par l’Agence Régionale de Santé en zone fragile. Les objectifs : • Offrir à la population un lieu de prise en charge du patient la plus complète possible • Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des malades par un exercice coordonné des professionnels de santé, par une complémentarité des approches, le partage d’expériences, d’informations • Assurer la continuité des soins • Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé en attirant des jeunes médecins 5 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 Monsieur Le Président précise que nous avons des contacts avec deux jeunes médecins. L’un des deux pourrait commencer dès octobre 2014, l’autre en mai 2015. Une décision doit être prise rapidement mais nous n’arrivons pas encore réussi à joindre le premier médecin. Un appartement de plain pied est libre sur panissières , ce qui permettrait de démarrer le projet rapidement en attendant la solution définitive : trouver un local à réhabiliter ou construire du neuf. La question est de savoir s’il faut démarrer la solution provisoire tout de suite ou attendre la solution définitive au risque de perdre le premier contact ? Le conseil communautaire valide d’abord à l’unanimité la modification des statuts en intégrant à l’action 4.1 actions sociales spécifiques : la santé : création, gestion d’un pôle de santé et /ou une maison (s) de santé pluridisciplinaire de santé Le conseil communautaire donne mandat au président pour faire avancer au mieux la solution provisoire. Il est souligné de vérifier avec l’ordre de médecins que la solution provisoire ne pose pas de problème d’accessibilité au public. 5. VOIRIE Monsieur Le Président informe que le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2014. 6. Présentation du personnel de la Communauté de Communes : qui fait quoi ? Jocelyne FOINELS présente l’équipe de 9 personnes qui travaillent à la Communauté de Communes soit 7, 5 équivalents temps plein. 6 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 7. Programme d’Intérêt Général du Conseil Général Il est rappelé que le conseil communautaire du 28 novembre 2013 avait donné son accord de principe pour intégrer le Programme d’Intérêt Général porté par le Département. Le Plan Départemental de l’Habitat a identifié 3 enjeux principaux sur le territoire de La Loire :  revaloriser le parc ancien et lutter contre l’habitat indigne,  adapter les logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie,  lutter contre la précarité énergétique. Le PIG départemental est un outil opérationnel permettant de répondre auxdits enjeux. Une convention cadre ANAH/ Conseil Général a été validée le 02 juin 2014 qui fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs par territoire. Les objectifs annuels maximum du PIG pour la totalité du périmètre sont : LHI : lutte contre l’habitat indigne FART : Fond d’aide à la rénovation énergétique A partir d’exemple de cas concrets de dossiers de travaux pouvant être subventionnés selon les trois enjeux décrits ci-dessus, le conseil communautaire décide : D’allouer des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs sur deux enjeux : l’habitat insalubre et la précarité énergétique, de ne pas soutenir directement l’adaptation au vieillissement et handicap (enjeu déjà bien soutenu par l’Etat, le Conseil Général et caisses de retraite …) De fixer le montant à 1000 € par dossier 7 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 Au vu de ces éléments, la participation financière annuelle de la Communauté de Communes des Collines du Matin au PIG Départemental sur la base de 18 dossiers s’élève à 16 000 € :  Dont 3000 € de participation aux frais d’ingénierie  Dont 13 000 € d’aides aux travaux Aides aux travaux versées par la Communauté de Communes intervention sur deux enjeux Dossier PO HABITAT INDIGNE Dossier PO autonomie Dossier PO précarité énergétique Dossier PB lutte contre l'habitat indigne Dossier PB légèrement dégradé / FART 1000 0 1000 1000 1000 2 5 8 2 1 18 2000 0 8000 2000 1000 13 000 Les missions de suivi et d’animation dites d’ingénierie seront confiées à l’opérateur PACT Loire pendant les trois ans de l’opération : Mission d’information générale : communication, sensibilisation, accueil des propriétaires et bailleurs ; Diagnostic : visite, rapport technique, diagnostic social et juridique, stratégie d’intervention ; Accompagnement sanitaire et social : médiation entre propriétaire et locataire ; Aide à la décision et au montage du projet : montage administratif et financier des dossiers ; Suivi Evaluation : comités de pilotage et indicateurs 8. FINANCES Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les décisions modificatives suivantes : Décision Modificative N° 1 du Budget principal 2014 fonctionnement Service : maison pluridiciplinaire de santé DEPENSES Article Libellé 6021 matières consommables 60632 fournitures petits équipements 6132 locations immobilières Sous-Total Dépenses 8 RECETTES Montant ttc 5 000,00 6 000,00 Article Libellé 752 revenus des immeubles 7325 fonds de péréquation Montant ttc 1 500,00 12 500,00 3 000,00 14 000,00 Sous-Total Recettes Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 14 000,00 Décision Modificative N° 1 du Budget FADELS FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Montant HT Article Libellé Montant HT entretien et réparation sur biens immobiliers 20000,00 778 Produits exception nels 33 000 61522 entretien de bâtiments 10 000 658 charges de gestion 3 000 Article Libellé 61521 Sous-Total Dépenses de Fonctionnement 33 000,00 Sous-Total Recettes de Fonctionnement 33 000,00 Montant HT INVESTISSEMENT Article Libellé Montant HT Article 2132 immeubles de rapport 50 000,00 1641 2313 constructions en cours 60 000,00 Sous-Total Dépenses d'Investissement 110 000,00 Libellé emprunts Sous-Total Recettes d'investissement 110 000,00 110 000,00 Le conseil communautaire valide ces modifications budgétaires. 9. Eclairage et actualités sur la nouvelle organisation territoriale Monsieur Le Président informe le conseil communautaire que les nouvelles réformes de la décentralisation , loi MAPTAM et futurs projets de loi auront pour objet :  de clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales  de doter les grandes métropoles de statuts adaptés  de renforcer les intercommunalités et les régions La désignation par la loi de « chefs de file » + clause générale de compétences (loi MAPTAM)  La région - aménagement et développement durable du territoire - protection de la biodiversité - climat, qualité de l’air et énergie - développement économique et soutien à l’innovation - intermodalité en matière de transports - enseignement supérieur et recherche 9 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014  Le département - action sociale et développement social - autonomie des personnes - solidarité entre les territoires  Les communes et communautés - mobilité durable - organisation des services publics de proximité - aménagement de l’espace - développement local Les nouvelles perspectives annoncées pour l’intercommunalité sont : L’encouragement à la fusion des Communautés de Communes : le seuil de révision minimale serait de 20 000 habitants ( ¾ des Communautés de Communes de France seront ainsi concernées) A partir de ce postulat, des discussions sont en cours entre les différentes Communautés de Communes du Forez et du SCOT Loire Centre. Une réunion est prévue à l’automne. Le calendrier prévu : 2015 : Mise den place de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et révision du schéma départemental 2016 : Discussion et réajustement du schéma 2017 : Mise en place des nouveaux territoires 10.Demandes d’admission en non valeur Le conseil communautaire accepte sur proposition de Monsieur le percepteur l’admission en non-valeur - d’une somme totale de 6 119,02 € TTC au titre de loyers irrécouvrables au budget annexe FADELS - d’une somme totale de 4 762,40 € au titre de redevances irrécouvrables au budget annexe déchets ménagers 11. Rapport des commissions Le Plan Climat . Monsieur Pierre Simone souligne que le comité de pilotage du 24 juin n’était pas bien représenté par les élus des communes de la CCCM : la moitié contre 75 % de la CCFF. Une opération récupérateurs d’eau de pluie est en cours. Le prochain comité de pilotage aura lieu le 18 septembre à 18H30. 10 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 La route du textile et du patrimoine : Jocelyne Foinels présente la maquette des panneaux centre –bourg avec en recto : une présentation de chaque commune et des sites à visiter et au verso la réalisation des cartes des circuits VTT et pédestres. La pose des panneaux (panneaux d’entrée de bourg, les 8 panneaux centre bourg et les 42 panneaux d’interprétation du patrimoine) est programmée sur octobre 2014. L’inauguration de l’opération est fixée au samedi 08 novembre 2014 à 11 heures à la ferme Seigne. Cette inauguration aura lieu en même temps que l’opération « les 48 heures de la création en terre de tisseurs ». Cet évènement est organisé par le musée de la cravate en collaboration avec le musée du tissage et de la soierie de Bussières du 07 au 09 novembre 2014. Cet évènement a pour but de valoriser l’histoire et le patrimoine industriel local ainsi que l’activité textile actuelle via un marché de tissus et d’accessoires textile, un concours de création ouvert aux étudiants de la région Rhône –Alpes, un défilé de créations, des visites et animations dans les deux musées. Monsieur le Président propose ainsi d’attribuer une subvention de 500 € à cette manifestation d’intérêt communautaire à la fois culturelle et économique. Le conseil communautaire accepte l’attribution de ladite subvention. La commission communication Monsieur Jacques Delemps informe que la commission communication du 17 juillet dernier a souhaité maintenir la périodicité annuelle de la publication de la navette et de conserver la présentation. En ce qui concerne le site internet, il a été proposé que par souci d’actualisation permanente du site et pour assurer une mise à jour régulière, ce sera la Communauté de Communes qui aura en charge la mise à jour. Les communes qui souhaiteraient faire passer des brèves sur les manifestations ou mettre l’accent sur une opération, un fait divers feront passer l’information à Sabrina Berne, référent salariée à la Communauté de Communes. Un séminaire de l’ensemble des élus municipaux sera organisé le mercredi 1ER octobre 2014 à 19 h 30 au cinéma. Le but de ce séminaire d’une durée maximale d’1 heure : présentation des actions de la mandature communautaire 2014 -2020, présentation du personnel de la Communauté de Communes puis échange autour d’un buffet ou apéritif dinatoire. Ce sera l’occasion de faire une photo de l’ensemble des élus qui sera insérée à la parution de la navette en novembre 2014. 11 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 La commission déchets ménagers La réunion du 17 juillet a permis de faire le point avec les délégués de chaque commune sur les contrats en cours, la redevance, la mise à jour des circuits de collecte, la communication avec une mise à jour des affiches de consignes de tri du verre et des papiers, la programmation de visites de sites au second semestre 2014 (visites du centre de tri de Firminy et centre d’enfouissement de Roche la Molière). La possibilité de mettre en place une collecte alternée a été retenue : une collecte destinée aux ordures ménagères et une autre destinée à la collecte des emballages ménagers recyclables. Ces deux collectes se feront en alternance. Cette solution pourrait être mise en place en février 2016 et nécessite une étude soit en interne soit par un cabinet d’études pour évaluer, définir et dimensionner les équipements nécessaires. Commission enfance jeunesse Monsieur Philippe Protière fait le point sur la commission jeunesse. Chaque commune a recensé les besoins et les attentes des jeunes : questionnaire ou rencontre avec les jeunes. Il en est ressorti que les jeunes ne connaissent pas suffisamment l’Association des Jeunes des Collines du Matin. Il a été décidé de maintenir les points d’accueil existant sur les communes et d’en créer de nouveaux. L’AJCM va éditer sa plaquette en ciblant différemment les actions au profit des jeunes 11/13 ans et des jeunes 14 /18 ans. Ce sont les jeunes tout au long des rencontres qui établiront leurs activités et les sorties ou actions à mener pendant les vacances scolaires. Un bilan est prévu le 05 novembre 2014. Plie du Forez Monsieur Laurent Mioche fait le point sur le PLIE du Forez . C’est un outil d’animation, de coordination, d’innovation et de mise en œuvre des politiques en matière d’insertion, d’emploi et de formation sur un territoire défini, pour un public très éloigné de l’emploi. Le territoire du PLIE concerne les territoires des Communautés de Communes de Feurs en Forez, de Forez en Lyonnais, des Collines du Matin, du Pays d’Astrée, du Pays de Saint Galmier, de la Communauté d’Agglomération Loire Forez soit 103 communes concernées. Afin de maintenir les actions existantes pour l’année 2014, il est proposé à l’assemblée délibérante que la participation des collectivités soit portée pour 2014 à 1.00 € par habitant à laquelle il convient de régler une participation exceptionnelle de 725, 45 € pour financer l’équipe d’animation et de gestion et une autre participation de 630.47 € pour finance le poste de facilitateur « clause d’insertion ». Le conseil communautaire valide la convention d’adhésion sur l’année 2014 avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier, structure porteuse du PLIE du Forez. La discussion actuelle sur l’avenir du PLIE du Forez est de créer un guichet unique à l’échelle du département de la Loire. 12 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 12. Positionnement sur la transformation du Pays du Forez en « Pôle d’Équilibre Territorial Rural » Monsieur Marc Rodrigue rappelle aux membres du conseil que le Loi de Modernisation de l’Action publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, promulguée le 27 Janvier 2014, a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités, dans son article 79, intitulé « Pôle d’équilibre territorial et rural » (pôle territorial). Il explique que les syndicats mixtes constitués exclusivement d’EPCI (syndicat fermés), ayant été reconnus « Pays », doivent être transformés en Pôle par arrêté du Préfet, au plus tard dans les 6 mois à compter de la promulgation de la loi. Le Pays du Forez étant un syndicat de Pays constitué en syndicat mixte fermé est concerné par une transformation obligatoire en PETR. Le bureau du syndicat mixte propose de s’opposer à la transformation immédiate du Syndicat Mixte des Pays du Forez n’ayant pas de réponse claire de la Préfecture sur le rôle et les attributions d’un pôle d’équilibre territorial rural. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité se déclare défavorable, à la transformation immédiate du Syndicat mixte des Pays du Forez en Pôle d’Équilibre Territorial Rural. 13. Questions diverses SCOT Loire Centre Monsieur Marc Rodrigue informe de la réunion récente qui s’est tenue avec Madame la préfète sur la poursuite de l’élaboration du SCOT Loire Centre. L’Etat ne voit pas d’un bon œil le schéma d’urbanisation choisi par les élus en mettant en avant le problème de sécurisation de l’eau potable. L’Etat souhaite limiter l’urbanisation de notre territoire par une reconquête des centresbourg. La Fibre optique Le SIEL et la Société en charge de l’étude SPIE Sud Est ont fait un état d’avancement le 15 juillet des études sur le terrain pour identifier le nombre de boîtes aux lettres raccordables, le cheminement des parcours pressentis avec capacité et type de pose prévisionnels, l’étude de l’emplacement des Points de mutualisation, l’actualisation des tracés d’infrastructures et d’optique et des couts de construction. Sur la Communauté de Communes des Collines du Matin, tous les emplacements des PM ont été visités et validés par une visite terrain auprès des représentants de chaque commune concernée. Pour les usagers qui auront souscrit à un abonnement auprès d’un opérateur, il sera implanté un boitier chez eux appelé « prise terminale optique ». Les études pour l’instant sont terminées sur Panissières Sud, sur les communes de jas et Essertines en Donzy. 13 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014 Le rendu final des études est prévu pour octobre 2014 avec un démarrage possible des travaux en janvier 2015. Pour information, les travaux d’un point de mutualisation durent un an. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00. Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 11 septembre à Montchal Le Président Jean Michel MERLE 14 Compte-rendu conseil communautaire du 24 juillet 2014