COMMUNE DE PLOBSHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de Strasbourg Campagne Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 à 20h00 Sur convocation individuelle écrite de Madame le Maire, en date du 08 septembre 2014, le Conseil Municipal s'est régulièrement réuni le 15 septembre 2014 à 20h00 dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Madame AnneCatherine WEBER, Maire. Membres présents :WEBER Anne-Catherine, BAPST Charles, LECKLER Michèle, BAPST Ernest, SIMON Laurence, SCHWENTZEL Martin, LORENTZ Jean-Marc, SUPLY-SCHREIBER Anne, BAPST André, JAEGER Christiane, PORTAZ Pilar, PFISTER Jean-Philippe, BAPST Grégory, LANDMANN Emmanuelle, STEINLE Cédric, MATHIEU Béatrice, FISCHER Norbert, BECKER Cathy, CHRISTEN Bernard, HORNECKER Sandrine, GRUBER Martin, METZINGER Nadine, BERGANTZ Jean-Nicolas, DI BITONTO Julien, GUTH Lucien Membres excusés :, LAUFFENBURGER Evelyne qui a donné procuration à Michèle LECKLER, BAUER Rachel qui a donné procuration à André BAPST, Avant de démarrer la séance, Madame Le Maire présente au conseil municipal Madame Valérie HOFFMANN qui prendra ses fonctions le 1er novembre 2014 comme attachée auprès de Monsieur Guy HECTOR, puis à compter du 1er janvier 2015 et après le départ en retraite de M. Guy HECTOR comme Directrice Générale des Services à la mairie de Plobsheim. Courrier de Madame Sandrine HORNECKER Puis Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame Sandrine HORNECKER. « Madame le Maire, Par la présente je vous fais part que je me retire du groupe de l’opposition « Plobsheim Passionnément ». Par conséquent je souhaite être détachée de cette liste à partir du prochain conseil municipal. Cette décision ne constitue pas une démission de ma part du mandat de conseillère municipale. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations respectueuses. Sandrine HORNECKER. » 2014-114 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 7 JUILLET ET 11 AOUT 2014 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver les procès-verbaux des séances du 07 juillet et du 11 août 2014. Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité adopte les procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal du 07 juillet et du 11 août 2014. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal, • VU les articles L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code général des collectivités territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance • VU la réponse 35446 en date du 26 février 1996 de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation portant sur l'application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales en Alsace-Moselle notamment en ce qui concerne la nomination d'un secrétaire de séance (Conseil d'Etat, 12 juin 1896, Marchand) désigne, à l’unanimité, Monsieur Guy HECTOR, Directeur Général des Services, comme secrétaire de séance. 2014-115 RENOUVELLEMENT DES BAUX DES CHASSES COMMUNALES 2015-2024 a) Mode de consultation des propriétaires Conformément à l’article 7 du cahier des charges types des chasses communales pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024, le conseil municipal décide du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affection du produit du fermage. Cette consultation peut se faire par écrit ou à l’occasion d’une réunion publique. A noter que plusieurs milliers de propriétaires sont concernés. Le produit de la location de la chasse est acquis à la commune si 2/3 au moins des propriétaires de la commune possédant au moins 2/3 des terrains chassables en décident ainsi. Il est alors utilisé dans l’intérêt collectif local. Dans le cas où les propriétaires décident de ne pas céder le produit de la location, sa répartition se fait proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds. Il est proposé au conseil municipal de recourir à la consultation écrite comme en 2005, de nombreuses communes optant par ailleurs pour cette formule. Monsieur GRUBER signale que des personnes n’étant pas propriétaires ont été consultées et d’autre part des propriétaires de terrains bâtis ont également eu un courrier. Madame le Maire précise que les fichiers transmis par la CUS comportaient de nombreuses erreurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité opte pour la consultation écrite des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse. b) Commissions consultatives Conformément à l’article 08 du cahier des charges type des chasses communales, la commission consultative communale et le cas échéant la commission consultative intercommunale sont composées entre autres par le maire et deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal Il s’agit par conséquent de nommer deux conseillers qui siègeront au sein de ces commissions. Madame le Maire propose Monsieur André BAPST et Monsieur Grégory BAPST comme membres titulaires. Monsieur Cédric STEINLE souhaitant également être membre de cette commission, Madame le Maire propose de le nommer membre suppléant. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Messieurs André BAPST et Grégory BAPST comme membres titulaires et Monsieur Cédric STEINLE comme membre suppléant. 2014-116 CREATION DE COMMISSIONS THEMATIQUES ET DESIGNATION DE DELEGUES POUR LES COMITES DE PILOTAGE DE LA CRECHE ET DU PERISCOLAIRE Madame le Maire propose au conseil de créer les commissions municipales suivantes : 1) Commission d’urbanisme Composée du Maire et des adjoints, ainsi que de mesdames Christiane Jaeger, Pilar Portaz, Sandrine Hornecker, messieurs Grégory Bapst et Jean-Nicolas Bergantz. 2) Commission PLU Composée du Maire et des adjoints, ainsi que de madame Evelyne Lauffenburger, messieurs Norbert Fischer, Grégory Bapst, André Bapst, Lucien Guth, Jean-Nicolas Bergantz et Bernard Christen. 3) Commission des rythmes scolaires Composée du Maire et des adjoints, ainsi que de mesdames Rachel Bauer, Emmanuelle Landmann, Nadine Metzinger, messieurs Julien Di Bitonto et Bernard Christen. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour la création des commissions précitées. Puis Madame le Maire propose de nommer les membres suivants : Comité de pilotage de la crèche Sont nommés : mesdames Michèle Leckler et Rachel Bauer. Madame Nadine Metzinger souhaitant également faire partie de ce comité, il est décidé de la nommer comme 3ème membre de ce comité. Comité de pilotage du périscolaire Sont nommées : mesdames Laurence Simon et Emmanuelle Landmann. Monsieur Bernard Christen souhaitant également faire partie de ce comité, il est décidé de le nommer comme 3ème membre de ce comité. 2014-117 RECONDUCTION DE L’OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE » Cette opération qui a été lancée pour la rentrée scolaire 2009/2010 a pour but de distribuer chaque semaine un fruit aux élèves des écoles maternelles et primaires. Cette distribution est financée à hauteur de 51% du coût HT par des crédits européens. Le coût de l’opération pour l’année 2013/2014 était de 4 307,18 €. La subvention (crédits européens) perçue pour la même année était de 2082,14€. Suite au changement de municipalité, le conseil municipal devra décider de la reconduction de cette opération. Madame METZINGER souhaiterait savoir quels fruits sont distribués ? Madame SIMON précise qu’il s’agit souvent de fruits faciles à manger : pommes, poires, oranges, bananes, parfois clémentines, puis des fruits de saison comme les fraises. Madame le Maire précise que le livreur est le Super U d’Eschau retenu suite à une consultation basée sur des critères de prix (0,30€ la portion maintenue depuis 2009), bilan carbone. D’autre part, Super U était le seul à livrer régulièrement et à conditionner par portion. Madame le Maire propose au conseil de reconduire l’opération et celui-ci, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la reconduction. 2014-118 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire propose au conseil municipal la modification de l’article 7 : « expression des listes élues » de la façon suivante : Paragraphe 2 : les articles devront être communiqués….. parution et se présenteront sous des versions texte uniquement, à l’exclusion de photos, logos, signes, symboles, dessins… Paragraphe 4 : dans le cas où l’article dépasserait la taille fixée et non le nombre de signes fixé. Monsieur CHRISTEN demande qu’est-ce qui motive cette décision ? Madame le Maire signale qu’à la base, un texte brut était attendu. Distribution par Monsieur BERGANTZ du jugement du Tribunal Administratif de Lyon en date du 10/11/2011 qui annule la délibération du 03 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de PrévessinMoëns a modifié l’article 32 du règlement intérieur en supprimant toute possibilité, dans l’espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité, dans le bulletin municipal de publier des illustrations seuls ou des articles qui en sont assortis. Monsieur CHRISTEN précise que la loi fixe les modalités, la place attribuée et le contenu encadré et non diffamatoire. A l’intérieur de ce cadre, liberté est laissée pour y faire figurer une photo ou autre. Puis Monsieur CHRISTEN rappelle la délibération d’un conseil invalidée par le tribunal administratif de Lyon. Copie de cette jurisprudence est distribuée aux conseillers. Monsieur CHRISTEN propose au conseil de retirer cette délibération. Madame le Maire souhaite maintenir cette délibération et propose au conseil de délibérer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à raison de 22 voix pour et 5 voix contre (Nadine METZINGER, Bernard CHRISTEN, Martin GRUBER, Jean-Nicolas BERGANTZ, Lucien GUTH), autorise Madame le Maire à modifier le règlement intérieur comme précité « modification de l’article 7 comme suit : Paragraphe 2 : les articles devront être communiqués….. parution et se présenteront sous des versions texte uniquement, à l’exclusion de photos, logos, signes, symboles, dessins… Paragraphe 4 : dans le cas où l’article dépasserait la taille fixée et non le nombre de signes fixé. » 2014-119 CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL Madame le Maire informe le conseil que Monsieur Guy HECTOR fera valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2015. Un appel à candidature pour le poste de DGS a été lancé par le biais du centre de gestion du Bas-Rhin et 24 candidatures sont parvenues en mairie. Après une première sélection, cinq candidats, ont été reçus en mairie. Après une deuxième sélection, il restait deux candidats en lice et le choix s’est porté en dernier lieu sur Madame Valérie Hoffmann, qui était DGS de la commune de Gerstheim de 2002 à 2008. Madame Hoffmann, actuellement employée à la Ville de Paris, serait recrutée sur un poste d’attaché territorial et prendrait ses fonctions par voie de détachement à la Mairie de Plobsheim le 1er novembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, Madame Hoffmann serait détachée sur la fonction de DGS à la commune de Plobsheim. Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’attaché territorial pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2014. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’attaché territorial pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2014. 2014-120 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL : PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT Le conseil municipal sera sollicité pour autoriser le versement de la prime de fonction et de résultat à Madame Valérie Hoffmann. Cette prime est composée de deux parts. La première part est destinée à tenir compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. La seconde a pour objet de tenir compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir l’autorité territoriale pour moduler cette prime en fonction des services rendus par l’intéressée. MODELE DE DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (P.F.R) Objet : Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats Le Conseil municipal de Plobsheim Sur rapport de Madame le Maire , Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008relatif à la prime de fonctions et de résultats, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats, Vu l’arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime, Vu l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats, Considérant l’article 88 de la loi précitée du 26 janvier 1984 qui dispose que « L’assemblée L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat. Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l'organe délibérant comprend une part liée à la fonction et une part liée aux résultats. L'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n'excède le plafond global de la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires de l'Etat, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l'appréciation des résultats. Ce régime est mis en place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors de la première modification de son régime indemnitaire qui suit l'entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services de l'Etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu'à cette modification. », Vu l’avis du Comité Technique en date du ___________________ (dans l’attente de la mise en place du Comité Technique, le Comité Technique Paritaire n’a pas à être consulté), Article 1 : Le principe La prime de fonctions et de résultats se compose de deux parts cumulables entre elles : • Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; • Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir. Article 2 : Les bénéficiaires Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer, dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat, et selon les modalités ci-après précisées, la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants : Attaché territorial Part liée aux fonctions Grades Ataché territor ial Monta nt annuel de référen ce Coeffici ent mini 1 750 1 Part liée aux résultats Coeffici ent maxi Montan t individ uel maxi Monta nt annuel de référen ce Coeffici ent mini Coeffici ent maxi Montan t individ uel maxi 6 10 500 1 600 0 6 9 600 Plafo nd (total des 2 parts) 20 100 Article 3 : Les critères retenus La part liée aux fonctions : La part de la PFR liée aux fonctions nécessite la définition des niveaux d’emplois par cadre d’emplois, grade ou emploi et doit s’appuyer sur une véritable réflexion et une politique d’identification et de cotation des emplois et des métiers et de construction de parcours. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte : o des responsabilités ; o du niveau d’expertise ; o et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Il a été décidé de retenir pour le grade d’attaché territorial les coefficients maximums suivants : Grades Pour le grade d’attaché territorial Coefficient maximum 6 La part liée aux résultats : Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle : o l’efficacité dans l’emploi et de la réalisation des objectifs ; o les compétences professionnelles et techniques ; o les qualités relationnelles ; o la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. Article 4 : Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R. Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, la prime de fonctions et de résultats suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Elle sera maintenue intégralement pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité, adoption. La P.F.R. sera suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grade maladie. Article 5 : Périodicité du versement La part liée aux fonctions sera versée mensuellement. La part liée aux résultats sera versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre. Article 6 : Revalorisation L’assemblée délibérante précise que la prime de fonctions et de résultats fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 7 : Mise en œuvre Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er novembre 2014. L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. 2014-121 VENTE D’UN TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT DE LA NIEDERAU Madame le Maire soumet au conseil municipal la proposition de vente de terrain dans le lotissement « La Niederau » au prix de 25 000 € HT 30 000 € TTC. Lot 16 section 11 parcelle 699/120 de 5,55 ares rue des Sports à Monsieur et Madame Christophe CARONER, domiciliés 3 rue de l’Industrie à Illkirch. L’avis des Services Fiscaux (Domaines) conformément aux dispositions de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait ressortir une valeur vénale de 28 500€ HT l’are. Il est proposé au conseil municipal de minorer ce prix à 25 000€ HT l’are correspondant mieux au prix du marché. Une première évaluation des Domaines en 2007 donnait en effet une valeur vénale de 24 000€ HT l’are. D’autre part, ce prix de 25 000€ HT l’are peut se justifier du fait que le règlement très contraignant de cet éco quartier impose des mesures environnementales très onéreuses aux constructeurs (toits plats, récupération des eaux de pluie, mise en place de panneaux solaires, etc…) Madame le Maire signale également qu’il y a lieu de constater la désaffectation des terrains lesquels ne sont plus affectés à un service public et le déclassement de ceux-ci dans le domaine privé de la commune. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - - autorise la vente du lot précité à Monsieur et Madame Christophe CARONER, domiciliés 3 rue de l’Industrie à Illkirch, au prix correspondant à une valeur de 25 000€ HT et 30 000 € TTC l’are, soit un prix minoré par rapport à la valeur vénale fixée par les Services Fiscaux (Domaines). En effet, ce prix correspond mieux au prix du marché et d’autre part, ce prix minoré compense les frais supplémentaires (mesures environnementales) auxquels devront faire face les constructeurs, constate la désaffectation du terrain qui n’est plus affecté à un service public et déclasse ce terrain dans le domaine privé de la commune, charge Maître POLIFKE, notaire à Barr de la rédaction des actes, autorise Madame le Maire à signer les actes à intervenir. 2014-122 ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS Madame le Maire signale que Madame Mariette TORTEROTOT, domiciliée 1 impasse Saint Paul à Plobsheim nous a donné son accord pour la vente de deux têtes de parcelles dans lesquelles passe le réseau d’éclairage public de la piste cyclable. Ces parcelles nous seraient cédées après arpentage au prix de 100€ l’are. Il s’agit des parcelles cadastrées section 39 n° 355 et 359 dont une partie vers la rue St Paul serait à détacher. Madame le Maire propose au conseil l’acquisition de ces têtes de parcelles dont l’arpentage serait confié à un géomètre. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise Madame le Maire à acquérir ces bouts de parcelles et à signer les actes notariés, charge un géomètre de l’arpentage de ces parcelles, charge un notaire de la rédaction de l’acte. 2014-123 PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN A L’ALSACE UNIE Madame le Maire informe le conseil que Monsieur Christen, par courrier du 28 août 2014, propose au conseil municipal le vote d’une motion contre la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardenne, et d’un Conseil d’Alsace qui regroupe le Conseil Régional et les Conseils Généraux du HautRhin et du Bas-Rhin. Par courrier du 1er septembre 2014, Monsieur Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional d’Alsace, propose de soutenir la pétition en ligne du Maire de Mulhouse, Jean Rottner, et de faire adopter par le conseil municipal une motion de soutien à l’Alsace unie. Proposition de motion de Monsieur CHRISTEN. La France a besoin d’une réforme territoriale profonde pour simplifier et rendre plus efficace l’action des collectivités locales. Ce constat est quasi unanimement partagé par l’ensemble des acteurs politiques du pays, toutes tendances politiques confondues. La question qui fait débat est celle du comment mener cette réforme. La solution proposée par le Gouvernement, et déjà votée en première lecture par l’Assemblée Nationale, consiste à fusionner les régions françaises pour faire passer leur nombre de 22 à 13 ou 14. Pour l’Alsace, la solution retenue amènerait à fondre notre région dans un vaste ensemble comprenant la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Un tel schéma est un véritable non-sens puisqu’aucun projet d’avenir ne peut, ni aujourd’hui ni demain, unir et cimenter une région qui irait des portes de l’Ile de France au Rhin. Une telle région serait certes grande, mais sans âme ni destinée commune. La meilleure solution pour l’Alsace, et ses deux millions d’habitants, est de faire le choix de l’unité pour devenir une région puissante regroupant le Conseil Régional et les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette Alsace Unie, marquée par une identité forte, pourra s’appuyer sur une vraie simplification administrative pour à la fois garder une vraie proximité dans la décision et aller de l’avant pour construire l’avenir avec audace et courage. Cet avenir passe particulièrement par le renforcement de notre ouverture sur le Rhin Supérieur qui constitue notre bassin de vie naturel et par la réussite de l’eurométropole de Strasbourg. C’est avec l’Alsace Unie qu’il nous faut le construire. Comme de nombreux Alsaciennes et Alsaciens, comme de nombreuses communes d’Alsace, le conseil municipal de Plobsheim décide de soutenir la dynamique régionale à l’oeuvre pour une région Alsace unie et forte. 2014-124 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA GESTION DU PERISCOLAIRE 2EME TRIMESTRE 2014 Madame le Maire soumet au conseil municipal l’appel de fonds de l’OPAL pour le versement d’un acompte au titre du 2e trimestre 2014 et relatif à la gestion du périscolaire « Les P’tits Reporters ». Cet appel de fonds se monte à 19 480€, correspondant à 25% du montant total. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide de verser un montant de 19 480€ à l’OPAL. 2014-125 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA CUS DES VOIES DE DESSERTE DU LOTISSEMENT « LES FUSILIERS MARINS » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire informe le conseil municipal que : 1. L’avis du conseil municipal est sollicité pour le classement dans le domaine public routier de la communauté urbaine de Strasbourg des voies de desserte du lotissement « Les Fusiliers Marins » à Plobsheim, à savoir : - Rue des Fusiliers Marins pour son tronçon entre la rue des Acacias et la place de retournement à son extrémité, - Rue des Acacias pour son tronçon entre la place de retournement et la rue des Fusiliers Marins. 2. Pour la cession à l’euro symbolique à la communauté urbaine de Strasbourg du terrain d’assiette des voies concernées, propriété de la société AMIRAL à savoir la parcelle cadastrée section 23 numéro 563 avec 14,05 ares (plan ci-joint). 3. Pour la cession à l’euro symbolique à la communauté urbaine de Strasbourg la parcelle de voirie assurant la jonction à la voie publique, propriété de la société AMIRAL à savoir la parcelle cadastrée section 23 numéro 522 avec 0,84ares. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité émet un avis favorable au classement dans le domaine public routier de la CUS les voies de desserte du lotissement « Les Fusiliers Marins ». 2014-126 DEMANDE DE SUBVENTION DU GIESSEN Par délibération du 10 juin 2013 , le précédent conseil municipal avait décidé d’acquérir 100 livres sur les « Hofnäme » de l’association le Giessen au prix de 15€ le livre d’environ 200 pages. Or l’association le Giessen vient de nous faire savoir que le coût de ce livre sera plutôt de l’ordre de 25€ pour un livre de 300 pages. Il est proposé au conseil municipal de reprendre une nouvelle délibération portant sur l’acquisition de 100 livres sur les « Hofnäme » au prix de 25€ l’unité. Madame METZINGER demande quelle sera la destination de ces livres. - Ces livres seront distribués lors de cérémonies officielles, mariages…. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à acquérir 100 livres sur les « Hofnäme » au prix de 25€ l’unité. 2014-127 DEMANDES DE SUBVENTIONS a. Energies renouvelables La commission des finances du 05 juin 2014 a proposé que le conseil municipal prenne une délibération sur la participation de la commune en faveur des particuliers et ceci pour toute la mandature. La municipalité précédente participait à raison de 300€. Monsieur et Madame SINS, 90 rue du Moulin ont déposé une demande de subvention pour l’installation de kits photovoltaïques pour un montant de 25 000€. Madame le Maire propose pour cette demande de reconduire les subventions allouées sous l’ancienne municipalité et le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser une subvention de 300€ à Monsieur et Madame SINS, 90 rue du Moulin à Plobsheim. Monsieur GRUBER demande si cette subvention est versée peu importe l’investissement réalisé. Madame le Maire précise que cette subvention est versée à condition que l’ADEME participe à l’investissement. b. Pétanque Club de Plobsheim L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de jeu provençal, qui impose de par son règlement une tenue homogène aux couleurs du club pour la participation au championnat par équipes de clubs. Ces tenues ont été achetées à la Broderie WECHA pour un montant de 1 000,69€ et le club sollicite une subvention de la commune. Cette demande de subvention a été déposée sous la municipalité précédente qui participait à raison de 15% du coût. Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire la même participation et le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 150,10€, correspondant à 15% du coût des tenues au Pétanque Club de Plobsheim. c. Twirling Bâton Club Plobsheim L’association sollicite une subvention exceptionnelle pour la saison 2013 sur les coûts de 5 déplacements : - Soissons (2 entraîneurs et 6 athlètes) 816,48€ - Pont à Mousson (2 entraîneurs et 8 athlètes) 301,10€ - Troyes (5 entraîneurs et 21 athlètes) 1633,45€ - Fontaine (1 entraîneur et 2 athlètes) 308,30€ - Agen (5 entraîneurs et 21 athlètes) 3259,58€ ---------------6318,91€ Cette demande étant parvenue en mairie sous l’ancienne municipalité, Madame le Maire propose de reconduire la subvention de 1100€ correspondant au montant prévu. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 1100€ au Twirling Bâton Club de Plobsheim pour la saison 2013. d. Subvention pour animation du 13 juillet Le conseil municipal précédent avait versé une subvention de 300€ aux associations qui animaient la cérémonie officielle du 13 juillet (Société de Musique, Chorale Concordia, Amicale des SapeursPompiers). Madame le Maire propose de reconduire cette subvention et le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la subvention de 300€ à la Société de Musique, la Chorale Concordia et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. 2014-128 EXOSITION DE FRUITS DES ARBORICULTEURS : MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE La Société d’Arboriculure de Plobsheim a organisé le 07 septembre une exposition de fruits dans la salle des fêtes. Il est proposé au conseil municipal la mise à disposition gratuite de la salle. Monsieur BAPST Charles précise que cette exposition a lieu tous les 4 ans à Plobsheim et que cette société utilise rarement la salle. Cette société accueille également les écoles pour une visite de l’exposition. Monsieur BAPST Charles propose une mise à disposition gratuite sachant que cette société bénéficiait une réduction de 50% les années précédentes. Monsieur GRUBER demande qu’on clarifie qui a droit à la gratuité. Madame le Maire précise que les associations seront listées et la commission vie associative se réunira prochainement pour clarifier cette situation. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la mise à disposition gratuite de la salle à la Société d’Arboriculture. 2014-129 PROPOSITION DE VENTE D’UNE LICENCE ET D’UN FONDS DE COMMERCE Monsieur Chorre, exploitant du Restaurant « Les Bons Amis » souhaite vendre sa licence IV ainsi que son fonds de commerce. Madame le Maire propose au conseil municipal une délibération de principe afin de vérifier la pertinence d’un éventuel achat. Il y a lieu de vérifier également dans quelles mesures les associations pourraient bénéficier de cette licence. Pour le moment rien n’est engagé, mais Madame le Maire souhaiterait que le conseil municipal l’autorise à discuter avec l’exploitant pour un éventuel achat qui sera bien sûr soumis au conseil municipal. Monsieur GRUBER signale qu’il serait peut être bien d’attendre car Bercy envisage la suppression des licences IV. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager une négociation avec l’exploitant du Restaurant « Les Bons Amis » et de revenir si nécessaire devant le conseil municipal pour un éventuel achat de la licence et du fonds de commerce. 2014-130 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison du remplacement de logiciels finances / paie / gestion et des problèmes liés au serveur et au réseau, la mairie a dû remplacer son matériel informatique obsolète. Un cahier des charges a été établi et transcris à plusieurs fournisseurs. 4 sociétés avaient répondu à la consultation. Société Prix GM Informatiquerépo, répond au cahier des charges 23 176,13€ Sarrebourg Nextinfo Strasbourg ordinateurs destinés à des particuliers (+900€ pour la maintenance) 19 573,21€ Berger Levrault LABEGE ne répond pas au cahier des charges frais d’installation : 3 350€ 16 464,19€ JCD répond au cahier des charges Metz frais d’installation : 1 600€ Il est proposé de retenir la société JCD qui a présenté la meilleure offre. 14 992,26€ Monsieur CHRISTEN demande de quel matériel informatique il s’agit. Madame PORTAZ précise qu’il s’agit de 5 postes, 1 serveur, 1 ordinateur portable. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir la société JCD qui a présenté la meilleure offre. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à rajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour. 2014-131 EMBAUCHE DE PERSONNEL VACATAIRE POUR REMPLACEMENT DU PERSONNEL EN CONGES (MALADIE, ANNUEL …) Madame le Maire signale au conseil municipal que Madame Céline STAUB, ATSEM, est actuellement en congé maladie et qu’il y a lieu de la remplacer à l’école maternelle du centre. Elle précise qu’elle a trouvé une candidate en la personne de Madame Mireille DURANT, qui pourrait prendre ses fonctions à compter du 17 septembre 2014. D’autre part, Madame le Maire souhaiterait avoir l’autorisation du conseil municipal pour embaucher du personnel vacataire lors des absences (congé, maladie, formation…) du personnel de la commune. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise Madame le Maire à recruter Madame Mireille DURANTD à compter du 17 septembre en remplacement de Madame Céline STAUB, ATSEM, actuellement en congé de maladie, - Autorise Madame le Maire à embaucher du personnel vacataire lors des absences du personnel communal pour congé, maladie, formation… 2014-132 FACTURE CARITAS ALSACE Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement de la facture CARITAS Alsace d’un montant de 3839€ correspondant à 1€ par habitant pour le fonctionnement de l’épicerie solidaire sociale du canton de Geispolsheim. 2014-133 COMMUNICATION a. Charpente école maternelle du centre Monsieur BAPST signale au conseil municipal que la 2e phase des travaux de charpente à l’école maternelle du centre aura lieu durant les vacances de la Toussaint. Puis Madame le Maire donne lecture du courrier de Jérôme LAUFFENBURGER. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, J’ai l’honneur de vous informer, qu’en raison de l’affaissement du toit de l’Ecole Maternelle du Centre et de sa réparation sommaire sans garantie de sécurité, je refuse de faire courir un danger à mon enfant Enzo Lauffenburger, grande section de maternelle, et qu’en conséquence ce dernier n’ira pas à l’école jusqu’à la réparation définitive du toit. En effet lors de notre rencontre dans la cour de l’école, ni vous, ni le bureau d’études ne m’avez rassuré ou donné une quelconque garantie d’absence de risque Par ailleurs, la Commission de sécurité qui intervient à la demande du Maire n’est pas passée, n’ayant pas été sollicitée, selon les dires du Commandant des Sapeurs-Pompiers que j’ai contacté aujourd’hui. Madame le Maire vous avez mis en place un protocole qui ferme l’accès à l’école lors de grands vents, d’orages ou de déclaration de vigilance orange, par ce protocole vous confirmez l’existence d’un risque latent. N’aurait-il pas mieux valu ouvrir la salle des fêtes le temps d’effectuer les travaux, puisque cette salle des fêtes sera déjà sollicitée en cas de fermeture de l’école pour les causes énoncées ci-dessus. Par ailleurs votre Adjoint, Monsieur Ernest Bapst, m’a interpellé en me disant que de toute manière l’école n’étant pas obligatoire en maternelle je pouvais faire ce que je voulais. Je vous affirme ici que si l’incident c’était produit en élémentaire j’en aurais fait de même. Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes sentiments distingués. Madame le Maire souhaite donner des précisions quant à ce courrier : - Madame le Maire était présente avec le bureau d’études le jour de la rentrée et toutes les précisions ont été données sur ces travaux aux parents - La commission de sécurité n’a pas été consultée puisqu’il s’agit d’un établissement de 5e catégorie. La commission de sécurité n’a d’ailleurs aucune compétence en matière de structure. b. Nouvelle cartographie des cantons Distribution aux conseillers municipaux de la carte faisant ressortir le nouveau découpage des cantons. c. Mise en route de la sirène Il est proposé d’actionner à nouveau la sirène de la mairie les 1ers mercredis du mois. Une information paraîtra dans un prochain bulletin municipal. d. Concours photo : « Les lumières de Plobsheim » Plobsheim à travers le regard de ses habitants: c'est l'idée du concours photo que le conseil municipal souhaite lancer cet automne, sur le thème des lumières. Les participants au concours pourront envoyer au maximum trois clichés numériques d'éléments architecturaux, naturels, patrimoniaux... de Plobsheim. Un jury composé d'élus, d'habitants et de photographes professionnels (dont un Plobsheimois) sélectionnera les gagnants. Leurs clichés seront mis en valeur : expositions, cartes de vœux, support de communication... et des lots les récompenseront. e. Prochaines séances du conseil municipal Les prochaines séances auront lieu les 13 octobre, 10 novembre et 15 décembre 2014. f. Dates de transmission des articles pour le prochain bulletin A transmettre pour le 17 novembre 2014. g. Lecture de la lettre de la Préfecture Madame le Maire, Vous avez questionné la préfecture du Bas-Rhin au sujet de phénomènes de remontées de la nappe phréatique dans les caves de certaines habitations de votre commune, constatées au cours du mois de juillet dernier. Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser le délai de réponse lié en partie aux congés des uns ou des autres, mais surtout à l'attente pour début septembre de données relatives à la nappe. La longue période de débit soutenu du Rhin (supérieur à 2000m3/s) au mois de juillet a généré une remontée générale du toit de la nappe. Le pic de crue pour la nappe a été mesuré par l'APRONA le 31/07/14, à la cote de 146.23 m IGN69, au piézomètre situé au lieu-dit HANAU. Cette cote est la plus haute sur ce point relevée par l'APRONA, depuis 1971, date de fin des travaux d’aménagement sur le Rhin pour ce secteur (je vous précise qu'une cote de nappe un peu plus haute à 146.29 m IGN69 avait été relevée en décembre 1965, avant les aménagements). A cet événement, s'ajoutent les conséquences des précipitations très importantes au cours de cette période. En effet, la pluviométrie du mois de juillet 2014 a été exceptionnellement élevée - record mensuel mesuré à Strasbourg, tous mois confondus, avec 202 mmm - et a pu saturer les sols en surface. La conjonction des deux événements n'a pu qu'accentuer la remontée des eaux souterraines et la généraliser sur des secteurs étendus de votre commune. Par ailleurs, dans le cadre de la révision du PPRI de la CUS, nous travaillons à établir une carte des plus hautes eaux (CPHE) de la nappe. A l'achèvement de ces travaux, nous serons en retour d'évaluer la période de retour de cet événement, que l'on peut cependant déjà qualifier d'exceptionnel pour la saison. Il peut être utile de recenser et cartographier les immeubles concernés, et si possible de relever les cotes atteintes par les eaux. Les mesures de prévention et de réparation sont de la responsabilité des propriétaires. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement Eric LOUIS Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Service Environnement et Gestion des Espaces Chef de mission aléas inondation Tel : 03 88 88 90 95 [email protected] 2014-134 QUESTIONS ORALES Madame METZINGER souhaiterait savoir si tous les enfants ont pu être accueillis au périscolaire. - Tous les enfants ont pu être accueillis. Pour la cantine, une vingtaine d’enfants se rendent au foyer protestant. L’accueil du matin de 7h50 à 8h20 est assuré par les ATSEM pour les écoles maternelles et par l’OPAL pour les écoles élémentaires. Concernant l’école maternelle du moulin, le transport jusqu’au périscolaire le mercredi à 11h30 sera assuré par un taxi local. Une étude pour l’achat d’un mini-bus est en cours. Madame METZINGER demande si un local est prévu pour les élèves du Château par temps de pluie. - Madame SIMON signale que la salle d’art plastique est prévue à l’annexe du Château. Madame METZINGER demande comment cela se passe au niveau encadrement. - Madame SIMON signale que 2 personnes sont prévues pour l’encadrement. Monsieur CHRISTEN s’inquiète pour la stationnement dans la rue du Rhône suite à la création du lotissement de la Niederau. - Madame le Maire précise que les travaux de réalisation de places de stationnement à l’intérieur du lotissement vont démarrer prochainement. D’autre part, l’aménagement de la rue du Rhône prévu par la CUS en 2015, devrait prévoir du stationnement réglementé tout au long de cette rue. Monsieur CHRISTEN a également entendu qu’un terrain serait acheté pour le stationnement de caravanes vers le chemin des 7 Ecluses. - Madame le Maire signale qu’elle a été informée de la vente fin juillet début août. Il s’agit d’une vente entre personnes privées dans une zone agricole. La commune ne peut pas préempter. Monsieur CHRISTEN demande pourquoi la SAFER n’a pas préempté et pourquoi la commune n’a pas demandé à la SAFER de préempter. - Madame le Maire signale que la SAFER ne préempte pas s’il n’y a pas d’agriculteur intéressé par la parcelle. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35.
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