mail - Cressanges

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le seize avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de quatorze sous la présidence de Madame
Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : MM et Mmes BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, GARNIER
Jean-Philippe, GONET Michel, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David,
POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE
Marilyne, THERON Andrée
Etait représenté : Monsieur CUVELIER Bernard
Secrétaire de séance : M.CLUZEL Damien
Date de la convocation : 10 avril 2014
3-2014 DELEGATION DES ADJOINTS:
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu la séance d’installation du conseil municipal du 4 avril 2014 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des
adjoints, Madame le Maire arrête que :
- Monsieur Jean-Charles RIBIER, 1er adjoint, est chargé à compter du 4 avril 2014 des affaires scolaires, de la
jeunesse et du personnel communal, pour lesquels il reçoit également délégation de signature.
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur Jean-Charles RIBIER a délégation de fonction pour prendre tous
les arrêtés et délibérations, ainsi que pour la délivrance de tous certificats et documents administratifs, quelque soit l’objet.
- Madame Marilyne SERGERE, 2ème adjointe, est chargée à compter du 4 avril 2014 des finances et du
développement économique.
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou du 1er adjoint, Madame Marilyne SERGERE a délégation pour délivrer
tous certificats et documents administratifs quelque soit l’objet.
- Monsieur Damien CLUZEL, 3ème adjoint, est chargé à compter du 4 avril 2014 des travaux, de la voirie et des
bâtiments.
En cas d’absence du Maire, des 1er et 2ème adjoints, Monsieur Damien CLUZEL est autorisé à signer tous documents et
certificats administratifs quelque soit l’objet.
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4-2014 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Madame le Maire précise à l’assemblée qu’un adjoint et un responsable sont attitrés à chaque
commission, elle-même présidant chacune.
Membres
Nom de la commission
Animateur(s)
Adjoint(s) présent(s)
Autres conseillers
Affaires scolaires, périscolaires
et jeunesse
Maryse POTEAUX
JC RIBIER
Brigitte BILLY, Andrée THERON, JPh GARNIER et Sébastien LASCAUX
Finances et développement
économique
Bernard CUVELIER
Maryline SERGERE
Rémy BOUGAREL, Sébastien LASCAUX, David MARTIN et Michel GONET
Voirie, Bâtiments et
Equipements communaux
Rémy BOUGAREL (voirie)
David MARTIN (bâtiments)
Damien CLUZEL
Nicolas RIBIER, Sébastien LASCAUX, Bernard CUVELIER et Michel GONET
Aménagements paysagers,
développement durable et
cimetière
Michel GONET
Maryline SERGERE +
Damien CLUZEL
Brigitte BILLY, Maryse POTEAUX, Rémy BOUGAREL et Nicolas RIBIER
Sébastien LASCAUX
JC RIBIER
JPh GARNIER et Maryse POTEAUX
Jean-Philippe GARNIER
Maryline SERGERE +
Damien CLUZEL
Chantal ROCHELOIS, Andrée THERON et Nicolas RIBIER
Nicolas RIBIER
Maryline SERGERE
Andrée THERON, Rémy BOUGAREL, Chantal ROCHELOIS
Chantal ROCHELOIS
JC RIBIER + Damien
CLUZEL
Brigitte BILLY, Bernard CUVELIER et David MARTIN
Andrée THERON
JC RIBIER
Chantal ROCHELOIS et Maryse POTEAUX (restera au Maire à désigner les
membres non élus au conseil)
Communication et vie
citoyenne
Vie associative
Logement et carte communale
Personnel communal
CCAS
JC RIBIER, Maryline SERGERE et Brigitte BILLY
Révision des listes électorales
Appel d'offres
Damien CLUZEL
Maryline SERGERE
David MARTIN, Rémy BOUGAREL, Bernard CUVELIER, Jean-Charles RIBIER
Madame le Maire propose de voter à bulletin secret pour l’ensemble des commissions. Chaque
conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la composition des différentes commissions.
5-2014 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES DIFFERENTES STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Madame le Maire précise que lors des réunions des syndicats le conseiller parle au nom de la
commune et qu’il est important qu’un résumé soit fait au conseil municipal suivant.
Elle souhaite également que le maximum soit fait pour que la commune soit représentée. Il appartient à
chaque conseiller titulaire d’informer la mairie des dates et heures de convocation, de veiller à la représentation
de la commune, en cas d’impossibilité de prévenir son suppléant.
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Nom de la
commission /
Syndicat
SDE 03 (énergie)
SIVOM (eau et
assainissement)
Membres
Titulaire
Sébastien
LASCAUX
Marie Françoise
LACARIN
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Damien CLUZEL
Jean Philippe
GARNIER
David MARTIN
Maryline SERGERE
Michel GONET
SIESS (Collège
Tronget)
Jean Philippe
GARNIER
Sébastien
LASCAUX
Brigitte BILLY
Maryse POTEAUX
Andrée THERON
Jean Charles
RIBIER
ATDA (administratif,
juridique ou
financier)
Chantal
ROCHELOIS
CNAS
Chantal
ROCHELOIS
Correspondant
Sécurité Routière
Fléaux
Atmosphériques
Correspondant
Défense
Suppléant
Nicolas RIBIER
SICTOM Bayet
SRPI
Titulaire
Jean Charles
RIBIER
Marie Françoise
LACARIN
Michel GONET
Nicolas RIBIER
Rémy BOUGAREL
Rémy BOUGAREL
Madame le Maire propose de voter à bulletin secret pour l’ensemble des délégations. Chaque conseiller
municipal a remis fermé son bulletin de vote.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la composition des différents syndicats.
6-2014 INDEMNITES DES ELUS
Madame le Maire précise que deux indemnités sont à voter : les indemnités du Maire et celles des
Adjoints
Indemnités de fonction de Maire :
Les indemnités du maire sont, depuis la loi du 5 avril 2000, déterminées conformément au barème
figurant à l’article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le taux maximal correspond à 31 % de l’indice brut 1015 compte tenu de la population, soit 1 178.46
euros bruts.
Indemnités des trois Adjoints :
Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées par l’article L2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le taux maximal correspond à 8.25% de l’indice 1015 soit 313.62 euros bruts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, par vote à main levée, les taux
d’indemnités de fonction proposés pour le Maire et les trois Adjoints.
7-2014 VOTE DES TAXES
Madame la Maire propose de conserver la même pression fiscale en maintenant le taux des quatre
taxes :
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-taxe d’habitation
-taxe foncière bâtie
-taxe foncière non bâtie
-contribution financière des entreprises
17.35%
7.17%
23.79%
26.88%
Madame le maire propose un vote à main levée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité de reconduire les taux des taxes de la fiscalité locale.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gonet demande quand est réalisé le ramassage pour le tri sélectif. Madame le Maire répond
qu’il est fait automatiquement mais que la mairie a la possibilité de téléphoner si les conteneurs sont pleins.
Monsieur Garnier demande s’il est possible de visiter les bâtiments de la commune pour être informé de
l’état d’avancement des travaux. Madame le Maire accepte.
Monsieur Garnier demande s’il est possible que les convocations pour les commissions soient faites par
mail. Madame le Maire ainsi que les conseillers acceptent cette proposition.
REMARQUES
Madame Poteaux fait remarquer qu’il est nécessaire d’être très rigoureux pour les locations des salles.
Madame le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le samedi 26 avril 2014 à 10h00.
La séance est levée à 22h00
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