PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 Version 1
L’INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE
Droit d’inscription de 60 € pour chaque formation d’une demi-journée.
Le règlement devra être effectué au plus tard une semaine avant le début de la formation.
Toute annulation d’inscription doit intervenir au plus tard 48 heures avant la formation.
A défaut, aucun remboursement ne sera possible.
Déontologie et exercice professionnel gratuits pour les avocats des deux premières années
soumis à l’obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98).
Un minimum de participants est requis.
Avant chaque formation, merci de consulter le programme pour connaitre les changements et
annulations de dernière minute sur notre portail www.hedac.fr, site FORMATION CONTINUE.
Notre Ecole vous propose la souscription d’un abonnement : pour les modalités cliquez-ici.
Les Trois Niveaux de Formation : Niveau 1 – Acquisition de connaissances générales.
Niveau 2 – Approfondissement.
Niveau 3 – Public de spécialistes.
Pour les spécialisations : Validation par matière quel que soit le niveau (liste des mentions).
Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par le FIF-PL.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40
heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être
téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).
LUNDI 2 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C032 : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE – Niveau 2
La défense pénale du mineur :
-
la mise en examen devant le Juge pour enfants et le juge d’instruction ;
le JLD ;
la renonciation aux délais ;
les procédures rapides et les spécificités de la procédure des majeurs poursuivis pour des
faits de minorité.
Intervenant :
Me Martine PERON, Avocat au Barreau de Versailles et l’UEAT
Frais d’inscription : 60 € sauf volontaires AJ
mineurs : 20 € - Inscription obligatoire auprès de
l’HEDAC [email protected]
MERCREDI 4 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C025 : DEONTOLOGIE
Le blanchiment.
Intervenant :
M. le Bâtonnier François Xavier MATTEOLI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, CMS Bureau
Francis Lefebvre
Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats
des deux premières années soumis à l’obligation
sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article
98)- Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC
[email protected]
MERCREDI 4 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C033 : DROIT DU TRAVAIL – Niveaux 1-2 & 3
Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture.
Intervenant :
Me Véronique CHILD, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
2 sur 8
MERCREDI 4 JUIN 2014 – 14h00-18h30
LIEU DE LA FORMATION : Tribunal de Grande Instance de Versailles
Salle des Assises
5 place André Mignot
78000 VERSAILLES
FC14DE066 : Colloque ENTRETIENS DU BARREAU DE VERSAILLES
La réforme du parquet.
Ce colloque, qui sera présidé par Monsieur le Procureur Général NADAL, se déroulera
de la façon suivante :
o 14h00 : Accueil par le Bâtonnier
o 14h10 : Introduction du sujet par Monsieur le Procureur NADAL
o 14h30 : Présentation du Parquet en Europe et au Québec par M. David LEVY du
CNB
o 15h00 : 1re table ronde : « le Parquet et les relations hiérarchiques. relations avec
le Ministre, relations avec le Procureur Général, relations hiérarchiques au sein des
Parquets »
Intervenants : M. INGALL-MONTAGNIER, Procureur Général de Versailles, M. Vincent
LESCLOUS, Procureur de la République de Versailles et Me Philippe CHAUDON, Avocat,
Président Commission des libertés et droit de l’homme du CNB
o 16h00 : 2e table ronde : « le Parquet : quels pouvoirs d’enquête, quelle autorité ?,
quels pouvoirs sur les enquêteurs, quelles articulations, pouvoirs du Parquet,
pouvoirs du juge (JLD). Quel contradictoire avec la défense ? »
Intervenants : M. Jean-Paul VALAT, ancien Président de chambre d’instruction, M. HENRY
JANIN, ancien Procureur adjoint à Pontoise, Me Yann LE GUILLOU, Avocat et un
commissaire de Police
o 17h00 : 3e table ronde : « le Ministre et les Parquets peuvent-ils mener une
politique pénale ? A quelles conditions ? Avec quels moyens ? Après quelle
définition du périmètre pénal ? »
Intervenants : M. Jean-Marie HUET, Procureur Général Aix en Provence, M. Yves
CHARPENEL, 1er avocat général Cour de Cassation, un parlementaire et Me Frédéric
DELAMEA, Avocat
o 18h00 : Synthèse des travaux par M. Jean DANET, Avocat honoraires, maître de
conférences à la faculté de Nantes
Inscription obligatoire auprès du Barreau de
Versailles [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
3 sur 8
MARDI 10 JUIN 2014 – 17h00-20h00
LIEU DE LA FORMATION : PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Salle CHATEAUBRIAND
167-177 avenue Joliot-Curie
92000 NANTERRE
FC14DE059 : COLLOQUE - BARREAU DE NANTERRE
La médiation.
Le programme détaillé sera envoyé ultérieurement
Colloque gratuit.
Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts
de Seine [email protected]
MERCREDI 11 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C034 : DROIT PENAL / DROIT DU TRAVAIL / DROIT COMMERCIAL DES AFFAIRES ET DE
LA CONCURRENCE / DROIT DES SOCIETES – Niveau 2
La responsabilité pénale des dirigeants : aspects théoriques et pratiques en matière de
droit pénal financier et droit du travail.
Intervenant :
Me Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet FIDAL
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
MERCREDI 11 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C035 : PROCEDURE
Etablissement et recouvrement des états de frais.
Intervenant :
Me Renaud VERCKEN DE VREUSCHMEN, Avocat honoraire au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
4 sur 8
VENDREDI 13 JUIN 2014 – 12h15-14h15
LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats – Palais de Justice
salle 071
179/191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE Cedex
FC14DE067 : FORUM DROIT DU TRAVAIL
Thème à déterminer selon l’actualité législative et jurisprudentielle.
Intervenant :
Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Formation gratuite.
Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats
auprès du Barreau des Hauts de Seine
[email protected]
LUNDI 16 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C036 : CYCLE DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE – Niveaux 1 & 2
1e module : Droit de l’Union et question préjudicielle devant les juridictions françaises.
Intervenant :
Me Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
MERCREDI 18 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C037 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL
Structures et modes d’exercice.
Intervenant :
Me Benoit LEPORT, Avocat au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats
des deux premières années soumis à l’obligation
sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article
98)- Inscription obligatoire auprès de l’HEDAC
[email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
5 sur 8
MERCREDI 18 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C038 : DROIT DES GARANTIES DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION – Niveau 2
La pratique de la saisie immobilière.
Intervenant :
M. le Bâtonnier Robert DUPÂQUIER, Avocat au Barreau du Val d’Oise
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
VENDREDI 20 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C039 : DROIT DU TRAVAIL – Niveaux 1 & 2
Loi de sécurisation : ce qui change dans les procédures de licenciement économique.
Intervenant :
Me Véronique CHILD, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
LUNDI 23 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C044 : DROIT PENAL – Niveaux 1 & 2
La médecine légale.
Intervenant :
M. Thierry LEZEAU, Officier de Gendarmerie (ER), Expert en criminalistique, Cabinet Forensic
consulting France
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
6 sur 8
MERCREDI 25 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C045 : DROIT PUBLIC / DROIT DU DOMMAGE CORPOREL Niveau 1
Victime de dommages causés par des travaux publics : comment se faire indemniser ?
Intervenants :
Me Sandrine SAUZIN et Me Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ, Avocats au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
MERCREDI 25 JUIN 2014 – 9h15-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C046 : DROIT DE LA FAMILLE DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE / DROIT
INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPEENNE – Niveaux 2 & 3
Formation organisée par l’ENM et la Cour d’appel de Versailles en partenariat avec l’HEDAC
Droit international privé de la famille.
Intervenant :
Me Alexandre BOICHE, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Frais d’inscription : 120 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
VENDREDI 27 JUIN 2014 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C047 : DROIT DU TRAVAIL – Niveaux 2 et 3
L’inaptitude au travail.
Intervenant :
Me Marie CONTENT, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet CMS Bureau Francis
Lefebvre
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
7 sur 8
LUNDI 30 JUIN 2014 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC14C048 : DROIT IMMOBILIER – Niveau 2
La pratique judiciaire du contentieux des baux d’habitation.
Intervenant :
Me Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du Val d’Oise
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire
auprès de l’HEDAC [email protected]
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – JUIN 2014 – Version 1
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